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Tableaux de renseignements supplémentaires - Plan ministériel

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Stratégie ministérielle de développement durable

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Contexte

Bien que l'Agence spatiale canadienne (ASC) ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), l'ASC souscrit aux principes de Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) par la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, l'ASC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel des processus d'achat, par l'entremise des activités décrites dans l'objectif « Écologisation du gouvernement » de la SFDD .

Engagements

En tenant compte des considérations environnementales dans ses processus d'achats, l'ASC soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le plan d'achats écologiques ainsi que les engagements de l'ASC à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement sont énoncés dans sa SMDD.

Intégration du développement durable

De par la nature de ses activités et de sa mission, l'ASC intègre les questions environnementales, sociales et économiques dans ses opérations quotidiennes. Plus précisément, l'ASC appuie le développement durable par le développement et l'exploitation de satellites d'observation de la Terre, et par des applications et des recherches connexes. Ils fournissent des données et des images essentielles à la compréhension des impacts du changement climatique et appuient les besoins et les exigences du secteur public en matière d'innovation, de science et de collaboration internationale dans des secteurs clés comme l'environnement, l'agriculture, la sécurité nationale, les ressources naturelles, l'énergie, la santé, et le Nord. En permettant la surveillance et la protection de l'environnement et une meilleure gestion des ressources naturelles, elles contribuent à assurer la sécurité des Canadiens et de la communauté internationale.

Grâce à ces activités, l'ASC appuie les objectifs de la SFDD suivants : « Mesures relatives aux changements climatiques », « Côtes et océans sains », « Lacs et cours d'eau vierges », « Terres et forêts gérées de façon durable », et « Collectivités sûres et en santé ».

Afin d'élargir la portée de ses actions et se conformer à la SFDD, l'ASC prévoit intensifier ses efforts pour intégrer le développement durable dans ses pratiques de gestion interne, ses opérations immobilières et ses achats par le biais d'une évaluation environnementale stratégique (EES), qui comprendra une analyse des incidences environnementales des politiques, plans ou programmes proposés, ainsi que des cibles et objectifs de la SFDD.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
Cible de la SFDD Mesure contributive à la SFDD Mesure ministérielle correspondante Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Programme dans lequel les mesures ministérielles seront prises
1. : Actions à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques. 1.1. : Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats.

1.1.1. : Faire le point sur la situation actuelle pour ce qui est des biens et des services achetés :

  • Analyser les habitudes d'achat, afin d'identifier les principaux biens et services achetés et leurs incidences environnementales;
  • Établir des objectifs ministériels pour réduire l'incidence environnementale des biens et services les plus importants et pertinents.

SFDD : Ces mesures aideront à soutenir l'objectif de la SFDD concernant l'écologisation du gouvernement, en réduisant l'intensité des émissions de GES du GC découlant des achats de biens et de services, et assureront la meilleure valeur possible dans les décisions d'achat du gouvernement.

De plus, l'intégration des facteurs environnementaux liés aux achats écologiques dans les décisions d'achat devrait encourager les fournisseurs à réduire les incidences environnementales des biens et des services qu'ils fournissent ainsi que dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Enfin, l'intégration des facteurs environnementaux dans les instruments d'approvisionnement, les processus de gestion, les contrôles et les outils de l'ASC facilitera la transition vers une économie faible en carbone, en plus d'appuyer la Politique d'achats écologiques.

ONU ODD : 12 : Consommation et production responsables.

12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

  • Point de départ : Les données de base ne sont pas disponibles.
  • Indicateur de rendement : Achèvement de la définition des objectifs ministériels.
  • Cible : D'ici Note de tableau 1, les objectifs ministériels sont définis.
Services internes
1.1.2. : Mettre en œuvre une directive sur les achats écologiques afin de structurer l'intégration des facteurs environnementaux dans nos processus d'approvisionnement.
  • Point de départ : .
  • Indicateur de rendement : Date de la mise en œuvre de la directive sur les achats écologiques.
  • Cible : La directive sur les achats écologiques est publiée d'ici la fin de Note de tableau 2.
1.1.3. : Intégrer les facteurs environnementaux dans les contrats et les contrôles de la gestion des achats, ainsi que dans les instruments d'approvisionnement à usage courant.
  • Point de départ : Les données de base ne sont pas disponibles.
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des processus d'approvisionnement incluant des facteurs environnementaux (p. ex., réduire, réutiliser, ou autres critères environnementaux).
  • Cible : 50 % des processus d'approvisionnement incluront des facteurs environnementaux d'ici .
1.1.4. : Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction des émissions de GES, des plastiques durables et de l'ensemble des avantages pour l'environnement dans l'approvisionnement de biens et de services qui ont une grande incidence sur l'environnement.
  • Point de départ : Les données de base ne sont pas disponibles.
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de demandes de propositions qui incluent des critères environnementaux.
  • Cible : 25 % des demandes de propositions incluront des critères environnementaux d'ici Note de tableau 3.
1.2. : L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. 1.2.1. : Veiller à ce que les titulaires de carte de crédit, les gestionnaires de matériel et les employés ayant des responsabilités liées à l'approvisionnement et à la passation des marchés suivent une formation obligatoire sur les achats écologiques.

SFDD : Le soutien aux gestionnaires et aux employés aidera l'ASC à soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à stimuler les fournisseurs à rendre leurs marchandises, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement plus écologiques.

ONU ODD : 12 : Consommation et production responsables.

  • Point de départ : 100 % des agents d'approvisionnement et titulaires de carte de crédit ont suivi la formation de l'École de la fonction publique du Canada (CFPC) sur les achats écologiques (C215) ();
  • Indicateurs de rendement :
    • Pourcentage (%) des agents d'approvisionnement et des spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel qui ont suivi la formation C215;
    • Pourcentage (%) de tous les titulaires de cartes d'achat qui ont suivi la formation C215.
  • Cibles :
    • À compter de , 100 % des nouveaux agents d'approvisionnement et de la gestion du matériel suivront la formation C215;
    • À compter de , 100 % des nouveaux titulaires de cartes devront obligatoirement suivre la formation C215 pour recevoir une carte.
1.3. : Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies écologiques. 1.3.1. : CanmetÉNERGIE Varennes et l'ASC ont élaboré une proposition d'innovation opérationnelle, soit un projet collaboratif et expérimental dans le cadre de l'initiative du Fonds pour un gouvernement vert (voir la mesure contributive 2.3.).

SFDD : Les mesures prises par les différents ministères pour encourager, soutenir ou acquérir des technologies de pointe innovantes et écologiques contribueront à réduire l'empreinte environnementale des activités du gouvernement tout en contribuant au succès des entreprises de technologies écologiques au Canada.

ONU ODD :

  • Point de départ : Le projet a débuté en .
  • Indicateurs de rendement :
    • Approbation du projet par le Fonds pour un gouvernement vert;
    • Mise en place du partenariat de technologie;
    • Date à laquelle le projet est mis en œuvre et que les données sont disponibles pour analyse (voir la mesure contributive 2.3.).
  • Cible : Mise en œuvre du projet expérimental d'ici la fin de .
2. : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, sous les niveaux de , d'ici (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici ) et de 80 % sous les niveaux de d'ici (l'objectif étant d'être carboneutre). 2.1. : Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone.

2.1.1. : Dans l'optique de décarboner son portefeuille immobilier, l'ASC va :

  • réaliser une étude carboneutre au Laboratoire David-Florida, deuxième bâtiment principal du portefeuille;
  • établir et développer la stratégie de mise en œuvre des mesures identifiées dans l'étude de carboneutralité du siège social;
  • continuer la surveillance et la divulgation de ses émissions de GES et de sa consommation d'énergie pour chaque installation à l'aide du logiciel RETScreen.

SFDD : Toutes ces actions permettront à l'ASC de réduire ses émissions de GES liées à l'exploitation de son portefeuille immobilier et d'investir dans des rénovations faibles en carbone. Ainsi, l'ASC contribuera à la réduction des émissions totales de GES liées à l'exploitation des bâtiments fédéraux et s'assurera d'atteindre les objectifs de réduction fixés par le GC.

ONU ODD :

  • Points de départ :
    • Total des émissions de GES en (année de référence) = 2 413 kt éq. CO2Note de tableau 4;
    • Émissions de GES des installations en (année de référence) = 2 413 kt éq. CO2;
    • Émissions de GES du parc automobile en (année de référence) = 0 kt éq. CO2.
  • Indicateurs de rendement :
    • Installations
      • Émissions de GES des installations de l'exercice financier en cours = [Y] kt éq. CO2;
      • Émissions de GES des installations au cours de l'année de référence = [X] kt éq. CO2;
      • Pourcentage (%) de variation des émissions de GES des installations entre l'année de référence et l'exercice financier en cours = [(1–Y)/X] %.
    • Parc automobile
      • Émissions de GES du parc automobile de l'exercice financier en cours = [Y] kt éq. CO2;
      • Émissions de GES du parc automobile au cours de l'année de référence = [X] kt éq. CO2;
      • Pourcentage (%) de variation des émissions de GES du parc automobile entre l'année de référence et l'exercice financier en cours = [(1–Y)/X] %.
    • Projet de technologie propre
      • Pourcentage (%) de variation des émissions de GES (kt éq. CO2) au Centre spatial John H. Chapman entre l'exercice financier précédant la mise en œuvre du projet () et l'exercice financier suivant ()Note de tableau 5;
      • Pourcentage (%) de changement dans la consommation de gaz naturel (m3) au Centre spatial John H. Chapman entre l'exercice financier précédant la mise en œuvre du projet () et l'exercice financier suivant ();
      • Pourcentage (%) de changement dans la consommation d'électricité (kWh) au Centre spatial John H. Chapman entre l'exercice financier précédant la mise en œuvre du projet () et l'exercice financier suivant ();
      • Pourcentage (%) de variation du coût de la consommation d'énergie (GJ) au Centre spatial John H. Chapman entre l'exercice financier précédant la mise en œuvre du projet () et l'exercice financier suivant ().
  • Cible : 40 % de réduction des émissions totales de GES des installations et du parc automobile de l'ASC par rapport aux niveaux de d'ici , l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici .
2.2. : La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de télématiques afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés.

2.2.1. : L'ASC prendra des mesures pour réduire les émissions de carbone reliées à l'opération de sa flotte de véhicule :

  • en achetant des VZE ou des véhicules hybrides lors du remplacement d'un véhicule;
  • en optimisant la prise de décision concernant la gestion du parc automobile grâce à la collecte de données et à l'utilisation de la télématique.

SFDD : En remplaçant les véhicules à essence conventionnels par des VZE ou des véhicules hybrides, l'ASC contribuera à réduire les émissions totales de GES liées aux activités fédérales.

ONU ODD :

2.3. : Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes. 2.3.1. : L'ASC rendra compte de son projet de technologie propre en collaboration avec CanmetÉNERGIE Varennes et RNCan adopté pour améliorer la performance énergétique du Centre spatial de l'ASC grâce à des stratégies de contrôle avancées visant à optimiser les commandes des systèmes de CVC. Les objectifs sont de réduire la consommation et les coûts énergétiques, les pointes de consommation électriques, l'utilisation du gaz naturel et les émissions de GES.

SFDD : Comprendre et tester l'éventail des applications des technologies propres dans l'exploitation des bâtiments permettra de sensibiliser au potentiel des technologies propres dans l'environnement bâti, de réduire les émissions de GES à terme, et de favoriser une production et une consommation plus efficaces.

ONU ODD :

3. : Le parc de véhicules administratifs de l'ASC sera composé d'au moins 80 % de VZE d'ici . 3.1. : La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique, afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés. 3.1.1. : Promouvoir l'achat de VZE lors du remplacement d'un véhicule de la flotte de l'ASC.

SFDD : À mesure que les véhicules à essence conventionnels seront remplacés au cours de leur vie et que la taille de la flotte sera optimisée, une plus grande proportion du parc de véhicules de l'ASC sera constituée de VZE. Cela contribuera à faire en sorte que le parc de véhicules administratifs du gouvernement soit composé d'au moins 80 % de VZE d'ici . De plus, la promotion de l'écoconduite contribuera à réduire les émissions de GES des véhicules à essence faisant toujours partie de la flotte de l'ASC.

ONU ODD :

  • Points de départ :
    • 20 % du parc automobile de l'ASC était composé de VZE ou de véhicules hybrides ();
    • 100 % des véhicules sont connectés via des télématiques;
    • 100 % des achats de véhicules administratifs légers neufs non modifiés du parc automobile sont des VZE ou des véhicules hybrides.
  • Indicateurs de rendement :
    • Nombre total de véhicules du parc automobile administratif;
    • Pourcentage (%) de VZE dans le parc automobile administratif;
    • Pourcentage (%) des achats annuels de VZE ou de véhicules hybrides dans le parc automobile administratif;
    • Pourcentage (%) de véhicules connectés via la télématique.
  • Cibles :
    • 75 % des achats de véhicules administratifs légers neufs non modifiés du parc automobile sont des VZE ou des véhicules hybrides;
    • 80 % du parc automobile est constitué de VZE ou de véhicules hybrides d'ici ;
    • 100 % des véhicules sont connectés via la télématique.
3.1.2. : Utiliser l'analyse télématique comme outil d'aide à la décision lors de la sélection d'un véhicule et de l'optimisation de la gestion du parc automobile.
3.1.3. : Promouvoir le changement de comportement pour favoriser l'écoconduite.
4. : D'ici , les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. 4.1. : Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises.

4.1.1. : L'ASC prend des mesures pour évaluer le vaste éventail d'impacts du changement climatique qui pourrait affecter ses actifs, ses services et ses opérations en procédant à une évaluation des risques. Des mesures de réduction des risques et d'adaptation seront élaborées en fonction des résultats et des recommandations.

Ainsi, l'ASC lancera des discussions pour déterminer comment le changement climatique peut être inclus dans la planification de la continuité des activités, de risques ministériels ou de processus équivalents, ainsi que pour intégrer des stratégies d'adaptation aux futures conditions climatiques dans les projets, en commençant par les aspects de conception, de construction et d'exploitation des projets de biens immobiliers ou d'actifs techniques.

SFDD : La prise en compte de la variabilité et du changement climatiques dans les pratiques de gestion, les politiques, les programmes et les opérations est l'un des moyens les plus importants dont dispose le gouvernement pour s'adapter et devenir résilient face au changement climatique.

ONU ODD : 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

  • Point de départ : .
  • Indicateurs de rendement :
    • Achèvement de l'évaluation des risques climatiques du ministère;
    • Achèvement de l'élaboration de mesures pour réduire les risques pour les actifs, les services et les opérations liés au changement climatique.
  • Cibles :
    • Évaluation des risques climatiques complétée d'ici la fin de ;
    • Élaboration des mesures de réduction des risques liés au changement climatique achevée d'ici la fin de .
5. : Utiliser 100 % d'électricité propre d'ici 5.1. : Mesure additionnelle 5.1.1. : L'ASC participera à des initiatives gouvernementales visant à acheter des mégawatts-heures d'électricité renouvelable pour ses sites situés là où les réseaux électriques émettent encore du carbone. L'objectif est que 100 % des sites de l'ASC soient alimentés en électricité propre.

SFDD : L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les juridictions où la production d'électricité ne provient pas de sources d'énergies renouvelables.

ONU ODD ::

  • Point de départ : 96 %Note de tableau 6 de consommation d'électricité propre ().
  • Indicateurs de rendement :
    • Consommation d'électricité dans l'année = [X] kWh;
    • Consommation d'électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) dans l'année = [Y] kWh;
    • Pourcentage (%) d'électricité propre = [Y/X] %.
  • Cible : 100 % de consommation d'électricité propre d'ici .
6. : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici . 6.1. : Mesure additionnelle

6.1.1. : L'ASC œuvre à renouveler son programme de gestion des déchets afin d'accroître le taux de réacheminement des déchets opérationnels et de plastique :

  • en testant les nouvelles infrastructures pour la collecte de la matière organique d'ici la fin de au siège social;
  • en améliorant le suivi et la divulgation de la quantité de déchets et de leur taux de détournement d'ici , notamment via le logiciel RETScreen;
  • en maintenant le programme de recyclage des masques à usage unique dans le contexte de la pandémie de COVID‑19.

SFDD : En assurant le suivi, en recyclant et en réduisant ses déchets, l'ASC contribue à réduire les émissions de GES de portée 3 créées par la production, le transport et l'élimination des déchets. Cette démarche permet également à l'ASC de collaborer avec ses fournisseurs, contribuant ainsi à la transition dans l'industrie.

ONU ODD : 12 : Consommation et production responsables.

12.5 : D'ici , réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

  • Points de départ :
    • Installation 1:
      • Le taux de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux était de 36,81 % pour 54,29 tonnes de déchets produits ().
    • Installation 2:
      • Le taux de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux était de 56,81 % pour 3,73 tonnes de déchets produits ().
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) du poids des déchets opérationnels non dangereux détourné des sites d'enfouissement.
  • Cible : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici .
7. : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d'enfouissement d'ici . 7.1. : Mesure additionnelle 7.1.1. : Continuer nos efforts d'intégration de critères visant à réduire l'achat de contenants de plastique dans les décisions d'approvisionnement, et favoriser l'utilisation d'alternatives plus écologiques et durables.
  • Points de départ :
    • Installation 1:
      • Le taux de réacheminement des déchets de plastique était de 35,99 % pour 2,92 tonnes de déchets produits ().
    • Installation 2:
      • Le taux de réacheminement des déchets de plastique était de 22,74 % pour 0,129 tonnes de déchets produits ().
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) du poids des déchets plastiques détourné des sites d'enfouissement.
  • Cible : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d'enfouissement d'ici .

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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Plan triennal pour les contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)

Renseignements sur le lan triennal pour les contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
Date de mise en œuvre Le renouvellement de l'Accord a été signé le et ratifié le . Les modalités et conditions révisées ont été approuvées en et sont entrées en vigueur le .
Date d'échéance
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuelle par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités Les modalités révisées des contributions, sous l'Accord de coopération , ont été approuvées et sont entrées en vigueur en .
Lien aux résultats ministériels L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne.
Lien au répertoire des programmes du ministère Développement de la capacité spatiale
Buts et objectifs du programme de paiements de transfert
  • Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et permettre l'accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans les domaines de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications, de la navigation, de l'exploration spatiale et des activités technologiques génériques;
  • Faciliter la participation des universités canadiennes aux missions et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions et de programmes européens d'exploration de l'espace et en microgravité.
  • Ces objectifs sont atteints grâce à une contribution financière de l'ASC aux programmes facultatifs de l'ESA.
Résultats attendus
  • Résultat : Opportunités en sciences, technologies et développement.
    • Indicateur de rendement : Coefficient de retour industriel global pour le Canada (ratio entre la valeur réelle des contrats attribués par l'ESA à des organismes canadiens et la valeur idéale des contrats attribués par l'ESA à des organismes canadiens).
  • Résultat : La recherche et le développement spatiaux font avancer les sciences, les technologies, les applications et l'expertise.
    • Indicateur de rendement : Nombre de technologies et d'applications ayant avancé leur niveau de maturité technologique (NMT) ou leur niveau de conformité.
  • Résultat : La compétitivité du secteur spatial canadien est accrue.
    • Indicateur de rendement : Nombre de technologies et de produits canadiens qui ont volé et/ou qui ont été qualifiés pour l'usage spatial en raison de la participation du Canada à l'ESA.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation L'ASC a pris en considération les conclusions de l'évaluation du programme dans le cadre de sa préparation au Conseil ministériel de l'ESA .
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Entreprises canadiennes du secteur spatial, universités, et organismes de recherche sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires L'ASC continuera de consulter activement le secteur spatial canadien (intervenants de l'industrie et du milieu universitaire) ainsi que les organismes du gouvernement du Canada dans le cadre du processus de sélection des programmes. Plus précisément, cela se fera en vue de la participation du Canada au Conseil ministériel de l'ESA en .

Information financière

Information financière sur le Plan triennal pour les contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées Dépenses prévues Dépenses prévues Dépenses prévues
Total des contributions 50 864 000 $ 37 672 000 $ 38 165 000 $ 42 592 000 $
Total du programme 50 864 000 $ 37 672 000 $ 38 165 000 $ 42 592 000 $

Plan triennal pour le programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales

Renseignements sur le Plan triennal pour le programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Date de mise en œuvre
Date d'échéance S.O. — Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuelle par le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
Lien aux résultats ministériels
  • Le Canada demeure un chef de file dans l'espace
  • L'information et les technologies améliorent la vie des Canadiens
  • L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne
Lien au répertoire des programmes du ministère
  • Développement de la capacité spatiale
  • Exploration spatiale
  • Utilisation de l'espace
  • Services internes (services des communications, services de gestion et de surveillance).
Buts et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme a pour but d'appuyer le développement des connaissances et de l'innovation dans les domaines prioritaires de l'ASC tout en permettant aux Canadiens de connaître davantage les disciplines et les activités liées à l'espace et d'accroître leur participation à celles-ci. Le programme comporte deux volets :

  • Recherche
  • Sensibilisation et éducation

Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié au Canada, et à appuyer la collecte d'information ainsi que la recherche et les études portant sur l'espace et la recherche afférents aux priorités de l'ASC.

Le volet Sensibilisation et éducation a pour objectif d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines apparentées à l'espace; à soutenir le fonctionnement d'organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation spatiales, et; à accroître la visibilité de la science et de la technologie de l'espace canadiennes chez les étudiants canadiens et à les faire participer davantage aux activités connexes.

Ce programme de paiements de transfert est composé de subventions et de contributions.

Résultats attendus

Volet Recherche

  • Résultat : Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.
    • Indicateur de rendement : Nombre de projets et d'initiatives (Appel d'offres de participation) en science et technologie spatiale entrepris;
    • Indicateur de rendement : Nombre de projets et d'initiatives (Appel d'offres de participation) en science et technologie spatiale achevés;
    • Indicateur de rendement : Nombre de personnes hautement qualifiées (PHQ) prenant part à des projets et des initiatives axés sur les sciences et les technologies spatiales.
  • Résultat : Maintien et/ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations à but non lucratif.
    • Indicateur de rendement : Nombre d'universités, d'établissements d'enseignement postsecondaire et d'organisations à but lucratif et non lucratif impliqués dans des projets financés.
  • Résultat : Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
    • Indicateur de rendement : Nombre et types de partenariats créés et maintenus.
    • Indicateur de rendement : Nombre de partenariats de recherche (national et international).
  • Résultat : Mise à profit de la contribution financière de partenaires.
    • Indicateur de rendement : Nombre d'ententes avec des fonds bonifiés;
    • Indicateur de rendement : Proportion de fonds bonifiés par rapport aux fonds issus de subventions et contributions.
  • Résultat : Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.
    • Indicateur de rendement : Nombre d'ententes bonifiées par du financement international.

Volet Sensibilisation et éducation

  • Résultat : Accroissement des connaissances et développement des compétences des auditoires cibles dans les disciplines liées à l'espace.
    • Indicateur de rendement : Nombre et type d'événements d'apprentissage suivis.
  • Résultat : Atteinte des auditoires cibles par les activités et le matériel d'apprentissage portant sur les sciences et les technologies.
    • Indicateur de rendement : Nombre de personnes touchées par les segments d'audience.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Industries (p. ex., entreprises à but lucratif)
  • Organisations internationales (p. ex., organisation internationale à but non lucratif)
  • Individus (p. ex., étudiants)
  • Organismes à but non lucratif (p. ex., universités, centres de recherche)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Une initiative consistant en un suivi annuel a été lancée en , afin de susciter la participation des bénéficiaires. L'ASC a étendu ce projet pilote afin d'établir un dialogue avec des bénéficiaires et des demandeurs potentiels par l'entremise de son site web.

Des consultations, des présentations et des discussions avec la communauté universitaire, des intervenants de l'industrie et d'autres bénéficiaires potentiels sont en cours et se poursuivront.

Information financière

Information financière sur le Plan triennal pour le programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Type de paiement de transfert Dépenses projetées Dépenses prévues Dépenses prévues Dépenses prévues
Total des subventions 11 238 233 $ 14 975 000 $ 15 450 000 $ 14 539 000 $
Total des contributions 30 755 663 $ 32 933 950 $ 22 651 538 $ 18 640 000 $
Total du programme 41 993 896 $ 47 908 950 $ 38 101 538 $ 33 179 000 $

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

En , la direction d'Audit et évaluation de l'ASC a réalisé une Évaluation de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus à l'Agence spatiale canadienne. Ses conclusions révèlent que l'ASC se conforme aux exigences du gouvernement fédéral quant à l'intégration de l'ACS Plus dans les programmes, les politiques et les règlements fédéraux. Cependant, la nécessité de développer la capacité de l'ASC à effectuer le suivi et à rendre compte des impacts de ses programmes en fonction de facteurs identitaires a été soulevée.

Afin d'améliorer davantage la mise en œuvre de la gouvernance de l'ACS Plus au sein de l'ASC, le Cadre de résultats ministériels (CRM) a été mis à jour pour faciliter la ventilation des données des programmes selon les critères de l'ACS Plus. Grâce aux enquêtes sur les indicateurs de performances (IP) et sur l'État du secteur spatial canadien, l'ASC continuera de recueillir des données sur le sexe ainsi que sur les facteurs géographiques et professionnels. Les profils d'information sur le rendement (PIR) seront mis à jour en afin d'assurer la disponibilité, le suivi et la transmission de données pertinentes de l'ACS Plus pour les indicateurs de programmes sélectionnés, contribuant ainsi à épauler le processus décisionnel en l'outillant d'analyses davantage étoffées.

Faits saillants de la capacité de rapport sur les résultats de l'ACS Plus, par programme
Développement de la capacité spatiale Ce programme commencera à collecter des données pour permettre le suivi et la reddition de comptes de l'ACS Plus.
Exploration spatiale Ce programme commencera à collecter des données pour permettre le suivi et la reddition de comptes de l'ACS Plus.
Utilisation de l'espace Ce programme commencera à collecter des données pour permettre le suivi et la reddition de comptes de l'ACS Plus.
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