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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le

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  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexes

ISSN 2564-4254

Compte rendu de la gestion pour le trimestre terminé le

1. Introduction

Dans cette section

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses -Note de bas de page 1.

1.1 Mandat et activités de programmes

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et le cadre ministériel des résultats de l'ASC dans le Plan ministériel -Note de bas de page 1.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au pour l'exercice -, comparativement à -. Il a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'informations financières à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité d'exercice partielle inclut les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.

Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Dans cette section

La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le .

Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.

Autorisations disponibles et dépenses au (en millions de dollars)
Autorisations Dépenses
trimestrielles
Dépenses
cumulatives
Exercice - 441,3 80,6 194,5
Exercice - 449,6 62,4 173,5

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices - et -

Les crédits totaux disponibles au sont de 441,3 millions de dollars et représentent une diminution de 8,3 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Tableau 2
Autorisations (en milliers de dollars) - - Variance %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 232 089 202 886 29 203 14%
Crédit 5 - Dépenses en capital 103 443 155 522 (52 079) (33%)
Crédit 10 - Subventions et contributions 94 630 80 294 14 336 18%
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 11 086 10 821 265 2%
Produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne 55 33 22 67%
Autorisations budgétaires totales 441 303 449 556 (8 253) (2%)

L'augmentation de 29,2 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :

  • Une augmentation de 19,9 millions de dollars pour les activités reliées au projet de Canadarm3.
  • Une augmentation de 12,4 millions de dollars pour les activités reliées à la station spatiale internationale (SSI).
  • Une augmentation de 8,6 millions de dollars pour les activités reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
  • Une augmentation de 3,3 millions de dollars pour les activités reliées au Stimulus, en lien avec le ralentissement causé par la pandémie de la Covid-19. Une diminution de 6,1 millions de dollars résultant d'un transfert budgétaire du crédit de fonctionnement au crédit de subventions et contributions.
  • Une diminution de 3,2 millions de dollars reliée au montant du report du budget de fonctionnement en 2021-22 plus bas que celui reçu en -21.
  • Une diminution de 2,5 millions de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
  • L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.

La diminution de 52,1 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :

  • Une diminution de 72.8 millions de dollars pour les activités reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
  • Une diminution de 5,9 millions de dollars pour les activités reliées à la Mission de démonstration satellitaire de chiffrement et de science quantique (QEYSSat).
  • Une diminution de 5,5 millions de dollars reliée au montant du report du budget de capital en -22 plus bas que celui reçu en -21.
  • Une diminution de 3,4 millions de dollars résultant d'un transfert budgétaire du crédit de capital au crédit de subventions et contributions.
  • Une augmentation de 19,9 millions de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
  • Une augmentation de 16,5 millions de dollars pour les activités reliées à la station spatiale internationale (SSI).

L'augmentation de 14,3 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par les éléments suivants :

  • Une augmentation de 9,5 millions de dollars résultant d'un transfert budgétaire provenant du crédit de fonctionnement et du crédit capital au crédit de subventions et contributions entre autres, pour le projet PAEL, le programme Smart Earth Utiliterre et le programme de développement des technologies spatiales.
  • Une augmentation de 1,4 million de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
  • Une diminution de 3,3 millions de dollars pour les activités reliées au Stimulus, en lien avec le ralentissement causé par la pandémie de la Covid-19.
  • L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.

2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices - et -

Les dépenses cumulatives pour le trimestre terminé le sont de 194,5 millions de dollars et représentent une augmentation cumulative de 21 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses trimestrielles représentent 80,6 millions de dollars et représentent une augmentation de 18,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.

Dépenses par crédit au

Tableau 3
Dépenses par Crédit
(en milliers de dollars)
- - Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 53 284 129 219 43 508 107 801 9 776 21 418
Crédit 5 - Dépenses en capital 7 696 15 232 12 670 25 620 (4 974) (10 388)
Crédit 10 - Subventions et contributions 16 853 41 729 3 587 32 216 13 266 9 513
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 771 8 314 2 617 7 852 154 462
Dépenses des produits de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne - - - - - -
Dépenses budgétaires totales par Crédit 80 604 194 494 62 382 173 489 18 222 21 005

L'augmentation de 9,8 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 21,4 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, s'explique principalement par :

  • Une augmentation des effectifs, la ratification de conventions collectives, ainsi qu'une augmentation des dépenses salariales non capitalisables principalement reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR), et le calendrier des paiements reliés au projet Canadarm3.

La diminution de 5 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 10,4 millions de dollars de dépenses cumulatives du crédit 5 – Dépenses en capital, s'expliquent principalement par :

  • Une diminution dans le calendrier de paiements de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR) et pour les activités reliées au projet Quantum Encryption and Science Satellite (QEYSSat).

L'augmentation de 13,3 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 9,5 millions de dollars de dépenses cumulatives du crédit 10 - Subventions et contributions s'expliquent principalement par :

  • Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).

Dépenses par article courant au

Tableau 4
Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) - - Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Personnel 17 259 60 678 20 773 60 593 (3 514) 85
Transports et communications 2 282 3 006 268 813 2 014 2 193
Information 455 959 355 1 231 100 (272)
Services professionnels et spéciaux 40 107 77 605 28 805 59 784 11 302 17 821
Location 773 1 983 1 050 2 056 (277) (73)
Service de réparation et d'entretien 413 1 113 1 737 2 454 (1 324) (1 341)
Services publics, fournitures et approvisionnements 293 779 239 1 026 54 (247)
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 1 987 4 490 4 824 10 721 (2 837) (6 231)
Paiements de transfert 16 853 41 729 3 587 32 216 13 266 9 513
Autres subventions et paiements 181 2 152 744 2 595 (563) (443)
Dépenses budgétaires totales par Article courant 80 603 194 494 62 382 173 489 18 221 21 005

La diminution de 3,5 millions de dollars des dépenses trimestrielles pour l'article courant personnel est principalement causée par :

  • Une variation dans le calendrier de paiements des salaires.

L'augmentation de 2 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 2,2 millions de dollars de dépenses cumulatives pour l'article courant transport et communications est principalement causée par :

  • Des variations dans le calendrier de paiements de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).

L'augmentation de 11,3 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 17,8 millions de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant services professionnels et spéciaux sont principalement causés par :

  • Des variations dans le calendrier de paiements du projet Canadarm3, Gateway External Robotic Interfaces (GERI), de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR) et le projet Quantum Encryption and Science Satellite (QEYSSat).

La diminution de 1,3 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives pour l'article courant services de réparation et d'entretien est principalement causé par :

  • Variation dans le calendrier de paiements liées au projet de maintien d'infrastructures immobilières du Laboratoire David Florida (LDF).

La diminution de 2,9 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 6,2 millions de dollars de dépenses cumulatives pour l'article courant Acquisition de matériel et d'outillage s'expliquent principalement par :

  • Une diminution dans le calendrier de paiements de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR) et les activités d'entretien reliées à la station spatiale internationale (SSI).

L'augmentation de 13,3 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 9,5 millions de dollars de dépenses cumulatives pour l'article courant Paiements de transfert s'expliquent principalement par :

  • Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).

3. Risques et incertitudes

Les dépenses cumulatives au 3e trimestre de - représentent 44% des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le , alors que 75% de l'année financière s'est écoulée. Le niveau des dépenses est supérieur à l'exercice financier - (39%) et inférieur à celui de - (50%). Cette situation ne représente aucun enjeu, car les dépenses cumulatives se rétabliront en fin d'année financière lors de l'enregistrement des courus selon la comptabilité d'exercice intégral combiné avec le report des budgets à l'exercice suivant.

COVID-19, déclarée pandémie en , a eu un certain impact sur notre performance financière. La pandémie a conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Le gouvernement du Canada a annoncé des mesures économiques pour aider à stabiliser l'économie depuis le début de cette période difficile. Dans ce contexte, l'impact futur sur les économies canadienne et mondiale, y compris nos activités pour le reste de l'année financière - et les suivantes, demeure incertain.

La nature spécifique du programme spatial canadien confronte l'ASC à des enjeux liés au développement de technologies avancées ainsi qu'à l'aspect international de certains projets. Pour le Canada, les activités spatiales doivent être réalisées en partenariat avec les autres puissances spatiales au moyen de technologies novatrices et abordables. La nature internationale et les défis techniques associés au développement et à la mise en œuvre de technologies innovantes, en collaboration avec de multiples partenaires, génèrent des risques dans la réalisation des projets. De même, la possibilité d'une interruption de services ou d'une divulgation non autorisée d'information découlant d'un événement de cyber sécurité pose un risque additionnel aux opérations de l'agence. Ces éléments se traduisent en des risques financiers associés à l'utilisation des fonds tels que le report des fonds et la hausse des coûts.

De l'Accord de coopération Canada / l'Agence spatiale européenne (ASE) émane également des risques tels que les montants payables qui varient en fonction des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), de la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), de l'inflation et de l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.

Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, des pratiques rigoureuses de gestion de projets sont en place, ainsi que des mesures d'atténuations des risques de cyber sécurité. Ces initiatives permettent à l'ASC de faire le suivi et de rapporter sur les progrès de ses engagements, d'évaluer l'efficacité de ses travaux et d'harmoniser ses ressources avec les priorités.

De plus, l'ASC gère les risques financiers et les incertitudes liés au système Phénix en adoptant des stratégies d'atténuation des risques. Jusqu'à présent, l'ASC a pris un certain nombre de mesures afin d'aider à stabiliser le système de paie et de veiller à ce que les employés soient payés adéquatement et à temps. L'ASC est l'un des ministères dont les comptes n'ont pas été transférés au centre de paie et qui continue à offrir des services de rémunération. L'équipe de la rémunération, dont la composition varie pour répondre à la demande, vérifie de près les inexactitudes des paies et communique directement avec les employés pour fournir des éclaircissements et prendre rapidement des mesures afin de régler les problèmes au besoin. En outre, l'équipe participe activement à divers groupes de travail et forums dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et/ou Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC). Le personnel des Finances effectue aussi régulièrement le rapprochement des salaires pour vérifier et ajuster les écarts de dépenses.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours des trois premiers trimestres de -, la majorité des employés de l'ASC ont continué le travail à distance afin de maintenir les activités du ministère dans le contexte de la pandémie. La présence sur les lieux du travail étant réservé aux employés assurant un service critique impossible à réaliser à distance.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par,

La version originale a été signée par Lisa Campbell, Présidente, à Longueuil, Québec, le .

La version originale a été signée par Jean-Claude Piedboeuf, B. Ing., Ph.D., Dirigeant principal des finances et directeur général, Services corporatifs, à Longueuil, Québec, le .

6. Annexes

Dans cette section

Annexe 1

AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le
État des autorisations
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice -22 Exercice -21
Crédits totaux
disponibles
pour l'exercice
se terminant le

Note de tableau *
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le

$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
$
Crédits totaux
disponibles
pour l'exercice
se terminant le

Note de tableau *
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le

$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
$
Crédit 1: Dépenses de fonctionnement 232 089 53 284 129 219 202 886 43 508 107 801
Crédit 5: Dépenses en capital 103 443 7 695 15 232 155 522 12 670 25 620
Crédit 10: Subventions et contributions 94 630 16 853 41 729 80 294 3 587 32 216
Contributions aux régimes
d'avantages sociaux des employés
11 086 2 771 8 314 10 821 2 617 7 852
Produit de l'aliénation des biens en
surplus de la Couronne
55 - - 33 - -
Autorisations budgétaires totales 441 303 80 603 194 494 449 556 62 382 173 489

Annexe 2

AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice -22 Exercice -21
Dépenses
prévues pour
l'exercice se
terminant le

$
Dépenses
durant le trimestre
terminé le

$
Cumul des
dépenses
à la fin du
trimestre
$
Dépenses
prévues pour
l'exercice se
terminant le

$
Dépenses
durant
le trimestre
terminé le

$
Cumul des
dépenses
à la fin du
trimestre
$
Dépenses:
Personnel 88 432 17 259 60 678 82 865 20 773 60 593
Transports et communications 10 453 2 282 3 006 4 330 268 813
Information 1 781 455 959 1 486 355 1 231
Services professionnels et spéciaux 227 657 40 107 77 605 244 831 28 805 59 784
Location 4 614 773 1 983 2 972 1 050 2 056
Service de réparation et d'entretien 5 465 413 1 113 2 102 1 737 2 454
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 410 293 779 3 631 239 1 026
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 4 212 1 987 4 490 24 313 4 824 10 721
Paiements de transfert 94 630 16 853 41 729 80 294 3 587 32 216
Autres subventions et paiements 2 649 181 2 152 2 732 744 2 595
Dépenses budgétaires totales 441 303 80 603 194 494 449 556 62 382 173 489
Date de modification :