Rapport financier trimestriel de l'Agence spatiale canadienne pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
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Compte rendu de la gestion pour le trimestre terminé le
1. Introduction
Dans cette section
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses -Note de bas de page 1.
1.1 Mandat et activités de programmes
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.
Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et le cadre ministériel des résultats de l'ASC dans le Plan ministériel -Note de bas de page 1.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au 31 décembre pour l'exercice - comparativement à -. Ce RFT a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle.
La comptabilité d'exercice partielle inclut les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.
Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
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La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le .
Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.
| Autorisations | Dépenses trimestrielles |
Dépenses cumulatives |
|
|---|---|---|---|
| Exercice - | 449.6 | 62.4 | 173.5 |
| Exercice - | 372.3 | 71.0 | 187.0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices - et -
Les crédits totaux disponibles au sont de 449,6 millions de dollars et représentent une augmentation de 77,2 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.
| Autorisations (en milliers de dollars) | - | - | Variance | % |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 202 886 | 189 678 | 13 208 | 7% |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 155 522 | 113 647 | 41 875 | 37% |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 80 294 | 58 696 | 21 598 | 37% |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 10 821 | 10 312 | 509 | 5% |
| Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 33 | 5 | 28 | 560% |
| Autorisations budgétaires totales | 449 556 | 372 338 | 77 218 | 21% |
L'augmentation de 13,2 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 14,3 millions de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
- Une augmentation de 6,9 millions de dollars pour les activités reliées à la station spatiale internationale (SSI).
- Une augmentation de 3,2 millions de dollars reliée au montant du report du budget de fonctionnement en - plus élevé que celui reçu en -.
- Une augmentation de 2,5 millions de dollars reçu du Conseil du Trésor à la suite de la ratification des conventions collectives.
- Une diminution de 8,6 millions de dollars pour les activités reliées à la Mission de la constellation Radarsat (MRC).
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
L'augmentation de 41,9 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 37,8 millions de dollars pour les activités reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
- Une augmentation de 12,2 millions de dollars pour les activités reliées à la station spatiale internationale (SSI).
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
L'augmentation de 21,6 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 15,5 millions de dollars pour le programme de contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ASE), et ce, pour le programme Mars Sample Return (MSR) et les activités reliées au prolongement de la participation du Canada à la Station spatiale internationale (SSI) jusqu'en .
- Une augmentation de 3,3 millions de dollars pour les activités reliées au Stimulus, en lien avec le ralentissement causé par la pandémie de la Covid-19. Ces fonds proviennent du crédit de fonctionnement.
2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices - et -
Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le sont de 62,4 et de 173,5 millions de dollars et représentent une diminution trimestrielle de 8,6 millions de dollars et cumulative de 13,5 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.
| Dépenses par Crédit (en milliers de dollars) |
- | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 43 508 | 107 801 | 38 551 | 103 057 | 4 957 | 4 744 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 12 670 | 25 620 | 24 765 | 55 383 | (12 095) | (29 763) |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 3 587 | 32 216 | 5 137 | 20 851 | (1 550) | 11 365 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 617 | 7 852 | 2 578 | 7 734 | 39 | 118 |
| Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | - | - | - | - | - | - |
| Dépenses budgétaires totales par Crédit | 62 382 | 173 489 | 71 031 | 187 025 | (8 649) | (13 536) |
Les augmentations de 5,0 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 4,7 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par :
- Une augmentation des dépenses salariales résultant de la ratification de conventions collectives ainsi que les variations dans le calendrier de paiements de la mission GardeFeu.
Les diminutions de 12,1 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 29,8 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par :
- Les variations dans le calendrier de paiements de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
La diminution de 1,6 million de dollars des dépenses trimestrielles et l'augmentation de 11,4 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 10 – Subventions et contributions s'expliquent principalement par :
- Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).
| Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) | - | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Personnel | 20 773 | 60 593 | 17 695 | 56 913 | 3 078 | 3 680 |
| Transports et communications | 268 | 813 | 1 149 | 3 188 | (881) | (2 375) |
| Information | 355 | 1 231 | 1 674 | 2 281 | (1 319) | (1 050) |
| Services professionnels et spéciaux | 28 805 | 59 784 | 23 879 | 51 817 | 4 926 | 7 967 |
| Location | 1 050 | 2 056 | 1 059 | 2 443 | (9) | (387) |
| Service de réparation et d'entretien | 1 737 | 2 454 | 238 | 1 116 | 1,499 | 1 338 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 239 | 1 026 | 535 | 1 910 | (296) | (884) |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 4 824 | 10 721 | 19 671 | 44 660 | (14 847) | (33 939) |
| Paiements de transfert | 3 587 | 32 216 | 5 137 | 20 851 | (1 550) | 11 365 |
| Autres subventions et paiements | 744 | 2 595 | (6) | 1 846 | 750 | 749 |
| Dépenses budgétaires totales par Article courant | 62 382 | 173 489 | 71 031 | 187 025 | (8 649) | (13 536) |
Les augmentations de 3,1 et 3,7 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives pour l'article courant Personnel est principalement causée par :
- Une augmentation des dépenses salariales suite à la ratification de conventions collectives.
Les diminutions de 0,9 et 2,4 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives pour l'article courant Transports et communications sont principalement causées par :
- La diminution des voyages qui s'explique par les restrictions et les mesures mises en place dû à la pandémie (COVID-19).
Les augmentations de 4,9 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 8,0 millions des dépenses cumulatives pour l'article courant Services professionnels et spéciaux sont principalement causées par :
- Des variations dans le calendrier de paiements pour la réalisation d'activités sur le contrat d'entretien et d'opérations du système de vision déployable de Dextre (DDVS), le programme de développement des technologies spatiales (STDP), la mission de démonstration satellitaire de chiffrement et de science quantique (QEYSSat) et la mission GardeFeu.
Les diminutions de 14,8 million de dollars des dépenses trimestrielles et de 33,9 millions de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant Acquisition de matériel et d'outillage sont principalement causées par :
- Les variations dans le calendrier de paiements de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
La diminution de 1,6 million de dollars des dépenses trimestrielles et l'augmentation de 11,4 millions de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant Paiements de transfert sont principalement causées par :
- Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).
3. Risques et incertitudes
Les dépenses cumulatives au 3e trimestre de - représentent 39% des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le alors que 75% de l'année financière s'est écoulée. Le niveau des dépenses est inférieur à l'exercice financier - (50%) et à celui de - (43%). Cette situation ne représente aucun enjeu car les dépenses cumulatives se rétabliront en fin d'année financière lors de l'enregistrement des courus selon la comptabilité d'exercice intégrale combiné avec le report des budgets à l'exercice suivant.
COVID-19, déclarée pandémie en , a eu un certain impact sur notre performance financière du troisième trimestre. La pandémie conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel ensemble de mesures économiques pour aider à stabiliser l'économie au cours de cette période difficile. Dans ce contexte, l'impact futur sur les économies canadienne et mondiale, y compris nos activités pour le reste de l'année financière - et les suivantes, demeure incertain.
La nature spécifique du programme spatial canadien confronte l'ASC à des enjeux liés au développement de technologies avancées ainsi qu'à l'aspect international de certains projets. Pour le Canada, les activités spatiales doivent être réalisées en partenariat avec les autres puissances spatiales au moyen de technologies novatrices et abordables. La nature internationale et les défis techniques associés au développement et à la mise en œuvre de technologies innovantes, en collaboration avec de multiples partenaires, génèrent des risques dans la réalisation des projets et donc, des risques financiers associés à l'utilisation des fonds tels que le report des fonds et la hausse des coûts.
De l'Accord de coopération Canada / l'Agence spatiale européenne (ASE) émane également des risques tels que les montants payables qui varient en fonction des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), de la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), de l'inflation et de l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.
Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, des pratiques rigoureuses de gestion de projets sont en place. Ces initiatives permettent à l'ASC de faire le suivi et de rapporter sur les progrès de ses engagements, d'évaluer l'efficacité de ses travaux et d'harmoniser ses ressources avec les priorités.
De plus, l'ASC gère les risques financiers et les incertitudes liés au système Phénix en adoptant des stratégies d'atténuation des risques. Jusqu'à présent, l'ASC a pris un certain nombre de mesures afin d'aider à stabiliser le système de paie et de veiller à ce que les employés soient payés adéquatement et à temps. L'ASC est l'un des ministères dont les comptes n'ont pas été transférés au centre de paie et qui continue à offrir des services de rémunération. L'équipe de la rémunération, dont la composition varie pour répondre à la demande, vérifie de près les inexactitudes des paies et communique directement avec les employés pour fournir des éclaircissements et prendre rapidement des mesures afin de régler les problèmes au besoin. En outre, l'équipe participe activement à divers groupes de travail et forums dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et/ou Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC). Le personnel des Finances effectue aussi régulièrement le rapprochement des salaires pour vérifier et ajuster les écarts de dépenses.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Au cours du troisième trimestre de -, la majorité des employés de l'ASC ont continué le travail à distance afin de maintenir les activités du ministère dans le contexte de la pandémie. La présence sur les lieux du travail étant réservée aux employés assurant un service critique impossible à réaliser à distance.
Suite aux changements à la haute direction annoncés dans le rapport financier trimestriel précédent, Luc Brûlé a été nommé au poste de Vice-Président, Sciences et technologies et Mary Preville au poste de Vice-Présidente, Politiques, Programme spatial.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par,
La version originale a été signée par Lisa Campbell, Présidente, à Longueuil, Québec, le .
La version originale a été signée par Jean-Claude Piedboeuf, B. Ing., Ph.D., Dirigeant principal des finances et directeur général, Services corporatifs, à Longueuil, Québec, le .
Annexe 1
| Exercice - | Exercice - | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
|
| Crédit 1: Dépenses de fonctionnement | 202 886 | 43 508 | 107 801 | 189 678 | 38 551 | 103 057 |
| Crédit 5: Dépenses en capital | 155 522 | 12 670 | 25 620 | 113 647 | 24 765 | 55 383 |
| Crédit 10: Subventions et contributions | 80 294 | 3 587 | 32 216 | 58 696 | 5 137 | 20 851 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 10 821 | 2 617 | 7 852 | 10 312 | 2 578 | 7 734 |
| Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 33 | - | - | 5 | - | - |
| Autorisations budgétaires totales | 449 556 | 62 382 | 173 489 | 372 338 | 71 031 | 187 025 |
Annexe 2
| Dépenses: | Exercice - | Exercice - | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le $ |
Dépenses durant le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le $ |
Dépenses durant le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
|
| Personnel | 82 865 | 20 773 | 60 593 | 80 134 | 17 695 | 56 913 |
| Transports et communications | 4 330 | 268 | 813 | 4 281 | 1 149 | 3 188 |
| Information | 1 486 | 355 | 1 231 | 1 824 | 1 674 | 2 281 |
| Services professionnels et spéciaux | 244 831 | 28 805 | 59 784 | 164 465 | 23 879 | 51 817 |
| Location | 2 972 | 1 050 | 2 056 | 2 983 | 1 059 | 2 443 |
| Service de réparation et d'entretien | 2 102 | 1 737 | 2 454 | 3 379 | 238 | 1 116 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 3 631 | 239 | 1 026 | 1 702 | 535 | 1 910 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - | 650 | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 24 313 | 4 824 | 10 721 | 51 177 | 19 671 | 44 660 |
| Paiements de transfert | 80 294 | 3 587 | 32 216 | 58 696 | 5 137 | 20 851 |
| Autres subventions et paiements | 2 732 | 744 | 2 595 | 3 047 | (6) | 1 846 |
| Dépenses budgétaires totales | 449 556 | 62 382 | 173 489 | 372 338 | 71 031 | 187 025 |
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