Aperçu des subventions et contributions

L'Agence spatiale canadienne (ASC) offre par l'entremise de son Programme global des subventions et des contributions à l'appui de la recherche et de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Ces deux volets ont pour but d'appuyer le développement des connaissances et l'innovation dans les secteurs prioritaires pour l'ASC, tout en permettant à la population canadienne de mieux connaître et participer aux disciplines et aux activités liées à l'espace.

L'ASC s'engage à fournir des services de qualité dans les délais raisonnables envers sa clientèle, à communiquer dans les délais prescrits et à mesurer ces délais à travers les normes de services.

L'ASC peut donner suite à deux types de propositions :

  1. Les propositions sollicitées : Des projets soumis en réponse à une annonce de l'ASC. Ces projets sont évalués en fonction de critères d'évaluation du programme et dans le cadre d'un processus compétitif. Des fonds sont mis de côté afin de soutenir ces projets.
  2. Les propositions non sollicitées : Des projets présentés à tout moment, en lien avec les priorités de l'ASC. Les projets sont évalués individuellement selon les critères d'évaluation du volet de programme auquel ils sont reliés. Ils peuvent être approuvés en fonction du mérite et de la disponibilité des fonds. Dans des domaines similaires à ceux inscrits aux annonces émises par l'ASC, l'Agence pourrait utiliser ces mêmes critères pour évaluer une proposition non sollicitée.

Les coûts admissibles vont varier en fonction des annonces.

Processus de demande

Le financement sera alloué principalement à travers des processus compétitifs (propositions sollicitées). De fait, les annonces sont affichées sur le site Internet de l'ASC et fournissent les lignes directrices et les formulaires nécessaires aux applications.

Les propositions non sollicitées pourront être examinées à la discrétion de l'ASC. Il est fortement recommandé pour ce type de proposition de consulter le Centre d'expertise de l'ASC pour discuter du projet avant une soumission.

Ressources

Commentaires ou suggestions

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Volet « recherche »

Le volet « recherche » offre aux organisations une aide financière qui leur permet de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC.

Ce volet appui le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.

1. Objectifs

2. Résultats stratégiques

Immédiats

Intermédiaires

À long terme

3. Quelques mesures de rendement clés

4. Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles aux subventions incluent :

Les bénéficiaires admissibles aux contributions incluent :

5. Initiatives et projets admissibles

Voici quelques exemples d'initiatives et de projets admissibles pour des subventions :

Voici quelques exemples d'initiatives et de projets admissibles pour des contributions :

6. Critères d'évaluation

Volet « sensibilisation et éducation »

Ce volet comprend deux éléments : la sensibilisation à l'espace et l'éducation spatiale. Il permet l'octroi d'une aide financière aux personnes et aux organisations qui participent à des initiatives s'adressant :

1. Objectifs

2. Résultats stratégiques

Immédiats

Intermédiaires

À long terme

3. Quelques mesures de rendement clés

4. Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles aux subventions incluent :

Les bénéficiaires admissibles aux contributions incluent :

5. Initiatives et projets admissibles

Voici quelques exemples d'initiatives et de projets admissibles aux subventions :

Voici quelques exemples d'initiatives et de projets admissibles aux contributions :

6. Critères d'évaluation

6.1 Sous-volet sensibilisation - subventions

6.2 Sous-volet éducation - subventions

Dans le cas des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada :

Dans le cas des autres bénéficiaires admissibles :

6.3 Volet sensibilisation et éducation – contributions

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