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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le

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  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexes

ISSN 2564-4254

Compte rendu de la gestion pour le trimestre terminé le

1. Introduction

Dans cette section

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses -Note de bas de page 1.

1.1 Mandat et activités de programmes

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et le cadre ministériel des résultats de l'ASC dans le Plan ministériel -Note de bas de page 1.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au pour l'exercice - comparativement à -. Il a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'informations financières à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité d'exercice partielle inclut les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.

Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Dans cette section

La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le .

Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.

Autorisations disponibles et dépenses au (en millions de dollars)
Autorisations Dépenses
trimestrielles
Dépenses
cumulatives
Exercice - 440,6 56,8 113,9
Exercice - 292,7 62,1 111,1

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices - et -

Les crédits totaux disponibles au sont de 440,6 millions de dollars et représentent une augmentation de 147,9 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Plus de la moitié de cette augmentation (79 millions de dollars), est liée à l'obtention des pleins crédits du Budget principal des dépenses de -, en date du . Ces crédits avaient été reçus en pour l'exercice précédent, en raison de la pandémie et des sessions parlementaires réduites au printemps .

Tableau 2
Autorisations (en milliers de dollars) - - Variance %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 231 379 155 954 75 425 48%
Crédit 5 - Dépenses en capital 103 443 75 303 28 140 37%
Crédit 10 - Subventions et contributions 94 630 50 974 43 656 86%
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 11 086 10 470 616 6%
Produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne 53 2 51 2550%
Autorisations budgétaires totales 440 591 292 703 147 888 51%

L'augmentation de 75,4 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :

  • Une augmentation de 49 millions de dollars dans les autorisations disponibles en raison de l'obtention des pleins crédits du Budget principal des dépenses de -, en date du . En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps , pour que le Parlement puisse étudier les crédits, les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses de -21 n'ont été reçu qu'en .
  • Une augmentation de 21,2 millions de dollars pour les activités reliées au projet de Canadarm3.
  • Une augmentation de 12,4 millions de dollars pour les activités reliées à la station spatiale internationale (SSI).
  • Une augmentation de 8,6 millions de dollars pour les activités reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
  • Une diminution de 6,1 millions de dollars résultant d'un transfert budgétaire du crédit de fonctionnement au crédit de subventions et contributions.
  • Une diminution de 3,2 millions de dollars reliée au montant du report du budget de fonctionnement en -22 plus bas que celui reçu en -21.
  • Une diminution de 2,5 millions de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
  • L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.

L'augmentation de 28,1 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :

  • Une augmentation de 19,9 millions de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
  • Une augmentation de 16,5 millions de dollars pour les activités reliées à la station spatiale internationale (SSI).
  • Une augmentation de 13 millions de dollars dans les autorisations disponibles en raison de l'obtention des pleins crédits du Budget principal des dépenses de -, en date du . En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps , pour que le Parlement puisse étudier les crédits, les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses de -21 n'ont été reçu qu'en .
  • Une diminution de 5,9 millions de dollars pour les activités reliées au projet Quantum Encryption and Science Satellite (QEYSSat).
  • Une diminution de 5,5 millions de dollars reliée au montant du report du budget de capital en -22 plus bas que celui reçu en -21
  • Une diminution de 5,1 millions de dollars pour les activités reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
  • Une diminution de 3,4 millions de dollars résultant d'un transfert budgétaire du crédit de capital au crédit de subventions et contributions.
  • L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.

L'augmentation de 43,7 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par les éléments suivants :

  • Une augmentation de 17 millions de dollars dans les autorisations disponibles en raison de l'obtention des pleins crédits du Budget principal des dépenses en -, en date du . En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps , pour que le Parlement puisse étudier les crédits, les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses de -21 n'ont été reçu qu'en .
  • Une augmentation de 9,5 millions de dollars résultant d'un transfert budgétaire provenant du crédit de fonctionnement et du crédit capital au crédit de subventions et contributions entre autres, pour le projet PAEL, le programme Smart Earth Utiliterre et le programme de Développement des technologies spatiales.
  • Une augmentation de 9 millions suite à l'obtention du financement additionnel pour la prolongation de la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale (SSI) de à .
  • Une augmentation de 1,4 million de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
  • L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.

2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices - et -

Les dépenses cumulatives pour le trimestre terminé le sont de 113,9 millions de dollars et représentent une augmentation cumulative de 2,8 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses trimestrielles représentent 56,8 millions de dollars et représentent une diminution de 5,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.

Dépenses par crédit au

Tableau 3
Dépenses par Crédit
(en milliers de dollars)
- - Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 44 694 75 935 39 335 64 293 5 359 11 642
Crédit 5 - Dépenses en capital 3 819 7 536 9 373 12 950 (5 554) (5 414)
Crédit 10 - Subventions et contributions 5 504 24 876 10 818 28 629 (5 314) (3 753)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 772 5 543 2 618 5 235 154 308
Dépenses des produits de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne - - - - - -
Dépenses budgétaires totales par Crédit 56 790 113 891 62 144 111 107 (5 354) 2 784

L'augmentation de 5,4 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 11,6 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, s'explique principalement par :

  • Une augmentation des effectifs, la ratification de conventions collectives, ainsi qu'une augmentation des dépenses salariales non capitalisables principalement reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR), et le calendrier des paiements reliés au projet Canadarm3.

La diminution de 5,6 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 5,4 millions de dollars de dépenses cumulatives du crédit 5 – Dépenses en capital, s'expliquent principalement par :

  • Une diminution dans le calendrier de paiements de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).

La diminution de 5,3 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 3,8 millions de dollars de dépenses cumulatives du crédit 10 - Subventions et contributions s'expliquent principalement par :

  • Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).

Dépenses par article courant au

Tableau 4
Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) - - Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Personnel 21 788 43 419 20 302 39 820 1 486 3 599
Transports et communications 481 724 306 545 175 179
Information 305 504 608 876 (303) (372)
Services professionnels et spéciaux 24 485 37 498 22 784 30 979 1 737 6 519
Location 548 1 210 755 1 006 (207) 204
Service de réparation et d'entretien 339 700 483 717 (144) (17)
Services publics, fournitures et approvisionnements 256 486 295 787 (39) (301)
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 1 115 2 503 3 978 5 897 (2 863) (3 394)
Paiements de transfert 5 504 24 876 10 818 28 629 5 314 3 753
Autres subventions et paiements 1 969 1 971 1 851 1 851 118 120
Dépenses budgétaires totales par Article courant 56 790 113 891 62 144 111 107 (5 354) 2 784

L'augmentation de 1,5 millions de dollars des dépenses trimestrielles et l'augmentation de 3,6 millions de dollars des dépenses trimestrielles cumulatives pour l'article courant personnel est principalement causée par :

  • Une augmentation des dépenses salariales suite à une augmentation des effectifs, et une ratification de conventions collectives

L'augmentation de 1,7 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 6,5 millions de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant Services professionnels et spéciaux sont principalement causés par :

  • Des variations dans le calendrier de paiements du projet Canadarm3 et de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).

La diminution de 2,9 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 3,4 millions de dollars de dépenses cumulatives pour l'article courant Acquisition de matériel et d'outillage s'expliquent principalement par :

  • Une diminution dans le calendrier de paiements de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).

La diminution de 5,3 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 3,8 millions de dollars de dépenses cumulatives pour l'article courant Paiements de transfert s'expliquent principalement par :

  • Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).

3. Risques et incertitudes

Les dépenses cumulatives au 2e trimestre de - représentent 26% des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le , alors que 50% de l'année financière s'est écoulée. Le niveau des dépenses est inférieur à l'exercice financier - (30%) et à celui de - (31%). Pour des fins de comparaison historique, nous utilisons les dépenses cumulatives par rapport aux dépenses annuelles prévues, puisque les pleins crédits du Budget principal des dépenses de - ont été reçus exceptionnellement tard en -, en raison de la pandémie et des sessions parlementaires réduites au printemps 2020. Cette situation ne représente aucun enjeu, car les dépenses cumulatives se rétabliront en fin d'année financière lors de l'enregistrement des courus selon la comptabilité d'exercice intégral combiné avec le report des budgets à l'exercice suivant.

COVID-19, déclarée pandémie en , a eu un certain impact sur notre performance financière. La pandémie a conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Le gouvernement du Canada a annoncé des mesures économiques pour aider à stabiliser l'économie depuis le début de cette période difficile. Dans ce contexte, l'impact futur sur les économies canadienne et mondiale, y compris nos activités pour le reste de l'année financière - et les suivantes, demeure incertain.

La nature spécifique du programme spatial canadien confronte l'ASC à des enjeux liés au développement de technologies avancées ainsi qu'à l'aspect international de certains projets. Pour le Canada, les activités spatiales doivent être réalisées en partenariat avec les autres puissances spatiales au moyen de technologies novatrices et abordables. La nature internationale et les défis techniques associés au développement et à la mise en œuvre de technologies innovantes, en collaboration avec de multiples partenaires, génèrent des risques dans la réalisation des projets et donc, des risques financiers associés à l'utilisation des fonds tels que le report des fonds et la hausse des coûts.

De l'Accord de coopération Canada / l'Agence spatiale européenne (ASE) émane également des risques tels que les montants payables qui varient en fonction des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), de la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), de l'inflation et de l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.

Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, des pratiques rigoureuses de gestion de projets sont en place. Ces initiatives permettent à l'ASC de faire le suivi et de rapporter sur les progrès de ses engagements, d'évaluer l'efficacité de ses travaux et d'harmoniser ses ressources avec les priorités.

De plus, l'ASC gère les risques financiers et les incertitudes liés au système Phénix en adoptant des stratégies d'atténuation des risques. Jusqu'à présent, l'ASC a pris un certain nombre de mesures afin d'aider à stabiliser le système de paie et de veiller à ce que les employés soient payés adéquatement et à temps. L'ASC est l'un des ministères dont les comptes n'ont pas été transférés au centre de paie et qui continue à offrir des services de rémunération. L'équipe de la rémunération, dont la composition varie pour répondre à la demande, vérifie de près les inexactitudes des paies et communique directement avec les employés pour fournir des éclaircissements et prendre rapidement des mesures afin de régler les problèmes au besoin. En outre, l'équipe participe activement à divers groupes de travail et forums dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et/ou Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC). Le personnel des Finances effectue aussi régulièrement le rapprochement des salaires pour vérifier et ajuster les écarts de dépenses.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du deuxième trimestre de -, la majorité des employés de l'ASC ont continué le travail à distance afin de maintenir les activités du ministère dans le contexte de la pandémie. La présence sur les lieux du travail étant réservé aux employés assurant un service critique impossible à réaliser à distance.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par,

La version originale a été signée par Lisa Campbell, Présidente, à Longueuil, Québec, le .

La version originale a été signée par Jean-Claude Piedboeuf, B. Ing., Ph.D., Dirigeant principal des finances et directeur général, Services corporatifs, à Longueuil, Québec, le .

6. Annexes

Dans cette section

Annexe 1

AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le
État des autorisations
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice -22 Exercice -21
Crédits totaux
disponibles
pour l'exercice
se terminant le

Note de tableau *
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le

$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
$
Crédits totaux
disponibles
pour l'exercice
se terminant le

Note de tableau *
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le

$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
$
Crédit 1: Dépenses de fonctionnement 231 379 44 694 75 935 155 954 39 335 64 293
Crédit 5: Dépenses en capital 103 443 3 819 7 536 75 303 9 373 12 950
Crédit 10: Subventions et contributions 94 630 5 504 24 876 50 974 10 818 28 629
Contributions aux régimes
d'avantages sociaux des employés
11 086 2 772 5 543 10 470 2 618 5 235
Produit de l'aliénation des biens en
surplus de la Couronne
53 - - 2 - -
Autorisations budgétaires totales 440 591 56 790 113 891 292 703 62 144 111 107

Annexe 2

AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice -22 Exercice -21
Dépenses
prévues pour
l'exercice se
terminant le

$
Dépenses
durant le trimestre
terminé le

$
Cumul des
dépenses
à la fin du
trimestre
$
Dépenses
prévues pour
l'exercice se
terminant le

$
Dépenses
durant
le trimestre
terminé le

$
Cumul des
dépenses
à la fin du
trimestre
$
Dépenses:
Personnel 87 722 21 788 43 419 81 214 20 302 39 820
Transports et communications 10 453 481 724 4 330 306 545
Information 1 781 305 504 1 486 608 876
Services professionnels et spéciaux 227 655 24 485 37 498 180 464 22 748 30 979
Location 4 614 548 1 210 2 972 755 1 006
Service de réparation et d'entretien 5 465 339 700 2 484 483 717
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 410 256 486 3 631 295 787
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 4 212 1 115 2 503 24 313 3 978 5 897
Paiements de transfert 94 630 5 504 24 876 67 965 10 818 28 629
Autres subventions et paiements 2 649 1 969 1 971 2 732 1 851 1 851
Dépenses budgétaires totales 440 591 56 790 113 891 371 591 62 144 111 107
Date de modification :