Avis d'offre de participation (AOP) de l'ASC pour les observateurs généraux (GO) du cycle 2 du télescope spatial James Webb
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Renseignements inportants
- Bénéficiaires admissibles : universités canadiennes et établissements d'enseignement postsecondaire
- Type de financement : subventions
- Montant maximum par projet :
- Catégorie A – Projets de chercheur principal et de cochercheurs principaux : jusqu'à 100 000 $
- Catégorie B – Projets de cochercheurs : jusqu'à 50 000 $
- Montant total estimé de l'avis d'offre de participation (AOP) : jusqu'à 1 000 000 $
- Durée maximale du projet : 2 ans
- Date estimée de début des projets : automne
1. Introduction
Le télescope spatial James Webb (JWST) a été lancé avec succès le . Après 4 semaines de voyage vers son point orbital et après 24 semaines de mise en service, JWST a révélé ses premières images calibrées en couleur accompagnées de données spectroscopiques au public les et . En tant que l'un des partenaires internationaux rattachés à la mission JWST, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a négocié qu'au moins cinq pour cent du temps d'observation générale du JWST sera accordé aux astronomes canadiens pendant la durée de vie de la mission. Cette annonce d'opportunité est de demander des propositions aux astronomes canadiens à qui ont été accordé du temps d'observation dans le cadre de l'appel de propositions des Observateurs généraux (GO) du cycle 2 de la NASA. Cet appel de propositions du cycle 2 a été lancé le et la date limite était le . Les astronomes canadiens doivent d'abord avoir soumis une proposition gagnante à l'appel de propositions de la NASA (en tant que chercheur principal (CP), cochercheur principal (Co-CP) ou cochercheur (Co-C)) pour être examiné dans le contexte de cet avis d'offre de participation (AOP) de l'ASC.
Cet Avis d'offre de participation (AOP) est conforme aux modalités du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) – Volet recherche.
Veuillez lire le présent AOP attentivement avant de soumettre votre demande. Il a été préparé dans le but d'aider les demandeurs tout au long du processus de demande. Il contient des éléments importants, dont les critères d'admissibilité, et des détails sur les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent avis d'offre de participation et les différentes ententes de financement, les ententes de financement prévaudront.
2. Objectifs de l'AOP
L'objectif de cet AOP est de fournir un soutien aux astronomes canadiens pour l'analyse des données du JWST et la diffusion des résultats par des publications. Il vise à aider les astronomes canadiens à effectuer des recherches fondamentales dans les différents domaines de l'astronomie dans l'infrarouge accessibles grâce au JWST et à offrir une occasion unique de formation au Canada pour les étudiants et les chercheurs postdoctoraux.
Les principaux résultats pour l'ASC attendus des propositions sélectionnées sont :
- l'avancement des sciences et de la technologie par la recherche et le développement dans le domaine spatial.
- la production accrue de connaissances scientifiques associées à la participation du Canada aux missions internationales d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire.
- l'augmentation du bassin de scientifiques détenant un doctorat au Canada et possédant de l'expérience en exploitation de missions scientifiques et en analyse de données.
3. Critères d'admissibilité
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3.1 Bénéficiaires admissibles
Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du présent AOP sont les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens.
3.2 Projets admissibles
Les projets admissibles pour le présent AOP sont ceux qui ont été sélectionnés en fonction du programme de temps d'observation ouvert avec le JWST et du programme de GO du cycle 2 lancés par la NASA/STScI (en anglais seulement). Seule une demande par projet sera acceptée.
Un des rôles suivants doit être rempli par un astronome établi au Canada (voir section 3.1) :
- Catégorie A :
- chercheur principal, et/ou
- cochercheur principal.
- Catégorie B :
- cochercheur seulement.
Les projets doivent être basés sur l'analyse de GO du cycle 2 dans le but de faire progresser les connaissances dans les domaines de la recherche en astronomie rendus possibles par le JWST.
Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi en vertu de cet AOP. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases soumises en tant que propositions distinctes afin d'obtenir une subvention ou contribution dépassant le maximum prévu en vertu de cet AOP. De plus, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement futur des phases restantes.
3.3 Liens avec les priorités de l'ASC
Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet avis d'offre de participation doivent contribuer à l'atteinte d'au moins une des priorités suivantes de l'ASC comme exprimé dans la Stratégie spatiale (www.asc-csa.gc.ca/pdf/fra/publications/strategie-spatiale-pour-le-canada.pdf [PDF, 1,67 mo]) et le rapport Exploration spatiale canadienne – Priorités en matière de sciences et de santé dans l'espace pour la prochaine décennie et au-delà (2017) (en anglais seulement) :
- maximiser l'utilisation du temps canadien accordé aux astronomes sur le JWST et les aider à effectuer des recherches exceptionnelles en astronomie spatiale.
- assurer le leadership du Canada en matière d'acquisition et d'utilisation de données spatiales afin d'appuyer l'excellence scientifique, l'innovation et la croissance économique.
- appuyer les sciences spatiales pour l'étude de la Terre et au-delà.
- accroître le nombre d'astronomes utilisant des télescopes spatiaux pour leurs projets de recherche.
Les candidats sont encouragés à proposer des projets qui augmentent la représentation et l'avancement des femmes et des groupes sous-représentés dans le domaine des sciences spatiales et du génie spatial, comme moyen de favoriser l'excellence en recherche et en formation.
3.4 Liens avec les objectifs du Programme de S et C
Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants :
- appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace.
- soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne.
- favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne
4. Faire une demande
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4.1 Documentation requise
Les candidats doivent présenter une demande dûment remplie, selon la description ci-dessous.
Les demandes devront comprendre ce qui suit :
- un formulaire de demande original rempli et signé numériquement par le représentant dûment autorisé du projet proposé, comme énoncé à la section 3.2;
- la proposition :
- le formulaire de demande doit être accompagné du plan de recherche et d'analyse des données proposé, qui doit répondre aux critères d'évaluation décrits à la section 5.2 et à l'annexe A.
- pour les projets de catégorie A, les propositions d'au plus cinq pages (hors figures et bibliographie) répondant à tous les critères d'évaluation seront acceptées.
- pour les projets de catégorie B, des propositions abrégées d'au plus trois pages (hors figures et bibliographie) répondant à tous les critères d'évaluation peuvent être acceptées le cas échéant.
- Une preuve de constitution en personne morale ou d'enregistrement (p. ex. registre des entreprises). Veuillez noter que le demandeur fait référence à l'université ou à l'établissement d'enseignement postsecondaire canadien (voir la section 3.1).
- Un CV devrait au moins être inclus pour les collaborateurs qui soumettent les propositions et tous les membres clés de l'équipe tels que les CP, les Co-CP et les Co-Cs associés aux instituts canadiens et directement pertinents à la proposition de l'ASC (il est facultatif pour tous les membres de l'équipe énumérés sur la proposition soumise à STScI d'inclure des CV).
- pour les propositions de catégorie B, une lettre d'appui du chercheur principal de la proposition approuvée du cycle 2 du JWST de la NASA/STScI confirmant les rôles et les responsabilités des cochercheurs canadiens.
- les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions, le cas échéant.
- la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signée par le représentant dûment autorisé (se référer à la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluse avec le formulaire de demande).
- le formulaire M-30 rempli pour les organisations au Québec, signé par le signataire dûment autorisé (pour les organisations au Québec, se référer au formulaire M‑30 inclus avec le formulaire de demande).
Toute omission touchant les documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents exigés et les renseignements fournis peut suffire à entraîner le rejet de la proposition.
Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables.
4.2 Soumission des demandes
- La demande complète (les documents exigés, y compris un formulaire de demande original rempli et signé par le représentant dûment autorisé) doit être soumise (téléversée avec succès) par le demandeur au plus tard à 14 h [HAE], (Date de clôture).
- Les demandes peuvent être téléchargées électroniquement en suivant les directives ci-dessous. S'il est incapable de le faire, il doit écrire à l'adresse (csa_jwst_cycle2@asc-csa.gc.ca) au plus tard le à 17 h [HAE] pour obtenir des directives sur la façon de soumettre une demande en version papier par la poste. Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
- Les demandes incomplètes ou soumises en retard ne seront pas examinées. Une demande soumise en retard aura une date estampillée par l'horodatage électronique du système de l'ASC postérieure à la date limite indiquée ci-dessus.
- Le demandeur doit soumettre une demande de création de compte sur le Portail des demandes électroniques. Une fois cette demande reçue, l'ASC enverra un courriel contenant des instructions sur la façon de se connecter à son système de dépôt sécurisé pour permettre au demandeur de téléverser des documents en toute sécurité. À noter que Google Chrome est le navigateur privilégié pour les soumissions. Internet Explorer est également pris en charge, avec certaines restrictions. Les candidats qui utilisent le portail électronique sont invités à créer leur compte plusieurs jours avant la date limite de présentation, car des difficultés techniques pourraient survenir.
-
Il peut falloir jusqu'à soixante-douze (72) heures à l'ASC pour envoyer le courriel confirmant la création de compte et expliquant comment accéder à la plateforme (guide de l'utilisateur). Il est fortement recommandé de présenter la demande de création de compte au plus tard le . S'il survient des problèmes techniques qui ne peuvent être résolus avant le , le demandeur peut soumettre sa demande par la poste à l'adresse suivante :
AOP du cycle 2 du JWST
À l'attention de M. Jean Dupuis
Développement de l'exploration spatiale
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Arr. de Saint-Hubert
Longueuil, Québec
J3Y 8Y9 - Les candidats sont vivement encouragés à télécharger leur candidature bien avant la date limite de présentation.
- Le demandeur doit utiliser le mot de passe temporaire fourni par l'ASC pour se connecter au portail sécurisé afin de téléverser des documents protégés.
- Consulter le guide de l'utilisateur (PDF, 180 ko) pour en savoir plus sur la façon de téléverser des documents en toute sécurité.
- La demande téléversée doit être soumise sous forme d'un seul fichier PDF contenant tous les documents et renseignements demandés ci-dessus, tous les dispositifs de sécurité étant désactivés (incluant sans s'y limiter les mots de passe, les éléments encryptés, etc.). Le formulaire de demande et la demande doivent être placés en premier. La demande et les documents à l'appui doivent être en format PDF interrogeable (de préférence PDA/A-1a ou PDF/A-2a). Si l'ASC rencontre des problèmes d'accès au fichier PDF soumis, le demandeur en sera entièrement tenu responsable et la demande pourrait ne pas être examinée.
- Le demandeur doit conserver une version papier de tous les documents originaux mentionnés ci-dessus. L'ASC peut exiger des demandeurs qui ont franchi avec succès l'étape d'évaluation décrite à la section 5 qu'ils envoient une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux.
- Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » (section 9).
4.3 Normes de service – Demandes complètes
Les candidats seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision de financement et le processus des paiements.
- Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux semaines suivant la réception de la demande dûment remplie.
- Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les 20 semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et de faire parvenir une entente de subvention, aux fins de signature, dans les 8 semaines après l'approbation officielle de la proposition.
- Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de quatre semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.
Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir tous les documents exigés en temps opportun. Les normes de service peuvent varier en fonction des avis d'offre de participation.
5. Évaluation
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5.1 Critères d'admissibilité
- Le bénéficiaire est admissible en vertu de la section 3.1.
- Constitue un projet admissible en vertu des sections 3.2, 3.3, 3.4.
- Le projet satisfait aux dispositions de financement décrites à la section 6.1.
5.2 Critères d'évaluation
Les demandes seront évaluées en fonction des critères d'évaluation suivants :
Critère | Description | A | B | C | D | E | Note minimale |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Avantages pour le Canada | Importance et potentiel d'avancement des connaissances scientifiques en astronomie en rapport avec les objectifs scientifiques du JWST | 20 | 15 | 10 | 5 | 0 | 10 |
Faisabilité | Méthodologie de recherche | 10 | 8 | 6 | 4 | 0 | 21 |
Plan de recherche et calendrier | 20 | 18 | 15 | 12 | 0 | ||
Ressources | Qualification et expérience du demandeur et de l'équipe de recherche | 10 | 8 | 6 | 4 | 0 | 16 |
Justification du budget | 15 | 12 | 10 | 8 | 0 | ||
Résultats | Plan de publication et de diffusion des connaissances scientifiques | 20 | 15 | 10 | 5 | 0 | 10 |
Risques et stratégies d'atténuation des risques | Risques associés au projet (risques financiers, de gestion, scientifiques ou techniques) et stratégies d'atténuation | 5 | 4 | 3 | 2 | 0 | 3 |
L'évaluation de chaque critère est détaillée à l'annexe A « Critères d'évaluation ». L'annexe définit chaque critère ainsi que son échelle de notation. Pour recevoir du financement, une proposition doit obtenir une note minimale de 60. Si une proposition obtient une note inférieure à la note minimale pour un critère individuel, la demande échoue à l'évaluation et n'est pas admissible au financement.
5.3 Processus d'évaluation
Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront retenues.
Une fois que le respect des critères d'admissibilité aura été confirmé, les évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères d'évaluation énoncés dans la section 5.2. Ces évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. S'il y a lieu, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de plusieurs disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note finale et du classement de la proposition.
Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme à l'ASC peut demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris sans toutefois s'y limiter des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ou des administrations municipales.
Les résultats obtenus dans le présent AOP pourraient tenir compte de certains facteurs dans la décision finale d'octroyer du financement, tels que, mais sans s'y limiter, la représentativité des quatre groupes désignés (femme, personne autochtone, personne handicapée ou un membre d'une minorité visible), la distribution régionale, le niveau académique, la répartition entre universités et établissements d'enseignement post-secondaires, etc. Pour plus d'information sur ACS+.
Un comité d'examen effectuera ensuite une sélection globale en fonction des notes d'évaluation et d'autres priorités du gouvernement du Canada et de l'ASC comme, mais sans s'y limiter, la répartition régionale, la répartition entre les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire, les répercussions du PHQ et des étudiants en sciences, technologie, génie et mathématiques (STIM). En raison de la disponibilité limitée des fonds, nous prévoyons de donner la priorité aux projets pour lesquels des chercheurs principaux et des cochercheurs principaux canadiens ont été sélectionnés (Catégorie A) lors de l'appel de propositions du cycle 2 du JWST (NASA/STScI) mais un effort sera fait pour financer les cochercheurs basés au Canada (catégorie B).
6. Financement
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6.1 Financement disponible
Sur une période maximale de deux ans, le montant total maximal du financement accordé en subvention pour chaque projet sera le suivant :
- Catégorie A – Financement maximal : jusqu'à 100 000 $
-
Projets dont les chercheurs principaux ou les cochercheurs principaux sont établis au Canada.
- Catégorie B – Financement maximal : jusqu'à 50 000 $
-
Projets dont seuls les cochercheurs sont établis au Canada.
Le nombre total de projets financés dépend de la disponibilité des fonds. Une seule proposition par projet sera acceptée. La priorité de financement sera accordée aux projets de catégorie A, toutefois, les projets de catégorie B continueront d'être pris en considération et pourront recevoir du financement.
Bien que les montants maximaux soient explicitement indiqués, il est prévu que les coûts du projet soient modulés en fonction de la complexité du projet, de la composition de l'équipe, du nombre de membres de l'équipe établis au Canada et du temps d'observation (la taille du projet telle que définie pour l'appel de propositions du cycle 2 [en anglais seulement]). La nécessité d'un financement total disponible doit être justifiée.
L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition ou de réduire le montant des subventions ou des contributions, et ce, à son entière discrétion.
Les demandes qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) pouvant atteindre 100 % des coûts totaux du projet.
Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.
Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire divulgue toutes ses sources de financement.
6.2 Coûts admissibles
Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.
Les coûts admissibles en subventions dans le cadre du présent AOP sont les suivants :
- le coût des salaires et des avantages sociaux.
- le coût des services de publication et de communication.
- les frais d'inscription.
- le coût lié aux déplacements.
- les indemnités d'hébergement et de repas.
- es coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel.
- les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement.
- le coût des bourses d'études.
- le coût des services de consultation.
- les coûts liés à l'acquisition des données.
- les coûts liés à la gestion des données.
- les droits liés à l'obtention de licences et de permis.
- le coût des services de marketing et d'impression.
- le coût du matériel et des fournitures.
- les frais généraux (administratifs – ne doivent pas dépasser 10 % des coûts admissibles dans le cas des universités).
- les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements.
- la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis.
- les coûts liés à la formation.
- le coût des services de traduction.
7. Ententes de financement
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7.1 Paiements
L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.
Pour les ententes de subvention, les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.
7.2 Vérification
Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.
7.3 Conflits d'intérêts
Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
7.4 Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.
7.5 Organisations au Québec
Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., ch. M-30).
Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.
Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.
Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.
7.6 Mesure du rendement
L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :
- Création des connaissances
- Production de connaissances (dont les publications)
- Présentations
- Propriété intellectuelle (dont les brevets)
- Augmentation des capacités
- Équipe de recherche du projet (dont les personnes hautement qualifiées soutenues)
- Collaboration
- Contribution des partenaires
- Partenariats
- Multidisciplinarité
7.7 Publications à accès libre
Si des publications résultent du projet, l'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.
L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :
- Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
- Revue offrant un libre accès aux articles
Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.
Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications de l'ASC et rendus accessibles publiquement. Aussi à titre gracieux, l'ASC aimerait être informée à l'avance des communiqués importants ou de l'intérêt médiatique découlant des travaux.
8. Confidentialité
L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.
Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande,
- avoir accès à ses données et
- demander correction des renseignements erronés.
Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :
Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Tél. : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca
9. Foire aux questions (FAQ)
Si cela s'avère nécessaire, il appartient au demandeur d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.
Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel suivante : (csa_jwst_cycle2@asc-csa.gc.ca). Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC sous la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant le à 17 h [HAE].
Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant le programme ou le processus. Pour envoyer leurs commentaires, les demandeurs peuvent utiliser l'adresse courriel générique (asc.lecedessetc-thegandccoe.csa@canada.ca) ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique accessible au : www.asc-csa.gc.ca/fra/programmes-financement/apercu-des-subventions-et-contributions.asp.
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Question 1 : Si un chercheur principal, un co-chercheur principal ou un co-chercheur canadien obtient du temps pour le JWST dans le cadre d'un programme conjoint, comme ceux des observatoires Chandra et Hubble, peut-il présenter une demande de financement à l'ASC pour soutenir la partie du programme liée au JWST?
Réponse 1 : Non, seuls les programmes d'observation soumis en réponse à l'appel à propositions du cycle 2 du JWST de STScI seront pris en considération. Cela inclut les programmes conjoints sélectionnés par le comité d'allocation du temps du cycle 2 de JWST pour lesquels le JWST est la science principale. Pour ces projets conjoints, les mêmes catégories de propositions et les mêmes montants de financement s'appliquent.
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Question 2 : Une subvention pourrait-elle débuter après l'automne et durer deux ans à partir de cette date?
Réponse 2 : Oui, l'ASC acceptera une date de début plus tardive, à condition que le projet débute avant le et qu'il se termine au plus tard le .
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Question 3 : Un stagiaire postdoctoral occupant un poste temporaire dans une université canadienne peut-il soumettre une demande de subvention JWST de l'ASC? Qu'en est-il pour un étudiant diplômé?
Réponse 3 : La réponse dépend de l'établissement, car ce ne sont pas toutes les universités qui permettent à un postdoctorant ou un étudiant diplômé d'être le chercheur principal d'une subvention. Il sera acceptable de nommer un chercheur principal administratif pour la subvention, généralement un professeur du même département, mais à la condition que le postdoctorant ou l'étudiant soit employé ou inscrit dans le même établissement canadien que le chercheur principal désigné. Dans l'éventualité où un stagiaire postdoctoral ou un étudiant des cycles supérieurs quitte son établissement avant la fin du projet, un plan doit être discuté dans la demande de subvention comme une garantie que le projet se poursuivra. Par exemple, cette question peut être abordée dans la section Stratégie de gestion des risques et d'atténuation de la demande.
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Question 4 : Quel type de CV sera accepté? Y a-t-il des limites à la longueur du CV ou à la date à laquelle l'expérience pertinente a été obtenue?
Réponse 4 : Nous acceptons un CV libre, le formulaire de CV ASC ou le CV commun canadien. La longueur du CV n'est pas limitée. Toute expérience pertinente sera prise en compte, quelle que soit la date des publications ou des contributions.
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Question 5 : Les dates indiquées à la section 7 – Budget détaillé et sources de financement du formulaire d'application devraient-elles commencer et se terminer à l'automne plutôt qu'en avril et en mars?
Réponse 5 : Non. Les dates indiquées à la section 7 – Budget détaillé et sources de financement qui sont indiquées sous le montant demandé à l'ASC correspondent aux exercices financiers de l'ASC. Lorsque vous déterminez le montant à demander pour le budget, veuillez le diviser en fonction de ces dates. Un premier versement sera effectué au début du projet au cours de l'exercice - pour la première année et un deuxième versement un an plus tard au cours de l'exercice -, sous réserve de l'approbation d'un rapport d'avancement pour la deuxième année du projet.
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Question 6 : Quels types de projets sont admissibles au financement de la catégorie B?
Réponse 6 : Les projets qui n'ont pas d'CP ou de Co-CP(s) basés au Canada, mais qui ont des Co-C basés au Canada. La participation de collaborateurs internationaux en tant que CP, Co-CP(s) ou Co-C(s) n'affectera pas la qualification pour cette catégorie.
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Question 7 : Quel est le montant maximal des frais généraux pour une subvention?
Réponse 7 : Les frais généraux maximaux pour une subvention de catégorie A sont de 9 090,91 $, ce qui correspond à 10 % de 90 909,09 $ en dépenses admissibles, pour une valeur totale de la subvention de 100K $. Les frais généraux maximaux pour une subvention de catégorie B sont de 4 545,46 $, ce qui correspond à 10 % de 45 454,54 $ en dépenses admissibles, pour une valeur totale de la subvention de 50K $.
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Question 8 : Est-il obligatoire d'inclure une suggestion d'évaluateurs dans ma demande? Quelles sont les restrictions imposées à qui peut être évaluateur?
Réponse 8 : Non, il n'est pas obligatoire de suggérer des évaluateurs.
Les évaluateurs ne peuvent pas participer au cycle 2 du JWST GO. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas être des observateurs basés au Canada qui ont été approuvés dans le cadre de l'appel de propositions de la NASA, ni être chercheurs principaux administratifs désignés pour des projets du cycle 2. Tous les évaluateurs doivent être impartiaux et ne doivent pas avoir d'intérêt personnel à voir une subvention approuvée.
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Question 9 : Si un chercheur principal administratif a été nommé, qui doit répondre à l'AOP? Est-ce le chercheur scientifique (CP, Co-CP ou Co-C) ou le CP administratif?
Réponse 9 : En faisant référence à la question 3, la réponse dépendra des politiques internes de l'institution concernée.
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Question 10 : Dans la section 5 du formulaire de demande de l'AOP, le CP fait-il référence au CP de la proposition de GO du cycle 2 du JWST ou au CP de l'AOP de l'ASC?
Réponse 10 : Dans la section 5 du formulaire de demande, le CP fait référence au CP de la proposition JWST. Si le chercheur principal n'est pas basé au Canada, son CP est facultatif. Il en va de même pour le(s) cochercheur(s) principal(aux) et le(s) co-investigateur(s).
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Question 11 : Dans la section 5 du formulaire de demande, le terme "projet" désigne-t-il spécifiquement la partie du projet financée par l'ASC ou l'ensemble du projet JWST Cycle 2 GO?
Réponse 11 : Le terme "projet" fait référence à l'ensemble de la proposition GO du cycle 2 du JWST qui a été approuvée dans le cadre du concours NASA/STScI, et non strictement à la partie du projet financée par l'ASC.
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Question 12 : Comment les demandeurs doivent-ils inclure le calendrier détaillé de mise en œuvre dans la proposition?
Réponse 12 : Le calendrier détaillé de mise en œuvre décrit à la section 6 de la demande d'AOP doit être inclus en tant que pièce jointe distincte dans le document de demande combiné. Le calendrier détaillé de mise en œuvre n'est pas limité en nombre de pages/caractères et est distinct du plan de recherche et d'analyse des données proposé à la section 4.1 de l'AOP. Par conséquent, le calendrier détaillé de mise en œuvre ne sera pas pris en compte dans le nombre maximum de pages.
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Question 13 : L'AOP et le formulaire de demande de l'AOP demandent des détails sur le budget global du projet. Les demandeurs peuvent-ils inclure des explications sur le budget strictement dans le tableau de ventilation du budget dans la section 7 de la demande de l'AOP?
Réponse 13 : Une brève description peut être incluse dans la colonne "Description et détails" du tableau de ventilation du budget à la section 7 de la demande de l'AOP. Des explications supplémentaires concernant le financement indiqué dans le tableau de ventilation du budget et répondant aux critères décrits à la section 5.2 et à l'annexe A de l'AOP doivent être incluses dans le plan de recherche et d'analyse des données proposé et joint séparément, décrit à la section 4.1 de l'AOP.
10. Annexe A – Définition des critères d'évaluation, échelle de notation et notes
Dans cette section
- Pointage et pondération
- 1. Avantages pour le Canada
- 2. Faisabilité
- 3. Ressources : Qualification et expérience du chercheur principal, du cochercheur principal ou du cochercheur (demandeur) demandant la subvention ainsi que de l'équipe de recherche, et justification du budget.
- 4. Résultats : Plan de publication et de diffusion des connaissances scientifiques
- 5. Risques et stratégies d'atténuation des risques – Risques associés au projet (risques financiers, de gestion, scientifiques ou techniques) et stratégies d'atténuation
Pointage et pondération
Une pondération numérique est associée à chaque critère. Chaque critère sera noté selon une échelle alphabétique de A à E, la valeur « A » correspondant à la note la plus élevée. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur proposition les renseignements associés au pointage le plus élevé.
Pour passer, le candidat doit obtenir la note minimale globale de 60 ainsi qu'une note minimale individuelle pour chaque critère. Si une proposition reçoit une note inférieure à la note minimale pour un critère individuel, la demande n'est pas admissible au financement. Il est conseillé au candidat de lire attentivement les critères d'évaluation lorsqu'il prépare sa proposition.
1. Avantages pour le Canada
Notation :
- Maximum : 20
- Minimum : 10
L'importance et le potentiel d'avancement des connaissances scientifiques en astronomie en rapport avec les objectifs scientifiques du JWST et la façon dont les travaux devraient améliorer la réputation du Canada en astronomie spatiale seront évalués en fonction des éléments suivants :
- Les progrès seraient-ils considérables?
- Si les travaux étaient diffusés, amélioreraient-ils considérablement la réputation du Canada en astronomie spatiale?
- Le projet offre-t-il des possibilités de direction pour le personnel hautement qualifié canadien dans le contexte du JWST?
Critère non abordé | La recherche ne répond pas aux objectifs scientifiques de la mission du JWST ou ne contribuera pas à l'avancement de nouvelles connaissances. (Note : E = 0) |
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Faible | La recherche répond mal aux objectifs scientifiques de la mission du JWST ou contribuera probablement très peu à l'avancement de nouvelles connaissances. (Note : D = 5) |
Moyen | La recherche répond aux objectifs scientifiques de la mission du JWST de manière générale et pourrait faire progresser les connaissances, mais elle est largement dérivée de travaux antérieurs. (Note : C = 10) |
Bien | La recherche répond aux objectifs scientifiques de la mission du JWST et les résultats probables sont susceptibles de faire progresser les connaissances essentielles à ces objectifs. La recherche fait appel à des concepts ou des méthodes novateurs ou originaux, ou s'appuie sur les progrès récents de la recherche en astronomie spatiale et offre des possibilités de direction au personnel hautement qualifié canadien. (Note : B = 15) |
Excellent | La recherche répond pleinement aux objectifs scientifiques de la mission du JWST et les résultats probables ont une incidence à long terme et à grande échelle qui dépasse le champ d'études immédiat. La proposition se distingue par des concepts ou des méthodes très novateurs ou originaux, s'appuie sur les progrès récents de la recherche en astronomie spatiale et est susceptible d'améliorer considérablement la réputation du Canada en astronomie spatiale. Elle offre de nombreuses possibilités au personnel hautement qualifié canadien d'assumer des rôles de direction. (Note : A = 20) |
2. Faisabilité
Notation :
- Maximum : 30
- Minimum : 21
2.1 Méthodologie de recherche
Ce critère évalue la faisabilité de la méthodologie de recherche proposée pour atteindre les objectifs de recherche proposés.
- La proposition comprend-elle une description des plans de réduction et d'analyse des données suffisamment détaillée pour justifier le degré d'effort?
- La proposition comprend-elle une description des progiciels à utiliser et précise-t-elle si le projet peut être réalisé à l'aide des ressources existantes ou si une nouvelle conception sera nécessaire?
Critère non abordé | Ce critère n'est pas abordé dans la proposition. (Note : E = 0) |
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Faible | La méthodologie de recherche est mal définie ou il est fort probable que les objectifs de la recherche ne seront pas atteints en raison de méthodologies inappropriées. (Note : D = 4) |
Moyen | La méthodologie de recherche est quelque peu définie, mais manque de détails, ou on peut trouver dans la documentation de meilleures approches pour atteindre les mêmes objectifs. (Note : C = 6) |
Bien | La méthodologie de recherche est définie. Les méthodes scientifiques et les approches techniques proposées sont bien comprises et ont été appliquées à des projets semblables, comme le démontre une analyse documentaire. Il y a une probabilité raisonnable que les objectifs de la recherche soient atteints. (Note : B = 8) |
Excellent | La méthodologie de recherche est bien définie. Des méthodes scientifiques ou des approches techniques novatrices sont nécessaires et décrites. Les approches et leur faisabilité sont justifiées par une analyse documentaire approfondie. Il est fort probable que les objectifs de la recherche soient atteints. (Note : A = 10) |
2.2 Plan de recherche et calendrier
Ce critère évalue la pertinence et la faisabilité du plan de recherche et d'analyse des données ainsi que du calendrier.
- Le calendrier est-il bien corrélé aux objectifs du projet?
- Le plan de travail est-il crédible et la probabilité d'atteindre les résultats escomptés pendant la période d'exécution est-elle élevée?
Critère non abordé | Ce critère n'est pas abordé dans la proposition. (Note : E = 0) |
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Faible | Le plan de recherche ne comprend pas de tâches claires ni de jalons. (Note : D = 12) |
Moyen | Le plan de recherche semble raisonnable, mais omet certains renseignements pertinents. (Note : C = 15) |
Bien | Le plan de recherche est défini et comprend des jalons. (Note : B = 18) |
Excellent | Le plan de recherche est bien défini et comprend des tâches claires pour lesquelles on a précisé une répartition du temps pour les membres de l'équipe, des jalons ainsi que le lien avec les objectifs de recherche. (Note : A = 20) |
3. Ressources : Qualification et expérience du chercheur principal, du cochercheur principal ou du cochercheur (demandeur) demandant la subvention ainsi que de l'équipe de recherche, et justification du budget.
Notation :
- Maximum : 25
- Minimum : 16
3.1 Qualification et expérience du demandeur et de l'équipe de recherche
Ce critère évalue les qualifications et le rendement antérieur du demandeur et de l'équipe, ainsi que les rôles et responsabilités de chaque membre de l'équipe de collaboration.
- Le demandeur possède-t-il l'expertise scientifique nécessaire pour entreprendre le projet proposé?
- Le demandeur a-t-il démontré sa capacité à gérer et à mener à bien des projets semblables?
- Le demandeur ou l'équipe ont-ils de l'expérience dans les missions d'astronomie spatiale (chercheurs invités ou membres d'une équipe scientifique), ce qui augmente la confiance dans le fait que les recherches scientifiques définies par ce travail seront fructueuses et auront une incidence?
- La proposition comprend-elle un plan de mise en œuvre accompagné de rôles et de responsabilités appropriés?
Critère non abordé | Ce critère n'est pas abordé dans la proposition. (Note : E = 0) |
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Faible | Le demandeur a une expérience et une expertise limitées ou inexistantes dans ce domaine d'étude. (Note : D = 4) |
Moyen | Le demandeur possède une certaine expérience du domaine d'étude et une certaine expérience dans la gestion et la réalisation de projets semblables. (Note : C = 6) |
Bien | Le demandeur a démontré son expérience dans le domaine d'étude et dans la gestion de projets semblables. Les cochercheurs et les collaborateurs mentionnés dans la proposition ont des rôles bien définis et sont essentiels à la réussite des travaux de recherche. Le demandeur ou l'équipe a une certaine expérience des missions d'astronomie spatiale. (Note : B = 8) |
Excellent | Le candidat, l'équipe de recherche ou les collaborateurs possèdent une vaste expérience dans le domaine d'étude, et un ou plusieurs membres sont reconnus à l'échelle internationale. Tous les cochercheurs et les collaborateurs mentionnés dans la proposition ont des rôles bien définis et sont essentiels à la réussite des travaux de recherche. Le demandeur a démontré sa capacité à gérer et à réaliser des projets semblables. Le demandeur ou l'équipe détient une expérience dans le traitement des données provenant d'observatoires spatiaux. (Note : A = 10) |
3.2 Justification du budget
Ce critère évalue la pertinence du budget.
- Le budget est-il bien justifié selon les tâches de recherche, correspond à la complexité du projet et au volume de données (temps d'exposition total, etc.) et la catégorie budgétaire?
- Une ventilation détaillée du budget est-elle fournie, et le budget est-il approprié?
- Lorsqu'elles sont disponibles, les autres sources de financement sont-elles bien décrites et utilisées efficacement en complémentarité avec le financement de l'ASC?
Critère non abordé | Ce critère n'est pas abordé dans la proposition. (Note : E = 0) |
---|---|
Faible | Le budget omet des informations importantes ou est inapproprié. (Note : D = 8) |
Moyen | Des renseignements sont fournis pour justifier le budget, mais des détails sont manquants ou certains éléments du budget semblent surévalués ou sous-évalués. (Note : C = 10) |
Bien | Un budget justifié est fourni et semble approprié. (Note : B = 12) |
Excellent | Le budget est détaillé, bien justifié et approprié, et il permet d'avoir une confiance élevée envers la faisabilité de la recherche sur le plan budgétaire. (Note : A = 15) |
4. Résultats : Plan de publication et de diffusion des connaissances scientifiques
Notation :
- Maximum : 20
- Minimum : 10
Ce critère évalue l'engagement du demandeur à mettre en commun les données et à diffuser les résultats de la recherche proposée à partir des données qu'il a tirées du JWST.
- La proposition comprend-elle un plan pour transmettre les données réduites du JWST à une communauté scientifique plus vaste ou au public?
- La proposition comprend-elle un plan de diffusion des résultats (articles, présentations à des conférences, séminaires, entretiens publics, sites Web, etc.)?
Critère non abordé | Ce critère n'est pas abordé dans la proposition. (Note : E = 0) |
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Faible | La proposition ne fait pas beaucoup référence à la transmission des données ou à la diffusion des connaissances scientifiques. (Note : D = 5) |
Moyen | La proposition mentionne une certaine diffusion des résultats d'analyses scientifiques, mais peu de détails sont fournis. (Note : C = 10) |
Bien | La proposition comprend un plan de diffusion des résultats d'analyses scientifiques et de diffusion des connaissances scientifiques ciblant la communauté scientifique. (Note : B = 15) |
Excellent | La proposition comprend un plan explicite de diffusion des résultats d'analyses scientifiques et un plan de publications scientifiques et de diffusion des connaissances scientifiques bien pensé et structuré qui est susceptible de rehausser considérablement le profil du Canada en astronomie spatiale. (Note : A = 20) |
5. Risques et stratégies d'atténuation des risques – Risques associés au projet (risques financiers, de gestion, scientifiques ou techniques) et stratégies d'atténuation
Notation :
- Maximum : 5
- Minimum : 3
Ce critère évalue les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies d'atténuation pour chacun d'entre eux. Il comprend une analyse approfondie des risques financiers, scientifiques ou techniques et de gestion associés au projet.
- Le demandeur a-t-il cerné et décrit en détail les risques associés au projet, y compris, mais sans s'y limiter, les risques financiers, scientifiques, techniques et de gestion?
- Les stratégies d'atténuation proposées pour chaque risque sont-elles bien abordées et réalistes? Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?
Critère non abordé | Ce critère n'est pas abordé dans la proposition. (Note : E = 0) |
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Faible | La proposition ne cerne aucun des principaux risques associés au projet et ne contient aucune stratégie d'atténuation, ou elle présente certains risques, mais pas de stratégie d'atténuation connexe. (Note : D = 2) |
Moyen | La proposition détermine certains des principaux risques et leurs stratégies d'atténuation. (Note : C = 3) |
Bien | Les principaux risques financiers, scientifiques ou techniques et de gestion ainsi que leurs stratégies d'atténuation sont définis, mais il y a peu de détails sur la probabilité que les risques se concrétisent. (Note : B = 4) |
Excellent | Les principaux risques financiers, scientifiques ou techniques et de gestion ainsi que leurs stratégies d'atténuation sont bien décrits. La probabilité que les risques se concrétisent et la gravité des risques sont jugées réalistes. (Note : A = 5) |
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