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Plan ministériel -

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L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada représenté par le Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
ISSN : 2371-7769

De la part du ministre

L'honorable François-Philippe Champagne

Au cours de l'année , l'Agence spatiale canadienne (ASC) continuera de travailler avec le portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et des partenaires fédéraux pour faire du Canada un chef de file mondial en matière d'innovation en favorisant une croissance compétitive, durable et inclusive. Le Plan ministériel énonce les principales priorités que l'ASC s'efforce de faire progresser dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Tout au long de ⁠-, l'ASC entreprendra un large éventail de projets et initiatives qui s'appuieront sur le fier patrimoine dont jouit le Canada dans l'espace et contribueront à un environnement spatial florissant lequel crée et maintient des emplois de haute qualité, tire parti du plein potentiel des données spatiales pour mieux comprendre les défis mondiaux et offre des expériences d'apprentissage inspirantes aux jeunes Canadiens.

Le travail se poursuivra dans le cadre de l'apport emblématique du Canada, Canadarm3, à la station spatiale lunaire Gateway dirigée par les États-Unis. Ce système robotisé hautement autonome utilisera des logiciels de pointe pour effectuer des tâches autour de la Lune sans intervention humaine. En plus de ses tâches d'entretien et de réparation, Canadarm3 sera capable d'attraper des vaisseaux spatiaux comme ceux qui transporteront un jour des missions habitées. Pour se préparer à ces voyages dans l'espace lointain que l'humanité n'a jamais atteint avant, l'ASC continuera à se préparer au lancement de la mission Artemis II, au cours de laquelle le premier astronaute canadien volera autour de la Lune. Les activités du Canada sur la Lune créeront des occasions uniques pour le secteur spatial canadien de construire des infrastructures lunaires, comme des serres, des réseaux de communication et des rovers. Ces activités repousseront les limites de l'expertise du secteur spatial à capturer sa part de l'économie spatiale mondiale.

Afin de mieux tirer parti des données satellitaires qui sont les éléments de base pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain, l'ASC mettra en œuvre des activités qui font progresser la collaboration, le perfectionnement des talents et l'accès aux données, conformément à la Stratégie canadienne d'observation de la Terre par satellite . Que ce soit en exploitant la synergie entre l'espace et la Terre par le biais d'initiatives en matière de production alimentaire durable, de soins de santé universels ou de surveillance des écosystèmes, en renforçant ses partenariats pour créer un environnement prospère pour la prochaine génération de pionniers, ou en allant vers la Lune et au-delà, l'ASC continuera en à faire bénéficier les Canadiens des considérables avantages de l'espace. Ce ne sont là que quelques-unes des nouveautés stimulantes que l'année nous réserve. Je vous invite à prendre connaissance de ces réalisations et des autres activités de l'ASC dans le présent rapport.

De concert avec des Canadiens de tous les horizons, de toutes les générations et de l'ensemble du pays, nous bâtissons une solide culture de l'innovation pour l'économie de demain.

Dans cet objectif, nous sommes heureux de vous présenter le Plan ministériel –20⁠24 de l'Agence spatiale canadienne.

L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Aperçu de nos plans

Dans cette section

La présente section énonce les grandes priorités sur lesquelles l'ASC se concentra en . Ces priorités ont été conçues pour s'assurer que les investissements du Canada dans l'espace créent des possibilités pour les Canadiens et contribuent à relever les défis ici, sur Terre.

Propulser l'exploration spatiale grâce au programme lunaire

L'avenir de l'exploration spatiale est prometteur et l'ASC ne ménage pas ses efforts pour veiller à ce que le Canada soit en mesure d'exploiter les possibilités qui s'offrent maintenant et au cours des prochaines années. La station spatiale lunaire Gateway, une petite station spatiale en orbite lunaire sous la direction des États-Unis, représente le prochain grand jalon de cet avenir. Le Canada contribue à la station Gateway grâce au développement du Canadarm3, un système robotisé hautement autonome qui sera installé sur la station spatiale. Le Canadarm3 transformera l'avenir de la robotique spatiale et permettra au Canada d'obtenir deux vols d'astronautes vers la Lune, dont le premier sera à bord d'Artemis II. Le premier rover canadien qui explorera la Lune est également en cours de développement.

La participation du Canada à ces projets lunaires fournit un tremplin pour créer des occasions d'apprentissage hautement interactives qui peuvent capter le cœur et l'esprit d'une nouvelle génération de jeunes Canadiens et les encourager à poursuivre des études dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). À cette fin, l'ASC continuera d'appuyer les enseignants et les éducateurs en leur offrant des ressources d'apprentissage grâce à Objectif : Lune.

S'adapter aux changements climatiques avec les données spatiales

Les données spatiales sont un outil indispensable pour mieux connaître notre planète et ses dynamiques complexes. Elles sont la pierre angulaire sur laquelle s'appuient les ministères, l'industrie et le milieu universitaire pour surveiller les vulnérabilités, évaluer les catastrophes naturelles et concevoir des solutions techniques de pointe pour faire face aux défis environnementaux actuels, ainsi qu'à ceux qui viendront demain. En assurant la livraison continue de données de ses satellites d'observation de la Terre (OT) à ses partenaires nationaux et internationaux, l'ASC contribue à l'adaptation aux changements climatiques. Fondée sur les connaissances, l'information et les prévisions scientifiques, cette approche s'avère cruciale à la compréhension et à la gestion des risques climatiques et des événements climatiques extrêmes.

Mettre à profit les innovations en santé et en alimentation de l'espace lointain

Les circonstances que vivent les astronautes dans l'espace lointain sont semblables aux défis auxquels font face les régions éloignées du Nord canadien. Qu'il s'agisse de cultiver des aliments dans des milieux hostiles ou de fournir des soins de santé à distance, l'ASC s'engage à veiller à ce que les progrès technologiques réalisés dans l'espace soient transférés ici sur Terre.

En , l'ASC fera progresser le Défi de l'alimentation dans l'espace lointain en vue de mettre au point des systèmes de production alimentaire durables et avec un minimum d'intrants ici sur Terre et, éventuellement, dans l'espace lointain. Au cœur de la vision de l'initiative Nouveaux horizons en santé, qui vise à faire du Canada le chef de file mondial des soins de santé à distance, les premiers prototypes de modules médicaux de soins synergiques (M²S²) seront mis au point en , introduisant ainsi un modèle de soins de santé où la capacité, la qualité et la continuité des soins seront accrues. L'ASC poursuivra également l'avancement des sciences de la santé dans l'espace afin d'aider à protéger la santé des astronautes contre les effets néfastes de l'espace, tout en faisant progresser les connaissances sur des questions de santé semblables sur Terre.

Bâtir une économie résiliente

Les investissements de l'ASC dans la recherche et le développement du domaine spatial contribuent à stimuler l'innovation, à faire progresser la maturité technologique ainsi qu'à créer et maintenir des emplois de grande qualité ici au Canada. Afin d'accroître les capacités de son secteur spatial et de le placer à l'avant-plan de l'économie spatiale en pleine effervescence, l'ASC travaillera en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux en - à l'élaboration d'un cadre réglementaire rigoureux pour permettre des activités de lancement d'engins spatiaux à des fins commerciales au Canada. Entre-temps, l'ASC continuera à diriger ses instruments d'investissements phares, soit le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) et le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL).

Le PDTS appuie l'avancement et la croissance de l'industrie spatiale canadienne. Des investissements sont accordés à des organisations canadiennes pour le développement de technologies visant à répondre aux besoins futurs du Programme spatial canadien et à soutenir le développement de technologies novatrices à fort potentiel commercial.

Le PAEL offre un large éventail de possibilités d'activités scientifiques et technologiques en orbite lunaire, à la surface de la Lune et dans l'espace lointain. Il vise à favoriser l'innovation dans les domaines d'excellence du Canada, comme l'intelligence artificielle, la robotique, la science et la santé. Il soutiendra la commercialisation d'idées novatrices de l'industrie canadienne, notamment de petites et moyennes entreprises, afin d'aider ces dernières à faire partie intégrante de la nouvelle économie spatiale en pleine croissance.

L'ASC lancera également un projet pilote nommé Pôle spatial, une plateforme collaborative conçue pour positionner l'ASC comme un acteur de premier plan dans l'approvisionnement de services et de solutions spatiales. Le Pôle spatial entraînera des transformations dans l'écosystème spatial canadien en mettant en contact des scientifiques et des entrepreneurs, ce qui permettra aux PME novatrices de s'adapter et de saisir les occasions offertes par l'économie spatiale mondiale en pleine évolution.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans de l'ASC, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

La présente section offre des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également de l'information sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Le Canada dans l'espace

Description

L'ASC coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada ; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat ; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales ; promeus le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne ; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des technologies, des installations et des systèmes spatiaux. L'ASC vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial ainsi qu'à offrir des occasions afin d'inspirer les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leurs études et à faire carrière en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.

Faits saillants de la planification

Résultat 1 — Le Canada demeure un chef de file dans l'espace.

Grâce au leadership de l'ASC en matière d'exploration spatiale, à ses investissements en recherche et développement, à ses possibilités éducatives liées aux STIM, de même qu'à son soutien de l'expertise canadienne, le Canada est déterminé à demeurer une nation fermement engagée dans les activités spatiales et continuera à faire profiter les Canadiens des bienfaits tirés de l'espace.

En , les travaux de conception du Canadarm3 progressent. Le développement du Canadarm3 stimulera l'innovation dans les technologies émergentes au Canada au moyen de la mise en œuvre de la Politique des retombées industrielles et technologiques. Ce système robotisé hautement autonome s'appuiera sur l'expérience associée à ses prédécesseurs et utilisera des logiciels de pointe pour effectuer des tâches en orbite autour de la Lune sans intervention humaine. Entre-temps, l'ASC continuera d'exploiter son bras robotisé, le Canadarm2, sur la Station spatiale internationale (SSI).

La contribution du Canadarm3 à la station spatiale lunaire Gateway a permis au Canada de bénéficier d'une série de possibilités en matière de science lunaire, de démonstration technologique et d'activités commerciales, ainsi que de la possibilité de faire voler deux astronautes autour de la Lune, l'un à bord de la mission Artemis II la première mission habitée vers la lune depuis et l'autre sur la station lunaire Gateway. Afin de permettre à l'astronaute canadien et à sa famille de se préparer à la première mission habitée, la planification préliminaire d'Artemis II devrait être achevée en . La planification comprend la coordination de l'entraînement, le soutien médical et les activités logistiques avec d'autres membres d'équipage afin que l'astronaute canadien sélectionné puisse participer à la mission en toute sécurité et avec succès.

La contribution du Canada à la station Gateway offre également une occasion unique de capter l'intérêt et l'imagination des jeunes Canadiens et de les encourager à poursuivre des études dans les domaines des STIM. Pour mieux tirer parti de cette occasion, l'ASC appuiera les enseignants et les éducateurs par l'intermédiaire d'Objectif : Lune, un regroupement de ressources liées au programme scolaire, des activités et des présentations de conférenciers en ligne. Des subventions et contributions (S et C) seront également accordées pour appuyer les idées novatrices des établissements postsecondaires, des écoles et des organismes sans but lucratif pour l'élaboration et la prestation d'activités de sensibilisation relatives aux STIM axées sur des sujets d'exploration lunaire.

La mission CAN4, dont le lancement est prévu entre et , sera la quatrième mission de longue durée d'un astronaute canadien sur la SSI. Le travail de planification et de définition des exigences du projet commencera en afin d'appuyer l'astronaute canadien et les missions scientifiques.

Après la mise en service réussie du télescope spatial James Webb Space (Webb) en , des images extraordinaires du cosmos ont été dévoilées. Grâce au soutien continu de l'ASC, les astronomes canadiens pourront poursuivre l'exploration des profondeurs de l'univers. Ce travail d'exploration est effectué notamment par les équipes qui utilisent un instrument canadien, l'imageur et spectrographe sans fente dans le proche infrarouge (NIRISS), pour étudier la composition atmosphérique d'exoplanètes et les toutes premières galaxies jamais formées. En , de nouveaux projets scientifiques seront sélectionnés et recevront le soutien financier de l'ASC pour utiliser les heures d'observation en temps garantie, obtenues grâce aux contributions du Canada au télescope spatial le plus puissant jamais construit.

Grâce à ses partenariats, l'ASC permet aux scientifiques canadiens de contribuer à des travaux scientifiques de calibre mondial en appuyant leur participation à de nombreuses missions internationales. De futures possibilités de recherches sur la plateforme scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway seront principalement offertes dans le cadre de la nouvelle initiative de Recherche et opportunités en science spatiale (ROSP). Créée en , l'initiative de ROSP combine les nombreuses possibilités de financement de l'ASC en un seul programme harmonisé destiné à la communauté scientifique.

Les chercheurs sélectionnés pour les missions internationales recevront également le soutien financier de l'ASC : ceux qui participent à la mission « Mars Science Laboratory (en anglais seulement) » de la NASA continueront de sonder la planète rouge afin d'y trouver des indices de vie dans le passé, avec le rover Curiosity et l'instrument canadien à bord, le spectromètre à particules alpha et à rayons X (APXS), qui continuera d'analyser des échantillons au cours de la quatrième prolongation de la mission. Les astronomes sélectionnés pour étudier les phénomènes violents de la formation des galaxies et de la mort des étoiles dans le cadre de l'observatoire japonais X-ray Imaging and Spectroscopy Mission (XRISM) continueront de bénéficier de l'engagement de l'ASC en faveur de la science et de son rôle vital pour que le Canada demeure une puissance spatiale de premier plan.

Les conditions météorologiques de l'espace, comme le niveau de rayonnement émis par le Soleil ou provenant de l'extérieur du système solaire, sont l'un des principaux dangers pour la santé pendant les vols spatiaux, sans compter qu'elles peuvent être à l'origine de la perte de satellites essentiels et avoir des répercussions sur Terre. En raison de sa proximité au pôle Nord magnétique, le Canada possède une vue privilégiée pour observer la météo spatiale. L'ASC continuera d'aider les universités canadiennes et d'autres organisations gouvernementales à développer la capacité dont le Canada a besoin pour atténuer les effets de la météo spatiale et élargir le réseau transcontinental d'observation de l'espace. Les projets collaboratifs tels que RADICALS, qui observera comment le rayonnement est transporté dans l'espace et comment il influe sur le climat sur Terre, ainsi que les instruments de mesure développés dans le cadre de l'Observatoire géospatial (GO) canadien poursuivront le développement d'instruments de mesure, en combinant les données terrestres et spatiales pour surveiller les perturbations magnétiques, les ondes radio ou en observant la manifestation la plus grandiose de la météo spatiale, les aurores boréales.

La recherche de satellites, des débris spatiaux et astéroïdes en orbite autour de la Terre, ainsi que d'exoplanètes, se poursuivra grâce à l'exploitation continue du Satellite de surveillance des objets circumterrestres (NEOSSat) et au soutien de l'ASC à son programme d'observation. De plus, l'ASC continuera d'effectuer des analyses avancées et d'élaborer des stratégies d'évitement des collisions en cas d'approche à proximité des satellites canadiens et ceux de ses partenaires internationaux, avec le Système d'évaluation et d'atténuation des risques de collisions (CRAMS) avec les débris spatiaux. Le CRAMS aide à maintenir la surveillance de l'espace pour appuyer les opérations satellitaires et contribue à la durabilité de l'environnement spatial. La mission de démonstration de capacité « Quantum Encryption and Science Satellite» (QEYSSat) et sa technologie de distribution quantique de clés (DQC) contribuent également à la sécurité et à la cybersécurité des Canadiens.

Depuis , l'Initiative canadienne CubeSats offre aux établissements d'enseignement postsecondaire la possibilité de concevoir, de construire, de lancer et d'exploiter leur propre satellite miniature, le CubeSat. Bien qu'elle continuera d'appuyer les derniers projets de CubeSats en , l'ASC commencera également à mettre en œuvre son successeur : CUBICS. Cette nouvelle initiative présentera deux volets où les étudiants pourront participer à de véritables missions spatiales tout en mettant l'accent sur leurs intérêts, ainsi que sur leur propre expertise et leur niveau de préparation. Dans le cadre du premier volet, les participants développeront des instruments et des expériences scientifiques pouvant être utilisés sur les CubeSats. Le deuxième volet donnera aux équipes sélectionnées l'occasion de développer leur propre satellite. CUBICS offrira non seulement au milieu universitaire canadien d'importantes occasions de faire progresser les sciences et les technologies, mais contribuera également au développement de l'expertise du milieu universitaire et de la masse critique de personnel hautement qualifiées au Canada.

Avant qu'une technologie puisse être intégrée à un système, elle doit être testée et validée plusieurs fois, de sa conception à son évaluation dans un environnement réel. Les initiatives comme la campagne de ballons stratosphériques STRATOS de l'ASC, résultant d'une collaboration de plus d'une décennie entre l'ASC et le Centre national d'études spatiales (CNES) de France, continueront d'offrir à la prochaine génération d'innovateurs canadiens la possibilité de tester et de valider de nouvelles technologies et de réaliser des expériences scientifiques dans un environnement quasi spatial. En effectuant de multiples investissements, l'ASC poursuivra l'analyse des options pour le développement d'AVENIR (Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement), en réduisant les risques technologiques et en élaborant la contribution canadienne à la mission « Atmosphere Observing System (en anglais seulement) » (AOS) de la NASA. L'AOS fournira des observations sans précédent pour la surveillance des conditions météorologiques et améliorera la capacité à prévoir les conditions climatiques à long terme et la qualité de l'air. La mission devrait être dirigée par le Canada et mise en œuvre avec des partenaires internationaux. En -, l'ASC et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) superviseront l'exécution de différents contrats liés à la conception de la mission AOS, aux études scientifiques et aux impacts socio-économiques anticipés.

Prélevés en par la sonde spatiale OSIRIS-REx, les échantillons de la surface de Bennu, un astéroïde géocroiseur riche en carbone, atterriront dans le désert de l'Utah à l'automne . Marquant la première participation du Canada à une mission de retour d'échantillons d'astéroïdes, l'ASC a fourni l'altimètre laser d'Osiris-Rex qui aide à recueillir des échantillons à l'aide de la carte 3D d'un objet céleste la plus détaillée jamais réalisée. Comme le Canada recevra une partie des échantillons de l'astéroïde, des ingénieurs et spécialistes de la conservation optimiseront les laboratoires de l'ASC afin que les fragments de l'espace puissent être étudiés dans des conditions qui offriront une conservation optimale et préviendront la contamination.

Le satellite canadien SCISAT célébrera ses 20 ans d'activité en . Ce satellite a permis de produire des ensembles de données à long terme utilisé pour évaluer et améliorer notre compréhension de l'appauvrissement et du rétablissement de la couche d'ozone, des substances appauvrissant la couche d'ozone ainsi que de l'impact des gaz à effet de serre sur le climat de la Terre. Un nouvel ensemble de données devrait être publié et d'autres produits de données sur les hydrofluorocarbures (principalement utilisés dans la climatisation et la réfrigération) seront élaborés. Depuis son lancement en , SCISAT a fourni des données utilisées par plus de 1 600 chercheurs provenant de 347 institutions, dans 36 pays. L'engagement continu de l'ASC à l'égard du SCISAT en ainsi que les nombreuses autres possibilités qu'il offre pour la recherche scientifique aideront à renforcer le réseau de recherche scientifique canadien et à faire en sorte qu'il demeure à l'avant-garde sur la scène internationale.

Résultat 2 — L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens.

Depuis le lancement d'Alouette I en , les satellites canadiens nous ont fourni des renseignements qui font partie intégrante de notre vie quotidienne et sont essentiels à la prise de décisions fondées sur des données probantes. Avec l'augmentation de notre compétence à surveiller la planète et à utiliser les données, le Canada a investi dans les capacités d'observation de la Terre (OT), ainsi que dans les technologies qui exploitent la synergie entre l'espace et la Terre. Cela a permis au pays d'établir une expertise de classe mondiale où l'industrie, les chercheurs et les gouvernements élaborent et proposent des solutions non seulement pour l'exploration de l'espace lointain, mais également pour une multitude de défis terrestres, tels que la sécurité alimentaire, la prestation de soins de santé, les prévisions météorologiques, la préservation culturelle, la qualité de l'eau et de l'air, la défense nationale, les feux de forêt et les interventions d'urgence.

À l'appui de la Stratégie canadienne de l'observation de la Terre (OT) par satellite, l'ASC renforcera davantage sa collaboration et ses consultations avec les communautés nationale et internationale de l'observation de la Terre.

L'ASC poursuivra la mise en œuvre de la stratégie d'OT en collaboration avec ECCC et Ressources naturelles Canada (RNCan). L'ASC jouera un rôle important dans la coordination d'une approche pangouvernementale en établissant des relations durables avec plus de 17 ministères, ce qui permettra d'adapter facilement les priorités d'OT et d'optimiser la coordination des besoins du gouvernement. La mission GardeFeu sera la première mission satellitaire spécialement conçue pour surveiller les feux de forêt au Canada. Fonctionnant pendant cinq ans et peut-être plus, elle donnera aux spécialistes de la gestion des incendies la capacité de prévoir le comportement des feux et d'évaluer les plus grandes menaces. La mission GardeFeu améliorera également notre capacité à protéger les communautés canadiennes et fournira des informations plus précises sur la fumée provenant des feux de forêt, améliorant ainsi les prévisions sur les conditions de qualité de l'air. Afin d'assurer la meilleure valeur possible et le déploiement rapide de cette mission, l'ASC utilisera des mécanismes agiles d'approvisionnement concurrentiel et attribuera jusqu'à quatre contrats à des entreprises pour des solutions qui répondront aux exigences dans le cadre d'un prix fixe et ferme.

Lancée en , la mission de topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales (SWOT) fournira de nouvelles informations détaillées sur l'une des ressources les plus importantes que nous partageons : l'eau. Dirigée par la NASA et l'agence spatiale française (CNES), la mission SWOT permettra de sonder 90 % des eaux de surface de la Terre, d'observer les moindres détails de la topographie de la surface des océans ainsi que de mesurer l'évolution des lacs, des rivières, des réservoirs et des océans au fil du temps. L'ASC a accepté l'invitation de la NASA à participer à la mission SWOT en fournissant un élément clé de l'instrument radar à large bande — un ensemble de klystrons à interaction élargie (EIK). Les EIK amplifieront la puissance nécessaire à l'instrument à large bande pour générer les impulsions micro-ondes qui seront utilisés pour mesurer l'élévation de la surface de l'eau. En -, l'ASC collaborera avec d'autres organisations gouvernementales canadiennes afin d'étalonner et de valider les observations in situ de la mission SWOT sur plusieurs sites au Canada.

Sans information adéquate sur les répercussions d'une catastrophe comme un tremblement de terre, une inondation ou un déversement de pétrole dans les régions touchées, les efforts de secours peuvent être compromis, ce qui rend les populations locales encore plus vulnérables. Les équipes d'intervention d'urgence sur le terrain peuvent donc grandement bénéficier de la perspective unique des données satellitaires pour sauver des vies, protéger les ressources naturelles et prévenir des dommages coûteux aux infrastructures essentielles. En , l'expertise du Canada en matière d'observation de la Terre (OT) et de traitement des données de radars à synthèse d'ouverture (RSO) continuera d'être mise au service de la gestion des catastrophes et des efforts de secours dans le cadre de la Charte internationale « Espaces et catastrophes majeures » en répondant aux appels à l'aide en provenance de partout dans le monde avec des données provenant de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et RADARSAT-2. En , l'ASC assumera le rôle d'agence responsable de la Charte pour une période de 6 mois, en partenariat avec l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (en anglais seulement).

Un accès libre, sans restrictions et universel aux données d'observation de la Terre, est essentiel pour trouver des solutions novatrices aux défis locaux et mondiaux adaptées aux besoins des collectivités, des universités, de l'industrie et des gouvernements. Tout en continuant d'exploiter la MCR, l'ASC poursuivra son travail avec les ministères, les organismes de réglementation et les communautés d'utilisateurs afin d'accroître l'accès aux données de la MCR afin de maintenir le soutien des services existants pour les Canadiens. Un meilleur accès à ces données permettra à un grand nombre d'entreprises à valeur ajoutée de mettre au point des applications et des services pour les Canadiens, ce qui favorisera la recherche et les découvertes des établissements d'enseignement et renforcera la collaboration internationale.

Tirant pleinement parti des 15 années de données de RADARSAT-2 archivées — qui ont atteint le cap du million d'images en  — l'ASC continuera d'appuyer les ministères en fournissant des services d'accès et de traitement de données RADARSAT.

Alors que les changements climatiques constituent un problème de plus en plus pressant, l'ASC met gratuitement à la disposition des chercheurs, de l'industrie et du public un nombre sans précédent d'images de la Terre fournies par le radar à synthèse d'ouverture (RSO) RADARSAT‑1. Conformément à la directive sur le gouvernement ouvert, l'ASC continuera de rapatrier les longues séries de données chronologiques de RADARSAT-1 archivées sur des serveurs étrangers et d'élaborer une solution pluriannuelle pour traiter les données afin de les partager librement avec le public par l'intermédiaire du Système de gestion des données d'observation de la Terre (SGDOT). Au-delà de sa contribution à la transformation numérique de l'ASC et de ses efforts pour rendre les données historiques disponibles, le rapatriement des archives du premier satellite RSO du Canada augmentera la capacité d'analyse historique. La comparaison de ces images uniques issues des 17 années d'exploitation de RADARSAT-1 est inestimable pour la recherche sur le changement climatique grâce à des fonctionnalités telles que la couverture des glaces sur la mer, les changements saisonniers et les effets du changement climatique, en particulier dans le Grand Nord canadien. Au-delà du changement climatique, les données sont également applicables à la géologie, à la surveillance des côtes, à l'agriculture, à la gestion des catastrophes, au suivi de l'évolution de l'utilisation des sols au fil du temps et plus encore.

Plusieurs applications et services du gouvernement du Canada reposent sur les données actuellement fournies par la MCR. Comme c'est le cas pour tous les satellites, la durée de vie de la MCR est prédéterminée. Afin d'assurer la continuité de ces services lorsque la MCR arrivera à une retraite bien méritée, l'ASC a entrepris des études de concept visant à trouver des solutions rentables afin de réduire au minimum l'impact au niveau de l'accès de données d'OT. En , l'ASC rendra compte du travail exploratoire sur le successeur de la MRC dans le cadre de l'initiative de continuité du Service d'observation de la Terre (CSOT).

Des études préparatoires seront également menées pour assurer la continuité des données de SCISAT, dont les 20 années de données atmosphériques sont utilisées pour surveiller la qualité de l'air au Canada, le rétablissement de l'ozone ainsi que le climat de la Terre dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), du Protocole de Montréal de l'ONU et de l'Accord de Paris sur le climat. Les études porteront principalement sur la planification d'une architecture satellitaire qui compléterait d'autres mesures prises par des partenaires internationaux, tout en tenant compte des besoins de la base d'utilisateurs diversifiée des données de SCISAT. En regroupant ses capacités industrielles stratégiques et son leadership technique, le Canada consolidera son patrimoine de classe mondiale en élaborant des solutions de rechange et des possibilités appropriées en matière d'OT qui répondent aux besoins futurs des gouvernements, de l'industrie, du milieu universitaire et également des partenaires internationaux.

L'ASC collabore avec la NASA dans le cadre du Défi de l'alimentation dans l'espace lointain, un concours visant à mettre au point de nouvelles technologies pour produire des aliments destinés aux futures missions spatiales tout en améliorant les possibilités de production alimentaire sur Terre. Ce défi vise à créer de nouvelles technologies de production alimentaire qui exigent un apport minimal (matériel, énergie, eau, etc.) et permettent de produire un maximum d'aliments sains, nutritifs et agréables au goût. Non seulement ces innovations seront utilisées pour des missions spatiales de longue durée, mais elles pourraient aussi profiter aux populations de la Terre, en particulier dans les environnements éloignés et où les conditions sont inhospitalières, comme dans le Nord canadien. En , les quatre équipes finalistes développeront et exploiteront leurs prototypes. Celle qui remportera le grand prix sera sélectionnée au printemps .

Les nombreux défis en matière de soins de santé auxquels sont confrontés les astronautes dans l'espace lointain touchent également les personnes vivant dans des collectivités éloignées. Ces besoins communs peuvent être comblés par une capacité et une autonomie médicales prédictives, proactives et accrues sur place. Dans le but de devenir un acteur clé dans la prestation des soins de santé sur Terre et dans l'espace lointain au cours des prochaines décennies, l'ASC a sélectionné, par l'entremise de son initiative Nouveaux horizons en santé, cinq entreprises canadiennes pour construire des prototypes de module médical de soins synergiques (M²S²), un système adaptable et intégré de technologies médicales de pointe à l'intérieur d'unités qui peuvent être déployées rapidement et de manière rentable. Les premiers prototypes de M²S² seront achevés en , ouvrant la voie au déploiement et à la mise à l'essai dans les collectivités éloignées.

Les outils autonomes dont ont besoin les astronautes et les travailleurs de la santé des collectivités éloignées pour détecter et diagnostiquer rapidement et efficacement les problèmes médicaux peuvent provenir d'innovateurs de toutes les sphères de la société. En faisant appel aux innovateurs par le biais de la plateforme Impact Canada, l'ASC vise à trouver ces solutions novatrices au moyen d'un processus concurrentiel, le Défi des soins de santé dans l'espace lointain, qui entrera dans ses phases finales en . Lorsque les cinq finalistes auront construit leurs prototypes et fait la démonstration de leur concept de technologie de soins de santé à distance dans un environnement éloigné simulé, le grand gagnant du défi sera annoncé à l'hiver .

L'étendue et la rapidité avec lesquelles la microgravité (lorsque les astronautes et les objets « flottent ») affecte le corps font de la SSI un lieu d'expérimentation inestimable pour les scientifiques, car ce qui peut prendre des décennies à découvrir sur Terre peut ne prendre que quelques mois dans l'espace. Les retombées terrestres des expériences spatiales seront obtenues grâce à des études telles que TBone2, qui pourraient aider les médecins à déterminer qui est susceptible sur Terre de subir une plus grande perte osseuse ou présente un risque plus élevé de fractures en étudiant la perte osseuse chez les astronautes, et SANSORI, qui nous aidera à comprendre des maladies comme le glaucome et l'impact des maladies cardiovasculaires sur la vue en étudiant les changements de la vision subis par les astronautes. L'étude Wayfinding peut aider les personnes qui ont des troubles de l'équilibre en observant comment le cerveau des astronautes crée de nouvelles voies pour s'orienter dans leur environnement en apesanteur, où le sens de l'orientation ne peut pas compter sur ses repères habituels — en d'autres termes, comment le cerveau s'adapte au mal des transports dans l'espace.

Les astronautes restent actifs pour atténuer les effets indésirables des vols spatiaux sur le corps, et leurs heures d'exercices sur le vélo stationnaire pourraient contribuer à améliorer la santé des patients âgés. Des études telles que CARDIOBREATH examine comment le système cardiorespiratoire s'adapte à un environnement en apesanteur de plusieurs façons, notamment en abaissant la pression artérielle. Ces études, tout comme celles de la série Vascular, notamment Vascular Aging et Vascular Calcium, pourraient améliorer notre compréhension des maladies cardiovasculaires, la première cause de décès sur Terre.

De plus, ces expériences contribueront à définir de nouvelles stratégies qui aideront les astronautes à rester en bonne santé pendant leurs futurs séjours prolongés dans l'espace. Le nouveau protocole sur la santé des astronautes, qui devrait être terminé et démontré sur la SSI en , pourrait également se traduire par des lignes directrices visant à résoudre les effets de la sédentarité pour tous, ici sur Terre.

Résultat 3 — L'économie canadienne bénéficie des investissements du Canada dans l'espace

Les possibilités offertes par une économie novatrice et productive contribuent à la qualité de vie des Canadiens de nombreuses façons. Les investissements de l'ASC sur Terre et dans l'espace aident l'industrie canadienne à profiter de la croissance rapide de l'économie spatiale internationale. Ils incitent nos entreprises à démarrer et à prendre de l'expansion, aident nos capacités industrielles à devenir résilientes, créent et consolident nos partenariats internationaux, tout en créant des emplois spécialisés de qualité.

Grâce au PDTS, l'ASC finance des organisations et des entreprises canadiennes pour développer des technologies ayant un fort potentiel commercial et réduire les incertitudes technologiques des futures missions spatiales canadiennes potentielles. Après avoir investi près de 200 millions de dollars et appuyé plus de 100 organisations depuis , le PDTS continuera de renforcer les capacités fondamentales du Canada grâce à sa vague d'investissements de et à son soutien continu aux projets en cours. Par exemple, les cinq entreprises qui travaillent sur des concepts d'infrastructure canadienne sur la Lune, comme des serres, des rovers pour le transport des humains, des réseaux de communication ou des systèmes énergétiques pour la production d'électricité, entreprendront le prototypage de leurs solutions à l'automne . Sur les sept études de concept proposées, cinq seront sélectionnées, ce qui augmentera davantage l'expertise et les capacités commerciales et industrielles du secteur spatial canadien.

Pour la première fois dans l'histoire, un rover canadien explorera la Lune et participera à l'effort international de recherche de glace d'eau, un élément clé pour l'avenir de l'exploration humaine de l'espace, ce qui profitera à l'économie canadienne en élargissant ses capacités à moyen et à long terme. À la suite d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, une entreprise canadienne concevra et construira la toute première mission canadienne de rover lunaire pour explorer le pôle Sud de la Lune et analyser son sol d'ici . Ayant défini les exigences et sélectionné l'équipe chargée de développer la technologie qui doit survivre à une nuit glaciale sur le pôle lunaire à −250 °C (qui dure environ 14 jours terrestres), on prévoit que la conception préliminaire de la mission du rover lunaire sera achevée en . L'ASC lancera également un appel de propositions pour la mise au point de deux instruments scientifiques canadiens qui feront partie de ce voyage vers la Lune.

À l'ère des mégadonnées, il faut mettre au point des solutions de stockage, d'analyse et de partage de données plus nombreuses et plus efficaces afin de tirer pleinement parti de la richesse et de l'ampleur des applications qui peuvent être mises en œuvre avec de tels renseignements, en particulier en ce qui concerne les données d'OT. L'initiative utiliTerre de l'ASC, qui appuie le secteur spatial canadien dans l'élaboration de solutions par l'utilisation et la mise en application des données satellitaires, lancera une nouvelle possibilité de financement en pour la recherche fondamentale et appliquée dans le milieu universitaire. Cette opportunité est conçue pour approfondir les connaissances et les capacités des experts canadiens en OT, tout en construisant la masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié dans le domaine de l'OT. Des activités de sensibilisation seront également menées en afin de mobiliser la communauté d'OT pour l'élaboration de la plateforme canadienne d'exploitation des données d'observation de la Terre « Digital Earth Canada » (DEC). Comme DEC se veut un système de réseau ouvert, gratuit et accessible qui offre des solutions novatrices pour relever les grands défis tel que l'adaptation aux changements climatiques, ces efforts de coordination renforcés avec les intervenants d'OT aideront à intégrer leurs besoins et leurs solutions à la plateforme, élargissant ainsi sa gamme d'utilisateurs, de services et d'applications potentiels.

Les 45 années de collaboration entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA) témoignent de la capacité des partenariats internationaux de longue date à offrir un terreau fertile d'où peuvent surgir les idées, les technologies et le savoir-faire qui apporteront des avantages économiques mutuels. Dans le cadre de l'Accord de coopération Canada-ESA -, cette relation mutuellement avantageuse sera renforcée en par l'officialisation de la participation du Canada au Programme de sécurité spatiale (en anglais seulement) de l'ESA. Cela permettra non seulement de réaffirmer les engagements du Canada envers ses partenaires internationaux, mais également envers ses entreprises qui souhaitent participer à des projets de classe mondiale liés à la météorologie spatiale, à la défense planétaire et d'offrir des solutions pour un environnement spatial durable.

En -, un projet pilote évaluera la faisabilité du « Pôle spatial », un espace d'innovation collaboratif pour le secteur spatial canadien. Ayant pour objectif de faire de l'ASC le principal acteur de l'approvisionnement en services spatiaux, le « Pôle spatial » pourrait offrir des possibilités de démonstration dans l'espace de solutions scientifiques et technologiques des PME pour relever les défis canadiens ainsi que des partenariats pour développer des espaces de recherche et développement collaboratifs à son siège social avec le milieu universitaire, l'industrie et les partenaires du gouvernement. Au moment où le Canada se dote de capacités de lancement spatial commercial, les entreprises en démarrage, les PME et les universités pourront se connecter par l'entremise de ce réseau d'innovation, ce qui facilitera leur intégration dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et leur permettra de se positionner pour réussir dans la nouvelle ère spatiale.

Analyse comparative entre les sexes plus

En , la mise en œuvre du plan d'action établi dans le rapport d'Évaluation de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à l'Agence spatiale canadienne se poursuivra afin d'intégrer davantage l'ACS Plus à ses processus internes et décisionnels. Par exemple, les activités liées à la valorisation des pratiques de dotation contribueront à la poursuite d'une main-d'œuvre diversifiée, et les initiatives augmenteront la capacité de l'ASC à mesurer les progrès et à rendre compte des résultats de ses politiques organisationnelles.

Programme de développement durable à l'horizon et objectifs de développement durable des Nations Unies

L'une des principales contributions de l'ASC à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) est de renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux catastrophes naturelles et aux dangers liés au climat dans tous les pays, grâce aux données recueillies et fournies par la MCR, SCISAT et débutant en , la mission SWOT.

Les nombreuses contributions offertes par le secteur spatial créent une croissance économique tangible et à long terme issue de toutes les couches de la société. Non seulement l'ASC fait-elle la promotion de niveaux durables de productivité économique en appuyant une diversité de projets à valeur ajoutée des PME par des initiatives comme le PAEL et le programme utiliTerre, mais elle offre également aux jeunes des occasions d'acquérir une éducation et une formation, peu importe leur genre, leurs limitations physiques ou leur milieu socioéconomique.

Les initiatives de l'ASC en matière d'alimentation et de soins de santé dans l'espace offrent des solutions uniques pour assurer le bien-être de tous les Canadiens. En exploitant le potentiel de l'espace pour la production alimentaire autonome et résiliente et la prestation de soins de santé, l'ASC contribue à la couverture universelle des soins de santé, à la prévention et au traitement des maladies et au renforcement de la capacité à réduire les risques associés au manque de soins de santé.

Pour en savoir plus sur la contribution de l'ASC au Programme de développement durable de l'ONU, consultez les tableaux de renseignements supplémentaires.

Innovation

Entamant sa troisième année en , le défi « Des idées à l'action à l'innovation » (I²A) s'appuiera sur les leçons tirées des années précédentes. Le défi I²A est une initiative d'innovation organisationnelle dans le cadre de laquelle les employés de l'ASC mettent en pratique leurs solutions aux défis auxquels fait face l'ensemble de la fonction publique en appliquant une méthode d'expérimentation rigoureuse pour déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Axés sur des domaines tels que l'avenir du travail et la gestion des services, les projets sélectionnés bénéficieront d'un soutien renforcé afin que leur processus d'expérimentation produise des données de haute qualité permettant une prise de décision éclairée.

Principaux risques

Dans son profil de risque organisationnel, l'ASC a cerné trois principaux risques auxquels fait face l'organisation en ce qui a trait aux talents, à la cybersécurité et à l'innovation. Des mesures ont été mises en place pour atténuer ces risques. En , l'ASC évaluera l'efficacité de ces mesures et les mettra à jour en conséquence pour s'assurer que les risques demeurent gérés.

Résultats prévus pour le Canada dans l'espace

Le tableau suivant présente les objectifs du Canada dans l'espace, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus pour le Canada dans l'espace
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte
de la cible
Résultat réel
Résultat réel
Résultat réel
Le Canada demeure un chef de file dans l'espace Classement du budget de l'espace civil du gouvernement canadien en proportion du PIB parmi les pays de l'OCDENote de tableau a et du BRICNote de tableau b 25 S.O.
Nouvel indicateur
S.O.
Nouvel indicateur
S.O.
Nouvel indicateur
Rang du Canada par rapport au pays de l'OCDE au niveau du pointage de citation des publications canadiennes relatives à l'espace 13 16
()
17
()
15
()
L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace 34 22
()
23
()
25
()
Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par des données spatiales 111 109
()
111
()
101
()

L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne

Nombre d'employés dans le secteur spatial canadien 11 500 9 567
()
10 541
()
Données à déterminer
Valeur du Produit intérieur Brut (PIB) du secteur spatial canadien 2,7 G$ 2,5 G$
()
2,5 G$
()
Données à déterminer
Notes du tableau Résultats prévus pour le Canada dans l'espace
Note de tableau a

Organisation de coopération et de développement économiques

Retour à la référence de la note de tableau a

Note de tableau b

Brésil, Russie, Inde et Chine

Retour à la référence de la note de tableau b

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le Canada dans l'espace

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle du Canada dans l'espace, les dépenses budgétaires pour l'exercice ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour le Canada dans l'espace
Dépenses budgétaires (inscrites au budget principal des dépenses) Dépenses prévues
Dépenses prévues
Dépenses prévues
476 342 693 476 342 693 265 605 491 203 502 941

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le Canada dans l'espace

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour le Canada dans l'espace
Nombre d'équivalents temps plein prévus Nombre d'équivalents temps plein prévus Nombre d'équivalents temps plein prévus
466,1 458,8 453,0

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Dans cette section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance ;
  • services des communications ;
  • services juridiques ;
  • services de gestion des ressources humaines ;
  • services de gestion des finances ;
  • services de gestion de l'information ;
  • services de technologie de l'information ;
  • services de gestion des biens immobiliers ;
  • services de gestion du matériel ;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

L'ASC poursuivra la transition vers un milieu de travail moderne et flexible dans lesquels les employés disposent des outils et de l'environnement nécessaires pour réussir, tant au bureau qu'à la maison. Cette approche optimisera l'utilisation des locaux et des laboratoires grâce à la mise en œuvre de solutions axées sur les activités et de postes de travail partagés, ce qui permettra aux employés et aux collaborateurs de l'ensemble du gouvernement et du secteur spatial d'exercer leurs fonctions dans un environnement de travail productif, sécurisé et sécurisant.

L'ASC poursuivra ses efforts de transformation numérique visant à adopter les technologies émergentes, à automatiser les processus et à explorer les possibilités qu'offre l'intelligence artificielle pour soutenir les activités et les projets de l'organisation. Les initiatives de gouvernement ouvert continueront d'être soutenues, notamment en améliorant l'accès aux données scientifiques ouvertes ainsi que par la mise en place d'outils pour encourager la science citoyenne. Grâce à l'optimisation de l'environnement de travail hybride et à une suite d'outils accessibles, modernes et sécurisés basés sur l'infonuagique, l'ASC continue d'offrir plus de souplesse, d'ouverture, d'accessibilité et de convivialité à son personnel tout en encourageant une plus grande productivité, une plus grande optimisation et une plus grande collaboration.

L'atteinte des objectifs socio-économiques et environnementaux du gouvernement du Canada repose sur la gestion efficace de ses propriétés, y compris les terrains et les immeubles. À cette fin, l'ASC amorcera en - l'élaboration d'une stratégie moderne de gestion de portefeuille immobilier qui sera conforme à la nouvelle Directive sur la gestion des biens immobiliers et aux pratiques exemplaires dans le domaine. Dans le cadre de son cheminement vers des installations et des activités carboneutres l'ASC continuera de mettre en œuvre ses initiatives pour un gouvernement vert en adoptant une directive interne sur les achats écologiques, une feuille de route pour la mise en œuvre d'installations neutres en carbone et un rapport d'inventaire des GES.

Conjointement avec le Plan d'accessibilité triennal - et le Plan d'action en matière de diversité et d'inclusion, l'ASC déploiera sa nouvelle stratégie triennale de recrutement pour soutenir l'embauche et la promotion de femmes, d'Autochtones, de personnes handicapées et de membres de minorités visibles, ce qui contribuera à attirer et à retenir des personnes talentueuses et à constituer une main-d'œuvre diversifiée et inclusive.

Les priorités du Plan stratégique de gestion de l'effectif - continueront à être mises en œuvre en -. Pour favoriser l'apprentissage ainsi que le perfectionnement des talents et des compétences, l'ASC élaborera et mettra en œuvre un nouveau cadre de leadership. Ancré dans le modèle de leadership fondé sur le caractère, ce cadre vise à élever le caractère au rang d'élément central du leadership, aux côtés de la compétence et de l'engagement, pour garantir l'excellence du leadership dans la réalisation des objectifs actuels et futurs. Afin de maintenir et de promouvoir la santé organisationnelle, le bien-être et un milieu de travail sain, l'ASC mettra en œuvre un plan stratégique triennal en matière de santé mentale et lancera un nouveau programme d'ambassadeurs de la santé mentale. En outre, un réseau de mobilisation sera déployé dans l'ensemble de l'ASC pour soutenir une approche collaborative dans laquelle une forte culture de l'innovation encourage chacun à prendre des initiatives.

Dans le but de fournir des solutions pour la gestion adéquate des principaux risques organisationnels en matière de sécurité, un nouveau plan triennal de sécurité ministérielle sera approuvé en - et mettra un accent particulier sur la sécurité spatiale et la cybersécurité.

Pour soutenir une prise de décision efficace, un plan de modernisation pluriannuel s'appuyant sur l'automatisation, l'intelligence d'affaires et les processus actualisés sera lancé. De plus, ce plan guidera la mise à jour des processus de passation de marchés liés aux projets spatiaux complexes autour d'une méthodologie agile qui accroît la souplesse et la collaboration avec les parties prenantes.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

L'ASC s'engage à renouveler et à renforcer ses relations économiques avec les entrepreneurs et les communautés autochtones en offrant davantage de possibilités économiques aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis au moyen du processus d'approvisionnement fédéral. À cette fin, une stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) a été élaborée et vise à développer les capacités des entreprises autochtones dans le secteur spatial et de la R-D. Cette stratégie exploitera la planification des achats pour tirer parti du pouvoir d'achat existant et du développement des capacités des entreprises autochtones dans les produits de base pertinents, y compris les marchés passés au nom de l'ASC. Les paragraphes qui suivent décrivent les principales mesures à prendre en - pour faire en sorte qu'au moins 5 % de la valeur totale des marchés soient détenus par des entreprises autochtones.

Une analyse des données relatives à l'approvisionnement de l'ASC sera effectuée pour identifier les outils existants qui peuvent être exploités pour accroître dès que possible l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones. En utilisant les renseignements relatifs aux marchés comme base de calcul pour atteindre son objectif de 5 %, l'ASC évaluera la capacité des entreprises autochtones en fonction des tendances observées dans les marchés précédemment attribués, notamment les marchés déjà au stade de la planification faisant l'objet d'une entente sur les revendications territoriales globales ou étant visés par la SAEA. Pour l'exercice -, l'ASC s'attend à ce que la capacité des entreprises autochtones reste conforme aux données antérieures sur les marchés, les exemptions continuant d'être accordées et étant réduites progressivement au fur à mesure de l'augmentation de la capacité.

En collaboration avec l'industrie, les entreprises autochtones et Services aux Autochtones Canada, l'ASC élaborera des stratégies à long terme pour accroître la capacité des entreprises autochtones au fil du temps, en particulier les exigences pour la sous-traitance et la création de chaînes d'approvisionnement impliquant des entreprises autochtones.

Grâce au programme de subventions et de contributions, l'ASC veillera à ce que les jeunes Autochtones de tout le Canada soient inclus dans son programme d'initiatives en STIM destiné aux jeunes, contribuant ainsi à une plus grande sensibilisation, à une meilleure connaissance et à une plus grande expérience des jeunes et des éducateurs autochtones dans ces domaines.

S'appuyant sur ce plan d'approvisionnement, l'ASC prévoit attribuer 5 % de ses marchés (à l'exclusion des exceptions approuvées par l'administrateur généralNote de bas de page 1), soit 2 % des marchés réguliers et 3 % des marchés réservés, à des entreprises autochtones.

Détails du plan d'approvisionnement aux marchés des entreprises autochtones
Description du champ de déclaration de 5 % Pourcentage de réalisation,
-
Cible visée pour
Cible prévue pour
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones S.O. S.O. 5 %

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice , ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Dépenses budgétaires (inscrites au budget principal des dépenses) Dépenses prévues
Dépenses prévues
Dépenses prévues
61 059 544 61 059 544 62 759 000 68 004 000

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice et des deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes
Nombre d'équivalents temps plein prévus Nombre d'équivalents temps plein prévus Nombre d'équivalents temps plein prévus
362,2 363,8 363,7

Dépenses et ressources humaines prévues

Dans cette section

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de à

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses prévues. Version textuelle ci-dessous:
Dépenses prévues (en dollars) - Version textuelle
Dépenses prévues (en dollars)
- - - - - -
Postes législatifs 10 897 223 10 853 152 11 276 732 12 160 460 12 160 502 12 160 502
Crédits votés 319 512 430 357 254 997 377 001 647 525 241 777 316 203 989 259 346 439
Total 330,409,653 368,108,149 388,278,379 537,402,237 328,364,491 271,506,941

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de l'ASC et pour ses services internes pour et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et
services internes
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Prévisions des dépenses
Dépenses budgétaires
(inscrites au budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
Dépenses prévues
Dépenses prévues
Le Canada dans l'espace 271 954 249 307 943 051 329 883 029 476 342 693 476 342 693 265 605 491 203 502 941
Sous-total 271 954 249 307 943 051 329 883 029 476 342 693 476 342 693 265 605 491 203 502 941
Services internes 58 455 404 60 165 098 58 395 350 61 059 544 61 059 544 62 759 000 68 004 000
Total 330 409 653 368 108 149 388 278 379 537 402 237 537 402 237 328 364 491 271 506 941

L'écart entre les années - et - dans le graphique « Dépenses ministérielles de à  » et le tableau « Sommaire de la planification budgétaire » ci-dessus est principalement attribuable à la diminution nette des investissements dans le Canadarm3 annoncée dans le budget . Le profil de financement des projets et des missions de l'ASC peut varier d'une année à l'autre, selon l'état d'avancement de chaque mission, ce qui a une incidence sur les dépenses, les dépenses prévues et les dépenses planifiées.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de l'ASC et pour ses services internes pour et pour les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et
services internes
Équivalents temps plein réels
-
Équivalents temps plein réels
-
Prévisions d'équivalents temps plein
-
Équivalents temps plein prévus
-
Équivalents temps plein prévus
-
Équivalents temps plein prévus
-
Le Canada dans l'espace 391,2 434,1 415,6 466,1 458,8 453,0
Sous-total 391,2 434,1 415,6 466,1 458,8 453,0
Services internes 317,5 332,1 408,4 362,2 363,8 363,7
Total 708,7 766,2 824,0 828,3 822,6 816,7

La variation du nombre d'ETP depuis - est principalement due aux besoins en ressources supplémentaires nécessaires pour combler certaines lacunes et priorités, notamment les nouvelles exigences ministérielles en matière de services internes, telles que :

  • de nouvelles obligations découlant de la nouvelle Politique sur les services et le numérique, ainsi qu'une augmentation du personnel pour les capacités en matière de technologies de l'information, notamment les services d'assistance aux utilisateurs, l'informatique décisionnelle et l'automatisation, ainsi que la mise en place d'un Centre d'expertise des données ;
  • l'augmentation du personnel pour l'expertise financière afin de transmettre à la direction les informations financières nécessaires à la prise de décision, y compris l'expertise en matière de calcul des coûts, l'analyse et l'innovation pour l'avenir de la gestion financière ;
  • de nouveau service et groupe d'expérimentation, augmentation de la capacité des ressources humaines et réinitialisation des politiques ;
  • des changements supplémentaires en raison de l'augmentation des exigences salariales liées au STEM, les volets scientifiques et technologiques du Gateway, y compris la mission du Canadarm3 ;
  • des investissements supplémentaires pour recruter la prochaine génération de fonctionnaires, ce qui comprend les programmes pour étudiants.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits organisationnels de l'ASC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses .

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l'ASC de à .

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectifs plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur site Web de l'ASC.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
-
Résultats prévus
-
Écart (résultats prévus
- moins prévisions des résultats
-)
Total des dépenses 579 942 319 576 567 895 (3 374 424)
Total des revenus 19 755 19 755 -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 579 922 564 576 548 140 (3 374 424)

Dépenses

Les dépenses totales, prévues en vertu de la procédure comptable, devraient s'élever à 576 567 895 $ en , soit une légère diminution de 3 374 424 $ (0,6 %) par rapport aux prévisions de .

Les dépenses sont principalement liées à l'amortissement, aux services professionnels et spéciaux, aux salaires et avantages sociaux ainsi qu'aux paiements de transfert. Les dépenses comprennent les dépenses prévues présentées dans ce Plan ministériel ainsi que les dépenses non mentionnées, comme l'amortissement, les services fournis gratuitement par d'autres ministères, les indemnités de départ et les ajustements du passif des indemnités de vacances.

Revenus

Les revenus totaux devraient s'élever à 1 226 627 $ en . La plupart de ces revenus sont générés par la vente de biens et de services, tels que les services d'essais offerts au Laboratoire David Florida (LDF) et ne sont pas disponibles. Les revenus disponibles de l'ASC devraient s'élever à 19 755 $ et représentent les revenus de la cession des biens de la Couronne.

Renseignements ministériels

Dans cette section

Profil organisationnel

  • Ministre de tutelle : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
  • Administrateur général : Lisa Campbell, présidente
  • Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique
  • Instrument habilitant : Loi sur l'Agence spatiale canadienne, L.C. , ch. 13
  • Année d'incorporation ou de création : Établie en
  • Autres : L'Agence spatiale canadienne a été établie en . Près de 84 % de ses employés travaillent au siège social de l'Agence situé au centre spatial John-H.-Chapman, à Saint-Hubert, au Québec. Les autres employés de l'Agence travaillent au Laboratoire David‑Florida, à Ottawa, en Ontario, aux bureaux de Politiques et planification, à Gatineau, au Québec, ainsi qu'aux bureaux de liaison situés à Houston, à Washington et à Paris.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de l'ASC se trouvent sur le site Web de l'ASC.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de l'ASC se trouvent dans la lettre du mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent sur le site Web de l'ASC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l'ASC pour sont décrits ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l'Agence spatiale canadienne pour 2023-2024. Version textuelle ci-dessous:
Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l'ASC pour  - Version textuelle
  • Cadre ministériel des résultats et Services internes
    • Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
      • Résultat ministériel : Le Canada demeure un chef de file dans l'espace
        • Indicateur : Classement du budget de l'espace civil du gouvernement canadien en proportion du PIB parmi les pays de l'OCDE et du BRIC
        • Indicateur : Rang du Canada par rapport au pays de l'OCDE au niveau du pointage de citation des publications relatives à l'espace
      • Résultat ministériel : L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
        • Indicateur : Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace
        • Indicateur : Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par des données spatiales
      • Résultat ministériel : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne
        • Indicateur : Nombre d'employés du secteur spatial canadien
        • Indicateur : Valeur du PIB du secteur spatial canadien
  • Répertoire des programmes et Services internes
    • Programme : Développement de la capacité spatiale
    • Programme : Exploration spatiale
    • Programme : Utilisation de l'espace

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'ASC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ASC :

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l'ASC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales sont la responsabilité du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 8Y9
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Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel , les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de  : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

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