Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur les groupes consultatifs de mission

Groupes consultatifs de mission de l'Agence spatiale canadienne (ASC)

Description

La présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) porte sur une activité régulière de programme menée par l'ASC afin de solliciter une expertise internationale pour des missions dont l'ASC est responsable. Le recrutement d'experts est considéré comme une activité courante par l'ASC et suit généralement un processus normalisé de collecte d'information. L'ASC recherche des candidats possédant un large éventail d'expériences et de compétences dans des domaines scientifiques liés à la mission.

Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée

Cette EFVP a été réalisée puisqu'il existait un fichier de renseignements personnels (FRP) propre à l'institution qui devait être radié. Cette activité de programme n'avait pas été évaluée auparavant. Des renseignements personnels sont recueillis et utilisés pour prendre des décisions administratives qui ont une incidence directe sur les candidats.

Renseignements supplémentaires

Au cours de l'évaluation, des possibilités ont été relevées afin d'améliorer l'avis fourni aux candidats durant le processus de demande, de mettre à jour le recours à un fichier de renseignements personnels standard et d'uniformiser les normes de conservation et de disposition finale des renseignements personnels. De plus, des possibilités ont été relevées afin de renforcer les instruments de politique à des fins de formation et d'intervention en cas d'atteinte à la vie privée.

L'ASC procédera à la radiation du FRP propre à l'institution, Sciences de l'espace (PPU 010), et s'appuiera sur le FRP ordinaire Membres des conseils, comités et conseils consultatifs (POU 919) pour cette collecte de renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
6767, route de l'Aéroport
Arr. de Saint-Hubert
Longueuil (Québec)
J3Y 8Y9
Téléphone : 514-378-6174
Télécopieur : 450-926-4878
aiprp-atip@asc-csa.gc.ca