Sélection de la langue

Recherche

Haut de page

Subventions pour des initiatives en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) spatiales destinées aux jeunes

Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Volet Sensibilisation

Avis d'offre de participation (AOP)

Date de publication : le

Date limite : le

Table des matières

Renseignements importants

  • Bénéficiaires admissibles : les établissements canadiens d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire, les organismes sans but lucratif établis et actifs au Canada
  • Type de paiements de transfert : subvention
  • Montant maximum par projet : 50 000 $
  • Durée maximale du projet : jusqu'à 24 mois à compter de la signature de l'accord de subvention
  • Avis d'offre de participation pour -
    • Date de publication :
    • Date limite estimée de présentation des demandes :
    • Estimation totale du financement de l'ASC : 100 000 $
    • Date estimée de début des projets :
    • État : fermé
  • Avis d'offre de participation pour -
    • Date de publication : à déterminer
    • Date limite estimée de présentation des demandes : à déterminer
    • Estimation totale du financement de l'ASC : 200 000 $
    • Date estimée de début des projets : à déterminer
    • État : fermé
  • Avis d'offre de participation pour -
    • Date de publication : à déterminer
    • Date limite estimée de présentation des demandes : à déterminer
    • Estimation totale du financement de l'ASC : 200 000 $
    • Date estimée de début des projets : à déterminer
    • État : fermé

1. Présentation

En , le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 2,05 G$ lié à la participation du Canada au projet de la station lunaire Gateway. Cet investissement comprenait des activités pour les jeunes dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) liées à la station lunaire Gateway. Peu de temps après, le gouvernement a publié une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada intitulée « Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada », qui énonce l'engagement de l'Agence spatiale canadienne (ASC) à inspirer les jeunes Canadiens par l'espace.

Afin d'atteindre les jeunes par le biais des STIM, il est important de prendre en compte les éducateurs qui ont une influence sur leur apprentissage, leurs études futures et leurs choix de carrière. Les éducateurs peuvent être des parents, des enseignants, des bénévoles et des animateurs de groupes de jeunes par l'intermédiaire de diverses organisations (par exemple, écoles, conseils scolaires, associations d'enseignants, centres des sciences, organisations de jeunes, associations de jeunes, clubs, groupes communautaires, etc.).

Les subventions accordées dans le cadre du présent AOP appuieront des initiatives axées sur un élément lié aux STIM et à la Lune et qui contribuent à accroître la sensibilisation des jeunes et des éducateurs, de la maternelle jusqu'à la 12e année (de la maternelle jusqu'au cégep, au Québec), l'acquisition de connaissances dans ces domaines ou l'acquisition d'une expérience pertinente. La priorité sera accordée aux projets axés sur la robotique et l'intelligence artificielle (IA), la santé, la nutrition et les missions de rovers lunaires.

Le présent avis d'offre de participation (AOP) est conforme aux modalités du Programme global de subventions et contributions de l'Agence spatiale canadienne (ASC) à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Sensibilisation.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur demande. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur candidature. Il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ces dernières prévaudront.

2. Objectifs de l'avis d'offre de participation

Le présent AOP a pour objectif d'investir dans l'élaboration, l'exécution et la promotion d'activités qui stimulent la participation des jeunes Canadiens à des initiatives liées à l'espace, afin d'accroître leur niveau d'intérêt à l'égard des STIM et leur participation dans ces disciplines.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

La demande doit être soumise par une organisation admissible qui sera entièrement responsable et sera le seul signataire de l'accord de subvention.

3.2 Projets admissibles

Les subventions associées à ce programme seront accordées à des initiatives qui contribuent à accroître l'intérêt, les connaissances et l'expérience des jeunes (de la maternelle jusqu'à la 12e année) et des éducateurs dans le domaine des STIM en utilisant des disciplines liées à l'espace.

Pour être admissibles, les projets proposés doivent obligatoirement comprendre les éléments suivants :

Les activités suivantes seront jugées admissibles aux subventions (liste non exhaustive) :

Les activités seront offertes sans frais pour les participants pendant la période de l'entente de financement. Pour les activités prévues dans des lieux où des droits d'entrée ou d'autres frais standard sont exigés, aucun coût supplémentaire ne devra être facturé pour la participation aux activités appuyées par la subvention.

Les bénéficiaires des subventions auront accès aux mêmes services que le groupe de communication et d'affaires publiques de l'ASC offre à l'ensemble des Canadiennes et Canadiens, comme des informations sur les activités et les missions de l'ASC.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'engagement de l'ASC à inspirer les jeunes Canadiens par l'espace, comme le souligne la Stratégie spatiale pour le Canada du gouvernement intitulée « Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada ».

À l'appui de cette stratégie, l'Agence spatiale canadienne invite à soumettre des demandes pour des initiatives visant à promouvoir l'espace et les STIM auprès des jeunes Canadiens, en particulier auprès de groupes tels que les filles, les peuples autochtones ou d'autres groupes sous-représentés dans les carrières scientifiques et techniques.

De plus, l'ASC encourage les organisations à tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans leur région lors de l'élaboration des activités proposées dans la demande et à s'efforcer de disposer de documentation officielle et de matériel promotionnel dans les deux langues officielles.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de subventions et de contributions

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif suivant :

4. Demandes

Les demandeurs doivent soumettre une demande complète, selon la description ci-dessous. Les demandes peuvent être soumises soit par voie électronique, soit par la poste.

La demande doit comprendre les éléments suivants :

La demande doit être préparée sous la forme d'un fichier unique au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, tous les dispositifs de sécurité étant désactivés. Veuillez placer le document avec le formulaire de demande et la proposition au début du document. Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Toute omission au niveau des documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents exigés et les renseignements fournis peut suffire à entraîner le rejet de la proposition.

Il incombe au demandeur de veiller à ce que la demande respecte toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales pertinentes.

Les demandes peuvent être soumises soit par voie électronique, soit par courrier :

  1. Pour télécharger la demande par voie électronique, veuillez suivre les étapes ci‑dessous :
    • Préparer la demande dans un seul fichier au format PDF, conformément aux instructions ci-dessus;
    • Soumettre une demande de création de compte pour utiliser le Portail de propositions électroniques de l'ASC. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur à privilégier pour télécharger la demande; Internet Explorer est également accepté avec certaines restrictions. On encourage les candidats utilisant le portail électronique à créer leur compte plusieurs jours avant la date limite de soumission afin de résoudre les difficultés techniques qui pourraient survenir. Si les problèmes techniques ne peuvent être résolus, les demandeurs peuvent soumettre leur demande par courrier (avant la date limite);
    • Lors de la création du compte, l'ASC enverra un courriel contenant des instructions sur la manière de se connecter au système de fichiers sécurisé de l'ASC pour vous permettre de télécharger des documents en toute sécurité. On encourage vivement les demandeurs à télécharger leurs demandes bien avant la date limite de soumission;
    • Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail de propositions électroniques, veuillez utiliser la norme de formatage suivante : NOM DE L'ORGANISATION_NOM DU PROJET_INITIATIVE JEUNESSE EN STIM .
  2. Envoyez les demandes à l'ASC par la poste à l'adresse suivante :

    Initiative jeunesse en STIM
    c/o Magalie Renaud
    Direction des communications et des affaires publiques
    Agence spatiale canadienne
    6767, route de l'Aéroport
    Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

L'ASC doit avoir reçu les demandes au plus tard le (à déterminer).

Remarques importantes :

Si l'ASC reçoit la même demande par les deux voies acceptables pour la soumission, la dernière version valide reçue sera prise en compte.

Si le demandeur choisit de soumettre les demandes par voie électronique, il doit conserver une copie papier de la demande avec les signatures originales (manuscrites). L'ASC peut exiger des demandeurs qui ont franchi avec succès les étapes décrites aux sections 5.1 et 5.2 qu'ils envoient une copie papier de leur dossier complet avec les signatures originales.

4.1 Normes de service - Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des candidatures, notamment l'accusé de réception, la décision de financement et le processus des paiements.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation exigée en temps opportun. Les normes de service peuvent varier d'un avis d'offre de participation à un autre.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes doivent satisfaire les critères d'admissibilité suivants :

5.2 Critères d'évaluation

Le tableau ci-dessous présente la définition et la répartition de tous les critères d'évaluation, dont la description détaillée est donnée à l'annexe A. Les demandeurs doivent aborder chacun des critères dans leur demande. Veuillez prendre note qu'une demande doit obtenir une note minimale de 60 points et atteindre les seuils minimums indiqués pour chaque critère pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Critère Description Faible Moyen Bon Excellent Note
minimale
1. Profondeur du contenu ayant trait aux sciences et/ou aux technologies spatiales au Canada Contenu canadien et harmonisation avec les domaines spatiaux prioritaires de l'ASC 0 10 20 25 10
2. Mécanisme de transferts de connaissances Conception des activités et méthode d'implantation 0 7 15 20 7
3. Faisabilité Définition et gestion du projet 0 7 15 20 7
4. Ressources Budget, calendrier et équipe du projet 0 7 15 20 7
5. Résultats Portée et durabilité 0 5 12 15 5

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront évaluées.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de disciplines différentes seront en concurrence et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions.

Avant qu'une décision définitive ne soit rendue, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres parties intéressées, notamment d'organismes des administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Pour la sélection finale, l'ASC prendra en considération les demandeurs ayant obtenu les meilleures notes finales. L'ASC pourrait également prendre en considération des facteurs liés aux priorités du gouvernement tels que, sans toutefois s'y limiter, la représentativité des groupes sous-représentés suivants dans les STIM : les filles, les autochtones, les jeunes issus de communautés socio-économiquement défavorisées et les membres d'une minorité visible.

6. Financement

6.1 Financement disponible et durée

Le financement maximal total disponible par exercice financier (du 1er avril au 31 mars) pour les subventions accordées dans le cadre du présent AOP est le suivant :

Le financement total maximum accordé pour chaque projet sera de 50 000 $, sur une période maximale de deux (2) ans.

Chaque bénéficiaire admissible peut recevoir du financement pour trois (3) projets par exercice financier dans le cadre du présent AOP.

L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition ou encore de réduire le montant des demandes de fonds et ce, à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les dépenses directes qui sont associées à la réalisation des projets approuvés et qui doivent être faites pour permettre l'atteinte des résultats visés représentent les coûts admissibles aux fins de l'octroi de subventions. Les dépenses associées à l'un des éléments suivants ou à une combinaison des éléments suivants sont jugées admissibles à la subvention (liste non exhaustive) :

7. Entente de financement

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. L'entente de subvention comprendra une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Sensibilisation du Programme de subventions et contributions et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, au cas où une vérification aurait lieu. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire lui reviendront.

7.5 Organisations établies au Québec

Une organisation située au Québec et dont les activités sont toutes ou en partie financées par la province de Québec, peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sein de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, comme il est stipulé par la Loi, préalablement à la conclusion de tout accord avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité visée par la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment :

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnelset Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et éducation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels,tout individu peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données et
  2. demander correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Tél. : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les candidats doivent utiliser l'adresse de courriel suivante stimjeunesse-youthstem@asc-csa.gc.ca . Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC ne répondra à aucune question reçue après 23 h 59 (HE), le .

Question 1 : Est-ce que les coûts associés à des services de lancement dans l'espace peut être considéré comme des coûts admissibles dans le cadre de cet AOP? Dans quelle ligne de budget devraient-ils être indiqués?

Réponse 1 : Dans le cadre de cette publication de l'AOP, les services d'un fournisseur de lancement sont considérés admissibles et devraient être indiqués comme « Acquisition ou location d'équipement » Toutefois, ces coûts doivent être identifiés clairement et séparément dans le budget.

Question 2 : Nous sommes une grande école secondaire et nous voulons améliorer un cours optionnel pour les classes de secondaire 1 et 2 (7e et 8e année hors Québec) en offrant un contenu en STIM plus riche pour les élèves. Nous voulons savoir si ce programme de subventions a été conçu pour des écoles comme la nôtre et si un projet de construction d'un rover dans le cadre duquel les élèves pourraient concevoir et résoudre des défis liés à l'exploration de la Lune serait admissible pour ce programme.

Réponse 2 : L'admissibilité du demandeur et du projet font partie du processus d'évaluation de la soumission et, par conséquent, l'ASC ne peut pas commenter ou donner d'avis sur l'admissibilité à ce stade-ci de cet AOP. Nous encourageons les demandeurs potentiels de lire attentivement la section 3.1 (Bénéficiaires admissibles) et la section 3.2 (Projets admissibles) pour déterminer si leur organisme est admissible et si le projet répond aux requis présentés dans cette section.

Question 3 : Pouvez-vous clarifier la distribution budgétaire par année fiscale, par projet et par bénéficiaire admissible?

Réponse 3 : Le budget total pour toute la période de cet Avis d'offre de participation (AOP) d'une durée de trois années fiscales est de 700 000 $ (200 000 $ pour les deux premières années et 300 000 $ pour la dernière). Cet AOP comporte plusieurs périodes d'ouverture pendant lesquelles des demandes de financement peuvent être soumises. Un montant total approximatif de 100 000 $ est disponible pour chacune de ces ouvertures. Le montant maximal de la subvention pour un projet est de 50 000 $ pour une période maximale de deux ans à partir de la date de signature de l'entente de financement. Le même demandeur peut recevoir un maximum de trois subventions par année fiscale. Le nombre total de subventions octroyées pour une période d'ouverture dépendra des budgets des projets sélectionnés.

Question 4 : Si une demande de financement est approuvée pour un projet de deux ans, est-ce que les fonds seront transférés en un seul versement ou par année fiscale?

Réponse 4 : Si une demande de financement est approuvée, une entente de financement doit être signée par le bénéficiaire et l'ASC avant le transfert des fonds. Cette entente comportera, entre autres clauses, les modalités de paiement qui assureront des transferts de paiement aux bénéficiaires en temps opportun, avec prudence et efficience. Le nombre et les montants des versements seront déterminés en fonction du montant total de la subvention demandée, du flux de trésorerie estimé dans la proposition et des risques encourus.

Question 5 : Nous sommes un groupe associé à une école secondaire et non un organisme non gouvernemental enregistré. Que devons-nous inscrire dans le formulaire d'application comme numéro et date d'enregistrement au Canada?

Réponse 5 : Pour les écoles primaires et secondaires, le demandeur doit soumettre une copie d'un document attestant l'établissement légal de l'école selon les réglementations provinciales et locales en vigueur. Les informations minimales à fournir sont le nom de l'autorité de délivrance de l'acte, la date de délivrance et le nom (ou autre identifiant) de l'école.

Question 6 : Quelles sont les exigences concernant la personne désignée comme représentant légal autorisé?

Réponse 6 : Le représentant légal autorisé doit être la personne qui selon les règlements et les politiques de l'organisation peut la lier par des engagements juridiquement contraignants. Cette personne doit, si le projet est sélectionné pour financement, signer l'entente de financement avec l'ASC.

Question 7 : Notre équipe veut réaliser une activité d'apprentissage en ingénierie ciblant les élèves de 4e à 8e année (secondaire 2 au Québec). Cette activité vise à créer des prototypes et développer des modules sur différents sujets liés aux futures missions lunaires (Artemis) ou martiennes. Un tel projet est-il admissible pour financement par votre organisation? Sinon, pouvez-vous nous guider vers d'autres programmes qui pourraient être plus adaptés?

Réponse 7 : L'admissibilité du projet fait partie du processus d'évaluation de la soumission et, par conséquent, l'ASC ne peut pas commenter ou donner d'avis sur l'admissibilité à ce stade-ci de cet Avis d'offre de participation (AOP). Nous encourageons les demandeurs potentiels à lire attentivement la section 3.2 (Projets admissibles) pour déterminer si leur projet répond aux requis présentés dans cette section. En ce moment, il n'y a pas d'autres opportunités de financement pour les organisations et les types de projets décrits dans cet AOP. Toutes les opportunités de financement sont publiées sur la page Opportunités offertes par l'Agence spatiale canadienne.

Question 8 : Nous sommes une école privée et, en même temps, un organisme sans but lucratif situé au Québec. Dans le formulaire M-30, quelles sont les entités considérées comme des organismes publics? Par ailleurs, que signifie la phrase « cet accord affectera-t-il l'organisme scolaire au sens de la loi »?

Réponse 8 : Au Québec, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., chapitre M-30) (« Loi M-30 ») prévoit, entre autres, des règles précises quant aux ententes entre le gouvernement fédéral et les organismes publics ou scolaires du Québec. Le non-respect de ces règles peut engendrer la nullité de l'entente. Les définitions des différents organismes assujettis à cette loi se trouvent à l'article 3.6.2. L'expression « affecter un organisme public ou scolaire » est utilisée dans la Loi M-30, notamment à l'article 3.12.1 (alinéas 1 et 4). Des renseignements additionnels sur la Loi et son application sont disponibles auprès du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes du gouvernement du Québec. Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande au programme global de subventions et contributions de l'ASC est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables.

Question 9 : Le financement total maximum accordé par projet sera de 50 000 $, sur une période maximale de deux ans. Est-ce que le niveau des subventions octroyées sera établi en fonction du nombre total de projets sélectionnés ou par rapport au nombre de demandeurs? Est-ce qu'il y a des préférences ou des suggestions quant au niveau de financement?

Réponse 9 : Les demandes de financement sont sélectionnées en suivant le processus d'évaluation décrit dans la section 5.3 de l'AOP. Le nombre total des subventions dépendra de la valeur totale des budgets des projets sélectionnés. La valeur du financement demandée n'a aucune autre influence sur la décision de financement que celles précisées dans la section 5 (Évaluation) et la section 6 (Financement).

Question 10 : Si une application pour un projet de deux ans est sélectionnée pour financement, est-ce que le nombre de versements sera déterminé en se basant sur le montant de la subvention? Est-ce que le bénéficiaire de la subvention doit resoumettre la demande pour obtenir le financement de la deuxième année et continuer son projet?

Réponse 10 : Si une demande pour un projet de deux ans a été sélectionnée pour financement, le nombre et les montants des versements seront déterminés en fonction du montant total de la subvention demandée, du flux de trésorerie estimé dans la proposition et des risques encourus. La décision de continuer un projet pour la deuxième année et le paiement du deuxième versement, le cas échéant, seront pris en fonction du rapport de progrès soumis par le bénéficiaire après la première année. Tous ces détails seront clairement stipulés dans l'entente de financement qui sera signée entre l'ASC et le bénéficiaire.

Annexe A – Notation 

Une note numérique sera associée à chaque critère.

1. Profondeur du contenu ayant trait aux sciences et/ou aux technologies spatiales au Canada

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

Notation - Critère 1. Profondeur du contenu ayant trait aux sciences et/ou aux technologies spatiales au Canada
Mauvais (note : 0) Le contenu lié à l'espace est très limité et n'a aucun lien avec les missions, les sciences ou les technologies spatiales canadiennes.
Moyen (note : 10) Le contenu est lié à l'espace, mais il contient une description très limitée du contenu canadien inclus dans l'activité, et le lien avec la science, la technologie, l'ingénierie ou les mathématiques (STIM) est limité. Les concepts en sciences et technologies spatiales présentent des lacunes et des faiblesses majeures quant à leur précision et leur actualité.
Bon (note : 20) Les liens entre le contenu de l'activité et les missions, les sciences ou les technologies spatiales canadiennes sont démontrés. Le contenu de l'activité est lié à l'un des domaines prioritaires de l'ASC (robotique et IA, santé et nutrition, rovers lunaires) et a des liens avec les sciences, la technologie, l'ingénierie ou les mathématiques (STIM). Les concepts scientifiques ou technologiques inclus ont besoin de quelques améliorations pour être précis et actuels.
Excellent (note : 25) Le contenu de l'activité repose largement sur une mission, une expérience scientifique ou une technologie spatiale canadienne et il est associé à un ou à plusieurs domaines prioritaires de l'ASC (robotique et IA, santé, nutrition, rovers lunaires) et a des liens évidents avec la science, la technologie, l'ingénierie ou les mathématiques (STIM). La science ou la technologie présentée est exacte et actuelle.

2. Mécanisme de transferts de connaissances

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

Notation - Critère 2. Mécanisme de transferts de connaissances
Mauvais (note : 0) L'activité proposée ne comporte aucun concept ou méthode original ou novateur pour les activités prévues. Le contenu proposé est fondé sur une ancienne activité qui n'a pas démontré son attrait pour les jeunes. Aucune adaptabilité aux différentes caractéristiques du groupe cible n'est décrite.
Moyen (note : 7) L'activité proposée est fondée sur des concepts et des méthodes existants dont le succès est limité pour ce qui est d'atteindre et d'accroître l'intérêt des jeunes. L'adaptabilité aux différentes caractéristiques des groupes cibles (niveaux de capacité, types d'apprentissage/d'enseignement, connaissances préalables à l'activité, adéquation à l'âge) est limitée ou nécessite un travail/effort supplémentaire important de la part des éducateurs.
Bon (note : 15) L'activité proposée contient des éléments d'originalité et d'attrait et a de fortes chances de susciter l'intérêt des jeunes et des éducateurs. Les propositions indiquent comment le contenu et les méthodes peuvent être adaptés aux différentes caractéristiques du groupe cible (niveaux de capacité, types d'apprentissage/d'enseignement, connaissances préalables à l'activité, adéquation à l'âge) et comprennent la description du guide de l'éducateur qui sera élaboré.
Excellent (note : 20) L'activité proposée est clairement originale et attrayante, et comporte des éléments qui se démarquent des méthodes classiques. Les propositions indiquent clairement comment le contenu et les méthodes utilisées sont adaptés aux différentes caractéristiques du groupe cible (niveaux de capacité, types d'apprentissage/d'enseignement, connaissances préalables à l'activité, adéquation à l'âge) et comprennent la description détaillée du guide de l'éducateur qui sera élaboré. Le projet montre comment l'activité sera mise à l'essai, évaluée et ajustée avant son exécution (p. ex., groupes de discussion).

3. Faisabilité

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

Notation - Critère 3. Faisabilité
Mauvais (note : 0) Les objectifs du projet sont très mal définis; ils ne sont pas SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels) et il n'y a pas de cohérence entre la répartition des ressources, les échéanciers, les ressources et les livrables finaux dans le plan du projet.
Moyen (note : 7) Les objectifs du projet sont définis, mais ils ne sont pas très clairs et ils ne présentent qu'une partie des caractéristiques SMART. Le plan du projet est réaliste, mais il manque énormément de cohérence entre certains éléments. Le plan promotionnel est présenté, mais il ne couvre que certains éléments d'une campagne de promotion efficace.
Bon (note : 15) Les objectifs sont bien définis et présentés selon les caractéristiques SMART. Le plan du projet est réaliste et cohérent dans la plupart de ses éléments. L'organisation a une certaine expérience dans la réalisation de projets similaires. Le plan promotionnel est bien décrit, mais il manque de détails relativement à certains éléments.
Excellent (note : 20) Les objectifs sont très bien définis, et ils sont présentés selon les caractéristiques SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels). Beaucoup de détails sont fournis dans un plan de projet cohérent en ce qui concerne, notamment, la ventilation des travaux, les jalons prévus au calendrier, l'aménagement du temps des membres de l'équipe pour réaliser le projet. L'organisation a de l'expérience dans la réalisation réussie de projets similaires. Le plan promotionnel est bien décrit. Ce dernier a une portée élargie et comprend une multitude de canaux de communication.

4. Ressources

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

Notation - Critère 4. Ressources
Mauvais (note : 0) Les membres de l'équipe du projet n'ont aucune expérience ou expertise dans la réalisation de projets de sensibilisation aux STIM chez les jeunes de la maternelle jusqu'à la 12e année. Les rôles et les responsabilités sont brièvement présentés. Le budget n'est pas réaliste.
Moyen (note : 7) Les membres de l'équipe du projet ont une expérience limitée dans l'élaboration d'activités de sensibilisation aux STIM chez les jeunes de la maternelle jusqu'à la 12e année. L'équipe manque d'expertise dans certains domaines majeurs nécessaires à l'exercice de ses fonctions et de ses responsabilités. Le budget semble adéquat pour les travaux proposés et une justification est fournie, mais des questions subsistent au sujet de certains postes de coûts. La proposition ne fait état d'aucune autre contribution financière ou en nature.
Bon (note : 15) Les membres de l'équipe du projet ont une expérience confirmée dans l'élaboration d'activités de sensibilisation aux STIM chez les jeunes de la maternelle jusqu'à la 12e année. L'équipe est composée d'experts issus de différents domaines d'études et possédant des compétences variées. Le budget semble être adéquat et raisonnable, et une bonne justification est fournie pour la plupart des postes budgétaires. Les ressources matérielles et les infrastructures requises pour atteindre les buts du projet sont établies et justifiées. Le demandeur fournira une contribution financière ou en nature, s'il y a lieu, compte tenu du budget total du projet.
Excellent (note : 20) Les membres de l'équipe du projet ont une expérience confirmée considérable dans l'élaboration d'activités de sensibilisation aux STIM et d'apprentissage chez les jeunes de la maternelle jusqu'à la 12e année. L'équipe est composée d'experts issus de différents domaines d'études et il existe une complémentarité évidente entre eux. Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et est justifié pour tous les postes budgétaires. Les ressources matérielles et les infrastructures requises pour atteindre les buts et objectifs du projet sont clairement établies, détaillées, justifiées et planifiées pour être utilisées de façon efficace et efficiente. Le demandeur fournira une contribution financière ou en nature, s'il y a lieu, compte tenu du budget total du projet. D'autres organisations qui participeront au projet prévoient fournir une contribution financière ou en nature.

5. Résultats et pérennité

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

Notation - Critère 5. Résultats et pérennité
Mauvais (note : 0) La sensibilisation et la mobilisation des jeunes prévues sont faibles par rapport à la portée du projet. Aucun processus permettant de mesurer les résultats n'est présenté. On s'attend à ce que la participation aux activités ait peu ou pas d'influence quant à la sensibilisation des jeunes aux STIM liées au secteur spatial. Aucun élément probant n'est présenté pour justifier la poursuite des activités proposées après la fin de la subvention de l'ASC.
Moyen (note : 5) La sensibilisation et la mobilisation des jeunes prévues sont raisonnablement équilibrées par rapport à la portée du projet. Des processus permettant de mesurer certains résultats sont présentés. Malgré une influence minime sur la sensibilisation des jeunes aux STIM liées au secteur spatial, on ne s'attend pas à ce que cela change l'intérêt du groupe cible envers ces disciplines. Le projet présente un plan très bref, mais aucun élément probant crédible n'est présenté pour appuyer la poursuite des activités après la fin de la subvention de l'ASC.
Bon (note : 12) La sensibilisation attendue est acceptable et la mobilisation des jeunes est élevée par rapport à la portée du projet. Les processus permettant de mesurer la plupart des résultats sont présentés. Les résultats prévus auront une influence sur la sensibilisation des jeunes aux STIM liées au secteur spatial, et on s'attend à ce qu'il y ait un changement potentiel de l'intérêt du groupe cible envers ces disciplines. Certains éléments probants sont présentés pour soutenir une éventuelle poursuite des activités après la fin de la subvention de l'ASC, comme le plan et les résultats à long terme, l'identification et l'affectation des ressources et les partenariats, mais la disponibilité des ressources n'est pas claire.
Excellent (note : 15) La sensibilisation et la mobilisation des jeunes prévues sont très élevées par rapport à la portée du projet. Les processus permettant de mesurer tous les résultats sont présentés. Clairement, les résultats prévus contribueront à sensibiliser les jeunes aux STIM liées au secteur spatial, et la probabilité que ces résultats aient une influence marquée sur l'intérêt et l'engagement des membres du groupe cible dans les STIM liées au secteur spatial est très élevée. Un plan très solide et crédible est présenté pour la poursuite des activités après la fin du financement de l'ASC, et ce plan est assorti de ressources crédibles.
Date de modification :