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Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels –

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Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)

Calendrier du programme de paiements de transfert

  • Date de début : Le renouvellement de l'Accord a été signé le et a été ratifié le .
  • Date de fin : (fin de l'Accord)
  • Exercice de mise en application des modalités : Les modalités révisées ont été approuvées en et sont entrées en vigueur le . Les modalités ont été modifiées en sous l'autorité du ministre de l'Industrie.

Renseignements sur le financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Contributions à l'Accord de coopération Canada/Agence spatiale européenne.
  • Nom des modalités du programme : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne (Traité E105577)
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :
  • Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour des produits et services à valeur ajoutée dans les domaines de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications, de la navigation, de l'exploration spatiale, de la connaissance de la situation spatiale, du soutien industriel et du développement technologique général, y compris le programme facultatif ACCESSNote de bas de page 1.
  • Encourager la participation du milieu universitaire canadien et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions et programmes européens en microgravité ou dans l'espace par l'entremise de missions et de programmes européens d'exploration spatiale.

Ceci est réalisé grâce à une contribution financière de l'ASC aux programmes facultatifs de l'ESA. L'accès aux contrats de l'ESA dépend des abonnements canadiens aux programmes, qui sont déterminés tous les trois ans par le Conseil ministériel de l'ESA. Pour éclairer ces décisions, l'ASC mène un dialogue approfondi avec l'industrie afin d'évaluer la meilleure façon d'utiliser les dollars d'abonnement.

Comme annoncé en , le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 664,4 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA), dont 528,5 millions de dollars comme première mesure à l'appui de la Stratégie industrielle de défense (SID). Ces investissements produiront des résultats dans le cadre de la nouvelle SID du Canada. Dans le cadre de cet accord de contribution, les entreprises canadiennes recevront des contrats de l'ESA proportionnellement à l'investissement du Canada, ce qui les aidera à faire progresser leurs technologies spatiales de pointe fabriquées au Canada.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en - :

L'ASC collabore activement avec le secteur spatial canadien (industrie et milieu universitaire) au moyen de webinaires et de contenu en ligne.

L'ESA publie fréquemment des appels de propositions et des appels d'offres, dont bon nombre sont accessibles à l'industrie et au milieu universitaire canadiens. Ces possibilités sont publiées sur la plateforme en ligne ESA-star et sont mises à jour régulièrement.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : L'investissement du Canada dans le secteur spatial présente des avantages pour l'économie canadienne.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme de développement des capacités spatiales (PDCS)

Résultats obtenus :

Résultat #1 : Occasions en sciences, technologies et développement.

En - :

  • 144 enquêtes scientifiques, projets de recherche et développement ou de démonstration ont été financés par le programme de l'ESA.
  • Le coefficient de rendement du Canada depuis - a atteint 0,74 en . L'objectif actuel est de 0,93 pour être atteint d'ici . Le faible coefficient de rendement industriel global est dû à l'augmentation significative et soudaine des fonds investis dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense. Le coefficient augmentera régulièrement au fil du temps pour atteindre une valeur de 1,0 en fonction du taux de rendement des organisations canadiennes lors de l'attribution des contrats de l'ESA.

Résultat #2 : La recherche et le développement dans le domaine spatial font progresser la science, les technologies, les applications et l'expertise.

En - :

  • 48 technologies et applications ont fait progresser leur niveau de maturité technologique (NMT) ou niveau de maturité des applications (NMA) à travers le programme de l'ESA.
  • 96 étudiants ont participé à des projets appuyés par le programme de l'ESA.
  • 96 professionnels en début de carrière ont participé à des projets appuyés par le programme de l'ESA.
  • 550 personnes hautement qualifiées ont participé à des projets appuyés par le programme de l'ESA.

Résultat #3 : Le savoir-faire du secteur spatial canadien est démontré.

En - :

  • 5 missions spatiales impliquant des astronautes canadiens ou du contenu canadien sont rendues possibles par le programme de l'ESA.
  • 20 technologies soutenues par le programme de l'ESA ont été identifiées comme candidates pour des missions futures.
  • 19 technologies ont été mises à l'essai ou vérifiées et des expériences scientifiques réalisées dans le cadre d'un déploiement analogue ou dans un environnement suborbital grâce au soutien du programme de l'ESA.

Résultat #4 : Le secteur spatial canadien est développé et bien positionné.

En - :

  • 65 organisations canadiennes ont participé à des projets financés par le programme de l'ESA.

Résultat #5 : Le secteur spatial canadien est concurrentiel.

  • 6 technologies ont effectué un vol ou ont été spatioqualifiées grâce à la participation du Canada aux programmes de l'ESA pour la période -.
  • En -, la valeur des contrats subséquents obtenus par les organisations canadiennes sur le marché européen et mondial a atteint 368,6 millions de dollars.

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en - : S.O.

Conclusions des évaluations effectuées en - : S.O.

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Contributions dans le cadre de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)

Renseignements financiers (en dollars) - Contributions dans le cadre de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles - Dépenses réelles - Dépenses prévues - Autorisations totales pouvant être utilisées en - Dépenses réelles (autorisations utilisées) - Écart (dépenses réelles en - moins dépenses prévues en -)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 32 670 014 40 585 447 31 432 000 562 937 446 562 926 288 531 494 288
Total des autres paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 32 670 014 40 585 447 31 432 000 562 937 446 562 926 288 531 494 288

Explication des écarts

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues présentées dans le tableau ci-dessus est principalement attribuable à ce qui suit :

  • Un investissement annoncé en , y compris un nouveau financement de 528,5 millions de dollars dans le cadre de la prochaine Stratégie industrielle de défense en -.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales

Calendrier du programme de paiements de transfert

  • Date de début :
  • Date de fin : S.O. – En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : -

Renseignements sur le financement

  • Inscription dans les Comptes publics :
    • Programme global de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
    • Programme de subventions globales à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
  • Nom des modalités du programme : Modalités du Programme global de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
  • Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l'entremise du budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme appuie le développement des connaissances et de l'innovation dans les domaines prioritaires de l'ASC tout en sensibilisant davantage et en promouvant la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comporte deux volets :

  1. Recherche
  2. Sensibilisation et éducation.

Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada, et à appuyer la collecte d'information ainsi que la recherche et les études portant sur l'espace et la recherche afférents aux priorités de l'ASC.

Le volet Sensibilisation et éducation a pour objectif d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines apparentés à l'espace ; à soutenir le fonctionnement d'organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation spatiales, et ; à accroître la visibilité des sciences et technologies (S et T) spatiales canadiennes chez les étudiants canadiens et à les faire participer davantage aux activités connexes.

Ce programme de paiements de transfert est composé de subventions et de contributions non remboursables.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en - :

L'ASC publie fréquemment des avis d'offre de participation (AOP) dans le cadre de son programme de subventions et de contributions afin de soutenir la recherche, la sensibilisation et l'éducation dans les domaines des sciences et des technologies spatiales. Ces AOP sont sur le site web des subventions et contributions de l'ASC, qui est régulièrement mis à jour.

Depuis , une initiative visant à impliquer les bénéficiaires a été entreprise par le biais d'une enquête. L'ASC a étendu l'initiative à travers sa page web afin d'établir un dialogue avec les candidats et bénéficiaires potentiels.

Des consultations, des présentations et des discussions avec les communautés universitaires et industrielles ainsi qu'avec d'autres groupes de bénéficiaires potentiels sont en cours et se poursuivront.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

  • Le Canada demeure un chef de file dans l'espace.
  • L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
  • L'investissement du Canada dans le secteur spatial présente des avantages pour l'économie canadienne

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

  • Développement des capacités spatiales
  • Utilisation de l'espace
  • Exploration spatiale
  • Services internes (services de communications, services de gestion et surveillance)

Résultats obtenus :

Volet recherche

En - :

  • Résultat #1 : Possibilités en sciences, en recherche et en développement (R-D)
    • 295 projets de recherche scientifique, de développement (R-D) ou de démonstration ont été financés dans le cadre du Programme de S et C.
  • Résultat #2 : la recherche et le développement (R-D) spatiaux font progresser les sciences, les technologies, les applications et l'expertise.
    • 22 technologies et applications financées dans le cadre du Programme de S et C ont progressé dans l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT) ou des niveaux de maturité des applications (NMA).
    • 1 413 étudiants ont participé à des projets soutenus par le Programme de S et C.
    • 918 personnes hautement qualifiées (PHQ) ont participé à des projets financés par le Programme de S et C.
  • Résultat #3 : Le secteur spatial canadien est développé et bien positionné.
    • 262 organisations canadiennes ont participé à des projets financés par le Programme de S et C.
  • Résultat #4 : Les connaissances relatives à l'espace progressent grâce à la science.
    • 2 855 publications scientifiques évaluées par les pairs ont fait état du financement de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en - : Aucune vérification n'a été effectuée au cours de l'année visée par le rapport.

Conclusions des évaluations effectuées en - : La dernière évaluation du programme global de S et C a été réalisée au cours de l'exercice -. Les recommandations du plan d'action de la direction ont été prises en compte.

Renseignements financiers

Renseignements financiers (en dollars) - Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales

Renseignements financiers (en dollars) - Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Type de paiement de transfert Dépenses réelles - Dépenses réelles - Dépenses prévues - Autorisations totales pouvant être utilisées en - Dépenses réelles (autorisations utilisées) - Écart (dépenses réelles en - moins dépenses prévues en -)
Total des subventions 14 924 589 13 168 489 11 417 000 11 408 952 11 408 951 8 049
Total des contributions 25 301 081 25 674 276 24 169 000 23 698 416 23 698 414 470 586
Total des autres paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 40 225 670 38 842 765 35 586 000 35 107 368 35 107 365 478 635

Explication des écarts

Réaffectation des fonds du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales à l'Accord de coopération Canada - ESA.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

Le Centre de responsabilité pour l'ACS Plus de l'Agence spatiale canadienne (ASC) relève de la Direction des politiques-Politiques stratégiques de l'ASC et est dirigé par un directeur exécutif qui assume également le rôle de co-champion de l'ACS Plus à l'ASC. Le Centre de responsabilité pour l'ACS Plus supervise la mise en œuvre de la politique et des pratiques de l'ASC en matière d'ACS Plus. Il sensibilise également le personnel de l'ASC à l'ACS Plus et fournit des conseils à tous les employés participant à la réalisation des analyses ACS Plus dans le cadre de projets et d'initiatives nouveaux ou mis à jour. L'ASC reconnaît toutefois que l'application rigoureuse des exigences du gouvernement du Canada en matière d'ACS Plus constitue une responsabilité partagée. Pour appuyer cette responsabilité, l'Agence maintient les rôles suivants :

  • Le champion de l'ACS Plus, responsable de la promotion de l'ACS Plus ;
  • Le co-champion de l'ACS Plus, également responsable de la promotion de l'ACS Plus ;
  • L'unité des points focaux de l'ACS Plus, chef du centre de responsabilité ;
  • Les conseillers sectoriels de l'ACS Plus, qui représentent les différents secteurs de l'ASC, fournissent des conseils et une orientation aux gestionnaires pour la réalisation de leurs évaluations de l'ACS Plus et examinent leurs évaluations avant de les envoyer au centre de responsabilité de l'ACS pour analyse.

Capacité

L'ASC s'est engagée à favoriser des résultats diversifiés et inclusifs par son travail et reconnaît l'importance de l'ACS Plus pour atteindre cet objectif.

L'ASC a renouvelé sa politique sur l'ACS Plus en , ce qui a modernisé les politiques et procédures de l'Agence en matière d'ACS Plus, tout en améliorant l'accessibilité des outils et des ressources de l'ACS Plus.

En -, la disponibilité, la surveillance étroite et la communication en temps opportun des données pertinentes de l'ACS Plus ont été maintenues grâce au suivi d'au moins huit indicateurs contenus dans les profils d'information sur le rendement (PIR) de l'ASC, éclairant ainsi la prise de décision grâce à une analyse plus solide.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

2 ETP

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Le Canada dans l'espace - Programme de développement des capacités spatiales

Responsabilité essentielle : Le Canada dans l'espace

Nom du programme : Programme de développement des capacités spatiales (PDCS)

Objectifs du programme : Le PDCS contribue au développement de la relève spatiale canadienne en encourageant les jeunes à poursuivre des études et des carrières en STIM, tout en offrant aux étudiants postsecondaires et aux professionnels en début de carrière des occasions d'apprentissage pratique favorisant la diversité et l'inclusion.

Population cible : Secteur spatial, établissements postsecondaires, jeunes et étudiants.

Répartition des avantages - Programme de développement des capacités spatiales
Répartition Groupe
Selon le sexe Deuxième groupe : 60 % à 79 % d'hommes.
Selon le niveau de revenu Cinquième groupe : profite grandement aux personnes à revenu élevé.
Selon le groupe d'âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Créer des occasions de développement professionnel de haut niveau pour les étudiants du secteur spatial.

En -, le programme Développement de la science, de la technologie et de l'expertise dans le milieu universitaire (DSTEMU) a continué d'offrir aux étudiants du niveau postsecondaire et aux professionnels en début de carrière des expériences pratiques dans un contexte spatial. Grâce à cette initiative, 1 933 étudiants ont bénéficié d'occasions de perfectionnement professionnel en -, notamment par la participation à des conférences et à des formations spécialisées. Le programme favorise activement la diversité et l'inclusion en exigeant des mesures visant la participation de personnes issues de groupes sous-représentés. En -, les participants étaient composés de 74,8 % d'hommes, de 24,6 % de femmes et de 0,3 % de personnes non binaires.

L'Initiative canadienne CubeSats pour les STIM (CUBICS) constitue un exemple phare de projet soutenu par le programme. Cette initiative offre aux étudiants une expérience pratique unique qui stimule l'intérêt pour les domaines des STIM, développe des compétences techniques variées et facilite la transition vers le marché du travail du secteur spatial canadien. Elle contribue également à promouvoir la diversité et l'inclusion en encourageant la participation d'étudiants et de groupes sous-représentés provenant de partout au Canada.

Statistiques sur les incidences clés du programme - Programme de développement des capacités spatiales
Statistiques Résultats observésNote de bas de page 2 Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)
Bénéficiaires de financement de la R et D du PDCS par genre
  • Hommes : 74,8 %
  • Femmes : 24,6 %
  • Personnes non binaires : 0,3 %
Profil d'indicateur de rendement -
Bénéficiaires de financement en R et D du PDCS, par province ou territoire
  • C.-B. : 11,1%
  • Alb. : 8,1%
  • Sask. : 2,1%
  • Man.: 1,7%
  • Ont. : 45,5%
  • Qc. : 26,4%
  • N.-B. : 0,4%
  • N.-É. : 1,7%
  • T.N.L. : 3,0%
  • Î.-P.-É. : 0,0%
  • Yn. : 0,0%
  • T.N.-O. : 0,0%
  • Nt. : 0,0%
Profil d'indicateur de rendement -
Bénéficiaires de financement de la R et D du PDCS qui sont des étudiants
  • Étudiants : 37,9 %
  • Non-étudiants : 62,1 %
Profil d'indicateur de rendement -

Le Canada dans l'espace - Exploration spatiale

Responsabilité essentielle : Le Canada dans l'espace

Nom du programme : Exploration spatiale

Objectifs du programme : Le Programme d'exploration spatiale (PES) développe des technologies innovantes et prépare des astronautes canadiens à participer à des missions spatiales de premier plan. Ces activités génèrent de nouvelles connaissances et contribuent à relever des défis liés notamment à la santé, à la sécurité. Au final, le PES contribue à l'avancement des connaissances et offre des possibilités uniques à tous.

Population cible : Industrie spatiale, milieu universitaire, industrie alimentaire et secteur de la santé, étudiants, populations éloignées et nordiques.

Répartition des avantages - Le Canada dans l'espace - Exploration spatiale
Répartition Groupe
Selon le sexe Deuxième groupe : 60 % à 79 % d'hommes.
Selon le niveau de revenu Cinquième groupe : profite grandement aux personnes à revenu élevé.
Selon le groupe d'âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés.
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les données disponibles indiquent que les bénéficiaires du financement en R-D du Programme d'exploration spatiale (PES) sont composés de 63,8 % d'hommes, de 31,7 % de femmes et de 0,5 % de personnes non binaires ou de diverses identités de genre. Les hommes demeurent donc les principaux bénéficiaires de ce financement.

De plus, la majorité des bénéficiaires du financement en R-D du Programme d'exploration spatiale (PES) résident en Ontario (46 %), tandis que des proportions moins élevées se trouvent dans les provinces de l'Ouest (24 %), au Québec (24 %) et dans les provinces de l'Atlantique (6 %).

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Les investissements dans les technologies et les systèmes de soins de santé spatiaux améliorent les résultats de santé des astronautes dans l'espace lointain ainsi que des Canadiens dans les régions du nord et des régions éloignées

L'environnement unique, isolé et extrême de l'espace, offre des possibilités de recherche pour trouver des solutions novatrices aux problèmes de santé communs aux astronautes et aux personnes vivant dans des collectivités éloignées. En -, l'ASC a continué à présenter des innovations alignées sur l'initiative Nouveaux horizons en santé, qui vise à faire progresser les technologies liées à la santé en vue d'une application potentielle dans l'espace lointain avec des liens évidents avec les défis terrestres. Lors de la 18e Conférence internationale sur les opérations spatiales (SpaceOps) qui s'est tenue à Montréal en , l'ASC a présenté ses travaux sur les systèmes de santé pilotés par l'IA et les soins médicaux indépendants de la Terre. Ces technologies ont le potentiel d'améliorer les services de soins de santé dans les environnements isolés afin de soutenir la santé des astronautes pendant les missions dans l'espace lointain, tout en relevant les défis liés à la prestation des soins de santé auxquels sont confrontées les personnes vivant dans les communautés éloignées et nordiques.

Investir dans les innovations spatiales en agriculture pour optimiser la production d'aliments nutritifs avec un apport minimal de ressources

En -, l'ASC a étudié les possibilités de se joindre à des initiatives dirigées par les Inuits visant la mise à l'essai et la démonstration de technologies de production alimentaire dans l'espace, tout en générant des retombées positives sur la sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et éloignées. S'appuyant sur ses collaborations existantes avec des partenaires autochtones, l'ASC a travaillé avec la communauté de Gjoa Haven à la réalisation de projets liés à l'espace, notamment le projet de sous-systèmes de production alimentaire. Ce projet contribue au renforcement des capacités locales, à la mobilisation communautaire et à l'essai de technologies novatrices de production alimentaire pouvant être appliquées tant aux futures missions spatiales qu'à l'amélioration de l'accès à des aliments frais et nutritifs dans les régions éloignées et nordiques.

Statistiques sur les incidences clés du programme - Exploration spatiale
Statistiques Résultats observésNote de bas de page 2 Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)
Bénéficiaires de financement de la R et D du PES par genre
  • Hommes : 63,8 %
  • Femmes : 31,7 %
  • Personnes de genre fluide, non binaires ou bispirituelles : 0,5 %
  • Non disponible (ND) : 4,0 %
Profil d'indicateur de rendement -
Bénéficiaires de financement de la R et D du PES, par province ou territoire
  • C.-B. : 12%
  • Alb. : 8%
  • Man.: 4%
  • Ont. : 46%
  • Qc. : 24%
  • N.-B. : 1%
  • N.-É. : 4%
  • T.N.L. : 1%
Profil d'indicateur de rendement -

Le Canada dans l'espace - Utilisation de l'espace

Responsabilité essentielle : Le Canada dans l'espace

Nom du programme : Utilisation de l'espace

Objectifs du programme : Le Programme d'utilisation de l'espace (PUE) tire parti de l'observation de la Terre et d'autres activités près de la Terre pour s'assurer que le Canada tire pleinement parti du potentiel qu'offre l'espace au profit de tous les Canadiens. Il utilise les données satellitaires pour fournir des informations dans divers domaines tels que le positionnement, la navigation et la synchronisation, ainsi qu'aux personnes vivant dans des zones sujettes aux inondations, aux incendies et d'autres dangers naturels.

Population cible : Le secteur public canadien, l'industrie spatiale, le milieu universitaire et les peuples autochtones.

Répartition des avantages - Utilisation de l'espace
Répartition Groupe
Selon le sexe Deuxième groupe : 60 % à 79 % d'hommes.
Selon le niveau de revenu Cinquième groupe : profite grandement aux personnes à revenu élevé.
Selon le groupe d'âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés.
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les données disponibles indiquent que les bénéficiaires du financement en R-D du Programme d'utilisation de l'espace (PUE) sont composés à 74 % d'hommes et à 24 % de femmes. Cela indique que les hommes sont les principaux bénéficiaires du financement en R-D du PUE, tandis que les femmes et les personnes non binaires peuvent faire face à des obstacles dans l'accès aux possibilités offertes par ce financement.

De plus, près de la moitié des bénéficiaires du financement en R-D du PUE résident dans les provinces de l'Ouest (50 %), tandis que les autres se trouvent en Ontario (23 %), au Québec (19 %) et dans les provinces de l'Atlantique (8 %). Aucun bénéficiaire du financement n'était situé en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Fournir des données satellites aux fournisseurs de services partout au pays

L'ASC fournit un accès aux données satellitaires à des fournisseurs de services partout au pays. Par exemple, en -, la Constellation RADARSAT (MCR) a produit 509 510 images, qui ont été mises à la disposition d'autres ministères fédéraux ainsi que de fournisseurs de services du secteur privé à l'échelle du Canada. Les services fondés sur les données satellitaires soutenues par l'ASC aident les secteurs public et privé à protéger les milieux naturels et bâtis ainsi qu'à gérer les catastrophes naturelles, les ressources naturelles et les situations d'urgence. De nombreux Canadiens bénéficient de ces services : les agriculteurs peuvent surveiller les risques de maladies affectant leurs cultures, les premiers intervenants sont mieux outillés pour gérer les inondations et les feux de forêt, et les communautés nordiques peuvent surveiller les glaces côtières et adapter leurs activités de pêche en conséquence, etc.

Statistiques sur les incidences clés du programme - Utilisation de l'espace
Statistiques Résultats observésNote de bas de page 2 Sources des données Commentaire (25 mots par statistique au maximum)
Bénéficiaires du financement de la R et D du PUE selon le genre
  • Hommes : 74 %
  • Femmes : 24 %
  • Inconnu : 2 %
Profil d'indicateur de rendement -
Bénéficiaires du financement de la R et D du PUE, par province ou territoire
  • C.-B. : 23.1%
  • Alb. : 11,5%
  • Sask. : 11,5%
  • Man.: 3,8%
  • Ont. : 23,0%
  • Qc. : 19,2%
  • N.-B. : S.O.%
  • N.-É. : S.O.%
  • T.N.L. : 7,7%
  • Î.-P.-É. : S.O.%
  • Yn. : S.O.%
  • T.N.-O. : S.O.%
  • Nt. : S.O.%
Profil d'indicateur de rendement -
Bénéficiaires du financement de la R et D du PUE qui sont des étudiants
  • Students: 28.1%
  • Non-Students: 71.9%
Profil d'indicateur de rendement -

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

À la suite de la mise à jour du profil d'information sur la performance, de nouvelles données désagrégées étaient disponibles pour -, permettant une certaine analyse intersectionnelle. Les lacunes dans les données sont en cours d'identification et d'analyse, et seront comblées dans les années à venir. De plus, la collaboration de l'ASC avec Statistique Canada a continué d'obtenir des données supplémentaires sur le genre et la diversité dans le secteur spatial. Sur la base de ces données, l'ASC a pu fixer son premier objectif d'ACS Plus au niveau ministériel dans sa Stratégie ministérielle de développement durable -.

Réponses aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Il n'y a eu aucun rapport de comité parlementaire en - nécessitant une réponse.

Réponse aux vérifications menées par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris celles réalisées par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucune vérification nécessitant une réponse n'a été réalisée en -.

Réponse aux vérifications menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune vérification nécessitant une réponse n'a été réalisée en -.

Date de modification :