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Contributions pour des expositions et des activités destinées aux jeunes à propos du Canada et de la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway) - Volet Sensibilisation

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  1. INTRODUCTION
  2. OBJECTIF DE L'AVIS D'OFFRE DE PARTICIPATION
  3. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
  4. DEMANDES
  5. ÉVALUATION
  6. FINANCEMENT
  7. ENTENTES DE FINANCEMENT
  8. ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ
  9. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
  10. Annexe A – Notation

Avis d'offre de participation

Date de publication :

Date limite de dépôt des demandes :

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

  • Bénéficiaires admissibles : Centres des sciences et musées sans but lucratif établis et actifs au Canada
  • Type de paiements de transfert : Contributions non remboursables
  • Montant maximal par bénéficiaire admissible : 130 000 $
  • Montant total estimé de l'AOP : 620 000 $
  • Durée maximale du projet : 15 mois à compter de la signature de l'entente
  • Date de début estimée des projets :
  • Date limite de dépôt des demandes :

1 INTRODUCTION

En , le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 2,05 milliards de dollars lié à la participation du Canada à la station spatiale lunaire Gateway. Peu après, il a publié une nouvelle stratégie spatiale pour le pays intitulée « Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada », qui énonce l'engagement de l'Agence spatiale canadienne (ASC) à inspirer les jeunes Canadiens par l'espace.

Le programme Artemis de la NASA, un nouveau chapitre de l'histoire de l'exploration de la Lune, a pour objectif d'envoyer des êtres humains plus loin que jamais dans l'espace. Il met en place l'expertise nécessaire à un retour durable sur la Lune et jette les bases essentielles de l'exploration de destinations plus éloignées de l'espace lointain, comme la planète Mars.

En fournissant le système robotisé intelligent Canadarm3 à la station spatiale lunaire Gateway, le Canada se voit accorder des possibilités d'expériences scientifiques lunaires, de démonstrations technologiques et d'activités commerciales, ainsi que deux places à bord de vols à destination de la Lune. Un astronaute de l'ASC fera partie de l'équipage d'Artemis II, la première mission lunaire habitée depuis .

Les contributions accordées dans le cadre du présent avis d'offre de participation (AOP) visent à soutenir la conception et l'exécution d'une série d'expositions et d'activités destinées aux jeunes sur le thème du Canada et de la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway), afin d'accroître la sensibilisation et l'intérêt au sujet de l'espace. Ces initiatives devraient aussi faire connaître aux jeunes Canadiens les projets et les activités de l'ASC portant sur la Lune.

Le présent AOP respecte les modalités du volet Sensibilisation du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur demande. Il a été préparé pour les aider dans ce processus et contient des éléments importants, comme les critères d'admissibilité obligatoires et des renseignements sur les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et chacune des ententes de financement qui encadrent un projet, ces dernières prévaudront.

2 OBJECTIF DE L'AVIS D'OFFRE DE PARTICIPATION

Cet AOP vise un investissement dans la conception, l'élaboration, la mise en place et la tenue d'expositions et d'activités de sensibilisation destinées aux jeunes Canadiens qui ont pour thème principal le Canada et la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway).

3 CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Dans cette section

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

  • Centres des sciences et musées qui ont le statut d'organisme sans but lucratif établis et actifs au Canada, à l'exception des entités et organisations gouvernementales (fédérales, provinciales ou municipales).

La demande doit être soumise par une organisation admissible, qui sera entièrement responsable et le seul signataire de l'entente de contribution.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles, les demandes de financement doivent être soumises dans au moins l'une des catégories suivantes :

  • Catégorie A : Expositions qui contribuent à accroître la sensibilisation, l'intérêt et les connaissances à propos du Canada et de la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway). Des plans et des schémas d'étage devraient être présentés pour donner une idée de la portée du projet.
  • Catégorie B : Conception, élaboration et exécution d'une activité destinée aux jeunes (de la maternelle à la 12e année, première année de Cégep au Québec) liée à la participation du Canada à l'exploration de la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway).

Le demandeur peut soumettre une demande de financement (un formulaire de demande – voir la section 4.1) visant une seule catégorie ou les deux. Dans ce dernier cas, les deux initiatives (exposition et activité) doivent être présentées en tant que projets distincts et indépendants. L'ASC rejettera les demandes qui ne respectent pas cette condition. L'acceptation d'un projet n'entraîne pas forcément l'acceptation de l'autre.

Les expositions et activités proposées doivent être offertes gratuitement aux visiteurs ou aux participants pendant la période de l'entente de contribution avec l'ASC. S'il est prévu de les tenir dans des lieux où des frais d'entrée ou d'autres frais standard sont exigés, aucuns frais supplémentaires ne pourront être facturés pour l'accès à ces expositions et activités pendant la période de l'entente de contribution.

Les bénéficiaires des contributions auront accès aux mêmes services que le groupe des communications et des affaires publiques de l'ASC offre à tous les Canadiens, comme de l'information sur les activités et les missions de l'ASC.

Un demandeur qui sollicite un accès à des ressources de l'ASC (p. ex. installations, équipement, expertise technique) ou demande d'en utiliser dans le cadre de sa proposition pourrait devoir signer une entente de collaboration supplémentaire avec l'ASC si son projet est sélectionné pour un financement.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'engagement de l'ASC à inspirer les jeunes Canadiens par l'espace, comme le souligne la stratégie spatiale du gouvernement du Canada intitulée « Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada ».

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de subventions et de contributions

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif suivant :

  • Accroître la sensibilisation des jeunes et des éducateurs canadiens aux sciences et aux technologies spatiales canadiennes en suscitant leur intérêt et en les faisant participer à des activités connexes.

4 DEMANDES

Dans cette section

4.1 Documents requis

La demande doit comprendre les documents suivants :

  • un formulaire de demande (Word, 103 ko) original rempli numériquement et signé par le représentant dûment autorisé;
  • une proposition (description du projet) qui respecte les lignes directrices indiquées dans le formulaire de demande;
  • une copie du ou des documents qui confirment la dénomination sociale du demandeur (organisation) et son état d'enregistrement (incorporation) légal;
  • des lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions, le cas échéant;
  • un formulaire de déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels rempli et signé par le représentant dûment autorisé (voir la section « Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels » du formulaire de demande);
  • pour les organisations au Québec, le document complémentaire M-30 rempli et signé par le représentant dûment autorisé (voir le formulaire M-30 pour les organisations au Québec compris dans le formulaire de demande);
  • une (1) copie imprimée du formulaire de demande signé par le représentant dûment autorisé, s'il est soumis par la poste;
  • si la demande est envoyée par la poste, une copie de la demande (identique à la copie imprimée signée) enregistrée sur un support électronique standard (p. ex. une clé USB). En cas d'écart entre la version électronique et la version papier, cette dernière prévaudra.

Les états financiers des deux dernières années ainsi que d'autres documents de gouvernance pourraient être demandés à une étape ultérieure du processus d'évaluation, comme condition à la signature de l'entente de contribution. Il n'est pas nécessaire de présenter les états financiers avec la demande.

La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, à commencer par le formulaire de demande et la proposition.

Tous les dispositifs de sécurité doivent être désactivés. Si le fichier PDF soumis présente des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Toute omission relative aux documents complémentaires et toute incohérence entre les documents exigés et les renseignements fournis peuvent suffire à entraîner le rejet de la proposition.

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande respecte l'ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales ainsi que des règlements municipaux applicables.

Les demandes peuvent être soumises par a) voie électronique ou b) par la poste :

  1. Pour téléverser la demande par voie électronique (recommandé), suivre les étapes ci-dessous :
    • Préparer la demande sous la forme d'un seul fichier PDF, conformément aux instructions ci-dessus, pour la ou les catégories visées;
    • Soumettre une demande de création de compte pour utiliser le Portail de propositions électroniques de l'ASC :
      1. Catégorie A. Propositions (expositions) et
      2. Catégorie B. Propositions (activités de sensibilisation).
    • À noter que Google Chrome est le navigateur à privilégier pour les soumissions; Internet Explorer est également pris en charge avec certaines restrictions. Il est recommandé aux demandeurs utilisant le portail électronique de créer leur compte plusieurs jours avant la date limite de soumission pour permettre la résolution de toute difficulté technique potentielle. Si les problèmes techniques ne peuvent être résolus, les demandeurs peuvent soumettre leur demande par la poste (avant la date limite).
    • Une fois le compte créé, l'ASC enverra un courriel expliquant comment se connecter à son système de dépôt sécurisé pour permettre un téléversement des documents en tout sécurité. Les demandeurs sont vivement encouragés à téléverser leur demande bien avant la date limite de soumission.
    • Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail de propositions électroniques, utiliser la norme de mise en forme suivante : NOM DE L'ORGANISATION_TITRE DU PROJET_EXPOSITIONS / ACTIVITÉS LUNE ASC .
  2. Poster les demandes à l'ASC à l'adresse suivante :

Partenariats
À l'attention de Sylvie Gagnon
Direction des communications et des affaires publiques
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Longueuil (Québec) J3Y 8Y9

L'ASC doit avoir reçu les demandes avant 14 h (HE) le .

REMARQUES IMPORTANTES :

  • Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
  • Les demandes remises en main propre ne seront pas acceptées.
  • Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.

Si l'ASC reçoit la même demande par les deux voies acceptables pour la soumission, la dernière version valide reçue sera prise en compte.

Si le demandeur choisit de soumettre sa demande par voie électronique, il doit en conserver une copie papier avec les signatures originales (manuscrites). L'ASC peut exiger des demandeurs qui ont franchi avec succès les étapes décrites aux sections 5.1 et 5.2 qu'ils envoient une copie papier de leur demande complète avec les signatures originales.

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes sélectionnées seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi les normes de service suivantes en matière de délai de traitement, d'accusés de réception, de décisions relatives au financement et de procédures de paiement.

Accusé de réception : L'ASC vise à accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception d'une demande complète.

Décision : L'ASC vise à sélectionner la ou les propositions dans les quinze (15) semaines suivant la date de clôture de l'AOP et à envoyer aux fins de signature une entente de contribution dans les cinq (5) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : L'ASC vise à verser le paiement dans les six (6) semaines suivant la satisfaction des exigences énoncées dans l'entente de contribution.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent fournir tous les documents requis en temps opportun. Les normes de service peuvent varier d'un avis d'offre de participation à l'autre.

5 ÉVALUATION

Dans cette section

5.1 Critères d'admissibilité

L'ASC évaluera d'abord l'admissibilité des demandes en vérifiant si elles respectent les critères d'admissibilité énoncés à la section 3. Seules les demandes qui auront satisfait à ces critères seront examinées plus en profondeur.

  • Le demandeur est admissible au sens de la section 3.1;
  • Le projet proposé est admissible au sens des sections 3.2, 3.3 et 3.4.

5.2 Critères d'évaluation

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, les évaluateurs de l'ASC examineront les demandes présentées pour chaque catégorie en fonction des critères indiqués dans le tableau 2 ci-dessous.

Le tableau 2 indique la définition et la répartition de tous les critères d'évaluation, dont la description détaillée pour chaque catégorie est donnée à l'annexe A. Les demandeurs doivent aborder chaque critère dans leur demande. À noter que seuls les projets qui obtiennent une note globale minimale de 60 et qui atteignent les seuils minimaux indiqués pour chaque critère seront pris en considération.

Tableau 2 : Critères d'évaluation

Critères d'évaluation et notes pour la catégorie A
Critères Description Faible Moyen Bon Excellent Note minimale
1. Avantages pour le Canada Ampleur du contenu ayant trait aux sciences ou aux technologies spatiales au Canada 0 10 20 30 10
2. Mécanisme de transfert de connaissances Conception et exécution de l'exposition (catégorie A) 0 7 12 15 7
3. Faisabilité Définition et gestion du projet 0 7 15 20 7
4. Ressources Budget, calendrier et équipe du projet 0 7 15 20 7
5. Résultats, risques et continuation Portée, continuité, risques et mesures d'atténuation 0 7 12 15 7
Critères d'évaluation et notes pour la catégorie B
Critères Description Faible Moyen Bon Excellent Note minimale
1. Avantages pour le Canada Ampleur du contenu ayant trait aux sciences ou aux technologies spatiales au Canada 0 10 20 30 10
2. Mécanisme de transfert de connaissances Conception et exécution de l'activité (catégorie B) 0 7 15 20 7
3. Faisabilité Définition et gestion du projet 0 7 15 20 7
4. Ressources Budget, calendrier et équipe du projet 0 7 12 15 7
5. Résultats, risques et continuation Portée, continuité, risques et mesures d'atténuation 0 7 12 15 7

5.3 Processus d'évaluation et de sélection

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront évaluées.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, les évaluateurs examineront les demandes en fonction des critères indiqués à la section 5.2 pour chaque catégorie. Les évaluateurs seront des experts dans les domaines visés par les demandes et pourront comprendre des représentants du Canada et d'autres pays ainsi que des représentants d'autres organisations et organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Si des demandes touchant plusieurs disciplines sont en concurrence, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué pour assurer l'uniformité de la note finale et du classement des propositions.

Avant la prise d'une décision définitive, le gestionnaire de programme de l'ASC responsable du présent AOP pourra demander conseil à d'autres entités, notamment des organismes et des organisations des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales.

Pour la sélection finale, l'ASC examinera les projets ayant obtenu les meilleures notes finales dans chaque catégorie. Elle pourrait aussi tenir compte de certains facteurs, dont la distribution régionale, la représentativité des quatre (4) groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) et les minorités linguistiques.

6 FINANCEMENT

Dans cette section

6.1 Financement disponible et durée

Le financement maximal total disponible pour cet AOP est de 620 000 dollars.

Le financement maximal total par projet de catégorie A sera de 100 000 dollars sur une période maximale de 15 mois.

Le financement maximal total par projet de catégorie B sera de 30 000 dollars sur une période maximale de 15 mois.

Un demandeur admissible peut recevoir un maximum de 130 000 dollars si ses demandes comprennent un projet de chaque catégorie et si les deux projets ont été retenus aux fins de financement.

L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition et de réduire le montant des contributions, et ce, à son entière discrétion.

La ou les propositions approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (des paliers fédéral, provincial, territorial et municipal) pouvant atteindre 100 % des coûts totaux du projet.

Le nombre de projets financés dans le cadre du présent AOP dépendra de la disponibilité des fonds.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira et le nombre de projets financés, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total des projets ainsi que des autres sources de financement confirmées (autres intervenants et demandeur).

Les demandeurs doivent indiquer toutes les sources de financement dans leur demande et devront confirmer ces renseignements dans l'entente de financement si leur projet est retenu. À la fin de leur projet, les bénéficiaires devront également déclarer toutes leurs sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles pour les contributions sont les dépenses directes qui sont associées à la réalisation des projets approuvés et qui doivent être faites pour permettre l'atteinte des résultats connexes. Il peut s'agir d'un ou de plusieurs des coûts suivants :

  • Acquisition, élaboration et impression de matériel;
  • Acquisition ou location d'équipement;
  • Services de consultation;
  • Droits liés à l'obtention de licences et de permis;
  • Services d'impression;
  • Matériel et fournitures;
  • Services de publication et de communication (p. ex. services de numérisation de l'exposition);
  • Salaires et avantages sociaux;
  • Services de traduction;
  • Frais généraux (administratifs) – maximum 10 % des coûts admissibles totaux;
  • TVP, TVH et TPS, après déduction de tout escompte auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de tout escompte ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis.

7 ENTENTES DE FINANCEMENT

Dans cette section

7.1 Paiements

L'ASC signera une entente de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour que l'ASC verse un paiement relativement au projet approuvé.

Les paiements pour les ententes de contribution (y compris les paiements anticipés, le cas échéant) seront faits conformément au processus et aux exigences en matière de production de rapports décrits dans l'entente de financement signée. À partir du moment où le demandeur est avisé que sa demande a été retenue, l'ASC n'encourt aucune responsabilité tant qu'une entente de financement n'a pas été signée par les deux parties. Seuls les coûts admissibles engagés après la signature de l'entente de financement et indiqués dans cette entente seront remboursés.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée de ce projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle celui-ci s'est terminé, au cas où une vérification serait effectuée. Ces documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'il emploie respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les activités sont partiellement ou entièrement financées par le gouvernement du Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., chapitre M-30).

En vertu des articles 3.11 et 3.12 de cette loi, certaines entités ou organisations qui répondent à la définition indiquée, comme les organismes municipaux, les organismes scolaires et les organismes publics, doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, tel que l'énonce la Loi, avant de conclure une entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de cette loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation avant la conclusion d'une entente de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre à leur demande le document complémentaire M-30.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment les suivants :

  • Portée et mobilisation
    • Nombre de jeunes canadiens touchés par les activités liées aux STIM spatiales financées par l'ASC
    • Pourcentage de jeunes ayant indiqué, après la fin de l'activité, qu'ils aimeraient encore participer à des activités semblables axées sur les STIM spatiales
      • Expositions :
        • Nombre de Canadiens touchés
        • Dans le cas de contenu en ligne, nombre de pages consultées ou de téléchargements de contenu
    • Nombre de partenariats ayant concouru à la réalisation du projet

8 ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

L'ASC gère et protège les renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis dans le cadre du volet Sensibilisation et formation (ASC PPU 040) et du volet Recherche (ASC PPU 045) du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation de l'ASC. Ils seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que le nom, les coordonnées et les renseignements biographiques) seront conservés pendant six ans, puis détruits. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande, 1) avoir accès à ses renseignements personnels et 2) demander la correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également noter que les renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être communiqués publiquement conformément aux lois, aux politiques et aux directives du gouvernement du Canada.

Pour en savoir plus sur le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Tél. : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Il incombe aux demandeurs d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre leur demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent écrire à l'adresse suivante : stimjeunesse-youthstem@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront publiées sur le site Web de l'ASC sous la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant le à 12 h (HAE).

Question 1 : Est-ce que les planétariums sont considérés des bénéficiaires admissibles dans le cadre de cet AOP?

Réponse 1 : Aux fins du présent AOP, les organismes sans but lucratif canadiens qui gèrent des planétariums sont considérés des récipiendaires admissibles, à condition qu'ils satisfassent aux autres exigences de l'AOP.

À ce stade de ce processus concurrentiel, l'ASC ne peut commenter sur l'admissibilité d'un éventuel soumissionnaire ou projet.

Question 2 : Nous sommes une organisation qui a obtenu du financement de l'ASC dans le cadre d'un autre Avis d'offres de participation (AOP). Sommes-nous toujours admissibles à présenter une demande en vertu de cet AOP?

Réponse 2 : Les organisations qui ont déjà obtenu du financement de l'ASC ou qui ont actuellement une entente de financement avec l'ASC sont admissibles pour déposer une demande de financement dans le cadre de cet AOP, à condition qu'elles répondent à tous les autres critères d'admissibilité. De plus, le projet présenté dans le cadre de cet AOP devrait démontrer clairement qu'il n'y a pas de chevauchement avec les projets actuellement financés et que les objectifs des deux projets peuvent être atteints indépendamment.

Question 3 : Est-il possible de rencontrer les représentants de l'ASC pour présenter notre idée de projet et veiller à ce qu'elle soit conforme aux critères d'admissibilité et d'évaluation?

Réponse 3 : Non, cet AOP est un processus concurrentiel et aucune communication ou réunion directe liée à cet AOP n'est permise entre les représentants de l'ASC et les soumissionnaires potentiels. Toutes les questions soumises conformément aux instructions présentées à la section 9 (FAQ) de l'AOP recevront une réponse et seront publiées sur le site Web de l'AOP seulement.

Annexe A – Notation

Dans cette section

A.1. Définition des critères d'évaluation et notes pour les projets soumis sous la catégorie A – Expositions

Une note numérique est associée à chaque critère. Il est fortement conseillé aux demandeurs d'intégrer à leur demande des renseignements liés à chacune des notes maximales.

1. Avantages pour le Canada

Maximum : 30
Minimum : 10

Ce critère servira à évaluer :

  • le degré de contenu canadien dans l'élaboration de l'exposition, tel que l'information et les descriptions des projets lunaires canadiens ainsi que les exemples, les analogies et les données liées aux sciences et technologies lunaires au Canada;
  • l'effet prévu sur la sensibilisation du public au sujet du Canada et de la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway);
  • l'exactitude et l'actualité du contenu scientifique et technologique.
Faible (note : 0)

Le contenu lié à l'espace est très limité et les liens avec les projets, les sciences et les technologies lunaires au Canada sont très faibles. Il est estimé que les visites de l'exposition auront peu ou pas d'influence sur la sensibilisation du public au sujet du Canada et de la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway).

Moyen (note  : 10)

Le contenu est axé sur l'espace, mais le contenu sur les projets, les sciences et les technologies lunaires au Canada est désuet ou d'ampleur limitée. Il est estimé que les visites de l'exposition ne modifieront pas la sensibilisation du public au sujet du Canada et de la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway). Les concepts en sciences et technologies spatiales comportent des lacunes et des faiblesses, et ne sont donc pas exacts et actuels.

Bon (note : 20)

Les liens entre le contenu de l'exposition et les projets, les sciences et les technologies lunaires actuels ou à venir au Canada sont clairement démontrés. Le contenu de l'exposition est lié à l'un des domaines prioritaires de l'ASC (robotique et intelligence artificielle [IA], rovers lunaires) ainsi qu'au thème du Canada et de la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway). Il est estimé que les visites de l'exposition accroîtront la sensibilisation du public au sujet du Canada et de la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway). Les concepts scientifiques ou technologiques nécessitent quelques améliorations pour être exacts et actuels.

Excellent (note : 30)

Le contenu de l'exposition est fortement axé sur les missions, les sciences ou les technologies spatiales actuelles ou à venir au Canada. Il est lié à un ou à plusieurs des domaines prioritaires de l'ASC (robotique et intelligence artificielle [IA], rovers lunaires) et présente des liens évidents avec le thème du Canada et de la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway). Il est estimé que les visites de l'exposition accroîtront grandement la sensibilisation du public au sujet du Canada et de la Lune (exploration de la Lune, missions Artemis, station spatiale lunaire Gateway). Le contenu scientifique et technologique présenté est exact et actuel.

2. Mécanisme de transfert de connaissances

Maximum : 15
Minimum : 7

Ce critère servira à évaluer :

  • la mesure dans laquelle le contenu proposé comprend des méthodes ou des concepts originaux et novateurs qui augmentent l'attrait et l'incidence de l'exposition;
  • l'efficacité de la conception visuelle proposée et des médias choisis ainsi que les exigences techniques et matérielles nécessaires à la réalisation de l'exposition.
Faible (note : 0)

L'exposition proposée ne comprend pas de méthodes, de contenu ni de concepts originaux ou novateurs. Il n'est pas prévu de faire des essais ou des examens pour améliorer son contenu avant son exécution. Aucune exigence technique n'est présentée.

Moyen (note  : 7)

L'exposition proposée repose sur des méthodes, du contenu et des concepts existants. Les exigences techniques et matérielles sont présentées, mais de façon insuffisamment détaillée pour permettre d'évaluer la cohérence avec le projet prévu et les publics cibles.

Bon (note : 12)

L'exposition proposée comprend des éléments d'originalité et d'attrait qui ont de grandes chances de susciter l'intérêt des publics cibles. Il est prévu de faire des essais ou des examens minimaux avant l'exécution. La conception visuelle proposée et/ou les médias choisis ainsi que les exigences techniques et matérielles sont présentés et sont cohérents avec le projet et les publics cibles.

Excellent (note : 15)

L'exposition proposée est clairement originale et attrayante, et comporte des éléments qui se démarquent des approches classiques. La proposition décrit en détail le matériel d'accompagnement qui sera élaboré. Elle indique comment l'exposition sera mise à l'essai, évaluée et mise au point avant son exécution (p. ex. groupes de discussion). La conception visuelle proposée et/ou les médias choisis ainsi que les exigences techniques nécessaires à l'exécution du contenu sont décrits en détail et sont cohérents avec l'exposition et les publics cibles.

3. Faisabilité

Maximum : 20
Minimum : 7

Ce critère servira à évaluer :

  • la clarté et l'exhaustivité des objectifs du projet;
  • la cohérence de la portée, du calendrier, de l'affectation des ressources et des livrables de l'exposition décrits dans le plan de projet et les plans et schémas d'étage;
  • l'expérience de l'organisation en gestion efficace de projets semblables.
Faible (note : 0)

Les objectifs du projet sont très mal définis et il n'y a aucune cohérence entre la portée, le calendrier, l'affectation des ressources et les livrables finaux dans le plan de projet. Aucun plan ou schéma d'étage n'est présenté.

Moyen (note  : 7)

Les objectifs du projet sont définis, mais ils ne sont pas très clairs et leur présentation ne contient pas assez de détails pour montrer qu'ils sont atteignables, pertinents et limités dans le temps. Le plan de projet est réaliste, mais la cohérence entre certains éléments, comme la portée, la répartition du travail, le calendrier et les livrables, est faible. Des plans ou schémas d'étage sont présentés, mais ils ne sont pas assez détaillés pour donner une bonne idée de la portée du projet. Le demandeur n'a qu'une expérience très limitée de la réalisation de projets semblables.

Bon (note : 15)

Les objectifs sont bien définis et leur présentation contient des détails pour montrer qu'ils sont atteignables, pertinents et limités dans le temps. Le plan de projet est réaliste et cohérent dans la plupart de ses éléments. Des plans et schémas d'étage sont présentés et donnent une bonne idée de la portée du projet. L'organisation a démontré qu'elle possède une certaine expérience de la réalisation de projets semblables.

Excellent (note : 20)

Les objectifs sont très bien définis et leur présentation contient de nombreux détails pour montrer qu'ils sont atteignables, pertinents et limités dans le temps. Beaucoup de renseignements sont fournis dans un plan de projet cohérent concernant, notamment, la portée, la répartition du travail, les jalons prévus et la planification de l'horaire des membres de l'équipe en vue de la réalisation du projet et des livrables. Des plans et schémas d'étage détaillés sont présentés et donnent une très bonne idée de la portée du projet. L'organisation a clairement démontré son expérience de la réalisation efficace de projets semblables.

4. Ressources

Maximum : 20
Minimum : 7

Ce critère servira à évaluer :

  • l'expertise et l'expérience de l'équipe en matière de projets de sensibilisation, et la manière dont elles contribueront efficacement à la réussite du projet proposé;
  • la cohérence entre d'une part, les tâches et les responsabilités attribuées à chaque membre de l'équipe du projet, et d'autre part, l'expérience et l'expertise que celui-ci possède;
  • le caractère réaliste du budget et des autres ressources ainsi que leur justification par rapport au projet proposé;
  • l'accès à des sources de financement ou à des ressources supplémentaires en nature et en espèces.
Faible (note : 0)

Les membres de l'équipe du projet n'ont aucune expérience de la réalisation de projets de sensibilisation. Les tâches et les responsabilités sont brièvement présentées. Le budget n'est pas réaliste et ne prévoit pas de sources de financement ou de ressources supplémentaires en nature et en espèces.

Moyen (note  : 7)

Les membres de l'équipe du projet ont une expérience limitée de l'élaboration de projets de sensibilisation. L'équipe manque d'expertise dans certains domaines clés requis pour ses tâches et responsabilités. Le budget semble adéquat pour le travail proposé et une justification est fournie, mais des questions subsistent au sujet de certains éléments de coûts. D'autres contributions en espèces ou en nature réduites pourraient être accessibles, mais la probabilité d'y accéder est faible.

Bon (note : 15)

Les membres de l'équipe du projet ont une expérience avérée de l'élaboration de projets de sensibilisation. L'équipe est composée de spécialistes de différents domaines de l'éducation qui possèdent une expertise diversifiée. Le budget semble adéquat et raisonnable, et une bonne justification est fournie pour la plupart des postes budgétaires. Les ressources matérielles et l'infrastructure nécessaires pour atteindre les objectifs du projet sont indiquées et appuyées par des justifications. Des financements supplémentaires en nature et en espèces sont prévus et la probabilité d'y accéder est élevée, mais aucun montant n'est confirmé.

Excellent (note : 20)

Les membres de l'équipe du projet ont une expérience considérable et avérée de l'élaboration de projets de sensibilisation, et des exemples clairs sont fournis. L'équipe est composée de spécialistes de différents domaines de l'éducation, et la complémentarité entre eux est évidente. Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments du travail proposé, et une justification crédible est fournie pour tous les postes budgétaires. Les ressources matérielles et l'infrastructure nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs du projet sont décrites, justifiées et planifiées pour être utilisées de façon efficace et efficiente. Des financements supplémentaires sont prévus, la probabilité d'y accéder est très élevée et certains fonds sont déjà confirmés ou accessibles.

5. Portée, continuité, risques et mesures d'atténuation

Maximum : 15
Minimum : 7

Ce critère servira à évaluer :

  • la portée du projet dans le groupe cible et la mesure des résultats du projet;
  • la continuation du projet au-delà de l'entente de financement de l'ASC;
  • la détermination des risques (financiers, scientifiques ou techniques, de gestion) liés au projet et les stratégies d'atténuation présentées.
Faible (note : 0)

La portée et le degré de mobilisation du public prévus sont faibles par rapport à la portée du projet. Aucun processus de mesure des résultats n'est présenté. Aucun renseignement probant n'est fourni pour appuyer une continuation de l'exposition proposée après la fin de la contribution de l'ASC. Aucun risque lié au projet n'est mentionné dans la proposition.

Moyen (note  : 7)

La portée et le degré de mobilisation du public prévus sont acceptables par rapport à la portée du projet. Des processus permettant de mesurer certains résultats sont présentés. Un plan très bref est énoncé, mais aucun renseignement crédible n'est fourni pour appuyer une continuation de l'exposition après la fin de la contribution de l'ASC. La demande mentionne des risques potentiels, mais aucune stratégie d'atténuation n'est présentée.

Bon (note : 12)

La portée et le degré de mobilisation du public prévus sont importants par rapport à la portée du projet. Des processus permettant de mesurer la plupart des résultats sont présentés. Quelques renseignements probants sont fournis pour appuyer une possible continuation de l'exposition après la fin de la contribution de l'ASC, comme un plan et des résultats à long terme, la détermination et l'affectation des ressources ainsi que des partenariats, mais la disponibilité des ressources n'est pas confirmée. Les principaux risques et quelques stratégies d'atténuation connexes sont décrits.

Excellent (note : 15)

La portée et le degré de mobilisation du public prévus sont très importants par rapport à la portée du projet. Des processus permettant de mesurer tous les résultats sont présentés. Il existe un plan très solide et crédible pour la continuation de l'exposition après la fin du financement de l'ASC, et des ressources crédibles sont disponibles. Les principaux risques sont bien décrits et des stratégies d'atténuation pertinentes sont proposées pour chacun.

A.2. Définition des critères d'évaluation et notes pour les projets soumis sous la catégorie B – Activités de sensibilisation pour les jeunes de la maternelle à la 12e année (première année de Cégep au Québec)

1. Avantages pour le Canada

Maximum : 30
Minimum : 10

Ce critère servira à évaluer :

  • le degré de contenu canadien de l'activité qui est lié à de futures missions lunaires, notamment des exemples, des analogies ou des données relatives aux missions, aux sciences ou aux technologies spatiales canadiennes;
  • la pertinence de l'activité proposée relativement aux sujets spatiaux prioritaires de l'ASC associés à l'exploration de la Lune et au nouveau programme de station spatiale Gateway (robotique et intelligence artificielle [IA], santé, nutrition, missions de rover lunaire) ainsi que le lien avec les STIM.
Faible (note : 0)

Le contenu lié à l'espace est très limité, et il n'y a aucun lien avec les missions, les sciences ou les technologies spatiales canadiennes.

Moyen (note  : 10)

Le contenu est axé sur l'espace, mais le contenu canadien de l'activité est peu ou pas décrit, et le lien avec les sciences, les technologies, l'ingénierie ou les mathématiques (STIM) est limité. L'activité ou le contenu proposés ne sont pas liés aux futures missions lunaires.

Bon (note : 20)

Les liens entre le contenu de l'activité et les missions, les sciences ou les technologies lunaires canadiennes sont indiqués et modérément démontrés. Le contenu de l'activité est lié à l'un des domaines prioritaires de l'ASC associés à l'exploration de la Lune (robotique et intelligence artificielle [IA], santé et nutrition, rovers lunaires), et les liens avec les sciences, les technologies, l'ingénierie ou les mathématiques (STIM) sont clairement décrits.

Excellent (note : 30)

Le contenu de l'activité repose fortement sur les missions, les sciences ou les technologies lunaires canadiennes et est clairement démontré et expliqué. Il est lié à un ou à plusieurs des domaines prioritaires de l'ASC associés à l'exploration de la Lune (robotique et intelligence artificielle [IA], santé, nutrition, rovers lunaires) et présente des liens évidents avec les sciences, les technologies, l'ingénierie ou les mathématiques (STIM).

2. Mécanisme de transfert de connaissances

Maximum : 20
Minimum : 7

Ce critère servira à évaluer :

  • la mesure dans laquelle le contenu proposé comprend des concepts ou des méthodes d'exécution originaux, novateurs et éprouvés qui augmentent l'attrait et l'incidence de l'activité;
  • l'adaptabilité du contenu proposé aux différents degrés d'aptitude des jeunes, aux types d'apprentissage et aux connaissances préalables à l'activité, et la façon dont l'activité sera mise à l'essai et améliorée;
  • les exigences techniques et matérielles nécessaires à l'exécution de l'activité.
Faible (note : 0)

L'activité proposée ne comprend aucune méthode ni aucun concept originaux ou novateurs, et aucune preuve de l'attrait n'est présentée. Aucune adaptabilité aux différentes caractéristiques du groupe cible n'est décrite. Il n'est pas prévu de faire des essais ou des examens pour améliorer l'activité avant son exécution. Aucune exigence technique n'est présentée.

Moyen (note  : 7)

L'activité proposée repose sur des méthodes et des concepts existants dont l'efficacité à toucher les jeunes et à accroître leur intérêt est limitée. L'adaptabilité aux différentes caractéristiques du groupe cible (degrés d'aptitude, types d'apprentissage et d'enseignement, connaissances préalables à l'activité, adéquation à l'âge) est limitée. Les exigences techniques et matérielles sont mentionnées, mais ne sont pas assez détaillées pour permettre d'évaluer la cohérence avec l'activité prévue et le groupe cible.

Bon (note : 15)

L'activité proposée contient des éléments d'originalité et d'attrait et a de grandes chances de susciter l'intérêt des jeunes et d'être adoptée par les éducateurs. La proposition explique comment le contenu et les méthodes peuvent être adaptés aux différentes caractéristiques du groupe cible (degrés d'aptitude, types d'apprentissage et d'enseignement, connaissances préalables à l'activité, adéquation à l'âge). Il est prévu de faire des essais ou des examens minimaux avant l'exécution. Les exigences techniques et matérielles sont présentées et sont cohérentes avec l'activité et le groupe cible.

Excellent (note : 20)

L'activité proposée est clairement originale et attrayante et comporte des éléments qui se démarquent des approches classiques; elle a donc de grandes chances de susciter l'intérêt des jeunes et d'être adoptée par les éducateurs. La proposition explique clairement comment le contenu et les méthodes sont adaptés aux différentes caractéristiques du groupe cible (degrés d'aptitude, types d'apprentissage et d'enseignement, connaissances préalables à l'activité, adéquation à l'âge), et une séance d'essai, un groupe de discussion ou un examen est prévu avant l'exécution. Les exigences techniques et matérielles sont décrites en détail et sont cohérentes avec l'activité et le groupe cible.

3. Faisabilité

Maximum : 20
Minimum : 7

Ce critère servira à évaluer :

  • la clarté et l'exhaustivité des objectifs du projet;
  • la cohérence de la portée, de l'échéancier, de l'affectation des ressources et des livrables de l'activité décrits dans le plan de projet;
  • l'expérience de l'organisation en gestion efficace de projets semblables.
Faible (note : 0)

Les objectifs du projet sont très mal définis et il n'y a aucune cohérence entre la portée, le calendrier, l'affectation des ressources et les livrables finaux dans le plan de projet.

Moyen (note  : 7)

Les objectifs du projet sont définis, mais ils ne sont pas très clairs et leur présentation ne contient pas assez de détails pour montrer qu'ils sont atteignables, pertinents et limités dans le temps. Le plan de projet est réaliste, mais la cohérence entre certains éléments, comme la portée, la répartition du travail, l'échéancier et les livrables, est faible. Le demandeur n'a qu'une expérience très limitée de la réalisation de projets semblables.

Bon (note : 15)

Les objectifs sont bien définis et leur présentation contient des détails pour montrer qu'ils sont atteignables, pertinents et limités dans le temps. Le plan de projet est réaliste et cohérent dans la plupart de ses éléments. L'organisation a montré qu'elle possède une certaine expérience de la réalisation de projets semblables.

Excellent (note : 20)

Les objectifs sont très bien définis et leur présentation contient de nombreux détails pour montrer qu'ils sont atteignables, pertinents et limités dans le temps. Beaucoup de renseignements sont fournis dans un plan de projet cohérent concernant, notamment, la portée, la répartition du travail, les jalons prévus et la planification de l'horaire des membres de l'équipe en vue de la réalisation du projet et des livrables. L'organisation a clairement démontré son expérience de la réalisation efficace de projets semblables.

4. Ressources

Maximum : 15
Minimum : 7

Ce critère servira à évaluer :

  • l'expertise et l'expérience de l'équipe proposée en matière d'activités de STIM destinées aux jeunes (de la maternelle à la 12e année), et la manière dont elles contribueront efficacement à la réussite du projet;
  • la cohérence entre d'une part, les tâches et les responsabilités attribuées à chaque membre de l'équipe du projet, et d'autre part, l'expérience et l'expertise que celui-ci possède;
  • le budget et les autres ressources;
  • l'accès à des sources de financement ou à des ressources supplémentaires en nature ou en espèces.
Faible (note : 0)

Les membres de l'équipe du projet n'ont aucune expérience ou expertise de la réalisation d'activités de STIM pour les jeunes de la maternelle à la 12e année. Les tâches et les responsabilités sont brièvement présentées. Le budget n'est pas réaliste ou ne concorde pas avec les limites de l'AOP.

Moyen (note  : 7)

Les membres de l'équipe du projet ont une expérience limitée de l'élaboration d'activités de STIM pour les jeunes de la maternelle à la 12e année. L'équipe manque d'expertise dans certains domaines clés requis pour ses tâches et responsabilités. Le budget semble adéquat pour le travail proposé, mais les éléments ne sont pas tous justifiés ou sont justifiés de façon très brève. Aucune autre contribution en espèces ou en nature n'est présentée.

Bon (note : 12)

Les membres de l'équipe du projet ont une expérience avérée de l'élaboration d'activités de STIM pour les jeunes de la maternelle à la 12e année. L'équipe est composée de spécialistes qui possèdent une expertise pertinente diversifiée, notamment une expertise spatiale liée à l'activité. Le budget semble adéquat et raisonnable, et une justification détaillée est fournie pour la plupart des postes budgétaires. Le demandeur prévoit d'obtenir une contribution en espèces ou en nature d'au moins une autre source.

Excellent (note : 15)

Les membres de l'équipe du projet ont une grande expérience avérée de l'élaboration d'activités de STIM pour les jeunes de la maternelle à la 12e année. L'équipe est composée de spécialistes, et la complémentarité entre eux est évidente. La proposition donne des preuves d'un accès à des experts du sujet spatial abordé dans l'activité. Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments du travail proposé, et une justification crédible est fournie pour tous les postes budgétaires. Les ressources matérielles et l'infrastructure nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs du projet sont indiquées et appuyées par des justifications. Le demandeur prévoit d'obtenir une contribution en espèces ou en nature d'autres sources.

5. Portée, continuité, risques et mesures d'atténuation

Maximum : 15
Minimum : 7

Ce critère servira à évaluer :

  • la portée de l'activité dans le groupe cible;
  • la mesure des résultats de l'activité;
  • le plan de promotion;
  • la continuité au-delà de l'entente de financement de l'ASC.
Faible (note : 0)

La portée et le degré de mobilisation des jeunes prévus sont faibles par rapport à l'ampleur du projet. Aucun processus de mesure des résultats n'est présenté. Aucun renseignement probant n'est fourni pour appuyer une continuation de l'activité proposée après la fin du financement de l'ASC.

Moyen (note  : 7)

La portée et le degré de mobilisation des jeunes prévus sont raisonnablement équilibrés par rapport à la portée du projet. Des processus permettant de mesurer certains résultats sont présentés. Le plan de promotion est présenté très brièvement, et ne comprend qu'une description limitée du public cible ou des canaux. Un plan très bref est énoncé, mais aucun renseignement crédible n'est fourni pour appuyer une continuation de l'activité après la fin du financement de l'ASC.

Bon (note : 12)

La portée prévue est acceptable et le degré de mobilisation des jeunes est important par rapport à la portée du projet. Des processus permettant de mesurer la plupart des résultats sont présentés. Le plan de promotion est bien présenté et décrit quelques approches permettant d'atteindre le public cible. Quelques renseignements probants sont fournis pour appuyer une possible continuation de l'activité après la fin du financement de l'ASC, comme un plan et des résultats à long terme, la détermination et l'affectation des ressources ainsi que des partenariats, mais la disponibilité des ressources n'est pas confirmée.

Excellent (note : 15)

La portée et le degré de mobilisation des jeunes prévus sont très importants par rapport à la portée du projet. Des processus permettant de mesurer les résultats sont présentés. Le plan de promotion est présenté en détail et décrit clairement les approches permettant d'atteindre le public cible, les canaux visés et le rayonnement prévu. Il existe un plan très solide et crédible pour poursuivre l'activité après la fin du financement de l'ASC, et des ressources crédibles sont disponibles.

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