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Opportunités de recherche en observation de la Terre par satellite

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  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Demandes
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Ententes de financement
  8. Foire aux questions (FAQ)
  9. Annexe A : Critères d'évaluation
  10. Annexe B : Description des niveaux de maturité des applications (NMA)

Date de publication :

Les demandes doivent être soumises au plus tard le .

Résumé des renseignements clés

  • Bénéficiaires admissibles : Les bénéficiaires admissibles se limitent aux universités et aux établissements postsecondaires du Canada.
  • Subventions
    • Montant maximum par projet : jusqu'à $150,000
    • Durée maximum des projets : jusqu'à 36 mois en fonction de la durée du projet
    • Nombre estimé d'ententes avec des bénéficiaires dans le cadre de l'AOP : approximativement 20
    • Montant total estimé de l'AOP : jusqu'à $3,000,000
    • Date estimée de début des projets :

1 Introduction

Cet Avis d'offre de participation (AOP) est conforme aux modalités du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) – Volet recherche. (Programme de Subventions et Contributions (S et C)).

Veuillez lire le présent AOP attentivement avant de soumettre votre demande. Il a été préparé dans le but d'aider le demandeur tout au long du processus de demande. Il contient des éléments importants, dont les critères d'admissibilité, des détails sur les projets admissibles et le processus de sélection.

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a le plaisir d'annoncer une opportunité pour la communauté académique postsecondaire intéressée par l'observation de la Terre depuis l'espace.

Cet avis d'offre de participation (AOP) est publié dans le cadre de l'initiative utiliTerre de l'ASC, incluant 3 volets : (Accélérateur, Intégrateur et Facilitateur) qui vise à :

Plus précisément, cet AOP s'inscrit dans le cadre du volet Facilitateur, qui vise à soutenir la communauté académique pour acquérir les connaissances et l'expertise nécessaires afin de développer et exploiter de nouvelles applications en Observation de la Terre (OT) en favorisant le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifiées (PHQ) au Canada. Il a aussi pour but de soutenir les engagements internationaux du Canada liés aux partenariats spatiaux et en OT en encourageant les candidats à inclure des partenaires ou collaborateurs dans leurs propositions, y compris les collaborations Canada–Europe et université–industrie. Cet AOP vise aussi à répondre aux tendances en OT et accroître l'utilisation des applications de cartographie fondées sur l'observation de la Terre (OT) auprès des utilisateurs non traditionnels de l'OT.

2 Objectif de l'AOP

Les objectifs principaux du présent AOP sont les suivants :

Pour aligner l'AOP avec les priorités, les lacunes et les opportunités identifiées dans le secteur canadien de l'OT, les demandes sont organisées en trois volets :

Le système et la structure du niveau de maturité des applications (NMA) ont été adoptés dans le contexte d'utiliTerre, comme illustré ci-dessous. En ce qui concerne l'AOP actuel, le terme « Application » est utilisé au sens large et englobe les technologies, méthodes et applications. Cela peut faire référence à la recherche de nouvelles solutions innovantes pour une application importante pour le Canada qui encouragent l'intégration des données OT pour les étudiants, les universitaires et le grand public.

À cette fin, le demandeur doit clairement identifier l'état actuel de la technique et son NMA (Niveau de Maturité des Applications) correspondant, puis indiquer le NMA cible que la recherche vise à atteindre. Un projet peut aussi rester au même NMA pendant toute la durée du projet, mais il devrait quand même montrer un progrès. Cela devrait être expliqué dans la section appropriée du formulaire de demande.

Le Niveau de Maturité des Applications (NMA) maximum atteignable pour l'ensemble du projet dans le cadre de cet AO est de NMA 7.

Le système de NMA qui a été créé pour le contexte d'utiliTerre est composé de la structure suivante :

Se reporter à l'annexe B pour une description détaillée de l'échelle de NMA.

3 Critères d'admissibilité

Dans cette section

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles se limitent aux universités et aux établissements postsecondaires du Canada

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles sous le présent AOP, les projets doivent comporter un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Activités de recherche qui présentent un intérêt pour le Canada et qui ont trait aux disciplines scientifiques et technologiques spatiales et à leurs applications;
  • Activités qui permettent de maintenir les capacités de recherche et développement (R D) dans le domaine spatial (voir définition section 3.5);
  • Études destinées à développer les capacités qui permettent d'améliorer le secteur spatial;
  • Terminer les phases du projet telles que l'analyse des données spatiales et la transformation de ces données en informations utiles, ainsi que la diffusion des résultats obtenus;

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi en vertu de cet AOP. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases soumises en tant que demandes distinctes afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu en vertu de cet AOP. De plus, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement futur des phases restantes.

Pour être admissible, les activités décrites dans le projet doivent également s'aligner avec l'échelle NMA, qui se décrit comme suit. Les projets de cette composante sont ceux qui cherchent à identifier une application (NMA 1), à considérer des concepts innovants (NMA 2), à choisir une approche préférée (NMA 3), à développer un concept (NMA 4), à valider la faisabilité du concept (NMA 5), à intégrer l'application dans l'environnement de l'utilisateur (NMA 6) et à peaufiner la solution de l'application (NMA 7). Des informations détaillées sur l'échelle NMA se trouvent à l'annexe B.

Le champ d'application du concept de projet proposé est large et ouvert sur le plan des données, des technologies, méthodes et des applications pouvant être prises en considération, à condition que le projet représente un progrès dans l'échelle des NMA et comble une lacune dans les connaissances et les renseignements qui ont le potentiel d'améliorer les capacités du demandeur.

Cela comprend notamment les éléments suivants :

  • Données : Toutes les sources de données d'observation de la Terre par satellite peuvent être proposées à cette fin, et nombre d'entre elles peuvent être trouvées sur les plateformes ouvertes. Il s'agit d'une variété d'images optiques et de radars à synthèse d'ouverture (SAR), ainsi que des données non imagées et d'autres ensembles de données.

    Remarque : Il incombe au demandeur de localiser ces sources de données en fonction de l'objectif du projet proposé et d'obtenir toutes les données à utiliser dans le cadre du projet auprès de sites commerciaux ou publics. Si des coûts doivent être encourus pour l'acquisition d'images d'OT ou d'autres types de données, le demandeur doit inclure ces coûts dans sa soumission financière afin qu'ils soient proportionnels à la valeur du projet.

    Pour le volet 3 (voir la section 2), il faut identifier le sous-ensemble de données RADARSAT, car il représente une composante majeure du projet. Ce jeu de données peut être complété par d'autres jeux de données pertinents ; toutefois, l'utilisation des données RADARSAT devrait rester la source principale d'information. Les données du catalogue Radarsat sont disponibles via le Système de gestion des données d'observation de la Terre (SGDOT) hébergé par Ressources naturelles Canada (voir Accès aux données de la MCR)

  • Technologies, méthodes et applications : Le projet proposé peut être lié à de nouvelles applications, à des produits de données, à des modèles/prototypes, à des méthodologies et outils, à des systèmes ou à des services, à condition que ce soit nouveau ou une amélioration.
  • Domaines d'application : Cet AOP peut porter sur tout domaine d'application important et pertinent pour le Canada, en accord avec les priorités de l'ASC (section 3.3).

Veuillez noter que les projets ayant les objectifs principaux suivants ne sont pas admissibles au titre de l'AOP :

  • Le développement ou l'amélioration d'une technologie spécifique telle qu'un nouveau capteur; ou
  • L'utilisation ou l'essai de la technologie en préparation d'un vol spatial.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissible, les projets appuyés dans le cadre de cet avis d'offre de participation doivent contribuer à l'atteinte d'au moins une des priorités suivantes de l'ASC : Stratégie canadienne de l'observation de la Terre par satellite

  • Utiliser l'observation de la Terre par satellite pour répondre aux changements climatiques et aux enjeux qui comptent pour les Canadiens;
  • Renforcer la prestation de services essentiels pour garder les Canadiens en santé, en sécurité et bien informés;
  • Inspirer le développement de compétences et de capacités pour la prochaine génération.

Pour être admissible, les projets appuyés sous cet AOP doivent contribuer à au moins une des priorités de l'ASC énoncées ci-dessous selon le Plan ministériel 2026-27

  • Tirer parti de l'espace dans la prestation de services essentiels aux Canadiens et Canadiennes;
  • Positionner l'écosystème spatial canadien sur la voie de la prospérité.

Les candidats sont fortement encouragés à collaborer avec des organisations européennes (ex. établissements universitaires, organismes gouvernementaux, partenaires industriels, agence spatiale, etc.) afin de renforcer la coopération Canada–Europe en observation de la Terre. Lorsque de telles collaborations sont proposées, les candidats devraient fournir une lettre de soutien décrivant la nature du partenariat, ainsi que les rôles et contributions de chaque partenaire.

Les candidats sont encouragés à proposer des projets qui augmentent la représentation et l'avancement des femmes et des groupes sous-représentés dans les sciences et l'ingénierie spatiales. Il est recommandé que les candidats montrent comment leur organisation ou leur équipe contribue à l'équité, à la diversité et à l'inclusion (EDI) ainsi qu'à la participation des peuples autochtones.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AO doivent contribuer à atteindre au moins un des objectifs suivants :

  • Soutenir le développement des sciences et technologies pertinentes pour les priorités de l'Agence spatiale canadienne;
  • Favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans des domaines pertinents pour les priorités de l'Agence spatiale canadienne;

3.5 Définition de recherche-développement (R-D) de base

Pour être admissibles, les projets appuyés sous cet AOP doivent rencontrer la définition de recherche-développement (R-D) de base à l'ASC ci-dessous :

« Toutes les activités liées à la technologie pré-commerciale réalisées en vue de résoudre les impondérables quant à la faisabilité : (i) d'applications ou (ii) de concepts spatiaux dans le secteur spatial. »

Les activités de R-D de base dont il est question dans cet AOP devraient être effectuées au Canada à moins qu'il soit essentiel au succès du projet qu'elles soient entreprises à l'extérieur du pays.

4 Demandes

Dans cette section

4.1 Documentation requise

Le demandeur doit veiller à ce que sa demande comprenne les documents exigés:

  • Un formulaire original rempli et signé par le représentant dûment autorisé, accompagné de tous les renseignements et documents qui y sont indiqués;
  • Une preuve de constitution en personne morale ou d'enregistrement (p. ex. registre des entreprises);
  • Lettres d'autres contributeurs financiers confirmant leurs subventions ou contributions, le cas échéant;
  • Les lettres de support, confirmant une participation au projet, le cas échéant;
  • Curriculum vitae (CV) pour chaque membre de l'équipe.
  • Documentation appuyant les activités proposées dans le cadre du projet;

Les documents doivent être réunis dans un seul fichier au format PDF, dans le même ordre que celui présenté ci-dessus, tous les dispositifs de sécurité étant désactivés. Le formulaire de demande et les documents justificatifs doivent être inclus dans le dossier sous la forme d'un document consultable en format PDF (de préférence en format PDF/A-1a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux applicables.

Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux ci-dessus. L'ASC peut exiger du demandeur qui a réussi l'étape d'évaluation d'envoyer une copie papier de sa demande complète avec les documents originaux.

Des documents supplémentaires pourraient être demandés à une étape ultérieure du processus d'évaluation.

Veuillez noter que les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

4.2 Soumettre une demande complète par voie électronique

Le demandeur doit soumettre sa demande par voie électronique en suivant les étapes ci-dessous :

  1. Soumettez une demande de création de compte à l'aide du Portail de demandes électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les demandes. Les navigateurs pris en charge sont Google Chrome et MS Edge. Il est fortement recommandé de soumettre la demande de création de compte au moins une (1) semaine avant la date de clôture de l'AOP.
  2. Dans le champ « Titre de la demande » du Portail de demandes électroniques, veuillez utiliser la norme de mise en forme suivante : Nom de l'AOP_Nom De L'organisation_Nom De Projet (par exemple, ROSEO_AO5_Université XYZ_Développement d'application optique). Seuls les caractères alphanumériques, les espaces, les traits de soulignement et les tirets sont acceptés.
  3. La section « Candidat » doit contenir les informations du chercheur principal (CP) responsable du projet de recherche ainsi que celles du représentant dûment autorisé de l'institution (qui signera la demande au nom de l'institution). Le candidat peut ajouter autant de personnes que nécessaires à la proposition en utilisant le bouton « + Ajouter un contact supplémentaire ». Il est important de noter que toutes les personnes ajoutées auront accès au même formulaire de demande en ligne et pourront y apporter des modifications.
  4. Une fois soumis, le demandeur et tout contact supplémentaire ajouté par le demandeur recevront chacun un courriel confirmant la création du compte. Les demandeurs doivent prévoir jusqu'à trois jours ouvrables pour recevoir le courriel, qui comprendra 1) un lien vers le formulaire de demande en ligne et 2) un autre lien vers le portail sécurisé où tous les documents requis doivent être téléchargés, ainsi que le nom d'utilisateur, le mot de passe et les instructions (guide d'utilisation).
  5. En utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe temporaire attribués par l'ASC, connectez-vous au formulaire de demande en ligne. Certaines fonctions de sécurité, comme les pares-feux, peuvent empêcher l'accès, et l'ASC doit être informée de tout problème d'accès dès que possible. Les candidats peuvent sauvegarder les informations saisies et revenir au formulaire plus tard, si nécessaire, jusqu'à la date limite de soumission de la demande.
  6. Après avoir rempli le formulaire de demande, imprimez-le en tant que document PDF avant de cliquer sur « soumettre ».
  7. Le représentant dûment autorisé de l'institution doit signer le formulaire de demande.
  8. Regroupez tous les documents requis dans un seul fichier PDF (veuillez consulter la section 4.1 pour les détails sur le format accepté) et téléversez votre demande complète et signée sur le portail sécurisé, en utilisant le lien fourni dans le courriel initial, au plus tard le 30 octobre 2026 à 13 h (HE). Veuillez consulter le guide de l'utilisateur (guide d'utilisation) pour savoir comment téléverser vos documents de manière sécurisée.

À noter :

  • Si des problèmes techniques liés à la création d'un compte ou à une soumission électronique surviennent, les candidats doivent en informer l'ASC dès que possible à l'adresse courriel smartearth.utiliterre@asc-csa.gc.ca afin que le problème soit examiné. Il est fortement recommandé aux candidats de télécharger leur dossier de candidature complet bien avant la date limite de soumission.
  • Les candidats doivent soumettre leur demande (téléversement réussi sur le portail sécurisé) au plus tard le à 13 h (HE).
  • Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléversés sur le portail de demandes électroniques dans les délais prescrits.
  • L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards et refusera une demande téléversée après la date limite prescrite.
  • Une demande remise en main propre à l'ASC ne sera pas acceptée.
  • Une demande envoyée par courriel ne sera pas acceptée.
  • Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière version valide reçue sera prise en compte.

4.3 Normes de service – Demandes complètes

Le demandeur sera informé par écrit des décisions concernant sa demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision de financement et le processus des paiements.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception dans les 2 semaines suivant la réception de la demande complète.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre à la proposition dans les 17 semaines suivant la date de clôture de cet AO et d'envoyer une entente de subvention pour signature après l'approbation officielle de la proposition

Paiements : L'ASC a pour objectif d'émettre le paiement dans un délai de 4 semaines suivant la satisfaction des exigences décrites dans l'entente de subvention, mais n'a aucune obligation relativement au respect de ce délai.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit remettre tous les documents demandés au moment opportun. Les normes de service peuvent différer d'un AOP à l'autre.

5 Évaluation

Dans cette section

5.1 Critères d'admissibilité

  • Le bénéficiaire est admissible en vertu de la section 3.1;
  • Constitue un projet admissible en vertu des sections 3.2, 3.3, 3.4;
  • Rencontre la définition de base de la R-D de base dans la section 3.5 (si applicable);
  • Le projet doit respecter les dispositions du programme relatives au financement énoncées à la section 6 Financement.

5.2 Critères d'évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères d'évaluation suivants :

  • Avantages pour le Canada (30 points);
  • Faisabilité (10 points);
  • Ressources (20 points);
  • Résultats (30 points);
  • Risques et mesures d'atténuation des risques (10 points).

Le pointage minimum pour réussir chaque critère est de 60 %. Le pointage final de chaque candidature sera le total cumulé des points obtenus pour les cinq critères. Une candidature doit atteindre un pointage global minimum de 60 points. Les candidatures seront ensuite classées en fonction de leur pointage final, et les subventions seront attribuées selon ce classement. Les définitions des critères sont fournies dans l'annexe A.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront retenues.

Une fois la conformité aux critères d'admissibilité confirmée, l'ASC procédera à une évaluation individuelle des demandes retenues en fonction des critères énumérés à la section 5.2. Le demandeur est encouragé à fournir une description claire et détaillée de la façon dont il répond à chaque critère.

Les évaluateurs doivent être des experts dans le(s) domaine(s) pertinent(s) pour les candidatures et peuvent inclure des représentants des ministères du gouvernement du Canada.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, l'ASC peut mener toute consultation ou vérification, et solliciter des conseils ou des commentaires, y compris, sans s'y limiter, auprès de fournisseurs, de chercheurs, d'institutions financières, de cabinets comptables, d'organismes de financement, d'organismes de notation, d'entités ou d'organismes gouvernementaux, selon ce qu'elle juge nécessaire pour obtenir tout renseignement utile à l'évaluation de la demande d'aide financière.

Les résultats obtenus dans le présent AOP pourraient tenir compte de certains facteurs dans la décision finale d'octroyer du financement, tels que, mais sans s'y limiter, la représentativité des quatre groupes désignés (femme, personne autochtone, personne handicapée ou un membre d'une minorité visible), la distribution régionale, le niveau académique, la répartition entre universités et établissements d'enseignement post-secondaires, etc.

6 Financement

Dans cette section

6.1 Financement disponible et durée

La subvention maximale qu'un bénéficiaire peut recevoir de l'ASC dans le cadre du présent AOP pour chaque projet est de $150,000, échelonné sur une période maximale de 36 mois. Le financement par an et par projet est de 50 000 $ pour l'année 1, 50 000 $ pour l'année 2 et 50 000 $ pour l'année 3. Cet AO peut inclure des dispositions permettant aux bénéficiaires de mettre en œuvre de demander un financement supplémentaire et une prolongation de la durée de la convention de subvention.

Chaque bénéficiaire admissible peut recevoir un financement pour 1 projet sous cet AOP.

Le nombre total de projets financés dépend de la disponibilité des fonds.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des demandes ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont des coûts essentiels pour la réalisation du projet, raisonnables et directement reliées au projet pour atteindre les résultats attendus du projet. Les coûts doivent être encourus directement par le demandeur. Un coût encouru signifie toute dépense faite pour la réalisation du projet relié à un coût admissible qui est dû et payable. L'ASC ne contribuera pas à tout coût encouru avant l'entrée en vigueur d'une entente de financement et après la date d'achèvement du projet.

Les coûts admissibles sous cet AOP sont:

  • Acquisition, développement et impression de matériel;
  • Acquisition des données;
  • Acquisition ou location d'équipement;
  • Coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études d'impact environnemental;
  • Déplacements;
  • Frais d'accès;
  • Frais de licences et de permis;
  • Frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles dans le cas des universités et 15 % des coûts admissibles pour tous les autres bénéficiaires admissibles; Préciser le % autorisé pour l'AOP, il peut être inférieur au maximum autorisé);
  • Frais d'inscription;
  • Gestion des données;
  • Matériel et fournitures;
  • Services de consultation;
  • Services d'analyse de laboratoire;
  • Salaires et des avantages sociaux (les avantages sociaux ne doivent pas dépasser 20 % des salaires admissibles);
  • TVP, TVH et TPS et toute taxe sur les biens et services acquis dans un pays étranger;

En aucun cas le montant total des aides de source gouvernementales (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) au bénéficiaire ne peut dépasser un certain pourcentage du coût total du projet selon le type de bénéficiaires.

Les bénéficiaires admissibles se limitent aux universités et aux établissements postsecondaires du Canada.

Le demandeur doit faire état de toutes les sources de financement dans sa demande et confirmer cette information dans une entente de financement si son projet est sélectionné. Une fois le projet terminé, le bénéficiaire doit également divulguer toutes les sources de financement.

7 Entente de financement

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7.1 Entente

Après un examen favorable des demandes, l'ASC enverra une entente de subvention au demandeur retenu. Cette entente de subvention énoncera les droits, les rôles et les obligations de chaque partie. En cas d'écart entre le présent AOP et une entente de subvention entre l'ASC et un bénéficiaire, cette entente prévaudra.

Par souci de clarté, l'ASC n'est soumise à aucune responsabilité ni obligation relativement au versement d'une subvention au demandeur jusqu'à la signature d'une entente de subvention par les deux parties. En outre, tous les coûts et toutes les dépenses engagés ou payés par le bénéficiaire avant la signature d'une entente de subvention écrite par les deux parties sont l'entière responsabilité du demandeur, et l'ASC n'assume aucune responsabilité à leur égard.

7.2 Paiements

Pour les ententes de subvention, les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.3 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les trois (3) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire. Le Bénéficiaire s'engagera à protéger toute propriété intellectuelle qu'il possèdera, qu'il acquerra ou qu'il développera au cours du projet.

7.5 Organisations situées au Québec

7.5.1 Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., ch. M-30)

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., ch. M-30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir la section 8A du formulaire de demande.

7.5.2 Loi sur la langue officielle et commune du Québec

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (LLOQ) vient modifier l'article 55 de la Charte de la langue française et a pris effet le . Depuis cette date, la conclusion d'une entente de S&C en anglais au Québec est assujettie aux conditions suivantes pour que le bénéficiaire soit lié par le contrat:

  • Une version française de l'entente doit également être produite incluant les annexes et devra être remise au bénéficiaire avant la signature de la version anglaise;
  • Le bénéficiaire devra consentir à signer le contrat en anglais et à poursuivre les communications en anglais par la suite;
  • Une seule entente doit être signée, soit la version française ou anglaise.

7.6 Organisations situées en Alberta

Une organisation située en Alberta peut être assujettie à la Provincial Priorities Act (Chapter P-35.5) (la Loi) et à son règlement d'application Provincial Priorities Regulation (Alberta Regulation 21/2025) (le Règlement) (disponibles en anglais seulement).

L'article 2 de la Loi prescrit que les entités provinciales (provincial entities) énumérées à la Loi et au Règlement doivent obtenir l'autorisation préalable du gouvernement de l'Alberta conformément au processus établi à cette Loi et ce Règlement avant de conclure une entente avec le gouvernement du Canada.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi ou du Règlement doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec l'Agence spatiale canadienne.

Les demandeurs ayant des activités en Alberta doivent remplir la section 8C du formulaire de demande.

7.7 Mesure du rendement

L'ASC demandera au bénéficiaire de rendre compte de divers indicateurs de mesure du rendement tout au long de l'exécution du projet. Les exemples incluent, sans s'y limiter au nombre de candidatures ayant fait progresser leur NMA (niveau de maturité des applications), au nombre de personnel hautement qualifié impliqué dans des projets financés par l'ASC, etc.

7.8 Publications à accès libre

Lorsque des projets financés donnent lieu à des publications, l'ASC souhaite favoriser la diffusion la plus rapide et à un plus grand nombre de personnes possible des résultats des projets. En plus de permettre aux scientifiques d'avoir recours à un éventail élargi de ressources et de savoir, l'accès accru aux résultats de la science améliore la collaboration et la coordination de la recherche, renforce la mobilisation des citoyens et soutient l'économie.

Par conséquent, l'ASC demande que les bénéficiaires aient recours à la publication et à l'archivage à accès libre pour faciliter la diffusion à grande échelle des résultats des projets ayant obtenu du financement. Elle encourage les bénéficiaires à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

  1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible.
  2. Revue offrant un libre accès aux articles.

Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à tous les utiliser.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir des bénéficiaires, à titre gracieux, une copie des publications des bénéficiaires (si elles ne sont pas librement accessibles) ou leur hyperlien (si elles sont librement accessibles) ainsi que leur identifiant d'objet numérique (ION). Elle les intégrera à son répertoire de publications dans une optique d'amélioration de l'accessibilité.

7.9 Conflit d'intérêts

Si le demandeur est à l'emploi d'une administration publique fédérale, incluant l'ASC, il est tenu de se conformer à l'ensemble des règles applicables à son ministère ou organisation fédérale afin d'identifier, prévenir et résoudre toute situation de conflit d'intérêts potentiel, apparent ou réel.

8 Foire aux questions (FAQ)

Si cela s'avère nécessaire, il appartient au demandeur d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, le demandeur doit utiliser l'adresse de courriel suivante : smartearth.utiliterre@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC sous la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17h00 ET, 10 jours ouvrables avant la date de clôture.

Veuillez noter que les communications par courriel ne satisfont pas aux exigences gouvernementales de protection des données.

  • Question 1: Les frais de déplacement constituent-ils un coût admissible s'ils sont attribués à un membre non canadien de l'équipe de projet?

    Answer 1: Les dépenses liées aux déplacements, à l'hébergement, aux repas et aux frais de conférence ne sont admissibles que si elles sont allouées à des étudiants canadiens (y compris des étudiants internationaux) inscrits dans une université ou un établissement postsecondaire canadien, ou à des membres canadiens de l'équipe de projet (CP et CC qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents).

    les dépenses doivent être en relation directe avec le projet (p. ex., travail sur le terrain, réunions de projet). Ces coûts ne doivent pas dépasser les limites de la directive sur les voyages du Bureau du Conseil national mixte (CNM). En ce qui a trait à la Directive du Conseil du Trésor, seules les indemnités relatives aux repas, à l'utilisation d'un véhicule privé et aux faux frais précisées aux annexes B, C et D de la Directive, ainsi que les autres dispositions de la Directive qui font référence aux « voyageurs » plutôt qu'aux « employés » s'appliquent.

  • Question 2: Les salaires des professeurs d'université ou des professeurs/enseignants de l'enseignement supérieur sont-ils des dépenses admissibles?

    Answer 2: Les salaires des professeurs d'université ou des professeurs/enseignants de collège ne sont pas des dépenses admissibles dans le cadre de cet AOP, mais les salaires des co-enquêteurs ne faisant pas partie du corps professoral (ex., techniciens, gestionnaires de programme, etc.) sont des dépenses admissibles (relevant de la catégorie « Salaires et avantages sociaux »).

  • Question 3: Un bénéficiaire de subvention peut-il transférer des fonds à une autre organisation par le biais d'une entente auxiliaire?

    Answer 3: Les subventions accordées par l'ASC ne peuvent pas être redistribuées à un autre organisme. Toutefois, les biens ou services d'un organisme qui sont normalement offerts à titre onéreux peuvent être considérés comme une dépense admissible dans une catégorie telle que « Services de consultation », « Acquisition ou location d'équipement » ou « Matériel et fournitures ».

  • Question 4: Quels types de dépenses peuvent être admissibles au titre des coûts d'acquisition des données et des frais de gestion des données?

    Answer 4: Coûts d'acquisition de données : Il peut s'agir, entre autres, de l'achat d'images satellitaires ou de frais d'abonnement à des portails de données. Frais de Gestion des données : Il peut s'agir, entre autres, de l'archivage des données, du traitement des données et des frais d'informatique en nuage.

  • Question 5: Quel est le niveau de mon projet dans l'échelle des NMA?

    Answer 5: Il appartient aux demandeurs de décider en fonction de leur compréhension de l'état actuel des connaissances en ce qui concerne le niveau actuel des connaissances et des capacités sur le marché. Le demandeur doit clairement identifier l'état actuel des connaissances et le NMA correspondant, puis identifier le NMA cible que la recherche vise à atteindre. Se reporter à l'annexe B pour une description détaillée de l'échelle des NMA.

  • Question 6: S'agit-il d'une opportunité de financement unique ou y en aura-t-il d'autres ?

    Answer 6: Il s'agit d'une opportunité de financement unique.

  • Question 7: Est-ce que les membres de l'équipe (co-investigators) doivent obligatoirement fournir une lettre de soutien en plus du CV, et ce même s'ils sont professeurs d'université ?

    Answer 7: Oui, les membres de l'équipe (co-investigators) doivent fournir une lettre de soutien.

9 Annexe A: Critères d'évaluation

Pointage

  1. Avantages pour le Canada

    • Maximum: 30 points

    L'objectif de ce critère est d'évaluer dans quelle mesure la proposition correspond aux priorités du gouvernement du Canada (voir sections 3.2, 3.3, 3.4), ainsi que la nouveauté et l'impact du travail proposé. Le demandeur doit clairement identifier le niveau NMA de départ (voir Annexe B), le niveau NMA visé à la fin du projet et comment cela sera atteint.

    Les aspects suivants sont pris en considération :

    • La proposition indique-t-elle comment elle contribue aux priorités de l'ASC?
    • Le projet contribue-t-il au développement de nouvelles techniques, de nouveaux algorithmes ou de nouveaux produits d'information ayant une incidence importante à long terme?
    • La proposition montre-t-elle comment son organisation contribue à l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) et/ou implique les peuples autochtones, et ont-ils un rôle significatif (c.-à-d. : Pouvoir décisionnel et leadership, Degré de participation, Retombées et impact pour la communauté, Intégration des savoirs autochtones)?
    • La proposition décrit-elle les collaborations avec des organismes externes à leur institution (par exemple, des établissements académiques, l'industrie, des associations à but non lucratif, ou des partenaires internationaux, y compris des partenaires européens) ?

  2. Résultats

    • Maximum: 30 points

    Le but de ce critère est d'évaluer la probabilité que le travail proposé puisse être appliqué et apporter des avantages aux parties prenantes concernées dans un délai raisonnable. Dans ce contexte, les parties prenantes peuvent inclure le secteur privé, la communauté académique (y compris les professeurs, les étudiants et les chercheurs), les agences gouvernementales, les municipalités, les provinces et territoires, les communautés autochtones et d'autres utilisateurs finaux.

    L'objectif de ce critère est également d'évaluer dans quelle mesure les étudiants diplômés et les chercheurs en début de carrière contribueront à la recherche proposée. Les propositions doivent inclure un plan de développement qui décrit comment le PHQ sera encadré pour acquérir les compétences souhaitées et les activités spécifiques contribuant au développement de son expérience dans l'écosystème de l'utilisation de l'espace.

    Les aspects suivants sont pris en considération :

    • La proposition démontre-t-elle que les travaux proposés bénéficieront de manière significative aux parties prenantes ?
    • Les étudiants diplômés et/ou les chercheurs en début de carrière joueront-ils un rôle central dans les travaux proposés ?

    Pour les propositions relevant du Volet 1, l'évaluation devrait prendre en compte le potentiel pour faire avancer la recherche en observation de la Terre et en télédétection, les connaissances scientifiques, les capacités de recherche et la collaboration intersectorielle, y compris les niveaux de préparation des applications (NMA) faibles, de NMA 1 à NMA 4. Les exemples incluent, sans s'y limiter, le développement de méthodes ou technologies OT innovantes et la création de partenariats.

    Pour les propositions relevant du Volet 2, l'évaluation devrait prendre en compte le potentiel de bénéfices sociaux et économiques en se concentrant sur un niveau de préparation des applications élevé, allant de NMA 5 à NMA 7. Des exemples incluent, mais ne se limitent pas à, une meilleure prise de décision, l'utilisation opérationnelle des applications OT, une adoption accrue par des utilisateurs finaux non traditionnels, et un renforcement de la collaboration entre le milieu universitaire, l'industrie et les utilisateurs finaux.

    Pour les propositions dans le cadre du Volet 3, l'évaluation devrait prendre en compte le potentiel pour faire progresser les capacités canadiennes de radar à synthèse d'ouverture (SAR) et renforcer les partenariats. Les exemples incluent, mais ne se limitent pas à, l'utilisation des données RADARSAT, le développement d'applications SAR innovantes et le renforcement de l'expertise canadienne en SAR.

  3. Faisabilité

    • Maximum: 10 points

    L'objectif de ce critère est d'évaluer la pertinence de la méthodologie proposée pour atteindre les objectifs du travail proposé pendant la durée de la subvention.

    Identifiez les ensembles de données et les domaines d'étude qui seront utilisés dans votre recherche et expliquez comment ces données aideront à démontrer le concept proposé.

    Le plan méthodologique doit résumer la structure principale de répartition du travail, les lots de travail et la manière dont le travail atteindra les objectifs techniques de la recherche proposée (les candidats sont encouragés à inclure un diagramme de Gantt).

    Le plan de gestion doit résumer les jalons, le calendrier et la manière dont le travail sera géré.

    Les aspects suivants sont pris en considération :

    • La méthodologie proposée est-elle susceptible d'atteindre tous les objectifs de la proposition ?
    • Le calendrier de travail proposé est-il complet et soigneusement planifié ?
    • Est-ce que tous les objectifs énumérés dans la proposition seront probablement atteints pendant la durée de la subvention ?

  4. Ressources

    • Maximum: 20 points

    Le but de ce critère est d'évaluer l'expertise de l'équipe de recherche et le budget. La proposition doit inclure une description pour chacun des membres de l'équipe proposés, y compris les collaborateurs, en précisant leurs rôles et responsabilités au sein du projet. Les CVs doivent être fournis en annexe. Ajoutez des lettres de soutien, y compris, mais ne se limite pas à, d'autres établissements postsecondaires, de l'industrie spatiale canadienne, d'autres ministères, de partenaires internationaux et des peuples autochtones, le cas échéant.

    Le but de ce critère est d'évaluer si le budget fourni avec la proposition est complet et réalisable. Le calendrier du projet doit inclure des jalons et être accompagné d'une matrice d'attribution des responsabilités (MAR) précisant le niveau d'effort prévu pour chaque membre de l'équipe.

    Les aspects suivants sont pris en considération :

    • Le budget de la proposition est-il suffisamment détaillé pour décrire avec précision l'utilisation des fonds demandés ?
    • Le montant demandé est-il raisonnable pour l'achèvement des travaux proposés ?

  5. Risque et atténuation techniques et de gestion

    • Maximum: 10 points

    Le but de ce critère est d'évaluer à quel point la proposition identifie les risques potentiels liés à l'étendue des travaux proposés, d'évaluer la probabilité que ces risques se réalisent, leur niveau d'impact sur le travail, ainsi que les stratégies d'atténuation pour chaque risque. L'évaluation devrait couvrir à la fois les risques techniques et de gestion. Les risques possibles pourraient inclure des difficultés à recruter des PHQ appropriés, la perte de PHQ pour le projet, des difficultés à obtenir les pièces nécessaires, des changements dans la disponibilité des données, etc.

    Les aspects suivants sont pris en considération :

    • La proposition énumère-t-elle des stratégies d'atténuation efficaces pour tous les risques qui pèsent sur la réalisation des travaux proposés ?
    • La proposition a-t-elle omis des risques significatifs pour les travaux proposés ?

Pointage d'évaluation global

Tableau de l'échelle de pointage
Catégorie Description
Excellent La proposition contient tous les éléments requis, la plupart d'entre eux ont un niveau de détail excellent ou il manque un élément mineur.
Bon La proposition contient tous les éléments requis, la plupart d'entre eux ont un bon niveau de détail il manque un élément modéré ou plusieurs mineurs.
Moyen (60% du maximum de points) La proposition contient tous les éléments requis, la plupart ont un niveau moyen de détail il manque un élément important ou plusieurs mineurs.
Faible La proposition contient tous ou certains des éléments requis, mais le niveau de détail est faible ou la proposition ne couvre pas les éléments requis.

10 Annexe B : Description des niveaux de maturité des applications (NMA)

L'initiative utiliTerre vise à soutenir le développement de concepts d'applications innovants tout au long de leurs phases de R et D, qui comprennent les NMA 1 à 7. Ces phases initiales et intermédiaires représentent les étapes les plus difficiles de la création de nouvelles solutions d'application et méritent donc un soutien et une assistance uniques. Bien que les NMA 8 et 9 soient reconnus comme étant très importants pour le succès final d'un produit ou d'un service, ils dépassent le cadre de l'initiative utiliTerre. Il existe de nombreuses autres sources de soutien pour le secteur en aval en dehors de l'initiative utiliTerre pour ces deux derniers NMA.

10.1 Niveau de maturité des applications 1 – utiliTerre

10.1.1 Désignation de l'application – Concepts fondamentaux

Ce niveau initial est à l'origine de toute idée innovante qui conduit à des approches créatives qui résoudront potentiellement des défis en matière d'applications au quotidien en utilisant des données spatiales dans un contexte canadien qui peut également avoir des effets bénéfiques pour la communauté internationale. À ce stade, une compréhension claire de l'application et des défis qui y sont associés est résumée.

10.1.2 Étapes à réaliser

  • Indiquer l'application et ses défis qui nécessitent une amélioration ou une solution.
  • Reconnaître la nature fondamentale de l'application, notamment la théorie et la dynamique sous-jacentes en lien avec les données spatiales.

10.1.3 Composantes clés

  • Fournir un résumé complet de l'application et de ses défis, notamment la théorie et la dynamique applicables, et sa pertinence pour les données spatiales.
  • Résumer l'importance et l'impact actuels de l'application pour la société.

10.2 Niveau de maturité des applications 2 – utiliTerre

10.2.1 Prise en compte de concepts novateurs – État des connaissances

Le NMA-2 est l'étape à laquelle les concepts innovants sont examinés dans le cadre de l'état actuel des connaissances pour l'application, et les options pour une solution potentielle sont prises en compte.

10.2.2 Étapes à réaliser

  • Compréhension claire de l'état actuel des connaissances en lien avec l'application choisie.
  • Examen des options d'approche possibles qui pourraient déboucher sur une amélioration potentielle ou une solution éventuelle pour l'application. Il peut s'agir de nouvelles méthodes, de nouveaux systèmes, de nouveaux produits ou de nouveaux services.

10.2.3 Composantes clés

  • Présenter un résumé complet de l'état actuel des connaissances en lien avec l'application choisie, accompagné d'une analyse documentaire pertinente.
  • Déterminer ce qui manque à l'état actuel et ce qui doit être comblé.
  • Résumer les options d'approche pour une amélioration potentielle ou une solution éventuelle pour l'application.

10.3 Niveau de maturité des applications 3 – utiliTerre

10.3.1 Sélection de l'approche privilégiée – Fondée sur la logique

Formulation du concept et de l'approche proposée pour l'application choisie, fondée sur des principes et des justifications solides, ce qui comprend un résumé de tous les éléments du concept et des ressources nécessaires à l'élaboration de l'approche. L'approche privilégiée doit également résumer l'innovation introduite par le concept.

10.3.2 Étapes à réaliser

  • Justification claire du choix de l'approche proposée, ce qui comprend le plan de développement.
  • Explication de la manière dont l'approche proposée constitue une amélioration par rapport aux approches actuelles pour la demande.

10.3.3 Composantes clés

  • Fournir une justification logique du choix de l'approche proposée, ce qui comprend les hypothèses de base sous-jacentes.
  • Résumer la méthodologie à utiliser, ce qui comprend tous les éléments nécessaires du programme.
  • Déterminer les améliorations et les innovations spécifiques que l'approche créera.

10.4 Niveau de maturité des applications 4 – utiliTerre

10.4.1 Développement du concept – Validation de principe

À cette étape, le concept est à l'état préliminaire, les aspects clés de ses principales caractéristiques opérationnelles ayant été déterminés et prouvés initialement fiables pour l'application choisie, mais il n'a pas encore été testé ou validé dans un contexte opérationnel selon diverses conditions.

10.4.2 Étapes à réaliser

  • Des composantes ou des aspects individuels de l'approche ont été développés.
  • Un plan d'intégration et de validation des composantes de l'approche a été établi.
  • Les risques accompagnés de stratégies d'atténuation et de correction ont été pris en compte.

10.4.3 Composantes clés

  • Les principaux aspects de l'approche ont été développés et des tests préliminaires ont été réalisés avec succès.
  • Des améliorations de l'approche ont été justifiées et apportées.
  • Les différentes composantes ont été intégrées au système global afin de confirmer leur viabilité.

10.5 Niveau de maturité des applications 5 – utiliTerre

10.5.1 Validation dans le contexte de l'application – Faisabilité du concept

Les éléments de base des produits, méthodes ou services sont intégrés à un prototype qui sera validé par rapport à une application concrète afin de déceler et de corriger les éventuelles lacunes ou modifications à apporter pour garantir la faisabilité du concept avant de passer au niveau suivant.

10.5.2 Étapes à réaliser

  • Les composantes intégrées doivent être validées et vérifiées par rapport à des données empiriques liées à l'application.
  • Sur la base du processus de validation et de ses résultats, des modifications peuvent être apportées à l'approche.

10.5.3 Composantes clés

  • La faisabilité du concept doit être démontrée à l'aide de données empiriques ou simulées pour l'application.
  • Toute modification de l'approche doit être créée et démontrée.
  • Le niveau de réussite doit être quantifiable et évalué de manière réaliste pour l'application, en déterminant son impact sur l'application.

10.6 Niveau de maturité des applications 6 – utiliTerre

10.6.1 Démonstration dans l'environnement de l'application – Confirmation

Le concept doit être intégré et démontré dans l'environnement pertinent de l'utilisateur final et dans le contexte de la prise de décision opérationnelle afin de confirmer son utilité dans le cadre de l'application, et dans le but de déterminer les ajustements de mise en œuvre du concept et de ses composantes. D'autres améliorations pourraient être nécessaires. C'est l'étape critique où le concept commence à devenir une solution éprouvée pour une application particulière.

10.6.2 Étapes à réaliser

  • Un véritable test du concept dans un contexte opérationnel sera réalisé et démontré avec succès.
  • Des améliorations supplémentaires peuvent être apportées afin de résoudre les problèmes de mise en œuvre.

10.6.3 Composantes clés

  • Le test dans un contexte opérationnel a été mené avec succès, ce qui comprend les ajustements à l'approche qui avaient été indiqués précédemment.
  • Les principaux avantages et limites du concept ont été déterminés et résumés.
  • Les implications pour l'utilisation du concept dans le contexte opérationnel ont été résumées.

10.7 Niveau de maturité des applications 7 – utiliTerre

10.7.1 Amélioration de l'application – Solution adapté

Sur la base des résultats des étapes précédentes, la mise en œuvre de la solution dans un contexte opérationnel nécessitera des améliorations et des ajustements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'utilisateur final. Au Canada, il peut s'agir d'exigences très particulières liées à la langue, aux peuples autochtones, aux environnements nordiques et éloignés, aux conditions météorologiques extrêmes et à un large éventail de défis en matière d'applications.

10.7.2 Étapes à réaliser

  • Il se peut que la solution doive être adaptée pour relever des défis spécifiques en matière d'applications.
  • Bien que la solution ne puisse pas répondre aux besoins de tous les utilisateurs dans toutes les circonstances, elle doit répondre aux besoins d'utilisateurs spécifiques ayant des exigences identifiables afin de faciliter la mise en œuvre.

10.7.3 Composantes clés

  • Les améliorations apportées à la solution doivent répondre aux besoins des utilisateurs spécifiques et être adaptées et démontrées pour répondre à ces exigences particulières.
  • L'acceptation du rendement de la solution doit être confirmée par l'utilisateur, accompagnée de ses recommandations concernant les étapes opérationnelles.

Rappel : le niveau maximal atteignable pour cet AO est d'un NMA 7.

10.8 Niveau de maturité des applications 8 – utiliTerre

10.8.1 Mise en œuvre pratique – Utilisation opérationnelle

Le produit, la méthode ou le service en matière d'applications sera intégré au contexte opérationnel de l'utilisateur final afin de répondre à un défi précis en matière d'applications. Son utilité aura été démontrée et confirmée et son rôle dans le contexte opérationnel présentera des avantages tangibles pour l'utilisateur final et ses partenaires.

10.8.2 Étapes à réaliser

  • La solution aura répondu aux attentes opérationnelles ou les aura dépassées, et commencera à faire ses preuves.
  • La solution commencera à être plus utilisée ou aura une incidence plus importante sur les opérations de l'utilisateur.

10.8.3 Composantes clés

  • Les détails opérationnels de la mise en œuvre auront été déterminés et pris en compte dans l'organisation de l'utilisateur, ce qui comprend la formation et les procédures.
  • Les avantages tangibles seront déterminés et résumés, ainsi que toute autre recommandation d'amélioration ou d'utilisation future.

10.9 Niveau de maturité des applications 9 – utiliTerre

10.9.1 Produits et services prêts à l'emploi – Commercialisation

La solution aura atteint un niveau d'utilisation satisfaisant dans l'environnement opérationnel de l'utilisateur et aura permis de résoudre un défi en matière d'applications. Elle aura atteint un niveau de maturité tel qu'elle sera utilisée régulièrement et systématiquement dans un contexte opérationnel, le produit, la méthode ou le service étant alors prêt à être commercialisé ou à être intégré à d'autres environnements d'utilisateurs importants.

10.9.2 Étapes à réaliser

  • La solution a été largement reconnue et utilisée dans plusieurs environnements opérationnels.
  • En fin de compte, cette solution pourrait devenir la référence pour relever un défi urgent en matière d'applications.

10.9.3 Composantes clés

  • La solution est utilisée de façon régulière et opérationnelle dans diverses organisations et est reconnue comme une solution appropriée pour une application particulière.
  • La solution a été commercialisée et bénéficie de ventes gratifiantes et d'une utilisation généralisée sur le marché.
  • La solution pourrait être étendue à d'autres domaines d'application et à de nouvelles communautés d'utilisateurs.

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