Accord de coopération Canada – Agence spatiale européenne

Faciliter l'accès aux marchés européen et mondial pour l'industrie spatiale canadienne

L'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA) permet aux entreprises du secteur spatial canadien de participer aux activités et aux programmes de l'ESA et permet au Canada de participer au processus décisionnel de l'ESA. Grâce à cet accord unique (le Canada est le seul État coopérant non européen), les organisations canadiennes sont autorisées à soumissionner pour des marchés de l'ESA liés à des activités et programmes auxquels le Canada participe. Il leur offre des possibilités de créer des alliances avec l'industrie européenne et d'accéder à des qualifications spatiales ou à des occasions de vol pour leurs technologies et leurs produits. La mise en œuvre de l'Accord de coopération entre le Canada et l'ESA est principalement réalisée grâce à un programme de contributions.

Objectifs

De plus, la participation du Canada aux programmes de l'ESA peut :

Bénéfices pour le Canada

Les sommes que le Canada a investies dans les programmes de l'ESA ont donné lieu à d'importantes occasions d'affaires pour l'industrie canadienne grâce à l'établissement d'alliances avec l'industrie européenne. Ces investissements ont mené à la création d'emplois, à l'acquisition de connaissances et de compétences et à des avantages indirects pour l'économie canadienne.

Voici quelques exemples de résultats découlant de la participation canadienne aux programmes de l'ESA :

Détails à propos de l'Accord

L'Accord de coopération précise entre autres les éléments suivants :

Bref historique de l'accord

Le Canada et l'ESA collaborent dans le secteur spatial depuis le début des années . La coopération formelle a commencé en  avec la signature du premier accord de coopération. L'accord a été renouvelé cinq fois depuis (, , , et ).

L'accord de coopération le plus récent a été signé le et a pris effet le . Il sera en vigueur jusqu'au .

Pour nous joindre

Pour toute question relative à la coopération entre l'ASC et l'ESA, communiquez avec nous à l'adresse suivante : asc.esa_programme-esa_program.csa@canada.ca.

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