CubeSats, une initiative canadienne en STIM (CUBICS) 2022

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les universités et autres établissements postsecondaires canadiens

3.2 Projets admissibles

L'ASC invite les établissements postsecondaires à soumettre une proposition dans l'un des deux volets suivants (voir la section 7.1 pour plus de détails) :

• Volet 1. Projet de charge utile scientifique uniquement : Ce volet s'adresse aux équipes qui souhaitent se concentrer sur le développement d'une charge utile scientifique pour un CubeSat, y compris les équipes qui débutent dans les projets spatiaux ou qui ont moins d'expérience dans le développement d'un CubeSat. Les équipes sélectionnées auront la possibilité de renforcer leurs capacités et d'acquérir une expérience pratique grâce au développement d'une charge utile scientifique (niveau modèle d'ingénierie (MI)) compatible avec une plateforme de CubeSat. L'ASC pourrait donner accès aux bénéficiaires du volet 1 à des tests de leur charge utile sur un aéronef ou un ballon stratosphérique.

  Raisons de présenter une demande dans le cadre du volet 1 :

  1. une occasion unique pour le CP d'impliquer son équipe étudiante dans un projet spatial concret et d'acquérir une expérience précieuse difficile à acquérir ailleurs;
  2. les projets sous ce volet seront moins complexes qu'une mission de CubeSat bout en bout, et bénéficieront du soutien financier et des conseils de l'ASC (détails à la section 6 et à la section 7);
  3. un projet très stimulant pour les étudiants de développer des charges utiles de CubeSat, centrales dans les missions spatiales et nécessaires pour que les satellites atteignent les objectifs visés par leur mission;
  4. une occasion de participer à une campagne d'essais à bord d'un aéronef ou d'un ballon stratosphérique;
  5. une excellente occasion de créer des réseaux et d'échanger avec les autres équipes participantes d'à travers le Canada et d'apprendre des équipes plus avancées qui participent au volet 2;
  6. Les équipes qui participent au volet 1 pourraient envisager d'utiliser les charges utiles qu'elles auront développées comme élément de départ solide d'un projet distinct financé dans le cadre d'un futur AOP.

• Volet 2 : Projet CubeSat de bout en bout : Ce volet est pour les équipes qui démontrent une expérience avérée reliée au développement d'un CubeSat. Ces équipes auront la possibilité de concevoir, construire et tester un CubeSat complet à travers un projet de bout en bout. Le projet doit impliquer la collecte et l'analyse de données scientifiques. L'ASC pourrait offrir la possibilité aux bénéficiaires du volet 2 de lancer leur CubeSat dans l'espace, ce qui permettrait aux équipes d'exploiter leur satellite et de réaliser leur expérience scientifique dans l'espace.

  Raisons de présenter une demande dans le cadre du volet 2 :

  1. une occasion unique de participer à une mission spatiale réelle de bout en bout et d'acquérir une précieuse expérience, avec le soutien financier et les conseils de l'ASC (détails à la section 6 et à la section 7);
  2. un projet très stimulant qui pourrait se traduire par la mise en orbite du CubeSat grâce à une occasion de lancement procurée par l'ASC. Une occasion exceptionnelle d'exploiter le CubeSat et de contribuer de manière significative à l'avancement des connaissances scientifiques et/ou au développement de nouvelles technologies;
  3. une excellente occasion de créer des réseaux et d'échanger avec d'autres équipes participantes de tout le Canada et de servir de mentor aux équipes moins avancées qui participent au volet 1.

Pour être admissible soit au volet 1 ou au volet 2, un projet doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

• Activités liées à au moins une (1) priorité décrite dans la Stratégie spatiale pour le Canada (voir la section 3.3). La priorité pourrait être accordée aux projets qui visent à contribuer ou à résoudre un problème lié à la lutte contre les changements climatiques;
• Une demande de financement qui s'inscrit dans l'un des deux volets identifiés décrits ci-dessus (voir la section 7.1 pour plus de détails) :
  • Volet 1 : jusqu'à 150 000 $ pour un projet de charge utile scientifique uniquement, pour une durée maximale de deux ans et demi (2,5 ans);
  • Volet 2 : jusqu'à 350 000 $ pour un projet CubeSat de bout en bout, pour une durée pouvant aller jusqu'à trois (3) ans, incluant la phase d'exploitation, de collecte des données et de leur analyse, en cas de mise en orbite du CubeSat. Les propositions de projet du volet 2 doivent inclure le développement d'un CubeSat composé de deux (2) ou trois (3) unités (2U ou 3U), l'utilisation d'une charge utile pendant une phase d'exploitation, la collecte et l'analyse de données;
• Un plan de formation qui précise les domaines spécifiques dans lesquels les étudiants vont acquérir une expertise et des compétences. Il est obligatoire que toutes les propositions impliquent la participation d'étudiants canadiens d'établissements postsecondaires comme suit :
  • Volet 1 : Au moins cinq (5) étudiants canadiens dont au moins un (1) étudiant d'une faculté scientifique, chaque semestre pour la durée du projet; ou
  • Volet 2 : Au moins dix (10) étudiants canadiens dont un minimum de deux (2) étudiants d'une ou plusieurs facultés scientifiques, chaque semestre pour la durée du projet;
• Un plan de sensibilisation du public, avec les activités spécifiques qui mettent clairement en évidence la variété des objectifs de communication, les stratégies (outils) ainsi que les publics visés;
• Pour les propositions soumises sous le volet 2 (projet CubeSat de bout en bout) : une attestation du demandeur confirmant qu'il possède une capacité suffisante dans les domaines suivants :
  • Capacité à obtenir des licences pour les radiofréquences requises; et
  • Accès à une ou des installations de station au sol.

L'annexe B fournit des renseignements généraux utiles sur les projets CubeSat.

À noter :

• Pour cet AOP, les étudiants canadiens comprennent les étudiants des collèges, les étudiants universitaires de premier cycle, les étudiants des cycles supérieurs (niveaux maîtrise et doctorat) et les boursiers postdoctoraux. Les termes « étudiants canadiens » désignent aussi tous les étudiants (y compris les étudiants étrangers) qui sont inscrits dans une université ou un établissement postsecondaire canadien.
• Un projet pourrait ne pas être admissible à un financement si le demandeur a déjà obtenu un financement de l'ASC pour un projet similaire en cours. Si le projet proposé est directement ou indirectement lié à un projet qui est actuellement ou qui a déjà été financé par un AOP ou une demande de proposition (DDP) de l'ASC, le demandeur peut tout de même être admissible à un financement, à condition que les activités du projet proposé soient de nature complémentaire et ne chevauchent pas celles du projet financé précédemment (voir la section 4 du formulaire de demande).
• Une demande pour un projet en particulier doit être soumise par un seul demandeur admissible (établissement), qui sera le seul signataire d'une entente de subvention (une proposition soumise par plusieurs codemandeurs ne sera pas acceptée).

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets soutenus dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à au moins une (1) priorité de l'ASC, conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada, en faisant progresser les connaissances scientifiques et/ou en développant de nouvelles technologies dans des domaines prioritaires.

En outre, conformément aux priorités de l'ASC et à l'engagement du Canada dans la lutte contre les changements climatiques, cet AOP pourrait donner la priorité aux projets qui visent à accroître notre compréhension des causes et des effets des changements climatiques et/ou qui contribueront à la lutte contre les changements climatiques.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de S et C

Pour être admissibles, les projets visés par cet AOP doivent contribuer à la réalisation d'au moins un des objectifs suivants :

• Favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées (PHQ) au Canada dans les domaines prioritaires de l'ASC;
• Soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'ASC.

4.1 Comment soumettre une demande par voie électronique

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de subvention;
2. Combinez les documents suivants dans un fichier unique au format PDF, dans le même ordre que celui ci-dessous. Pour être considérée complète, la demande doit contenir les éléments suivants :
   • Un formulaire de demande rempli et signé (avec signature manuscrite ou numérique) par le représentant dûment autorisé;
   • Une proposition conforme aux lignes directrices énoncées dans la section 7 du formulaire de demande et qui comprend une description détaillée du calendrier d'exécution du projet;
   • Le curriculum vitae du CP et du ou des CC, le cas échéant;
   • Une lettre de soutien de chaque CC (le cas échéant) confirmant leur intention de participer au projet et la nature de leur participation;
   • Pour les projets avec un partenaire industriel, une lettre de soutien confirmant leur intention de participer au projet et la nature de leur participation;
   • Les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant);
   • Le formulaire de déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signés par le représentant dûment autorisé (voir la section Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluses dans le formulaire de demande);
   • Pour les organisations au Québec, le formulaire M-30 rempli et signé par le représentant dûment autorisé (se référer au formulaire M-30 inclus dans le formulaire de demande).

   Le document suivant pourrait être requis sur demande :

   • Une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur.

   La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. La proposition et les pièces justificatives doivent être fournis dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence aux formats PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

   Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux pertinents.

   Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux ci-dessus. À tout moment, l'ASC peut exiger que les demandeurs qui ont réussi l'étape d'évaluation décrite à la section 5 de l'AOP envoient une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux.

3. Soumettre la demande dûment remplie par voie électronique :
   • Soumettre une demande de création de compte à l'aide du Portail des propositions électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions. Le navigateur Microsoft Edge est aussi supporté.
   • Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail des propositions électroniques, veuillez utiliser la norme de mise en forme suivante : CUBICS 2022_Volet (1 ou 2)_Nom de l'établissement_Nom de famille du CP (p. ex. CUBICS 2022_1_NomDeL'Établissement_Smith).
   • Dans la section « Organisation », sous « Type », veuillez sélectionner « Université ou établissement postsecondaire canadien ».
   • La section « Demandeur » doit contenir les coordonnées du CP.
   • Prévoyez jusqu'à 72 heures pour que l'ASC renvoie un courriel confirmant la création du compte ainsi que des instructions (guide de l'utilisateur) permettant d'accéder à la plateforme. Il est fortement recommandé de soumettre la demande de création de compte au plus tard le 16 novembre 2022.
   • À l'aide du mot de passe temporaire attribué par l'ASC, connectez-vous au portail sécurisé afin de téléverser des documents protégés.
   • Veuillez vous reporter au guide de l'utilisateur afin d'obtenir des instructions sur la façon de téléverser des documents en toute sécurité.

À noter :

• Les demandeurs utilisant le portail électronique sont encouragés à créer leur compte au plus tard le 16 novembre 2022, car des difficultés techniques peuvent survenir. Si les problèmes techniques ne peuvent être résolus, les demandeurs doivent soumettre leur demande par courrier. Les demandeurs sont vivement encouragés à téléverser leur demande complète bien avant la date limite de soumission;
• Les demandes doivent être soumises (téléversées avec succès) par les demandeurs au plus tard le 23 novembre 2022 à 13 h (HE).
• Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléversés sur le Portail électronique de soumission des propositions dans les délais prescrits;
• L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards de livraison et refusera les demandes reçues après la date limite stipulée;
• Les demandes remises en main propre seront refusées;
• Les demandes envoyées par courriel seront refusées;
• Les demandeurs sont priés de ne pas envoyer leur demande à la fois par voie électronique et par courrier ou service de messagerie. Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière version valide reçue sera prise en considération;
• Les demandes incomplètes pourraient ne pas être prises en considération.

Les questions et les réponses en lien avec cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section réservée à la FAQ de cet AOP (voir la section 10). L'ASC ne répondra pas aux questions reçues après le 10 novembre 2022.

4.2 Comment soumettre une demande par courrier ou en utilisant un service de messagerie reconnu

Le demandeur est encouragé à soumettre sa demande par voie électronique en suivant les instructions fournies dans la section 4.1 de l'AOP. Toutefois, si le demandeur n'est pas en mesure de soumettre sa demande par voie électronique, il doit communiquer avec stim-stem@asc-csa.gc.ca au plus tard le 16 novembre 2022 à 13 h (HE) pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre une demande sur papier par la poste ou en utilisant un service de messagerie reconnu.

Les demandes envoyées par la poste ou par un service de messagerie reconnu doivent être reçues par l'ASC au plus tard le 23 novembre 2022 à 13 h (HE).

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont reçus à l'ASC dans les délais prescrits. L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards de livraison et refusera les demandes reçues après la date limite stipulée.

4.3 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues feront objet d'une divulgation proactive sur le site Web du Gouvernement ouvert. L'ASC a mis en place les normes de service ci-dessous en ce qui concerne les temps de traitement, les accusés de réception, les décisions de financement et les méthodes de paiement.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la date de clôture de l'AOP.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre à la demande dans les quinze (15) semaines suivant la date de clôture de l'AOP et d'envoyer une entente de subvention pour signature dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de quatre (4) semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent remettre tous les documents demandés de façon opportune.

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation d'admissibilité afin de déterminer si chacune d'elles respecte les critères suivants :

• le demandeur est un bénéficiaire admissible tel que défini dans la section 3.1;
• le projet proposé est un projet admissible tel que défini aux sections 3.2, 3.3 et 3.4;
• la demande respecte les dispositions relatives au financement du programme énoncées à la section 7.1.

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants. Il incombe aux demandeurs de les aborder explicitement dans leur demande.

• avantages pour le Canada et résultats;
• faisabilité et risques; et
• ressources.

Le tableau 1 ci-dessous présente les critères, les sous-critères et les seuils associés, tandis que le tableau 2 présente une brève description des critères notés. Une ventilation détaillée de tous les critères d'évaluation est décrite à l'annexe C. Afin d'être considéré comme admissible au financement, la note totale obtenue pour ces critères notés doit être de 65/100 ou plus.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 feront l'objet d'un examen plus approfondi.

Une fois les critères d'admissibilité confirmés, les évaluateurs examineront les demandes présélectionnées en fonction des critères énumérés dans la (section 5.2) et décrits plus en détail à l'annexe C. Les évaluateurs comprendront des experts dans les domaines pertinents pour les propositions. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué afin d'évaluer les demandes interdisciplinaires.

Une demande doit obtenir une note minimale de 65 % et atteindre les seuils minimums indiqués dans le tableau 2 pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant de prendre une décision finale, le gestionnaire de programme de l'ASC responsable de cet AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres organisations, notamment des agences et organisations gouvernementales municipales, provinciales, territoriales et fédérales.

Un comité de sélection composé d'experts de l'ASC pourrait procéder à une sélection stratégique globale en fonction des priorités de l'ASC et du gouvernement du Canada, par exemple :

• harmonisation avec les priorités de l'ASC et du gouvernement du Canada;
• distribution géographique régionale;
• diversité parmi les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire;
• représentation des CP qui s'identifient en tant que femme et/ou personne autochtone.

6.1 Conseils techniques et mentorat de l'ASC

L'ASC pourrait fournir des conseils aux bénéficiaires sélectionnés pour s'assurer que les équipes acquièrent autant de connaissances, de compétences et d'expertise que possible grâce à leur participation à CUBICS. Les objectifs de ces conseils sont de maximiser l'expérience d'apprentissage globale des équipes en :

• optimisant leur acquisition de connaissances liées aux missions spatiales;
• favorisant les occasions de collaboration et de réseautage entre les équipes participantes, avec l'industrie et avec l'ASC;
• guidant les équipes en cas de questions ou de défis techniques;
• soutenant les équipes pour s'assurer que leur charge utile ou CubeSat est conforme à la réglementation (ex. licences radio) et en partageant des pratiques exemplaires (ex. débris orbitaux, sécurité au lancement);
• inspirant les participants à poursuivre une carrière dans le secteur spatial grâce à l'acquisition de connaissances pratiques qui augmenteront leur niveau d'employabilité.

Les équipes participantes auront la possibilité de soumettre leurs questions techniques aux experts techniques de l'ASC. Ces questions peuvent servir de base à des activités telles que :

• des webinaires;
• des vidéoconférences;
• des réunions régionales de revue de conception, coïncidant avec les revues de conception préliminaire et critique (RCP et RCC), auxquelles les équipes d'une région donnée peuvent être invitées à participer, et au cours desquelles les experts techniques de l'ASC peuvent faire des présentations et fournir des conseils sur des questions techniques. Ces sessions pourraient offrir aux équipes participantes l'occasion de partager leurs défis et les solutions proposées sous la direction d'experts techniques de l'ASC, et de réseauter avec d'autres équipes; et
• des atelier(s) national(aux) à l'ASC, avec une emphase sur la formation pratique (ex. assemblage électronique).

Outre les activités susmentionnées, l'ASC pourrait fournir des documents de formation que les équipes pourraient trouver utiles lors de la conception et de la construction de leur charge utile ou de leur CubeSat.

À noter :

• Les équipes des volets 1 et 2 pourront assister à toutes les activités mentionnées ci-dessus. Les équipes du volet 1 sont aussi invitées à participer en tant qu'observateurs aux activités plus liées à la conception, à la construction, au lancement et/ou aux opérations des CubeSats à titre d'observateurs. Il s'agit d'une occasion unique d'acquérir des connaissances utiles pour leur développement académique et professionnel.
• L'intention qui sous-tend les activités énumérées ci-dessus est de créer des mécanismes de collaboration qui aideront toutes les équipes à atteindre leurs objectifs de projet. L'ASC valorise la collaboration entre les équipes et la perçoit comme l'un des véhicules les plus importants pour optimiser les connaissances, les compétences et l'expertise que les étudiants acquerront. Les équipes seront fortement encouragées à s'entraider dans un contexte non compétitif.
• Chaque équipe sera entièrement responsable de l'exécution et de la réussite de son projet. En aucun cas, les projets ne seront ceux de l'ASC, et toutes les décisions finales relatives à la réalisation de la charge utile ou du CubeSat reviendront aux bénéficiaires. L'ASC ne sera en aucun cas responsable de la réussite ou de l'échec de l'un des projets CUBICS, ni des dommages causés ou subis par l'une ou l'autre des parties ou par une tierce partie.

6.2 Accès à une opportunité de vol suborbital (volet 1)

Comme indiqué à la section 3.2 du présent AOP, les bénéficiaires du volet 1 pourraient obtenir de l'ASC l'accès à une campagne d'essais et faire voler leur charge utile à bord d'un aéronef de la flotte du Conseil national de recherches Canada (CNRC) (possiblement à Ottawa, Ontario) ou sur un ballon stratosphérique (à Timmins, Ontario), selon la fonctionnalité et les objectifs de la charge utile. Pour être admissible, chaque équipe responsable du développement d'une charge utile dans le cadre du volet 1 de cet AOP devra remettre un dossier de données de sécurité au gestionnaire de la charge utile du ballon stratosphérique ou de l'aéronef. Une évaluation sera ensuite effectuée pour s'assurer que la charge utile répond à toutes les exigences pour un vol en toute sécurité. La campagne d'essais pourrait avoir lieu environ deux (2) ans après l'octroi des subventions aux bénéficiaires.

Aussi, il est à noter que tout accès à un vol suborbital est à l'entière discrétion de l'ASC. Les projets seront évalués au cas par cas, ce qui pourrait notamment comprendre l'évaluation financière, la disponibilité des installations et la disponibilité des vols suborbitaux.

6.3 Accès aux occasions de lancement (volet 2)

Comme indiqué à la section 3.2 de cet AOP, les bénéficiaires du volet 2 peuvent avoir l'occasion unique de lancer leur CubeSat dans l'espace, d'exploiter pendant un maximum de douze (12) mois leur satellite et de mener leur expérience scientifique et/ou de valider leur développement technologique lié à la science, à partir de l'espace. L'ASC a l'intention de fournir le service de lancement aux CubeSats admissibles uniquement. Pour être admissible, chaque CubeSat financé dans le cadre de cet AOP devra satisfaire à certaines exigences, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes :

• Satisfaire toutes les exigences en matière de conception et de sécurité du lanceur en temps opportun (les exigences seront confirmées ultérieurement aux destinataires sélectionnés);
• Obtenir les licences appropriées pour toutes les radiofréquences requises en temps opportun; et
• Avoir accès à une ou des installations de station au sol.

Aussi, il est à noter que tout accès à lancement est à l'entière discrétion de l'ASC. Les projets seront évalués au cas par cas, ce qui pourrait notamment comprendre l'évaluation financière, la disponibilité des installations et la disponibilité des vols suborbitaux.

Deux types d'orbites sont actuellement envisagés par l'ASC. Il est recommandé que les propositions soumises dans le cadre de cet AOP soient élaborées en tenant compte de l'un des deux types d'orbites suivants :

1. Orbite de la station spatiale internationale (SSI) : orbite nominale à 400 km d'altitude et 51 ° d'inclinaison;
2. Orbite à forte inclinaison : orbite nominale à 400-500 km d'altitude et inclinaison héliosynchrone.

L'ASC a l'intention de lancer les CubeSats admissibles environ deux (2) ans après l'émission des subventions aux bénéficiaires. À ce titre, les bénéficiaires de subventions dans le cadre du volet 2 doivent viser à terminer leurs CubeSats (y compris avoir obtenu les licences de radiofréquence appropriées et avoir développé ou confirmé l'accès à une ou plusieurs installations de station au sol) dans les deux (2) ans suivant la date de début de leur projet. Le calendrier de mise en œuvre inclus dans la proposition des demandeurs sous le volet 2 doit refléter ce calendrier.

L'ASC assurera le rôle de liaison avec le ou les prestataires de services de lancement. À ce titre, l'ASC veillera à ce que toutes les exigences d'intégration identifiées par les équipes CUBICS soient portées à la connaissance du ou des fournisseurs de services de lancement, de même que toutes les exigences demandées par le ou les fournisseurs de services de lancement sont portées à la connaissance des équipes CUBICS. Aucune équipe CUBICS ne doit assurer la liaison directe avec le(s) fournisseur(s) de services de lancement.

7.1 Financement disponible et durée

Les paiements de transfert seront effectués par l'intermédiaire d'ententes de subvention. Le financement total disponible dans le cadre de cet AOP est actuellement prévu à environ 3,4 millions de dollars. Les deux (2) catégories de financement sont les suivantes :

• Volet 1 : Subvention maximale de 150 000 $ pour un projet de charge utile, sur une durée maximale allant jusqu'à deux ans et demi (2,5 ans);
• Volet 2 : Subvention maximale de 350 000 $ pour un projet CubeSat de bout en bout (2U ou 3U), sur une durée maximale allant jusqu'à trois (3) ans. Les propositions du volet 2 doivent inclure le développement d'un CubeSat, l'utilisation d'une charge utile pendant une phase d'exploitation, la collecte et l'analyse de données.

Pour cet AOP, l'ASC entend financer jusqu'à quatre (4) projets dans le cadre du volet 1 et jusqu'à huit (8) projets dans le cadre du volet 2. Toutefois, le nombre total de subventions accordées et leur valeur pourraient varier, sont à l'entière discrétion de l'ASC, et pourraient dépendre, par exemple, de la disponibilité des fonds et des résultats du processus d'évaluation.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et du budget limité disponible, un bénéficiaire admissible (université ou établissement postsecondaire canadien) peut soumettre plusieurs demandes; cependant, si deux ou plusieurs demandes sont soumises avec le même CP désigné, l'ASC se réserve le droit de ne retenir qu'un seul de ces projets. Un bénéficiaire admissible ne peut soumettre qu'une seule demande pour le même projet.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

Les projets approuvés seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur. L'ASC se réserve le droit de refuser toute demande ou encore de réduire le montant des demandes de fonds, et ce, à son entière discrétion.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes les sources de financement et de confirmer cette information dans une entente de financement, si sa demande est retenue. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information concernant toutes ses sources de financement.

7.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

• les frais d'accès;
• les indemnités d'hébergement et de repas;
• les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
• le coût des bourses d'études;
• le coût des services de consultation;
• les coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études d'impact environnemental;
• les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• les coûts liés à l'acquisition de données;
• les coûts liés à la gestion de données;
• les coûts des services d'analyse en laboratoire;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• les coûts des services de marketing et d'impression;
• le coût du matériel et des fournitures (y compris les composants et le matériel de la charge utile ou du satellite);
• les frais généraux (administratifs) (ne dépassant pas 15 % des coûts admissibles);
• les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• le coût des services de publication et de communication;
• les frais d'inscription;
• le coût des salaires et avantages sociaux versés aux étudiants admissibles et aux boursiers postdoctoraux;
• les coûts des services de traduction;
• les frais de déplacement.

À noter :

• L'ASC a l'intention d'offrir des ateliers annuels en personne qui pourraient être offerts au Centre spatial John H. Chapman (CSJHC) de l'ASC, situé à Saint-Hubert au Québec. Chaque équipe pourrait envoyer au plus deux (2) étudiants pour assister à chacun de ces ateliers. Étant donné que l'ASC vise à promouvoir la représentation et l'avancement des populations sous-représentées dans les disciplines en STEM spatiales, les équipes qui envoient au moins une femme et/ou une personne autochtone parmi les membres de leur délégation pourraient envoyer jusqu'à trois (3) étudiants. Il incombe au demandeur d'obtenir le financement associé aux frais de déplacement liés à la participation à ces ateliers et de coordonner la logistique (par exemple, le nombre de participants) avec l'ASC.

7.3 Autres sources de financement

L'ASC s'attend à ce que les demandeurs obtiennent du financement d'autres sources pour soutenir la formation des étudiants et d'autres dépenses liées à leur projet, incluant des salaires étudiants, afin de s'assurer que les étudiants qui sont embauchés pour travailler sur des projets sont adéquatement rémunérés pour leurs efforts (en particulier ceux qui ne travaillent pas sur des projets dans le cadre de leur cursus académique). Pour les projets qui incluent un partenaire industriel, Mitacs peut être une organisation appropriée pour obtenir du financement en vue de soutenir des stages étudiants. Les demandeurs sont encouragés à consulter le site Web de Mitacs pour de plus amples informations et pour soumettre une demande.

8.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

8.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

8.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

8.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

8.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., ch. M-30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

8.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

• Augmentation des capacités :
  • L'équipe de recherche du projet (y compris les étudiants et les boursiers postdoctoraux (BPD) impliqués). Veuillez noter que le bénéficiaire peut être invité à fournir les noms des membres de l'équipe de recherche, y compris ceux des étudiants et des boursiers postdoctoraux.
• Création des connaissances :
  • L'avancement des connaissances (incluant les percées technologiques, les technologies amenées à un niveau supérieur);
  • La production de connaissances (y compris publications);
  • Les présentations (y compris conférences, séminaires, ateliers et autres activités de sensibilisation);
  • La propriété intellectuelle (dont les brevets) générée par le projet.
• Collaboration :
  • Partenariats;
  • Contribution des partenaires;
  • Multidisciplinarité.

Les bénéficiaires devront informer l'ASC à l'avance d'annonces publiques importantes (par exemple, communiqués de presse ou communiqués intéressant les médias) résultant des travaux liés à cet AOP.

8.7 Publications en libre accès

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
2. Revue offrant un libre accès aux articles

Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

B.1 Aspects techniques

1. Composants : Une mission spatiale ne peut être réalisée qu'à l'aide d'une structure fonctionnelle de CubeSat et par l'exploitation réussie de la charge utile à bord.
   • Pour cet AOP, la charge utile sera un instruments scientifiques ou une technologie utilisée pour mener une expérience scientifique. La complexité de la charge utile dépend du type et de la nature des informations ou données que la mission a l'intention de recueillir. La conception d'une charge utile doit aussi tenir compte d'exigences comme la gestion de l'alimentation par batterie, le stockage des données, la liaison descendante ainsi que le logiciel de commande.
   • La structure d'un CubeSat comporte au moins les quatre sous-systèmes clés suivants :
     • Structure proprement dite : cadre porteur des modules et des panneaux solaires;
     • Source d'alimentation : batterie et unité de conversion et de gestion de l'électricité;
     • Appareil de communication : radio pour la communication terrestre;
     • Système de commande : processeur qui gère tous les aspects de l'exploitation adéquate de la structure et de la charge utile du CubeSat.
   • La composante terrestre consiste en une station au sol qui sert à commander, monitorer et communiquer avec le CubeSat en orbite, ainsi qu'à recevoir les données de la charge utile. Les deux composants de base qui sont requis sont la radio et l'antenne.
   • L'exploitation d'un CubeSat doit être planifiée à l'avance et détaillée dans le plan d'exploitation qui inclut toutes les activités liés à l'exploitation du CubeSat en orbite. L'exploitation d'un CubeSat fait l'objet de plusieurs contraintes orbitales et de contraintes sur le plan des communications dont il faut également tenir compte dans le plan d'élaboration et d'exploitation du CubeSat.
2. Format : CUBICS (volet 2) accepte les propositions de 2U ou 3U dont la taille physique et la masse sont les suivantes :

   Tableau 3

   Format	Dimensions (cm)	Masse (kg) (lancement depuis la SSI seulement)
   2U	10 × 10 × 20	3,6
   3U	10 × 10 × 30	4,8

3. Altitude et inclinaison de l'orbite : L'ASC a l'intention de se procurer les lancements des CubeSats admissibles dans le cadre du volet 2. Les propositions doivent être élaborées en considérant l'un des deux types d'orbites suivants :
   1. Orbite nominale à 400 km d'altitude et 51° d'inclinaison correspondant à l'orbite de la SSI;
   2. Orbite nominale à 400-500 km d'altitude et inclinaison héliosynchrone (orbite à forte inclinaison).
4. Les batteries du CubeSat doivent rester chargées pendant au moins six (6) mois à partir du moment où elles sont intégrées au déployeur jusqu'au moment du déploiement dans l'espace.
5. Le satellite doit rester complètement éteint jusqu'à trente (30) minutes après son déploiement. Seul un système de minuterie de bord embarqué peut être mis en marche immédiatement après le déploiement (si le lancement est fait depuis la SSI).
6. Les dispositifs pyrotechniques ne sont pas permis à bord des satellites CubeSats lancés depuis la SSI, si le prestataire de services de lancement sélectionné par l'ASC utilisait cette plateforme pour la mise en orbite des CubeSats.
7. Les pièces qui peuvent se détacher ou se fragmenter ne sont pas permises.
8. Les mécanismes de déploiement pour les antennes, réseaux ou segments tubulaires seront examinés au cas par cas.
9. Le satellite devra subir trois examens de sécurité/de l'état d'avancement avant d'être accepté pour le lancement.
10. Chaque satellite doit comprendre un minimum de deux mécanismes l'empêchant d'être mis en marche accidentellement (trois si le lancement est fait depuis la SSI).

B.2 Construire ou acheter

Il est actuellement possible d'acheter la totalité ou une partie des sous-systèmes d'un CubeSat, et même d'acheter une solution clé en main comprenant la structure du CubeSat et la charge utile (pour les projets de bout en bout). Bien qu'une telle approche réduise les risques et raccourcisse le calendrier du projet, elle diminue potentiellement les possibilités d'apprentissage offertes aux étudiants, et se fait au prix d'un coût plus élevé. Cela dit, une solution clé en main ou partiellement clé en main peut être une option plus intéressante pour les demandeurs ayant une expérience et/ou une expertise limitée en matière de conception et de fabrication de satellites ou pour ceux qui font appel à des étudiants plus novices.

Construire un satellite CubeSat à partir de matériaux de base peut sembler coûter moins cher, mais requiert que des ingénieurs en aérospatiale supervisent les étudiants et peut occasionner des coûts inattendus. En général, l'augmentation des défis sur le plan technique entraîne une augmentation des possibilités d'apprentissage en STIM si le travail est effectué par des étudiants.

B.3 Disciplines techniques et scientifiques suggérées pour les membres de l'équipe

Le tableau B-1 représente la structure habituelle d'une équipe de projet CubeSat d'après l'expérience d'équipes construisant de tels satellites. La structure d'une équipe de projet de charge utile est similaire à celle d'une équipe de projet CubeSat. Les différences entre les deux sont indiquées dans le tableau. De courtes descriptions des équipes sont également présentées dans les sections qui suivent le tableau.

À noter :

• Bien qu'il soit possible pour un étudiant d'assumer plus d'un rôle au sein de l'équipe, cela n'est pas recommandé. Le plus important pour le projet est que chaque membre comprenne son ou ses rôles et responsabilités dès le début. La taille de l'équipe dépend de l'expérience antérieure des participants en matière de projets spatiaux. L'ASC recommande des équipes de 5 à 10 étudiants pour le volet 1, et 10 à 20 étudiants pour le volet 2. Les équipes devraient être composées d'étudiants de différentes cohortes pour favoriser le transfert des connaissances si certains membres de l'équipe graduent en cours de projet.

B.4 Durée du développement

Certains facteurs jouent sur la durée requise pour le développement d'une charge utile ou d'un CubeSat. Quelques-uns d'entre eux sont énumérés ci-dessous :

• l'expérience de l'équipe en matière de projets spatiaux : une charge utile ou un CubeSat ne peut être construit avec succès que si les directives de développement sont suivies et si les jalons sont respectés;
• la complexité de la charge utile ou du CubeSat : selon la taille du satellite, son volume et la puissance qu'il génère augmentent. La tendance est alors d'installer de multiples charges utiles ou une charge utile plus complexe. Par conséquent, la construction d'un CubeSat 3U sera habituellement plus complexe que celle d'un CubeSat 2U. La même logique s'appliquer pour une charge utile.
• Construire ou acheter : Plusieurs fournisseurs de CubeSats vendent des composants ainsi que des CubeSats clés en main. Acheter des pièces commerciales réduit le temps de préparation du satellite.
• La nécessité de la mise à l'essai : un CubeSat ne peut pas être récupéré après son lancement. Une mise à l'essai rigoureuse est donc primordiale pour réussir un tel projet. Ainsi, il est important d'allouer suffisamment de temps à la mise à l'essai de chaque sous-système, en particulier pour les CubeSats plus gros ou plus complexes.

Les projets du volet 1 (projets de charge utile scientifique uniquement) devront être achevés dans un délai de deux ans et demi (2,5 ans) ou moins, y compris la campagne d'essais (le cas échéant), tandis que les projets du volet 2 (projets CubeSat de bout en bout) devront être achevés dans un délai de trois (3) ans ou moins, y compris la phase d'exploitation du CubeSat (le cas échéant), la collecte et l'analyse des données.

Tel qu'indiqué à la section 6.2, l'ASC pourrait faire voler les charges utiles admissibles (volet 1) environ deux (2) ans après l'émission de la subvention aux récipiendaires. De même, tel qu'indiqué à la section 6.3, l'ASC pourrait lancer les CubeSats admissibles (volet 2) environ deux (2) ans après l'émission des subventions aux bénéficiaires.

Le tableau B-2 présente les calendriers de réalisation prévus pour chacun des volets. L'ASC recommande fortement aux CP de recruter suffisamment tôt les membres de l'équipe étudiante pour pouvoir démarrer les projets dès la signature de l'entente de subvention.

B.5 Exigences en matière de licences

L'utilisation des radiofréquences requiert une coordination étroite pour éviter les interférences indésirées et les usages non autorisés qui peuvent compromettre la sécurité publique. Au Canada, la coordination est assurée par la Direction de la gestion du spectre et des télécommunications du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE). Les communications avec un satellite requièrent également un permis d'exploitation d'ISDE. Les procédures sont assez complexes pour ceux qui présentent une demande pour la première fois. Ainsi, ISDE a préparé un document de référence utile (et toujours pertinent) pour les équipes d'ICC, intitulé « Conseils pour préparer des demandes de licences pour des projets financés dans le cadre de l'Initiative canadienne CubeSats de l'Agence spatiale canadienne ».

Tous les CubeSats transportant un instrument ou une charge utile entrant dans la définition du système de télédétection spatiale (défini comme un ou plusieurs satellites de télédétection, le centre de contrôle de mission y compris les autres installations utilisées pour commander et exploiter les satellites, et les installations utilisées pour recevoir, stocker, traiter ou distribuer les données brutes des satellites, même après que les satellites ne soient plus en service) sont tenus de demander une licence en vertu de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale. L'application de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale relève d'Affaires mondiales Canada (AMC).

B.6 Idées de mission

Swartwout [en anglais seulement], professeur associé d'ingénierie aérospatiale et mécanique à l'université de Saint Louis (Missouri, États-Unis), a maintenu jusqu'en 2013 une base de données en ligne des missions de CubeSats universitaires qu'il a classées en quatre grandes catégories : Catégorie T, Catégorie S, Catégorie C et Catégorie E. Celles-ci sont définies comme suit :

• Catégorie T : mission qui a pour but de mettre à l'essai une nouvelle composante, un sous-système ou une nouvelle technique d'un satellite
• Catégorie S : mission qui transporte une charge utile scientifique pour recueillir des données scientifiques dans un domaine de recherche
• Catégorie C : mission qui fournit des services de communications, par exemple pour utiliser le satellite comme système de répéteur radioélectrique
• Catégorie E : mission qui vise principalement à fournir une occasion de formation liée à la construction et à l'exploitation de satellites aux étudiants

En fait, la majorité des CubeSats universitaires s'inscrivent dans plus d'une catégorie. Les renseignements sur les projets des équipes sélectionnées dans le cadre de l'AOP de l'ICC sont disponibles en ligne, tandis que des exemples qui mettent en évidence une variété d'idées de missions spatiales sont également disponibles dans les tableaux A-2 et A-3 de l'AOP précédent de l'ICC.

B.7 Examens de conception et de mise à l'essai

Les examens de conception et de mise à l'essai sont essentiels à la réussite de tout projet de satellite. Il s'agit de réunions au cours desquelles les équipes présentent à l'équipe d'examen de l'ASC l'avancement de leur projet et les résultats des tests effectués sur leur CubeSat (volet 2). La responsabilité de l'équipe d'examen de l'ASC est d'évaluer s'il y a un problème de conception et si l'avancement des travaux respecte les jalons du projet. L'objectif final est que le CubeSat réponde à toutes les exigences de sécurité du fournisseur de lancement (volet 2), maximisant ainsi la probabilité de son lancement dans l'espace. Ainsi, chaque CubeSat financé dans le cadre du volet 2 de cet AOP devra passer avec succès tous les examens de conception et de mise à l'essai, ainsi que répondre à d'autres exigences, y compris, mais sans s'y limiter, celles décrites à la section 6.3, pour avoir potentiellement accès à une opportunité de lancement et être mis en orbite.

Pour le volet 1, même s'il n'est pas prévu que la charge utile soit mise en orbite à la fin du projet, l'ASC s'attend à ce que la charge utile atteigne un niveau de maturité suffisant pour être intégrée à une plateforme telle qu'un aéronef ou un ballon stratosphérique à des fins de démonstration.

Le document NASA Systems Engineering Handbook [en anglais seulement] est un manuel complet sur les examens de conception, qui comprend une liste des produits livrables pour les examens. Pour CUBICS, l'ASC a ajusté les exigences relatives aux examens de conception et de mise à l'essai pour qu'elles correspondent à un projet typique de charge utile ou de CubeSat d'un collège ou d'une université. Les étapes du projet associées à chaque examen de conception et de mise à l'essai sont décrites dans les paragraphes ci-dessous, tandis que le tableau B-2 présente le calendrier prévu pour chacune de ces étapes. Il compare également les délais entre un projet de charge utile scientifique uniquement (volet 1) et un projet de CubeSat de bout en bout (volet 2).

C.1 Avantages pour le Canada et résultats

• Maximum : 45
• Minimum : 29

C.2 Faisabilité et risques

• Maximum : 30
• Minimum : 20

C.3 Ressources

• Maximum : 25
• Minimum : 16