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Suppléments au Programme de bourses postdoctorales de 2021 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Sur cette page

  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Comment présenter une demande
  5. Normes de service
  6. Processus d'évaluation
  7. Financement disponible
  8. Entente de subvention
  9. Confidentialité
  10. Foire aux questions

Avis d'offre de participation (AOP)

Date de publication :

Date limite de soumission d'une demande :

L'Agence spatiale canadienne (ASC) ne reçoit les demandes que lorsque le processus de sélection est ouvert.

Portail de propositions électroniques de nouveau fonctionnel – Mise à jour :

Veuillez noter que le Portail de propositions électroniques qui doit être utilisé par les demandeurs pour soumettre leur demande par voie électronique (tel qu'indiqué à la section 4 de cet AOP) est de nouveau fonctionnel. Veuillez suivre les instructions fournies à la section 4 de cet AOP afin de connaître la marche à suivre pour soumettre votre demande.

Portail de propositions électroniques hors service et prolongation de la date limite de soumission d'une demande – Mise à jour :

Veuillez noter que le Portail de propositions électroniques qui doit être utilisé par les demandeurs pour soumettre leur demande (tel qu'indiqué à la section 4 de cet AOP) est actuellement hors service. L'ASC travaille à mettre en place une solution alternative. Conséquemment, la date limite de soumission des demandes est reportée au . Veuillez visiter cette page régulièrement pour obtenir une mise à jour concernant cette situation, et la marche à suivre pour soumettre votre demande.

Dates importantes :

1. Introduction

L'objectif de l'AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d'octroyer un supplément sous la forme d'une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.

Le programme du CRSNG fournit un appui à un petit nombre de chercheurs parmi les plus prometteurs à un moment charnière de leur carrière. Les bourses postdoctorales visent également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés possédant des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et établissements d'enseignement.

Dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels du secteur spatial au Canada, l'ASC offrira jusqu'à cinq (5) suppléments d'un montant de 20 000 $ aux chercheurs postdoctoraux qui ont obtenu une bourse postdoctorale du CRSNG et qui sont impliqués dans un projet de recherche prometteur qui est aligné et qui contribuera aux priorités décrites dans la Stratégie spatiale pour le Canada. L'ASC invite les chercheurs postdoctoraux intéressés par cette opportunité à présenter une demande de supplément de subvention par l'intermédiaire de cet AOP.

Cet AOP est conforme aux modalités du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC – Volet Éducation.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur demande. Il a été préparé dans le but d'aider les demandeurs tout au long du processus de demande. Il contient des éléments importants, incluant les critères d'admissibilité obligatoires, les détails relatifs aux projets admissibles, ainsi que le processus de sélection. En cas de divergence entre le présent AOP et les différentes ententes de financement, les ententes de financement prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Les objectifs principaux du présent AOP sont les suivants :

3. Critères d'admissibilité

Afin d'obtenir une subvention dans le cadre de l'initiative « Suppléments au Programme BP de du CRSNG », les demandeurs doivent répondre aux critères d'admissibilité suivants :

Remarque : Au moment de soumettre une demande dans le cadre de cet AOP, il n'est pas prévu que le CRSNG ait déjà attribué ses bourses postdoctorales pour l'appel de propositions de . Cependant, la preuve que ces critères d'admissibilité ont été respectés peut être demandée avant la finalisation de l'entente de subvention.

4. Comment présenter une demande

Dans cette section

Remarque importante : Étant donné que l'obtention et l'acceptation d'une bourse postdoctorale du CRSNG sont un critère d'admissibilité en vertu de cet AOP, les demandeurs doivent également soumettre une demande dans le cadre du Programme de bourses postdoctorales du CRSNG afin d'être considéré pour un supplément sous la forme d'une subvention par l'ASC.

Les demandeurs doivent lire attentivement la section suivante et suivre toutes les étapes indiquées ci-dessous afin de s'assurer que leurs demandes sont remplies et soumises avec succès.

4.1. Comment soumettre une demande par voie électronique (recommandé)

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de subvention (Word, 137 ko);
  2. Regroupez les documents requis dans un fichier unique au format PDF, dans l'ordre dans lequel ils sont présentés ci-dessous. Une demande complète doit inclure ce qui suit :
    • Un formulaire de demande dûment rempli et signé par le demandeur. Les signatures électroniques, numérisées ou dactylographiées seront acceptées à ce stade, mais les demandeurs doivent conserver une copie papier du formulaire de demande original signé à la main (à l'encre), puisque l'ASC pourrait demander les documents portant la signature originale plus tard dans le processus;
    • Une copie de la demande du demandeur soumise au CRSNG dans le cadre de son Programme BP (peut être téléchargée sous forme de fichier PDF à partir du site Web de demande du CRSNG);
    • Une preuve que le demandeur réalisera ses travaux de recherche postdoctorale dans un établissement d'enseignement canadien ou un autre institut de recherche approprié au Canada (voir section 3 ci-dessus) (p. ex., une lettre d'attestation de l'établissement).

    Les documents demandés doivent être regroupés dans un fichier unique au format PDF, dans le même ordre dans lequel ils sont présentés ci-dessus.

    Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux ci-dessus. L'ASC peut exiger des demandeurs qui ont réussi l'étape d'évaluation décrite à la Section 6 d'envoyer une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux (à l'exception de la demande soumise au CRSNG dans le cadre de son Programme BP, pour laquelle une copie imprimée à partir du site Web de demande du CRSNG sera suffisante).

  3. Soumettez votre demande complète par voie électronique :
    • Soumettez une demande de création de compte à l'aide du Portail de propositions électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur recommandé pour les soumissions. Les navigateurs supportés sont Google Chrome et Internet Explorer, avec certaines restrictions.
    • Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail des propositions électroniques, veuillez inscrire les informations suivantes, en respectant le format indiqué: Suppléments BP CRSNG _NOM DE FAMILLE_PRÉNOM.
    • Dans la section « Organisation », sous « Type », assurez-vous de sélectionner « Je ne représente pas une organisation (Individu) ».
    • Prévoyez jusqu'à 72 heures pour que l'ASC vous envoie un courriel confirmant la création de votre compte et contenant les instructions (guide de l'utilisateur) sur la façon d'accéder à la plateforme. Il est fortement recommandé de soumettre votre demande de création de compte au plus tard le .
    • Connectez-vous au portail sécurisé en utilisant le mot de passe envoyé par l'ASC pour téléverser vos documents protégés.
    • Veuillez vous référer au guide de l'utilisateur afin d'obtenir des instructions sur la façon de téléverser vos documents de manière sécurisée.

REMARQUES IMPORTANTES :

  • Les demandeurs utilisant le portail électronique sont encouragés à créer leur compte au plus tard le , car des difficultés techniques peuvent survenir. Si ces problèmes techniques ne peuvent être résolus, les demandeurs peuvent soumettre leur demande par la poste (voir ci-dessous). Les demandeurs sont vivement encouragés à téléverser leur demande complète bien avant la date limite de soumission;
  • Les demandes doivent être soumises (téléversées avec succès) par les demandeurs au plus tard le à 13 h 00 (HE). Une demande tardive est considérée comme une demande dont l'horodatage électronique du système de l'ASC est postérieur à la date limite ci-dessus;
  • Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléversés ou reçus par l'ASC dans les délais prescrits;
  • L'ASC n'est responsable en aucune circonstance des retards de livraison par voie électronique et refusera les demandes reçues après la date limite prescrite;
  • Les demandes remises en personne seront refusées;
  • Les demandes envoyées par courriel seront refusées;
  • Les demandeurs sont priés de ne pas envoyer leur demande à la fois par voie électronique et par la poste ou par un autre service de courrier. Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière demande valide reçue sera prise en considération;
  • Les demandes incomplètes pourraient ne pas être prises en considération.

4.2. Comment soumettre une demande par la poste ou par un service de courrier reconnu

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de subvention (Word, 137 ko).
  2. Rassembler les documents requis. Une demande complète doit inclure ce qui suit :
    • Un formulaire de demande original dûment rempli et signé à la main (à l'encre) par le demandeur (les signatures électroniques, numérisées ou dactylographiées ne seront pas acceptées);
    • Une copie de la demande du demandeur soumise au CRSNG dans le cadre de son Programme BP (peut être téléchargée sous forme de fichier PDF à partir du site Web de demande du CRSNG);
    • Une preuve que le demandeur réalisera ses travaux de recherche postdoctorale dans un établissement d'enseignement canadien ou un autre institut de recherche approprié au Canada (voir section 3 ci-dessus) (p. ex., une lettre d'attestation de l'établissement).

    Les copies papier de tous les documents énumérés ci-dessus doivent être placées dans le même ordre que celui dans lequel ils sont présentés ci-dessus.

  3. Envoyez votre demande, par la poste ou par un service de courrier reconnu, à l'adresse suivante :

    Suppléments au Programme de BP de du CRSNG
    a/s Emilie de La Haye Duponsel
    Agence spatiale canadienne
    6767 route de l'Aéroport
    Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

REMARQUES IMPORTANTES :

  • Les demandes envoyées par la poste ou par un service de courrier doivent être reçues par l'ASC au plus tard le à 13 h 00 (HE).
  • Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont reçus par l'ASC dans les délais prescrits;
  • L'ASC n'est responsable en aucune circonstance des retards de livraison du courrier et refusera les demandes reçues après la date limite prescrite;
  • Les demandes remises en personne seront refusées;
  • Les demandes envoyées par courriel seront refusées;
  • Les demandeurs sont priés de ne pas envoyer leur demande à la fois par voie électronique et par la poste ou par un autre service de courrier. Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière demande valide reçue sera prise en considération;
  • Les demandes incomplètes pourraient ne pas être prises en considération.

5. Normes de service

Les demandeurs seront informés par courriel des décisions concernant leur demande. L'ASC a élaboré les normes de service suivantes en ce qui concerne les délais de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision de financement et le processus de paiement.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent fournir tous les documents exigés en temps opportun.

Dates importantes pour l'AOP de (ces dates seront mises à jour pour les AOPs de et de ) :

6. Processus d'évaluation

Dans cette section

6.1. Admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation de leur admissibilité par l'ASC afin de vérifier si elles sont conformes aux critères d'admissibilité énumérés dans la section 3 de l'AOP. À cette étape, l'ASC validera auprès du CRSNG si le demandeur est considéré pour une bourse postdoctorale dans le cadre de son programme. Le fait d'avoir obtenu et d'avoir accepté une bourse postdoctorale du CRSNG en vertu du Programme BP du CRSNG sera vérifié par l'ASC plus tard dans le processus d'évaluation.

Seules les demandes qui auront réussi l'évaluation d'admissibilité décrite ci-dessus seront prises en considération.

6.2. Évaluation

Lorsque l'admissibilité aura été confirmée, les évaluateurs de l'ASC examineront les demandes présélectionnées en vertu des critères présentés dans le Tableau 1 ci-dessous. Les demandeurs doivent fournir les documents appropriés, tels qu'indiqués dans la colonne « Preuves » et demandés à la Section 4, afin de démontrer la manière dont chaque critère d'évaluation est satisfait.

Tableau 1. Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critères (pondération en %) Indicateurs Preuves
Études et expérience
(10 %)
  • Parcours académique;
  • Recherches antérieures, y compris la (les) thèse(s) réalisée(s);
  • Autre expérience de travail pertinente.
Copie de la demande du demandeur soumise au CRSNG dans le cadre de son Programme BP.
Intérêt et objectifs de carrière
dans les disciplines liées au
secteur spatial
(30 %)
  • Motivation du demandeur à poursuivre une carrière au Canada dans une discipline liée au secteur spatial ou une discipline dont le secteur spatial pourrait bénéficier.
Réponse fournie à la Section D du formulaire de demande.
Alignement et contribution de
la recherche proposée aux
priorités énoncées dans la
Stratégie spatiale pour le Canada.
(60 %)
  • Contribution de la recherche proposée à la résolution d'un problème lié à une priorité énoncée dans la Stratégie spatiale pour le Canada;

    ou

  • Contribution de la recherche proposée à l'élaboration de solutions stratégiques ou innovantes, ainsi que réalisables, conformément aux priorités énoncées dans la Stratégie spatiale pour le Canada.
Réponse fournie à la Section E du formulaire de demande.

Afin de permettre une évaluation adéquate de leur demande, les demandeurs doivent fournir les documents appropriés, comme demandé à la Section 4 de l'AOP.

Les demandes seront notées sur une échelle de 100 points. Seules les demandes qui obtiennent une note minimale de 70 % continueront d'être examinées. La note finale servira à établir un classement des demandes.

Remarque : L'ASC peut, à sa seule discrétion, rejeter toute demande qui échoue l'évaluation.

6.3. Sélection finale

Pour la sélection finale, l'ASC prendra d'abord en considération les demandeurs ayant obtenu les meilleures notes finales.

L'attribution des suppléments de l'ASC est conditionnelle au fait que le demandeur ait obtenu une bourse postdoctorale du CRSNG (selon les critères d'admissibilité énoncés à la section 3). À ce titre, l'ASC confirmera auprès du CRSNG que les demandeurs sélectionnés par le biais de cet AOP ont accepté et obtenu leur bourse postdoctorale du CRSNG avant d'informer les demandeurs de sa décision.

Compte tenu des fonds limités, la priorité pourrait être accordée aux demandeurs qui n'ont pas été précédemment financés directement par l'ASC.

L'ASC pourrait également prendre en considération des facteurs tels qu'une répartition équilibrée des subventions octroyées à travers le Canada ainsi qu'une représentativité diversifiée parmi les groupes sous-représentés dans le secteur spatial, en particulier les femmes. L'ASC encourage les demandeurs à indiquer dans le formulaire de demande, de façon volontaire, s'ils appartiennent à un ou plusieurs des groupes sous-représentés. Veuillez visiter ce site pour obtenir une définition complète de chaque groupe.

Remarque importante : Une fois que le CRSNG les a informés de leur sélection, les demandeurs sélectionnés par le CRSNG dans le cadre de son Programme BP disposent de plusieurs mois pour se prévaloir de leur bourse postdoctorale. À ce titre, le CRSNG confirmera à l'ASC à différents moments de l'année quels demandeurs sélectionnés en vertu de cet AOP se sont prévalus de leur bourse, confirmant ainsi leur admissibilité aux suppléments de l'ASC. L'ASC pourrait procéder en deux tours de notification de décisions par cycle de demandes si moins de cinq (5) demandeurs ont été sélectionnés à l'issue du premier tour de décisions d'un cycle de demandes. Les demandeurs peuvent se référer à la section 5 pour obtenir des renseignements concernant les dates importantes et les normes de service.

7. Financement disponible

Le financement total disponible en vertu de cet AOP () est de 100 000 $ pour soutenir jusqu'à cinq (5) boursiers postdoctoraux pour ce cycle de demandes. Il est à noter que deux cycles de demandes supplémentaires sont prévus ( et ). Les suppléments seront mis à la disposition des bénéficiaires par le biais d'ententes de subvention, sous forme de bourses. Le montant total de chaque subvention est de 20 000 $ sur une période de deux (2) ans (10 000 $ annuellement).

Chaque bénéficiaire admissible peut être financé pour un (1) projet dans le cadre du présent AOP.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des demandes, de réduire le montant d'une subvention à sa seule discrétion ou de ne pas octroyer de subventions en vertu du présent AOP.

L'ASC remettra en temps opportun aux récipiendaires de subventions les feuillets nécessaires pour fins de déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers.

8. Entente de subvention

Dans cette section

8.1. Paiements

Les paiements seront effectués sous la forme de deux (2) versements, tel que décrit dans l'entente de subvention signée. Les ententes de subvention comprendront une cause stipulant que le bénéficiaire doit confirmer, après la première année, son admissibilité au Programme de S et C – Volet Éducation, et informer l'ASC, par écrit, de tout changement aux conditions servant à établir son admissibilité à ce volet.

Avant le deuxième versement, le bénéficiaire devra soumettre un rapport d'avancement qui sera examiné par le gestionnaire de programme de l'ASC. L'admissibilité du bénéficiaire sera réévaluée au même moment.

8.2. Rapport final

L'ASC exigera que chaque bénéficiaire soumette un rapport décrivant les réalisations et les résultats de sa recherche postdoctorale dans les 30 jours suivant la fin de l'entente de subvention.

9. Confidentialité

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis dans le cadre du Programme global de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de l'éducation – Volet Éducation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes et pourront être partagés avec le CRSNG à ces fins. Les renseignements personnels seront conservés conformément au calendrier de conservation. Vous pouvez également vous référer à Info Source pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignement personnels. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute personne peut, sur demande, avoir accès à ses renseignements personnels et demander correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertu des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

10. Foire aux questions

Si cela s'avère nécessaire, il est de la responsabilité du demandeur d'obtenir des éclaircissements sur les exigences contenues dans cet AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toutes questions, les demandeurs doivent utiliser cette adresse de courriel générique : asc.stim-stem.csa@canada.ca. Les questions et leurs réponses seront affichées sur le site Web de l'ASC, sous la rubrique « Foire aux questions » du présent AOP. L'ASC ne répondra pas aux questions reçues après 17 h (HE), le .

Question 1 : Les chercheurs postdoctoraux qui ont obtenu une subvention dans le cadre d'autres programmes du CRSNG, tel que Alliance, sont-ils admissibles dans le cadre de cet AOP?

Réponse 1 : Non, le programme de subventions Alliance est une initiative distincte. Cet AOP vise à octroyer des suppléments de subventions à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRSNG dans le cadre du Programme BP du CRSNG spécifiquement.

Question 2 : Les récipiendaires d'une bourse postdoctorale du CRSNG dans le cadre de son appel de propositions d'une année antérieure sont-ils admissibles à un supplément de subvention de l'ASC en vertu de cet AOP?

Réponse 2 : Non, comme le stipule la section 3 de l'AOP, seuls les récipiendaires d'une bouse postdoctorale du CRSNG octroyée dans le cadre de son appel de propositions de sont admissibles.

Question 3 : La question 5 du formulaire de demande requiert que le demandeur indique s'il a reçu du financement direct de l'ASC par le passé, et dans l'affirmative, le demandeur doit fournir des détails concernant le financement reçu. Le demandeur doit-il déclarer du financement de l'ASC reçu par son superviseur de recherche, qui aurait ensuite servi à supporter le travail de recherche du demandeur?

Réponse 3 : Non. Les demandeurs ne doivent rapporter que le financement direct de l'ASC qu'ils ont reçu, c'est-à-dire le financement pour lequel ils étaient le principal demandeur et le principal bénéficiaire.

Question 4 : Selon l'AOP, une demande complète doit inclure une preuve que le demandeur réalisera ses travaux de recherche postdoctorale dans un établissement d'enseignement canadien ou un autre institut de recherche approprié au Canada. Cette preuve peut-elle être une lettre du superviseur de recherche proposé ou doit-elle provenir d'ailleurs dans l'établissement?

Réponse 4 : Une lettre du superviseur de recherche proposé ou une lettre d'attestation de l'établissement sont toutes deux des preuves considérées comme étant acceptables que le projet de recherche sera réalisé dans un établissement d'enseignement canadien ou dans un autre institut de recherche approprié au Canada.

Question 5 : Un demandeur peut-il soumettre son sujet de recherche à l'ASC avant de présenter une demande en vertu de cet AOP afin de confirmer que ce sujet est d'intérêt pour l'ASC?

Réponse 5 : Non, l'ASC n'examinera pas les sujets de recherche des demandeurs à l'avance. Il appartient au demandeur de démontrer, par le biais de sa demande en vertu du présent AOP, en quoi son projet de recherche est prometteur, aligné et contribuera aux priorités décrites dans la Stratégie spatiale pour le Canada.

Question 6 : Un demandeur qui n'a pas inclus d'établissement de recherche canadien comme endroit d'attache pour mener son projet dans sa demande soumise au CRSNG est-il quand même admissible à présenter une demande en vertu de cet AOP? Peut-il modifier sa proposition originale soumise en vertu de l'AOP du CRSNG afin d'inclure un établissement de recherche canadien?

Réponse 6 : Les demandeurs doivent se conformer à tous les critères d'admissibilité énoncés à la Section 3 de cet AOP, y compris celui qui concerne d'être un boursier postdoctoral et mener un projet de recherche sous la supervision et le mentorat d'un chercheur plus expérimenté dans un établissement d'enseignement canadien ou un autre institut de recherche approprié au Canada. De plus, les demandeurs doivent accompagner leur formulaire de demande à l'ASC d'une copie de la demande soumise au CRSNG dans le cadre de son Programme BP. Il revient au demandeur de vérifier auprès du CRSNG s'il peut modifier la demande qu'il lui a soumise.

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