Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada représenté par le Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
ISSN : 2564-4254
Compte rendu de la gestion pour le trimestre terminé le
1. Introduction
Dans cette section
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, comme le prévoit l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen externe, mais a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'Agence spatiale canadienne (ASC), qui sont satisfaits de sa présentation et de son contenu. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses -.
1.1 Mandat et activités de programmes
L'ASC a pour mandat de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant sociaux qu'économiques.
Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et le cadre ministériel des résultats de l'ASC dans le Plan ministérielNote de bas de page 1.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l'exercice en cours. Il a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'informations financières à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses, soit une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité d'exercice partielle inclut les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
Dans cette section
La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le .
Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.
| Autorisations | Dépenses trimestrielles | Dépenses cumulatives | |
|---|---|---|---|
| Exercice - | 834.1 | 69.3 | 69.3 |
| Exercice - | 414.0 | 92.2 | 92.2 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué dans les Annexes.
2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices - et -
Les crédits totaux disponibles au sont de 834,1 millions de dollars et représentent une augmentation de 420 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent (101 %).
| Autorisations (en milliers de dollars) | - | - | Variance | % |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 282 745 | 242 285 | 40 460 | 17 % |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 466 960 | 80 060 | 386 900 | 483 % |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 67 018 | 79 468 | (12 450) | (16 %) |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 17 358 | 12 154 | 5 204 | 43 % |
| Produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne | 50 | 59 | (9) | (15 %) |
| Autorisations budgétaires totales | 834 131 | 414 026 | 420 105 | 101 % |
Autorisations liées au crédit 1 (dépenses de fonctionnement)
Au , les autorisations totalisent 282,7 millions de dollars, alors qu'elles étaient de 242,3 millions de dollars au , ce qui représente une hausse de 40 millions de dollars (17 %).
Cette augmentation s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 32,5 millions de dollars pour les activités reliées au projet Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) – Véhicule utilitaire lunaire.
- Une augmentation de 13,6 millions de dollars pour les activités reliées au projet Mission Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement (AVENIR) – Radiomètre imageur pour mesurer les émissions des nuages de glace mince dans l'infrarouge lointain (NuagIR).
- Une augmentation de 5,9 millions de dollars pour les activités reliées au successeur de la Mission de Constellation RADARSAT.
- Une augmentation de 4,2 millions de dollars en salaires reliée à des compensations reçues du Conseil du Trésor pour des conventions collectives.
- Une augmentation de 3,6 millions de dollars pour les activités reliées à la science dans la station Gateway.
- Une diminution de 23,8 millions de dollars pour les activités reliées au projet de la Station spatiale internationale (SSI).
- Une diminution de 10,2 millions de dollars à titre de contribution de l'ASC à l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre des crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
Autorisations liées au crédit 5 (dépenses en capital)
Au , les autorisations totalisent 467 millions de dollars, alors qu'elles étaient de 80 millions de dollars au , ce qui représente une augmentation significative de 387 millions de dollars (483 %).
L'augmentation s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 416,7 millions de dollars pour les activités liées au projet du Canadarm3.
- Une diminution de 15,9 millions de dollars pour les activités reliées aux Interfaces robotisées externes de la station Gateway (GERI).
- Une diminution de 6,5 millions de dollars pour les activités reliées au projet PAEL – Mission canadienne de l'astromobile (rover) lunaire.
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du PSC. Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
Autorisations liées au crédit 10 (subventions et contributions)
Au , les autorisations totalisent 67 millions de dollars, alors qu'elles étaient de 79,5 millions de dollars au , ce qui représente une baisse de 12,5 millions de dollars (-16 %).
Cette diminution s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 3 millions pour les activités liées aux activités de contribution de la SSI.
- Une augmentation de 1,2 million de dollars pour les contributions liées au projet Mission AVENIR – NuagIR.
- Une diminution de 8 millions de dollars par rapport à la même période l'an dernier pour le programme de contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA), et ce, pour le projet Mars Sample Return (MSR).
- Une diminution de 1 million de dollars dans le programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales et ce, à titre de contribution de l'ASC à l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du PSC. Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre des crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices - et -
Les dépenses pour le trimestre terminé au sont de 69,3 millions de dollars et représentent une diminution de 22,9 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.
| Dépenses par Crédit (en milliers de dollars) | - | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 33 919 | 33 919 | 38 092 | 38 092 | (4 173) | (4 173) |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 18 052 | 18 052 | 42 403 | 42 403 | (24 351) | (24 351) |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 12 988 | 12 988 | 8 671 | 8 671 | 4 317 | 4 317 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 4 340 | 4 340 | 3 039 | 3 039 | 1 301 | 1 301 |
| Dépenses des produits de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne | - | - | - | - | - | - |
| Dépenses budgétaires totales par Crédit | 69 299 | 69 299 | 92 205 | 92 205 | (22 906) | (22 906) |
Dépenses liées au crédit 1 (dépenses de fonctionnement)
La diminution de 4,2 millions de dollars des dépenses trimestrielles (-11 %) s'explique principalement par des paiements rétroactifs effectués à la suite de la ratification de conventions collectives en .
Dépenses liées au crédit 5 (dépenses en capital)
La diminution de 24,4 millions de dollars des dépenses trimestrielles (-57 %) s'explique principalement par les variations dans le calendrier de paiements du projet Canadarm3.
Dépenses liées au crédit 10 (subventions et contributions)
L'augmentation de 4,3 millions de dollars des dépenses trimestrielles (50 %) s'explique principalement par les variations dans le calendrier de paiements à l'ESA.
| Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) | - | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Personnel | 27 653 | 27 653 | 30 889 | 30 889 | (3 236) | (3 236) |
| Transports et communications | 775 | 775 | 784 | 784 | (9) | (9) |
| Information | 67 | 67 | 213 | 213 | (146) | (146) |
| Services professionnels et spéciaux | 26 088 | 26 088 | 48 077 | 48 077 | (21 989) | (21 989) |
| Location | 914 | 914 | 622 | 622 | 292 | 292 |
| Service de réparation et d'entretien | 144 | 144 | 2 375 | 2 375 | (2 231) | (2 231) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 337 | 337 | 280 | 280 | 57 | 57 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 316 | 316 | 293 | 293 | 23 | 23 |
| Paiements de transfert | 12 988 | 12 988 | 8 671 | 8 671 | 4 317 | 4 317 |
| Autres subventions et paiements | 17 | 17 | 1 | 1 | 16 | 16 |
| Dépenses budgétaires totales par Article courant | 69 299 | 69 299 | 92 205 | 92 205 | (22 906) | (22 906) |
Les dépenses totales de l'ASC enregistrées lors du 1er trimestre - se chiffrent à 69,3 millions de dollars alors qu'elles étaient de 92,2 millions de dollars à la même période l'an passé. Ceci représente une diminution de 23 millions de dollars (-25 %) par rapport à l'exercice précédent.
Les écarts significatifs, par article courant, sont les suivants :
- Personnel
-
La diminution de 3,2 millions de dollars des dépenses trimestrielles (-10 %) s'explique principalement par des paiements rétroactifs à la suite de la ratification de conventions collectives en .
- Services professionnels et spéciaux
-
La diminution de 22 millions de dollars des dépenses trimestrielles (-46 %) s'explique principalement par les variations dans le calendrier de paiements du projet Canadarm3.
- Service de réparation et d'entretien
-
La diminution de 2,2 millions de dollars des dépenses trimestrielles (-94 %) s'explique principalement par des travaux majeurs effectués au siège social, le Centre spatial John H. Chapman en .
- Paiements de transfert
-
L'augmentation de 4,3 millions de dollars des dépenses trimestrielles (50 %) s'explique principalement par les variations dans le calendrier de paiements à l'ESA.
3. Risques et incertitudes
L'ASC exerce ses activités dans un contexte en constante évolution. La nature spécifique du PSC confronte l'ASC à des enjeux liés au développement de technologies avancées ainsi qu'à l'aspect international de certains projets. Pour le Canada, les activités spatiales doivent être réalisées en partenariat avec les autres puissances spatiales au moyen de technologies novatrices. La nature internationale et les défis techniques associés au développement et à la mise en œuvre de technologies innovantes, en collaboration avec de multiples partenaires, génèrent des risques dans la réalisation des projets. De même, la possibilité d'une interruption de services ou d'une divulgation non autorisée d'information découlant d'un événement de cybersécurité pose un risque additionnel aux opérations de l'ASC. Ces éléments se traduisent en des risques financiers associés à l'utilisation des fonds tels que le report des fonds et la hausse des coûts.
De l'Accord de coopération Canada / l'ESA émane également des risques tels que les montants payables qui varient en fonction des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), de la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), de l'inflation et de l'application de la politique industrielle de l'ESA. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.
Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (NASA, ESA et autres agences spatiales). De plus, des pratiques rigoureuses de gestion de projets sont en place, ainsi que des mesures d'atténuation des risques de cybersécurité. Ces initiatives permettent à l'ASC de faire le suivi et de rapporter sur les progrès de ses engagements, d'évaluer l'efficacité de ses travaux et d'harmoniser ses ressources avec les priorités.
Également, afin de renforcer les mesures déjà en place, l'ASC s'appuie sur un cadre structuré de gestion des risques, incluant des consultations interdisciplinaires lors de l'estimation des coûts, un suivi rigoureux par des tableaux de bord mensuels, un registre formel des risques, et un processus d'attestation financière exigeant. Ces mécanismes permettent une détection précoce des écarts, une adaptation rapide aux imprévus, et une meilleure prévisibilité financière malgré les défis liés à l'inflation, à la rareté des fournisseurs spécialisés, à l'immaturité de certaines technologies et aux ajustements imposés par des partenaires internationaux.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n'y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du troisième trimestre de -.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par,
La version originale a été signée parLisa Campbell, Présidente, Longueuil, Québec, le .
La version originale a été signée par Josée Saint-Marseille, Vice-présidente intérimaire, Stratégie corporative et Innovation, et Dirigeante principale des finances, Longueuil, Québec, le .
Annexe 1
| Autorisations | Exercice - | Exercice - | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
|
| Crédit 1: Dépenses de fonctionnement | 282 745 | 33 919 | 33 919 | 242 285 | 38 092 | 38 092 |
| Crédit 5: Dépenses en capital | 466 960 | 18 052 | 18 052 | 80 060 | 42 403 | 42 403 |
| Crédit 10: Subventions et contributions | 67 018 | 12 988 | 12 988 | 79 468 | 8 671 | 8 671 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
17 358 | 4 340 | 4 340 | 12 154 | 3 039 | 3 039 |
| Produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne |
50 | - | - | 59 | - | - |
| Autorisations budgétaires totales | 834 131 | 69 299 | 69 299 | 414 026 | 92 205 | 92 205 |
Annexe 2
| Dépenses: | Exercice - | Exercice - | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
|
| Personnel | 130 811 | 27 653 | 27 653 | 100 228 | 30 889 | 30 889 |
| Transports et communications | 8 311 | 775 | 775 | 8 543 | 784 | 784 |
| Information | 1 242 | 67 | 67 | 2 246 | 213 | 213 |
| Services professionnels et spéciaux | 612 297 | 26 088 | 26 088 | 206 455 | 48 077 | 48 077 |
| Location | 3 870 | 914 | 914 | 4 084 | 622 | 622 |
| Service de réparation et d'entretien | 3 209 | 144 | 144 | 3 857 | 2 375 | 2 375 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 629 | 337 | 337 | 1 272 | 280 | 280 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - | 125 | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 3 067 | 316 | 316 | 5 187 | 293 | 293 |
| Paiements de transfert | 67 018 | 12 988 | 12 988 | 79 468 | 8 671 | 8 671 |
| Autres subventions et paiements | 2 677 | 17 | 17 | 2 561 | 1 | 1 |
| Dépenses budgétaires totales | 834 131 | 69 299 | 69 299 | 414 026 | 92 205 | 92 205 |
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