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Subventions et contributions

L'Agence spatiale canadienne (ASC) publie fréquemment des avis d'offre de participation (AOP) dans le cadre de son Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Objectifs

Le programme fournit du financement dans trois grandes sphères d'activité :

Recherche

Appuyer la recherche-développement dans les domaines prioritaires de l'ASC ainsi que le développement des connaissances et l'innovation ciblés afin de maintenir ou encore améliorer la capacité du Canada à utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités futurs du pays.

Sensibilisation à l'espace

Informer le public sur les sciences et technologies spatiales canadiennes en proposant des activités aux jeunes et aux éducateurs canadiens afin de susciter leur intérêt pour ces sujets.

Éducation spatiale

Offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants, aux éducateurs et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace.

Admissibilité

Chaque AOP comporte des critères d'admissibilité qui lui sont propres. Ces critères diffèrent selon qu'il s'agit de subventions ou de contributions. Veuillez lire attentivement l'AOP qui vous intéresse pour vous assurer de votre admissibilité.

Organisations et personnes admissibles :

Coûts et projets admissibles

Consultez les AOP pour connaitre les types de projets et les coûts admissibles.

Comment présenter une demande

Les fonds seront principalement accordés dans le cadre d'un AOP publié sur le site Web de l'ASC. Les AOP comprennent un formulaire de demande et des instructions sur la façon de présenter une demande. Ils décrivent également les priorités, les objectifs, les critères d'admissibilité, les coûts admissibles et le processus d'évaluation.

Les propositions non sollicitées sont des projets répondant aux priorités de l'ASC, mais qui ne sont pas présentées en réponse à un AOP. Elles sont examinées à la discrétion de l'ASC et peuvent être acceptées à titre exceptionnel.

Il est fortement recommandé de consulter le centre d'expertise de l'ASC pour discuter du projet avant de soumettre une proposition non sollicitée.

Délai des demandes

Le délai de présentation d'une demande varie en fonction de l'AOP.

N'oubliez pas de consulter régulièrement notre page sur les opportunités de financement. Les AOP sont généralement annoncés sur le fil Twitter et la page LinkedIn de l'ASC.

Normes de service

Chaque AOP comporte des normes de service qui lui sont propres. Ces normes s'inscrivent dans les normes de service du Programme global de subventions et de contributions. L'ASC s'engage à répondre aux demandeurs dans les délais impartis.

Contacts

Pour plus d'informations sur les subventions et les contributions, veuillez contacter le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions.

Pour plus d'informations sur un AOP particulier, veuillez envoyer un courriel à l'adresse indiquée dans l'AOP.

Foire aux questions

Le , l'Agence spatiale canadienne (ASC) a organisé des webinaires sur son programme de subventions et de contributions pour les initiatives jeunesse en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM). Voici les questions posées lors de ces webinaires.

À propos du programme

1. Quand le prochain avis d'offre de participation (AOP) sera-t-il affiché? Quelle est la date limite de soumission?

L'ASC a publié son deuxième AOP en . L'échéance pour cet AOP est le .

2. Quelle est la différence entre les deux éléments du Programme de subventions et contributions, soit la sensibilisation à l'espace et l'éducation spatiale?

Des définitions officielles se trouvent sur la page Web des subventions et contributions. De façon générale, la sensibilisation à l'espace cible plutôt les activités pour les jeunes de la maternelle à la première année du cégep (12e année hors Québec), tandis que l'éducation spatiale vise plutôt les étudiants de niveau postsecondaire.

Admissibilité

3. Est-ce que le financement soutient des activités de STIM en général ou seulement celles qui ont un lien avec l'espace?

Pour être admissibles, les projets doivent avoir une composante spatiale, répondre aux objectifs et aux critères énumérés dans l'AOP.

4. Les organismes à but lucratif sont-ils admissibles aux subventions et aux contributions?

Non, les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.

5. Dans le cas d'une demande soumise qui ne répond pas aux critères d'admissibilité, est-ce que le demandeur en sera informé immédiatement ou seulement à la fin du processus d'évaluation?

Les demandeurs en seront informés par écrit après qu'une décision définitive a été prise sur leur demande, dans les délais prévus dans l'AOP.

6. L'ASC s'attend-elle à ce que les projets aient des retombées à l'échelle nationale ou les retombées peuvent-elles être à l'échelle régionale (provinciale, municipale)?

Les projets ayant des retombées à l'échelle régionale sont admissibles et seront évalués selon les critères indiqués dans l'AOP.

Financement et durée

7. Est-ce qu'il y a un budget minimal ou maximal par projet?

Les montants sont spécifiques à chaque AOP. De façon générale, il y a seulement un montant maximal par projet, mais pas de minimum.

8. Quelle est la durée de la subvention?

La durée des projets peut varier et est indiquée dans chaque AOP. De façon générale, les subventions sont d'une durée pouvant aller jusqu'à deux ans.

9. Quel est le pourcentage des dépenses admissibles que peut financer l'ASC?

Les initiatives approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale représentant jusqu'à 100 % du total des coûts.

10. Un organisme recevant une contribution doit payer les dépenses pour lesquelles il sera remboursé plus tard. Ce modèle n'est pas du tout favorable aux organismes sans but lucratif qui n'ont pas un fonds de roulement important et qui travaillent avec des fonds déjà engagés pour des projets prédéterminés. Est-ce possible de recevoir des paiements à l'avance adaptés au flux monétaire? D'autres agences et ministères fédéraux le font et c'est extrêmement utile.

La ventilation des paiements d'une contribution est établie en fonction de plusieurs facteurs, dont l'évaluation du risque, le flux monétaire présenté dans la demande, la disponibilité des fonds, et elle sera considérée dans l'entente de contribution signée par les deux parties.

11. Dans l'AOP de , le budget total était de 1,6 M$ et le financement maximal par projet était de 400 000 $. Doit-on comprendre que l'ASC pourrait financer seulement quatre projets?

Le nombre de projets financés dépend du montant maximal demandé par projet. Dans ce cas-ci, quatre projets ont été sélectionnés. Il est à noter que les exigences pour les projets financés au titre de cet AOP étaient différents de celles pour les projets soumis dans le cadre de l'AOP pour les subventions.

12. Est-ce que l'ASC prévoit de publier d'autres avis d'offre de participation pour des activités spatiales de STIM qui ne sont pas liées à l'exploration de la Lune (p. ex. l'éclipse solaire de visible au Canada)?

L'ASC ne prévoit pas actuellement de publier d'AOP pour soutenir des activités de STIM pour les jeunes sur le thème de l'espace qui ne sont pas liées au programme Gateway ou à l'exploration de la Lune. L'ASC informera la communauté de toute nouvelle initiative par ses canaux de communication habituels.

13. Si la date limite de soumission pour le prochain AOP est fin janvier ou début février, quand les projets sélectionnés seront-ils annoncés?

Selon les normes de service incluses dans les AOP, les récipiendaires sélectionnés seront informés en .

Autre

14. Est-ce possible de savoir combien de demandes ont été reçues pour chaque AOP publié jusqu'à maintenant? Combien de projets ont été financés dans le cadre du premier AOP ()?

Pour le premier AOP (subventions), l'ASC a reçu 33 demandes et a financé neuf projets. Pour le deuxième AOP (contributions), 11 demandes ont été reçues et quatre financées.

15. Dans quelles catégories seront les prochains AOP (p. ex. Creuse-méninges spatial, Esprit sain dans un corps sain, etc.)?

Dans le cadre d'AOP pour les subventions, les activités doivent porter sur des thèmes liés à l'exploration de la Lune p. ex. la robotique et l'intelligence artificielle, la santé et la nutrition, les instruments scientifiques embarqués sur les rovers. Les détails sont inclus dans chaque AOP.

16. Est-ce que l'ASC pourrait offrir de mettre à l'essai des aspects techniques d'un projet, par exemple dans un ballon des campagnes STRATOS?

L'ASC pourrait participer à certaines activités d'un projet, comme des mises à l'essai. Toutefois, il faudra peut-être tenir compte d'autres exigences, telles qu'une entente de collaboration complémentaire, l'établissement d'une nouvelle valeur totale du projet et la disponibilité des ressources de l'ASC.

17. Combien d'AOP l'ASC prévoit-elle de publier en - et en -?

L'ASC a l'intention de publier trois ou quatre AOP dans les deux prochaines années.

18. Les évaluateurs des propositions font-ils partie du personnel de l'ASC, sont-ils des bénévoles externes ou une combinaison des deux?

Pour les AOP précédents, les demandes ont été évaluées à l'interne. L'ASC pourrait demander l'aide d'évaluateurs externes dans l'avenir.

19. Comment peut-on consulter la liste des projets sélectionnés dans le cadre des AOP antérieurs?

Toutes les subventions et contributions octroyées par l'ASC sont publiées tous les trimestres sur la page Divulgation proactive du site Web sur le gouvernement ouvert.

20. J'enseigne en astronomie. Dois-je attendre un AOP en particulier ou puis-je soumettre une demande à tout moment?

Le financement est octroyé principalement dans le cadre d'AOP. Exceptionnellement et selon des conditions strictes, des propositions non sollicitées qui correspondent aux priorités de l'ASC peuvent être soumises à tout moment. Veuillez consulter la page sur les subventions et les contributions pour plus d'information.

Dernières nouvelles et coordonnées

21. Comment les organismes peuvent-ils être au fait des plus récents AOP?

Toutes les opportunités de financement pour des subventions et des contributions sont publiées dans le site Web de l'ASC et annoncées dans les médias sociaux.

22. Qui pouvons-nous contacter si nous avons des questions sur les subventions et contributions ou sur les initiatives jeunesse en STIM de l'ASC?

Pour contacter l'équipe des Initiatives jeunesse en STIM de l'ASC : stimjeunesse-youthstem@asc-csa.gc.ca.

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