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Avis d'offre de participation (AOP) en sciences de la santé et de la vie Exploration de données et analyses d'échantillons ou modèles de recherche

Sur cette page

  1. INTRODUCTION
  2. OBJECTIFS DE L'AOP
  3. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
  4. FAIRE UNE DEMANDE
  5. EVALUATION
  6. FINANCEMENT
  7. ENTENTES DE FINANCEMENT
  8. CONFIDENTIALITÉ
  9. QUESTIONS FRÉQUEMMENT DEMANDÉES
  10. ANNEXE 1
  11. ANNEXE 2
  12. ANNEXE 3

Avis d'offre de participation (AOP) en sciences de la santé et de la vie Exploration de données et analyses d'échantillons ou modèles de recherche

Avis d'offre de participation

Date de publication :

Date limite de dépôt des demandes :

Résumé des informations importantes

Bénéficiaires admissibles :

  • Les établissements postsecondaires canadiens, définis comme une université ou un collège canadien (y compris les cégeps au Québec) ayant une accréditation provinciale pour décerner des diplômes, des certificats ou autres qualifications reconnues;
  • Organismes à but non lucratif établis et opérant au Canada ayant de la recherche dans leur mandat institutionnel et qui ont un comité permanent d'éthique de la recherche/comité de protection des animaux (au besoin), ou qui délèguent cette responsabilité à un conseil/comité reconnu d'un autre établissement.

Type de paiement de transfert : Subventions

Montant maximal par subvention pour chacune des deux catégories financées :

  • Thème 1 (Exploration de données et analyses d'échantillons) : jusqu'à 70,000 $ pour une durée maximale d'une (1) année.
  • Thème 2 (Modèles de recherche) : jusqu'à 150, 000 $ pour une durée maximale de deux (2) années.

Le nombre de subventions et le montant accordé dépendront du budget demandé par chaque proposition et de la disponibilité des fonds.

1 INTRODUCTION

À l'avenir, l'exploration humaine de l'espace devrait s'étendre au-delà de l'orbite basse terrestre (LEO) jusqu'à l'orbite et la surface de la Lune, et finalement jusqu'à des cibles éloignées comme la planète Mars. Les expéditions qui en résulteront nécessiteront de longues périodes d'exposition à l'apesanteur et au rayonnement spatial, avec un confinement et un isolement dans l'environnement extrême de l'espace. Toutes ces conditions sont associées à des risques importants pour la santé et la performance humaine.

L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'intéresse aux vols spatiaux habités et au maintien d'un corps d'astronautes canadiens en santé et hautement qualifiés, capables de participer à des missions d'exploration spatiale. De plus, conformément à la vision et aux priorités de la nouvelle Stratégie spatiale pour le Canada, l'ASC vise à créer des opportunités scientifiques et des partenariats mondiaux, et à exploiter l'espace pour relever les défis quotidiens des Canadiens.

Pour atteindre cet objectif, le groupe Sciences de la santé et de la vie (SSV) de l'ASC dirige des activités générant des connaissances dans des domaines qui soutiennent les vols spatiaux habités, atténuent les risques pour la santé et élaborent des contre-mesures pour ces missions. Comme le temps et les ressources à bord de la Station spatiale internationale (SSI) sont limités, l'ASC vise à élargir les possibilités de recherches scientifiques au sol afin d'améliorer et de compléter les recherches en vol à bord de la SSI et d'ainsi optimiser l'utilisation de son allocation sur la SSI.

Le présent avis d'offre de participation (AOP) vise à fournir un soutien financier aux chercheurs des universités et des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens afin qu'ils mènent des recherches scientifiques qui leur permettront de mieux comprendre les risques des vols spatiaux habités tout en contribuant à améliorer la télémédecine et les avantages pour la santé ici sur Terre.

Plus précisément, cet AOP est divisé en deux catégories différentes, telles que définies ci-dessous :

Thème 1 (Exploration de données et analyses d'échantillons) :

Le Thème 1 vise à solliciter des propositions d'analyses scientifiques portant sur l'exploration de bases de données ou d'échantillons issus de collections existantes pour améliorer la compréhension des risques des vols ou la validation initiale de nouvelles contre-mesures permettant d'atténuer les risques pour la santé de l'environnement spatial. Les études financées dans le cadre de cette catégorie doivent être des précurseurs des recherches canadiennes sur la SSI.

Plusieurs agences et institutions ont soutenu la création de bases de données spécialisées et de répertoires d'échantillons recueillant les résultats d'études spatiales sur des sujets humains et des organismes modèles non humains (voir le tableau 1 pour des exemples de bases de données et de répertoires d'échantillons). Ces études incluent à la fois des données provenant d'investigations réalisées dans l'espace ou encore d'investigations effectuées sur Terre en conditions analogues à celles rencontrées dans l'espace. Outre l'utilisation d'un ensemble de bases de données et de répertoires accessibles au public, les chercheurs peuvent également utiliser des données issues d'expériences précédentes ayant eu lieu en vol ou encore en conditions analogues et qui sont archivés soit par le chercheur principal dans son institution ou encore en obtenant directement des données ou des échantillons du chercheur d'origine. Les candidats doivent justifier dans leur proposition l'utilisation prévue des bases de données ou des répertoires d'échantillons, afin de tester ou de générer de nouvelles hypothèses concernant les effets du vol spatial sur la santé des hommes, des femmes et des personnes de diverses identités de genre, ou de valoriser les données existantes en développant de nouvelles connaissances par rapport aux informations obtenues précédemment de ces données ou de ces échantillons.

Tableau 1 : Exemple de bases de données et de répertoires d'échantillons pouvant être utilisés pour répondre à cet avis d'offre de participation pour le thème 1. Ce thème ne se limite pas à ces bases de données ou à ces répertoires d'échantillons, et les propositions utilisant ces bases de données spécifiques ou répertoires d'échantillons ne seront pas favorisées. L'inclusion d'une base de données ou d'un répertoire d'échantillon dans ce document ne constitue en aucun cas une approbation ou une garantie d'accès aux données ou aux échantillons. L'utilisation de toutes les données et de tous les échantillons implique une reconnaissance de la ou des sources d'où proviennent les données ou les échantillons (c'est-à-dire que l'exigence d'un droit d'utilisation de ces données ou de ces échantillons est requis).

Tableau 1 
Base de données ou répertoire d'échantillons Détails Limites d'accessibilité
NASA GeneLab (en anglais seulement)

Une base de données complète de données « omiques » pour la recherche liée à l'espace pouvant utiliser des données biologiques obtenues à partir d'études réalisées au sol ou en vol dans l'espace.

Données publiques accessibles pour utilisation immédiate ou téléchargement instantané.
Genbank (en anglais seulement)

La base de données Genbank est une collection annotée à accès libre de toutes les séquences de nucléotides qui sont disponibles au public ainsi que leurs traductions protéiques correspondantes.

Données publiques accessibles pour utilisation immédiate ou téléchargement instantané.
Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV) : données et échantillons biologiques (en anglais seulement)

Une ressource rassemblant des données et des échantillons biologiques recueillis lors d'études réalisées auprès de participants âgés entre 45 et 85 ans.

  • Les données et les échantillons biologiques provenant de ELCV peuvent être utilisés uniquement par des chercheurs qui sont affiliés à un organisme de recherche du secteur public.
  • Les projets de recherche doivent avoir préalablement reçu l'approbation du comité d'éthique de la recherche (CÉR) afin que la diffusion des données et/ou des échantillons biologiques provenant de ELCV soit autorisée.
Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) (en anglais seulement)

L'enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) est une biobanque conçue pour produire une cohorte représentative à l'échelle nationale afin de faciliter l'avancement de projets de recherche novateurs en matière de santé. La biobanque contient actuellement des échantillons biologiques (sang,urine et ADN) provenant de plus de 22 000 canadiens consentants âgés entre 3 et 79 ans.

  • Les chercheurs soumettent un formulaire de demande complété afin de pouvoir utiliser des échantillons biologiques provenant de l'ECMS.
  • Une évaluation de la demande comprenant une évaluation de la faisabilité du projet et un examen du comité consultatif de la biobanque doivent également être effectués.

Après avoir obtenu toutes les approbations nécessaires, une lettre d'entente est signée entre le chercheur et Statistique Canada.

Dryad (en anglais seulement)

Dryad est un répertoire de données internationales sous-jacentes aux publications scientifiques et médicales. Dryad est un répertoire scientifique polyvalent conçu pour rendre les données accessibles, librement réutilisables et exploitables.

  • Données publiques accessibles pour utilisation immédiate ou téléchargement instantané.

Il est de la responsabilité des chercheurs de sécuriser l'accès aux données requises avant de soumettre leurs propositions.

thème 2 (Modèles de recherche) :

La recherche qui sera financée dans le cadre du thème 2 portera sur des modèles de recherche qui ne sont pas des sujets humains tels que les animaux, les organoïdes, les cellules en culture et les microorganismes afin d'étudier les risques pour la santé liés à l'espace et identifier les différences entre les sexes, le cas échéant (indiqué dans le tableau 2 à la section 3.3). L'ASC encourage les approches innovantes telles que la biologie synthétique (c'est-à-dire modification des systèmes vivants) qui soutiennent la réduction des risques pour la santé, le diagnostic médical ou les soins de santé lors de missions spatiales (prévention, détection ou traitement de problèmes de santé aiguë ou chronique, aux maladies infectieuses, aux rayonnements, au stress, etc.). Cependant, l'objet principal des études proposées doit se concentrer sur les systèmes vivants.

Des études scientifiques réalisées à l'aide de modèles de recherche sur des sujets non-humains bien conçues sont d'une grande importance pour améliorer la compréhension des risques des vols spatiaux ou pour la validation initiale de l'élaboration de nouvelles contre-mesures permettant d'atténuer les risques pour la santé de l'environnement spatial. Les études financées dans le cadre de ce thème devront être des précurseurs des recherches canadiennes sur la SSI. En d'autres termes, il doit exister un lien conceptuel solide entre le travail proposé et les futures études nécessitant un accès à l'espace. Les candidats doivent également démontrer clairement la validité du lien existant entre le ou les systèmes expérimentaux choisis et la biologie humaine.

Les chercheurs peuvent proposer des approches de recherche pertinentes dans le contexte de l'apesanteur (par exemple : centrifugeuses, clinostats, bioréacteurs rotatifs) ou du rayonnement spatial. Les coûts d'accès et de déplacement vers les installations (installations de faisceau pour les études de rayonnement, par exemple) doivent être inclus dans le budget du chercheur.

Cet Avis d'offre de participation (AOP) est conforme aux modalités du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) – Volet recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Le présent AOP a été préparé dans le but d'aider les candidats à présenter leur demande et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ces derniers prévaudront.

2 OBJECTIFS DE L'AOP

Les projets retenus dans le cadre de ce concours lancé par l'ASC doivent avoir pour objectif de faire augmenter les connaissances scientifiques qui contribueront aux efforts déployés en vue de comprendre, d'atténuer ou d'éliminer les risques pour la santé qui sont associés à l'exploration humaine de l'espace et de favoriser l'émergence de nouvelles perspectives scientifiques susceptibles de trouver des applications sur Terre.

Plus précisément, par l'entremise de cet AOP, l'ASC vise à :

3 CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Dans cette section

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires suivants sont admissibles aux subventions :

Les établissements postsecondaires canadiens, définis comme une université ou un collège canadien (y compris les cégeps au Québec) ayant une accréditation provinciale pour décerner des diplômes, des certificats ou autres qualifications reconnues;

Organismes à but non lucratif établis et opérant au Canada ayant de la recherche dans leur mandat institutionnel et qui ont un comité permanent d'éthique de la recherche/comité de protection des animaux (au besoin), ou qui délèguent cette responsabilité à un conseil/comité reconnu d'un autre établissement.

3.2 Projets admissibles

Les projets admissibles à un financement dans le cadre de cet AOP sont les projets auxquels participent des chercheurs canadiens à titre de chercheur principal (CP) impliqués dans de nouveaux projets de recherche. Les projets doivent être des projets de recherche originaux présentés à l'ASC. Les projets présentés à d'autres processus de sélection dirigés par d'autres agences spatiales ne sont pas éligibles pour cet AOP.

Pour le Thème 1 (Exploration de données et analyses d'échantillons) :

Tel que décrit à la section 1, les projets admissibles pour cette catégorie réaliseront des analyses scientifiques par exploration de bases de données ou d'échantillons issus de collections existantes pour améliorer la compréhension des risques des vols spatiaux sur la santé des hommes, des femmes et des personnes de diverses identités de genre humaine (indiqués au tableau 2 à la section 3.3) ou pour développer de nouvelles contre-mesures permettant d'atténuer ces risques.

Pour le Thème 2 (Modèles de recherche) :

Tel que décrit à la section 1, les projets de recherche admissibles devront porter sur des modèles de recherche qui ne sont pas des sujets humains tels que les animaux, les organoïdes, les cellules en culture et les microorganismes afin d'étudier les risques pour la santé liés à l'espace (identifiés dans le tableau 2 à la section 3.3) ou pour développer de nouvelles contre-mesures permettant d'atténuer ces risques. À noter que l'objet principal des études proposées doit se concentrer sur les systèmes vivants.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre de cet AOP doivent correspondre aux objectifs prioritaires de l'ASC, qui sont énoncés dans le Plan ministériel - : Mettre à profit les innovations en santé et en alimentation de l'espace lointain. Afin d'être en accord avec cette mission, les projets de recherche sélectionnés doivent 1) générer de nouvelles connaissances et de nouvelles perspectives sur les risques des vols spatiaux habités pour garder les astronautes en santé dans l'espace (Stratégie spatiale pour le Canada, ), et 2) ils doivent être clairement identifiables comme précurseurs directs des futures recherches canadiennes sur la SSI, et 3) doivent générer des stratégies pour de nouvelles contremesures contre les risques des vols spatiaux habités. Les risques les plus importants associés aux vols spatiaux habités (c.-à-d., les futures missions spatiales habitées) sont présentés au tableau 2.

En plus des risques énumérés dans le tableau ci-dessous, l'ASC évaluera également si les activités contribueraient à faire progresser la compréhension de problèmes de santé similaires, pourraient contribuer à améliorer la santé et les soins de santé pour tous les Canadiens ou se traduiraient par des applications sur Terre.

Le tableau suivant présente les risques associés aux vols spatiaux habités qui sont visés par l'ASC dans le cadre de cet AOP.

Tableau 2 – Risques admissibles associés aux vols spatiaux habités
Appareil musculosquelettique Risque de la mission résultant de la diminution de la force musculaire et de la capacité aérobie, ainsi que de la fragilité accrue des os.
Fonction sensorimotrice Risques de la mission résultant de modifications ou de dysfonctions sensorielles.
Métabolisme Risques de la mission associés au métabolisme et aux effets sur la santé de la composition nutritionnelle du régime alimentaire durant les missions spatiales
Santé comportementale et performance Risques de la mission en termes de santé comportementale et de performance, par exemple, risques associés à l'adaptation psychosociale, au stress et à la fatigue, à la détérioration cognitive ou aux problèmes de dynamique d'équipe
Rayonnement Risques de la mission découlant d'une altération de la santé ou de la performance associée aux dommages causés par le rayonnement.
Variation de la gravité et missions planétaires-lunaires Risques de mission associés à l'adaptation physiologique lors des phases de transit (p. ex. exposition prolongée à la microgravité) et au séjour sur les surfaces planétaires. Notez que l'adaptation physiologique comprend l'adaptation des communautés microbiennes liées à l'être humain. D'autres risques peuvent être associés à l'exploration planétaire et peuvent inclure, par exemple, l'exposition à la poussière.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants :

  • Soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;
  • Favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne;

4 FAIRE UNE DEMANDE

Dans cette section

4.1 Documentation requise

La documentation requise doit être téléversée électroniquement.

Les demandes devront comprendre ce qui suit :

  • La proposition de recherche complète, avec un formulaire de demande (Word, 118 ko) original rempli et signé par le représentant dûment autorisé. Pour les soumissions électroniques, une signature numérique est requise;
  • Une copie du ou des documents confirmant le nom légal du demandeur (doit être confirmé par le Bureau de recherche de l'organisation);
  • Pour les organismes sans but lucratif, l'original ou une copie certifiée conforme du certificat de constitution, lettres patentes ou autres documents constitutifs. Les documents non-originaux ou les copies non certifiées sont acceptés lors de la demande, mais les documents originaux ou certifiés seront exigés au moment de la signature de l'entente;
  • Lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant);
  • Lettre d'appui des cochercheurs confirmant leur intention de participer à l'étude, y compris des renseignements sur la source potentielle de financement, le cas échéant;
  • Lettres de la part des institutions qui fournissent les données qui ne sont pas disponibles publiquement confirmant la disponibilité des données;
  • L'ASC exige que les principes éthiques des trois Conseils soient suivis par les projets sélectionnés pour financement. Le demandeur doit s'assurer que les exigences de certification éthique de l'établissement ont été respectées et une lettre signée par la personne assurant la présidence du comité d'éthique de la recherche (CER) ou du comité local de protection des animaux (CPA) concernant l'approbation du protocole expérimental sera requis pour le financement;
  • Un plan de gestion des données doit être fourni avec la proposition et doit porter sur :
    • Les types de données produits;
    • L'approche de conservation des données à court terme;
    • L'approche de conservation / archivage des données à long terme;
    • Les formats pour les données et les métadonnées;
    • Le partage et la réutilisation des données, lorsqu'applicable;
    • Les rôles et les responsabilités pour la gestion des données au sein de l'équipe.
  • La déclaration de confidentialité et le formulaire de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signés par le représentant dûment autorisé (se reporter à la déclaration de confidentialité du demandeur, section sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluse dans le formulaire de demande);
  • Le formulaire M-30 rempli pour les organisations du Québec, signé par le représentant dûment autorisé (pour les organisations du Québec se référer au formulaire M-30 inclus avec le formulaire de demande).

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables (fédéral, provincial/territorial et municipal).

L'application, téléversée électroniquement, doit être préparée en un seul fichier dans un format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus avec toutes les fonctions de sécurité désactivées. Veuillez préparer le document PDF en incluant en premier le formulaire de demande et la proposition de recherche. La proposition et les pièces justificatives doivent être incluses dans le fichier en tant que documents au format PDF dans lequel il est possible d'effectuer une recherche par mots clés (formats PDF / A-1a ou PDF / A-2a de préférence). S'il y a des problèmes d'accessibilité avec le fichier PDF soumis, les conséquences incombent au demandeur.

Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux mentionnés ci-dessus. L'ASC pourrait exiger que les candidats ayant réussi le processus d'évaluation décrit à la section 5 de l'AOP fassent parvenir une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux.

Processus de soumission électronique :

  • Le demandeur doit remplir une demande afin de procéder à la création d'un compte sur le portail de propositions électroniques. Dès la réception de cette demande, l'ASC enverra un courriel au demandeur avec des instructions sur la façon de se connecter au système de dépôt sécurisé de l'ASC afin de permettre de téléverser des documents en toute sécurité. Veuillez noter que Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions. Les autres navigateurs pris en charge sont Firefox et Internet Explorer, mais avec certaines restrictions.
  • Prévoir jusqu'à soixante-douze (72) heures pour que l'ASC envoie un courriel confirmant la création du compte ainsi que les instructions (guide d'utilisation) pour accéder à la plateforme. Il est fortement recommandé de soumettre la demande de création de compte au plus tard le . Si des problèmes techniques ne peuvent être résolus, les candidats doivent soumettre leur candidature par la poste. Les candidats sont fortement encouragés à téléverser leur candidature complète bien avant la date limite de soumission;
  • À l'aide du mot de passe temporaire attribué par l'ASC, connectez-vous au portail sécurisé pour téléverser les documents protégés;
  • Veuillez consulter le guide de l'utilisateur pour savoir comment télécharger des documents en toute sécurité.
  • Les candidatures doivent être soumises (téléversées avec succès) par les candidats au plus tard à 14h00 HAE, le ;
  • Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Une demande tardive est considérée comme une demande qui a un horodatage électronique sur le système de l'ASC après la date limite mentionnée ci-dessus.

Processus de candidature envoyé par la poste :

Le candidat est encouragé à soumettre sa candidature par voie électronique en suivant les instructions fournies à la section 4.1 de l'AOP. Toutefois, si le candidat n'est pas en mesure de soumettre sa demande par voie électronique, veuillez communiquer avec santespatiale-spacehealth@asc-csa.gc.ca au plus tard le à 14h00 (HAE), pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre une demande papier par la poste.

  • Pour les demandes envoyées par la poste, une copie papier originale de la proposition de recherche complète, avec un formulaire de demande original rempli et signé par le représentant dûment autorisé est requis. De plus, une copie de la proposition (identique à la copie imprimée signée) enregistrée en PDF sur un support électronique standard (une clé USB) est requise. En cas de divergence entre la version imprimée et la version électronique, la copie imprimée prévaudra.

Les candidatures envoyées par la poste doivent parvenir à l'ASC au plus tard le à 14h00 (HAE). Les candidatures envoyées par courriel ne seront pas acceptées. Les candidatures incomplètes peuvent ne pas être prises en compte. L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards et refusera les demandes reçues après la date limite stipulée.

Les questions et les réponses relatives à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » (section 9).

4.2 Normes de service – Demandes complètes

L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes : accusé de réception, décision du financement et processus des paiements.

Accusé de réception : l'objectif de l'ASC est d'accuser réception dans les 2 semaines suivant la réception de la demande dûment remplie.

Décision : l'objectif de l'ASC est de répondre dans les 32 semaines suivant la réception d'une demande ou suivant la date de clôture de l'avis d'offre de participation, et de faire parvenir une entente de subvention ou de contribution dans les 8 semaines après l'approbation formelle de la proposition.

Paiements : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de 4 semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir tous les documents exigés en temps opportun.

5 EVALUATION

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5.1 Critères d'admissibilité

  • Le bénéficiaire est admissible en vertu de la section 3.1;
  • Constitue un projet admissible en vertu des sections 3.2, 3.3 et 3.4;
  • Respecte les dispositions du programme relatives au financement à la section 6.1.

Un comité d'évaluation examinera les candidatures en fonction des critères d'admissibilité décrits dans le tableau 5 de l'ANNEXE 1

5.2 Critères d'évaluation cotés

5.2.1 Critères d'évaluation et de notation

Une fois l'admissibilité de la demande confirmée, les soumissions seront évaluées en deux étapes; l'évaluation programmatique suivie de l'examen du mérite scientifique, selon les critères de notation suivants. Ces critères et la notation correspondante sont énumérés au tableau 3 et une description des critères de notation est détaillée à l'Annexe 2. Les propositions qui réussissent l'évaluation programmatique seront ensuite prises en considération pour l'examen du mérite scientifique qui sera effectué par un comité de révision par les pairs en se basant sur les critères d'évaluation définis à la section 5.2.2. Pour être éligible au financement, la note totale obtenue pour ces critères doit être supérieure à 120/200.

Tableau 3. Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critères Nombre de points maximal pour l'évaluation Note de passage
1. Avantages pour le Canada
1.1 Harmonisation avec les priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace. 15 8
1.2 Lien pour de futures études spatiales 10 5
1.3 Avantages sur Terre 20 10
1.4 Développement du PHQ 5 1
1.5 Équité, diversité et inclusion (EDI) 5 1
2. Faisabilité du projet et évaluation des ressources 40 20
2.1 Budget, répartition des ressources et calendrier 20 10
3. Résultats
3.1 Résultats de l'examen du mérite scientifique (examen externe par les pairs dirigé par l'ASC) 120 Le score minimal requis pour l'examen du mérite scientifique : 85/120
3.2 Plan de diffusion scientifique 5 1
Total 200 120Note de bas de page 1

5.2.2 Critères d'évaluation pour l'examen du mérite scientifique

L'examen du mérite scientifique sera réalisé par un comité d'experts scientifiques à partir des critères d'évaluations énumérés au tableau 4. Une description détaillé est présentée à l'annexe 3. Pour chaque critère donné, une note sera attribuée par les évaluateurs externes. Le comité d'évaluation du mérite scientifique assignera une note comprise entre 0 et 120 ou désignera que « la proposition n'est pas recommandée » suite à l'examen du mérite scientifique. Pour passer, les propositions doivent recevoir au moins la note minimale pour chaque critère et obtenir un pointage total d'au moins 120/200, ce qui est supérieur à la somme de toutes les notes minimales.

Des différences de sexe et de genre, ainsi que des différences dues à d'autres facteurs identitaires (p. ex. race, indigénéité) existent dans les risques pour la santé liés à l'espace, ce qui fait de ces questions une composante importante de cet AOP. Par conséquent, l'ASC encourage fortement les candidats à considérer le sexe biologique comme une variable biologique et le genre comme un facteur socioculturel dans leurs conceptions de recherche, leurs méthodes, leur analyse et/ou la diffusion des résultats, le cas échéant.

Tableau 4 – Notation pour l'examen du mérite scientifique
Critère Nombre de points maximal pour l'évaluation Note de passage Faible Moyen Bon Excellent
1. Importance de la question de recherche
1.1 Importance de la question de recherche 30 15 0-7 8-14 15-24 25-30
2. Approche de recherche
2.1 Validité de la recherche 20 11 0-4 5-10 11-15 16-20
2.2 Méthodologie 25 13 0-5 6-12 13-20 21-25
2.3 Gestion des risques 20 10 0-4 5-9 10-15 16-20
3. Équipe de recherche (25%)
Expérience, expertise et productivité 25 8 0-5 6-12 13-20 21-25
Total 120 85Note de tableau 2

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront retenues.

Une fois que le respect des critères d'admissibilité aura été confirmé, les évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères d'évaluation énoncés dans la section 5.2. Ces évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. S'il y a lieu, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de plusieurs disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note finale et du classement de la proposition.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme à l'ASC peut demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris sans toutefois s'y limiter des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux, etc. Les accords de subvention seront proposés aux candidats dans l'ordre de classement, en fonction du pointage total des propositions dans chaque sujet (en d'autres termes, il y aura une liste de classement distincte pour l'exploration de données et pour les modèles de recherche), tout en permettant des considérations pour maximiser l'utilisation de financement disponible.

Les résultats obtenus dans le présent AOP pourraient tenir compte de certains facteurs dans la décision finale d'octroyer du financement, tels que, mais sans s'y limiter, la représentativité des quatre groupes désignés (femme, personne autochtone, personne handicapée ou un membre d'une minorité visible), la distribution régionale, la répartition entre universités et établissements d'enseignement post-secondaires, etc.

6 FINANCEMENT

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6.1 Fonds disponibles et durée du financement

Les paiements seront effectués au moyen de subventions. Dans tous les cas, le financement maximal comprend les frais généraux. Les deux catégories de financement sont :

Thème 1 (Exploration de données et analyses d'échantillons) : Montant maximal en subvention de 70,000$ pour une durée maximale d'une (1) année.

thème 2 (Modèles de recherche) : Montant maximal en subvention de 150,000$ pour une durée maximale de deux (2) ans.

Le nombre de projets financés dans le cadre du présent AOP dépendra de la disponibilité des fonds.

Il n'y a aucune limite quant au nombre de propositions soumises par chercheur. Toutefois, compte tenu du financement limité du présent AOP, l'ASC ne financera qu'un seul projet pour un chercheur en tant que chercheur principal pour l'Exploration de données et analyses d'échantillons, et un seul pour les Modèles de recherche. Il est possible qu'un chercheur soit sélectionné en tant que chercheur principal pour une demande soumise pour le thème 1 ainsi que pour une autre demande soumise pour le thème 2.

L'ASC se réserve le droit de refuser des propositions ou de réduire le montant des subventions ou des contributions à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les demandeurs qui répondent au présent AOP de l'ASC ne peuvent inclure en qualité de coûts admissibles les coûts liés aux cochercheurs ou aux travaux de ces derniers visés par la proposition. Ces coûts doivent être soumis à l'agence nationale appropriée pour le financement.

Subventions

Les coûts admissibles en subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

  • les indemnités d'hébergement et de repas;
  • les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
  • les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
  • le coût des bourses d'études; telles que les allocations boursières pour les étudiants impliqués dans le projet.
  • le coût des services de consultation;
  • les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
  • les coûts liés à l'acquisition des données ou d'échantillons;
  • les coûts liés à la gestion des données;
  • le coût des services d'analyse en laboratoire;
  • les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
  • le coût des services de marketing et d'impression;
  • le coût du matériel et des fournitures;
  • les frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles dans le cas des universités et 15 % des coûts admissibles pour tous les autres bénéficiaires admissibles);
  • les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
  • la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
  • le coût des services de publication et de communication;
  • les frais d'inscription;
  • le coût des salaires et des avantages sociaux;
  • les coûts liés à la formation;
  • le coût des services de traduction;
  • le coût des déplacements;

7 ENTENTES DE FINANCEMENT

Dans cette section

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les ententes de subvention, les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

L'entente de financement de l'ASC prévoit que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire lui reviendront.

7.5 Organisations situées au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

  • Création des connaissances
    • Production de connaissances (dont les publications)
    • Présentations
    • Propriété intellectuelle (dont les brevets)
  • Augmentation des capacités
    • Équipe de recherche du projet (dont les personnes hautement qualifiées soutenues)
  • Collaboration
    • Contribution des partenaires
    • Partenariats
    • Multidisciplinarité

7.7 Science ouverte

Si des publications résultent du projet, l'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

  1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
  2. Revue offrant un libre accès aux articles

Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Suite à la publication des résultats dans des revues scientifiques, les bénéficiaires sont encouragés à soumettre leurs résultats finaux à l'ASC.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre de gracieuseté, une copie des publications (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

8 CONFIDENTIALITÉ

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040 ). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande, (1) avoir accès à ses données et (2) demander correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Tél. : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9 QUESTIONS FRÉQUEMMENT DEMANDÉES

Si cela s'avère nécessaire, il appartient au demandeur d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel suivante : (asc.santespatiale-spacehealth.csa@canada.ca). Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC à la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 14h00 (HAE), le .

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant le programme. Pour envoyer leurs commentaires, les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel (asc.lecedessetc-thegandccoe.csa@canada.ca) ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique qui se trouve à l'adresse http://www.asc-csa.gc.ca/eng/resources/gc/comments-form.asp.

ANNEXE 1

Tableau 5 : Résumé des critères d'admissibilité
Critères Description Notation
Bénéficiaires admissibles Ce critère évalue si la demande a été soumise par un demandeur admissible tel que mentionné à la section 3.1.

Réussite
Définition : L'organisation est un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.1 du présent AOP.

Échec
Définition : L'organisation n'est pas un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.1 du présent AOP.

Projets admissibles Ce critère évalue si la demande porte sur un projet admissible dans le cadre du présent AOP tel que mentionné à la section 3.2.

Réussite
Définition : L'organisation est un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.2 du présent AOP.

Échec
Définition : L'organisation n'est pas un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.2 du présent AOP.

Liens avec les priorités de l'ASC Ce critère évalue dans quelle mesure le projet contribuera à l'atteinte des priorités mentionnées à la section 3.3.

Réussite
Définition : La proposition démontre clairement que les objectifs de la recherche traitent directement d'au moins un des risques associés au vol spatial humain énoncés dans le tableau 2.

Échec
Définition : La recherche ne traite pas d'au moins un des risques associés au vol spatial humain énoncés dans le tableau 2, ou ne le traite qu'indirectement.

Liens avec les objectifs du Programme de S et C Ce critère évalue dans quelle mesure le projet contribuera à l'atteinte des priorités mentionnées à la section 3.4.

Réussite
Définition : La proposition démontre clairement comment le projet contribuera à soutenir le développement des sciences et de la technologie en lien avec les priorités de l'ASC et qu'il favorisera le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié au Canada dans des domaines pertinents pour les priorités de l'Agence spatiale canadienne.

Échec
Définition : La proposition ne démontre pas comment le projet contribuera à soutenir le développement des sciences et de la technologie en lien avec les priorités de l'ASC ni qu'il favorisera le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié au Canada dans des domaines pertinents aux priorités de l'Agence spatiale canadienne.

Respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1. Ce critère évalue que le projet respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1.

Réussite
Définition : La proposition respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1.

Échec
Définition : La proposition ne respecte pas les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1.

ANNEXE 2

Description des critères d'évaluation

Dans cette section

1. Avantages pour le Canada

1.1 Harmonisation avec les priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace.

Description : Ce critère permet d'évaluer si les objectifs de recherche proposés correspondent aux priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace. Les objectifs de la recherche portent-ils sur les risques pour la santé associés aux vols spatiaux habités (voir le Tableau 2)?

Note minimale requise = 8

Faible :

Les objectifs de recherche de la proposition ne portent pas sur un risque de vol spatial habité, tel qu'indiqué au Tableau 2. (Note : 0)

Sous la moyenne :

Un (1) des objectifs de recherche de la proposition porte sur le risque de vols spatiaux habités décrit dans le Tableau 2, mais dans l'ensemble, la proposition ne traite qu'indirectement de ce risque ou ne démontre pas clairement la façon dont le risque est traité. (Note : 4)

Moyen :

Un (1) des objectifs de recherche de la proposition porte sur un (1) risque direct de vols spatiaux habités décrit dans le Tableau 2 et décrit la façon dont le risque est géré, mais la description demeure superficielle ou incomplète. (Note : 8)

Bon :

Certains des objectifs de recherche de la proposition porte directement sur un (1) ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités, tel qu'indiqué au Tableau 2, et décrit clairement la façon dont le risque est géré. (Note : 12)

Excellent :

Tous les objectifs de recherche de la proposition portent directement et clairement sur un ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités, comme décrits au Tableau 2. (Note : 15)

1.2 Lien pour de futures études spatiales

Description : Ce critère évalue si les objectifs de recherche proposés sont des précurseurs directs de futurs projets de recherche canadiens sur la SSI. Fournir une explication détaillée de la recherche ou des recherches qui découleraient logiquement du projet proposé sur la SSI.

  • La recherche proposée mène-t-elle clairement à une étude future sur la SSI?
  • La proposition de recherche a-t-elle le potentiel de mener à l'élaboration de nouvelles contremesures permettant d'atténuer les risques pour la santé de l'environnement spatial? Énumérer les contremesures potentielles; celles-ci pourraient inclure des mesures préventives, des interventions, des traitements, etc.

Note minimale requise = 5

Faible :

Les objectifs de recherche de la proposition ne sont pas des précurseurs directs pour de futurs projets de recherche sur la SSI et ne mentionnent pas de stratégies de contremesures. (Note : 0)

Sous la moyenne :

La proposition ne démontre pas clairement comment les objectifs de la recherche mèneront à un futur projet de recherche spatiale et des contremesures potentielles ne sont pas mentionnées. (Note : 2)

Moyen :

La proposition démontre comment les objectifs de la recherche mèneront à un futur projet de recherche spatiale, mais ceux-ci ne sont pas bien justifiés. De potentielles contremesures sont évoquées brièvement. (Note : 5)

Bon :

La proposition explique en détails comment les objectifs de la recherche mèneront à un futur projet de recherche spatiale et la description est bien justifiée et de potentielles contremesures sont énumérées. (Note : 8)

Excellent :

La proposition démontre clairement comment les objectifs de la recherche mèneront à un futur projet de recherche spatiale et les explications sont justifiées, approfondies, et fournissent un plan étape par étape pour mettre en œuvre un projet de recherche dans l'espace. De potentielles contremesures sont énumérées et clairement expliquées. (Note : 10)

1.3 Avantages sur Terre

Description : Ce critère permet d'évaluer si la proposition démontre que le projet de recherche proposé pourrait contribuer à faire progresser la compréhension de questions de santé ou à se traduire par des applications similaires sur Terre, ou à améliorer les soins de santé dispensés aux canadiens. Fournir une explication claire sur la façon dont cette recherche peut apporter des avantages spécifiques sur Terre (par exemple, quelle population spécifique serait ciblée, comment la recherche bénéficierait à cette population, etc.).

Note minimale requise = 10

Faible :

La proposition ne traite pas des avantages sur Terre, ou les arguments en faveur des avantages ne sont ni clairs ni logiques. (Note : 0)

Sous la moyenne :

La proposition indique quels sont les avantages sur Terre, mais la justification n'est pas bien décrite et n'est pas suffisamment claire. (Note : 5)

Moyen :

La proposition indique quels sont les avantages sur Terre, la justification y est incluse, mais celle-ci demeure générale ou manque de précision. (Note : 10)

Bon :

Un (1) des objectifs de la recherche ou plus porte directement sur les avantages sur Terre. Une justification adéquate est également fournie. (Note : 15)

Excellent :

La justification sur la façon dont l'ensemble de la recherche proposée contribuera directement à l'avancement de la compréhension de problèmes de santé similaires ou à l'amélioration des soins de santé pour les Canadiens est claire, approfondie et convaincante. (Note : 20)

1.4 Développement du PHQ

Description : Ce critère évalue la manière dont le projet favorisera le perfectionnement du PHQ par le recrutement d'étudiants, de boursiers de recherches postdoctorales et de stagiaires qualifiés et si un rôle intégré et significatif est donné à ceux-ci dans l'équipe de recherche du projet. La proposition doit inclure à la fois le rôle et les responsabilités des étudiants et du PHQ, ainsi qu'un plan pour leur développement.

Note minimale requise = 1

Faible :

La proposition ne comprend pas de plan visant à favoriser le perfectionnement des étudiants, de boursiers de recherches postdoctorales et de stagiaires. (Note : 0)

Moyen :

La proposition contient un plan de perfectionnement. Le rôle des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires est énoncé mais n'est pas suffisamment détaillé. (Note : 1)

Bon :

La proposition contient un plan détaillé pour former des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires et la faisabilité du plan de formation semble réaliste. Le rôle de chacun dans l'équipe est bien défini. (Note : 3)

Excellent :

La proposition contient un plan bien conçu pour former des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires. La description de la façon dont ce plan sera réalisé est complète. La proposition démontre que les rôles assignés aux étudiants, aux boursiers de recherches postdoctorales et aux stagiaires dans l'équipe de recherche seront en accord avec leur niveau d'éducation. (Note : 5)

1.5 Équité, diversité et inclusion (EDI)

Description : Le projet de recherche doit faire participer activement au sein de l'équipe de recherche des membres de groupes sous‑représentés en mobilisant des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales, des professeurs et des partenaires. Les groupes sous représentés sont, entre autres, les quatre (4) groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles et les personnes handicapées). Les demandeurs peuvent consulter le site Web sur l'équité en matière d'emploi pour connaître les définitions de chaque groupe.

Ce critère permet d'évaluer si la proposition comprend un plan incluant des moyens spécifiques pour favoriser le recrutement et la mobilisation des membres de ces groupes sous-représentés au sein de l'équipe de recherche. Il évalue également les différents moyens proposés par les chercheurs ou l'équipe de recherche pour mener des activités de sensibilisation auprès des groupes sous-représentés (p. ex. membre de comités consultatifs et de conseils d'administration, participation à des conférences/colloques, ateliers et dialogues publics), à l'intérieur ou à l'extérieur des laboratoires de recherche ou des universités/institutions. Inclure une référence de la politique de l'université à ce sujet n'est pas considérée comme une démonstration suffisante.

Note minimale requise = 1

Faible :

La proposition ne décrit aucune mesure particulière visant à faciliter la diversité de l'équipe et ne mentionne aucune activité de sensibilisation. (Note : 0)

Moyen :

La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité ou mentionne seulement une (1) activité de sensibilisation. La description manque toutefois de précision quant à la façon dont ce plan ou cette activité vont s'actualiser. (Note : 1)

Bon :

La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité qui décrit des moyens spécifiques pour recruter et engager des membres des minorités et mentionne au moins deux (2) activités de sensibilisation. La description de la façon dont ce plan ou ces activités seront réalisés sont en grande partie complète et l'approche semble faisable. (Note : 3)

Excellent :

La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité qui est décrit avec précision avec des informations détaillées sur la façon dont il sera réalisé et implanté (p. ex. : groupes sous-représentés qui ne sont pas actuellement inclus dans l'équipe et qui sont ciblés) et contient au moins trois (3) activités de sensibilisation qui sont bien détaillées et décrites. (Note : 5)

2. Faisabilité du projet et évaluation des ressources

2.1 Budget, répartition des ressources et calendrier

Description : Ce critère évalue l'adéquation du budget, la répartition des ressources aux tâches, l'ampleur des travaux et les ressources matérielles requises, ainsi que le calendrier du projet. Les candidats doivent présenter dans leur demande un budget détaillé décrivant clairement les dépenses et les sources de financement du projet. Les justifications pour les fonds demandés doivent être complètes et détaillées. La demande doit également indiquer la répartition des ressources (humaines et financières) aux tâches, le niveau de contribution pour chaque personne impliquée dans le projet (description et/ou pourcentage), ainsi que le calendrier du projet. Les candidats sont encouragés à rechercher un cofinancement et doivent clairement l'indiquer dans leur budget.

Note minimale requise = 10

Faible :

La proposition présente une description incomplète ou inadéquate du budget et de la répartition des ressources et du calendrier du projet, et/ou une justification insuffisante des dépenses du projet. (Note : 0)

Sous la moyenne :

Le budget, la répartition des ressources et le calendrier du projet sont présentés, cependant, certaines informations peuvent manquer, la justification des dépenses est incomplète ou certaines dépenses sont irréalistes/exagérées. (Note : 5)

Moyen :

Le budget, la répartition des ressources et le calendrier du projet sont présentés, cependant certaines informations peuvent être manquantes ou la justification des dépenses est parfois incomplète ou certaines dépenses ne sont pas suffisamment bien définies. (Note : 10)

Bon :

Le budget et la répartition des ressources sont appropriés. Le niveau de contribution est inclus et semble adéquat. Le calendrier planifié est réalisable et réaliste. La justification des dépenses semble appropriée, sans omission majeure. (Note : 15)

Excellent :

Le budget, la répartition des ressources et le calendrier du projet sont clairement détaillés. La justification en lien avec la répartition des ressources est claire et compréhensible. L'allocation des ressources ainsi que le niveau de contribution requis sont indiqués et une justification claire et complète est fournie. (Note : 20)

3. Résultats

3.1 Résultats de l'examen du mérite scientifique :

Pour les résultats de l'examen du mérite scientifique, se référer à la section 5.2 et pour une description détaillée de chaque critère se référer à l'annexe 3.

3.2 Plan de diffusion scientifique

Description : Ce critère permet d'évaluer le plan de diffusion scientifique décrivant la façon dont les résultats des recherches seront diffusés (par exemple : conférences, publications, etc.). Conformément à la section 7.7, l'ASC encourage les bénéficiaires à utiliser les publications et les archives en libre accès, et les demandeurs sont encouragés à utiliser les publications en libre accès afin de faciliter la diffusion des résultats de l'étude.

Note minimale requise = 1

Faible :

La proposition ne comprend pas de plan de diffusion scientifique. (Note : 0)

Moyen :

La proposition indique certaines dispositions relatives à la diffusion scientifique, mais peu de détails sont fournis à propos de ce plan et il n'est pas clairement indiqué que les publications en libre accès seront utilisées et si des présentations auront lieu lors de conférences. (Note : 1)

Bon :

La proposition comprend un plan de diffusion réaliste des résultats scientifiques à la communauté scientifique et l'utilisation de publications en libre accès et la participation à des conférences sont indiquées. (Note : 3)

Excellent :

La proposition comprend un plan de publications scientifiques explicite, bien pensé et structuré pour diffuser les résultats scientifiques au moyen de publications en libre accès et inclus la participation à des conférences, et ce plan est susceptible de rehausser considérablement le profil du Canada en sciences de la vie dans l'espace. (Note : 5)

ANNEXE 3

Description des critères d'évaluation pour l'examen du mérite scientifique

Dans cette section

1. Importance de la question de recherche

1.1 Importance de la question de recherche

Description : Ce critère évalue si la proposition traite d'un manque significatif dans la recherche en santé en lien avec les vols spatiaux. L'importance de la recherche proposée en lien avec les hypothèses / questions de recherche soulevées ainsi que la nouveauté seront évaluées. Le potentiel de la proposition quant à l'augmentation de notre compréhension des risques associés aux vols spatiaux habités ou aux stratégies d'atténuation proposées sera également évalué.

  • Cette étude comble-t-elle un manque significatif quant à l'identification, la caractérisation et l'atténuation des risques pour la santé liés aux vols spatiaux?
  • Si les objectifs sont atteints, comment les connaissances scientifiques relatives aux risques pour la santé des vols spatiaux auront-elles progressé?
  • Quels sont les résultats attendus de la recherche proposée dans le contexte de la compréhension des problèmes et des risques pour la santé liés aux vols spatiaux et / ou pour le développement de stratégies d'atténuation?

Note minimale requise : 15

Faible :

Les hypothèses et les questions de recherche ne traitent pas d'un risque important pour la santé lié aux vols spatiaux ou ne fournissent aucune stratégie d'atténuation. La question de recherche ne permettra probablement pas de générer de nouvelles connaissances, car les hypothèses et les questions de recherche proposées ont déjà été explorées. (Note : 0-7)

Moyen :

L'hypothèse et les questions de recherche traitent des risques pour la santé liés aux vols spatiaux ou proposent une stratégie d'atténuation. Toutefois, l'étude permettra d'améliorer que très peu la compréhension des risques liés aux vols habités ou d'apporter uniquement une contribution mineure quant aux stratégies d'atténuation. La question de recherche permettra possiblement de générer de nouvelles connaissances, mais celles-ci seront limitées. (Note : 8-14)

Bon :

L'hypothèse et les questions de recherche traitent d'un risque important pour la santé lié aux vols spatiaux ou proposent une stratégie d'atténuation crédible. L'étude est également susceptible d'améliorer notre compréhension des risques liés aux vols spatiaux habités ou d'apporter des éléments concrets pour élaborer des stratégies d'atténuation. Le projet permettra probablement de générer de nouvelles connaissances. (Note : 15-24).

Excellent :

Les hypothèses et les questions de recherche traitent d'un ou plusieurs risques importants pour la santé liés aux vols spatiaux ou proposent une stratégie d'atténuation substantielle. L'étude est susceptible de permettre une compréhension scientifique significative des risques liés aux vols spatiaux habités ou d'élaborer de nouvelles contre-mesures. Les résultats de ce projet contribueront sans doute considérablement à générer de nouvelles connaissances scientifiques dans le domaine. (Note : 25-30)

2. Approche de recherche

2.1 Validité de la recherche

Description : Ce critère évalue la manière dont la recherche s'appuie sur une fondation solide basée sur des recherches antérieures pertinentes. Il évalue l'exhaustivité de la revue de la littérature et la justification des objectifs.

Note minimale requise = 11

Faible :

L'approche de recherche ne s'appuie pas sur des fondements solides d'études antérieures pertinentes. La revue de la littérature est manquante ou inadéquate / incomplète. (Note : 0-4)

Moyen :

L'approche de recherche repose en partie sur des fondements solides d'études antérieures pertinentes. La revue de littérature est cependant inadéquate ou incomplète. (Note : 5-10)

Bon :

L'approche de recherche repose sur des fondements solides d'études antérieures pertinentes. La revue de littérature contient des références pertinentes, mais certains aspects importants peuvent ne pas être inclus ou pris en compte. (Note : 11-15)

Excellent :

L'approche de recherche repose en très grande majeure partie sur des fondements solides et est basée sur la réussite d'études antérieures pertinentes. La revue de la littérature est exhaustive et couvre tous les aspects de l'étude proposée. (Note : 16-20)

2.2 Méthodologie

Description : Ce critère évalue la pertinence du plan de recherche ainsi que des méthodes de recherche et des méthodes d'analyse de données proposées afin d'atteindre les objectifs. En outre, l'évaluation de l'intégration du sexe biologique et/ou du genre sera prise en considération.

  • Les données ou les échantillons sélectionnés (pour le thème 1) ou les modèles de recherche choisis (pour le thème 2) sont-ils adaptés aux objectifs de la recherche proposée?
  • La conception, les méthodes et l'analyse de recherche proposées sont-elles appropriées pour atteindre les objectifs?
  • Les objectifs intègrent-ils le sexe biologique et/ou le genre dans la recherche, le cas échéant?

Note minimale requise = 13

Faible :

La méthodologie proposée est peu susceptible de soutenir les objectifs de l'étude ou est mal décrite. La conception de la recherche manque des détails importants, l'approche choisie n'est pas appropriée et le choix des données ou des échantillons sélectionnés (pour le thème 1) ou des modèles de recherche (pour le thème 2) n'est pas bien justifié, et il n'y a pas d'intégration du sexe biologique et/ou du genre dans la recherche proposée (le cas échéant). (Note : 0-5)

Moyen :

La méthodologie proposée peut soutenir les objectifs de l'étude. Cependant, la conception de la recherche manque de détails et / ou l'approche choisie est mal décrite. Le choix des données ou des échantillons sélectionnés (pour le thème 1) ou des modèles de recherche (pour le thème 2), et l'intégration du sexe biologique et/ou du genre (le cas échéant) est justifié, mais il existe un risque évident qu'il ne puisse traiter pleinement de la question de recherche. Il existe probablement de meilleures approches pour atteindre les objectifs. (Note : 6-12)

Bon :

La méthodologie proposée est susceptible d'atteindre les objectifs et est bien décrite. La conception de la recherche, l'approche choisie, le choix des données ou des échantillons sélectionnés (pour le thème 1) ou des modèles de recherche (pour le thème 2), et l'intégration du sexe biologique et/ou du genre (le cas échéant) sont justifiés et alignés sur la question de la recherche. Cependant, certaines approches pourraient ne pas être incluses afin de répondre pleinement à la question de recherche. (Note : 13-20)

Excellent :

La méthodologie proposée est excellente et clairement décrite, offrant un haut niveau de confiance dans la réalisation des objectifs. Le plan de recherche, l'approche choisie, le choix des données ou des échantillons sélectionnés (pour le thème 1) ou des modèles de recherche (pour le thème 2), et l'intégration du sexe biologique et/ou du genre (le cas échéant) sont bien justifiés et décrits. La méthodologie proposée répond pleinement à la question de recherche. (Note : 21-25)

2.3 Gestion des risques

Description : Ce critère évalue si les obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation du projet sont connus et si les mesures préventives et correctrices proposées sont appropriées. La proposition doit évaluer les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies servant à les atténuer. Des informations devraient être fournies sur les ressources disponibles, les risques associés à leur non-disponibilité et les risques et les stratégies d'atténuation associés à ces risques. Les éléments ci-après sont particulièrement importants :

  • Le demandeur a-t-il cerné et décrit en détail les risques associés au projet, y compris, mais sans s'y limiter, les risques financiers, techniques (par exemple l'exécution des protocoles de recherche, les approbations éthiques des bureaux de la recherche) et de gestion (par exemple un plan de recrutement de ressources humaines en cas de départ de PHQ)?
  • Les ressources sont-elles à la disposition de l'équipe de recherche ou une entente a-t-elle été conclue pour assurer la mise en œuvre du projet?
  • Les stratégies d'atténuation proposées pour chaque risque conviennent-elles et sont-elles réalistes? Quelle est la probabilité que de tels risques se produisent et quel serait l'impact sur le projet si un de ces risques devait se concrétiser?

Note minimale requise = 10

Faible :

La proposition n'identifie aucun risque clé ou aucune stratégie d'atténuation, ou certains risques peuvent être identifiés, mais les stratégies d'atténuation associées sont manquantes. (Note : 0-4)

Moyen :

La proposition identifie certains risques clés, mais pas tous, et les stratégies d'atténuation sont définies. Cependant, les informations ne sont pas suffisantes et des détails sont manquants. (Note : 5-9)

Bon :

La proposition montre une compréhension générale des risques principaux et des obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation de ce type de projet et propose certains éléments associés aux mesures préventives et correctrices pour assurer la faisabilité de l'étude et la justification est bien développée. (Note : 10-15)

Excellent :

La proposition démontre clairement les risques principaux ainsi que les obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation du projet, accompagnée d'une analyse claire et adéquate des mesures préventives et correctrices pour terminer l'étude et assurer la qualité des résultats. Les principaux risques et leurs stratégies d'atténuation sont bien décrits et l'évaluation des risques est réaliste. (Note : 16-20)

3. Équipe de recherche

3.1 Expertise, expérience et productivité de l'équipe de recherche.

Description : Ce critère évalue la disponibilité de toute l'expertise requise au sein de l'équipe et l'expérience nécessaire dans le domaine de recherche proposé dans le domaine de la santé et des sciences de la vie afin de mener à bien le travail proposé. Ce critère évaluera également la productivité scientifique et les réalisations passées dans le domaine de recherche en considérant la méthodologie.

  • L'équipe de recherche possède-t-elle une expérience suffisante dans les domaines de la santé et des sciences de la vie?
  • L'équipe de recherche est-elle composée de membres possédant les compétences requises? Y a-t-il suffisamment de personnel dédié au projet?
  • L'équipe de recherche a-t-elle démontré un haut niveau de productivité?

Note minimale requise : 8

Faible :

L'équipe compte des membres possédant l'expertise ou l'expérience requise dans des études de recherches similaires, mais l'expertise ou l'expérience est plutôt faible ou limitée. La productivité scientifique de l'équipe dans ce domaine de recherche est médiocre et inférieure à un niveau acceptable de qualité, d'impact et / ou d'importance. (Note : 0-5)

Moyen :

Certains membres de l'équipe ont une expertise et une expérience dans le domaine de la recherche, mais le niveau global d'expertise de l'équipe est moyen. La productivité scientifique de l'équipe dans ce domaine de recherche est moyenne avec un niveau de qualité, d'impact et / ou d'importance acceptable. (Score : 6-12)

Bon :

L'équipe comprend plusieurs membres qui possèdent l'expertise requise dans le domaine et une expérience démontrée dans des études similaires. L'équipe de recherche a un bon dossier de publications de grande qualité, impact et / ou importance. (Note : 13-20)

Excellent :

L'équipe est principalement composée d'experts dans le domaine de recherche proposé. L'équipe de recherche possède une expertise manifeste dans le domaine et a mené avec succès des études ayant une portée similaire. L'équipe de recherche dispose d'une solide base de publications de grande qualité, impact et / ou importance. (Note : 21-25)

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