Évaluation de l'utilisation des données spatiales

Pertinence

Le programme demeure pertinent et il continue de répondre à un besoin démontrable au Canada. Ses objectifs et ses activités sont alignées sur les priorités et les responsabilités fédérales. Il constitue un pilier de l'ASC et revêt une importance stratégique pour plusieurs ministères fédéraux grâce aux données satellitaires qu'il permet de produire et de rendre accessibles, ainsi qu'en raison de son appui à l'industrie et au milieu académique. Les besoins en données spatiales sont en augmentation et le profil des utilisateurs se diversifie, en raison d'une plus grande connaissance des avantages que présentent les données spatiales. Le programme s'est montré sensible à cette nouvelle réalité et il a démontré sa capacité à s'adapter aux besoins émergents. Toutefois, l'accès aux données satellitaires et la facilité d'utilisation des données demeurent un enjeu pour plusieurs intervenants, malgré les efforts entrepris par le programme à ce sujet.

Efficacité

Le programme a produit les extrants prévus et il a atteint la nette majorité de ses résultats immédiats et intermédiaires attendus. Bien que la majorité des cibles aient été dépassées, d'autres n'ont pas été atteintes en raison de différents facteurs, tels que des enjeux d'approvisionnement et le retard de lancement de l'AOP ROSEO. En ce qui a trait au répertoire des services de l'ASC, le programme a généralement atteint ses cibles relativement au respect des normes de services. Enfin, il est indéniable que le programme participe à l'atteinte des résultats ministériels en raison du lien logique entre les niveaux de résultats et l'atteinte de ces derniers. Toutefois, il n'est présentement pas possible de connaître et encore moins d'évaluer le degré de contribution réelle du programme aux objectifs et aux résultats de l'ASC, à l'exception de l'indicateur ministériel sur les services aux Canadiens qui est mesuré sur une base volontaire.

En ce qui a trait au Répertoire des services de l'ASC et aux services offerts par le PUE, ce dernier a établi des normes de rendement, il collecte les données requises et il en fait le suivi. Des informateurs clés ont également précisé que l'information est acheminée aux parties prenantes conformément aux exigences gouvernementales fédérales. Toutefois, il existe une discordance entre les résultats déclarés par le programme auprès des organismes centraux et l'information publique diffusée sur le portail du gouvernement.

Efficience

De manière générale, le programme utilise ses ressources humaines et financières de façon appropriée pour produire les extrants et atteindre les résultats attendus. Néanmoins, il évolue dans un contexte où les besoins en données satellitaires et les utilisateurs se diversifient et augmentent rapidement, ce qui crée des opportunités mais également des défis pour le PUE, notamment quant à son rôle dans le secteur en aval.

Au cours de la période couverte par l'évaluation, le programme s'est montré sensible à cette nouvelle réalité et plusieurs efforts ont été entrepris. Il a démontré sa capacité à s'adapter aux besoins émergents par le biais d'initiatives innovantes telles qu'Intelliport, BaleinIdée et le financement octroyé pour l'application autochtone SIKU. Également, il a mis en place un Bureau de coordination en OT, il a entrepris des actions pour accroître la transmission de connaissances et la mobilisation des parties prenantes, il a élaboré un cadre de gestion pour clarifier sa vision stratégique et opérationnelle, et il a repris le développement d'un outil centralisé pour collecter, organiser et prioriser les besoins des utilisateurs à plus long terme. Toutefois, des efforts supplémentaires demeurent nécessaires pour optimiser l'utilisation des ressources et la mise en œuvre du programme. L'efficience de ce dernier pourrait ainsi être renforcée par une clarification de son rôle stratégique dans le secteur en aval, une meilleure définition de ses clientèles cibles, l'élaboration d'une stratégie de mobilisation des parties prenantes et la clarification des mandats respectifs du PUE et du PDCS en matière de développement de capacité.

La sécurité des données d'OT constitue une priorité à la fois technique et stratégique pour le gouvernement fédéral et l'évaluation constate que le programme est vigilant à cet égard. Alors que des informateurs clés internes ont émis des réserves à ouvrir les données d'OT pour des raisons de sécurité, de nombreux autres se sont prononcés en faveur d'une meilleure ouverture des données. Il n'y a présentement pas de consensus parmi les informateurs clés internes quant aux données pouvant ou devant être rendues publiques, en raison du potentiel d'usage double (civil et militaire) de certaines données d'OT.

Recommandations

À la lumière des principaux constats mentionnés précédemment, l'évaluation recommande les actions suivantes pour accroître l'efficience du programme et assurer sa pertinence continue:

1. Clarifier le rôle stratégique du PUE dans l'écosystème spatial canadien relativement à l'utilisation des données et au développement d'application. Ce faisant, définir explicitement les clientèles cibles du programme.
2. Clarifier les rôles et responsabilités internes en matière de développement de capacité et de mobilisation des parties prenantes, puis élaborer une stratégie de mobilisation des parties prenantes.

1.1 Objet et portée de l'évaluation

Ce rapport présente les constats de l'évaluation de l'utilisation des données spatiales, qui vise le Programme de l'utilisation de l'espace (PUE) de l'Agence spatiale canadienne (ASC), conformément au Plan d'évaluation ministériel de l'ASC et à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor du Canada. L'évaluation aborde les principaux éléments d'évaluation précisés par la Directive sur les résultats (2016), c'est-à-dire la pertinence, l'efficacité et l'efficience. Elle s'inscrit dans une démarche constructive et vise à fournir une appréciation neutre basée sur des éléments probants.

L'évaluation a été réalisée par la Direction Audit et Évaluation de l'ASC entre mars 2024 et décembre 2025. L'évaluation porte sur l'utilisation des données satellitaires créées et/ou fournies par le programme, ainsi que les activités connexes telles que le développement d'applications et les services, pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2024. En réponse aux besoins d'information formulés par la haute direction du programme et de l'ASC, l'évaluation a également accordé une attention particulière à la sécurité des données, aux données ouvertes, ainsi qu'aux relations entre l'ASC et les autres paliers gouvernementaux.

Cette évaluation est la deuxième évaluation d'une série de deux évaluations consécutives distinctes, mais complémentaires, sur le PUE de l'ASC. Elle comprend les éléments d'activités « Utilisation des données et développement d'applications » et « Systèmes d'observation » (considérant que ce dernier inclut des dépenses et des activités relatives à l'utilisation des données). Elle comprend également l'initiative « Développement d'applications » sous le Programme de développement des capacités spatiales (PDCS), qui inclut des dépenses relatives à l'initiative utiliTerre. Les activités relatives à la planification, aux activités préparatoires et au développement des missions satellitaires sont exclues de la portée de la présente évaluation puisque ces éléments ont été évalués dans le cadre de l'évaluation des Systèmes d'observation, planification et activités préparatoires (SOPAP) en 2023.

1.2 Méthodologie

La méthodologie utilisée comprend une revue documentaire de plusieurs documents publics et internes relatifs au PUE, une revue de la littérature de rapports et études utiles à la compréhension du programme et des activités, des données internes (notamment des données financières et des données sur le rendement), 30 entrevues individuelles et collectives auprès de 35 informateurs clés à l'ASC^{Note de bas de page 1}, des consultations ad hoc pour approfondir certains sujets, et un sondage externe auprès de différents intervenants liés à l'utilisation des données satellitaires et au développement d'applications. Au total, 85 personnes ont répondu au sondage externe provenant du secteur public (fédéral, provincial et municipal), l'industrie, le milieu académique et des organisations à but non lucratif. La fonction d'évaluation a aussi assisté à la 3e édition du Forum national sur l'observation de la Terre (mai 2024), ainsi qu'à quelques rencontres du Comité directeur de l'Utilisation de l'espace (CDUE) et du Comité de gestion de l'Utilisation de l'espace (CGUE) en tant qu'observatrice.

1.3 Limitations méthodologiques

Portée de l'évaluation. La décision d'évaluer l'intégralité du PUE en deux évaluations distinctes a été prise afin de répartir les efforts et répondre plus rapidement aux besoins d'informations des décideurs. Néanmoins, il demeure difficile de ne pas aborder la planification, la préparation et le développement des missions et initiatives dans le cadre de cette évaluation (sujets abordés dans le cadre de l'évaluation SOPAP), considérant qu'il s'agit d'une étape préalable à l'utilisation des données. Pour pallier cette limite, l'évaluation a considéré certains aspects relatifs à la planification, à la préparation et au développement des missions et initiatives lorsque cela s'avérait pertinent au projet.

Taux de réponse au sondage externe. Le sondage a été mené auprès de 308 individus provenant d'organisations spatiales et non spatiales. Il a enregistré un taux de réponse de 26%, ce qui réduit la représentativité et limite la généralisation. La stratégie d'atténuation employée consistait à utiliser des sources de données complémentaires, telles que des séances d'observation et les données collectées par le programme.

Données relatives au rendement. Le programme a adopté un nouveau Profil d'information sur le rendement (PIR) en 2022-23, ce qui a eu une incidence sur la capacité de l'évaluation à analyser les tendances pour certains indicateurs. En effet, la méthodologie de certains indicateurs a été modifiée et de nouveaux indicateurs ont été introduits à partir de cette date.

2.1 Services offerts et soutenus par le programme

Le PUE est le plus grand contributeur au Répertoire des services de l'ASC. Il offre 14 services spécifiques et contribue à 4 services de l'ASC sur les 20 services totaux du Répertoire pour 2023-24. Le tableau 1 présente les services offerts spécifiquement par le PUE dans le Répertoire des services de l'ASC.

2.2 Ressources financières et humaines du programme

Entre 2020 et 2024, les dépenses de l'ASC relatives à l'utilisation des données et au développement d'applications s'élèvent approximativement à 42 millions de dollars. Elles incluent les fonds versés pour les salaires, la gestion, le fonctionnement et l'entretien (F&E), les contrats, les subventions et les contributions. Cela représente 18 % du budget total de la Direction générale de l'utilisation de l'espace (UE) pour la période couverte par l'évaluation; la grande majorité du financement étant allouée aux systèmes d'observation, planification et activités préparatoires (SOPAP). De plus, aucun investissement majeur en télécommunications satellitaires (SatCom) n'a été réalisé au cours de la période d'évaluation, à l'exception d'une contribution de 8 445 $ au projet SCanWisc 5G en 2023-24. Cet appui reposait principalement sur l'expertise de certains employés en télécommunications.

Note: Données fournies par l'équipe des Finances de l'ASC.

Les dépenses liées à l'utilisation des données et au développement d'application sont gérées de façon adéquate. Les dépenses réelles totales à ce sujet sont inférieures aux prévisions budgétaires durant les années couvertes par l'évaluation. L'écart se situe globalement à 15%, notamment en raison d'enjeux d'approvisionnement relatifs au financement octroyé par l'initiative utiliTerre (volet Accélérateur), ainsi que de postes vacants (voir annexe 2).

Il importe de préciser qu'il existe une différence entre le Programme de l'utilisation de l'espace (PUE) et la Direction générale de l'utilisation de l'espace, considérant que cette dernière n'est pas seulement responsable du PUE. Plus précisément, le Programme de développement des capacités spatiales (PDCS) de l'ASC est géré par la Direction générale des Sciences et technologies spatiales et il est composé de sept initiatives, dont l'initiative « Développement d'applications » qui relève de la responsabilité de la Direction générale de l'utilisation de l'espace. Les ressources financières codées sous le BLM 03-5-1 du PDCS comprennent les subventions et les contributions octroyées pour le développement d'applications sous l'initiative utiliTerre; ce qui n'est pas conforme à la décision stratégique prise entre le PUE et le PDCS à ce sujet, selon des informateurs clés interrogés.

3.1 Alignement sur les priorités fédérales

En continuité des constats de l'évaluation SOPAP (2023), la présente évaluation constate que le PUE est positionné de manière stratégique pour appuyer plusieurs priorités du gouvernement du Canada. Au cours de la période couverte par l'évaluation, le programme a continué d'aligner ses activités sur les priorités fédérales et les objectifs ministériels par le biais de missions spatiales et d'initiatives en opération et en développement, telles que la Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et l'initiative BaleinIdée, pour ne nommer que quelques exemples. En 2024, le programme a aussi mené un exercice pour assurer son alignement avec le nouveau Cadre sur la qualité de vie pour le Canada, dans lequel il a identifié les composantes les plus pertinentes à son mandat, réparties dans les axes "Prospérité", "Société", "Environnement" et "Saine gouvernance".

3.2 Réponse aux besoins des clientèles cibles - Services aux Canadiens

Le programme continue de répondre à un besoin démontrable au Canada en fournissant des données et des services essentiels. En effet, il travaille en collaboration avec le secteur public, le milieu académique et l'industrie pour fournir des services aux Canadiens grâce aux données spatiales. Les services du PUE sont directement alignés sur les objectifs de l'ASC énoncés dans le Cadre ministériel des résultats (CMR), et plus particulièrement l'objectif ministériel « L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens », qui concerne les services du secteur public et du secteur privé ainsi que les jeux de données soutenus par l'ASC.

En 2023-24, le PUE a permis de soutenir 37 services aux Canadiens, c'est-à-dire 27 services offerts par 7 ministères fédéraux et 10 services offerts par l'industrie. Par exemple, les données spatiales de la MCR permettent de soutenir ECCC afin de diagnostiquer la structure des tempêtes des ouragans en transition extratropicale et ainsi, être un soutien en cas de catastrophe liée aux ouragans. Les intervenants ont aussi rapporté 20 services en cours de développement qui s'appuieront sur les données spatiales du programme pour l'exercice 2023-24.

Selon les données recueillies par l'ASC dans le cadre du Sondage sur les services aux Canadiens 2023-24, plusieurs clients mentionnent avoir amélioré leurs services dans les dernières années grâce à une augmentation de l'accessibilité et de la qualité des données fournies par l'ASC et le PUE^{Note de bas de page 6}, l'automatisation et l'intelligence artificielle. Le travail d'accompagnement des employés du PUE pour répondre à leurs besoins a d'ailleurs été souligné, tout comme la bonne couverture quotidienne des données spatiales. Les répondants ont néanmoins souligné des défis, notamment la résolution limitée des données, les problèmes de compatibilité, l'accès aux données de la MCR, les latences, les dépassements de temps et le manque d'affinement selon les besoins en gestion des incendies.

3.3 Réponse aux besoins des clientèles cibles - Répertoire des services de l'ASC

L'OT s'est imposée comme l'une des plus importantes sphères d'activités de l'ASC depuis le lancement de la mission RADARSAT-1 en 1995 et grâce à RADARSAT-2, lancée en 2007 et encore opérationnelle, qui dépasse ainsi sa durée de vie utile prévue initialement jusqu'en 2015. En juin 2019, le programme a permis à l'ASC et au Canada d'écrire une page d'histoire avec le lancement de la première constellation satellitaire du Canada et première mission détenue et exploitée exclusivement par l'État canadien, soit la MCR. Les satellites d'OT permettent d'obtenir des données sur les océans, les glaces, les terres émergées et l'atmosphère, et ils sont utiles pour surveiller, protéger et comprendre l'environnement et la Terre, tout en aidant à gérer les ressources et assurer la sécurité des Canadiens. Les satellites canadiens d'OT en activité soutenus par l'ASC sont la MCR, RADARSAT-2 et SCISAT. De plus, le Canada contribue à des satellites internationaux (e.g. SWOT^{Note de bas de page 7}).

La nette majorité des services offerts sont gratuits et les clients peuvent présenter une demande d'accès à ses services de cinq façons^{Note de bas de page 8}. La manière la plus populaire est indéniablement les demandes en ligne, ce qui est particulièrement marqué depuis 2021-22.

4.1 Extrants produits

4.2 Résultats immédiats atteints

4.3 Résultats intermédiaires atteints

4.4 Contribution du programme aux objectifs et résultats ministériels (résultats ultimes)

De manière générale, le modèle logique du programme et l'atteinte de ses résultats immédiats et intermédiaires permettent de déduire que le programme participe à l'atteinte des résultats ministériels en raison du lien logique entre les niveaux de résultats. Par ailleurs, le programme contribue directement à l'un des indicateurs du Cadre ministériel des résultats (CMR) de l'ASC, c'est-à-dire le nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par les données spatiales, qui est l'un des deux indicateurs associés à l'objectif ministériel « L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens ».

L'indicateur ministériel est un calcul combiné des services offerts par le gouvernement du Canada utilisant des données satellitaires dont la disponibilité a été supportée par l'ASC (volet 1), des applications commercialisées dont l'ASC a supporté le développement (volet 2), et des bases de données spatiales offertes aux chercheurs et au public (volet 3)^{Note de bas de page 17}. La ventilation du résultat de l'indicateur pour le programme est mesurée et elle est suivie de façon annuelle depuis 2019. Il s'agit d'un indicateur central dans la démonstration des résultats des activités du programme et dans la justification des investissements et projets à venir; permettant un lien direct entre les données d'OT avec les bénéfices pour les Canadiens.

La méthodologie a évolué progressivement afin d'améliorer la qualité de l'information sur le rendement. Par exemple, la collecte de données a été rapatriée à l'interne plutôt que d'être effectuée par des consultants externes, ce qui permet une meilleure compréhension et capture des services. De plus, l'information contextuelle collectée a permis d'obtenir des résultats plus précis, notamment en identifiant les types de données utilisées pour chaque service et la distinction des services opérationnels de ceux en développement. Or, si la qualité de l'information s'est améliorée au fil des années, les changements méthodologiques ont aussi eu pour effet de faire diminuer le résultat du nombre de services supportés par le PUE (excluant le volet 3) et de rendre la comparaison annuelle des résultats difficile. Au cours de la période d'évaluation, la collecte de données était d'ailleurs basée principalement sur une autodéclaration des partenaires et le taux de réponse peut avoir un impact sur le résultat.

*L'intégration de l'industrie à la collecte de données a permis d'atténuer l'impact du changement méthodologique sur le résultat.

**Tel qu'indiqué à la section Efficacité, 21 bases de données ont été rendues disponibles en 2023-24, sur une cible programmatique de 21 (Oc4). Le CMR n'inclut toutefois pas GO Canada; ce qui donne un résultat de 20.

L'évaluation constate qu'il est difficile de connaître et d'évaluer le degré de contribution réelle du PUE aux objectifs et résultats ministériels de l'ASC. Celle-ci collecte plusieurs données sur le rendement ministériel par le biais de différents sondages et processus consultatifs, mais les données recueillies ne permettent actuellement pas d'établir un lien direct entre les activités/résultats du PUE et l'atteinte de tous les résultats ministériels.

Note: Données relatives aux cibles et aux résultats recueillies à partir du Rapport sur les résultats ministériels 2023-24. Les données spécifiques pour le PUE (colonne ‘ventilation pour le PUE’) sont fournis par le PUE.

De plus, l'évaluation constate que les changements méthodologiques fréquents liés à l'indicateur sur les services aux Canadiens, jumelés à une compréhension nébuleuse du mot « service », engendrent beaucoup de confusion au sein du PUE et de l'ASC.

4.5 Rendement relatif au Répertoire des services de l'ASC

La Directive sur les services et le numérique, entrée en vigueur le 1er avril 2020, précise que les organisations doivent élaborer et mettre à jour chaque année un répertoire des services ministériels, veiller à l'élaboration, la gestion et l'examen régulier des normes de service, des cibles connexes et de l'information sur le rendement, pour tous les services et tous les modes de prestation des services utilisés, et veiller à ce que l'information sur le rendement en temps réel pour les normes de service soit disponible par l'entremise du site Web du ministère^{Note de bas de page 20}. Dans le même ordre d'idées, la plateforme InfoBase précise que « les normes de service mesurent le rendement du gouvernement, ce qui accroît la reddition de compte. Elles aident également les clients à prendre des décisions importantes et opportunes concernant l'accès aux services et leur indiquent ce à quoi ils peuvent s'attendre ».

Le programme a établi des normes de rendement, il collecte les données requises et il en fait le suivi. Des informateurs clés ont également précisé que l'information est acheminée aux parties prenantes conformément aux exigences gouvernementales fédérales. Toutefois, les plateformes de diffusion de l'information sur le rendement des services omettent actuellement plusieurs données du programme exigées par la Directive sur les services et le numérique. Ainsi, pour le service de données d'imagerie spatiale pour la surveillance spatiale (NEOSSAT) et les données d'OT (R-2), les données ont été collectées et acheminées, mais celles-ci ne sont pas affichées correctement sur InfoBase. De plus, les normes relatives aux services d'infrastructure (THEMIS et Sites GO Canada) ont été développées et les informations collectées pour l'année 2024-25 seulement, ce qui explique le manque de données pour ces services dans le tableau 9.

Note: Données recueillies sur la plateforme InfoBase.

*La Politique et la Directive sur les services et le numérique sont entrées en vigueur le 1er avril 2020. Ainsi, la plupart des services n'ont pas de résultats pour l'exercice 2020-21.

**Les informations présentées sur InfoBase relativement à ces services sont erronées, considérant que le PUE fait le suivi et déclare les résultats de tous ces services depuis 2021-22.

Pour la majorité des indicateurs identifiés et disponibles, le programme a rencontré ses cibles. Le seul service n'ayant pas atteint l'ensemble de ses cibles est celui relatif au service de données du Système d'identification automatique spatioporté (SIA) où, en 2021-22, le programme a atteint 57 % sa cible de 90 % à livrer la détection et la dissémination rapide de l'information sur le trafic maritime en bas de 3 minutes en moyenne par jour. Ce résultat s'explique par un changement de configuration du satellite. Ce changement a permis une mise à jour des besoins réels de la clientèle, et le programme a modifié le contrat permettant d'établir des nouvelles normes de services en conséquence. Les deux autres écarts identifiés pour ce service sont reliés à la détection des navires (46% en 2022-23 et 69% en 2023-24) et ils sont dû à l'effet saisonnier sur le nombre de navires (diminution de la présence de navires en hiver). Le programme mentionne toutefois qu'il n'y a eu aucun impact sur le service à la clientèle.

5.1 Rôle et vision stratégique

Au cours des dernières années, le programme a entrepris plusieurs démarches structurantes afin de préciser son rôle au sein de l'écosystème canadien de l'observation de la Terre (OT) et de renforcer la coordination avec les autres ministères fédéraux. Parmi les initiatives notables, la création du Bureau de coordination en OT (Satellite Earth Observation Office) en novembre 2022 constitue un exemple concret des efforts investis par le programme pour améliorer la coordination interministérielle et favoriser une gouvernance plus intégrée du domaine. En réponse à des recommandations de l'évaluation SOPAP (2023), le programme a également élaboré un cadre de gestion dans lequel il a clarifié davantage sa vision stratégique (e.g. mandat et rôle au Canada) et opérationnelle (e.g. structure, processus de gouvernance, rôles et responsabilités au sein du programme et entre le programme et les autres secteurs de l'ASC). De plus, il a repris les efforts pour développer un outil centralisé visant à collecter, organiser et prioriser les besoins des utilisateurs à plus long terme.

Malgré les progrès significatifs réalisés au cours des dernières années, l'évaluation constate que des défis persistent et que des opportunités d'amélioration demeurent en ce qui a trait à la vision stratégique du programme liée au développement de capacités et à la mobilisation des partenaires, à la facilité d'utilisation des données spatiales, et aux rôles et responsabilités internes liés à la reddition de compte.

5.2 Rôle dans le soutien à l'utilisation des données

Le programme a mis en œuvre plusieurs initiatives de transfert de connaissances visant à renforcer les capacités en OT. Par exemple, dans le cadre de son engagement envers la Stratégie ministérielle de développement durable, l'ASC a priorisé le soutien aux communautés autochtones. Depuis 2021, elle collabore avec la NASA pour offrir des formations sur les applications de l'OT lors de l'Atelier annuel de cartographie autochtone (Indigenous Mapping Workshop – IMW). Entre 2021 et 2024, cinq ateliers ont été tenus (incluant plus de 20 séances conjointes ASC-NASA), rejoignant 360 participants, dont 35 lors de deux séances en Nouvelle-Écosse. Par ailleurs, dans le cadre du Committee on Earth Observation Satellites (CEOS), le PUE a développé une formation spécialisée sur l'utilisation des données RSO dans un contexte canadien. Cette formation a attiré 393 participants, dont 145 à l'échelle internationale, témoignant d'un intérêt pour ce type de contenu.

Ces activités ad hoc illustrent la volonté du programme à soutenir la capacité des utilisateurs potentiels à utiliser les données spatiales, ainsi que l'expertise de certains employés du PUE à offrir ces activités. Toutefois, il subsiste un besoin de leadership au sein de l'écosystème spatial canadien relativement à la capacité des organismes et parties prenantes à utiliser les données spatiales rendues accessibles et disponibles par le programme, tel qu'entendu dans les Forums nationaux sur l'OT (2022 et 2024) et abordé dans l'évaluation SOPAP (2023). Il n'est toujours pas clair dans quelle mesure ces initiatives s'inscrivent ou devraient s'inscrire dans le mandat et la vision stratégique de l'ASC et du PUE; ce qui engendre plusieurs discussions au sein du PUE et de l'ASC à chaque fois qu'une nouvelle activité similaire est envisagée.

Dans un premier temps, la Loi sur l'Agence spatiale canadienne permet d'entreprendre ce type d'activités. En effet, l'article 5(2) de la Loi précise qu'il incombe à l'ASC, dans le cadre de sa mission, de concevoir, réaliser, diriger et gérer des programmes et travaux liés à des activités scientifiques et industrielles de R&D dans le domaine spatial et à l'application des techniques spatiales, de promouvoir la diffusion et le transfert des techniques spatiales au profit de l'industrie canadienne, et d'encourager l'exploitation commerciale du potentiel offert par l'espace, des techniques et installations spatiales et des systèmes spatiaux. De plus, la Loi attribue un pouvoir résiduaire à l'ASC en précisant qu'elle « exerce ses pouvoirs et fonctions pour toutes les questions spatiales de compétence fédérale qui ne sont pas attribuées de droit à d'autres ministères ou organismes fédéraux ».

Dans un deuxième temps, il est difficile actuellement de déterminer si le PUE est le programme de l'ASC le mieux placé pour mener des activités visant à développer la capacité des intervenants à utiliser des données spatiales, considérant le mandat du Programme de développement des capacités spatiales (PDCS). Selon des informateurs clés et la description officielle du PUE, le rôle de ce dernier consiste essentiellement à rendre les données spatiales accessibles et disponibles. Or, l'utilisation des données par les intervenants externes est ce qui permet au PUE d'atteindre ses objectifs, et l'utilisation des données spatiales est rendue possible par le biais des applications. L'initiative Développement d'applications^{Note de bas de page 24} a ainsi pour objectif d'aider l'industrie canadienne à développer de nouvelles applications et des services novateurs à l'aide d'information et de données spatiales. Elle est l'une des sept initiatives qui composent le PDCS (dont la Direction générale Sciences et technologies spatiales est principalement responsable), mais elle est gérée par la Direction générale Utilisation de l'espace, d'où l'importance de souligner la distinction entre la direction générale de l'utilisation de l'espace et le programme de l'utilisation de l'espace. Autrement dit, les employés du PUE sont responsables de l'initiative « développement d'applications », mais les résultats de celle-ci sont attribués au PDCS. L'évaluation constate qu'une clarification des rôles respectifs du PUE et du PDCS serait bénéfique pour renforcer la cohérence stratégique.

Entre 2022 et 2024, le programme a également développé des initiatives comme Intelliport pour répondre aux besoins des nouveaux utilisateurs. Cependant, certains utilisateurs émergents ne sont pas en mesure d'utiliser tout le potentiel des données satellitaires; ce qui est notamment le cas des administrations municipales et provinciales. En effet, près de la moitié des employés interrogés estiment que les administrations municipales et provinciales pourraient bénéficier davantage des données spatiales si leur accès et leur utilisation étaient simplifiés. Plusieurs ont souligné le manque de ressources et d'expertise à ces paliers, bien qu'ils soient responsables de dossiers clés comme la réponse aux inondations.

Ces constats se reflètent dans l'analyse socioéconomique de DEC commandée en 2024 par l'ASC: « La réponse aux inondations relève des provinces. Le gouvernement de Terre-Neuve souligne que l'accès à des données d'observation de la Terre à jour améliorerait sa capacité de réaction après une inondation. Toutefois, le manque de ressources et de capacités internes limite sa capacité à exploiter pleinement ces données, notamment pour le traitement d'images, afin de comprendre l'étendue et les impacts des inondations^{Note de bas de page 25} ». Ici encore, il n'est pas clairement établi si ces entités sont considérées comme des clientèles cibles du PUE ni quelle est la vision stratégique du programme en ce qui concerne le développement de capacité pour permettre ou faciliter l'utilisation des données satellitaires par ces acteurs. En théorie, rien n'empêche le Gouvernement du Canada de collaborer avec des provinces et des municipalités, si certaines considérations légales sont prises en compte.

5.3 Rôle dans la mobilisation des parties prenantes

Le programme contribue activement au développement de la communauté canadienne en OT par satellite, notamment par des initiatives de partage des connaissances et de mobilisation. Parmi les activités phares figurent les Journées de la géomatique (130 participants en 2024), la série webinaire « OT en orbite » (115 participants lors de la dernière édition), ainsi que les Forums nationaux sur l'OT (2022 et 2024), qui ont accueilli entre 200 et 300 participants par jour. Ces événements permettent au programme d'interagir avec une diversité d'utilisateurs et de recueillir des perspectives sur des enjeux clés liés à l'utilisation des données satellitaires. Lors du Forum national sur l'OT en 2024, des organisations telles que la Saskatchewan Association of Lands and Technology (SALT) et Ya' Thi Néné Lands and Resources ont mis en lumière des besoins spécifiques pour accroître la mobilisation des communautés autochtones, notamment la traduction des concepts techniques en langues autochtones et l'intégration des savoirs traditionnels aux données d'OT. Ces préoccupations suggèrent qu'une approche plus globale et proactive en matière de mobilisation serait bénéfique, allant au-delà du financement ponctuel de projets.

À ce jour, le programme ne dispose pas d'une stratégie de mobilisation des parties prenantes, ni d'un processus de suivi des résultats à cet égard. De plus, deux équipes distinctes au sein du programme (i.e. l'équipe d'utiliTerre et l'équipe de relations avec les partenaires) se partagent des responsabilités liées à la mobilisation, ce qui a soulevé des préoccupations et de la confusion chez certains informateurs clés interrogés. Ce constat est renforcé par l'absence de positionnement clair sur les clientèles cibles du programme abordé précédemment.

Enfin, la majorité des informateurs clés interrogés sont d'avis que la population canadienne demeure peu informée du rôle des données d'OT par satellite dans la vie quotidienne et de la contribution de l'ASC dans ce domaine. L'évaluation a d'ailleurs constaté cette réalité sur le terrain lorsque des employés du Centre d'interprétation des mammifères marins (CIMM) situé aux abords du Fleuve Saint-Laurent ont indiqué connaître l'initiative BaleinIdée par l'entremise d'autres organismes fédéraux, sans être au courant du rôle majeur de l'ASC dans cette initiative ou dans la protection de l'environnement et des écosystèmes. Le programme pourrait ainsi renforcer ses efforts de sensibilisation et de promotion afin d'améliorer la compréhension et l'adhésion du public et du secteur spatial canadien aux services et applications relatifs à l'OT par satellite.

5.4 Optimisation du processus d'accès et d'ouverture des données

Selon l'équipe du gouvernement ouvert et le centre d'expertise en données et technologies émergentes de l'ASC, les données dites « accessibles » sont des données pouvant être obtenues et utilisées par n'importe qui, mais qui demeurent soumises à des restrictions telles que des limitations d'utilisation, des exigences de connexion et de mot de passe, des protections par droits d'auteur ou des considérations de confidentialité, ce qui peut limiter leur utilité et leur réutilisation. Parallèlement, le terme « ouvert » fait référence à des données et des informations accessibles au public sans aucune restriction face à leur utilisation, leur redistribution ou leur modification. Cette définition est en harmonie avec celle de la Commission européenne, où les données ouvertes sont définies comme des données accessibles sans discrimination, complètes, primaires (et non seulement agrégées), à jour, exploitables par machine, sans propriété, sans licence, permanente et sans frais d'utilisation^{Note de bas de page 26}.

Une présentation de la Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME de la Commission européenne sur le programme Copernicus (qui inclut les satellites Sentinel de l'ESA) illustre d'ailleurs que les données ouvertes présentent des avantages pour l'économie ainsi que l'utilisation et la réutilisation des données spatiales. Par exemple, il y est précisé que la valeur économique de l'ouverture et de la réutilisation de l'information provenant du secteur public est d'environ 40 milliards par année dans l'Union européenne et de 1,8 milliard pour le Royaume-Uni^{Note de bas de page 27}. Dans le même ordre d'idées, une étude préparée par NEXTSPACE en 2019 sur les données ouvertes du programme Copernicus met en lumière les retombées économiques des données ouvertes et ainsi le rôle de ces dernières pour le retour sur investissement. En effet, le rapport précise que la Politique sur les données complètes, libres et ouvertes de Copernicus entraînera des gains allant de 6 à 64 milliards [d'euros] sur 20 ans, comparativement à un accès restreint des données^{Note de bas de page 28}.

La Stratégie canadienne de l'OT (2022) identifie l'amélioration de l'accès aux données ouvertes comme une priorité. Cette orientation est également soutenue par la majorité des employés interrogés, qui considèrent l'ouverture des données comme un levier pour accroître l'utilisation des données satellitaires et stimuler l'économie et l'innovation. Des exemples internationaux, tels que ceux de l'Europe et de l'Australie, sont d'ailleurs souvent cités comme modèles d'intégration des données ouvertes dans les cadres législatifs et les pratiques opérationnelles.

En 2019, l'ASC a annoncé que 36 500 images d'archives de RADARSAT-1 (en activité de 1995 à 2013) étaient mises à la disposition des chercheurs, de l'industrie et du public gratuitement par l'intermédiaire du Système de gestion des données d'OT du gouvernement du Canada. Ces données d'archives sont notamment intéressantes pour effectuer des comparaisons annuelles dans le domaine de l'OT (e.g. érosion des berges). À ce jour, le projet de rapatriement des données de RADARSAT-1 depuis des stations canadiennes et étrangères a permis de rendre disponibles et de récupérer 97% des données d'archives. Autrement dit, 18 fois plus d'images ont été rendues disponibles, c'est-à-dire plus de 676 900 images. En 2024-25, 914 images d'archives de RADARSAT-1 ont été téléchargées par des utilisateurs.

Un document interne relatif aux requis pour les utilisateurs de la mission qui succédera à la MCR, présentement en planification, est également aligné sur cette tendance. En effet, il y est mentionné que le développement de nouvelles applications nécessite une collaboration entre les utilisateurs gouvernementaux, le milieu universitaire et l'industrie, et que des politiques de données ouvertes, lorsqu'applicables, facilitent cette collaboration tout en respectant les exigences de sécurité.

Une distinction est toutefois observée quant à l'ouverture des données, dépendamment s'il s'agit de données scientifiques ou de données dites opérationnelles (visant à soutenir les opérations des ministères fédéraux). La majorité des données scientifiques de l'ASC sont ouvertes, tandis que les données RSO des missions opérationnelles (e.g. MCR) sont soumises à un processus d'accréditation en raison de la nature sensible de certaines images captées (voir annexe 3). La majorité des répondants au sondage externe (57 %) sont d'avis qu'il y a assez de données ouvertes. Néanmoins, 43% considèrent que le programme pourrait ouvrir davantage les données qu'il contribue à créer ou à fournir (sans égard au type de données) afin de maximiser l'utilisation des données existantes. Les entrevues menées auprès d'informateurs clés internes reflètent également ces différences d'opinions.

Annex 1: Glossaire

Activités réalisées en amont (Upstream Segment)

Activités relatives à la consultation, la conception, la mise à l'essai, la fabrication de composantes spatiales (e.g. satellites, engins spatiaux, charges utiles) ou terrestres (e.g. installations et équipements au sol pour l'exploitation de satellites), l'intégration et le lancement de biens ou systèmes dans l'espace.

Activités réalisées en aval (Downstream Segment)

Activités relatives à l'exploitation quotidienne des systèmes spatiaux, la fabrication des produits et des applications logicielles qui transforment les données et les signaux spatiaux en produits finaux utiles, ainsi qu'en services offerts aux utilisateurs finaux. Ce secteur regroupe les activités des organisations privées, publiques et universitaires. Les activités en aval incluent notamment l'exploitation des satellites et les services.

Applications (Applications)

Sous-ensemble de logiciels qui utilisent toutes les fonctions d'un dispositif électronique directement pour exécuter la tâche désirée de l'utilisateur.

Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, ainsi que les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui s'y rapportent.

Cible (Target)

Rendement mesurables ou niveau de réussite qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre au cours d'une période donnée. Les cibles peuvent être quantitatives ou qualitatives et sont établies pour les extrants et résultats énoncés par indicateurs de résultat escompté, indicateurs d'extrant de programme, et indicateurs de résultat ministériel.

Contribution (Contribution)

Une contribution est un paiement de transfert effectué avec des conditions de rendement spécifiées dans une entente de financement. Une contribution est assujettie à une reddition de comptes et sujette à vérification.

Données accessibles

Le terme « accessible » désigne des informations ou des données qui peuvent être obtenues et utilisées par quiconque. Toutefois, le fait qu'elles soient accessibles n'exclut pas qu'elles demeurent assujetties à certaines restrictions, telles que des limites d'utilisation, des exigences d'authentification (identifiant et mot de passe), des protections liées au droit d'auteur ou des considérations relatives à la protection de la vie privée.

Développement d'applications (Application Development)

Initiative de l'ASC ayant pour but d'aider l'industrie canadienne à mettre au point de nouvelles applications (produits et services) grâce à des données et de l'information spatiales. Les accords de contribution conclus dans le cadre de cette initiative fournissent un soutien financier qui aide l'industrie canadienne en aval à avoir accès aux données et à l'information produites depuis l'espace et à en tirer pleinement parti afin de mettre au point de nouvelles applications ou d'améliorer les applications existantes, et ainsi se tailler une place sur le marché canadien et international. Le volet Facilitateur de l'initiative utiliTerre est le seul volet de financement du Programme de développement des capacités spatiales (PDCS). Les deux autres volets font partie du PUE.

Données ouvertes

Le terme « ouvert » fait référence à des données et des informations accessibles au public sans aucune restriction face à leur utilisation, leur redistribution ou leur modification.

Données spatiales (Space Data)

Cela comprend: 1) Des données recueillies au moyen d'un instrument situé dans l'espace qui renferme de l'information sur ce qu'il a mesuré, comme de l'information sur la surface de la Terre; 2) des données recueillies au moyen d'un instrument situé dans l'espace, qui contient de l'information au sujet de l'espace; 3) des données recueillies à partir de la Terre, mais au sujet de l'espace. Il ne s'agit pas des données qualifiées « d'entretien » que les satellites envoient dans le cadre de leurs propres opérations fonctionnelles.

Efficacité (Effectiveness)

Impacts d'un programme, d'une politique ou d'une autre entité, ou mesure dans laquelle ceux-ci produisent les résultats attendus.

Efficience (Efficiency)

Mesure dans laquelle les ressources sont utilisées de manière à produire un plus grand niveau d'extrants avec le même niveau d'intrants, ou le même niveau d'extrants avec un plus faible niveau d'intrants. Les niveaux d'intrants et d'extrants peuvent se traduire par des hausses ou des baisses de qualité, de quantité, ou les deux.

Équivalent temps plein (ETP) (Full-Time Equivalent - FTE)

Les équivalents temps plein (ETP) sont la mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les ETP sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures de travail prescrites, tel que stipulé dans les conventions collectives. Dans le cas des employés nommés pour une période déterminée et des employés saisonniers, le calcul des ETP est rajusté en fonction de la proportion des semaines payées dans une année.

Exploitation des satellites (Satellite Operations)

Gestion quotidienne des satellites après leur mise en orbite (e.g. télémesure et télécommande, surveillance, opérations de récupération et évitement des collisions, planification de mission pour les survols des satellites, liaisons montantes et descendantes pour le traitement des signaux par la station de réception). L'exploitation des satellites fait partie des activités en aval.

Évaluation (Evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités, et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

Extrant (Output)

Produits ou services directs résultant des activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative et relevant généralement du contrôle de l'organisation.

Indicateur (Indicator)

Méthode de mesure qualitative ou quantitative d'un extrant permettant d'apprécier le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport au résultat escompté, comprenant des indicateurs d'extrant de programme et des indicateurs de résultat ministériel.

Indicateur d'efficience (Efficiency Indicator)

Mesure dans laquelle les ressources sont utilisées de manière à produire un plus grand niveau d'extrants avec le même niveau d'intrants, ou le même niveau d'extrants avec un plus faible niveau d'intrants. Les niveaux d'intrants et d'extrants peuvent se traduire par des hausses ou des baisses de qualité, de quantité, ou les deux.

Indicateur de résultat escompté (Expected Result Indicator)

Indicateur utilisé pour la reddition de compte des programmes en ce qui a trait à leurs résultats attendus, sous la structure des répertoires des programmes, aux termes de la Politique sur les résultats.

Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Indicateur utilisé pour la reddition de compte ministérielle, sous le Cadre ministériel des résultats, aux termes de la Politique sur les résultats. Facteur ou variable fournissant un moyen valable et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Information spatiale (Space-Enabled Information)

Information qui existe grâce à l'utilisation de solutions spatiales. Il peut s'agir, par exemple, de données provenant directement du satellite d'observation de la Terre, ou d'un produit ou d'un service ayant fait l'objet d'un développement plus poussé qui utilise les données spatiales qu'on doit produire. Il peut également s'agir d'information qui existe parce qu'on a utilisé un service de communication par satellite pour la produire et parce qu'elle n'aurait pas existé sans ce service.

Intrant (Input)

Ressources financières et non financières (p. ex. fonds, ressources humaines, équipement et fournitures) utilisées par les organisations pour mettre en œuvre les politiques, les programmes et réaliser d'autres activités afin de produire des extrants et d'influer sur les résultats.

Missions spatiales (Space Missions)

Voyage réalisé dans l'espace par un véhicule habité ou non habité, pour une raison précise (e.g. satellite visant à recueillir des données scientifiques). Une mission spatiale peut regrouper plusieurs satellites (e.g. MCR).

Missions soutenues par l'ASC (CSA-Supported Missions)

Toutes les missions auxquelles l'ASC a apporté son soutien ou dans lesquelles elle a investi. Cela comprend 1) les missions élaborées par l'ASC, 2) les missions à l'étranger dont l'ASC détient un instrument ou une composante, 3) les missions qui ne relèvent pas de l'ASC (comme les missions étrangères ou les missions commerciales du Canada) avec lesquelles l'ASC a conclu des ententes spéciales (comme un accord de troc ou un accord de confirmation de client), ainsi que 4) les missions de l'ESA auxquelles l'industrie canadienne prend ou pourrait prendre part, grâce aux fonds que l'ASC a versés dans le cadre du partenariat entre l'ASC et l'ESA.

Normes de service (Service Standard)

Engagement public à fournir un niveau de rendement mesurable auquel les clients peuvent s'attendre dans des conditions normales.

Observation de la Terre (Earth Observation)

Domaine d'activités comprenant le développement et l'utilisation de satellites afin de mesurer et surveiller la Terre (incluant son climat, son environnement et ses habitants) à des fins variées, comme la gestion des ressources, l'exploration minière, l'évaluation des catastrophes, la sécurité et la défense.

Personnel hautement qualifié (PHQ) (Highly Qualified Personnel – HQP)

Employés du secteur spatial canadien ayant au moins un baccalauréat.

Pertinence (Relevance)

Mesure dans laquelle un programme, une politique ou une autre entité répond ou est réceptif à un besoin démontrable. La pertinence peut aussi servir à déterminer si un programme, une politique ou une autre entité est une priorité du gouvernement ou relève d'une responsabilité fédérale.

Politique sur les services et le numérique (Policy on Service and Digital)

Cette politique et les instruments à l'appui constituent un ensemble intégré de règles décrivant la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l'information et les données, la technologie de l'information et la cybersécurité à l'ère du numérique.

Profil d'information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes d'une organisation fédérale.

Programme (Program)

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et atteindre les résultats visés, et qui est souvent traité comme une unité budgétaire.

Programme de subventions et contributions (Program of Grants and Contributions)

Au sens du paragraphe 42.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, [un tel programme] s'entend de tout programme de versement de subventions ou de contributions à un ou plusieurs bénéficiaires sur des sommes affectées par une loi de crédits et dont la gestion vise la réalisation d'un objectif commun.

Recherche et développement (Research and Development)

Un travail systémique visant à créer de nouveaux produits, procédés ou techniques ou à améliorer ceux qui existent déjà. Les activités de programme qui visent à préparer le Canada à relever les défis futurs en investissant dans la recherche et le développement d'avant-garde et dans la formation et l'enseignement spécialisés.

Rendement (Performance)

Utilisation qu'une organisation ou un programme a fait de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure selon laquelle les résultats réels se comparent à ceux que l'organisation ou le programme souhaitait obtenir (résultats escomptés), et mesure selon laquelle les leçons apprises ont été identifiées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Répertoire de services (Service Inventory)

Un catalogue des services externes et internes intégrés qui fournit des renseignements détaillés en fonction d'un ensemble particulier d'éléments (p. ex., voie, client, volume, etc.).

Répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de tous les programmes du ministère et description de la façon dont les ressources sont organisées pour permettre au ministère d'exercer ses responsabilités essentielles et d'atteindre les résultats.

Résultat (Results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'un programme, d'une initiative ou d'une politique. Des résultats sont fixés dans les diverses zones de contrôle de l'organisation, notamment les extrants de programmes et les résultats ministériels.

Résultat du programme (Program Outcome)

Changement ou conséquence attribuable à des extrants ou auquel contribuent d'autres extrants ou résultats du programme. Les résultats des programmes peuvent être à court, à moyen ou à long terme; généralement, ils subissent davantage l'influence des ministères et relèvent davantage de leur contrôle direct que les résultats ministériels. Les résultats des programmes se trouvent au niveau des programmes, alors que les résultats ministériels se situent au niveau des responsabilités essentielles.

Résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, mais ils devraient être influencés par les résultats des programmes.

Secteur spatial canadien (Canadian Space Sector)

Ensemble d'organisations publiques, privées et universitaires, dont les activités portent sur le développement et l'exploitation de systèmes spatiaux, ou la collecte et l'utilisation de données satellitaires.

Service (Service)

Extrant final précis qui comble un ou plusieurs besoins d'un bénéficiaire visé et qui contribue à l'obtention d'un résultat.

Services aux Canadiens (Services to Canadians)

Les services comprennent tous les produits ou services d'information rendus aux Canadiens par d'autres ministères qui intègrent des informations ou des services basés sur les satellites soutenus par l'ASC, ainsi que tous les services rendus par les entreprises qui ont été développés avec le soutien de l'ASC. Les services offerts comprennent également les ensembles de données fournis aux chercheurs grâce au financement de missions canadiennes ou à la participation de l'ASC à des missions internationales. Le nombre de services rendus auprès des Canadiens est un indicateur robuste mesurant les retombées des activités dans le secteur spatial.

Solutions spatiales (Space Solutions)

Solutions qui répondent à des besoins spécifiques, incluant l'utilisation d'équipements situés au-delà de l'atmosphère terrestre.

Subvention (Grant)

Une subvention est un paiement de transfert effectué en fonction de critères d'admissibilité préétablis et d'autres critères. Une subvention n'est ni assujettie à une reddition de comptes par le bénéficiaire ni, en règle générale, à une vérification par le ministère. Le bénéficiaire peut tenu de faire état des résultats obtenus.

Surveillance spatiale (Space Situational Awareness – SSA)

Domaine d'activités visant à protéger les biens opérationnels, dans l'espace et sur la Terre. La surveillance spatiale (SSA) comprend trois sous-domaines: les débris spatiaux, la météo spatiale, et les objets proches de la Terre.

Annexe 2: Prévisions financières et dépenses réelles par élément d'activités (2020 à 2024)

Note: Données fournies par l'équipe des Finances de l'ASC.

*Les ressources financières codées sous le BLM 03-5-1 du PDCS comprennent les subventions et les contributions octroyées pour le développement d'applications sous l'initiative utiliTerre; ce qui n'est pas conforme à la décision stratégique prise entre le PUE et le PDCS à ce sujet, selon des informateurs clés interrogés.

Annexe 3: Données ouvertes (2024)

*Seules les données publiques EULA sont considérées. À noter que le EULA publique comporte quelques restrictions et n'est pas 100% conforme à la définition d'une licence ouverte. Les usagers autorisés de type A (vetted users) ne sont pas considérés

**Difficulté à quantifier.

Annexe 4: Initiatives innovantes

SIKU : L'Arctique se réchauffe près de quatre fois plus vite que le reste du monde et la glace de mer se transforme à un rythme inédit, ce qui rend les déplacements plus dangereux et nuit à la faune et à la flore ainsi qu'aux modes de vie traditionnels des communautés autochtones. Pour s'adapter à ces nouvelles réalités, l'Arctic Eider Society et les communautés de Sanikiluaq, Inukjuak, Umiujaq, Kuujjuaraapik et Chisasibi, en consultation avec des organismes autochtones régionaux de tout le Nord, ont créé SIKU, un site Web et une application mobile conçue par et pour les communautés et les pêcheurs autochtones^{Note de bas de page 36}. SIKU permet aux utilisateurs de communiquer en temps quasi réel leurs observations de la glace, de la faune et de la météo, tout en disposant d'images satellitaires et d'autres données. Cette combinaison permet aux populations d'être en sécurité sur la terre et la glace, de maintenir des liens entre les régions et de transmettre des connaissances les plus récentes possibles. SIKU est utilisée par plus de 32 000 personnes dans plus de 130 communautés à travers le Canada, le Groenland et l'Alaska. Le projet Advancing Canada's role in Earth observation with SIKU, a notamment été financé par l'ASC à hauteur de 500 000 $ dans le cadre de l'initiative utiliTerre. Grâce au financement de l'ASC, le projet a permis :

• D'intégrer les données de la MCR dans la plateforme SIKU pour améliorer les cartes de glace existantes;
• De renforcer les systèmes de diffusion de produits d'OT adaptés aux besoins des utilisateurs autochtones, incluant la documentation des classifications de glace en langue inuktitut.
• De développer des méthodologies basées sur l'apprentissage automatique pour détecter des dangers, comme ceux associés aux polynies;
• D'établir des partenariats solides et d'accroître la collaboration entre les experts de l'innovation en glace de mer, tels que les gouvernements, le milieu universitaire et les communautés inuites;

Au cours de la période couverte par l'évaluation, il est d'ailleurs notable que le plus grand consommateur de données de la MCR au Canada (hors gouvernement) ait été l'organisation Arctic Eider Society qui, en termes de gigabytes, représente 44% des données extraites et 51% des produits commandés.

BaleinIdée : L'initiative BaleinIdée, lancée en 2021 en collaboration avec Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada, vise l'utilisation de données d'OT par satellite pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord dans les eaux canadiennes. Ces dernières sont en voie de disparition et s'exposent notamment au risque de collision avec des navires et d'enchevêtrement dans les engins de pêche. Grâce au soutien financier de 5,4 millions octroyé par l'ASC (sous utiliTerre) et MPO, cinq entreprises canadiennes^{Note de bas de page 37} ont proposé des solutions novatrices pour aider à la détection et la surveillance des baleines noires, et pour mieux prévoir et modéliser leur comportement et leurs déplacements. BaleinIdée illustre la contribution importante de l'ASC en matière de protection de l'environnement, de la biodiversité et des mammifères marins. Elle est considérée par plusieurs informateurs clés comme l'un des plus grands succès du programme et comme un modèle à suivre pour les projets interdisciplinaires du gouvernement fédéral.

Intelliport : L'initiative Intelliport a été élaborée en collaboration avec l'Administration portuaire de Montréal et Services publics et Approvisionnement Canada pour développer des applications novatrices faisant appel à des données satellitaires dans le contexte de l'expansion du Port de Montréal à Contrecœur au Québec^{Note de bas de page 38}. Financée à hauteur de 4 millions $ dans le cadre de l'initiative utiliTerre, Intelliport a permis de développer des solutions de suivi environnemental adaptées au contexte portuaire, en mobilisant l'expertise de partenaires académiques, industriels, gouvernementaux et communautaires. Il s'agit du seul projet de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à inclure explicitement l'utilisation de données spatiales dans ses conditions. Il est intéressant de noter qu'à l'international, plusieurs pays ont déjà mis en œuvre des initiatives visant à encourager l'utilisation de l'OT pour évaluer l'impact de projets sur l'environnement. Par exemple, l'Union européenne a intégré l'OT dans l'application de son règlement sur la déforestation, qui exige des importateurs qu'ils démontrent la conformité de leurs produits, sous peine de sanctions, notamment grâce à l'imagerie satellitaire qui est utilisée pour appuyer cette démonstration. Ces pratiques offrent des pistes de réflexion intéressantes pour le Canada quant à l'étendue possible des utilisations de l'OT.

Annexe 5: Références

Affaires mondiales Canada (AMC, 2022). Examen indépendant de 2022 de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (LSTS), Space Strategies Consulting Ltd.

Agence spatiale canadienne (ASC, 2017). ODIN

Agence spatiale canadienne (ASC, 2024). Le Canada et la durabilité des activités spatiales

Agence spatiale canadienne (ASC, 2025). SIKU : où savoir traditionnel et données satellitaires sont associés

BELLAVANCE, Joël Denis (2025). Mark Carney dévoile les premiers projets d'intérêt national pour relancer l'économie

BREGER, Peter (s.d.). Copernicus Full, Free and Open Data Policy. Commission européenne, DG GROW

Copernicus Programme (s.d.). Copernicus Security Service.

NEXTSPACE Consortium (2019). Study on the Copernicus data policy post 2020

NEXTSPACE Consortium (2019). Study on the Copernicus data policy post 2020

NovaSpace (2024). Measuring the Socioeconomic Benefits of Digital Earth Canada (DEC). Draft Final Report, Montréal.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT, 2025). Directive sur les services et le numérique

Annexe 6: Abréviations et acronymes

AMC

Affaires mondiales Canada

API

Interfaces de programmation d'applications

AOP

Avis d'offre de participation

ASC

Agence spatiale canadienne

CDUE

Comité directeur de l'utilisation de l'espace

CEOS

Comité sur les satellites d'observation de la Terre

CGUE

Comité de gestion de l'utilisation de l'espace

CIMM

Centre d'interprétation des mammifères marins

CMR

Cadre ministériel des résultats

CRAMS

Système d'évaluation et d'atténuation des risques de collision

DEC

Digital Earth Canada

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

ESA

Agence spatiale européenne

ETP

Équivalents temps plein

F&E

Fonctionnement et entretien

IGOT

Programme d'initiatives gouvernementales en observation de la Terre

IMW

Atelier de cartographie autochtone (Indigenous mapping workshop)

JAXA

Agence japonaise d'exploration aérospatiale

LSTS

Loi sur les systèmes de télédétection spatiale

MCR

Mission de la Constellation RADARSAT

NASA

Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace

NMA

Niveau de maturité des applications

NMT

Niveau de maturité technologique

OSBL

Organismes sans but lucratif

OSIRIS

Spectrographie optique et d'imagerie dans l'infrarouge

OT

Observation de la Terre

PDAOT

Programme de développement des applications en observation de la Terre

PDCS

Programme de développement des capacités spatiales

PES

Programme d'exploration spatiale

PHQ

Personnel hautement qualifié

PIR

Profil d'information sur le rendement

PUE

Programme d'utilisation de l'espace

R&D

Recherche et développement

RNCan

Ressources naturelles Canada

ROSEO

Recherche en observation de la Terre par satellite

ROSS

Recherche et Opportunités en Sciences Spatiales

RSO

Radar à synthèse d'ouverture

SALT

Saskatchewan Association of Lands and Technology

SatCom

Telecommunications par satellite

S&C

Subventions et contributions

SIA

Système d'identification automatique

SOAR

Applications scientifiques et opérationnelles de RADARSAT

SOPAP

Systèmes d'observation, planification et activités préparatoires

SSA

Connaissance de la surveillance spatiale

SWARM

Roues adaptables et déplacement perfectionné de rover

SWOT

Mission de topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales

UE

Utilisation de l'espace

VITES

Vols et investigations terrain en technologies et sciences spatiales