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Recherche et Opportunités en Sciences Spatiales -

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  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Demandes
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Ententes de financement
  8. Déclaration de confidentialité
  9. Foire aux questions (FAQ)
  10. Annexe A : Définition des critères d'évaluation, échelle de notation et notes
  11. Annexe B : Définition des activités admissibles
  12. Annexe C : Objectifs et priorités
  13. Annexe D : Aperçu de la proposition

Avis d'offre de participation (AOP)

Date de publication :

Date de clôture de la publication : , 16 h (HE)

Dates importantes :

Remarque : Afin d'optimiser le budget disponible, les informations suivantes sont susceptibles d'être modifiées entre les cycles d'attribution et peuvent être mises à jour. Toutes les mises à jour de l'AOP concernant un cycle d'attribution donné auront lieu au moins huit (8) semaines avant la date limite de dépôt des demandes pour ce cycle.

Cycle 1 de demande et d'attribution en

Tableau 1 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Co-chercheur Observateur invité Analyse des données
Sciences de l'atmosphère et du système terrestre 1 0 0
Station Gateway/programme Artemis 1 0 0
Exploration planétaire et astronomie spatiale 2 0 0
Science des relations Soleil-Terre 1 0 0

Cycle 2 de demande et d'attribution en

Cycle 3 de demande et d'attribution en

Cycle 4 de demande et d'attribution en

Cycle 5 de demande et d'attribution en

Remarque pour tous les cycles de l'AOP : Il est prévu que certaines subventions accordées dans le cadre du présent AOP dans la discipline de l'utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway/du programme Artemis soient prolongées au-delà des trois années initiales. La valeur totale de ces prolongations devrait s'élever à 0,875 million de dollars.

Résumé des renseignements clés

1. Introduction

L'Agence spatiale canadienne (ASC) est heureuse d'annoncer une occasion pour la communauté canadienne des sciences spatiales de mener des recherches qui feront progresser la connaissance de l'espace dans les disciplines scientifiques suivantes :

Par le présent avis d'offre de participation (AOP), l'ASC sollicite des propositions de projets qui tireront profit des possibilités de recherche dans le cadre de missions et de projets en sciences spatiales dans ces domaines, plus précisément les suivants :

Le présent avis d'offre de participation (AOP) respecte les modalités et conditions du Programme global de subventions et contributions (S et C) de l'Agence spatiale canadienne (ASC) à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur demande. Il guide les candidats dans le processus de demande et précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité, les types de projets admissibles et le processus de sélection. En cas de divergence entre le présent AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ce sont ces derniers documents qui prévaudront.

Les critères d'admissibilité des projets sont présentés dans les sections 3.1, 3.2 et 3.3.

2. Objectifs de l'AOP

L'objectif du présent AOP est de soutenir les activités de recherche et les études liées aux missions et aux projets correspondant aux priorités de l'ASC.

La présente demande de propositions devrait être ouverte pendant les cinq (5) prochaines années (c.-à-d. un cycle par an); la liste des projets admissibles et des fonds disponibles étant mise à jour au besoin, comme décrit dans les sections 3.2 et 6.1. Les mises à jour de l'AOP peuvent être effectuées jusqu'à huit (8) semaines avant la date limite de dépôt des demandes dans le cadre du cycle.

3. Critères d'admissibilité

Dans cette section 3

3.1 Bénéficiaires admissibles

Pour être admissible, le candidat doit être une université ou un établissement postsecondaire canadien.

Le chercheur qui dirige ces projets doit :

  • être titulaire d'un doctorat obtenu auprès d'un établissement reconnu;
  • occuper un poste permanent, contractuel ou à durée déterminée au sein de l'établissement demandeur pour la durée de l'entente de financement. Le poste peut être rémunéré ou non. Les membres auxiliaires du corps professoral employés par l'industrie sont donc admissibles.

Remarque : Un chercheur principal ne peut diriger qu'une (1) seule subvention de opportunité de recherche en sciences spatiales à la fois.

Ces conditions doivent être satisfaites au moment de présenter la demande.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles au financement de l'ASC, les projets doivent comporter un ou plusieurs des éléments suivants :

  • des activités de recherche dignes d'intérêt pour le Canada, liées aux domaines des sciences et technologies spatiales et à leurs applications;
  • des phases de fin de projet telles que l'analyse des données spatiales et la transformation de ces données en informations utiles.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé dans le cadre du présent AOP. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu par le présent AOP. De plus, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes. Pour être admissibles, les activités décrites dans le projet doivent également correspondre à au moins l'une des catégories suivantes :

  • Co-recherche dans le cadre d'une mission ou d'un projet international
    • Un chercheur ayant reçu une invitation officielle et jouant le rôle de co-chercheur pour une mission ou un projet qui n'est pas autrement soutenu par l'ASC.
  • Observation en tant qu'invité par l'intermédiaire d'un partenariat externe
    • Un chercheur ayant obtenu du temps d'observation sur une mission ou un instrument peut demander un financement de la recherche scientifique.
  • Analyse des données des instruments appuyés par l'ASC
    • Un chercheur peut proposer d'effectuer une analyse de données qui utilise des mesures appuyées par l'ASC comme principale source de données.

Les propositions doivent être accompagnées des pièces justificatives propres aux activités proposées. Les définitions détaillées des activités admissibles se trouvent à l'annexe B.

Pour voir la liste des coûts admissibles, consulter la section 6.2.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer aux recherches portant sur les priorités suivantes de l'ASC :

  • sciences de l'atmosphère et du système terrestre;
  • utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway/du programme Artemis;
  • exploration planétaire et astronomie spatiale;
  • science des relations Soleil-Terre.

Des descriptions détaillées de ces priorités se trouvent à l'annexe C.

3.4 Lien avec les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte des objectifs suivants de l'ASC :

  • soutenir le développement des sciences et des technologies spatiales qui sont liées aux priorités de l'ASC;
  • favoriser le développement continu d'une masse essentielle de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada, dans des domaines liés aux priorités de l'ASC;
  • soutenir la création de nouvelles connaissances, d'études scientifiques et de recherches liées à l'espace.

4. Demandes

Dans cette section 4

4.1 Documentation requise

Les demandeurs doivent soumettre une demande dûment remplie, selon la description ci-dessous.

La demande doit contenir les éléments suivants :

  • un exemplaire dûment rempli du formulaire de demande dactylographié (Word, 115Ko) et signé par le représentant dûment autorisé;
  • une preuve de constitution en société ou d'inscription et un exemplaire du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
  • les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leur appui financier (le cas échéant);
  • un formulaire de déclaration sur la confidentialité, le formulaire de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signé par le représentant dûment autorisé (voir la section Déclaration du candidat sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du formulaire de demande);
  • pour les organisations du Québec, le formulaire M-30 Documentation à l'appui rempli et signé par le représentant dûment autorisé (voir le formulaire M-30 pour les organisations du Québec inclus dans le formulaire de demande);
  • la documentation à l'appui des activités proposées dans le cadre du projet (voir l'annexe B).

La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. Veuillez inclure tout d'abord le formulaire de demande, suivi de la proposition. La proposition ainsi que les documents à l'appui doivent être fournis dans un fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Tout document à l'appui manquant ou toute incohérence entre les documents exigés et les renseignements fournis peut suffire à entraîner le rejet de la proposition.

Il incombe au candidat de veiller à ce que la demande respecte tous les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux pertinents.

La soumission est effectuée en remplissant d'abord une demande de création de compte sur le portail des propositions électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions. Les candidats sont invités à créer leur compte plusieurs jours avant la date limite de soumission, afin de pouvoir régler les difficultés techniques qui pourraient survenir.

Lors de la création du compte, l'ASC enverra un courriel expliquant comment se connecter au système de dépôt sécurisé de l'ASC pour vous permettre de télécharger des documents en toute sécurité. Les candidats sont vivement encouragés à télécharger leur demande bien avant la date limite de soumission.

  • L'ASC doit recevoir les propositions au plus tard à la date et à l'heure de clôture indiquées dans le haut du présent AOP.
  • Les demandes envoyées par courriel ou en tant que pièce jointe à un courriel ne seront pas acceptées.
  • Les demandes incomplètes seront rejetées.

Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h HE, 10 jours ouvrables avant la date de clôture.

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a mis en place les normes de service ci-dessous en ce qui concerne les temps de traitement, les accusés de réception, les décisions de financement et les méthodes de paiement.

  • Accusé : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception du dossier de candidature complet.
  • Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux demandes dans les douze (12) semaines suivant la date de clôture du cycle de l'AOP, et de faire parvenir une entente de subvention, aux fins de signature, dans les quatre (4) semaines après l'approbation officielle de la proposition.
  • Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de quatre (4) semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent remettre tous les documents demandés au moment opportun. Les normes de service peuvent différer d'un avis d'offre de participation à l'autre.

5. Évaluation

Dans cette section 5

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes doivent satisfaire les critères d'admissibilité suivants :

  • L'organisation doit être un bénéficiaire admissible au sens de la section 3.1;
  • Le projet doit être un projet admissible au sens des sections 3.2, 3.3 et 3.4;
  • Le projet doit respecter les dispositions du programme relatives au financement énoncées à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

Le comité d'évaluation évaluera les demandes admissibles en fonction des critères suivants. Ces critères sont décrits plus en détail à l'annexe A.

Tableau 2 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description Note Note minimale
A B C D
Avantages pour le Canada

Alignement avec les priorités

15 10 5 0 20 points
Mérite du projet 15 10 5 0
Résultats Publications 10 7 4 0 12 points
Perfectionnement du personnel hautement qualifié 10 7 4 0
Application des résultats 10 7 4 0
Faisabilité Faisabilité de la méthodologie 5 4 2 0 4 points
Faisabilité du calendrier 5 4 2 0
Ressources Équipe de recherche 10 7 4 0 8 points
Budget 5 4 2 0
Financement externe

5

4 2 0
Risque et atténuation Risque et atténuation 10 7 4 0 4 points

Pour être considérée en vue d'un financement, la demande doit obtenir la note minimale globale de 60 points.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 feront l'objet d'un examen plus approfondi.

Lorsqu'on aura confirmé les critères d'admissibilité, les évaluateurs évalueront les demandes présélectionnées en vertu des critères énoncés à la section 5.2. Les évaluateurs doivent être des experts dans les domaines correspondant aux demandes, ce qui peut comprendre les représentants du Canada et d'autres pays, ainsi que les représentants d'autres organisations et organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Les propositions ne seront évaluées et notées que par rapport aux autres propositions dans leur discipline scientifique.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, les gestionnaires du programme de l'ASC responsables de cet AOP peuvent demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris sans toutefois s'y limiter des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux.

Pour la sélection finale, l'ASC prendra en considération les candidats ayant obtenu les meilleures notes finales. L'ASC pourrait également prendre en considération des facteurs tels que la répartition géographique des attributions à l'échelle du Canada et la représentativité diversifiée parmi les quatre groupes désignés. Nous encourageons les candidats à indiquer, de façon volontaire, s'ils appartiennent à un ou plusieurs des quatre groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres d'une minorité visible. Veuillez consulter le site sur l'équité en matière d'emploi pour obtenir une définition de chaque groupe.

6. Financement

Dans cette section 6

6.1 Financement disponible et durée du projet

Le financement annuel maximum par entente de subvention accordé à un bénéficiaire admissible est de 75 000 $ par anNote de bas de page 11 pour les dépenses de catégorie A, jusqu'à un total de 225 000 $. Des fonds supplémentaires peuvent être disponibles pour les ententes de subvention admissibles aux dépenses de la catégorie B pour un montant de 100 000 $ par an, jusqu'à un total de 300 000 $. Voir la section 6.2 pour obtenir une liste détaillée des dépenses de catégorie A et de catégorie B.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

Les demandeurs doivent faire état de toutes les sources de financement dans leur demande et confirmer cette information dans une entente de financement si on décide de financer le projet. De plus, une fois son projet terminé, on s'attend à ce que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

Le nombre de projets qui seront financés dans le cadre du présent AOP dépendra du financement disponible. Les propositions présentées doivent pouvoir être réalisées dans un délai maximum de trois (3) ans.

Un demandeur (université ou établissement postsecondaire) peut obtenir du financement pour plus d'un (1) projet dans le cadre du présent AOP, à condition que chaque projet ait un chercheur principal différent.

Un chercheur ne peut être le chercheur principal que pour une (1) subvention active dans le cadre de cet AOP à tout moment. Un chercheur principal recevant une subvention active au titre du présent AOP peut présenter une nouvelle proposition dans le cadre de ce même AOP au cours de la dernière année de sa subvention existante, à condition que celle-ci vienne à échéance avant le début des travaux proposés.

Les projets approuvés seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Les propositions ne seront évaluées et notées que par rapport aux autres propositions dans leur discipline scientifique.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation du projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Dépenses de catégorie A : On s'attend à ce que tous les projets soient admissibles aux dépenses de catégorie A et que ces dépenses soient suffisantes pour mener à bien la majorité des projets.

  • les frais d'accès;
  • les indemnités d'hébergement et de repas;
  • les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
  • les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement Note de bas de page 12;
  • le coût des services de consultation;
  • les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
  • les coûts liés à la gestion des données;
  • les services d'analyse en laboratoire;
  • les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
  • le coût des services de marketing et d'impression;
  • le coût du matériel et des fournitures;
  • les frais généraux (administratifs – ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles pour les universités);
  • les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
  • La TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
  • les services de publication et de communication;
  • les frais d'inscription;
  • le coût des salaires et des avantages sociaux;
  • les coûts liés à la formation;
  • le coût des services de traduction;
  • le coût des déplacements Note de bas de page 13;
  • les droits de scolarité.

Dépenses de catégorie B : Il est entendu que le travail en sciences de la vie avec des organismes vivants (y compris des sujets humains) entraîne souvent des exigences particulières et des coûts supplémentaires. La catégorie B est réservée à de telles situations. Le demandeur doit fournir une justification détaillée du budget supplémentaire nécessaire pour effectuer les travaux proposés.

  • Dépenses supplémentaires pour les coûts admissibles suivants (p. ex. collecte de données avant et après le vol, préparation et récupération des échantillons, formation de l'équipage)
    • le coût des déplacements
    • les indemnités d'hébergement et de repas
  • Dépenses supplémentaires pour les coûts admissibles suivants (p. ex. personnel, consommables de laboratoire, location de systèmes de mesure spécialisés comme le temps d'utilisation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique)
    • les services d'analyse en laboratoire

7. Ententes de financement

Dans cette section 7

7.1 Paiements

L'ASC et chaque demandeur retenu (soit le bénéficiaire) devront signer une entente de financement. Autrement, l'ASC n'effectuera aucun paiement à l'égard du projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles – son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire doit confirmer que tout titulaire de charge publique ou fonctionnaire ancien ou en fonction qu'il emploie respecte les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

7.5 Organisations situées au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., chapitre M-30.

Au titre des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, certaines entités ou organisations, au sens de cette dernière, comme les organismes municipaux, les organismes scolaires ou les organismes publics, doivent obtenir une autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) avant de signer une entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes ou un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir et signer le formulaire M-30 Documentation à l'appui, et le joindre à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

  • Création de connaissances
    • Production de connaissances (dont les publications)
    • Présentations
    • Propriété intellectuelle (dont les brevets)
  • Renforcement des capacités
    • Équipe de recherche du projet (dont les personnes hautement qualifiées soutenues)
  • Collaboration
    • Contributions des partenaires
    • Partenariats
    • Multidisciplinarité

7.7 Publications en libre accès

Dans le cas où des publications résulteraient du projet, l'ASC souhaite promouvoir la diffusion de ces résultats le plus rapidement et le plus largement possible. Un meilleur accès aux résultats scientifiques permet non seulement aux scientifiques d'utiliser un plus large éventail de ressources et de connaissances, mais aussi d'améliorer la collaboration et la coordination en matière de recherche, de renforcer l'engagement des citoyens et de soutenir l'économie.

À cette fin, l'ASC encourage l'utilisation de publications en libre accès et l'archivage par les bénéficiaires, afin de favoriser la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  1. dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible;
  2. revue offrant un libre accès aux articles.

Il est à noter que ces deux méthodes ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont encouragés à utiliser les deux.

Enfin, l'ASC souhaiterait recevoir à titre gracieux un exemplaire des publications (si elles ne sont pas en libre accès) ou l'hyperlien (si elles sont en libre accès) et son identifiant d'objet numérique (DOI). Ils seront utilisés pour améliorer l'accessibilité et intégrés au répertoire des publications de l'ASC.

8. Déclaration de confidentialité

L'ASC gère et protège les renseignements fournis par le candidat en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à la Déclaration de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis conformément au Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de l'apprentissage – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet Sensibilisation et apprentissage (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (comme le nom, les coordonnées et les renseignements biographiques) seront conservés pendant six ans, puis détruits. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute personne peut, sur demande :

  1. avoir accès à ses données personnelles;
  2. demander la correction des renseignements inexacts.

Les demandeurs doivent également noter que les renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement conformément aux lois, aux politiques et aux directives du gouvernement du Canada.

Pour de plus amples renseignements concernant cette déclaration, veuillez communiquer avec le service suivant :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : asc.aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel générique suivante : ROSS@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section réservée à la Foire aux questions de cet AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h (HE), 10 jours ouvrables avant la date de clôture de tout cycle donné.

  • Question 1 : Qui est admissible à présenter une demande pour ce AOP?

    Réponse 1 : Tel qu'indiqué à la section 3.1 du présent AOP: Pour être admissible, le candidat doit être une université ou un établissement postsecondaire canadien.

    Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) diffuse un répertoire des établissements d'enseignement reconnus au Canada.

  • Question 2 : Comme indiqué à la section B.1 co-chercheur (CC) à une mission internationale, la mission financée par une entreprise privée peut-elle être éligible?

    Réponse 2 : Dans le cadre des activités de co-chercheur de cet AOP, les missions éligibles doivent être développées par une organisation capable de le faire. Cela inclut les agences spatiales gouvernementales et les entreprises spatiales privées.

  • Question 3 : Quels types de travail peuvent être admissible dans le cadre des activités de co-chercheur?

    Réponse 3 : Les responsabilités typiques d'un co-chercheur sont décrites à la section B.1.

Annexe A : Définition des critères d'évaluation, échelle de notation et notes

Dans cette sectionANNEXE A

Pointage et pondération

Pour chacun des critères, les demandes recevront une note de A à D, A étant la note la plus élevée. Une pondération numérique est associée à chaque lettre.

La note minimale de passage est de 60, et une note minimale individuelle pour chaque critère doit aussi être atteinte. Le demandeur est invité à lire attentivement les critères d'évaluation au moment de préparer sa proposition.

1. Avantages pour le Canada

  • Maximum : 30
  • Minimum : 20

1.1 Alignement avec les priorités

L'objectif de ce critère est d'évaluer dans quelle mesure la proposition s'aligne sur les priorités de l'ASC choisies par le candidat. Un seul ensemble de priorités peut être choisi; la priorité choisie est indiquée sur le formulaire de demande de l'AOP. Les priorités de l'ASC sont décrites à l'annexe C.

Tableau 3 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Faible La proposition ne s'aligne sur aucune des priorités de l'ASC choisies et n'en fait aucune mention. (Note : D = 0)
Moyen La proposition se rapporte superficiellement aux sujets décrits dans les priorités de l'ASC choisies. (Note : C = 5)
Bon La proposition fait précisément référence à des éléments des priorités de l'ASC choisies, et s'aligne sur au moins une de ces priorités. (Note : B = 10)
Excellent La proposition est au cœur des priorités de l'v choisies. Elle s'aligne bien sur les multiples priorités et y fait référence. (Note : A = 15)

1.2 Mérite du projet

L'objectif de ce critère est d'évaluer si la proposition démontre que les travaux proposés sont innovants et ont de l'influence.

Tableau 4 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Faible Les travaux proposés ne sont pas originaux ou n'ont pas d'incidence concevable sur le domaine d'étude concerné. (Note : D = 0)
Moyen Les travaux proposés contiennent peu de nouvelles idées importantes. Ils auront un effet mineur sur le domaine d'étude concerné. (Note : C = 5)
Bon Les travaux proposés sont originaux. Ils contribueront de manière importante au domaine d'étude concerné. (Note : B = 10)
Excellent Les travaux proposés permettront de répondre à des questions clés et de faire considérablement progresser le domaine d'étude concerné. (Note : A = 15)

2. Résultats

  • Maximum : 30
  • Minimum : 12

2.1 Publications

L'objectif de ce critère est d'évaluer le nombre et la qualité des publications évaluées par des pairs qui devraient résulter des travaux proposés et du plan de diffusion. Il n'y a pas d'objectif fixe pour le nombre de publications, car le nombre et le format de publication appropriés varient selon le domaine d'étude et le type d'activité proposée.

Tableau 5 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Faible La proposition ne comprend pas de plan de publication ou de diffusion de connaissances scientifiques. (Note : D = 0)
Moyen La proposition comprend une ou plusieurs publications scientifiques et présentations à des conférences, qui semblent réalisables. (Note : C = 4)
Bon La proposition comprend des publications et des présentations à des conférences, et démontre un engagement fort envers la diffusion de connaissances scientifiques. Les publications et les présentations semblent réalisables et sont susceptibles de donner plus de visibilité au Canada dans le domaine de recherche. (Note : B = 7)
Excellent La proposition comprend un plan de publications scientifiques et de diffusion bien pensé et structuré qui démontre un engagement fort envers la diffusion de connaissances scientifiques. Le plan de publication et de diffusion scientifique semble réalisable et est susceptible de donner considérablement plus de visibilité au Canada dans le domaine de recherche en général. Les produits de données découlant de ces travaux (le cas échéant) seront versés dans une base de données publique en temps opportun. (Note : A = 10)

2.2 Perfectionnement du personnel hautement qualifié (PHQ)

L'objectif de ce critère est d'évaluer dans quelle mesure les étudiants des cycles supérieurs et les chercheurs en début de carrière contribueront aux travaux de recherche proposés. Dans ce contexte, les chercheurs en début de carrière doivent avoir obtenu leur plus récent diplôme au cours des cinq dernières années, et doivent être titulaires d'un baccalauréat.

Tableau 6 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Faible Les étudiants des cycles supérieurs ou les chercheurs en début de carrière ne joueront aucun rôle dans les travaux proposés. (Note : D = 0)
Moyen Les étudiants des cycles supérieurs ou les chercheurs en début de carrière joueront un rôle mineur dans les travaux proposés. (Note : C = 4)
Bon Les étudiants des cycles supérieurs ou les chercheurs en début de carrière joueront un rôle important dans les travaux proposés. (Note : B = 7)
Excellent Les étudiants des cycles supérieurs ou les chercheurs en début de carrière joueront un rôle central dans les travaux proposés. La proposition présente une approche qui soutient explicitement les objectifs en matière d'EDI (équité, diversité et inclusion). (Note : A = 10)

2.3 Application des résultats

L'objectif de ce critère est d'évaluer la probabilité que les travaux proposés apportent un avantage à court terme aux intervenants concernés. Dans ce contexte, les intervenants peuvent être des organismes gouvernementaux, la communauté scientifique ou la mission plus vaste que le projet proposé soutient.

Tableau 7 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Faible La proposition ne démontre pas comment les travaux proposés profiteront aux intervenants. (Note : D = 0)
Moyen La proposition démontre que les travaux proposés ont le potentiel de bénéficier un jour aux intervenants. (Note : C = 4)
Bon La proposition démontre que les travaux proposés profiteront aux intervenants dans un avenir proche. (Note : B = 7)
Excellent La proposition démontre que les travaux proposés profiteront immédiatement et de manière importante aux intervenants. (Note : A = 10)

3. Faisabilité

  • Maximum : 10
  • Minimum : 4

3.1 Faisabilité de la méthodologie

L'objectif de ce critère est d'évaluer dans quelle mesure la méthodologie proposée est appropriée pour atteindre les objectifs des travaux proposés.

Tableau 8 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Faible La méthodologie proposée est inadaptée aux objectifs de la proposition. (Note : D = 0)
Moyen La méthodologie proposée devrait permettre d'atteindre une partie des objectifs de la proposition. (Note : C = 2)
Bon La méthodologie proposée devrait permettre d'atteindre la plupart des objectifs de la proposition. (Note : B = 4)
Excellent La méthodologie proposée devrait permettre d'atteindre tous les objectifs de la proposition. (Note : A = 5)

3.2 Faisabilité du calendrier

L'objectif de ce critère est d'évaluer dans quelle mesure la proposition démontre que les travaux proposés seront achevés pendant la durée de la subvention.

Tableau 9 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Faible La proposition ne comprend pas de calendrier des travaux. (Note : D = 0)
Moyen Le calendrier des travaux proposés est soit déraisonnable, soit ne comporte pas suffisamment de détails pour en juger adéquatement. (Note : C = 2)
Bon Le calendrier des travaux proposés est raisonnable et presque complet. Cependant, il n'est pas certain que tous les travaux proposés seront réalisés au cours de la subvention. (Note : B = 4)
Excellent  Le calendrier des travaux proposés est complet et raisonnable. Tous les objectifs énumérés dans la proposition seront probablement atteints au cours de la subvention. (Note : A = 5)

4. Ressources

  • Maximum : 20
  • Minimum : 8

4.1 Équipe de recherche

L'objectif de ce critère est d'évaluer l'expertise de l'équipe de recherche dans des domaines pertinents aux travaux proposés.

Tableau 10 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Faible L'équipe de recherche a peu ou pas d'expérience dans les domaines d'étude concernés. (Note : D = 0)
Moyen L'équipe de recherche possède une expérience dans des domaines connexes. Cependant, il lui manque plusieurs compétences essentielles pour mener à bien les travaux proposés. (Note : C = 4)
Bon L'équipe de recherche possède une certaine expérience dans les domaines d'étude pertinents et est bien adaptée aux travaux proposés. (Note : B = 7)
Excellent L'équipe de recherche possède une expérience importante dans tous les domaines pertinents pour la recherche proposée, et rassemble une expertise de classe mondiale dans certains domaines. À l'appui des objectifs en matière d'IDE (équité, diversité et inclusion), au moins un membre de l'équipe de recherche indique appartenir à un ou plusieurs des quatre groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres d'une minorité visible. (Note : A = 10)

4.2 Budget

L'objectif de ce critère est d'évaluer si le budget qui accompagne la proposition est complet et réalisable.

Tableau 11 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Faible La proposition ne contient pas de budget. (Note : D = 0)
Moyen Le budget proposé semble raisonnable, mais ne contient pas suffisamment de détails pour en juger adéquatement. (Note : C = 2)
Bon Le budget proposé est raisonnable et presque complet. Le montant demandé est raisonnable pour la réalisation des travaux proposés. (Note : B = 4)
Excellent Le budget de la proposition est suffisamment détaillé pour décrire avec précision l'utilisation des fonds demandés. Le montant demandé est raisonnable pour la réalisation des travaux proposés. (Note : A = 5)

4.3 Financement externe

L'objectif de ce critère est d'évaluer le montant du financement externe (y compris les contributions non monétaires) disponible pour les travaux proposés.

Tableau 12 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Faible Aucun financement externe n'est disponible pour les travaux proposés. (Note : D = 0)
Moyen L'équipe de recherche a accès à un financement externe égal ou supérieur à 25 % du financement demandé à l'ASC. (Note : C = 2)
Bon L'équipe de recherche a accès à un financement externe égal ou supérieur à 50 % du financement demandé à l'ASC. (Note : B = 4)
Excellent L'équipe de recherche a accès à un financement externe égal ou supérieur au financement demandé à l'ASC. (Note : A = 5)

5. Risque et atténuation

  • Maximum : 10
  • Minimum : 4

L'objectif de ce critère est d'évaluer la mesure dans laquelle la proposition cerne les risques associés à la portée des travaux proposés, ainsi que les stratégies d'atténuation de ces risques. Les risques peuvent notamment comprendre la difficulté à recruter du PHQ approprié, la perte du PHQ pour le projet, la difficulté à acquérir les pièces nécessaires, le retard dans le lancement de la mission et le changement dans la disponibilité des données.

Tableau 13 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Faible La proposition ne comprend pas d'analyse des risques ni de stratégie d'atténuation. (Note : D = 0)
Moyen La proposition cite au moins un risque crédible associé à la réalisation des travaux proposés et comprend une stratégie d'atténuation efficace de ce risque. (Note : C = 4)
Bon La proposition énumère des risques crédibles associés à la réalisation des travaux proposés et comprend des stratégies d'atténuation efficaces pour les risques cernés. Toutefois, la proposition a omis au moins un risque important pour les travaux proposés qui est évident pour l'examinateur. (Note : B = 7)
Excellent La proposition énumère des stratégies d'atténuation efficaces pour tous les risques associés à la réalisation des travaux proposés. La proposition n'a pas omis de risques importants pour les travaux proposés qui sont évidents pour l'examinateur. (Note : A = 10)

Note de l'évaluation

  • Note maximale : 100
  • Note de passage : 60

Annexe B : Définition des activités admissibles

Dans cette sectionANNEXE A

Le présent AOP soutient une variété d'activités. Les catégories présentées plus bas regroupent les types d'activités en fonction de la phase de la mission et des exigences en matière de documentation à l'appui. Les candidats doivent indiquer explicitement dans leur lettre de présentation le type d'activités proposées dans le cadre de leur projet. Dans la présente annexe, la liste des missions inadmissibles pour l'activité de co-chercheur et la liste des missions à privilégier pour les activités d'observateur invité peuvent être mises à jour. Toutes les mises à jour de l'AOP concernant un cycle d'attribution donné auront lieu au moins huit (8) semaines avant la date limite du cycle.

1. Co-chercheur dans le cadre d'une mission internationale

Pour être admissible à cette activité, le responsable de projet de la proposition doit avoir reçu une invitation officielle à participer en tant que co-chercheur (CC) à une mission internationale qui a été sélectionnée (approuvée) par son agence principale aux fins de l'étude ou du développement de concepts. Le CC est un membre de l'équipe scientifique de la mission qui a un rôle défini dans la mission et apporte une expertise unique ou fournit les capacités nécessaires pour atteindre les objectifs scientifiques. Le CC doit jouer un rôle bien défini dans l'étude de la mission, l'équipe scientifique, ou le consortium, et relever d'un chercheur principal (CP) responsable d'une mission ou d'un instrument. Il est entendu que certaines missions admissibles peuvent ne pas utiliser le terme « CC » (par exemple, membre de l'équipe scientifique).

Les responsabilités types d'un CC dans le cadre d'une mission peuvent notamment comprendre l'étalonnage d'instruments, la création de produits de données, la validation des exigences scientifiques, la mise au point d'un modèle scientifique, la planification scientifique stratégique et la planification d'activités scientifiques. En échange de son engagement à assurer ces fonctions, le CC participe également aux activités d'analyse scientifiques au sein de l'équipe scientifique, comme convenu avec le CP responsable de la mission ou de l'instrument et selon le code de conduite de mission qui établit les règles sur le partage de données et la paternité des publications relatives à la mission.

Les missions pour lesquelles l'ASC a déjà conclu des ententes de participation et de soutien d'équipes scientifiques ne sont pas admissibles au titre du présent AOP. Le tableau suivant donne des exemples de missions qui ne sont pas admissibles dans le cadre de cet AOP pour une activité de co-chercheur :

Tableau 14 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description
Système atmosphérique et terrestre
  • Aqua
  • Aura
  • CALIPSO (Cloud-Aerosol Lidar and Infrared Pathfinder Satellite Observation)
  • CloudSat (Cloud Satellite)
  • OMPS (Ozone Mapping and Profiler Suite)
  • OCO (Orbiting Carbon Observatory)
  • OSIRIS sur Odin
  • MCR (mission de la Constellation RADARSAT)
  • SCISAT (Scientific Satellite)
  • Sentinel
  • SMAP (Soil Moisture Active Passive)
  • SWOT (Surface Water and Ocean Topography)
  • Terra
Utilisation de la station spatiale lunaire Gateway/du programme Artemis
  • SNAC (Spectromètre Neutronique Actif Canadien)
Exploration planétaire et astronomie
  • Astrosat
  • BRITE (BRIght Target Explorer)
  • JWST (télescope spatial James Webb)
  • XRISM (X-Ray Imaging and Spectroscopy Mission), chercheur invité (XGS) et Observateurs Invités (GO)
  • MSL (Mars Science Laboratory)
  • OSIRIS-REx (Origins, Spectral Interpretation, Resource Identification, Security, Regolith Explorer)
  • Mission du rover lunaire de l'ASC
Science des relations Soleil-Terre
  • CASSIOPE (Canadian Cascade, SmallSat and Ionospheric Polar Explorer)
  • RADICALS (RADiation Impacts on Climate and Atmospheric Loss)
  • SMILE (Solar wind Magnetosphere Ionosphere Link Explorer)
  • Swarm
  • THEMIS (Time History of Events and Macroscale Interactions during Substorms)

Le tableau ci-dessus des missions qui ne sont pas admissibles dans le cadre de cet AOP pour l'activité de co-chercheur est susceptible de changer en fonction du statut de la mission.

Pour être admissible à cette activité, la proposition doit comprendre les éléments suivants :

  • une lettre signifiant que la mission d'intérêt a été financée pour une étude ou un développement de concept ou est actuellement en exploitation par un organisme autre que l'ASC;
  • une lettre d'invitation à participer en tant que co-chercheur à la mission susmentionnée. Cette lettre doit résumer brièvement les rôles et les responsabilités du CC. La lettre d'invitation peut dépendre de la sélection de la proposition.

2. Observateur invité dans le cadre d'un partenariat externe

Les projets répondant aux critères d'admissibilité de cette activité doivent faire l'objet d'une entente existante avec un partenaire externe à l'ASC pour le temps d'observation, la participation à une mission à titre d'invité ou la programmation d'expériences. Les ententes existantes peuvent prendre les formes suivantes (sans s'y limiter) :

  • une lettre d'invitation du CP de la mission ou de l'instrument confirmant que le chercheur principal de la proposition recevra du temps d'observation, pourra programmer des expériences ou est invité à participer à la mission pour réaliser les travaux proposés;
  • un avis de sélection à la suite d'un processus concurrentiel pour une mission ou un instrument externe à l'ASC.

Voici des exemples de processus concurrentiels externes qui seront privilégiés par l'ASC au cours du prochain cycle :

  • Aucun processus concurrentiel externe n'a été déterminé pour le prochain cycle.

Pour être admissible à cette activité, la proposition doit comprendre les éléments suivants :

  • une lettre démontrant l'entente existante avec un partenaire externe à l'ASC.

3. Analyse des données des instruments appuyés par l'ASC

Les projets répondant aux critères d'admissibilité de cette activité utilisent les observations des instruments appuyés par l'ASC comme une source de données importante. Pour être admissible à cette activité, la proposition doit comprendre les éléments suivants :

  • une liste des instruments appuyés par l'ASC qui seront utilisés comme principale source de données dans le projet;
  • une lettre démontrant la disponibilité des données scientifiques nécessaires à la proposition si ces données ne sont pas libres d'accès. Elle doit prendre la forme d'une lettre des CP des instruments en question indiquant que les données nécessaires seront mises à la disposition du chercheur principal des travaux proposés. Les données ouvertes sont des données structurées, lisibles à la machine, qui peuvent être librement partagées, utilisées et mises à profit par quiconque, sans restriction.

Annexe C : Objectifs et priorités

Dans cette sectionANNEXE A

Les projets présentés dans le cadre de cet AOP doivent correspondre à l'une des catégories prioritaires suivantes. Les demandeurs doivent indiquer sur leur formulaire de demande la discipline scientifique dans laquelle s'inscrit leur projet. Ils doivent ensuite démontrer dans le corps de leur proposition l'alignement de leur projet sur l'ensemble des priorités qu'ils ont choisies pour la discipline scientifique, conformément au critère d'évaluation noté 1.1 de l'annexe A.

1. Sciences de l'atmosphère et du système terrestre

Les projets qui s'alignent sur les priorités relatives aux sciences de l'atmosphère et du système terrestre doivent contribuer à faire avancer les priorités nationales et internationales définies par l'adhésion du Canada à divers accords et traités et doivent procurer des avantages à la population canadienne. Ils doivent soutenir :

  • la surveillance quantitative de variables pertinentes, comme l'exigent les lois, traités, priorités et accords nationaux et internationaux;
  • la gestion des urgences, l'atténuation des risques, des études sur l'environnement et la santé humaine, et contribuer à terme à la sécurité de la vie humaine et à la prévention des pertes économiques dues aux phénomènes extrêmes et aux changements climatiques.

L'objectif de l'ASC qui concerne les sciences de l'atmosphère et du système terrestre est de « faire avancer la compréhension des processus physiques et chimiques dans l'atmosphère, l'hydrosphère, la cryosphère, la biosphère et la géosphère », en particulier :

  • transférer ces nouvelles connaissances au gouvernement lorsqu'elles permettent d'améliorer les prévisions et les services relatifs à la qualité de l'air, au climat, à l'hydrologie, à l'agriculture et à d'autres composantes environnementales;
  • augmenter la capacité d'assimilation des données qui contribuera à mettre au point des systèmes de prévision et d'alerte atmosphériques, océaniques et de surface, et à caractériser les sources, les puits et les tendances en matière de polluants et de gaz à effet de serre;
  • élaborer des modèles du système terrestre comprenant l'atmosphère, l'océan, la glace, la terre, la végétation et d'autres composantes ainsi que leurs interactions, par la collaboration entre le milieu universitaire et les ministères.

Des précisions sur les priorités et objectifs canadiens actuels relatifs à l'atmosphère figurent dans la « Feuille de route canadienne pour les sciences atmosphériques 2020 » (en anglais seulement). Les objectifs énumérés dans ce document sont un résumé de la feuille de route et ont été généralisés pour inclure les priorités relatives aux sciences du système terrestre. Les propositions doivent démontrer un lien avec ce document.

2. Utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway/du programme Artemis

L'utilisation de la station Gateway/du programme Artemis sera réalisée par un groupe de travail multilatéral, Gateway Utilization Coordination Panel (GUCP). Le GUCP a établi des objectifs stratégiques généraux :

  1. Favoriser la réalisation d'activités scientifiques liées à la Lune
    • Faciliter le retour sur Terre d'échantillons depuis la surface lunaire
    • Mettre à l'essai des technologies qui permettent d'effectuer des expériences scientifiques sur la surface de la Lune, et en faire la démonstration
    • Mener des recherches scientifiques sur la Lune depuis la station Gateway ou dans le cadre du programme Artemis
  2. Se préparer à l'exploration de Mars et de l'espace lointain
    • Faire progresser les connaissances sur la manière de favoriser des voyages habités sûrs et productifs dans l'espace au-delà de l'orbite basse terrestre
    • Accroître l'expérience en matière de technologies d'engins spatiaux qui permettent l'exploitation dans l'espace lointain
    • Étudier les effets environnementaux sur la biologie, les matériaux et les technologies
  3. Mener des activités scientifiques et de recherche propres à l'emplacement de la station Gateway/du programme Artemis dans l'espace lointain
    • Étudier l'environnement naturel de la station Gateway/du programme Artemis
    • Caractériser l'environnement induit à la station Gateway/au programme Artemis
    • Réaliser des études en héliophysique
    • Réaliser des études en astrophysique et en physique fondamentale
    • Mener des recherches en biologie spatiale et en sciences de la vie
    • Faire progresser les sciences de la santé dans l'espace lointain
  4. Mobiliser le public et inspirer les générations futures
    • Organiser des activités de sensibilisation du public
    • Faire participer les étudiants dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques et inspirer la prochaine génération de chefs de file dans ces domaines

Le groupe de travail sur la technologie a produit un rapport sur les besoins technologiques critiques qui détermine et cartographie les technologies nouvelles et de pointe requises pour l'exploration humaine et robotique des environs et des surfaces de la Lune et de Mars. Le site Web du Groupe international de coordination de l'exploration spatiale (ISECG) présente un résumé de ces technologies nécessaires, et donc des possibilités de contributions technologiques canadiennes essentielles à la mission, de grande visibilité et qui peuvent évoluer vers des technologies phares et des actifs stratégiques pour l'industrie spatiale canadienne.

La Stratégie spatiale canadienne énonce les objectifs généraux du Canada en matière d'investissements dans les activités spatiales : favoriser les opportunités scientifiques et les partenariats mondiaux, permettre aux chercheurs canadiens d'effectuer des observations dans des domaines d'importance stratégique nationale, améliorer notre compréhension des tempêtes solaires ainsi que de leurs effets sur les astronautes et les infrastructures terrestres, et améliorer la télémédecine et les soins de santé à distance.

Le besoin opérationnel de l'ASC en matière d'utilisation de la station Gateway peut être défini comme suit : l'ASC fera de la station Gateway un laboratoire scientifique et un banc d'essai pour les nouvelles technologies, et profitera de cette occasion pour financer des travaux de recherche visant à maintenir les astronautes en bonne santé. L'ASC privilégiera les activités qui se prêtent le mieux à une mise en œuvre dans l'environnement lunaire. Ces activités permettront de se préparer à l'exploration spatiale humaine de Mars et au-delà, et auront un fort potentiel de retombées sur Terre.

Les propositions retenues doivent répondre à ce besoin opérationnel. Le contexte de l'utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway donne plus de renseignements à ce sujet. Dans le présent AOP, « Artemis » fait référence aux études qui répondent aux objectifs généraux susmentionnés, mais qui ne font pas partie des éléments liés à la station Gateway du programme Artemis de la NASA (p. ex., Orion).

3. Exploration planétaire et astronomie spatiale

L'objectif de l'ASC qui concerne l'exploration spatiale est d'« acquérir des connaissances sur le Système solaire et l'Univers », notamment sur :

  • l'origine et l'évolution du Système solaire : déterminer les caractéristiques des astéroïdes et des comètes qui constituent les éléments fondamentaux du Système solaire et découvrir l'histoire de l'évolution des planètes, de leurs lunes et de leur atmosphère;
  • l'habitabilité et la détection de la vie : déterminer si des formes de vie sont présentes ou ont déjà été présentes ailleurs que sur Terre, particulièrement par l'étude astrobiologique des milieux qui sont propices à la vie ou qui l'ont déjà été, trouver des exoplanètes et caractériser leur atmosphère, et chercher d'éventuelles biosignatures;
  • l'origine et l'évolution de l'Univers : expliquer les propriétés de l'Univers observable, de ses composantes cachées de matière noire et d'énergie ainsi que l'évolution de l'Univers jusqu'à son état actuel;
  • les étoiles, galaxies et planètes : étudier les processus de formation et d'évolution des galaxies, des étoiles, des planètes et de la matière baryonique;
  • la physique dans des conditions extrêmes : faire de la recherche sur les phénomènes propres aux conditions physiques extrêmes observées, par exemple dans l'environnement des trous noirs et des étoiles à neutrons.

Les priorités et objectifs actuels du Canada en matière de sciences planétaires et d'astronomie spatiale sont décrits dans le document « Exploration spatiale canadienne – Priorités en sciences et en santé spatiale pour la prochaine décennie » (en anglais seulement). Les propositions doivent établir un lien avec ce document.

4. Science des relations Soleil-Terre

L'objectif de l'ASC qui concerne la science des relations Soleil-Terre est d'accroître la compréhension des processus physiques responsables de la météorologie spatiale, en particulier :

  • la façon dont le Soleil varie : étudier les structures solaires et les processus physiques, et la manière dont ces processus influent sur le vent solaire et l'environnement spatial;
  • les processus physiques régissant l'environnement spatial : étudier les processus de transferts de masse, d'énergie et de quantité de mouvement dans l'environnement spatial et la façon dont ces processus couplent la magnétosphère, l'ionosphère et les atmosphères;
  • les effets de la météorologie spatiale sur la société et les activités humaines : étudier les effets de la météorologie solaire sur les conditions météorologiques et le climat sur Terre, les infrastructures au sol, les communications et l'exploitation des satellites, ainsi que les moyens d'atténuer ces effets.

Les priorités et objectifs actuels du Canada en matière de science des relations Soleil-Terre sont décrits dans le document « Feuille de route pour les sciences Soleil-Terre 2020 » (en anglais seulement). Les propositions doivent établir un lien avec ce document.

Annexe D : Aperçu de la proposition

Dans cette sectionANNEXE A

La proposition est une description détaillée du projet proposé qui sera jugée selon les critères d'évaluation (section 5.2 Critères d'évaluation et annexe A – Définition des critères d'évaluation, échelle de notation et notes). La proposition doit inclure les trois sections énoncées ci-dessous et elle ne doit pas compter plus de dix (10) pages; toutes les pages supplémentaires seront retirées. Les descriptions des sections sont fournies pour aider les demandeurs à rédiger leur demande. Soulignons que chaque critère d'évaluation est associé à au moins une section lors de l'évaluation d'un critère. La page titre, la table des matières, les références, les curriculum vitæ (CV) et les lettres ne sont pas inclus dans la limite du nombre de pages.

Sommaire (environ une page)

Le sommaire est une description autonome des activités qui découleraient de la proposition si celle-ci était financée. Le sommaire doit cerner les objectifs du projet, présenter l'approche qui sera utilisée et démontrer clairement que le projet respecte les conditions de l'AOP. Dans la mesure du possible, le sommaire devrait pouvoir être compris par un lecteur non spécialiste ayant certaines connaissances scientifiques.

L'information fournie dans cette section servira à déterminer si la demande satisfait aux critères de présélection (voir la section 4 du formulaire de demande).

Description scientifique et technique (environ sept pages)

Cette section de la proposition décrit les objectifs scientifiques du projet proposé, ainsi que la méthode qui sera utilisée pour réaliser les activités de recherche. La description porte sur la recherche et l'approche des développements scientifiques et techniques actuels, étayée par des renvois à la documentation pertinente pour la proposition. La méthodologie décrit le lien entre les sources de données, les méthodes d'analyse et les modèles proposés. Cette section devrait aussi démontrer la pertinence des travaux de recherche pour les objectifs et les priorités de l'ASC (voir l'annexe C – Objectifs et priorités).

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les critères suivants : avantages pour le Canada, résultats et faisabilité (voir l'annexe A – Définition des critères d'évaluation, échelle de notation et notes).

Ressources (environ deux pages)

Cette section de la proposition décrit les ressources du projet proposé, y compris l'équipe, les sources de financement complémentaires, les contributions non financières et la façon dont ces ressources seraient gérées. La description comporte l'expertise pertinente, les rôles et les contributions prévues des membres de l'équipe du projet, avec des renvois aux CV, au besoin. Soulignons que l'équipe est limitée à cinq (5) membres (y compris le chercheur principal); tous les membres supplémentaires peuvent être retirés de la liste des membres de l'équipe qui a été fournie. Les CC doivent être qualifiés pour entreprendre des recherches de manière indépendante. Il peut s'agir de collaborateurs du gouvernement ou de l'industrie qui contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche et apportent leurs propres ressources à la collaboration. La représentativité diversifiée de l'équipe pourrait être décrite dans cette section (voir la section 5.3 Processus d'évaluation). La description comprend aussi un plan de travail de projet qui décrit comment l'équipe de recherche et le projet seront gérés, ainsi que la disponibilité de l'équipement et de l'infrastructure, en plus d'une discussion sur les risques et les stratégies qui permettront de les atténuer. Au besoin, la description des sources de financement et des contributions non financières renvoie à la page de la demande concernant le budget. La valeur estimée du temps qui sera consacré au projet devrait être incluse dans le budget en tant que contribution non monétaire.

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les critères suivants : ressources, risque et atténuation, et faisabilité (voir l'annexe A – Définition des critères d'évaluation, échelle de notation et notes).

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