Plan ministériel – de l'Agence spatiale canadienne
Sur cette page
- En un coup d'œil
- Message de la ministre
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Considérations à l'échelle du ministère
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Renseignements sur les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada représenté par la ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec,
Numéro de catalogue: ST96-10F-PDF
ISSN: 2371-7769
En un coup d'œil
Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au cours des trois exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans les lettres de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de l'ASC.
Priorités du ministère
L'ASC a défini les grandes priorités suivantes en - :
- Propulser l'exploration spatiale grâce au programme lunaire et aux vols habités;
- Tirer parti de l'espace dans la prestation de services essentiels aux Canadiens et Canadiennes;
- Positionner l'écosystème spatial canadien sur la voie de la prospérité.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s'engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, l'ASC prévoit les réductions de dépenses ci-dessous (en millions de dollars).
- - : 6 667 218 $
- - : 11 943 638 $
- - : 14 366 416 $
L'ASC atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous.
- Rationaliser et moderniser les services internes et l'ensemble des opérations
- Mettre fin aux travaux sur la Mission de l'astromobile lunaire sous le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL).
Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d'environ 45 équivalents temps plein d'ici -. La plupart des réductions d'équivalents temps plein seront réalisées grâce à l'attrition naturelle et à la révision des plans de dotation en personnel.
Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants de l'Agence spatiale canadienne en -
L'ASC collabore avec des partenaires internationaux afin de retourner sur la Lune et, à terme, d'y établir une présence permanente. Il ne s'agit pas seulement d'aller dans l'espace, mais aussi de créer des emplois, de stimuler l'économie, de susciter l'innovation et de faire progresser la science afin d'améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes.
L'ASC relève également de grands défis sur Terre en construisant et en exploitant des satellites qui surveillent notre planète et sa biodiversité, luttent contre le changement climatique et interviennent en cas d'urgence, comme lors d'inondations. Ces satellites fournissent des données qui soutiennent des applications et des services nouveaux comme existants, dont les Canadiens et Canadiennes dépendent chaque jour.
L'ASC investit dans l'industrie spatiale canadienne et soutient les entreprises qui proposent des idées novatrices. En finançant des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, l'ASC veille à ce que le Canada reste concurrentiel dans l'économie spatiale mondiale en pleine croissance et contribue à former la prochaine génération d'entrepreneurs spatiaux, tout en développant des technologies spatiales canadiennes à des fins civiles et militaires.
En -, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour l'ASC sont de 913 938 318 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 1,032.5.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en - dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
L'ASC prévoit continuer à faire preuve de leadership mondial dans le domaine des vols spatiaux habités et de l'innovation, grâce à la participation de l'astronaute canadien Jeremy Hansen à la mission historique Artemis II, la première mission habitée vers la Lune depuis . Cette mission marquera la première fois qu'un Canadien effectuera un survol lunaire. La mission Artemis II est prévue pour , selon les fenêtres de lancement disponibles et d'autres facteurs. Un deuxième astronaute canadien participera également à une mission spatiale. Joshua Kutryk s'apprête en effet à embarquer pour une mission de longue durée à bord de la Station spatiale internationale (SSI), marquant ainsi une étape importante dans le programme de vols habités du Canada. Il s'agira de la première mission d'un astronaute de l'ASC dans le cadre du Programme de missions habitées commerciales de la NASA.
Plusieurs missions et initiatives stratégiques d'observation de la Terre appuieront les priorités nationales et renforceront le secteur spatial canadien. L'ASC continuera de travailler à l'ajout d'un satellite supplémentaire à la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) afin d'assurer la continuité des services essentiels aux Canadiens et Canadiennes. Elle poursuivra également le développement de la mission GardeFeu, la première constellation de satellites appartenant au gouvernement et dédiée à la surveillance quotidienne des feux de forêt au Canada et dans le monde entier. Cette mission devrait permettre à l'économie canadienne d'économiser entre 1 et 5 milliards de dollars au cours de ses cinq premières années d'activité. De plus, l'ASC poursuivra le développement de la mission AVENIR (Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement), une initiative canadienne qui fournira des données essentielles aux prévisions sur les phénomènes météorologiques graves et extrêmes, à la modélisation du climat, aux prévisions de la qualité de l'air et à la surveillance des catastrophes, comme les éruptions volcaniques, les feux de forêt et les pluies diluviennes, en mettant l'accent sur l'Arctique. La mission AVENIR fera progresser la science atmosphérique et la technologie d'observation de la Terre et renforcera le secteur spatial. Parallèlement, l'ASC fera progresser le développement préliminaire du concept de la Mission d'observation de l'Arctique (MOA), un système à deux satellites sur une orbite très elliptique conçu pour assurer une couverture continue de l'Arctique. La MOA fournirait également des prévisions météorologiques et des alertes régionales fiables, ainsi que des données importantes sur les gaz à effet de serre et la qualité de l'air dans l'Arctique.
L'ASC fera progresser la recherche et le développement dans le domaine des technologies spatiales répondant directement aux besoins du Canada en matière de commerce, de défense et de sécurité, tout en visant à accroître les exportations, à diversifier les partenariats et à promouvoir l'expertise de pointe du Canada en matière de technologie spatiale sur la scène mondiale. En -, des organisations canadiennes continueront de participer aux missions de l'Agence spatiale européenne (ESA) dans plusieurs domaines dans le cadre de l'Accord de coopération Canada – ESA, bénéficiant d'un financement supplémentaire de 407,71 millions d'euros (soit environ 664,6 millions de dollars), comme annoncé lors du Conseil ministériel de l'ESA en . Ces investissements feront partie d'une prochaine stratégie canadienne pour l'industrie de la défense. Dans le cadre du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS), l'ASC continuera également de financer des projets menés par l'industrie afin de stimuler la commercialisation et la compétitivité mondiale. L'engagement des jeunes reste une priorité, et des milliers d'étudiants devraient participer à des congrès, des formations et des activités axées sur l'équité. L'ASC soutiendra également l'International Space Apps Challenge de la NASA en fournissant des données, des ressources de formation et un mentorat expert à des participants de tout le pays.
Dépenses prévues : 857 063 421 $
Ressources humaines prévues : 666,2
Vous trouverez de plus amples renseignements sur La présence du Canada dans l'espace dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de l'ASC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Message de la ministre
J'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel - de l'Agence spatiale canadienne (ASC), qui décrit les principales priorités sur lesquelles l'Agence travaille afin de faire progresser les bénéfices pour l'ensemble des Canadiens et Canadiennes.
Alors que le Canada s'apprête à entrer dans une nouvelle ère d'exploration et d'innovation, l'espace apparaît comme un atout essentiel pour la souveraineté, la défense et le développement économique du pays. Dans un monde de plus en plus interconnecté, la capacité du Canada à surveiller et à protéger son vaste territoire, de l'Arctique aux eaux côtières, repose sur des technologies satellitaires et des systèmes spatiaux poussés. Ces capacités soutiennent les services essentiels dont dépendent les Canadiennes et Canadiens, qu'il s'agisse d'intervenir en cas de catastrophe naturelle, de surveiller la banquise ou d'assurer la livraison sécuritaire de fournitures aux communautés nordiques. L'espace favorise également la résilience face aux défis climatiques. En exploitant des outils spatiaux pour surveiller les changements environnementaux, suivre les feux de forêt et intervenir en cas de catastrophe naturelle, l'ASC renforce la capacité du Canada à bâtir des collectivités résilientes d'un océan à l'autre.
L'espace sert en outre de phare pour le leadership scientifique et d'aimant pour les talents, attirant les esprits les plus brillants vers les rives du Canada. Les contributions de l'ASC à des missions internationales, comme la mission Artemis II, reflètent l'expertise du Canada en matière de robotique, d'intelligence artificielle, de communications par satellite et de télédétection. Ces efforts permettent non seulement de faire progresser les connaissances humaines, mais aussi d'inspirer les jeunes à viser les étoiles. En entretenant des partenariats avec des universités et des instituts de recherche, l'ASC cultive un écosystème dynamique qui retient les meilleurs talents et attire des experts internationaux.
L'espace est un puissant moteur de croissance économique, créant des possibilités qui s'étendent à tous les secteurs et à toutes les régions. Grâce à des collaborations internationales stratégiques, notamment un investissement accru auprès de l'Agence spatiale européenne, l'ASC tire parti des ressources et d'une expertise partagées. Ces collaborations renforcent l'influence du Canada et garantissent des avantages à long terme découlant d'une économie spatiale en pleine croissance, favorisant ainsi la prospérité pour les générations à venir.
En considérant l'espace comme la pierre angulaire de l'avenir, le Canada ne se contente pas d'assurer sa place parmi les étoiles, mais renforce également les fondements d'une nation plus forte et plus innovante. L'ASC continuera de viser plus haut, guidée par la vision spatiale du Canada et la détermination des Canadiennes et Canadiens.
Je vous invite à lire le présent rapport pour en savoir plus sur la façon dont l'ASC aide les Canadiens et Canadiennes à participer à une économie concurrentielle et en pleine croissance et à en tirer profit.
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes
Responsabilité essentielle et services internes
Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
Dans cette section
- Description de la responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
- Répercussions sur la qualité de vie
- Indicateurs, résultats et cibles de la responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
- Plans visant à atteindre les cibles de la responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
- L'analyse comparative entre les sexes plus de la responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
- Ressources prévues pour atteindre les résultats de la responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
- Répertoire des programmes de la responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
- Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière de la responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
Description
L'ASC coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada ; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat ; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales ; promeut le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne ; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des installations et des systèmes spatiaux. L'ASC vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial et à offrir des occasions inspirant les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leurs études et à faire carrière en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.
Répercussions sur la qualité de vie
La responsabilité essentielle de l'ASC consiste à soutenir le secteur spatial canadien et à créer des capacités par la recherche et le développement, le renforcement des compétences et le soutien de la participation des jeunes aux programmes de science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM).
Les activités accomplies dans le cadre de cette responsabilité essentielle contribuent directement au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux indicateurs « Dynamisme de l'entreprise », « Emploi » et « Compétences des enfants, Compétences des adolescents et Compétences des adultes ». La coordination des programmes et des missions spatiales par l'ASC contribue également au domaine « Société » et à l'indicateur « Sentiment de fierté à l'égard du Canada ».
L'ASC contribue au domaine « Environnement » en assurant l'accès aux données et informations spatiales, qui permettent à d'autres ministères et organismes gouvernementaux de fournir des services liés à l'environnement (principalement en ce qui a trait aux indicateurs « Catastrophes naturelles et urgences » et « Adaptation aux changements climatiques »).
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant La présence du Canada dans l'espace. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Le Canada demeure un chef de file dans l'espace
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible - | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de missions spatiales comprenant des astronautes canadiens ou du contenu canadien rendues possibles par l'ASC |
|
24 | |
| Nombre de publications scientifiques revues par les pairs grâce au financement de l'ASC |
|
138 |
Tableau 2 : L'information et les technologies spatiales améliorent la qualité de vie des Canadiens
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible - | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace |
|
37 | |
| Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par des données spatiales |
|
115 |
Tableau 3 : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible - | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre d'employés du secteur spatial canadien |
|
14,000 | |
| Nombre d'organismes canadiens participant à des projets financés par l'ASC |
|
350 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASC figurent dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à La présence du Canada dans l'espace en 2026–2027.
-
Résultat 1 - Le Canada demeure un chef de file dans l'espace
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Depuis la Station spatiale internationale…
-
En -, l'astronaute de l'ASC Joshua Kutryk devrait s'envoler vers la Station spatiale internationale (SSI) pour une mission de longue durée. Il s'agira de la quatrième mission de longue durée du Canada (CAN4) dans la SSI. Dans le cadre de cette mission, l'astronaute Kutryk passera plusieurs mois dans l'espace pour mener des expériences scientifiques canadiennes et internationales, entre autres tâches. Il est en outre parfaitement formé pour effectuer des sorties dans l'espace et des opérations de robotique à l'aide du Canadarm2 si nécessaire pendant qu'il est à bord. Les activités scientifiques menées pendant la mission CAN4 permettront d'approfondir les connaissances sur la capacité des êtres humains à vivre dans l'espace.
En -, le bras robotisé canadien Canadarm2 continuera d'apporter un soutien essentiel autour de la SSI, en saisissant et en amarrant les véhicules de visite, en aidant les astronautes lors des sorties dans l'espace et en assurant l'entretien de la station. Les activités d'ingénierie et d'utilisation du Canadarm2 soutiennent chaque année environ 140 emplois hautement qualifiés au Canada.
En échange de la contribution robotique du Canada à la SSI, l'industrie et les scientifiques du Canada continueront d'avoir accès au laboratoire orbital de la SSI pour mener des expériences novatrices et le développement de technologies. En -, l'ASC participera à quatre nouveaux projets de recherche sur la santé humaine à bord de la SSI et à un protocole qui amorcera la collecte de données et les activités en orbite, ainsi qu'à quelque 16 études au sol. Ces études nous aideront à comprendre comment atténuer les risques liés aux vols spatiaux pour la santé humaine et contribueront à préserver la santé des astronautes lorsqu'ils voyageront vers la Lune et au-delà. Elles permettront également le développement de nouvelles approches en matière de soins de santé qui pourront être appliquées sur Terre dans le contexte de l'inactivité, des troubles de la vision, de l'anémie, de la gestion du stress, des vertiges et des maladies neurologiques. L'ASC prévoit également lancer l'instrument MicroPREP à bord de la SSI. Cette technologie facilitera la préparation et la purification des échantillons de recherche prélevés dans la station spatiale, facilitera leur analyse, accélérera l'obtention des résultats scientifiques et réduira la nécessité de renvoyer les échantillons sur Terre.
Après plus de 25 ans d'activité, la SSI devrait être mise hors service en 2030. De nouvelles stations spatiales voient le jour dans le cadre du programme Commercial Low Earth Orbit (LEO) Destinations de la NASA et d'autres projets internationaux liés à l'orbite terrestre basse, ouvrant ainsi la voie à un nouveau chapitre dynamique dans l'histoire des vols habités. En -, l'ASC étudiera les options permettant d'assurer la continuité des activités du Canada en matière de participation d'astronautes, de recherche et de technologie en orbite terrestre basse après la mise hors service de la SSI.
- …et en orbite terrestre…
-
En -, l'ASC lancera QEYSSat, une mission visant à démontrer la distribution quantique de clés (DQC) dans l'espace, une nouvelle technique qui assure la confidentialité des renseignements échangés entre deux parties dans un monde futur où l'informatique quantique sera omniprésente et où les technologies de chiffrement traditionnelles ne seront plus sûres. Ce partenariat avec le milieu universitaire et l'industrie permettra aux scientifiques et aux chercheurs du Canada de démontrer et d'étudier le comportement de la DQC dans l'espace, et de jeter les bases d'un réseau mondial favorisant l'échange de clés de chiffrement sur de longues distances.
- …jusqu'à la Lune…
-
L'astronaute de l'ASC Jeremy Hansen deviendra le premier Canadien — et le premier non-Américain — à participer à une mission lunaire dans le cadre d'Artemis II, la première mission habitée vers la Lune depuis les missions Apollo il y a plus de 50 ans. Cette mission a pour objectif d'amorcer la planification d'une présence durable sur la Lune et d'ouvrir la voie à l'exploration humaine de Mars.
Forte de son héritage de leadership dans le domaine de la robotique spatiale, l'ASC poursuivra le développement de Canadarm3, la contribution du Canada au laboratoire scientifique lunaire Gateway. Une étape cruciale de la conception devrait être franchie début . De plus, l'interface robotisée externe de la station spatiale lunaire Gateway (GERI), conçue pour fournir des interfaces robotiques permettant au Canadarm3 de se fixer et de se déplacer autour de la station Gateway, devrait fournir du matériel de vol destiné à être intégré aux modules Gateway en .
L'ASC continuera d'étudier les charges utiles scientifiques et technologiques pouvant être déployées sur Gateway, dans le but de faire progresser la science dans l'environnement unique de l'orbite lunaire. L'ASC donnera la priorité aux activités qui se prêtent le mieux à une mise en œuvre dans l'environnement lunaire, qui préservent la santé des astronautes, qui préparent l'exploration spatiale humaine et qui présentent un fort potentiel d'avantages sur Terre.
En -, l'ASC poursuivra le développement d'une mission CubeSat visant à étudier la surface lunaire dans le cadre du Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL). Cette mission vise à approfondir notre compréhension de la géologie et du potentiel de ressources de la surface lunaire.
L'ASC poursuivra ses activités préparatoires en vue de développer un véhicule astromobile utilitaire lunaire, conçu pour soutenir les opérations sur la Lune, notamment la cartographie, le transport de marchandises, le soutien aux activités des astronautes et la science lunaire. En -, l'ASC continuera d'appuyer des études visant à évaluer différentes options pour l'astromobile, y compris ses capacités potentielles en fonction de différentes tailles et portées. L'ASC collaborera également avec des organisations canadiennes afin d'élaborer des concepts de mission et des exigences pour les instruments scientifiques lunaires.
L'ASC continue d'étudier les contributions potentielles du Canada aux infrastructures de surface lunaire dans le cadre des efforts déployés par l'humanité pour établir une présence humaine durable. Elle accordera la priorité à divers domaines de capacités, en mettant particulièrement l'accent sur les technologies clés permettant l'exploration lunaire et spatiale, notamment les systèmes d'alimentation électrique et l'utilisation des ressources spatiales. Ces efforts visent à positionner l'industrie et la communauté scientifique canadiennes comme des partenaires concurrentiels et précieux dans l'économie lunaire mondiale en pleine croissance.
- …et au-delà dans le système solaire
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Dans le cadre de ses efforts visant à positionner le Canada comme un partenaire de choix pour les prochaines missions spatiales lointaines, l'ASC mène les initiatives Nouveaux horizons en santé et Production alimentaire. En -, elle appuiera le développement de charges utiles qui seront mises à l'essai à bord de la SSI afin de promouvoir la santé des astronautes et de soutenir les expériences de culture de plantes. Les charges utiles du programme Nouveaux horizons en santé comprendront un dispositif de test portable permettant d'évaluer les risques de formation de caillots sanguins pendant les missions, ainsi qu'un système médical basé sur l'intelligence artificielle et doté d'appareils interconnectés afin de faciliter la prestation de soins de santé aux astronautes. Un prototype de la charge utile destinée à la production alimentaire améliorera les fonctionnalités du matériel de culture des plantes déjà en place dans la SSI tout en réduisant la charge de travail de l'équipage. Les technologies issues de ces initiatives pourront être réutilisées sur Terre dans les collectivités isolées, où les conditions difficiles et l'éloignement limitent la capacité de cultiver des aliments nutritifs et de fournir des soins de santé accessibles.
Les activités se poursuivront sur Mars avec l'astromobile Curiosity de la NASA, qui explore la surface de la planète depuis 2012. Au cours de cette période, l'astromobile a parcouru 36 kilomètres à la surface de Mars, et le Spectromètre d'analyse à particules alpha et à rayons X (APXS) fourni par le Canada a analysé 1 732 échantillons et renvoyé 3 858 résultats vers la Terre, dont la découverte, en 2024, de cristaux de soufre pur, qui n'avaient jamais été observés auparavant sur Mars. L'astromobile Curiosity et l'instrument APXS continuent de faire progresser notre compréhension des conditions passées sur Mars qui auraient pu autrefois permettre la vie sur cette planète. Alors que l'astromobile Curiosity entame sa cinquième mission prolongée, l'ASC envisage de prolonger le soutien apporté à son instrument APXS pour les trois prochaines années.
En -, l'ASC achèvera la construction de l'installation de conservation d'échantillon OSIRIS-REx à son siège en prévision de la réception de l'échantillon canadien de l'astéroïde Bennu. La NASA transférera l'échantillon à l'ASC dès que son installation sera prête. L'ASC continuera de surveiller l'état de santé de l'altimètre laser d'OSIRIS-REx (OLA) à bord de la sonde spatiale OSIRIS-APEX alors qu'il se dirige vers l'astéroïde Apophis, qu'il devrait atteindre en 2029.
En collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada et le Space Telescope Science Institute, l'ASC continuera d'apporter son soutien technique au télescope spatial James Webb qui achève sa quatrième année d'exploitation. L'ASC a fourni deux instruments fabriqués au Canada pour soutenir la mission du télescope Webb : le détecteur de guidage de précision (FGS) et l'imageur et spectrographe sans fente dans le proche infrarouge (NIRISS). En échange de cette contribution, les chercheurs et astronomes canadiens ont accès au télescope pour observer l'univers et faire progresser la science spatiale. En -, l'ASC soutiendra jusqu'à 38 projets de recherche canadiens utilisant le télescope Webb et se prépare à publier son cinquième avis d'offres de participation afin de soutenir les astronomes canadiens.
En -, dans le cadre de la participation du Canada au projet de télescope spatial Ariel de l'ESA, l'ASC fournira des modèles d'ingénierie de qualification d'un câble cryogénique au consortium de la mission Ariel. Les détecteurs qui composent les charges utiles du télescope sont sensibles à la chaleur, et les câbles cryogéniques canadiens sont des câbles spécialement conçus pour répondre à cette sensibilité à la chaleur, en reliant le corps principal du satellite aux charges utiles et en permettant aux détecteurs du télescope de fonctionner dans des conditions thermiques optimales.
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Résultat 2 - L’information et les technologies spatiales améliorent la qualité de vie des Canadiens
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Observation de la Terre – Missions opérationnelles au service des Canadiens et Canadiennes
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Conformément à l'objectif de protéger la souveraineté canadienne et d'assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, l'ASC travaillera à l'ajout d'un satellite supplémentaire à la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) afin d'assurer la continuité des services qui dépendent des données d'imagerie radar à synthèse d'ouverture (RSO) de la MCR. L'ASC poursuivra également ses travaux sur l'initiative RADARSAT+, qui vise à concevoir un système de satellites d'observation de la Terre de nouvelle génération.
Les données RSO sont essentielles pour préserver notre intégrité territoriale et notre souveraineté, car elles permettent de prendre des décisions éclairées, notamment en matière de gestion des ressources naturelles, de protection de l'environnement, de sécurité maritime, de surveillance de l'Arctique et de sécurité nationale. Les données d'imagerie RSO provenant de la MCR constituent également un élément important de la capacité actuelle des Forces armées canadiennes en matière d'observation de la Terre et font partie intégrante de leur capacité à surveiller et à sécuriser les régions maritimes du Canada. On estime qu'environ 300 000 demandes d'imagerie de données RSO du gouvernement du Canada seront traitées en -.
En -, l'ASC fera progresser le développement de la première constellation de satellites gouvernementaux de surveillance des feux de forêt, la mission GardeFeu. La mission GardeFeu devrait être lancée en 2029 et vise à surveiller quotidiennement depuis l'espace tous les feux de forêt actifs au Canada et dans le monde. La mission soutiendra la gestion et la recherche en matière de feux de forêt et améliorera la capacité du Canada à protéger ses collectivités, ses ressources, ses infrastructures et son environnement contre les catastrophes liées aux feux de forêt. Cette mission devrait permettre à l'économie canadienne d'économiser entre 1 et 5 milliards de dollars au cours de ses cinq premières années d'activité.
En collaboration avec d'autres partenaires gouvernementaux, l'ASC poursuivra également l'élaboration et la planification de la Mission d'observation de l'Arctique (MOA) afin d'améliorer les opérations fonctionnelles dans l'ensemble du territoire arctique. S'il est approuvé et financé, ce concept de mission comprendra deux satellites en orbite elliptique très excentrique (OETE) permettant une couverture permanente de l'Arctique, fournissant ainsi aux Canadiens et Canadiennes vivant dans les régions nordiques des prévisions météorologiques et des alertes régionales fiables. La MOA fournirait également d'importantes données sur les gaz à effet de serre et la qualité de l'air dans l'Arctique.
- Observation de la Terre – Missions scientifiques de surveillance des phénomènes météorologiques extrêmes depuis l'espace
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L'élaboration de la mission Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement (AVENIR) se poursuivra en -. Cette mission d'observation de la Terre fera progresser la science atmosphérique et la technologie satellitaire et renforcera le secteur spatial. Les données recueillies par la mission AVENIR permettront aux Canadiens et Canadiennes de mieux prévoir les phénomènes météorologiques extrêmes, notamment les tempêtes, les inondations, les sécheresses et la mauvaise qualité de l'air, et de mieux s'y préparer.
Le satellite SCISAT entame sa 22e année en orbite et continue de fournir des résultats dépassant de loin les objectifs initiaux de sa mission. Les données obtenues grâce au satellite SCISAT continueront à soutenir plus de 65 instituts de recherche menant des études sur la composition atmosphérique.
Après 25 ans de bons et loyaux services dans la collecte de données, l'instrument de mesure de la qualité de l'air MOPITT a été mis hors service en en raison d'un manque d'énergie du satellite TERRA qui l'hébergeait. L'instrument canadien MOPITT embarqué sur le satellite TERRA de la NASA a balayé l'atmosphère plus de 2,2 milliards de fois et favorisé 50 découvertes scientifiques. Ses données restent fondamentales pour les études sur la pollution environnementale, la modélisation du climat et l'élaboration de politiques dans le monde entier. En -, l'ASC se concentrera sur l'archivage des précieuses données historiques provenant de MOPITT, en veillant à ce que la disposition, la distribution et l'archivage des données soient conformes à la souveraineté canadienne en matière de données. De plus, des activités de validation des données seront menées afin de maintenir l'ensemble de données de MOPITT sur le monoxyde de carbone (CO) comme référence spatiale mondiale en matière de CO en vue de la production de produits de prévision de la qualité de l'air au cours des cinq prochaines années environ.
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Résultat 3 - L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Le Canada et l'Agence spatiale européenne
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L'ASC renforcera l'accès du Canada au marché spatial européen en maximisant la valeur que l'industrie canadienne peut tirer de l'Accord de coopération Canada – Agence spatiale européenne pour la période -. Comme annoncé en , le gouvernement du Canada investira au total 407,71 millions d'euros (soit environ 664,6 millions de dollars) de nouveaux fonds, ce qui signifie que les entreprises canadiennes recevront des contrats de l'ESA proportionnellement à l'investissement du Canada, ce qui les aidera à faire progresser leurs technologies spatiales de pointe fabriquées au Canada dans le cadre d'une prochaine stratégie industrielle de défense canadienne. Ce financement contribuera également à faire progresser, à maintenir et à développer une base industrielle spatiale capable de répondre aux besoins du Canada en matière de défense et de sécurité. En -, au moins 45 organisations canadiennes participeront aux missions et activités de l'ESA dans les domaines de l'observation de la Terre, des communications par satellite, de l'exploration spatiale, de la navigation, de la sécurité spatiale et du développement technologique.
- Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que la prospérité et la croissance du secteur spatial canadien
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En -, dans le cadre du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS), l'ASC continuera à alimenter la croissance et l'innovation dans le secteur spatial canadien et à aborder les aspects de la technologie qui ne sont pas encore totalement compris ou prévisibles. La résolution des incertitudes technologiques, et donc la réduction des risques, est une condition essentielle à la création d'une technologie spatiale plus fiable et plus commercialisable. Le PDTS offrira au secteur jusqu'à 25 occasions de financement permettant à des organisations canadiennes de développer des technologies à l'appui des besoins technologiques futurs du Programme spatial canadien ou qui présentent un fort potentiel de commercialisation.
Dans le cadre de son initiative utiliTerre, l'ASC prévoit investir 2,65 millions de dollars afin d'offrir des possibilités de développement des capacités à l'industrie canadienne, aux organisations à but lucratif et aux organisations sans but lucratif. L'initiative Mobilisation satellitaire pour action en faveur de la biodiversité contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie pour la nature (freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada) visant à respecter l'engagement pris par le Canada en faveur du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.
L'ASC appuiera également le développement d'un prototype de plateforme de données d'observation ouvertes de la Terre, Terre numérique Canada, un puissant système en réseau servant de point d'accès commun aux sources canadiennes et étrangères de données géospatiales ouvertes et gratuites. Terre numérique Canada vise à fournir des données interopérables et prêtes à l'analyse afin d'accroître l'efficacité des flux de travail, la facilité d'utilisation et l'extraction efficace des résultats, permettant ainsi à de nouveaux utilisateurs d'accéder aux données d'observation de la Terre.
En -, l'ASC a publié une demande d'information publique afin d'évaluer la capacité de l'industrie commerciale de l'observation de la Terre à répondre à certains des besoins actuels et futurs du gouvernement du Canada en matière d'imagerie satellitaire. Au début de -, une analyse des options sera réalisée dans le but d'étayer la prise de décisions fondées sur des données probantes afin d'affiner les exigences en matière de données commerciales, de repérer des solutions commerciales viables et d'orienter les futures stratégies d'approvisionnement.
En -, l'ASC organisera le Forum national sur l'observation de la Terre. Cet événement réunira des intervenants canadiens issus de l'industrie, du milieu universitaire, des communautés autochtones et du secteur public afin d'évaluer les initiatives actuelles en matière d'observation de la Terre et de discuter des prochaines étapes à suivre pour assurer l'amélioration continue des capacités et de la coopération du Canada dans ce domaine.
- Renforcer la jeunesse
-
L'ASC facilitera la participation d'environ 60 étudiants canadiens à des conférences et à des activités de formations nationales et internationales tout au long de l'année -. Non seulement ces occasions permettront aux étudiants d'élargir leur réseau professionnel et de s'impliquer directement dans les dernières avancées en matière de science et de technologie spatiales, mais elles contribueront également à former le personnel hautement qualifié de demain.
De plus, au moins 170 étudiants participeront à des activités visant à accroître l'équité, la diversité et l'inclusion dans le secteur spatial.
L'ASC contribuera également au International Space Apps Challenge en offrant du matériel de formation et l'expertise de ses professionnels, qui agiront à titre de mentors et de juges. Cette initiative devrait mobiliser environ 2 000 personnes d'un bout à l'autre du Canada, dont un nombre important de jeunes, favorisant ainsi l'innovation et l'intérêt pour les sciences et technologies spatiales.
En collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et École en réseau, l'ASC organisera un atelier virtuel sur la géologie lunaire et l'exploration par astromobile destiné aux élèves du primaire. Complétée par du matériel de suivi, des ressources numériques et une liste de livres sélectionnés, cette initiative devrait toucher environ 150 classes à travers le Canada, suscitant la curiosité et l'intérêt pour les sciences spatiales, la robotique et la technologie.
- Soutenir la recherche scientifique universitaire
-
À l'été , l'ASC prévoit de lancer plusieurs vols de ballons stratosphériques dilatables à partir de Timmins, en Ontario. Environ 50 étudiants pourront ainsi concevoir des charges utiles et les tester dans un environnement semblable à l'espace, tout en inspirant et en formant la prochaine génération d'experts.
CubeSats, une initiative canadienne en STIM (CUBICS) offre à des centaines d'étudiants canadiens de niveau postsecondaire une formation sur le développement de missions scientifiques CubeSats. Parmi les missions auxquelles participent les neuf équipes soutenues par l'ASC, au moins une sera lancée en .
En -, le programme Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) continuera de soutenir la recherche scientifique et technologique de pointe dans le milieu universitaire en menant des expériences sur le terrain dans des environnements semblables à ceux de l'espace à l'aide de ballons stratosphériques ou dans un environnement simulé à gravité réduite à l'aide de l'avion Falcon 20 du Conseil national de recherches du Canada. En -, au moins 40 projets financés par le programme VITES seront en cours, dirigés par des professeurs de plus de 20 universités et collèges à travers le Canada et auxquels participeront plus de 450 étudiants et membres du personnel hautement qualifié.
L'analyse comparative entre les sexes plus
L'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) continuera d'éclairer et de façonner les décisions et les processus internes en -, notamment en appliquant une optique ACS Plus à l'ensemble des programmes, des politiques et des initiatives. Il s'agit d'une priorité gouvernementale, et l'ASC s'est engagée à améliorer l'équité dans le secteur spatial en éliminant les obstacles à la participation des groupes méritant l'équité. Il est essentiel d'accroître l'équité, la diversité et l'inclusion dans le secteur spatial pour réaliser notre mandat qui consiste à s'assurer que les sciences et les technologies spatiales apportent des avantages sociaux et économiques à l'ensemble des Canadiens et Canadiennes.
Après avoir renouvelé sa politique d'ACS Plus et ses outils de mise en œuvre en -, l'ASC continue d'élaborer son plan d'action sur l'ACS Plus pour mettre en œuvre la politique. Le plan d'action comprend trois piliers :
- Accroître la responsabilisation et le partage des responsabilités pour mettre en œuvre l'ACS Plus dans toutes les activités de l'ASC ;
- Promouvoir et renforcer l'ACS Plus en tant que compétence en améliorant les possibilités d'apprentissage, les ressources et les outils mis à la disposition de tout le personnel de l'ASC ;
- Améliorer l'approche en matière de communication à l'égard de l'incidence des activités de l'ASC sur divers groupes de personnes au Canada par la mise en œuvre de l'ACS Plus.
Sur la scène internationale, l'ASC continue de soutenir le programme L'espace pour les femmes dirigé par le Bureau des affaires spatiales de l'Organisation des Nations Unies. L'ASC a collaboré avec le Bureau des affaires spatiales à la création de la première Boîte à outils pour l'intégration de la dimension de genre dans le secteur spatial et continuera à soutenir sa mise en œuvre.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à La présence du Canada dans l'espace.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 857 063 421 $ |
| Équivalents temps plein | 666,2 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASC se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
La présence du Canada dans l'espace est appuyée par les programmes suivants :
- Exploration spatiale
- Utilisation de l'espace
- Développement de la capacité spatiale
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour La présence du Canada dans l'espace se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Le Cadre ministériel des résultats de l'ASC a subi les importants changements suivants pour - :
- Résultat 1 : Les deux indicateurs existants ont été remplacés par deux nouveaux indicateurs :
- Nombre de publications scientifiques revues par les pairs grâce au financement de l'ASC.
- Nombre de missions spatiales comprenant des astronautes canadiens ou du contenu canadien rendues possibles par l'ASC.
- Résultat 3 : L'un des indicateurs existants a été remplacé par un nouvel indicateur :
- Nombre d'organismes canadiens participant à des projets financés par l'ASC.
Services internes
Dans cette section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions.
- services de communication ;
- services de gestion des finances ;
- services de gestion des ressources humaines ;
- services de gestion de l'information ;
- services des technologies de l'information ;
- services juridiques ;
- services de gestion du matériel ;
- services de gestion et de surveillance ;
- services de gestion des biens immobiliers ;
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes. En -, l'ASC poursuivra la transformation de ses services internes afin d'offrir des solutions agiles, intégrées et axées sur la clientèle qui renforcent le rendement et la capacité d'adaptation de l'organisation, notamment :
Optimiser le lieu de travail et l'approvisionnement
Dans le cadre de sa gérance efficace des biens immobiliers, l'ASC continuera de promouvoir l'utilisation efficace et durable de ses biens immobiliers, tout en maintenant et en améliorant les exigences fondamentales des gardiens fédéraux, telles que l'accessibilité universelle, l'alignement sur la stratégie ministérielle de développement durable et une stratégie de portefeuille à long terme solide et adaptée aux besoins des programmes. Pour atteindre ces objectifs, l'ASC améliorera sa gouvernance, tirera parti des outils numériques et renforcera la prise de décisions fondées sur des données probantes afin d'améliorer ses performances environnementales et financières, de protéger la santé et la sécurité des occupants et de maximiser la valeur globale et l'efficacité de ses actifs.
En -, l'ASC achèvera la mise en œuvre de son cadre de gestion de l'approvisionnement, améliorant ainsi la gouvernance et la surveillance des activités d'approvisionnement. L'ASC finalisera également sa structure organisationnelle et sa stratégie de renforcement des capacités pour la fonction d'approvisionnement afin de permettre un processus d'approvisionnement plus stratégique et plus efficace.
Fournir des outils modernes pour un environnement numérique sûr
L'ASC continuera de faire progresser son programme de transformation numérique en poursuivant ses efforts d'intégration de l'intelligence artificielle (IA) et de l'automatisation des processus, ce qui lui permettra d'améliorer l'efficacité de son fonctionnement. En -, elle finalisera sa transition vers de nouvelles méthodes de télécommunication, appuyant ainsi le plan du gouvernement visant à réduire les dépenses récurrentes dans ce domaine. La poursuite de la mise en œuvre de la stratégie en matière de données - de l'ASC simplifiera l'accès aux données et améliorera la prise de décisions dans l'ensemble de l'organisation. En proposant des outils modernes, l'ASC renforcera les capacités de son personnel et rationalisera et améliorera ses opérations dans un paysage numérique en rapide évolution. Par exemple, le déploiement d'un catalogue de données interne facilitera la recherche et l'accès aux données de l'ASC. Grâce à son infrastructure améliorée d'intelligence d'affaires, l'ASC sera mieux équipée pour exploiter ces données afin de répondre à ses besoins opérationnels. Enfin, un cadre renforcé de gouvernance des données, soutenu par des initiatives de sensibilisation du personnel et des possibilités de perfectionnement, permettra au personnel de s'acquitter en toute confiance de ses rôles et responsabilités en matière de données.
La cybersécurité reste une priorité nationale et un risque critique pour l'ASC. Pour -, les principales mesures comprendront la planification et la réalisation d'évaluations et d'autorisations en matière de cybersécurité pour les missions spatiales, ainsi que la préparation à la transition vers la cryptographie postquantique. En intégrant des capteurs perfectionnés et des capacités d'IA et en approfondissant sa collaboration avec d'autres ministères clés, l'ASC renforcera son alignement sur la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada et sur les pratiques exemplaires promues par les agences spatiales internationales.
Favoriser une main-d'œuvre diversifiée et inclusive
L'ASC continuera de mettre en œuvre sa Stratégie de gestion du personnel -, son cadre global de gestion des ressources humaines. Les principales priorités consistent à soutenir la mission de l'ASC en favorisant un leadership fort, en améliorant la gestion du rendement et des talents, en encourageant l'apprentissage et le perfectionnement et en exploitant les données de RH à des fins d'analyse et de prévision. La stratégie vise également à créer un milieu de travail sain, respectueux, diversifié et inclusif en renforçant la culture et le sentiment d'appartenance, en améliorant l'expérience et le bien-être du personnel et en faisant progresser les initiatives en matière de diversité et d'inclusion. S'appuyant sur les progrès réalisés dans le cadre du premier Plan d'accessibilité (-), présenté en , l'ASC publiera son deuxième plan triennal sur l'accessibilité pour -.
Améliorer l'accès à l'information et son utilisation
L'ASC continuera de renforcer sa gouvernance des données et de l'information en optimisant la gestion du cycle de vie complet de l'information afin de promouvoir l'information et les données comme des actifs précieux et d'assurer un meilleur accès, une meilleure intégrité et une meilleure réutilisation. L'objectif à long terme est de mettre en place un écosystème numérique entièrement intégré, dans lequel les informations et les données circulent de manière transparente entre les plateformes. Ces informations et données deviendront un atout stratégique et seront exploitées de manière intelligente et sécurisée, conformément au Plan de gestion de l'information - et à la Stratégie de données - de l'ASC.
Pour y parvenir, des solutions basées sur l'IA, telles que le Projet Aviator, seront testées afin d'automatiser la classification de sécurité des documents et d'améliorer la prise de décision. L'interopérabilité entre les logiciels de gestion des dossiers sera améliorée, ce qui permettra une plus grande fluidité et une meilleure collaboration entre les systèmes centraux. De plus, des outils de recherche avancés seront testés afin d'offrir un accès plus rapide et plus précis à l'information, améliorant ainsi l'efficacité et le partage des connaissances au sein de l'organisation. Les principes de transparence gouvernementale sont au cœur des missions spatiales de l'ASC. Ils garantissent une plus grande accessibilité et une plus grande transparence des données relatives aux missions. L'ASC affinera, élargira et mettra également en œuvre les processus visant à établir un inventaire complet des services internes et externes.
Gestion financière
En -, l'ASC poursuivra son approche pluriannuelle visant à transformer ses processus de gestion financière. Ses objectifs sont d'améliorer la précision des prévisions, d'accélérer la prise de décision fondée sur les données, de mieux s'aligner sur les priorités stratégiques et d'adopter une culture d'amélioration continue. Elle renforcera ainsi sa résilience organisationnelle et se préparera à relever les défis à venir. Les principales activités comprennent l'automatisation des processus transactionnels et de production de rapports afin de réduire le travail manuel et les erreurs, le déploiement d'outils analytiques perfectionnés permettant d'obtenir des informations en temps réel et l'intégration de cadres de planification financière pluriannuelle afin de soutenir une allocation proactive des ressources.
Promouvoir le développement durable grâce à des pratiques écologiques
En accord avec la Stratégie pour un gouvernement vert et la Stratégie ministérielle de développement durable -, l'ASC continuera d'intégrer des pratiques durables dans ses activités et poursuivra ses efforts pour décarboner ses installations et son parc automobile, améliorer ses pratiques d'achats écologiques et réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) pour une mission spatiale. L'objectif de l'ACV est de mieux comprendre les impacts environnementaux et les possibilités de réduction des émissions de carbone pour les contrats de services de la Recherche et du Développement et de trouver des solutions pour décarboner ces contrats. L'ASC continuera à collaborer avec les fournisseurs en matière de consommation responsable et de partage des données relatives au carbone, tout en poursuivant la mise en œuvre de la directive sur les achats écologiques et en élaborant des normes visant à officialiser la conformité et à réduire le carbone intrinsèque.
Renouvellement du Plan ministériel de sécurité
En -, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, l'ASC lancera son Plan ministériel de sécurité - afin de maintenir la conformité aux exigences fédérales en matière de sécurité et de renforcer la résilience organisationnelle. S'appuyant sur les enseignements tirés et une évaluation complète des risques, le plan traitera de la sécurité physique, du personnel, des technologies de l'information et des situations d'urgence, tout en s'adaptant à l'évolution des menaces et au paysage national en matière de sécurité. Les principales priorités comprennent l'amélioration de la gouvernance, la modernisation des technologies de sécurité et la promotion d'une culture de sensibilisation à la sécurité. Grâce à ces efforts, l'ASC protégera son personnel, ses actifs et ses informations, permettant ainsi la réussite de sa mission dans un environnement sécurisé et adaptatif.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 56 874 897 $ |
| Équivalents temps plein | 366,3 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASC se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones
L'ASC s'engage à faire progresser les efforts de réconciliation et à continuer de se concentrer sur la création d'occasions économiques pour les peuples autochtones. Dans le cadre de cet engagement, l'ASC vise à attribuer au moins 5 % de la valeur des marchés à des entreprises détenues et dirigées par des Autochtones.
Pour atteindre cette cible, l'ASC poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui prévoit le recours à des marchés réservés conditionnels ou volontaires afin d'augmenter les attributions de marchés à des entreprises autochtones, et à des plans de participation des Autochtones (PPA) pour accroître les capacités des fournisseurs autochtones. Les mesures en cours qui continueront d'être affinées en - comprennent les suivantes :
- PPA intégrés aux marchés de services de construction et aux projets spatiaux afin de préciser la quantité de travail qui doit être fournie par les fournisseurs autochtones ;
- marchés conclus avec des entreprises autochtones qui se sont qualifiées dans le cadre d'offres permanentes et d'arrangements en matière d'approvisionnement.
- marchés réservés lorsque cela est possible.
L'ASC fournira également, tout au long de l'année, des formations à ses agents d'approvisionnement et de projet, notamment sur la définition des zones de revendications territoriales globales et à l'utilisation du Répertoire des entreprises autochtones pour rechercher des occasions auprès de fournisseurs autochtones. Elle mettra aussi la dernière main à son cadre de gestion de l'approvisionnement conformément à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement, qui inclut des considérations sur l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones.
L'ASC continue de reconnaître les défis liés à la recherche de contrats de recherche et développement et de projets spatiaux auprès d'entreprises autochtones. En conséquence, des exceptions ont été accordées pour ces contrats, qui ont été exclus du calcul de l'objectif de 5 %. En fonction des capacités commerciales des entreprises autochtones, ces types de contrats pourraient, au besoin, être à nouveau exclus du calcul de l'objectif de 5 % en -.
Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de - | Résultats prévus pour - | Résultats projetés pour - |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 9,15 % | 10 % | 10 % |
Considérations à l'échelle du ministère
Dans cette section
Priorités gouvernementales connexes
Programme de développement durable à l'horizon et objectifs de développement durable des Nations Unies
Le rapport de la Stratégie ministérielle de développement durable - de l'ASC décrit les contributions du ministère à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies en tirant parti des technologies et de l'expertise spatiales pour apporter des avantages tangibles sur Terre. En ce qui concerne l'ODD 2 (Faim « zéro »), l'ASC a mis en place une série d'activités visant à favoriser le développement de technologies de production alimentaire de pointe conçues pour les missions spatiales. Ces innovations peuvent également permettre de relever les défis posés par l'insécurité alimentaire dans les collectivités isolées, l'objectif étant d'adapter deux de ces technologies pour les utiliser sur Terre dans le secteur agroalimentaire d'ici à -.
En ce qui concerne l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être), l'ASC continue de faire progresser l'initiative Nouveaux horizons en santé, qui se concentre sur les technologies médicales de pointe conçues pour les environnements spatiaux extrêmes. Ces technologies sont adaptables pour améliorer la prestation de soins de santé dans les collectivités isolées et mal desservies, l'objectif étant d'adapter trois technologies médicales spatiales à une utilisation terrestre d'ici à -. L'ASC soutient également l'ODD 4 (Éducation de qualité) en inspirant la prochaine génération de professionnels des STIM au moyen de programmes de sensibilisation et d'initiatives comme CUBICS. D'ici -, ces programmes visent à toucher des centaines de jeunes Canadiens et Canadiennes, en favorisant les compétences et les connaissances essentielles pour relever les défis de la durabilité mondiale.
À l'appui de l'ODD 13 (Lutte contre les changements climatiques), l'ASC tire parti de ses satellites et de ses partenariats pour produire des images d'observation de la Terre et des données scientifiques qui contribuent aux efforts de gestion des urgences et de réduction des risques de catastrophes. Il s'agit notamment de fournir des images satellitaires pour la Charte Internationale : Espace et catastrophes majeures, avec comme cible de voir les données de l'ASC contribuer à au moins 80 % des activations annuellement. Pour l'ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs), l'ASC met l'accent sur la collaboration internationale pour faire progresser les technologies spatiales et la durabilité. D'ici -, ces partenariats devraient permettre à 60 services offerts par d'autres ministères et par le secteur privé de s'appuyer sur des données spatiales. Ensemble, ces initiatives reflètent la volonté de l'ASC de faire correspondre ses activités spatiales aux objectifs de développement durable, en veillant à ce que les innovations spatiales se traduisent par des avantages concrets pour les Canadiens et Canadiennes et la communauté internationale.
Plus de renseignements sur l'apport de l'ASC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de à .
Intelligence artificielle
L'ASC aura recours à l'intelligence artificielle (IA) afin d'accroître la productivité, de réduire les coûts d'exploitation, d'améliorer la prestation des services et de faire progresser son mandat ministériel en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace ainsi que d'innovation. En -, elle mettra en œuvre sa stratégie et son cadre en matière d'IA, guidant les initiatives de l'ASC dans les domaines de l'automatisation et de l'analyse afin d'en assurer une adoption responsable, éthique et sécuritaire. Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie de données - de l'ASC et rendront l'information plus facilement accessible et exploitable.
Afin de préparer le personnel et l'organisation à l'adoption de l'IA, l'ASC :
- formera le personnel à l'utilisation sûre et efficace de l'IA grâce à des programmes de formation ciblés ;
- mettra en œuvre des stratégies de gestion du changement pour soutenir la préparation organisationnelle ;
- améliorera la disponibilité des données et renforcera les pratiques de gouvernance ;
- donnera accès à des outils et à des ressources d'IA approuvés pour développer des solutions d'IA.
Principaux risques
L'ASC procède actuellement à la mise à jour de son Profil de risques organisationnels afin de réévaluer les principaux risques susceptibles d'avoir une incidence sur les priorités, le rendement et les objectifs de l'organisation pour - et au-delà. Dans le cadre de l'examen des risques précédent, réalisé en -, l'ASC a repéré cinq risques organisationnels prioritaires : risques liés au vieillissement des infrastructures spatiales, risques financiers liés au climat, risques liés à la gestion des ressources, risques liés aux talents et risques liés à la cybersécurité.
Ces risques représentent des domaines susceptibles d'affecter les opérations et les capacités organisationnelles de l'ASC. Le vieillissement des infrastructures spatiales pose des défis en matière d'efficacité opérationnelle, de réussite des missions et de relations avec les partenaires nationaux et internationaux. Les risques financiers liés au climat ont des répercussions sur l'augmentation des coûts en raison des phénomènes météorologiques extrêmes, des perturbations opérationnelles potentielles et des pressions à long terme sur les infrastructures. La gestion des ressources demeure une préoccupation majeure, car l'ASC doit trouver un équilibre entre l'alignement stratégique et l'efficacité opérationnelle d'une part, et des mécanismes de gouvernance et de contrôle solides d'autre part. Enfin, l'infrastructure informatique de l'ASC est exposée à des risques liés aux cyberattaques ou à d'autres actions délibérées qui pourraient perturber les services ou compromettre des renseignements confidentiels.
L'ASC continue de surveiller activement ces risques et de mettre en œuvre des stratégies d'atténuation afin de réduire les impacts potentiels. Un processus formel est en place pour examiner et réévaluer chaque année les risques afin de s'assurer qu'ils restent d'actualité et sont gérés efficacement.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'ASC au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l'exercice - avec les dépenses réelles de l'exercice en cours et des exercices précédents.
Dans cette section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de - à -.
Le graphique 1 présente les dépenses prévues par le ministère en - par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.
Le graphique ci-dessus montre que, pour -, l'ASC prévoit d'allouer 857 063 421 $ à sa responsabilité essentielle « La présence du Canada dans l'espace » et 56 874 897 $ aux services internes. Il montre l'importance des investissements alloués aux activités du Canada liées à l'espace par rapport à ceux liés aux services internes.
Description textuelle du graphique 1
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour - |
|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 857 063 421 $ |
| Services internes | 56 874 897 $ |
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses réelles de 2023-2024 |
Dépenses réelles de 2024-2025 |
Dépenses prévues pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 371 378 033 $ | 549 195 233 $ | 1 305 371 191$ |
| Services internes | 79 369 177 $ | 85 531 308 $ | 56 089 456 $ |
| Total | 450 747 210 $ | 634 726 541 $ | 1 361 460 647 $ |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Le tableau ci-dessus présente les dépenses engagées par l'ASC au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et fournir des services internes. Les montants pour l'exercice en cours sont projetés en fonction des dépenses enregistrées à ce jour.
Les variations dans les dépenses réelles pour - et - ainsi que les dépenses projetées pour - présentées au tableau 7 concordent avec le financement des initiatives phares de l'ASC.
- L'augmentation nette entre - et - est principalement attribuable à des facteurs liés au Canadarm3, plus précisément aux phases de définition et de mise en œuvre.
- De - à -, l'augmentation nette est principalement attribuable aux investissements supplémentaires de 528,5 millions de dollars effectués par le Canada dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA) afin de faire progresser la recherche et le développement de technologies spatiales canadiennes à des fins civiles et militaires.
- La diminution nette enregistrée dans la section Services internes est principalement attribuable au changement de méthodologie utilisé pour répartir les ressources relevant de sa responsabilité essentielle et des services internes. Cette nouvelle méthodologie (mise en œuvre à partir du Plan ministériel -) reflète mieux le rôle que jouent ces ressources dans l'appui à la responsabilité essentielle de l'ASC, Le Canada dans l'espace.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses prévues pour - |
Dépenses prévues pour - |
Dépenses prévues pour - |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 857 063 421 $ | 611 513 617 $ | 421 992 010 $ |
| Services internes | 56 874 897 $ | 55 326 668 $ | 53 889 504 $ |
| Total | 913 938 318 $ | 666 840 285 $ | 475 881 514 $ |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les variations dans les dépenses des exercices - et - dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables aux facteurs suivants :
- Réductions prévues telles qu'annoncées dans le budget de , conformément à l'examen exhaustif des dépenses du gouvernement du Canada.
- Diminution nette des investissements dans le Canadarm3, conformément à l'annonce faite dans le budget de .
- Diminution nette des investissements du Programme d'accélération de l'exploration lunaire dans le budget de pour le véhicule utilitaire lunaire (PAEL2.0-VUL), avec un financement supplémentaire prévu dans les années à venir.
- Diminution nette des investissements dans l'initiative RADARSAT+ visant à soutenir l'observation immédiate et future de la Terre par satellite, avec un financement supplémentaire prévu dans les années à venir.
- Diminution nette des investissements dans la mission GardeFeu, conformément à l'annonce initiale faite dans le budget de .
- Diminution nette du financement accordé au système d'observation de l'atmosphère (AOS) dirigé par la NASA pour la mise au point de l'instrument NuagIR (radiomètre imageur pour mesurer les nuages de glace minces et les émissions dans l'infrarouge lointain), conformément à l'annonce faite dans le budget de , avec un financement supplémentaire prévu dans les années à venir.
- Diminution nette des investissements dans les interfaces robotisées externes de la station spatiale lunaire Gateway (GERI).
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de – à –.
-
Description textuelle du graphique 2
Description textuelle du graphique 2 Exercice Total Crédits votés Postes législatifs – 450 747 210 $ 436 254 186 $ 14 493 023 $ – 634 726 541 $ 618 547 312 $ 16 179 229 $ – 1 361 460 647 $ 1 344 102 422 $ 17 358 225 $ – 913 938 318 $ 894 223 373 $ 19 714 945 $ – 666 840 285 $ 647 472 872 $ 19 367 413 $ – 475 881 514 $ 457 271 450 $ 18 610 064 $ -
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les variations du financement approuvé sont principalement attribuables à des allocations particulières pour des initiatives dont le financement dépassait le niveau des ressources courantes de l'ASC. Les changements dans le profil de financement entre - et - sont principalement attribuables aux facteurs suivants :
- Nouvel investissement de 528,5 millions de dollars dans les programmes de l'ESA en -, comme il a été annoncé en
novembre 2025 . - Mise en œuvre des réductions prévues dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses, conformément à l'annonce faite dans le budget de .
- Nouvel investissement en - et - pour soutenir la mise en œuvre du Canadarm3, conformément à l'annonce faite dans le budget de .
- Financement du Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL2.0-VUL) afin d'aider à accélérer le développement de nouvelles technologies essentielles pour le véhicule utilitaire lunaire, conformément à l'annonce faite dans le budget de .
- Financement pour le système d'observation de l'atmosphère (AOS) dirigé par la NASA, au moyen du développement du radiomètre imageur pour mesurer les nuages de glace minces et émissions dans l'infrarouge lointain (NuagIR), conformément à l'annonce faite dans le budget de .
- Investissements dans l'initiative RADARSAT+ pour soutenir l'observation de la Terre par satellite dans l'immédiat et dans l'avenir, comme l'a annoncé le budget de .
- Soutien à la participation continue du Canada à la Station spatiale internationale jusqu'en , comme l'a annoncé le budget de .
- Nouveau financement annoncé dans le budget de pour les activités d'utilisation initiale de la station spatiale Gateway par le Canada.
- Financement de la mission GardeFeu, annoncée dans le budget de .
- Nouvel investissement de 528,5 millions de dollars dans les programmes de l'ESA en -, comme il a été annoncé en
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l'ASC, consultez le Budget principal des dépenses de -.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l'ASC de - à -.
Tableau 9 : État des résultats condensé prospectif pour l'exercice terminé le (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour - |
Résultats projetés pour - |
Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 1 120 224 042 | 648 545 985 | (471 678 057) |
| Total des revenus | 49 421 | 48 824 | (597) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 1 120 174 621 | 648 497 162 | (471 677 459) |
Analyse des résultats prévus et projetés
Dépenses
Les dépenses totales, estimées sur la base de la comptabilité d'exercice, devraient s'élever à 648 545 985 $ pour -, soit une baisse de 471 678 057 $ (42 %) par rapport aux prévisions pour -.
Cette diminution est principalement attribuable à une contribution plus importante aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA), qui s'élève à 534 563 814 $ dans les prévisions pour -. Cette contribution comprend un paiement unique de 528 500 000 $ à l'ESA, afin de soutenir la recherche et le développement de technologies spatiales canadiennes destinées à des applications civiles et militaires. L'investissement devrait créer des centaines d'emplois et générer d'importantes retombées économiques au Canada, où chaque dollar accordé à des entreprises canadiennes dans le cadre de contrats de l'ESA génère plus de trois dollars en ventes subséquentes.
Cette baisse importante est partiellement compensée par une augmentation nette de 67 millions de dollars pour le financement de projets tels que l'initiative RADARSAT+ de prochaine génération et le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (LEAP) – Véhicule utilitaire lunaire (VUL).
Les dépenses totales figurant dans l'état des résultats condensé prospectif ci-dessus comprennent les dépenses prévues contenues dans le présent Plan ministériel ainsi que d'autres dépenses non mentionnées, telles que les amortissements, les charges de désactualisation au titre des obligations liées à la mise hors service d'une immobilisation, les services fournis gratuitement par d'autres ministères, les indemnités de départ et les rajustements du passif au titre des indemnités de vacances.
Les dépenses les plus importantes sont les amortissements, les services professionnels et spéciaux, les salaires et avantages sociaux et les paiements de transfert.
Revenus
Les revenus totaux projetés devraient s'élever à 1 780 691 $ en -. La plupart des revenus de l'ASC sont non disponibles et proviennent du prêt et de l'utilisation de biens publics, ainsi que d'autres revenus non fiscaux générés par le recouvrement des coûts liés à la location d'espaces auprès d'autres ministères. Les revenus disponibles de l'ASC devraient s'élever à 48 824 $, ce qui correspond aux recettes provenant de la cession de biens de la Couronne et aux gains de change.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour - plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l'ASC.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de – à –.
Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d'équivalents temps plein réels pour - | Nombre d'équivalents temps plein réels pour - | Nombre d'équivalents temps plein prévus pour - |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 507,7 | 516,2 | 645,2 |
| Services internes | 429,3 | 470,5 | 394,7 |
| Total | 937,0 | 986,7 | 1 039,9 |
Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices
À partir du Plan ministériel -, conformément à la pratique dans d'autres ministères, l'ASC a mis à jour la méthode d'allocation des ressources pour sa responsabilité essentielle et ses services internes. Cette nouvelle méthodologie reflète mieux le rôle que jouent ces ressources dans l'appui à la responsabilité essentielle de l'ASC — La présence du Canada dans l'espace —, car les services internes participent directement à la mise en œuvre des programmes.
Le nombre d'équivalents temps plein a augmenté de 27 % pour Le Canada dans l'espace et de 8 % pour les services internes. Ces variations résultent principalement de la mise à jour de la méthodologie d'allocation des ressources, comme indiqué ci-dessus.
Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d'équivalents temps plein prévus en - | Nombre d'équivalents temps plein prévus en - | Équivalents temps plein prévus - |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 666,2 | 662,4 | 643,7 |
| Services internes | 366,3 | 363,7 | 345,4 |
| Total | 1 032,5 | 1 026,1 | 989,1 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les variations entre - et - pour Le Canada dans l'espace sont principalement attribuables à une augmentation de l'effectif pour soutenir la mise en œuvre d'activités accrues liées au Programme spatial canadien, y compris la croissance des rôles liés à des programmes particuliers. À partir de -, l'ASC a modifié la méthode de répartition des équivalents temps plein pour sa responsabilité essentielle et ses services internes. Cette modification reflète mieux le rôle joué par ces ressources pour soutenir la responsabilité essentielle de l'ASC.
La diminution prévue entre - et - est principalement attribuable à la mise en œuvre des réductions prévues dans le cadre de l'initiative d'examen exhaustif des dépenses, comme l'a annoncé le budget de .
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ASC :
Des renseignements sur la stratégie de développement durable de l'ASC sont disponibles sur le site Web de l'ASC.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de l'ASC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
-
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle :
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Administrateur général :
Lisa Campbell, présidente
Portefeuille ministériel :
Innovation, Science et Développement économique
Instrument(s) habilitant(s) :
Année de constitution ou de création :
Établie en
Autres :
L'ASC a été établie en . Son siège social est situé au Centre spatial John H. Chapman à Longueuil, au Québec. Les autres lieux de travail de l'ASC comprennent des bureaux dans la région de la capitale nationale et des bureaux de liaison à Houston, Washington et Paris.
-
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
6767, route de l'Aéroport
Arrondissement de Saint-Hubert
Longueuil (Québec) J3Y 8Y9Numéro de téléphone :
450-926-4800
Numéro de télécopieur :
450-926-4352
Adresse courriel :
Site(s) Web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
-
Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative ; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées ; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital ; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers ; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds ; en comptant et en comptes débiteurs ; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises ; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel -, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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