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Plan ministériel -

Plan ministériel
Agence spatiale canadienne
-

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
représentée par le Ministre de l'Industrie,
Numéro de catalogue : ST96-10F-PDF
ISSN : 2371-7769

Table des matières

De la part du ministre

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel - de l'Agence spatiale canadienne. L'ensemble du Portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique travaille à améliorer la performance du Canada en matière d'innovation, ainsi que les conditions pour encourager les investissements des entreprises et la part canadienne du commerce mondial, tout en bâtissant un marché équitable et efficace qui favorise le choix des consommateurs et la concurrence.

Nous continuerons de collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones, l'industrie, les intervenants et avec toute la population canadienne afin de mettre en œuvre un programme économique qui soutiendra la croissance d'une économie fondée sur le savoir, et concurrentielle à l'échelle internationale, tout en veillant à atteindre nos objectifs environnementaux.

L'ASC continuera de mettre en œuvre la stratégie spatiale canadienne Exploration, imagination, innovationNote en fin d'ouvrage 1 afin de concrétiser ce nouveau chapitre de l'histoire du Canada dans l'espace. Cette stratégie contribuera à préparer les Canadiens aux emplois de demain et permettra à notre industrie spatiale et à nos établissements universitaires de faire partie de la nouvelle économie spatiale. Le Canada continuera également à s'associer à la NASA dans le cadre du « Gateway » lunaire, un projet qui permettra le retour de l'homme sur la Lune et ouvrira la voie à de nouvelles explorations de Mars, par le biais de notre contribution, le Canadarm3 de nouvelle génération.

Grâce à toutes ces initiatives et à d'autres encore, nous continuons de réaliser notre engagement d'encourager une économie dynamique et en croissance qui crée des emplois, de nouvelles possibilités et une meilleure qualité de vie pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Le , le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) a présenté la Stratégie spatiale canadienne : Exploration, imagination, innovationNote en fin d'ouvrage 1. Cette stratégie vise à réunir les bonnes conditions pour la croissance du secteur spatial canadien ; à s'assurer qu'on offre aux scientifiques canadiens du domaine spatial un milieu riche dans lequel ils peuvent poursuivre leurs travaux d'excellence en sciences ; à tirer pleinement parti des avantages du secteur spatial pour les Canadiens ; et finalement, contribuer à renforcer la place du Canada dans l'espace. Cette stratégie est en phase avec la lettre de mandat du ministreNote en fin d'ouvrage 2, qui indique que le ministre doit soutenir les écosystèmes d'innovation dans l'ensemble du pays et accroître la productivité et l'innovation. Par conséquent, en -, les principales priorités décrites dans la Stratégie spatiale canadienne concordent parfaitement avec le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes, et permettront à l'ASC de réaliser des progrès dans l'exécution de son mandat, et les engagements du gouvernement du Canada envers les Canadiens et dans leur intérêt.

Priorité 1 – Le programme lunaire

Ensemble, l'investissement du gouvernement de 2,05 milliards de dollars sur 24 ans dans un système robotisé de prochaine génération destiné au « Gateway » lunaireNote en fin d'ouvrage 3 et le Programme d'accélération de l'exploration lunaireNote en fin d'ouvrage 4 (PAEL) représente la pierre angulaire de la nouvelle Stratégie spatiale canadienne. Cet investissement contribuera à faire avancer les sciences et les technologies et fera en sorte que le Canada demeure une puissance spatiale et un chef de file dans ce domaine. En -, des demandes de propositions sous le PAEL seront publiées pour le lancement des charges utiles canadiennes dans l'espace, ce qui sera la première étape du positionnement du secteur spatial commercial du Canada favorisant la croissance de l'économie canadienne et la création d'emplois dans le futur.

Priorité 2 – Fournir des données et créer de nouvelles capacités aux autres ministères au moyen de l'exploitation de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR)

En -, les satellites d'observation de la Terre de la MCRNote en fin d'ouvrage 5 fourniront une quantité sans précédent de données d'observation de la Terre en temps quasi réel. En partenariat avec 13 ministères et organismes utilisateurs, l'ASC saisira l'occasion de soutenir la création de nouvelles capacités qui exploiteront l'espace afin de relever les défis quotidiens et améliorer la vie des Canadiens.

Priorité 3 – Mobiliser les jeunes Canadiens (Astronautes juniors et CubeSats)

L'ASC continuera de mettre en œuvre la campagne Astronautes juniorsNote en fin d'ouvrage 6 en vue d'inspirer la prochaine génération d'explorateurs de l'espace et de susciter l'intérêt des jeunes Canadiens pour l'espace et les sciences. La campagne culminera par un camp qui aura lieu à l'été , où les jeunes sélectionnés de chaque province et de chaque territoire se joindront à des astronautes, à des scientifiques et à des ingénieurs pendant une semaine de formation sur l'espace au siège social de l'ASC.

L'ASC continuera également de mettre en œuvre l'Initiative canadienne CubeSatsNote en fin d'ouvrage 7 (ICC) pour engager plus de 450 étudiants de niveau postsecondaire dans de véritables missions spatiales et leur donner l'occasion d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour devenir de futurs experts de l'espace. Ces deux initiatives susciteront non seulement l'intérêt des Canadiens pour l'espace, mais susciteront la prochaine génération de Canadiens à aspirer aux plus hauts sommets.

Priorité 4 - Mission WildFireSat

En -, l'ASC investira dans la mission d'observation de la Terre WildFireSatNote en fin d'ouvrage 8. Cette initiative vise à surveiller quotidiennement, depuis l'espace, tous les feux de forêt actifs au Canada. L'objectif premier de la mission WildFireSat est de soutenir la lutte contre les feux de forêt. En outre, la mission fournira des données plus précises sur les conditions de fumée et la qualité de l'air partout au Canada, y compris des mesures plus précises du carbone émis par les feux de forêt, une exigence importante des accords internationaux sur la déclaration des émissions de carbone. Avec le soutien de Ressources naturelles Canada (RNCan) et d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), les premiers contrats de la phase de définition avec l'industrie seront conclus à l'été . La planification des phases suivantes aura lieu à l'automne . L'investissement dans les missions scientifiques contribuera à l'avancement des sciences et des technologies, et faire en sorte que le Canada exploite l'espace pour relever les défis quotidiens et améliore la vie des Canadiens.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'ASC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Le Canada dans l'espace

Description

L'ASC coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada ; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat ; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales ; promeus le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne ; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des installations et des systèmes spatiaux. L'ASC vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial et à offrir des occasions inspirant les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leurs études et à faire carrière en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.

Faits saillants de la planification

La section des faits saillants du plan qui suit expose les quatre résultats ministériels énoncés dans le CMR de l'ASC. Chaque résultat ministériel est un ingrédient important qui fait état de l'influence de l'ASC sur la vie des Canadiens.

Résultat 1 – Les activités de recherche et développement dans le domaine spatial font progresser les sciences et les technologies.

Grâce à des avancées en sciences et en technologies découlant de la recherche et développement dans le secteur spatial, l'ASC facilite les premières étapes du continuum de changements qui entraîneront des avantages socio-économiques pour les Canadiens.

En plus d'assurer les activités continues essentielles de robotique à la Station spatiale internationale (ISS) avec Canadarm2Note en fin d'ouvrage 9 et DextreNote en fin d'ouvrage 10 en -, l'ASC donnera la possibilité à l'industrie et au milieu universitaire de réaliser des études et de mettre au point des technologies qui contribueront à définir les options pour la participation du Canada dans les initiatives internationales en matière d'exploration humaine au-delà de l'orbite terrestre basse.

Le Canada équipera le « Gateway » lunaireNote en fin d'ouvrage 3 du Canadarm3Note en fin d'ouvrage 11, un système robotisé intelligent, qui comprend un bras robotisé de prochaine génération, ainsi que d'autres équipements et outils spécialisés qui restent encore à définir. Des logiciels de pointe et des progrès réalisés dans le domaine de l'intelligence artificielle permettront à ce système autonome de réaliser diverses activités dans cet avant-poste qui sera en orbite autour de la lune d'ici le milieu des années .

Dans le but de fournir de nouvelles solutions spatiales pour surveiller la Terre et de relever les défis de la planète, l'ASC étudie de nouvelles technologies comme WildFireSatNote en fin d'ouvrage 8 qui est un type novateur de capteur infrarouge. Cette technologie pourrait ouvrir la voie à un nouveau concept de satellites qui pourraient avoir des retombées positives sur la vie des Canadiens.

Au cours de l'année, l'entrepreneur principal de QEYSSatNote en fin d'ouvrage 12 achèvera la conception de l'engin spatial de QEYSSat et de son segment au sol. QEYSSat vise à faire la démonstration de la technologie de distribution quantique de clés à de très longues distances, et devrait permettre au Canada de sécuriser ses communications à l'ère de l'informatique quantique, lorsque le chiffrement classique sera devenu désuet.

En -, l'ASC inaugurera la prochaine vague d'investissements du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS)Note en fin d'ouvrage 13 dans les technologies prometteuses, et mettra à l'épreuve des systèmes novateurs sur des plateformes de démonstration pour faire progresser les sciences et les technologies et acquérir de l'expérience de vol en préparation à une mission spatiale. Ces investissements mèneront à la mise au point de nouvelles technologies spatiales de pointe pour le futur et feront en sorte que le Canada demeure une puissance spatiale et un chef de file dans ce domaine. Ils financeront également les dépenses des entreprises en recherche et développement (DERD) dans le secteur spatial au Canada, qui devraient s'élever à 324 M$ en -. L'ASC vise également pour - à offrir aux chercheurs scientifiques canadiens de calibre mondial un accès continu aux données scientifiques.

En vue de faire progresser les sciences de la Terre et de contribuer à la compréhension des changements climatiques, l'ASC maintiendra la mission canadienne d'étude scientifique de l'atmosphère, SCISATNote en fin d'ouvrage 14. Le satellite SCISAT est utilisé à l'échelle internationale pour surveiller l'ozone stratosphérique et les substances appauvrissant la couche d'ozone. Il est également le seul satellite dans le monde à mesurer les hydrofluorocarbones depuis l'espace, ce qui est essentiel aux travaux de surveillance de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal (Nations Unies)Note en fin d'ouvrage 15.

Sur le plan des sciences spatiales, les investissements de l'ASC dans les missions d'astronomie spatiale et d'exploration mondiale donneront aux scientifiques canadiens l'occasion de participer à des missions spatiales internationales et d'obtenir l'accès à des données scientifiques. En -, l'ASC continuera de soutenir les équipes scientifiques canadiennes participant à la mission du rover CuriosityNote en fin d'ouvrage 16 de la NASA, la mission de retour d'échantillons d'astéroïde OSIRIS-RExNote en fin d'ouvrage 17 de la NASA, la mission ASTROSATNote en fin d'ouvrage 18 de l'Inde et la X-ray Imaging and Spectroscopy MissionNote en fin d'ouvrage 19 (XRISM) du Japon.

En favorisant l'accès à des données scientifiques de grande qualité et en soutenant les chercheurs, l'ASC contribuera à l'excellence en sciences et aidera le Canada à maintenir son classement international au onzième rang parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui concerne le niveau du pointage de citation des publications canadiennes relatives à l'espace.

Résultat 2 – Les Canadiens s'intéressent au domaine spatial.

En profitant de l'intérêt des Canadiens pour l'espace et en offrant l'occasion aux jeunes d'acquérir les compétences requises afin de poursuivre leurs études et leur carrière dans les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques (STIM), l'ASC soutiendra le développement de la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs de l'espace.

En -, l'ASC continuera de mettre en œuvre l'Initiative canadienne CubeSatsNote en fin d'ouvrage 7 (ICC). Cette initiative offre aux professeurs canadiens d'établissements postsecondaires l'occasion de susciter l'intérêt de leurs étudiants dans de véritables missions spatiales. Grâce à cette initiative nationale, 15 équipes de partout au Canada auront l'occasion unique de concevoir et de construire leur propre satellite miniature, appelé un CubeSat. En -, l'ASC invitera plus de 40 étudiants à un atelier pratique d'une semaine, leur donnant la possibilité de travailler au côté d'experts de l'ASC pour acquérir les connaissances et les compétences requises pour devenir de futurs experts de l'espace. En -, des experts de l'ASC visiteront également les équipes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest afin de leur offrir une formation adaptée à leurs besoins. Enfin, les experts de l'ASC participeront aux revues de conception critiques régionales où les 15 équipes présenteront la conception finale de leur CubeSat.

L'ASC continuera également à mettre en œuvre la campagne des Astronautes juniorsNote en fin d'ouvrage 6 grâce à laquelle les jeunes Canadiens pourront tester leurs compétences et leurs connaissances dans des activités en sciences et technologies, en condition physique et nutrition, et en travail d'équipe et communications. Les écoles et les organisations de jeunes participantes sélectionnées seront visitées par des astronautes et des experts du domaine de l'espace au printemps de . En outre, les étudiants participants de la 6e à la 9e année partout au Canada pourront participer à un tirage d'une visite du siège social de l'ASC à l'été  pour une semaine de formation avec des astronautes, des scientifiques et des ingénieurs.

En -, le programme de ballons stratosphériques de l'ASC, STRATOSNote en fin d'ouvrage 20, permettra aux universités et à l'industrie canadiennes de tester et de valider de nouvelles technologies et de réaliser des expériences scientifiques dans un environnement proche de l'espace, tout en inspirant et en formant la prochaine génération d'experts. Dans le cadre de son engagement à appuyer le développement de la prochaine génération de professionnels de l'espace au Canada et à favoriser la collaboration internationale future avec d'autres pays, l'ASC appuiera le projet de stage international de la NASANote en fin d'ouvrage 21 (NASA I2). Les stages NASA I2 offrent aux candidats sélectionnés la possibilité de travailler dans un centre de recherche de la NASA, de faire partie d'une équipe multinationale, de bénéficier du mentorat de scientifiques et de chercheurs remarquables de la NASA et d'élargir leur expérience pratique pour devenir les experts spatiaux de demain.

L'ASC utilise les interactions dans les médias sociaux comme indicateur d'intérêt pour le Programme spatial canadien. Il est prévu que les plateformes de médias sociaux de l'ASC génèrent environ deux millions d'engagements sur les médias sociaux en -. On s'attend également à ce que 500 nouvelles personnes et organisations se joignent aux domaines liés à l'espace grâce au financement de l'ASC.

Résultat 3 – L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens.

L'ASC soutient actuellement d'autres ministères et organisations gouvernementales dans l'exécution de leur mandat en offrant l'accès à des données, à de l'information et à des services liés à l'espace et favorise le développement des technologies spatiales ayant le potentiel d'être utilisées sur la Terre ou réutilisées dans l'espace.

En -, l'ASC continuera de fournir des données et des services de livraison de grande qualité aux différents ministères et organismes gouvernementaux grâce à l'exploitation des satellites d'observation de la Terre de la MCRNote en fin d'ouvrage 5, qui ont été mis en service en . Les données produites par la MCR contribueront à améliorer la qualité et à augmenter le volume de produits et services déjà offerts, comme sur l'évolution de l'utilisation des terres, les changements côtiers, la cartographie de l'agriculture, la mesure de l'influence de l'activité humaine sur les milieux locaux et l'amélioration des capacités spatiales canadiennes à détecter les navires et à gérer la circulation maritime à l'aide de systèmes d'identification automatiques. Au total, 13 ministères et organismes fédéraux utilisent les données de RADARSAT pour exécuter leur mandat, y compris ECCC, Pêches et Océans Canada (MPO), le ministère de la Défense nationale, Agriculture et Agroalimentaire Canada, RNCan et l'Agence de la santé publique du Canada. On prévoit que plus de 90 produits et services seront livrés aux Canadiens par les ministères et organismes fédéraux utilisant les données et services spatiaux soutenus par l'ASC.

Au moyen de son initiative renouvelée d'élaboration d'applications, maintenant appelée utiliTerreNote en fin d'ouvrage 22, l'ASC soutiendra en - l'élaboration de solutions novatrices inspirées des données satellitaires. Pour ce faire, on procédera par une approche collaborative modernisée avec des intervenants du gouvernement du Canada ainsi que de l'industrie et du milieu universitaire. L'une des activités soutenues pendant les trois prochaines années, en collaboration avec le MPO et Transports Canada, consiste à explorer et à élaborer des solutions novatrices dans lesquelles des données satellitaires peuvent être employées pour contribuer à la protection et à la gestion environnementale des baleines noires de l'Atlantique Nord dans les eaux canadiennes.

L'ASC continuera également à soutenir la mission conjointe NASA-CNES (Centre national d'études spatiales) Surface Water Ocean Topography Note en fin d'ouvrage 23 (SWOT) des sciences hydrologiques. Les données de la mission SWOT permettront de mesurer précisément les ressources hydriques du Canada, de mieux comprendre l'évolution des océans du monde entier et de l'eau de surface terrestre, et de relever les importants défis mondiaux comme les changements climatiques et la gestion de l'eau comme ressource stratégique. Ces travaux pourraient entraîner une amélioration des services liés à l'eau au Canada, comme les prévisions météorologiques et les systèmes d'avertissement en cas d'inondation. Cette mission est menée en collaboration avec ECCC et le MPO.

En outre, en -, l'ASC participera à des discussions pangouvernementales pour favoriser la pleine exploitation de la valeur des données spatiales et les transformera en information exploitable pour les ressources naturelles, l'agriculture, la gestion de l'eau et la sécurité.

Par sa participation à la SSINote en fin d'ouvrage 24, l'ASC soutiendra également une série d'expériences scientifiques, comme VectionNote en fin d'ouvrage 25 et « Vascular Aging »Note en fin d'ouvrage 26. Cette dernière fera appel au biomoniteur, une technologie canadienne qui a été déployée à la SSI en - par l'astronaute canadien David Saint-Jacques pour observer et enregistrer les signes vitaux des astronautes. Ces avancées en sciences et technologies sont destinées à la préparation des vols spatiaux de longues durées et devraient également permettre de trouver des applications sur Terre dans des domaines tels que les maladies cardiovasculaires, le vieillissement, la maladie de Parkinson et la prestation de soins de santé dans les régions éloignées et isolées.

L'ASC collaborera également avec des partenaires pour entamer des initiatives de collaboration en R&D avec le secteur santé et biomédical, et pour procéder à la planification d'un site de démonstration dans une communauté autochtone éloignée du nord où les premières validations de concepts de solutions de soins de santé pourraient être réalisées, à la fois pour les vols spatiaux habités et les communautés isolées.

En -, il est prévu que 12 retombées technologiques des investissements passés de l'ASC profiteront aux Canadiens.

Résultat 4 – L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne.

En -, l'ASC continuera de faciliter l'innovation dans le secteur spatial et permettra aux innovateurs et aux entrepreneurs canadiens de tirer avantage des occasions de croître qui créent des emplois bien rémunérés et font croître la classe moyenne.

Grâce à des initiatives telles que l'initiative de financement du PDTSNote en fin d'ouvrage 13, l'ASC soutiendra la mise au point des technologies nécessaires aux missions spatiales à venir et améliorera le potentiel commercial de celles qui sont novatrices. L'ASC, au moyen du PAELNote en fin d'ouvrage 4, aidera les petites et moyennes entreprises à mettre au point de nouvelles technologies à utiliser et à tester sur l'orbite lunaire et à la surface de la lune dans des domaines tels que l'intelligence artificielle, la robotique et la santé. En -, l'ASC soutiendra les petites et moyennes entreprises pour s'emparer de l'économie lunaire future, en soutenant la mise au point de technologies pour de futures occasions de commercialisation en matière de missions lunaires, et en établissant des occasions de démonstration en sciences et/ou en technologie à la surface de la lune, sur l'orbite lunaire ou dans l'espace lointain. Les jalons clés du PAEL en - sont, notamment, l'attribution de contributions aux entreprises canadiennes pour les aider à prendre leur place dans la chaîne d'approvisionnement des fournisseurs d'engins spatiaux lunaires et faciliter les premières expériences de démonstration des technologies canadiennes sur la lune ou autour d'elle.

L'ASC soutiendra également la compétitivité et la capacité du secteur spatial canadien sur le marché international grâce à l'Accord de coopération Canada — Agence spatiale européenneNote en fin d'ouvrage 27 de longue date. Les sommes investies dans certains programmes de l'Agence spatiale européenne permettront à l'industrie canadienne de participer à des missions de calibre mondial en observation de la Terre, en communications satellitaires, en exploration et en mise au point de technologies.

Au printemps , l'ASC annoncera la tenue d'un deuxième Défi aux petites entreprises pour démontrer la faisabilité scientifique et technique, et le potentiel commercial, d'une nouvelle idée qui relèvera un défi du secteur public dans le cadre de l'initiative Solutions innovatrices CanadaNote en fin d'ouvrage 28 d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). L'ASC examinera et évaluera également les résultats de son premier Défi, qui était axé sur l'application de l'intelligence artificielle et l'analyse de mégadonnées, pour déterminer quelles technologies devraient avancer à la deuxième phase du financement.

Les investissements de l'ASC exposés dans le présent plan ministériel visent à ce que le secteur spatial canadien élabore des services à valeur ajoutée et fasse en sorte que la valeur des exportations du secteur spatial canadien soit maintenue. Par conséquent, en -, il est prévu que les investissements de l'ASC contribueront au financement du secteur spatial canadien à hauteur de 2 B $ en exportations et au maintien de 4 250 emplois hautement qualifiés au Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le secteur spatial est un secteur axé sur les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques (STIM). Par conséquent, l'augmentation prévue des emplois de ce type devrait directement favoriser davantage les hommes, étant donné qu'il est plus probable que les hommes poursuivent des études et trouvent de l'emploi dans ces domaines. Par exemple, environ 20 pour cent des travailleurs sont des femmes dans le secteur de la fabrication de produits et de pièces, ce qui comprend la fabrication aérospatiale spatiale et non spatiale.

L'ASC s'est engagée à encourager les entreprises à examiner sérieusement la candidature des femmes et des membres des groupes sous-représentés dans leurs plans d'embauche liés à la robotique et aux activités du PAELNote en fin d'ouvrage 4 du « Gateway » lunaireNote en fin d'ouvrage 3. Les femmes et les membres des groupes sous-représentés peuvent profiter de la croissance prévue dans les emplois dans les STIM que le PAEL aidera à créer, parce qu'il y a un nombre croissant de femmes et de membres des groupes sous-représentés qui graduent avec un diplôme dans les STIM. De plus, l'approvisionnement et les contributions par l'ASC pour les activités menées dans le cadre des volets Sciences et technologies et Santé du PAEL seront soumis à des clauses dans les contrats correspondants visant à encourager les entreprises à envisager sérieusement l'embauche de femmes et de membres des groupes sous-représentés.

Toutes les activités de la campagne Astronautes juniors seront accessibles, inclusives et facilement disponibles à tous les jeunes Canadiens. Des mesures ont été prises pour encourager la participation des jeunes qui vivent dans des endroits difficiles à joindre par Internet. Par exemple, en plus de travailler avec un grand nombre de partenaires partout au pays, l'ASC a conclu un marché pour présenter et réaliser les activités de la campagne Astronautes juniors partout au Canada et plus particulièrement dans les communautés canadiennes éloignées et du nord.

Programme de développement durable à l'horizon  et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Bon nombre de satellites et de missions de l'ASC contribuent à réaliser les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations UniesNote en fin d'ouvrage 29. Par exemple, les données d'observation de la Terre de la MCR aideront à assurer la durabilité des systèmes de production de nourriture et à renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, aux sécheresses, aux inondations et à d'autres catastrophes (ODD 2.4Note en fin d'ouvrage 30). En outre, les activités scientifiques et les missions d'observation de la Terre de l'ASC, notamment SciSatNote en fin d'ouvrage 14, SWOTNote en fin d'ouvrage 21 et WildfireSatNote en fin d'ouvrage 8, amélioreront la résilience et la capacité d'adaptation aux dangers liés aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles (ODD 13.1Note en fin d'ouvrage 31).

Des initiatives de l'ASC comme le PAELNote en fin d'ouvrage 4 et le PDTSNote en fin d'ouvrage 13 contribuent à la réduction du nombre de Canadiens qui vivent dans la pauvreté (ODD 1.2Note en fin d'ouvrage 32) en assurant une plus grande productivité économique par la diversification, la mise à niveau technologique et l'innovation (ODD 8.2Note en fin d'ouvrage 33) ainsi qu'en soutenant la création d'emplois, l'entrepreneuriat et l'innovation (ODD 8.3Note en fin d'ouvrage 33).

Au moyen de la campagne Astronautes juniorsNote en fin d'ouvrage 6 et de l'Initiative canadienne CubeSatsNote en fin d'ouvrage 7 , l'ASC contribue à augmenter le nombre de jeunes et d'adultes qui poursuivent leurs études et le développement de leurs compétences (ODD 4.4Note en fin d'ouvrage 34). Ces deux initiatives sont conçues pour autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique quels que soient leur âge, leur sexe, leur handicap, leur race, leur groupe ethnique, leur origine, leur religion, leur statut économique et autres statuts (ODD 10.2Note en fin d'ouvrage 35).

La mise en œuvre de mesures internes, comme l'introduction du compostage en milieu de travail, entraînera une réduction des déchets produits (ODD 12.3Note en fin d'ouvrage 36). La modernisation du parc de véhicules de l'ASC vers des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides et d'autres mesures amélioreront le rendement énergétique de l'Agence (ODD 7.3Note en fin d'ouvrage 37).

Enfin, grâce à une représentation égale des femmes et des hommes au comité exécutif, l'ASC garanti la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction (ODD 5.5Note en fin d'ouvrage 38).

Expérimentation

En -, l'ASC approuvera un plan de mise en œuvre pour la stratégie STIM lunaire et, ce faisant, expérimente de nouveaux moyens de sensibiliser les jeunes Canadiens et de les encourager à examiner les possibilités en STIM pour leurs études et leur carrière future. Le plan de mise en œuvre déterminera comment viser les jeunes de 12e année de différents lieux géographiques (incluant des occasions propres aux régions dans le nord), en utilisant les cinq volets d'activités :

  • Enseigner aux enseignants
  • Pénétrer dans le cerveau de l'espace
  • Construire un robot commandé par l'intelligence artificielle
  • Commander une rover
  • Activités analogues à celles de Mars sur Terre

Le nombre de ces volets sera augmenté ou ramené selon leur propre rendement. Les leçons apprises de l'initiative Astronautes juniorsNote en fin d'ouvrage 6 (initiative qui sera chapeautée par la stratégie STIM lunaire) seront également pris en compte dans l'élaboration des volets.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels - Résultats réels - Résultats réels -
1 : Les activités de recherche et développement dans le domaine spatial font progresser les sciences et les technologies I1 : Dépenses en recherche et développement des entreprises du secteur spatial 324 M$Note de tableau a 256 M$
()
254 M$
()
363 M$
()
I2 : Rang du Canada par rapport au pays de l'OCDE au niveau du pointage de citation des publications canadiennes relatives à l'espace 11Note de tableau b S.o.
Nouvel indicateur
11
()
11
()
2 : Les Canadiens s'intéressent au domaine spatial I3 : Nombre de nouvelles personnes et d'organisations entrant dans le domaine spatial grâce au financement de l'ASC 500 S.o.
Nouvel indicateur
S.o.
Nouvel indicateur
206
()
I4 : Nombre d'interactions relatives à l'ASC sur les médias sociaux 2 000 000Note de tableau c 2 351 059
()
2 591 031
()
3 884 506
()
3 : L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens I5 : Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par l'ASC (telle que les données de télédétection, y compris l'imagerie satellite et les observations scientifiques) 100 S.o.
Nouvel indicateur
83
()
96
()
I6 : Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace 12Note de tableau d S.o.
Nouvel indicateur
13
()
16
()

4 : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne

I7 : Nombre de personnes hautement qualifiées dans le secteur spatial canadien 4 250 4 264
()
4 085
()
4 302
()
I8 : Valeur des exportations du secteur spatial canadien G$Note de tableau e 1,6 G$
()
G$
()
2.1 G$
()

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'Agence spatiale canadienne sont accessibles dans l'InfoBase du GCNote en fin d'ouvrage 39.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses - Dépenses prévues - Dépenses prévues - Dépenses prévues -
273 383 342 260 316 803 321 966
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus - Nombre d'équivalents temps plein prévus - Nombre d'équivalents temps plein prévus -
401,1 400,9 400,3

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'Agence spatiale canadienne sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note en fin d'ouvrage 39

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance ;
  • services des communications ;
  • services juridiques ;
  • services de gestion des ressources humaines ;
  • services de gestion des finances ;
  • services de gestion de l'information ;
  • services de technologie de l'information ;
  • services de gestion des biens immobiliers ;
  • services de gestion du matériel ;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Afin d'assurer une prestation moderne, efficace et pertinente des services internes, en -, l'ASC continuera d'améliorer ses processus de services internes et ses modèles opérationnels afin d'être au diapason, stratégiquement et opérationnellement, de ses partenaires internationaux, des intervenants, du milieu universitaire et des autres ministères.

En -, l'ASC mettra en œuvre un cadre de planification intégrée des investissements pour atteindre les objectifs de la stratégie spatiale. Ce cadre s'appuiera sur les processus et les pratiques déjà en place au sein de l'organisation et sa valeur ajoutée sera le renforcement de la planification intégrée de l'ensemble du portefeuille afin de garantir l'exécution d'un programme spatial équilibré et conforme aux priorités reconnues. L'ASC mettra également à jour son plan d'investissement pour réaliser la stratégie.

En -, l'ASC continuera à améliorer ses méthodes de mesure des performances, afin de garantir que les données collectées restent pertinentes. Dans le cadre de ses efforts pour mettre en œuvre l'analyse comparative entre les sexes plus (GBA+), l'ASC examinera ses indicateurs de performance de programme, afin de s'assurer que les données pertinentes sur le genre et la diversité sont disponibles pour soutenir la prise de décision. L'ASC lancera et présentera également les résultats de l'étude du secteur spatial canadien .

Pour garantir un lieu de travail sain, sûr, diversifié et inclusif qui offre aux employés les meilleures conditions possible pour soutenir la réalisation d'initiatives dédiées à servir les intérêts des Canadiens et favoriser une fonction publique agile, inclusive et équipée, l'ASC concentrera ses efforts en - sur

  • la mise à jour de sa planification stratégique en matière de gestion des effectifs ;
  • le développement et l'amélioration d'un leadership psychologiquement responsable, le renouvellement de sa stratégie d'apprentissage continu et le développement des compétences ;
  • le recrutement et l'intégration de la prochaine génération ;
  • la modernisation et l'automatisation de ses processus opérationnels de gestion des ressources humaines et financières, sur la base de l'analyse des données RH et financières ;
  • les efforts de stabilisation du système de rémunération.

En -, l'ASC poursuivra le déploiement de son plan de sécurité ministériel triennal, avec pour objectif d'atténuer les principaux risques organisationnels pour la sécurité ministérielle, et continuera à sensibiliser les employés à l'importance des questions de sécurité. L'ASC poursuivra également le déploiement de son plan quinquennal de maintien des effectifs et de son plan d'action à long terme pour l'écologisation du gouvernement, afin que ses activités aient une faible empreinte carbone et atteignent les objectifs du gouvernement.

L'ASC poursuivra également ses efforts de transformation numérique en modernisant son infrastructure et ses outils, de manière à optimiser l'environnement de travail et à favoriser la mobilité des employés. L'adoption de solutions de type « cloud » permettra, par exemple, de rendre les technologies de l'information plus souples pour répondre aux besoins des employés. Par ailleurs, l'entrée en vigueur de la directive sur les services et le numérique en aidera l'ASC à actualiser ses opérations numériques, en lui apportant plus de flexibilité, d'ouverture et de convivialité. L'introduction du Centre d'expertise des données permettra également à l'ASC de faire progresser les activités nécessaires pour développer une nouvelle gouvernance et une nouvelle culture basées sur les données.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses - Dépenses prévues - Dépenses prévues - Dépenses prévues -
52 643 52 643 55 576 54 369
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus - Nombre d'équivalents temps plein prévus - Nombre d'équivalents temps plein prévus -
303,1 300,9 300,5

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses prévues et des ressources humaines du ministère pour les trois prochains exercices financiers consécutifs, et compare les dépenses prévues pour l'année à venir avec les dépenses réelles de l'année en cours et des années précédentes.

Dépenses prévues

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et statutaires) dans le temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère. Version textuelle ci-dessous:
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère (dollars) - Version textuelle
Tendances relatives aux dépenses du ministère
- - - - - -
Postes législatifs 9,484,766 9,579,872 10,311,635 10,470,127 10,582,883 10,640,562
Crédits votés 343,973,221 296,165,728 362,859,676 384,433,353 361,796,685 365,694,583
Total 353,457,987 305,745,600 373,171,311 394,903,480 372,379,568 376,335,145

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente les dépenses réelles, prévues et escomptées pour chacune des principales responsabilités de l'Agence spatiale canadienne et pour les services internes pour les années correspondant à l'année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses - Dépenses - Prévisions des dépenses - Budget principal des dépenses - Dépenses prévues - Dépenses prévues - Dépenses prévues -
La présence du Canada dans l'espace 293 157 159 254 711 091 320 299 330 273 383 417 342 260 480 316 803 345 321 965 782
Total partiel 293 157 159 254 711 091 320 299 330 273 383 417 342 260 480 316 803 345 321 965 782
Services internes 60 300 828 51 034 509 52 871 981 52 643 000 52 643 000 55 576 223 54 369 363
Total 353 457 987 305 745 600 373 171 311 326 026 417 394 903 480 372 379 568 376 335 145

L'écart dans le profil de dépenses de l'ASC depuis - s'explique principalement par des investissements liés à l'élaboration de la MCR annoncés dans le budget de , ainsi que les projets d'entretien de l'infrastructure immobilière. L'ASC a également reçu du financement supplémentaire d'autres ministères à l'appui de la MCR.

La différence dans le profil des dépenses prévues jusqu'en - est principalement attribuable aux investissements dans la participation du Canada à la Station spatiale internationale (SSI) jusqu'en annoncés dans le budget , ainsi qu'aux investissements dans le Programme d'accélération de l'exploration lunaire annoncé dans le budget .

Il convient de noter que le profil de financement des projets et missions de l'ASC varie en fonction du stade de chaque mission. Il affiche donc des écarts d'une année à l'autre et aura donc forcément des retombées sur les dépenses, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Réels - Réels - Prévisions - Prévus - Prévus - Prévus -
La présence du Canada dans l'espace 387,3 390,3 392,3 401,1 400,9 400,3
Total partiel 387,3 390,3 392,3 401,1 400,9 400,3
Services internes 266,7 271,2 301,1 303,1 300,9 300,5
Total 654,0 661,5 693,4 704,2 701,8 700,8

L'augmentation progressive du nombre d'ETP depuis - est principalement attribuable aux ressources supplémentaires nécessaires pour combler certaines lacunes et assurer le suivi des priorités, notamment

  • du personnel scientifique et technique supplémentaire pour soutenir les activités de la Station spatiale internationale (SSI) jusqu'en  ;
  • des investissements accrus dans les programmes pour étudiants, afin d'attirer la prochaine génération de fonctionnaires ;
  • de nouvelles exigences ministérielles pour les services internes, telles que la gestion de Phoenix, la mise en place d'un centre d'expertise des données, la responsabilisation axée sur les résultats et la réinitialisation des politiques.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de l'Agence spatiale canadienne, consulter le budget principal des dépenses -Note en fin d'ouvrage 40.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'Agence spatiale canadienne pour - à -.

Les montants des prévisions et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et des dépenses prévues présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été préparés sur la base des dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'Agence spatiale canadienneNote en fin d'ouvrage 41.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés - Résultats prévus - Écart (résultats prévus pour - moins résultats projetés de -)
Total des dépenses 360 185 432 355 965 295 (4 220 137)
Total des revenus 23 825 23 825 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 360 161 607 355 941 470 (4 220 137)

Dépenses

Les dépenses totales, estimées selon la méthode de la comptabilité d'exercice, devraient s'élever à 355 965 295 dollars en -, soit une légère diminution de 4 220 137 dollars (-1,17 %) par rapport aux prévisions de -.

Les dépenses se rapportent principalement aux services professionnels et spéciaux, à l'amortissement et aux salaires et aux avantages sociaux. Elles comprennent les dépenses prévues qui sont présentées dans ce Plan ministériel, ainsi que les dépenses qui ne sont pas mentionnées, comme l'amortissement, les services offerts sans frais par les autres ministères, ainsi que les redressements des provisions pour les indemnités de départ et les congés annuels.

Revenus

Les recettes totales devraient s'élever à 890 801 dollars en -. La plupart des revenus proviennent de la vente de biens et de services tels que les services d'analyse fournis par le Laboratoire David Florida, et ne sont pas disponibles. Les revenus disponibles de l'Agence devraient s'élever à 23 825 $ et représentent les revenus provenant de la disposition des biens de la Couronne.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Premier dirigeant :
Sylvain Laporte, président

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :
Loi sur l'Agence spatiale canadienne, L.C. , ch. 13Note en fin d'ouvrage 42

Année d'incorporation ou de création :
Établie en

Autre :
L'Agence spatiale canadienne a été établie en . Environ 84 % de ses employés travaillent au siège social de l'Agence, c'est-à-dire au centre spatial John-H-Chapman, à Saint-Hubert, au Québec. Les autres employés travaillent pour le compte de l'Agence au laboratoire David-Florida et autres bureaux à Gatineau, Québec. L'Agence compte certains fonctionnaires à Houston, à Washington et à Paris.

Raison d'être, mandat et rôle

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Agence spatiale canadienneNote en fin d'ouvrage 41.

Pour plus d'informations sur les engagements de la lettre de mandat du ministère, voir la "Lettre de mandat du ministreNote en fin d'ouvrage 2".

Contexte opérationnel

L'information sur le contexte opérationnel est accessible sur le site Web de Agence spatiale canadienneNote en fin d'ouvrage 41.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'Agence spatiale canadienne pour - sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'Agence spatiale canadienne pour 2018-2019. Version textuelle ci-dessous:
Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'Agence spatiale canadienne pour - - Version textuelle
  • Cadre ministériel des résultats
    • Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
      • Résultat ministériel : Les activités de recherche et développement dans le domaine spatial font progresser les sciences et les technologies
        • Indicateur : Dépenses en recherche et développement des entreprises du secteur spatial
        • Indicateur : Rang du Canada par rapport au pays de l'OCDE au niveau du pointage de citation des publications canadiennes relatives à l'espace
      • Résultat ministériel : Les Canadiens s'intéressent au domaine spatial
        • Indicateur : Nombre de nouvelles personnes et d'organisations entrant dans le domaine spatial grâce au financement de l'ASC
        • Indicateur : Nombre d'interactions relatives à l'ASC sur les médias sociaux
      • Résultat ministériel : L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
        • Indicateur : Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par l'ASC
        • Indicateur : Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace
      • Résultat ministériel : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne
        • Indicateur : Nombre de personnes hautement qualifiées dans le secteur spatial canadien
        • Indicateur : Valeur des exportations du secteur spatial canadien
    • Services internes
  • Répertoire des programmes
    • Programme : Développement de la capacité spatiale
    • Programme : Exploration spatiale
    • Programme : Utilisation de l'espace

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l'Agence spatiale canadienne sont accessibles dans l'InfoBase du GCNote en fin d'ouvrage 39.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'Agence spatiale canadienneNote en fin d'ouvrage 41.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote en fin d'ouvrage 43. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale :

6767 Route de l'Aéroport
Saint-Hubert, QC
J3Y 8Y9

Téléphone : 450-926-4370
Télécopieur : 450-926-4352
Courriel : asc.medias-media.csa@canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel -, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de  : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

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