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CubeSats, une initiative canadienne en STIM (CUBICS)

Sur cette page

  1. INTRODUCTION
  2. OBJECTIFS DE L'AOP
  3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
  4. SOUMETTRE UNE DEMANDE
  5. ÉVALUATION
  6. RÔLES DE L'ASC
  7. FINANCEMENT
  8. ENTENTES DE FINANCEMENT
  9. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
  10. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
  11. ANNEXE A – Liste des abréviations et acronymes
  12. ANNEXE B – Renseignements généraux sur les satellites CubeSat
  13. ANNEXE C – Notation

Avis d'offre de participation (AOP)

Date de publication :

Date limite de dépôt d'une demande : à 13 h (HE)

L'Agence spatiale canadienne (ASC) ne reçoit les demandes que lorsque le processus de sélection est ouvert.

Date limite de présentation des demandes

Compte tenu des dommages et défis importants causés par l'ouragan Fiona dans l'ensemble du Canada atlantique et dans l'Est du Québec, l'Agence tient à vous informer que la date limite de dépôt des demandes a été prolongée d'une semaine et est maintenant le .

Dates importantes :

Résumés des renseignements clés

  • Budget prévu pour cet avis d'offre de participation (AOP) : 3,4 millions $
  • Bénéficiaires admissibles : Les universités et autres établissements postsecondaires canadiens
  • Type de transfert de paiements : Subventions
  • Montant maximal par subvention (2 catégories de financement) :
    • Volet 1 : 150 000 $
    • Volet 2 : 350 000 $
  • Durée maximale d'un projet par subvention :
    • Volet 1 : deux ans et demi (2,5 ans)
    • Volet 2 : trois ans (3 ans)
  • Date estimée de début du projet : À partir de
  • Date limite de dépôt d'une demande : à 13 h (HE)

À noter : Une liste des acronymes utilisés dans cet AOP est disponible à l'annexe A.

1. INTRODUCTION

En 2017, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a lancé l'Initiative canadienne CubeSats (ICC), une initiative pancanadienne qui offrait aux établissements postsecondaires du Canada la possibilité de faire participer leurs étudiants à une véritable mission spatiale qui consiste à concevoir, à construire, à lancer et à exploiter un CubeSat dans l'espace. Des centaines d'étudiants à travers le pays ont participé à l'ICC, ce qui a donné lieu à de nombreuses nouvelles collaborations et qui a même permis à une jeune entreprise fondée par un étudiant de voir le jour. Peut-être plus important encore, cette expérience unique a aidé de nombreux étudiants à se joindre à la main-d'œuvre spatiale et à saisir les opportunités passionnantes que le secteur spatial canadien a à offrir.

Compte tenu de ce succès, l'ASC renouvelle cette occasion unique d'acquérir une expérience pratique unique en lançant l'AOP CubeSats, une initiative canadienne en STIM (CUBICS). Cette initiative permettra une fois de plus à des centaines d'étudiants d'accroître leur intérêt pour les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM), d'acquérir une expertise dans une grande variété de domaines et de développer des compétences inestimables pour faire la transition vers le marché du travail canadien.

À la lumière des leçons apprises de l'ICC, l'ASC a apporté certaines améliorations clés pour permettre à CUBICS de mieux répondre aux besoins des étudiants :

Cet AOP est conforme aux modalités du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC - Volet recherche.

Veuillez lire le présent AOP attentivement avant de soumettre votre demande. Il a été préparé dans le but d'aider les demandeurs tout au long du processus de demande. Il contient des éléments importants, dont les critères d'admissibilité, et des détails sur les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent avis d'offre de participation et les différentes ententes de financement, les ententes de financement prévaudront.

2. OBJECTIFS DE L'AOP

Conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada, les principaux objectifs de CUBICS sont les suivants :

Cet AOP entend également soutenir la recherche qui contribuera à relever des défis importants dans des domaines prioritaires (tels que la lutte contre les changements climatiques), conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada et au Budget fédéral .

3. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Dans cette section 3

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les universités et autres établissements postsecondaires canadiens

3.2 Projets admissibles

L'ASC invite les établissements postsecondaires à soumettre une proposition dans l'un des deux volets suivants (voir la section 7.1 pour plus de détails) :

  • Volet 1. Projet de charge utile scientifique uniquement : Ce volet s'adresse aux équipes qui souhaitent se concentrer sur le développement d'une charge utile scientifique pour un CubeSat, y compris les équipes qui débutent dans les projets spatiaux ou qui ont moins d'expérience dans le développement d'un CubeSat. Les équipes sélectionnées auront la possibilité de renforcer leurs capacités et d'acquérir une expérience pratique grâce au développement d'une charge utile scientifique (niveau modèle d'ingénierie (MI)) compatible avec une plateforme de CubeSat. L'ASC pourrait donner accès aux bénéficiaires du volet 1 à des tests de leur charge utile sur un aéronef ou un ballon stratosphérique.

    Raisons de présenter une demande dans le cadre du volet 1 :

    1. une occasion unique pour le CP d'impliquer son équipe étudiante dans un projet spatial concret et d'acquérir une expérience précieuse difficile à acquérir ailleurs;
    2. les projets sous ce volet seront moins complexes qu'une mission de CubeSat bout en bout, et bénéficieront du soutien financier et des conseils de l'ASC (détails à la section 6 et à la section 7);
    3. un projet très stimulant pour les étudiants de développer des charges utiles de CubeSat, centrales dans les missions spatiales et nécessaires pour que les satellites atteignent les objectifs visés par leur mission;
    4. une occasion de participer à une campagne d'essais à bord d'un aéronef ou d'un ballon stratosphérique;
    5. une excellente occasion de créer des réseaux et d'échanger avec les autres équipes participantes d'à travers le Canada et d'apprendre des équipes plus avancées qui participent au volet 2;
    6. Les équipes qui participent au volet 1 pourraient envisager d'utiliser les charges utiles qu'elles auront développées comme élément de départ solide d'un projet distinct financé dans le cadre d'un futur AOP.
  • Volet 2 : Projet CubeSat de bout en bout : Ce volet est pour les équipes qui démontrent une expérience avérée reliée au développement d'un CubeSat. Ces équipes auront la possibilité de concevoir, construire et tester un CubeSat complet à travers un projet de bout en bout. Le projet doit impliquer la collecte et l'analyse de données scientifiques. L'ASC pourrait offrir la possibilité aux bénéficiaires du volet 2 de lancer leur CubeSat dans l'espace, ce qui permettrait aux équipes d'exploiter leur satellite et de réaliser leur expérience scientifique dans l'espace.

    Raisons de présenter une demande dans le cadre du volet 2 :

    1. une occasion unique de participer à une mission spatiale réelle de bout en bout et d'acquérir une précieuse expérience, avec le soutien financier et les conseils de l'ASC (détails à la section 6 et à la section 7);
    2. un projet très stimulant qui pourrait se traduire par la mise en orbite du CubeSat grâce à une occasion de lancement procurée par l'ASC. Une occasion exceptionnelle d'exploiter le CubeSat et de contribuer de manière significative à l'avancement des connaissances scientifiques et/ou au développement de nouvelles technologies;
    3. une excellente occasion de créer des réseaux et d'échanger avec d'autres équipes participantes de tout le Canada et de servir de mentor aux équipes moins avancées qui participent au volet 1.

Pour être admissible soit au volet 1 ou au volet 2, un projet doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • Activités liées à au moins une (1) priorité décrite dans la Stratégie spatiale pour le Canada (voir la section 3.3). La priorité pourrait être accordée aux projets qui visent à contribuer ou à résoudre un problème lié à la lutte contre les changements climatiques;
  • Une demande de financement qui s'inscrit dans l'un des deux volets identifiés décrits ci-dessus (voir la section 7.1 pour plus de détails) :
    • Volet 1 : jusqu'à 150 000 $ pour un projet de charge utile scientifique uniquement, pour une durée maximale de deux ans et demi (2,5 ans);
    • Volet 2 : jusqu'à 350 000 $ pour un projet CubeSat de bout en bout, pour une durée pouvant aller jusqu'à trois (3) ans, incluant la phase d'exploitation, de collecte des données et de leur analyse, en cas de mise en orbite du CubeSat. Les propositions de projet du volet 2 doivent inclure le développement d'un CubeSat composé de deux (2) ou trois (3) unités (2U ou 3U), l'utilisation d'une charge utile pendant une phase d'exploitation, la collecte et l'analyse de données;
  • Un plan de formation qui précise les domaines spécifiques dans lesquels les étudiants vont acquérir une expertise et des compétences. Il est obligatoire que toutes les propositions impliquent la participation d'étudiants canadiens d'établissements postsecondaires comme suit :
    • Volet 1 : Au moins cinq (5) étudiants canadiens dont au moins un (1) étudiant d'une faculté scientifique, chaque semestre pour la durée du projet; ou
    • Volet 2 : Au moins dix (10) étudiants canadiens dont un minimum de deux (2) étudiants d'une ou plusieurs facultés scientifiques, chaque semestre pour la durée du projet;
  • Un plan de sensibilisation du public, avec les activités spécifiques qui mettent clairement en évidence la variété des objectifs de communication, les stratégies (outils) ainsi que les publics visés;
  • Pour les propositions soumises sous le volet 2 (projet CubeSat de bout en bout) : une attestation du demandeur confirmant qu'il possède une capacité suffisante dans les domaines suivants :
    • Capacité à obtenir des licences pour les radiofréquences requises; et
    • Accès à une ou des installations de station au sol.

L'annexe B fournit des renseignements généraux utiles sur les projets CubeSat.

À noter :

  • Pour cet AOP, les étudiants canadiens comprennent les étudiants des collèges, les étudiants universitaires de premier cycle, les étudiants des cycles supérieurs (niveaux maîtrise et doctorat) et les boursiers postdoctoraux. Les termes « étudiants canadiens » désignent aussi tous les étudiants (y compris les étudiants étrangers) qui sont inscrits dans une université ou un établissement postsecondaire canadien.
  • Un projet pourrait ne pas être admissible à un financement si le demandeur a déjà obtenu un financement de l'ASC pour un projet similaire en cours. Si le projet proposé est directement ou indirectement lié à un projet qui est actuellement ou qui a déjà été financé par un AOP ou une demande de proposition (DDP) de l'ASC, le demandeur peut tout de même être admissible à un financement, à condition que les activités du projet proposé soient de nature complémentaire et ne chevauchent pas celles du projet financé précédemment (voir la section 4 du formulaire de demande).
  • Une demande pour un projet en particulier doit être soumise par un seul demandeur admissible (établissement), qui sera le seul signataire d'une entente de subvention (une proposition soumise par plusieurs codemandeurs ne sera pas acceptée).

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets soutenus dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à au moins une (1) priorité de l'ASC, conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada, en faisant progresser les connaissances scientifiques et/ou en développant de nouvelles technologies dans des domaines prioritaires.

En outre, conformément aux priorités de l'ASC et à l'engagement du Canada dans la lutte contre les changements climatiques, cet AOP pourrait donner la priorité aux projets qui visent à accroître notre compréhension des causes et des effets des changements climatiques et/ou qui contribueront à la lutte contre les changements climatiques.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de S et C

Pour être admissibles, les projets visés par cet AOP doivent contribuer à la réalisation d'au moins un des objectifs suivants :

  • Favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées (PHQ) au Canada dans les domaines prioritaires de l'ASC;
  • Soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'ASC.

4. SOUMETTRE UNE DEMANDE

Dans cette section 4

Le demandeur doit lire attentivement la section suivante et suivre toutes les étapes afin de s'assurer que sa demande est complète et soumise avec succès.

4.1 Comment soumettre une demande par voie électronique

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de subvention;
  2. Combinez les documents suivants dans un fichier unique au format PDF, dans le même ordre que celui ci-dessous. Pour être considérée complète, la demande doit contenir les éléments suivants :
    • Un formulaire de demande rempli et signé (avec signature manuscrite ou numérique) par le représentant dûment autorisé;
    • Une proposition conforme aux lignes directrices énoncées dans la section 7 du formulaire de demande et qui comprend une description détaillée du calendrier d'exécution du projet;
    • Le curriculum vitae du CP et du ou des CC, le cas échéant;
    • Une lettre de soutien de chaque CC (le cas échéant) confirmant leur intention de participer au projet et la nature de leur participation;
    • Pour les projets avec un partenaire industriel, une lettre de soutien confirmant leur intention de participer au projet et la nature de leur participation;
    • Les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant);
    • Le formulaire de déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signés par le représentant dûment autorisé (voir la section Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluses dans le formulaire de demande);
    • Pour les organisations au Québec, le formulaire M-30 rempli et signé par le représentant dûment autorisé (se référer au formulaire M-30 inclus dans le formulaire de demande).

    Le document suivant pourrait être requis sur demande :

    • Une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur.

    La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. La proposition et les pièces justificatives doivent être fournis dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence aux formats PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

    Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux pertinents.

    Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux ci-dessus. À tout moment, l'ASC peut exiger que les demandeurs qui ont réussi l'étape d'évaluation décrite à la section 5 de l'AOP envoient une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux.

  3. Soumettre la demande dûment remplie par voie électronique :
    • Soumettre une demande de création de compte à l'aide du Portail des propositions électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions. Le navigateur Microsoft Edge est aussi supporté.
    • Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail des propositions électroniques, veuillez utiliser la norme de mise en forme suivante : CUBICS 2022_Volet (1 ou 2)_Nom de l'établissement_Nom de famille du CP (p. ex. CUBICS 2022_1_NomDeL'Établissement_Smith).
    • Dans la section « Organisation », sous « Type », veuillez sélectionner « Université ou établissement postsecondaire canadien ».
    • La section « Demandeur » doit contenir les coordonnées du CP.
    • Prévoyez jusqu'à 72 heures pour que l'ASC renvoie un courriel confirmant la création du compte ainsi que des instructions (guide de l'utilisateur) permettant d'accéder à la plateforme. Il est fortement recommandé de soumettre la demande de création de compte au plus tard le .
    • À l'aide du mot de passe temporaire attribué par l'ASC, connectez-vous au portail sécurisé afin de téléverser des documents protégés.
    • Veuillez vous reporter au guide de l'utilisateur afin d'obtenir des instructions sur la façon de téléverser des documents en toute sécurité.

À noter :

  • Les demandeurs utilisant le portail électronique sont encouragés à créer leur compte au plus tard le , car des difficultés techniques peuvent survenir. Si les problèmes techniques ne peuvent être résolus, les demandeurs doivent soumettre leur demande par courrier. Les demandeurs sont vivement encouragés à téléverser leur demande complète bien avant la date limite de soumission;
  • Les demandes doivent être soumises (téléversées avec succès) par les demandeurs au plus tard le à 13 h (HE).
  • Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléversés sur le Portail électronique de soumission des propositions dans les délais prescrits;
  • L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards de livraison et refusera les demandes reçues après la date limite stipulée;
  • Les demandes remises en main propre seront refusées;
  • Les demandes envoyées par courriel seront refusées;
  • Les demandeurs sont priés de ne pas envoyer leur demande à la fois par voie électronique et par courrier ou service de messagerie. Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière version valide reçue sera prise en considération;
  • Les demandes incomplètes pourraient ne pas être prises en considération.

Les questions et les réponses en lien avec cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section réservée à la FAQ de cet AOP (voir la section 10). L'ASC ne répondra pas aux questions reçues après le .

4.2 Comment soumettre une demande par courrier ou en utilisant un service de messagerie reconnu

Le demandeur est encouragé à soumettre sa demande par voie électronique en suivant les instructions fournies dans la section 4.1 de l'AOP. Toutefois, si le demandeur n'est pas en mesure de soumettre sa demande par voie électronique, il doit communiquer avec stim-stem@asc-csa.gc.ca au plus tard le à 13 h (HE) pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre une demande sur papier par la poste ou en utilisant un service de messagerie reconnu.

Les demandes envoyées par la poste ou par un service de messagerie reconnu doivent être reçues par l'ASC au plus tard le à 13 h (HE).

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont reçus à l'ASC dans les délais prescrits. L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards de livraison et refusera les demandes reçues après la date limite stipulée.

4.3 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues feront objet d'une divulgation proactive sur le site Web du Gouvernement ouvert. L'ASC a mis en place les normes de service ci-dessous en ce qui concerne les temps de traitement, les accusés de réception, les décisions de financement et les méthodes de paiement.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la date de clôture de l'AOP.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre à la demande dans les quinze (15) semaines suivant la date de clôture de l'AOP et d'envoyer une entente de subvention pour signature dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de quatre (4) semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent remettre tous les documents demandés de façon opportune.

5. ÉVALUATION

Dans cette section 5

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation d'admissibilité afin de déterminer si chacune d'elles respecte les critères suivants :

  • le demandeur est un bénéficiaire admissible tel que défini dans la section 3.1;
  • le projet proposé est un projet admissible tel que défini aux sections 3.2, 3.3 et 3.4;
  • la demande respecte les dispositions relatives au financement du programme énoncées à la section 7.1.

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants. Il incombe aux demandeurs de les aborder explicitement dans leur demande.

  • avantages pour le Canada et résultats;
  • faisabilité et risques; et
  • ressources.

Le tableau 1 ci-dessous présente les critères, les sous-critères et les seuils associés, tandis que le tableau 2 présente une brève description des critères notés. Une ventilation détaillée de tous les critères d'évaluation est décrite à l'annexe C. Afin d'être considéré comme admissible au financement, la note totale obtenue pour ces critères notés doit être de 65/100 ou plus.

Tableau 1 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Sous-catégorie Maximum de points pour l'évaluation Minimum de points pour réussir Faible Moyen Bon Excellent
1. Avantages pour le Canada et résultats 45 29
1.1 Projet proposé 10 - 0 3 6 10
1.2 Plan de formation 25 - 0 8 17 25
1.3 Équité, diversité et inclusion (EDI) 5 - 0 1 3 5
1.4 Activités de sensibilisation 5 - 0 1 3 5
2. Faisabilité et risques 30 20
2.1 Plan de recherche et calendrier 15 - 0 5 10 15
2.2 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation 15 - 0 5 10 15
3. Ressources 25 16
3.1 L'équipe de projet 15 - 0 5 10 15
3.2 Budget, financement, ressources physiques et infrastructure, soutien de l'industrie et d'autres parties prenantes 10 - 0 3 6 10
TOTAL 100 65
Tableau 2 : Définition et ventilation des critères d'évaluation
Catégorie (pondération en %) Sous-catégorie Minimum de points pour réussir Maximum de points pour l'évaluation
1. Avantages pour le Canada et résultats (45 %) 1.1 Projet proposé
Ce critère sert à évaluer les mérites scientifiques et/ou techniques du projet proposé (charge utile pour les projets du volet 1 et CubeSat de bout en bout pour les projets du volet 2), ainsi que son impact probable et son potentiel d'avancement des connaissances scientifiques et/ou ou pour permettre le développement de nouvelles technologies dans des domaines prioritaires, conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada. La priorité pourrait être accordée aux projets qui visent à accroître notre compréhension des causes et des effets des changements climatiques et/ou qui contribueront à lutter contre les changements climatiques.
6 10
1.2 Plan de formation
Ce critère évalue la qualité, la pertinence et la diversité de l'expérience que les étudiants participants acquerront (à l'exclusion du soutien et des conseils que l'ASC pourrait fournir). L'impact attendu de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles à acquérir par les étudiants sera également évalué.
17 25
1.3 Équité, diversité et inclusion (EDI)
Ce critère évalue si la proposition comprend un plan d'EDI sérieux pour favoriser le recrutement et l'engagement de membres de groupes sous-représentés, en particulier les femmes et les peuples autochtones, au sein de l'équipe du projet.
3 5
1.4 : Activités de sensibilisation
Ce critère évalue la nature, l'ampleur, la pertinence, la faisabilité et l'efficacité des activités proposées, telles que détaillées dans le plan de sensibilisation du public.
3 5
2. Faisabilité et risques (30 %) 2.1 Plan de recherche et calendrier
Ce critère sert à évaluer la clarté et l'exhaustivité de la proposition, en particulier du plan de projet, et la faisabilité du projet proposé. Ce critère sert également à évaluer la probabilité que le projet soit achevé dans les délais.
10 15
2.2 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation
Ce critère permet d'évaluer l'analyse effectuée par le demandeur des principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies d'atténuation pour chacun des risques.
10 15
3. Ressources (25 %) 3.1 L'équipe de projet

Ce critère évalue la qualité et la pertinence de l'équipe du projet (CP, CC, étudiants confirmés (le cas échéant), et collaborateurs prêts à fournir une contribution en nature), et l'allocation adéquate de ces ressources à chaque tâche spécifique du projet. Il évalue également la stratégie de recrutement des étudiants membres de l'équipe et le niveau d'implication dans le projet d'une faculté des sciences du même établissement postsecondaire ou d'un établissement postsecondaire différent. L'ASC recommande fortement aux CP de recruter suffisamment tôt les membres de l'équipe étudiante pour pouvoir démarrer les projets dès la signature de l'entente de subvention. La collaboration entre établissements d'enseignement postsecondaire est également fortement recommandée.

Pour le volet 2 uniquement : Ce critère évalue également les compétences des membres clés de l'équipe (ex., le CP, le ou les CC(s) et/ou tout autres membres piliers de l'équipe) , leur combinaison d'expertise et leurs réalisations antérieures liées au développement de CubeSats en tant que facteurs qui contribueront à la probabilité que leur CubeSat passe avec succès tous les examens de sécurité et de l'état d'avancement pour répondre à toutes les exigences du lancement.
10 15
3.2 Budget, financement, ressources physiques et infrastructure, soutien de l'industrie et d'autres parties prenantes
Ce critère évalue si le budget prévu est adéquat pour atteindre les objectifs du projet. Il prend en considération les différentes sources de financement du projet. Il sert également utilisé à évaluer la disponibilité en temps opportun des ressources physiques (p. ex. équipement et/ou instruments) et des infrastructures (p. ex. laboratoire et/ou station au sol (pour le volet 2)).
6 10

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 feront l'objet d'un examen plus approfondi.

Une fois les critères d'admissibilité confirmés, les évaluateurs examineront les demandes présélectionnées en fonction des critères énumérés dans la (section 5.2) et décrits plus en détail à l'annexe C. Les évaluateurs comprendront des experts dans les domaines pertinents pour les propositions. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué afin d'évaluer les demandes interdisciplinaires.

Une demande doit obtenir une note minimale de 65 % et atteindre les seuils minimums indiqués dans le tableau 2 pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant de prendre une décision finale, le gestionnaire de programme de l'ASC responsable de cet AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres organisations, notamment des agences et organisations gouvernementales municipales, provinciales, territoriales et fédérales.

Un comité de sélection composé d'experts de l'ASC pourrait procéder à une sélection stratégique globale en fonction des priorités de l'ASC et du gouvernement du Canada, par exemple :

  • harmonisation avec les priorités de l'ASC et du gouvernement du Canada;
  • distribution géographique régionale;
  • diversité parmi les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire;
  • représentation des CP qui s'identifient en tant que femme et/ou personne autochtone.

6. RÔLES DE L'ASC

Dans cette section 5

En plus d'attribuer des subventions aux demandeurs sélectionnés, l'ASC a l'intention de fournir des conseils techniques et un mentorat à toutes les équipes participantes (volet 1 et volet 2) et pourrait donner accès à certaines infrastructures de l'ASC telles que des laboratoires et des installations d'essai. L'ASC pourrait également offrir l'accès à une campagne d'essais à bord d'un aéronef ou d'un ballon stratosphérique (volet 1) et à des occasions de lancement (volet 2) aux équipes dont le projet de charge utile ou de CubeSat aura satisfait à toutes les exigences en vue d'un vol à bord d'un aéronef ou d'un ballon stratosphérique, ou d'un lancement en orbite pour le volet 2.

Toute collaboration qui pourrait être offerte aux récipiendaires est à l'entière discrétion de l'ASC et sera évaluée au cas par cas par l'ASC, selon différents critères tels que le type de projet, l'avancement du projet, une évaluation financière et la disponibilité des installations. Cette section donne un aperçu des rôles prévus de l'ASC.

À noter :

6.1 Conseils techniques et mentorat de l'ASC

L'ASC pourrait fournir des conseils aux bénéficiaires sélectionnés pour s'assurer que les équipes acquièrent autant de connaissances, de compétences et d'expertise que possible grâce à leur participation à CUBICS. Les objectifs de ces conseils sont de maximiser l'expérience d'apprentissage globale des équipes en :

  • optimisant leur acquisition de connaissances liées aux missions spatiales;
  • favorisant les occasions de collaboration et de réseautage entre les équipes participantes, avec l'industrie et avec l'ASC;
  • guidant les équipes en cas de questions ou de défis techniques;
  • soutenant les équipes pour s'assurer que leur charge utile ou CubeSat est conforme à la réglementation (ex. licences radio) et en partageant des pratiques exemplaires (ex. débris orbitaux, sécurité au lancement);
  • inspirant les participants à poursuivre une carrière dans le secteur spatial grâce à l'acquisition de connaissances pratiques qui augmenteront leur niveau d'employabilité.

Les équipes participantes auront la possibilité de soumettre leurs questions techniques aux experts techniques de l'ASC. Ces questions peuvent servir de base à des activités telles que :

  • des webinaires;
  • des vidéoconférences;
  • des réunions régionales de revue de conception, coïncidant avec les revues de conception préliminaire et critique (RCP et RCC), auxquelles les équipes d'une région donnée peuvent être invitées à participer, et au cours desquelles les experts techniques de l'ASC peuvent faire des présentations et fournir des conseils sur des questions techniques. Ces sessions pourraient offrir aux équipes participantes l'occasion de partager leurs défis et les solutions proposées sous la direction d'experts techniques de l'ASC, et de réseauter avec d'autres équipes; et
  • des atelier(s) national(aux) à l'ASC, avec une emphase sur la formation pratique (ex. assemblage électronique).

Outre les activités susmentionnées, l'ASC pourrait fournir des documents de formation que les équipes pourraient trouver utiles lors de la conception et de la construction de leur charge utile ou de leur CubeSat.

À noter :

  • Les équipes des volets 1 et 2 pourront assister à toutes les activités mentionnées ci-dessus. Les équipes du volet 1 sont aussi invitées à participer en tant qu'observateurs aux activités plus liées à la conception, à la construction, au lancement et/ou aux opérations des CubeSats à titre d'observateurs. Il s'agit d'une occasion unique d'acquérir des connaissances utiles pour leur développement académique et professionnel.
  • L'intention qui sous-tend les activités énumérées ci-dessus est de créer des mécanismes de collaboration qui aideront toutes les équipes à atteindre leurs objectifs de projet. L'ASC valorise la collaboration entre les équipes et la perçoit comme l'un des véhicules les plus importants pour optimiser les connaissances, les compétences et l'expertise que les étudiants acquerront. Les équipes seront fortement encouragées à s'entraider dans un contexte non compétitif.
  • Chaque équipe sera entièrement responsable de l'exécution et de la réussite de son projet. En aucun cas, les projets ne seront ceux de l'ASC, et toutes les décisions finales relatives à la réalisation de la charge utile ou du CubeSat reviendront aux bénéficiaires. L'ASC ne sera en aucun cas responsable de la réussite ou de l'échec de l'un des projets CUBICS, ni des dommages causés ou subis par l'une ou l'autre des parties ou par une tierce partie.

6.2 Accès à une opportunité de vol suborbital (volet 1)

Comme indiqué à la section 3.2 du présent AOP, les bénéficiaires du volet 1 pourraient obtenir de l'ASC l'accès à une campagne d'essais et faire voler leur charge utile à bord d'un aéronef de la flotte du Conseil national de recherches Canada (CNRC) (possiblement à Ottawa, Ontario) ou sur un ballon stratosphériqueTimmins, Ontario), selon la fonctionnalité et les objectifs de la charge utile. Pour être admissible, chaque équipe responsable du développement d'une charge utile dans le cadre du volet 1 de cet AOP devra remettre un dossier de données de sécurité au gestionnaire de la charge utile du ballon stratosphérique ou de l'aéronef. Une évaluation sera ensuite effectuée pour s'assurer que la charge utile répond à toutes les exigences pour un vol en toute sécurité. La campagne d'essais pourrait avoir lieu environ deux (2) ans après l'octroi des subventions aux bénéficiaires.

Aussi, il est à noter que tout accès à un vol suborbital est à l'entière discrétion de l'ASC. Les projets seront évalués au cas par cas, ce qui pourrait notamment comprendre l'évaluation financière, la disponibilité des installations et la disponibilité des vols suborbitaux.

6.3 Accès aux occasions de lancement (volet 2)

Comme indiqué à la section 3.2 de cet AOP, les bénéficiaires du volet 2 peuvent avoir l'occasion unique de lancer leur CubeSat dans l'espace, d'exploiter pendant un maximum de douze (12) mois leur satellite et de mener leur expérience scientifique et/ou de valider leur développement technologique lié à la science, à partir de l'espace. L'ASC a l'intention de fournir le service de lancement aux CubeSats admissibles uniquement. Pour être admissible, chaque CubeSat financé dans le cadre de cet AOP devra satisfaire à certaines exigences, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes :

  • Satisfaire toutes les exigences en matière de conception et de sécurité du lanceur en temps opportun (les exigences seront confirmées ultérieurement aux destinataires sélectionnés);
  • Obtenir les licences appropriées pour toutes les radiofréquences requises en temps opportun; et
  • Avoir accès à une ou des installations de station au sol.

Aussi, il est à noter que tout accès à lancement est à l'entière discrétion de l'ASC. Les projets seront évalués au cas par cas, ce qui pourrait notamment comprendre l'évaluation financière, la disponibilité des installations et la disponibilité des vols suborbitaux.

Deux types d'orbites sont actuellement envisagés par l'ASC. Il est recommandé que les propositions soumises dans le cadre de cet AOP soient élaborées en tenant compte de l'un des deux types d'orbites suivants :

  1. Orbite de la station spatiale internationale (SSI) : orbite nominale à 400 km d'altitude et 51 ° d'inclinaison;
  2. Orbite à forte inclinaison : orbite nominale à 400-500 km d'altitude et inclinaison héliosynchrone.

L'ASC a l'intention de lancer les CubeSats admissibles environ deux (2) ans après l'émission des subventions aux bénéficiaires. À ce titre, les bénéficiaires de subventions dans le cadre du volet 2 doivent viser à terminer leurs CubeSats (y compris avoir obtenu les licences de radiofréquence appropriées et avoir développé ou confirmé l'accès à une ou plusieurs installations de station au sol) dans les deux (2) ans suivant la date de début de leur projet. Le calendrier de mise en œuvre inclus dans la proposition des demandeurs sous le volet 2 doit refléter ce calendrier.

L'ASC assurera le rôle de liaison avec le ou les prestataires de services de lancement. À ce titre, l'ASC veillera à ce que toutes les exigences d'intégration identifiées par les équipes CUBICS soient portées à la connaissance du ou des fournisseurs de services de lancement, de même que toutes les exigences demandées par le ou les fournisseurs de services de lancement sont portées à la connaissance des équipes CUBICS. Aucune équipe CUBICS ne doit assurer la liaison directe avec le(s) fournisseur(s) de services de lancement.

7. FINANCEMENT

Dans cette section 5

7.1 Financement disponible et durée

Les paiements de transfert seront effectués par l'intermédiaire d'ententes de subvention. Le financement total disponible dans le cadre de cet AOP est actuellement prévu à environ 3,4 millions de dollars. Les deux (2) catégories de financement sont les suivantes :

  • Volet 1 : Subvention maximale de 150 000 $ pour un projet de charge utile, sur une durée maximale allant jusqu'à deux ans et demi (2,5 ans);
  • Volet 2 : Subvention maximale de 350 000 $ pour un projet CubeSat de bout en bout (2U ou 3U), sur une durée maximale allant jusqu'à trois (3) ans. Les propositions du volet 2 doivent inclure le développement d'un CubeSat, l'utilisation d'une charge utile pendant une phase d'exploitation, la collecte et l'analyse de données.

Pour cet AOP, l'ASC entend financer jusqu'à quatre (4) projets dans le cadre du volet 1 et jusqu'à huit (8) projets dans le cadre du volet 2. Toutefois, le nombre total de subventions accordées et leur valeur pourraient varier, sont à l'entière discrétion de l'ASC, et pourraient dépendre, par exemple, de la disponibilité des fonds et des résultats du processus d'évaluation.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et du budget limité disponible, un bénéficiaire admissible (université ou établissement postsecondaire canadien) peut soumettre plusieurs demandes; cependant, si deux ou plusieurs demandes sont soumises avec le même CP désigné, l'ASC se réserve le droit de ne retenir qu'un seul de ces projets. Un bénéficiaire admissible ne peut soumettre qu'une seule demande pour le même projet.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

Les projets approuvés seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur. L'ASC se réserve le droit de refuser toute demande ou encore de réduire le montant des demandes de fonds, et ce, à son entière discrétion.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes les sources de financement et de confirmer cette information dans une entente de financement, si sa demande est retenue. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information concernant toutes ses sources de financement.

7.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

  • les frais d'accès;
  • les indemnités d'hébergement et de repas;
  • les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
  • les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
  • le coût des bourses d'études;
  • le coût des services de consultation;
  • les coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études d'impact environnemental;
  • les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
  • les coûts liés à l'acquisition de données;
  • les coûts liés à la gestion de données;
  • les coûts des services d'analyse en laboratoire;
  • les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
  • les coûts des services de marketing et d'impression;
  • le coût du matériel et des fournitures (y compris les composants et le matériel de la charge utile ou du satellite);
  • les frais généraux (administratifs) (ne dépassant pas 15 % des coûts admissibles);
  • les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
  • la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
  • le coût des services de publication et de communication;
  • les frais d'inscription;
  • le coût des salaires et avantages sociaux versés aux étudiants admissibles et aux boursiers postdoctoraux;
  • les coûts des services de traduction;
  • les frais de déplacement.

À noter :

  • L'ASC a l'intention d'offrir des ateliers annuels en personne qui pourraient être offerts au Centre spatial John H. Chapman (CSJHC) de l'ASC, situé à Saint-Hubert au Québec. Chaque équipe pourrait envoyer au plus deux (2) étudiants pour assister à chacun de ces ateliers. Étant donné que l'ASC vise à promouvoir la représentation et l'avancement des populations sous-représentées dans les disciplines en STEM spatiales, les équipes qui envoient au moins une femme et/ou une personne autochtone parmi les membres de leur délégation pourraient envoyer jusqu'à trois (3) étudiants. Il incombe au demandeur d'obtenir le financement associé aux frais de déplacement liés à la participation à ces ateliers et de coordonner la logistique (par exemple, le nombre de participants) avec l'ASC.

7.3 Autres sources de financement

L'ASC s'attend à ce que les demandeurs obtiennent du financement d'autres sources pour soutenir la formation des étudiants et d'autres dépenses liées à leur projet, incluant des salaires étudiants, afin de s'assurer que les étudiants qui sont embauchés pour travailler sur des projets sont adéquatement rémunérés pour leurs efforts (en particulier ceux qui ne travaillent pas sur des projets dans le cadre de leur cursus académique). Pour les projets qui incluent un partenaire industriel, Mitacs peut être une organisation appropriée pour obtenir du financement en vue de soutenir des stages étudiants. Les demandeurs sont encouragés à consulter le site Web de Mitacs pour de plus amples informations et pour soumettre une demande.

8. ENTENTES DE FINANCEMENT

Dans cette section 8

8.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

8.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

8.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

8.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

8.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., ch. M-30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

8.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

  • Augmentation des capacités :
    • L'équipe de recherche du projet (y compris les étudiants et les boursiers postdoctoraux (BPD) impliqués). Veuillez noter que le bénéficiaire peut être invité à fournir les noms des membres de l'équipe de recherche, y compris ceux des étudiants et des boursiers postdoctoraux.
  • Création des connaissances :
    • L'avancement des connaissances (incluant les percées technologiques, les technologies amenées à un niveau supérieur);
    • La production de connaissances (y compris publications);
    • Les présentations (y compris conférences, séminaires, ateliers et autres activités de sensibilisation);
    • La propriété intellectuelle (dont les brevets) générée par le projet.
  • Collaboration :
    • Partenariats;
    • Contribution des partenaires;
    • Multidisciplinarité.

Les bénéficiaires devront informer l'ASC à l'avance d'annonces publiques importantes (par exemple, communiqués de presse ou communiqués intéressant les médias) résultant des travaux liés à cet AOP.

8.7 Publications en libre accès

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

  1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
  2. Revue offrant un libre accès aux articles

Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

9. CONFIDENTIALITÉ

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040 ). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant six (6) ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande, (1) avoir accès à ses données et (2) demander correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Tél. : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

10. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Si cela s'avère nécessaire, il appartient au demandeur d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative à cet AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse électronique suivante : stim-stem@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses en lien avec cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section réservée à la « Foire aux questions » de cet AOP. L'ASC ne répondra pas aux questions reçues après le .

  • Question 1 : L'AOP stipule que chaque équipe pourrait envoyer des étudiants afin qu'ils assistent à des ateliers en personne qui pourraient avoir lieu au Centre spatial John H. Chapman (CSJHC) de l'ASC. L'AOP indique aussi qu'il incombe au demandeur d'obtenir le financement associé aux frais de déplacement des participants. Ces dépenses sont-elles des coûts admissibles en vertu de cet AOP?

    Réponse 1 : Oui. Tel qu'indiqué à la section 7.2 de l'AOP, les dépenses telles que les indemnités d'hébergement et de repas et les frais de déplacement sont considérées comme des coûts admissibles.

  • Question 2 : Les salaires et avantages sociaux versés aux étudiants admissibles et aux boursiers postdoctoraux sont des coûts admissibles. Y a-t-il une limite quant au pourcentage total de la valeur de la subvention de l'ASC que ces dépenses peuvent représenter?

    Réponse 2 : Non. Les salaires et avantages sociaux versés aux étudiants admissibles et aux boursiers postdoctoraux ne sont sujets à aucune restriction en termes de pourcentage maximum de la valeur de la subvention de l'ASC.

  • Question 3 : Il est demandé, à la question 3 de la section 4 du formulaire de demande, d'inscrire le nombre d'étudiants censés contribuer au projet. Faut-il renseigner le nombre total d'étudiants formés pendant toute la durée du projet, ou le nombre d'étudiants par semestre ?

    Réponse 3 : Conformément à la question 3 énoncée dans la section 4 du formulaire, la réponse doit refléter le nombre d'étudiants censés contribuer au projet chaque semestre. Le nombre d'étudiants censés contribuer au projet pendant toute la durée du projet doit être inclus dans la réponse fournie à la question 2 de la section 4.

  • Question 4 : Il est mentionné à la section 7.3 de l'AOP que l'ASC s'attend à ce que les demandeurs obtiennent du financement d'autres sources pour soutenir la formation des étudiants, y compris des salaires étudiants, afin de s'assurer que les étudiants soient adéquatement rémunérés pour leurs efforts (en particulier ceux qui ne travaillent pas sur projets dans le cadre de leur cursus académique). Les salaires des étudiants sont-ils une exigence ou une suggestion pour ceux qui travaillent sur le projet sur une base volontaire/parascolaire?

    Réponse 4 : Bien que non obligatoire, l'ASC encourage fortement les demandeurs à rémunérer adéquatement et de façon juste les étudiants pour le temps qu'ils pourraient normalement consacrer à un autre emploi rémunéré, dans le but d'assurer un accès équitable, diversifié et inclusif à tous les étudiants, quelle que soit leur situation financière. La rémunération des étudiants peut également contribuer à réduire les risques associés au roulement d'étudiants.

  • Question 5 : Si la demande d'un demandeur est rejetée dans le cadre du volet 2, l'ASC pourrait-elle offrir au demandeur la possibilité d'adapter sa demande pour le volet 1 en remplacement?

    Réponse 5 : Non. Si un demandeur souhaite être considéré pour le volet 1 et pour le volet 2, il doit soumettre une demande sous chaque volet. Chaque demande doit démontrer que le projet respecte les critères d'admissibilité du volet dans laquelle elle est soumise. Si deux demandes ou plus sont soumises avec le même CP désigné, l'ASC se réserve le droit de ne retenir qu'un seul de ces projets.

  • Question 6 : Un format ou un contenu spécifique sont-ils demandés pour les lettres de soutien des CC ou des partenaires industriels?

    Réponse 6 : Il n'y a pas de format spécifique demandé pour les lettres de soutien des CC ou des partenaires industriels. Le contenu doit clairement confirmer leur intention de participer au projet et la nature de leur participation.

  • Question 7 : Les demandeurs peuvent-ils être pénalisés s'ils présentent des équipes de beaucoup plus grande taille que celles suggérées dans le tableau B-1 de l'annexe B.3 de l'AOP?

    Réponse 7 : Non. Comme indiqué dans la section 5.2, l'ASC évaluera l'équipe de projet mais les demandeurs ne seront pas pénalisés s'ils présentent des équipes de plus grande taille que celles suggérées dans le tableau B-1.

  • Question 8 : Les CP doivent-ils être membres du corps professoral de l'établissement du demandeur?

    Réponse 8 : Il incombe au demandeur (c-à-d., l'université ou autre établissement postsecondaire canadien) de décider qui peut agir en tant que CP, car la subvention est octroyée au demandeur et non au CP. Veuillez vous référer au tableau B-1 pour plus de détails sur le rôle, l'affectation et les responsabilités des membres de l'équipe.

  • Question 9 : Si un demandeur n'a pas besoin de contributions financières supplémentaires au-delà du maximum disponible de la subvention CUBICS, le demandeur peut-il être pénalisé pour ne pas avoir (ou avoir besoin) de sources de financement supplémentaires?

    Réponse 9 : L'ASC évaluera le budget du demandeur pour son projet et il incombe au demandeur de démontrer qu'il est adéquat et raisonnable pour tous les éléments de travaux proposés. Veuillez noter que l'ASC encourage fortement les demandeurs à rémunérer adéquatement les étudiants pour leurs efforts sur le projet et à obtenir un financement supplémentaire à cette fin, si nécessaire. Si ce qui précède est démontré, le demandeur ne sera pas pénalisé de ne pas avoir de sources de financement supplémentaires.

  • Question 10 : Pouvez-vous clarifier à quoi réfèrent les termes « représentant dûment autorisé » de l'établissement?

    Réponse 10 : Le représentant dûment autorisé est le représentant légal de l'institution.

  • Question 11 : La section 7 de l'AOP stipule que l'ASC entend financer jusqu'à quatre (4) projets dans le cadre du volet 1 et jusqu'à huit (8) projets dans le cadre du volet 2. Pouvez-vous confirmer que ces chiffres sont exacts et qu'une erreur ne s'est pas glissée?

    Réponse 11 : Non, les chiffres sont exacts. L'ASC entend financer jusqu'à quatre (4) projets dans le cadre du volet 1 (projets de charge utile scientifique uniquement) et jusqu'à huit (8) dans le cadre du volet 2 (projets CubeSat de bout en bout).

  • Question 12 : La section 10 du formulaire de demande requiert qu'un calendrier détaillé de mise en œuvre du projet soit joint à la proposition. Serait-il approprié d'inclure des descriptions détaillées des lots de travaux dans ce calendrier de mise en œuvre, ou est-il attendu que les descriptions détaillées des lots de travaux soient incluses dans la proposition de 40 pages (section 7 du formulaire de demande)?

    Réponse 12 : Tous les détails relatifs aux lots de travaux inclus dans le calendrier détaillé de mise en œuvre peuvent être présentés avec le calendrier détaillé de mise en œuvre joint à la proposition. Cela ne fait pas partie des 40 pages permises pour la proposition.

  • Question 13 : Le projet proposé dans le cadre de CUBICS peut-il être lié aux résultats attendus d'un projet précédemment financé par l'ASC, bien qu'il soit toujours en cours? Par exemple, la charge utile actuelle et la conception du système pourraient-elles être utilisées comme point de départ si la proposition soumise dans le cadre de CUBICS décrit comment elle s'appuiera sur ces résultats?

    Réponse 13 : Conformément à la section 3.2, un projet pourrait ne pas être admissible à un financement si le demandeur a déjà obtenu un financement de l'ASC pour un projet similaire en cours. Si le projet proposé est directement ou indirectement lié à un projet qui est actuellement ou qui a déjà été financé par un AOP ou une demande de proposition (DDP) de l'ASC, le demandeur peut tout de même être admissible à un financement, à condition que les activités du projet proposé soient de nature complémentaire et ne chevauchent pas celles du projet financé précédemment. Si applicable, des informations à cet effet doivent être fournies aux questions 10 et 11 de la section 4 du formulaire de demande.

  • Question 14 : La propulsion électrique peut-elle être considérée comme une charge utile si elle est au cœur de la mission spatiale et nécessaire pour que le satellite atteigne ses objectifs de mission?

    Réponse 14 : Il incombe au demandeur de démontrer comment son projet respecte les critères d'admissibilité présentés à la section 3 de l'AOP. L'ASC encourage également fortement les demandeurs à lire attentivement l'annexe C – Notation pour plus de détails sur la façon dont l'ASC évaluera les propositions, y compris le projet proposé.

  • Question 15 : Une table des matières après la page de titre compte-t-elle parmi les 40 pages permises?

    Réponse 15 : La table des matières ne compte pas parmi les 40 pages permises.

  • Question 16 : Les exigences quant au nombre d'étudiants impliqués par semestre incluent-elles le semestre d'été (habituellement de mai à août)?

    Réponse 16 : Non. Les exigences décrites à la section 3.2 de l'AO concernant le nombre minimum d'étudiants par semestre qui doivent participer au projet s'appliquent pour le semestre d'automne (habituellement de septembre à décembre) et pour le semestre d'hiver (habituellement de janvier à avril).

  • Question 17 : La section 4 de l'AOP exige qu'un curriculum vitae soit présenté pour le CP et chaque CC, si applicable. Le format de curriculum vitae du CRSNG (Formulaire 100) est-il acceptable?

    Réponse 17 : Tout format de curriculum vitae est acceptable, mais il incombe au demandeur de s'assurer que les curriculum vitae des membres de l'équipe de projet comprennent suffisamment d'informations pour évaluer le critère 3.1 (équipe de projet), comme indiqué à l'annexe C de l'AOP.

11. ANNEXE A – Liste des acronymes

AIE :

Assemblage, intégration et essai

AMC :

Affaires mondiales Canada

AOP :

Avis d'offre de participation

CC :

Co-chercheur

CEM :

Compatibilité électromagnétique

CP :

Chercheur principal

CUBICS :

CubeSats, une initiative canadienne en STIM

GP :

Gestion du projet

ICC :

Initiative canadienne CubeSats

ISDE :

Innovation, Sciences et Développement économique

PHQ :

Personnel hautement qualifié

RD :

Réunion de démarrage

RF :

radiofréquence

S et C :

Subventions et contributions

SSI :

Station spatiale internationale

STIM :

Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques

12. ANNEXE B – Renseignements généraux sur les CubeSats et les charges utiles de CubeSats

Dans cette section 3

L'objectif de cette annexe est de fournir des renseignements pertinents sur les satellites CubeSats et des éléments clés pour aider les demandeurs à formuler leur proposition.

B.1 Aspects techniques

  1. Composants : Une mission spatiale ne peut être réalisée qu'à l'aide d'une structure fonctionnelle de CubeSat et par l'exploitation réussie de la charge utile à bord.
    • Pour cet AOP, la charge utile sera un instruments scientifiques ou une technologie utilisée pour mener une expérience scientifique. La complexité de la charge utile dépend du type et de la nature des informations ou données que la mission a l'intention de recueillir. La conception d'une charge utile doit aussi tenir compte d'exigences comme la gestion de l'alimentation par batterie, le stockage des données, la liaison descendante ainsi que le logiciel de commande.
    • La structure d'un CubeSat comporte au moins les quatre sous-systèmes clés suivants :
      • Structure proprement dite : cadre porteur des modules et des panneaux solaires;
      • Source d'alimentation : batterie et unité de conversion et de gestion de l'électricité;
      • Appareil de communication : radio pour la communication terrestre;
      • Système de commande : processeur qui gère tous les aspects de l'exploitation adéquate de la structure et de la charge utile du CubeSat.
    • La composante terrestre consiste en une station au sol qui sert à commander, monitorer et communiquer avec le CubeSat en orbite, ainsi qu'à recevoir les données de la charge utile. Les deux composants de base qui sont requis sont la radio et l'antenne.
    • L'exploitation d'un CubeSat doit être planifiée à l'avance et détaillée dans le plan d'exploitation qui inclut toutes les activités liés à l'exploitation du CubeSat en orbite. L'exploitation d'un CubeSat fait l'objet de plusieurs contraintes orbitales et de contraintes sur le plan des communications dont il faut également tenir compte dans le plan d'élaboration et d'exploitation du CubeSat.
  2. Format : CUBICS (volet 2) accepte les propositions de 2U ou 3U dont la taille physique et la masse sont les suivantes :
    Tableau 3
    Format Dimensions (cm) Masse (kg)
    (lancement depuis la SSI seulement)
    2U 10 × 10 × 20 3,6
    3U 10 × 10 × 30 4,8
  3. Altitude et inclinaison de l'orbite : L'ASC a l'intention de se procurer les lancements des CubeSats admissibles dans le cadre du volet 2. Les propositions doivent être élaborées en considérant l'un des deux types d'orbites suivants :
    1. Orbite nominale à 400 km d'altitude et 51° d'inclinaison correspondant à l'orbite de la SSI;
    2. Orbite nominale à 400-500 km d'altitude et inclinaison héliosynchrone (orbite à forte inclinaison).
  4. Les batteries du CubeSat doivent rester chargées pendant au moins six (6) mois à partir du moment où elles sont intégrées au déployeur jusqu'au moment du déploiement dans l'espace.
  5. Le satellite doit rester complètement éteint jusqu'à trente (30) minutes après son déploiement. Seul un système de minuterie de bord embarqué peut être mis en marche immédiatement après le déploiement (si le lancement est fait depuis la SSI).
  6. Les dispositifs pyrotechniques ne sont pas permis à bord des satellites CubeSats lancés depuis la SSI, si le prestataire de services de lancement sélectionné par l'ASC utilisait cette plateforme pour la mise en orbite des CubeSats.
  7. Les pièces qui peuvent se détacher ou se fragmenter ne sont pas permises.
  8. Les mécanismes de déploiement pour les antennes, réseaux ou segments tubulaires seront examinés au cas par cas.
  9. Le satellite devra subir trois examens de sécurité/de l'état d'avancement avant d'être accepté pour le lancement.
  10. Chaque satellite doit comprendre un minimum de deux mécanismes l'empêchant d'être mis en marche accidentellement (trois si le lancement est fait depuis la SSI).

B.2 Construire ou acheter

Il est actuellement possible d'acheter la totalité ou une partie des sous-systèmes d'un CubeSat, et même d'acheter une solution clé en main comprenant la structure du CubeSat et la charge utile (pour les projets de bout en bout). Bien qu'une telle approche réduise les risques et raccourcisse le calendrier du projet, elle diminue potentiellement les possibilités d'apprentissage offertes aux étudiants, et se fait au prix d'un coût plus élevé. Cela dit, une solution clé en main ou partiellement clé en main peut être une option plus intéressante pour les demandeurs ayant une expérience et/ou une expertise limitée en matière de conception et de fabrication de satellites ou pour ceux qui font appel à des étudiants plus novices.

Construire un satellite CubeSat à partir de matériaux de base peut sembler coûter moins cher, mais requiert que des ingénieurs en aérospatiale supervisent les étudiants et peut occasionner des coûts inattendus. En général, l'augmentation des défis sur le plan technique entraîne une augmentation des possibilités d'apprentissage en STIM si le travail est effectué par des étudiants.

B.3 Disciplines techniques et scientifiques suggérées pour les membres de l'équipe

Le tableau B-1 représente la structure habituelle d'une équipe de projet CubeSat d'après l'expérience d'équipes construisant de tels satellites. La structure d'une équipe de projet de charge utile est similaire à celle d'une équipe de projet CubeSat. Les différences entre les deux sont indiquées dans le tableau. De courtes descriptions des équipes sont également présentées dans les sections qui suivent le tableau.

Tableau B-1 Composition typique d'une équipe de projet CubeSat
Rôle Affectation Responsabilités
CP Professeur/enseignant Est responsable du budget, assure l'interface avec l'ASC et attribue des responsabilités aux membres de l'équipe. Le CP peut également assumer le rôle de gestionnaire de projet (GP) ou profiter de cette occasion pour former un étudiant à ce rôle.
Co-chercheur(s) (CC) Professeur/enseignant Appuie le CP dans tous les domaines de responsabilité. Étant donné que les CC peuvent provenir de différents établissements postsecondaires, il est essentiel que le CP et le(s) CC maintiennent des communications régulières.
Gestionnaire de projet (GP) Professeur/enseignant avec 1 étudiant Bien que le CP doive être en contact direct avec les membres de son équipe pour assurer une formation optimale, le GP (si un étudiant assume ce rôle) peut être un intermédiaire entre le CP et l'équipe pour les communications ponctuelles. Il est essentiel qu'il collabore avec tous les chefs d'équipe. Sa principale responsabilité est de faire le suivi de l'état d'avancement des travaux et de planifier l'échéancier et le budget.
Chef d'équipe 1 étudiant par équipe Il devrait y avoir un chef d'équipe pour les aspects suivants :
  • Science (volets 1 et 2)
  • Électricité (volets 1 et 2)
  • Mécanique (volets 1 et 2)
  • Logiciels (volets 1 et 2)
  • Communications par radiofréquence (volet 2, sauf si la charge utile consiste en une radio, dans ce cas, volet 1 aussi)
  • Systèmes (volets 1 et 2)
  • Sensibilisation du public (volets 1 et 2)

Chaque chef d'équipe est chargé de l'exécution du bloc de tâches qui lui a été attribué.

Membre d'équipe 1 à 5 étudiants par équipe Il est recommandé d'affecter à chaque équipe au moins un membre de l'équipe en plus du chef d'équipe. Cela permettra d'assurer une suppléance dans chaque activité clé.

À noter :

  • Bien qu'il soit possible pour un étudiant d'assumer plus d'un rôle au sein de l'équipe, cela n'est pas recommandé. Le plus important pour le projet est que chaque membre comprenne son ou ses rôles et responsabilités dès le début. La taille de l'équipe dépend de l'expérience antérieure des participants en matière de projets spatiaux. L'ASC recommande des équipes de 5 à 10 étudiants pour le volet 1, et 10 à 20 étudiants pour le volet 2. Les équipes devraient être composées d'étudiants de différentes cohortes pour favoriser le transfert des connaissances si certains membres de l'équipe graduent en cours de projet.

B.3.1 Science

L'équipe scientifique est un pilier de l'équipe de projet, qui se veut interdisciplinaire, lorsqu'il s'agit d'aborder des questions scientifiques complexes. Elle est chargée de s'assurer que les objectifs scientifiques prévus dans la proposition sont atteints grâce au projet de charge utile ou de CubeSat, en contribuant au développement, à la mise en œuvre et à la validation de la mission. L'équipe scientifique doit impliquer en tout temps des étudiants d'une faculté des sciences.

B.3.2 Électricité

L'équipe responsable de l'électricité s'occupe des sous-systèmes d'alimentation, de l'ordinateur de bord, de l'interface de bord, du sous-système de contrôle d'attitude, du harnais, de la conception et de la fabrication du circuit imprimé (ou de son achat) ainsi que de l'intégration et de la mise à l'essai des systèmes électriques.

B.3.3 Mécanique

L'équipe responsable de la mécanique s'occupe de la fabrication et de l'assemblage de la structure du satellite (y compris les panneaux solaires), des mécanismes de déploiement, de la conception thermique, de la conception des mécanismes empêchant la mise en marche accidentelle, ainsi que la liste des matériaux. Certains projets de CubeSats antérieurs (non liés à cet AOP ni à l'ICC) ont échoué à l'examen de la sécurité/de l'état d'avancement parce que la structure du satellite ne s'intégrait pas adéquatement dans le déployeur. Il ne faut pas sous-estimer l'importance des sous-systèmes mécaniques.

B.3.4 Logiciels

Bien que la majorité des éléments technologiques du CubeSat puisse être achetée en tant que solution clé en main, une solution logicielle clé en main n'est pas réalisable. Chaque CubeSat possède ses propres éléments technologiques et sa charge utile. L'équipe responsable du logiciel s'occupe d'écrire et de mettre à l'essai des codes pour garantir un fonctionnement adéquat de la terre à l'espace et de l'espace à tous les sous-systèmes à bord du CubeSat.

B.3.5 Communications par radiofréquences

L'équipe des communications par radiofréquences est responsable de la conception du sous-système, incluant la conception de l'antenne. Cette équipe est habituellement responsable de la mise en place de la station terrestre, et de déterminer le calendrier des activités.

B.3.6 Systèmes

L'équipe des systèmes est responsable de définir et de monitorer les exigences du projet. Il est également de la responsabilité de l'équipe des systèmes de définir l'ensemble des essais nécessaires, les équipements mécaniques d'appui au sol et les équipements électriques d'appui au sol. Elle aide toutes les équipes à définir et valider les exigences et, pour cette raison, travaille en étroite collaboration avec chaque équipe. Les étudiants acquerront de l'expérience en matière d'ingénierie des systèmes.

B.3.7 Sensibilisation du public

Chaque équipe est responsable de l'élaboration d'un plan de sensibilisation du public qui décrit comment elle fera connaître le projet au grand public. Le plan doit inclure les objectifs de communication et les activités qui seront développées et entreprises pour atteindre ces objectifs, ainsi que les publics cibles. Parmi les exemples d'activités de mobilisation du public, on peut citer (sans s'y limiter) : le contenu du site Web, l'activité des médias sociaux, la prise de contact avec les médias, les présentations publiques et les présentations aux élèves (élémentaires, secondaires ou pairs). Ces activités sont des outils efficaces pour stimuler l'intérêt des étudiants et du grand public, mais aussi une occasion pour les étudiants impliqués dans CUBICS de développer leurs compétences en communication qui leur serviront tout au long de leur carrière, comme l'expérience de parler devant un public, ainsi qu'une occasion d'apprendre à vulgariser des concepts complexes auprès de différents publics. Les équipes sont encouragées à inclure des étudiants des départements de communication et à coordonner leurs activités avec les unités de communication, d'affaires publiques ou de relations avec les médias de leur établissement, selon le cas.

B.4 Durée du développement

Certains facteurs jouent sur la durée requise pour le développement d'une charge utile ou d'un CubeSat. Quelques-uns d'entre eux sont énumérés ci-dessous :

  • l'expérience de l'équipe en matière de projets spatiaux : une charge utile ou un CubeSat ne peut être construit avec succès que si les directives de développement sont suivies et si les jalons sont respectés;
  • la complexité de la charge utile ou du CubeSat : selon la taille du satellite, son volume et la puissance qu'il génère augmentent. La tendance est alors d'installer de multiples charges utiles ou une charge utile plus complexe. Par conséquent, la construction d'un CubeSat 3U sera habituellement plus complexe que celle d'un CubeSat 2U. La même logique s'appliquer pour une charge utile.
  • Construire ou acheter : Plusieurs fournisseurs de CubeSats vendent des composants ainsi que des CubeSats clés en main. Acheter des pièces commerciales réduit le temps de préparation du satellite.
  • La nécessité de la mise à l'essai : un CubeSat ne peut pas être récupéré après son lancement. Une mise à l'essai rigoureuse est donc primordiale pour réussir un tel projet. Ainsi, il est important d'allouer suffisamment de temps à la mise à l'essai de chaque sous-système, en particulier pour les CubeSats plus gros ou plus complexes.

Les projets du volet 1 (projets de charge utile scientifique uniquement) devront être achevés dans un délai de deux ans et demi (2,5 ans) ou moins, y compris la campagne d'essais (le cas échéant), tandis que les projets du volet 2 (projets CubeSat de bout en bout) devront être achevés dans un délai de trois (3) ans ou moins, y compris la phase d'exploitation du CubeSat (le cas échéant), la collecte et l'analyse des données.

Tel qu'indiqué à la section 6.2, l'ASC pourrait faire voler les charges utiles admissibles (volet 1) environ deux (2) ans après l'émission de la subvention aux récipiendaires. De même, tel qu'indiqué à la section 6.3, l'ASC pourrait lancer les CubeSats admissibles (volet 2) environ deux (2) ans après l'émission des subventions aux bénéficiaires.

Le tableau B-2 présente les calendriers de réalisation prévus pour chacun des volets. L'ASC recommande fortement aux CP de recruter suffisamment tôt les membres de l'équipe étudiante pour pouvoir démarrer les projets dès la signature de l'entente de subvention.

B.5 Exigences en matière de licences

L'utilisation des radiofréquences requiert une coordination étroite pour éviter les interférences indésirées et les usages non autorisés qui peuvent compromettre la sécurité publique. Au Canada, la coordination est assurée par la Direction de la gestion du spectre et des télécommunications du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE). Les communications avec un satellite requièrent également un permis d'exploitation d'ISDE. Les procédures sont assez complexes pour ceux qui présentent une demande pour la première fois. Ainsi, ISDE a préparé un document de référence utile (et toujours pertinent) pour les équipes d'ICC, intitulé « Conseils pour préparer des demandes de licences pour des projets financés dans le cadre de l'Initiative canadienne CubeSats de l'Agence spatiale canadienne ».

Tous les CubeSats transportant un instrument ou une charge utile entrant dans la définition du système de télédétection spatiale (défini comme un ou plusieurs satellites de télédétection, le centre de contrôle de mission y compris les autres installations utilisées pour commander et exploiter les satellites, et les installations utilisées pour recevoir, stocker, traiter ou distribuer les données brutes des satellites, même après que les satellites ne soient plus en service) sont tenus de demander une licence en vertu de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale. L'application de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale relève d'Affaires mondiales Canada (AMC).

B.6 Idées de mission

Swartwout [en anglais seulement], professeur associé d'ingénierie aérospatiale et mécanique à l'université de Saint Louis (Missouri, États-Unis), a maintenu jusqu'en une base de données en ligne des missions de CubeSats universitaires qu'il a classées en quatre grandes catégories : Catégorie T, Catégorie S, Catégorie C et Catégorie E. Celles-ci sont définies comme suit :

  • Catégorie T : mission qui a pour but de mettre à l'essai une nouvelle composante, un sous-système ou une nouvelle technique d'un satellite
  • Catégorie S : mission qui transporte une charge utile scientifique pour recueillir des données scientifiques dans un domaine de recherche
  • Catégorie C : mission qui fournit des services de communications, par exemple pour utiliser le satellite comme système de répéteur radioélectrique
  • Catégorie E : mission qui vise principalement à fournir une occasion de formation liée à la construction et à l'exploitation de satellites aux étudiants

En fait, la majorité des CubeSats universitaires s'inscrivent dans plus d'une catégorie. Les renseignements sur les projets des équipes sélectionnées dans le cadre de l'AOP de l'ICC sont disponibles en ligne, tandis que des exemples qui mettent en évidence une variété d'idées de missions spatiales sont également disponibles dans les tableaux A-2 et A-3 de l'AOP précédent de l'ICC.

B.7 Examens de conception et de mise à l'essai

Les examens de conception et de mise à l'essai sont essentiels à la réussite de tout projet de satellite. Il s'agit de réunions au cours desquelles les équipes présentent à l'équipe d'examen de l'ASC l'avancement de leur projet et les résultats des tests effectués sur leur CubeSat (volet 2). La responsabilité de l'équipe d'examen de l'ASC est d'évaluer s'il y a un problème de conception et si l'avancement des travaux respecte les jalons du projet. L'objectif final est que le CubeSat réponde à toutes les exigences de sécurité du fournisseur de lancement (volet 2), maximisant ainsi la probabilité de son lancement dans l'espace. Ainsi, chaque CubeSat financé dans le cadre du volet 2 de cet AOP devra passer avec succès tous les examens de conception et de mise à l'essai, ainsi que répondre à d'autres exigences, y compris, mais sans s'y limiter, celles décrites à la section 6.3, pour avoir potentiellement accès à une opportunité de lancement et être mis en orbite.

Pour le volet 1, même s'il n'est pas prévu que la charge utile soit mise en orbite à la fin du projet, l'ASC s'attend à ce que la charge utile atteigne un niveau de maturité suffisant pour être intégrée à une plateforme telle qu'un aéronef ou un ballon stratosphérique à des fins de démonstration.

Le document NASA Systems Engineering Handbook [en anglais seulement] est un manuel complet sur les examens de conception, qui comprend une liste des produits livrables pour les examens. Pour CUBICS, l'ASC a ajusté les exigences relatives aux examens de conception et de mise à l'essai pour qu'elles correspondent à un projet typique de charge utile ou de CubeSat d'un collège ou d'une université. Les étapes du projet associées à chaque examen de conception et de mise à l'essai sont décrites dans les paragraphes ci-dessous, tandis que le tableau B-2 présente le calendrier prévu pour chacune de ces étapes. Il compare également les délais entre un projet de charge utile scientifique uniquement (volet 1) et un projet de CubeSat de bout en bout (volet 2).

B.7.1 Revue du concept de mission

Lors de la revue du concept de mission, chaque équipe CUBICS devra répondre aux questions suivantes :

  • L'objectif de la mission et la charge utile prévue sont-ils les mêmes que ceux indiqués dans la proposition?
  • Y a-t-il eu des modifications importantes au projet depuis que la proposition a été rédigée?
  • Quel est le plan d'exploitation du satellite? (Volet 2 uniquement)

La revue du concept de mission est une activité interne à laquelle tous les membres de l'équipe devraient participer.

B.7.2 Examen de conception préliminaire

Comme son nom l'indique, l'examen de conception préliminaire est l'occasion pour l'équipe CUBICS de présenter la conception préliminaire de leur charge utile ou de leur CubeSat. Les principales attentes de l'équipe d'examen sont les suivantes :

  • Liste complète des composants de la charge utile ou du CubeSat;
  • Disposition des composantes dans le CubeSat (volet 2 uniquement);
  • Analyse qui démontre que les exigences en matière d'alimentation, de masse et de volume seront satisfaites;
  • Concept pour le développement du logiciel embarqué du CubeSat ou de la charge utile;
  • Échéancier à jour et structure détaillée du projet;
  • Liste des matériaux conforme aux exigences de la NASA en matière d'inflammabilité et de dégagement de gaz (volet 2 seulement, pour les lancements depuis la SSI).

Chaque équipe doit prévoir la présence d'au moins une personne à l'examen de conception préliminaire, la représentation typique d'une équipe étant de 3 à 5 personnes

B.7.3 Examen critique de la conception

Dans le cadre de l'examen critique de la conception, le rôle de l'équipe d'examen est de s'assurer que le charge utile (volet 1) ou le CubeSat (volet 2) est prêt pour la fabrication, l'assemblage, l'intégration et les essais. Les examinateurs se concentreront sur les aspects suivants :

  • Conception détaillée de chaque sous-systèmes;
  • Vérification des exigences et matrice de conformité;
  • Examen du circuit électrique, du harnais et de la manipulation de batteries;
  • Emplacement des inhibiteurs et des ressorts de séparation dans la conception;
  • Plan d'assemblage et d'intégration de la charge utile ou du CubeSat;
  • Procédures d'essai de la charge utile ou du CubeSat terminé.

Chaque équipe doit prévoir la présence d'au moins une personne à l'examen critique de la conception, la représentation typique d'une équipe étant de 3 à 5 personnes.

B.7.4 Essais de vibration et environnementaux (volet 2 uniquement)

Les équipes devront effectuer au minimum un essai de vibration sur leur CubeSat assemblé. Selon le lanceur sélectionné, les équipes pourraient devoir compléter des essais supplémentaires tels que des essais en caisson de vide thermique ou de compatibilité électromagnétique.

Les essais de vibration et les essais en caisson de vide thermique peuvent être réalisés dans toute installation reconnue. Ceux qui souhaitent faire appel aux services du Laboratoire David-Florida (LDF) à Ottawa, doivent prendre note que l'ASC ne pourra pas offrir ce service dans le cadre de cet AOP. Si les équipes requirent ces services, elle doivent prévoir ces dépenses dans leur budget.

L'ASC demandera aux installations d'essais de lui transmettre un exemplaire des résultats d'essai aux fins d'examen et d'approbation.

Après examen des essais de vibration, l'ASC fera parvenir à chaque équipe une rétroaction sur leurs résultats d'essai. En cas d'échec d'un essai, une stratégie concernant la marche à suivre sera discutée et convenue.

B.7.5 Revue de l'état de préparation à la démonstration (volet 1 uniquement)

Le revue de l'état de préparation à la démonstration sert d'étape finale pour le volet 1. La revue se concentrera sur :

  • La vérification et validation des exigences reliées aux charges utiles;
  • Des résultats d'essais en laboratoire démontrant que les performances attendues dans l'espace sont réalisables.

B.7.6 Revue d'aptitude au vol (volet 2 uniquement)

L'ASC a l'intention de fournir la capacité du service de lancement aux CubeSats admissibles. Si une occasion de lancement est confirmée, le fournisseur de services de lancement utilisera la revue d'aptitude au vol pour confirmer que les CubeSats terminés répondent à toutes les exigences de sécurité. Au minimum, les éléments suivants seront exigés :

  • Un rapport de vérification de l'ajustement qui confirme que toutes les dimensions sont conformes aux spécifications du fournisseur de services de lancement;
  • Un rapport d'essai de vibration confirmant que le CubeSat respecte les exigences en matière de vibrations;
  • Un rapport d'essai de batterie confirmant que le fonctionnement de la batterie est sans danger;
  • Une vérification de la masse.

Encore une fois, selon le lanceur sélectionné, des rapports de test supplémentaires peuvent être requis par le fournisseur de lancement.

Au minimum, une (1) personne de chaque équipe devra assister à la revue d'aptitude au vol, mais il serait préférable que 2 ou 3 personnes représentent chaque équipe.

Tableau B-2 Calendriers prévus et lieux des réunions
Stade du projet Phase Projet de charge utile scientifique uniquement (volet 1) Projet CubeSat de bout en bout (volet 2) Lieu
Définition de mission A 2 mois 2 mois
Revue du concept de mission Jalon RD + 2 mois RD + 2 mois Local
Conception préliminaire B 6 mois 6 mois
Examen de conception préliminaire Jalon RD + 8 mois RD + 8 mois VoirNote de tableau 1
Conception détaillée C 7 mois 7 mois
Examen critique de la conception Jalon RD + 15 mois RD + 15 mois VoirNote de tableau 1
Assemblage, intégration et essai D 8 mois 8 mois
Essais de vibration et environnementaux D RD + 23 mois RD + 23 mois VoirNote de tableau 2
Revue de l'état de préparation à la démonstration Jalon RD + 24 mois S.O. VoirNote de tableau 2
Revue d'aptitude au vol Jalon S.O. RD + 24 mois ASC
(Saint-Hubert)
Démonstration suborbitale (volet 1) Jalon À dét. S.O. À dét.
Lancement (volet 2) Jalon S.O. À dét. À dét.

13. ANNEXE C – Notation

Dans cette sectionANNEXE C

Une note numérique est associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur demande les renseignements associés à chaque pointage le plus élevé. Les demandeurs sont priés de se référer également aux renseignements fournis dans à la section 7 du formulaire de demande.

C.1 Avantages pour le Canada et résultats

  • Maximum : 45
  • Minimum : 29

C.1.1 Projet proposé

Ce critère sert à évaluer les mérites scientifiques et/ou techniques du projet proposé (charge utile pour les projets du volet 1 et CubeSat de bout en bout pour les projets du volet 2), ainsi que son impact probable et son potentiel d'avancement des connaissances scientifiques et/ou pour permettre le développement de nouvelles technologies dans des domaines prioritaires, conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada. La priorité pourrait être accordée aux projets qui visent à accroître notre compréhension des causes et des effets des changements climatiques et/ou qui contribueront à lutter contre les changements climatiques.

Pour le volet 2 uniquement : Les projets doivent impliquer la collecte de données scientifiques qui visent à améliorer l'apprentissage des étudiants par le biais d'un projet scientifique réel.

  • Le projet présente-t-il un impact probable et/ou un potentiel pour faire avancer les connaissances scientifiques et/ou pour permettre le développement de nouvelles technologies qui contribueront à l'avancée des connaissances scientifiques spatiales dans des domaines prioritaires selon la Stratégie spatiale pour le Canada?
  • Le projet est-il original?

Source de l'évaluation : la proposition

Faible : La proposition ne précise pas comment le projet pourrait contribuer (volet 1) ou contribuera (volet 2) à l'avancement des connaissances scientifiques et/ou au développement de technologies qui contribueront à l'avancée des connaissances scientifiques spatiales dans des domaines prioritaires, conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada.
ou
Les renseignements fournis ne contiennent pas tous les renseignements et détails essentiels. L'impact probable et le potentiel de faire progresser les connaissances scientifiques et/ou de permettre le développement de nouvelles technologies qui contribueront à l'avancée des connaissances scientifiques spatiales dans des domaines prioritaires, conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada, devraient être négligeables. (Résultat : 0)

Moyen : Il y a une discussion sur la façon dont le projet pourrait contribuer (volet 1) ou contribuera (volet 2) directement ou indirectement à la science spatiale et/ou au développement de technologies qui contribueront à l'avancée des connaissances scientifiques spatiales dans des domaines prioritaires, conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada. L'information à l'appui fournie est inadéquate, il manque des renseignements et des détails essentiels. La contribution à l'avancement de la science ou au développement de nouvelles technologies qui contribueront à l'avancée des connaissances scientifiques spatiales est évaluée comme étant faible. (Résultat : 3)

Bon : Il y a une bonne discussion sur la façon dont le projet pourrait contribuer (volet 1) ou contribuera (volet 2) directement ou indirectement à la science spatiale et/ou au développement de technologies qui contribueront à l'avancée des connaissances scientifiques spatiales dans des domaines prioritaires, conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada. L'information à l'appui est adéquate et tous les renseignements essentiels sont fournis, à l'exception de quelques détails mineurs qui manquent. La contribution à l'avancement de la science ou au développement de nouvelles technologies qui contribueront à l'avancée des connaissances scientifiques spatiales est évaluée comme étant moyenne. Pour le volet 2, la proposition implique la collecte de données scientifiques. (Résultat : 6)

Excellent : Il y a une discussion détaillée sur la façon dont le projet pourrait contribuer (volet 1) ou contribuera (volet 2) directement et indirectement à la science spatiale et/ou au développement de technologies qui contribueront à l'avancée des connaissances scientifiques spatiales dans des domaines prioritaires, conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada. Les renseignements à l'appui sont complets, et tous les renseignements et détails essentiels s'y trouvent. La contribution à l'avancement de la science ou au développement de nouvelles technologies qui contribueront à l'avancée des connaissances scientifiques spatiales est évaluée comme étant élevée. Pour le volet 2, la proposition implique la collecte de données scientifiques qui pourraient contribuer de manière significative à faire progresser les connaissances en sciences spatiales. (Résultat : 10)

C.1.2 Plan de formation

Ce critère évalue la qualité, la pertinence et la diversité de l'expérience que les étudiants participants acquerront (à l'exclusion du soutien et des conseils que l'ASC pourrait fournir). L'impact attendu de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles à acquérir par les étudiants sera également évalué.

  • Le plan de formation précise-t-il les activités auxquelles les étudiants participeront pendant le projet?
  • Les activités de formation sont-elles adaptées au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet?
  • Quelle est l'implication des étudiants dans le projet?
  • Quelle est la valeur de formation attendue du projet proposé?
  • Est-ce que le plan inclut des renseignements sur la ou les méthodes d'encadrement des étudiants?
  • Quelles sont les apports prévus des formateurs (CP et CC) envers les étudiants?
  • Les étudiants vont-ils acquérir des connaissances et une expérience pertinentes pour le développement de leur carrière professionnelle? Le projet CUBICS constituera-t-il un tremplin pour les étudiants vers des études supérieures dans le domaine des STIM ou vers de futures opportunités d'emploi dans le secteur spatial?

Source de l'évaluation : la proposition

Faible : Le plan de formation est mal défini et contient peu de détails sur les activités auxquelles les étudiants participeront ainsi que sur la répartition des tâches. (Résultat : 0)

Moyen : Le plan de formation est partiellement défini et il manque des détails sur les activités auxquelles les étudiants participeront, ainsi que sur la répartition des tâches. De façon générale, les activités conviennent au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). Peu de renseignements sont fournis sur la ou les méthodes qui seront utilisées pour encadrer les étudiants. (Résultat : 8)

Bon : Le plan de formation est bien conçu et présente de façon détaillée les activités ou les projets auxquels les étudiants participeront ainsi que sur la répartition des tâches. Les activités conviennent au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). La ou les méthodes d'encadrement des étudiants sont décrites et adaptées aux travaux à réaliser. Des détails sont fournis sur les connaissances et les compétences que pourraient acquérir les étudiants. (Résultat : 17)

Excellent : Le plan de formation est bien conçu et présente de façon très détaillée les activités ou les projets auxquels les étudiants participeront ainsi que la répartition des tâches. Les activités conviennent au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). La ou les méthodes d'encadrement des étudiants sont clairement décrites et bien adaptées aux travaux à réaliser. Beaucoup de détails sont fournis sur les connaissances et les compétences qui seront acquises et la plus-value du projet pour les étudiants. Les étudiants acquerront des connaissances et une expérience pouvant mener à des études supérieures en STIM ou à de futures opportunités d'emploi dans le secteur spatial. (Résultat : 25)

C.1.3 Équité, diversité et inclusion (EDI)

Ce critère évalue si la proposition comprend un plan d'EDI sérieux pour favoriser le recrutement et l'engagement de membres de groupes sous-représentés, en particulier les femmes et les peuples autochtones, au sein de l'équipe du projet.

  • Le projet de recherche fait-il participer de manière significative des membres de groupes sous-représentés au sein de l'équipe de recherche par l'engagement d'étudiants, de boursiers postdoctoraux, de professeurs et de partenaires? Les groupes sous-représentés comprennent, entre autres, les quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles et les personnes handicapées). Les demandeurs peuvent consulter le site Web sur l'équité en matière d'emploi afin d'obtenir les définitions de chaque groupe.

Source de l'évaluation : la proposition

Faible : La proposition ne décrit aucune mesure particulière permettant de faciliter la diversité de l'équipe. (Résultat : 0)

Moyen : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité. La description de la façon dont ce plan sera mis en œuvre manque de détails. (Résultat : 1)

Bon : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité. La description de la façon dont ce plan sera mis en œuvre est en grande partie complète et l'approche semble réalisable. (Résultat : 3)

Excellent : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité qui est entièrement décrit, et accompagné de renseignements détaillés sur sa mise en œuvre. La proposition démontre une forte probabilité que des membres de groupes sous-représentés soient intégrés à l'équipe du projet. (Résultat : 5)

C.1.4 Efficacité des activités de sensibilisation du public

Ce critère évalue la nature, l'ampleur, la pertinence, la faisabilité et l'efficacité des activités proposées, telles que détaillées dans le plan de sensibilisation du public.

Source de l'évaluation : la proposition

Faible : La proposition ne comprend pas de plan de sensibilisation du public ou le plan de sensibilisation du public ne contient pas tous les renseignements essentiels et les détails connexes. Il ne contient aucune précision sur le budget et sur les ressources étudiantes. Il est peu probable que les activités de sensibilisation proposées connaissent du succès. (Résultat : 0)

Moyen : Il manque des détails dans le plan de sensibilisation du public ainsi que des renseignements essentiels comme les activités proposées, les publics ciblés et l'éventail des outils promotionnels qui sont envisagés. La proposition ne justifie pas clairement ou pas du tout le caractère suffisant des ressources étudiantes et du budget qui sont proposés pour les activités de sensibilisation. Les activités de sensibilisation planifiées seront limitées à l'institution elle-même. (Résultat : 1)

Bon : Le plan de sensibilisation du public est détaillé, mais il manque des renseignements mineurs sur les activités proposées, les publics ciblés et l'éventail des outils promotionnels qui sont envisagés. La proposition ne justifie pas clairement le caractère suffisant des ressources étudiantes et du budget qui sont proposés pour les activités de sensibilisation. Les activités de sensibilisation prévues couvriront au moins une institution et/ou organisation autre que l'établissement du demandeur à l'intérieur de la province ou territoire. (Résultat : 3)

Excellent : Le plan de sensibilisation du public contient tous les renseignements pertinents et détaillés sur les activités proposées, les publics ciblés et l'éventail des outils promotionnels qu'il faut créer pour communiquer le projet de l'équipe. La proposition justifie très clairement le caractère suffisant des ressources étudiantes et du budget qui sont proposés pour les activités de sensibilisation. Les activités de sensibilisation planifiées couvriront plusieurs institutions et ou organisations à l'intérieur de la province ou du territoire. (Résultat : 5)

C.2 Faisabilité et risques

  • Maximum : 30
  • Minimum : 20

C.2.1 Plan et calendrier du projet

Ce critère sert à évaluer la clarté et l'exhaustivité de la proposition, en particulier du plan de projet, et la faisabilité du projet proposé. Ce critère sert également à évaluer la probabilité que le projet soit achevé dans les délais.

  • Au regard du plan de projet inclus dans la proposition, les objectifs sont-ils réalistes?
  • Le projet est-il clairement décrit?
  • Y a-t-il une bonne probabilité que les travaux soient réalisés dans les délais et le budget prévus?

Source de l'évaluation : Proposition, échéancier détaillé de la mise en œuvre du projet

Faible : La proposition ne comprend pas de plan de projet ou le plan de projet fourni est clairement insuffisant, la plupart des renseignements attendus étant soit inexistants, soit très peu détaillés. Aussi, le plan ne prévoit aucune marge à l'échéancier. Le temps consacré par le CP et le CC (le cas échéant) n'est pas indiqué. (Résultat : 0)

Moyen : La proposition comprend un plan de projet qui ne couvre qu'une partie des renseignements requis, comme les lots de travaux, l'affectation des ressources pour chaque lot de travaux et le calendrier. Le plan prévoit un échéancier laissant une marge insuffisante. Le temps consacré par le CP et par le CC est inadéquat. (Résultat : 5)

Bon : La proposition comprend un plan de projet et un échéancier détaillé de la mise en œuvre du projet, qui comportent la plupart des détails attendus, tels que les lots de travaux, l'affectation des ressources pour chaque lot de travaux et le calendrier. La probabilité que les travaux décrits soient menés à bien dans le respect du calendrier est bonne. Le temps consacré par le CP et par le CC (le cas échéant) est acceptable. (Résultat : 10)

Excellent : La proposition comprend un plan de projet solide et crédible et un échéancier détaillé de la mise en œuvre du projet, avec tous les détails concernant les lots de travaux, l'affectation des ressources et le calendrier. Il y a une excellente probabilité que les travaux décrits soient achevés dans les délais prévus. Le temps consacré par le CP et le CC (le cas échéant) est clairement adéquat. (Résultat : 15)

C.2.2 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation

Ce critère permet d'évaluer l'analyse effectuée par le demandeur des principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies d'atténuation pour chacun des risques. Cette évaluation de l'analyse a pour but de déterminer la capacité de l'équipe de réaliser le projet en respectant le délai et le budget proposés.

Le demandeur doit procéder à une analyse approfondie des risques (risques financiers, managériaux, environnementaux, scientifiques et techniques). Des renseignements détaillés doivent être fournis sur la disponibilité des ressources et les risques associés à leur non-disponibilité, ainsi que sur les stratégies d'atténuation de ces risques.

Un tableau d'analyse des risques doit être inclus dans la proposition ou dans la section 8 du formulaire de demande. Les éléments suivants doivent être inclus :

  • Accès à un laboratoire pour l'assemblage, intégration et essai de la charge utile ou du CubeSat;
  • Roulement d'étudiants;
  • Transfert de connaissances;
  • Impact de l'inflation sur le budget;
  • Pénuries de composants;
  • Le cas échéant, sources de financement et/ou contributions en nature non confirmées;
  • Retards potentiels causés par la pandémie de COVID-19;
  • Le cas échéant, l'accès ou l'autorisation de construire une composante terrestre pour l'exploitation.

Le demandeur doit s'assurer de répondre aux questions suivantes :

  • Le demandeur a-t-il identifié et décrit en détail les risques associés au projet, y compris (sans toutefois s'y limiter) les risques financiers, managériaux, environnementaux, scientifiques et techniques (notamment l'accès aux ressources financières, humaines et matérielles) et au respect du calendrier du projet?
  • Les stratégies proposées pour l'atténuation de chaque risque sont-elles réfléchies et réalistes?
  • Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?

Veuillez noter que l'évaluation des critères de risque sera basée sur le fait que tous les risques ont été identifiés, si l'évaluation de l'impact et de la probabilité est réaliste et si les stratégies d'atténuation sont appropriées. Le projet ne sera pas pénalisé s'il présente des risques élevés ou des sources de financement non confirmées, tant que les risques ont été identifiés et que les stratégies d'atténuation fournies sont appropriées.

Source de l'évaluation : La proposition, la section 8 du formulaire de demande (le cas échéant)

Faible : La demande ne mentionne aucun des principaux risques associés au projet et ne contient aucune stratégie d'atténuation, ou inclut certains risques, mais les stratégies d'atténuation associées sont inexistantes. (Résultat : 0)

Moyen : La demande mentionne quelques-uns des principaux risques et contient des stratégies d'atténuation pour ces risques. Les risques sont élevés que le projet ne soit pas achevé comme prévu. (Résultat : 5)

Bon : Les principaux risques (tels que financiers, managériaux, environnementaux, scientifiques, techniques et concernant l'accès à un laboratoire pour l'assemblage, intégration et essai) et les stratégies d'atténuation correspondantes sont décrits et pertinents. Certains renseignements sont fournis pour évaluer la probabilité de concrétisation de ces risques. Il y a lieu de croire en toute bonne foi que tout se déroulera comme prévu pendant la période couverte par cette subvention, ou qu'en cas de circonstances imprévues, les stratégies d'atténuation envisagées permettront la réalisation du projet. (Résultat : 10)

Excellent : Les principaux risques (tels que financiers, managériaux, environnementaux, scientifiques, techniques et concernant l'accès à un laboratoire pour l'assemblage, intégration et essai) sont bien décrits, et des stratégies d'atténuation pertinentes sont proposées pour chaque risque. Les renseignements fournis aux fins d'évaluation de la probabilité que les risques se concrétisent sont jugés réalistes. Il y a lieu de croire en toute bonne foi que le projet sera réalisé comme prévu au cours de la période couverte par la subvention ou, en cas de circonstances imprévues, que les stratégies d'atténuation envisagées permettront la réalisation du projet. (Résultat : 15)

C.3 Ressources

  • Maximum : 25
  • Minimum : 16

C.3.1 Équipe du projet

Ce critère évalue la qualité et la pertinence de l'équipe du projet (CP, CC, et étudiants confirmés le cas échéant), et l'allocation adéquate de ces ressources à chaque tâche spécifique du projet. Il évalue également la stratégie de recrutement des membre étudiants de l'équipe et le niveau d'implication d'une faculté des sciences du même établissement postsecondaire ou d'un établissement postsecondaire différent dans le projet. L'ASC recommande fortement aux CP de recruter suffisamment tôt les membres de l'équipe étudiante pour pouvoir démarrer les projets dès la signature de l'entente de subvention. La collaboration entre établissements d'enseignement postsecondaire est également fortement recommandée.

Pour le volet 2 uniquement : Ce critère évalue également les compétences des membres clés de l'équipe (ex., le CP, le ou les CC(s) et/ou tout autre membre pilier de l'équipe), leur combinaison d'expertise et leurs réalisations antérieures liées au développement de CubeSats comme des facteurs qui contribueront à la probabilité que leur CubeSat passe avec succès tous les examens de sécurité et de l'état d'avancement pour répondre à toutes les exigences de lancement.

  • L'équipe de projet a-t-elle démontré sa capacité à gérer et à réaliser des projets similaires?
  • Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre de l'équipe de projet sont-ils définis et concordent-ils avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent?
  • L'équipe du projet implique-t-elle des membres aux compétences variées (ingénieurs, experts en communication et personnes détenant une expertise en affaires)?
  • L'équipe de projet a-t-elle une expérience avérée reliée au développement d'un CubeSat? (Volet 2 uniquement)
  • L'équipe est-elle composée de personnes provenant de différentes établissements d'enseignement postsecondaire?
  • Est-ce que le plan de recrutement des membres étudiants de l'équipe tient spécifiquement compte du roulement des étudiants?

À noter :

  • Les CP doivent s'efforcer de créer un environnement de travail sain et il leur est demandé d'être sensibles aux enjeux liés à la surcharge de travail des étudiants lorsqu'ils attribuent les tâches liées au projet aux membres de leur équipe.
  • Les CP sont autorisés à inviter d'autres personnes du même établissement postsecondaire ou d'établissements postsecondaires différents pour les aider en étant leur CC.
  • La collaboration inter- et intra-province/territoire est encouragée.
  • En évaluant l'équipe de projet, l'ASC se réserve le droit de prendre en considération la façon dont le CP a géré ses projets financés par l'ASC par le passé, notamment en considérant les propositions de projets antérieures et les résultats obtenus, ainsi que l'exactitude et la fiabilité des rapports.

Veuillez noter qu'en évaluant l'équipe de projet, l'ASC se réserve le droit de prendre en considération la façon dont le CP a géré les projets financés par l'ASC par le passé, le cas échéant (y compris l'exactitude et la fiabilité des rapports).

Source de l'évaluation : la proposition, les curriculum vitae, les lettres de soutien des CC (le cas échéant), les évaluations précédentes de l'ASC des rapports d'avancement et finaux du CP (le cas échéant).

Faible : Les membres de l'équipe de projet ont une expérience très limitée démontrant leur capacité à gérer et à mener à bien un projet complexe. Le niveau d'implication d'une faculté des sciences est considéré comme faible. La proposition ne comprend pas de stratégie pour le recrutement des membres étudiants de l'équipe. (Résultat : 0)

Moyen : Les membres de l'équipe de projet ont une certaine expérience qui démontre leur capacité à gérer et à mener à bien un projet complexe. Il se peut que les membres de l'équipe n'aient pas toute l'expertise appropriée pour les rôles et responsabilités qu'on pourrait leur attribuer durant le projet. Le niveau d'implication d'une faculté des sciences est considéré comme moyen. La stratégie pour le recrutement des membres étudiants de l'équipe est faible et ne tient pas compte du roulement des étudiants. (Résultat : 5)

Bon : Les membres de l'équipe du projet ont une expertise variée, pas nécessairement liée aux CubeSats, qui leur permettra d'entreprendre le projet proposé. Les membres de l'équipe ont démontré leur capacité à gérer et à réaliser des projets similaires. Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent. Le niveau d'implication d'une faculté des sciences est considéré comme élevé. La stratégie de recrutement des membres étudiants de l'équipe est bonne, mais ne s'attaque pas spécifiquement au roulement des étudiants. Pour le volet 2, les membres de l'équipe du projet ont une expérience avérée liée au développement d'un CubeSat. (Résultat : 10)

Excellent : Les membres de l'équipe du projet possèdent une excellente variété d'expertise multidisciplinaire, pas nécessairement liée aux CubeSats, qui leur permettra d'entreprendre le projet proposé. Les membres de l'équipe ont démontré clairement leur capacité à gérer et à mener à terme des projets similaires. Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent. Les membres de l'équipe d'une faculté des sciences joueront un rôle important dans la réalisation du projet. Des personnes de différentes institutions académiques jouent aussi un rôle actif dans le projet. La stratégie de recrutement des membres étudiants de l'équipe est solide et s'attaque spécifiquement au roulement des étudiants. Pour le volet 2, les membres de l'équipe de projet ont une expérience avérée liée au développement d'un CubeSat et à son exploitation dans un environnement réel ou simulé. (Résultat : 15)

C.3.2 Budget, financement, ressources physiques et infrastructure, soutien de l'industrie et d'autres intervenants

Ce critère évalue si le budget prévu est adéquat pour atteindre les objectifs du projet. Il prend en compte les différentes sources de financement du projet. Il sert également utilisé à évaluer la disponibilité en temps opportun des ressources physiques (p. ex. équipement et/ou instruments) et des infrastructures (p. ex. laboratoire et/ou station au sol (pour le volet 2)).

  • Le budget est-il réaliste et justifié par rapport au projet proposé?
  • Le demandeur apportera-t-il une contribution financière ou une contribution en nature au projet autre que le salaire du CP?
  • Est-ce que d'autres organisations participeront au projet par l'entremise d'une contribution financière ou en nature? Les contributions décrites dans la proposition et dans les sections 11 et 12 du formulaire de demande sont-elles clairement liées aux activités du projet proposé?
  • Est-ce que les ressources matérielles prévues au projet et les infrastructures seront disponibles en temps opportun?
  • Des détails ont-ils été fournis concernant l'accès au laboratoire et/ou à l'infrastructure au sol qui seront utilisés pour développer la charge utile ou le CubeSat, et pour exploiter le CubeSat s'il est mis en orbite (volet 2), y compris la manière dont l'accès sera être accordé et garanti?
  • S'il y a lieu : Des renseignements suffisants ont-ils été fournis sur la manière dont les permis appropriés seront obtenus pour le lancement du CubeSat?

Remarque : Étant donné que le montant de la subvention est fixe, les bénéficiaires ne peuvent compter sur une modification pour obtenir une somme additionnelle. Le bénéficiaire est ultimement responsable de tout dépassement des coûts.

Source de l'évaluation : la proposition, les sections 11 et 12 du formulaire de demande, les lettre(s) d'appui des partenaires industriels (le cas échéant)

Faible : il y a un décalage évident entre le budget prévu et les travaux liés au projet. Les principales ressources matérielles ou infrastructures qui devraient être requises pour le projet sont absentes et rien n'indique que le demandeur a un plan pour les obtenir. Il n'y a pas de contribution de la part du demandeur (autre que le salaire du CP) ou d'autres organisations. (Résultat : 0)

Moyen : Dans l'ensemble, le budget semble adéquat pour les travaux proposés et une justification raisonnable est fournie, mais des questions subsistent au sujet de certains éléments de coûts. Il manque des précisions sur l'accès à certaines ressources matérielles et infrastructures. Il n'y a aucune contribution de la part du demandeur autre que le salaire du CP. D'autres organisations qui participeront au projet prévoient fournir une contribution financière et/ou en nature. (Résultat : 3)

Bon : Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés, en particulier pour les déplacements des étudiants. Une bonne justification est fournie. Les ressources matérielles et les infrastructures requises (en particulier l'accès à un laboratoire) pour atteindre les buts et objectifs du projet sont identifiées, justifiées et leur utilisation est adéquatement planifiée. Cependant, il subsiste quelques incertitudes quant à leur disponibilité en temps opportun. Le demandeur fournira une contribution en nature ou financière en plus du salaire du CP. D'autres organisations qui participeront au projet offriront une contribution financière ou en nature. Seules quelques ressources (y compris des contributions financières et/ou en nature) ont été obtenues ou confirmées pour le moment. (Résultat : 6)

Excellent : Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés, en particulier pour les déplacements des étudiants. Une bonne justification est fournie. Les ressources matérielles et les infrastructures requises (en particulier l'accès à un laboratoire) pour atteindre les buts et objectifs du projet sont clairement identifiées, détaillées, justifiées et planifiées pour être utilisées de façon efficace et efficiente. Les ressources confirmées seront disponibles en temps opportun. Le demandeur fournira une contribution en nature ou financière en plus du salaire du CP. D'autres organisations qui participeront au projet offriront des contributions importantes, financières ou en nature. La plupart des ressources (y compris les contributions financières et/ou en nature) ont été obtenues ou confirmées. (Résultat : 10)

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