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Évaluation de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus à l'Agence spatiale canadienne

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  1. Sommaire
  2. Objet et portée
  3. Méthodologie
  4. Pertinence
  5. Mise en œuvre
  6. Résultats
  7. Analyse comparative entre les sexes plus
  8. Conclusion et recommandations
  9. Réponse et plan d'action de la direction
  10. Annexes
  11. Acronymes
  12. Références
  13. Remerciements

Période de à

Projet no 19/20-02-01

Préparé par la Direction, Audit et évaluation

1. Sommaire

Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de la mise en œuvre des pratiques relatives à l'analyse comparative entre les sexes plusNote de bas de page 1 (ACS Plus) à l'Agence spatiale canadienne (ASC ou Agence), depuis l'entrée en vigueur de sa Politique sur l'ACS+Note de bas de page 2 en . Il s'agit de la première évaluation thématique effectuée à l'ASC. Elle a été réalisée par la fonction d'évaluation de l'ASC entre et , comme prévu dans le Plan d'évaluation quinquennal de l'ASC, et a été menée conformément à la Politique sur les résultats () du Conseil du Trésor du Canada.

Le concept de l'ACS Plus n'est pas nouveau et existe depuis des décennies au gouvernement fédéral à travers les principes d'égalité entre les sexes. Néanmoins, au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a réitéré et accentué son engagement à l'égard de l'égalité, de la diversité et de l'inclusion en s'efforçant de combler les écarts entre les différents groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires. Pour cette raison, l'ACS Plus occupe maintenant une place plus importante dans la façon dont le gouvernement du Canada élabore et exécute ses programmes. Les ministères et organismes fédéraux jouent un rôle essentiel en s'assurant que les considérations relatives à l'ACS Plus sont identifiées et que les inégalités sont corrigées au sein de leurs politiques et programmes respectifs. À ce titre, l'Agence spatiale canadienne a le rôle et la responsabilité de promouvoir ces valeurs auprès de la communauté spatiale au Canada, de s'aligner aux priorités du gouvernement fédéral pour rendre le secteur spatial canadien plus inclusif et diversifié, et de s'assurer que ses initiatives et projets spatiaux profitent aux divers groupes de Canadiens de manière égale, équitable et en respect de leurs capacités.

Cette évaluation vise à évaluer la pertinence, l'efficacité et l'efficience des pratiques et processus internes de l'Agence en matière d'ACS Plus afin de soutenir la prise de décision. L'évaluation a utilisé une approche combinant plusieurs méthodes de collecte de données, ce qui inclut une étude comparative, une revue documentaire, une revue de la littérature, un sondage en ligne auprès d'employés de l'ASC, ainsi que des entrevues individuelles et collectives avec des informateurs clés internes et externes.

Pertinence

La vision et l'engagement de l'Agence sont bien alignés aux priorités du gouvernement fédéral relativement à l'ACS Plus, comme en témoignent l'élaboration et la mise en œuvre de sa Politique sur l'ACS+ et de son Guide de mise en œuvre de l'ACS+ en . Le processus interne, les outils (p. ex., gabarit de l'annexe ACS Plus et formation obligatoire pour certains employés) et la structure de gouvernance (champion, conseillers internes et comité) de l'Agence en matière d'ACS Plus ont été conçus et mis en œuvre conformément à la Politique sur l'ACS+ de l'ASC et aux conseils du ministère Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) afin de parvenir à une utilisation durable de l'ACS Plus. Ils ont également été conçus de façon à ce que l'ACS Plus soit bien intégrée à diverses activités et initiatives conformément aux directives et aux exigences gouvernementales, telles que dans les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet, les propositions budgétaires, les évaluations de programmes, les mécanismes de financement et les rapports au Parlement, de façon à soutenir la prise de décision. De plus, les rôles et responsabilités en matière d'ACS Plus sont bien répartis entre les cadres de direction, les employés et le Centre de responsabilité ACS Plus. Ils permettent de soutenir l'élaboration de politiques et de programmes sains, ainsi que de prendre des décisions qui favorisent la diversité et où les répercussions négatives sur les divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires sont atténuées.

Mise en œuvre

Le processus et la structure de gouvernance n'ont pas changé depuis leur entrée en vigueur en . La dirigeante principale de l'Audit et de l'Évaluation agit à titre de championne de l'ACS Plus et de plusieurs autres comités traitant de questions de diversité au sein de l'Agence. Des conseillers internes en matière d'ACS Plus, appelés Points de contact ACS Plus (PoC), sont désignés au sein de chaque direction générale. Pour accroître à la fois l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre de l'ACS Plus, les pratiques exemplaires identifiées au sein d'autres ministères consistent notamment à nommer un champion qui soit un membre de la haute direction dont le secteur d'activités se situe près des politiques et des programmes, et qui dispose de ressources et de capacités suffisantes pour accomplir son mandat. À l'ASC, en raison du manque de temps et de ressources du Centre de responsabilité de l'ACS Plus, certaines inefficacités sont apparues au cours des dernières années, ce qui a eu une incidence sur le degré de sensibilisation et d'adhésion à l'ACS Plus, ainsi que sur l'harmonisation des pratiques relatives à l'ACS Plus à travers l'Agence. Le Comité sur l'ACS Plus s'est avéré être une ressource utile pour que les PoC partagent des renseignements importants, des enjeux en suspens et des pratiques exemplaires, mais aussi pour qu'ils organisent des activités de sensibilisation, élaborent des pratiques uniformes à travers les secteurs de l'ASC, améliorent les outils relatifs à l'ACS Plus et maintiennent la base de données liées à l'ACS Plus en conséquence. En l'absence de réunions régulières du Comité, les ressources et les outils n'ont pas été révisés et mis à jour, ce qui fait en sorte que certains documents et ressources ne sont plus valides aujourd'hui. Par conséquent, l'Agence est invitée à rétablir les principales fonctions du Centre de responsabilité de l'ACS Plus, à resserrer les processus internes et à relever les défis actuels identifiés dans l'application de l'ACS Plus.

Les principaux obstacles mentionnés par les répondants internes incluent :

  1. un manque de connaissance et de compréhension à l'égard de l'ACS Plus;
  2. un manque de clarté dans la vision et les attentes des directeurs et de la haute direction;
  3. le fait que l'ACS Plus est considérée comme un enjeu de second plan et traitée a posteriori;
  4. le manque de données désagrégées accessibles et disponibles; et
  5. l'absence de reddition de compte, de suivi et de surveillance des impacts et des progrès.

En s'appuyant sur les pratiques exemplaires identifiées au sein de la famille fédérale et la conjoncture favorable obtenue grâce aux succès de l'ASC, comme les initiatives CubeSat et Jeunesse en STIM, il ressort de l'évaluation qu'une approche concertée et une volonté de la haute direction de l'ASC – en étroite collaboration avec les directeurs et le réseau de gestion de projet – sont essentielles pour atteindre les objectifs de la Politique sur l'ACS+ de l'Agence. Une vision et un leadership forts, des processus robustes et transparents ainsi que des conseillers internes bien informés représentent les principaux facteurs de facilitation identifiés par d'autres ministères fédéraux pour mettre en œuvre l'ACS Plus. L'Agence a réalisé des progrès notables en ce qui a trait à la promotion des principes d'équité et d'égalité entre les sexes établis par le gouvernement fédéral, mais il est possible d'en faire davantage pour atteindre ces objectifs en mettant à profit la forte expertise déjà acquise par certains employés et en appliquant les principes de gestion de projet liés à l'ACS Plus qui sont énoncés dans le Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements (CGSI) de l'ASC. En effet, le CGSI exige qu'une ACS Plus soit réalisée au début de toute initiative. En commençant au début du cycle de vie des initiatives, en identifiant les écarts relatifs à la diversité qui existent dans le domaine spatial et en s'appuyant sur l'expertise interne de conseillers, il est possible d'obtenir des analyses plus détaillées qui seront utiles pour la prise de décision, comme cela a été constaté pour certaines initiatives. Enfin, l'ASC devrait poursuivre ses efforts visant à mieux comprendre les besoins de ses groupes cibles par le biais de recherches socio-économiques, de méthodes de collecte de données diversifiées, de consultations avec les groupes sous-représentés, et communiquer directement avec les divers segments de la population pour les informer et les aider à participer aux initiatives de l'ASC.

À la lumière des principaux constats d'évaluation mentionnés précédemment, l'évaluation recommande les actions suivantes pour améliorer les pratiques relatives à l'ACS Plus et soutenir la prise de décision à l'Agence spatiale canadienne :

  1. Déterminer l'emplacement approprié du Centre de responsabilité de l'ACS Plus au sein de l'Agence, encourager une rotation régulière des points de contact, qui ne devraient pas être systématiquement des femmes ou issus d'un groupe minoritaire, et rétablir les réunions du Comité sur l'ACS Plus pour assurer un dialogue régulier sur les enjeux traitant de ce sujet.
  2. Compiler et organiser les données ventilées selon le genre et la diversité qui existent actuellement pour le secteur spatial, produire des analyses, et rendre ces données et analyses accessibles à tous les employés de l'ASC. Ce faisant, envisager de centraliser la collecte et la compilation des données liées à l'ACS Plus au sein de l'Agence afin d'accroître l'efficience dans la gestion des programmes. Les lacunes identifiées en matière de données devraient être comblées par des efforts supplémentaires visant à acquérir des données désagrégées liées au secteur spatial.
  3. Clarifier l'orientation stratégique et les principaux objectifs de l'Agence relativement à l'ACS Plus, c'est-à-dire décrire ce que l'ASC souhaite accomplir et la manière dont elle souhaite y parvenir, et définir les attentes concernant la mise en œuvre de l'ACS Plus dans les activités et les initiatives de l'ASC. Par la suite, instaurer un mécanisme interne pour assurer le suivi des impacts de l'ACS Plus, ainsi que surveiller et rendre compte des progrès réalisés.
  4. Reprendre les activités de sensibilisation liées à l'ACS Plus au sein de l'Agence pour démontrer l'importance, l'utilité et l'applicabilité concrète de l'ACS Plus dans le secteur spatial. Cela permettra également de réitérer l'engagement de l'ASC envers la diversité et l'inclusion à l'interne et dans le secteur spatial partout au Canada.
  5. Conformément aux exigences fédérales et pour améliorer la capacité de l'ASC à surveiller et rendre compte des répercussions de ses programmes selon le sexe/genre et la diversité, l'ASC devrait intégrer davantage l'ACS Plus dans son Cadre ministériel des résultats (CMR), puis intégrer des éléments liés à l'ACS Plus, tels que des indicateurs de performance, dans ses trois profils d'information sur le rendement (PIR).

2. Objet et portée

La présente section traite de l'objet et de la portée de l'évaluation, ainsi que des principales questions qui y sont abordées.

Cette évaluation thématique porte sur la mise en œuvre des pratiques relatives à l'ACS Plus à l'ASC, depuis l'entrée en vigueur de sa Politique sur l'ACS+ et de son Guide de mise en œuvre de l'ACS+ en . Elle vise à s'assurer que les pratiques de l'Agence sont alignées aux priorités et orientations stratégiques du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'ACS Plus, ainsi qu'à identifier des pratiques exemplaires à l'échelle nationale et internationale dont il serait possible de s'inspirer, le cas échéant. Pour ce faire, l'évaluation aborde les principaux éléments d'évaluation précisés par la Directive sur les résultats (), c'est-à-dire la pertinence, l'efficacité et l'efficience. Plus précisément, elle répond aux neuf questions d'évaluation présentées au tableau 1 ci-dessous.

L'évaluation de la mise en œuvre (aussi appelée évaluation formative et évaluation de l'exécution) met l'accent sur l'implantation, la logique conceptuelle, les activités, la génération d'extrants ainsi que les façons d'améliorer l'efficacité et l'efficience. Ainsi, la présente évaluation ne se concentre pas spécifiquement sur les résultats des dernières années, mais plutôt sur l'implantation des pratiques relatives à l'ACS Plus à l'Agence entre et .

TABLEAU 1. QUESTIONS D'ÉVALUATION
Critères Questions
Pertinence
  1. Dans quelle mesure la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'Agence est-elle conforme aux priorités et exigences du gouvernement fédéral?
  2. Quels sont les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et de l'Agence relativement à la mise en œuvre de l'ACS Plus?
  3. Quels sont les besoins des populations cibles de l'Agence relatifs au genre et à la diversité?
  4. Dans quelle mesure la vision, la mise en œuvre et les ressources consacrées à l'ACS Plus permettent de répondre aux besoins des clientèles/populations cibles de l'Agence?
Efficacité
  1. Dans quelle mesure la mise en œuvre de l'ACS Plus a mené à des résultats (i.e. répercussions sur les groupes visés par l'ACS Plus)?
  2. Dans quelle mesure la mise en œuvre de l'ACS Plus est intégrée dans les activités de l'Agence et respecte les exigences de l'ACS Plus?
  3. La mise en œuvre de l'ACS Plus a-t-elle engendré des répercussions imprévues (positives et négatives)?
Efficience
  1. L'approche actuelle est-elle la plus efficiente?
  2. Y a-t-il eu des problèmes et facteurs facilitants aux différentes étapes du cycle de vie de la mise en œuvre de l'ACS Plus?

3. Méthodologie

Cette section présente les méthodes de collecte de données utilisées dans le cadre de l'évaluation ainsi que la limite méthodologique identifiée.

Revue documentaire. L'évaluation repose entre autres sur une analyse minutieuse de plusieurs sources d'information, telles que des rapports publics, des publications académiques nationales et internationales, des publications gouvernementales, ainsi que des documents internes de l'ASC. Cet examen avait pour objectif de documenter la pertinence de l'ACS Plus, c'est-à-dire la manière dont l'ACS Plus répond à un besoin démontrable et s'harmonise avec les rôles et responsabilités du gouvernement, la mise en œuvre de l'ACS Plus, ainsi que le degré d'efficience des processus.

Revue de la littérature. La revue de littérature a permis de soulever des enjeux interministériels récurrents en ce qui a trait à la mise en œuvre de l'ACS Plus au sein du gouvernement. De plus, elle s'est avérée utile pour répertorier et documenter les autres noms attribués à cet outil analytique, tel que l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG) utilisée notamment par Santé Canada, ainsi que les outils similaires à l'ACS Plus, comme l'analyse différenciée selon le sexe (ADS) mise en place par le gouvernement du Québec.

Étude comparative. Cette méthode visait à étudier et analyser les pratiques relatives à l'ACS Plus au sein d'organisations similaires, afin d'en retirer les meilleures et de s'en inspirer. L'analyse concerne principalement les organisations fédérales à vocation scientifique et les agences spatiales partenaires du Canada. Les données récoltées proviennent des Plans ministériels et Rapports sur les résultats ministériels, des informations fournies par les organismes centraux (données désagrégées anonymes), des sites internet gouvernementaux, rapports d'évaluation, articles de périodique et publications d'organisations intergouvernementales. Les entrevues ont également été utiles pour compléter l'analyse. Au total, 25 organisations nationales et internationales ont été examinées dans le cadre de cette étude comparative.

Sondage interne. Un sondage exploratoire a été réalisé auprès des employés de l'ASC. Cette méthode s'est avérée très utile pour recueillir une importante quantité de données variées auprès d'un grand échantillon de répondants. Ce sondage visait tous les employés occupant une fonction de supervision, les analystes, ainsi que tous autres groupes susceptibles d'intégrer fréquemment l'ACS Plus dans leurs fonctions. Il comprenait une section générale pour l'ensemble des employés, puis deux sections dédiées respectivement aux signataires des ACS Plus depuis et aux employés désignés à titre de point de contact ACS Plus depuis (i.e. PoC actuels et anciens). Au total, 334 employés ont été sollicités pour répondre au sondage. De ce nombre, 137 employés ont complété le sondage en tout ou en partie (41%).

TABLEAU 2. NOMBRE DE RÉPONDANTS AU SONDAGE PAR CATÉGORIES
CATÉGORIES DE RÉPONDANTS NOMBRE D'EMPLOYÉS SOLLICITÉS NOMBRE DE RÉPONDANTS
Points de contact ACS Plus 17 10
Signataires d'ACS Plus 26 12
Autres employés sollicités 291 115
TOTAL 334 137

Entrevues auprès d'informateurs clés. Des entrevues semi-dirigées ont été effectuées pour approfondir, corroborer et clarifier les informations obtenues par le biais d'autres sources de données. Elles ont contribué à documenter l'analyse des processus, mécanismes et outils mis en place, ainsi que les facteurs facilitants, les défis rencontrés par les intervenants clés et le degré d'efficience des efforts investis par l'ASC. Au total, 35 personnes provenant de différents groupes d'intervenants ont été consultées dans le cadre de 29 entrevues individuelles et collectives. La répartition des entrevues est présentée au tableau 3 suivant.

TABLEAU 3. NOMBRE D'ENTREVUES ET DE RÉPONDANTS PAR CATÉGORIES
CATÉGORIES DE RÉPONDANTS NOMBRE DE RÉPONDANTS NOMBRE D'ENTREVUES
Interne Secteurs de l'ASC – Communications, Politiques, Programmes et planification intégrée, Ressources humaines, Exploration de l'espace, Utilisation spatiale, Sciences et technologies spatiales 14 14
Haute direction de l'ASC 8 8
Membres de comités et réseaux internes 8 3
Externe Organismes centraux du gouvernement du Canada 2 1
Autres organisations du gouvernement du Canada 2 2
Agences spatiales partenaires du Canada 1 1
TOTAL 35 29

La seule limite méthodologique rencontrée au cours de l'évaluation est le taux de réponse du sondage interne, considérant que 137 employés sur les 334 sollicités ont répondu au sondage en tout ou en partie (41%). Bien que la portée du sondage était large et que le taux de réponse des employés demeure donc satisfaisant dans son ensemble, la triangulation des données a tout de même permis d'atténuer cette limite.

4. Pertinence

Dans cette section

Qu'est-ce que l'ACS Plus?

Source : FEGC et JUS.

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est une démarche analytique intersectionnelle qui consiste à identifier les répercussions potentielles (positives et négatives) des activités gouvernementales sur les divers groupes d'hommes, de femmes et de personnes non binaires qui composent la population canadienne, puis à apporter les mesures correctives ou d'atténuation appropriées, le cas échéant.

Source : FEGC.

Le « plus » dans le nom souligne que l'analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) ou socioculturelles (genre), mais considère aussi les autres facteurs identitaires qui les recoupent, tels que l'âge, l'orientation sexuelle, le niveau de scolarité, le revenu, le lieu de résidence, la langue, la religion, l'origine ethnique, la culture ou le fait de vivre avec un handicap physique ou intellectuel. En effet, l'identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe et du genre. Les facteurs identitaires croisés doivent être pris en considération lors de l'élaboration, l'application et l'évaluation des activités gouvernementales, au risque de ne pas être en mesure de déterminer les impacts de ces dernières sur une partie de la population (FEGC, 2018a).

L'ACS Plus est une priorité et une exigence du gouvernement du Canada, car elle vise à réduire les inégalités et permettre une action gouvernementale plus éclairée, ciblée et efficace. Pour atteindre ses objectifs, l'ACS Plus doit cependant être intégrée à toutes les étapes du cycle de vie des politiques, des programmes et des initiatives. Elle ne doit pas se faire après coup, ni être utilisée par une seule personne (FEGC, 2018a). Le gouvernement fédéral a d'ailleurs précisé dans le Budget qu'il était préférable que les ACS Plus soient menées aux premiers stades d'élaboration des politiques ou des programmes. De plus, l'ACS Plus nécessite de collaborer avec les communautés et d'avoir accès à des données ventilées.

ACS Plus et Équité en matière d'emploi

Malgré certaines similitudes, l'ACS Plus ne doit pas être confondue avec l'équité en matière d'emploi (ÉE). La Loi sur l'équité en matière d'emploi vise à corriger les désavantages en matière d'emploi pour les quatre groupes désignés au Canada, c'est-à-dire les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Tout comme l'ÉE, l'ACS Plus favorise l'intégration des principes d'équité, de diversité et d'inclusion dans les pratiques du gouvernement fédéral. Par contre, en tant qu'outil d'analyse, l'ACS Plus a une portée plus large puisqu'elle s'applique à l'ensemble des activités gouvernementales (lois, politiques, programmes, initiatives), elle s'intéresse aux multiples facettes de l'identité des Canadiens (le genre, l'âge, le revenu, etc.) et elle peut être appliquée par tous les employés du gouvernement. Néanmoins, l'ÉE facilite la mise en œuvre de l'ACS Plus puisqu'une fonction publique diversifiée est mieux outillée pour cerner les enjeux spécifiques des différents groupes de la population.

Étapes de l'ACS Plus

Certaines considérations fondamentales doivent être prises en compte à chaque étape du cycle de vie des politiques, programmes et des initiatives. Les étapes présentées à la Figure 1 ont été formulées par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour aider les employés et organismes fédéraux à intégrer l'ACS Plus à leur travail. Il est essentiel de documenter l'analyse et les constatations (FEGC, ).

FIGURE 1. ÉTAPES DE LA RÉALISATION D'UNE ACS Plus

 Figure 1. Version textuelle ci-dessous:

Source : FEGC.

Figure 1 - Version textuelle

Figure 1 : Étapes de la réalisation d'une ACS Plus

La figure illustre les 5 étapes dans des encadrés de gauche à droite. Une flèche blanche traverse les cinq encadrés avec des lettres noires « Données ».

  • La première étape consiste à cerner l'enjeu
  • La deuxième étape consiste à identifier les personnes et leurs besoins
  • La troisième étape consiste à déterminer les différences et les inégalités
  • La quatrième étape consiste à élaborer les options
  • La cinquième et dernière étape consiste à mettre en œuvre, surveiller et évaluer

Alignement avec les priorités du gouvernement fédéral

Informateur clé (entrevue) : « Au début, les gens focussaient davantage sur l'équité en matière d'emploi plutôt que sur l'ACS Plus. Les gens orientaient beaucoup leur analyse sur la parité hommes-femmes, et à un moment donné, les analyses se sont davantage tournées vers les résultats attendus du programme en termes de livraison pour les Canadiens. Ce changement de culture s'est fait progressivement, car certains directeurs généraux ont poussé sur le contenu de l'analyse, en posant des questions à leurs employés et points de contact, en disant : C'est bien qu'il y ait des hommes et des femmes, mais c'est quoi l'impact de mon projet au niveau des résultats pour les Canadiens? »

Les principes et valeurs à la base de l'ACS Plus figurent dans la Constitution du Canada depuis 1982 et plus précisément dans la Charte canadienne des droits et libertés qui en fait partie. Néanmoins, l'engagement du gouvernement envers l'ACS Plus remonte à 1995, lors de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes à Beijing, où il a appuyé le Programme d'action de Beijing qui enjoignait notamment les États membres à « procéder, avant toute décision politique, à une analyse de ses conséquences sexospécifiques » (FEGC, 2018a). Pour répondre à cet engagement, il a élaboré le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes, dans lequel il s'est engagé à mettre en œuvre une analyse comparative entre les sexes (ACS) pour toute nouvelle mesure législative, politique et nouveau programme. Le gouvernement du Canada a réitéré son engagement envers l'ACS Plus au cours des dernières années. L'annexe B du rapport présente les principaux jalons de la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'ASC dans le contexte gouvernemental, de 1995 à aujourd'hui.

En réponse aux priorités, aux directives et aux exigences du gouvernement fédéral, l'ASC a nommé en une championne de l'ACS Plus parmi ses cadres supérieurs pour diriger l'élaboration et la mise en œuvre des pratiques relatives à l'ACS Plus à l'Agence. En , cette dernière a élaboré une Politique sur l'ACS+ officielle pour veiller à ce que « les valeurs canadiennes et les engagements du gouvernement en matière de progrès vers l'égalité entre les sexes soient reflétés dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes à l'ASC » (ASC, 2017a). Dans le cadre de cette politique, l'ASC s'engage à intégrer l'ACS Plus à ses processus de prise de décision et exige que toutes les initiatives de l'ASC (p. ex., politiques, programmes, projets, subventions et contributions, propositions budgétaires), nouvelles ou nécessitant une nouvelle approbation, fassent l'objet d'une ACS Plus pour s'assurer qu'elles n'engendrent pas d'effets néfastes sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires.

Par conséquent, l'ACS Plus a été intégrée aux évaluations de programmes, aux pratiques de gestion de projet, aux processus d'approbation des investissements, aux mécanismes de financement (subventions, contributions et approvisionnement), aux rapports et aux plans ministériels, aux mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor et aux propositions budgétaires. Une structure de gouvernance et un processus interne ont été établis ainsi que des outils et des ressources connexes pour renforcer la capacité au sein de l'ASC, plutôt que d'embaucher des consultants externes qui agiraient à titre d'experts de l'ACS Plus. En , l'ASC a signé la Charte Dimensions, s'engageant ainsi à respecter un ensemble de principes pour faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion et à prendre des mesures pour contrer les obstacles systémiques.

Principaux besoins des clientèles cibles de l'ASC

L'ASC « a pour mission de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique » (L.C. 1990). Pour ce faire, elle oriente principalement ses activités vers les milieux académique, scientifique et de l'industrie, et plus précisément vers les jeunes, les étudiants, les chercheurs et les entreprises œuvrant dans le secteur aérospatial. Ce dernier est axé sur les domaines des sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM). Toutefois, tel que mentionné dans les analyses ACS Plus examinées, il s'agit d'un domaine où les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes en situation de handicap sont sous-représentées. De plus, près de la moitié des répondants ont mentionné qu'il était difficile d'identifier les besoins des populations cibles de l'ASC à cause du manque de données ventilées relatives au secteur spatial canadien. Les données récoltées ont néanmoins mis en relief la nécessité d'offrir à tous une véritable égalité des chances en termes d'opportunités et de bénéfices. Plus précisément, trois principaux besoins interreliés ont été identifiés relativement à ce sujet, c'est-à-dire

  1. le besoin d'inspirer les groupes sous-représentés en STIM à l'aide de l'ACS Plus;
  2. le besoin de lutter contre les préjugés et les biais inconscients; et
  3. le besoin de considérer les impacts sociaux des activités de l'ASC.

Ces besoins sont d'ailleurs intimement liés aux objectifs ultimes qui figurent dans le Cadre ministériel des résultats (CMR) de l'ASC.

Pour répondre à ces besoins, quatre conditions de succès ont été soulevées à plusieurs reprises par les répondants et seront traitées tout au long du rapport, c'est-à-dire : la sensibilisation des employés de l'ASC aux enjeux sexospécifiques et de diversité; des directives claires et l'appui de la haute direction; des données ventilées fiables et accessibles; puis un mécanisme de suivi et de reddition de compte.

a) Besoin d'inspirer les groupes sous-représentés en STIM à l'aide de l'ACS Plus

Répondant (sondage) : « L'intérêt pour les STIM se manifeste et est suscité différemment selon le genre, l'origine et la classe sociale. Il faut prendre en compte ces facteurs lorsque des initiatives sont menées afin d'être équitable et favoriser l'inclusion. »

Il ressort de l'évaluation que l'ASC doit accorder une attention spécifique aux groupes cibles qui font face à des défis particuliers en termes d'inspiration envers les STIM. Il s'agit d'un impératif social visant à assurer une égalité des chances et des bénéfices, d'un impératif scientifique puisque « la diversité des perspectives conjugue la créativité, réduit les biais potentiels et promeut des connaissances et des solutions plus robustes » (UNESCO, ) et d'un impératif économique permettant au secteur spatial canadien de demeurer performant et compétitif. Le gouvernement fédéral a d'ailleurs fait part de sa volonté d'accroître le nombre de Canadiens issus des groupes sous-représentés dans les STIM.

Les efforts déployés par l'ASC pour inspirer et sensibiliser les jeunes à l'égard des STIM et du secteur spatial doivent tenir compte des facteurs qui créent ou participent aux écarts entre les différents segments de la population à ce sujet. Notamment, l'ASC ne doit pas négliger l'influence du corps professoral et des parents sur les aspirations des jeunes à poursuivre des études ou une carrière dans les STIM, ainsi que les difficultés d'apprentissage occasionnées par la situation socio-économique et le lieu de résidence. Par exemple, des études soutiennent que l'intérêt des jeunes filles envers les STIM est stimulé par les activités pratiques et sociales plutôt que théoriques et individuelles (UNESCO, ), ou encore que l'intérêt des jeunes Autochtones est accru lorsque les activités en STIM sont accessibles et reflètent leur culture (CRSNG, ).

b) Besoin de lutter contre les préjugés et les biais inconscients

Les préjugés et les biais inconscients représentent un obstacle à l'égalité des chances en termes d'opportunités et de bénéfices, d'où la nécessité de lutter contre ces derniersNote de bas de page 3. Malgré leur aspect involontaire, les préjugés inconscients peuvent avoir un effet considérable sur la vie et les perspectives d'avenir d'une personne ou d'un groupe de la population. Par exemple, « lorsque l'accès à des ressources utiles pour propulser une carrière, comme des subventions, est entravé par de légers préjugés inconscients dans l'évaluation par les pairs, cela peut avoir de lourdes conséquences à long terme pour la carrière d'un chercheur » (CRC, CRSNG, CRSH, IRSC, ). Le secteur spatial canadien étant petit, il est donc important de faire en sorte qu'il soit diversifié et que chaque individu dispose d'une égalité des chances en ce qui a trait aux opportunités et aux bénéfices engendrés par les activités de l'ASC.

Il est possible de combattre les biais inconscients par la sensibilisation, la réflexion active et l'adoption de comportements ouverts (CRC, CRSNG, CRSH, IRSC, ). En plus d'être bénéfique pour le développement personnel des individus, ce travail profite à tous les segments de la population canadienne et contribue à l'excellence de la recherche et du développement technologique.

c) Besoin de considérer les impacts sociaux des activités de l'ASC

Le dernier besoin identifié par l'évaluation est celui de prendre en considération les impacts sociaux des activités de l'Agence sur les divers groupes qui composent la société canadienne. Ce besoin constitue le fondement de l'ACS Plus et du rôle des fonctionnaires fédéraux, qui, « sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, […] jouent un rôle fondamental pour servir la population canadienne, les collectivités et l'intérêt public » (SCT, ). Il est donc primordial que tous les employés acquièrent le réflexe de penser en tout temps à l'aspect social des activités réalisées, malgré la charge de travail et les délais d'exécution, afin de s'assurer qu'elles aient des retombés positives sur tous les Canadiens.

Rôles et responsabilités

L'engagement envers l'ACS Plus est une responsabilité partagée entre tous les ministères et organismes fédéraux. Ainsi, tous les fonctionnaires fédéraux devraient intégrer l'ACS Plus dans leur travail en posant des questions élémentaires et en remettant en question leurs suppositions personnelles au sujet des divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires. Pour s'assurer que l'ACS Plus est intégrée à l'ensemble du gouvernement du Canada, les organismes centraux, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) ainsi que les ministères et organismes fédéraux jouent un rôle fondamental en matière d'ACS Plus. Notamment, FEGC joue un rôle de chef de file dans la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'échelle pangouvernementale. À l'Agence spatiale canadienne, la Politique sur l'ACS+ énonce les rôles et responsabilités de la présidente, des membres du Comité exécutif, ainsi que des cadres et gestionnaires. Le Guide de mise en œuvre de l'ACS+ décrit quant à lui les rôles et responsabilités de la championne ou du champion de l'ACS Plus et des points de contact (PoC) qui, ensemble, forment le Centre de responsabilité de l'ACS Plus. Ce dernier supervise la mise en œuvre des pratiques relatives à l'ACS Plus, fait la promotion de la sensibilisation et fournit des conseils aux gestionnaires responsables de rédiger les annexes ACS Plus et d'intégrer l'ACS Plus dans leurs processus décisionnels. La figure 2 ci-dessous illustre la répartition des rôles et responsabilités liés à l'ACS Plus dans l'ensemble du gouvernement fédéral et les rôles et responsabilités spécifiques à l'Agence spatiale canadienne.

FIGURE 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES PRENANTES GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE D'ACS Plus

 Figure 2. Version textuelle ci-dessous:

Source : ASC.

Figure 2 - Version textuelle

Figure 2 : Rôles et responsabilités des parties prenantes gouvernementales en matière d'ACS Plus

La figure présente les principaux rôles et responsabilités des agences et ministères fédéraux, des agences centrales du gouvernement fédéral et de Femmes et Égalité des genres Canada, ainsi que les rôles et responsabilités de la Présidente de l'Agence spatiale canadienne, des membres du comité exécutif, des cadres supérieurs et des gestionnaires, du Champion de l'ACS Plus, puis des Points de contact ACS Plus.

À gauche de la figure se trouvent trois roues distinctes qui illustrent l'interrelation entre les trois éléments :

Dans une roue rose, il est écrit en lettres noires « Organismes centraux ». La roue se situe au-dessus d'un encadré blanc dont le rebord est rose, dans lequel il est écrit :

  • Exercent une fonction d'examen critique.
  • Formulent des directives sur l'intégration de l'ACS Plus.

Dans une roue bleue, il est inscrit en lettres noires « Agences et ministères fédéraux ». À côté, il y a un encadré blanc avec un rebord bleu, dans lequel il est écrit :

  • Rédigent les ACS Plus.
  • Intègrent l'ACS Plus à leurs initiatives et programmes.
  • Surveillent la pratique et les résultats de l'ACS Plus.

Dans une roue verte, il est inscrit en lettres noires « Femmes et Égalité des genres Canada ». En dessous, il y a un encadré blanc dont le rebord est vert, et dans lequel il est écrit :

  • Facilite le transfert de connaissance en matière d'ACS Plus;
  • Offre des conseils et de l'aide technique;
  • Élabore des outils et de la formation liés à l'ACS Plus.

En haut de la figure, il y a une flèche bleue dans laquelle il est inscrit en lettres noires « À l'Agence ». La flèche pointe vers la droite, où se trouve un encadré bleu foncé.

Dans cet encadré bleu foncé, les lettres sont inscrites en blanc et en bleu pâle.

La Présidente doit :

  • S'assurer que l'engagement du Gouvernement du Canada de mettre en œuvre l'ACS Plus est réalisé par l'Agence.

Le Comité exécutif doit :

  • Désigner un champion ACS Plus parmi leurs membres, et des points de contact dans chaque secteur.
  • Encourager la formation ACS Plus.
  • S'assurer que les considérations ACS Plus sont identifiées et que les inégalités sont corrigées dans les activités sous leur responsabilité.

Les Cadres et gestionnaires doivent :

  • Intégrer l'ACS Plus aux processus décisionnels dans leur secteur.
  • Appuyer leurs employés qui appliquent l'ACS Plus.
  • Identifier les données ACS Plus.
  • Fournir des opportunités de formation.

Le Champion ACS Plus doit :

  • Diriger et surveiller la mise en œuvre de l'ACS Plus.
  • Diffuser les messages clés et les engagements à travers l'Agence.
  • Promouvoir l'acquisition et la gestion des données ACS Plus.
  • Assurer la liaison avec les champions des autres ministères et au sein des comités interministériels.
  • Fournir des mises à jour sur l'ACS Plus au Comité exécutif.

Les Points de contact doivent :

  • Sensibiliser leur secteur à l'ACS Plus.
  • Fournir des avis et conseils.
  • Aider à identifier et à obtenir les données regroupées et ventilées liées à l'ACS Plus. L'identification et la compilation de ces données incomberont aux secteurs.
  • Examiner les ébauches de l'ACS Plus.

La revue documentaire démontre que l'ASC est alignée aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la mise en œuvre de l'ACS Plus et qu'elle attribue des rôles distincts aux différents acteurs impliqués dans l'intégration de l'ACS Plus à travers les activités de l'Agence. Toutefois, les données du sondage et des entrevues indiquent que les rôles et responsabilités ont besoin d'être clarifiés dans certains cas et doivent être mieux communiqués aux employés de l'ASC. La majorité des personnes ayant répondu au sondage (63%, 59/93) sont d'avis que les rôles et responsabilités sont clairement définis, et un peu moins de la moitié des répondants (51%, 54/106) estiment qu'ils sont clairement communiqués. Les entrevues corroborent ces résultats, considérant que de nombreux employés ont identifié des zones grises en matière de rôles et responsabilités. Notamment, il importe de clarifier davantage les outils et les documents examinés, car ils ne précisent pas qui est responsable dans les diverses situations présentées dans l'encadré à la page suivante. Bien que la nature complexe de certains programmes puisse soulever de l'ambiguïté et des préoccupations, certaines peuvent être facilement traitées et incluses dans les outils et les documents disponibles en matière d'ACS Plus afin d'éclaircir les rôles de chacun. À ce sujet, il serait bénéfique d'établir un dialogue avec les divers secteurs de l'ASC afin de clairement communiquer et informer les gestionnaires, directeurs et PoC de leurs rôles et responsabilités respectifs.

Les répondants ont souligné qu'une plus grande clarté est requise dans les situations suivantes :

  • Qui devrait entreprendre et approuver une ACS Plus lorsqu'il s'agit d'une initiative où les responsabilités sont partagées (p. ex., 2 directions générales impliquées)?
  • Qui est responsable de coordonner les rôles en matière d'ACS Plus entre l'Agence spatiale canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada?
  • Qui doit faire quoi et quand, concernant le plan pour les contrats de plus d'1 million de dollars (Agence spatiale canadienne, Emploi et Développement social Canada, ou Services publics et Approvisionnement Canada)?
  • Qui est responsable d'ajouter les ACS Plus approuvées (signées par l'ensemble des parties prenantes) au répertoire Livelink prévu à cet effet?
  • Qui est responsable de s'occuper des répertoires sur Livelink, notamment afin de s'assurer que l'inventaire des données et les outils en ligne sont maintenus à jour?
  • Est-ce qu'un PoC peut contacter FEGC directement pour obtenir leurs conseils ou leur avis dans le cadre d'une note d'information, un document destiné au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor ou une analyse d'impact?

5. Mise en œuvre

Dans cette section

Les efforts de l'ASC pour mettre en œuvre l'ACS Plus ont été évalués selon

  1. le degré de conformité aux exigences gouvernementales et le degré d'intégration de l'ACS Plus dans les activités de l'Agence, incluant la prise de décision;
  2. l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'ACS Plus en fonction du Cadre de FEGC; et
  3. l'efficience des processus de l'ASC.

Ces enjeux sont traités dans les sous-sections suivantes.

Degré de conformité aux exigences relatives à l'ACS Plus et degré d'intégration

Le gouvernement fédéral exige que l'ACS Plus soit intégrée aux activités suivantes :

Programmes, politiques, lois et règlementations du gouvernement fédéral

Mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor

Plans ministériels et rapports sur les résultats ministériels

Mesure du rendement et évaluation de programme

Degré d'intégration de l'ACS Plus dans les programmes et les politiques de l'Agence

Pratiques exemplaires en matière de S&C à l'Agence spatiale canadienne

  • Certaines initiatives utilisent un processus d'évaluation en deux étapes pour sélectionner les candidats. 1ère étape : Évaluation des demandes par l'ASC et des experts externes. 2e étape : Le comité directeur en S&C révise la liste des propositions retenues, et la sélection est faite en tenant compte de divers facteurs de diversité, tels que la répartition régionale, les universités, les chercheurs principaux et les opportunités aux jeunes professionnels.

Pratiques exemples en matière de S&C au sein d'autres ministères

  • Initiatives dédiées spécifiquement à un ou des groupe(s) sous-représenté(s).
  • Mécanismes visant à éliminer tout conflit d'intérêts possible au sein des comités de sélection et des ressources afin d'atténuer les préjugés inconscients et d'accroître l'efficacité des comités de sélection lorsqu'ils évaluent le mérite qui doit être accordé à l'intégration de l'équité et de la diversité dans les équipes de recherche et parmi les stagiaires.
  • Incitatifs financiers supplémentaires aux chercheurs qui incluent, dans leur proposition de financement, des collaborateurs issus de groupes sous-représentés (p. ex., personnes qui habitent ou résident au Nord du pays, ce qui peut couvrir les frais de déplacement).
  • Les demandes de financement doivent démontrer comment elles sont alignées aux priorités fédérales et 20% de la note est attribuée à des considérations ACS Plus.

Mécanismes de financement

Subventions et contributions (S&C) : Le Centre d'expertise de l'Agence en matière de S&C a intégré l'ACS Plus dans le Guide de rédaction des avis d'offre de participation (ASC, ), qui est utilisé par tous les gestionnaires souhaitant élaborer un avis d'offre de participation (AOP). De plus, le Centre d'expertise recommande d'accorder suffisamment de temps aux candidats afin qu'ils soient en mesure de produire des propositions originales et de qualité, établir des partenariats, et permettre également aux nouveaux ou moins fréquents acteurs de participer aux demandes de propositions, afin d'atténuer les potentiels biais de discrimination. Enfin, le Centre encourage fortement l'ASC à inclure dans les AOP une mention qui incite les candidats faisant partie d'un groupe sous-représenté en STIM à s'auto-identifier comme tel, favorisant une représentativité diversifiée de candidats.

Approvisionnement : L'analyse des ACS Plus complétées indique que l'Agence a intégré l'ACS Plus dans ses activités d'approvisionnement par le biais de clauses relatives à la diversité dans les contrats, ainsi qu'en accordant des points liés à la diversité de l'effectif dans les concours. En voici un exemple :

L'entrepreneur est encouragé à proposer des solutions pour accroître la représentation et l'avancement des femmes dans les sciences de l'espace et de l'ingénierie, de sorte à favoriser l'excellence en recherche et en formation. Il devrait faire son possible pour obtenir une représentation paritaire entre les sexes parmi les stagiaires ainsi que parmi leurs superviseurs, modèles et mentors. Si les projets se situent dans une discipline qui tend à afficher un déséquilibre entre les sexes parmi les stagiaires, les candidats sont fortement encouragés à démontrer que ce déséquilibre a été pris en compte et traité dans le plan de recrutement des stagiaires.

Cette pratique est encouragée et reconnue par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) comme une mesure de grande envergure prise par l'Agence pour promouvoir la diversité dans le secteur spatial canadien. De plus, il a été constaté que plusieurs ACS Plus faisaient mention du fait que les entrepreneurs seraient assujettis au Programme de contrats fédéraux (PCF), qui veille à ce que les organisations faisant affaire avec le gouvernement mettent en œuvre l'équité en matière d'emploi dans leur milieu de travail.

Programmes

Le degré d'intégration de l'ACS Plus dans les directions générales de l'ASC diffère selon les secteurs, en fonction de la nature de leur travail. L'analyse des ACS Plus complétées et approuvées, ainsi que des données d'entrevue récoltées auprès de la haute direction, démontre que l'ACS Plus est effectivement intégrée dans une ou plusieurs phases du cycle de vie d'une initiative. De plus, des ACS Plus ont été menées dans tous les secteurs de l'ASC, allant des programmes aux initiatives corporatives, démontrant ainsi le degré d'application de la Politique sur l'ACS+ de l'ASC. Le graphique 1 illustre la répartition des ACS Plus effectuées à l'ASC entre et .

GRAPHIQUE 1. ACS Plus COMPLÉTÉES PAR SECTEUR DE L'ASC

ACS Plus
Exploration spatiale (n=5) Utilisation de l'espace (n=2) Sciences et technologies spatiales (n=5) Politiques (n=11) Gestion de l'information et technologie de l'information (n=1) Services corporatifs / RH (n=3)
Nombre 18,5 7 19 41 4 11
Graphique 1 - Version textuelle

Graphique 1. ACS Plus complétées pour chaque secteur de l'Agence

La figure présente un diagramme circulaire divisé en 6 sections inégales :

  • Première section : Exploration spatiale, 5 ACS Plus, 18,5%
  • Deuxième section : Utilisation de l'espace, 2 ACS Plus, 7%
  • Troisième section : Sciences et technologies spatiales, 19%
  • Quatrième section : Politiques, 11 ACS Plus, 41%
  • Cinquième section : Gestion de l'information et technologie de l'information, 1 ACS Plus, 4%
  • Sixième section : Services corporatifs et ressources humaines, 3 ACS Plus, 11%

Prise de décision

L'une des pratiques d'envergure implantée à l'ASC pour intégrer l'ACS Plus dans la prise de décision a été d'incorporer l'ACS Plus dans le Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements (CGSI), qui sert de directive en matière de gestion et de surveillance des investissements pour l'ASC. Les considérations relatives à l'ACS Plus en matière d'investissement doivent être prises en compte lors de la rédaction des annexes ACS Plus et présentées au point de contrôle #2 (phase de planification) du Comité de revue et d'intégration des investissements (CRII) pour les projets ou les programmes dont le montant d'investissement est important.

Comment améliorer l'utilisation de l'ACS Plus dans la prise de décision à l'ASC?

  • Inclure l'ACS Plus dans les études socio-économiques afin de mieux évaluer les enjeux et les besoins des groupes sous-représentés.

    Informateur clé (entrevue) : « Il faudrait faire des études socio-économiques qui incluent les aspects ACS Plus sur nos propositions de projets dans la phase d'analyse d'options. »

  • Mettre en place des équipes diversifiées pour la prise de décision sur un projet (personnes ayant différents niveaux d'instruction, postes professionnels, âge, expérience technique).
  • Faire participer étroitement la communauté de gestion de projet et les comités directeurs.

    Informateur clé (entrevue) : « Le réseau des directeurs est un point central dans la gestion du changement. C'est la clé du changement. Si on a l'endossement des directeurs, ça va bien aller. Mais pour qu'ils embarquent, il faut qu'il y ait une force qui les aident à agir. »

  • Sensibiliser et informer les entreprises du secteur spatial et les universités quant à l'ACS Plus, afin qu'elles présentent des applications et des propositions plus solides.
  • Communiquer, mobiliser, consulter. Accroître la sensibilisation pour mobiliser des groupes diversifiés, des petites entreprises et des universités se situant en régions éloignées au Canada.

    Informateur clé (entrevue) : « Aller voir directement les groupes sous-représentés (par exemple, les professeurs francophones et les populations vivants en territoires éloignés) pour leur montrer la pertinence de soumettre des projets à l'ASC, et ensuite, les aider dans le processus de complétion des avis d'offre de participation. »

  • Appliquer des critères uniformes et objectifs pour les demandes de financement.
  • Mesurer les impacts directs et indirects des initiatives sur les groupes sous-représentés.

Pour les plus petits investissements pouvant être faits aux Comités directeurs des investissements de programme, l'utilisation de l'ACS Plus dans la prise de décision varie selon la nature du travail et est à la discrétion du gestionnaire. Lors des entrevues, plusieurs intervenants clés ont identifié le Réseau de gestion de projets et le Comité des directeurs de l'ASC comme des acteurs clés pour intégrer l'ACS Plus et harmoniser les pratiques à ce sujet au sein des différents secteurs de l'ASC. D'autres données analysées ont corroboré le fait que la collaboration de ces deux comités est essentielle pour intégrer l'ACS Plus et que la sensibilisation ciblée à leur égard a été négligée dans le processus de mise en œuvre.

L'encadré suivant présente des pratiques exemplaires en matière de prise de décision relevées au sein d'autres ministères fédéraux, ainsi que les propositions des répondants internes en entrevues sur la manière dont l'ACS Plus pourrait être mieux intégrée dans les processus décisionnels. Tel qu'indiqué précédemment, les cadres supérieurs et les gestionnaires sont responsables d'appliquer l'ACS Plus et d'intégrer les résultats des ACS Plus dans le processus décisionnel de leur secteur respectif. Par conséquent, il importe que les directeurs et les gestionnaires de projet comprennent l'importance et la pertinence d'appliquer l'ACS Plus dans la prise de décision; que cela concerne des décisions liées au financement des projets aux Comités directeurs, des présentations au CRII, des discussions du Réseau de gestion de projet ou des réunions du Comité des directeurs.

Degré d'intégration de l'ACS Plus aux mémoires au Cabinet et aux présentations au Conseil du Trésor

Conformément aux exigences du gouvernement fédéral (SCT, 2016) et à la Politique sur l'ACS+ de l'ASC, cette dernière intègre l'ACS Plus dans tous les mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor depuis . Les organismes centraux fournissent des instructions sur la manière d'intégrer l'ACS Plus dans ces documents. Les données récoltées en entrevues indiquent que le soutien fourni par les analystes des organismes centraux est essentiel pour renforcer l'intégration de l'ACS Plus dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor. De plus, les conseils ou commentaires de FEGC quant à l'intégration de l'ACS Plus dans une note d'information, un document du Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor ou une évaluation d'impacts sont une autre ressource disponible qui a parfois été utilisée par l'Agence. La championne et les PoC peuvent communiquer avec FEGC pour obtenir des conseils ou des commentaires additionnels lors de la rédaction d'une annexe ACS Plus pour un document destiné à un organisme central.

Analyste du SCT (entrevue) : « Habituellement, l'ACS Plus devrait être traitée dans la section sur la conception, l'exécution et la mise en œuvre (CEM) et dans la section sur les résultats de la présentation au Conseil du Trésor. Dans la section CEM, l'ASC devrait expliquer comment l'ACS Plus a influencé la conception de l'initiative. Dans la section sur les résultats, l'ASC devrait décrire la manière dont l'initiative sera surveillée et évaluée en regard à ses répercussions sur différents groupes. »

Degré d'intégration de l'ACS Plus dans les rapports au Parlement et les rapports corporatifs de l'ASC

Depuis -, une section sur la gouvernance, les pratiques et les résultats de l'ACS Plus en général a été incluse dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels de l'ASC. Dans l'ensemble, le contenu sur l'ACS Plus dans les rapports au Parlement s'est considérablement amélioré depuis trois ans, avec une emphase sur la manière dont l'ACS Plus est appliquée. Celle-ci a également été intégrée dans les Plans d'affaires et les Rapports sur l'état du secteur spatial canadien. Dans ces derniers, des données désagrégées relatives au genre dans le secteur spatial sont publiées depuis .

Degré d'intégration de l'ACS Plus dans la mesure du rendement et les évaluations de programmes

Les PIR doivent […] absolument prendre en compte le sexe, le genre et les autres facteurs identitaires dans la description du programme, la définition des résultats, des extrants et des indicateurs connexes, et les besoins d'évaluation.

Conformément à la Directive sur les résultats (SCT, ), des éléments liés à l'ACS Plus doivent être intégrés dans le Cadre ministériel des résultats (CMR) et les profils d'information sur le rendement (PIR). Depuis , l'ASC collecte des données désagrégées pour deux indicateurs à l'appui de son CMR. Bien que l'ASC n'ait pas encore intégré l'ACS Plus dans ses trois PIR, la haute direction a convenu que cela sera fait prochainement lors de la révision des PIR (p. ex., élaborer des indicateurs), ce qui aidera les gestionnaires à clarifier les objectifs en matière d'ACS Plus pour leur secteur respectif. À titre comparatif, en -, la majorité (8/13) des ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) examinés dans le cadre de la présente évaluation avaient inclus des indicateurs liés à l'ACS Plus dans leurs PIR, tandis que quatre (incluant l'ASC) ne l'avaient pas encore faitNote de bas de page 4.

Depuis l'implantation de la Directive sur les résultats (SCT, ) qui exige que l'ACS Plus soit intégrée dans les évaluations de programmes, 6 des 7 évaluations de programme comportaient une section consacrée à l'ACS Plus où, malgré la quantité relativement petite d'analyses et d'informations, des exemples concrets de l'intégration de l'ACS Plus dans les activités des programmes ont été documentésNote de bas de page 5. Les deux plus récents rapports d'évaluation ont fourni des conclusions similaires à propos de l'ACS Plus, notamment que

  1. depuis quelques années, les programmes ont intégré l'ACS Plus à la gestion de leurs activités;
  2. les activités de programme ne semblent pas avoir eu des répercussions négatives sur les divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires; et que
  3. l'intégration de l'ACS Plus est un processus continu qui nécessite des efforts constants, particulièrement en ce qui a trait à la sensibilisation accrue des membres d'équipes.

En comparaison, en -, presque tous les MOVS (11 sur 13) intégraient l'ACS Plus dans leurs évaluations de programmes.

Résumé des constats sur la conformité : L'Agence est conforme aux exigences du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'intégration de l'ACS Plus dans ses programmes, politiques et initiatives. Elle veille à ce que l'ACS Plus soit intégrée à ses mémoires au Cabinet et ses présentations au Conseil du Trésor, aux mécanismes de financement utilisés dans l'ensemble de ses programmes, aux rapports au Parlement, aux évaluations de programmes, et elle travaille actuellement à l'intégration de l'ACS Plus dans les PIR ainsi qu'à l'élaboration d'indicateurs de rendement à ce sujet.

Pratiques mises en œuvre par l'Agence, basées sur le Cadre d'ACS Plus de FEGC

Cette section présente les divers éléments mis en place par l'Agence pour intégrer l'ACS Plus, à partir du Cadre de FEGC pour assurer une application durable et systématique de l'ACS Plus. Selon FEGC, les six éléments sont essentiels pour assurer la pérennité de l'ACS Plus (FEGC, 2021b). La figure ci-dessous illustre les six éléments du Cadre, ainsi que les pratiques, les documents et les initiatives de l'ASC qui y sont liés.

FIGURE 3. PRATIQUES MISES EN ŒUVRE PAR L'AGENCE, BASÉES SUR LE CADRE D'ACS Plus DE FEGC

  • Évaluation
    des besoins

  • Énoncé de
    politique

  • Formation et
    outils

  • Projet de
    démonstration

  • Suivi continu
    des progrès

  • Centre de
    responsabilité

  • Élément no 1 : Centre de responsabilité
    • Cadre supérieur champion de l'ACS Plus
    • 12 points de contact
  • Élément no 2 : Évaluation des besoins
    • Plan d'action pour accroître la capacité et la mise en œuvre de l'ACS Plus
  • Élément no 3 : Énoncé de politique
    • Politique sur l'ACS+ de l'ASC
  • Élément no 4 : Formation et outils
    • Formation obligatoire pour certains employés et page intranet contenant : un gabarit, quelques données sur l'ACS Plus et les ACS Plus complétées
  • Élément no 5 : Projet de démonstration
    • Initiative CubeSat
  • Élément no 6 : Suivi continu des progrès
    • Seulement pour les rapports au Parlement et les évaluations de programmes
Figure 3 - Version textuelle

Figure 3. Pratiques mises en œuvre par l'Agence, basées sur le cadre d'ACS Plus de FEGC

La figure illustre que les six éléments du cadre d'AACS Plus sont reliés. En commençant en haut de l'image et en allant dans le sens horaire, les cinq premiers éléments sont écrits en lettres noires dans un encadré avec un contour vert et ils sont reliés par une ligne noire qui forme un cercle. Le dernier élément est écrit en lettres noires dans un encadré avec un contour rouge. À partir du haut de l'image (dans le sens horaire), les éléments sont : Centre de responsabilité, Évaluation des besoins, Énoncé de politique, Cours de formation et outils, Projet de démonstration, puis Suivi continu des progrès.

Élément no 1 : Un centre de responsabilité, pour superviser la mise en œuvre de l'ACS Plus et fournir des conseils et une orientation à l'interne.

Constatation : L'ASC a établi un centre de responsabilité composé du champion de l'ACS Plus et de 12 points de contact (PoC) qui agissent en tant que conseillers internes pour leur secteur respectif.

La dirigeante principale de l'Audit et de l'Évaluation a été nommée championne ACS Plus en et occupait encore ce rôle au moment de la présente évaluation. Depuis , des points de contact (PoC) ont été désignés pour chacune des directions générales de l'Agence. La liste des points de contact ACS Plus pour chaque direction a été mise à jour et est disponible sur la page intranet de l'ACS Plus. En , il y avait au total 12 PoC représentant les différentes directions générales de l'ASC. Conformément au Guide de mise en œuvre de l'ACS+ à l'ASC (), la championne est responsable de superviser la mise en œuvre de l'ACS Plus, de fournir des conseils internes, d'examiner et d'approuver toutes les ACS Plus, alors que les PoC sont les experts qui fournissent du soutien, des conseils et un service de révision à leur secteur. Toutefois, ils ne rédigent pas nécessairement les ACS Plus.

Les données fournies par les répondants au sondage indiquent que le Centre de responsabilité de l'ACS Plus représentait la ressource la plus utile pour mener à bien les tâches liées à l'ACS Plus. Plus précisément, la majorité des répondants ont déclaré que la championne représentait la ressource la plus utile (87 %), suivie des PoC (73 %). Les données collectées dans le cadre de l'évaluation permettent d'affirmer que le Centre de responsabilité a rempli et continue de remplir son rôle en surveillant la mise en œuvre de l'ACS Plus et en fournissant des conseils internes. Les employés ont confirmé que la championne demeure disponible pour réviser les annexes ACS Plus et qu'elle entretient une bonne communication avec les PoC par la diffusion de messages clés relatifs à ce sujet. De plus, l'évaluation a constaté que la championne a établi de solides relations et maintenu des interactions régulières avec les autres champion(ne)s ACS Plus au gouvernement fédéral par l'intermédiaire du Comité interministériel de l'ACS Plus.

Néanmoins, la revue documentaire et les données d'entrevues ont révélé que le poste de champion(ne) est actuellement situé dans un lieu qui n'est pas adapté ni approprié à son mandat, c'est-à-dire la Direction Audit et Évaluation (DAÉ). En effet, de par sa nature, cette direction est indépendante des programmes et des politiques afin d'assurer l'objectivité et la neutralité de son rôle. Or, l'ACS Plus est une vaste fonction opérationnelle qui est étroitement liée à la planification stratégique, à la mise en œuvre des programmes, aux S&C et aux contrats, et elle ne s'inscrit donc pas dans les principaux champs d'activités de la DAÉ.

Au sein des autres ministères, le Centre de responsabilité de l'ACS Plus est très souvent situé dans la Direction des politiques stratégiques, étant donné son rôle dans la rédaction et la révision des documents qui doivent être approuvés par un organisme central (p. ex. présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, propositions budgétaires). Certains ministères ont choisi d'héberger leur champion et leur Centre de responsabilité au sein des Services corporatifs ou de la Division de la Stratégie et du rendement ministérielsNote de bas de page 6. De plus, la nette majorité des champions de l'ACS Plus sont des cadres supérieurs, allant de sous-ministres adjoints aux vice-présidents des programmes de recherche, directeurs généraux et directeurs des sciences. D'ailleurs, selon la taille et l'ampleur des ministères, certains ont opté pour un modèle de co champions.

En ce qui concerne les PoC, un examen de la liste des PoC de l'ACS Plus pour chaque direction de l'ASC révèle un faible taux de rotation du personnel et une tendance à nommer des femmes ou des membres de minorités visibles à ce poste. De manière générale, les femmes et les membres des minorités visibles sont souvent plus sensibilisés aux questions de genre et de diversité, et ils sont donc mieux outillés pour cerner les enjeux liés à l'ACS Plus. Cependant, certains répondants au sondage interne ont souligné que le rôle de PoC peut être bénéfique pour les hommes blancs, car ils sont généralement moins souvent exposés aux enjeux de diversité et d'inclusion ou aux obstacles relatifs à ce sujet dans le secteur aérospatial. Ainsi, être PoC leur permettrait de bénéficier d'une meilleure formation et compréhension à l'égard des enjeux relatifs à l'ACS Plus. D'ailleurs, certains employés interrogés dans le cadre des entrevues ont ajouté qu'il devrait y avoir une rotation des rôles de champion(ne) et de PoC, principalement pour encourager la sensibilisation à l'ACS Plus. Globalement, la rotation régulière des PoC pourrait contribuer à améliorer les connaissances des employés à l'égard de l'ACS Plus grâce à la formation requise et offerte pour ce rôle, et pourrait accroître le degré de sensibilisation au sein de leur secteur. Des répondants au sondage interne ont également souligné que l'une des pratiques exemplaires mises en place à l'Agence était de nommer plus d'un PoC par secteur afin d'accroître la portée et l'importance qui doivent être accordées à l'ACS Plus lors des réunions d'équipe et des comités directeurs, comme c'est le cas entre autres pour la Direction générale de l'exploration spatiale qui bénéficie actuellement de trois PoC.

Le Centre de responsabilité a également établi un Comité de l'ACS Plus où les questions liées à l'ACS Plus sont discutées et où les pratiques exemplaires sont partagées aux PoC. Le Comité a tenu quelques réunions en et en , mais il est resté inactif depuis ce temps, principalement en raison des contraintes de temps de la championne. Les répondants au sondage ont déclaré que le Comité de l'ACS Plus était utile pour que les PoC puissent avoir un accès direct à la championne et coordonner les activités de sensibilisation, et qu'il permet aux PoC de mieux comprendre leur rôle, partager des informations et des données, et discuter des obstacles rencontrés dans chaque secteur. Certains répondants ont mentionné que la tenue de deux ou trois réunions par année serait grandement bénéfique et aiderait à harmoniser les pratiques relatives à l'ACS Plus dans l'ensemble de l'Agence. Compte tenu des pratiques exemplaires identifiées au sein d'autres ministères et de la rétrospection positive des PoC sur la valeur ajoutée et l'utilité du Comité de l'ACS Plus, il serait approprié de reprendre les rencontres du Comité sur une base régulière.

Élément no 2 : Une évaluation des besoins à l'échelle de l'organisme, afin de déterminer la capacité et les ressources qui existent actuellement et d'orienter la création d'un plan de travail.

Constatation : L'Agence a effectué une évaluation des besoins au début de la mise en œuvre de l'ACS Plus et a produit un Plan d'action pour accroître la capacité et la mise en œuvre de l'ACS+ à l'ASC qui est accessible à partir de la page intranet de l'ASC relative à l'ACS Plus.

En , la championne de l'ACS Plus a lancé l'élaboration d'un Plan d'action pour accroître la capacité et la mise en œuvre de l'ACS+ à l'ASC qui visait à évaluer la capacité en matière d'ACS Plus à l'aide d'une échelle de notation (capacité faible, moyenne, grande). À partir du plan d'action, un Plan de communication sur l'ACS+ a été élaboré en conformité avec les lignes directrices sur la gestion du changement de l'ASC et en collaboration avec l'équipe des Communications afin que la campagne de sensibilisation initiale soit claire et percutante. Ces deux outils ont été mis en place pour accroître la sensibilisation et la connaissance à l'égard des exigences relatives à l'application de l'ACS Plus dans les politiques et les programmes de l'ASC.

Élément no 3 : Un énoncé de politique, ou une déclaration d'intention, qui exprime clairement un engagement envers l'ACS Plus et fournit un mandat pour sa mise en œuvre.

Constatation : Un mandat pour mettre en œuvre l'ACS Plus à l'Agence a été établi par le biais d'une politique sur l'ACS Plus qui décrit l'engagement de l'Agence à intégrer l'ACS Plus dans ses processus décisionnels, puis à s'assurer que les valeurs et l'engagement du gouvernement canadien pour faire avancer l'égalité entre les sexes soient reflétés dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes de l'ASC.

Informateur clé (entrevue) : « Il faut avoir une stratégie corporative qui a un aspect opérationnel, pas juste théorique, c'est-à-dire le comment, le pourquoi, etc. »

En , l'ASC a élaboré une Politique sur l'ACS+ officielle dans laquelle elle s'engage à intégrer l'ACS Plus à ses processus décisionnels et qui requiert que toutes les initiatives de l'ASC (p. ex. politiques, programmes, projets, subventions et contributions, propositions budgétaires), nouvelles ou nécessitant une nouvelle approbation, fassent l'objet d'une ACS Plus pour s'assurer qu'elles n'engendrent pas d'effets négatifs sur les divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires. Il s'agit d'une politique globale qui concerne toutes les initiatives proposées par l'ASC. De plus, l'engagement de l'ASC à l'égard des pratiques de diversité et d'inclusion a été de plus en plus souvent exprimé dans les communications internes, les discours du président ou de la présidente aux employés de l'ASC et à différentes communautés liées au secteur aérospatial, ainsi que par la signature de la Charte Dimensions en . Toutefois, près de la moitié des répondants au sondage (46 %; 33/72) ont déclaré que l'ASC n'a pas de vision claire concernant la façon dont elle prévoit promouvoir l'ACS Plus et/ou la diversité des genres et l'inclusion dans le secteur aérospatial. Cela a été précisé davantage lors des entrevues internes, au cours desquelles les employés ont indiqué que les attentes de la haute direction et des directeurs à l'égard de l'ACS Plus étaient floues et qu'il manquait une stratégie à long terme énonçant les objectifs de l'Agence – et la manière dont elle prévoit s'y prendre pour les atteindre – en réponse aux besoins des groupes cibles de l'ASC et des groupes sous-représentés.

Informateur clé (entrevue) : « Il faut développer la pensée stratégique par rapport aux avancées sociales qu'on peut avoir avec l'ACS Plus, ça part d'en haut. C'est une décision qui vient d'en haut. Ça fait partie des objectifs des dirigeants du Comité exécutif. »

La vision de l'Agence en matière d'ACS Plus est très semblable à celle de la majorité des MOVS examinés, car celles-ci partagent la volonté de ne pas engendrer de répercussions négatives sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires, et veillent à identifier les enjeux liés au genre et/ou aux autres facteurs identitaires afin de corriger les inégalités. Toutefois, les attentes et la stratégie à long terme sont explicitement définies et comportent des objectifs clairs pour certains organismes d'envergure, tels que le Cadre de référence sur l'équité, la diversité et l'inclusion du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ou encore le Plan d'action des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) qui établit des objectifs, des buts et des processus de surveillance spécifiques pour faire le suivi des impacts. Ainsi, avoir une vision stratégique claire sur les priorités ministérielles en matière d'ACS Plus serait très bénéfique pour soutenir la prise de décision à l'ASC et pour aider les employés qui remplissent les annexes ACS Plus, car cela leur permettrait de mieux harmoniser leur analyse et mesures correctives, le cas échéant. Cette vision stratégique doit également être communiquée verticalement dans un secteur (allant des directeurs aux gestionnaires puis au personnel). D'ailleurs, la Politique sur l'ACS+ stipule que cette dernière sera révisée, au besoin, tous les cinq ans. Le moment est donc opportun pour envisager de procéder à sa révision; et de le faire en clarifiant la vision de l'ASC et en y incluant des objectifs précis liés aux groupes cibles.

Élément no 4 : Une formation et des outils sur l'ACS Plus, afin de favoriser l'adhésion, renforcer la capacité et informer les différents secteurs de l'organisation.

Constatation : Plusieurs outils et ressources sur l'ACS Plus ont été élaborées et mises à la disposition de tous les employés de l'ASC afin de renforcer la capacité et d'appuyer les employés qui remplissent les annexes ACS Plus. La formation Introduction à l'ACS Plus, qui est obligatoire pour tous les cadres supérieurs, les gestionnaires et les analystes, demeure en vigueur. Par contre, les ressources et les outils doivent être révisés et mis à jour.

FEGC recommande de rendre la formation et les outils disponibles pour faciliter l'adhésion, renforcer la capacité et informer les différents secteurs de l'organisation relativement à l'ACS Plus. En , la championne a dirigé l'élaboration de plusieurs outils liés à l'ACS Plus, ce qui inclut :

Guide de mise en œuvre : Le guide énonce les rôles et responsabilités du champion et des PoC. Il contient également la liste des outils et guides disponibles sur l'intranet de l'ASC pour tous les employés qui mettent en œuvre l'ACS Plus. Il indique également que les outils et les guides feront l'objet d'améliorations continues et seront tenus à jour à mesure que la mise en œuvre de l'ACS Plus progressera.

Gabarit de l'annexe ACS Plus : Le gabarit servant à la réalisation d'une ACS Plus pour toutes les initiatives de l'ASC comprend deux sections principales, c'est-à-dire les données et les répercussions. La section sur les données requiert d'indiquer les sources de données et les lacunes contenues dans les informations disponibles, et rappelle aux auteurs qu'ils doivent éventuellement prendre des mesures pour combler les lacunes en matière d'information. La section sur les répercussions examine quant à elle les répercussions démographiques potentielles de l'initiative sur les différents groupes de personnes pris en considération, avec les 12 facteurs identitairesNote de bas de page 7 (ou « éléments de diversité ») qui doivent être analysés, le cas échéant, pour permettre une analyse intersectionnelle. Cependant, le questionnaire ne contient pas de section sur le suivi des répercussions. Un nombre important d'employés de l'ASC ont mentionné que le manque de suivi à cet égard constitue un défi pour mettre en œuvre l'ACS Plus.

Informateur clé (entrevue) : « On remplit une feuille, on regarde s'il y a des impacts ou non; mais s'il y a des impacts, il n'y a pas de prise d'action qui s'en suit. Il n'y a pas suivi, il n'y pas de plan d'action qui est émis. On sait juste qu'on a des impacts. »

Le suivi des répercussions et des résultats est un élément important de l'ACS Plus et devrait être inclus dans la prochaine révision du gabarit. De plus, les exemples et les hyperliens vers les sources de données qui sont présentés dans le gabarit sont désuets et devraient également être mis à jour. Enfin, certains employés de l'ASC ont suggéré d'intégrer des éléments du gabarit de l'annexe ACS Plus du ministère Finances Canada, car ce dernier comprend des instructions plus claires au sujet des répercussions directes et indirectes.

Informateur clé (entrevue) : « Les documents sont vieux. Ils datait de 2-3 ans… alors quelqu'un qui est novice comme moi et qui cherche… il n'y a pas l'air d'avoir vraiment des données là-dessus… »

Données sur l'ACS Plus : Une section du Système de gestion de l'information de l'ASC (Livelink) a été créée dans le but d'établir et de maintenir une base de données évolutive contenant des données agrégées et désagrégées fiables et valides, des études de cas et des liens vers des études nationales et internationales sur le genre et d'autres facteurs identitaires intersectionnels pertinents pour les initiatives de l'ASC. Selon le Guide de mise en œuvre de l'ACS+, la mise à jour de la base de données incombe aux secteurs, et le Centre de responsabilité de l'ACS Plus est responsable de surveiller le contenu de la base de données. Bien que le Guide de mise en œuvre de l'ACS+ indique à juste titre que les données représentent un élément central de l'ACS Plus et de la réalisation des analyses, l'examen des données relatives à l'ACS Plus dans la base de données interne de l'Agence ainsi que les entrevues menées auprès d'informateurs clés ont montré que les données stockées dans le répertoire Livelink ne répondent pas aux besoins de ceux qui rédigent les ACS Plus. Des répondants ont précisé que la base de données est désuète, considérant que très peu de nouvelles données y ont été ajoutées depuis , voire aucune. Les informations recueillies suggèrent fortement qu'il manque des données désagrégées utiles et valides pertinentes pour le secteur spatial dans le répertoire de l'Agence. Certains employés ont également mentionné qu'il leur serait très utile de savoir où chercher les données et que beaucoup de temps était consacré à la recherche de données, considérant que ces dernières ne sont pas accessibles et/ou répertoriées au sein d'un seul et même endroit.

Informateur clé (entrevue) : « Ce serait tellement utile de savoir où trouver les données sur les différents groupes qui sont mentionnés dans le gabarit d'ACS Plus. »

Les données probantes indiquent que la pratique actuelle consistant à compiler les données liées à l'ACS Plus, à les stocker et à tenir à jour le répertoire de données n'est pas efficace. L'Agence gagnerait à examiner les rôles et les responsabilités des employés et du Centre de responsabilité afin de mieux coordonner la disponibilité et le maintien de son répertoire de données sur l'ACS Plus.

Actuellement, l'ASC dispose de mécanismes de collecte de données bien conçus. Bien qu'ils n'aient pas été conçus à l'origine pour collecter des données spécifiques à l'ACS Plus, ils ont été utilisés comme sources de données principales dans de nombreuses annexes ACS Plus. Les deux sources de données dont il est question sont les résultats du Sondage sur les indicateurs de performance et le Rapport sur l'état du secteur spatial canadien, qui a récemment commencé à collecter des données sur le genre. En raison de la demande croissante de données, de manière générale et à l'appui de l'ACS Plus, à laquelle s'ajoute le besoin de répondre aux exigences relatives à la mesure du rendement, la Direction des politiques de l'ASC a réalisé des efforts et des progrès notables en collaboration avec le secteur de la Planification intégrée et différents responsables des secteurs programmatiques, pour améliorer les principaux outils de collecte de données de l'Agence et pour explorer de nouvelles possibilités pour acquérir des données relatives à l'ACS Plus, telles que des discussions avec Statistique Canada pour diverses options d'analyses personnalisées.

Page Web interne consacrée à l'ACS Plus : Accessible via la page intranet principale de l'ASC, cette page Web contient des liens vers les deux outils susmentionnés, des liens vers des sources de données liées à l'ACS Plus, un lien direct vers le cours d'introduction de FEGC, et des liens rapides vers la page ACS Plus de GCpédia et d'autres sources externes présentant un intérêt pour l'ACS Plus.

Conçue comme une fonctionnalité complète de service permettant aux employés de l'ASC d'accéder à des outils et ressources sur l'ACS Plus et à des sites externes sur le sujet, la page Web interne sur l'ACS Plus de l'ASC est considérée comme un outil utile et nécessaire. Cependant, certains éléments et liens sont désuets et ils gagneraient à être mis à jour régulièrement par le biais de liens pertinents, de sources de données internes et externes récentes et de nouveaux matériels pour soutenir les PoC et les employés. L'examen minutieux de la page intranet indique que la page se trouve facilement, avec son propre titre, mais qu'il ne s'agit pas d'un outil très utilisé puisque seulement 38 % des répondants au sondage interne l'ont consultée.

Formation sur l'ACS Plus : Depuis , le cours d'Introduction à l'ACS Plus offert par FEGC est obligatoire pour tous les analystes, gestionnaires, directeurs et cadres de l'ASC, et recommandé pour tous les employés de l'ASC. À titre comparatif, les ministères fédéraux rendent de plus en plus fréquemment la formation sur l'ACS Plus obligatoire pour un ou plusieurs groupes d'employés. D'ailleurs, certains ministères exigent que tous les employés, indépendamment de leur poste, suivent ce cours.

Le cours Introduction à l'ACS Plus permet d'acquérir une compréhension générale de l'ACS Plus, mais les répondants ont indiqué que le cours était long et ne fournissait pas le type de compréhension applicable recherché par la majorité des employés de l'ASC. Des cours de formation additionnels sont proposés aux employés du gouvernement du Canada par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). La championne de l'ACS Plus a régulièrement tenu les PoC informés des nouvelles formations disponibles, comme la formation intensive sur l'ACS Plus et autres formations plus poussées, pour s'assurer qu'ils maintiennent et augmentent leur niveau de connaissances et leur expertise à ce sujet. Tel qu'indiqué précédemment, les membres du Comité exécutif ont le rôle et la responsabilité de soutenir et encourager les possibilités de formation relatives à l'ACS Plus pour leurs employés, tandis que les rôles et responsabilités des gestionnaires consistent à fournir à leurs employés des possibilités de formation sur l'ACS Plus (voir l'annexe C pour des ressources de formation additionnelles, notamment des vidéos de style « microleçons » de FEGC et d'autres ministères, ainsi que des cours en ligne offerts par l'EFPC).

Lorsqu'on leur a demandé s'ils avaient suivi la formation Introduction à l'ACS Plus, 70 % des répondants (95/135) ont confirmé avoir terminé la formation. Sur les 85 employés ayant un rôle de superviseur qui ont répondu à la question, 19 (22 %) ont affirmé ne pas avoir suivi la formation Introduction à l'ACS Plus, malgré son caractère obligatoire.

Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation montrent que le Centre de responsabilité a entrepris diverses activités en - pour promouvoir la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'Agence, renforcer la capacité et accroître la sensibilisation de l'organisation. Ces activités de sensibilisation comprenaient des capsules d'information sur les écrans internes de l'Agence, des jeux-questionnaires dans les temps de repas à la cafétéria et de nombreuses présentations effectuées par la championne aux divers secteurs de l'organisation. Toutefois, entre et , peu d'activités de sensibilisation ont eu lieu, principalement à cause des ressources limitées et des contraintes de temps de la championne.

Élément no 5 : Un projet de démonstration pour fournir un exemple concret de l'application de l'ACS Plus.

Constatation : L'ASC a mis en place une initiative pilote qui a été conçue pour promouvoir la participation et l'inclusion des jeunes, de l'industrie et des organismes postsecondaires dans chaque province et territoire du Canada. Le projet a été bien accueilli par l'industrie et le milieu académique. De plus, il a efficacement démontré l'application concrète de l'ACS Plus dans le domaine spatial.

L'initiative pilote de l'Agence en matière d'ACS Plus est le projet CubeSat, dont les principaux objectifs consistaient notamment à promouvoir la diversité et l'inclusion parmi la communauté estudiantine de niveau post-secondaire intéressée par l'espace. Plus précisément, CubeSat visait à offrir aux étudiants de chaque province et territoire du Canada une expérience pratique comprenant le perfectionnement de compétences en STIM et l'accès à des spécialistes du secteur spatial canadien afin d'optimiser le succès de chaque mission.

Élément no 6 : Suivi continu des progrès, pour mettre en lumière les succès et les pratiques exemplaires, ainsi que pour identifier les lacunes et les nouvelles priorités.

Constatation : L'ASC n'a pas instauré de mécanisme de surveillance ou de suivi des impacts. Actuellement, la reddition de compte se fait par le biais des évaluations de programmes et des rapports au Parlement. En intégrant l'ACS Plus dans les Profils d'information sur le rendement (PIR), l'Agence améliorera sa capacité de surveiller et de rendre compte des impacts de ses programmes en ce qui a trait au genre et à la diversité.

Une revue de la documentation a révélé que le secteur spatial canadien a accueilli favorablement l'initiative et que cette dernière a été perçue comme une manière rafraîchissante de rompre avec l'approche traditionnelle de construction des satellites. Comme l'a mentionné un média spécialisé dans le secteur spatial, « bien que le développement de CubeSat au Canada n'est pas nouveau, le développement de ces compétences à travers le pays est relativement nouveau » (SpaceQ, ). CubeSat a été qualifié de « projet national [dont] l'importance ne peut être minimisée », considérant que 15 équipes universitaires ont été sélectionnées pour représenter chaque province et territoire canadiens et qui ont étroitement coopéré avec l'industrie spatiale canadienne et des spécialistes de l'ASC (SpaceQ, ). De plus, l'ASC s'est efforcée d'entrer en contact avec des établissements postsecondaires situés dans différentes régions éloignées du Canada afin d'offrir son soutien et d'assurer leur participation. La section 6 traitant d'histoires à succès fournit de plus amples détails sur l'initiative CubeSat.

Le Guide de mise en œuvre de l'ACS+ indique que les engagements en matière d'ACS Plus feront l'objet d'un suivi et que des rapports seront présentés à ce sujet, dans le cadre des rapports d'étape des initiatives et sur une base régulière par la suite. Puis, les informations recueillies au moyen de ces outils de surveillance seront utilisées pour mettre en lumière les succès et les faiblesses, pour partager les pratiques exemplaires, faciliter l'amélioration continue et assurer la reddition de compte (ASC, 2017b).

Toutefois, l'évaluation n'a trouvé aucune preuve de surveillance continue et n'a constaté aucune reddition de compte effectuée de manière systématique et uniforme. En effet, aucune surveillance systématique ou suivi des impacts n'a été mis en place. Actuellement, la reddition de compte est effectuée par le biais des évaluations de programme et des rapports au Parlement. En intégrant l'ACS Plus dans les PIR de l'Agence, celle-ci améliorerait sa capacité de surveiller et de rendre compte des impacts de ses programmes en ce qui a trait au genre et à la diversité. Selon les résultats du Sondage de FEGC sur la mise en œuvre de l'ACS Plus en -, un organisme fédéral sur six n'avait pas mis en place de mécanisme de surveillance ou de suivi des impacts de l'ACS Plus. Tel que mentionné précédemment, une section relative au suivi des répercussions et des résultats dans le gabarit de l'annexe ACS Plus contribuerait à renforcer la capacité de surveillance. L'absence d'un mécanisme de surveillance continue ainsi que les actions recommandées à ce sujet sont expliqués plus en détail à la section 5 : « Efficacité : obstacles à la mise en œuvre de l'ACS Plus ».

FEGC mène périodiquement des enquêtes auprès des ministères et organismes fédéraux concernant leur mise en œuvre de l'ACS Plus. Le sondage de - a révélé que :

  • Bien que la formation sur l'ACS Plus ne soit généralement pas obligatoire, de plus en plus d'organisations fédérales décident de rendre cette formation obligatoire pour un ou plusieurs groupes d'employés.
  • La plupart des organisations avaient mis en place des éléments clés de capacité, y compris un champion de l'ACS Plus, ainsi que des outils et des ressources pour appuyer l'ACS Plus.
  • L'ACS Plus est appliquée de façon uniforme dans les mémoires au Cabinet (99 %) et les présentations au Conseil du Trésor (100 %). Cependant, d'autres secteurs fonctionnels accusent un retard dans l'application de l'ACS Plus; le plus bas taux d'application se situant dans l'approvisionnement (23 %).
  • Plus du ¾ des organisations ont déclaré que le manque de temps ou de capacité, ainsi que la disponibilité/accessibilité des données, représentaient des obstacles à la mise en oeuvre de l'ACS Plus.
  • Un organisme sur six n'avait pas mis en place un mécanisme de surveillance, de suivi de la mise en œuvre ou des répercussions de l'ACS Plus.

Efficience du processus interne de l'ASC relativement à l'ACS Plus

L'ASC a mis en place un processus de rédaction et de révision des ACS Plus pour s'assurer que l'ACS Plus est intégrée à la conception et à l'exécution de programmes, ainsi que pour appuyer la prise de décision. Néanmoins, un processus interne plus exhaustif permettrait de cibler davantage les répercussions sur le domaine spatial au Canada.

FIGURE 4. PROCESSUS INTERNE RELATIF À L'ACS Plus EN SOUTIEN À LA PRISE DE DÉCISION

Figure 4 - Version textuelle

Figure 4: Processus interne relatif à l'ACS Plus en soutien à la prise de décision

La figure illustre un processus avec trois principaux encadrés, et une flèche qui relie le premier encadré au deuxième encadré, et une autre flèche qui relie le deuxième encadré au troisième. En haut à droite se trouve une légende, et il est écrit en jaune « Quelques fois », et en lettres rouges « Non réalisé », et en lettres bleues « Réalisé ».

À gauche, il y a un encadré blanc avec un contour rouge, dans lequel est écrit en lettres noires :

Stratégie ACS Plus :

  • Un cercle rouge devant « L'analyse des écarts: Qui sont les groupes sous-représentés dans le domaine spatial? »
  • Un cercle rouge devant « Objectifs, attentes, indicateurs »

L'encadré du milieu est blanc avec un contour noir, dans lequel il est écrit en lettres noires :

Réalisation d'une ACS Plus :

  • Un cercle jaune devant « ACS Plus au début du projet »
  • Un cercle bleu devant « Obtenir l'avis du PC »
  • Un cercle jaune devant « Informer le champion qu'une ACS Plus se prépare »
  • Un cercle bleu devant « Rédaction et approbation »
  • Un cercle rouge devant « Sauvegarder dans la base de donnée ACS Plus »

À droite de la figure se trouve le troisième encadré, qui est blanc et dont le contour est noir. À l'intérieur, il est écrit en lettre noires :

Reddition de compte :

  • Un cercle rouge devant « Suivi des impacts du projet sur groupes cibles »
  • Un cercle jaune devant « Surveillance des impacts de l'ACS Plus sur les activités de l'Agence »

Procédure pour remplir une ACS Plus

Selon le Guide de mise en œuvre de l'ACS+, le questionnaire doit être rempli afin d'examiner les répercussions d'une initiative sur divers groupes de personnes, en tenant compte du genre et d'autres facteurs identitaires. Une revue des outils de l'Agence en matière d'ACS Plus ainsi qu'une recherche détaillée dans la page intranet de l'Agence n'ont fourni aucune information sur le processus de rédaction et d'approbation des ACS Plus. Le processus n'est pas documenté et demeure flou pour les employés qui sont nouvellement chargés de remplir une annexe ACS Plus. Le gabarit contient quelques instructions sur la façon de le remplir, telle que la nécessité de commencer au début du cycle de vie du projet et de conserver un exemplaire de l'ACS Plus complétée. Néanmoins, les employés et les PoC fraîchement nommés disposent de peu d'informations sur le processus global. L'annexe D du rapport présente le processus détaillé de rédaction et d'approbation des ACS Plus à l'Agence.

Les données des entrevues et les résultats du sondage indiquent qu'il existe plusieurs enjeux avec le processus actuel. Lorsqu'il a été demandé aux PoC et aux signataires d'évaluer l'efficience du processus, seulement 33 % des répondants ont mentionné qu'il était efficient. De plus, 67 % des répondants ont répondu qu'il serait avantageux d'y apporter des améliorations mineures ou majeures. Ces améliorations sont incluses dans le processus de rédaction et d'approbation présenté à l'annexe D. En plus des améliorations proposées, le processus devrait être documenté et communiqué efficacement dans l'ensemble des directions générales de l'ASC. Premièrement, malgré une page Web interne consacrée à l'ACS Plus (où les instructions devraient être clairement affichées), les employés sont informés du processus de manière informelle. Deuxièmement, il a souvent été demandé à la championne de réviser et approuver une ACS Plus dans des délais très serrés. Certains employés de l'ASC ont d'ailleurs expliqué que le processus de révision était parfois long et qu'ils n'avaient pas été informés de la charge de travail qu'il fallait prévoir pour réaliser une ACS Plus détaillée, la faire réviser puis approuver. Troisièmement, il n'existe pas de section consacrée au suivi des impacts dans le gabarit de l'annexe, ce qui fait en sorte que les employés demeurent incertains quant à la manière de procéder et aux personnes à qui incombe la responsabilité d'effectuer le suivi des progrès réalisés ou de l'efficacité des mesures correctives mises en place. Ainsi, le gabarit actuel devrait être modifié pour y inclure une section relative au suivi et à la surveillance des répercussions, de sorte à s'assurer que les attentes en matière d'ACS Plus soient gérées de façon similaire aux risques en gestion de projets, ainsi que pour documenter les résultats des efforts investis. Enfin, les ACS Plus terminées et approuvées ne sont pas toutes stockées dans le répertoire interne consacré aux ACS Plus complétées, ce qui empêche l'ensemble des employés d'avoir accès à des exemples concrets, en plus de dresser un portrait erroné de l'intégration de l'ACS Plus dans les programmes de l'Agence. Tel que mentionné précédemment, la personne responsable de l'initiative doit sauvegarder l'exemplaire final de l'annexe ACS Plus dans le répertoire interne prévu à cet effet.

Informateur clé (entrevue) : « Le questionnaire est trop long, ce qui amène plusieurs à limiter la réflexion. »

Résumé des constats sur le processus interne : Le processus interne actuel de complétion et d'approbation des ACS Plus comporte des inefficiences qui engendrent une importante charge de travail inattendue sur les employés, une difficulté de retracer les ACS Plus en cours ou complétées, et crée de la confusion chez les employés quant à leur rôle dans le suivi et la reddition de compte des impacts. La championne reçoit souvent une demande de révision et d'approbation pour une ACS Plus à laquelle elle doit répondre dans un délai très serré, et n'est pas en mesure de retracer toutes les ACS Plus complétées considérant que la version finale signée n'est pas toujours déposée dans le répertoire interne approprié. Cela ne permet donc pas d'effectuer des consultations ultérieures et de rendre compte, tel que requis par la Politique sur l'ACS+.

Points de vue des employés de l'ASC

Afin de mieux jauger la manière dont l'ACS Plus est perçue par les employés de l'Agence, une série de questions portant sur la vision, la satisfaction, la priorité, l'importance et le support ont été posées dans le sondage interne. La figure ci-dessous présente un aperçu des points de vue des employés de l'Agence.

FIGURE 5. APERÇU DES POINTS DE VUE DES EMPLOYÉS DE L'AGENCE SPATIALE CANADIENNE

Figure 5 - Version textuelle

Figure 5. Aperçu des points de vue des employés de l'ASC

La figure présente un grand encadré bleu foncé avec huit encadrés plus petits à l'intérieur.

En haut à gauche du gros encadré bleu, il est écrit en lettres blanches :

  • Vision : 54% (39/72) considèrent que l'ASC a une vision claire de la façon dont elle compte favoriser l'ACS Plus et/ou la diversité des genres et l'inclusion dans le domaine spatial, alors que 46% (33/72) sont en désaccord avec cet énoncé.

Pour les plus petits encadrés, de gauche à droite :

  • Priorité : 76% considèrent que l'ACS Plus est une priorité pour la haute direction de l'Agence.
  • Satisfaction : 79% sont satisfaits de la façon dont l'ACS+ est traitée au sein de leur direction générale. Ce taux est de 68% pour l'ensemble de l'Agence.
  • Importance : 79% considèrent que l'ACS Plus est importante dans le domaine spatial, et 8% ont indiqué ne sait pas ou préfère ne pas répondre.
  • AS: 64%; ENG-EN: 77%; EC: 87%; CO: 100%; EX: 100%
  • Prise de décision : 39% affirment que l'ACS Plus a permis d'influencer la prise de décision ou l'élaboration et la mise en œuvre des programmes. 37% ont dit que ce n'était pas le cas.
  • Support : 75% considèrent qu'ils disposent de l'appui de leurs supérieurs pour développer des stratégies ou des initiatives favorisant l'ACS Plus. 76% considèrent qu'ils disposent de l'appui de leurs supérieurs pour rédiger ou réviser des ACS Plus et/ou en évaluer la qualité.
  • 13% ont indiqué avoir développé des stratégies ou des initiatives qui favorisent l'ACS Plus
  • 36 % considèrent qu'ils disposent du temps nécessaire pour rédiger ou réviser des ACS Plus

La nette majorité des répondants au sondage estime que l'ACS Plus est une priorité pour la haute direction et que l'ACS Plus est importante dans le domaine spatial. Il existe néanmoins des différences notables entre les groupes professionnels quant à l'importance accordée à l'ACS Plus. Par exemple, tous les cadres supérieurs et les agents commerciaux ayant répondu au sondage ont affirmé que l'ACS Plus est importante dans le domaine spatial, alors que près du quart des répondants du groupe des ingénieurs estimaient que l'ACS Plus ne l'était pas. En ce qui a trait à la satisfaction, les employés sont généralement plus satisfaits de la façon dont l'ACS Plus est gérée au sein de leur direction générale. En effet, le taux de satisfaction diminue légèrement lorsqu'il est question de la manière dont l'ACS Plus est gérée à travers l'Agence. Cela peut s'expliquer par le fait que seulement la moitié des répondants croient que celle-ci a une vision claire de la manière dont elle prévoit promouvoir l'ACS Plus. Les résultats du sondage indiquent également que même si les employés ont l'impression d'avoir l'appui de leurs supérieurs pour élaborer des stratégies ou des initiatives favorisant l'ACS Plus, très peu d'entre eux ont déclaré en avoir développé. Par conséquent, il n'est pas surprenant de constater que l'ACS Plus est généralement perçue comme un outil ayant peu d'influence sur la prise de décision.

Efficacité : Facteurs facilitant la mise en œuvre de l'ACS Plus

Afin de mieux comprendre l'efficacité globale de l'ACS Plus, il a été demandé aux employés de se prononcer sur les facteurs ayant facilité la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'Agence, dans le cadre du sondage et des entrevues. Les répondants ont identifié trois principaux facteurs de facilitation : le soutien et les conseils reçus de la part du Centre de responsabilité, les comités internes relatifs à la diversité, puis les valeurs et l'engagement de certains employés de l'ASC.

Soutien et conseils du Centre de responsabilité

Le facteur de facilitation le plus cité est celui du soutien et des conseils fournis par la championne et les PoC. Les répondants au sondage ont expliqué que l'accessibilité et le soutien des PoC se sont avérés particulièrement utiles, que ce soit pour obtenir des informations sur le processus d'approbation interne ou des conseils lors de la révision des annexes. De surcroît, certains répondants ont précisé que le fait d'avoir un(e) champion(ne) de l'ACS Plus qui siège à un comité décisionnel de la haute direction, tel que le Comité exécutif, permet de s'assurer que les considérations relatives à l'ACS Plus soient discutées dans les comités de la haute direction où, comme l'explique l'un des répondants en entrevue, « la championne de l'ACS Plus peut transmettre des messages au Comité exécutif sans avoir besoin d'être invitée. »

Comités traitant des questions de diversité à l'ASC

L'ASC compte plusieurs comités relatifs à la diversité, notamment le Comité des femmes en sciences, technologies et gestion (CFSTG), le Réseau des minorités visibles (RMV) et le Comité consultatif sur l'équité en matière d'emploi et la diversité (CCÉED), qui facilitent indirectement la mise en œuvre de l'ACS Plus en faisant connaître les enjeux et les défis relatifs à la diversité et à l'inclusion ainsi qu'en organisant des activités et des événements de sensibilisation. Par exemple, le CFSTG a organisé un événement conjoint avec l'Ordre des ingénieurs du Québec pour promouvoir les femmes en STIM. De plus, en , le RMV et le CFSTG ont offert conjointement aux employés de l'ASC une formation sur les préjugés inconscients. Le CFSTG offre aussi régulièrement des possibilités de perfectionnement professionnel à ses membres. Le CCÉED a quant à lui organisé une série de séances d'apprentissage sur les personnes en situation de handicap, les défis auxquels elles font face et la valeur ajoutée de leur participation. Ces trois comités sont tous promus par la dirigeante principale de la Direction Audit et Évaluation, et travaillent en étroite collaboration pour tirer parti de l'élan de chacun et harmoniser leurs activités en conséquence. Fait intéressant, il a été mentionné en entrevue qu'il serait bénéfique, pour faciliter l'implantation des pratiques liées à l'ACS Plus, qu'un représentant du Comité sur l'ACS Plus siège à chacun de ces comités sur la diversité afin de renforcer les synergies, partager des informations et collaborer pour réduire au minimum les écarts qui existent à l'ASC et dans le domaine spatial au Canada.

Membre du CFSTG à l'ASC (entrevue) : « Au cours des 10 dernières années, on a vu beaucoup plus de femmes ingénieures dans les STIM. Je pense que nous accomplissons de bonnes choses en termes de diversité à l'ASC. Je pense que les gens voient la valeur ajoutée de la diversité dans une équipe, du moins c'est ce que j'ai remarqué dans mon équipe. Nous établissons également un standard à l'échelle internationale, surtout pour les femmes en STIM. On nous a demandé d'en parler lors de conférences des Nations Unies, car beaucoup d'autres pays n'en sont pas là. Le Canada est définitivement en tête du peloton. C'est un impact positif. »

Valeurs et engagement de certains employés

Une part du succès de l'intégration de l'ACS Plus dans les activités de l'Agence revient aux valeurs et à l'engagement de certains employés, qui sont conscients des enjeux liés à la diversité dans le domaine spatial. En effet, plusieurs répondants ont mentionné que des employés prennent sur eux la responsabilité d'effectuer des ACS Plus parce qu'ils y accordent de l'importance et comprennent l'impact concret que leurs efforts peuvent avoir sur certains groupes sous-représentés. De plus, des employés engagés s'efforcent de mettre en place des initiatives et des pratiques liées à la diversité et l'inclusion à l'Agence, et ils y parviennent parfois, avec un degré de succès relatif, en fonction des intérêts, des priorités et de l'appui de leurs supérieurs.

Dans le même ordre d'idées, plusieurs répondants considèrent l'actuelle présidente de l'ASC comme une alliée de taille en ce qui a trait à la promotion des pratiques de diversité et d'inclusion à l'ASC. En , la présidente de l'ASC a affirmé dans son allocution de bienvenue qu'elle était là pour « contribuer à éliminer les obstacles » et qu'elle allait par conséquent rencontrer les membres du RMV afin de mieux comprendre les enjeux actuels de diversité à l'ASC. À ce sujet, un cadre supérieur a mentionné en entrevue que l'engagement et le leadership de la présidente sont reconnus comme un facteur de facilitation important pour l'implantation de l'ACS Plus, en raison de son « appui indéniable sur les questions d'inclusion et de diversité ».

À titre comparatif, la revue documentaire et les entrevues effectuées auprès d'autres ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) ont révélé des facteurs de facilitation similaires entre l'ASC et les autres MOVS. En effet, les facteurs facilitants ci-dessous ont été identifiés par ces derniers :

  • Points de contact internes compétents et bien informés, plutôt que des consultants externes;
  • Capacité et support;
  • Formation et ressources adaptées (cours premium sur l'ACS Plus);
  • Leadership et orientation;
  • Soutien et intérêt de la part de la haute direction;
  • Le fait que l'ACS Plus soit exigée dans les présentations au CT et dans les mémoires au Cabinet;
  • Robustesse des processus et transparence.

Efficacité : obstacles à la mise en œuvre de l'ACS Plus

Tout en se renseignant sur les facteurs de facilitation, il a été demandé aux employés d'identifier les facteurs qui, selon eux, représentent un obstacle ou un défi à l'implantation de l'ACS Plus. Les informations recueillies dans le cadre du sondage en ligne et des entrevues indiquent que les cinq principaux facteurs qui rendent le processus difficile et laborieux pour les employés de l'Agence sont les suivants :

  • Un manque de connaissance et de compréhension quant à la manière d'appliquer l'ACS Plus dans le secteur spatial;
  • Un manque de clarté dans la vision et les attentes des directeurs et de la haute direction;
  • Le fait que l'ACS Plus est considérée comme un enjeu de second plan et traitée a posteriori;
  • Le manque de données désagrégées (microdonnées);
  • L'absence de reddition de compte, de suivi et de surveillance des impacts et des progrès.

Manque de connaissance et de compréhension quant à la manière d'appliquer l'ACS Plus dans le secteur spatial

Bien que la grande majorité des employés de l'ASC, y compris la haute direction, comprenne l'importance, la définition et l'applicabilité théorique de l'ACS Plus, et croient que l'Agence a un rôle important à jouer en ce qui a trait aux considérations relatives à ce sujet, il demeure qu'un nombre significatif d'employés éprouvent des difficultés à bien comprendre l'objectif et la définition de l'ACS Plus, ainsi que la manière dont cette dernière devrait être appliquée dans leurs tâches quotidiennes. Parmi les employés qui ont répondu à cette question (61/91), 67 % ont indiqué que le manque de connaissances des employés et des gestionnaires en matière d'ACS Plus représentait un défi à sa mise en œuvre à l'Agence. Plusieurs d'entre eux ne savent toujours pas ce que cela signifie concrètement d'intégrer l'ACS Plus dans leur initiative et ont exprimé le besoin d'avoir accès à des conseils d'experts, des exemples concrets et une définition claire et concise. Certains comprennent l'applicabilité de l'ACS Plus dans les programmes sociaux où un service ou une initiative est directement reçu par un Canadien, mais son utilisation dans le domaine spatial apparaît encore difficile à comprendre pour plusieurs.

Les répondants en entrevue ont également mentionné que le manque de connaissance et de compréhension à l'égard de l'ACS Plus engendre un manque d'intérêt de la part des employés et que ces derniers sont alors moins enclins à vouloir effectuer des ACS Plus. La nette majorité des répondants a exprimé le besoin d'avoir accès à des exemples concrets liés au domaine spatial, qui leur permettraient de bien comprendre comment effectuer une ACS Plus détaillée et comment les considérations liées à l'ACS Plus peuvent avoir un impact (négatif ou positif) sur un groupe particulier. De nombreux gestionnaires qui ont participé à la réalisation d'une ACS Plus ont déclaré qu'il serait grandement bénéfique d'avoir accès aux ACS Plus complétées dans le passé afin de mieux comprendre comment les bénéfices et les impacts sur divers groupes ont été analysés et présentés.

Plusieurs répondants ont également mentionné qu'il était nécessaire d'accroître le nombre d'activités de sensibilisation et de formation pour remédier au manque de connaissance et de compréhension. Au cours du sondage et des entrevues, la sensibilisation accrue des employés a fréquemment été présentée comme une condition de succès pour mieux intégrer l'ACS Plus à l'Agence. En effet, un peu plus de la moitié des employés (52 %) ayant répondu à cette question dans le sondage en ligne (49/95) ont indiqué que le manque de sensibilisation des employés et des gestionnaires de l'ASC constituait un défi d'envergure à l'implantation de pratiques liées à l'ACS Plus. De plus, ceux qui ont étroitement collaboré à la rédaction des annexes ACS Plus ont exprimé le besoin d'avoir plus temps et d'avoir accès à une formation pratique pour accroître leur capacité à réaliser une ACS Plus exhaustive. L'École de la fonction publique du Canada (EFPC) propose d'ailleurs des formations approfondies à ce sujet.

Au cours de la première année d'implantation des pratiques liées à l'ACS Plus à l'Agence, le Centre de responsabilité a organisé diverses activités et évènements pour accroître la sensibilisation à l'ASC, tels que des capsules informatives sur les écrans corporatifs de l'ASC, des jeux-questionnaires aux pauses-repas à l'aide d'un kiosque à la cafétéria, ainsi que la transmission des nouvelles provenant de FEGC aux PoC, qui contenaient de l'information sur les nouveaux cours et formations disponibles. De plus, la championne a effectué divers exposés et présentations sur l'ACS Plus au sein des secteurs qui avaient demandé à mieux comprendre comment ils pouvaient appliquer l'ACS Plus dans leurs projets. Toutefois, ces activités ont considérablement diminué depuis -, principalement en raison du manque de ressources (i.e. temps), malgré le besoin d'accroître la sensibilisation. Les suggestions des répondants aux entrevues pour accroître la sensibilisation sont présentées à l'annexe C du présent rapport.

Les entrevues (incluant celles avec la haute direction) ont souvent laissé entendre que la clé du succès pour intégrer l'ACS Plus dans la prise de décision au niveau sectoriel est de joindre et impliquer activement le Réseau des directeurs et le Réseau de gestion de projet, considérant qu'il s'agit des principaux acteurs qui mettent de l'avant et gèrent la majeure partie des projets de l'ASC, que ce soit au moyen de contrats ou de S&C. Les efforts visant à démontrer l'importance et l'applicabilité de l'ACS Plus devraient être orientés vers ces deux réseaux puisqu'ils ont un accès et une influence considérables sur les gestionnaires de projet et les superviseurs. De nombreux cadres supérieurs ont suggéré qu'en communiquant mieux la pertinence, la valeur ajoutée et l'applicabilité concrète de l'ACS Plus, ainsi qu'en améliorant la compréhension à cet égard au moyen d'exemples concrets et de mesures correctives utilisées au sein d'autres ministères ou dans le passé à l'ASC, il serait possible d'améliorer l'intégration et l'harmonisation des pratiques relatives à l'ACS Plus dans l'ensemble de l'Agence.

Manque de clarté dans la vision et les attentes des directeurs et de la haute direction

En plus des exemples concrets liés au domaine spatial, d'un accès aux ACS Plus complétées pouvant être utilisées comme point de référence et d'un accès à de la formation supplémentaire, plusieurs répondants ont déclaré qu'il était nécessaire de clarifier la vision et les attentes de la haute direction en matière d'ACS Plus afin que cette dernière puisse être appliquée sur une base régulière. En effet, 54 % de ceux qui ont répondu à cette question dans le sondage en ligne (43/79) ont déclaré que le manque de clarté dans les lignes directrices et les attentes des directeurs, ainsi que dans la vision de la haute direction constituait un obstacle à la mise en œuvre de l'ACS Plus. Ce constat a été réitéré dans les entrevues. Lorsqu'il a été demandé aux répondants de fournir de plus amples détails, ceux-ci ont expliqué qu'il faudrait clarifier la vision, la réflexion stratégique et les objectifs de l'Agence en matière d'ACS Plus, de même que les attentes de la haute direction envers leurs employés.

Informateur clé (entrevue) : « Une volonté et une vision claire de la haute direction est requise. C'est une priorité du gouvernement. Agissons en conséquence. Il faut avoir une volonté qui vient d'en haut, avec des demandes de résultats, un suivi et une reddition de compte. »

Le fait que l'ACS Plus est considérée comme un enjeu de second plan et traitée a posteriori

Les entrevues ont fourni un aperçu des impacts que peuvent avoir le manque de connaissances, de compréhension et d'attentes à l'égard de l'ACS Plus. La grande majorité des répondants en entrevue ont déclaré que le plus gros impact du manque de connaissances et d'attentes en matière d'ACS Plus est que les discussions, les analyses et les mesures correctives à ce sujet sont envisagées après la conception et l'approbation du projet ou de l'initiative. En raison d'un manque de compréhension globale, l'ACS Plus est souvent traitée à la dernière minute et est perçue comme un autre exercice administratif nécessaire au processus d'approbation interne. Ainsi, les ACS Plus sont effectuées à la fin des projets ou des initiatives, contrairement à l'objectif initial qui consiste à réaliser une ACS Plus au tout début du cycle de vie des initiatives ou des projets.

Informateur clé (entrevue) : « L'ACS Plus est souvent vu comme un processus a posteriori, plutôt que comme un processus en amont. »

Effectuer les analyses a posteriori va à l'encontre du but recherché. Considérant que l'ACS Plus est une exigence gouvernementale, cette manière de procéder fait en sorte que les employés se retrouvent en fin de parcours à devoir chercher des données relatives au genre et à la diversité qui seraient pertinentes pour soutenir leur projet. Or, des mécanismes sont déjà en place pour aider les gestionnaires à réfléchir plus tôt à ces considérations, telle que l'obligation de fournir une ACS Plus pour se présenter au point de contrôle #2 du Comité de revue et d'intégration des investissements (CRII). Une surveillance accrue de la part du Secrétariat du CRII permettrait que l'ACS Plus soit réalisée et approuvée avant la présentation d'une proposition de projet au CRII.

Manque de données désagrégées (microdonnées)

Le défi le plus fréquemment mentionné quant à la mise en œuvre de l'ACS Plus est la difficulté de trouver des données liées à la diversité et l'inclusion pour effectuer l'analyse. En effet, 71% des répondants au sondage (47/66) et la majorité des répondants en entrevue ont souligné qu'il y avait peu de données désagrégées disponibles liées au domaine spatial relativement aux groupes cibles de l'ASC. Ces répondants ont fourni des explications détaillées sur le temps qu'ils devaient consacrer à faire des recherches dans les bases de données désuètes qui se trouvent sur la page intranet dédiée à l'ACS Plus, et ont mentionné qu'ils devaient souvent recourir aux deux principales sources de données crédibles de l'Agence que sont le Sondage annuel sur l'état du secteur spatial canadien et le Sondage sur les indicateurs de performance, qui contiennent actuellement des données liées au genre, mais en quantité limitée. Les efforts déployés par l'équipe des Politiques pour apporter des modifications à ces deux sondages au cours des dernières années sont bénéfiques et démontrent la nécessité d'acquérir davantage de données liées à l'ACS Plus. Également, de nombreux gestionnaires ont indiqué qu'ils manquaient de temps pour effectuer une ACS Plus détaillée, ce qui est d'autant plus problématique dans un contexte où les connaissances relatives à l'ACS Plus sont insuffisantes et qu'il existe des enjeux en termes de disponibilité des données pour le secteur spatial. Un nombre significatif de gestionnaires a d'ailleurs mentionné que le temps consacré à la recherche laborieuse de données ne devrait pas leur incomber et qu'il s'agissait actuellement d'un exercice chronophage menant souvent à l'obtention d'une quantité de données très limitée.

Les études socio-économiques et les consultations auprès de groupes sous-représentés sont d'autres méthodes de collecte de données qui permettent d'acquérir une compréhension plus riche et de dresser un portrait démographique plus adéquat du secteur spatial canadien, tout en permettant d'identifier les besoins des groupes sous-représentés et les écarts qui subsistent pour ces derniers.

Lorsque l'évaluation a demandé aux employés de l'ASC d'élaborer sur les effets de la pénurie de données, ils ont très souvent souligné la nécessité de définir les principaux facteurs identitaires sur lesquels il importe de se concentrer, étant donné qu'il n'est pas nécessairement pertinent de recueillir tous les facteurs identitaires dans certaines situations. Selon une revue des ACS Plus terminées et approuvées, le « sexe et le genre » représente le facteur identitaire le plus souvent considéré (100 %) avec l'identité autochtone (92 %). Le troisième facteur identitaire le plus considéré était le lieu géographique (88 %), suivi des facteurs relatifs à un handicap et de l'appartenance à une minorité visible, qui avaient tous été considérés dans 80 % des ACS Plus analysées.

Informateur clé (entrevue) : « Comment peut-on savoir que notre projet répond aux besoins des Canadiens si on n'a pas de données? On ne le sait pas. Si on avait plus de données, on pourrait mieux cerner les besoins de la population. »

Un autre impact du manque de données relatives à l'ACS Plus pour le secteur spatial identifié au cours des entrevues est la difficulté de prévoir ou de démontrer l'impact d'un investissement, d'un projet ou d'un programme lorsque l'ASC ne peut s'appuyer sur des données relatives à ses groupes cibles ou à des groupes particuliers au sein de la population canadienne. Certains gestionnaires ont expliqué qu'il est primordial d'avoir accès à des données valides afin de savoir et de comprendre s'il y a un réel impact différentiel sur divers groupes.

En ayant accès à un nombre suffisant de données liées à l'ACS Plus, l'ASC serait mieux outillée pour identifier les besoins des populations cibles, évaluer les répercussions et les bénéfices d'un projet sur les groupes cibles puis mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires pour combler les écarts. Par conséquent, il serait utile de mettre en place une base de données centralisée et accessible à tous les employés. Un gestionnaire de l'ASC a même précisé que ce travail pourrait faire l'objet d'un stage étudiant, où les données seraient mises à jour une fois par année. Cette solution semble plausible, car elle permettrait également à l'Agence d'offrir une excellente expérience de travail à un étudiant.

Absence de reddition de compte, de suivi et de surveillance des impacts et des progrès

L'une des difficultés inhérentes à l'ACS Plus est qu'elle relève de la responsabilité de chacun et qu'il n'y a donc pas de reddition de compte directe. Selon le Guide de mise en œuvre de l'ACS+, ce n'est pas le rôle du Centre de responsabilité de surveiller les impacts identifiés dans les ACS Plus. Il incombe plutôt aux gestionnaires de projet de suivre et de surveiller les répercussions et les mesures correctives, le cas échéant.

Bien que le Guide de mise en œuvre de l'ACS+ indique qu'une surveillance continue doit avoir lieu, les employés ont mentionné que l'ACS Plus est perçue comme un exercice futile parce qu'aucun suivi des impacts n'est effectué et qu'il n'y a donc aucun résultat pouvant faire l'objet de rapports. La majorité des répondants en entrevues ont déclaré qu'il est nécessaire d'effectuer un suivi systématique lorsque des répercussions sont soulevées dans une ACS Plus.

Informateur clé (entrevue) : « Ce qu'on demande aux gens c'est de documenter – on ne leur demande pas de gérer. Documenter, c'est de remplir le formulaire. Gérer, les gens vont aller au-delà des questions, parce qu'il y une attente que tu gères. »

Certains gestionnaires ayant déployé des efforts considérables pour réaliser des ACS Plus ont exprimé leurs préoccupations et parfois leur frustration face au manque de reddition de compte et de suivi. Alors qu'un temps considérable est souvent consacré pour élaborer une ACS Plus détaillée et rechercher des données pour soutenir l'analyse, celle-ci est approuvée, mais par la suite il n'y a pas de supervision, de suivi, de surveillance ou de rapport sur les répercussions des problèmes cernés. À moins que cela soit fait au niveau individuel dans le cadre de bonnes pratiques de gestion de projet, l'ACS Plus demeure un effort de documentation, mais non un élément faisant l'objet d'une gestion.

Informateur clé (entrevue) : « Si on savait c'est quoi le résultat des efforts investis et comment on peut contribuer aux objectifs qui y sont liés, ça aiderait. »

Surveiller et rapporter les répercussions liées à l'ACS Plus sont des exigences gouvernementales. Actuellement, il n'y a aucune manière systématique de surveiller les impacts et d'en faire rapport, à l'exception de certaines évaluations de programme récentes, qui se sont efforcées de mettre l'emphase sur les diverses initiatives faisant état de considérations ou de mesures correctives significatives et concrètes. De plus, l'Agence n'a pas établi de lignes directrices ni approuvé de méthode pouvant être appliquée par les gestionnaires et les directeurs pour assurer le suivi des répercussions. Certains répondants ont souligné le besoin de clarifier les rôles et responsabilités en matière d'ACS Plus au sein de l'organisation et d'établir des lignes directrices qui stipulent comment les impacts seront suivis et surveillés. Ils ont précisé que sans indications claires de la part de la haute direction quant à l'importance d'effectuer une ACS Plus et d'en faire le suivi, l'objectif de celle-ci continuera d'être miné et superficiel. Il importe ici de rappeler qu'un mécanisme transparent et robuste permettant de faire rapport des impacts identifiés est l'un des six éléments clés que FEGC considère nécessaires pour intégrer l'ACS Plus de manière durable au sein d'un organisme.

Autres défis

Il ressort de l'évaluation que la majorité des employés de l'Agence sont conscients des écarts actuels dans le domaine des STIM et qu'ils appuient les mesures correctives visant à accroître la diversité et l'inclusion. Néanmoins, les données du sondage interne et des entrevues réalisées à l'interne auprès d'informateurs clés indiquent qu'à certains moments, des préjugés ont constitué un défi à la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'Agence. Par conséquent, il importe que celle-ci poursuive ses efforts de sensibilisation en ce qui a trait à la pertinence et au bien-fondé de l'ACS Plus.

Résumé des constats sur les obstacles à l'ASC : Des efforts accrus pour collecter des données pertinentes liées à l'ACS Plus, une vision et des attentes plus claires de la part de la haute direction et des directeurs, jumelés à une meilleure connaissance, compréhension et réduction des barrières pourraient entraîner un changement dans la culture organisationnelle, où l'ACS Plus ne serait plus considérée et traitée comme un exercice de documentation, mais comme un outil pour identifier les impacts d'un projet et y apporter les mesures correctives appropriées.

D'autres agences et ministères et gouvernementaux ont été confrontés à des défis similaires dans la mise en œuvre des pratiques relatives à l'ACS Plus. Les défis suivants ont été constatés par d'autres ministères :

  • Manque de temps ou de capacité pour mener une ACS Plus détaillée;
  • Données et éléments probants indisponibles ou inaccessibles;
  • Manque de connaissances, de formation et de disponibilité des outils et des ressources;
  • Absence de mécanismes internes pour s'assurer que l'ACS Plus est appliquée lors de l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives (p. ex., mécanismes de surveillance et de reddition de compte);
  • Manque de directives organisationnelles pour implanter l'ACS Plus et un plan d'action ministériel.

6. Résultats

Dans cette section

Histoires à succès : intégration de l'ACS Plus dans les initiatives de l'ASC

L'Agence spatiale canadienne a intégré l'ACS Plus à certains de ses projets en peaufinant certains éléments dans la conception ou l'exécution, ce qui a donné des projets plus inclusifs et a permis de s'assurer qu'ils n'engendraient pas d'impacts négatifs sur les groupes diversifiés d'hommes, de femmes et de personnes non binaires. Les exemples suivants illustrent la manière dont l'ASC a établi des objectifs concrets et/ou pris des mesures concrètes pour atteindre et inclure des groupes sous représentés dans les résultats de projets, en plus de produire des impacts positifs sur divers segments de la population.

Projet CubeSat – Direction générale des Sciences et des technologies spatiales

Souvent considéré comme l'initiative pilote de l'Agence en matière d'ACS Plus, le projet CubeSat a été conçu spécifiquement pour offrir aux étudiants de niveau postsecondaire de chaque province et territoire la possibilité de concevoir, construire, lancer et exploiter leurs propres satellites miniatures (désignés sous le nom de CubeSats). De par sa nature, l'objectif était de promouvoir la diversité et l'inclusion chez les étudiants de niveau postsecondaire intéressés par l'espace. En effet, le projet CubeSat visait à inclure chaque province et territoire afin d'offrir aux étudiants une expérience pratique s'accompagnant d'opportunités de développement de compétences en STIM et d'un accès à des spécialistes œuvrant dans l'industrie spatiale au Canada pour optimiser la réussite de chaque mission. L'ASC s'est efforcée de recruter des étudiantes de façon à favoriser la diversité des équipes dans les établissements postsecondaires. De plus, des activités de sensibilisation ciblant les territoires ont été menées et une aide directe a été apportée aux candidats afin de s'assurer qu'ils étaient bien informés et supportés pour soumettre des propositions et participer au processus. En conséquence, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont reçu des subventions de 150 000 $ pour leurs projets. Le projet CubeSat a finalement donné lieu à 15 projets dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada (à l'exception du Nunavut malgré les efforts déployés) auxquels ont participé plus de 500 étudiants, provenant de 22 collèges et universités.

Subventions pour le programme international de stages NASA I2 – été – Direction générale des Sciences et des technologies spatiales

En , la Direction générale des Sciences et des technologies spatiales a présenté au CRII la liste des 12 candidats sélectionnés pour une bourse dans le cadre de l'initiative « Grants Award Students NASA I2 Summer  » (programme international de stages NASA I2). La présentation indique qu'en plus des critères d'excellence scolaire, la représentativité régionale et les groupes désignés ont été pris en compte dans la sélection des candidats (sur la base de l'auto-déclaration des candidats).

Mission de télécommunications et de météorologie en orbite polaire (PCW) – Secteur d'activité Télécommunications par satellite (SATS) de la Direction générale de l'Utilisation de l'espace

L'objectif principal de la mission PCW était de fournir des services de télécommunication fiables à haut débit de données en tout temps dans l'Extrême-Arctique, afin de mieux surveiller les conditions météorologiques dans cette région et d'améliorer la surveillance spatiale, tout en s'efforçant de combler les besoins en matière de télécommunications des collectivités isolées du Nord canadien. En promouvant et en supportant l'accès à des télécommunications adéquates dans certaines régions encore mal desservies à cause de l'absence de services ou des coûts prohibitifs associés à ces derniers, l'ASC a joué un rôle important en permettant aux Canadiens vivant en régions éloignées d'avoir accès aux technologies et d'en bénéficier (ASC, ).

Campagne de recrutement des astronautes – Direction générale de l'Exploration spatiale

Des considérations relatives à l'ACS Plus ont été appliquées à la dernière campagne de recrutement des astronautes en , où Jennifer Sidey Gibbons et Joshua Kutryk se sont joints au Corps d'astronautes canadiens. Tout d'abord, tous les membres du comité de recrutement ont reçu une formation sur l'ACS Plus avant d'effectuer leur travail. L'ASC s'est également assurée que dans toutes les régions du pays, les femmes et les minorités visibles soient directement ciblées par la campagne de recrutement. Des consultations à ce sujet ont eu lieu avec FEGC. De plus, l'Agence s'est efforcée de mobiliser les collectivités nordiques et autochtones à la lumière des consultations menées auprès de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. La campagne de recrutement de l'ASC a également effectué des activités de promotion dans des domaines professionnels qui ne sont habituellement pas associés au programme d'exploration spatiale, tels que la nutrition, la médecine, la dentisterie et les soins infirmiers, afin d'obtenir un bassin de candidats qualifiés plus large et inclusif.

Avis d'offre de participation (AOP) pour les Études dans la Station spatiale internationale (SSI) sur les risques pour la santé des vols spatiaux – Direction de l'Exploration spatiale

L'objectif de cet AOP était de soutenir financièrement les chercheurs canadiens qui vont concevoir et mettre en œuvre des protocoles scientifiques pour étudier les risques pour la santé associés aux voyages dans l'espace. Cela a permis de sélectionner jusqu'à 11 études scientifiques qui ont bénéficié de la présence des systèmes de recherche en sciences de la vie sur la SSI, qui représentent une proportion importante de l'utilisation de la SSI par le Canada. Les études sélectionnées comprenaient des équipes scientifiques du milieu académique, incluant des étudiants et des post-doctorants, et ont généré des publications scientifiques sur les risques en santé associés aux missions spatiales. L'ACS Plus a identifié le besoin d'accroître les opportunités de participation des jeunes étudiants aux équipes proposées. Pour cette raison, l'AOP incitait au recrutement de jeunes étudiants sous la forme d'un plan d'apprentissage. L'analyse d'un plan de formation d'étudiants a été ajoutée aux critères d'évaluation, de sorte à accroître la note attribuée aux candidatures qui avaient démontré une intention de recruter et de former de jeunes étudiants.

Avis d'offre de participation (AOP) pour Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) – Direction générale des Sciences et des technologies spatiales

L'AOP pour VITES comportait un processus d'évaluation en deux étapes, où la première étape du processus était l'évaluation des demandes par un jury composé de spécialistes à l'ASC et à l'externe. L'évaluation était basée sur l'attribution de points en fonction des différents critères et où la note minimale de réussite était fixée à 70%. Ensuite, la deuxième étape consistait en un examen des dossiers de candidatures retenues à l'étape 1 par le Comité directeur de STEDiA. À cette dernière étape, les priorités stratégiques de l'ASC ont été prises en considération et à partir de la liste de classement des propositions retenues, la sélection a été réalisée en fonction des facteurs suivants :

  • Alignement avec les priorités identifiées;
  • Équilibre entre les disciplines de recherche;
  • Répartition régionale;
  • Diversité des universités;
  • Diversité des chercheurs principaux;
  • Opportunités offertes aux jeunes professionnels.

Initiatives des Communications

L'application la plus visible de l'ACS Plus est réalisée par l'équipe des Communications de l'ASC, qui a lancé plusieurs initiatives ciblant différents groupes de jeunes filles et de garçons. Le genre, la diversité et l'inclusion font partie intégrante de la planification stratégique et de l'exécution des initiatives qui touchent directement la population canadienne. Afin de mieux comprendre les besoins des groupes cibles de son programme et de planifier ses initiatives en conséquence, la Direction des Communications a commandé une étude en . Le livre blanc intitulé Tirer profit de l'espace pour les STIM (ASC, 2017d) identifie les opportunités dans le Canada où l'ASC peut accroître la sensibilisation aux initiatives liées aux STIM pour les élèves de la maternelle à la 12e année. L'étude fournit une analyse des écarts en termes d'équité dans le recrutement et la réussite d'étudiants de niveau post-secondaire dans les programmes de STIM, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins de divers groupes, ventilés par statut socio-économique, genre et groupes ethniques (ASC, 2017d). Les initiatives Jeunesse en STIM de l'ASC ont été conçues pour cibler les groupes sous-représentés dans les STIM, comme les filles et les jeunes Autochtones.

L'équipe des Communications de l'Agence a dirigé l'élaboration et l'approbation d'un document de planification interne intitulé Stratégie STIM de l'ASC (ASC, ), qui décrit les efforts déployés à l'échelle de l'ASC pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada – comme une main-d'œuvre diversifiée et hautement qualifiée – et qui cherche à orienter l'élaboration et la mise en œuvre d'outils, d'expériences et de formations visant l'apprentissage et la réussite de la prochaine génération de Canadiennes et de Canadiens. Il appert que les principes directeurs de la Stratégie STIM en matière de conception et de prestation des activités en STIM incluent la collaboration avec des partenaires et l'exploitation des programmes existants pour atteindre le plus grand nombre d'apprenants possible et diversifier les opportunités disponibles, en plus de promouvoir l'égalité, la diversité et l'inclusion en atteignant des jeunes et des étudiants de divers milieux.

Astronautes juniors

Astronautes juniors est une initiative pour les jeunes et les éducateurs. Elle offre des activités gratuites en ligne ayant trait aux sciences et à l'espace, conçues pour les éducateurs dans les écoles, les organisations, les jeunes et leurs familles. L'ASC a déployé des efforts particuliers pour atteindre les jeunes Autochtones au moyen de la campagne Astronautes juniors. En effet, l'Agence a conclu un contrat pour examiner les activités connexes et fournir des recommandations afin d'adapter la livraison du matériel à des filles et de jeunes Autochtones de la 6e à la 9e année, d'atteindre davantage les régions nordiques (Territoires) du Canada et de fournir un soutien supplémentaire aux jeunes des collectivités éloignées pour le processus d'inscription. De plus, les activités ont été divisées en différents volets (STIM, conditionnement physique et nutrition, travail d'équipe et communications) pour attirer des jeunes ayant des intérêts variés. L'ASC a également collaboré avec des organismes comme le Collège Aurora (et l'Institut de recherche Aurora) à l'élaboration d'activités pour s'assurer que le matériel convenait aux collectivités du Nord.

Un esprit sain dans un corps sain : essentiel dans l'espace comme sur Terre

Cette initiative planifiée comprendra des activités pratiques pour les jeunes portant sur la santé et la nutrition des astronautes participant aux futures missions spatiales de longue durée. Elles seront conçues de façon à se concentrer sur les groupes sous-représentés et les jeunes des communautés autochtones et du Nord.

Activités du Bureau des conférenciers, contenu numérique et autres activités visant à encourager les groupes sous-représentés

Le Bureau des conférenciers de l'ASC organise de nombreuses activités de promotion auprès des femmes et des filles. À titre d'exemple, entre et , l'Agence a proposé 54 visioconférences présentées par des spécialistes de l'ASC, 3 visioconférences et 5 conférences en présentiel avec l'astronaute de l'ASC Jennifer Sidey-Gibbons, 8 conférences (virtuelles et en présentiel) sur les femmes en STIM ou destinées spécifiquement aux filles, et continue de soutenir les ingénieures de l'ASC à s'impliquer en tant que juges et mentores bénévoles dans les différentes compétitions de robotique organisées dans tout le Canada à chaque année (p. ex. Zone01, Robotique FIRST).

En ce qui a trait au contenu numérique, l'ASC a produit une infographie mettant en vedette des jeunes femmes ayant différentes carrières dans le domaine spatial à l'occasion de la Journée internationale des femmes et des filles en sciences. De plus, la campagne Les visages de l'ASC lancée en a mis en lumière les employées de l'ASC travaillant en STIM à l'occasion de la Journée internationale des femmes. Bien que des hommes scientifiques et des ingénieurs y soient également en vedette maintenant, 70 % des profils représentent des femmes et des employés issus d'autres groupes sous-représentés.

L'ASC propose aussi des opportunités de subventions pour soutenir l'élaboration d'activités destinées aux jeunes, où les bénéficiaires sont encouragés à viser et mobiliser les jeunes des communautés sous-représentées.

Résumé des constats sur les histoires à succès : L'ASC a intégré l'ACS Plus avec succès dans plusieurs initiatives qui ont eu des répercussions positives sur les groupes sous-représentés. L'évaluation a constaté que l'ASC était bien placée pour prendre davantage de mesures concrètes pour promouvoir la diversité dans le secteur spatial et pour financer ou sélectionner des initiatives qui ciblent un groupe en particulier ou qui entraînent des retombées positives sur un groupe donné.

Ce que les autres pensent des ACS Plus de l'ASC

L'évaluation a sollicité l'avis et la rétrospection d'autres ministères concernant les ACS Plus de l'Agence spatiale canadienne et les efforts déployés par cette dernière pour promouvoir la diversité dans le secteur spatial. La façon dont l'ASC est perçue par les organismes centraux en ce qui concerne la qualité des ACS Plus dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor est importante pour la réputation de l'ASC et pour la mise en œuvre réussie des projets et des programmes financés.

Importance accrue de l'ACS Plus

Tel qu'indiqué précédemment dans la section sur la pertinence et mentionné dans divers textes législatifs, l'ACS Plus est une priorité du gouvernement fédéral et ce dernier lui attache une très grande importance. Le rôle des analystes du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui consiste notamment à réviser attentivement les ACS Plus et à obtenir des éclaircissements à ce sujet par une série de questions et de commentaires, témoigne de l'importance accordée à l'ACS Plus.

Analyste du SCT (entrevue) : « L'ASC devrait s'attendre à être interrogée par le SCT au sujet de l'ACS Plus pour toutes les présentations au SCT, et non uniquement pour celles centrées très fortement sur l'ACS Plus. Cela s'explique par le fait que l'ACS Plus est une priorité du Conseil du Trésor et que le président du CT doit rendre publique l'analyse des impacts des programmes en matière de diversité et d'égalité entre les sexes, selon l'article 5 de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. »

Certains employés de l'ASC ont indiqué que la révision minutieuse et les questions du SCT concernant la qualité et le suivi des considérations liées à l'ACS Plus reflètent l'importance qui lui est attribuée. Des employés qui interagissent régulièrement avec les organismes centraux ont d'ailleurs souligné l'écart qui existe entre ces derniers et l'ASC par rapport au degré d'importance accordée à l'ACS Plus.

Informateur clé (entrevue) : « Dans une certaine mesure, il existe encore une discordance entre le degré d'importance accordé à l'ACS Plus par les organismes centraux comme le SCT et le ministère des Finances, qui donnent une très grande importance à la qualité de l'ACS Plus, et celui accordé par l'ASC, qui la considère encore comme une annexe banale intégrée directement au projet, ce qui représente un défi parce que... toutes les missions de projet mettent le focus sur 'nous devons bâtir quelque chose' et non sur 'nous devons soutenir telles personnes'. »

Progrès réalisés par l'ASC pour promouvoir la diversité dans le secteur spatial

Comme l'illustre la section sur les histoires à succès, l'ASC a déployé des efforts considérables pour promouvoir la diversité dans le secteur spatial. Plusieurs initiatives sont axées uniquement sur un groupe particulier tandis que d'autres comprennent des éléments promouvant la diversité et donnant lieu à un processus plus inclusif. Le SCT a reconnu les pratiques exemplaires de l'ASC dans deux grands domaines, c'est-à-dire la programmation de l'initiative Jeunesse en STIM, ainsi que les clauses sur la diversité en matière d'approvisionnement et l'attribution de points dans les concours relativement à l'effectif des entrepreneurs.

Identifier les domaines où l'ASC est la mieux placée pour promouvoir la diversité

Compte tenu de l'importance accrue de l'ACS Plus et des rôles et responsabilités des ministères fédéraux dans la mise en place de mesures et d'initiatives visant réduire les inégalités, et compte tenu du rôle unique que joue l'ASC dans le secteur spatial, celle-ci est fortement encouragée à réfléchir à ce qu'elle pourrait faire de plus pour rendre le secteur spatial plus ouvert, plus inclusif et plus diversifié.

Certains employés de l'ASC ont indiqué que le Programme global de S&C pourrait servir à mettre en place des initiatives plus ciblées, comme le font d'autres ministères. En raison des discussions entre le Centre d'expertise et les gestionnaires, les AOP comprennent une clause et un énoncé sur la diversité, mais cela n'est pas systématiquement appliqué. Étant donné le succès du projet CubeSat et des commentaires positifs qu'il a suscités, l'ASC peut jouer un rôle de leadership dans l'élaboration de projets visant à promouvoir la diversité dans le secteur spatial.

Axes d'amélioration de l'ACS Plus

Le SCT a fourni des indications sur la manière dont l'ASC peut tirer parti de la qualité de ses ACS Plus et a identifié trois domaines spécifiques pour lesquels l'Agence peut améliorer ses ACS Plus dans les présentations au Conseil du Trésor. Premièrement, l'ASC pourrait améliorer la façon dont elle explique à qui profitent ses initiatives. Bien que les bénéfices directs pour le secteur spatial soient très importants, le SCT précise qu'il est également important de bien comprendre les bénéfices indirects. Ces questions pourraient notamment être approfondies :

  • Qui bénéficie des recherches scientifiques menées sur la SSI, et bientôt sur la station spatiale lunaire Gateway?
  • À qui profite la collecte de données satellitaires?
  • Comment ces avantages sont-ils répartis?
  • Les avantages seront-ils répartis uniformément?

Le deuxième axe d'amélioration identifié par le SCT concerne le manque de données désagrégées. Comme cela a été mentionné précédemment dans le rapport, le manque de données désagrégées liées au domaine spatial représente un défi important pour l'ASC en ce qui a trait à la réalisation des ACS Plus. Le SCT est conscient du manque de données démographiques pour le secteur spatial et reconnaît que l'Agence a pris des mesures pour améliorer la situation, mais que des efforts supplémentaires doivent être mis en place pour produire des analyses fondées sur des éléments probants. Le SCT propose notamment d'ajouter des questions sur l'identité (origine ethnique, âge) et non pas seulement sur le genre, et de ne pas nécessairement les poser une fois par année, tant qu'elles sont posées régulièrement ou à moins qu'on demande aux répondants de pouvoir lier leurs réponses aux données de Statistique Canada.

Trois axes d'amélioration pour les présentations au Conseil du Trésor

  1. Mieux expliquer à qui profitent les initiatives;
  2. Accroître les efforts concernant la collecte de données désagrégées;
  3. Élaborer une liste logique de facteurs identitaires à prendre en considération dans les présentations.

Enfin, en comprenant mieux les écarts en termes de diversité qui existent dans le secteur spatial, le SCT suggère que l'ASC élabore une liste de facteurs d'identité à prendre en compte dans les présentations au SCT et qui pourrait être modifiée en fonction des enjeux traités dans les présentations.

Pratiques exemplaires

Il convient de souligner plusieurs bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'ACS Plus, qui ont été identifiées à l'ASC et au sein d'autres ministères au moyen d'une revue documentaire et des données récoltées dans les entrevues et le sondage. Cette section traite également des efforts déployés par d'autres agences spatiales pour promouvoir la diversité et l'inclusion dans leur secteur spatial respectif. Étant donné que l'ACS Plus est un outil d'analyse élaboré par le gouvernement fédéral canadien, il est impossible d'évaluer précisément les pratiques relatives à l'ACS Plus dans les autres agences spatiales partenaires du Canada dans la SSI (NASA, ESA, JAXA et Roscosmos). Néanmoins, des pratiques en matière de diversité et d'inclusion, des structures organisationnelles et des techniques de gestion favorisant la diversité ont été examinées.

Pratiques exemplaires à l'ASC

  • Désignation de plusieurs PoC au sein d'une même direction. Cela a permis le partage d'informations liées à l'ACS Plus, une approche harmonisée au sein de chaque direction et l'allègement de certaines contraintes de temps pour la révision des ébauches des ACS Plus. Les répondants ont aussi mentionné que cela a favorisé la transmission des messages clés.
  • Page intranet sur l'ACS Plus destinée aux employés. Les intervenants clés interrogés ont indiqué que, bien qu'elle ait besoin d'être mise à jour, cette page Web était un bon point de départ pour ceux qui entreprenaient une ACS Plus pour la première fois.
  • Pour certaines initiatives, la mise en place d'un processus en deux étapes pour évaluer les demandes de S&C, dans lequel la première étape consiste à évaluer les propositions en attribuant des points en fonction de différents critères, avec une note de passage minimale (p. ex. : 70 % ou 80 %), et où la deuxième étape comprend un examen de sélection fondé sur divers facteurs de diversité, tels que la répartition régionale, la diversité des universités, la diversité des chercheurs principaux et les opportunités offertes aux jeunes professionnels.
  • Inclure des dispositions dans les approvisionnements et les contributions qui encouragent les entreprises à considérer les femmes et autres groupes sous-représentés en STIM dans leurs plans de recrutement.
  • S'assurer que les entrepreneurs soient assujettis au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi.

Pratiques exemplaires dans d'autres ministères

Vision et objectifs par rapport à l'ACS Plus : Établir un cadre, une stratégie ou un plan d'action sur la diversité et l'équité (ACS Plus) qui établit des objectifs concrets et intègre l'ACS Plus dans les priorités et les stratégies ministérielles.

Formulaires de l'ACS Plus : La qualité et la rigueur des ACS Plus ont été améliorées par une reddition de compte accrue et un meilleur accès aux données désagrégées, en incluant « d'autres manières d'apprendre » dans les recherches qualitatives et en utilisant une lentille ACS Plus dans les études socio-économiques.

Centre de responsabilité de l'ACS Plus : Le champion ACS Plus est très souvent situé dans les directions suivantes : Politiques, Services corporatifs ou Bureau du Vice-président.

Formation : De plus en plus de ministères rendent le cours Introduction à l'ACS Plus obligatoire pour un ou plusieurs secteurs/groupes d'employés. D'ailleurs, certains ministères ont rendu ce cours d'introduction obligatoire pour tous leurs employés.

Programmes : Certains ministères ont mis en place des programmes dédiés spécifiquement à certains groupes cibles, tels que les femmes, les minorités visibles, les jeunes et les communautés autochtones. Encouragés par le gouvernement fédéral et reconnus comme une pratique efficiente pour mettre en œuvre l'ACS Plus, les partenariats et les collaborations avec d'autres organismes sont adoptés par de nombreux ministères afin de réduire les coûts associés à ces initiatives.

Engagement et sensibilisation : Mettre en place différentes activités de sensibilisation pour mobiliser divers groupes.

Subventions et contributions :

  • Certains ministères exigent que des considérations relatives au sexe et au genre soient intégrées à toutes les demandes de financement lorsque cela est approprié, et les réviseurs doivent fournir une évaluation de l'intégration du sexe et du genre dans les propositions de recherche.
  • Certains ministères exigent que les AOP demandent aux candidats d'expliquer comment le sexe et le genre sont pris en compte dans la conception de la recherche. Cet aspect pourrait notamment intéresser l'équipe des Sciences de la vie de l'ASC pour l'utilisation de la SSI.
  • Assurer la diversité des membres des comités de sélection et exiger que les évaluateurs suivent une formation sur les préjugés inconscients.
  • Entrer en contact directement avec les communautés et les groupes sous-représentés pour accroître le nombre de candidats potentiels, comme cela a été fait dans le cadre de l'initiative CubeSat pour les établissements post-secondaires se situant dans les Territoires canadiens.

Cibles et indicateurs relatifs au genre et données désagrégées :

Certains ministères ont pris des mesures importantes pour collecter de l'information et des données pertinentes sur l'ACS Plus afin d'appuyer leurs PIR et de faire rapport des impacts de leurs programmes sur les groupes sous-représentés. Voici quelques exemples de méthodes utilisées :

  • Demander aux candidats d'identifier quels groupes sous-représentés bénéficieront du programme ou du financement et, s'ils le souhaitent, d'indiquer s'il s'agit d'Autochtones, de jeunes, de femmes, de minorités visibles, de minorités linguistiques, de populations minoritaires ou de personnes en situation de handicap.
  • Les programmes dont les bénéficiaires ultimes sont un groupe en particulier (p. ex., les initiatives Jeunesse en STIM de l'ASC) recueillent des données sur la situation des jeunes en termes de groupes sous représentés (Autochtones, minorités visibles, personnes en situation de handicap, femmes); les données peuvent aussi être croisées avec les codes postaux et l'emplacement géographique.
  • Demander de l'information concernant le mandat de la société ou de l'organisation relativement à ses efforts en matière de diversité, d'inclusion et de groupes sous-représentés; notamment dans ses plans de recrutement.
  • Acquérir des analyses de données personnalisées de la part de Statistique Canada, afin de rapporter sur des indicateurs comme « le pourcentage d'entreprises liées à l'espace qui sont détenues majoritairement par des femmes ».
  • Utiliser l'InfoBase du gouvernement du Canada, considérant que plusieurs indicateurs liés à l'ACS Plus sont rendus publics sur cette plateforme. Les IRSC, par exemple, surveillent et rendent compte de l'indicateur « nombre et diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus » dans l'ensemble de leurs programmes.

Pratiques exemplaires dans d'autres agences spatiales

Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA)

L'agence spatiale des États-Unis dispose d'un Bureau de la diversité et de l'égalité des chances (ODEO). Bien qu'il vise principalement à offrir des services aux employés de la NASA, l'ODEO établit également des partenariats avec des parties prenantes internes et externes, telles que les universités et autres organisations de recherche, afin d'y promouvoir l'inclusion, le respect des droits civils et la non-discrimination dans les institutions qui reçoivent du financement de la NASA et du gouvernement fédéral des États-Unis (NASA, ). D'ailleurs, l'ODEO est composé de sept programmes spéciaux qui mettent chacun l'emphase sur un groupe concerné par les principes d'équité, d'inclusion et de diversité : « Women's program »; « Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender and Queer Program »; « Disability Employment Program »; « African American/Black Program »; « Hispanic Employment Program »; « American Indian/Alaska Native Program »; ainsi que « Asian/Pacific Islanders Program ». L'un des objectifs de ces différents programmes est de développer et de maintenir des partenariats bénéfiques avec les communautés, les organisations professionnelles et nationales, ainsi qu'avec les collèges et les universités relativement à ces groupes cibles.

La NASA collabore notamment avec divers secteurs d'activités, tel que l'industrie cinématographique, afin de promouvoir les STIM auprès des jeunes femmes. L'un des exemples les plus connus à ce sujet est l'association entre la NASA et la 20th Century Fox en pour produire le film Hidden Figures sur Mary Jackson (première ingénieure afro-américaine en aéronautique), Katherine Johnson (mathématicienne, physicienne et ingénieure spatiale afro-américaine ayant joué un rôle primordial dans l'envoi des premiers astronautes américains dans l'espace ainsi que dans le programme Apollo 11 qui a permis d'envoyer les premiers astronautes sur la lune en ) et Dorothy Vaughan (mathématicienne et informaticienne ayant fortement contribué aux balbutiements du programme spatial américain, ainsi que première afro-américaine ayant accédé à un poste de gestion au sein de la NASA). En effet, l'un des objectifs de ce partenariat était d'inspirer les jeunes femmes américaines à faire carrière dans les STIM.

La NASA participe également à la création ou au financement de programmes et initiatives axés sur les femmes et les minorités visibles dans le domaine des STIM. À titre d'exemple, mentionnons le programme NASA Summer Institute in Sciences, Technology, Engineering and Research (SISTER) (NASA, ), qui vise entre autres à initier les jeunes femmes aux STIM par le biais de diverses activités comme le mentorat, la visite d'installations et la participation à des expériences scientifiques (voir l'annexe E pour des exemples d'initiatives et de programmes créés ou financés par la NASA afin d'accroître l'implication des femmes dans le domaine des STIM). L'ASC partage les valeurs de la NASA en ce qui a trait à la diversité et l'inclusion, tel que le démontre la section relative aux histoires à succès de l'ASC et plus précisément les initiatives destinées aux jeunes.

Agence spatiale européenne (ESA)

L'agence spatiale européenne (ESA) est composée de 22 États membres, dont plusieurs possèdent leur propre agence spatiale nationale. L'ESA bénéficie d'une Cheffe de la diversité (ONU, 2017a) dont le rôle est de soutenir et conseiller le Directeur général en ce qui a trait à la diversité et à l'inclusion, afin que ces considérations soient perceptibles dans les politiques et les pratiques commerciales de l'ESA. La diversité à l'ESA prend différentes formes (VAUDO, ), ce qui inclut l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'âge, la géographie et les capacités. Cela n'est pas sans rappeler les différents facteurs qui peuvent se recouper avec le sexe et le genre au sein de l'ACS Plus, tels que l'âge, l'orientation sexuelle, le lieu de résidence et le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. Ainsi, il semble que la vision de l'ESA et de l'ASC en ce qui a trait à la diversité et l'inclusion soit fortement similaire.

L'engagement de l'ESA se manifeste essentiellement par des partenariats avec l'industrie et différentes organisations qui donnent lieu à plusieurs activités de sensibilisation, ainsi que par leur participation à des événements de promotion liés à la diversité et à l'égalité des genres. Ici encore, il semble y avoir une grande similarité entre les pratiques de l'ESA et celles de l'ASC puisque la grande majorité des initiatives et programmes de l'ASC concernent principalement des secteurs d'activités plutôt que des groupes d'individus, à l'exception des initiatives axées sur les jeunes et les étudiants.

L'ESA collabore entre autres avec l'Organisation des Nations Unies (ONU), dont l'un des objectifs du Bureau des Nations Unies pour les affaires spatiales (UNOOSA) est d'accroître la participation et le leadership des femmes dans le secteur spatial (ONU, 2017b). De plus, l'ESA a participé à la première Journée internationale des personnes LGBTQ Plus en STIM le (VAUDO, ), elle a collaboré avec l'OCDE relativement aux stéréotypes en sciences ainsi qu'avec l'industrie spatiale européenne afin de promouvoir des actions concertées visant à combattre les stéréotypes dans les emplois liés au domaine aérospatial (ESA, ), et elle a collaboré avec la compagnie Mattel pour créer une poupée Barbie à l'effigie de l'astronaute italienne Samantha Cristoforetti dans le cadre du projet Dream Gap, afin d'inspirer les jeunes filles et les inciter à croire en elles-mêmes en leur proposant des modèles de femmes inspirantes qui ont accompli de grandes réalisations.

En , l'ESA a collaboré avec l'Agence spatiale canadienne, la NASA et le Centre national d'études spatiales (CNES) français dans le cadre du projet WISE présenté dans l'encadré ci-dessous. Ce projet s'inscrit dans une démarche d'analyse visant à connaître les répercussions des vols spatiaux de longue durée sur les femmes, ce qui correspond aux objectifs de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). En effet, il est maintenant connu que les vols habités impactent différemment le corps des hommes et des femmes, et les données récoltées pour ces dernières sont moins nombreuses que pour leurs homologues mASCulins.

ÉTUDE D'ALITEMENT WISE

L'étude d'alitement WISE (Women International Space Simulation for Exploration study) a nécessité la collaboration de 12 équipes scientifiques provenant de 11 pays, i.e. Canada, Allemagne, Belgique, Danemark, États-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse (RC, ). Elle visait à évaluer les effets « physiologiques et psychologiques des missions spatiales de longue durée [sur les femmes] et voir comment on peut, par divers moyens comme l'exercice physique et les suppléments de protéines, amoindrir ces effets» (RC, ). Pour ce faire, les 24 volontaires – provenant de 8 pays européens – ont passé 60 jours alitées « selon un angle de 6° par rapport à l'horizontale, de manière à ce que leurs têtes soient à un niveau légèrement plus bas que leurs pieds. Cette position inhabituelle entraîne des changements physiologiques comparables à ceux dont les astronautes font l'expérience dans des conditions d'impesanteur » (ESA, ). Les données récoltées dans le cadre de l'étude WISE seront fortement utiles pour préparer adéquatement les femmes astronautes qui se dirigeront vers Mars (ESA, ) dans le cadre des futures missions du « Gateway » lunaire.

7. Analyse comparative entre les sexes plus

Conformément aux exigences énoncées dans la Directive sur les résultats (SCT, ) et la Politique sur l'ACS+ (ASC, 2017a), cette section examine la façon dont l'évaluation a intégré l'ACS Plus aux diverses étapes du projet, en mettant particulièrement l'accent sur les répercussions de l'initiative sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires au Canada. Dans la pratique, cette section aurait dû porter sur la façon dont le programme évalué a pris en considération la diversité et l'inclusion dans ses activités, ainsi que ses répercussions sur différents groupes d'hommes, de femmes et de personnes non binaires. Toutefois, considérant que l'implantation de l'ACS Plus à l'Agence spatiale canadienne est le sujet principal de cette évaluation, la présente section traite plutôt de la manière dont le projet d'évaluation lui-même a intégré la diversité et l'inclusion.

La phase de planification de cette évaluation comprenait les éléments suivants :

Répercussions – En quoi la présente évaluation entraîne-t-elle des impacts sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires?

Au sein de l'ASC, cette évaluation va accroître la sensibilisation générale à l'égard de l'ACS Plus et elle fournira des renseignements utiles à la haute direction et aux employés qui entreprendront une ACS Plus et élaboreront des initiatives avec une perspective ACS Plus. Les pratiques exemplaires identifiées dans la présente évaluation fourniront également aux gestionnaires de l'Agence de nouvelles idées et approches pour intégrer l'ACS Plus dans leur travail, ce qui résultera en plus d'actions ciblées ayant de gros impacts.

Plus précisément, les divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires qui devraient profiter de cette évaluation sont les principaux groupes sous-représentés dans le secteur spatial canadien, notamment les jeunes Autochtones, les filles, les femmes faisant des études postsecondaires en STIM, les minorités visibles, les personnes en situation de handicap et les personnes résidant en régions éloignées au Canada. Pour ces groupes, il sera dorénavant possible de voir ce qui se fait à l'Agence spatiale canadienne pour intégrer l'ACS Plus et égaliser les chances, et mettra également en lumière les enjeux et les défis qui existent actuellement parallèlement à l'engagement de l'ASC à relever ces défis et à promouvoir la diversité dans le domaine spatial. Cette évaluation aura des répercussions indirectes sur les groupes susmentionnés en ouvrant un dialogue avec les gestionnaires de l'ASC et les intervenants externes en ce qui a trait à la priorité accordée par l'ASC à la promotion d'une plus grande diversité dans le secteur spatial et l'établissement d'un plus grand nombre d'équipes de sciences et technologie.

Livraison : La publication du rapport d'évaluation est accessible à tous, dans les deux langues officielles, sur le site Web officiel de l'ASC. Les graphiques et les tableaux comprennent une description pour les personnes ayant une déficience visuelle. De plus, l'équipe d'évaluation envoie un courriel personnalisé accompagnant le rapport aux membres du groupe consultatif, à ceux qui ont participé aux entrevues de l'évaluation (répondants internes et externes), aux personnes ayant participé à la collecte d'information ainsi qu'aux signataires de la Charte Dimensions pour assurer un effort de diffusion ciblé auprès des publics et intervenants clés.

Suivi des progrès : La fonction d'évaluation assure le suivi continu du plan d'action de gestion en réponse aux recommandations, et sera donc en mesure d'évaluer le degré de mise en œuvre des mesures d'amélioration recommandées. Les progrès seront également évalués lors de la prochaine évaluation des pratiques relatives à l'ACS Plus à l'ASC.

8. Conclusion et recommandations

De manière générale, l'Agence spatiale canadienne a réussi à instaurer des pratiques relatives à l'ACS Plus au sein de tous ses secteurs, au moyen d'une politique interne sur l'ACS Plus, d'une formation obligatoire sur l'ACS Plus pour certains groupes d'employés et l'établissement d'un centre de responsabilité constitué d'une championne et de 12 points de contact qui représentent les divers secteurs de l'Agence. La championne a joué un rôle central dans l'élaboration et l'implantation d'une structure de gouvernance, de processus, d'outils et de ressources liées à l'ACS Plus. Toutefois, le processus interne de complétion et d'approbation des ACS Plus n'est pas efficient. Il en résulte une importante charge de travail imprévisible sur les employés et une confusion quant à leur rôle dans le suivi et le rapport des impacts identifiés dans leurs ACS Plus respectives. De plus, l'emplacement actuel du Centre de responsabilité est inapproprié compte tenu 1) de la fonction neutre de la Direction Audit et Évaluation, et 2) de la nature opérationnelle de l'ACS Plus en général, qui est étroitement liée à la planification et à la mise en œuvre des programmes.

L'engagement de l'Agence à l'égard de l'ACS Plus et de la promotion de la diversité et de l'inclusion se manifeste par sa Politique sur l'ACS+, qui exige que toutes les initiatives de l'ASC – nouvelles ou nécessitant une nouvelle approbation – fassent l'objet d'une ACS Plus, ainsi que par les nombreux comités internes consacrés à la diversité et par la signature de la Charte Dimensions. Néanmoins, les attentes de la haute direction et des directeurs par rapport à l'ACS Plus demeurent floues, et il manque une stratégie ou un plan d'action qui énonce les objectifs de l'Agence et la manière dont elle prévoit s'y prendre pour les atteindre, en réponse aux besoins des groupes sous-représentés et de ses populations cibles. Il est possible de remédier à la situation grâce à une analyse qui identifierait les enjeux et les écarts existants en termes de diversité dans le secteur spatial. Puis, en s'appuyant sur le succès des initiatives CubeSat et Jeunesse en STIM, et en s'inspirant des pratiques exemplaires observées dans d'autres ministères fédéraux, il serait opportun que l'ASC envisage de mettre en place un mécanisme de financement pour des initiatives dédiées spécifiquement aux groupes sous-représentés dans le domaine spatial.

Au cours des quatre dernières années, l'ASC a développé une solide expertise interne en matière d'ACS Plus, portée par certains employés qui comprennent parfaitement l'importance, l'utilité et l'applicabilité de cet outil analytique et qui représentent des ressources indispensables pour ceux qui effectuent les analyses. Toutefois, en raison d'un manque de compréhension générale et de connaissances sur la façon d'appliquer l'ACS Plus dans le contexte spatial sur une base quotidienne, les employés ont exprimé le besoin d'obtenir une aide et du temps supplémentaires. Ces contraintes engendrent un impact négatif sur l'ACS Plus, qui est alors généralement perçue comme une banale tâche administrative. De plus, compte tenu de l'importance et de la priorité accrues que les organismes centraux accordent à l'ACS Plus et de leurs attentes en la matière, il serait bénéfique pour l'ASC d'accroître le nombre d'activités de sensibilisation et d'opportunités d'apprentissage, ainsi que le nombre de discussions régulières sur les considérations liées à l'ACS Plus dans les principaux forums de planification et de prise de décision.

L'Agence a accompli des succès significatifs avec certains projets en matière d'application de l'ACS Plus, qui ont entraîné l'ajustement de certains critères dans les exigences pour réduire le plus possible les impacts négatifs sur différents groupes de Canadiens, et où de petits ajustements ont eu de gros impacts. Toutefois, pour diverses raisons telles qu'un manque de compréhension quant à l'application concrète de l'ACS Plus, un manque de clarté dans les attentes des superviseurs, des contraintes de temps et un manque de données relatives à l'ACS Plus, cette dernière est souvent réalisée a posteriori, ce qui va à l'encontre de son objectif premier. Le fait de discuter des considérations relatives à l'ACS Plus et de réaliser les analyses à la fin du cycle de vie de l'initiative fait en sorte que l'ACS Plus est traitée comme un élément à documenter, mais non à gérer. Dans les faits, les considérations, les mesures correctives, ainsi que les répercussions directes et indirectes sur les groupes cibles devraient être documentées et suivies dès les balbutiements d'une initiative et tout au long de son cycle de vie.

L'ASC répond à la majorité de ses devoirs en matière d'ACS Plus, cette dernière étant intégrée à tous les documents du Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor, à la très nette majorité des évaluations de l'ASC ainsi qu'au Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements (CGSI), dans lequel une ACS Plus doit être effectuée avant le deuxième point de contrôle du Comité de revue et d'intégration des investissements (CRII). Par contre, l'Agence doit encore intégrer l'ACS Plus dans ses Profils d'information sur le rendement (PIR) avec des indicateurs et des données qui aideront à accroître la capacité de surveiller et de faire rapport des impacts des programmes de l'ASC. Certains joueurs clés ont été négligés et n'ont pas été pleinement impliqués dans la mise en œuvre de l'ACS Plus, notamment le Comité des directeurs de l'ASC et le Réseau de gestion de projet. De plus, des discussions régulières sur l'ACS Plus aux étapes de planification et de conception des projets peuvent contribuer à mieux intégrer celle-ci dans les forums de prise de décision au niveau des secteurs.

À la lumière des principaux constats d'évaluation présentés dans ce rapport, l'évaluation recommande les actions suivantes pour améliorer les pratiques relatives à l'ACS Plus et soutenir la prise de décision à l'Agence spatiale canadienne :

  1. Déterminer l'emplacement approprié du Centre de responsabilité de l'ACS Plus au sein de l'Agence, encourager une rotation régulière des points de contact, qui ne devraient pas être systématiquement des femmes ou issus d'un groupe minoritaire, et rétablir les réunions du Comité sur l'ACS Plus pour assurer un dialogue régulier sur les enjeux traitant de ce sujet.
  2. Compiler et organiser les données ventilées selon le genre et la diversité qui existent actuellement pour le secteur spatial, produire des analyses, et rendre ces données et analyses accessibles à tous les employés de l'ASC. Ce faisant, envisager de centraliser la collecte et la compilation des données liées à l'ACS Plus au sein de l'Agence afin d'accroître l'efficience dans la gestion des programmes. Les lacunes identifiées en matière de données devraient être comblées par des efforts supplémentaires visant à acquérir des données désagrégées liées au secteur spatial.
  3. Clarifier l'orientation stratégique et les principaux objectifs de l'Agence relativement à l'ACS Plus, c'est-à-dire décrire ce que l'ASC souhaite accomplir et la manière dont elle souhaite y parvenir, et définir les attentes concernant la mise en œuvre de l'ACS Plus dans les activités et les initiatives de l'ASC. Par la suite, instaurer un mécanisme interne pour assurer le suivi des impacts de l'ACS Plus, ainsi que surveiller et rendre compte des progrès réalisés.
  4. Reprendre les activités de sensibilisation liées à l'ACS Plus au sein de l'Agence pour démontrer l'importance, l'utilité et l'applicabilité concrète de l'ACS Plus dans le secteur spatial. Cela permettra également de réitérer l'engagement de l'ASC envers la diversité et l'inclusion à l'interne et dans le secteur spatial partout au Canada.
  5. Conformément aux exigences fédérales et pour améliorer la capacité de l'ASC à surveiller et rendre compte des répercussions de ses programmes selon le sexe/genre et la diversité, l'ASC devrait intégrer davantage l'ACS Plus dans son Cadre ministériel des résultats (CMR), puis intégrer des éléments liés à l'ACS Plus, tels que des indicateurs de performance, dans ses trois profils d'information sur le rendement (PIR).

9. Réponse et plan d'action de la direction de l'ASC

RECOMMANDATIONS RESPONSABLES RÉPONSE DE LA DIRECTION PLAN D'ACTION DATE LIMITE
RECOMMANDATION #1 Dirigeante principale de l'Audit et de l'Évaluation, avec le soutien et l'approbation du Comité exécutif de l'ASC. La haute direction de l'Agence spatiale canadienne est d'accord avec cette recommandation.

Le Comité exécutif déterminera l'endroit approprié du Centre de responsabilité de l'ACS Plus et nommera un nouveau champion en fonction des recommandations de l'actuelle championne, qui est la dirigeante principale de l'Audit et de l'Évaluation et l'Agente supérieure en matière de divulgation d'actes répréhensibles.
L'actuelle championne de l'ACS Plus préparera et présentera au Comité exécutif plusieurs options pour le champion et le centre de responsabilité de l'ACS Plus, au moyen d'une recommandation qui devra être approuvée par le Comité exécutif.

Les cadres supérieurs de chaque direction veilleront à assurer une rotation périodique des points de contact de l'ACS Plus (p. ex., tous les deux ans), après réception d'un rappel provenant du Centre de responsabilité.
Déterminer l'emplacement approprié du Centre de responsabilité de l'ACS Plus au sein de l'Agence, encourager une rotation régulière des points de contact, qui ne devraient pas être systématiquement des femmes ou issus d'un groupe minoritaire, et rétablir les réunions du Comité sur l'ACS Plus pour assurer un dialogue régulier sur les enjeux traitant de ce sujet.
RECOMMANDATION #2 Directeur général des Politiques et Directeur exécutif Programmes et planification intégrée, avec le soutien des secteurs programmatiques et du Centre de responsabilité de l'ACS Plus. La haute direction de l'Agence spatiale canadienne est d'accord avec cette recommandation.

L'ASC doit d'abord faire le point sur les données désagrégées dont elle dispose actuellement et les études qui contiennent des informations et des données clés sur le secteur spatial au Canada. Ensuite, l'ASC pourra consacrer ses efforts à générer des analyses basées sur des données désagrégées. Les directions Politiques et Programmes et planification intégrée travailleront en étroite collaboration avec les programmes pour compiler et centraliser toutes les données pertinentes disponibles à l'appui de l'ACS Plus.
Les données désagrégées, les informations et les analyses existantes pertinentes seront collectées, compilées et centralisées pour que tous les employés puissent y accéder facilement.

Nous continuerons de collaborer avec Statistique Canada et/ou d'autres organismes, et de réserver des fonds pour acquérir des données désagrégées relatives au secteur spatial canadien.

Le montant d'argent à prévoir pour la collecte de données désagrégées sera dorénavant pris en compte dans le coût total de chaque projet ou programme.
Compiler et organiser les données ventilées selon le genre et la diversité qui existent actuellement pour le secteur spatial, produire des analyses, et rendre ces données et analyses accessibles à tous les employés de l'ASC. Ce faisant, envisager de centraliser la collecte et la compilation des données liées à l'ACS Plus au sein de l'Agence afin d'accroître l'efficience dans la gestion des programmes. Les lacunes identifiées en matière de données devraient être comblées par des efforts supplémentaires visant à acquérir des données désagrégées liées au secteur spatial.
RECOMMANDATION #3 Centre de responsabilité de l'ACS Plus, appuyé et orienté par le Comité exécutif et avec le soutien du Directeur exécutif Programmes et planification intégrée. La haute direction de l'Agence spatiale canadienne est d'accord avec cette recommandation.

Premièrement, le Comité exécutif établira des attentes et des objectifs clairs en matière d'ACS Plus. Ensuite, en s'appuyant sur les réussites des initiatives CubeSat et Jeunesse en STIM et en s'inspirant de pratiques exemplaires, l'ASC pourrait envisager différents mécanismes de financement dédiés aux groupes sous représentés.
Les membres du Comité exécutif décriront les principaux objectifs de l'Agence en matière d'ACS Plus et la manière dont elle prévoit les atteindre. Ensuite, le Centre de responsabilité de l'ACS Plus :

a) Révisera et mettra à jour la Politique sur l'ACS+ de l'ASC afin d'y inclure des objectifs clairs (p. ex., faire la promotion d'un secteur spatial plus inclusif et diversifié, aller à la rencontre des organismes et groupes sous représentés, veiller à ce que les consultations soient ouvertes et inclusives) et spécifier les attentes de la haute direction et des directeurs dans le Guide de mise en œuvre de l'ACS+ de l'ASC;

b) Mettra en place un processus systématique de suivi et de rapport des impacts et de surveillance des progrès;

c) Identifiera les écarts qui existent en matière de diversité dans le secteur spatial canadien, puis élaborera une liste logique de facteurs identitaires pour le gabarit du formulaire de l'ACS Plus, qui pourra être ajusté au besoin, en fonction des enjeux traités par l'initiative;

d) Révisera et mettra à jour les divers outils et ressources liés à l'ACS Plus, y compris la page intranet qui y est dédiée, le gabarit de l'annexe ACS Plus pour y inclure une section relative au suivi des impacts, et le processus de suivi des ACS Plus complétées.
Clarifier l'orientation stratégique et les principaux objectifs de l'Agence relativement à l'ACS Plus, c'est-à-dire décrire ce que l'ASC souhaite accomplir et la manière dont elle souhaite y parvenir, et définir les attentes concernant la mise en œuvre de l'ACS Plus dans les activités et les initiatives de l'ASC. Par la suite, instaurer un mécanisme interne pour assurer le suivi des impacts de l'ACS Plus, ainsi que surveiller et rendre compte des progrès réalisés.
RECOMMANDATION #4 Centre de responsabilité de l'ACS Plus La haute direction de l'Agence spatiale canadienne est d'accord avec cette recommandation.

Les cadres supérieurs et les directeurs continueront de transmettre des messages traitant de la diversité aux réunions du personnel de l'ASC, aux séances d'accueil des étudiants et aux réunions externes auxquels participent des acteurs du secteur spatial.
Le Centre de responsabilité organisera et effectuera des présentations à l'interne aux secteurs, aux réseaux et aux comités.
Reprendre les activités de sensibilisation liées à l'ACS Plus au sein de l'Agence pour démontrer l'importance, l'utilité et l'applicabilité concrète de l'ACS Plus dans le secteur spatial. Cela permettra également de réitérer l'engagement de l'ASC envers la diversité et l'inclusion à l'interne et dans le secteur spatial partout au Canada.
RECOMMANDATION #5 Directeur exécutif Programmes et Planification intégrée, et Directeur général responsable des PIR, avec l'appui du Centre de responsabilité sur l'ACS Plus. La haute direction de l'Agence spatiale canadienne est d'accord avec cette recommandation. Des objectifs et des indicateurs sur l'ACS Plus seront davantage intégrés au CMR. Les programmes mettront à jour leurs PIR pour y intégrer des considérations liées à l'ACS Plus dans la section sur les besoins, la section sur les objectifs et la section sur les indicateurs et les cibles.
Conformément aux exigences fédérales et pour améliorer la capacité de l'ASC à surveiller et rendre compte des répercussions de ses programmes selon le sexe/genre et la diversité, l'ASC devrait intégrer davantage l'ACS Plus dans son Cadre ministériel des résultats (CMR), puis intégrer des éléments liés à l'ACS Plus, tels que des indicateurs de performance, dans ses trois profils d'information sur le rendement (PIR).

10. Annexes

Dans cette section

Annexe A : Exemple d'ACS Plus dans le domaine spatial

Cette analyse a été publiée dans l'Annexe ACS Plus du Budget fédéral . Elle représente un exemple d'application de l'ACS Plus dans le domaine des sciences, technologies, ingénierie et mathématique (STIM) et plus particulièrement dans le domaine spatial (GC, ).

Le Canada met le cap sur la Lune et au-delà

2,05 milliards de dollars sur 24 ans pour garantir que le Canada continue d'être un chef de file en robotique spatiale.

Le Canada est reconnu à l'échelle internationale comme chef de file en robotique spatiale et est bien placé pour fournir des robotiques de la prochaine génération du « Gateway » lunaire mené par la NASA. Il est également bien placé pour contribuer des technologies robotiques et rover à d'autres missions spatiales de nations présentes dans l'espace. Le savoir généré dans le cadre de ces investissements, plus particulièrement les investissements dans Canadarm de prochaine génération permettra aux entreprises canadiennes d'être chef de file dans le marché émergent de location commerciale.

Le secteur spatial est un secteur axé sur les sciences, technologies, du génie et des mathématiques (STIM) - en conséquence, une augmentation prévue de ces types d'emplois devrait profiter directement les hommes vu qu'ils sont plus susceptibles d'avoir étudié et avoir travaillé dans ces domaines. Par exemple, environ 20 % des travailleuses sont des femmes dans le secteur de fabrication de produits et de pièces aérospatiales, ce qui comprend la fabrication aérospatiale et non aérospatiale.

Les applications possibles de ces investissements à la Terre sont également considérables; par exemple, le développement de la technologie Canadarm antérieurement a donné lieu à la création du premier robot à l'échelle mondiale ayant la capacité d'effectuer des chirurgies dans les machines à résonance magnétique. L'environnement de laboratoire unique que le « Gateway » lunaire offre peut également être utilisé en tant que plate-forme pour étudier les effets du vieillissement de manière accélérée. Cette mesure devrait bénéficier aux hommes et aux femmes aînés, puisque les études sur la santé ont dans le passé examiné les changements à la densité des os et de la mœlle osseuse, la santé cardiovasculaire, la vue et le diabète.

L'investissement du Canada dans la prochaine génération de robotiques spatiales et dans l'intelligence artificielle appliquée donnera lieu à des possibilités de vols spatiaux supplémentaires pour les astronautes canadiens, servant d'inspiration pour les jeunes canadiens qui ont choisi le domaine des STIM dans le cadre de leurs études postsecondaires. Cet investissement inclura également un programme de promotion destiné aux jeunes en vue d'inspirer les jeunes canadiens de suivre des études dans les STIM afin que la prochaine génération puisse contribuer aux activités canadiennes dans l'espace.

Une ACS+ a été réalisée : À mi-parcours

Population cible : Tous les Canadiens; entreprises et employés du secteur spatial

Avantages directs prévus (selon le sexe)

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires

Surtout les hommes

Surtout les femmes

Incidence prévue (selon le revenu ou l'âge)

Selon le revenu

Profite aux personnes à Revenu élevé

Profite aux personnes à faible revenu

Incidence intergénérationnelle

Avantages pour les jeunes

Avantages pour les aînés

Approche axée sur l'ACS+

Les résultats de programmes des évaluations menées à l'Agence spatiale canadienne doivent maintenant être examinés selon l'ACS+. Les constatations et les conclusions des évaluations peuvent comprendre des recommandations liées au genre, à la diversité et à l'inclusion qui seront utilisées pour orienter la conception et l'exécution du programme.

Annexe B : Historique détaillé

Cette annexe présente un historique des engagements du gouvernement du Canada et de l'Agence spatiale canadienne à l'égard de l'ACS Plus.

  •  : Rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme.
  •  : Création d'un poste de ministre responsable de la Condition féminine au Canada.
  •  : Engagement du gouvernement du Canada envers l'ACS : Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes.
  •  : Adoption du Programme d'Action pour l'Égalité entre les Sexes (PAES).
  •  : Intégration obligatoire de l'ACS dans les présentations du Conseil du Trésor.
  •  : Intégration obligatoire de l'ACS dans les Mémoires au Cabinet.
  •  : Premier rapport du vérificateur général sur l'instauration de l'ACS, Plan d'action ministériel sur l'ACS et le lancement des rapports annuels au Parlement sur l'ACS.
  •  : Passage de l'ACS à l'ACS « plus », à l'initiative de Condition féminine Canada.
  •  : Identification d'une championne ACS Plus et de trois personnes désignées PoC à l'ASC.
  •  : Second rapport du vérificateur général sur l'instauration de l'ACS. Outil de diligence requise et d'analyse fondée sur des faits probants dans les Mémoires au Cabinet.
  •  : Plan d'action de Condition féminine Canada, du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le Plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes (-).
  • Publication du Rapport du Comité permanent des comptes publics concernant l'instauration de l'ACS Plus au sein du gouvernement du Canada.
  • Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent sur comptes publics.
  • Intégration obligatoire de l'ACS Plus dans la mesure de rendement à l'ASC, notamment les PIR.
  • Formation obligatoire sur l'ACS Plus pour tous les superviseurs, gestionnaires, cadres et analystes de l'ASC.
  •  : Adoption de la Politique sur l'ACS+ et du Guide de mise en œuvre de l'ACS+ de l'ASC. Entre autres, chaque direction générale doit désigner un ou plusieurs points de contact ACS Plus.
  • Égalité des chances : l'énoncé du budget de relatif aux sexes.
  • Rapport d'étape au sujet de la mise en œuvre du Plan d'action sur l'ACS Plus au Gouvernement du Canada soumis aux comités permanents sur les comptes publics et de la condition féminine.
  •  : Création de la page ACS Plus dans l'intranet de l'Agence spatiale canadienne.
  • Deuxième cycle de budgétisation sensible aux sexes et introduction du Cadre des résultats relatifs aux genres.
  • L'organisme Condition féminine Canada devient le ministère Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).
  • Entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.
  • Adoption de la Loi sur la Semaine de l'égalité des sexes et célébration de la première Semaine de l'égalité des sexes.
  •  : Publication du premier Rapport sur l'égalité entre les sexes dans le budget fédéral de .
  •  : Signature de la Charte Dimensions. Équité, diversité et Inclusion Canada par l'Agence.
  • Évaluation de la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'Agence spatiale canadienne.

Annexe C : Ressources additionnelles

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) :

Partenariat entre les Chaires de recherche du Canada (CRC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) :

Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre : sommaire du rapport

Finances Canada : Gabarit ACS Plus

Statistique Canada : Statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Voici quelques-unes des activités de sensibilisation et d'apprentissage les plus fréquemment suggérées, susceptibles d'aider les employés de l'ASC à appliquer les pratiques d'ACS Plus.

  • Invitation de conférenciers, idéalement du secteur privé, dont l'exposé est axé sur les avantages concrets de la diversité et où ces derniers sont corroborés par des études éprouvées.
  • Capsules informatives et messages continus sur les écrans corporatifs, qui présentent la définition de l'ACS Plus, des résultats ainsi que des faits courts et importants.
  • Encourager le personnel à suivre d'autres formations sur l'ACS Plus, comme les cours premium sur l'ACS Plus proposé par l'EFPC.
  • Messages cohérents de définition et d'engagement envers l'ACS Plus aux réunions de tout le personnel et aux réunions d'accueil des étudiants.
  • Discussions régulières sur l'ACS Plus au Comité exécutif concernant les attentes et les résultats, ainsi que sur les obstacles et les pratiques exemplaires de chaque secteur.
  • Discussions sur l'ACS Plus aux réunions du Comité directeur des DG sur les investissements et aux réunions du CRII, notamment sur la façon dont la conception et l'exécution de certains projets peuvent être modifiées afin de réduire au minimum les impacts négatifs sur un groupe particulier ou, au contraire, d'accroître les avantages pour un groupe sous-représenté.
  • Présentations périodiques (ou brèves discussions dirigées) à différents groupes dans l'ensemble de l'ASC pour montrer l'application concrète de l'ACS Plus, y compris aux comités directeurs, au Réseau de gestion de projet et au Réseau des directeurs.

Annexe D : Processus de rédaction et d'approbation des ACS Plus

Les étapes ci-dessous représentent le processus attendu. Les améliorations au processus sont en caractères gras.

Étape 1 : Commencer à la phase de planification de l'initiative. Communiquer avec le point de contact (PoC) du secteur pour discuter des objectifs du projet et obtenir les conseils et l'orientation du PoC au sujet des considérations relatives à l'ACS Plus. La personne responsable de l'initiative et de l'ACS Plus devrait ensuite informer le champion qu'une ACS Plus se prépare.
Il est recommandé d'établir un type d'identificateur numérique (identifiant la Direction et le numéro de dossier du projet) pour faciliter le suivi des analyses.

Étape 2 : Il faut réaliser une analyse des écarts afin d'identifier les principaux groupes sous-représentés dans le domaine spatial ou dans un sous-domaine particulier (comme les sciences de la vie, l'astronomie spatiale, etc.). L'analyse des écarts peut se faire de diverses façons, notamment par des projets de recherche, des consultations avec d'autres ministères, des établissements postsecondaires et l'industrie. L'ASC peut également utiliser les divers réseaux et comités de consultation de la communauté scientifique pour rassembler des renseignements clés nécessaires à l'analyse des écarts.

Étape 3 : Compléter le formulaire de l'ACS Plus (gabarit) et sauvegarder l'ébauche dans le répertoire Livelink des ACS Plus en cours. Ensuite, le PoC effectue la première révision de la version provisoire et ses commentaires sont traités.

Étape 4 : La personne responsable de l'initiative envoie l'ébauche de l'ACS Plus au champion de l'ACS Plus aux fins de révision. Lorsque les commentaires ont été pris en compte et traités, l'ACS Plus est retournée au champion pour son approbation finale, et signée par le directeur général qui parraine l'initiative.
Les cases de signature devraient être affichées dans l'ordre de signature prévu, c'est-à-dire 1) le champion de l'ACS Plus, 2) le gestionnaire, puis 3) le directeur général qui parraine l'initiative.

Étape 5 : Lorsque l'ACS Plus est remplie et approuvée, la personne responsable de l'initiative enregistre une copie de la version finale signée dans le répertoire Livelink des ACS Plus complétées.

Étape 6 : Effectuer le suivi des impacts, des résultats et des mesures correctives au moyen de rapports sur l'état d'avancement de projets et de rapports de clôture, ou tout autre rapport connexe. Les données relatives à l'ACS Plus et autres renseignements pertinents collectés et suivis devraient être rapportés et intégrés aux révisions du PIR concerné.

Annexe E : Exemples d'initiatives et de programmes créés ou financés par la NASA pour accroître l'implication des femmes dans le domaine des STIM.

Programmes/initiatives Populations cibles Objectifs Activités
SISTER
(NASA Summer
Institute in Sciences,
Technology,
Engineering and
Research)
Jeunes femmes
début secondaire
(middle school)
  • Initiation à un environnement de travail technique;
  • Familiariser les étudiants avec les missions Goddard;
  • Faire connaître les programmes éducatifs et les opportunités de stages;
  • Fournir des exemples de projets développés par des femmes à Goddard.
  • Mentorat;
  • Expériences multiculturelles;
  • Visite d'installations;
  • Participation à des expériences scientifiques
  • Expériences de communication écrite;
  • Développement de compétences interpersonnelles.
ASPIRE 2 INSPIRE
Jeunes étudiants,
particulièrement les
jeunes filles
  • Sensibilisation aux carrières liées aux STIM
  • Présentation de courts métrages numériques qui mettent en vedette des femmes en début de carrière à la NASA.
NASA GIRLS and BOYS
Jeunes femmes
début secondaire
(middle school)
  • Développement de connaissances dans le domaine des STIM;
  • Faire connaître la NASA;
  • Inspirer les jeunes femmes par le biais de mentorat avec des employés de la NASA (p. ex., ingénieurs, astronautes, entraîneurs, contrôleurs de missions).
  • Mentorat virtuel
  • Sessions d'apprentissage en ligne.
Tech Trek
Jeunes femmes du
secondaire, qui sont
représentatives de la
diversité de la région
  • Développer un intérêt envers les mathématiques et les sciences;
  • Développer la confiance de soi.
  • Visite des installations;
  • Fonctionnement d'une combinaison pressurisée;
  • Simulation de vols;
  • Participation à un panel de carrière composé d'employées;
  • Interaction avec des femmes ingénieures et des étudiantes stagiaires à Armstrong.
BESG
Goddard Big
Explosion Strong
Gravity)
Les jeunes filles
scoutes
  • Permettre aux jeunes filles scoutes de passer une journée à s'initier à l'astronomie auprès de scientifiques et d'ingénieures.
  • Participation à des activités relatives à l'astronomie (p. ex. la spectroscopie, les supernovas et les trous noirs);
  • Mentorat de femmes scientifiques et ingénieures.
MSP
(Minority University
Research and
Education Program
Small Projects)
Étudiants,
enseignants,
professeurs et
chercheurs des
communautés sous-
représentées et mal
desservies dans les
STIM
  • Financer des projets innovants liés aux STIM qui répondent aux priorités de la NASA's Minority University Research and Education Program (MUREP) ou qui amélioreront le portefeuille de l'enseignement supérieur.
  • Financement de projets innovants liés aux STIM

11. Acronymes utilisés dans le rapport

ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes plus

AOP

Avis d'offre de participation

ASC

Agence spatiale canadienne

CCÉED

Comité consultatif sur l'équité en matière d'emploi et la diversité

CFSTG

Comité des femmes en sciences, technologies et gestion

CGSI

Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements

CMR

Cadre ministériel des résultats

CRII

Comité de revue et d'intégration des investissements

CRSNG

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CT

Conseil du Trésor

ÉE

Équité en matière d'emploi

EFPC

École de la fonction publique du Canada

ESA

Agence spatiale européenne

FEGC

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres du Canada

GC

Gouvernement du Canada

IRSC

Instituts de recherche en santé du Canada

JAXA

Agence d'exploration aérospatiale japonaise

JUS

Ministère de la Justice du Canada

MOVS

Ministères et organismes à vocation scientifique

MR

Mesure du rendement

NASA

Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (É.-U.)

OCDE

Organisation de coopération et de développement économique

ODEO

Bureau de la diversité et de l'égalité des chances de la NASA

ONU

Organisation des Nations Unies

PIR

Profil d'information sur le rendement

PoC

Points de contact ACS Plus

RMV

Réseau des minorités visibles

S&C

Subventions et contributions

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SISTER

Institut d'été en Sciences, technologies, ingénierie et recherche (NASA)

SSI

Station spatiale internationale

STIM

Sciences, technologie, ingénierie et mathématique

12. Références

Documentation interne

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, 2017a). Politique sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, 2017b). Guide de mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l'Agence spatiale canadienne (ASC).

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, 2017c). Leveraging space for STEM : A report on the Canadian Space Agency's opportunity to advance STEM education in Canada.

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, ). Guide for Writing an Announcement of Opportunity (AO) : Research Component – One Step, Class Grant and Contribution Program to Support Research, Awareness and Learning in Space Science and Technology.

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, ). The Canadian Space Agency's STEM Strategy : Helping to inspire and empower future generations through science, technology, engineering and mathematics, to grow a dynamic, innovative space economy.

Documentation publique

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, ). Évaluation du secteur d'activité Télécommunications par satellite de l'Agence spatiale canadienne, [En ligne], [https://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/re-1617-0204.asp].

AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE (ESA, ). Préparer l'arrivée de femmes sur Mars : Fin de l'alitement pour les dernières volontaires de l'étude WISE, [En ligne], [http://www.esa.int/Newsroom/Press_Releases/Preparer_l_arrivee
_de_femmes_sur_Mars_Fin_de_l_alitement_pour_les_dernieres_volontaires_de_l_etude_WISE
].

AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE (ESA, ). International Women's Day: ESA promotes gender diversity for sustainable development, [En ligne], [http://www.esa.int/Enabling_Support/Preparing_for_the_Future/Space_for_Earth/
International_Women_s_Day_ESA_promotes_gender_diversity_for_sustainable_development
].

CHAIRES DE RECHERCHE DU CANADA, CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE DU CANADA, CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES DU CANADA, et INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA (CRC, CRSNG, CRSH, IRSC, ). Module de formation portant sur les préjugés inconscients : les préjugés inconscients et le processus d'évaluation par les pairs, [En ligne], [https://www.chairs-chaires.gc.ca/program-programme/equity-equite/bias/module-fra.aspx].

CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE DU CANADA (CRSNG, ). Évaluation de l'initiative de promotion des sciences et du génie : PromoScience, [En ligne], [https://www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/Reports-Rapports/Evaluations/PromoScienceReport_f.pdf].

FEMMES ET ÉGALITÉ DES GENRES CANADA (FEGC, ). Introduction à l'ACS+, Cours en ligne, [En ligne], [https://femmes-egalite-genres.canada.ca/gbaplus-course-cours-acsplus/fra/mod00/mod00_01_01.html].

FEMMES ET ÉGALITÉ DES GENRES CANADA (FEGC, 2021a). Démystifier l'ACS Plus : outil de travail, [En ligne], [https://cfc-swc.gc.ca/gba-acs/course-cours/assets/modules/Demystifying_GBA_job_aid_FR.pdf].

FEMMES ET ÉGALITÉ DES GENRES CANADA (FEGC, 2021b). Assurer la pérennité de l'Analyse comparative entre les sexes plus, [En ligne], [https://femmes-egalite-genres.canada.ca/fr/analyse-comparative-entre-sexes-plus/assurer-perennite.html].

GOUVERNEMENT DU CANADA (GC, ). « ACS+ : Annexe sur l'ACS+ du budget de  », Budget  : Investir dans la classe moyenne, [En ligne], [https://www.budget.gc.ca/2019/docs/gba-acs/gba-acs-chap02-fr.html].

LOI SUR L'AGENCE SPATIALE CANADIENNE, L.C. , c. 13, art. 14, [En ligne], [https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23.2/page-1.html].

NASA (). NASA Office of Diversity & Equal Opportunity (ODEO), [En ligne], [https://www.nasa.gov/offices/odeo/home].

NASA (). Promising Practices for Equal Opportunity, Diversity, and Inclusion, Office of Diversity and Equal Opportunity, [En ligne], [https://www.nasa.gov/sites/default/files/atoms/files/prompract_8-20-15_tagged.pdf].

ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU, 2017a). "L'Espace pour les Femmes" : assurer la participation des femmes dans la construction de l'avenir, ONU Info, [En ligne], [https://news.un.org/fr/audio/2017/11/368571].

ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU, 2017b). "L'espace et la technologie peuvent aider à créer un monde meilleur" – Simonetta Di Pippo, Bureau des affaires spatiales de l'ONU, ONU Info, [En ligne], [https://news.un.org/fr/interview/2017/01/1001941].

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO, ). Déchiffrer le code : L'éducation des filles et des femmes aux sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STEM), [En ligne], [https://docs.euromedwomen.foundation/files/ermwf-documents/7466_3.236.crackingthecodegirls%E2%80%99andwomen%E2%80%99seducationinstem-fr.pdf].

RADIO-CANADA (RC, ). « Rester au lit pour la science », Les années lumières, [En ligne], [https://ici.radio-canada.ca/actualite/v2/anneeslumiere/niveau2_3108.shtml].

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA (SCT, ). Code de valeurs et d'éthique du secteur public, [En ligne], [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25049].

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA (SCT, ). Directive sur les résultats, [En ligne], [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31306].

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA (SCT, ). Guide sur les résultats (guide provisoire), [En ligne], [https://www.gcpedia.gc.ca/gcwiki/images/4/41/Interim_Guide_on_Results_FR_.pdf].

SPACEQ (). Canada to launch 15 university built Satellites by , [En ligne], [https://spaceq.ca/canada-to-launch-15-university-built-satellites-by-2020/].

VAUDO, Ersilia (). Challenges and opportunities for enhancing diversity at ESA, Agence spatiale européenne (ESA), , [En ligne], [https://www.oecd.org/education/strength-through-diversity/Gender-and-Sexual-Orientation-Ersilia-VAUDO.pdf].

13. Remerciements

Cette évaluation a pu être réalisée grâce à la collaboration de nombreuses personnes. Nous souhaitons remercier tous ceux et celles qui ont participé à la collecte de données, qui ont répondu aux demandes de renseignement et qui ont fourni des conseils.

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