Rapport sur les résultats ministériels -
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Renseignements sur les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec,
- Numéro au catalogue : ST96-10F-PDF
- ISSN : 2371-7769
En un coup d'œil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de l'Agence spatiale canadienne (ASC) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel -.
Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du émanant du premier ministre, ainsi qu'avec la mission, la raison d'être, le mandat et le rôle et le contexte opérationnel de l'ASC.
Principales priorités
L'ASC a cerné les principales priorités suivantes pour - :
- Propulser l'exploration spatiale grâce au programme lunaire et aux activités de vols habités
- Utiliser l'espace pour améliorer la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes
- Positionner l'écosystème spatial canadien sur la voie de la prospérité
Faits saillants
- Propulser l'exploration spatiale grâce au programme lunaire et aux activités de vols spatiaux habités
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L'ASC a fait progresser le leadership du Canada dans l'exploration spatiale en tirant parti de ses forces en robotique, en sciences et en vols spatiaux habités. Le Canada a continué de jouer un rôle de premier plan dans les efforts internationaux d'exploration spatiale, comme en témoignent les importantes avancées réalisées dans le cadre des missions d'astronautes ainsi que les travaux en cours visant à préparer et à renforcer les capacités canadiennes en vue de futures missions lunaires et en orbite terrestre basse.
- Utiliser l'espace pour améliorer la vie quotidienne des Canadiens
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L'ASC a continué de veiller à ce que les données et les applications spatiales appuient les priorités du gouvernement et procurent des avantages pratiques aux Canadiens. Les investissements dans les capacités d'observation de la Terre et les applications de données satellitaires ont renforcé la capacité du Canada à surveiller l'environnement, à soutenir la sécurité publique, à éclairer la prise de décisions et à relever les défis émergents.
- Positionner l'écosystème spatial canadien sur la voie de la prospérité
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L'ASC a soutenu la croissance et la compétitivité du secteur spatial canadien en investissant dans le développement technologique, les collaborations internationales et le perfectionnement de la main-d'œuvre. Ces efforts ont permis aux organisations canadiennes de se positionner pour saisir de nouvelles occasions sur les marchés mondiaux, de contribuer aux priorités en matière de défense et de sécurité et de renforcer la prochaine génération de talents hautement qualifiés nécessaires pour soutenir une économie spatiale dynamique et innovante.
- Total des dépenses et des ressources humaines de l'ASC
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- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 1 159 769 815 $
- Nombre total d'équivalents temps plein (y compris les services internes) : 1 024,5
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines de l'ASC, consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.
Sommaire des résultats
Voici un sommaire des résultats atteints par l'agence en - dans sa « responsabilité essentielle » (son principal secteur d'activité).
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Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
- Dépenses réelles : 1 100 379 976 $
- Ressources humaines réelles : 635,4
En , l'astronaute de l'ASC Jeremy Hansen deviendra le premier non Américain à faire le tour de la Lune, en participant à Artemis II, la première mission habitée de la campagne Artemis. L'astronaute de l'ASC Joshua Kutryk a poursuivi son entraînement pour sa future mission de longue durée à bord de la Station spatiale internationale (SSI).
En -, l'ASC a fait progresser la contribution du Canada à la station Gateway, y compris la poursuite des travaux sur le Canadarm3. À la suite de l'annonce par la NASA, le , de son intention de suspendre Gateway et de se concentrer sur l'exploration de la surface lunaire, l'ASC a l'intention de réaffecter les investissements du Canadarm3 pour soutenir la prochaine phase de l'exploration lunaire.
L'ASC a poursuivi les préparatifs en vue de la réception, de la conservation et de la préservation de l'échantillon de l'astéroïde Bennu attribué au Canada, afin de permettre de futures activités de recherche scientifique au sein de la communauté canadienne des sciences spatiales. L'échantillon a été obtenu à la suite de la participation du Canada à la mission OSIRIS-REx.
Les travaux se sont poursuivis pour assurer la prestation ininterrompue de données fiables d'observation de la Terre à l'appui des priorités du gouvernement et des besoins du public. S'appuyant sur l'héritage de la mission RADARSAT-2 et de la mission de la Constellation RADARSAT, l'ASC a fait progresser l'initiative RADARSAT+ visant à maintenir l'accès aux données du radar à synthèse d'ouverture (RSO) depuis l'espace. Afin d'assurer une harmonisation continue avec les besoins du gouvernement du Canada (GC), un examen approfondi du projet GardeFeu a été réalisé au cours de la dernière année.
L'ASC a continué de faire progresser le développement de technologies spatiales qui répondent aux besoins du Canada en matière de commerce, de défense et de sécurité, tout en s'efforçant de stimuler les exportations, d'établir de nouveaux partenariats et de mettre en valeur l'expertise du Canada à l'échelle internationale. En , le GC a annoncé un investissement supplémentaire de 664,6 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de coopération Canada-Agence spatiale européenne (ESA), dont 528,5 millions de dollars à titre de première mesure à l'appui de la Stratégie industrielle de défense (SID). Ces investissements produiront des résultats dans le cadre de la nouvelle Stratégie industrielle de défense du Canada.
L'ASC a soutenu l'innovation et la croissance économique dans le secteur spatial canadien en faisant progresser le développement technologique par l'entremise du Programme de développement des technologies spatiales et en élargissant l'utilisation des données satellitaires grâce à l'initiative utiliTerre. Parallèlement, l'ASC a continué d'investir dans du personnel hautement qualifié en offrant des possibilités d'apprentissage par l'expérience par le biais d'initiatives telles que STRATOS et Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES).
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 1 159 769 815 $
- Nombre total d'équivalents temps plein (y compris les services internes) : 1 024,5
Pour en savoir plus sur les activités liées à la présence du Canada dans l'espace de l'ASC, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.
Message de la ministre
J'ai le plaisir de présenter le RRM - de l'Agence spatiale canadienne (ASC).
Le Canada se prépare à marquer un moment décisif dans les vols spatiaux habités : en , l'astronaute de l'ASC Jeremy Hansen deviendra le premier Canadien à se rendre sur la Lune dans le cadre de la mission Artemis II, inspirant ainsi les Canadiennes et les Canadiens et démontrant la contribution du Canada aux ambitieux efforts d'exploration de l'humanité. Parallèlement, l'astronaute de l'ASC Joshua Kutryk a continué à se préparer pour sa future mission de longue durée à bord de la SSI, aidant ainsi à maintenir la présence du Canada en orbite et à soutenir la science de classe mondiale.
Le Canada a continué de renforcer son rôle de partenaire international de confiance dans le domaine de l'exploration. Grâce à ses initiatives d'exploration lunaire, l'ASC a fait progresser les travaux sur les contributions du Canada à la prochaine ère de l'exploration lunaire, y compris le Canadarm3, tout en s'adaptant à un paysage international en évolution. Le leadership de longue date du Canada dans le domaine de la robotique spatiale nous place en bonne position pour contribuer aux futures missions sur la Lune et en orbite terrestre basse.
L'espace a également continué d'améliorer la vie des Canadiens. L'ASC a fait progresser des initiatives visant à assurer l'accès à des données fiables d'observation de la Terre, notamment par l'entremise de RADARSAT+ et l'utilisation continue des données satellitaires pour soutenir la surveillance environnementale, la gestion des urgences et la sécurité publique. Ces capacités sont de plus en plus importantes à mesure que le Canada répond aux défis mondiaux, notamment les changements climatiques, les catastrophes naturelles et les défis de sécurité en constante évolution.
L'ASC a également soutenu un secteur spatial fort et concurrentiel. Grâce à des investissements dans des programmes de développement de la technologie et des talents et à l'Accord de coopération Canada-ESA élargi (soutenu par un investissement total supplémentaire d'environ 664,6 millions de dollars), l'ASC a aidé les entreprises canadiennes à innover, à croître et à être concurrentielles à l'échelle mondiale. Ces efforts soutiennent la création et le maintien d'emplois de qualité, renforcent les capacités industrielles et contribuent aux priorités plus larges du Canada en matière de défense, de sécurité et d'économie.
Alors que nous regardons vers l'avenir, le Canada dispose d'un potentiel exceptionnel dans le domaine spatial. En investissant dans l'exploration, l'observation de la Terre, l'innovation et le développement des talents, nous bâtissons un écosystème spatial qui fait progresser la science, soutient la prospérité et génère des retombées concrètes pour les Canadiennes et Canadiens.
Nous vous invitons à lire ce rapport pour en savoir plus sur la façon dont l'ASC travaille avec des partenaires de partout au pays afin de soutenir les entreprises canadiennes, favoriser l'innovation et créer des possibilités pour les générations actuelles et futures.
Résultats : nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
Dans la présente section
- Description (Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace)
- Répercussions sur la qualité de vie
- Progrès à l'égard des résultats (Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace)
- Renseignements sur les résultats
- Principaux risques
- Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus (Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace)
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
Description
L'ASC coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada ; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat ; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales ; promeut le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne ; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des installations et des systèmes spatiaux. L'ASC vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial et à offrir des occasions inspirant les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leurs études et à faire carrière en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.
Répercussions sur la qualité de vie
La responsabilité principale de l'ASC consiste à soutenir le secteur spatial canadien et à créer des capacités par la recherche et le développement, le renforcement des compétences et le soutien de la participation des jeunes aux programmes de STIM.
Les activités relevant de cette responsabilité essentielle contribuent directement au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux indicateurs « Dynamisme de l'entreprises », « Emploi » et « Compétences des enfants, des adolescents et des adultes ». La coordination des programmes et des missions spatiales par l'ASC contribue également au domaine « Société » et à l'indicateur « Sentiment de fierté à l'égard du Canada ».
L'ASC contribue au domaine « Environnement » en assurant l'accès aux données et à l'information spatiales que d'autres ministères et organismes gouvernementaux utilisent pour fournir des services liés à l'environnement (principalement les indicateurs « Catastrophes naturelles et urgences » et « Adaptation aux changements climatiques »).
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente le rendement de l'agence par rapport aux cibles établies pour chacun des résultats ministériels relevant de la responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace.
Le tableau 1 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à Le Canada demeure un chef de file dans l'espace au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Classement du budget de l'espace civil du gouvernement canadien en proportion du produit intérieur brut (PIB) parmi les pays de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) et du Brésil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine (BRIC) | 23 |
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| Rang du Canada par rapport au pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au niveau du pointage de citation des publications relatives à l'espace | 13 |
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Le tableau 2 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par des données spatiales | 111 |
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| Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace | 34 |
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Le tableau 3 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à L'investissement du Canada dans le secteur spatial présente des avantages pour l'économie canadienne au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre d'employés du secteur spatial canadien | 12 800 |
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| Valeur du PIB du secteur spatial canadien | 3,2 G$ |
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L'onglet Résultats de la page Infographie pour l'ASC dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à La présence du Canada dans l'espace en - par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l'ASC pour l'exercice.
Le Canada demeure un chef de file dans l'espace
Résultats obtenus
- Depuis la Station spatiale internationale...
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- L'année - a marqué le 25e anniversaire de la participation du Canada à la Station spatiale internationale. Bien que ce jalon témoigne de 25 ans d'opérations continues à bord de la Station spatiale, le Canada participe au programme depuis sa création en tant que l'un des premiers partenaires internationaux qui ont contribué à façonner et à développer la Station spatiale bien avant l'arrivée du premier équipage en . L'ASC a dirigé presque toutes les opérations robotiques de la Station spatiale, une responsabilité essentielle qui a renforcé le leadership international du Canada et son expertise reconnue en robotique spatiale.
- En -, les systèmes robotiques canadiens à bord de la Station ont permis la capture et l'intégration du nouveau véhicule de ravitaillement HTV-X de l'Agence japonaise d'exploration aérospatiale (JAXA) (en anglais et japonais seulement), ainsi que la capture, le relâchement et le déchargement de quatre véhicules de ravitaillement. Parallèlement, le Canadarm2 a soutenu des activités extravéhiculaires, des inspections et des travaux de maintenance d'équipements essentiels. Plus de 160 personnes hautement qualifiées au Canada ont contribué au maintien des opérations robotiques en -.
- L'ASC a appuyé plusieurs expériences menées à bord de la SSI visant à générer des retombées pour les Canadiennes et Canadiens sur Terre. En -, des chercheurs canadiens ont pu faire progresser les connaissances sur les solutions contre l'anémie, mieux comprendre une maladie qui touche jusqu'à 75 % des astronautes, soit le syndrome neuro-oculaire lié aux vols spatiaux et développer des contre-mesures contre la rigidité artérielle et la résistance à l'insuline.
- L'ASC se prépare à lancer le MicroPREP en , un outil novateur qui aidera les astronautes à préparer automatiquement des échantillons biologiques pour les tests à bord de la SSI. En automatisant ce processus, les astronautes peuvent consacrer moins de temps aux tâches courantes en laboratoire et plus de temps à la recherche. Ce travail a également ouvert la porte à une nouvelle collaboration avec la NASA. S'appuyant sur la technologie mise au point avec le Conseil national de recherches du Canada, les partenaires travaillent au développement d'un système microfluidique permettant la préparation d'échantillons environnementaux et la détection rapide de contaminants microbiens à bord de la Station spatiale internationale. Une démonstration de cette technologie devrait avoir lieu à bord de la Station spatiale internationale après la mise en service du MircroPREP en .
- En -, l'astronaute de l'ASC Joshua Kutryk a été affecté à l'équipage de la mission Crew-13, une mission de longue durée à bord de la Station spatiale internationale. La mission, dont le lancement est prévu à l'automne , lui permettra de réaliser des expériences scientifiques et des démonstrations sur des technologies canadiennes et internationales. Sa formation s'est poursuivie tout au long de l'année pour assurer la préparation de la mission.
- … en orbite terrestre...
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- En -, la mission QEYSSat a progressé dans l'ensemble de ses composantes. Cette mission vise à démontrer la distribution quantique de clés (DQC) dans l'espace, une nouvelle technique qui assure la confidentialité des informations échangées entre deux parties dans un monde futur fondé sur l'informatique quantique où les technologies de cryptage traditionnelles ne sont plus sécurisées. Des progrès importants ont été réalisés dans le segment terrestre – la construction de l'infrastructure sur le site de l'ASC a été achevée. L'équipement de caractérisation météorologique et atmosphérique a également été installé et est maintenant opérationnel, recueillant activement des données. Sur le segment de vol, les cartes électroniques de vol sont presque terminées, tandis que l'intégration et les essais du logiciel de distribution quantique de clés (DQC) entre le segment terrestre et le segment de vol approchent également leur achèvement.
- … jusqu'à la Lune...
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- Artemis II, la première mission habitée de l'humanité autour de la Lune depuis plus de 50 ans, a été une étape importante pour le rôle du Canada dans l'exploration de l'espace lointain, puisque l'astronaute de l'Agence spatiale canadienne Jeremy Hansen deviendra le premier Canadien à participer à une mission lunaire en . Cet exploit est le résultat d'années de préparation rigoureuse pour un voyage réussi autour de la Lune. De plus, l'astronaute canadienne Jenni Gibbons assume plusieurs rôles, notamment celui d'astronaute de réserve officielle et de CAPCOM (communicatrice avec l'équipage) pour le programme Artemis. Dans les années qui ont précédé le lancement, les deux astronautes canadiens ont suivi un entraînement intensif et exigeant, notamment pour maîtriser le fonctionnement du vaisseau spatial Orion, pratiquer les procédures de microgravité, perfectionner leurs techniques de survie et se préparer à toute une gamme de scénarios nominaux et d'urgence pour assurer la sécurité et la réussite de la mission. Des missions comme celles-ci ont la capacité unique d'unir et d'inspirer les Canadiens de partout au pays, y compris les jeunes.
- En , l'ASC a fait progresser les activités de conception détaillée du Canadarm3 et a terminé l'examen critique des interfaces robotiques externes de la station Gateway (GERI). En -, l'ASC a étudié des options pour deux instruments qui pourraient être envoyés à la station orbitale lunaire Gateway afin de préparer la réalisation d'activités scientifiques canadiennes à bord de cette plateforme. À la suite de la nouvelle orientation de la NASA sur l'établissement d'une base lunaire pour soutenir une présence humaine soutenue sur la surface lunaire, l'ASC a l'intention de réaffecter les investissements du Canadarm3 pour soutenir la prochaine phase de l'exploration lunaire.
- En , l'ASC a attribué des contrats à trois entreprises canadiennes totalisant 14,6 millions de dollars pour faire progresser le développement de la première astromobile utilitaire lunaire du Canada, conçue pour effectuer des tâches logistiques, effectuer des recherches scientifiques et aider les astronautes sur la surface lunaire.
- En , l'ASC a annoncé que le projet de Mission de l'astromobile lunaire prendrait fin. La conception préliminaire de l'astromobile a été achevée, et les connaissances et les capacités en matière de mobilité robotique acquises dans le cadre de ce projet pourraient être utilisées dans le cadre d'autres missions et pour la commercialisation.
- En -, le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) a continué à aider les universités canadiennes à mener des recherches en sciences planétaires et à participer aux futures activités géologiques d'Artemis. Tout au long de l'année, les activités du PAEL ont contribué à 36 publications et ont impliqué 89 personnes hautement qualifiées (PHQ) et 68 étudiants de 13 organisations.
- .. et au-delà dans le système solaire
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- Après le retour réussi sur Terre d'un échantillon de l'astéroïde Bennu en par la mission OSIRIS-REx, le vaisseau spatial transportant l'altimètre laser OLA de fabrication canadienne est maintenant en route vers l'astéroïde Apophis, dont l'arrivée est prévue pour . Cette phase de mission prolongée, connue sous le nom d'OSIRIS-APEX, tirera parti de l'OLA pour collecter des données à haute résolution pendant l'approche rapprochée d'Apophis de la Terre, un événement rare qui se produit environ une fois tous les mille ans, offrant une occasion unique d'approfondir notre compréhension des astéroïdes géocroiseurs et de leurs risques d'impacts potentiels.
- En , l'ASC a précisé la portée du projet de construction de l'installation de conservation d'échantillons d'OSIRIS-REx de l'ASC afin d'y intégrer une solution améliorée d'étanchéisation des parois. Cette amélioration vise à respecter les exigences rigoureuses en matière de contrôle de la contamination et à assurer la conservation ainsi que la préservation à long terme de l'échantillon de l'astéroïde Bennu attribué au Canada. Une fois terminée, l'installation fera partie d'un nombre restreint de laboratoires dans le monde capable de stocker et de manipuler des matières extraterrestres dans des conditions de quarantaine extrêmement strictes. La construction devrait être achevée en -.
- En , l'ASC a accordé 29 subventions à des universités et à des établissements postsecondaires canadiens pour effectuer l'analyse des données du télescope spatial James Webb (JWST). Ces subventions aident les astronomes canadiens à effectuer des recherches fondamentales dans les différents domaines de l'astronomie infrarouge que permet le JWST et offrent des possibilités de formation uniques au Canada aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux.
- L'ASC a continué de soutenir le développement de cryocâbles canadiens pour le télescope spatial ARIEL (Exploration de l'atmosphère d'exoplanètes). Le projet a continué à progresser en -, avec quelques ajustements du calendrier, ce qui a entraîné un lancement révisé de la mission en . Cette collaboration entre l'ASC et l'ESA renforce l'expertise canadienne en astronomie spatiale et renforce le rôle du Canada en tant que partenaire international de confiance.
- L'ASC a continué à fournir un soutien aux scientifiques canadiens utilisant les données de XRISM et a prolongé l'accord AstroSat. Ces missions appuient la participation canadienne à l'astrophysique des hautes énergies, y compris la recherche utilisant les observations en rayons X et dans l'ultraviolet pour étudier les amas de galaxies, les trous noirs, les sursauts radio rapides, la formation d'étoiles, l'évolution des galaxies et les systèmes d'étoiles à neutrons.
- Cette année, les investissements de l'ASC dans l'astronomie spatiale, les missions d'exploration planétaire et la science ont soutenu un total de 890 personnes hautement qualifiés et 479 étudiants.
L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
Résultats obtenus
- Observation de la Terre – Missions opérationnelles au service des Canadiens et Canadiennes
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- En -, plus de 500 000 demandes d'imagerie de données radar à synthèse d'ouverture (SAR) du gouvernement du Canada provenant de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) ont été traitées. Plusieurs organisations les utilisent pour fournir des services essentiels à l'appui de la surveillance maritime, de l'intervention en cas de catastrophe et de la recherche sur le climat, en renforçant la résilience climatique et en aidant les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques. Par exemple, Environnement et Changement climatique Canada utilise spécifiquement les données de la MCR pour ses services de soutien aux victimes d'ouragans et de cartographie des glaciers et de la couverture neigeuse.
- L'ASC a continué à jouer un rôle clé dans le soutien de la Charte internationale Espace et Catastrophes Majeures en fournissant un accès rapide aux images et aux produits SAR de la MCR qui ont soutenu les efforts d'intervention d'urgence dans le monde entier. Ces données ont permis aux autorités de cartographier l'étendue des inondations, d'évaluer les dommages et de prendre des décisions éclairées, notamment lors des inondations survenues à Madagascar et au Maroc en .
- Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 47 millions de dollars pour assurer un accès continu aux données essentielles d'observation de la Terre du Canada en construisant, testant et lançant un satellite supplémentaire pour soutenir la mission de la Constellation RADARSAT (MCR). Afin de maintenir un accès ininterrompu aux données satellitaires essentielles, cet investissement comprend 44,7 millions de dollars pour l'achat de pièces spécialisées afin d'accélérer la livraison de ce satellite. Le gouvernement investit également dans l'avenir de l'observation de la Terre par satellite en finançant des études conceptuelles pour aider à concevoir la prochaine génération de satellites radars. Ces investissements visent à maintenir les capacités satellitaires souveraines du Canada qui soutiennent la sécurité dans l'Arctique, l'intervention en cas de catastrophe, la surveillance environnementale, le suivi de la glace de mer et d'autres services essentiels sur lesquels comptent plus de dix ministères fédéraux et collectivités du Nord.
- À la suite d'un examen approfondi du projet GardeFeu et de son harmonisation avec les besoins du gouvernement du Canada, l'ASC a mis fin à son contrat avec le fournisseur en . Le gouvernement collabore avec l'industrie et travaille en étroite collaboration avec les intervenants pour poursuivre le développement de cette importante mission.
- L'ASC a poursuivi les activités préparatoires de la mission d'observation de l'Arctique afin d'améliorer les observations météorologiques et climatiques, de renforcer la sécurité, la résilience et la prospérité économique dans les régions nordiques tout en réduisant la dépendance à l'égard des données météorologiques étrangères et en soutenant le transport et les moyens de subsistance.
- Observation de la Terre – Missions scientifiques de surveillance des phénomènes météorologiques extrêmes
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- L'ASC a attribué deux contrats pour faire progresser le développement d'instruments canadiens pour la mission Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement (AVENIR). La mission AVENIR vise à fournir des données essentielles pour améliorer la prévision des phénomènes météorologiques violents et extrêmes, tout en renforçant la capacité souveraine et en améliorant la connaissance de la situation pour les décideurs.
- En , l'ASC a prolongé les opérations du satellite et des instruments de SCISAT jusqu'en -. SCISAT est le plus ancien satellite du Canada, fournissant des données spatiales pour mesurer et comprendre les processus chimiques qui contrôlent la distribution de l'ozone dans l'atmosphère terrestre. Ses données apportent également une contribution importante à l'élaboration de politiques environnementales internationales visant à protéger la couche d'ozone, comme le Protocole de Montréal qui interdit certains chlorofluorocarbones (CFC).
- Après plus de 30 ans d'opérations réussies, l'instrument canadien MOPITT du satellite TERRA (en anglais seulement) de la NASA a été éteint en en raison d'un manque d'alimentation du satellite. Afin de maximiser la valeur des données importantes recueillies par MOPITT, en -, l'ASC a rapatrié les données de la mission et a terminé les activités de validation des ensembles de données. Ce faisant, l'ASC a mis plus de 25 ans de données atmosphériques sur la qualité du climat à la disposition des chercheurs scientifiques fédéraux et universitaires et de la communauté internationale des chercheurs, maximisant ainsi la valeur de leur investissement pour les Canadiens.
- En -, près de 289 personnes hautement qualifiées provenant du secteur spatial canadien ont travaillé avec l'ASC à la réalisation d'instruments et de missions dans les domaines de l'observation de la Terre (OT) et de la connaissance de la situation spatiale.
L'investissement du Canada dans le secteur spatial présente des avantages pour l'économie canadienne
Résultats obtenus
- Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que la prospérité et la croissance du secteur spatial canadien
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- En -, l'ASC a soutenu l'industrie spatiale canadienne en accordant 11,7 millions de dollars à sept technologies canadiennes dans le cadre du PDTS afin de développer des technologies pour répondre aux besoins futurs du Programme spatial canadien. L'ASC a également accordé 14,2 millions de dollars pour 20 technologies afin de soutenir le développement pré commercial de technologies liées à l'espace. L'ASC appuie le développement d'un nouveau substrat de panneau solaire destiné à accueillir un nouveau convertisseur électronique de puissance à cellule solaire. Les composants électroniques intégrés dans le panneau permettront de fournir directement, à partir de chaque cellule solaire, les tensions appropriées pour les opérations des engins spatiaux.
- L'ASC a sélectionné 20 entreprises de partout au Canada pour développer des applications qui utilisent les données satellitaires pour contribuer à la protection de la biodiversité dans le cadre de l'initiative utiliTerre. Sur les 46 projets actifs dans le cadre de cette initiative, 20 élaborent des concepts novateurs à l'appui de la Stratégie pour la nature du Canada. Ces 46 projets ont mobilisé environ 362 personnes hautement qualifiées.
- Avec la fin des activités de l'ASC au Laboratoire de David Floride (LDF), un permis d'occupation temporaire renouvelable a été délivré à MDA Space pour l'exploitation des installations, les services d'essais au secteur spatial canadien commençant à l'automne . Cette entente maintient l'accès aux services d'essai essentiels pour le secteur spatial canadien. La licence sert de mesure provisoire pendant l'élaboration d'une stratégie à plus long terme pour assurer la disponibilité continue en tant que centre d'assemblage, d'intégration et d'essai d'engins spatiaux de classe mondiale au Canada, contribuant ainsi à la résilience de la chaîne d'approvisionnement nationale, réduisant la dépendance à l'égard des fournisseurs étrangers et soutenant l'innovation et la compétitivité durables au sein du secteur spatial mondial.
- Du au , l'ASC et l'Institut aéronautique et spatial du Canada (ISAC) ont organisé conjointement la 18e Conférence internationale sur les opérations spatiales (en anglais seulement) (SpaceOps) à Montréal. En tout, 674 participants de 32 pays se sont réunis pour partager les développements émergents et les meilleures pratiques afin de permettre des systèmes spatiaux plus résilients et d'améliorer la durabilité de l'espace. L'ASC a fait des présentations sur les manœuvres d'évitement des collisions, la recherche et le sauvetage, la MCR, la robotique, les systèmes de santé pilotés par l'IA et les soins médicaux indépendants de la Terre. Cet engagement a contribué à renforcer la collaboration au sein de la communauté spatiale et a permis aux organisations canadiennes d'appliquer des pratiques opérationnelles de pointe et d'être concurrentielles sur les marchés spatiaux mondiaux.
- Grâce à sa participation à Space Bound et Space Horizons, l'ASC a favorisé la collaboration et le dialogue stratégique entre le gouvernement, l'industrie, le milieu universitaire et les partenaires internationaux, contribuant ainsi à harmoniser les priorités futures et à renforcer la compétitivité et la croissance du secteur spatial canadien.
- Le Canada et l'Agence spatiale européenne
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- En , le GC a annoncé un investissement supplémentaire de 528,5 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA) à titre de première mesure à l'appui de la Stratégie industrielle de défense (SID) du Canada. Accessible en -, ce financement fait partie des contributions du Canada en vertu de l'Accord et soutient les activités de recherche et de développement liées à la défense, tout en contribuant à l'avancement des objectifs de la SID. Les et , lors de la réunion ministérielle du Conseil de l'Agence spatiale européenne (CM25) à Brême, en Allemagne, le Canada a pris son engagement le plus important à ce jour envers l'ESA. Un total de 407,71 millions d'euros (représentant environ 664,6 millions de dollars, y compris les 528,5 millions de dollars annoncés précédemment) dans les programmes de l'ESA. Cet accord donne aux entreprises canadiennes l'accès à des marchés européens hautement protégés et accélère l'innovation dans des domaines clés de l'expertise canadienne – environ 80 % des investissements du Canada dans les programmes de l'ESA devraient revenir à l'industrie canadienne sous forme de contrats, soutenant ainsi l'emploi, l'innovation et les débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes.
- Le Canada a également obtenu la participation d'entreprises canadiennes à plusieurs programmes de l'ESA, notamment Moonlight, FutureNAV, ACCESS et ERS-EO qui n'avaient pas été soutenus auparavant. Ces initiatives contribueront à soutenir l'industrie canadienne en renforçant les partenariats internationaux, en faisant progresser le développement technologique et en positionnant les entreprises canadiennes pour les futurs marchés spatiaux.
- Au total, 65 organisations canadiennes ont reçu un financement dans le cadre de contrats de l'ESA et ont participé à des projets de l'ESA en -.
- Renforcer la jeunesse
-
- En -, 274 participants, dont 208 étudiants du secondaire au doctorat, ont participé à la campagne de ballons stratosphériques (STRATOS) de l'ASC, où ils ont pu tester des charges utiles et réaliser des expériences scientifiques dans un environnement proche de l'espace. En et , quatre ballons à pression nulle transportant sept charges utiles canadiennes ont été lancés depuis la base de ballons stratosphériques de Timmins pour tester de nouvelles technologies, mener des expériences scientifiques et prendre des mesures. En outre, six ballons météorologiques ont été lancés avec des charges utiles éducatives ou scientifiques à bord.
- En -, l'ASC a fourni un financement à 69 étudiants canadiens pour participer à l'initiative de participation d'étudiants canadiens à des conférences et des activités de formation dans le domaine spatial, et 10 d'entre eux ont été sélectionnés pour faire une présentation au Congrès international d'astronautique à Sydney. L'ASC a également mené deux cycles d'avis d'offre de participation pour accroître l'équité, la diversité et l'inclusion dans le domaine spatial canadien et a sélectionné cinq récipiendaires. Ces projets mobiliseront plus de 300 étudiants issus de groupes sous-représentés, renforceront les compétences appliquées en sciences et technologies spatiales et soutiendront le perfectionnement professionnel de la main-d'œuvre spatiale canadienne.
- L'ASC a soutenu le Défi international des applications spatiales (en anglais seulement) de la NASA en donnant accès à des données spatiales canadiennes, à des ressources de formation et à la participation d'experts et de juges de l'ASC. L'initiative a mobilisé environ 2 200 participants de partout au Canada, y compris des jeunes, et a soutenu le développement des compétences, la collaboration et l'innovation liées à l'utilisation des données spatiales. Seize événements en personne ont eu lieu partout au pays, et plusieurs ont accueilli plus de 100 participants chacun. Le Défi des applications spatiales a été un événement clé dans la promotion des données géospatiales ouvertes canadiennes.
- Pour soutenir la diffusion des connaissances, l'ASC offre de nombreuses opportunités aux jeunes et aux éducateurs de la maternelle à la 12e année. L'un d'eux était une série d'ateliers dans le cadre de la « Cabane à culture », une initiative de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, qui a été réalisée avec succès en collaboration avec l'École en réseau. Cette activité a touché environ 4 500 participants en -, dont plus de 39 000 au cours des deux années précédentes au Canada et à l'étranger.
- Soutenir la recherche scientifique universitaire
-
- L'annonce de l'avis de participation au programme Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) de a attiré 92 propositions. Parmi celles-ci, 15 ont été sélectionnées pour recevoir du financement et 314 personnes hautement qualifiées devraient bénéficier d'une formation dans le cadre des projets sélectionnés.
- Dans le cadre du programme Opportunités de recherche en observation de la Terre par satellite, 17 projets d'une valeur de 5 millions de dollars ont favorisé la collaboration entre les étudiants, les universitaires, l'industrie, les gouvernements, les organisations autochtones et les partenaires internationaux pour développer des applications innovantes d'observation de la Terre. Les équipes de recherche se sont également associées à plus de 40 autres organisations de l'industrie, du gouvernement et des communautés autochtones.
Principaux risques
En -, l'ASC a mis à jour son profil de risque organisationnel et a entrepris la réévaluation en - des principaux risques qui pourraient affecter les priorités, le rendement et les objectifs de l'Agence. Le profil mis à jour soulignait que le secteur spatial canadien évoluait dans un environnement géopolitique en évolution rapide, ce qui créait de l'incertitude autour des partenariats internationaux et d'autres dynamiques mondiales.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 778 010 952$ | 1 100 379 976$ |
| Équivalents temps plein | 665,8 | 635,4 |
L'onglet Finances de la page Infographie pour l'ASC dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de la page Infographie pour l'ASC dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
L'ASC s'engage à s'assurer que toutes ses activités (c'est-à-dire politiques, lignes directrices, subventions et contributions, projets et contrats) sont conformes à l'approche du gouvernement du Canada en matière d'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Tous les employés de l'ASC sont tenus d'appliquer l'ACS Plus à leur travail afin de s'assurer que les possibilités dans le secteur spatial canadien sont disponibles et accessibles à tous, compte tenu de la diversité des gens partout au Canada.
En -, le centre de responsabilité de l'ACS Plus de l'ASC a dirigé, soutenu et surveillé la mise en œuvre de la Politique sur l'ACS Plus ; dirigé et coordonné la fonction de remise en question afin d'assurer la qualité des analyses de l'ACS Plus pour les mémoires au Cabinet, les propositions budgétaires, les présentations au Conseil du Trésor, les approbations de projets et les approbations d'initiatives de subventions et de contributions ; élaboré des directives, des outils et du matériel d'apprentissage sur l'ACS Plus ; coordonné et présidé la communauté de pratique de l'ACS Plus de l'ASC ; et a soutenu le champion de l'ACS Plus dans ses activités de sensibilisation et de renforcement des capacités.
Afin de renforcer davantage l'intégration de l'ACS Plus et de faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion dans l'ensemble de l'Agence en -, le Centre de responsabilité de l'ACS Plus a collaboré avec plusieurs réseaux et comités internes, notamment la Communauté de pratique autochtone, Femmes en sciences, technologie et gestion, Espace positif, le Comité consultatif sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion, le Réseau des jeunes professionnels (le Réseau Infinity), et le Réseau des minorités visibles.
L'ASC a également fait une présentation virtuelle sur la boîte à outils pour l'intégration de la dimension de genre dans le secteur spatial du Bureau des affaires spatiales des Nations Unies pendant la Semaine de l'espace en Namibie en . Élaborée avec le soutien de l'ASC, la boîte à outils fournit des ressources pratiques pour aider les non-spécialistes à intégrer la dimension de genre dans les activités du secteur spatial et à faire progresser l'égalité des genres dans la communauté spatiale internationale.
Intelligence artificielle
Réalisation du mandat de l'ASC
En -, l'ASC a continué d'organiser des séances mensuelles de sa communauté de pratique (CdP) sur l'intelligence artificielle (IA), où les employés ont été invités à partager les meilleures pratiques et à discuter de leurs expériences avec l'IA. La CdP a également organisé des séances interactives conçues pour aider les utilisateurs à mieux utiliser les outils d'IA disponibles en présentant des défis et en encourageant les participants à élaborer et à partager des solutions. Par l'entremise du bulletin interne hebdomadaire de l'Agence, l'équipe de GI/TI a continué de communiquer les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada en matière d'IA et a fait la promotion des possibilités de formation pour aider les employés à améliorer leur efficacité et à accroître leur productivité.
Un inventaire des initiatives d'IA a été dressé pour mieux comprendre comment la technologie est utilisée à l'interne. Cet exercice, combiné aux divers projets pilotes entrepris, a démontré que l'ASC continue de renforcer sa capacité à générer des gains d'efficacité tout en apprenant et en expérimentant l'utilisation efficace de l'IA dans ses opérations quotidiennes.
L'ASC a également continué de mettre à jour et de présenter ses lignes directrices sur l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle afin de s'assurer que les employés comprennent les risques et les limites associés à la technologie et qu'ils sont équipés pour l'utiliser de manière appropriée dans leur rôle de fonctionnaires fédéraux.
Comme les initiatives axées sur l'IA n'en sont qu'aux premiers stades de leur mise en œuvre, des mesures du rendement sont établies pour surveiller les résultats, et les résultats seront communiqués à mesure que des données probantes seront disponibles grâce à l'évaluation continue et à la maturité des efforts de mise en œuvre. De plus amples détails et des exemples illustratifs d'initiatives liées à l'IA sont fournis dans la section Services internes.
Répertoire des programmes
La présence du Canada dans l'espace est appuyée par les programmes suivants :
- Utilisation de l'espace
- Exploration spatiale
- Développement de la capacité spatiale
De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour La présence du Canada dans l'espace se trouvent à l'onglet Résultats dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s'acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communications;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
- Favoriser une main-d'œuvre diversifiée et inclusive
-
- L'ASC a mis en œuvre le Plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion -, qui vise à accroître la représentation et l'avancement des groupes visés par l'équité en matière d'emploi dans toutes les catégories et tous les niveaux professionnels, y compris aux postes de gestion et de direction ; cerner et éliminer les obstacles systémiques à l'emploi et au perfectionnement professionnel ; et favoriser une culture de travail équitable, accessible et inclusive où tous les employés se sentent respectés, valorisés et soutenus. Au , l'ASC a dépassé les taux de disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones, tout en poursuivant ses efforts ciblés pour améliorer la représentation des minorités visibles.
- Afin de soutenir davantage un lieu de travail flexible, inclusif et accessible, l'ASC a créé le Centre de mesures d'adaptation en milieu de travail pour centraliser les demandes d'adaptation, accélérer leur mise en œuvre et fournir des conseils et des outils aux gestionnaires et aux employés. Cette initiative a mené à la mise en œuvre de nombreuses solutions d'adaptation hybrides personnalisées à plusieurs endroits, améliorant ainsi la productivité et le bien-être des employés tout en simplifiant l'application de la Directive sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation.
- Optimiser le lieu de travail et faire progresser la stratégie de portefeuille à long terme de l'ASC
-
- En -, l'ASC a poursuivi ses progrès dans l'optimisation du lieu de travail afin de mieux harmoniser l'espace, l'utilisation et l'évolution des besoins organisationnels.
- L'ASC a également élaboré une stratégie de portefeuille de biens immobiliers. L'approche comprenait des évaluations de l'état des actifs et de la demande future, la gouvernance et l'évaluation des options stratégiques et des recommandations. Une fois mise en œuvre, la stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers fournira un cadre pour atténuer les risques, intégrer la durabilité et assurer la fiabilité opérationnelle à long terme.
- Fournir des outils et des installations modernes pour un environnement de travail sûr
-
- En -, l'ASC a continué de mettre à l'essai des outils et des solutions intégrés d'intelligence artificielle et d'automatisation afin d'améliorer la capacité des employés à analyser et à manipuler les données, permettant ainsi des décisions plus rapides fondées sur des données probantes. Ces améliorations ont permis d'accroître la productivité du personnel et de réorienter les ressources vers des travaux analytiques et opérationnels de plus grande valeur.
- L'ASC a continué de travailler avec les organismes centraux pour tirer parti des solutions d'entreprise mises en place par Services partagés Canada, comme le Centre de données scientifiques fédéral, afin d'accroître sa capacité de TI et de promouvoir l'innovation.
- Dans le but de réduire les dépenses gouvernementales en matière de télécommunications, des téléphones logiciels Microsoft Teams ont été déployés auprès du personnel. Grâce à cette initiative, l'ASC prévoit réduire considérablement sa dépendance aux téléphones cellulaires et aux lignes fixes pour mener ses opérations quotidiennes.
- L'ASC a terminé son inventaire des données et a établi les conditions de base d'un catalogue de données et d'un environnement de données libre-service. Cet inventaire sert de tremplin vers l'utilisation d'outils d'IA et de renseignements d'affaires pour améliorer la prise de décisions et le soutien des opérations.
- En -, l'ASC a fait progresser ses pratiques de gestion de l'information en explorant, testant et pilotant des capacités de recherche multiplateformes basées sur l'IA. Ces efforts permettront d'améliorer la découvrabilité et l'accessibilité de l'information dans l'ensemble de l'organisation.
- En -, l'ASC a renforcé sa position en matière de cybersécurité en mettant en œuvre un cadre normalisé d'évaluation et d'autorisation de sécurité (EAS) aligné sur les exigences du gouvernement du Canada et les directives du Centre canadien pour la cybersécurité. Dans le cadre de cet effort, l'Agence a lancé des activités d'évaluation et d'autorisation en matière de cybersécurité pour les principales missions spatiales, y compris les segments terrestres et spatiaux connexes et dans l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement.
- Pour soutenir l'accessibilité des données et de l'information, l'ASC a fait progresser son approche de gouvernement ouvert en cartographiant ses missions spatiales en cours d'élaboration afin de déterminer les interventions ciblées soutenant les principes « ouvert par défaut ».
- En -, l'ASC a élaboré et mis en œuvre un nouvel outil intégré RH-Finances pour renforcer la planification de l'effectif et soutenir une prise de décision plus éclairée. Le système offre aux gestionnaires une meilleure visibilité des budgets salariaux, des activités de dotation et des besoins prévus en main-d'œuvre, ce qui permet une harmonisation plus précise et plus rapide des ressources humaines et de la planification financière. Sur cette base, d'autres travaux sont en cours pour examiner et optimiser les structures organisationnelles, assurer une meilleure harmonisation avec les priorités et soutenir une prise de décision saine en matière de RH et de finances.
- Promouvoir le développement durable grâce à des pratiques écologiques
-
- L'ASC s'est efforcée de réduire son empreinte carbone en mettant en œuvre les résultats d'une étude carboneutre de , en donnant la priorité à l'utilisation de matériaux durables dans la construction, l'entretien et la rénovation.
- L'ASC a fait progresser les priorités fédérales en matière d'écologisation des opérations gouvernementales en améliorant l'efficacité énergétique et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'ensemble de ses activités. Il s'agissait notamment de donner la priorité à la décarbonisation des installations et des opérations du parc automobile, d'intégrer des pratiques d'approvisionnement durables et de travailler à minimiser le carbone intrinsèque dans l'infrastructure et la réalisation des projets. En -, les émissions de GES ont été réduites de 43,5 % par rapport aux niveaux de référence de et de 3,7 % par rapport à -.
- L'ASC a terminé l'évaluation du cycle de vie de l'une de ses missions spatiales (projet QEYSSat). Le projet génère des pressions environnementales notables dans plusieurs catégories d'impact. On s'attend à ce que la mission génère 575 tonnes d'équivalents CO₂ au cours de son cycle de vie, dont 80 tonnes d'émissions directes. Cette étude servira de modèle fondamental pour l'élaboration de stratégies visant à atténuer les impacts environnementaux sur des missions similaires.
- L'ASC a progressé dans la réduction de son empreinte carbone et l'adoption de pratiques durables en mobilisant les fournisseurs au moyen de demandes de renseignements (RFI) et d'autres activités préalables à la demande de soumissions. Ces consultations ont éclairé les stratégies d'approvisionnement et appuyé l'inclusion de considérations environnementales, comme les exigences de divulgation des émissions de GES, les pratiques de durabilité des fournisseurs et les critères d'évaluation des achats écologiques.
- L'ASC a également fait l'acquisition de trois nouveaux véhicules électriques hybrides rechargeables, augmentant ainsi la disponibilité de véhicules à faibles émissions au sein de son parc de véhicules opérationnels et contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées aux activités de transport du Ministère.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 56 069 879$ | 59 389 839 |
| Équivalents temps plein | 378,5 | 389,1 |
L'onglet Finances de la page Infographie pour l'ASC dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de la page Infographie pour l'ASC dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire de programmes.
Processus de risque et de conformité
Le processus de risque et de conformité (PRC) est une auto-évaluation conçue pour aider les administrateurs généraux à vérifier qu'ils ont mis en place des contrôles et des pratiques pour s'acquitter de leurs responsabilités en vertu de la législation et de la politique du Conseil du Trésor, et pour gérer efficacement les risques au sein de leur ministère.
En -, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a terminé son auto-évaluation du PRC, qui portait sur 11 domaines d'intérêt. Les résultats indiquent que l'organisation était généralement conforme dans plusieurs domaines d'intérêt, reflétant des pratiques et des contrôles bien établis dans de nombreux domaines évalués. Parallèlement, l'évaluation a permis de cerner des enjeux de conformité potentiels dans plusieurs domaines d'intérêt, notamment l'approvisionnement et les biens immobiliers.
Plus précisément, des possibilités d'amélioration ont été cernées pour renforcer l'intégration de la planification des contrats à long terme et améliorer le suivi du taux de réinvestissement des biens immobiliers.
En réponse à ces constatations, l'ASC a élaboré un plan d'action qui devrait être mis en œuvre d'ici . Ce plan comprend le renforcement de la planification de l'approvisionnement par l'utilisation d'outils internes, ainsi que l'élaboration d'une stratégie de portefeuille et d'un cadre de gestion des biens immobiliers pour améliorer la gouvernance, la surveillance de l'état des biens et l'harmonisation financière.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Comme le montre le tableau 6, l'ASC a attribué 15,5% de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l'exercice.
| Indicateur de rendement lié à l'attribution de marchés | Résultats - |
|---|---|
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A) | 2 420 513$Note de bas de page 1 |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) | 197 938 479$ |
| Valeur des exceptions approuvées par l'administration générale (C) | 182 563 551$ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A ÷ (B − C) × 100] | 15,5% |
Remarques
Aux fins de la cible minimale de 5 %, Services aux Autochtones Canada définit les « entreprises autochtones » comme suit :
- une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un Aîné ou une Aînée, un conseil de bande ou un conseil tribal;
- une entreprise inscrite au Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada;
- une entreprise inscrite sur une liste d'entreprises bénéficiaires d'un traité moderne.
Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l'acquisition d'un bien, d'un service ou d'une construction, à l'exclusion des baux immobiliers. Il comprend les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d'achat d'une valeur supérieure à 10 000,00 $.
Rendement de l'ASC par rapport à la cible minimale de 5 %
Dans son Plan ministériel -, l'ASC a estimé qu'elle attribuerait 10 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones d'ici la fin de -. À cet effet, l'ASC a mis en œuvre des stratégies internes d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones afin de soutenir la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral et les objectifs du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ces stratégies comprennent l'utilisation de marchés réservés conditionnels ou volontaires pour augmenter le nombre de contrats attribués aux entreprises autochtones et de plans de participation des Autochtones (PPA) pour accroître la capacité de l'industrie.
L'équipe d'approvisionnement de l'ASC aide les projets à élaborer des plans d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones afin de s'assurer que les équipes de projet sont au courant des obligations de l'Agence en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Par conséquent, les projets de l'ASC ont mobilisé les collectivités autochtones dans le but de recueillir et de partager des renseignements, d'établir des partenariats et de favoriser le développement de l'industrie. Ces initiatives devraient se poursuivre au cours des prochains exercices.
Dans le cadre des travaux de l'ASC visant à contribuer à l'objectif de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, l'équipe d'approvisionnement de l'ASC participe à des formations tout au long de l'année et travaille avec des partenaires comme Services aux Autochtones Canada (SAC) pour élaborer des stratégies d'approvisionnement. Il participe également à la formation sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones offerte par l'École de la fonction publique du Canada.
Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, l'ASC mobilise les communautés autochtones pour renforcer les capacités des entreprises en participant à des initiatives comme les salons de l'emploi inversés de Services aux Autochtones Canada et en faisant la promotion de pratiques efficaces d'approvisionnement auprès des Autochtones par l'entremise de sa communauté de pratique autochtone. L'ASC travaille également avec des établissements d'enseignement et des institutions financières afin d'accroître les possibilités pour les communautés et les peuples autochtones, et collabore avec des groupes tels que la communauté de Gjoa Haven pour soutenir une collaboration accrue, le renforcement des capacités et l'autodétermination grâce à des projets liés à l'espace comme les sous-systèmes de production alimentaire. Il utilise des outils d'approvisionnement comme les marchés réservés afin d'accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics et de soutenir le développement économique autochtone et la réconciliation économique.
La gouvernance interne de l'ASC donne la priorité à l'augmentation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans le cadre de ses objectifs socioéconomiques. Cela comprend un comité d'examen des marchés pour examiner les plans d'approvisionnement et les critères d'évaluation afin de s'assurer que les fournisseurs autochtones sont correctement pris en compte, ainsi qu'un cadre de gestion de l'approvisionnement de l'ASC et une directive sur l'approvisionnement autochtone (ébauche).
Exceptions approuvées par l'administrateur général
Les contrats de l'ASC sont principalement axés sur les projets spatiaux et la recherche et le développement (R-D), qui nécessitent une expertise hautement spécialisée. Pour évaluer la capacité des fournisseurs autochtones, l'ASC a consulté Services aux Autochtones Canada (SAC), a examiné le Répertoire des entreprises autochtones (REA) et a mené des activités de sensibilisation auprès des communautés autochtones. Les résultats indiquent que les fournisseurs autochtones pourraient bénéficier d'une capacité et d'une expérience supplémentaires pour soumissionner à ces contrats spécialisés. Par conséquent, il ne serait pas possible d'atteindre l'objectif de 5 % de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) sans exempter ce type d'approvisionnement. Par conséquent, l'ASC a demandé une exception approuvée par l'administrateur général pour tous les contrats spatiaux et de R-D, totalisant 182 563 551$ au cours de l'exercice -. Ces contrats comprenaient des travaux hautement spécialisés liés à des projets tels que RADARSAT+ et Canadarm3. L'ASC demeure déterminée à renforcer les capacités autochtones grâce à une collaboration continue avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones.
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère pour la période de - à -.
Le figure 1 montre les dépenses engagées par le ministère en - pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Version textuelle de la figure 1
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles pour - |
|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 1 100 379 976$ |
| Services internes | 59 389 839$ |
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle
Les graphiques ci-dessus indiquent que, pour -, l'ASC a dépensé 1 100 379 976$ pour sa responsabilité essentielle (La présence du Canada dans l'espace) et 59 389 839$ pour les services internes.
Sommaire du rendement budgétaire
Le tableau 7 montre l'argent que l'ASC a dépensé au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses - | Autorisations totales pouvant être utilisées pour - | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 778 010 952 | 1 349 899 367 |
|
| Services internes | 56 069 879 | 52 896 910 |
|
| Total | 834 080 831 | 1 402 796 277 |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
L'ASC a reporté 243,0 millions de dollars en -, dont 94 % (238,2 millions de dollars) sont liés aux enveloppes de financement des projets d'immobilisations (y compris le budget de risque) qui sont reportées aux exercices ultérieurs par le biais des mécanismes de report disponibles. Il s'agit d'une partie intégrante de la gestion de projet au sein du Programme spatial canadien ; pour -, 100 % des fonds inutilisés sont reportés aux années suivantes.
Les écarts dans les dépenses réelles de - à - dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables à :
- Augmentation nette de - à - dans Canadarm3 pour les phases de définition et de mise en œuvre.
- Augmentation nette en - dans l'Accord de coopération Canada-ESA, en raison d'un transfert de fonds du ministère de la Défense nationale pour soutenir la recherche et le développement en matière de défense.
- À partir du Plan ministériel -, conformément à la pratique dans d'autres ministères, l'ASC a révisé sa méthodologie d'allocation des ressources entre sa responsabilité principale et ses services internes. Cette approche actualisée reflète plus fidèlement la contribution de ces ressources à l'appui de la responsabilité essentielle de l'Agence, Le Canada dans l'espace, et sera appliquée dans de futures publications.
L'onglet Finances de la page Infographie pour l'ASC dans l'InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.
Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
Le tableau 8 présente les dépenses prévues de l'ASC au cours des trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 857 063 421 | 611 513 617 | 421 992 010 |
| Services internes | 56 874 897 | 55 326 668 | 53 889 504 |
| Total | 913 938 318 | 666 840 285 | 475 881 514 |
Analyse des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
L'écart entre - et - dans le tableau ci-dessus est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- Diminution nette des investissements dans le Canadarm3 : annoncés à l'origine dans le budget de , avec un financement supplémentaire prévu dans les années à venir.
- Diminution nette des investissements de GardeFeu : annoncé initialement dans le budget de , avec un financement supplémentaire prévu dans les années à venir.
- Diminution nette pour contribuer à l'examen exhaustif des dépenses (EED).
L'onglet Finances de la page Infographie pour l'ASC dans l'InfoBase du GC fournit des renseignements financiers plus détaillés sur les années à venir.
L'onglet Finances de la page Infographie pour l'ASC dans l'InfoBase du GC fournit des renseignements financiers plus détaillés en ce qui concerne les exercices précédents.
Financement
Cette section donne un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et ses services internes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement, consultez la page Budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 2 résume le financement approuvé, voté et législatif, du ministère pour la période de - à -.
Version textuelle du graphique 2
Le graphique 2 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.
| Exercice | Postes législatifs | Crédits votés | Total |
|---|---|---|---|
| - | 14 493 023$ | 436 254 186$ | 450 747 210$ |
| - | 16 179 229$ | 618 547 312$ | 634 726 541$ |
| - | 17 569 575$ | 1 142 200 240$ | 1 159 769 815$ |
| - | 19 714 945$ | 894 223 373$ | 913 938 318$ |
| - | 19 367 413$ | 647 472 872$ | 666 840 285$ |
| - | 18 610 064$ | 457 271 450$ | 475 881 514$ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les écarts de dépenses sont principalement attribuables à des fonds spécifiques alloués aux initiatives suivantes pour lesquelles le financement a dépassé les affectations de ressources continues de l'ASC :
- Le budget de prévoyait un financement supplémentaire de 150 millions de dollars sur cinq ans à compter de - pour mener à bien les activités dans le cadre du PAEL.
- Un financement de 142,2 millions de dollars a été approuvé pour le PAEL 2.0 – Astromobile utilitaire lunaire (AUL). Ce financement est destiné à tirer parti des progrès réalisés dans le domaine des astromobiles autonomes et intelligentes grâce aux investissements antérieurs dans les systèmes de mobilité de surface réalisés plus récemment dans le cadre de la phase 1 du PAEL, de la mission de l'astromobile lunaire et de l'Initiative d'exploration de la surface lunaire, entre autres.
- Conformément aux annonces de , 1,9 milliard de dollars sur 24 ans ont été engagés pour le Canadarm3 à titre de contribution du Canada à la station Gateway dirigée par la NASA :
- un financement de 27,4 millions de dollars répartis sur quatre ans à partir de - pour entreprendre la première phase de définition du projet Canadarm3 et des activités STIM;
- un financement de 335,3 millions de dollars pour les exercices - et - pour entreprendre la deuxième phase de définition du projet Canadarm3 ;
- un financement de 939,2 millions de dollars, tiré du financement total de 1,13 milliard de dollars disponible de - à -, a été obtenu en - pour soutenir les phases de définition détaillée et de mise en œuvre, et la préparation de la livraison à la NASA pour une date de lancement cible au plus tôt en .
- Conformément aux annonces du budget de , fournir 1,1 milliard de dollars sur 14 ans, à compter de -, pour poursuivre la participation du Canada à la SSI jusqu'en , un financement supplémentaire de 404 millions de dollars réparti sur 14 ans à partir de -.
- Comme annoncé dans le budget de , un financement de 92,2 millions de dollars soutiendra l'initiative GardeFeu, mission opérationnelle canadienne, dans un effort de collaboration impliquant l'ASC, RNCan et ECCC pour fournir un système d'information complet qui observera les feux de forêt depuis l'espace pendant les périodes de pointe de l'activité des incendies. Le financement servira à concevoir, à construire et à exploiter un nouveau système satellite de surveillance des feux de forêt.
- Le budget de a annoncé un nouveau financement pour les activités d'utilisation initiale du Canada pour Gateway. Un financement de 72,2 millions de dollars a été et sera accessible de - à -.
- Un financement de 68,9 millions de dollars a été et sera accessible de - à - pour entreprendre la phase des exigences détaillées du projet (phase A) de l'instrument NuagIR, pour terminer les activités d'avant-projet de HAWCsat et pour mettre en œuvre les initiatives scientifiques et d'application dans le cadre de la mission satellite AVENIR (Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement).
- Un financement de 80,3 millions de dollars a été obtenu de - à - pour entreprendre la phase d'analyse des options d'une initiative de système satellitaire de nouvelle génération dans le cadre du portefeuille d'activités RADARSAT+. Cela comprend la réalisation d'une analyse approfondie des exigences du système satellitaire de prochaine génération, l'élaboration de concepts réalisables et l'élaboration de plans de développement complets comprenant des modèles de mise en œuvre, des échéanciers et des coûts. Ces travaux éclaireront les plans du gouvernement concernant le système satellitaire de prochaine génération du Canada, un système qui maintiendra les capacités d'OT du Canada à long terme.
- Un financement de 528,5 millions de dollars a été obtenu en -, dans le cadre de la prochaine Stratégie industrielle de défense. Ce financement fait partie des contributions du Canada dans le cadre de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA) et appuie les activités de recherche et de développement en matière de défense.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l'ASC.
Faits saillants des états financiers
Cette section présente les états financiers (non audités) de l'ASC pour l'exercice terminé le .
Le tableau 9 résume les charges et les revenus pour - qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels - | Résultats prévus - | Différence (résultats réels moins résultats prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 1 112 705 407$ | 1 105 636 107$ | 7 069 300$ |
| Total des revenus | 77 781$ | 49 421$ | 28 360$ |
| Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts | 1 112 627 626$ | 1 105 586 687$ | 7 040 939$ |
Analyse des charges et des revenus pour -
Les dépenses réelles totales pour - étaient de 1 113 millions de dollars, soit une augmentation de 7,1 millions de dollars (0,64 %) par rapport aux dépenses prévues de 1 106 millions de dollars. L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s'explique principalement par les facteurs suivants :
- Les paiements de transfert, plus élevés que prévu (+ 3,7 millions de dollars) ;
- Services professionnels, inférieurs aux prévisions (-10,1 millions de dollars) ;
- Les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux des employés, plus élevées que prévu (15,3 millions de dollars) ;
Les renseignements sur les résultats prévus pour - proviennent de l'état des résultats prospectif et des notes de - de l'ASC.
Le tableau 10 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels - | Résultats réels - | Différence (- moins -) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 1 112 705 407$ | 584 002 520$ | 528 702 887$ |
| Total des revenus | 77 781$ | 54 534$ | 23 247$ |
| Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts | 1 112 627 626$ | 583 947 986$ | 528 679 640$ |
Analyse des différences de charges et de revenus entre - et -
En -, les dépenses totales étaient de 1 113 millions de dollars, soit une augmentation de 529 millions de dollars (90,5 %) par rapport aux dépenses totales de l'année précédente de 584 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :
- Une augmentation des paiements de transfert de 519 millions de dollars, principalement liée aux paiements de transfert versés à l'Agence spatiale européenne ;
- Une augmentation de 4,5 millions de dollars des services professionnels et spéciaux ;
- Une augmentation des salaires et des avantages sociaux des employés de 2,6 millions de dollars.
Les dépenses totales de l'Agence ont été engagées pour s'acquitter de ses deux responsabilités essentielles, indiquées ci-dessous, et ont été principalement engagées dans l'amortissement des immobilisations corporelles (216,5 millions de dollars), des salaires et des avantages sociaux des employés (139,2 millions de dollars) et des services professionnels et spéciaux (131 millions de dollars).
- La présence du Canada dans l'espace 1 048,5 millions de dollars (94,2 %)
- Services internes 64,3 millions de dollars (5,8 %)
Les revenus totaux de l'ASC étaient de 0,07 million de dollars en - (0,05 million de dollars en -), ce qui représente la partie disponible des revenus globaux de 2 millions de dollars. La plupart de ces revenus sont déclarés sous la rubrique « emplacement et utilisation des biens publics ».
Le Tableau 11 présente un aperçu sommaire des passifs (obligations et dépenses à engager) et des actifs (ressources disponibles) du Ministère, ce qui permet d'indiquer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.
| Renseignements financiers | Exercice en cours (-) | Exercice précédent (-) | Différence (- moins -) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 153 623 687$ | 200 742 949$ | (47 119 262)$ |
| Total des actifs financiers nets | 150 246 775$ | 199 127 934$ | (48 881 159)$ |
| Dette nette du ministère | 3 376 912$ | 1 615 014$ | 1 761 898$ |
| Total des actifs non financiers | 1 343 278 956$ | 1 288 959 643$ | 54 319 313$ |
| Situation financière nette du ministère | 1 339 902 044$ | 1 287 344 628$ | 52 557 416$ |
Analyse du passif et de l'actif du ministère depuis le dernier exercice
Le total du passif net de 153,6 millions de dollars se compose principalement des créditeurs et des charges à payer. Il s'agit des biens et services reçus à la fin de l'exercice, mais qui n'ont pas encore été payés par l'Agence. La diminution de 47,1 millions de dollars (23,5 %) de - à - est normale, car les calendriers de paiement peuvent varier d'une année à l'autre, en particulier ceux liés aux programmes spatiaux.
Le total des actifs s'élevait à 1 494 millions de dollars à la fin de - (150 millions de dollars d'actifs financiers nets et 1 343 millions de dollars d'actifs non financiers), soit une augmentation de 5,4 millions de dollars principalement attribuable à :
- Une diminution de 46,9 millions de dollars du montant à recevoir du Trésor, qui représente le montant net de l'encaisse que l'Agence a le droit de prélever du Trésor sans autre autorisation pour s'acquitter de ses passifs;
- Une diminution de 2 millions de dollars des comptes débiteurs et des avances;
- Une augmentation de 54 millions de dollars des immobilisations corporelles (principalement pour l'actif en construction Canadarm3).
Les actifs non financiers sont principalement composés d'actifs liés à l'espace (1,29 G$ sur 1,34 G$).
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de - à -.
Le tableau 12 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'ASC pour les trois exercices précédents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels en - | Équivalents temps plein réels en - | Équivalents temps plein réels en - |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 507,7 | 516,2 | 635,4 |
| Services internes | 429,3 | 470,5 | 389,1 |
| Total | 937,0 | 986,7 | 1024,5 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
L'écart entre - et - est principalement attribuable à l'augmentation du personnel nécessaire pour réaliser les projets du Programme spatial canadien annoncés par le gouvernement.
Le nombre d'ETP au Canada dans l'espace a augmenté de 25 %, tandis que les services internes ont diminué de 9 %. Cette évolution s'explique par la nécessité de soutenir la complexité croissante du programme spatial, son expansion ainsi que les activités de soutien requises pour assurer la prestation des programmes et l'exécution des responsabilités essentielles de l'Agence. Les missions d'exploration de l'espace lointain de l'ASC, notamment Gateway, Artemis et le projet d'astromobile utilitaire lunaire (AUL), de même que les projets d'observation de la Terre de plus en plus complexes, présentent de nouveaux défis dans un contexte de menaces en constante évolution.
En raison de l'ancienne méthodologie utilisée dans le Plan ministériel - et les plans ministériels précédents, de nombreux ETP directement impliqués dans l'exécution des programmes ont été identifiés comme des services internes. Une méthodologie mise à jour qui reflète mieux l'harmonisation des ETP avec les programmes a été mise en œuvre dans le Plan ministériel -.
Le tableau 13 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de l'ASC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus en - | Équivalents temps plein prévus en - | Équivalents temps plein prévus en - |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 666,2 | 662,4 | 643,7 |
| Services internes | 366,3 | 363,7 | 345,4 |
| Total | 1032,5 | 1026,1 | 989,1 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les variations entre - et - sont principalement à cause de :
- Mesures mises en œuvre dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses;
- Changements dans les besoins en personnel pour appuyer la mise en œuvre d'activités élargies dans le cadre du Programme spatial canadien. Bien que des fonds et des activités supplémentaires soient prévus dans les années à venir ; toutefois, ils ne sont pas pris en compte dans ces projections d'ETP.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ASC :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle :
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Administrateur général/Administratrice générale :
Jean‑Claude Piedboeuf, président par intérim
Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique
Instrument(s) habilitant(s) :
Année de constitution ou de création :
Établi en
Autre :
L'ASC a été créée en . L'administration centrale de l'Agence est située au Centre spatial John H. Chapman, à Longueuil (Québec). Les autres lieux de travail de l'ASC comprennent des bureaux dans la région de la capitale nationale et des bureaux de liaison à Houston, Washington et Paris.
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
6767 Route de l'Aéroport
Arrondissement de Saint-Hubert
Longueuil (Québec)
J3Y 8Y9
Numéro de téléphone :
(450) 926-4800
Téléimprimeur (ATS) :
(450) 926-4352
Télécopieur :
450-926-4352
Adresse courriel :
Site(s) Web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d'appliquer l'ACS Plus aux politiques, aux programmes et à d'autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons de faire preuve de davantage d'inclusion et d'adaptation ainsi que les méthodes permettant de cerner et de réduire tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif et mesurable qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères sont responsables de déterminer les dépenses prévues et doivent être en mesure de justifier les données financières présentées dans leur plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le crédit énonce également les conditions régissant les dépenses.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d'un équivalent temps plein correspond au nombre d'heures de travail d'un employé ou d'une employée divisé par le nombre d'heures d'une semaine de travail à temps plein d'un employeur. Par exemple, une personne qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative pour évaluer les progrès réalisés en vue d'atteindre un résultat au niveau d'un ministère ou d'un programme, ou les extrants ou résultats attendus d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative pour évaluer les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Programme, projet ou autre initiative amenant deux ministères fédéraux ou plus à recevoir du financement pour travailler en collaboration à un résultat commun habituellement lié à une priorité gouvernementale et que les ministres y participant conviennent de désigner horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment l'exigence selon laquelle le ministère responsable doit rendre compte des dépenses et des résultats communs.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des activités prévues et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois exercices. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Activité, plan ou projet sur lequel un ministère met l'accent et dont il rendra compte au cours d'une période de planification particulière. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d'atteindre les résultats ministériels attendus.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du rapport sur les résultats ministériels -, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de .
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été dégagées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et des ressources qui contribuent à l'exercice des responsabilités essentielles du ministère et à l'atteinte de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un extrant lié aux activités d'un ministère ou liées à une politique, un programme ou une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat général lié aux responsabilités essentielles d'un ministère.
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