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Subventions pour des initiatives en STIM spatiales destinées aux jeunes -

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  1. INTRODUCTION
  2. OBJECTIFS DE L'AVIS D'OFFRE DE PARTICIPATION
  3. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
  4. DEMANDES
  5. ÉVALUATION
  6. FINANCEMENT
  7. ENTENTE DE FINANCEMENT
  8. ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ
  9. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
  10. Annexe A – Notation

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

  • Bénéficiaires admissibles : les établissements canadiens d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire, les organismes sans but lucratif établis et actifs au Canada
  • Type de paiements de transfert : subvention
  • Montant maximum par projet : 50 000 $
  • Durée maximale du projet : jusqu'à 24 mois à compter de la signature de l'accord de subvention
  • Avis d'offre de participation pour -
    • Date de publication :
    • Date limite de présentation des demandes :
    • Estimation totale du financement de l'ASC : 100 000 $
    • Date estimée de début des projets :
    • État : fermé
  • Avis d'offre de participation pour -
    • Date de publication : à déterminer
    • Date limite estimée de présentation des demandes : à déterminer
    • Estimation totale du financement de l'ASC : 200 000 $
    • Date estimée de début des projets : à déterminer
    • État : fermé
  • Avis d'offre de participation pour -
    • Date de publication : à déterminer
    • Date limite estimée de présentation des demandes : à déterminer
    • Estimation totale du financement de l'ASC : 200 000 $
    • Date estimée de début des projets : à déterminer
    • État : fermé

Vidéo du webinaire  Foire aux questions du programme de subventions et contributions

1. INTRODUCTION

En , le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 2,05 G$ lié à la participation du Canada au projet de la station lunaire Gateway. Cet investissement comprenait des activités pour les jeunes dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) liées à la station lunaire Gateway. Peu de temps après, le gouvernement a publié une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada intitulée « Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada », qui énonce l'engagement de l'Agence spatiale canadienne (ASC) à inspirer les jeunes Canadiens par l'espace.

Afin d'atteindre les jeunes par le biais des STIM, il est important de prendre en compte les éducateurs qui ont une influence sur leur apprentissage, leurs études futures et leurs choix de carrière. Les éducateurs peuvent être des parents, des enseignants, des bénévoles et des animateurs de groupes de jeunes par l'intermédiaire de diverses organisations (par exemple, écoles, conseils scolaires, associations d'enseignants, centres des sciences, organisations de jeunes, associations de jeunes, clubs, groupes communautaires, etc.).

Les subventions accordées dans le cadre du présent AOP appuieront des initiatives axées sur un élément lié aux STIM et à la Lune et qui contribuent à accroître la sensibilisation des jeunes et des éducateurs, de la maternelle jusqu'à la première année du cégep (12e année hors Québec), l'acquisition de connaissances dans ces domaines ou l'acquisition d'une expérience pertinente. La priorité sera accordée aux projets axés sur la robotique et l'intelligence artificielle (IA), la santé, la nutrition et les missions de rovers lunaires.

Le présent avis d'offre de participation (AOP) est conforme aux modalités du Programme global de subventions et contributions de l'Agence spatiale canadienne (ASC) à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Sensibilisation.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur demande. Il a été préparé dans le but d'aider les demandeurs tout au long du processus de demande. Il contient des éléments importants, dont les critères d'admissibilité, et des détails sur les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent avis d'offre de participation et les différentes ententes de financement, les ententes de financement prévaudront.

2. OBJECTIFS DE L'AVIS D'OFFRE DE PARTICIPATION

Le présent AOP a pour objectif d'investir dans l'élaboration, l'exécution et la promotion d'activités qui stimulent la participation des jeunes Canadiens à des initiatives liées à l'espace, afin d'accroître leur niveau d'intérêt à l'égard des STIM et leur participation dans ces disciplines.

3. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Dans cette section

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • les établissements canadiens d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire;
  • les organismes à but non lucratif établis et actifs au Canada.

La demande doit être soumise par une organisation admissible qui sera entièrement responsable et sera le seul signataire de l'accord de subvention.

3.2 Projets admissibles

Les subventions associées à ce programme seront accordées à des initiatives qui contribuent à accroître l'intérêt, les connaissances et l'expérience des jeunes (de la maternelle jusqu'à la 12e année) et des éducateurs dans le domaine des STIM en utilisant des disciplines liées à l'espace.

Pour être admissibles, les projets proposés doivent obligatoirement comprendre les éléments suivants :

  • Activités qui contribuent à accroître la sensibilisation, l'intérêt, les connaissances et l'expérience des jeunes (de la maternelle jusqu'à la 12e année) et des éducateurs dans le domaine des STIM en utilisant du contenu lié à l'espace;

Les activités suivantes seront jugées admissibles aux subventions (liste non exhaustive) :

  • les travaux d'élaboration et de diffusion d'information, de matériel et de produits, ainsi que les activités et les événements faisant appel au contexte du Programme spatial canadien pour développer la culture scientifique des jeunes (de la maternelle jusqu'à la 12e année) et des éducateurs canadiens;
  • le développement de l'activité et la promotion visant à accroître sa portée et son incidence sur les jeunes; la prestation d'activités aux jeunes (de la maternelle jusqu'à la 12e année) et aux éducateurs;
  • les activités de production, de diffusion et de présentation d'information, de produits et de matériel canadiens portant sur l'espace, sous forme écrite et audiovisuelle, et dans des formats multiples, destinés à des fins de sensibilisation (par exemple, présentation virtuelle, vidéos, boîte à outils pour les enseignants, numérisation des expositions, etc.);
  • conception et réalisation d'ateliers et d'activités pratiques pour les jeunes ou les éducateurs canadiens axés sur l'espace (par exemple, des séries de conférences, virtuelles ou en personne, des programmes scolaires, etc.).

Les activités devraient être offertes sans frais pour les participants pendant la période de l'entente de financement. Pour les activités prévues dans des lieux où des droits d'entrée ou d'autres frais standard sont exigés, aucun coût supplémentaire ne devra être facturé pour la participation aux activités appuyées par la subvention.

Les bénéficiaires des subventions auront accès aux mêmes services que le groupe de communication et d'affaires publiques de l'ASC offre à l'ensemble des Canadiennes et Canadiens, comme des informations sur les activités et les missions de l'ASC.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'engagement de l'ASC à inspirer les jeunes Canadiens par l'espace, comme le souligne la Stratégie spatiale pour le Canada du gouvernement intitulée « Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada ».

À l'appui de cette stratégie, l'Agence spatiale canadienne invite à soumettre des demandes pour des initiatives visant à promouvoir l'espace et les STIM auprès des jeunes Canadiens, en particulier auprès de groupes tels que les filles, les peuples autochtones ou d'autres groupes sous-représentés dans les carrières scientifiques et techniques.

De plus, l'ASC encourage les organisations à tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans leur région lors de l'élaboration des activités proposées dans la demande et à s'efforcer de disposer de documentation officielle et de matériel promotionnel dans les deux langues officielles.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de subventions et de contributions

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif suivant :

  • permettre aux jeunes et aux éducateurs canadiens de mieux connaître le domaine des sciences et des technologies spatiales au Canada en augmentant leur intérêt, et de les faire participer davantage aux activités connexes.

4. DEMANDES

Dans cette section

Le demandeur doit bien lire la section qui suit et suivre toutes les étapes indiquées ci dessous afin de réussir à remplir et à soumettre sa demande.

4.1 Comment soumettre une demande par voie électronique

1. Télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention; un formulaire de demande original dactylographié et signé par le signataire dûment autorisé;

2. Combiner les documents suivants en un fichier unique au format PDF, dans le même ordre que ci dessous. Une demande complète doit contenir ce qui suit :

  • un formulaire de demande rempli et signé (signature manuscrite ou numérique) par le représentant dûment autorisé;
  • une proposition qui respecte les lignes directrices indiquées à la section 3 du formulaire de demande;
  • le curriculum vitæ pour chaque membre de l'équipe;
  • un calendrier de mise en œuvre détaillé pour le projet;
  • une déclaration de confidentialité et les formulaires remplis de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signés par le représentant dûment autorisé (se reporter à la déclaration de confidentialité du demandeur, section sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluse dans le formulaire de demande);
  • pour les organisations établies au Québec, le formulaire Document complémentaire M-30 rempli et signé par le représentant dûment autorisé (se reporter au formulaire M-30 inclus dans le formulaire de demande);
  • une copie des documents confirmant l'état d'inscription et le nom légal du demandeur (organisation).

La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci dessus, tous les dispositifs de sécurité étant désactivés. Veuillez placer la proposition et les documents à l'appui dans le fichier en tant que documents au format PDF consultables (de préférence les formats PDF/A 1a ou PDF/A 2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Il incombe au demandeur de veiller à ce que la demande respecte l'ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux territoriaux et municipaux pertinents.

Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les originaux de documents ci-dessus. L'ASC peut exiger des demandeurs qui ont franchi l'étape d'évaluation décrite à la section 5 de l'AOP qu'ils envoient une copie papier de leur demande complète avec les originaux de documents.

3. Soumettre la demande remplie par voie électronique :

  • Soumettre une demande de création de compte ou accéder au Portail de propositions électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur à privilégier pour soumettre la demande; Internet Explorer est également accepté avec certaines restrictions;
  • Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail de propositions électroniques, veuillez utiliser la norme de formatage suivante : 22YSTEM - Nom du demandeur (Organisation) - Titre du projet;
  • Allouer jusqu'à 48 heures à l'ASC pour envoyer un courriel confirmant la création du compte ainsi que les instructions (guide de l'utilisateur) sur la façon d'accéder à la plateforme. On recommande fortement de soumettre la demande de création de compte avant le 10 février 2022;
  • À l'aide du mot de passe temporaire attribué par l'ASC, ouvrez une session dans le portail sécurisé pour téléverser les documents protégés;
  • Veuillez consulter le guide d'utilisation pour obtenir des instructions sur la façon de téléverser les documents en toute sécurité.

Veuillez prendre note :

  • Si les problèmes techniques ne peuvent être résolus, les demandeurs doivent soumettre leur demande par la poste. On encourage fortement les demandeurs à téléverser leur demande complète bien avant la date limite de soumission;
  • Les demandes doivent être soumises (téléversées) par les demandeurs avant 14 h (HE) le ;
  • Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléversés sur le Portail de propositions électroniques dans les délais prescrits;
  • L'ASC n'est pas responsable des retards peu importent les circonstances et refusera les demandes reçues après la date limite indiquée;
  • Les demandes remises en personne ne seront pas acceptées;
  • Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées;
  • Les demandeurs ne doivent pas envoyer leur demande par voie électronique et par la poste ou par messagerie. Si de multiples demandes sont soumises, seule la dernière version valide reçue sera prise en compte;
  • Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Les questions et réponses liées à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC ne répondra à aucune question reçue après le .

4.2 Comment soumettre une demande par la poste ou à l'aide d'un service de messagerie reconnu

On encourage le demandeur à soumettre sa demande par voie électronique selon les instructions fournies à la section 4.1 de l'AOP. Toutefois, s'il ne peut le faire, il doit utiliser l'adresse électronique stimjeunesse-youthstem@asc-csa.gc.ca avant le pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre une demande papier par la poste ou à l'aide d'un service de messagerie reconnu.

Les demandes par la poste ou à l'aide d'un service de messagerie reconnu doivent être reçues à l'ASC avant 14 h (HE) le .

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont reçus par l'ASC dans les délais prescrits. L'ASC n'est pas responsable des retards peu importent les circonstances et refusera les demandes reçues après la date limite indiquée.

4.3 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des candidatures, notamment l'accusé de réception, la décision de financement et le processus des paiements.

Accusés de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des demandes dans un maximum de deux (2) semaines suivant la réception d'une demande complète.

Décision : L'objectif de l'ASC est d'informer les soumissionnaires dans les quatorze (14) semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer aux fins de signature un accord de subvention dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement :
L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre (4) semaines après que le demandeur a satisfait aux exigences décrites dans l'entente de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation exigée en temps opportun. Les normes de service peuvent varier d'un avis d'offre de participation à un autre.

5. ÉVALUATION

Dans cette section

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes doivent satisfaire les critères d'admissibilité suivants :

  • Le demandeur est admissible au sens de la section 3.1;
  • Le projet proposé est admissible au sens des sections 3.2, 3.3 et 3.4.

5.2 Critères d'évaluation

Le tableau ci-dessous présente la définition et la répartition de tous les critères d'évaluation, dont la description détaillée est donnée à l'annexe A. Les demandeurs doivent aborder chacun des critères dans leur demande. Veuillez prendre note qu'une demande doit obtenir une note minimale de 60 points et atteindre les seuils minimums indiqués pour chaque critère pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Tableau 1. Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description Faible Moyen Bon Excellent Note minimale
1. Profondeur du contenu ayant trait aux sciences et/ou aux technologies spatiales au Canada Contenu canadien et harmonisation avec les sujets spatiaux prioritaires de l'ASC 0 10 20 25 10
2. Mécanisme de transferts de connaissances Conception des activités et méthode d'implantation 0 7 15 20 7
3. Faisabilité Définition et gestion du projet 0 7 15 20 7
4. Ressources Budget, calendrier et équipe du projet 0 7 15 20 7
5. Résultats Portée et durabilité 0 5 12 15 5

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront évaluées.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions.

Avant qu'une décision définitive ne soit rendue, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres parties intéressées, notamment d'organismes des administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Pour la sélection finale, l'ASC prendra en considération les demandeurs ayant obtenu les meilleures notes finales. L'ASC pourrait également prendre en considération des facteurs liés aux priorités du gouvernement tels que, sans toutefois s'y limiter, la représentativité des groupes sous-représentés suivants dans les STIM : les filles, les autochtones, les jeunes issus de communautés socio-économiquement défavorisées et les membres d'une minorité visible.

6. FINANCEMENT

Dans cette section

6.1 Financement disponible et durée

Le financement maximal total disponible par exercice financier (du 1er avril au 31 mars) pour les subventions accordées dans le cadre de l'ouverture du présent AOP est le suivant :

  • - : 100 000 $

Le financement total maximum accordé pour chaque projet sera de 50 000 $, sur une période maximale de deux (2) ans.

Chaque bénéficiaire admissible peut recevoir du financement pour un (1) projet (d'avril à mars) par exercice financier dans le cadre du présent AOP.

L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition ou encore de réduire le montant des demandes de fonds, et ce, à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC. Les coûts admissibles en subventions sous cet AOP sont les suivants :

  • Indemnités d'hébergement et de repas
  • Acquisition, élaboration et impression de matériel
  • Acquisition ou location d'équipement
  • Services de consultation
  • Droits liés à l'obtention de licences et de permis
  • Services de lancement
  • Services de marketing et d'impression
  • Matériel et fournitures (par exemple, pour soutenir le projet financé, pour adapter les installations existantes pour qu'elles accueillent des expositions ou des activités liées à l'espace, pour expédier du matériel, etc.)
  • Frais de participation à des conférences, à des comités et à des événements
  • Frais d'inscription
  • Services de publication et de communication (par exemple, services de numérisation des expositions, élaboration de programmes d'événements, etc.)
  • Salaires et avantages sociaux (par exemple, pour organiser des activités, mettre en place un programme de visites scolaires, etc.)
  • Services de traduction
  • Coût des déplacements Frais généraux (administratifs) [ne doivent pas dépasser 10 % des coûts admissibles]
  • TVP, TVH et TPS, après déduction de tout escompte auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de tout escompte ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis

7. ENTENTE DE FINANCEMENT

Dans cette section

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. L'entente de subvention comprendra une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Sensibilisation du Programme de subventions et contributions et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, au cas où une vérification aurait lieu. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire lui reviendront.

7.5 Organisations établies au Québec

Une organisation située au Québec et dont les activités sont toutes ou en partie financées par la province de Québec, peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sein de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, comme il est stipulé par la Loi, préalablement à la conclusion de tout accord avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité visée par la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment :

  • Portée et mission
    • Nombre de jeunes Canadiennes et Canadiens (de la maternelle jusqu'à la 12e année) impliqué(e)s dans les activités
      • Nombre de jeunes provenant des groupes sous représentés (les filles, les Autochtones, les jeunes issus de communautés socio économiquement défavorisées et les membres d'une minorité visible)
    • Nombre d'activités offertes
    • Mesure dans laquelle les jeunes ayant participé à au moins une activité liée à l'espace ou aux STIM sont plus intéressés à poursuivre des études dans ce domaine
    • S'il s'agit de contenu en ligne, nombre de pages vues ou de téléchargements de contenu spatial lié aux STIM
  • Collaboration
    • Utilisation de partenariats pour mobiliser le public cible – nombre de partenariats
    • Contributions des partenaires, le cas échéant.

8. ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et éducation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande, (1) avoir accès à ses données et (2) demander correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertu des lois, politiques et directives du gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Tél. : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les candidats doivent utiliser l'adresse de courriel suivante stimjeunesse-youthstem@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC ne répondra à aucune question reçue après le .

Question 1 : Notre organisation planifie de développer et de mettre en place plusieurs activités. Est-ce que nous devrons soumettre une demande pour chaque activité ou nous pouvons soumettre une seule demande incluant toutes les activités (en respectant le nombre maximal de 20 pages par demande)?

Réponse 1 : Chaque demande soumise dans le cadre de cet AOP doit contenir la documentation pour un seul projet. Aux fins du présent AOP, un projet signifie une ou plusieurs activités admissibles (voir la section 3.2 Projets admissibles) qui seront développées et mises en œuvre en ayant les mêmes objectifs, par la même équipe, avec un seul budget et des ressources communes et dans une période déterminée. Les demandeurs ne sont pas autorisés à diviser un projet en plusieurs phases afin d'obtenir un montant dépassant le maximum prévu dans le présent AOP. Chaque bénéficiaire admissible peut recevoir du financement pour un (1) projet par exercice financier (entre avril et mars) dans le cadre du présent AOP.

Question 2 : Est-ce que les organismes ou d'autres entités constitués par tout palier de gouvernement sont considérés comme des bénéficiaires admissibles dans le cadre de cet AOP?

Réponse 2 : Non, pour les fins de cet AOP les bénéficiaires admissibles sont les établissements canadiens d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire et les organismes à but non lucratif établis et actifs au Canada, à l'exception des entités ou organismes gouvernementaux.

Question 3 : Est-ce que seulement les projets dont le sujet est relié à la Lune peuvent être financés dans le cadre de cet AOP?

Réponse 3 : Comme indiqué dans l'AOP, les subventions accordées appuieront des initiatives axées sur un élément relié aux STIM et à la Lune. Bien que ceci ne soit pas un critère d'admissibilité formel, il sera évalué dans le cadre le premier critère d'évaluation.

Question 4 : Nous avons l'intention de soumettre deux projets différents dans le cadre de cet AOP. Est-ce que nous pouvons utiliser le portail électronique pour soumettre les deux projets?

Réponse 4 : Une organisation admissible peut soumettre deux projets ou plus dans le cadre de cet AOP. Toutefois, comme il est mentionné dans la section 6.1 de l'AOP, chaque bénéficiaire admissible peut recevoir du financement pour un seul projet (entre avril et mars) par exercice financier dans le cadre du présent AOP. Par ailleurs, l'ASC se réserve le droit de refuser les projets si ceux-ci présentent des interdépendances ou des chevauchements. Le soumissionnaire peut déposer les projets par voie électronique en créant des demandes séparées pour chaque projet à partir du lien fourni dans l'AOP.

10. Annexe A – Notation

Dans cette section
  1. Profondeur du contenu ayant trait aux sciences et/ou aux technologies spatiales au Canada
  2. Mécanisme de transferts de connaissances
  3. Faisabilité
  4. Ressources
  5. Résultats et pérennité

Une note numérique sera associée à chaque critère.

1. Profondeur du contenu ayant trait aux sciences et/ou aux technologies spatiales au Canada

  • Maximum : 25
  • Minimum : 10

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

  • le niveau de contenu canadien dans l'organisation de l'activité, tel que, mais sans s'y limiter, des exemples, des analogies ou des données relatives aux missions spatiales, aux sciences ou aux technologies spatiales canadiennes;
  • la pertinence de l'activité proposée par rapport aux sujets spatiaux prioritaires de l'ASC concernant l'exploration de la Lune et Gateway, le nouveau programme de la station spatiale (robotique et intelligence artificielle [IA], santé, nutrition, missions de rovers lunaires) et leur lien avec les STIM.
Profondeur du contenu ayant trait aux sciences et/ou aux technologies spatiales au Canada
Note Description
Mauvais (note : 0) Le contenu lié à l'espace est très limité et n'a aucun lien avec les missions, les sciences ou les technologies spatiales canadiennes.
Moyen (note : 10) Le contenu est lié à l'espace, mais il contient une description très limitée, voire aucune, du contenu canadien inclus dans l'activité, et le lien avec la science, la technologie, l'ingénierie ou les mathématiques (STIM) est limité. L'activité ou le contenu proposé n'est pas lié à l'exploration de la Lune.
Bon (note : 20) Les liens entre le contenu de l'activité et les missions, les sciences ou les technologies spatiales canadiennes sont mentionnés et démontrés de manière modérée. Le contenu de l'activité est lié à l'un des sujets prioritaires de l'ASC concernant l'exploration de la Lune (robotique et IA, santé et nutrition, rovers lunaires) et les liens avec les sciences, la technologie, l'ingénierie ou les mathématiques (STIM) sont bien décrits.
Excellent (note : 25) Le contenu de l'activité repose largement sur une mission, une expérience scientifique ou une technologie spatiale canadienne et est clairement démontré. Il est associé à un ou à plusieurs sujets prioritaires de l'ASC concernant les explorations de la Lune (robotique et IA, santé, nutrition, rovers lunaires) et a des liens évidents avec la science, la technologie, l'ingénierie ou les mathématiques (STIM).

2. Mécanisme de transferts de connaissances

  • Maximum : 20
  • Minimum : 7

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

  • dans quelle mesure le contenu proposé comprend des concepts ou des méthodes d'exécution originaux, novateurs ou éprouvés qui augmentent l'attrait et l'influence des activités auprès des jeunes;
  • l'adaptabilité du contenu proposé aux différents niveaux de capacité des jeunes, aux types d'apprentissages et aux connaissances préalables à l'activité, et comment l'activité sera mise à l'essai et améliorée;
  • les exigences techniques et matérielles pour réaliser l'activité.
Mécanisme de transferts de connaissances
Note Description
Mauvais (note : 0) L'activité proposée ne comporte aucun concept ou méthode original ou novateur et il n'y a aucune preuve d'attrait. Aucune adaptabilité aux différentes caractéristiques du groupe cible n'est décrite. Aucune mise à l'essai ou aucun examen n'est prévu pour améliorer l'activité avant l'exécution. Aucune exigence technique n'est présentée.
Moyen (note : 7) L'activité proposée est fondée sur des concepts et des méthodes existants dont le succès est limité pour ce qui est d'atteindre et d'accroître l'intérêt des jeunes. L'adaptabilité aux différentes caractéristiques des groupes cibles (niveaux de capacité, types d'apprentissage/d'enseignement, connaissances préalables à l'activité, adéquation à l'âge) est limitée ou nécessite un travail/effort supplémentaire important de la part des éducateurs. Des exigences techniques et matérielles sont mentionnées, mais les détails sont insuffisants pour évaluer la cohérence avec l'activité prévue et le groupe cible.
Bon (note : 15) L'activité proposée contient des éléments d'originalité et d'attrait et a de fortes chances de susciter l'intérêt des jeunes et des éducateurs. La proposition indique comment le contenu et les méthodes peuvent être adaptés aux différentes caractéristiques du groupe cible (niveaux de capacité, types d'apprentissage/d'enseignement, connaissances préalables à l'activité, adéquation à l'âge) et comprennent la description du matériel à l'intention de l'éducateur. Une mise à l'essai ou un examen minimal est prévu avant l'exécution. Des exigences techniques et matérielles sont indiquées et sont cohérentes avec l'activité et les groupes cibles.
Excellent (note : 20) L'activité proposée est clairement originale et attrayante, et comporte des éléments qui se démarquent des méthodes classiques; elle risque fort de susciter l'intérêt des jeunes et d'être adoptée par les éducateurs. La proposition indique clairement comment le contenu et les méthodes utilisées sont adaptés aux différentes caractéristiques du groupe cible (niveaux de capacité, types d'apprentissage/d'enseignement, connaissances préalables à l'activité, adéquation à l'âge) et comprennent la description détaillée du matériel à l'intention de l'éducateur qui sera élaboré. Une séance pilote, un groupe de réflexion ou un examen est prévu avant l'exécution. Des exigences techniques et matérielles sont décrites en détail et sont cohérentes avec l'activité et le groupe cible.

3. Faisabilité

  • Maximum : 20
  • Minimum : 7

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

  • la clarté et l'exhaustivité des objectifs du projet;
  • la cohérence de la portée de l'activité, des échéanciers, de la répartition des ressources et des résultats attendus décrits dans le plan du projet;
  • l'expérience de l'organisation dans la gestion réussie de projets similaires.
Faisabilité
Note Description
Mauvais (note : 0) Les objectifs du projet sont très mal définis et il n'y a pas de cohérence entre la portée, la répartition des ressources, les échéanciers, les ressources et les résultats attendus finaux dans le plan du projet.
Moyen (note : 7) Les objectifs du projet sont définis, mais ils ne sont pas assez clairs et suffisamment détaillés pour prouver qu'ils sont atteignables, réalistes et temporels. Le plan du projet est réaliste, mais la cohérence est faible entre certains éléments, notamment la portée, la répartition du travail, les échéanciers et les résultats attendus. Le promoteur a peu d'expérience dans l'exécution de projets similaires.
Bon (note : 15) Les objectifs sont bien définis et présentés avec suffisamment de détails pour prouver qu'ils sont atteignables, réalistes et temporels. Le plan du projet est réaliste et cohérent dans la plupart de ses éléments. L'organisation a démontré une certaine expérience dans l'exécution de projets similaires.
Excellent (note : 20) Les objectifs sont très bien définis, et ils sont présentés avec de nombreux détails pour prouver qu'ils sont atteignables, réalistes et temporels. Beaucoup de détails sont fournis dans un plan de projet cohérent en ce qui concerne, notamment, la répartition du travail, les jalons prévus au calendrier, l'aménagement du temps des membres de l'équipe pour réaliser le projet, ainsi que les résultats attendus. L'organisation a clairement démontré de l'expérience dans l'exécution réussie de projets similaires.

4. Ressources

  • Maximum : 20
  • Minimum : 7

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

  • l'expertise et l'expérience de l'équipe proposée dans les activités de STIM pour les jeunes (de la maternelle jusqu'à la 12e année) aux STIM, et la manière dont celles ci contribueront effectivement à la réussite de ce projet;
  • si les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre de l'équipe du projet concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent;
  • le budget et les autres ressources;
  • l'accès à des sources de financement et à des ressources supplémentaires en nature ou en espèces.
Ressources
Note Description
Mauvais (note : 0) Les membres de l'équipe du projet n'ont aucune expérience ou expertise dans la réalisation d'activités de STIM pour les jeunes de la maternelle jusqu'à la 12e année. Les rôles et les responsabilités sont brièvement présentés. Le budget n'est pas réaliste ou ne correspond pas aux limites de l'AOP.
Moyen (note : 7) Les membres de l'équipe du projet ont une expérience limitée dans l'élaboration d'activités de STIM pour les jeunes de la maternelle jusqu'à la 12e année. L'équipe manque d'expertise dans certains domaines clés nécessaires à l'exercice de ses fonctions et de ses responsabilités. Le budget semble adéquat pour les travaux proposés, mais une justification très brève est fournie pour chaque élément ou aucune justification n'est fournie. Aucune autre contribution financière ou en nature n'est présentée.
Bon (note : 15) Les membres de l'équipe du projet ont une expérience confirmée dans l'élaboration d'activités de STIM pour les jeunes de la maternelle jusqu'à la 12e année. L'équipe est composée d'experts ayant une expertise pertinente, qui comprend une expertise spatiale liée à l'activité. Le budget semble être adéquat et raisonnable, et une justification détaillée est fournie pour la plupart des postes budgétaires. Le demandeur envisage d'obtenir une contribution financière ou en nature d'au moins une autre source.
Excellent (note : 20) Les membres de l'équipe du projet ont une expérience confirmée considérable dans l'élaboration d'activités de STIM pour les jeunes de la maternelle jusqu'à la 12e année. L'équipe est composée d'experts et il existe une complémentarité évidente entre eux. Le projet démontre un accès à une expertise spatiale liée à l'activité. Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et est justifié pour tous les postes budgétaires. Les ressources matérielles et les infrastructures requises pour atteindre les buts et objectifs du projet sont établies et justifiées. Le demandeur envisage d'obtenir une contribution financière ou en nature d'autres sources.

5. Résultats et pérennité

  • Maximum : 15
  • Minimum : 5

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

  • la portée des activités parmi le groupe cible;
  • la mesure des résultats des activités;
  • plan promotionnel;
  • la pérennité du projet au delà de l'accord de financement de l'ASC.
Résultats et pérennité
Note Description
Mauvais (note : 0) La sensibilisation et la mobilisation des jeunes prévues sont faibles par rapport à la portée du projet. Aucun processus permettant de mesurer les résultats n'est présenté. Aucun élément probant n'est présenté pour justifier la poursuite des activités proposées après la fin de la subvention de l'ASC.
Moyen (note : 5) La sensibilisation et la mobilisation des jeunes prévues sont raisonnablement équilibrées par rapport à la portée du projet. Des processus permettant de mesurer certains résultats sont présentés. Le plan promotionnel est présenté très brièvement, avec une description limitée du public cible ou des modes de prestation. Le projet présente un plan très bref, mais aucun élément probant crédible n'est fourni pour appuyer la poursuite des activités après la fin de la subvention de l'ASC.
Bon (note : 12) La sensibilisation attendue est acceptable et la mobilisation des jeunes est élevée par rapport à la portée du projet. Les processus permettant de mesurer la plupart des résultats sont présentés. Le plan promotionnel est bien présenté et décrit quelques approches pour joindre les publics cibles. Certains éléments probants sont présentés pour soutenir une éventuelle poursuite des activités après la fin de la subvention de l'ASC, comme le plan et les résultats à long terme, l'identification et l'affectation des ressources et les partenariats, mais la disponibilité des ressources n'est pas confirmée.
Excellent (note : 15) La sensibilisation et la mobilisation des jeunes prévues sont très élevées par rapport à la portée du projet. Les processus permettant de mesurer les résultats sont présentés. Le plan promotionnel est présenté en détail et décrit clairement des approches pour joindre les publics cibles, utiliser les modes de prestation prévus et assurer la sensibilisation prévue. Un plan très solide et crédible est présenté pour la poursuite des activités après la fin du financement de l'ASC, et ce plan est assorti de ressources crédibles.
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