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Rapports financiers trimestriels

Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sont dorénavant centralisés sur Ouvert.Canada.ca.

Rapports financiers trimestriels antérieurs

Les rapports financiers trimestriels de l'ASC permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Périodes des rapports

Aux termes de l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères et les organismes doivent produire un rapport financier trimestriel concernant chacun des trois premiers trimestres de chaque exercice financier. Ces rapports doivent être rendus publics au plus tard 60 jours après la fin de la période de rapport.

Liste des rapports
Vignette Date de publication Rapports
2021-2022
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
2021-2022
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
2021-2022
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
2020-2021
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
2020-2021
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
2020-2021
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
2019-2020
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
2019-2020
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
2019-2020
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
2018-2019
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
2018-2019
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
2018-2019
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
2017-2018
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
2017-2018
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

2017-2018
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

2016-2017
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
2016-2017
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
2016-2017
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
2015-2016
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
2015-2016
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
2015-2016
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
2014-2015
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014
2014-2015
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 (révisé)
2014-2015
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2014
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 2013-2014
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 2013-2014
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 2013-2014
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2013
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 2012-2013
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 2012-2013
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 2012-2013
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 2011-2012
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 2011-2012
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 2011-2012
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
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