FAQ du webinaire « Mise à jour sur les investissements du Canada auprès de l'ESA »

Environ 80 % des investissements du Canada auprès de l'ESA retournent à l'industrie canadienne sous forme de contrats (connus sous le nom de retour géographique). En moyenne, chaque dollar accordé aux entreprises canadiennes génère trois dollars en ventes commerciales subséquentes, ce qui entraîne davantage d'emplois pour les Canadiens, une expertise technologique développée au pays, et des opportunités de collaboration au sein du marché spatial européen, par ailleurs protégé.

Elle varie en fonction de l'initiative et des cycles ministériels de l'ESA : les développements techniques mineurs s'échelonnent généralement sur 1 à 3 ans, tandis que les missions d'envergure peuvent s'étendre sur 5 à 8 ans.

Non. Les fonds non dépensés demeurent disponibles pour des contrats, mais ne s'ajoutent pas à l'investissement de cette année. Les activités en cours et les contrats qui y sont associés resteront accessibles à l'industrie canadienne au fur et à mesure que le financement progresse.

Oui, le Canada a investi 30 millions d'euros (environ 48,9 millions de dollars canadiens) aux initiatives de sécurité spatiale couvertes par le programme cadre de sécurité spatiale de l'ESA (en anglais seulement) qui comprend la CSS, l'entretien robotique en orbite, la gestion des débris et les activités connexes.

Oui. Le programme Missions de tiers (en anglais seulement) de l'ESA s'inscrit toujours dans les activités de base, et fait donc partie des souscriptions du Canada.

Oui, l'ASC prévoit organiser prochainement un webinaire sur le E3P (en anglais seulement), au cours duquel des précisions seront apportées sur les activités à inclure et le financement canadien. Il est à noter que le Canada ne participe pas à la coopération sur la Station spatiale internationale, ni sur Gateway, dans le cadre des programmes de l'ESA, car il dispose d'un programme national pour sa participation à ces activités.

Potentiellement, oui. Le programme de transport spatial de l'ESA est un programme majeur de longue date (lancements Ariane/Vega) auquel le Canada n'a jamais contribué. L'ESA a également lancé récemment un « défi des véhicules de lancement » pour diversifier les ports spatiaux et les lanceurs européens, ce qui est intéressant, mais le Canada n'a pas contribué en raison d'investissements importants dans des lanceurs nationaux. Ces investissements assurent la complémentarité entre les efforts de l'ESA et ceux du Canada. Bien que le Canada ait évité de dupliquer son financement national dans ce domaine, certains développements technologiques pourraient être poursuivis dans le cadre du GSTP. Veuillez communiquer avec le bureau du programme Canada-ESA de l'ASC (esa_programme-esa_program@asc-csa.gc.ca) pour évaluer la compatibilité.

Le Canada a contribué 8 millions d'euros au programme InCubed (en anglais seulement), qui soutient des produits et services d'observation de la Terre (OT) innovants et commercialement viables, générant ou exploitant des images et données OT. Le programme est vaste et couvre de nombreux types d'activités. Un webinaire est prévu sur ce sujet; suivez les plateformes de médias sociaux de l'ASC pour plus de détails.

Le cofinancement de l'entreprise est obligatoire pour participer à InCubed (en anglais seulement). Le niveau requis dépend de la taille et de la situation de l'organisation. InCubed fournit des lignes directrices pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître. L'ASC partagera les règles détaillées de cofinancement lors d'un prochain webinaire dédié à InCubed. Les organisations canadiennes peuvent également participer aux activités liées à InCubed menées par des organisations européennes, à condition d'obtenir une lettre de soutien de l'ASC. Pour des conseils personnalisés ou pour discuter de votre situation, veuillez communiquer avec le bureau du programme Canada-ESA de l'ASC à l'adresse esa_programme-esa_program@asc-csa.gc.ca.

Les initiatives clés en matière de navigation, d'observation de la Terre et de télécommunications, comme Galileo (navigation), Copernicus (observation de la Terre) et IRIS2 (communications sécurisées), sont des programmes de l'Union européenne (UE) lancés au sein de l'ESA et imposent des contraintes en matière de sécurité et de propriété intellectuelle qui limitent la participation du Canada. Le Canada ne fait pas partie de Galileo, mais il augmente ses investissements dans les nouvelles technologies de navigation au moyen du GSTP. Le GSTP permet également de réorienter des fonds vers d'autres programmes au cas par cas. Veuillez communiquer avec le Bureau de programme Canada-ESA de l'ASC (esa_programme-esa_program@asc-csa.gc.ca) pour orienter vos projets vers le programme le mieux adapté.

Le Canada a contribué modestement à l'Élément 1 du Programme Résilience européenne depuis l'espace (ERS) de l'ESA dans le domaine de l'observation de la Terre, en se concentrant sur les technologies de base (composants/outils permettant d'accroître l'indépendance). L'Élément 2 soutiendra les solutions reposant sur l'industrie et adaptées aux besoins du marché. Compte tenu de l'évolution rapide de l'ERS, l'ASC prévoit tenir une séance dédiée et suivre de près les avancées du programme. Ces investissements cherchent avant tout à créer des débouchés pour les entreprises canadiennes en Europe.

Avec l'augmentation du financement de l'ESA, le Canada vise à assurer la complémentarité entre les activités financées par l'ASC et celles menées par l'ESA. utiliTerre restera un programme national financé par l'ASC, en complément des initiatives de l'ESA. De même, des programmes comme le Programme de développement des technologies spatiales s'harmoniseront avec les programmes de l'ESA tels que le GSTP et d'autres efforts de développement technologique.

Oui, selon le programme. Certaines initiatives de l'ESA sont multidisciplinaires. Le Programme européen de ERS, par exemple, regroupe l'observation de la Terre, les communications sécurisées et le positionnement, la navigation et la synchronisation. En règle générale, les entreprises participent via un seul point d'entrée correspondant au domaine de service visé.

Cela dépend du programme et de la situation. Certaines activités, comme certaines lignes du GSTP ou d'InCubed, exigent un cofinancement, alors que d'autres comportent des appels d'offres entièrement financés. L'ASC peut fournir des conseils adaptés à chaque cas et publiera davantage d'informations sur les exigences de cofinancement pour les divers programmes de l'ESA sur son site Web; veuillez consulter la page Opportunités offertes par l'ASC.

Oui. Les organisations spatiales canadiennes peuvent soumettre des idées par l'intermédiaire de l'OSIP (en anglais seulement). Les Canadiens sont d'ailleurs vivement encouragés à participer afin d'accroître la représentation canadienne.

Oui. Le site Web des missions tierces de l'ESA propose des guides sur l'accès aux différentes données d'observation de la Terre à des fins de R et D, ainsi que des annonces d'opportunités disponibles, via ce lien (en anglais seulement).

Les Canadiens peuvent accéder aux activités obligatoires et aux programmes facultatifs auxquels le Canada a adhéré. En revanche, le Canada ne faisant pas partie du Programme scientifique, les organisations canadiennes ne peuvent pas soumissionner pour des contrats dans ce cadre. Les pays admissibles sont précisés dans chaque avis esa-star (en anglais seulement) – il est donc important de lire attentivement les affichages avant de soumettre une candidature.

Bien que le Canada ne fasse pas partie du Programme scientifique de l'ESA, il collabore tout de même à certaines missions scientifiques par le biais d'ententes bilatérales ou multilatérales entre agences spatiales. Les contributions du Canada à des missions telles que le télescope spatial James Webb et Ariel en sont des exemples. Ces partenariats permettent au Canada de participer aux missions scientifiques de l'ESA en dehors du cadre de contribution au Programme scientifique.

Les deux. Certaines initiatives sont financées par le E3P, tandis que d'autres relèvent du GSTP. Le Canada participe aux deux.

Le Canada a établi ses choix de programmes en tenant compte à la fois des priorités nationales et des intérêts de l'industrie, tels qu'exprimés lors d'une consultation nationale tenue en juin 2025. Le Canada cherche également à éviter les dédoublements avec ses investissements nationaux existants (par exemple, les lanceurs), ce qui explique pourquoi il n'a souscrit à aucun des programmes de transport spatial. Le Canada ne fait pas partie du Programme scientifique de l'ESA, mais poursuit ses collaborations scientifiques au moyen de partenariats bilatéraux.

Le Canada ne fait pas partie du programme Galileo, dirigé par l'UE, en raison de contraintes liées à la sécurité et à la propriété intellectuelle. Le Canada accroît néanmoins ses investissements dans les nouvelles technologies de navigation dans le cadre du GSTP, dans la mesure du possible. À l'heure actuelle, aucune révision des souscriptions plus larges dans ce domaine n'est envisagée.

Oui, le Canada a contribué au E3P, dans le cadre duquel le programme des petites missions est mis en œuvre. Le Canada a également contribué à divers programmes de l'ESA dans le cadre desquels de petites missions peuvent être soutenues, notamment GSTP Fly, FutureEO, et le Programme de sécurité spatiale. Pour plus d'information sur des missions précises, veuillez contacter le Bureau du programme Canada-ESA (esa_programme-esa_program@asc-csa.gc.ca).

IRIS² (en anglais seulement) est un programme de l'UE avec des contraintes d'accès et de sécurité qui s'y rattachent; aucune modification de l'accès du Canada n'est prévue.

Pour les opportunités de l'ASC, veuillez consulter la page Financement et opportunités de notre site Web. Pour l'ESA, le portail esa-star (en anglais seulement) est le point de départ – chaque avis précise les pays admissibles en en-tête; suivez le portail pour les appels d'offres et les invitations à soumissionner.

L'ASC reconnaît qu'une première inscription au programme esa-star (en anglais seulement) peut être exigeante. Le bureau des PME de l'ESA (sme-office@esa.int) est disponible pour accompagner les PME canadiennes dans l'utilisation de la plateforme. L'ASC prévoit également organiser des séances dédiées sur le portail d'approvisionnement de l'ESA ainsi que sur la rédaction de propositions.

La participation se fait par l'intermédiaire de programmes précis de l'ESA auxquels les deux pays partenaires ont contribué; l'admissibilité dépend des contributions nationales et de la répartition des retours géographiques. Il est important de s'assurer que le Canada a bien adhéré à l'activité concernée et que le pays partenaire a financé le même programme. Les propositions sont évaluées de façon concurrentielle et l'ESA veille à l'équilibre du retour géographique entre les participants.

Oui. Une lettre de soutien de l'ASC est nécessaire pour la plupart des propositions ou idées ouvertes adressées à l'ESA, mais pas toutes. Le Bureau du programme Canada-ESA de l'ASC (esa_programme-esa_program@asc-csa.gc.ca) peut aider à déterminer quel programme ou appel de propositions de l'ESA correspond le mieux à une proposition ou idée donnée, et répondre aux questions, notamment en ce qui concerne les lettres de soutien.

Les opportunités offertes par l'ESA donnent généralement lieu à des contrats ou à des accords de coopération; les modalités relatives à la PI sont adaptées à chaque projet et peuvent varier selon les clauses contractuelles. L'ESA fournit des renseignements détaillés sur la PI sur son site Web (en anglais seulement), et l'ASC prévoit organiser un atelier sur la PI afin de fournir de plus amples informations.

Cela dépend de l'élément. Certaines filières du GSTP sont des appels d'offres ouverts pour des initiatives menées par l'industrie, d'autres sont des appels d'offres concurrentiels. Les exigences relatives aux partenaires varient selon l'appel.

Les délais de financement varient; les fonds sont versés au fur et à mesure de l'avancement des projets et de la publication des appels d'offres sur esa-star (en anglais seulement). Les Canadiens peuvent déjà accéder aux opportunités existantes dans les programmes auxquels le Canada a souscrit.

Oui, l'ESA accueille favorablement les propositions des PME et des petites sociétés tout autant que celles des grandes. Certaines opportunités ciblent spécifiquement les PME afin d'encourager leur participation. L'ESA dispose également d'un bureau dédié aux PME pour les accompagner et les soutenir dans leurs démarches. Les Canadiens peuvent accéder aux opportunités dans esa-star (en anglais seulement) auxquelles le Canada a contribué.

Les projets en début de développement ou à faible niveau de maturité technologique (NMT) cadrent bien avec les appels ouverts et les défis de Découverte et préparation (en anglais seulement) et OSIP (en anglais seulement). Le GSTP offre également un soutien au développement technologique; le cas échéant, l'ASC accompagne les organisations dans leurs démarches et se charge de délivrer les lettres de soutien nécessaires.

Les opportunités pour le milieu universitaire relèvent principalement des activités obligatoires (Découverte et préparation [en anglais seulement]), accessibles via le portail OSIP de l'ESA (en anglais seulement). L'ESA dispose également de programmes favorisant la collaboration entre le milieu universitaire et l'industrie en matière de R et D.

Le milieu universitaire est encouragé à mener des recherches précoces à faible NMT dans le cadre de l'élément Découverte et préparation (en anglais seulement) de l'ESA. Les universités canadiennes peuvent explorer le portail OSIP de l'ESA (en anglais seulement) pour y trouver des défis et des appels à l'innovation ouverte. Ces initiatives visent à renforcer la participation du milieu universitaire et à créer des opportunités de collaboration. Pour tout renseignement supplémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau du programme Canada-ESA de l'ASC à l'adresse suivante : esa_programme-esa_program@asc-csa.gc.ca.

L'ASC intensifie son soutien au secteur spatial canadien en offrant des conseils sur les processus de l'ESA, des séances d'information, ainsi qu'une assistance personnalisée et des mises en relation avec des contacts au sein de l'ESA. Pour obtenir de l'aide adaptée à votre situation, veuillez communiquer avec le Bureau du programme Canada-ESA de l'ASC à l'adresse esa_programme-esa_program@asc-csa.gc.ca.

Si une organisation canadienne est en mesure d'offrir des services d'essais, le fait de s'inscrire sur esa-star (en anglais seulement) peut rendre ces services visibles aux participants de l'ESA. Le programme de l'ASC vise avant tout à ouvrir les marchés européens aux organisations canadiennes. Pour toute question spécifique, n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau du programme Canada-ESA de l'ASC à l'adresse (esa_programme-esa_program@asc-csa.gc.ca).

Oui. Les Canadiens sont admissibles aux ateliers, cours et conférences d'éducation spatiale de l'ESA, qui sont généralement offerts sans frais d'inscription. L'ASC peut également soutenir la participation des étudiants canadiens à des conférences et événements de formation spatiaux, tant au niveau national qu'international, dans le cadre de l'avis d'offre de participation intitulé Participation d'étudiants canadiens à des conférences et des activités de formation dans le domaine spatial. Pour plus de détails et pour connaître les critères d'admissibilité, consultez cette même page Web.

Oui. L'augmentation des investissements dans l'espace devrait stimuler la croissance de la main-d'œuvre, ce qui amènera davantage de possibilités pour les nouveaux diplômés et les stagiaires au sein du secteur spatial canadien.

Oui, dans le domaine de la science de l'exploration du programme E3P (en anglais seulement), des initiatives sont consacrées à la santé et à la performance des équipages, tant en orbite terrestre basse que dans l'environnement lunaire.

Le Canada est en train de revoir son cadre réglementaire pour les activités spatiales, en s'inspirant notamment des expériences de l'Europe, des États-Unis, de l'Australie, du Royaume-Uni et d'autres partenaires. L'objectif est de soutenir la croissance commerciale grâce à des règles claires et adaptées aux réalités actuelles. L'harmonisation avec les pratiques de l'ESA est envisagée comme l'un des points de référence parmi d'autres dans cette démarche.

Les opportunités à l'ASC sont affichées sur la page Carrières, emplois et stages dans le domaine spatial (postes, stages, etc.). Les Canadiens sont admissibles aux postes de l'ESA et peuvent consulter les opportunités de carrière via ce lien (en anglais seulement).

Oui. L'ASC coordonne ses activités de communication pour mettre en lumière les réussites et les étapes marquantes de la collaboration Canada-ESA, en mobilisant ses propres réseaux ainsi que ceux de l'ESA afin d'en maximiser la portée. Les organisations canadiennes travaillant avec l'ESA sont encouragées à partager les détails de leur collaboration avec le Bureau du programme Canada-ESA de l'ASC à l'adresse (esa_programme-esa_program@asc-csa.gc.ca).