Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES 2025)

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les universités et les établissements postsecondaires canadiens sont admissibles en vertu de cet AOP.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles en vertu de cet AOP, les projets de recherche proposés doivent répondre aux critères d'admissibilité suivants :

• Proposer des activités liées à l'une (1) des disciplines de recherche et à l'une (1) des priorités de recherche connexes identifiées à la section 3.3 du présent AOP;
• Une demande de financement qui relève de l'une des trois catégories de financement décrites à la section 6.1; et
• La participation de :
  • Au moins cinq (5) étudiants canadiens pour un projet financé dans les catégories de financement A et B.
  • Au moins deux (2) étudiants canadiens pour un projet financé dans la catégorie de financement C.

Veuillez consulter l'annexe A1 pour plus de détails sur les étudiants canadiens.

Notes importantes concernants les projets admissibles :

Les catégories de coûts admissibles sont différentes pour chaque catégorie de financement. Veuillez consulter la section 6 pour plus de détails.

Les projets peuvent comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Concevoir, construire, modifier ou mettre à l'essai des instruments, des méthodologies ou des technologies scientifiques dans le but de recueillir des données pour un problème de recherche.
• Mettre à l'essai des instruments ou des technologies dans un environnement spatial simulé (p. ex., chambres d'essai), une plate-forme suborbitale (p. ex., avions, ballons-sondes), une plate-forme orbitale (p. ex., la Station spatiale internationale [SSI], un CubeSat) ou un terrain analogue.

Pour plus de détails et des exemples de différents types de plateformes de recherche, de sites de recherche et de plateformes d'essai, y compris les plateformes de recherche financé par l'ASC, veuillez consulter les annexes A3 et A4.

Les demandes doivent être soumises par un seul bénéficiaire admissible (universités et établissements postsecondaires canadiens). Les propositions soumises par deux bénéficiaires admissibles ou plus (codemandeurs) seront rejetées. Les bénéficiaires admissibles peuvent présenter des demandes distinctes pour différents éléments d'un même projet, mais chaque demande doit porter sur des activités de recherche ou scientifiques distinctes nécessitant la participation de différents étudiants canadiens (y compris des boursiers postdoctoraux). Chaque demandeur doit démontrer que son projet peut atteindre les objectifs du projet, peu importe l'acceptation ou le refus d'autres demandes de la part des bénéficiaires admissibles.

La redistribution de subventions n'est pas autorisée en vertu de cette AOP. Toutes les dépenses doivent être des coûts directs et admissibles (voir la section 6.2 pour plus de détails sur les coûts admissibles pour chaque catégorie de financement).

Un bénéficiaire admissible peut soumettre une ou plusieurs propositions avec le même chercheur principal ou co-chercheur si les propositions répondent à tous les critères d'admissibilité.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi en vertu de cet AOP. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases soumises en tant que demandes distinctes afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu en vertu de cet AOP. De plus, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement futur des phases restantes.

Projets non admissibles :

Un projet peut ne pas être admissible au financement si le demandeur a déjà reçu un financement de l'ASC pour un projet similaire en cours. Si le projet proposé est directement ou indirectement lié à un projet qui a déjà été financé dans le cadre d'un AOP ou d'une demande de propositions (DDP) de l'ASC, le demandeur peut tout de même être admissible au financement si les activités du projet proposé sont de nature complémentaire et ne chevauchent pas celles du ou des projets financés antérieurement qui sont en cours.

Les projets dont l'objectif principal est de développer des applications à l'aide de données d'une mission spatiale existante ou d'analyser des données d'une mission spatiale existante ne sont pas admissibles en vertu de cet AOP. Toutefois, les projets pour lesquels l'analyse de données est requise dans un rôle de soutien dans le cadre du projet sont admissibles.

Les projets liés aux missions ou aux projets financés par l'ASC énumérés à l'annexe D ne sont pas non plus admissibles en vertu du présent AOP.

Les projets qui proposent d'utiliser la SSI comme plateforme de recherche ne sont pas admissibles dans le cadre de cet AOP à moins qu'ils proposent de suivre une voie commerciale (comme les plateformes Voyager Space (anciennement Nanoracks) ou les plateformes Space Tango) qui ne nécessitera pas l'utilisation des droits d'utilisation de la SSI du Canada.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent se concentrer sur au moins une (1) des disciplines de recherche et une (1) des priorités de recherche connexes indiquées dans le tableau 1 ci-dessous :

Veuillez noter que les demandeurs qui proposent des projets qui répondent à plus d'une des disciplines de recherche mentionnées ci-dessus doivent indiquer une discipline de recherche principale dans le formulaire de demande. L'évaluation et la sélection finale des propositions seront effectuées en fonction de la sélection de la discipline de recherche principale par le demandeur.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés sous cet AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants :

• Soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'ASC.
• Favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'ASC.
• Appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace.

4.1 Documentation requise

Le demandeur doit veiller à ce que sa demande comprenne les documents exigés :

• Un formulaire de demande dûment rempli et signé par le représentant dûment autorisé (voir les instructions sur l'accès au formulaire de demande à la section 4.2);
• Le curriculum vitae (CV) de chaque membre de l'équipe (chercheur principal (chercheur principal), co-chercheurs et postdoctoraux qui sont membres de l'équipe de projet). Chaque CV ne doit pas dépasser 6 pages (5 pages en anglais) et doit suivre le format présenté à l'annexe C; et
• Lettres d'appui des co-chercheurs participant au projet. Les lettres doivent inclure le nom de l'organisme où le co-chercheur travaille et le rôle ou l'expertise qu'il apporte au projet. Les scientifiques des laboratoires de recherche du gouvernement fédéral sont acceptés comme co-chercheurs dans le cadre de cet AOP.

Les éléments suivants peuvent être ajoutés, au besoin, pour mieux comprendre le projet de recherche proposé :

• Diagrammes ou figures avec des détails supplémentaires relatifs au projet de recherche et cités dans le formulaire de demande.

Les documents suivants peuvent être exigés sur demande :

• Lettres d'autres donateurs confirmant leurs contributions (s'il y a lieu).
• Preuve de constitution ou d'enregistrement (c.-à-d. le registre des sociétés).

Les documents doivent être réunis dans un seul fichier au format PDF, dans le même ordre que celui présenté ci-dessus, tous les dispositifs de sécurité étant désactivés. Le formulaire de demande et les documents justificatifs doivent être inclus dans le dossier sous la forme d'un document consultable en format PDF (de préférence en format PDF/A-1a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux applicables.

Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux ci-dessus. L'ASC peut exiger des demandeurs qui ont réussi l'étape d'évaluation d'envoyer une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux.

Des documents supplémentaires pourraient être demandés à une étape ultérieure du processus d'évaluation.

Veuillez noter que les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

4.2 Comment soumettre une demande

Le demandeur doit suivre les étapes ci-dessous pour accéder au formulaire de demande et soumettre une demande par voie électronique :

1. Soumettez une demande de création de compte à l'aide du portail électronique des propositions. Notez que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions, mais les navigateurs pris en charge sont Google Chrome et MS Edge.
2. Dans le champ « Titre de la proposition » du portail électronique des propositions, utilisez la convention d'appellation suivante : VITES 2025_Catégorie de financement_Nom de l'institution_Nom court du projet_Nom de famille du chercheur principal (exemple : VITES 2025 _B_Université XYZ_Developpement d'un capteur optique_Smith). Seuls les caractères alphanumériques, les espaces, les traits de soulignement et les tirets sont acceptés.
3. La section « Demandeur » doit contenir les renseignements du chercheur principal ainsi que le représentant dûment autorisé de l'établissement (qui signera la demande au nom de l'établissement). Le demandeur peut ajouter autant de personnes que nécessaires à la proposition en utilisant le bouton « +Ajouter un contact supplémentaire ». Il est important de noter que toutes les personnes ajoutées auront accès au même formulaire de demande en ligne et auront la possibilité d'apporter des modifications.
4. Une fois soumis, le demandeur et tout autre contact ajouté par le demandeur recevront chacun un courriel confirmant la création du compte. Les demandeurs doivent prévoir jusqu'à trois jours ouvrables pour recevoir le courriel, qui comprendra un lien vers le formulaire de demande en ligne et un autre lien vers le portail sécurisé où tous les documents requis doivent être téléchargés, ainsi que le nom d'utilisateur, le mot de passe et les instructions (guide de l'utilisateur). Il est fortement recommandé de soumettre la demande de création de compte le plus tôt possible.
5. À l'aide du nom d'utilisateur et du mot de passe temporaire attribués par l'ASC, connectez-vous au formulaire de demande en ligne. Certaines caractéristiques de sécurité, comme les pare-feu, peuvent nuire à l'accès et l'ASC doit être informée de tout problème d'accès dès que possible. Les demandeurs peuvent sauvegarder les renseignements saisis et retourner au formulaire plus tard, au besoin, jusqu'à la date limite de dépôt des demandes.
6. Après avoir rempli le formulaire de demande, imprimez-le en format PDF avant de cliquer sur « Soumettre ».
7. Le représentant dûment autorisé de l'établissement doit signer le formulaire de demande.
8. Combinez tous les documents requis en un seul document PDF (veuillez consulter la section 4.1 pour plus de détails sur le format accepté) et téléverser votre dossier de demande complet et signé sur le portail sécurisé, en utilisant le lien fourni dans le courriel initial, au plus tard le 20 octobre 2025 à 13 h 00 (HE). Veuillez consulter le guide de l'utilisateur pour obtenir des instructions sur la façon de téléverser des documents en toute sécurité.

Notes importantes :

• Si des problèmes techniques associés à la création de compte ou la soumission électronique surviennent, les demandeurs doivent en informer l'ASC dès que possible à l'adresse courriel stedia-dstemu@asc-csa.gc.ca pour que le problème fasse l'objet d'une enquête. Le demandeur est fortement encouragé à téléverser la demande complète bien avant la date limite de soumission.
• La demande doit être soumise (téléversée avec succès) par le demandeur au plus tard le 20 octobre 2025 à 13 h (HE).
• Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléversés sur le portail de demandes électroniques dans les délais prescrits.
• L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards et refusera une demande téléversé après la date limite prescrite.
• Une demande remise en main propre à l'ASC ne sera pas acceptée.
• Une demande envoyée par courriel ne sera pas acceptée.
• Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière version valide reçue sera prise en considération.

4.3 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues et financées seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision de financement et le processus des paiements.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception dans les deux (2) semaines suivant la réception de la demande complète.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre dans les vingt (20) semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et de faire parvenir une entente de subvention, aux fins de signature, dans les huit (8) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiements :
L'ASC a pour objectif d'émettre le paiement dans un délai de quatre (4) semaines suivant la satisfaction des exigences décrites dans l'entente de subvention, mais n'a aucune obligation relativement au respect de ce délai.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent remettre tous les documents demandés au moment opportun. Les normes de service peuvent différer d'un AOP à l'autre.

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation de l'admissibilité afin de vérifier si elles respectent les critères suivants :

• Le bénéficiaire est admissible en vertu de la section 3.1;
• Constitue un projet admissible en vertu des sections 3.2 et 3.3 (conformément aux renseignements supplémentaires fournis à l'Annexe A); et
• La demande est conforme aux dispositions du programme relatives au financement énoncées à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

Une fois l'évaluation de l'admissibilité terminée, les demandes seront évaluées selon les critères suivants :

• Avantages pour le Canada et résultats; et
• Faisabilité, ressources et risques.

Les catégories de financement A et B seront évaluées légèrement différemment de la catégorie de financement C. Pour être admissible à un financement dans toutes les catégories de financement, la note totale obtenue à l'aide des critères notés doit être de 70/100 ou plus. Le tableau 2 ci-dessous présente les critères d'évaluation, les sous-critères et les seuils connexes, tandis que le tableau 3 présente une brève description des critères notés pour toutes les catégories de financement.

Une description détaillée des critères et des sous-critères d'évaluation pour toutes les catégories de financement se trouve à l'annexe B (pour les catégories de financement A et B, voir B1 et pour la catégorie de financement C, voir B2).

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront retenues.

Une fois la conformité aux critères d'admissibilité confirmée, l'ASC procédera à une évaluation individuelle des demandes retenues en fonction des critères énumérés à la section 5.2 et détaillé à l'annexe B. Les demandeurs sont encouragés à fournir une description claire et détaillée de la façon dont ils répondent à chaque critère.

Les évaluateurs seront des experts dans les domaines visés par les demandes. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants d'autres ministères, d'agences ou d'organismes du gouvernement du Canada et d'autres organismes et organisations gouvernementaux ou non gouvernementaux. S'il y a lieu, un comité d'évaluation multidisciplinaire sera formé pour évaluer les demandes interdisciplinaires.

Avant qu'une décision finale ne soit prise, l'ASC peut mener toute consultation ou vérification, et solliciter des conseils ou des commentaires d'autres organisations qu'elle juge nécessaire pour obtenir toute information utile à l'évaluation de la demande.

Les décisions finales de financement seront prises au moyen d'une sélection stratégique globale, en tenant compte des éléments suivants :

• Harmonisation avec les priorités de recherche identifiées;
• Équilibre entre les disciplines de recherche décrites à la section 3.3 de l'AOP;
• Répartition régionale;
• Répartition entre les universités et les établissements postsecondaires;
• Représentation des chercheurs principaux appartenant à un ou plusieurs des groupes d'équité;
• Soutien aux chercheurs en début de carrière (CDC) agissant à titre de chercheur principal. Aux fins du présent AOP, un CDC est défini comme une personne qui a occupé son premier poste universitaire indépendant au cours des cinq dernières années, à l'exclusion de toute période de congé pour des raisons familiales ou personnelles.

6.1 Financement disponible et durée

La subvention maximale qu'un bénéficiaire peut recevoir de l'ASC dans le cadre du présent AOP pour chaque projet est de :

• Catégorie de financement A : jusqu'à 450 000 $ pour un projet d'une durée maximale de trois ans, pour les projets qui ne demandent pas l'accès à une plateforme de recherche financée par l'ASC (voir l'annexe A4 pour plus de détails) et qui nécessitent des dépenses substantielles¹ de la part des fournisseurs de services².
• Catégorie de financement B : jusqu'à 300 000 $ pour un projet d'une durée maximale de trois ans, pour les projets qui demandent l'accès à une plateforme de recherche financée par l'ASC (voir l'annexe A4 pour plus de détails) ou qui ne nécessitent pas de dépenses substantielles de la part des fournisseurs de services.
• Catégorie de financement C : jusqu'à 20 000 $ pour un projet d'une durée maximale de deux ans, pour des projets de niveau collégial ou de premier cycle qui soutiennent la recherche par le biais d'expériences sur des plateformes de recherche à faible coût³.

L'ASC accepte les demandes dont le budget est inférieur au montant maximal de la subvention indiqué pour chaque catégorie de financement ci-dessus. Le budget du projet dans la demande doit correspondre à la portée du projet de recherche proposé et permettre au projet d'atteindre les objectifs établis.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur. Le nombre de projets financés dans le cadre de cet AOP dépendra de la disponibilité du financement et des résultats du processus d'évaluation.

Compte tenu des objectifs de cet AOP et du budget limité disponible, un bénéficiaire admissible (institution / établissement) peut présenter plusieurs demandes; toutefois, si deux demandes ou plus sont soumises avec le même chercheur principal désigné, l'ASC se réserve le droit de ne sélectionner qu'un seul de ces projets. Deux ou plusieurs bénéficiaires admissibles (institutions / établissements) peuvent soumettre des demandes distinctes pour le même projet si leurs demandes concernent le développement de technologies ou de recherche scientifique distinctes et si les étudiants et les PDF impliqués dans ces différents projets ne sont pas les mêmes.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des demandes ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont des coûts essentiels pour la réalisation du projet, raisonnables et directement reliées au projet pour atteindre les résultats attendus du projet. Les coûts doivent être encourus directement par le demandeur. Un coût encouru signifie toute dépense faite pour la réalisation du projet relié à un coût admissible qui est dû et payable. La redistribution des fonds n'est pas permise dans le cadre de cet AOP. L'ASC ne contribuera pas à tout coût encouru avant l'entrée en vigueur d'une entente de financement et après la date d'achèvement du projet.

Les coûts admissibles en vertu de cet AOP sont les suivants pour chacune des catégories de financement :

Les salaires des professeurs d'université ou des professeurs de collège ne sont pas des dépenses admissibles dans le cadre de cet AOP. Cependant, les salaires de co-chercheurs non-membres du corps professoral (p. ex., techniciens, gestionnaires de programme, etc.) sont des dépenses admissibles (peuvent entrer dans la catégorie de coûts admissibles « Salaires et avantages sociaux versés à des personnes autres que les étudiants admissibles »).

En aucun cas le montant total des aides de source gouvernementales (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) au bénéficiaire ne peut dépasser 100% du coût total du projet.

Les demandeurs doivent faire état de toutes les sources de financement dans leur demande et confirmer cette information dans une entente de financement si leur projet est sélectionné. Une fois le projet terminé, le bénéficiaire doit également divulguer toutes les sources de financement.

7.1 Entente

Après un examen favorable des demandes, l'ASC enverra une entente de subvention au demandeur retenu. Cette entente de subvention énoncera les droits, les rôles et les obligations de chaque partie. En cas d'écart entre le présent AOP et une entente de subvention entre l'ASC et un bénéficiaire, cette entente prévaudra.

Par souci de clarté, l'ASC n'est soumise à aucune responsabilité ni obligation relativement au versement d'une subvention au demandeur jusqu'à la signature d'une entente de subvention par les deux parties. En outre, tous les coûts et toutes les dépenses engagés ou payés par le bénéficiaire avant la signature d'une entente de subvention écrite par les deux parties sont l'entière responsabilité du demandeur, et l'ASC n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Avant d'émettre une entente de subvention, le demandeur retenu doit confirmer que l'accès à la plateforme de recherche a été obtenu (le cas échéant). La délivrance d'une entente de subvention est conditionnelle à ce que le demandeur ait obtenu cet accès (ou une solution de rechange équivalente) tel qu'indiqué dans sa demande. Si cette confirmation n'est pas reçue dans le délai fixé par l'ASC, celle-ci se réserve le droit de rejeter la demande à son entière discrétion.

7.2 Paiements

Pour les ententes de subvention, les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.3 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les trois (3) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire. Le Bénéficiaire s'engagera à protéger toute propriété intellectuelle qu'il possèdera, qu'il acquerra ou qu'il développera au cours du projet.

7.5 Organisations situées au Québec

7.5.1 Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., ch. M-30)

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., ch. M-30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir la section 4A du formulaire de demande.

7.5.2 Loi sur la langue officielle et commune du Québec

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (LLOQ) vient modifier l'article 55 de la Charte de la langue française et a pris effet le 1^er juin 2023. Depuis cette date, la conclusion d'une entente de S et C en anglais au Québec est assujettie aux conditions suivantes pour que le bénéficiaire soit lié par le contrat :

• Une version française de l'entente doit également être produite incluant les annexes et devra être remise au bénéficiaire avant la signature de la version anglaise;
• Le bénéficiaire devra consentir à signer le contrat en anglais et à poursuivre les communications en anglais par la suite;
• Une seule entente doit être signée, soit la version française ou anglaise.

7.6 Organisations situées en Alberta

Une organisation située en Alberta peut être assujettie à la Provincial Priorities Act (Chapter P-35.5) (la Loi) et à son règlement d'application Provincial Priorities Regulation (Alberta Regulation 21/2025) (le Règlement) (disponibles en anglais seulement).

L'article 2 de la Loi prescrit que les entités provinciales (provincial entities) énumérées à la Loi et au Règlement doivent obtenir l'autorisation préalable du gouvernement de l'Alberta conformément au processus établi à cette Loi et ce Règlement avant de conclure une entente avec le gouvernement du Canada.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi ou du Règlement doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec l'ASC.

Les demandeurs ayant des activités en Alberta doivent remplir la section 4B du formulaire de demande.

7.7 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de divers indicateurs de mesure du rendement tout au long de l'exécution du projet. Les exemples incluent, sans s'y limiter :

• Création des connaissances :
  • l'avancement des connaissances (y compris les percées technologiques);
  • Production de connaissances (y compris publications, présentations, rapports de recherche). Veuillez consulter la section 7.8 pour connaître les attentes concernant les publications ouvertes;
  • Propriété intellectuelle (y compris les brevets) générée par le projet.
• Capacité accrue : :
  • Équipe de recherche du projet (y compris les étudiants et les stagiaires participants). Veuillez noter que le bénéficiaire de la subvention peut être invité à fournir le nom des membres de l'équipe de recherche, y compris les étudiants et les PDF.
• Collaboration :
  • Partenariats et collaborations.

Des questions relatives à la diversité, à l'équité et à l'inclusion pourraient également être incluses.

7.8 Publications à accès libre

Lorsque des projets financés donnent lieu à des publications, l'ASC souhaite favoriser la diffusion la plus rapide et à un plus grand nombre de personnes possible des résultats des projets. En plus de permettre aux scientifiques d'avoir recours à un éventail élargi de ressources et de savoir, l'accès accru aux résultats de la science améliore la collaboration et la coordination de la recherche, renforce la mobilisation des citoyens et soutient l'économie.

Par conséquent, l'ASC demande que les bénéficiaires aient recours à la publication et à l'archivage à accès libre pour faciliter la diffusion à grande échelle des résultats des projets ayant obtenu du financement. Elle encourage les bénéficiaires à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible.
2. Revue offrant un libre accès aux articles.

Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à tous les utiliser.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir des bénéficiaires, à titre gracieux, une copie des publications des bénéficiaires (si elles ne sont pas librement accessibles) ou leur hyperlien (si elles sont librement accessibles) ainsi que leur identifiant d'objet numérique (ION). Elle les intégrera à son répertoire de publications dans une optique d'amélioration de l'accessibilité.

A1. Étudiants canadiens

Pour cet AOP, les étudiants canadiens comprennent :

• Étudiants collégiaux;
• Étudiants de premier cycle;
• Étudiants de cycles supérieurs (maîtrises et doctorats); et
• Boursiers postdoctoraux.

Pour le présent AOP, le terme « étudiants canadiens » désigne tous les étudiants (y compris les étudiants étrangers) qui sont inscrits dans une université ou un établissement postsecondaire canadien ainsi que les boursiers postdoctoraux. En entrant le nombre d'étudiants dans le formulaire de demande, veuillez vous assurer que le même étudiant n'est pas compté plusieurs fois. Chaque étudiant est compté comme un seul (1) étudiant.

A2. Plan de formation

Les demandes doivent comprendre un plan de formation dont les détails doivent être inscrits dans le formulaire de demande et qui comprend les éléments suivants :

• Des informations détaillées sur les activités du projet auxquelles les étudiants participeront, selon leur niveau scolaire, ainsi qu'une ventilation détaillée des tâches;
• Renseignements sur la ou les méthodes qui seront utilisées pour encadrer les élèves ainsi que les membres de l'équipe responsables de chaque tâche; et
• De l'information sur les compétences que les étudiants concernés acquerront et sur la façon dont ces compétences sont pertinentes pour le secteur spatial (c.-à-d. recherchées par des employeurs potentiels dans le secteur spatial).

Le niveau et le contenu de la formation doivent être adaptés à la discipline de recherche ainsi qu'au niveau scolaire des étudiants concernés et doivent inclure des occasions d'interagir et de collaborer avec d'autres chercheurs à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement d'enseignement, selon le cas.

L'ASC encourage fortement les activités de recherche concertée impliquant le milieu universitaire et l'industrie dans lesquelles les étudiants peuvent être exposés à un environnement de travail industriel.

A3. Détails sur l'utilisation des plateformes suborbitales et orbitales, des sites de recherche, de l'infrastructure terrestre et des instruments

Si le projet comprend l'utilisation d'un vol, de travaux sur le terrain, d'infrastructures ou d'instruments scientifiques ou d'analyse de données, la demande doit décrire les mesures d'atténuation qui seront prises pour atténuer le risque associé à la non-disponibilité de ces éléments et l'incidence potentielle sur la réussite du projet.

Voici des exemples :

A3.1 Plates-formes suborbitales/orbitales

• Ballons stratosphériques et/ou de haute altitude.
• Avions, hélicoptères et/ou drones.
• Les aéronefs effectuant des vols paraboliques, comme le Falcon-20 du Conseil national de recherches du Canada (veuillez consulter leur site Web pour plus de détails).
• Fusées.
• Fusées-sondes.
• Nanosatellites ou CubeSats.
• Véhicules de lancement suborbitaux réutilisables (VLSR) (p. ex., véhicules spatiaux réutilisables développés commercialement qui peuvent transporter des humains ou des marchandises).

A3.2 Sites de recherche

• Sites analogues qui reproduisent certaines caractéristiques et/ou conditions que l'on pourrait trouver sur Mars, sur la Lune ou sur d'autres corps planétaires et astéroïdes (voir l'annexe A4.2 pour plus de détails sur le terrain analogue au siège social de l'ASC)
• Laboratoires ou établissements qui conviennent à la recherche pertinente aux vols spatiaux habités.
• Stations isolées et éloignées ou environnements similaires qui sont analogues des vols spatiaux et qui peuvent être utilisés pour étudier la santé sur Terre (pour des projets de recherche liés aux sciences de la vie et à la santé spatiale).

A3.3 Infrastructures terrestres

• Prototypes terrestres de structures de surface fixes ou mobiles pour l'exploration planétaire (p. ex., rovers planétaires, atterrisseurs).
• Infrastructure d'observation astronomique.
• Infrastructure de télédétection située dans un environnement éloigné.
• Infrastructure simulant la microgravité.
• Instruments scientifiques semblables à ceux d'un engin spatial.
• Chambres d'essai environnementales, y compris celles qui simulent la pression, la température, l'humidité, le vent, la composition atmosphérique et/ou le régolithe des corps planétaires.
• Instruments ou infrastructures de surveillance de la santé qui simulent certaines composantes ou conditions d'un vol spatial habité (p. ex., isolement et confinement, activité extravéhiculaire, environnement opérationnel, conditions de vie et de travail).
• Tours d'impesanteur, centrifugeuses humaines ou animales.
• Simulation en microgravité à l'aide de bioréacteurs à parois rotatives ou de clinostats (recherche microbienne, cellulaire ou animale entière)
• Installations de rayonnement.

A4. Accès à une plateforme de recherche financé par l'ASC

Dans le cadre de cet AOP, les demandeurs peuvent demander un accès aux plateformes de recherche suivantes :

• Accès par l'ASC aux ballons stratosphériques du Centre national d'études spatiales (CNES);
• Accès à certaines infrastructures et installations de l'ASC, sous réserve de disponibilité, à l'ASC de Longueuil pour des investigations-terrain.

Si un bénéficiaire demande l'accès aux plateformes de recherche financées par l'ASC (y compris les installations, l'équipement, et l'expertise technique), une entente supplémentaire peut devoir être signée entre l'ASC et le bénéficiaire, à condition que la proposition ait été sélectionnée pour le financement.

A4.1 Accès facilité par l'ASC aux ballons stratosphériques du CNES

En 2007 et de nouveau en 2010, les scientifiques ont recommandé que l'ASC établisse un programme de ballons canadiens actif et durable avec des possibilités de vols annuels réguliers. Cela a été réalisé grâce à une entente de dix ans, signée en 2012 avec le CNES, pour effectuer conjointement des vols en ballon stratosphérique à partir du Canada.

L'ASC a investi dans la construction d'une base de lancement à Timmins, en Ontario, permettant au CNES de lancer ses ballons stratosphériques ouverts (BSO) à partir du Canada. En échange, le CNES offre des possibilités de vols annuels sur des BSO au Canada à partir de Timmins et à l'étranger.

S'appuyant sur leur partenariat fructueux, les deux organisations ont renouvelé l'entente de dix ans en septembre 2022 lors du Congrès international astronautique (IAC) à Paris. Dans le cadre de cette deuxième entente, l'ASC a investi dans de nouvelles infrastructures dédiées aux scientifiques et aux opérateurs de ballons.

Les bénéficiaires de subventions sélectionnés peuvent être autorisés à lancer leurs instruments sur ces BSO dans le cadre du programme STRATOS de l'ASC. L'altitude des ballons stratosphériques varie généralement entre 18 et 42 km, selon les objectifs de la mission, les spécifications de la charge utile et les conditions météorologiques. Les sites de lancement de ballons possibles sont les suivants : Timmins, Ontario (latitude moyenne); Kiruna, Suède (Arctique); et Alice Springs, Australie (hémisphère Sud, latitude moyenne). Par ailleurs, le CNES et l'Agence spatiale brésilienne (Agência Espacial Brasileira – AEB) ont signé en 2023 un accord pour le développement d'un nouveau site de lancement à Palmas, au Brésil (latitude équatoriale). Le premier vol sur ce nouveau site de lancement est provisoirement prévu en 2027.

L'ASC a également développé une capacité interne pour lancer et récupérer des ballons stratosphériques dilatables (BSD) et offre des possibilités de recherche scientifique pour les BSD depuis 2025. Un BSD atteint une altitude d'environ 25 à 30 km avant l'éclatement du ballon, moment où un parachute est lâché pour assurer un atterrissage en douceur. Contrairement aux vols BSO, les vols BSD ne peuvent pas maintenir l'altitude et la durée du vol est d'environ 120 minutes. De plus, la capacité maximale d'un vol BSD est d'environ 10 kg.

Une campagne de vol STRATOS peut avoir trois formats : uniquement des vols BSO, seulement des vols BSD ou les deux vols BSO et BSD. Le calendrier et le lieu de la campagne sont décidés conjointement par l'ASC et le CNES en fonction des besoins scientifiques. Les lieux de lancement doivent encore être confirmés pour les années à venir et sont provisoirement prévus comme suit :

• Campagne 2026 : Seulement des vols BSD, probablement en août (Timmins, Ontario).
• Campagne(s) 2027 : Seulement les vols de BSO sur 2 campagnes; une pendant la saison des pluies en février/mars et une pendant la saison sèche entre juillet et septembre (Palmas, Brésil). Seulement les vols BSD, probablement en août (Timmins, Ontario)
• Campagne 2028 : BSO et BSD, dates à déterminer, mais probablement en août (Timmins, Ontario)

Au cours d'une campagne de lancement BSO, plusieurs ballons sont lancés. Tous les lancements peuvent accueillir une seule charge utile principale, plusieurs charges utiles secondaires ou les deux. Par conséquent, les demandeurs seront considérés pour un créneau principal ou secondaire, selon les besoins en masse, volume et puissance de leur charge utile. Habituellement, une charge utile principale peut peser jusqu'à 800 kg et une charge utile secondaire peut peser jusqu'à 100 kg.

Pour les charges utiles principales de plus de 400 kg, les bénéficiaires de subventions peuvent être tenus de fournir leur propre nacelle pour accueillir leur charge utile. Si c'est le cas, ni le CNES ni l'ASC ne seront responsables de fournir une telle nacelle, y compris la structure et les systèmes de pointage. Cependant, l'ASC et le CNES peuvent fournir le sous-système de télémétrie et de télécommunications (la liaison descendante du système de communication PASTIS du CNES est limitée à 1400 kbit/s) qui permettra au système de communication de la charge utile d'envoyer des données au sol. Dans certains cas, l'ASC peut également fournir un sous-système d'alimentation (non régulé, 28 V nominal), y compris des blocs-piles et une capacité de distribution d'énergie.

Dans le cas des charges utiles secondaires, le bénéficiaire doit fournir une charge utile autonome qui n'interférera pas avec la charge utile principale. Les charges utiles secondaires seront acceptées en fonction du volume, de la masse et de la puissance disponibles à bord de la nacelle. Bien que les sous-systèmes d'alimentation et de communication puissent être fournis par la nacelle, il peut y avoir des cas particuliers où les charges utiles devraient fournir leur propre énergie. Celles-ci seront évaluées au cas par cas. L'allocation totale de la bande passante des communications (1400 kbit/s) sera partagée par toutes les charges utiles à bord. Toutes les charges utiles principales et secondaires volant avec les ballons ASC/CNES peuvent utiliser le système uPRISM de l'ASC fourni pour connaître la position et l'attitude en vol. Les données sur la position et l'attitude après le vol peuvent également être partagées avec les bénéficiaires à leur demande.

Les bénéficiaires de subventions qui ont l'intention d'utiliser un vol en BSO devront remplir un questionnaire fournissant des renseignements supplémentaires sur la charge utile, les exigences de vol, les contraintes et les risques. Le bénéficiaire sera par la suite responsable de s'assurer que sa charge utile et sa nacelle (le cas échéant) seront prêtes à temps pour la fenêtre de vol donnée. Les exigences en matière de sécurité et d'interface de la charge utile, qui sont décrites dans le manuel d'utilisation du CNES, seront fournies au bénéficiaire. Les charges utiles doivent satisfaire à toutes les exigences pour pouvoir voler, et tout écart ou non-conformité doit être examiné et approuvé par l'ASC et/ou le CNES avant le vol. Le bénéficiaire suivra le processus de certification de la charge utile de l'ASC, qui comprend la soumission d'un dossier de données de sécurité de l'expérience accompagné d'une matrice de conformité aux exigences, de fiches de risques et d'une procédure de récupération en toute sécurité, afin d'obtenir la certification et l'approbation du vol. L'ASC effectuera une évaluation interne de la technologie plusieurs mois avant la campagne de ballons afin de confirmer si la charge utile proposée est prête ou non pour le vol.

La certification de la charge utile est également requise pour les vols de BSD. L'ASC fournira des instructions et des conseils aux bénéficiaires de subvention qui souhaitent faire voler leurs expériences de recherche sur un BSD.

L'ASC fera tout son possible pour assurer le vol de toutes les charges utiles des bénéficiaires de subventions VITES qui répondent aux exigences en matière de charge utile et qui sont compatibles avec les plans et le calendrier de la campagne de ballons STRATOS.

Les demandeurs intéressés à utiliser un vol en ballons STRATOS doivent l'indiquer clairement dans leur demande et fournir des renseignements sur leur charge utile ainsi que leurs préférences de vol (telles que la période de l'année pour un vol, le site de lancement, le profil de vol requis et le soutien prévu requis par le CNES et l'ASC). Cependant, l'ASC ne peut pas garantir un vol à l'endroit, à la période de l'année ou à l'heure indiquée dans la demande d'un bénéficiaire.

Les dépenses associées au lancement d'un ballon STRATOS, aux opérations aériennes et à la récupération de la charge utile seront assumées par l'ASC. Une entente supplémentaire peut devoir être signée entre l'ASC et le bénéficiaire, à condition que la proposition ait été sélectionnée pour le financement.

Pour obtenir des renseignements généraux sur le programme de ballons de l'ASC, veuillez consulter la page Internet sur les ballons stratosphériques.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation du ballon stratosphérique, veuillez envoyer une demande à : stedia-dstemu@asc-csa.gc.ca. Le document peut être modifié en tout temps. Un avis de ces changements ne sera envoyé qu'aux organisations qui ont officiellement demandé une copie du document.

A4.2 Accès à l'infrastructure et aux installations de l'ASC pour des investigations-terrain à Longueuil (Québec)

Afin de faciliter les essais au sol et la démonstration de technologies d'exploration planétaire et d'appuyer les investigations-terrain pour préparer le Canada à de futures missions d'exploration planétaire, l'ASC a mis au point une infrastructure et des installations pour tester, intégrer et exploiter des systèmes et de l'équipement d'exploration planétaire, tels que des rovers et des instruments scientifiques, dans un environnement similaire à celui d'une mission planétaire. Les installations comprennent des laboratoires d'intégration, des installations d'essai et un terrain analogue.

L'ASC mettra à la disposition des bénéficiaires de subventions, sous réserve de disponibilité, ses installations et infrastructures extérieures pour soutenir la mise à l'essai, l'intégration et l'exploitation de systèmes et d'équipement d'exploration planétaire des bénéficiaires (p. ex., rovers, instruments, charges utiles). Cet accès peut comprendre des ressources d'ingénieurs et de personnel technique spécialisés pour exploiter les installations et l'infrastructure fournies par l'ASC et pour soutenir les bénéficiaires sur place à l'ASC, sous réserve de la disponibilité des experts.

Les demandeurs intéressés à accéder aux installations de l'ASC doivent l'indiquer clairement dans leur demande et fournir des renseignements sur leur rover, leur instrument ou leur charge utile ainsi que leur calendrier de réalisation. Toutefois, l'ASC ne peut garantir qu'une installation particulière ni les experts seront disponibles à l'endroit, à la période de l'année ou à l'heure indiquée dans la demande d'un bénéficiaire. La demande doit également mentionner les risques et les mesures d'atténuation si les installations et les ressources de l'ASC demandées ne peuvent être mises à disposition.

A4.2.1 Description des installations

Les documents suivants concernant les installations de l'ASC peuvent être fournis sur demande :

• Lignes directrices pour la santé et la sécurité du terrain analogue (TA);
• Carte numérique de l’élévation du terrain analogue (TA).

Pour obtenir des copies de ces documents, veuillez envoyer une demande à stedia-dstemu@asc-csa.gc.ca. Une brève description des installations est fournie ci-dessous.

Terrain analogue (TA)

Le terrain analogue situé à l'ASC est une installation extérieure de 60 x 120 mètres offrant diverses caractéristiques de surface et topographies pour simuler la surface planétaire, comme le lit rocheux, le cratère, le sommet et la plaque de pierre.

A4.2.2 Détails concernant le processus

Une fois qu'un projet a été sélectionné, l'ASC organisera une réunion technique au cours de laquelle le demandeur devra fournir des renseignements techniques supplémentaires sur son rover, son instrument ou sa charge utile ainsi que ses besoins concernant l'utilisation des installations et des infrastructures de l'ASC pour ses investigations-terrain. Le demandeur sera par la suite responsable de s'assurer que son équipement sera prêt à temps et qu'il répond aux exigences de sécurité et d'interface de l'ASC.

Le calendrier préliminaire fourni dans la demande doit inclure des dates cibles pour la démonstration des capacités (déploiement) et un examen de l'état de préparation qui doit être effectué quatre semaines avant le déploiement. L'ASC vise à répondre à toutes les demandes de VITES sélectionnées qui répondent aux exigences de l'ASC en matière de santé, sécurité et d'interface de l'ASC et qui sont compatibles avec les plans continus de l'ASC pour l'utilisation de ses installations et infrastructures et de ses ressources de soutien technique.

Les utilisateurs des installations ASC (p. ex. Terrain analogue) recevront les plans de santé et sécurité propres à l'installation avant leur arrivée. Tous les participants seront invités à répondre par courriel indiquant qu'ils ont lu et compris les exigences en matière de santé et de sécurité et qu'ils s'y conformeront.

L'attribution des badges de l'ASC sera effectuée avant l'arrivée. Selon la durée de la visite et la fréquence des déplacements à l'ASC, un badge de visiteur (accompagnateur requis) ou un badge d'accès à l'ASC (aucun accompagnateur requis) sera délivré à l'arrivée. Pour les badges de visiteur de l'ASC, les Canadiens doivent présenter une pièce d'identité (p. ex., un permis de conduire) et les non-Canadiens doivent présenter une pièce d'identité, un visa d'étudiant ou de travail et un passeport. Pour les badges d'accès de l'ASC, une vérification de sécurité du gouvernement sera effectuée, y compris la prise d'empreintes digitales, et un formulaire devra être rempli et soumis environ deux semaines avant la visite.

B1. Catégories de financement A et B

B2. Catégories de financement C

Annexe C – Format du CV narratif

Annexe D – Missions/projets financés par l'ASC

Les projets liés aux missions ou aux projets suivants ne sont pas admissibles en vertu du présent AOP.

• ARIEL (Atmospheric remote-sensing infrared exoplanet large-survey)
• AstroSat
• AVENIR (Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement))
• CloudSat
• GardeFeu
• JWST (Téléscope spatial James Webb)
• Mission du rover lunaire de l'ASC
• MSL (Mars Science Laboratory)
• Observatoire geospatial canadien
• Odin
• OSIRIS-REx (Origins, Spectral Interpretation, Resource Identification, Security, Regolith Explorer)
• PAEL (Programme d'accélération de l'exploration lunaire) – veuillez également consulter le communiqué de presse du 29 juillet 2025 pour plus de détails sur les investissements du PAEL
• RADICALS (RADiation Impacts on Climate and Atmospheric Loss Satellite) – en anglais seulement
• SCISAT
• Swarm
• SWOT
• THEMIS (Time History of Events and Macroscale Interactions During Substorms)
• XRISM (X-Ray Imaging and Spectroscopy Mission XGS)