CubeSats, une initiative canadienne en STIM (CUBICS) 2026

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les universités et autres établissements postsecondaires canadiens sont admissibles dans le cadre de cet AOP.

3.2 Projets admissibles

L'ASC invite les bénéficiaires admissibles à soumettre une proposition dans l'un des deux volets suivants (voir la section 7.1 pour plus de détails) :

• Volet 1 : Projet CubeSat 6U : pour les projets qui visent à concevoir, à construire, à mettre à l'essai, et éventuellement, à lancer et à exploiter une mission scientifique CubeSat de 6U. Les exigences propres aux demandes relatives à CubeSat 6U sont expliquées en détail à l'annexe B.1. Le financement attribué peut aller jusqu'à 650 000 $ et la durée maximale du projet est de quatre (4) ans, en incluant la phase d'exploitation, de collecte de données et d'analyse.

• Volet 2 : Projet CubeSat (jusqu'à 3U) : pour les projets qui visent à concevoir, à construire, à mettre à l'essai, et éventuellement, à lancer et à exploiter une mission scientifique CubeSat pouvant aller jusqu'à 3U (c.-à-d. que les propositions relatives à des CubeSats 1U ou 2U sont admissibles). Le financement attribué peut aller jusqu'à 350 000 $ et la durée maximale du projet est de trois (3) ans, en incluant la phase d'exploitation, de collecte de données et d'analyse.

Pour être admissibles, les propositions doivent comprendre les éléments suivants :

1. Les activités proposées doivent être liées à au moins une (1) priorité définie dans la Stratégie spatiale pour le Canada (voir la section 3.3).
2. Les propositions doivent être soumise dans l'un des deux volets de financement mentionnés ci-dessus.
3. Les propositions doivent clairement démontrer qu'elles disposent d'une capacité suffisante dans les domaines suivants :
   • Obtention de licences pour les radiofréquences requises;
   • Accès à une station au sol et à des installations de laboratoire.
4. Les propositions doivent comprendre des renseignements détaillés sur la façon dont le projet peut être utilisé pour la communauté de radioamateurs si le CubeSat est conçu pour utiliser une fréquence de radioamateur. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'annexe B, section B4.
5. Les missions proposées doivent être conçues pour se conformer aux exigences applicables d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour les communications par satellite, y compris l'obtention et l'utilisation des bandes de fréquences autorisées et la conformité aux règlements canadiens sur la radiocommunication. Les missions proposées doivent également être capables de répondre aux conditions de licence pour les satellites mises à jour publiées par ISDE en avril 2026, y compris les exigences actuelles relatives à l'atténuation des débris orbitaux et à l'élimination en fin de vie.
6. Les propositions relevant de la définition de systèmes de télédétection spatiale au sens de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale doivent clairement décrire le plan de soutien aux opérations du CubeSat pendant toute la durée de la mission, conformément aux exigences d'Affaires mondiales Canada.

Pour les demandes relevant du volet 1 : Il est acceptable que l'établissement d'enseignement soumette plus d'une demande relative au volet 1 avec différentes équipes de charge utile principale. Il est également acceptable que la charge utile principale soit incluse dans deux demandes relevant du volet 1.

Dans toutes les situations, chaque établissement d'enseignement recevra au maximum une subvention dans le cadre de cet AOP.

Les projets proposant des CubeSats en phase de développement avancée, plutôt qu'en phase initiale, sont admissibles dans le cadre de cet AOP; cependant, les propositions doivent clairement démontrer comment les projets atteindront les objectifs de l'AOP, en particulier le développement des compétences et des connaissances des étudiants postsecondaires.

L'ASC s'efforcera de respecter les échéanciers des projets sélectionnés; toutefois, en raison de contraintes opérationnelles, contractuelles et de planification, l'harmonisation de l'encadrement technique, du mentorat et des dates de lancement avec les jalons de chaque projet ne peut être garantie.

Remarques importantes concernant les projets admissibles :

• Bien que nous encouragions fortement la participation des étudiants dans tous les aspects du projet, y compris dans des rôles de gestion, l'établissement d'enseignement et le chercheur principal (CP) qui soumettent la proposition resteront entièrement responsables de la réalisation des activités du projet et de ses résultats pendant toute la durée du projet. Le CP doit également être responsable de la conformité réglementaire pendant toute la durée de la mission.
• Pour cet AOP, les étudiants canadiens comprennent les étudiants du niveau collégial, les étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs (niveaux maîtrise et doctorat) ainsi que les boursiers de recherches postdoctorales. Le terme « étudiants canadiens » désigne tous les étudiants (y compris les étudiants internationaux) inscrits dans une université ou un autre établissement postsecondaire canadien.
• Les projets soumis dans le cadre de cet AOP ne doivent pas comprendre des activités actuellement financées par une autre occasion de financement de l'ASC. Les demandeurs ayant des projets en cours financés par l'ASC doivent démontrer que les activités proposées sont complémentaires et ne chevauchent pas celles du projet précédemment financé.
• Une demande liée à un projet précis doit être soumise par un seul demandeur admissible (établissement), qui serait le seul signataire de la subvention (une proposition soumise par plusieurs codemandeurs ne sera pas acceptée).

Pour plus de renseignements généraux utiles sur les projets CubeSat, veuillez consulter l'annexe B.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles au financement. Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé dans le cadre de cet AOP. Cependant, il est interdit de morceler un projet en plusieurs phases présentées en tant que proposition distincte afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu dans le cadre de cet AOP. En outre, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement futur des phases restantes.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets soutenus dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à au moins une (1) priorité de l'ASC, conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada, en faisant progresser les connaissances scientifiques ou en développant de nouvelles technologies dans des domaines prioritaires.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants :

• favoriser le développement continu d'une masse essentielle de chercheurs et de personnes hautement qualifiées (PHQ) au Canada, dans des domaines liés aux priorités de l'ASC;
• soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'ASC.

4.1 Documents requis

Le demandeur est responsable de s'assurer que la demande comprend tous les documents requis, comme suit :

• Un formulaire de demande dûment rempli, signé par le représentant dûment autorisé et par le CP (Veuillez consulter les instructions pour accéder au formulaire de demande à la section 4.2.)
• Le curriculum vitæ du chercheur principal (CP), des cochercheurs (CC) et des autres membres de l'équipe connus au moment de la demande. Chaque CV ne doit pas dépasser cinq pages (six pages en français) et doit respecter le format présenté à l'annexe D.
• Une lettre de soutien de chacun des CC (le cas échéant) confirmant leur intention de participer au projet et la nature de leur participation.
• Pour les projets avec des partenaires industriels, d'autres universités ou organisations, une lettre de soutien confirmant leur intention de participer au projet ainsi que la nature et le niveau de leur participation.
  • Les lettres des autres organismes de financement confirmant leurs contributions financières (le cas échéant).

Les éléments suivants peuvent être ajoutés au document PDF final, au besoin, afin de faciliter la compréhension du projet de recherche proposé :

• Des schémas ou des figures comportant des détails supplémentaires sur le projet de recherche et mentionnés dans le formulaire de demande.

Le document suivant peut être exigé sur demande :

• Un exemplaire du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur.

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est conforme à toutes les lois fédérales et provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables.

Le demandeur doit conserver une version papier de tous les documents originaux susmentionnés. À tout moment, l'ASC peut exiger des demandeurs qui ont franchi avec succès l'étape d'évaluation décrite à la section 5 de l'AOP qu'ils envoient une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux.

D'autres documents constitutifs pourraient être demandés à une étape ultérieure du processus d'évaluation.

4.2 Soumettre une demande dûment remplie par voie électronique

Le demandeur est encouragé à soumettre sa demande par voie électronique en suivant les étapes ci-dessous :

• Soumettre une demande de création de compte pour cet AOP à l'aide du Portail de propositions électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions. Le navigateur Microsoft Edge est également compatible.
• Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail de propositions électronique, veuillez utiliser la norme de mise en forme suivante : CUBICS 2026_Volet (1 ou 2)_Nom de l'établissement_Nom de famille du CP (p. ex. CUBICS 2026_1_NomDeL'Établissement_Smith).
• Dans la section « Organisation », sous « Type », veuillez sélectionner « Université ou établissement postsecondaire canadien ».
• La partie « Demandeur » doit contenir les renseignements sur le chercheur principal, mais celui-ci doit ajouter le représentant dûment autorisé de l'établissement comme personne-ressource supplémentaire, car le représentant dûment autorisé doit signer le dossier de demande complet. Les demandeurs peuvent ajouter autant de personnes-ressources supplémentaires qu'ils le souhaitent, sachant qu'elles pourront toutes modifier le même formulaire de demande.
• Il faut prévoir jusqu'à trois jours ouvrables pour que l'ASC envoie un courriel confirmant la création du compte ainsi que des instructions (guide de l'utilisateur) permettant d'accéder à la plateforme. Il est fortement recommandé de soumettre la demande de création de compte le plus tôt possible.
• Une fois le compte créé, les demandeurs recevront deux courriels avec des liens : un vers le formulaire de demande en ligne et l'autre vers le portail sécurisé, où les dossiers de demande complets doivent être téléversés.
• Connectez-vous au formulaire de demande en ligne et remplissez-le en suivant les instructions fournies; le système permet aux utilisateurs de sauvegarder le formulaire de demande, de le fermer et de le reprendre plus tard.
• Après avoir rempli le formulaire de demande, imprimez-le en format PDF avant de cliquer sur « Soumettre ». Le représentant dûment autorisé de l'établissement doit signer le formulaire de demande en PDF.
• Combinez tous les documents requis en un seul document PDF (veuillez consulter la section 4.1 pour plus de détails sur le format accepté) et téléverser votre dossier de demande complet et signé sur le portail sécurisé, en utilisant le lien fourni dans le courriel initial. Veuillez consulter le guide de l'utilisateur pour obtenir des instructions sur la façon de téléverser des documents en toute sécurité.

Remarque :

• Si des problèmes techniques liés à la création de compte ou à la soumission électronique ne peuvent être résolus, les demandeurs doivent informer l'ASC dès que possible à l'adresse courriel bpsc-gcpo@asc-csa.gc.ca pour que le problème soit examiné. Il est vivement recommandé au demandeur de téléverser sa demande complète bien avant la date limite de soumission.
• Les demandes doivent être présentées (téléversées avec succès) par les demandeurs au plus tard jeudi le 19 novembre 2026 à 16 h (heure de l'Est [HE]).
• Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléversés sur le Portail de propositions électroniques dans les délais prescrits.
• L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards et refusera les demandes téléversées après la date limite indiquée.
• Les demandes remises en main propre et celles envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
• Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière version reçue sera prise en compte.

La demande doit être préparée sous la forme d'un fichier unique au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, tous les dispositifs de sécurité étant désactivés. La proposition et les documents justificatifs doivent être inclus dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis présente des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Les questions et réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC ne répondra pas aux questions reçues après le 9 novembre 2026 à 16h (heure de l'Est [HE]).

4.3 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur proposition. Les demandes sélectionnées seront divulguées de manière proactive sur le site Web du gouvernement ouvert. L'ASC a mis en place les normes de service ci-dessous en ce qui concerne les temps de traitement, les accusés de réception, les décisions de financement et les méthodes de paiement.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant leur réception.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux demandes dans les quinze (15) semaines suivant la date de clôture de l'AOP et d'envoyer pour signature une entente de subvention dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre (4) semaines après que le demandeur a satisfait aux exigences décrites dans l'entente de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir l'ensemble de la documentation requise dans les délais prescrits.

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes feront d'abord l'objet d'une évaluation de leur admissibilité afin de vérifier si elles respectent les critères suivants :

• le demandeur est un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1;
• le projet proposé est admissible, comme défini aux sections 3.2, 3.3 et 3.4.
• la demande est conforme aux dispositions de financement du programme énoncées à la section 7.1.

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation de l'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants. Il incombe aux demandeurs de traiter explicitement ces critères dans leur demande.

• Avantages pour le Canada et résultats;
• Faisabilité et risques;
• Ressources.

Le tableau 1 ci-dessous présente les critères, les sous-critères et les seuils associés, tandis que le tableau 2 présente une brève description des critères notés. Une ventilation détaillée de tous les critères d'évaluation est décrite à l'annexe C. Pour être considéré comme admissible au financement, la note totale obtenue pour ces critères notés doit être de 70/100 ou plus.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront prises en considération pour les prochaines étapes du processus d'évaluation.

Une fois les critères d'admissibilité confirmés, les évaluateurs évalueront les demandes présélectionnées en fonction des critères énumérés à la section 5.2 et décrits plus en détail à l'annexe C. Les évaluateurs comprendront des experts dans les domaines liés aux propositions. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement du Canada et d'autres pays, ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué pour évaluer les demandes interdisciplinaires.

Une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués dans le tableau 2 pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant de prendre une décision finale, le gestionnaire de programme de l'ASC responsable de cet AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres organisations, notamment des agences et organisations gouvernementales municipales, provinciales, territoriales et fédérales.

Un comité de sélection composé d'experts de l'ASC pourrait procéder à une sélection stratégique globale en fonction des priorités de l'ASC, notamment, mais sans s'y limiter :

• Distribution géographique régionale;
• Diversité parmi les universités et les établissements postsecondaires;
• Représentation des CP qui font partie de l'un des groupes sous-représentés (femmes, Autochtones, personnes en situation de handicap et minorités visibles).

6.1 Conseils techniques et mentorat de l'ASC

L'ASC pourrait fournir des conseils aux bénéficiaires de subventions pour s'assurer que les équipes acquièrent autant de connaissances, de compétences et d'expertise que possible grâce à leur participation à CUBICS. Les objectifs de ces conseils sont de maximiser l'expérience d'apprentissage globale des équipes en :

• Optimisant leur acquisition de connaissances et d'expérience liées aux missions spatiales;
• Favorisant les occasions de collaboration et de réseautage entre les équipes participantes, avec l'industrie ou des organisations à but non lucratif;
• Guidant les équipes en cas de défis techniques;
• Soutenant les équipes pour s'assurer que leur CubeSat est conforme à la réglementation (p. ex. licences radio) et en communiquant des pratiques exemplaires (p. ex. débris orbitaux, sécurité au lancement);
• Inspirant les participants à poursuivre une carrière ou à créer leur entreprise dans le secteur spatial grâce à l'acquisition de connaissances pratiques qui amélioreront leur niveau d'employabilité ou leurs chances de réussite dans leurs entreprises spatiales.

Les équipes des deux volets auront la possibilité de soumettre leurs questions techniques aux experts techniques de l'ASC et de participer à diverses activités, telles que des :

• Webinaires;
• Vidéoconférences;
• Revues de conception;
• Atelier(s) à l'ASC, axés sur la formation pratique (p. ex. assemblage électronique).

L'objectif des activités mentionnées ci-dessus est de créer des mécanismes de collaboration qui aideront toutes les équipes à atteindre les objectifs de leur projet. L'ASC valorise la collaboration entre les équipes et la perçoit comme l'un des véhicules les plus importants pour optimiser les connaissances, les compétences et l'expertise que les étudiants acquerront. Les équipes seront fortement encouragées à se soutenir et à s'entraider dans un environnement non compétitif.

Outre les activités susmentionnées, l'ASC pourrait fournir des documents de formation que les équipes pourraient trouver utiles lors de la conception et de la construction de leur charge utile ou de leur CubeSat.

Remarques importantes :

Chaque bénéficiaire de subvention sera responsable de la mise en œuvre et de la réussite globale de son projet, et assumera l'entière responsabilité de toutes les activités de développement. Bien que l'ASC fournisse du soutien et de la supervision s'il y a lieu, les projets resteront sous la seule responsabilité des bénéficiaires. Toutes les décisions finales concernant les différentes phases du projet CubeSat reviendront aux bénéficiaires.

L'ASC prévoit d'offrir des ateliers annuels en personne, qui pourraient se tenir au Centre spatial John H. Chapman de l'ASC situé à Saint-Hubert (Québec). Chaque équipe est fortement encouragée à envoyer au moins deux (2) étudiants pour participer à chacun de ces ateliers. Le demandeur doit clairement fournir le plan de financement associé aux frais de déplacement liés à la participation à au moins deux ateliers et coordonner la logistique avec l'ASC.

6.2 Accès aux possibilités de lancement

Les bénéficiaires des deux volets pourraient avoir l'occasion de lancer leur CubeSat dans l'espace, d'exploiter leur satellite et de mener leur expérience scientifique ou de valider leur technologie scientifique depuis l'espace. L'ASC a l'intention, sous réserve de la disponibilité des fonds, d'acquérir un service de lancement pour les CubeSats admissibles uniquement. Pour être admissible au lancement, chaque CubeSat financé dans le cadre de cet AOP devra satisfaire à certaines exigences, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes :

• Satisfaire à toutes les exigences en matière de conception d'interface et de sécurité imposées par le lanceur en temps opportun (les exigences seront confirmées ultérieurement aux bénéficiaires sélectionnés);
• Se conformer pleinement à toutes les exigences réglementaires applicables au Canada ou à l'international;
• Obtenir, en temps opportun, toutes les licences requises pour lancer et exploiter le CubeSat;
• Avoir accès à une ou des installations de station au sol et fournir la preuve du bon fonctionnement des liaisons montante et descendante.

Il convient également de noter que l'accès aux possibilités de lancement est à l'entière discrétion de l'ASC et de son fournisseur désigné de services de lancement partagé. Les CubeSats seront évalués au cas par cas et doivent satisfaire à des exigences précises pour être pris en considération pour un lancement. L'ASC a l'intention d'acquérir un service de lancement vers une orbite à forte inclinaison, très probablement une orbite héliosynchrone située entre 500 et 620 km d'altitude. Il est toutefois important de noter que l'ascension droite du nœud ascendant de l'orbite est déterminée par le fournisseur de lancement. Les équipes des CubeSats ne doivent en aucun cas partir du principe que l'ascension droite du nœud ascendant de l'orbite qu'elles souhaitent pourra être prise en compte.

L'ASC a l'intention d'acquérir des possibilités de lancement pour les CubeSats admissibles entre trois (3) et quatre (4) ans après la signature de l'entente de subvention avec le bénéficiaire. Ainsi, si le bénéficiaire de la subvention souhaite profiter de l'occasion de lancement offerte par l'ASC, il doit viser à terminer ses CubeSats (y compris avoir obtenu les licences de radiofréquence requises, avoir mis en place ou confirmé l'accès à une ou plusieurs installations de station au sol, et réussi tous les essais requis par le fournisseur de lancement) dans les trois (3) ou quatre (4) ans suivant la date de début de son projet. Le calendrier de mise en œuvre inclus dans la proposition des demandeurs doit refléter ce délai.

L'ASC assurera la liaison avec les fournisseurs de services de lancement sous contrat. Si des équipes CUBICS s'engagent à profiter de l'occasion de lancement offerte par l'ASC, elles ne doivent en aucun cas entrer en contact directement avec les fournisseurs de services de lancement sous contrat avec l'ASC.

Les bénéficiaires de subventions peuvent choisir de ne pas profiter de l'occasion de lancement offerte par l'ASC. Aucun financement supplémentaire ne sera accordé aux équipes optant pour un autre fournisseur de lancement que ceux offerts par l'ASC. Le fait d'opter pour un autre fournisseur de lancement n'aura pas d'incidence sur l'accès de l'équipe aux conseils techniques, au mentorat et aux installations de l'ASC.

Les projets jugés inadmissibles au lancement dans le délai établi par l'ASC doivent poursuivre le développement du CubeSat conformément à l'entente de subvention.

7.1 Financement disponible et durée

Les paiements de transfert seront effectués par l'intermédiaire d'ententes de subvention. Le financement total disponible dans le cadre de cet AOP est actuellement prévu à environ 2,4 millions de dollars. Les deux (2) catégories de financement sont les suivantes :

• Volet 1 : Subvention maximale de 650 000 $ pour un projet CubeSat 6U, sur une période maximale de quatre (4) ans. Le montant maximal disponible par année est de 250 000 $.
• Volet 2 : Suvention maximale de 350 000 $ pour un projet CubeSat jusqu'à 3U, sur une période maximale de trois (3) ans. Le montant maximal disponible par année est de 200 000 $.

Pour cet AOP, l'ASC entend financer jusqu'à deux (2) projets dans le cadre du volet 1 et jusqu'à sept (7) projets dans le cadre du volet 2. Cependant, le nombre total de subventions accordées dans chaque volet et au total, ainsi que leur valeur, peuvent varier et dépendent de la disponibilité des fonds, des résultats du processus d'évaluation et de la disponibilité des ressources non financières de l'ASC.

Compte tenu des objectifs du présent AOP, un bénéficiaire admissible (université ou établissement postsecondaire canadien) peut soumettre plusieurs demandes; cependant, si deux ou plusieurs demandes sont soumises avec le même CP désigné, l'ASC se réserve le droit de ne retenir qu'un seul de ces projets. Un bénéficiaire admissible ne peut soumettre qu'une seule demande pour le même projet CubeSat.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

Le montant total de l'aide provenant de sources gouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales et municipales) accordée au bénéficiaire ne peut en aucun cas dépasser : 100 % du coût total du projet.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur demande toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est sélectionné pour un financement. À l'achèvement d'un projet, le bénéficiaire doit également divulguer toutes ses sources de financement.

7.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les coûts raisonnables et directement liés au projet qui sont essentiels à la réalisation de ce dernier et à l'obtention de ses résultats escomptés.

Les coûts doivent être engagés directement par le demandeur. On entend par « coûts engagés » toute dépense engagée pour la réalisation du projet, liée à un coût admissible, qui est exigible et payable. L'ASC ne contribuera pas aux coûts engagés avant l'entrée en vigueur d'une entente de financement et après la date d'achèvement du projet.

Les coûts admissibles en vertu de cet AOP comprennent :

• les frais d'accès;
• les indemnités d'hébergement et de repas;
• les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et l'impression de matériel;
• les coûts liés à l'acquisition ou la location d'équipement;
• le coût des bourses d'études;
• le coût des services de consultation;
• les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• les coûts liés à l'acquisition de données;
• les coûts liés à la gestion de données;
• les coûts des services d'analyse en laboratoire;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• le coût du matériel et des fournitures (y compris les composants et le matériel de la charge utile ou du satellite);
• les frais généraux (administratifs) (10 % du coût du projet et ne dépassant pas 20 000 $);
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• le coût des services de publication et de communications;
• les frais d'inscription;
• le coût des salaires et des avantages versés aux étudiants admissibles et aux boursiers de recherches postdoctorales;
• les coûts des services de traduction;
• les frais de déplacement, notamment la participation des étudiants aux ateliers sur le satellite cubique à l'ASC.

8.1 Entente

Après un examen favorable des demandes, l'ASC enverra une entente de subvention au demandeur retenu. Cette entente de subvention énoncera les droits, les rôles et les obligations de chaque partie. En cas d'écart entre le présent AOP et une entente de subvention entre l'ASC et le bénéficiaire, cette entente prévaudra.

Par souci de clarté, l'ASC n'est soumise à aucune responsabilité ni obligation relativement au versement d'une subvention au demandeur jusqu'à la signature d'une entente de subvention par les deux parties. En outre, l'ensemble des coûts et des dépenses engagés ou payés par le bénéficiaire avant l'exécution d'une entente de contribution écrite par les deux parties sont l'entière responsabilité du demandeur, et l'ASC n'assume aucune responsabilité à leur égard.

8.2 Paiements

Pour les ententes de subvention, les paiements seront faits sous forme de versements échelonnés, comme il est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de subventions et contributions et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

Seuls les coûts admissibles engagés après la signature de l'entente de financement et indiqués dans cette entente seront remboursés.

8.3 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les trois (3) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas de vérification. Cette documentation doit être accessible sur demande.

8.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

Le bénéficiaire s'engage à protéger toute la propriété intellectuelle qu'il possède, acquiert ou développe au cours du projet.

8.5 Organisations au Québec

8.5.1 Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., chapitre M-30)

Une organisation au Québec dont les activités sont partiellement ou entièrement financées par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (R.S.Q., chapitre M-30).

En vertu des articles 3.11 et 3.12 de cette loi, certaines entités ou organisations, au sens de cette loi, comme les organismes municipaux, les organismes scolaires ou les organismes publics, doivent obtenir une autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), tel que l'indique la Loi, avant de signer une entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes ou un organisme public fédéral.

En conséquence, toute entité assujettie à la Loi est responsable d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la signature d'une entente de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir la section 5 du formulaire de demande.

8.5.2 Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français qui modifie l'article 55 de la Charte de la langue française, est entrée en vigueur le 1er juin 2023. Depuis cette date, la conclusion d'une entente de S et C en anglais au Québec est soumise aux conditions suivantes pour que le bénéficiaire soit lié par l'entente :

• Une version française de l'entente, incluant les annexes, doit être produite et remise au bénéficiaire avant la signature de la version anglaise.
• Le destinataire doit consentir à signer l'entente en anglais et à poursuivre les communications en anglais par la suite.
• Une seule entente doit être signée, soit la version française, soit la version anglaise.

8.6 Organisations en Alberta

Une organisation située en Alberta peut être soumise à la Provincial Priorities Act (chapitre P-35.5) [la Loi] (en anglais seulement) et à son Provincial Priorities Regulation (Alberta Regulation 21/2025) [le Règlement] (en anglais seulement).

En vertu de l'article 2 de la Loi, les entités provinciales énumérées dans la Loi et le Règlement doivent obtenir l'approbation préalable du gouvernement de l'Alberta conformément à la procédure définie dans la Loi et le Règlement avant de conclure une entente avec le gouvernement du Canada.

Par conséquent, toute entité relevant de l'application de la Loi ou du Règlement doit obtenir cette autorisation avant de conclure une entente avec l'Agence spatiale canadienne.

Les demandeurs ayant des activités en Alberta doivent remplir la section 5 du formulaire de demande.

8.7 Mesures du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains aspects de leurs projets, notamment les suivants :

• Augmentation des capacités :
  • Équipe de recherche du projet (y compris des étudiants et des boursiers de recherches postdoctorales impliqués). Veuillez noter qu'il pourra être demandé au bénéficiaire de la subvention de fournir les noms des membres de l'équipe de recherche, notamment ceux des étudiants et des boursiers de recherches postdoctorales.
• Création de connaissances :
  • Progrès des connaissances (notamment les avancées technologiques et les technologies permettant d'atteindre un niveau supérieur);
  • Production de connaissances (notamment les publications);
  • Présentations (notamment les conférences, séminaires, ateliers et autres activités de diffusion);
  • Propriété intellectuelle (notamment les brevets) générée par le projet.
• Collaboration :
  • Partenariats
  • Contribution des partenaires

Les bénéficiaires devront également informer l'ASC à l'avance de toute annonce publique importante (p. ex. des communiqués de presse ou des nouvelles susceptibles d'intéresser les médias) découlant des travaux liés à cet AOP.

8.8 Publications en libre accès

Dans l'éventualité où des publications résulteraient du projet, l'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de connaissance, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, de renforcer la mobilisation citoyenne et d'appuyer l'économie.

L'ASC encourage les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

• Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible.
• Revue offrant un libre accès aux articles.

Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux un exemplaire des publications financées (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

B.1. Exigences uniques pour les demandes relatives au format CubeSat 6U

Un CubeSat 6U s'est révélé être une puissante plateforme de recherche à faible coût. Il existe des exemples de succès de CubeSat 6U construits par des universités pour des missions d'observation de la Terre (p. ex. l'UVSQ-Sat de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), d'imagerie (p. ex. le KITSUNE de Kyutech) et de démonstration technologique (p. ex. l'AMS du MIT). L'ASC est consciente qu'il existe des établissements universitaires qui excellent dans la construction de charges utiles scientifiques ou technologiques, ainsi que d'autres qui excellent dans le développement de plateformes (bus) CubeSat. Le Volet 6U de cet AOP vise à créer une occasion de faire collaborer au moins deux établissements universitaires. Il en résultera un renforcement de la capacité du milieu universitaire canadien à utiliser la plateforme CubeSat à des fins de formation et de recherche. Les demandes doivent inclure une équipe responsable de la plateforme CubeSat et une équipe responsable de la charge utile principale. L'équipe responsable de la plateforme CubeSat doit soumettre la demande et est responsable du respect des exigences réglementaires en matière de licence ainsi que de la livraison du CubeSat achevé. La liste suivante précise les attentes relatives aux demandes associées au CubeSat 6U :

• Le CP à la tête de l'équipe responsable de la plateforme peut inclure une charge utile; celle-ci doit toutefois être désignée comme charge utile secondaire. Les principaux objectifs de la mission doivent s'appuyer sur les données scientifiques ou techniques issues de la charge utile principale.
• Le CC doit expliquer en quoi la charge utile principale correspond à son domaine de recherche et quelles sont les données scientifiques ou technologiques attendues de la mission.
• La demande doit préciser les exigences relatives à la charge utile principale (p. ex. puissance, masse, volume, données, orientation, gestion thermique) et expliquer en quoi la conception proposée pour la plateforme CubeSat permet de répondre à ces exigences.
• La demande doit également détailler la formation suivie par les étudiants au sein de l'équipe responsable de la plateforme CubeSat et de celle responsable de la charge utile principale.
• Le CC doit bénéficier d'un soutien financier adéquat de la part du CP dans le cadre d'une entente touchant la prestation de services ou d'un contrat. La redistribution de la subvention n'est pas autorisée en vertu de l'AOP.
• La demande doit fournir des renseignements financiers garantissant que les équipes du CP et du CC disposent de budgets suffisants pour mener à bien la mission, notamment la phase opérationnelle.

B.2. Le rôle du Chercheur Principal (CP)

L'un des principaux objectifs de CUBICS est d'offrir aux étudiants postsecondaires la possibilité d'acquérir une expérience pratique dans la conception, la construction, la mise à l'essai, le lancement et l'exploitation d'un CubeSat équipé d'une charge utile scientifique ou technologique.

Le chercheur principal est l'équivalent d'un gestionnaire de mission dans une mission satellite. Ce rôle ne peut être délégué à un CC ou à des étudiants. Le CP doit faire preuve d'un engagement sans faille envers le projet, et ce, du début à la fin. Il est tenu de suivre de près et régulièrement le développement du CubeSat et de sa charge utile afin de s'assurer qu'ils permettront d'atteindre les objectifs scientifiques ou technologiques énoncés dans la proposition CUBICS.

Afin d'alléger la charge de travail du CP, il est recommandé de désigner un ou plusieurs étudiants dotés de solides compétences en leadership comme gestionnaire de projet (GP). Ceux-ci géreront l'équipe CubeSat au quotidien, tandis que le CP effectuera des réunions hebdomadaires ou bihebdomadaires avec l'équipe pour s'assurer que le développement du CubeSat respecte les contraintes de coût et de calendrier.

B.3. Composition de l'équipe

Tout au long du CCP et CUBICS 2022, la composition des équipes a connu plusieurs variations. Voici les observations recueillies par l'ASC et le CP est invité à en tenir compte.

1. Une structure qui n'a pas bien réussi est celle qui repose fortement sur les équipes composées d'étudiants travaillant sur des projets de fin d'études (capstone). Il y a deux raisons à cela. Premièrement, les étudiants en sont à leur dernière année d'études et ne peuvent donc consacrer qu'une seule année de travail au projet. Deuxièmement, lorsque le mois d'avril arrive, ces étudiants ne savent pas qui les remplacera l'année suivante pour leur transmettre leurs connaissances et leur expérience. En conséquence, les étudiants de l'année suivante ont tendance à repartir de zéro.
2. Les étudiants de premier cycle et de deuxième cycle ont eu des attentes différentes lorsqu'ils ont participé au CCP ou au CUBICS. Les étudiants de premier cycle considèrent le projet comme une occasion d'acquérir une expérience pratique dans le cadre d'une mission spatiale, tandis que les étudiants de deuxième cycle y voient une possibilité de faire le lien avec leur thèse de recherche. Il est important de gérer les différences dans les attentes.
3. Il est important de trouver un gestionnaire de projet (GP) doté des compétences de leadership nécessaires. Le GP est une personne à qui le CPCP peut confier le suivi des activités quotidiennes. De même, les étudiants considèrent le GP comme un leader digne de confiance. Quelques équipes de CCP ont choisi d'avoir deux ou trois GP, et les résultats ont été tout aussi bons. Il convient de noter que des étudiants de n'importe quelle année peuvent occuper le poste de GP. E CCP a connu des situations où des équipes comptaient un GP en première année de baccalauréat. La plupart des GP ont commencé sans aucune expérience en matière de direction d'activités ou de projets. Ils ont essentiellement acquis des connaissances et géré les activités en même temps, car ils étaient animés par leur passion pour le projet, leur volonté d'apprendre et d'écouter, ainsi que leur ouverture à travailler avec tout le monde.

Sous la direction du GP, l'équipe CUBICS peut être divisée en sept (7) sous-équipes : Systèmes, Électricité, Radiofréquence, Mécanique, Logiciels et Ordinateur de bord, Système de détermination et de commande d'attitude et Charge utile. Chaque équipe doit s'efforcer de mettre en place un système de parrainage dans lequel un membre chevronné est toujours accompagné d'au moins un membre moins expérimenté. Cela garantit la continuité au cas où le membre chevronné viendrait à se retirer. Il n'est pas nécessaire que toutes les équipes aient la même taille. Par exemple, en fonction de la complexité de la charge utile, la taille de l'équipe peut varier considérablement.

Tout au long d'un projet relatif au CubeSat, il est inévitable que l'équipe rencontre des obstacles. Lorsque l'équipe ne parvient pas à surmonter ces obstacles, il est naturel que la motivation des étudiants commence à baisser et que les conflits personnels s'intensifient. Ce sont là des moments critiques où les étudiants comptent sur le leadership du CP et du GP pour aider l'équipe à traverser la crise.

B.4. Fabrication ou achat

Dans le cadre du CCP, il est arrivé à plusieurs reprises que des équipes tentent de mettre au point des sous-systèmes (p. ex. un émetteur, un ordinateur de vol ou un bloc-batterie). Après y avoir consacré des efforts considérables, elles ont toutefois renoncé à cette tentative de « fabrication » et ont préféré s'approvisionner auprès de fournisseurs. Du point de vue de l'apprentissage, la « fabrication » offre la meilleure expérience aux étudiants. Cependant, les équipes doivent également tenir compte des risques liés à la construction d'un composant de vaisseau spatial :

1. Il est rare, voire impossible, de concevoir et de construire un composant de vaisseau spatial en une seule itération.
2. La qualification environnementale d'un composant nouvellement construit prend généralement beaucoup de temps et demande beaucoup d'efforts.
3. La construction d'un composant nécessite généralement des compétences multidisciplinaires. Le manque de ressources dans une seule discipline suffit à faire échouer la tentative de « fabrication ».

Pour chaque sous-système dont la « fabrication » est envisagée, il est recommandé à l'équipe de procéder à une analyse comparative entre la fabrication et l'achat avant de prendre la décision finale. L'évaluation des risques doit également porter sur tous les sous-systèmes de « fabrication » et sur les stratégies d'atténuation des risques qui s'y rapportent.

B.5. Licences et permis

Au minimum, chaque mission du CubeSat nécessite une licence de fréquences radio délivrée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED). De nombreuses missions satellitaires menées par des établissements d'enseignement ou des organisations à but non lucratif utilisent la fréquence radioamateur. Les principaux avantages sont le faible coût de la licence et la facilité relative de la coordination des fréquences. Les principaux inconvénients sont la faible bande passante et l'impossibilité de chiffrer les transmissions en liaison descendante. La bande de fréquences du radioamateur est coordonnée par l'Union internationale des radioamateurs (UIRA). Elle recommande que la demande soit accompagnée d'un soutien de l'organisation nationale de radioamateurs, à savoir Radio Amateur Canada. L'UIRA stipule que la mission satellitaire doit disposer de ce qui suit :

1. Une composante de radio amateur clairement définie, par exemple un transpondeur, un système de signalement automatique de paquets, etc. Idéalement, cette composante de radio amateur doit être disponible à l'échelle mondiale 100 % du temps; toutefois, des applications soumises à des restrictions géographiques ou horaires peuvent être envisagées si des motifs valables sont fournis.
2. OU une partie de la mission doit présenter un intérêt pour d'éventuelles futures missions de satellites amateurs, par exemple une technologie ou un système tel que des systèmes de contrôle d'attitude, des systèmes d'alimentation, des systèmes de communication, etc. ET les résultats de l'étude seront mis à la disposition de la communauté des radioamateurs par l'intermédiaire de publications en libre accès ou de séminaires, etc.;
3. OU une activité STIM clairement définie qui implique manifestement le service amateur ET qui présente le potentiel d'augmenter le nombre d'opérateurs radioamateurs titulaires d'une licence, par exemple des cours de formation sur les satellites organisés par des établissements d'enseignement, des organisations et associations de radioamateurs, ou par des opérateurs radioamateurs qualifiés, dans le but d'accroître les connaissances et l'intérêt pour le service amateur;
4. OU une combinaison des composantes susmentionnées.

D'après l'expérience du CCP, le point 4 ci-dessus a les meilleures chances d'obtenir l'approbation de l'UIRA.

En revanche, la bande S, utilisée par toutes les missions de l'ASC et par la majorité des entreprises canadiennes, est soumise à des droits de licence plus élevés et la coordination des fréquences nécessite un délai de traitement plus long en raison de la forte demande. Les avantages de la bande S sont une bande passante plus élevée, ce qui signifie un volume plus important de données en liaison descendante à chaque passage, et la possibilité de chiffrer la transmission en liaison descendante pour renforcer la sécurité des données.

B.6. Exigences en matière de désorbitation

En 2010, le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies (UN COPUOS) a adopté les lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux qui stipulent qu'à la fin de la mission, les satellites en orbite basse doivent être désorbités dans les 25 ans. Depuis l'adoption de ces lignes directrices, les activités de lancement spatial ont connu une forte augmentation en raison du déploiement de mégaconstellations. En 2022, le FCC, l'organisme de régulation des fréquences radio aux États-Unis, a décidé de faire passer la période de 25 ans à 5 ans. Bien que la FCC ne soit pas pleinement acceptée par tous les signataires du COPUOS, l'ASC exige que toutes les équipes CUBICS adoptent la période de désorbitation de cinq ans comme exigence de mission. Étant donné que CUBICS 2026 n'offrira des possibilités de lancement qu'en orbite héliosynchrone et que la fourchette habituelle d'altitudes de lancement s'étend jusqu'à 590 km, les équipes CUBICS devront démontrer que leur CubeSat se désorbite dans un délai de cinq ans à l'altitude maximale de lancement de 590 km.

B.7. Station au sol

De nombreuses équipes du CCP ont rencontré des difficultés et des retards imprévus lors de la construction de leurs stations au sol, liés aux autorisations et aux frais exigés par les services responsables des installations universitaires. Quelques équipes ont choisi d'installer leur station au sol hors du campus ou ont fait appel à une station de radioamateur locale. Certaines équipes ont achevé l'installation de leur station au sol après avoir remis leur CubeSat au prestataire de lancement. Ces solutions n'étaient pas optimales, car elles réduisaient ou supprimaient les essais de bout en bout avant le lancement de leur CubeSat. Pour CUBICS 2026, les candidats ne disposant pas de stations au sol pleinement opérationnelles doivent présenter un plan de mise en œuvre solide garantissant que leurs stations au sol seront prêtes avant l'examen critique de la conception. L'ASC exigera, lors de l'examen d'aptitude au vol, la preuve du bon fonctionnement des liaisons montantes et descendantes des stations au sol.

B.8. Essais de bout en bout

L'une des principales leçons tirées du CCP est l'importance des essais de bout en bout intégrant la station au sol. Après avoir échoué à établir le contact avec leur CubeSat, plusieurs équipes ont admis qu'elles avaient effectué des essais par liaison radio pour vérifier les liaisons de communication entre le CubeSat et la station au sol uniquement en laboratoire. Il s'est avéré peu judicieux d'extrapoler les résultats de ces essais de quelques dizaines de mètres à plusieurs centaines de kilomètres.

C.1 Avantages pour le Canada et résultats

Maximum : 40
Minimum : 28

C.1.1 Projet proposé

Ce critère sert à évaluer les mérites scientifiques ou techniques du projet proposé, ainsi que son incidence probable et son potentiel à faire avancer les connaissances scientifiques ou à permettre le développement de nouvelles technologies dans des domaines prioritaires, conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada. La proposition doit également comporter une évaluation de la quantité et de la qualité des données recueillies lors de la mission.

Ce critère sera utilisé pour répondre aux questions suivantes :

• Le projet est-il susceptible d'avoir une incidence sur les connaissances scientifiques et de les faire progresser, ou de permettre le développement de nouvelles technologies qui contribueraient à faire progresser les connaissances en sciences spatiales dans les domaines prioritaires définis dans la Stratégie spatiale pour le Canada?
• Existe-t-il une évaluation de la charge utile principale dans les domaines suivants : adéquation avec les objectifs de la mission, niveau de maturité technologique, performances attendues en orbite en termes de quantité et de qualité des données?

Source de l'évaluation : Proposition

C.1.2 Plan de formation

Ce critère évalue la qualité, la pertinence et la diversité de l'expérience que les étudiants acquerront. Le niveau d'engagement du CP et du CC dans la formation des étudiants doit être précisé.

Ce critère sera utilisé pour répondre aux questions suivantes :

• Le plan de formation précise-t-il les activités auxquelles les étudiants participeront au cours du projet et sont-ils impliqués dans plusieurs aspects clés, ce qui leur permet d'acquérir une expérience et des compétences utiles?
• Les activités attribuées aux étudiants sont-elles adaptées à leur niveau académique?
• Le plan comprend-il des renseignements sur la ou les méthodes qui seront utilisées pour encadrer les étudiants?
• Les formateurs (CP ou CI) apportent-ils un soutien suffisant aux étudiants?
• Les étudiants acquerront-ils des connaissances et une expérience utiles à leur développement professionnel, leur ouvrant ainsi la voie vers des études supérieures dans les domaines des STIM ou vers de futures possibilités d'emploi dans le secteur spatial?
• Dans quelle mesure l'équipe a-t-elle mis en place et maintenu des pratiques structurées de gestion des connaissances qui favorisent une formation efficace des étudiants, leur intégration et la continuité de l'apprentissage tout au long du projet?

Pour le volet 1 :

• La proposition prévoit-elle des possibilités d'échange d'étudiants entre les équipes responsables de la plateforme (bus) CubeSat et celles responsables de la charge utile principale?

Source de l'évaluation : Proposition

C.1.3 Équité diversité et inclusion (EDI)

Ce critère évalue si la proposition comprend un plan d'ÉDI rigoureux pour favoriser le recrutement et la mobilisation de membres issus de groupes désignés et dignes d'équité (groupes visés par l'équité en matière d'emploi).

Ce critère sera utilisé pour répondre aux questions suivantes :

• Le demandeur démontre-t-il une compréhension des considérations et des obstacles systémiques liés à l'ÉDI dans le cadre du travail proposé?
• Des mesures concrètes ont-elles été ou seront-elles mises en place pour faciliter l'accès et la participation des membres issus de groupes désignés et dignes d'équité au sein de l'équipe CubeSat?

Source de l'évaluation : Proposition

C.1.4 Activités de sensibilisation du public

Ce critère évalue la nature, la pertinence, la faisabilité et l'efficacité des activités de sensibilisation du public proposées.

Ce critère sera utilisé pour répondre aux questions suivantes :

• Le plan de sensibilisation du public comprend-il tous les aspects clés avec suffisamment de détails et de justification?
• Le plan de sensibilisation du public démontre-t-il que les ressources et activités proposées seront suffisantes pour atteindre le public visé?
• Les activités de sensibilisation du public permettront-elles au projet de gagner en visibilité et d'atteindre un large public au sein de la province ou du territoire?

Source de l'évaluation : Proposition

C.2 Faisabilité et risques

Maximum : 30 Minimum : 21

C.2.1 Plan et calendrier du projet

Ce critère évalue la probabilité que l'équipe de projet atteigne les objectifs du projet. L'évaluation sera basée sur la clarté et l'exhaustivité du plan de projet, la structure de répartition du travail (SRT), les descriptions de tâches, les principaux jalons et le calendrier proposé.

Ce critère sera utilisé pour répondre aux questions suivantes :

• Au regard du plan de projet proposé inclus dans la proposition, les objectifs sont-ils réalistes?
• Le projet est-il clairement décrit, avec suffisamment de détails sur le travail à réaliser?
• Y a-t-il une forte probabilité que le travail soit réalisé dans les délais et le budget prévus?
• Le temps que le CP et les CC consacreront au projet est-il raisonnable compte tenu de l'ampleur du projet?
• Pour le volet 1 : La proposition comprend-elle un plan de travail expliquant comment les équipes chargées de la plateforme CubeSat et de la charge utile principale vont collaborer?

Source de l'évaluation : Proposition, calendrier détaillé de mise en œuvre

C.2.2 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation

Ce critère permet d'évaluer l'analyse effectuée par le demandeur des risques associés au projet, ainsi que les stratégies d'atténuation proposées pour chacun des risques.

Le demandeur doit effectuer une analyse approfondie des risques. Un tableau d'analyse des risques doit être inclus dans la demande.

Ce critère sera utilisé pour répondre aux questions suivantes :

• Le demandeur a-t-il identifié et décrit en détail les risques associés au projet, y compris, mais sans s'y limiter, les risques financiers, liés à la gestion, environnementaux, scientifiques et techniques (en particulier l'accès aux ressources financières, humaines et physiques) ainsi que tout aspect pouvant avoir une incidence sur le calendrier du projet?
• Les stratégies proposées pour l'atténuation de chaque risque sont-elles réfléchies et réalistes?
• Le demandeur a-t-il fourni une évaluation crédible de la probabilité que les risques se concrétisent ainsi que de l'incidence sur le projet?

Pour le volet 1 :

• La proposition traite-t-elle des risques supplémentaires associés aux ententes de collaboration?

Veuillez noter que l'évaluation du critère de risque sera basée sur la détermination de tous les risques, le réalisme de l'évaluation de l'incidence et de la probabilité, et l'adéquation des stratégies d'atténuation. Le projet ne sera pas pénalisé pour avoir des risques élevés ou des sources de financement non confirmées, tant que les risques ont été identifiés et que les stratégies d'atténuation fournies sont appropriées.

Source de l'évaluation : Proposition (le cas échéant).

C.3 Ressources

Maximum : 30
Minimum : 21

C.3.1 Équipe de projet

Ce critère évalue les compétences – expériences, compétences, connaissances, expertise, etc. – de l'équipe de projet (CP, CC, ainsi que les étudiants et collaborateurs connus, le cas échéant). La structure d'équipe proposée et la répartition des tâches seront évaluées pour la réalisation de la mission CubeSat. La stratégie de recrutement, d'intégration et de rétention des étudiants sera également évaluée. Pour le VOLET 1, l'expérience passée et les réalisations des membres clés de l'équipe et de l'établissement dans la gestion d'une mission CubeSat seront également évaluées. L'ASC se réserve le droit de prendre en compte la manière dont le CP a géré les projets financés par l'ASC dans le passé, en se basant sur les propositions de projets antérieures et leurs résultats, en matière de précision et de fiabilité des rapports.

Ce critère servira à répondre aux questions suivantes pour les deux volets de financement :

• Le CP et les CC ont-ils de l'expérience de la gestion et de la réalisation de projets de portée similaire dans le milieu universitaire?
• L'équipe de projet a-t-elle les compétences dans toutes les disciplines requises pour construire un CubeSat? Dans le cas contraire, la proposition explique-t-elle comment l'équipe de projet va acquérir les compétences manquantes?
• La structure d'équipe proposée est-elle efficace pour la réalisation de la mission CubeSat?
• La stratégie pour le recrutement, l'intégration et la rétention des membres étudiants de l'équipe est-elle expliquée en détail?

Voici les questions supplémentaires pour les demandes relevant du volet 1 :

• Les membres de l'équipe chargée de la plateforme CubeSat ont-ils une expérience démontrée dans le développement et la gestion d'une mission CubeSat?
• Les membres de l'équipe chargée de la charge utile principale ont-ils une expérience démontrée dans la construction d'une charge utile pour des plateformes spatiales ou suborbitales?
• Quels sont les avantages de cette collaboration, p. ex. le transfert de connaissances, les possibilités futures, le renforcement des capacités des deux équipes, etc.?

Source de l'évaluation : Proposition, curriculum vitæ, lettres de soutien des CC (le cas échéant), évaluations par l'ASC des progrès et des rapports finaux antérieurs du CP (le cas échéant).

C.3.2 Budget, financement, ressources physiques, infrastructure et collaboration

Ce critère sert à évaluer si le budget proposé est adéquat pour atteindre les objectifs du projet. La disponibilité en temps opportun des ressources physiques requises (équipement, instruments, etc.), la stratégie d'approvisionnement relative aux sous-systèmes de CubeSat et l'accès aux infrastructures (laboratoire, station au sol, etc.) seront également évalués. Le cofinancement et la collaboration, le cas échéant, seront également évalués. Ce critère sera utilisé pour répondre aux questions suivantes :

• Le budget (y compris le cofinancement, le cas échéant) est-il réaliste et suffisant pour atteindre les objectifs du projet?
• Le demandeur aura-t-il probablement accès aux ressources physiques requises (p. ex. équipement d'essai, instruments)?
• La proposition comprend-elle une analyse de la stratégie d'approvisionnement pour tous les sous-systèmes du CubeSat?
• Des détails ont-ils été fournis concernant l'accès au laboratoire ou à l'infrastructure au sol qui serviront à développer le CubeSat, et à l'exploiter s'il est mis en orbite, y compris la façon dont l'accès sera accordé et garanti?
• Des renseignements suffisants ont-ils été fournis sur la manière dont les licences réglementaires seront obtenues afin de lancer le CubeSat?

Ceci est une question supplémentaire pour les demandes relevant du volet 1 :

• L'affectation budgétaire est-elle raisonnable pour permettre aux équipes chargées de la plateforme CubeSat et de la charge utile principale de chaque partie de réaliser les travaux?

Remarque : Étant donné que le montant du financement est fixe, les bénéficiaires ne peuvent compter sur une modification pour obtenir une somme additionnelle. C'est au bénéficiaire qu'incombe la responsabilité finale de tout dépassement de coûts.

Source de l'évaluation : Proposition, lettres de soutien des collaborateurs et des partenaires industriels (le cas échéant)

D.1 Instructions générales

Chaque demande doit comprendre le CV de chacun des membres de l'équipe connus au moment du dépôt de la demande. La version anglaise du CV ne doit pas dépasser cinq pages (six pages pour le français). Il n'y a pas de limite par section tant que le CV ne dépasse pas la limite totale de pages. Veuillez suivre les instructions et la structure ci-dessous.

Vous devez respecter les exigences de mise en forme suivantes :

• Police Arial à 12 points, en caractères noirs.
• Des polices et tailles différentes ne peuvent être utilisées que dans les tableaux, les figures et les légendes, et doivent rester lisibles.
• Interligne simple.
• Espacement normal/standard des caractères (non condensé).
• Marge minimale de 0,79″ (2 cm) sur toutes les pages.
• Taille de 8 1/2″ x 11″ (216 mm x 279 mm) pour toutes les pages.

Si vous citez des publications :

• Utilisez n'importe quel style de citation courant dans votre domaine.
• Ajoutez un astérisque (*) après le nom de chaque étudiant ou membre du personnel hautement qualifié (p. ex. Prénom Nom* ou Nom, Prénom*) si vous êtes son superviseur.
• Si l'auteur principal ne figure pas en premier (p. ex. si la liste des auteurs est classée par ordre alphabétique), mettez le nom de l'auteur principal en gras.

La catégorie d'étudiants comprend les étudiants de collège et d'université (de premier cycle); le personnel hautement qualifié comprend les autres étudiants et les membres du personnel titulaires au minimum d'un baccalauréat.

D.2 Instructions pour chaque partie du CV narratif

D2.1 Déclaration personnelle

Expliquez pourquoi vous êtes particulièrement bien qualifié pour le rôle proposé dans le cadre de la demande. Par exemple, vous pouvez inclure :

• Collaborations ou réalisations passées dans le domaine ou dans des domaines connexes;
• Expertise liée au sujet précis ou à des sujets connexes;
• Les retombées de vos recherches, et ses bénéfices pour la société et la science;
• Activités et compétences en matière de leadership;
• Travaux antérieurs, les progrès ou la productivité, permettant de contextualiser les résultats de vos activités de recherche et appuyant la présente demande
• Reconnaissances (p. ex. prix, récompenses, lettres communautaires).

D.2.2 Contributions et expériences les plus importantes

Décrivez jusqu'au maximum 10 contributions ou expériences importantes liées à votre demande. Les contributions décrites dans la section précédente peuvent être reprises ici.

Expliquez l'impact, l'importance, l'utilité et votre rôle dans chaque contribution ou expérience. Une contribution ne doit pas nécessairement correspondre à une seule publication ou à un seul rapport ; elle peut plutôt regrouper un ensemble de publications connexes.

Par exemple, vous pouvez inclure :

• Des articles et autres publications (p. ex. communications, monographies, mémoires ou rapports spéciaux, articles de synthèse, actes de conférences/colloques/ateliers, publications gouvernementales, rapports faisant état de contributions industrielles ou à la pratique professionnelle, affiches, résumés, prépublications).
• Des activités d'évaluation et d'examen (p. ex. évaluation d'articles pour des revues, révision pour des conférences, évaluation de demandes de financement).
• Des contributions au leadership autochtone, à l'autodétermination et au renforcement des capacités en recherche.
• La création, la gestion, le partage ou la réutilisation de jeux de données.
• Des avancées en matière d'équité, de diversité, d'inclusion et d'accessibilité au sein de l'écosystème de la recherche.
• La mobilisation des connaissances, y compris le transfert et la communication des résultats de recherche auprès de publics spécialisés ou non spécialisés, y compris les décideurs et le grand public (p. ex. articles dans des magazines ou journaux, entrevues dans les médias, blogues, médias sociaux, notes d'orientation, conférences publiques).
• La création de nouvelles entreprises ou organisations visant à promouvoir l'utilisation ou la valorisation de la recherche.
• Des partenariats ou collaborations, au Canada ou à l'international, avec des milieux de recherche ou hors recherche, ou avec des organisations sans but lucratif, publiques ou privées (p. ex. réseaux de recherche, grands projets collaboratifs, recherche engagée auprès des communautés/science citoyenne, activités professionnelles hors milieu académique, bénévolat).
• Des produits, technologies, procédés, services ou conseils utiles à des organisations spécifiques (secteurs privé, public ou sans but lucratif), à des communautés ou à la société.

D.2.3 Activités de supervision et de mentorat

Décrivez comment vous avez aidé à encadrer ou former les générations futures. Cela peut comprendre le perfectionnement de personnel hautement qualifié pour des carrières à l'intérieur et à l'extérieur du milieu universitaire.

Par exemple, vous pouvez inclure :

• Création d'environnements, de pratiques et de normes de recherche sécuritaires, équitables et inclusifs;
• Élaboration et animation d'ateliers de formation en dehors des exigences de recherche ou de cours;
• Mentorat (officiel ou informel) d'étudiants et de personnel hautement qualifié, de chercheurs en début de carrière, de collègues, de collaborateurs, de partenaires pertinents, d'autres professionnels ou de membres de la communauté;
• Sensibilisation et mobilisation d'étudiants, de jeunes ou de membres du grand public, y compris par des activités ciblées en personne ou en ligne ou par le renforcement des capacités;
• Supervision de personnel hautement qualifié;
• Formation en méthodologies, systèmes de connaissances ou pratiques et approches culturelles dans le contexte de la recherche (p. ex. connaissances et sciences autochtones).