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Plan ministériel - de l'Agence spatiale canadienne

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Renseignements sur les droits d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada représenté par le Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
ISSN : 2371-7769

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel - de l'Agence spatiale canadienne (ASC), qui décrit les principales priorités sur lesquelles l'ASC travaille afin de faire progresser les bénéfices pour tous les Canadiens et Canadiennes.

En -, l'ASC poursuivra sa collaboration avec les organismes du portefeuille Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ainsi que d'autres partenaires fédéraux pour soutenir l'innovation canadienne en favorisant une croissance économique compétitive, durable et inclusive.

Alors que l'humanité se prépare à retourner sur la Lune, le Canada se positionne comme un partenaire de premier plan en raison de sa contribution à la technologie de robotique spatiale de calibre international. Le bras robotisé Canadarm3, à la fine pointe de la technologie, ainsi que l'astromobile lunaire et le véhicule utilitaire sont des exemples des importantes contributions de l'ASC aux futures missions d'exploration de la Lune. Avec la mission historique Artemis II, le Canada s'apprête à devenir le deuxième pays au monde à envoyer un astronaute vers la Lune.

Les données spatiales continueront à améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes. En -, l'ASC fera progresser l'initiative RADARSAT+ afin d'assurer la continuité des données RADARSAT. Cette initiative contribuera à maintenir la multitude de services aux Canadiens rendus possibles par les satellites souverains. La disponibilité des données satellitaires est cruciale pour la capacité du Canada à intervenir lors de catastrophes naturelles, des situations d'urgence et à répondre aux menaces pour la sécurité nationale.

Le secteur spatial continue de contribuer à l'essor de l'économie canadienne. En -, l'ASC appuiera la prospérité et la croissance des organisations du secteur spatial en stimulant l'innovation au moyen du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS). Elle offrira également une expérience pratique à de jeunes chercheurs et étudiants grâce à l'initiative de financement Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES), ouvrant ainsi la voie à une nouvelle génération de scientifiques du domaine spatial. En offrant diverses occasions aux étudiants et aux petites et moyennes entreprises (PME), l'ASC vise à préparer la prochaine génération de professionnels du domaine spatial et à accroître la compétitivité du secteur spatial canadien.

Ce ne sont là que quelques-uns des passionnants projets de l'ASC pour -. Nous vous invitons à lire le présent rapport pour en savoir plus sur la façon dont l'ASC aide les Canadiens et Canadiennes à participer et à tirer profit d'une économie spatiale concurrentielle et en pleine croissance.

Mélanie Joly

L'honorable Mélanie Joly

Ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace

Dans la présente section

Description

L'Agence spatiale canadienne coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada ; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat ; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales ; promeus le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne ; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des technologies, des installations et des systèmes spatiaux. L'ASC vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial ainsi qu'à offrir des occasions afin d'inspirer les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leurs études et à faire carrière en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue directement au domaine de la « prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à la « croissance des entreprises », à l'« emploi » et aux « compétences des enfants, des étudiants et des adultes ». La responsabilité essentielle de l'ASC consiste à soutenir le secteur spatial canadien et à créer des capacités par la recherche et le développement, le renforcement des compétences et les programmes de sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) pour les jeunes. En outre, en veillant à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès aux données, aux renseignements et aux services spatiaux, l'ASC les aide à contribuer aux domaines « Société » et « Environnement » du Cadre.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en ‑ pour La présence du Canada dans l'espace. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Le Canada demeure un chef de file dans l'espace
Le tableau 1 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous La présence du Canada dans l'espace.
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Classement du budget de l'espace civil du gouvernement canadien en proportion du produit intérieur brut (PIB) parmi les pays de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) et du Brésil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine (BRIC)
  • - : 27 ()
  • - : 22 ()
  • - : 21 ()
 23
Rang du Canada par rapport au pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques au niveau du pointage de citation des publications relatives à l'espace
  • - : 15 ()
  • - : 20 ()
  • - : 21 ()
 13
Tableau 2 : L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
Le tableau 2 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous La présence du Canada dans l'espace.
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par des données spatiales
  • - : 101 ()
  • - : 101 ()
  • - : 108 ()
 111
Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace
  • - : 25 ()
  • - : 41 ()
  • - : 31 ()
 34
Tableau 3 : L'investissement du Canada dans le secteur spatial présente des avantages pour l'économie canadienne
Le tableau 3 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous La présence du Canada dans l'espace.
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Nombre d'employés du secteur spatial canadien
  • - : 10 868 ()
  • - : 11 629 ()
  • - : 12 624 ()
 12 800
Valeur du produit intérieur brut (PIB) du secteur spatial canadien
  • - : 2,7 G$ ()
  • - : 2,8 G$ ()
  • - : 3,2 G$ ()
 3,2 G$

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à La présence du Canada dans l'espace en ‑.

  • Le Canada demeure un chef de file dans l'espace

    Les résultats que nous prévoyons atteindre :

    Depuis la Station spatiale internationale...

    L'ASC joue un rôle crucial dans la Station spatiale internationale (SSI) en exploitant le Système d'entretien mobile, qui comprend Canadarm2. Le bras robotisé canadien continuera à fournir un soutien essentiel en déplaçant des fournitures et des équipements autour de la station, en saisissant et en amarrant des véhicules visiteurs, en soutenant les astronautes lors des sorties dans l'espace et en assurant l'entretien de la station. Cette année, le Canadarm2 capturera deux nouveaux types de véhicules cargo qui réapprovisionneront la SSI pour la première fois : le Dream Chaser de Sierra Space (en anglais seulement) et le HTV-X de l'Agence japonaise d'exploration spatiale (JAXA) (en anglais et japonais seulement). Environ 150 personnes hautement qualifiées au Canada contribueront au maintien des opérations du Système d'entretien mobile en -. L'ASC renforcera les contributions du Canada au Système d'entretien mobile en poursuivant le développement du système de vision d'appoint de Dextre (DDVS), un outil de vision portable amélioré. Le DDVS est conçu pour inspecter la SSI à la recherche de signes de dommages potentiels et pour surveiller l'approche et le départ des véhicules visiteurs, renforçant ainsi le rôle du Canada dans le succès continu de la station.

    La participation du Canada à la SSI permet à l'industrie et aux scientifiques du Canada d'accéder à cet environnement spatial unique pour mener des expériences de pointe et développer des technologies à bord du laboratoire orbital. L'ASC soutient les recherches et les expériences menées dans la SSI afin d'étudier les risques sanitaires liés aux vols spatiaux et de développer des technologies permettant de soigner les astronautes dans l'espace. La recherche et les technologies peuvent également contribuer à améliorer la santé des Canadiens et Canadiennes. La préparation d'échantillons microfluides, dont le lancement est prévu au plus en , est un nouvel instrument qui permettra aux astronautes de préparer de manière automatisée et fiable des échantillons biologiques à des fins d'analyse directement à bord de la station spatiale. L'ASC poursuivra également l'exploitation du biomoniteur, une chemise intelligente mesurant les paramètres physiologiques d'un astronaute, qui contribue à de nombreuses études sur la santé humaine dans l'espace. De plus, l'ASC entamera en - le développement du spectromètre neutronique actif canadien (CANS) dans le but de mesurer les rayonnements à l'intérieur de la SSI et, à terme, dans l'environnement cislunaire. Les données générées par le spectromètre seront également utilisées dans le cadre de la recherche scientifique et des opérations médicales visant à préserver la santé des astronautes. En -, l'ASC sélectionnera jusqu'à sept protocoles scientifiques supplémentaires pour étudier les risques sanitaires associés aux voyages spatiaux en utilisant les installations de recherche de la SSI. Ces études sur la santé dans l'espace nous aident également à comprendre l'impact de la réduction des niveaux d'activité physique et les problèmes qui affectent les populations de personnes âgées sur Terre.

    L'astronaute de l'ASC Joshua Kutryk sera le prochain Canadien à s'envoler vers la SSI. Au cours de l'exercice -, il poursuivra son entraînement et ses préparatifs en vue d'un vol. Il s'agira de la première mission d'un astronaute de l'ASC dans le cadre du Programme des missions habitées commerciales de la NASA, et de la quatrième mission de longue durée du Canada à la SSI. Joshua Kutryk passera environ six mois à bord de la station pour mener des expériences scientifiques et tester de nouvelles technologies.

    ... et en orbite terrestre...

    Le développement de la mission QEYSSat se poursuivra en - pour un lancement prévu en -. Cette mission a pour but de faire une démonstration dans l'espace de la distribution quantique de clés (DQC), une première au Canada. La DQC est une nouvelle technologie qui pourrait permettre au Canada de disposer de communications chiffrées sécurisées et pratiquement inviolables à l'ère de l'informatique quantique. Actuellement en phase de mise en œuvre, cette mission permettra à des scientifiques canadiens d'examiner comment se déroule la DQC dans l'espace et établira les bases d'un réseau mondial destiné à l'échange quantique de clés de chiffrement sur de grandes distances.

    ... jusqu'à la Lune...

    Tout au long de l'exercice -, l'ASC continuera de faire progresser la conception détaillée des segments au sol et en vol du système robotisé Canadarm3 dans le cadre de la contribution du Canada à la mission dirigée par les États-Unis du Gateway, la station spatiale en orbite lunaire. En outre, l'ASC poursuivra le développement du projet d'interfaces robotiques externes de la station spatiale lunaire Gateway (GERI) conçues pour lier et attacher le bras robotisé à des objets, des modules ou des charges utiles sur Gateway, permettant ainsi des déplacements dynamiques autour de la station lunaire. L'apport du Canadarm3 et de technologie robotique à la station Gateway a ouvert toute une série d'occasions pour le Canada, dont une place à bord d'Artemis II, des activités liées à la science lunaire, aux démonstrations technologiques et à la commercialisation, ainsi qu'un futur vol vers la station Gateway.

    L'industrie et les chercheurs du Canada auront accès à l'environnement unique de la station Gateway, ce qui leur permettra de valider et de présenter des technologies innovantes et de faire progresser les sciences spatiales. En -, en vue de l'apport scientifique du Canada à la station Gateway, l'ASC étudiera les options pour un maximum de trois instruments qui pourraient être envoyés au laboratoire orbital lunaire afin d'appuyer les recherches futures.

    Le Canada est un partenaire de choix pour la mission Artemis II, dont le lancement est prévu au plus tôt en . Elle aura à son bord l'astronaute canadien Jeremy Hansen et, comme membre d'équipage de relève officielle, l'astronaute canadienne Jenni Gibbons. Ce sera la première fois qu'un Canadien se rendra sur la Lune.

    L'ASC poursuivra le développement de la première astromobile lunaire canadienne pour explorer la Lune et aider les scientifiques à rechercher de la glace d'eau sur le pôle Sud lunaire, un élément essentiel pour permettre une présence humaine à long terme sur la Lune. Grâce à une étroite collaboration entre l'ASC et la NASA, l'astromobile sera lancée vers la Lune dans le cadre de l'initiative des Services commerciaux de charges utiles lunaires de la NASA, au plus tôt en . Après l'annonce faite dans le budget de , l'ASC travaillera sur le concept préliminaire d'un véhicule utilitaire lunaire. Ce véhicule sera conçu pour effectuer des tâches logistiques et des recherches scientifiques et soutenir les astronautes lors des missions spatiales. Dans le cadre de son engagement en faveur de l'exploration lunaire, l'ASC continuera d'offrir le Programme d'accélérateur pour l'exploration lunaire (PAEL) afin d'appuyer le secteur spatial canadien de calibre international et d'accélérer le développement de technologies novatrices pour le véhicule utilitaire lunaire.

    ... et au-delà dans le système solaire

    Dans le cadre de la mission OSIRIS-REx en cours, l'ASC vise à achever en - la construction d'une salle blanche où la part canadienne de l'échantillon de l'astéroïde Bennu sera conservée en toute sécurité et mise à la disposition des chercheurs. L'altimètre laser OLA, fourni par le Canada à la mission OSIRIS-REx, continuera d'être utilisé pour la prochaine mission OSIRIS-APEX dirigée par la NASA et visant à observer Apophis, un astéroïde de 340 mètres de diamètre qui passera à moins de 0,1 distance lunaire de la Terre en , un événement qui ne se produit qu'une fois tous les quelques milliers d'années. Cette mission offre la première occasion d'étudier le comportement d'un astéroïde de cette taille lors d'une approche de la Terre et fournira des renseignements essentiels grâce auxquels nous pourrons mieux prédire les impacts d'astéroïdes sur la Terre dans l'avenir. En -, la sonde et tous les instruments feront l'objet d'un bilan de santé afin de s'assurer que la mission pourra se dérouler comme prévu.

    Dans le domaine de l'astronomie spatiale, l'apport du Canada au télescope spatial James Webb a permis aux astronomes canadiens d'obtenir du temps d'observation pour poursuivre leurs recherches. D'ici -, l'apport financier de l'ASC permettra la publication d'environ 80 articles scientifiques documentant ces résultats. L'ASC appuiera également le développement de câbles cryogéniques canadiens pour la mission du télescope spatial Ariel de l'Agence spatiale européenne (ESA). Cette contribution permettra à un scientifique canadien de faire partie de l'équipe scientifique d'Ariel et au Canada de jouer un rôle important dans la définition des objectifs scientifiques de la mission et des cibles d'observation cosmique. Elle permettra également à 12 scientifiques canadiens d'avoir un accès prioritaire à l'analyse des données de la mission, ce qui leur permettra de faire des découvertes révolutionnaires sur les exoplanètes et de faire progresser la recherche de mondes habitables au-delà de notre système solaire.

    En -, l'ASC continuera d'appuyer les scientifiques et les astronomes canadiens qui étudient l'univers chaud et à haute énergie à l'aide des données fournies par les observatoires spatiaux XRISM et AstroSat. En captant le cosmos à l'aide d'émissions à haute énergie comme les rayons X, ces missions offrent une perspective sur l'univers différente et complémentaire de celles offertes par les observatoires utilisant des émissions à plus faible énergie. Cette recherche contribue à améliorer notre compréhension des objets célestes tels que les trous noirs, les amas de galaxies, les supernovas et les étoiles à neutrons.

    Dans l'ensemble, les investissements de l'ASC dans les missions d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire ainsi que dans les sciences soutiendront environ 450 personnes hautement qualifiées et 200 étudiants en -.

  • L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens

    Les résultats que nous prévoyons atteindre :

    Observation de la Terre – Missions opérationnelles au service des Canadiens et Canadiennes

    En -, l'ASC continuera de fournir aux ministères et aux utilisateurs approuvés des données d'imagerie par radar à synthèse d'ouverture (RSO) provenant de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR). On estime que 300 000 demandes d'imagerie de données RSO du gouvernement du Canada seront traitées en -. Afin d'assurer un accès continu à ces données, l'ASC poursuivra ses travaux dans le cadre de l'initiative RADARSAT+, à savoir la conception et le développement d'un satellite supplémentaire pour la MCR et la conception d'un système satellitaire de nouvelle génération qui succédera à la MCR. La continuité des données RSO est essentielle à la préservation de la souveraineté et à la prise de décisions éclairées dans une multitude de domaines, notamment la gestion des ressources naturelles, la protection de l'environnement, la sécurité maritime, la surveillance de l'Arctique et la sécurité nationale. Le maintien de cette capacité est essentiel à la prestation de services efficaces par le gouvernement. Le satellite supplémentaire assurera la disponibilité des données jusqu'à ce que le système de nouvelle génération devienne opérationnel.

    En -, l'ASC continuera de travailler au développement de la mission GardeFeu, dont le lancement est prévu en . Une fois opérationnelle, la mission GardeFeu améliorera la connaissance de la situation, en particulier près des collectivités nordiques isolées et vulnérables situées dans des zones forestières, en fournissant à l'échelle nationale des données actualisées sur le rayonnement thermique produit par les feux de forêt, appelée puissance radiative du feu (PRF). La mission soutiendra la gestion et la recherche en matière de feux de forêt et améliorera la capacité du Canada à protéger ses collectivités, ses ressources, ses infrastructures et son environnement contre les catastrophes liées aux feux de forêt.

    En -, l'ASC s'efforcera également de faire progresser la Mission d'observation de l'Arctique. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), l'ASC dirige le développement d'un concept de mission internationale d'observation de la Terre visant à mettre en orbite deux satellites capables d'observer l'Arctique comme jamais auparavant. La Mission d'observation de l'Arctique a pour but de donner aux scientifiques une nouvelle perspective sur les modèles météorologiques et climatiques. Elle pourrait procurer d'importants avantages aux collectivités nordiques, y compris aux populations autochtones, en améliorant la sécurité et la qualité de vie grâce à de meilleures prévisions météorologiques et de la qualité de l'air. Elle fournirait également à l'humanité des renseignements précieux sur les changements climatiques.

    Observation de la Terre – Missions scientifiques de surveillance des phénomènes météorologiques extrêmes

    L'ASC continuera à développer des instruments canadiens visant à faciliter des observations sans précédent des aérosols, des nuages, de la convection et des précipitations dans le cadre de la mission Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement (AVENIR) dont le lancement est prévu en . La mission AVENIR est conçue pour fournir des données essentielles aux prévisions sur les phénomènes météorologiques graves et extrêmes, aux modèles climatiques et à la surveillance des catastrophes, comme les éruptions volcaniques, les feux de forêt et les pluies diluviennes. Elle fera partie de la mission internationale Système d'observation de l'atmosphère (AOS) (en anglais seulement) de la NASA. L'ASC continuera également à soutenir la mission SCISAT qui vise à mesurer l'appauvrissement de la couche d'ozone dans l'ensemble du Canada, et en particulier dans l'Arctique. De plus, les instruments de l'ASC à bord des satellites d'autres partenaires – OSIRIS, qui mesure la couche d'ozone et la qualité de l'air, et MOPITT, qui mesure les concentrations de monoxyde de carbone – contribuent à la constitution à long terme de précieux ensembles de données pour l'évaluation et la compréhension des changements climatiques. Ces ensembles de données sont mis à la disposition de la communauté scientifique et sont consultés par les chercheurs du monde entier.

    Plus de 350 personnes hautement qualifiées du secteur spatial canadien travailleront avec l'ASC au développement et à l'utilisation des instruments et des missions dans les domaines de l'observation de la Terre (OT) et de la connaissance de la situation spatiale.

  • L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne

    Les résultats que nous prévoyons atteindre :

    Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que la prospérité et la croissance du secteur spatial canadien

    Le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) continuera à alimenter la croissance et l'innovation dans le secteur spatial canadien et à aborder les aspects de la technologie qui ne sont pas encore totalement compris ou prévisibles. La résolution des incertitudes, et donc la réduction des risques, est une condition essentielle à la création de technologies spatiales fiables et commercialisables. En -, le PDTS offrira au secteur jusqu'à 30 occasions de financement visant le développement de technologies à l'appui des besoins technologiques futurs du Programme spatial canadien ou qui présentent un fort potentiel de commercialisation. Les technologies développées dans le cadre du PDTS couvrent un large éventail, allant des technologies médicales aux communications et à l'énergie. Un exemple en est le projet de développement de modules d'énergie solaire intégrant des unités électroniques de conditionnement de l'énergie, ce qui permet d'améliorer l'efficacité énergétique et la taille des modules. En outre, un financement de quatre millions de dollars sera mis à la disposition de l'initiative utiliTerre, afin de faire progresser le niveau de maturité d'un maximum de 29 applications, grâce à la participation de 150 personnes hautement qualifiées. Les projets soutenus par utiliTerre permettront de développer des solutions innovantes en matière de données satellitaires dans une variété de domaines qui aideront à répondre à divers besoins sur Terre et dans notre vie quotidienne.

    L'ASC s'est engagée à contribuer à accroître le potentiel du secteur spatial canadien et à répondre aux réalités d'un environnement spatial nouveau et en constante évolution, tout en optimisant les ressources de la manière la plus efficace possible. La fin des activités du gouvernement du Canada au Laboratoire David-Florida (LDF) en a donné l'occasion au secteur spatial canadien de réfléchir à la meilleure façon de continuer à utiliser cette installation d'essai de calibre international. L'ASC continuera à collaborer avec le gouvernement et le secteur spatial pour définir une approche permettant la reprise des services de qualification et d'essais spatiaux au LDF sous la direction du secteur.

    Le Canada et l'Agence spatiale européenne

    Dans le cadre de la collaboration continue entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA) en vertu de l'Accord de coopération Canada – Agence spatiale européenne -, le Canada, les autres pays membres et les États coopérants se réuniront au Conseil ministériel de l'ESA les et à Brême, en Allemagne, afin de déterminer les investissements dans les programmes facultatifs pour les trois prochaines années (-). Les investissements du Canada permettront au secteur canadien d'accéder au marché européen, de créer des alliances avec le secteur européen et d'accéder à des qualifications ou à des occasions de vols spatiaux pour les technologies et produits spatiaux canadiens. En -, 40 organisations canadiennes participeront aux missions de l'ESA dans les domaines de l'observation de la Terre, des télécommunications par satellite, de l'exploration spatiale, de la navigation, de la sécurité spatiale et du développement de technologies dans le cadre de 75 nouveaux marchés ou en cours.

    Renforcer la jeunesse

    Neuf équipes provenant d'établissements postsecondaires canadiens continueront de faire participer au moins 285 étudiants à l'initiative CubeSats au Canada pour les STIM (CUBICS), dans le but de concevoir, construire, tester, lancer et exploiter leurs propres nanosatellites et d'accroître leurs connaissances scientifiques et techniques.

    Une cinquantaine d'étudiants et de scientifiques auront l'occasion de tester des charges utiles dans le cadre du programme de ballons stratosphériques (STRATOS) de l'ASC, une campagne de vol qui vise à valider de nouvelles technologies et à réaliser des expériences scientifiques dans un environnement quasi spatial, tout en inspirant et en formant la prochaine génération d'experts. En collaboration avec le Centre national d'études spatiales (CNES), Stratos prépare la campagne de vol de quatre ballons à pression zéro depuis Timmins, en Ontario. De plus, l'ASC prévoit d'effectuer plusieurs lancements de ballons extensibles, dont les vols sont prévus pour et .

    Grâce au soutien de l'ASC, jusqu'à 60 étudiants canadiens auront l'occasion de participer à des conférences nationales et internationales et des activités de formation en -, ce qui leur permettra de développer leurs réseaux professionnels et d'être au fait des derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales. En outre, au moins 70 étudiants participeront à des activités visant à accroître l'équité, la diversité et l'inclusion dans le secteur spatial.

    L'ASC soutiendra également l'International Space Apps Challenge de la NASA (en anglais seulement) en fournissant des données, des ressources de formation et le soutien d'experts et de juges canadiens. On estime que 2 000 personnes de partout au Canada, y compris des jeunes, participeront à cet événement.

    Soutenir la recherche scientifique universitaire

    Plus de 70 projets de recherche menés avec des universités canadiennes progresseront en -, soutenus par les initiatives Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES), Recherche et opportunités en sciences spatiales - et Opportunités de recherche en observation de la Terre par satellite. Ces initiatives de financement soutiennent la recherche spatiale dans les établissements postsecondaires canadiens et visent à développer et à maintenir l'expertise de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine spatial ainsi que d'autres professionnels dans les domaines liés à l'espace au Canada. Ces bourses permettent aux étudiants (collège, premier cycle et cycles supérieurs) et aux jeunes chercheurs (boursiers postdoctoraux) d'acquérir une expérience pratique dans le cadre de missions spatiales et de soutenir le développement des sciences et technologies spatiales.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à La présence du Canada dans l'espace
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources Prévues
Dépenses 778 010 952 $
Équivalents temps plein 665,8

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

  • Analyse comparative entre les sexes plus

    L'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) continuera d'éclairer et de façonner les décisions et les processus internes en -, notamment en appliquant une optique ACS Plus à l'ensemble des programmes, des politiques et des initiatives. En réponse à cette priorité gouvernementale, l'ASC s'est engagée à améliorer l'équité dans le secteur spatial en éliminant les obstacles à la participation des groupes méritant l'équité. Il est essentiel d'accroître l'équité, la diversité et l'inclusion dans le secteur spatial pour que les sciences et les technologies spatiales apportent des avantages sociaux et économiques à l'ensemble des Canadiens et Canadiennes.

    Après avoir renouvelé sa politique et ses outils d'ACS Plus en -, l'ASC continue d'élaborer son plan d'action sur l'ACS Plus pour mettre en œuvre la politique. Le plan d'action comprend trois piliers :

    1. Accroître l'imputabilité et le partage des responsabilités pour mettre en œuvre l'ACS Plus dans toutes les activités de l'ASC;
    2. Promouvoir et renforcer l'ACS Plus en tant que compétence en améliorant les possibilités d'apprentissage, les ressources et les outils mis à la disposition de tous les employés de l'ASC;
    3. Améliorer l'approche en matière de communication à l'égard de l'incidence des activités de l'ASC sur divers groupes de personnes au Canada par la mise en œuvre de l'ACS Plus.

    Sur la scène internationale, l'ASC continue de soutenir le programme L'espace pour les femmes dirigé par le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies. L'ASC a collaboré avec le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies à la création de la première Boîte à outils pour l'intégration de la dimension de genre dans le secteur spatial et continuera à soutenir ses améliorations.

    Sur la scène nationale, l'ASC utilise l'ACS Plus pour éclairer son travail sur tous les programmes et projets, afin de mieux comprendre les répercussions des décisions sur les différents groupes de personnes et pour parvenir à des résultats plus équitables. Certains programmes, comme CUBICS, visent à accroître la représentation des groupes méritant l'équité. Ces efforts visent à offrir des occasions aux jeunes femmes et aux filles, aux populations autochtones, aux personnes vulnérables sur le plan socioéconomique, aux populations racialisées, aux personnes handicapées et aux personnes des collectivités nordiques et isolées.

  • Programme de développement durable à l'horizon (Programme à l'horizon ) et objectifs de développement durable des Nations Unies

    La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) - décrit les contributions de l'ASC à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies en tirant parti des technologies et de l'expertise spatiales pour apporter des avantages tangibles sur Terre. En ce qui concerne l'ODD 2 (Faim « zéro »), l'ASC a mis en place une série d'activités visant à favoriser le développement de technologies de production alimentaire de pointe conçues pour les missions spatiales. Ces innovations peuvent également permettre de relever les défis posés par l'insécurité alimentaire dans les collectivités isolées et touchées par les changements climatiques, l'objectif étant d'adapter deux de ces technologies pour les utiliser sur Terre dans le secteur agroalimentaire d'ici à -.

    En ce qui concerne l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être), l'ASC continue de faire progresser l'initiative Nouveaux horizons en santé, qui se concentre sur les technologies médicales de pointe telles que les modules médicaux de soins synergiques (M2S2), conçus pour les environnements spatiaux extrêmes. Ces technologies sont adaptables pour améliorer la prestation de soins de santé dans les collectivités isolées et mal desservies, l'objectif étant d'adapter trois technologies médicales spatiales à une utilisation terrestre d'ici à -. L'ASC soutient également l'ODD 4 (Éducation de qualité) en inspirant la prochaine génération de professionnels des STIM au moyen de programmes de sensibilisation et d'initiatives comme CUBICS et STRATOS. D'ici -, ces programmes visent à toucher des centaines de jeunes Canadiens et Canadiennes, en favorisant les compétences et les connaissances essentielles pour relever les défis de la durabilité mondiale.

    À l'appui de l'ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques), l'ASC tire parti de ses satellites et de ses partenariats pour produire des images d'observation de la Terre et des données scientifiques qui contribuent aux efforts de gestion des urgences et de réduction des risques de catastrophes. Il s'agit notamment de fournir des images satellitaires pour la Charte Internationale : Espace et catastrophes majeures, les données de l'ASC contribuant à 80 % des activations annuellement. Pour l'ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs), l'ASC met l'accent sur la collaboration internationale pour faire progresser les technologies spatiales et la durabilité. D'ici -, ces partenariats devraient permettre à 60 services offerts par d'autres ministères et par le secteur privé de s'appuyer sur des données spatiales. Ensemble, ces initiatives reflètent la volonté de l'ASC de faire correspondre ses activités spatiales aux objectifs de développement durable, en veillant à ce que les innovations spatiales se traduisent par des avantages concrets pour les Canadiens et Canadiennes et la communauté internationale. Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour assurer la durabilité dans l'espace et sur Terre, le Canada collaborera avec ses partenaires au Comité des utilisations pacifiques de l'espace (COPUOS) de l'ONU en - afin de poursuivre l'élaboration de politiques et de lignes directrices pour l'exploration et l'utilisation pacifiques de l'espace. Il s'agira notamment d'aborder de nombreux aspects des activités spatiales émergentes, telles que les aspects juridiques des activités liées aux ressources spatiales.

    Le Canada est signataire des accords Artemis, un ensemble de principes destinés à guider l'exploration et l'utilisation sûres et durables de l'espace extra-atmosphérique. En -, l'ASC collaborera avec la NASA et d'autres signataires pour faire avancer les principes contenus dans les accords. Leurs efforts se concentreront notamment sur la réduction des débris et l'assainissement de la surface lunaire afin de promouvoir des pratiques lunaires durables, sur la collaboration avec les puissances spatiales émergentes et sur la publication d'une base de données des activités lunaires afin d'éviter les chevauchements.

    Plus de renseignements sur l'apport de l'ASC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

  • Innovation

    En -, l'ASC se concentrera sur l'optimisation des processus, en mettant en œuvre diverses initiatives visant à améliorer l'efficacité organisationnelle, à remplir son mandat et à gérer de manière responsable l'argent des contribuables canadiens. Cet effort contribuera également au bien-être du personnel en cernant et en réduisant les tâches inutiles ou contraignantes.

Répertoire des programmes

La présence du Canada dans l'espace est soutenue par les programmes suivants :

  • Exploration spatiale
  • Utilisation de l'espace
  • Développement de la capacité spatiale

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour La présence du Canada dans l'espace se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance ;
  • services de communication ;
  • services juridiques ;
  • services de gestion des ressources humaines ;
  • services de gestion des finances ;
  • services de gestion de l'information ;
  • services des technologies de l'information ;
  • services de gestion des biens immobiliers ;
  • services de gestion du matériel ;
  • services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Favoriser une main-d'œuvre diversifiée et inclusive

La nouvelle stratégie de gestion du personnel - de l'ASC servira de stratégie globale pour toutes les stratégies et tous les plans à venir en matière de ressources humaines (RH) et remplacera l'actuel Plan stratégique de gestion de l'effectif -.

Pour promouvoir l'équité et la diversité, l'ASC mettra en œuvre son Plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion pour -, élaboré en collaboration avec les comités et réseaux internes pertinents de l'ASC. Ce plan a pour objectif de définir des objectifs précis visant à améliorer la représentation des groupes désignés. Il s'agit notamment de fixer des objectifs de recrutement pour stimuler la participation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi ainsi que de donner la priorité à la formation — comme le perfectionnement des langues officielles — et aux occasions d'apprentissage et de leadership pour leurs membres. Ces activités contribueront à faire en sorte que les effectifs de l'ASC reflètent la population canadienne et à promouvoir un lieu de travail diversifié et inclusif.

Optimiser le lieu de travail et faire progresser la stratégie de portefeuille à long terme de l'ASC

En -, l'ASC élaborera sa stratégie de gestion à long terme du portefeuille immobilier et son plan de mise en œuvre, conformément à la Directive sur la gestion des biens immobiliers.

Le modèle de travail hybride de la fonction publique fédérale a accéléré la transformation du lieu de travail, donnant l'occasion de moderniser les environnements de bureau et de créer des lieux de travail souples, inclusifs et accessibles, durables et responsables sur le plan financier.

De plus, l'ASC redimensionnera son portefeuille immobilier en réduisant les espaces de laboratoire sous-utilisés et en optimisant l'aménagement des bureaux en fonction de l'effectif, ce qui permettra d'accroître l'efficacité opérationnelle.

Fournir des outils et des installations modernes pour un environnement de travail sûr

L'ASC continue de faire progresser son programme de transformation numérique au moyen de plusieurs actions clés en -. Pour donner à ses employés les moyens de réussir et leur fournir les meilleurs outils pour soutenir leur travail, l'ASC prévoit d'exploiter la puissance de l'intelligence artificielle et d'autres outils d'automatisation pour promouvoir des façons innovantes d'aborder et de manipuler les données et pour soutenir les décisions fondées sur les données, ce qui permettra à son personnel d'être plus efficace dans son travail.

Les données continuent d'être une priorité du gouvernement du Canada et, s'appuyant sur la stratégie de données récemment mise à jour de l'ASC, les activités suivantes sont prévues pour - : finalisation de l'inventaire des données de l'ASC et préparation du terrain pour la création d'un catalogue de données et d'une structure pour les services de données en libre-service. Cette année, l'accent sera mis sur la manière dont les données sont gérées, qu'il s'agisse des données des services internes ou de celles des missions, afin de maximiser leur utilisation et de soutenir l'Ambition numérique du Canada.

La cybersécurité demeure un enjeu national pour le Canada et un risque prioritaire pour l'ASC. Pour -, les mesures clés comprennent la mise en œuvre d'une directive sur l'évaluation de la sécurité et les autorisations de sécurité. Ces autorisations sont dotées d'une norme sur les processus de cybersécurité harmonisée avec les exigences de la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada, du Centre canadien pour la cybersécurité et d'autres agences spatiales.

Les services de gestion financière de l'ASC se concentreront sur des innovations ciblées visant à soutenir une gestion des ressources plus souple, plus efficace et plus responsable, allant au-delà des opérations habituelles pour produire des résultats stratégiques. Cette approche repose sur les quatre piliers de l'ASC : processus et systèmes financiers optimisés, intégrité des données, données en temps réel et visualisation des données. L'ASC mettra également en œuvre des outils d'analyse de pointe pour la planification financière, la production de rapports, le calcul et le suivi des coûts afin de permettre une prise de décision plus rapide et plus éclairée.

Promouvoir le développement durable grâce à des pratiques écologiques

En accord avec la Stratégie pour un gouvernement vert et sa Stratégie ministérielle de développement durable -, l'ASC travaille activement à la réduction de son empreinte carbone et à l'adoption de pratiques durables. Son objectif est de parvenir à la résilience climatique et à la carboneutralité d'ici . Pour atteindre cet objectif, l'ASC se concentrera sur l'efficacité énergétique et la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de diverses sources en donnant la priorité à la décarbonation de ses installations et de son parc automobile, tout en mettant en œuvre des pratiques d'approvisionnement écologiques et en visant à réduire la quantité de carbone intrinsèque dans ses projets. Elle évaluera également les incidences environnementales de ses missions spatiales au moyen d'une analyse du cycle de vie, en recherchant des possibilités de réduire les émissions de carbone. En outre, l'ASC collaborera avec ses fournisseurs pour promouvoir une consommation responsable et partager des données sur leur empreinte carbone.

L'un des aspects importants des efforts de l'ASC est la mise en œuvre de sa directive sur les achats écologiques afin d'officialiser son engagement en faveur des achats écologiques et d'assurer le respect de la Politique d'achats écologiques et à la Stratégie pour un gouvernement vert. L'ASC respectera les deux nouvelles normes de la Politique en matière d'achat, en mettant l'accent sur la réduction de la quantité de carbone intrinsèque dans les projets de construction et sur la divulgation des émissions de gaz à effet de serre des fournisseurs.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources Prévues
Dépenses 56 069 879 $
Équivalents temps plein 378.5

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice ‑.

Pour atteindre cette cible, l'ASC poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui prévoit le recours à des marchés réservés conditionnels ou volontaires afin d'augmenter les attributions de marchés à des entreprises autochtones, et à des plans de participation des Autochtones (PPA) pour accroître les capacités dans le secteur. Plus précisément, l'ASC prendra les mesures suivantes :

  • Poursuivre la mise en œuvre et l'actualisation des pratiques d'approvisionnement en interne et inclure de nouveaux processus pour déterminer la capacité des entreprises autochtones. Les marchés réservés continueront d'être utilisés chaque fois qu'une possibilité dans le secteur sera identifié, et des données supplémentaires seront recueillies en vue d'un rapport plus complet et d'une analyse des tendances pour l'avenir.
  • Ajouter les critères du plan de participation des Autochtones (PPA) dans les modèles actualisés de passation de marchés de l'ASC.
  • Former tout au long de l'année les agents d'approvisionnement de l'ASC, notamment sur la définition des zones de revendications territoriales globales et à l'utilisation du Répertoire des entreprises autochtones pour rechercher des occasions auprès de fournisseurs autochtones.
  • Participer aux salons de l'emploi inversé pour les entreprises autochtones organisés par Services aux Autochtones Canada et poursuivre les communications avec la communauté de pratique autochtone de l'ASC afin d'informer les secteurs et les aider à adopter de nouvelles pratiques en matière d'approvisionnement.
  • Ajouter des avantages socioéconomiques, en accordant la priorité à l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones au sein de sa gouvernance interne en matière d'approvisionnement.
  • Dans le cadre de la gouvernance interne de l'ASC, les agents d'approvisionnement pourront remettre en question les plans d'approvisionnement ou les critères d'évaluation pour s'assurer que les différents groupes ne sont pas confrontés à des difficultés inutiles et de proposer des approches susceptibles d'accroître la participation des entreprises autochtones, le cas échéant.
  • Rédiger et mettre à jour le cadre de gestion de l'approvisionnement de l'ASC conformément à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement, qui inclura des considérations sur l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones.
Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 6 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
Champ de déclaration de 5 % Résultats réels de ‑ Résultats prévus pour ‑ Résultats projetés pour ‑
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones 3,83 % 5,25 % 6 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'ASC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice ‑ avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de ‑ à ‑.

Graphiques 1 et 2 : Dépenses prévues par responsabilité essentielle en ‑

Les graphiques 1 et 2 montrent les dépenses prévues par le ministère en ‑ pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Graphique à secteurs du tableau des dépenses prévues pour le prochain exercice financier. Version textuelle ci-dessous:

Le graphique ci-dessus montre que, pour -, l'ASC prévoit d'allouer 778 010 952 $ à sa responsabilité essentielle « La présence du Canada dans l'espace » et 56 069 879 $ aux services internes. Il montre l'importance des investissements alloués aux activités liées à l'espace du Canada par rapport à ceux liés aux services internes.

Graphique à barres du tableau des dépenses prévues pour le prochain exercice financier. Version textuelle ci-dessous:

Le graphique compare les dépenses pour la seule responsabilité essentielle de l'ASC (La présence du Canada dans l'espace) et celles pour les services internes qui la soutiennent. La présence du Canada dans l'espace dispose d'un budget nettement plus important de 778 010 952 $, représenté par une longue barre bleue. La catégorie « Services internes » dispose d'un budget beaucoup moindre de 56 069 879 $, représenté par une barre brune plus courte.

Description textuelle des graphiques 1 et 2
Description textuelle des graphiques 1 et 2
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues en -
La présence du Canada dans l'espace 778 010 952 $
Services internes 56 069 879 $

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 indique la somme d'argent dépensée par l'ASC au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses réelles de - Dépenses réelles de ‑ Dépenses prévues pour -
La présence du Canada dans l'espace 425 072 047 $ 371 378 033 $ 349 012 257 $
Total partiel 425 072 047 $ 371 378 033 $ 349 012 257 $
Services internes 73 163 448 $ 79 369 177 $ 64 955 212 $
Total 498 235 495 $ 450 747 210 $ 413 967 469 $
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Le tableau ci-dessus présente les dépenses engagées par l'ASC au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et fournir des services internes. Les montants pour l'exercice en cours sont projetés en fonction des dépenses enregistrées à ce jour.

Les variations dans les dépenses réelles pour - et - ainsi que les dépenses projetées pour - présentées au tableau 7 concordent avec le financement des initiatives phares de l'ASC.

La baisse nette de 47,5 millions de dollars entre - et - est principalement due à des facteurs liés au Canadarm3, plus précisément à des changements d'exigences et à des retards dans la chaîne d'approvisionnement.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 8 indique la somme d'argent que 8 prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses prévues pour ‑ Dépenses prévues pour ‑ Dépenses prévues pour ‑
La présence du Canada dans l'espace 778 010 952 $ 782 140 193 $ 528 154 661 $
Total partiel 778 010 952 $ 782 140 193 $ 528 154 661 $
Services internes 56 069 879 $ 55 376 360 $ 56 079 080 $
Total 834 080 831 $ 837 516 553 $ 584 233 741 $
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les variations entre - et - dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables aux facteurs suivants :

  • Nouvel investissement : Financement annoncé dans le budget de pour soutenir le programme de la Station spatiale internationale jusqu'en .
  • Diminution nette des investissements dans le Canadarm3 : Annoncés initialement dans le budget de , avec un financement supplémentaire prévu dans les années à venir.
  • Diminution nette des investissements dans les interfaces robotisées externes de la station spatiale lunaire Gateway (GERI).
  • Efforts pour mettre en œuvre la deuxième phase de l'initiative « Recentrer les dépenses gouvernementales » présentée dans le budget de .
  • Diminution nette des investissements dans la mission GardeFeu : Annoncés initialement dans le budget de , avec un financement supplémentaire prévu dans les années à venir.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 3 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 3 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de ‑ à ‑.

Graphique à barres 3 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices. Version textuelle ci-dessous:
  • Description textuelle du graphique 3
    Description textuelle du graphique 3
    Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
    - 498 235 495 $ 485 040 895 $ 13 194 601 $
    - 450 747 210 $ 436 254 186 $ 14 493 023 $
    - 413 967 469 $ 401 813 221 $ 12 154 248 $
    - 834 080 831 $ 816 722 606 $ 17 358 225 $
    - 837 516 553 $ 820 166 145 $ 17 350 408 $
    - 584 233 741 $ 17 110 030 $ 567 123 711 $
  • Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

    Les variations du financement approuvé sont principalement attribuables à des allocations particulières pour des initiatives dont le financement dépassait le niveau des ressources courantes de l'ASC. Les changements dans le profil de financement de - à - sont principalement attribuables aux facteurs suivants :

    • Nouvel investissement en - et - pour soutenir la mise en œuvre du Canadarm3, annoncé dans le budget de .
    • Financement pour le Système d'observation de l'atmosphère (AOS) dirigé par la NASA, au moyen du développement du radiomètre imageur pour mesurer les nuages de glace minces et émissions dans l'infrarouge lointain (NuagIR), annoncé dans le budget de .
    • Financement supplémentaire de 150 millions de dollars sur cinq ans à partir de -, annoncé dans le budget de , pour faire progresser le Programme d'accélérateur pour l'exploration lunaire (PAEL).
    • Financement pour le développement d'un véhicule utilitaire lunaire, annoncé dans le budget de .
    • Mise en œuvre de la deuxième phase de l'initiative « Recentrer les dépenses gouvernementales » annoncée dans le budget de .
    • Investissements dans l'initiative RADARSAT+ pour soutenir l'observation de la Terre par satellite dans l'immédiat et dans l'avenir.
    • Soutien à la participation continue du Canada à la Station spatiale internationale jusqu'en , comme annoncé dans le budget de .
    • Financement de la mission GardeFeu, annoncée dans le budget de .

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l'ASC, consultez le Budget principal des dépenses de ‑.

État condensé prospectif des opérations

L'état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de l'ASC de - à -.

Tableau 9 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice terminé le (en dollars)

Le tableau 9 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de ‑ à ‑. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Renseignements financiers Résultats prévus pour ‑ Résultats projetés pour ‑ Différence (projetés moins prévus)
Total des charges 593 817 504 607 777 381 (13 959 877)
Total des revenus 72 765 28 699 44 066
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 593 744 739 607 748 682 (14 003 943)
Analyse des résultats prévus et projetés
Dépenses

Les dépenses totales, estimées sur la base de la comptabilité d'exercice, devraient s'élever à 607 777 381 $ en -, soit une augmentation de 13 959 877 $ (2,4 %) par rapport aux prévisions de -.

La variation positive nette est principalement due à une augmentation de 12 millions de dollars des « services professionnels et spéciaux », principalement attribuée au Canadarm3, l'actif en construction pour lequel plusieurs jalons sont prévus, conduisant au paiement de nombreux jalons du contrat. De plus, on observe l'augmentation d'autres dépenses, comme l'amortissement, la désactualisation et les réparations et l'entretien. Ces augmentations sont compensées par des diminutions des paiements de transfert et des salaires et avantages sociaux.

Les dépenses totales figurant dans l'état condensé prospectif des opérations ci-dessus comprennent les dépenses prévues présentées dans le présent Plan ministériel ainsi que d'autres dépenses non mentionnées, telles que les amortissements, les charges de désactualisation au titre des obligations liées à la mise hors service d'une immobilisation, les services fournis gratuitement par d'autres ministères, les indemnités de départ et les ajustements du passif au titre des indemnités de vacances.

Les dépenses les plus importantes sont principalement les amortissements, les services professionnels et spéciaux, les salaires et avantages sociaux et les paiements de transfert.

Revenus

Les revenus totaux projetés devraient s'élever à 651 452 $ en -. La plupart des revenus de l'ASC sont non disponibles et proviennent du prêt et de l'utilisation de biens publics, ainsi que d'autres revenus non fiscaux générés par le recouvrement des coûts liés à la location d'espaces auprès d'autres ministères. Les revenus disponibles de l'ASC devraient s'élever à 28 699 $ et proviennent des revenus générés par la cession de biens de la Couronne.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour ‑ plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l'ASC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de ‑ à ‑.

Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'ASC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d'équivalents temps plein réels pour ‑ Nombre d'équivalents temps plein réels pour ‑ Nombre d'équivalents temps plein prévus pour ‑
La présence du Canada dans l'espace 459,5 507,7 492,5
Total partiel 459,5 507,7 492,5
Services internes 373,9 429,3 463,0
Total 833,4 937,0 955,5
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour La présence du Canada dans l'espace a augmenté de 7 %, ce qui est inférieur aux prévisions en raison des difficultés de recrutement dans le domaine des sciences et technologies spatiales causées par la forte demande dans ces domaines de spécialisation. Les ETP des services internes ont augmenté de 24 % en raison de la nécessité de soutenir la complexité, la croissance et le soutien accrus nécessaires pour l'exécution du programme spatial et des responsabilités essentielles.

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de l'ASC prévus au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d'équivalents temps plein prévus en ‑ Nombre d'équivalents temps plein prévus en ‑ Nombre d'équivalents temps plein prévus en ‑
La présence du Canada dans l'espace 665,8 675,4 664,0
Total partiel 665,8 675,4 664,0
Services internes 378,5 374,5 375,7
Total 1 044,3 1 049,9 1 039,7
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les variations entre - et - sont principalement attribuables à une augmentation de l'effectif pour soutenir la mise en œuvre d'activités accrues liées au Programme spatial canadien, ce qui comprend la croissance des postes liés aux programmes et aux services internes soutenant ces initiatives.

Renseignements ministériels

  • Profil du ministère

    Ministre(s) de tutelle :

    L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

    Administrateur général :

    Lisa Campbell, présidente

    Portefeuille ministériel :

    Innovation, Science et Développement économique

    Instrument(s) habilitant(s) :

    Loi sur l'Agence spatiale canadienne, L.C. , ch. 13

    Année de constitution ou de création :

    Établie en

    Autres :

    L'ASC a été établie en . Son siège social est situé au Centre spatial John H. Chapman à Longueuil, au Québec. Les autres lieux de travail de l'ASC comprennent des bureaux dans la région de la capitale nationale et des bureaux de liaison à Houston, Washington et Paris.

  • Coordonnées du ministère

    Adresse postale :

    6767, route de l'Aéroport
    Arrondissement de Saint-Hubert
    Longueuil (Québec) J3Y 8Y9

    Numéro de téléphone :

    450-926-4800

    Numéro de télécopieur :

    450-926-4352

    Adresse courriel :

    info@asc-csa.gc.ca

    Site(s) Web :

    www.asc-csa.gc.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ASC :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de l'ASC sont disponibles sur le site Web de l'ASC.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de l'ASC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Liste de termes
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative ; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées ; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital ; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers ; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds ; en comptant et en comptes débiteurs ; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises ; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l'annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel -, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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