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Observatoire géospatial (GO) Canada -

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  1. INTRODUCTION
  2. OBJECTIFS DE L'AOP
  3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
  4. DEMANDE
  5. ÉVALUATION
  6. FINANCEMENT
  7. ENTENTES DE FINANCEMENT
  8. CONFIDENTIALITÉ
  9. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
  10. Annexe A – Sites de bases
  11. Annexe B – Compléments à la demande
  12. Annexe C – Échelle des critères d'évaluation

Programme global des subventions et des contributions à l'appui de la recherche et de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Avis d'offre de participation (AOP)

Date de publication :

Date de fermeture :

Renseignements clés sur l'avis d'offre de participation

  • Bénéficiaire(s) admissible(s) : Pour être admissibles, les bénéficiaires doivent provenir d'Universités ou établissements postsecondaires canadiens;
  • Contributions : Contributions non remboursables
  • Montant maximum : 4.2M or more
  • Amount per Project:
    • Catégorie A : financement complémentaire significatif et requérant la participation de l'ASC (FY / : >250K, FY / : >250K, FY /: >250K, FY /: >250K, FY /: >250K, FY 28/: >250K)
    • Catégorie B : plus de 480K (FY / : >80K, FY / : >80K, FY /: >80K, FY /: >80K, FY /: >80K, FY /: >80K)
    • Catégorie C : moins de 480K (FY / :80K, FY / : 80K, FY /: 80K, FY /: 80K, FY /: 80K, FY /: 80K)
  • Période maximum de projet : 72 mois

1. INTRODUCTION

C'est avec plaisir que l'Agence spatiale canadienne (ASC) annonce une occasion pour la communauté canadienne de la science des relations Soleil-Terre de participer à l'Observatoire géospatial (GO) du Canada, du 1er avril 2023 au 31 mars 2029. Le programme GO Canada vise à l'avancement des connaissances de l'environnement géospatial Canadien et, de ce fait, à atténuer l'impact des perturbations géospatiales dans la vie courante des Canadiens. Par cet avis d'offre de participation (AOP), l'ASC a l'intention de financer via son programme de subventions et contributions un certain nombre de projets qui feront des observations de grande valeur de l'environnement géospatial au-dessus du Canada. Ces observations contribueront à l'avancement des connaissances en sciences géospatiales et bénéficieront aux missions spatiales scientifiques et projets supportés par l'ASC, en particulier la mission CASSIOPE/e-POP, l'instrument de mesure du champ électrique à bord des satellites Swarm de l'Agence spatiale européenne (ESA), les instruments en sol canadien supportant la mission THEMIS de la NASA, et contribueront à la préparation de missions scientifiques avec une participation Canadienne dans les années à venir.

Depuis plus de 30 ans, l'ASC appuie la collecte de données géospatiales, portant sur la région de l'espace proche de la Terre constituée de la thermosphère, de l'ionosphère et de la magnétosphère, à l'aide de réseaux d'instruments au sol. Ces observations ont commencé avec la mise sur pied du Réseau auroral canadien pour le programme d'étude unifiée OPEN (CANOPUS) et il s'est poursuivi ensuite dans le cadre du Programme canadien de surveillance géospatiale (PCSG). Depuis , les observations sont financées par le biais des ententes de contribution du programme GO Canada. Avec ce troisième AOP GO Canada Instruments et Données, l'ASC sollicite des propositions afin de recueillir des données observationnelles à des fins d'analyse scientifique, de modélisation, et de prévisions spatiométéorologiques. Le réseau d'instruments ainsi créé et les systèmes connexes de gestion de données constitueront l'élément d'infrastructure du nouvel Observatoire géospatial.

Cet AOP respecte les termes et conditions de la composante Recherche du Programme global des subventions et des contributions à l'appui de la recherche et de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne.

Veuillez lire l'AOP attentivement avant de soumettre votre proposition. Ce document décrit les éléments importants, dont les critères obligatoires d'admissibilité et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différents accords de financement qui régissent un ou des projets, ce ou ces derniers prévaudront.

2. OBJECTIFS DE L'AOP

L'objectif premier de GO Canada est d'observer et comprendre l'environnement géospatial. L'AOP soutiendra cet objectif en contribuant à des projets qui observent l'environnement géospatial à l'aide de réseaux d'instruments au sol dont les données seront traitées, préservées et consultées. Ces données seront rendues disponibles sans restriction dès que possible pour maximiser leur valeur scientifique et leur valeur dans l'atténuation de l'impact des conditions spatiométéorologiques sur la vie des Canadiens.

Plus particulièrement, les objectifs de cet AOP sont :

  1. de recueillir des données de grande valeur scientifique sur l'environnement géospatial;
  2. de générer des produits à valeur ajoutée basés sur ces observations;
  3. de préserver ces données et les rendre rapidement accessibles sans restriction (données ouvertes) tout en les préservant pour un usage futur; et
  4. de favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de Personnel Hautement Qualifié au Canada dans des domaines prioritaires de l'ASC.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Dans cette section 3

3.1 Bénéficiaires admissibles

Pour être admissibles, les bénéficiaires doivent provenir d'universités ou établissements postsecondaires canadiens;

3.2 Projets admissibles

Pour qu'un projet soit admissible, en plus d'être relié aux objectifs de l'AOP tel qu'évalué par les critères d'évaluation, une proposition doit démontrer que le projet répond à tous les critères ci-dessous:

  • Une demande doit comporter au moins un instrument.
  • Les instruments doivent être installés au sol, sur le territoire Canadien.
  • Les observations faites par les instruments doivent être principalement associées à l'observation d'un phénomène géospatial.
  • Pris individuellement ou comme un réseau, les instruments doivent être capables de détecter des formations de dimensions allant jusqu'à 1000 km lorsque ces caractéristiques sont projetées à une altitude de 100 km.
  • Les instruments doivent être capables d'opérer de façon autonome et continue lorsque les conditions d'observation le permettent.
  • Les données produites doivent être ouvertement accessibles, en totalité et gratuitement, le plus rapidement possible (pas plus d'une semaine après l'acquisition par l'instrument). Une exception peut être faite pour les données récupérées manuellement (pas plus de 3 mois après l'acquisition par l'instrument).
  • Chaque projet soumis par un chercheur principal doit être autonome, ne peut requérir des instruments déjà proposés dans un autre projet, et doit assurer la collecte et le traitement des données proposés jusqu'à la fin de l'entente.
  • Les demandes sous la catégorie A doivent inclure une lettre officielle promettant un financement de plus de 33% du projet conditionnel à l'obtention du financement par l'ASC, ainsi que la demande de financement fournie à cette entité, et, si disponible, l'évaluation de cette demande.
  • Le demandes sous les catégories B et C doivent inclure un document supplémentaire de 10 pages ou moins, excluant la page titre et table des matières, intitulé 'Plan de Développement du Projet' (tel que décrit à l'annexe B).
  • Le demandes sous les catégories B et C doivent aussi inclure un document intitulé 'Plan de Gestion des Données' de 3 pages ou moins, excluant la page titre et table des matières (tel que décrit à l'annexe B).
  • Le chercheur principal qui mènera ce projet doit
    • Détenir un Ph.D. d'une institution reconnue
    • Être employé par le récipiendaire admissible

Un projet peut compter plusieurs activités pour atteindre ses objectifs ou ses résultats. Toute ventilation ou combinaison logique de ces activités peut constituer un projet financé. Par contre, la segmentation d'un projet en plusieurs phases dans le but d'obtenir plus que la contribution maximale n'est pas permise. De plus, même si le financement maximal d'un projet n'est pas atteint, l'achèvement d'une activité financée ne garantit pas automatiquement le financement des activités restantes du projet.

Le gouvernement du Canada opère une infrastructure de soutient qui peut être incluse dans une proposition. L'infrastructure de soutien inclut une infrastructure de technologie de l'information (ITI), un service de télécommunications, une entrée électrique et un abri à température contrôlée, tel que décrit à l'annexe A. L'infrastructure de soutien sera partagée entre les projets retenus qui ont besoin d'un tel soutien, et son usage coordonné avec l'ASC.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet avis d'offre de participation doivent contribuer à l'atteinte d'au moins une des priorités de l'ASC évoquée dans sa Stratégie spatiale pour le Canada, disponible sur www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/strategie-spatiale-pour-le-canada/ : Assurer le leadership du Canada en matière d'acquisition et d'utilisation de données spatiales afin d'appuyer l'excellence scientifique, l'innovation et la croissance économique.

" L'espace offre une perspective unique pour que les scientifiques du domaine spatial puissent observer notre planète, la santé de nos écosystèmes, la façon dont notre planète interagit avec le Soleil (p. ex. la météorologie spatiale) ainsi que pour en apprendre davantage sur le Système solaire et l'Univers. Le gouvernement améliore son approche pour sélectionner les missions scientifiques en établissant des partenariats inclusifs avec la communauté scientifique à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement afin d'aider collectivement à déterminer la prochaine série de missions scientifiques du Canada. Cette nouvelle approche fera en sorte que les ressources sont affectées aux questions et aux enjeux scientifiques prioritaires. Le gouvernement examinera également les modèles et les partenariats d'affaires innovateurs pour exécuter ces missions et ces activités scientifiques."

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés sous cet AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants :

  • soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;
  • favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne;
  • appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace;

4. DEMANDE

Dans cette section 4

4.1 Avis d'intention (AI)

L'objectif de cette étape est de vérifier l'admissibilité du demandeur et du projet avant de recevoir une demande complète. Cette étape optionnelle n'a pas pour but d'éliminer les candidats potentiels, mais de donner rapidement une confirmation qu'un projet répond aux critères d'admissibilité. Un demandeur peut soumettre multiples AIs mais ne peut soumettre qu'une seule demande. Lors de l'évaluation des demandes, l'information contenues dans celles-ci aura précédence sur selle soumise lors de l'AI. Si l'information fournie dans la demande et l'AI diffèrent, la confirmation d'éligibilité pourrait ne plus être valide.

4.1.1 Documentation Requise

L'avis d'intention (AI) doit comprendre les documents suivants :

  • Tous les documents nécessaires pour vérifier l'admissibilité du demandeur selon les critères énoncés à la section 3.1 du présent AOP;
  • Une description du projet (comptant une page ou plus, jusqu'à un maximum de 1000 mots) qui permet à l'ASC d'évaluer l'admissibilité du projet selon les critères énumérés aux sections 3.2, 3.3 et 3.4 du présent AOP.
  • Le budget prévu pour l'activité, incluant le financement par des tierces parties. L'information budgétaire est à des fins de planification et n'engage à rien.

Les documents relatifs à cette première étape peuvent être :

  • Téléversés électroniquement en créant une demande de compte sur le portail de propositions électroniques. Une fois la demande reçue, un mot de passe sera fourni par l'ASC donnant accès à une page sur laquelle la documentation électronique peut être téléversée. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur recommandé pour les soumissions et que l'Internet Explorer a quelques restrictions. Les candidats utilisant le portail électronique sont vivement encouragés à créer des comptes plusieurs jours avant la date limite de soumission car des problèmes techniques peuvent survenir. En cas de non-résolution, les candidats peuvent soumettre leur AI par la poste.

    Sinon

  • Soumis par la poste à l'adresse suivante :

    GO Canada - AO
    a/s Pierre Langlois
    Sun-Earth System Sciences
    Canadian Space Agency

    6767 Route de l'Aéroport
    Longueuil, Quebec J3Y 8Y9

Les demandes devront être reçues par l'ASC, soit par voie électronique (téléversé avec succès) ou par la poste ou service de courrier express reconnu, avec un cachet de la poste ou enregistrement daté au plus tard le , à 23h59 HE. Les AIs soumis après cette date resteront sans réponse, mais les demandeurs pourront quand même soumettre une demande.

4.1.2 Normes de service – AI

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur projet.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception de l'AI dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. L'accusé de réception indiquera si l'AI décrit un projet admissible.

4.2 Formulaire de demande

4.2.1 Exigences

Pour une demande téléversé électroniquement :

La demande doit contenir les éléments suivants :

  • Un exemplaire dûment rempli du formulaire de demande (Word, 214 ko) signé numériquement par le représentant dûment autorisé;
  • Une copie de la proposition (maximum 20 pages, les propositions de Catégories A peuvent référer à la proposition évaluée par la tierce partie);
  • Une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
  • Les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leur appui financier (le cas échéant);
  • Des lettres des cochercheurs (CC) dans lesquelles ils reconnaissent leurs rôles et leurs responsabilités, tel qu'ils sont définis dans la proposition;
  • Un formulaire de déclaration sur la confidentialité dûment rempli, le formulaire de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signé par le représentant dûment autorisé (voir la section Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluses dans le formulaire de demande); et
  • Pour les organisations du Québec, un formulaire M-30 Documentation à l'appui rempli et signé numériquement par le représentant dûment autorisé (voir le formulaire M-30 pour les organisations du Québec inclus dans le formulaire de demande).

La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. Veuillez insérer le formulaire de demande en premier et la proposition ensuite, suivi des documents supplémentaires. La proposition ainsi que les documents à l'appui doivent être fournis dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Les demandes resteront valables pendant une durée d'un an à compter de la date de soumission. Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables.

Le formulaire de demande et les pièces justificatives doivent être téléversés électroniquement en créant une demande de compte sur le portail de propositions électroniques. Une fois la demande reçue, un mot de passe sera fourni par l'ASC donnant accès à une page sur laquelle la documentation électronique peut être téléversée. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur recommandé pour les soumissions et que l'Internet Explorer a quelques restrictions. Les candidats utilisant le portail électronique sont vivement encouragés à créer des comptes plusieurs jours avant la date limite de soumission car des problèmes techniques peuvent survenir. En cas de non-résolution, les candidats peuvent soumettre leur AI par la poste.

  • Les demandes doivent être soumises (téléversées avec succès) par les candidats au plus tard le , à 23h59 (HE). Les candidats utilisant le portail électronique sont vivement encouragés à téléverser leur demande plusieurs jours avant la date limite car des problèmes techniques peuvent survenir. En cas de non-résolution, les candidats peuvent soumettre leur demande par la poste.
  • Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
  • Les demandes incomplètes seront rejetées. Une demande tardive est considérée comme une demande dont l'horodatage électronique sur le système de l'ASC est postérieur à la date limite ci-dessus.

Les questions et réponses relative à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section 10. Foire aux questions.

Pour une soumission par la poste:

La demande doit contenir les éléments suivants :

  • Un exemplaire dûment rempli du formulaire de demande (Word, 214 ko) signé numériquement par le représentant dûment autorisé;
  • Une copie de la proposition (maximum 20 pages, les propositions de Catégories A peuvent référer à la proposition évaluée par la tierce partie);
  • Une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
  • Les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leur appui financier (le cas échéant);
  • Des lettres des CC dans lesquelles ils reconnaissent leurs rôles et leurs responsabilités, tel qu'ils sont définis dans la proposition;
  • Des lettres des fournisseurs de toutes autres données qui ne sont pas accessibles à tous, confirmant la disponibilité des données;
  • Un formulaire de déclaration sur la confidentialité dûment rempli, le formulaire de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signé par le représentant dûment autorisé (voir la section Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluses dans le formulaire de demande);
  • pour les organisations du Québec, un formulaire M-30 à l'appui rempli et signé numériquement par le représentant dûment autorisé (voir le formulaire M-30 pour les organisations du Québec inclus dans le formulaire de demande); et
  • Un fichier unique au format PDF, dont toutes les caractéristiques de sécurité sont désactivées, fourni sur un support électronique standard (clé USB, CD ou DVD), et qui comprend une copie de chaque document exigé ci-dessus (identique à la copie papier correspondante). La proposition ainsi que les documents à l'appui doivent être fournis dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). En cas de divergence entre la version électronique et la version papier, la version papier prévaudra.

Les demandes resteront valables pendant une durée d'un an à compter de la date de soumission. Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales applicables.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

GO Canada - AO
c/o Pierre Langlois
Sun-Earth System Sciences
Canadian Space Agency

6767 Route de l'Aéroport
Longueuil, Quebec J3Y 8Y9

  • Les demandes devront être reçues à l'ASC avec une date de poste précédant le , à 23h59 (HE).
  • L'ASC se réserve le droit de refuser les demandes qui répondent au critère ci-dessus mais qui sont reçues à l'ASC après le ;
  • Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
  • Les demandes incomplètes seront rejetées.

Les questions et réponses relatives à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » (section 9).

4.2.2 Normes de service

Les bénéficiaires sont informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC sous l'AOP visé. L'ASC a établi des normes de service qui régissent l'envoi en temps voulu des accusés de réception et des décisions de financement, ainsi que les processus de paiement.

  • Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception d'une demande complète.
  • Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les quinze (15) semaines suivant la réception d'une demande complète ou la date de clôture de l'avis d'offre de participation et d'envoyer pour signature un accord de contribution dans les trente (30) semaines suivant la date de fermeture de l'AOP.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis. Les normes de services peuvent varier d'un AOP à l'autre.

5. ÉVALUATION

Dans cette section 5

5.1 Critères de présélection

  • représente un bénéficiaire admissible (voir la section 3.1);
  • représente un projet admissible (voir les sections 3.2, 3.3 et 3.4);
  • réponds aux dispositions relatives au financement du programme de la Section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

Un comité d'évaluation examinera les demandes selon les critères suivants, décrits en détail à l'Annexe C- Échelle des critères d'évaluation.

  • avantages pour le Canada;
  • faisabilité;
  • ressources;
  • résultats;
  • risques et mesures d'atténuation.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui répondent aux critères de présélection de la section 5.1 passeront à l'étape suivante du processus. Une fois l'éligibilité confirmée, les propositions seront évaluées par un comité d'évaluation selon les critères énumérés à la section 5.2. Ces évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien, d'organismes gouvernementaux et d'organismes non gouvernementaux. Un comité d'évaluation pluridisciplinaire pourra être constitué si des demandes de plusieurs disciplines différentes sont en concurrence, et ce, afin d'assurer de l'impartialité de la note et du classement final des propositions.

Avant qu'une décision finale ne soit prise, les gestionnaires du programme peuvent demander l'apport et les conseils d'autres intervenants incluant (sans toutefois s'y limiter) des agences et organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

Les résultats obtenus dans le présent AOP pourraient tenir compte de certains facteurs dans la décision finale d'octroyer du financement, tels que, mais sans s'y limiter, la représentativité des quatre groupes désignés (femme, personne autochtone, personne handicapée ou un membre d'une minorité visible), la distribution régionale, le niveau académique, la répartition entre universités et établissements d'enseignement post-secondaires, etc.

6. FINANCEMENT

Dans cette section 5

6.1 Financement disponible et durée

Cet AOP offre trois catégories de projets, correspondant aux différents types de projets au Canada. L'ASC encourage la communauté des sciences Soleil-Terre canadienne à explorer les opportunités de partenariat depuis près de 5 ans. Les projets de catégorie A correspondent à ce type de demandes qui permettent un apport financier substantiel (>33%) de la part de partenaires. Les projets de catégorie B, demandent un financement supérieur à 80k$/an, et les projets de catégorie C demandent un financement de 80K$/an ou moins

L'ASC compte financer au minimum une (1) propositions provenant de la catégorie A, une (1) propositions provenant de la catégorie B, ainsi que deux (2) propositions provenant de la catégorie C, selon le mérite et les fonds disponibles, sur une période de 72 mois.

Chaque chercheur principal admissible peut recevoir du financement pour un seul projet sous cet AOP. On accordera à chaque proposition le niveau minimum de financement nécessaire pour effectuer les activités proposées afin d'atteindre les objectifs globaux du programme. L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions ou des contributions à son entière discrétion.

Les projets approuvés seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts dans le cas des autres bénéficiaires admissibles. Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

Les demandes ne devraient inclure que les sources de financement qui sont confirmées par une lettre d'appui. Le financement externe qui n'est pas encore confirmé ne devrait pas être requis pour que le projet soit viable tel que présenté, bien que l'augmentation prévue de la portée du projet, advenant l'obtention du financement supplémentaire, peut être indiquée dans la stratégie de développement de projet (voir annexe B).

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de contribution avec l'ASC.

Les coûts admissibles en contributions sous cet AOP sont les suivants :

  • les frais d'accès;
  • les indemnités d'hébergement et de repas;
  • les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
  • les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
  • le coût des services aériens et maritimes nolisés;
  • le coût des services de consultation;
  • les coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études d'impact environnemental;
  • les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
  • les coûts liés à l'acquisition des données;
  • les coûts liés à la gestion des données;
  • les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
  • le coût des services de marketing et d'impression;
  • le coût du matériel et des fournitures;
  • les frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 10 % des coûts admissibles dans le cas des universités);
  • les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
  • la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
  • le coût des services de publication et de communication;
  • les frais d'inscription;
  • le coût des salaires et des avantages sociaux;
  • les coûts liés à la formation;
  • le coût des services de traduction;
  • le coût des déplacements;

7. ENTENTES DE FINANCEMENT

Dans cette section 3

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les ententes de contribution, les paiements (y compris les paiements anticipés) seront faits conformément au processus et aux exigences relatives à la production de rapports décrits dans l'entente de financement signée. À partir du moment où l'on indique au demandeur que sa proposition a été retenue, l'ASC n'encourt aucune responsabilité tant qu'une entente de financement n'aura pas été signée par les deux parties. Seuls les coûts admissibles encourus après la signature de l'entente de financement et indiqués dans cette entente seront remboursés.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

  • Création des connaissances
    • Production de connaissances (dont les publications)
    • Présentations
    • Propriété intellectuelle (dont les brevets)
  • Augmentation des capacités
    • Équipe de recherche du projet (dont les personnes hautement qualifiées soutenues)
  • Collaboration
    • Contribution des partenaires
    • Partenariats
    • Multidisciplinarité

7.7 Science ouverte

L'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

  1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
  2. Revue offrant un libre accès aux articles

Les coûts de publication sont des dépenses admissibles comme défini à la section 6.2. Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications financées (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications financées de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

8. CONFIDENTIALITÉ

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant six (6) ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données et
  2. demander correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Tél. : 450-926-4866
Courriel : asc.aiprp-atip.csa@canada.ca

9. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Si cela s'avère nécessaire, il appartient au demandeur d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel suivante : pierre.langlois@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC sous la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant le .

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant le programme. Pour envoyer leurs commentaires, les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel générique (asc.lecedessetc-thegandccoe.csa@canada.ca) ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique qui se trouve à l'adresse : www.asc-csa.gc.ca/fra/ressources/sc/commentaires-form.asp

  • Question 1 : Mon projet a une catégorie budgétaire qui n'est pas incluse dans la liste fournie avec l'AOP.

    Réponse 1 : Vous pouvez ajouter des catégories budgétaires dans le formulaire pour spécifier des montants fournis par des tierces parties. Cet ajout doit être discuté dans la proposition. L'ASC ne financera pas des dépenses dans d'autres catégories que celles affichées dans l'AOP.

  • Question 2 : L'AOP demande que les données soient ouvertement disponibles au plus 3 mois après leur acquisition, lorsque récupérées manuellement, pour que le projet soit admissible. Ceci implique un cout important. Est-ce un requis strict?

    Réponse 2 : Par la présente réponse, le délai de 3 mois est changé pour un délai de 6 mois. On encourage les demandeurs à considérer les objectifs de l'AOP pour trouver un équilibre entre le besoin de récupération rapide des données et les coûts qui y sont associés.

10. Annexe A – Sites de bases

Dans cette section 3

Le gouvernement entretient des sites de base, possédant une infrastructure de communications et une alimentation électrique, qui permettent de réduire les couts de déplacement et d'augmenter la synergie entre instruments. Les sites de bases disponibles sont identifiés dans le tableau 1 ci-dessous. Cette infrastructure peut être incluse dans une proposition de projet, pour recevoir des instruments de tous les appliquant. L'usage de ces sites dans un projet n'avantagera pas ce projet lors de la sélection.

Tableau 1 - Sites de bases disponibles
Site Code Lat (°) Long (°)
Arviat ESKI 61.1 −94.1
Churchill FCHU 58.8 −94.1
Dawson DAWS 64.0 −139.1
Fort McMurray MCMU 56.7 −111.2
Fort Simpson FSIM 61.8 −121.2
Fort Smith FSMI 60.0 −111.9
Gillam GILL 56.4 −94.6
Island Lake ISLL 53.9 −94.7
Pinawa PINA 50.3 −95.9
Rabbit Lake RABB 58.2 −103.7
Rankin Inlet RANK 62.8 −92.1
Sachs Harbour SACHS 72.0 −125.2
Taloyoak TALO 69.5 −93.6
Yellowknife YELO 62.5 −114.5

10.1 Infrastructure de Communication

Cette section décrit l'infrastructure de communication fournie gratuitement aux sites de bases pour tous les projets qui les utilisent.

La responsabilité des instruments installés aux sites principaux incombe au chercheur principal (CP). Cette responsabilité s'étend jusqu'à la connexion à l'Infrastructure de la technologie de l'information (ITI), puisque l'ITI et la connexion Internet relèvent d'un contrat distinct et sont fournis par le gouvernement.

Les nouveaux instruments possiblement proposés aux sites principaux devraient être compatibles avec l'ITI pour utiliser les ressources disponibles de façon efficiente. Un bâtiment chauffé est également fournis à chaque site principal pour accueillir les équipements électroniques ou instruments.

L'infrastructure de la TI fournit les services de réseautique de base, les capacités de stockage partagées ainsi que les capacités d'acquisition de données pour chacun des sites de base du GO Canada. L'ITI peut fonctionner en autonomie dans des conditions non idéales, comme dans des environnements poussiéreux, des conditions d'alimentation électrique médiocres et des températures potentiellement extrêmes.

L'objectif principal de l'ITI est de réduire au maximum les exigences liées à l'exploitation des instruments scientifiques installés aux sites éloignés. On y parvient en fournissant l'ensemble de services requis coordonnés par l'entremise d'une liaison Internet standard. Bien que l'ITI soit présentement mise en œuvre selon une configuration matérielle précise, les clients ne devraient se soucier que des spécifications touchant à l'interface.

Réseau interne

À chacun des sites, les communications se font au moyen de protocoles Internet normalisés (p. ex., TCP/IP). Les usagers ont accès à internet via un commutateur Ethernet 10/100 Mbit/s à 24 ports appuyé par une batterie additionnelle de modules parasurtenseurs. Tous les connecteurs sont de type RJ-45 normalisés, et tous les câbles sont de type Cat5. Tous les dispositifs réseautés peuvent communiquer directement les uns avec les autres par le biais du commutateur, sans intervention aucune de l'ordinateur de l'ITI. L'ordinateur de l'ITI se comporte comme une passerelle pour donner un accès WAN, un mur coupe-feu et un service NAT pour permettre un accès aux appareils branchés localement.

Le réseau principal interne est configuré de manière à permettre la connexion d'un maximum de 249 dispositifs, en plus de l'ordinateur de l'ITI, et de quatre éléments d'alimentation (voir ci-dessous). Plusieurs adresses réseaux ont été réservées afin de permettre l'attribution automatique (DHCP) d'adresses aux clients temporaires (p. ex., campagnes de courte durée). L'ajout de nouveaux dispositifs permanents sur le réseau nécessite toutefois quelques modifications mineures de la configuration au niveau des fichiers. Une structure de redirection de ports est en place pour permettre l'accès à distance à plusieurs dispositifs internes sur le LAN.

Services internes

L'ordinateur de l'ITI fournit plusieurs services aux clients du réseau interne :

  • Protocole DHCP (dynamic host configuration protocol)
  • Système DNS (domain name services)
  • NTP – Un protocole de synchronisation horaire par réseau est offert à tous les clients internes. L'étalon primaire est établi par un système GPS (Trimble 18x GPS), lequel a un niveau de précision de l'ordre d'une milliseconde. Il est possible de trouver d'autres horloges-source sur l'Internet, mais les délais de temporisation des satellites peuvent entraîner des imprécisions importantes et variables (p. ex., de l'ordre de 0,1 à 1 seconde).

Accès Internet

Chaque site principal du GO Canada peut se brancher au réseau Internet grâce à une liaison satellite. Le débit maximal instantané en liaison ascendante est d'environ 1 MB/s, bien que la bande passante moyenne pouvant être maintenue se rapproche plus de 300 kB/s. Présentement, le débit de transfert de la plupart des sites principaux du SCGS (à l'exception des sites où sont exploités des imageurs ultra-grand-angle et des photomètres à balayage méridien) est d'environ 100 kB/s.

Services externes

L'ordinateur de l'ITI sert de passerelle principale pour accéder au réseau interne. Il permet notamment le multiplexage, de sorte que plusieurs clients puissent partager une même adresse IP externe.

  • SNAT (Source Network Address Translation) – La traduction d'adresse réseau source permet aux clients internes de se brancher sur des systèmes externes. Cette fonction est automatique pour tous les clients internes.
  • DNAT (Destination Network Address Translation) – La traduction d'adresse réseau de destination permet aux dispositifs externes d'amorcer une connexion réseau avec les clients internes. Cette fonction nécessite toutefois de petites modifications de configuration pour chaque client additionnel et une liste de ports et protocoles est fournie aux clients pour simplifier la configuration de leurs appareils.

10.2 Gestion de l'alimentation

Une alimentation partagée est offerte aux clients via une unité UPS de 1500 W et une barre d'alimentation contrôlée par réseau, ce qui permet une surveillance et une commande à distance. Toutes les prises sont conformes à la norme NEMA 5-15.

  • UPS (Uninterruptible Power Supply) – Des unités d'alimentation sans coupure t servent de batteries de secours de courte durée (moins de 30 minutes).
  • PDU (Power Distribution Unit) – L'unité de distribution d'énergie est dotée de huit prises à commutateur distinct et d'un dispositif de surveillance du courant total.

10.3 Divers

  • Température – Un système classique de régulation de la température
  • Commutateur clavier/vidéos/souris – Un commutateur clavier-vidéo-souris à 8 ports permet aux clients de partager les écrans ACL ainsi que les claviers et les souris des sites du SCGS.
  • Bâti – un bâti d'équipement standard est fourni pour que les clients y installent leurs instruments et électronique de soutien. L'espace sur le bâti est au premier servi.
  • RS232 – Au fur et à mesure que les dispositifs sériels vétustes seront mis hors service, davantage de ports seront disponibles.
  • Sauvegarde – Environ 1TB d'espace disque sont disponibles pour usage général et pour la sauvegarde des données des clients. Plusieurs méthodes d'accès (p. ex. SMB, Rsync ou HTTP) peuvent être configurées.

10.4 Bâtiment et maintenance des sites principaux

L'infrastructure pour chacun de ces sites principaux (exploitation et entretien des bâtiments, services publics, gardien, etc.) est fournie dans le cadre d'un contrat industriel distinct et ce, gratuitement pour les éléments d'observation du GO. L'entretien des équipements et la récupération de données sur place sont offertes aux usagers lors de voyages d'entretien annuels par le contracteur industriel, ou via le support d'un gardien désigné par celui-ci. La température à l'intérieur des bâtiments est maintenue entre 10 °C et 30 °C par des systèmes de chauffage et de ventilation. Le bâtiment est d'une grandeur approximative de 2.4m de large par 3.6m de long, et 2.4m de hauteur. Les instruments peuvent être installés dans l'abri ou près de celui-ci. Un accès est offert pour l'entrée de fils dans l'abri et peut être ajusté aux besoins des usagers.

11. Annexe B – Compléments à la demande

Dans cette section 3

11.1 Plan de développement du projet

Les demandes doivent inclure un document supplémentaire de 10 pages ou moins, excluant la page titre et la table des matières, intitulé 'Plan de développement du projet'. Ce document sera évalué comme une partie intégrale de la demande et doit inclure les sections suivantes:

  • Description technique
    • Description (fonctionnelle, technique et description de l'interface) des instruments.
    • Description de l'intégration, des tests, de la vérification, calibration, et caractérisation requise en préparation au déploiement ou durant les opérations.
  • Stratégie de déploiement et maintenance
    • Localisation courante ou propose de tous les instruments inclus dans la demande.
    • Si des instruments en place ou proposé ne sont pas situés sur un site de base de GO Canada, fournissez une description de l'infrastructure requise ou présentement en place (abri, services, gardien, lien communication, etc.)
  • Stratégie de développement du projet
    • Partenaires de financement actuel, incluant leur contribution prévue au long du projet.
    • Plans pour l'obtention de financement supplémentaire si une entente de contribution est attribuée, incluant l'augmentation de la portée du projet envisagée, si applicable.
  • Évaluation et atténuation des risques
    • Évaluation des risques (probabilité, impact et mesures d'atténuation) associées avec le projet.

11.2 Plan de gestion des données

Les demandes doivent inclure un document supplémentaire de 3 pages ou moins, excluant la page titre et la table des matières, intitulé « Plan de gestion des données ». Le plan de gestion des données sera évalué comme partie intégrante de la proposition. Ce plan doit décrire comment le projet sera conforme à la politique de données de l'Observatoire Géospatial Canadien, et inclure l'information suivante :

  • Une description des données
  • Les formats des données, logiciels, interfaces de programmation, produits associés et la documentation associée qui seront générés durant le projet (identifier lesquels seront ouvertement disponibles);
  • Les standards utilisés pour les formats et contenu des données et métadonnées (lorsque les standards existants sont jugés inadéquats, ceci devrait être documenté ainsi que les solutions proposées);
  • Les méthodes d'accès aux données;
  • Les dates de distribution des données ainsi que les plans de préservation des données et autres produits de recherche, et pour leur accès à long terme;
  • Le nom et coordonnées du gestionnaire des données;
  • URL d'accès aux données du projet;
  • Le volume quotidien maximal prévu (octets/jour) auquel les données seront générées (un par ensemble de données);
  • Identifiant d'objet digital (DOI), si disponible.

12. Annexe C – Échelle des critères d'évaluation

Pointage et pondération : Chaque critère d'évaluation ci-dessous sera coté sur une échelle alphabétique de A à D, la valeur « A » correspondant à la note la plus élevée. Un facteur de pondération numérique est associé à chaque lettre, comme on l'indique dans ce tableau.

Les évaluateurs assumeront que les instruments proposés sont opérés indépendamment d'autres candidats à cet AOP. Cette condition permet d'éviter qu'un possible manque de financement d'autres instruments puisse compromettre cette proposition.

Critères

1. Avantages pour le Canada

Amélioration des retombées scientifiques de missions et projets canadiens, et de l'expertise mondiale du Canada dans les sciences spatiales
  • Les données amélioreront-elles les retombées scientifiques de missions spatiales Canadiennes et internationales?
  • Les données seront-elles utilisées par des organisations qui étudient la météo spatiale et son impact sur les infrastructures critiques?

Faible. Il est peu probable que ce projet ajoute à l'originalité ou l'innovation d'une mission scientifique spatiale. (Score : D = 0)

Moyen. Les données devraient augmenter l'originalité scientifique et l'innovation d'une mission spatiale ou d'un projet et peuvent avoir un impact scientifique significatif (Score : C = 8)

Bien. Les données vont augmenter l'originalité scientifique et l'innovation d'une mission spatiale ou d'un projet et auront probablement un impact scientifique significatif (Score : B = 14)

Excellent. Les données vont augmenter significativement l'originalité scientifique et l'innovation d'une mission spatiale ou d'un projet et promettent un impact scientifique significatif. (Score : A = 20)

Pointage du critère

  • Maximum : 20
  • Minimum : 8

2. Faisabilité

Faisabilité du système d'observation au sol
  • La proposition démontre-t-elle une compréhension des exigences associées au traitement et à la gestion des données?
  • Les travaux sont-ils réalisables et l'approche permet-elle de traiter et de gérer les données en respectant le budget demandé?
  • Les méthodes proposées de traitement et de gestion des données sont-elles originales et de qualité mondiale?
  • La demande démontre-t-elle une stratégie viable d'expansion du projet?

Faible. Le plan de développement du projet démontre une connaissance incomplète des besoins associés avec la collecte et le traitement des données. Les objectifs ne sont pas décrits clairement et/ou ne semblent pas atteignables. Le budget ne montre pas clairement comment les activités proposées sont distinctes et complémentent celles provenant d'autres sources de financement. La méthodologie n'est pas clairement définie et/ou est appropriée. (Score : D = 0)

Moyen. Le plan de développement du projet démontre clairement une connaissance adéquate des besoins associés avec la collecte et le traitement des données. Les buts à long terme et les objectifs à court terme sont décrits. Le budget montre clairement comment les activités proposées sont distinctes et complémentent celles provenant d'autres sources de financement. La méthodologie est partiellement définie et/ou est appropriée. (Score : C = 8)

Bien. Le plan de développement du projet démontre clairement une bonne connaissance des besoins associés avec la collecte et le traitement des données. Les buts à long terme et les objectifs à court terme sont bien planifiés. Le budget montre clairement comment les activités proposées sont distinctes et complémentent celles provenant d'autres sources de financement. La méthodologie est clairement définie et appropriée. (Score : B = 14)

Excellent. Le plan de développement du projet démontre clairement une connaissance étendue des besoins associés avec la collecte et le traitement des données. Les buts à long terme sont clairement définis et les objectifs à court terme sont bien planifiés. Le budget montre clairement comment les activités proposées sont distinctes et complémentent celles provenant d'autres sources de financement. La méthodologie est clairement définie et appropriée. Une stratégie d'expansion du projet est présentée qui montre une vision à long terme pour l'activité proposée. (Score : A = 20)

Pointage du critère

  • Maximum : 20
  • Minimum : 8

3. Ressources

3.1 Qualité et expérience de l'équipe
  • La combinaison d'expertise et la qualité de l'équipe du projet suffira-t-elle pour recueillir et traiter les données?
  • Les responsabilités et les contributions de chaque membre de l'équipe sont-elles clairement identifiées?
  • Comment assurera-t-on les communications entre les membres de l'équipe?
  • La demande inclut-elle un plan significatif pour permettre le recrutement et l'engagement de membres des quatre groupes désignés (femmes, personnes Aborigènes, handicapés et membres d'une communauté visible) au sein de l'équipe?
  • Le projet contribue-t-il au développement de personnel hautement qualifié dans le domaine des sciences Soleil-Terre?

Faible. Les connaissances, l'expertise et l'expérience de l'équipe ne sont pas d'un niveau acceptable. La qualité et l'importance des contributions à, et utilisés par, les autres chercheurs et utilisateurs ne sont pas d'un niveau acceptable. L'équipe possède une faible complémentarité d'expertise et synergie entre les membres. La méthode de communication entre les membres de l'équipe pour atteindre les objectifs du projet n'est pas clairement décrite. (Score : D = 0)

Moyen. Les connaissances, l'expertise et l'expérience de l'équipe sont de qualité, impact et/ou importance raisonnables. La qualité et l'importance des contributions à, et utilisés par, les autres chercheurs et utilisateurs est modeste. L'équipe possède une certaine complémentarité d'expertise et synergie entre les membres. La méthode de communication entre les membres de l'équipe pour atteindre les objectifs du projet est claire. (Score : C = 4)

Bon. Les connaissances, l'expertise et l'expérience de l'équipe sont de qualité, impact et/ou importance supérieures. La qualité et l'importance des contributions à, et utilisés par, les autres chercheurs et utilisateurs est grande. L'équipe a démontré qu'elle possède l'expertise requise pour gérer et compléter des projets semblables. La méthode de communication entre les membres de l'équipe pour atteindre les objectifs du projet est claire et efficiente. (Score : B = 7)

Excellent. Les connaissances, l'expertise et l'expérience de l'équipe sont de la plus haute qualité, impact et/ou importance pour une communauté élargie. La qualité et l'importance des contributions à, et utilisés par, les autres chercheurs et utilisateurs est très grande et complète. L'équipe a démontré qu'elle possède l'expertise requise dans deux projets semblables. La demande fait référence à une politique ou plan d'inclusion des membres des groupes de minorités désignés. La méthode de communication entre les membres de l'équipe pour atteindre les objectifs du projet est claire, concise, efficace et efficiente. (Score : A = 10)

Pointage du critère

  • Maximum : 10
  • Minimum : 4
3.2 Accès à d'autres sources de financement et à d'autres ressources
  • Les ressources sont-elles suffisantes pour recueillir et traiter les données de façon efficiente en respectant l'échéancier proposé?
  • Le budget est-il approprié et les dépenses sont-elles justifiées? Y a-t-il une ventilation du budget et cette dernière étaye-t-elle les activités proposées?
  • Existe-t-il d'autres sources de financement pour la collecte et le traitement des données et la proposition établit-elle leur relation avec le projet proposé?
  • La méthodologie décrivant l'exécution des travaux est claire et permettra de s'assurer que les activités prévues seront menées à temps et en respectant le budget demandé?

Faible. Le budget en semble pas approprié ou justifié adéquatement. Le budget n'est pas clairement relié à la méthodologie proposée et aux résultats attendus. La demande ne montre pas comment le travail peut être effectué avec les fonds disponibles. Il n'y a aucun apport de la part d'un partenaire ou du demandeur. (Score : D = 0)

Moyen. Le budget semble approprié et justifié, mais laisse des questions en suspens. Le budget est relié à la méthodologie proposée et les résultats attendus. La demande montre une ventilation superficielle des dépenses, incluant le financement par des partenaires, si applicable. La proposition n'inclus pas de partenaires, ou dépend de partenaires, mais cet apport n'est pas garanti. (Score : C = 8)

Bon. Le budget est approprié et est bien justifié. Le budget est relié à la méthodologie proposée et les résultats attendus. La demande montre une ventilation des dépenses. La proposition inclus le financement provenant de partenaires pour moins du tiers du budget, et ce financement est garanti par une lettre d'entente. (Score : B = 14)

Excellent. Le budget est approprié et est très bien justifié. Le budget est clairement relié à la méthodologie proposée et les résultats attendus. La demande montre une ventilation des dépenses, incluant les fonds des partenaires. Les fonds obtenus d'autres organisations sont supérieurs à 33% du budget et ce financement est garanti par une lettre d'entente fournie pour en témoigner. (Score : A = 20)

Pointage du critère

  • Maximum : 20
  • Minimum : 8

4. Résultats

Collecte, génération et accessibilité de données de grande qualité
  • Les données seront-elles de grande qualité (i.e. grande précision, haute résolution, cadence rapide)?
  • Les données seront-elles bien documentées (i.e. description complète des instruments, ensemble complet de métadonnées)?
  • Les données seront-elles disponibles dans un format ouvert (i.e. formats non-propriétaires tels que ASCII, HDF, CDF, FITS)?
  • Y-a-t-il un plan pour la préservation à long terme des données et un emplacement stable d'accès internet?

Faible. La qualité des données sera inférieure à celle des données récoltées par les meilleurs instruments et systèmes de ce type déployés au Canada. Rien n'indique que les descriptions et métadonnées seront disponibles. Une grande partie des données ne sera pas disponible dans un format ouvert. (Score : D = 0)

Moyen. La qualité des données sera comparable à celle des données récoltées par les meilleurs instruments et systèmes de ce type déployés au Canada. Les descriptions et métadonnées contiendront la plupart des informations requises pour que les données soient utilisables par les usagers. Les données seront disponibles dans un format ouvert. (Score : C = 8)

Bon. La qualité des données sera égale à celle des données récoltées par les meilleurs instruments et systèmes de ce type déployés au Canada. Les descriptions et métadonnées contiendront les informations essentielles pour que les données soient utilisables par les usagers sans aide extérieure. Les données seront disponibles dans un format ouvert reconnu. (Score : B = 14)

Excellent. La qualité des données sera plus élevée ou égale à celle des données récoltées par les meilleurs instruments et systèmes de ce type déployés à travers le monde. Les descriptions et métadonnées contiendront toutes les informations nécessaires pour que les données soient utilisables par les usagers sans aide extérieure. Les données seront disponibles dans un format ouvert reconnu par la communauté. (Score : A = 20)

Pointage du critère

  • Maximum : 20
  • Minimum : 8

5. Risque et atténuation

Difficultés associées à l'exploitation d'observatoires éloignés
  • Les principaux risques sont-ils identifiés, de même que les stratégies d'atténuation connexes (p. ex., risques de nature technique, financière, ou de gestion)?

Faible. La demande n'identifie aucun risque et aucune stratégie d'atténuation. (Score : D = 0)

Moyen. Trois (3) risques (techniques, financiers, ou de gestion) sont identifiés, décrits et évalués au niveau de leurs probabilités et conséquences. L'analyse de certains risques semble toutefois peu réaliste. (Score : C = 4)

Bon. Six (6) risques (techniques, financiers, ou de gestion) sont identifiés, décrits et évalués correctement au niveau de leurs probabilités et conséquences, avec des stratégies d'atténuation plausibles. (Score : B = 8)

Excellent. Neuf (9) risques (techniques, financiers, ou de gestion) sont identifiés, décrits et évalués correctement au niveau de leurs probabilités et conséquences, avec des stratégies d'atténuation plausibles. (Score : A = 10)

Pointage du critère

  • Maximum : 10
  • Minimum : 4

Pointage total

  • Maximum : 100
  • Minimum : 70
Date de modification :