Rapport sur les résultats ministériels -
Sur cette page
Renseignements sur les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada représenté par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
ISSN : 2371-7769
En un coup d'œil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de l'Agence spatiale canadienne (ASC) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour -.
Principales priorités
L'ASC a cerné les principales priorités suivantes pour - :
- Propulser l'exploration spatiale grâce au programme lunaire
L'ASC donne la priorité à la collaboration internationale dans le cadre de ses projets de retour sur la Lune et d'établissement d'une présence permanente pour stimuler l'exploration spatiale, ce qui apportera au pays une croissance économique, des possibilités d'emploi et de l'innovation, tout en faisant progresser les connaissances scientifiques et en améliorant la vie des Canadiens et Canadiennes. - Fournir des données spatiales pour soutenir les ambitions du Canada en matière de développement durable
L'ASC vise à générer des solutions innovantes pour la conservation de la biodiversité ainsi que la surveillance et l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements, en développant et en utilisant des satellites qui recueillent des données d'observation de la Terre (OT) afin de renforcer les interventions lors de situations critiques comme les feux de forêt et de favoriser le développement d'applications et de services pour les Canadiens et Canadiennes. - Positionner l'écosystème spatial canadien sur la voie de la prospérité.
L'ASC réalise des investissements judicieux dans le secteur spatial canadien et encourage la prochaine génération d'entrepreneurs spatiaux en finançant des PME innovantes. Ces investissements permettront au secteur spatial canadien de participer à l'économie mondiale de l'espace, qui connaît une croissance et une évolution rapides.
Faits saillants pour l'ASC en -
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 634 726 541 $
- Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 987
Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de l'ASC, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines dans son rapport complet sur les résultats ministériels.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en - dans ses principaux secteurs d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
Dépenses réelles : 549 195 233 $
Personnel équivalent temps plein réel : 516
Le Canada demeure un chef de file dans l'espace
Les capacités avancées du Canada en matière de robotique spatiale sont de plus en plus recherchées – en -, l'ASC a continué d'exploiter le Canadarm2 à bord de la Station spatiale internationale (SSI) et a poursuivi le développement du Canadarm3, une contribution essentielle à la station spatiale Gateway qui assurera la présence humaine sur la Lune. En vue de l'historique mission Artemis II, l'astronaute canadien Jeremy Hansen et sa remplaçante officielle Jenni Gibbons ont poursuivi leur programme d'entraînement et de tests médicaux. L'astronaute canadien Joshua Kutryk a également continué sa préparation pour sa prochaine mission de longue durée à bord de la SSI. Dans le cadre du Programme d'accélérateur pour l'exploration lunaire (PAEL), le premier rover lunaire canadien et les projets de véhicule utilitaire lunaire ont également bien progressé.
Les scientifiques canadiens ont approfondi notre compréhension de l'univers grâce à 16 nouveaux programmes d'observation généraux sur le télescope spatial James Webb, un télescope spatial puissant et complexe. S'appuyant sur les investissements réalisés pour le télescope spatial James Webb, l'ASC a soutenu le développement de câbles cryogéniques – des câbles électriques essentiels – pour la prochaine mission Ariel (pour Atmospheric remote-sensing infrared exoplanet large-survey) dirigée par l'Agence spatiale européenne (ESA), dont l'ASC est un membre coopérant.
L'ASC a entrepris la construction de son installation de conservation d'échantillon, où les scientifiques du Canada pourront étudier l'échantillon canadien de l'astéroïde Bennu, recueilli dans le cadre de la mission OSIRIS-REx. Les contributions canadiennes dans le domaine des sciences et des technologies spatiales, comme l'altimètre laser OLA fourni à la mission OSIRIS-REx, ont permis au Canada de devenir le cinquième pays à recevoir un échantillon prélevé dans l'espace.
L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
Les satellites canadiens d'OT – RADARSAT-2, la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et SCISAT – ont continué à fournir des données inestimables pour le bien de notre planète et la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes. Ils ont également contribué à des initiatives internationales telles que la Charte internationale « Espace et catastrophes majeures », en fournissant des données satellitaires pour aider les équipes d'intervention d'urgence. L'ASC a soutenu l'avancement de projets dans le cadre des Opportunités de recherche en OT par satellite, un programme d'utiliTerre qui vise à développer des solutions innovantes utilisant des données satellitaires dans une variété de domaines pour trouver des solutions à des défis importants sur Terre.
L'ASC a également fait progresser RADARSAT+, une initiative visant à assurer un accès continu, efficace et durable à des données d'OT essentielles et de grande qualité pour le Canada (agriculture, surveillance maritime, gestion des catastrophes, etc.) et à respecter nos engagements en matière de collaboration internationale. Au deuxième rang des plus grands pays du monde, le Canada aura de plus en plus besoin de données d'OT et de surveillance du territoire. En -, cinq entreprises canadiennes ont mené à bien des projets de R&D technologique à l'appui de projets d'OT par satellite radar. Ces projets financés par l'ASC ont permis à cette dernière de progresser dans la réalisation de son objectif, annoncé en , de concevoir un système satellitaire de nouvelle génération pour succéder aux satellites de la MCR. Les données d'OT par satellite sont utilisées pour comprendre, surveiller et protéger notre planète, en particulier pour évaluer les effets des changements climatiques, ce qui nous aide à nous adapter et à renforcer la résilience dans les régions vulnérables comme le nord du Canada. L'ASC travaille en étroite collaboration avec les ministères fédéraux, l'industrie et les partenaires internationaux afin d'assurer un accès continu à des données d'OT par satellite fiables qui permettent de fournir des services essentiels aux Canadiens et Canadiennes. Environ 40 services fournis par des ministères fédéraux et des entreprises privées utilisent quotidiennement les données du radar à synthèse d'ouverture (RSO) canadien, comme la surveillance de la pêche illégale, l'aide aux opérations de secours dans les zones touchées par des feux de forêt et la sécurité des déplacements pour la livraison de fournitures vitales aux collectivités isolées du Nord. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont parmi les plus grands utilisateurs de l'imagerie de la MCR.
Une entreprise canadienne s'est vu attribuer un contrat pour la conception du satellite canadien de la mission GardeFeu du Canada, une initiative de pointe visant à surveiller et à gérer les feux de forêt à l'échelle mondiale. Les investissements dans la mission GardeFeu renforceront la capacité du Canada à construire, tester et assembler de petits satellites et soutiendront la croissance et la diversification continues du secteur spatial canadien. Cette mission améliorera notre capacité à défendre les collectivités canadiennes – en particulier les collectivités nordiques éloignées plus vulnérables situées dans des zones forestières – et permettra de prendre des décisions plus efficaces en matière d'évacuation. Grâce à des informations plus précoces et plus précises sur les feux de forêt et la fumée, les décideurs seront mieux équipés pour intervenir et atténuer les conséquences négatives, ce qui permettra à l'économie canadienne d'économiser de 1 à 5 milliards de dollars sur les cinq années de la durée de la mission. L'ASC a aussi poursuivi l'élaboration de l'initiative AVENIR – Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement, une mission visant à fournir des données essentielles aux prévisions sur les phénomènes météorologiques extrêmes, aux modèles climatiques et à la surveillance des catastrophes naturelles.
Les investissements du Canada dans le secteur spatial profitent à l'économie canadienne
Cette année, dans le cadre de son Programme de développement des technologies spatiales (PDTS), l'ASC a investi 15 millions de dollars pour appuyer les entreprises canadiennes qui font avancer des projets dans les domaines des technologies de propulsion, de l'OT et des technologies quantiques. La technologie quantique a le potentiel de révolutionner l'informatique, les communications et la détection en s'attaquant à des problèmes complexes qui sont hors de la portée des technologies classiques. En étendant les capacités quantiques aux applications spatiales, l'ASC contribue à la mise en place d'une infrastructure plus sûre et plus résiliente pour les missions et les systèmes spatiaux futurs.
En -, l'ASC a soutenu la recherche scientifique universitaire, y compris l'initiative de financement Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES), qui a permis à des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire du Canada de développer et de maintenir leur expertise dans les domaines liés à l'espace au Canada. L'ASC a également participé au lancement de six ballons météorologiques dans le cadre du programme STRATOS, une campagne de vols visant à valider de nouvelles technologies et à réaliser des expériences scientifiques dans un environnement semblable à l'espace.
En -, l'ASC a encouragé et inspiré les jeunes Canadiens et Canadiennes à devenir les scientifiques, les explorateurs et les spécialistes en résolution de problèmes de demain en animant des ateliers virtuels, en organisant des conférences et en offrant des activités pour les jeunes.
Pour en savoir davantage sur La présence du Canada dans l'espace de l'ASC, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.
Message de la ministre
J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels - de l'ASC. L'ASC permet aux entreprises canadiennes d'être innovantes et compétitives dans l'économie mondiale de l'espace. Nos missions d'exploration spatiale et nos données d'OT ont contribué à améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes en fournissant à nos partenaires des données et des services spatiaux fiables et de grande qualité.
En -, l'ASC a consolidé le rôle du Canada dans le maintien d'une présence humaine sur la Lune et dans le soutien de la sécurité et des intérêts stratégiques en accélérant le développement de Canadarm3, une contribution essentielle à la station spatiale Gateway. Le PAEL a également continué à alimenter la croissance du secteur spatial, les entreprises canadiennes fournissant des instruments scientifiques de pointe et des technologies révolutionnaires.
L'ASC a aussi fait progresser RADARSAT+, ouvrant la voie à la technologie des RSO de prochaine génération. Notre capacité d'OT est essentielle à la résilience nationale, à la surveillance du climat et à la prestation de services essentiels par les partenaires fédéraux. L'ASC a également fait progresser la conception de la constellation de satellites canadiens de la mission GardeFeu, qui déploiera sept microsatellites pour assurer la surveillance quotidienne des feux de forêt, protéger les collectivités canadiennes et appuyer les intervenants de première ligne. La mission est le fruit d'une collaboration avec Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada et devrait faire épargner à l'économie canadienne de un à cinq milliards de dollars au cours de ses cinq premières années d'activité.
De plus, l'ASC stimule l'innovation commerciale et soutient le développement de technologies spatiales canadiennes prêtes pour l'avenir et ayant des retombées à l'échelle mondiale grâce aux nouveaux investissements du PDTS.
Nous vous invitons à lire ce rapport pour en savoir plus sur la façon dont le portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada collabore avec les Canadiens et Canadiennes de tous les milieux et de toutes les régions, tant urbaines que rurales, pour faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale.
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
-
Dans la présente section
- Description (Responsabilité essentielle : Le Canada dans l'espace)
- Répercussions sur la qualité de vie
- Progrès à l'égard des résultats
- Renseignements sur les résultats
- Principaux risques
- Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
- Priorités pangouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
Description
L'ASC coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada ; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat ; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales ; promeut le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne ; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des technologies, des installations et des systèmes spatiaux. L'ASC vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial ainsi qu'à offrir des occasions afin d'inspirer les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leurs études et à faire carrière en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.
Répercussions sur la qualité de vie
La responsabilité essentielle de l'ASC, Le Canada dans l'espace, contribue directement au domaine de la « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux indicateurs « Dynamisme de l'entreprise », « Emploi » et « Compétences des enfants, des étudiants et des adultes ». Cette responsabilité essentielle consiste à soutenir le secteur spatial canadien et à créer des capacités par la recherche et le développement, le renforcement des compétences et les programmes de STIM pour les jeunes. En outre, en veillant à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès aux données, aux renseignements et aux services spatiaux, l'ASC les aide à contribuer aux domaines « Société » et « Environnement » du Cadre.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace.
Tableau 1 : Le Canada demeure un chef de file dans l'espace
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| Rang du Canada par rapport au pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au niveau du pointage de citation des publications relatives à l'espace. | 13 |
|
|
| Classement du budget de l'espace civil du gouvernement canadien en proportion du produit intérieur brut (PIB) parmi les pays de l'OCDE et du Brésil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine (BRIC). | 22 |
|
Tableau 2 : L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace. | 37 |
|
|
| Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par des données spatiales. | 115 |
|
Tableau 3 : L'investissement du Canada dans le secteur spatial présente des avantages pour l'économie canadienne
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| Valeur du PIB du secteur spatial canadien | 2,8 G$ |
|
|
| Nombre d'employés du secteur spatial canadien | 12 000 |
|
Le secteur spatial joue un rôle important dans l'économie canadienne. Il génère généralement 5 milliards de dollars de revenus et soutient plus de 25 000 emplois (directs, indirects et induits). Des renseignements supplémentaires sur la contribution économique du secteur spatial sont disponibles dans le rapport État du secteur spatial canadien que publie l'ASC chaque année.
La section Résultats de l'infographie de l'ASC dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à La présence du Canada dans l'espace en - par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de l'ASC pour l'exercice.
Résultats obtenus
Le Canada demeure un chef de file dans l'espace
Orbite basse terrestre
- L'ASC a poursuivi ses préparatifs en vue de la mission de longue durée de l'astronaute canadien Joshua Kutryk à bord de la SSI en fournissant son soutien pour ses besoins préalables à la mission en matière de santé, d'entraînement, d'exercices et de régime alimentaire. Joshua Kutryk deviendra le quatrième astronaute canadien à participer à une mission de longue durée à bord de la SSI.
- L'ASC a appuyé les activités d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie de la SSI tout au long de l'année en manipulant le Canadarm2 et en menant des recherches scientifiques et technologiques à bord de la station spatiale. En -, le Système d'entretien mobile a permis la capture, la libération et le déchargement de quatre véhicules de réapprovisionnement apportant une cargaison cruciale à la SSI et a pris en charge 17 activités scientifiques et charges utiles. Plus de 154 personnes hautement qualifiées (PHQ) canadiennes ont participé à ces activités.
Lune
- En tant que partenaire du programme Artemis, le Canada a continué à se préparer pour la mission Artemis II dont le lancement est prévu au plus tôt en avec à son bord l'astronaute canadien Jeremy Hansen. Jenni Gibbons continue de s'entraîner en tant que remplaçante officielle. L'ASC a apporté un soutien complet à nos deux astronautes dans le cadre de la poursuite des activités préparatoires à cette mission, notamment en coordonnant leur entraînement, leur soutien médical, leur alimentation, leurs contre-mesures par l'exercice et leurs initiatives en matière de comportement humain et de performances.
- L'ASC a tenu la deuxième édition des ateliers des accords Artemis (en anglais seulement) au Centre spatial John H. Chapman en . Pendant trois jours, des représentants de 25 des 40 signataires des accords Artemis ont discuté des principes pour des activités d'exploration spatiale sûres, transparentes et durables.
- En , l'ASC a annoncé le début de la conception détaillée, de la construction et des essais du système robotique essentiel Canadarm3 qui appuiera Gateway, une nouvelle station spatiale en orbite lunaire. Le Canadarm3 assurera l'entretien de la station, capturera et déplacera des véhicules ou des modules, facilitera les sorties dans l'espace et permettra d'effectuer des travaux scientifiques en orbite lunaire. L'ASC a également poursuivi le développement de deux types d'interfaces pour le Canadarm3 pour lui permettre de fonctionner sur la station Gateway. Les interfaces robotisées externes de la station spatiale lunaire Gateway (GERI) – la fixation de grappin à profil bas (LPGF) et l'interface des petites unités orbitales remplaçables (IPUOR) – sont des composantes essentielles du système robotique global du Canadarm3 et permettront à son grand et à son petit bras d'effectuer des tâches comme le ramassage et le déplacement de charges utiles et leur relocalisation pour atteindre toutes les zones de la station spatiale Gateway. En -, plus de 842 personnes hautement qualifiées ont participé au projet Canadarm3.
- Le budget de a annoncé un investissement de 8,6 millions de dollars pour le programme PAEL afin de soutenir le secteur spatial canadien de classe mondiale et d'accélérer le développement de nouvelles technologies. Sur ce montant, 2,7 millions de dollars ont été affectés à des activités préparatoires comme des études de conception pour des sous-systèmes critiques de production d'aliments dans l'espace et un démonstrateur d'essai au sol du module agricole lunaire. Les fonds ont également permis à l'ASC de collaborer avec les communautés autochtones à la création d'activités d'essai de technologies de production alimentaire dans le Nord, afin d'apprendre à cultiver des aliments sains dans des environnements hostiles, tant dans l'espace que sur Terre. En -, la deuxième phase des modules médicaux de soins synergiques (M2S2) a investi 3,4 millions de dollars dans la conception de quatre systèmes et le développement de trois prototypes par l'industrie canadienne, afin de fournir des solutions de santé intégrées aux personnes, où qu'elles se trouvent. Ces modules sont axés sur la mise en place de systèmes robustes permettant d'effectuer des évaluations de routine et périodiques de l'état de santé des personnes dans l'espace et d'éventuelles démonstrations technologiques dans la SSI. De plus, les technologies liées aux M2S2 ont été sélectionnées et déployées afin de démontrer les avantages qu'elles présentent pour la population canadienne, notamment en ce qui concerne l'atténuation de la pénurie de médecins de famille dans les zones urbaines, l'amélioration de l'accès aux soins de santé et l'amélioration de l'aide médicale d'urgence dans les communautés autochtones et éloignées. L'initiative Nouveaux horizons en santé vise à faire progresser les technologies liées à la santé en vue d'une application potentielle dans l'espace lointain, en établissant des liens clairs avec les défis terrestres.
- Le , la mission Blue Ghost M1 de Firefly Aerospace a réalisé le premier alunissage commercial en douceur entièrement réussi. Au cours de cette mission, trois entreprises canadiennes ayant bénéficié d'un financement dans le cadre du PAEL ont fait la démonstration de leurs technologies : un système d'imagerie d'échantillons à champ étroit sur l'atterrisseur Blue Ghost, un système de navigation lunaire global et un échantillon de matériau testé pour l'adhérence à la poussière lunaire. Les missions lunaires commerciales ne visent pas seulement à atteindre la Lune, mais aussi à prouver que la collaboration commerciale peut accélérer nos voyages dans l'espace lointain.
- L'ASC a continué à travailler au développement du premier rover lunaire canadien, y compris l'achèvement de l'examen de la conception préliminaire. Fruit d'un partenariat entre l'industrie, le milieu universitaire et des partenaires internationaux, le rover contribuera à la recherche de glace d'eau sur la Lune.
- Plus de 3 000 jeunes Canadiens et Canadiennes (de la 6e année du primaire à la 3e année du secondaire) ont eu l'occasion de faire fonctionner des rovers à l'aide du même logiciel que celui développé pour les missions lunaires dans le cadre de l'initiative Objectif : Lune. L'Académie de conduite de véhicules lunaires, une collaboration entre l'ASC et le secteur privé, vise à tirer parti de la nature impressionnante de la Lune pour encourager les jeunes Canadiens et Canadiennes à s'orienter vers des champs d'études liés aux STIM.
- En -, l'ASC a organisé 15 présentations destinées aux jeunes Autochtones. Elle a également collaboré avec une entreprise inuite pour mettre au point la trousse pédagogique The Lunar Adventure Kit, un ensemble d'activités ludiques utilisant une approche unique de l'apprentissage en combinant les concepts scientifiques occidentaux avec les connaissances et les principes culturels inuits locaux. Près de 500 trousses ont été livrées à l'automne à huit communautés du Nunavut et à un groupe basé à Ottawa qui s'occupe de jeunes Inuits et Inuites peu scolarisés.
- En -, les activités préparatoires ont commencé pour le véhicule utilitaire lunaire, le premier véhicule lunaire canadien conçu pour effectuer des tâches logistiques et des recherches scientifiques et assister les astronautes lors de leurs sorties sur la surface lunaire. Ces activités comprennent notamment l'élaboration d'une approche de l'approvisionnement créant des occasions pour un large éventail d'industries, l'invitation de 285 personnes provenant d'entreprises et de parties prenantes à deux webinaires, et la recherche d'offres pour lancer des études conceptuelles et développer des éléments technologiques essentiels.
Espace
- Le télescope spatial James Webb a capturé d'incroyables images et spectroscopies de galaxies lointaines, de systèmes exoplanétaires et d'exoplanètes individuelles. En -, l'ASC a financé 16 programmes d'observation généraux afin d'approfondir nos connaissances sur les galaxies éloignées, la formation des étoiles et les propriétés des exoplanètes. L'ASC a également apporté son soutien technique à l'imageur et spectrographe sans fente dans le proche infrarouge (NIRISS) et le détecteur de guidage de précision (FGS), les deux instruments canadiens du télescope Webb.
- Tirant parti des investissements dans la technologie réalisés pour le télescope spatial James Webb, l'ASC a collaboré avec l'ESA en développant des câbles cryogéniques destinés au télescope spatial Ariel (pour Atmospheric remote-sensing infrared exoplanet large-survey). En échange, les scientifiques canadiens bénéficieront d'un accès prioritaire aux données d'Ariel.
- En , l'ASC a entamé la première phase de la construction de son installation de conservation d'échantillon OSIRIS-REx afin de préparer l'arrivée de l'échantillon de l'astéroïde Bennu attribué au Canada. Cet échantillon permettra aux scientifiques canadiens d'étudier la matière des astéroïdes pendant plusieurs décennies, en utilisant les technologies actuelles et futures, ce qui ouvrira la voie à des découvertes passionnantes.
- Le spectromètre à particules alpha et à rayons X (APXS) construit au Canada et embarqué à bord durover Curiosity de la National Aeronautics and Space Administration (NASA) a joué un rôle déterminant dans la découverte de cristaux de soufre en . Il a analysé 157 échantillons en -, pour un total de plus de 1 600 depuis sa mise en service il y a plus de dix ans. Il continue de jouer un rôle essentiel dans l'analyse de la surface martienne et dans l'élargissement de nos connaissances sur la planète Mars.
- En -, l'ASC a financé deux projets dans le cadre de l'initiative de l'Observatoire géospatial (GO) canadien afin d'appuyer la collecte et l'exploitation de données provenant d'instruments scientifiques qui sondent l'espace au-dessus du Canada. Associés aux données des missions spatiales, ces nouveaux instruments scientifiques nous permettront de mieux comprendre les effets des phénomènes météorologiques spatiaux sur les infrastructures du pays. L'Observatoire géospatial canadien a permis au Canada de participer au Super Dual Auroral Radar Network (SuperDARN), un réseau mondial de radars scientifiques qui surveille les conditions de l'environnement spatial près de la Terre, de même qu'au réseau pancanadien Space Environment Canada, qui améliore notre compréhension des phénomènes météorologiques spatiaux.
L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
Au total, 101 services et ensembles de données ont été offerts par l'ASC, ses partenaires et d'autres organisations en -. La majorité des services opérationnels ont contribué à l'amélioration de la protection des environnements naturels et bâtis, de la gestion des ressources naturelles, de la prise de décisions et de l'élaboration de politiques.
Études sur la santé
- En -, le financement de l'ASC a permis la publication de 57 articles évalués par les pairs faisant état du financement de l'ASC dans le domaine de la santé et des sciences de la vie dans l'espace.
- L'ASC soutient sept études en cours sur la santé des astronautes de la SSI, ainsi que des études sur les humains en condition analogues sur Terre visant à comprendre et à atténuer les risques des vols spatiaux sur la santé humaine. En - :
- Toutes les données ont été recueillies pour le projet SANSORI, et son premier article a caractérisé l'impact de la microgravité sur la forme et le fonctionnement de l'œil, ce qui est pertinent pour les problèmes de vision sur Terre tels que le glaucome.
- Les études Vascular Aging, CARDIOBREATH et TBone2 ont poursuivi leur collecte de données. Les études TBone permettent de déterminer les risques liés aux vols spatiaux de très longue durée, qui pourraient devenir plus fréquents à l'avenir.
- Le biomoniteur, une technologie canadienne, a continué d'être utilisé dans quatre projets de la SSI (études La santé dans l'espace,Vascular Calcium, CARDIOBREATH et Vascular Aging) pour enregistrer des données physiologiques sur les fonctions cardiorespiratoires des astronautes.
- L'ASC dirige à l'intention des astronautes un nouveau protocole de contre-mesures par l'exercice, qui traite des risques pour la santé cardiovasculaire et métabolique à bord de la SSI. Ce nouveau protocole a été testé sur Terre en dans le cadre d'une étude sur l'alitement (en anglais seulement) qui a mis en évidence l'importance de l'exercice physique pour atténuer les effets de la sédentarité et favoriser la réadaptation après une blessure sur Terre.
- La collecte des données finales pour l'expérience Wayfinding à bord de la SSI s'est terminée. Cette expérience canadienne vise à découvrir comment les astronautes s'orientent et trouvent leur chemin dans la SSI en mesurant les changements dans la capacité d'orientation, en faisant ressortir les modifications dans les circuits neuronaux et en observant la réadaptation du cerveau après le retour des astronautes sur Terre.
- En tant qu'initiative de collaboration réussie avec le Conseil national de la recherche du Canada, MicroPREP s'est poursuivi avec une mise en service prévue en . Une nouvelle collaboration avec la NASA sur l'automatisation de l'analyse des échantillons environnementaux a été mise en place en vue d'une démonstration en vol en .
L'Observation de la Terre en action
- En -, divers utilisateurs ont déclaré utiliser un total de 32 services et ensemble de données liées à l'OT fournis par l'ASC dans les domaines de l'adaptation aux changements climatiques, des catastrophes naturelles et des interventions d'urgence, de la surveillance des écosystèmes marins et côtiers et de la sécurité nationale.
- Les services de données et de traitement des données de la MCR et de RADARSAT-2 offerts par l'ASC ont continué de rendre les données du RSO disponibles et accessibles à tous les Canadiens et Canadiennes. L'accès gratuit à certaines données de RADARSAT-1 et de la MCR est offert au public par l'entremise du Système de gestion des données d'OT (SGDOT) du gouvernement du Canada. Les produits de données des archives canadiennes de RADARSAT-1 sont disponibles sous licence ouverte et peuvent être consultés sur le Portail de données ouvertes.
- En -, l'ASC, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Services partagés Canada, a achevé le développement du prototype de Terre numérique Canada, jetant les bases d'une plateforme nationale qui rend les données d'OT plus accessibles pour la prise de décision. Le projet Terre numérique Canada est une plateforme moderne et conviviale qui permet aux ministères fédéraux, aux scientifiques et aux Canadiens et Canadiennes de consulter, d'analyser et de partager plus efficacement les données de l'OT et les produits dérivés. Ces progrès ont été soutenus en partie par le Fonds d'innovation et d'expérimentation de Laboratoires Canada, ce qui a permis des avancées significatives dans le projet.
- Le satellite SCISAT a continué à fournir d'importantes données sur l'appauvrissement de la couche d'ozone, la qualité de l'air et la pollution en - et a été utilisé dans le cadre de cinq découvertes scientifiques, dont une qui a utilisé sept ensembles de données sur les gaz provenant de SCISAT. Ces mesures ont permis de caractériser la façon dont les tourbillons chargés de fumée créés par les feux de forêt compensent l'appauvrissement de l'ozone et augmentent ainsi la production d'ozone. L'ASC a également financé le développement de capacités spatiales supplémentaires pour surveiller l'hydrofluorocarbone (HFC), un important gaz à effet de serre. SCISAT fournit des mesures de grande qualité depuis l'espace avec une couverture globale que les instruments locaux au sol ne peuvent pas reproduire.
- En -, l'ASC a octroyé 2 millions de dollars pour l'avancement de 17 projets dans le cadre des Opportunités de recherche en OT par satellite, une initiative d'utiliTerre. Au total, 144 personnes hautement qualifiées et 69 étudiants et étudiantes ont participé à ces projets, qui ont donné lieu à des partenariats intersectoriels avec plus de 43 organisations. Dans le cadre de l'initiative d'accélération d'utiliTerre, l'ASC a attribué 22 contrats à des entreprises canadiennes afin d'accélérer l'utilisation intelligente des données satellitaires pour développer des solutions conceptuelles innovantes pour plusieurs applications environnementales et socioéconomiques clés qui revêtent une importance actuelle pour le Canada et qui peuvent être traitées à l'aide de données d'OT. Les projets concernent la gestion des ressources naturelles, la sécurité et la défense, l'action climatique et l'eau propre.
L'avenir de l'Observation de la Terre
- La Stratégie canadienne de l'OT par satellite a continué à exploiter les données satellitaires pour soutenir l'excellence scientifique, l'innovation et le développement économique. En , l'ASC et ses partenaires ont accueilli le Forum national sur l'OT , donnant l'occasion à plus de 300 membres de la communauté de l'OT du Canada de faire le point sur les entreprises et les réalisations actuelles, et de discuter des prochaines étapes de l'OT par satellite au Canada.
- En , l'ASC a présidé la 38e plénière du Comité sur les satellites d'OT (en anglais seulement) (CEOS ou Committee on Earth Observation Satellites), y accueillant 34 agences spatiales et 30 organisations. La biodiversité et l'utilité des contributions des observations spatiales ont été au centre de ces discussions et ont conduit à l'approbation de la 2e édition de la feuille de route sur les gaz à effet de serre (en anglais seulement, PDF, 2,8 Mo).
- Afin d'assurer la continuité des données d'OT par radar à synthèse d'ouverture au Canada, l'ASC a mis de l'avant l'initiative RADARSAT+. Comme il a été annoncé dans le budget de , 9,9 millions de dollars ont été octroyés à l'ASC pour planifier la prochaine génération de satellites d'OT. En -, dix contrats ont été octroyés à cinq entreprises canadiennes dans le cadre du PDTS, ce qui permettra à l'ASC de progresser dans la réalisation de son objectif de concevoir un système satellitaire de prochaine génération pour remplacer la mission de la Constellation RADARSAT.
- En février 2025, un contrat d'une valeur de 72 millions de dollars pour la conception de la mission satellitaire canadienne GardeFeu a été octroyé à une entreprise canadienne. Les données de la mission GardeFeu permettront de surveiller le comportement des feux de forêt, de déterminer ceux qui posent un risque élevé et de prendre des décisions éclairées pour mieux protéger les Canadiens et Canadiennes, en particulier dans les collectivités éloignées et nordiques. La mission GardeFeu devrait faire épargner de un à cinq milliards de dollars à l'économie canadienne lors des cinq premières années d'exploitation.
- L'ASC a également fait progresser le développement de la mission AVENIR — Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement, qui comprend trois instruments novateurs et un satellite et fait partie de la mission internationale AOS (système d'observation de l'atmosphère) de la NASA. La mission AVENIR est le fruit d'une collaboration entre l'ASC, la NASA, l'Agence japonaise d'exploration aérospatiale (JAXA) et le Centre national d'études spatiales (CNES) de France, qui vise à fournir des données essentielles aux prévisions sur les phénomènes météorologiques extrêmes, aux modèles climatiques et à la surveillance des catastrophes comme les éruptions volcaniques, les feux de forêt et les pluies diluviennes.
L'investissement du Canada dans le secteur spatial présente des avantages pour l'économie canadienne
Soutenir l'industrie canadienne
- En collaboration avec d'autres organismes gouvernementaux, l'ASC a facilité la mise en réseau des acteurs et des investisseurs du secteur spatial et a aidé les entreprises canadiennes à se positionner sur les marchés internationaux. En , neuf jeunes entreprises canadiennes du secteur spatial soutenues par l'ASC ont participé au « SoCal-Canadian Space Accelerator Demo Day » avec des investisseurs étrangers. Le même mois, l'ASC a contribué au développement commercial de 26 entreprises canadiennes en guidant leur participation au Space Symposium , un événement visant à accroître les possibilités commerciales pour les entreprises du secteur spatial.
- En , dans le cadre de son PDTS, l'ASC a investi 15 millions de dollars pour aider 17 entreprises canadiennes à développer des technologies ayant un fort potentiel de commercialisation. Cet investissement permettra l'avancement de 22 projets dans les domaines des technologies de propulsion, des communications par satellite, de l'OT et des technologies quantiques. Plus de 80 % de ces projets seront menés par des petites et moyennes entreprises, dont certaines travailleront avec l'ASC pour la première fois.
- Grâce à l'Accord de coopération Canada – ESA en vigueur, l'industrie canadienne a eu l'occasion de participer à de nombreuses missions de classe mondiale dans les domaines de l'OT, des communications par satellite, de l'exploration spatiale, de la navigation, de la sécurité dans l'espace et du développement technologique. Chaque dollar octroyé aux entreprises canadiennes dans le cadre des contrats de l'ESA génère près de trois dollars en retour, ce qui profite aux entreprises canadiennes et injecte de la valeur dans l'économie canadienne. Par exemple, la société canadienne Kepler a été sélectionnée comme maître d'œuvre pour diriger le développement du réseau laser optique HydRON (en anglais seulement). Dans le cadre des efforts accrus visant à promouvoir le programme Canada-ESA auprès des entreprises canadiennes et à mettre l'ESA en contact avec les entreprises canadiennes, l'ASC a travaillé en étroite collaboration avec l'ESA et le Service des délégués commerciaux du Canada à l'organisation d'une journée spéciale de l'industrie (en anglais seulement) en . Dix-huit entreprises canadiennes ont participé à l'événement organisé au Centre européen de recherche et de technologie spatiales afin d'en savoir plus sur les possibilités offertes par l'Accord de coopération.
Renforcer la capacité d'action de la prochaine génération
- L'initiative de financement Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) de l'ASC a soutenu 55 projets en -. Cette initiative vise à développer de nouvelles connaissances scientifiques et de nouvelles technologies spatiales, tout en contribuant à répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans le secteur spatial. Les projets financés par VITES ont contribué à faire progresser les sciences et technologies spatiales tout en permettant à 248 étudiants et étudiantes d'acquérir une expérience pratique dans le cadre de projets comparables à des missions spatiales.
- En -, l'ASC a accordé un financement à 66 étudiants et étudiantes du Canada dans le cadre de l'avis d'offres de participation Participation d'étudiants canadiens à des conférences et des activités de formation dans le domaine spatial. Les bénéficiaires ont pu présenter les résultats de leurs recherches dans des forums nationaux et internationaux et ont profité d'occasions de réseautage inestimables qui sont cruciales pour les carrières auxquelles ils aspirent dans le domaine spatial. Il convient de noter que ce financement comprenait la participation de 14 étudiants et étudiantes au Congrès international d'astronautique (IAC) en Italie et de cinq étudiants et étudiantes au Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) en Corée.
- Dans le cadre du programme CUBICS, neuf équipes ont continué à progresser dans la conception de leurs missions en -. En , l'ASC a accueilli les neuf équipes pour un atelier technique pratique de quatre jours afin de les aider à se préparer aux phases de fabrication, d'assemblage, d'intégration et d'essai de leurs projets.
- En , six ballons météorologiques transportant cinq charges utiles canadiennes et 13 expériences d'écoles secondaires ont été lancés depuis la base de Timmins dans le cadre de la campagne ICARUS , une initiative menée dans le cadre du programme STRATOS. Cette campagne a offert à 44 élèves une excellente occasion d'acquérir des compétences en matière de STIM, telles que la conception, la construction et l'essai de charges utiles, ainsi que la participation à des processus d'ingénierie. C'est également en qu'a eu lieu la campagne TRANSAT , avec un vol ayant été lancé et ayant atterri en Suède et un second vol lancé de Suède et ayant atterri au Nunavut. Ces deux vols transportaient chacun deux charges utiles canadiennes. Ces deux campagnes STRATOS ont permis de tester de nouvelles technologies et de mener des expériences scientifiques à faible coût dans un environnement semblable à l'espace, tout en contribuant à former la future main-d'œuvre spatiale du Canada.
- Afin d'inspirer la prochaine génération et d'attirer les talents canadiens les plus brillants dans le domaine spatial, l'ASC a organisé 240 activités et événements de sensibilisation auxquels 169 537 Canadiens et Canadiennes de tous âges ont participé dans tout le pays.
Encourager les talents canadiens
- L'ASC a également soutenu la participation de 1 800 Canadiens et Canadiennes à l'International Space Apps Challenge (en anglais seulement) de la NASA. Deux équipes canadiennes ont remporté des prix internationaux, se classant parmi les 10 premières équipes sur environ 10 000 candidatures. L'ASC a notamment recruté les organisateurs locaux de l'événement dans 17 villes canadiennes réparties dans huit provinces et territoires, en a assuré la coordination et a utilisé sa présence sur les médias sociaux pour recruter des participants à un marathon de programmation. L'ASC a fourni 83 ensembles de données canadiennes et des ressources éducatives pour soutenir les défis de la NASA, et 26 experts et expertes en la matière ont soutenu les personnes participantes en ligne et lors de 12 événements en personne d'un bout à l'autre du pays.
- L'ASC a collaboré avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec et l'École en réseau pour animer un atelier virtuel sur la géologie lunaire et l'exploration par rover en simulant des missions de rover à l'aide de données spatiales de l'ASC. Cet atelier destiné aux élèves du primaire a touché plus de 23 000 enfants de partout au Canada, notamment du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et du Yukon, ainsi que de France et des États-Unis.
- En -, l'ASC a pris ses premières mesures pour soutenir l'innovation collaborative intersectorielle en aidant l'industrie canadienne à se positionner par rapport aux initiatives visant des occasions futures. Il s'agissait notamment d'organiser à l'ASC des ateliers pour les PME et les entreprises en démarrage afin de mieux comprendre les capacités techniques de leurs innovations terrestres (non spatiales), en particulier celles susceptibles de combler les lacunes actuelles des capacités spatiales du Canada, et de déterminer les types de soutien dont elles pourraient avoir besoin pour entrer dans le secteur spatial et s'y épanouir. L'ASC a également encouragé des partenariats multidisciplinaires entre des scientifiques en début de carrière et des scientifiques aguerris, afin de renforcer la collaboration entre universitaires dans le développement d'une expertise liée à l'espace, comme les Projets Ad Astra.
Principaux risques
En -, l'ASC a travaillé à l'élaboration d'un nouveau profil de risques organisationnels afin de réévaluer les principaux risques susceptibles d'avoir une incidence sur ses priorités, ses rendements et ses objectifs. Le secteur spatial canadien fait face à une dynamique commerciale internationale en rapide évolution. Le profil de risques de l'ASC sera révisé en - pour tenir compte de ces changements.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour La présence du Canada dans l'espace
| Ressource | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 349 012 257 $ | 549 195 233 $ |
| ETP | 492,9 | 516,2 |
La section Finances de l'infographie de l'ASC dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de l'ASC dans l'InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Priorités pangouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
En -, l'ASC a intégré l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à ses processus internes et à son processus décisionnel afin de s'aligner plus étroitement avec la vision améliorée de l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). La Politique de l' ACS Plus de l'ASC a été mise à jour en et comprend de nouveaux outils et de nouvelles ressources. La politique mise à jour de l'ASC met en évidence l'analyse intersectionnelle de la race, du statut d'Autochtone, de la ruralité, de l'invalidité et de l'identité sexuelle, entre autres caractéristiques.
Dans le cadre de la nouvelle politique sur l'ACS Plus, l'ASC a lancé une nouvelle gamme d'outils de mise en œuvre. Ces outils mis à jour comprennent un guide de mise en œuvre des politiques, un infographique des politiques, un questionnaire d'autoévaluation mis à jour, un référentiel de données contenant des statistiques utiles pour réaliser les évaluations de l'ACS Plus de l'ASC, ainsi qu'un rapport donnant un aperçu des initiatives ACS Plus de l'ASC, des défis et des progrès réalisés depuis (intitulé : ACS Plus : un document sur les Perspectives et actions récentes). L'ASC a également introduit une exigence de formation obligatoire sur l'ACS Plus pour tous les membres du personnel afin pour leur permettre de mieux comprendre l'ACS Plus et la manière dont elle s'applique à leur travail.
En -, l'ASC a continué d'appuyer l'initiative Espace pour les femmes (en anglais seulement), dans le but d'aider à atteindre les objectifs de développement durable 4 et 5 en matière d'éducation de qualité et d'égalité entre les sexes. Espace pour les femmes est un projet du Bureau des affaires spatiales des Nations Unies (UNOOSA) lancé pour faciliter l'accès aux avantages de l'exploration spatiale, de l'éducation et des carrières dans les domaines des STIM pour les femmes et les filles du monde entier.
En tant que co-organisatrice sortante de la réunion d'experts de des Nations Unies et du Canada sur l'initiative « L'espace pour les femmes » (en anglais seulement), et dans le cadre de son engagement continu à promouvoir l'égalité entre les sexes, l'ASC a joué un rôle important dans la réunion d'experts de des Nations Unies et du Kenya (en anglais seulement). La réunion avait pour thème l'intégration des femmes dans les activités et les solutions spatiales et mettait l'accent sur la meilleure façon d'appliquer la boîte à outils pour l'intégration de la dimension de genre (PDF, 6,3 Mo) aux pays africains et à leurs contextes particuliers, tout en s'efforçant d'ouvrir les possibilités d'éducation dans les STIM pour les femmes et les filles des communautés défavorisées.
Programme de développement durable à l'horizon des Nations Unies et objectifs de développement durable
L'ASC se consacre à la promotion de l'utilisation et du développement pacifiques de l'espace tout en assurant des avantages pour les Canadiens. Conformément à cette mission, l'ASC a élaboré une vision du développement durable, qui met l'accent sur l'exploration et l'utilisation de l'espace pour améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes, tout en priorisant les pratiques durables et la préservation de la Terre et de son environnement spatial. Cette vision a servi de fondation sur laquelle la première Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l'ASC a été élaborée et déposée au Parlement en . La SMDD décrit les différentes façons dont l'ASC contribue au Programme de développement durable à l'horizon des Nations Unies et à ses 17 objectifs de développement durable (ODD).
Grâce à une collaboration avec des partenaires et des intervenants dans l'ensemble du secteur spatial (ODD 17), l'ASC tire parti des technologies développées pour l'exploration de l'espace lointain afin de contribuer à la durabilité accrue des systèmes alimentaires (ODD 2) et pour favoriser l'accès à des services de santé essentiels de qualité (ODD 3). L'ASC s'est également engagée à promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable (ODD 4), à promouvoir l'égalité entre les sexes (ODD 5), à favoriser une croissance économique inclusive et durable (ODD 8) à faire progresser la réconciliation et réduire l'inégalité (ODD10). À l'interne, l'ASC travaille à réduire les déchets et à faire la transition vers des véhicules à émission zéro (ODD 12) et à prendre des mesures sur les changements climatiques (ODD 13).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de l'ASC au Plan de mise en œuvre fédéral pour la Stratégie nationale pour le Programme et la Stratégie fédérale de développement durable dans la Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
La présence du Canada dans l'espace est soutenu par les programmes suivants :
- Exploration spatiale
- Utilisation de l'espace
- Programme de développement de la capacité spatiale
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour La présence du Canada dans l'espace sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
- Les décisions d'affaires de l' ASC s'appuient sur des données fiables et opportunes, ainsi que sur les progrès des outils numériques. En -, l'ASC a officialisé son programme de gouvernance des données, mis en place un Conseil d'examen de l'architecture intégrée pour les investissements en TI et amélioré son processus de planification de projet en y ajoutant une nouvelle exigence relative aux plans de gestion des données. L'ASC a amélioré son efficacité opérationnelle en intégrant l'automatisation et des outils numériques dans ses processus, y compris un projet pilote utilisant des outils d'intelligence artificielle (IA) générative, qui a permis d'accroître clairement la productivité. Le personnel a constaté un effet positif sur sa productivité et a gagné, selon la tâche, entre une et dix heures par semaine dans l'exécution de ses tâches. L'ASC a également mis en place une communauté de pratique sur l'IA afin de faciliter les échanges entre les membres du personnel sur les différentes avancées et les cas d'utilisation de l'IA et de promouvoir l'utilisation sûre et responsable des outils intégrant l'IA.
- Le programme de sécurité et de cybersécurité de l' ASC protège les personnes, les renseignements et les biens de l'Agence, et la mise en œuvre du Plan ministériel de sécurité d'une durée de trois ans s'est poursuivie. En -, une nouvelle directive sur les évaluations et les autorisations en matière de cybersécurité a été mise en place pour mieux protéger les missions spatiales et leur chaîne d'approvisionnement, en soutenant le secteur spatial canadien en tant que partenaire international digne de confiance.
- Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan d'action pour un gouvernement ouvert, l'ASC a publié de nouveaux jeux de données, comme les images de l'ionosphère d'Alouette-1. En , l'ASC a reçu le Prix de la collectivité du gouvernement numérique : Excellence dans la gérance des données et de l'information pour l'extraction des données et la publication des ionogrammes d'Alouette-1. Dans le cadre de ses efforts pour améliorer l'accès des Canadiens et Canadiennes aux documents, l'ASC a collaboré avec Bibliothèque et Archives Canada en - pour numériser plus de 70 mètres linéaires de documents importants de l'ASC, y compris ceux provenant de missions spatiales.
- Afin d'éclairer ses futures stratégies et planifications en matière de ressources humaines, l'ASC a lancé des consultations sur sa stratégie de gestion du personnel -. Conformément à son engagement de promouvoir l'équité et la diversité au sein de son effectif, l'ASC a entamé la révision de son Plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion et mettra ensuite à jour sa stratégie de recrutement pour tenir compte de ces priorités. En , l'ASC a lancé la campagne sur l'accessibilité « Le saviez-vous ? » afin d'améliorer la sensibilisation et la compréhension des questions liées à l'accessibilité. Des renseignements et des ressources ont été publiés sur le centre d'accessibilité sur l'intranet de l'ASC en . Parallèlement, l'ASC a conçu et mis en œuvre des cours Leadership de caractère, y compris un atelier spécialement conçu pour les personnes qui ont participé à des initiatives ciblées d'équité en matière d'emploi menées au cours de la période -. L'exercice annuel de planification de la relève et de développement des talents a intégré un volet consacré à ces personnes afin de favoriser une progression de carrière inclusive. De plus, l'ASC a créé la Boîte à outils – emplois et développement professionnel, une ressource accessible exclusivement aux membres du groupe d'équité en matière d'emploi et intégrée à la plateforme innovante de jumelage MentorDev de l'ASC, un élément clé du programme Mentorat Plus. Ces initiatives ont abouti à un programme de développement professionnel ciblé ainsi qu'à l'intégration systématique des principes de diversité et d'inclusion dans le cadre des activités de planification de la relève de l'organisme.
- Dans le cadre de la promotion d'un milieu de travail dynamique et inclusif privilégiant l'adaptabilité et l'utilisation efficace de l'espace, l'ASC a réaménagé ses bureaux en - afin de mettre en œuvre un modèle de travail hybride dans le cadre de l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du gouvernement du Canada. Cette mesure a permis d'aménager différents postes de travail et environnements partagés – allant de zones calmes pour les tâches nécessitant de la concentration à des zones collaboratives pour les interactions d'équipe – dans le but d'améliorer la productivité du personnel. L'ASC a également poursuivi l'élaboration de sa stratégie de gestion à long terme du portefeuille immobilier. Cette stratégie s'aligne sur la Directive sur la gestion des biens immobiliers et soutient les objectifs socioéconomiques et environnementaux du gouvernement du Canada.
- En accord avec la Stratégie pour un gouvernement vert et sa Stratégie ministérielle de développement durable -, l'ASC poursuit ses efforts en vue de la réduction de son empreinte carbone et de l'adoption de pratiques durables. Les critères d'écologisation ont été intégrés dans une importante mise à niveau du stationnement et de principaux services d'eau du Centre spatial John H. Chapman, qui comprenait l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, la réutilisation de l'asphalte pour la base de gravier, le détournement des déchets de construction et l'amélioration du contrôle des eaux de ruissellement. Un plan d'investissement a été élaboré pour intégrer la stratégie de mise en œuvre de la carboneutralité de l'ASC pour ses installations, ce qui a permis à l'ASC de rester sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone. Les processus de gestion de projet actualisés incluent désormais des critères d'écologisation et de durabilité.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
| Ressource | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 64 955 212 $ | 85 531 308 $ |
| ETP | 386,8 | 470,5 |
La section Finances de l'infographie de l'ASC dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de l'ASC dans l'InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Résultat de l'ASC pour - :
Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones
| Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés | Résultats - |
|---|---|
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A) | 2 663 275,46 $ |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) | 1 646 104 598,02 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général/administratrice générale (C) | 1 616 992 134,94 $ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] | 9,15 % |
Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l'acquisition d'un bien, d'un service ou d'une construction, à l'exclusion des baux immobiliers. Il comprend les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d'achat d'une valeur supérieure à 10 000,00 $.
- Aux fins de la cible d'un minimum de 5 %, les données présentées dans ce tableau reposent la définition d'une entreprise autochtone établie par Services aux Autochtones Canada, comme étant soit :
- une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un Aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal;
- une entreprise inscrite au Répertoire des entreprises autochtones;
- une entreprise qui est inscrite à une liste d'entreprises bénéficiaires d'un traité moderne.
- Comprends les modifications de marchés conclus avec des entreprises autochtones et des marchés conclus avec des entreprises autochtones au moyen de cartes d'achat de plus de 10 000 $, et pourrait inclure les marchés de sous-traitante conclus avec des entreprises autochtones.
- Comprends les modifications de marchés conclus et les marchés conclus au moyen de cartes d'achat de plus de 10 000 $.
- La valeur totale de tous les marchés (B) et des exceptions (C) est plus élevée que les années précédentes, en raison principalement d'une modification de marché émise par Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) au nom de l'ASC pour un montant de 1 149 552 458,45 $ dans le cadre du marché du Canadarm3.
Exceptions approuvées par l'administrateur général
Les contrats de l'ASC sont principalement axés sur les projets spatiaux et la R et D, qui requièrent une expertise hautement spécialisée. Pour évaluer la capacité des fournisseurs autochtones, l'ASC a consulté Services aux Autochtones Canada (SAC), examiné le Répertoire des entreprises autochtones (REA) et mené des actions de sensibilisation auprès des communautés autochtones. Les résultats indiquent que les fournisseurs autochtones n'ont actuellement pas la capacité requise pour ces marchés spécialisés. Par conséquent, il ne serait pas possible d'atteindre l'objectif de 5 % de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) si ces marchés ne faisaient pas l'objet d'exceptions. L'ASC a donc demandé à l'administrateur général d'approuver une exception pour tous les marchés dans les secteurs de l'espace et de la R et D, pour un montant total d'environ 1,62 milliard de dollars au cours de l'exercice -. L'ASC reste déterminée à renforcer les capacités autochtones grâce à une collaboration permanente avec les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les entreprises autochtones.
Rendement de l'ASC quant à la cible minimale de 5 %
Dans son Plan ministériel pour -, l'ASC prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice -, il aurait attribué 6 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. À cet effet, une SAEA a été élaborée. Cette stratégie, révisée chaque année, vise à développer les capacités des entreprises autochtones dans les secteurs de l'espace et de la R et D. La SAEA prévoit le recours à des marchés réservés conditionnels ou volontaires afin d'augmenter les attributions de marchés à des entreprises autochtones, et à des plans de participation des Autochtones (PPA) pour accroître les capacités dans le secteur.
L'équipe d'approvisionnement de l'ASC aide les projets à élaborer des plans d'approvisionnement autochtones afin de s'assurer que les équipes de projet connaissent les obligations de l'Agence en matière d'approvisionnement autochtone. En conséquence, les projets de l'ASC collaborent avec les communautés autochtones dans le but de recueillir et de partager des renseignements, d'établir des partenariats et de favoriser le développement du secteur. Ces initiatives devraient se poursuivre au cours du prochain exercice.
Dans le cadre de sa contribution à la cible de 5 % de marchés avec des entreprises autochtones, l'ASC a reçu une formation sur l'identification des régions visées par des revendications territoriales globales et l'utilisation efficace du Répertoire des entreprises autochtones, et a participé à une formation sur les marchés avec des entreprises autochtones offerte par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, l'ASC encourage les communautés autochtones à renforcer leurs capacités commerciales en participant à des initiatives comme les salons de l'emploi inversé pour les entreprises autochtones organisés par Services aux Autochtones Canada et en encourageant les achats auprès de fournisseurs autochtones par l'intermédiaire de sa communauté de pratique autochtone. L'ASC travaille également avec des établissements d'enseignement et des institutions financières afin d'accroître les possibilités offertes aux communautés et aux personnes autochtones, et collabore avec des groupes comme l'Arctic Eider Society, afin de favoriser la collaboration, le renforcement des capacités et l'autodétermination dans le cadre de projets spatiaux tels que la Mission d'observation de l'Arctique.
La gouvernance interne de l'ASC donne la priorité à l'augmentation des marchés avec des entreprises autochtones dans le cadre de ses objectifs socioéconomiques. Il s'agit notamment d'un comité d'examen des marchés chargé d'examiner les plans d'approvisionnement et les critères d'évaluation afin de veiller à ce que les fournisseurs autochtones soient dûment pris en compte, ainsi que d'un cadre de gestion de l'approvisionnement et d'une directive sur l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones de l'ASC, qui devraient tous deux être approuvés au cours de l'exercice -.
Dépenses et ressources humaines
-
Dans cette section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de ‑ à ‑.
Les graphiques 1 montrent les dépenses engagées par le ministère en ‑ pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Version textuelle du graphique 1
Cet histogramme montre les dépenses en - pour la responsabilité essentielle Le Canada dans l'espace et les services internes :
- Les dépenses totales pour Le Canada dans l'espace s'élèvent à 549 195 233 $.
- Les dépenses totales pour les services internes s'élèvent à 85 531 308 $.
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle
Le graphique ci-dessus montre que, pour -, l'ASC a dépensé 549 195 233 $ pour sa responsabilité essentielle (Le Canada dans l'espace) et 85 531 308 $ pour ses services internes.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de , le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de -, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, l'ASC a identifié les réductions des dépenses suivantes.
- -: 11 087 139 $
- -: 21 543 000 $
- - et exercices suivants : 17 240 000 $ par année.
Au cours de l'exercice -, l'ASC s'est efforcée à réduire ses dépenses grâce aux mesures suivantes :
- Réduction des frais de déplacement et de certains services professionnels
- Rationalisation des services techniques et capacités opérationnelles spatiales de l'ASC
- Réduction des investissements et activités des programmes de financement en développement des capacités spatiales visant à préparer de nouvelles missions spatiales et concentration sur l'exécution des missions actuellement approuvées.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses - | Autorisations totales pouvant être utilisées pour ‑ | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 349 012 257 | 670 543 959 |
|
| Services internes | 64 955 212 | 71 343 711 |
|
| Total | 413 967 469 | 741 978 670 |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
L'ASC n'a pas utilisé 107,2 millions de dollars en -, dont 94 % (100,9 M$)sont liés aux enveloppes de financement des projets d'immobilisations (y compris le budget de risque),au moyen des mécanismes de report disponibles. Il s'agit d'une partie inhérente de la gestion de projet dans le cadre du Programme spatial canadien; pour -, 100 % des fonds non utilisés sont reportés pour les années à venir.
Les écarts de dépenses réels entre - et - dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables à :
- Augmentation nette de - à - dans Canadarm3 annoncée dans le budget de .
- Baisse nette de - et - dans Canadarm3, en raison des changements continus aux exigences du projet de station spatiale Gateway de concert avec les partenaires internationaux et des défis économiques liés aux retards dans la chaîne d'approvisionnement et du défaut d'atteindre certaines étapes clés.
- Augmentation nette de - à - dans Canadarm3 pour les phases de définition et de mise en œuvre.
- À partir du Plan ministériel -, conformément à la pratique dans d'autres ministères, l'ASC a mis à jour la méthode d'allocation des ressources pour sa responsabilité essentielle et ses services internes. Cette nouvelle méthode reflète mieux le rôle joué par ces ressources pour soutenir la responsabilité essentielle de l'ASC – Le Canada dans l'espace – et sera utilisée dans les futures publications. Le présent Rapport sur les résultats ministériels de - suit l'ancienne méthode, et de nombreuses ressources identifiées comme services internes contribuent directement à l'exécution du programme.
La section Finances de l'infographie pour l'ASC sur l'InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 778 010 952 | 782 140 193 | 528 154 661 |
| Services internes | 56 069 879 | 55 376 360 | 56 079 080 |
| Total | 834 080 831 | 837 516 553 | 584 233 741 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
L'écart entre - et - dans le tableau ci-dessus est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- Nouvel investissement : Financement annoncé dans le budget pour soutenir le programme de la SSI jusqu'en .
- Diminution nette des investissements dans Canadarm3 : annoncée initialement dans le budget de , avec un financement supplémentaire prévu dans les prochaines années.
- Diminution nette des investissements dans les interfaces robotique externe de la station Gateway (GERI).
- Efforts pour mettre en œuvre la deuxième phase de l'initiative « Recentrer les dépenses gouvernementales » introduite dans le budget .
- Diminution nette des investissements dans WildFireSat : annoncé initialement dans le budget , avec un financement supplémentaire attendu dans les années à venir.
La section Finances de l'infographie pour l'ASC sur l'InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.
Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de ‑ à ‑.
Version textuelle du graphique 2
Le graphique 2 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.
| Exercice | Postes législatifs | Crédits votés | Total |
|---|---|---|---|
| - | 13 194 601 $ | 485 040 895 $ | 498 235 495 $ |
| - | 14 493 023 $ | 436 254 186 $ | 450 747 210 $ |
| - | 12 154 248 $ | 401 813 221 $ | 413 967 469 $ |
| - | 17 358 225 $ | 816 722 606 $ | 834 080 831 $ |
| - | 17 350 408 $ | 820 166 145 $ | 837 516 553 $ |
| - | 17 110 030 $ | 567 123 711 $ | 584 233 741 $ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les écarts de dépenses sont principalement attribuables aux fonds spécifiques alloués aux initiatives suivantes, dont le financement dépassait les affectations continues de ressources de l'ASC.
- Conformément aux annonces du budget de , et avec 379 millions de dollars en nouveaux fonds réservés dans le budget de , un financement supplémentaire de 318 millions de dollars sur huit ans à compter de - a été autorisé pour soutenir les activités à bord de la SSI et assumer les coûts communs d'exploitation des systèmes liés à la prolongation de la participation du Canada au programme de la SSI jusqu'en , dans le respect des obligations découlant des traités internationaux.
- Un financement supplémentaire de 25,1 millions de dollars sur 6 ans à partir de - a été accordé au projet QEYSSat.
- Comme indiqué dans le budget de , un financement additionnel de 150 millions de dollars sur 5 ans, à compter de -, a été accordé pour la réalisation des activités dans le cadre du PAEL.
- Un financement de 142,2 millions de dollars a été approuvé pour le PAEL 2.0 – Véhicule utilitaire lunaire (VUL). Ce financement est destiné à renforcer les progrès réalisés dans le domaine des rovers autonomes et intelligents grâce à des investissements antérieurs dans les systèmes de mobilité de surface, réalisés plus récemment dans le cadre de la phase 1 du PAEL, Mission de rover lunaire, et de l'Initiative d'exploration de la surface lunaire, entre autres.
- Conformément aux annonces de , un engagement de 1,9 milliard de dollars G$ sur 24 ans a été pris pour le projet Canadarm3 en tant que contribution canadienne au programme de la station spatiale lunaire Gateway dirigé par la NASA :
- un financement de 27,4 millions de dollars sur 4 ans, à partir de -, a été accordé pour la réalisation de la première phase de définition du projet Canadarm3 et des activités de STIM;
- un financement de 335,3 millions de dollars pour les exercices - et - a été accordé afin d'entreprendre la deuxième phase de définition du projet Canadarm3;
- un financement de 939,2 millions de dollars (1,13 milliard de dollars, de - à -) a été octroyé au cours de l'exercice - pour entreprendre la phase de définition détaillée ainsi que la phase de mise en œuvre et la préparation de la livraison à la NASA pour une date de lancement prévue au plus tôt en .
- Conformément aux annonces du budget de , consacrer 1,1 milliard de dollars sur 14 ans, à partir de -, afin de poursuivre la participation du Canada à la SSI jusqu'en , un financement additionnel de 404 millions de dollars sur 14 ans à compter de -.
- Comme il a été annoncé dans le budget de , un financement de 92,2 millions de dollars soutiendra l'initiative de la mission opérationnelle canadienne GardeFeu dans le cadre d'un effort de collaboration entre l'ASC, RNCan et ECCC afin de fournir un système de renseignements complet qui observera les feux de forêt depuis l'espace pendant les périodes de brûlage maximal. Le financement servira à concevoir, construire et exploiter un nouveau système satellitaire de surveillance des feux de forêt.
- Le budget de a annoncé un nouveau financement pour les activités d'utilisation initiale de la station spatiale Gateway par le Canada. Un financement de 72,2 millions de dollars a été obtenu pour la période allant de - à -.
- Un financement de 68,9 millions de dollars a été obtenu pour la période allant de - à - pour entreprendre la phase détaillée des exigences du projet (phase A) du radiomètre imageur pour mesurer les nuages de glace minces et les émissions dans l'infrarouge lointain (NuagIR), pour achever les activités d'avant-projet du satellite AVENIR et pour mettre en œuvre les initiatives de science et d'application dans le cadre de la mission AVENIR (Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement) – la contribution du Canada à l'initiative du système d'observation atmosphérique de la NASA.
- Un financement de 80,3 millions de dollars a été obtenu pour la période allant de - à - pour entreprendre la phase d'analyse des options de l'initiative RADARSAT+ de prochaine génération. Il s'agit notamment de procéder à une analyse approfondie des besoins en matière de systèmes satellitaires de prochaine génération, de développer des concepts réalisables et d'élaborer des plans de développement complets comprenant des modèles de mise en œuvre, des calendriers et des coûts. Ces travaux éclaireront les plans du gouvernement concernant un système satellitaire canadien de prochaine génération qui maintiendra à long terme les capacités d'OT du Canada.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l'ASC.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers (non audités) de l'ASC pour l'exercice terminé le 31 mars 2025.
Tableau 9 : État condensé des résultats (audité ou non audité) terminé le (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats réels – | Résultats prévus – | Différence (réels moins prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 584 002 520 | 557 348 813 | 26 653 707 |
| Total des revenus | 54 534 | 23 252 | 31 282 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 583 947 986 | 557 325 561 | 26 622 425 |
Analyse des charges et des revenus pour -
Les charges totales réelles pour - se sont élevées à 584 millions de dollars, une augmentation de 26,7 millions de dollars (4,8 %) comparativement aux dépenses prévues de 557,3 millions de dollars. L'écart entre les charges prévues et les charges réelles est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux, qui sont plus élevées que prévu (29,6 millions de dollars de plus) ;
- Les dépenses de location et d'acquisition de machines et de matériel, qui sont plus élevées que prévu (2,1 millions de dollars de plus) ;
- Les charges d'amortissement des actifs en construction, qui devraient être capitalisées en immobilisations en -, qui sont moins élevées que prévu (5 millions de dollars de moins).
Les renseignements sur les résultats prévus pour - proviennent de l'état des résultats prospectif et les notes de - de l'ASC.
Tableau 10 : État condensé des résultats (audité ou non audité) pour les exercices - et -
| Financial information | Résultats réels – | Résultats réels – | Différence (- moins -) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 584 002 520 | 558 365 757 | 25 636 763 |
| Total des revenus | 54 534 | 122 839 | (68 305) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 583 947 986 | 558 242 918 | 25 705 068 |
Analyse des différences de charges et de revenus entre - et -
En -, les dépenses totales s'élevaient à 584 millions de dollars, soit une augmentation de 26,5 millions de dollars (4,6 %) par rapport aux dépenses totales de l'année précédente, qui s'élevaient à 558,4 millions de dollars. Cette augmentation est principalement due aux éléments suivants :
- Une augmentation des salaires et des avantages sociaux de 10,7 millions de dollars;
- Une augmentation des services professionnels et spéciaux de 8,5 millions de dollars;
- Une augmentation des paiements de transfert de 6,4 millions de dollars, principalement liée aux paiements de transfert de l'Agence spatiale européenne.
Les dépenses totales de l'ASC ont été engagées pour lui permettre de poursuivre ses deux responsabilités essentielles, présentées ci-dessous, et ont été principalement consacrées à l'amortissement des immobilisations corporelles (215,6 millions de dollars), aux salaires et avantages sociaux (136,6 millions de dollars) et aux services professionnels et spéciaux (126 millions de dollars).
- Le Canada dans l'espace 497,6 millions de dollars (85,2 %)
- Services internes 86,4 millions de dollars (14,8 %)
Les revenus totaux de l'ASC s'élèvent à 0,05 million de dollars en - (0,12 million de dollars en -), ce qui représente la portion remboursable des revenus globaux de un million de dollars. La plupart de ces revenus sont déclarés dans le cadre de la vente de biens et de services à des entreprises privées et à d'autres ministères du gouvernement du Canada, ainsi que la location et l'utilisation de biens publics.
Tableau 11 : État condensé de la situation financière (non audité) au (en dollars)
| Renseignements financiers | Exercice en cours (-) | Exercice précédent (-) | Différence (- moins -) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 200 742 949 | 146 920 926 | 53 822 023 |
| Total des actifs financiers nets | 199 127 934 | 135 913 131 | 63 214 803 |
| Dette nette du ministère | 1 615 014 | 11 007 795 | (9 392 781) |
| Total des actifs non financiers | 1 288 959 643 | 1 225 955 647 | 63 003 996 |
| Situation financière nette du ministère | 1 287 344 628 | 1 214 947 852 | 72 396 776 |
Analyse du passif et de l'actif du département depuis le dernier exercice fiscal
Le total des passifs nets de 200,7 millions de dollars se compose principalement de comptes créditeurs et de charges à payer. Ceux-ci représentent les biens et services reçus à la fin de l'exercice, mais qui n'ont pas encore été payés par l'ASC. L'écart de 53,8 millions de dollars (65,1 %) de - à - est normal, car les calendriers de paiement peuvent varier d'un exercice à l'autre, en particulier ceux liés aux programmes spatiaux.
Le total des actifs s'élevait à 1 488 millions de dollars à la fin de - (actifs financiers nets de 199 millions de dollars et actifs non financiers de 1 289 millions de dollars, une augmentation de 126,2 millions de dollars principalement attribuable aux éléments suivants :
- Une augmentation de 54,2 millions de dollars principalement attribuable à l'augmentation du « Montant à recevoir du Trésor », qui représente le montant net des liquidités que l'ASC peut prélever des montants à recevoir du Trésor sans autre autorisation pour s'acquitter de ses obligations;
- Une augmentation de 9 millions de dollars des créances et des avances;
- Une augmentation de 63 millions de dollars des immobilisations corporelles (principalement pour l'actif en construction Canadarm3).
Les actifs non financiers sont principalement composés d'actifs liés à l'espace (1,1 sur 1,29 milliard de dollars).
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère de - à -.
Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels – | ETP réels – | ETP réels – |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 459,5 | 507,7 | 516,2 |
| Services internes | 373,9 | 429,3 | 470,5 |
| Total | 833,4 | 937,0 | 986,7 |
Le nombre d'ETP pour Le Canada dans l'espace a augmenté de 12 %, ce qui est inférieur aux prévisions en raison des difficultés de recrutement dans le domaine des sciences et technologies spatiales causées par la forte demande dans ces domaines de spécialisation. Les ETP des services internes ont augmenté de 26 % en raison de la nécessité de soutenir la complexité, la croissance et le soutien accrus nécessaires pour l'exécution du Programme spatial et des responsabilités essentielles, y compris l'adoption d'une posture accrue en matière de cybersécurité dans notre travail quotidien, les biens spatiaux, la propriété intellectuelle, les données critiques ainsi que la réputation du secteur spatial canadien en raison de l'environnement de menace actuel.
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
L'écart entre - et - est principalement attribuable à l'augmentation de l'effectif nécessaire pour mener à bien les projets du Programme spatial canadien annoncés par le gouvernement. Cela comprend l'augmentation de l'effectif dans les programmes, ainsi que dans les services internes qui soutiennent ces programmes.
Le nombre d'ETP a augmenté de 12 % pour Le Canada dans l'espace et de 26 % pour les services internes. Cela s'explique par la nécessité de soutenir la complexité, la croissance et le soutien accrus nécessaires pour l'exécution du Programme spatial et des responsabilités essentielles, y compris les exigences accrues en matière de sécurité et de gestion financière. Les missions de l'ASC dans l'espace lointain – notamment Gateway, Artemis, les VUL et autres – ainsi que les projets d'OT de plus en plus complexes représentent de nouveaux défis dans un environnement de menaces en constante évolution.
En raison de l'ancienne méthode utilisée dans le Plan ministériel -, de nombreux ETP directement liés à la mise en œuvre de programmes sont identifiés comme des services internes dans le présent Rapport sur les résultats ministériels. Une méthode actualisée qui reflète mieux l'alignement des ETP sur les programmes a été mise en œuvre dans le Plan ministériel -.
Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP prévus – | ETP prévus – | ETP prévus – |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 665,8 | 675,4 | 664,0 |
| Services internes | 378,5 | 374,5 | 375,7 |
| Total | 1 044,3 | 1 049,9 | 1 039,7 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les variations entre - et - sont principalement attribuables à une augmentation de l'effectif pour soutenir la mise en œuvre d'activités accrues liées au Programme spatial canadien, y compris la croissance des rôles liés à des programmes particuliers. À partir de -, l'ASC a modifié la répartition des ETP pour sa responsabilité essentielle et ses services internes. Cette modification reflète mieux le rôle joué par ces ETP pour soutenir la responsabilité essentielle de l'ASC – Le Canada dans l'espace.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ASC :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle :
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Administrateur général/administratrice générale :
Lisa Campbell, présidente
Portefeuille ministériel :
Innovation, Science et Développement économique
Instrument(s) habilitant(s) :
Année de constitution ou de création :
Établie en
Autre :
L'ASC a été établie en . Son siège social est situé au Centre spatial John H. Chapman à Longueuil, au Québec. Les autres lieux de travail de l'ASC comprennent des bureaux dans la région de la capitale nationale et des bureaux de liaison à Houston, à Washington et à Paris.
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
6767, route de l'Aéroport
Arrondissement de Saint-Hubert
Longueuil (Québec)
J3Y 8Y9
Téléphone :
450-926-4800
Télécopieur:
450-926-4352
Courriel :
Site Web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d'appliquer l'ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d'être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d'atténuer les obstacles potentiels à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus va au delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu'un ministère, un programme ou une initiative envisage d'atteindre dans un délai déterminé.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Entreprise autochtone (Indigenous business)
- Dans le cas d'un rapport sur les résultats ministériels, il s'agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d'entreprises bénéficiaires de traités modernes.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année personne dans un budget ministériel. Le calcul d'un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d'un employé divisé par le nombre d'heures d'une semaine de travail à temps plein d'un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d'atteindre un résultat au niveau d'un ministère ou d'un programme, ou les produits ou résultats attendus d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre desquels les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir et dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l'accent et dont il rendra compte au cours d'une période de planification particulière. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d'obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government priorities)
- Dans le rapport sur les résultats ministériels de -, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de .
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Ce qu'un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l'exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un produit lié aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d'un ministère.
- Date de modification :