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Encourager la collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire grâce au financement de l'Agence spatiale canadienne (ASC) pour la formation du personnel hautement qualifié (PHQ) - Volet Recherche

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  1. INTRODUCTION
  2. OBJECTIFS DE L'AOP
  3. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
  4. DEMANDES
  5. ÉVALUATION
  6. FINANCEMENT
  7. ENTENTES DE FINANCEMENT
  8. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
  9. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
  10. ANNEXE A – Plan de formation
  11. ANNEXE B – Notation détaillée
  • Budget prévu pour cet avis d'offre de participation (AOP) : 4 000 000 $
  • Bénéficiaires admissibles : Les universités canadiennes, pour un projet ayant reçu une subvention dans le cadre du Programme de subventions Alliance du CRSNG
  • Type de paiement de transfert : Subventions
  • Montant maximal par projet : 100 000 $ par année
  • Durée maximale du projet : 5 ans
  • Date estimée de début du projet : Plusieurs dates, selon les délais d'évaluation annuels (voir ci-dessous).
  • Date de publication :
  • Date de clôture de l'AOP :

Dates importantes :

Encourager la collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire grâce au financement de l'ASC pour la formation du PHQ - :

  • Date limite de soumission de l'AOP – 1ER CYCLE :

Encourager la collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire grâce au financement de l'ASC pour la formation du PHQ - :

  • Date limite de soumission de l'AOP – 2E CYCLE :
  • Date limite de soumission de l'AOP – 3E CYCLE :

Encourager la collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire grâce au financement de l'ASC pour la formation du PHQ - :

  • Date limite de soumission de l'AOP – 4E CYCLE :
  • Date limite de soumission de l'AOP – 5E CYCLE :

1 INTRODUCTION

L'objectif de l'initiative « Encourager la collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire grâce au financement de l'ASC pour la formation du PHQ (ECIU) » est d'attribuer des subventions pour appuyer des projets collaboratifs industrie-université ayant trait à la recherche spatiale par l'intermédiaire d'universités canadiennes, et ce, pour des projets qui ont déjà reçu une subvention Alliance du CRSNG dans le cadre du CRSNG – Programme de subventions Alliance et qui sont en cours ou sur le point de commencer.

Les projets de recherche sélectionnés pour une subvention ECIU contribueront au développement des connaissances scientifiques dans le secteur spatial et/ou des technologies spatiales, ou des technologies ayant des applications potentielles dans le secteur spatial, tout en permettant aux étudiants d'acquérir de l'expérience, ce qui favorisera la pérennité et la croissance de ce secteur. Finalement, cette initiative vise à augmenter le nombre d'étudiants bénéficiant d'un appui et à les aider à acquérir de l'expérience pratique dans l'industrie, augmentant ainsi la participation de ces personnes talentueuses dans la main-d'œuvre spatiale du Canada.

Le renforcement des capacités canadiennes en sciences et en technologies spatiales est une priorité pour l'ASC. En plus du développement des technologies et des connaissances en sciences spatiales, l'ASC cherche à favoriser le développement d'une main-d'œuvre solide et expérimentée au sein de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement afin de s'assurer que le Canada continue de jouer un rôle actif dans les futures missions spatiales et que le secteur spatial contribue à la croissance économique du pays.

L'AOP de l'initiative ECIU contribue au Programme de Développement des Capacités Spatiales (PDSC) de l'ASC, qui vise à développer et à maintenir les capacités spatiales et technologiques au Canada afin d'appuyer les investissements actuels et futurs liés à la mise en œuvre de la stratégie spatiale nationale du Canada se trouvant dans la Stratégie spatiale pour le Canada.

Cet avis d'offre de participation (AOP) est conforme aux modalités du Programme global de Subventions et de Contributions de l'ASC visant à appuyer la recherche, la sensibilisation et l'éducation en sciences et en technologies spatiales – Volet recherche.

Les demandeurs sont invités à lire l'AOP attentivement avant de soumettre leur demande. Cet AOP a pour but d'aider les demandeurs à remplir la demande, à présenter les grandes lignes des éléments importants, notamment les critères d'admissibilité obligatoires, les détails relatifs aux projets admissibles, ainsi que le processus de sélection. En cas de divergence entre cet AOP et les ententes de financement régissant un projet, ces derniers documents auront préséance.

L'ASC se réserve le droit de modifier l'AOP après chaque cycle de demandes afin d'optimiser l'offre et de la tenir à jour, ainsi que de l'harmoniser à tout changement apporté au Programme de subventions Alliance du CRSNG et aux priorités de l'ASC.

2 OBJECTIFS DE L'AOP

Conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada et à la Lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (pm.gc.ca), les principaux objectifs de l'AOP de l'initiative ECIU sont :

3 CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Dans cette section 3

3.1 Bénéficiaires admissibles

Universités canadiennes

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles, tous les projets de recherche doivent correspondre aux critères suivants :

  • Projets de recherche qui ont déjà reçu une subvention Alliance du CRSNG d'une durée de 1 à 5 ans dans le cadre du CRSNG – Programme de subventions Alliance;
  • Projets de recherche en cours ou sur le point de démarrer et qui se poursuivront pendant au moins un an après l'octroi d'une subvention ECIU de l'ASC;
  • Activités de recherche d'intérêt pour le Canada et liées aux disciplines des sciences et des technologies spatiales et à leurs applications. Plus précisément, les activités doivent être liées à au moins une (1) des priorités de recherche identifiées pour cet AOP ECIU (voir Section 3.3);
  • La collaboration avec au moins un partenaire d'industrie lié au secteur spatial canadien.
    Si le ou les partenaires ne font pas partie du secteur spatial, le demandeur doit expliquer comment ce/ces partenaires contribuent ou prévoient contribuer à ce secteur.

  • La participation d'étudiants canadiens qui contribueront activement au projet, notamment :
    • Des étudiants universitaires de premier cycle et/ou;
    • Des étudiants de cycles supérieurs (niveaux maîtrise et doctorat) et/ou;
    • Boursiers postdoctorales (BPD).

    Aux fins de cet AOP, le terme « étudiants canadiens » désigne tous les étudiants (y compris les étudiants étrangers) qui sont inscrits dans une université canadienne.

    Les demandeurs sont invités à proposer des projets qui visent à augmenter la représentation et l'avancement des femmes et des peuples autochtones dans les sciences et l'ingénierie spatiales. Les demandeurs doivent s'efforcer d'avoir une représentation équilibrée des sexes dans le groupe d'étudiants et parmi leurs superviseurs, modèles et mentors.

  • Les demandes doivent inclure un plan de formation pour tout nouvel étudiant n'ayant pas été pris en compte initialement dans la proposition Alliance du CRSNG. Le plan de formation doit également mentionner toutes les possibilités de formation offertes aux étudiants dans les organisations partenaires (stages, mentorat, etc.). Les détails à inclure dans le plan de formation se trouvent dans l'ANNEXE A.

À noter :

Un projet pourrait ne pas être admissible à un financement si le demandeur a déjà obtenu un financement de l'ASC pour un projet similaire en cours. Si le projet proposé est directement ou indirectement lié à un projet qui a déjà été financé par un AOP ou une demande de proposition (DP) de l'ASC, le demandeur peut tout de même être admissible à un financement, à condition que les activités du projet proposé ne se recoupent pas avec celles du projet financé précédemment, c'est-à-dire qu'elles sont plutôt de nature complémentaire (voir la section 4 du formulaire de demande).

Il est à noter qu'une demande ne peut être soumise que par un seul demandeur admissible, qui sera le seul signataire d'une entente de subvention (une proposition soumise par deux ou plusieurs codemandeurs ne sera pas acceptée). Les universités collaboratrices peuvent soumettre des demandes distinctes pour différents éléments d'un même projet. Dans de tels cas, chaque demande doit inclure des activités de recherche ou scientifiques distinctes nécessitant la participation de différents étudiants et/ou BPD canadiens. Le demandeur doit également démontrer que son projet peut réussir indépendamment de l'acceptation ou du refus de la demande de l'autre université.

Toutes les phases de développement nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles. Toute répartition ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé dans le cadre de cet AOP. Toutefois, il n'est pas permis de répartir un projet en plusieurs phases soumises en tant que propositions distinctes afin d'obtenir une subvention ou une contribution supérieure au maximum prévu dans le cadre de cet AOP. En outre, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement que les phases restantes seront financées.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour que les projets soutenus dans le cadre de cet AOP soient admissibles, il est nécessaire de démontrer leur lien avec l'une des priorités identifiées dans la Stratégie spatiale pour le Canada ou la Stratégie canadienne d'observation de la Terre par satellite, ou bien de montrer comment ils approfondiront la recherche dans le domaine de la technologie quantique en lien avec le secteur spatial. La technologie quantique a été identifiée comme une priorité nationale dans la Lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (pm.gc.ca). L'ASC se réserve le droit de sélectionner des projets dont les disciplines de recherche sont jugées hautement prioritaires, notamment : la technologie quantique dans le secteur spatial (distribution quantique de clés par satellite, cartographie de l'espace orbital circumterrestre et détection quantique dans l'espace orbital circumterrestre), l'adaptation aux changements climatiques avec les données satellitaires, ainsi que les technologies innovantes dans le secteur spatial, notamment la robotique avancée, l'alimentation dans l'espace lointain, la santé dans l'espace lointain, et la compréhension de la météorologie spatiale.

D'autres sujets inclus dans la Stratégie spatiale pour le Canada ou la Stratégie canadienne de l'observation de la Terre par satellite qui ne sont pas répertoriés ici peuvent également être admissibles.

Les demandeurs proposant des projets qui s'inscrivent dans plus d'une discipline de recherche doivent indiquer une discipline de recherche principale dans le formulaire de demande. Toutes les autres disciplines de recherche seront considérées comme secondaires. Les évaluations seront effectuées en fonction de la discipline de recherche principale choisie par le demandeur.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de Subventions et de Contributions

Pour être admissibles, les projets concernés par cet AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif suivant :

  • Favoriser le perfectionnement continu de la masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié au Canada dans les domaines pertinents compte tenu des priorités de l'Agence spatiale canadienne.

4 DEMANDES

Dans cette section 4

Remarque importante :

Afin qu'ils puissent être considérés par l'ASC pour une subvention ECIU et conformément au critère d'admissibilité en vertu du présent AOP, les demandeurs admissibles doivent employer un chercheur principal (CP) dont le projet a été accepté pour une subvention Alliance du CRSNG.

Les demandeurs doivent lire attentivement la section suivante et suivre toutes les étapes indiquées ci-dessous afin de s'assurer que leurs demandes sont remplies et soumises avec succès.

4.1 Comment soumettre une demande par voie électronique

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de subvention;
  2. Combinez les documents suivants dans un seul fichier au format PDF, dans le même ordre que celui présenté ci-dessous. Une demande complète doit contenir les éléments suivants :
    • Un formulaire de demande (Word, 125 ko) rempli et signé (avec signature manuscrite ou numérique) par le représentant dûment autorisé;
    • Une copie de la demande du demandeur soumise au CRSNG dans le cadre du Programme de subventions Alliance (peut être téléchargée sous forme de fichier PDF à partir du site Web des demandes du CRSNG), incluant les lettres des donateurs et partenaires confirmant leurs contributions ainsi que tout programme de stage, de mentorat ou similaire, incluant aussi la lettre de d'octroi et les termes et conditions (T&C) signées par le récipiendaire de la subvention Alliance du CRNSG;
    • Le formulaire de déclaration sur la confidentialité, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information signé par le représentant dûment autorisé (voir la section « Déclaration du demandeur sur la confidentialité », la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du formulaire de demande); et
    • Pour les organisations au Québec, le document complémentaire M-30 rempli et signé par le représentant dûment autorisé (voir le formulaire M-30 pour les organisations au Québec compris dans le formulaire de demande);

    La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF incluant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. La proposition et les pièces justificatives doivent être incluses dans le dossier sous forme de documents consultables au format PDF (de préférence aux formats PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

    Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux pertinents.

    Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux ci-dessus. L'ASC peut exiger des demandeurs qui ont réussi l'étape d'évaluation décrite à la Section 5 de l'AOP d'envoyer une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux (à l'exception de la demande soumise au CRSNG dans le cadre de son Programme de subventions Alliance, pour laquelle une copie imprimée suffira).

  3. Soumettez votre demande remplie par voie électronique :
    • Soumettez une demande de création de compte à l'aide du Portail de propositions électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions. Les navigateurs pris en charge sont Google Chrome et Edge avec certaines restrictions.
    • Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail de propositions électroniques, veuillez utiliser la norme de mise en forme suivante : ECIU_Nom de l'établissement_Nom de famille du CP (par exemple, ECIU_Simon Fraser University_Smith).
    • Dans la section « Organisation », sous « Type », veuillez sélectionner « Université ou établissement postsecondaire canadien ».
    • La section « Demandeur » doit contenir les coordonnées du CP.
    • Prévoyez jusqu'à 72 heures pour que l'ASC renvoie un courriel confirmant la création du compte ainsi que des instructions (guide de l'utilisateur) permettant d'accéder à la plateforme
    • À l'aide du mot de passe temporaire attribué par l'ASC, connectez-vous au portail sécurisé afin de téléverser des documents protégés.
    • Veuillez vous reporter au guide de l'utilisateur afin d'obtenir des instructions sur la façon de téléverser des documents en toute sécurité.

À noter :

  • Les demandeurs sont invités à créer leur compte au plus tard le pour le 1er cycle de soumissions afin d'être inclus dans le premier cycle d'évaluations, car des difficultés techniques peuvent survenir. Si les problèmes techniques ne peuvent être résolus, les demandeurs doivent soumettre leur demande par courrier. Les demandeurs sont vivement encouragés à téléverser leur demande complète bien avant les dates limites de soumission;
  • Afin d'être considérées pour le premier cycle d'évaluations, les demandes doivent être soumises (téléversées avec succès) par les demandeurs au plus tard le à 13 h (HE) pour le 1er cycle de soumissions.
  • Pour tous les cycles d'évaluations ultérieurs, les demandes doivent être soumises (téléversées avec succès) par les demandeurs au plus tard le premier lundi de mai et d'octobre de chaque année.
  • L'ASC continuera d'accepter les demandes après toutes les dates limites de soumission jusqu'à la date de clôture de l'AOP, soit en octobre 2024. Toutes les demandes reçues après une date limite de soumission seront évaluées lors du prochain cycle d'évaluations, et ce, jusqu'à ce que tous les fonds aient été attribués.
  • Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléversés sur le Portail de propositions électroniques dans les délais prescrits;
  • L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards et reportera le processus d'évaluation des demandes reçues après la date limite stipulée jusqu'au prochain cycle d'évaluations;
  • Les demandes remises en main propre seront refusées;
  • Les demandes envoyées par courriel seront refusées;
  • Les demandeurs sont priés de ne pas envoyer leur demande à la fois par voie électronique et par courrier ou service de messagerie. Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière version valide reçue sera prise en considération;
  • Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

4.2 Comment soumettre une demande par courrier ou en utilisant un service de messagerie reconnu

Le demandeur est encouragé à soumettre sa demande par voie électronique en suivant les instructions fournies dans la Section 4.1 de l'AOP. Toutefois, si le demandeur n'est pas en mesure de soumettre sa demande par voie électronique, il doit communiquer avec stim-stem@asc-csa.gc.ca au plus tard le à 13 h (HE) pour le 1er cycle de soumissions afin d'obtenir des instructions sur la façon de soumettre une demande papier par courrier ou en utilisant un service de messagerie reconnu.

Les demandes envoyées par courrier ou en utilisant un service de messagerie reconnu doivent être reçues par l'ASC au plus tard le à 13 h (HE) pour le 1er cycle de soumissions.

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont reçus à l'ASC dans les délais prescrits. L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards.

Les questions et les réponses en lien avec cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section réservée à la « Foire aux questions » de cet AOP (voir la Section 9). L'ASC répondra aux questions durant les périodes suivantes :

Période de questions du 1er cycle :

au

Période de questions du 2e cycle :

au

Période de questions du 3e cycle :

au

Période de questions du 4e cycle :

au

Période de questions du 5e cycle :

au

4.3 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues feront l'objet d'une divulgation proactive sur le site Web du Gouvernement ouvert. L'ASC a mis en place les normes de service ci-dessous en ce qui concerne les temps de traitement, les accusés de réception, les décisions de financement et les méthodes de paiement.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception du dossier de candidature complet.

Décision

1er cycle (/) :

  • L'objectif de l'ASC est de répondre à la proposition dans les 18 semaines suivant la première date limite de soumission de l'AOP et de faire parvenir une entente de subvention aux fins de signature dans les 4 semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Cycles 2 à 5 :

  • Lors d'une année financière, si une partie du financement reste disponible après le premier cycle de décisions, l'ASC peut alors procéder à un deuxième cycle. L'objectif de l'ASC est de procéder à deux (2) cycles de décisions à chaque année financière, et ce, avec des délais de soumission établis à la première semaine de mai et d'octobre chaque année. L'objectif pour chacun des cycles est de répondre à la proposition dans les 18 semaines suivant les dates limites de soumission présentées au début de cet AOP et de faire parvenir une entente de subvention aux fins de signature dans les 4 semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement :

L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans les 4 semaines après que tous les requis énoncés dans l'entente de subvention soient entièrement rencontrés.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent remettre tous les documents demandés au moment opportun.

5 ÉVALUATION

Dans cette section 5

5.1 Critères d'admissibilité

  • Représente un bénéficiaire admissible tel qu'on le définit à la Section 3.1;
  • Le projet proposé est un projet admissible tel que défini aux Sections 3.2, 3.3 et 3.4; et
  • La demande respecte les dispositions relatives au financement du programme énoncées à la Section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  1. Avantages pour le Canada;
  2. Faisabilité et risques;
  3. Ressources.

Le tableau 2 ci-dessous présente les critères, les sous-critères et les seuils associés, tandis que le tableau 3 présente une brève description des critères évalués. Une répartition détaillée de tous les critères d'évaluation est décrite à l'ANNEXE B. Afin que le projet soit considéré comme admissible au financement, la note totale obtenue pour ces critères évalués doit être de 70/100 ou plus.

Tableau 2 : Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Pointage maximum d'évaluation Pointage minimum de réussite Faible Moyen Bon Excellent
1. Avantages pour le Canada 50 35
1.1 Alignement sur les priorités 30 - 0 10 20 30
1.2 Plan de formation 15 - 0 5 10 15
1.3 Équité, diversité et inclusion (EDI) 5 - 0 1 3 5
2. Faisabilité et risques 10 7
2.1 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation 10 - 0 5 7 10
3. Ressources 40 28
3.1 Équipe de projet et budget 20 - 0 10 15 20
3.2 Partenariats 20 - 0 10 15 20
TOTAL 100 70
Tableau 3 : Définition et répartition des critères d'évaluation
Projet Note maximale
1. Avantages pour le Canada Note maximale : 50
Note minimale : 35
1.1 Alignement sur les priorités Note maximale : 30
Ce critère est utilisé pour évaluer si la recherche est conforme aux priorités énoncées dans la Section 3.3 de l'AOP. Ce critère permet aussi d'évaluer l'impact probable et le potentiel de faire progresser les connaissances scientifiques dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales, directement ou indirectement.
1.2 Plan de formation Note maximale : 15
Ce critère permet d'évaluer la qualité et la pertinence du plan de formation des nouveaux étudiants et des BPD. Il est également utilisé pour évaluer le niveau d'exposition à l'industrie grâce à des programmes bénéfiques tels que des stages pour tous les étudiants et BPD de l'équipe.
1.3 Équité, diversité et inclusion (EDI) Note maximale : 5
Ce critère évalue si la proposition comprend un plan valable pour favoriser le recrutement et l'engagement de membres de groupes sous-représentés au sein de l'équipe de projet.
2. Faisabilité et risques Note maximale : 10
Note minimale : 7
2.1 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation Note maximale : 10
Ce critère vise à évaluer comment l'attribution de cet AOP influencera les principaux risques associés au projet, ainsi que les stratégies d'atténuation identifiées dans la proposition de recherche initiale du Programme de subventions Alliance du CRSNG.
3. Ressources Note maximale : 40
Note minimale : 28
3.1 Équipe de projet et budget Note maximale : 20
Ce critère vise à évaluer comment l'attribution de cet AOP influencera la taille/la qualité de l'équipe d'étudiants (y compris les BPD) dédiée au projet de recherche, tel qu'indiqué dans la proposition initiale du Programme de subventions Alliance du CRSNG. Il évaluera également le budget et la manière dont la subvention ECIU sera utilisée.
3.2 Partenariats/collaborations Note maximale : 20
Ce critère évalue le niveau, la qualité et l'objectif des partenariats identifiés dans le projet de recherche.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la (Section 5.1) feront l'objet d'un examen plus approfondi.

Lorsque les critères d'admissibilité auront été confirmés, les évaluateurs évalueront les demandes présélectionnées en vertu des critères énoncés à la (Section 5.2). Les évaluateurs seront des experts dans les domaines correspondant aux demandes, ce qui peut comprendre des représentants du Canada et d'autres pays, ainsi que des représentants d'autres organisations et organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué afin d'évaluer les demandes interdisciplinaires.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de cet AOP peut demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris sans toutefois s'y limiter des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux, etc.

Le comité de sélection de l'ASC peut également tenir compte de la représentation des CP qui appartiennent aux deux groupes sous-représentés suivants : les femmes et les peuples autochtones. Pour de plus amples renseignements sur l'ACS Plus En outre, un appui particulier peut être accordé aux chercheurs en début de carrière agissant en tant que CP (un chercheur en début de carrière est défini comme une personne qui a occupé un poste universitaire indépendant pendant un maximum de cinq ans). Les résultats pourraient également tenir compte de la répartition régionale, et de la répartition entre les universités, etc.

6 FINANCEMENT

Dans cette section 6

6.1 Financement disponible et durée

Le financement total disponible dans le cadre de cet AOP se chiffre actuellement à environ 500 000 $ par année. Cette offre restera ouverte jusqu'en octobre 2024, et de nouvelles demandes seront examinées jusqu'à épuisement des fonds alloués annuellement. Toutes les demandes reçues à partir du lendemain de la date limite de soumission d'un cycle de financement seront examinées pour évaluation lors du cycle suivant – si le financement est toujours disponible – jusqu'à épuisement des fonds.

Le montant total maximal du financement remis pour chaque projet sera de 500 000 $, et ce, sur une durée maximale de 5 ans. Sous réserve de la disponibilité des fonds, la subvention de l'ASC reçue par projet dans le cadre du présent AOP correspondra à la contribution annuelle versée par le CRSNG pour ce projet dans le cadre du Programme de subventions Alliance, et ce, jusqu'à un maximum de 100 000 $ par année par projet.

Avant chaque versement, le gestionnaire de programme de l'ASC réévaluera l'admissibilité du bénéficiaire et examinera le rapport d'étape du bénéficiaire. Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes les sources de financement et de confirmer cette information dans une entente de financement si sa demande est retenue. De plus, une fois son projet terminé, le bénéficiaire devra confirmer l'information concernant toutes ses sources de financement.

Pour déterminer le montant de financement qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et de la subvention annuelle totale octroyée par le CRSNG pour chaque année du projet. Les propositions approuvées seront admissibles au montant maximal d'aide gouvernementale (aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal) équivalant à 100 % du total des coûts de projet admissibles de l'ASC.

Le demandeur aura la responsabilité d'informer l'ASC en temps opportun de tout changement apporté à la décision du CRSNG de financer le projet et aux termes et conditions d'attribution associées, comme elles ont été signées avec le CRSNG. L'ASC se réserve le droit de modifier ou de résilier l'attribution de la subvention ECIU en conséquence. Le nombre total de subventions accordées et leur valeur dépendront de la disponibilité des fonds et des résultats du processus d'évaluation. L'ASC se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter toute proposition, de réduire le montant des subventions ou d'y mettre fin.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et du budget limité disponible, un bénéficiaire admissible (établissement) peut soumettre plusieurs demandes. Cependant, si deux ou plusieurs demandes sont soumises avec le même CP désigné, l'ASC se réserve le droit de ne retenir qu'un seul de ces projets. Un bénéficiaire admissible ne peut soumettre qu'une seule demande pour le même projet. Toutefois, deux ou plusieurs demandeurs (établissements) distincts peuvent soumettre des demandes distinctes pour le même projet si leurs demandes concernent le développement de recherche scientifique ou de technologies autonomes. L'ASC s'attend alors à ce que les étudiants et les BPD impliqués dans ces différents projets ne soient pas les mêmes.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes qui sont associées à la mise en œuvre du projet proposé et qui sont nécessaires afin de produire les résultats attendus du projet. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement sous forme de subvention avec l'ASC.

Subventions

Les coûts suivants sont admissibles aux subventions en vertu de cet AOP :

  • Les frais d'accès;
  • Les indemnités d'hébergement et de repas;
  • Les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
  • Les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
  • Les coûts liés aux services aériens et maritimes nolisés;
  • Les bourses d'études;
  • Les coûts liés aux services de consultation (ne dépassant pas 20 % de la valeur de la subvention de l'ASC);
  • Les coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux et/ou d'études d'impact environnemental;
  • Les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
  • Les coûts liés à l'acquisition de données;
  • Les coûts liés à la gestion de données;
  • Les coûts des services d'analyse en laboratoire;
  • Les coûts liés aux droits relatifs à l'obtention de licences et de permis;
  • Les coûts liés aux services de lancement;
  • Les coûts des services de marketing et d'impression;
  • Les coûts du matériel et des fournitures;
  • Les frais généraux (administratifs) (ne dépassant pas 10 % des coûts admissibles);
  • Les frais de participation à des conférences, à des comités et à des événements;
  • La TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et services achetés à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
  • Le coût des services de publication et de communication;
  • Les frais d'inscription;
  • Les salaires et avantages sociaux versés aux étudiants admissibles;
  • Les salaires et avantages sociaux versés à des personnes autres que les étudiants admissibles (ne dépassant pas 60 % de la valeur totale de la subvention de l'ASC);
  • Les coûts de formation;
  • Les coûts des services de traduction;
  • Les frais de déplacement.

7 ENTENTES DE FINANCEMENT

Dans cette section 7

7.1 Paiements

L'ASC et chaque demandeur retenu (soit l'université bénéficiaire) devront signer une entente de financement. Autrement, l'ASC ne fera aucun paiement à l'égard du projet approuvé.

Les paiements de transfert seront effectués par l'intermédiaire d'ententes de subvention. Les paiements seront effectués sous forme de versements annuels de la façon décrite dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme global de Subventions et de Contributions et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Subvention Alliance du CRSNG non confirmée

Avant d'émettre une entente de subvention, le candidat retenu doit confirmer que la subvention Alliance du CRSNG a été obtenue pour le projet. L'émission d'une entente de subvention est conditionnelle à ce que le demandeur ait obtenu cette subvention Alliance du CRSNG, comme indiqué dans son formulaire de demande. Si la confirmation n'a pas été reçue, l'ASC se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter la demande.

7.3 Vérification

En raison de vérifications potentielles, le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé, et ce, pendant toute la durée du projet et pour une durée de six (6) ans après la fin du projet. Les documents doivent être disponibles sur demande.

7.4 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire attestera que tout titulaire d'une charge publique ou fonctionnaire actuel ou ancien qu'il emploie respecte les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, respectivement.

7.5 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (PI) découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

7.6 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., ch. M-30).

En vertu des articles 3.11 et 3.12 de cette Loi, certaines entités ou organisations, au sens de cette dernière, comme les organismes municipaux, les établissements scolaires ou les organismes publics, doivent obtenir une autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme indiqué par la Loi, avant de signer une entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes ou un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité régie par la Loi est tenue d'obtenir cette autorisation avant de signer toute entente de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs québécois doivent remplir et signer le formulaire M-30 et le joindre à leur demande.

7.7 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments de leurs projets, notamment les suivants :

  • Création des connaissances :
    • L'avancement des connaissances (incluant les percées technologiques, les technologies amenées à un niveau supérieur);
    • La production de connaissances (notamment les publications et les rapports de recherche) (voir la Section 7.8 pour en savoir davantage sur les attentes concernant les publications ouvertes);
    • Les présentations (incluant les conférences, les séminaires et les ateliers);
    • La propriété intellectuelle (dont les brevets) générée par le projet.
  • Augmentation des capacités :
    • L'équipe de recherche du projet (incluant les étudiants et les BPD impliqués). Veuillez noter que le bénéficiaire peut être invité à fournir les noms des membres de l'équipe de recherche, y compris ceux des étudiants et des BPD.
  • Collaboration :
    • Les partenariats;
    • La contribution des partenaires;
    • La multidisciplinarité.

L'ASC exigera également que les bénéficiaires soient informés à l'avance des communiqués de presse importants résultant des travaux liés à cet AOP.

7.8 Publications en libre accès

Dans le cas où des publications résulteraient du projet, l'ASC souhaite promouvoir la diffusion des résultats des projets qu'elle finance le plus rapidement possible et auprès du plus grand nombre de personnes. Un meilleur accès aux résultats scientifiques permet non seulement aux scientifiques d'utiliser un plus large éventail de ressources et de connaissances, mais aussi d'améliorer la collaboration et la coordination en matière de recherche, de renforcer l'engagement des citoyens et de soutenir l'économie.

Ainsi, l'ASC encourage les bénéficiaires à utiliser les méthodes de publication et d'archivage en libre accès afin de permettre la diffusion la plus large possible des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible.
  2. Journal offrant un accès libre aux articles.

Les frais de publication sont des dépenses admissibles, telles que définies dans la Section 6.2. Veuillez noter que ces deux méthodes ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont encouragés à utiliser les deux.

Enfin, l'ASC souhaite recevoir, à titre gracieux, une copie des publications (si elles ne sont pas librement accessibles) ou l'hyperlien (si elles sont librement accessibles) et son identifiant d'objet numérique (DOI). Ils seront utilisés pour améliorer l'accessibilité en les incluant dans le répertoire des publications de l'ASC.

Les bénéficiaires sont également encouragés à transmettre les résultats de recherche supplémentaires (tels que les bases de données et les logiciels) qui créent de la valeur et qui résultent de leur projet.

8 DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

L'ASC assurera la gestion et la protection des renseignements fournis par les demandeurs en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

En présentant une demande, le demandeur autorise l'ASC à entreprendre toute consultation ou vérification, notamment mais non exclusivement, auprès d'autres organisations, ministères et organismes gouvernementaux, afin d'obtenir toute information utile à l'évaluation de sa demande, et il s'engage à ce que les personnes contactées divulguent toute information demandée.

Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de Subventions et de Contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC – Volet Recherche (ASC PPU 045) et Volet Sensibilisation et Formation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données, et
  2. demander la correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertu des lois, politiques et directives du gouvernement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements liés à la protection des renseignements personnels avant de soumettre une demande, veuillez communiquer avec le service suivant :

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Tél. : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Le cas échéant, il incombe au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative à cet AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel générique suivante : stedia-dstemu@asc-csa.gc.ca. Les questions et réponses liées à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC sous la section « Foire aux questions » de cet AOP.

Les demandeurs sont invités à faire part en tout temps à l'ASC de leurs commentaires ou de leurs suggestions concernant le programme. Les demandeurs peuvent utiliser l'adresse courriel générique ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique.

Question 1 : Est-ce-que les titulaires d'une subvention Alliance International Catalyseur du CRSNG sont-ils admissibles à cette avis d'offre de participation?

Réponse 1 : Oui, cependant les subventions Alliance International Catalyseur sont accordées pour un an seulement et, selon l'AO de l'ECIU, pour être admissible, un projet doit être « en cours ou sur le point de démarrer et qui se poursuivra pendant au moins un an après l'octroi d'une subvention de l'ASC ECIU ». De plus, pour être admissible, le projet doit inclure une collaboration avec des partenaires industriels. Il incombe au demandeur de démontrer que les critères d'admissibilité sont remplis pour la subvention ECIU de l'ASC. Voir la section 3.2 de l'AOP pour plus de détails sur l'admissibilité. Voir l'annexe B, point 3.2, pour plus de détails sur les critères d'évaluation des partenariats/collaborations.

Question 2 : Récemment, l'ASC a fait connaître son travail avec AON3D sur l'impression de PEEK pour des applications spatiales. Ce sujet est-il pertinent pour l'avis d'offre?

Réponse 2 : À ce stade du processus, l'ASC ne peut se prononcer sur l'admissibilité d'un projet/sujet spécifique. Il incombe au demandeur de s'assurer que son projet est admissible selon les critères mentionnés à la section 3.3 de l'AOP.

Question 3 : Est-ce-qu'une subvention Alliance Mission du CRSNG est-elle considérée comme admissible au même titre qu'une subvention ordinaire Alliance du CRSNG?

Réponse 3 : Les projets des Missions de l'Alliance pourraient être éligibles à la subvention ECIU de l'ASC s'ils répondent aux critères d'éligibilité. Il incombe aussi au demandeur de prendre note de tous les critères d'évaluation figurant à l'annexe B.

Question 4 : Est-ce-que la subvention du CRSNG doit être liée à l'espace? Si la subvention initiale du CRSNG a été reçue pour des capteurs de surveillance de l'air et de l'eau sur Terre, mais que le chercheur principal a l'intention d'étendre les applications des capteurs à l'espace, le projet est-il admissible?

Réponse 4 : Non, le projet Alliance du CRSNG ne doit pas être exclusivement lié à l'espace. La partie du projet pour laquelle le demandeur demande un financement à l'ASC par le biais d'une subvention de l'ECIUC doit être liée à l'espace et répondre à tous les critères d'admissibilité décrits à la section 3.2 du présent AOP. Les détails sur la façon dont l'évaluation sera effectuée se trouvent à l'Annexe B - Notation détaillée de l'AO.

Question 5 : Si une subvention Alliance du CRSNG a déjà commencé en , pouvons-nous demander des fonds correspondants à l'ASC pour la durée de la subvention du CRSNG qui est déjà passée ou les fonds correspondants ne peuvent être demandés que pour la durée restante de la subvention du CRSNG?

Réponse 5 : Les fonds correspondants ne peuvent être demandés que pour la durée restante de la subvention Alliance du CRSNG. Aucun fonds ne sera accordé pour des périodes rétroactives du projet, et aucun fonds ne peut être émis pour prolonger la durée du projet.

Question 6 : Comme le financement total disponible est de 500 000 dollars et que chaque projet peut recevoir un maximum de 100 000 dollars, on peut s'attendre à ce que le nombre de projets financés soit d'environ 5 à 8. Est-ce vrai?

Réponse 6 : Le nombre total de subventions accordées et leur valeur dépendront de la disponibilité des fonds et des résultats du processus d'évaluation. La subvention ECIU de l'ASC reçue par projet dans le cadre de cet AOP correspondra à la contribution annuelle du CRSNG pour ce projet dans le cadre du Programme de subventions Alliance, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par année par projet.

Question 7 : Est-ce que le AO ECIU finance seulement des projets Alliance qui sont déjà en lien avec le secteur spatial ou si un projet Alliance qui n'était pas en lien avec le projet avec le secteur spatial mais qui le devient grâce à ce programme peut être admissible? Si ces projets sont admissibles, sont-ils moins méritoires que ceux ayant déjà un lien avec le secteur spatial?

Réponse 7 : Non, le projet Alliance du CRSNG ne doit pas être exclusivement lié à l'espace. La partie du projet pour laquelle le demandeur demande un financement à l'ASC par le biais d'une subvention de l'ECIUC doit être liée à l'espace et répondre à tous les critères d'admissibilité décrits à la section 3.2 du présent AOP. Les détails sur la façon dont l'évaluation sera effectuée se trouvent à l'Annexe B - Notation détaillée de l'AO. Tous les projets soumis dans le cadre de l'ECIU seront évalués en fonction des mêmes critères (annexe B). Il incombe au demandeur de présenter suffisamment d'informations afin d'obtenir la note maximale pour chaque critère.

Question 8 : Les subventions du programme Alliance-Alberta Innovates Advance du CRSNG sont-elles admissibles à cette avis d'offre de participation si le projet correspond aux priorités de l'ASC?

Réponse 8 : Pour être admissible, le projet doit comprendre une collaboration avec des partenaires de l'industrie (organismes partenaires qui sont reconnus pour le partage des coûts avec le CRSNG). Il incombe au candidat de démontrer que les critères d'admissibilité sont respectés pour la subvention d'ECIU de l'ASC. Voir le point 3.2 de l'AOP pour les détails sur l'admissibilité. Voir le point 3.2 de l'annexe B pour les détails sur les critères d'évaluation des partenariats/collaborations.

Question 9 : Est-ce-que les fonds ECIU de l'ASC devrait avoir la même durée que la subvention approuvée Alliance du CRSNG? Ou bien, peut-il être plus long ou plus court?

Réponse 9 : Les fonds correspondants ne peuvent être demandés que pour la durée restante de la subvention Alliance du CRSNG. Aucun fonds ne sera accordé pour des périodes rétroactives du projet, et aucun fonds ne peut être émis pour prolonger la durée du projet. Le candidat peut demander une période de financement restante plus courte que celle demandée initialement dans la proposition Alliance du CRSNG.

Question 10 : Le montant annuel demandé à l'ASC devrait-il être inférieur ou égal à la portion du fonds Alliance attribuée par le CRSNG? Quel est le montant maximal admissible demandé à l'ASC sur une base annuelle?

Réponse 10 : La subvention de l'ECIU reçue par projet dans le cadre de cet AOP correspondra à la contribution annuelle du CRSNG pour ce projet dans le cadre du Programme de subventions Alliance du CRSNG, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par année par projet. Consultez la section 6.1 de l'AOP pour obtenir plus de détails.

Question 11 : Un candidat peut-il présenter plus d'une demande s'il a plus d'un projet Alliance du CRSNG en cours?

Réponse 11 : Le demandeur peut soumettre plus d'une demande. La section 6.1 de l'AOP stipule que "Compte tenu des objectifs du présent AOP et du budget limité disponible, un bénéficiaire admissible (établissement) peut soumettre plusieurs demandes. Cependant, si deux ou plusieurs demandes sont soumises avec le même CP désigné, l'ASC se réserve le droit de ne retenir qu'un seul de ces projets. Un bénéficiaire admissible ne peut soumettre qu'une seule demande pour le même projet."

Question 12 : Le candidat peut-il inclure un cochercheur principal dans la demande? Inversement, un cochercheur de la proposition initiale du CRSNG peut-il être nommé chercheur principal de la subvention de l'ECIU et le chercheur principal initial peut-il agir à titre de cochercheur principal (inversion des rôles)?

Réponse 12 : Le demandeur (l'établissement) est responsable de la désignation du chercheur principal (CP) pour tout projet admissible financé par l'ASC. Par conséquent, les décisions relatives à l'attribution du CP et du co-CP relèvent de l'établissement.

Question 13 : Quelle est la date de début de projet la plus proche qu'un CP peut demander?

Réponse 13 : Conformément aux normes de service énoncées à la section 4.3 de l'AOP, l'ASC répondra aux propositions soumises dans les 18 semaines suivant la date limite de soumission de l'AOP ( pour le premier cycle d'évaluation), enverra les ententes de subvention pour signature dans les 4 semaines suivant l'approbation officielle de la proposition et effectuera les paiements dans les 4 semaines suivant la signature de l'entente de subvention. La date de début des projets doit correspondre aux normes de service et correspondra à la date de signature de l'entente de subvention.

Question 14 : Le demandeur peut-il demander un financement pour des étudiants qui travailleront sous la direction/supervision d'un autre professeur qui n'est pas le demandeur de la subvention?

Réponse 14 : Le demandeur admissible à cet AOP est une université canadienne. Le demandeur est responsable de déterminer comment le financement sera alloué, comment les étudiants seront formés et comment les responsabilités des membres de l'équipe seront réparties.

Question 15 : Les co-CPs et les étudiants peuvent-ils travailler dans une autre institution que celle où travaille le CP désigné par le demandeur?

Réponse 15 : Oui. Les co-CPs et les étudiants peuvent travailler dans un autre établissement que celui du CP désigné, à condition que le demandeur justifie adéquatement son budget, son plan de formation et les responsabilités des membres de l'équipe.

Question 16 : Est-ce possible d'embaucher des programmeurs a temps plein (donc du personnel pas etudiant) avec les fonds de la subvention ECIU?

Réponse 16 : Oui, il est possible d'utiliser une partie de la subvention de l'ECIU pour les salaires et les avantages sociaux versés à des personnes autres que les étudiants éligibles (sans dépasser 60% de la valeur totale de la subvention de l'ASC) tel qu'indiqué dans la section 6.2 de l'AOP. Toutefois, le demandeur doit prendre note de tous les critères d'évaluation figurant à l'annexe B. L'annexe B, point 3.1 Équipe et budget du projet s'applique tout particulièrement à cette question. Il incombe au demandeur de présenter suffisamment d'informations afin d'obtenir la note maximale pour chaque critère.

Question 17 : Est-ce-que la date d'octroi est utilisé pour fin de calculation de la durée de projet ou est-ce que la date de signature de l'entente de collaboration la supplante?

Réponse 17 : Les dates des ententes de subventions pleinement exécutés sont considérées comme les dates de début des projets (Alliance ou ECIU) et ces dates doivent être prises en compte pour le calcul de la longueur/durée des projets.

Question 18 : Est-ce que deux ou plusieurs professeurs collaborateurs inscrits sous un même projet Alliance du CRSNG peuvent présenter séparément une demande d'expansion différente des travaux effectués dans le cadre de ce même projet de l'Alliance?

Réponse 18 : Les chercheurs principaux et les cochercheurs principaux peuvent remplir plus d'un formulaire de demande de subvention ECIU au nom d'un candidat (université canadienne) pour différents travaux d'expansion à réaliser en complément d'un projet Alliance du CRSNG. Toutefois, l'ASC n'accordera en subvention que la valeur totale équivalente à la contribution annuelle du CRSNG pour ce projet dans le cadre du Programme de subventions Alliance, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par année par projet. Chaque demande sera évaluée indépendamment et les fonds seront attribués en fonction des résultats de l'évaluation et des fonds disponibles. Il est donc recommandé de regrouper toutes les extensions potentielles du projet (incluant une liste complète de tous les membres de l'équipe du projet, y compris les co-PI et les professeurs collaborateurs, etc.) devant être couvertes par l'ECIU dans une seule demande.

Question 19 : Que se passe-t-il si le candidat ne connaît pas encore le nom des membres de l'équipe et ne peut pas joindre leur CV?

Réponse 19 : Si les membres de l'équipe ne sont pas encore connus au moment de l'application, leurs noms et CV peuvent être fournis à l'ASC ultérieurement.

Question 20 : Le calendrier du projet peut-il être prolongé de quelques mois pour arrondir le calendrier du projet à l'année la plus proche?

Réponse 20 : Les fonds du ECIU ne peuvent être demandés que pour la durée restante de la subvention Alliance du CRSNG. Aucun fonds ne peut être accordé pour prolonger la durée du projet.

Question 21 : La recherche utilisant des ensembles de données accessibles au public (par exemple, des données recueillies par satellite en Europe) serait-elle admissible et conforme au programme?

Réponse 21 : Puisque l'éligibilité des projets fait partie du processus d'évaluation, l'ASC ne peut répondre à aucune question relative à l'éligibilité d'un projet. Il incombe au demandeur de s'assurer que son projet est admissible selon les critères mentionnés à la section 3.3 de l'AOP.

Question 22 : Si le sujet de ma recherche ne fait pas partie de la liste des priorités, puis-je quand même postuler?

Réponse 22 : Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent démontrer leur lien avec l'une des priorités identifiées dans la Stratégie spatiale du Canada, la Stratégie canadienne d'observation de la Terre par satellite, ou faire progresser la recherche dans le domaine de la technologie quantique en lien avec le secteur spatial. L'ASC se réserve le droit de sélectionner des projets dont les disciplines de recherche sont jugées hautement prioritaires, mais ne limitera pas les sujets de recherche à ces priorités, tel qu'indiqué à la section 3.3 de l'AOP. Puisque l'éligibilité des projets fait partie du processus d'évaluation, l'ASC ne peut répondre à aucune question relative à l'éligibilité d'un projet.

Question 23 : L'AOP fait-elle référence à n'importe lequel des programmes Alliance du CRSNG?

Réponse 23 : Les projets de différents Programmes Alliance du CRSNG sont admissibles à la subvention de l'ECIU s'ils répondent à tous les critères d'admissibilité. Le candidat doit prendre connaissance des critères d'évaluation figurant à l'annexe B de l'AOP. De plus, le candidat est invité à consulter les réponses précédentes sur l'admissibilité de certain Programmes Alliances en particulier.

Question 24 : Le projet proposé doit-il être un prolongement de notre subvention Alliance du CRSNG actuelle - c'est-à-dire que la proposition doit être directement liée au projet de l'Alliance?

Réponse 24 : Oui, le projet d'EIUC proposé doit être directement lié au sujet initial du projet du CRSNG. Il peut s'agir d'une continuation ou d'une extension, mais pas d'un sujet distinct.

Question 25 : Existe-t-il un modèle spécifique et des caractéristiques à utiliser/inclure lors de la préparation de la proposition en tant que document séparé - par exemple, la longueur de la proposition, les titres saillants, etc.?

Réponse 25 : Dans le but de raccourcir le processus de demande et étant donné que les candidats ont déjà rempli une demande complète pour le projet Alliance accepté par le CRSNG (que le candidat doit fournir), l'ASC n'exige pas la rédaction d'une proposition distincte pour cette demande de subvention. Le candidat doit remplir le formulaire de demande et envoyer tous les documents requis, tel qu'indiqué à la section 13 du formulaire de demande.

Question 26 : Les partenaires industriels doivent-ils appartenir aux secteurs de l'espace?

Réponse 26 : L'annexe B, point 3.2, donne des détails sur les critères d'évaluation des partenariats/collaborations. En ce qui concerne le partenaire industriel n'appartenant pas au secteur spatial, le partenaire doit avoir une voie claire, définie et réaliste vers la pénétration et le développement de biens ou de technologies dans le secteur spatial canadien. Il incombe au demandeur de démontrer qu'il satisfait aux critères d'admissibilité de la subvention de l'ASC au titre de l'ECIU.

Question 27 : Y a-t-il une limite de mots imposée sur les réponses du formulaire d'application?

Réponse 27 : Il n'y a pas de limite de mots pour les réponses dans le formulaire de candidature.

Question 28 : Si une entreprise verse une contribution en espèces en plus de la subvention Alliance du CRSNG, cette contribution devrait-elle être indiquée dans le tableau du sommaire financier du projet de la section 2 du formulaire de demande, sous la rubrique « Montant total fourni par d'autres sources de financement (renseignements détaillés sur le financement requis à la section 9) »?

Réponse 28 : Oui. Toutes les sources de financement doivent être comptabilisées dans le montant total fourni par les autres sources de financement.

Question 29 : Que faut-il écrire dans le formulaire de demande, section 4, point 4, sous le champ « discipline de recherche principale »?

Réponse 29 : Une description courte et générique du domaine/discipline de recherche dans lequel s'inscrit votre projet sera acceptée. Pour être admissible, la discipline de recherche doit établir un lien avec la Stratégie spatiale du Canada et/ou la Stratégie canadienne d'observation de la Terre par satellite, ou avec la technologie quantique dans le secteur spatial. Voici quelques exemples de disciplines de recherche: sciences de la santé et de la vie dans l'espace, astronomie, exploration planétaire, science de l'atmosphère, science du système terrestre et sciences solaire-terrestre.

Question 30 : Si notre subvention Alliance actuelle prend fin en , le projet est-il tout de même admissible à une subvention de l'ECIU?

Réponse 30 : Comme l'indique la section 3 de l'AOP, les projets admissibles sont des projets de recherche qui sont actuellement en cours ou sur le point de démarrer et qui se poursuivront pendant au moins un an après l'octroi d'une subvention ECIU de l'ASC. Pour déterminer la date la plus proche de l'octroi d'une subvention ECIU, les candidats peuvent se référer à la question 13 dans laquelle l'estimation de la date la plus proche du début du projet est donnée.

Question 31 : Dois-je avoir un partenaire industriel qui apporte une contribution en espèces?

Réponse 31 : Non. Votre partenaire industriel pourrait ne fournir que des services en nature.

Question 32 : Étant donné qu'aucune signature n'est normalement requise sur les modalités des subventions Alliance du CRSNG, le chercheur principal peut-il simplement signer la feuille de modalités de la subvention Alliance accordée et la joindre au formulaire de demande de l'ECIU?

Réponse 32 : Oui, si les modalités des subventions Alliances du CRSNG ne sont pas signés, le chercheur principal affecté au projet peut les signer. Veuillez noter cependant que le formulaire de demande de l'ASC doit être signé par le représentant dûment autorisé de l'université candidate.

Question 33 : Les partenaires industriels doivent-ils fournir des lettres de confirmation distinctes en plus du formulaire d'organisation des partenaires qui est inclus dans la proposition de subvention Alliance?

Réponse 33 : Les formulaires des organisations partenaires inclus dans la proposition Alliance acceptée seront une preuve suffisante du partenariat industriel, au même titre que des lettres individuelles des partenaires industriels confirmant leur participation. Cependant, des lettres séparées confirmant toute possibilité de formation d'étudiants (stages, etc.) doivent également être incluses afin d'obtenir le maximum de points dans le critère d'évaluation 1.2 - Plan de formation tel que détaillé dans l'annexe B de l'AO.

10 ANNEXE A – Plan de formation

Le plan de formation doit présenter la pertinence du projet pour la formation des étudiants et montrer comment il est lié aux compétences requises par le secteur spatial. Le plan doit détailler :

Pour plus de contexte, se référer aux contributions à la formation de personnel hautement qualifié dans CRSNG – Lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat, et en particulier à la section intitulée « Contributions à la formation de personnel hautement qualifié ». Nous suggérons aux demandeurs d'inclure des énoncés de résultats dans le plan de formation indiquant comment les activités de formation contribueront à ces énoncés.

11 ANNEXE B – Notation détaillée

Dans cette sectionANNEXE B

Une note numérique est associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure l'information associée à chaque note la plus élevée dans leur demande.

1. Avantages pour le Canada

  • Maximum : 50
  • Minimum : 35

1.1 Alignement sur les priorités

Ce critère est utilisé pour évaluer si la recherche est conforme aux priorités énoncées dans la Section 3.3 de l'AOP. Ce critère permet aussi d'évaluer l'impact probable et le potentiel de faire progresser les connaissances scientifiques dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales, directement ou indirectement.

  • La recherche répond-elle clairement à l'une des priorités de recherche décrites à la Section 3.3 de l'AOP ECIU?
  • La recherche proposée est-elle susceptible de déboucher sur des innovations à long terme dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales? La recherche aura-t-elle une application et un impact importants dans d'autres domaines d'études?
  • La recherche est-elle originale et possède-t-elle une grande valeur intrinsèque?

Source de l'évaluation : Proposition du CRSNG et formulaire de demande de l'ASC

Faible : Le projet de recherche ne contribuera pas à la réalisation de l'une des priorités de recherche identifiées dans la Stratégie spatiale pour le Canada et/ou la Stratégie canadienne de l'observation de la Terre par satellite ou dans le domaine de la technologie quantique en lien avec le secteur spatial. Il ne contribuera pas à l'avancement des connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies de l'espace. (Note : 0)

Moyen : Le lien entre le travail de recherche et l'une des priorités de recherche identifiées dans la Stratégie spatiale pour le Canada et/ou la Stratégie canadienne de l'observation de la Terre par satellite ou dans le domaine de la technologie quantique en lien avec le secteur spatial est faible. Les résultats probables du projet de recherche pourraient favoriser l'avancement des connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales. (Note : 10)

Bon : Le travail de recherche permettra de réaliser l'une des priorités de recherche identifiées dans la Stratégie spatiale pour le Canada et/ou la Stratégie canadienne de l'observation de la Terre par satellite ou dans le domaine de la technologie quantique en lien avec le secteur spatial. Les résultats probables du projet de recherche favoriseront l'avancement des connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales et pourraient engendrer des bénéfices à court et à long terme. (Note : 20)

Excellent : Le travail de recherche contribuera clairement à la réalisation de l'une des priorités de recherche identifiées dans la Stratégie spatiale pour le Canada et/ou la Stratégie canadienne de l'observation de la Terre par satellite ou dans le domaine de la technologie quantique en lien avec le secteur spatial. Les résultats probables du projet de recherche favoriseront l'avancement des connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales, puis engendreront des bénéfices importants à long terme au-delà du domaine d'étude immédiat. Le projet de recherche se démarque en raison de ses méthodes/concepts scientifiques ou techniques très innovateurs ou originaux et/ou poursuit les travaux précédents. (Note : 30)

1.2 Plan de formation

Ce critère permet d'évaluer la qualité et la pertinence du plan de formation des nouveaux étudiants et des BPD. Il est également utilisé pour évaluer le niveau d'exposition à l'industrie grâce à des programmes bénéfiques tels que des stages pour les étudiants et les BPD de l'équipe.

  • Est-ce que le plan de formation précise les activités ou projets auxquels les étudiants et les BPD participeront durant le projet de recherche?
  • Les activités de formation sont-elles adaptées au niveau scolaire des étudiants et des BPD impliqués dans le projet?
  • Est-ce que des renseignements sont fournis sur la façon dont seront encadrés les étudiants et les BPD?
  • Est-ce que tous les étudiants impliqués dans le projet acquerront une expérience pertinente pour le développement de leur carrière professionnelle (par exemple, stages dans l'industrie, mentorat, etc.)?

Source de l'évaluation : Proposition du CRSNG et formulaire de demande de l'ASC

Faible : Le plan de formation est mal défini et contient peu de détails sur les activités ou les projets auxquels les étudiants participeront ainsi que sur la répartition des tâches. Aucune information n'est donnée concernant les opportunités telles que les stages pour les étudiants chez les partenaires de l'industrie. (Note : 0)

Moyen : Le plan de formation est partiellement défini. Il y manque des détails sur les activités ou les projets auxquels les étudiants ou les BPD participeront, ainsi que sur la répartition des tâches. De façon générale, les activités ou les projets conviennent au niveau scolaire des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). Peu de renseignements sont fournis sur la méthode qui sera utilisée pour encadrer les étudiants. Quelques-uns des étudiants acquerront des connaissances et une expérience pertinente pour le développement de leur carrière professionnelle, mais aucune information précise n'est donnée concernant les opportunités telles que les stages chez les partenaires de l'industrie. (Note : 5)

Bon : Le plan de formation est bien conçu et présente de façon détaillée les activités ou les projets auxquels les étudiants ou les BPD participeront ainsi que sur la répartition des tâches. Les activités ou les projets conviennent au niveau scolaire des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). Les méthodes d'encadrement des étudiants sont décrites et adaptées aux travaux à réaliser. Des détails sont fournis sur les connaissances et les compétences que pourraient acquérir les étudiants. Plusieurs étudiants acquerront des connaissances et une expérience pertinente pour le développement de leur carrière professionnelle, mais les informations données concernant les possibilités, telles que les stages chez les partenaires de l'industrie, sont très génériques. (Note : 10)

Excellent : Le plan de formation est bien conçu et présente de façon très détaillée les activités ou les projets auxquels les étudiants ou les BPD participeront ainsi que la répartition des tâches. Les activités ou les projets conviennent au niveau scolaire des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). Les méthodes d'encadrement des étudiants sont clairement décrites et bien adaptées aux travaux à réaliser. Beaucoup de détails sont fournis sur les connaissances et les compétences que les étudiants acquerront et la plus-value du projet pour ces derniers. Plusieurs étudiants acquerront des connaissances et une expérience pertinente au développement de leur carrière professionnelle grâce à des opportunités de formation professionnelle telles que des stages, des programmes de mentorat, la participation à des réunions sur place ou à des travaux en laboratoire, etc., chez les partenaires de l'industrie associés au projet. Ces possibilités de stage sont en grande partie assurées par le partenaire de l'industrie. (Note : 15)

1.3 Équité, diversité et inclusion (EDI)

Ce critère évalue si la proposition comprend un plan valable pour favoriser le recrutement et l'engagement de membres de groupes sous-représentés au sein de l'équipe de projet.

  • Le projet de recherche fait-il participer des membres de groupes sous-représentés de manière significative au sein de l'équipe de recherche par l'engagement d'étudiants, de BPD, de professeurs et de partenaires? Les groupes sous-représentés comprennent, entre autres, les quatre groupes désignés (les femmes, les peuples autochtones, les membres de minorités visibles et les personnes handicapées). Les demandeurs peuvent consulter le site Web de l'équité en matière d'emploi afin d'obtenir les définitions de chaque groupe.

Source de l'évaluation : Proposition du CRSNG et formulaire de demande de l'ASC

Faible : La proposition initiale contient un plan d'inclusion de la diversité. La description de la façon dont ce plan sera mis en œuvre manque de détails. Le formulaire de demande ne contient pas de plan de recrutement et de formation afin d'encourager l'inclusion de personnes issues de groupes sous-représentés lors de l'ajout de nouveaux étudiants et membres à l'équipe. (Note : 0)

Moyen : La proposition initiale contient un plan d'inclusion de la diversité. La description de la réalisation de ce plan de même que le plan de recrutement et de formation des nouveaux étudiants et membres de l'équipe figurant dans le formulaire de demande manquent de détails. (Note : 1)

Bon : La proposition initiale contient un plan d'inclusion de la diversité. La description de la façon dont ce plan sera mis en œuvre est en grande partie complète, et l'approche semble réalisable. Le plan de recrutement et de formation des nouveaux étudiants et membres de l'équipe figurant dans le formulaire de demande est presque complet et correspond aux initiatives antérieures décrites dans la proposition initiale. (Note : 3)

Excellent : La proposition initiale et la section 6.1 du formulaire de demande contiennent un plan d'inclusion de la diversité bien présenté et accompagné de renseignements détaillés sur sa mise en œuvre. La proposition initiale montre que des initiatives ont déjà été prises pour intégrer des membres de groupes sous-représentés dans l'équipe de recherche. Le plan de recrutement et de formation des nouveaux étudiants et membres de l'équipe figurant dans le formulaire de demande est clair et concret. Il correspond aux initiatives antérieures décrites dans la proposition initiale. (Note : 5)

2. Faisabilité et risques

  • Maximum : 10
  • Minimum : 7

2.1 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation

Ce critère vise à évaluer comment l'attribution de cet AOP influencera les principaux risques associés au projet, ainsi que les stratégies d'atténuation identifiées dans la proposition de recherche initiale du Programme de subventions Alliance du CRSNG.

  • Y a-t-il de nouveaux risques associés aux activités qui ont été ajoutées au projet depuis la proposition initiale?
  • Le cas échéant, les stratégies proposées pour l'atténuation des risques sont-elles mûrement réfléchies et réalistes?
  • Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?
  • Les risques associés au projet (tels qu'identifiés dans la proposition initiale du Programme de subventions Alliance du CRSNG) sont-ils affectés par l'attribution de la subvention ECIU?
  • Les stratégies d'atténuation proposées pour les principaux risques identifiés dans la proposition initiale du CRSNG sont-elles affectées par la subvention ECIU?

Veuillez noter que l'évaluation du critère de risque suppose que tous les risques et le plan d'atténuation leur étant associé – y compris la probabilité que le risque se matérialise – ont été pris en compte et évalués dans la proposition initiale du Programme de subventions Alliance du CRSNG conformément aux critères détaillés dans le formulaire d'évaluation des risques qui se trouve dans les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche – Science.gc.ca. L'évaluation actuelle du critère de risque analysera uniquement toute modification de l'évaluation initiale des risques du projet due à l'attribution de la subvention ECIU.

Source de l'évaluation : Proposition du Programme de subventions Alliance du CRSNG et formulaire de demande de l'ASC

Faible : La demande ne mentionne aucun des principaux risques associés au projet et ne contient aucune stratégie d'atténuation, ou bien elle inclut certains risques, mais pas les stratégies d'atténuation y étant associées. Si l'attribution de l'ECIU ne modifie pas les risques initiaux ni n'entraîne de nouveaux risques pour le projet; aucune justification n'est donnée pour cette déclaration et il est impossible de déterminer si le projet sera réalisé sans engendrer de nouveaux risques ou besoins pour de nouvelles stratégies d'atténuation. (Note : 0)

Moyen : La demande mentionne quelques-uns des principaux risques et contient des stratégies d'atténuation pour ces risques. Il est fort probable que l'analyse des données n'aura pas lieu comme prévu. Pas ou peu de détails sont donnés pour prouver que l'attribution de l'ECIU ne modifiera pas les risques initiaux ou n'entraînera pas de nouveaux risques pour le projet. Il est difficile de croire de bonne foi que le projet sera réalisé sans l'apparition de nouveaux risques ni de besoins en nouvelles stratégies d'atténuation. (Note : 5)

Bon : Les risques initiaux affectés par la subvention ECIU et les nouveaux risques (financiers, de gestion, environnementaux, scientifiques et techniques) ainsi que les stratégies d'atténuation leur étant associées sont décrits et pertinents. Certains renseignements sont fournis pour évaluer la probabilité de concrétisation de ces risques. Il y a lieu de croire en toute bonne foi que tout se déroulera comme prévu pendant la période couverte par cette subvention, ou bien qu'en cas de circonstances imprévues, les stratégies d'atténuation envisagées permettront la réalisation du projet comme prévu. Si l'attribution de l'ECIU ne modifie pas les risques initiaux ni n'entraîne de nouveaux risques pour le projet; la justification donnée pour prouver cette déclaration est adéquate, mais contient peu de détails. (Note : 7)

Excellent : Les principaux risques affectés par la subvention ECIU et les nouveaux risques (financiers, de gestion, environnementaux, scientifiques et techniques) sont bien décrits, et des stratégies d'atténuation pertinentes sont proposées pour chacun des risques. Les renseignements fournis aux fins d'évaluation de la probabilité que les risques se concrétisent sont jugés réalistes. Il y a lieu de croire en toute bonne foi que l'analyse des données sera réalisée comme prévu au cours de la période couverte par la subvention ou que, en cas de circonstances imprévues, les stratégies d'atténuation envisagées permettront la réalisation du projet. Si l'attribution de l'ECIU ne modifie pas les risques initiaux ni n'entraîne de nouveaux risques pour le projet; la justification donnée pour prouver cette déclaration est solide, et il est possible de croire de bonne foi que le projet sera réalisé sans l'apparition de nouveaux risques ni de besoins en nouvelles stratégies d'atténuation. (Note : 10)

3. Ressources

  • Maximum : 40
  • Minimum : 28

3.1 Équipe de projet et budget

Ce critère vise à évaluer comment l'attribution de cet AOP influencera la taille et/ou la qualité de l'équipe d'étudiants (y compris les BPD) dédiée au projet de recherche, comme indiqué dans la proposition initiale du Programme de subventions Alliance du CRSNG. Il évaluera également le budget et la manière dont la subvention ECIU sera utilisée.

  • Le nombre d'étudiants (y compris les BPD) participant au projet augmentera-t-il par rapport à celui indiqué dans la proposition initiale du Programme de subventions Alliance du CRSNG en raison des fonds accordés par la subvention ECIU?
  • Si oui, combien d'élèves supplémentaires (y compris les BPD) y participeront et à partir de quel niveau de scolarité?
  • La subvention ECIU sera-t-elle utilisée pour améliorer le calibre des étudiants ou des autres membres de l'équipe embauchés pour travailler sur le projet? Quelle expérience ou compétence particulière ces nouveaux membres de l'équipe apporteront-ils au projet?
  • La majorité du budget sera-t-elle consacrée à l'embauche de nouveaux étudiants ou à l'octroi d'un salaire plus élevé à des étudiants ou à des membres de l'équipe de haut calibre?
  • Est-ce que le budget est réaliste et justifié par rapport aux nouvelles activités proposées?
  • Est-ce que les ressources matérielles prévues pour le projet et les infrastructures seront bonifiées en raison de la subvention ECIU? Si oui, en quoi consistera précisément cette bonification?

Source de l'évaluation : Proposition du Programme de subventions Alliance du CRSNG et formulaire de demande de l'ASC

Faible : Aucun étudiant ne sera ajouté à l'équipe après l'attribution de la subvention ECIU, et la taille de l'équipe d'étudiants restera la même que celle indiquée dans la proposition initiale du Programme de subventions Alliance du CRSNG. Aucune justification n'est donnée dans le formulaire de demande de l'ASC pour justifier la taille inchangée de l'équipe. De plus, il existe un décalage évident entre le budget prévu et le travail associé aux nouveaux aspects du projet, et aucun budget n'est utilisé pour ajouter des étudiants supplémentaires ou des étudiants ou membres de l'équipe de plus haut calibre. (Note : 0)

Moyen : Un membre étudiant sera ajouté à l'équipe en raison de l'attribution de la subvention ECIU. À l'inverse, la taille de l'équipe d'étudiants restera la même, mais le demandeur a déclaré que la subvention ECIU sera utilisée pour embaucher un étudiant ou un autre membre de l'équipe possédant plus d'expertise et d'expérience. Aucun détail n'est donné pour justifier cette déclaration. Dans l'ensemble, le budget semble adéquat et raisonnable pour toutes les parties des travaux supplémentaires proposés, mais des questions subsistent au sujet de certains éléments de coûts. Seulement une petite partie du budget sera utilisée pour ajouter des étudiants supplémentaires ou bien des étudiants ou autres membres de l'équipe ayant plus d'expertise et d'expérience (59 % ou moins). (Note : 10)

Bon : Un membre étudiant sera ajouté à l'équipe en raison de l'attribution de la subvention ECIU. À l'inverse, la taille de l'équipe d'étudiants restera la même, mais le demandeur a déclaré que la subvention ECIU sera utilisée pour embaucher un étudiant ou un autre membre de l'équipe possédant plus d'expertise et d'expérience. Seuls des détails généraux sont donnés pour justifier cette déclaration. En outre, le budget semble adéquat et raisonnable pour toutes les parties des travaux supplémentaires proposés. Un total de 60 % à 70 % du budget sera consacré à des étudiants supplémentaires ou bien des étudiants ou autres membres de l'équipe ayant plus d'expertise et d'expérience. (Note : 15)

Excellent : Un ou plusieurs membres étudiants seront ajoutés à l'équipe en raison de l'attribution de la subvention ECIU. À l'inverse, la taille de l'équipe d'étudiants restera la même, mais le demandeur a fourni des détails convaincants sur la manière dont la subvention ECIU sera utilisée pour embaucher un étudiant ou un autre membre de l'équipe possédant plus d'expertise et d'expérience. L'expérience et/ou l'expertise spécialisée sont bien définies et ajoutent une valeur claire au projet. En outre, le budget semble adéquat et raisonnable pour toutes les parties des travaux supplémentaires proposés. La majeure partie du budget sera consacrée à l'ajout d'étudiants supplémentaires ou bien des étudiants ou autres membres dans l'équipe ayant plus d'expertise et d'expérience (71 % ou plus). (Note : 20)

3.2 Partenariats/collaborations

Ce critère évalue le niveau, la qualité et l'objectif des partenariats identifiés dans le projet de recherche.

  • Certains de vos partenaires exercent-ils déjà leurs activités directement dans le secteur spatial?
  • Comment le projet contribuera-t-il au succès continu du partenaire dans le secteur spatial canadien?
  • Comment vos partenaires s'impliquent-ils ou comptent-ils s'impliquer dans le secteur spatial canadien?
  • Votre partenaire a-t-il un plan clair, défini et réaliste afin de pénétrer le secteur spatial canadien et de développer des biens et/ou des technologies dans ce secteur?

Source de l'évaluation : Proposition du Programme de subventions Alliance du CRSNG et formulaire de demande de l'ASC

Faible : Le projet ne compte aucun partenaire de l'industrie exerçant ses activités dans le secteur spatial canadien et ne précise pas comment les partenaires n'appartenant pas à ce secteur pourraient le pénétrer et développer des biens ou des technologies dans celui-ci. (Note 0)

Moyen : Le projet ne compte aucun partenaire de l'industrie exerçant ses activités dans le secteur spatial canadien. Le partenaire n'appartenant pas au secteur spatial a un plan détaillé afin de pénétrer le secteur spatial canadien et de développer des biens et/ou des technologies dans ce secteur. Le rôle du projet de recherche du demandeur par rapport à la pénétration et au développement mentionnés n'est pas bien défini. (Note : 10)

Bon : Au moins un partenaire de l'industrie exerce déjà ses activités dans le secteur spatial canadien ou y contribue directement. Le rôle et l'implication du partenaire dans le secteur spatial ne sont définis que de manière générale. Une explication générale sur la façon dont le projet de recherche du demandeur contribuera au succès continu du partenaire dans le secteur spatial canadien est donnée. À l'inverse, le partenaire n'appartenant pas au secteur spatial a un plan clair, défini et réaliste afin de pénétrer le secteur spatial canadien et de développer des biens ou des technologies dans ce secteur. Le rôle du projet de recherche du demandeur par rapport à la pénétration et au développement mentionnés est clair. (Note : 15)

Excellent : Au moins un partenaire de l'industrie exerce déjà ses activités dans le secteur spatial canadien ou y contribue directement. Le rôle et l'implication du partenaire dans le secteur spatial sont bien définis. Le projet de recherche du demandeur contribuera au succès continu du partenaire dans le secteur spatial canadien. (Note : 20)

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