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Un cadre pour les activités d'exploration spatiale à venir – Information générale

En , le Canada a ratifié les accords Artemis, première étape importante vers l'établissement d'un cadre pour les activités d'exploration spatiale à venir. La consultation auprès de la population canadienne aidera le gouvernement à consolider ce cadre et à orienter les activités d'exploration spatiale à venir du Canada. Il convient de lire la présente page avant de présenter son point de vue.

Rôle du Canada dans l'exploration spatiale

L'exploration spatiale nous aide à mieux comprendre notre planète et l'Univers, en plus d'encourager la recherche et les découvertes qui créeront des débouchés au Canada et amélioreront notre quotidien. Le Canada participe depuis longtemps à l'exploration spatiale, peut-être plus particulièrement comme partenaire du programme de la Station spatiale internationale. Notre collaboration à l'échelle internationale en matière d'exploration spatiale a permis des découvertes scientifiques et des innovations technologiques impossibles à réaliser sur Terre.

Les pays du monde entier cherchent à approfondir leurs partenariats et à explorer davantage le Système solaire. En général, ces plans figurent dans la Global Exploration Roadmap (en anglais seulement) publiée par l'International Space Exploration Coordination Group, auquel l'Agence spatiale canadienne (ASC) participe.

Chaque agence spatiale a également ses propres plans précis. Par exemple, le programme Artemis (en anglais seulement) de la NASA est une initiative visant à :

Les plans d'exploration spatiale du Canada sont présentés dans la Stratégie spatiale de .

Le Canada se prépare pour des missions sur la Lune et dans l'espace lointain. Il travaille en étroite collaboration avec la NASA et d'autres partenaires de la Station spatiale. Le Canada fournira au projet de la station spatiale lunaire Gateway le Canadarm3, un système robotisé perfectionné qui pourra fonctionner de façon autonome. Le Canada participera à l'exploration de la Lune grâce à son Programme d'accélération de l'exploration lunaire.

Le Canada prend part également aux prochaines étapes de l'exploration de Mars, notamment dans le cadre des missions comme Mars , qui permettra de réaliser des découvertes scientifiques et de préparer les missions habitées sur la planète rouge.

Même des secteurs autres que le secteur spatial ont désigné l'espace comme faisant partie de leurs plans à venir, comme il est mentionné d'ailleurs dans le Plan canadien pour les minéraux et les métaux comme nouveau territoire pour d'éventuelles exploitations minières.

Les « règles à suivre » pour l'exploration spatiale

Compte tenu de la complexité, des risques et des coûts associés aux activités spatiales, il est important d'adopter des principes de conduite communs – des « règles à suivre » – pour que l'exploration spatiale se fasse de manière sûre et durable.

Une série de traités établis par les Nations Unies dans les années  et constitue la base du cadre juridique sur la manière de mener les activités d'exploration spatiale :

Au fil du temps, les activités d'exploration spatiale ont pris de l'ampleur, en plus de se multiplier. Un nombre croissant de gouvernements et d'entités commerciales ont entrepris des initiatives dans le domaine spatial, poussant ainsi la communauté internationale à compléter les « règles » énoncées dans les traités par des lignes directrices supplémentaires. Par exemple, le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies a élaboré les Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales. Un consortium international, le Groupe de travail de La Haye sur la gouvernance des ressources spatiales, a énoncé des lignes directrices sur l'extraction des ressources dans l'espace extra-atmosphérique. Ces lignes directrices continueront à orienter les discussions à venir sur les zones de mission naissantes.

Accords Artemis

Les accords Artemis (en anglais seulement) sont un ensemble de principes destinés à guider les activités d'exploration et l'utilisation de l'espace pour qu'elles soient sûres et durables. L'ASC a travaillé en étroite collaboration avec la NASA et les autres signataires à l'élaboration de ces accords. Compte tenu de la forte concordance des accords Artemis avec les obligations découlant du Traité sur l'espace extra-atmosphérique, le Canada a ratifié les accords Artemis en . Les accords constituent une réalisation importante en vue de la réalisation sûre et durable des activités d'exploration spatiale. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour consolider le cadre visant les activités d'exploration émergentes, tant au pays qu'à l'échelle internationale.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux et au sein du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies afin de développer et de peaufiner le cadre international pour les prochaines étapes de l'exploration spatiale.

Les accords Artemis en bref

Les accords Artemis (en anglais seulement) viennent renforcer l'engagement international à l'égard des traités, accords et conventions existants (voir plus haut) ainsi qu'à l'égard d'autres normes de conduite, comme la publication intégrale des données scientifiques. Les principes des accords Artemis sont les suivants.

  • Exploration pacifique : Toutes les activités menées dans le cadre du programme Artemis le sont exclusivement à des fins pacifiques.
  • Transparence : Les signataires des accords Artemis mèneront leurs activités de manière transparente afin d'éviter toute confusion et tout conflit, et de favoriser les avantages scientifiques pour le monde entier.
  • Compatibilité : Les pays participant au programme s'efforceront d'assurer la compatibilité des systèmes pour des raisons de sécurité et de durabilité.
  • Aide d'urgence : Les signataires des accords Artemis s'engagent à aider les astronautes en détresse.
  • Immatriculation des objets spatiaux : Les signataires des accords Artemis s'engagent de nouveau à respecter la Convention sur l'immatriculation comme moyen d'assurer la réalisation sûre des activités dans l'espace lointain.
  • Publication des données scientifiques : Les signataires des accords Artemis s'engagent à publier l'intégralité des données scientifiques en vue de faire avancer la recherche scientifique.
  • Protection du patrimoine : Les signataires des accords Artemis s'engagent à respecter les sites d'importance historique dans l'espace tout comme c'est le cas sur Terre et à établir ensemble des règles et des pratiques exemplaires à cet égard dans le cadre d'efforts multilatéraux.
  • Ressources spatiales : Il est convenu entre les signataires des accords Artemis que l'extraction et l'utilisation des ressources spatiales, essentielles à la réalisation sûre et durable des activités d'exploration spatiale, doivent être menées en conformité avec le Traité sur l'espace extra-atmosphérique.
  • Prévention des interférences : Les signataires des accords Artemis s'engagent à prendre en compte les intérêts des autres parties et à prévenir les interférences nuisibles dans les activités des uns et des autres, comme l'exige le Traité sur l'espace extra-atmosphérique.
  • Débris spatiaux : Les signataires des accords Artemis s'engagent à planifier l'élimination des débris spatiaux en toute sécurité.

Utilisation des ressources spatiales

Les ressources essentielles pour les missions d'exploration spatiale sont l'eau, l'oxygène, le propergol, les systèmes de survie et les matériaux pour les infrastructures. La communauté internationale planifie des missions sur la Lune et plus loin encore : l'approvisionnement de ces ressources depuis la Terre serait très complexe, coûteux et risqué, même impossible.

Le fait de permettre l'extraction et l'utilisation de ces ressources dans l'espace (c'est-à-dire « l'utilisation des ressources spatiales ») plutôt que de les transporter depuis la Terre pourrait résoudre ce problème. Cette nouvelle façon de faire suscite également un intérêt pour le potentiel commercial de l'utilisation des ressources spatiales. Selon certaines estimations, la valeur de ces activités et ressources prospectives serait de l'ordre de milliards de dollars.

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