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Cochercheur - pour des missions en sciences du système Soleil-Terre

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  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Applications
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Ententes de financement
  8. Énoncé d'avis de confidentialité
  9. Foire aux questions (FAQ)
  10. Annexe A Définition des critères d'évaluation, échelle de cotation et notes

Date de publication : 

Date limite de la proposition : , 24h00, HP

Renseignements clés sur l'AOP

  • Bénéficiaires admissibles : Universités canadiennes
  • Subvention ou contribution : Subvention
  • Montant maximum par projet : 25 000$ et jusqu'à 75 000$
  • Montant total estimé de l'AOP : 200 000$
  • Durée maximale du projet : Un (1) ou trois (3) ans, avec possibilité de prolongement d'une (1) ou deux (2) années, selon la disponibilité du financement
  • Date estimative de début du projet : au-delà du

1. Introduction

L'Agence spatiale canadienne (ASC) souhaite approfondir les connaissances scientifiques sur le Système solaire et l'univers en améliorant la participation des cochercheurs aux missions internationales scientifiques.

Un cochercheur (Co-C) agit en tant que membre de l'équipe essentielle à la réalisation de la mission scientifique. Il y contribue l'expertise unique ou les capacités nécessaires à la réussite de la mission. Le Co-C doit jouer un rôle bien défini dans la recherche entourant la mission, l'équipe scientifique, ou le consortium, et il doit relever d'un chercheur principal (CP) responsable d'une mission ou d'un instrument. Aux fins du présent AOP, il est entendu que les missions admissibles pourraient ne pas utiliser le terme Co-C, mais cette appellation sera utilisée tout au long du présent document.

Les responsabilités des cochercheurs peuvent inclure des activités avant et après le lancement. Avant le lancement, les activités typiques comprennent la planification scientifique stratégique, la validation des exigences scientifiques, le développement du modèle scientifique, la conception et le développement des instruments, ainsi que l'assemblage, l'intégration et les tests. Après le lancement, et jusqu'à la fin de la mise en service ou le début de la phase d'exploitation, les Co-C peuvent participer à l'étalonnage et à la validation des instruments, à la planification des opérations scientifiques et à la génération de produits de données. Les activités menées pendant la phase d'exploitation ne sont pas admissibles en vertu de l'AOP actuel, car l'ASC émet régulièrement des AOP pour l'analyse et la modélisation des données acquises par certaines missions scientifiques du système Soleil-Terre pendant leur phase d'exploitationNote de bas de page 1. Les critères d'admissibilité des projets sont indiqués à la section 3.2.

Le présent AOP est conforme aux modalités du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande. Il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre l'AOP et les différents accords de financement qui régissent un projet, ces derniers prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Le présent AOP a pour but d'appuyer les activités et les recherches en liens avec les missions des sciences du système Soleil-Terre : sciences atmosphériques, sciences de la surface terrestre et sciences solaire-terrestre.

Les résultats clés attendus des propositions retenues par l'ASC sont les suivants :

En attendant les approbations futures, l'ASC prévoit répéter cet appel d'offres chaque année.

3. Critères d'admissibilité

Dans cette section

3.1 Bénéficiaires admissibles

En ce qui concerne le présent AOP, seuls les universités canadiennes sont admissibles.

Aux fins du présent AOP, le terme « demandeur » désigne l'université canadienne qui présente la demande. Le terme cochercheur ou Co-C désigne toute personne employée par le demandeur pour réaliser les activités scientifiques proposées (c.-à-d. il serait le chercheur principal de la subvention de l'ASC). Le Co-C de la mission doit :

  • être titulaire d'un doctorat obtenu auprès d'un établissement reconnu;
  • occuper un poste permanent, à durée déterminée ou contractuel au sein de l'institution requérante pour la durée de la convention de financement. Le poste peut être rémunéré ou non. Cela comprend les professeurs auxiliaires qui peuvent être employés par l'industrie; et
  • peut ne pas être payés par la subvention.

Ces conditions doivent être remplies au moment de la demande.

Le Co-C doit être un membre approuvé de l'équipe scientifique de la mission occupant un rôle officiellement défini dans le cadre d'une mission admissible (voir la section 3.2). Le statut officiel du Co-C de la mission peut également dépendre de la réception de fonds de l'ASC, à condition que l'engagement à l'égard de ce statut soit clairement exprimé dans une lettre d'appui fournie par le responsable de la mission ou de son agence. Pour toutes les missions, une lettre récente du responsable de la mission ou de l'instrument du CP ou du représentant de l'agence spatiale internationale concernée est requise pour démontrer le statut du Co-C dans cette équipe scientifique, ce groupe de travail scientifique, ce consortium scientifique, cette équipe de développement scientifique ou cette équipe de développement d'instrument. La lettre doit indiquer la mission ainsi que l'étude scientifique, s'il y a lieu, les dates anticipées des lancements et du début des opérations, et comprendre une confirmation du statut (ou du status d'invité) et résumer le rôle et les responsabilités du Co-C de mission proposé.

La participation d'étudiants des cycles supérieurs appuyant un Co-C dans le cadre des activités de recherche et des activités scientifiques proposées est fortement encouragée. Il n'est pas nécessaire que les étudiants soient nommés dans la lettre faisant état de l'adhésion des membres de l'équipe scientifique, mais il incombe au Co-C de s'assurer que les travaux réalisés suite à ce financement respectent les ententes pertinentes relatives à la mission, comme les règles visant le partage des données.

La collaboration internationale est également activement encouragée. On s'attend d'ailleurs à ce qu'elle ait lieu sans échange de fonds, sauf dans les cas indiqués à la section 6.2.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles à un financement par l'ASC, les projets doivent porter sur :

  • des activités de recherche revêtant un intérêt pour le Canada liées aux domaines des sciences et technologies spatiales et à leurs applications.

De plus, les projets doivent satisfaire chacun des critères ci-dessous.

3.2.1 État de la mission

Le projet doit être associé à une mission internationale de sciences atmosphériques, sciences de la surface terrestre ou de mission scientifiques solaire-terrestre ayant été retenue par l'agence qui en est responsable (c.-à-d. au-delà de la phase de développement conceptuel) et pour laquelle l'ASC ne dispose pas d'entente sur la participation d'une équipe scientifique.

Ainsi, les missions ci-dessous ne sont pas admissibles dans le cadre du présent AOP :

  • Missions canadiennes actives et opérationnelles (p. ex. MCR, SCISAT/ACE, MOPITT sur Terra, OSIRIS sur Odin);
  • Missions américaines actives et opérationnelles (p. ex. CALIPSO, OMPS-LP, OCO-2, OCO-3, Terra, Aqua, Aura, CloudSat, SMAP, etc.);
  • Missions européennes actives et opérationnelles (p. ex. La famille Sentinel, ADM-Aeolus, Odin, SMOS, etc.);
  • Missions japonaises actives et opérationnelles (p. ex. La famille ALOS, la famille GOSAT, etc.);
  • Missions en cours pour lesquelles l'ASC a conclu une entente de participation de l'équipe scientifique de la mission. (p. ex. SWOT, EarthCare);
  • La mission RADICALS (RADiation Impacts on Climate and Atmospheric Loss Satellite);
  • La mission CASSiOPE (Canadian Cascade, SmallSat, and Ionospheric Polar Explorer);
  • La mission SMILE (Solar wind Magnetosphere Ionosphere Link Explorer) de l'ESA et le CAS;
  • La mission Swarm de l'ESA;
  • La mission THEMIS (Time History of Events and Macroscale Interactions during Substorms) de la NASA.

Note : Sous réserve des conditions précédentes, les instruments scientifiques prévus pour le « Gateway » lunaire pour lesquels l'ASC n'a pas d'entente existante sont admissibles à cet AOP.

3.2.2 Harmonisation avec les priorités scientifiques canadiennes

Le projet doit être assorti d'objectifs de recherches alignés avec les priorités, les buts et les objectifs de l'ASC et les sciences spatiales canadiennes. Pour ce AOP, les buts pertinents sont associés aux disciplines scientifiques suivantes :

  • Science de l'atmosphère : améliorer la compréhension des processus physiques et chimiques de l'atmosphère terrestre et des effets du Soleil sur notre atmosphère.
  • Science de la surface terrestre : améliorer la compréhension des processus physiques et chimiques liés à la surface de la Terre (hydrosphère, cryosphère, biosphère et géosphère) et les effets que le Soleil et les autres processus de la surface terrestre ont sur notre atmosphère.
  • Science solaire-terrestre : améliorer la compréhension des processus physiques qui sont à l'origine de la météo spatiale.

Tous les détails relatifs aux objectifs actuels du Canada en matière de sciences atmosphériques et sciences solaire-terrestre ainsi que les priorités se trouvent dans les documents suivant : Canadian Atmospheric Science Roadmap et Canadian Solar-Terrestrial Science Roadmap. (en anglais seulement)

3.2.3 Activité de l'équipe scientifique de la mission

Le projet doit respecter la définition ci-dessous.

Aux fins du présent AOP, on définit un projet comme étant des travaux de recherche scientifique faisant appel à des données de mission :

  1. pour lesquels un rôle officiel est nécessaire afin d'influer sur la mise au point d'instrument ou la planification et la prise de décisions en matière d'opérations scientifiques,
  2. et grâce auxquels on peut s'attendre à une percée des connaissances scientifiques qui donnera lieu à la production de publications scientifiques revues par des pairs.

La recherche peut être faite à partir d'activités d'analyse des données, d'expériences et d'instruments en laboratoire, de théories, de modélisation, de simulation ou d'activités analogues et d'instruments de terrain. Les analyses de données acquises par des instruments lancés sur des fusées-sondes, des instruments aéroportés et des instruments au sol sont également éligibles. De plus, un soutien financier peut être inclus pour les activités pertinentes de la mission, y compris les activités suivantes, sans s'y limiter :

  • Étalonnage et caractérisation du ou des instruments de la mission
  • Assemblage, intégration, test, lancement et mise en service des instruments de la mission ou du satellite; Développement des produits de données
  • Élaboration d'outils de recherche destinés à l'analyse des données
  • Élaboration d'outils visant à favoriser la participation du public à la mission
  • Formation et exploitation scientifique

En ce qui concerne les activités qui auront lieu pendant la phase d'élaboration de la mission, il incombe de s'assurer que les activités de recherche soient rédigées de manière à ce qu'elles se poursuivent sans heurt advenant un report du lancement.

Étant donné que l'ASC émet déjà régulièrement des AOP pour l'analyse et la modélisation des données acquises par certaines missions, ces activités ne sont pas admissibles en vertu de l'AOP actuel. Par conséquent, les activités de la phase E (opérations) associées à toute mission de science de l'atmosphère, de science de la surface de la Terre et de science solaire-terrestre ne sont pas admissibles en vertu de l'AOP actuel.

Toutes les phases de développement requises pour un projet donné sont admissibles. Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé. Cependant, il est interdit de morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention ou une contribution dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

Pour voir la liste des coûts admissibles, consulter la section 6.2.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif scientifique suivant de l'ASC en matière de sciences spatiales :

  • Accroître les connaissances grâce à des projets de recherche dans des secteurs prioritaires en sciences et technologies spatiales, tel que défini dans la section 3.2.2

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de subventions et de contributions

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :

  • appuyer l'acquisition de connaissances scientifiques et la création de technologies pertinentes en regard des priorités de l'Agence spatiale canadienne;
  • appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace.

4. Applications

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4.1 Documentation requise

Les demandeurs doivent soumettre une demande complète, selon la description ci-dessous.

La demande devra contenir les éléments suivants :

  • un formulaire de demande original dactylographié et signé par le signataire dûment autorisé;
  • une (1) copie signée de la demande;
  • une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
  • les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions, le cas échéant);
  • la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signée par le signataire dûment autorisé (consulter la section intitulée « Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels » du formulaire de demande);
  • pour les organisations établies au Québec, le document complémentaire M-30 rempli et signé par le signataire dûment autorisé (se reporter au formulaire M-30 pour les organisations du Québec inclus dans le formulaire de demande).
  • La lettre d'appui du CP de la mission ou de l'instrument ou d'un représentant approprié de l'agence spatiale confirmant le statut du Co-C au sein de l'équipe scientifique de la mission (voir la section 3.1).

La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. Veuillez inclure dans le fichier PDF le formulaire de demande et la proposition en premier. La proposition et les pièces justificatives doivent être incluses dans le fichier sous forme de documents consultables au format PDF (de préférence au format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Toute omission au niveau des documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents exigés et les renseignements fournis peut mener au rejet de la proposition sur cette base uniquement.

Il incombe au demandeur de veiller à ce que la demande respecte toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales pertinentes.

Les demandes doivent être soumises électroniquement:

Transfert par voie électronique est possible en remplissant d'abord une demande de création de compte sur le portail de proposition électronique. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions; Internet Explorer est aussi compatible, mais avec certaines restrictions. Les candidats qui utilisent le portail électronique sont encouragés à créer leur compte plusieurs jours avant la date limite de soumission afin de résoudre des difficultés techniques qui pourraient survenir.

Dès la création du compte, l'ASC enverra un courriel contenant les instructions sur la manière de se connecter au système de filtrage sécurisé de l'ASC pour vous permettre de transférer des documents en toute sécurité. Les candidats sont vivement encouragés à transférer leur demande bien avant la date limite de soumission.

  • Les propositions doivent parvenir à l'ASC avant la date et l'heure limite comme indiqué au haut de la page.
  • Les demandes envoyées par courriel ou par pièces jointes courriel seront refusées.
  • Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h HNE jusqu'à 10 jours avant la fermeture de l'AOP.

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur proposition. Les demandes choisies seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi les normes de service suivantes en matière de délai de traitement, d'accusés de réception, de décisions relatives au financement et de procédures de paiement.

  • Reconnaissance : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception d'une demande complète.
  • Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les onze (11) semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer aux fins de signature un accord de subvention dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.
  • Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre (4) semaines après que le demandeur ait satisfait aux exigences décrites dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis. Les normes de service peuvent varier selon l'AOP.

Le demandeur devrait prévoir un début des travaux au plus tôt le .

5. Évaluation

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5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes doivent satisfaire les critères d'admissibilité suivants :

  • le demandeur constitue un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1;
  • le projet proposé est admissible en vertu des sections 3.2, 3.3 et 3.4;
  • la demande satisfait aux dispositions de financement du programme de la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

Le comité d'évaluation évaluera les demandes admissibles à la lumière des critères suivants. Ces critères sont décrits plus en détail à l'annexe A.

Tableau 1. Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critère Description A B C D Note minimum
Avantages pour le Canada Pertinence des travaux de recherche et du rôle du cochercheur relativement à l'atteinte des objectifs de la mission. 15 10 5 0 20 points
Acquisition de connaissances pertinentes pour les sciences du système Soleil-Terre de l'ASC. 15 10 5 0
Résultats Plan de publication et de diffusion des connaissances scientifiques 10 7 3 0 20 points
Amélioration du bassin d'experts dans le domaine spatial 10 7 3 0
Calendrier des résultats anticipés 15 10 5 0
Ressources Budget compréhensif et justifié et autres sources de financement 10 7 3 0 3 points
Faisabilité Faisabilité de la méthode de recherche 10 7 3 0 13 points
Faisabilité du plan de recherche et calendrier 10 7 3 0
Risques et stratégies d'atténuation Risques associés au projet (financiers, de gestion, scientifiques et/ou techniques) et stratégies d'atténuation connexes 5 3 2 0 2 points

Pour être considérée en vue d'un financement, la demande doit obtenir la note minimale globale de 60 points.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions.

Avant qu'une décision finale ne soit prise, les gestionnaires de programme de l'ASC responsables du présent AOP pourront demander conseil auprès d'autres organismes, notamment des agences et des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

6. Financement

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6.1 Financement disponible et durée du projet

Le montant total maximal du financement accordé sous forme de subvention pour chaque projet sera de 75 000 $ CAN sur une période maximale de trois (3) ans. Les accords d'un an sont également encouragés pour certaines missions internationales en sciences de l'atmosphère qui seront lancées en . Le montant maximal serait de 25 000 $ en dollars canadiens sur une période maximale d'un (1) an, selon l'option choisie par le demandeur. Le montant maximal pouvant être demandé à l'ASC par exercice financier gouvernemental (du au ) est de 25 000 $.

Le nombre de projets qui seront financés en vertu du présent AOP sera tributaire de la disponibilité des fonds. Sous réserve des fonds disponibles, on prévoit que les projets pourraient être prolongés d'une (1) à deux (2) années supplémentaires. Toutefois, les propositions soumises doivent être complétées dans le délai maximal indiqué ci-dessus.

Un candidat peut obtenir des fonds pour plus d'un (1) projet dans le cadre du présent AOP, pourvu que chacun des projets ait un Co-C différent. L'ASC ne financera qu'un seul projet par Co-C.

L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition, ou encore de réduire le montant des subventions, et ce, à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet dans le cas des autres bénéficiaires admissibles.

L'ampleur des fonds disponibles, le coût total du projet et les autres sources de financement confirmées (fonds provenant d'intervenants ou du demandeur) sont autant de facteurs qui détermineront l'ampleur du financement qui sera accordé.

En respectant la disponibilité du budget, l'intention est d'attribuer un nombre équilibré de subventions dans chaque discipline ou au moins une dans chaque discipline. Cependant, s'il y avait moins ou pas de propositions qualifiées dans une discipline, plus de projets pourraient être attribués à l'autre discipline.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes ses sources de financement et de confirmer cette information dans un accord de financement, si le projet est retenu. À l'achèvement d'un projet, le bénéficiaire doit également divulguer toutes les sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Par coûts admissibles, on entend les dépenses directes associées à la livraison du projet approuvé et qu'il est nécessaire d'engager pour obtenir les résultats attendus du projet. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

  • frais d'accès;
  • indemnités d'hébergement et de repas;
  • coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
  • coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement (1);
  • bourses;
  • services d'experts-conseils;
  • coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
  • acquisition de données;
  • gestion des données;
  • services d'analyse en laboratoire;
  • droits liés à l'obtention de licences et de permis;
  • services de marketing et d'impression;
  • matériel et fournitures;
  • coûts indirects (administratifs) (lesquels ne doivent pas dépasser 10 % de l'ensemble des coûts admissibles pour les universités;
  • frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
  • TVP, TVH et TPS, moins tout rabais auquel le bénéficiaire a droit, et remboursement du montant des taxes des biens et services achetés à l'étranger, moins tout rabais ou remboursement reçu à l'étranger;
  • coût des services de publication et de communications;
  • frais d'inscription;
  • salaires et avantages sociaux;
  • formation;
  • services de traduction;
  • déplacements (2);
  1. Les coûts liés aux instruments de laboratoire et de terrain (y compris les ordinateurs) constituent des coûts admissibles en vertu de la catégorie achat ou location d'équipement.
  2. Un montant maximal de 5 000 $ pendant toute la durée de la subvention peut être utilisé afin de faire venir au Canada un collaborateur international pour la réalisation des travaux proposés.

7. Ententes de financement

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7.1 Paiements

L'ASC signera un accord de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les accords de subvention, les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, comme l'indique l'accord signé. Les accords de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, leur admissibilité au Programme de S et C (volet Recherche) et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, au cas où une vérification serait effectuée. Ces documents doivent être disponibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'ils emploient respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

7.5 Organisations établies au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, (R.S.Q., c. M-30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sein de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme l'énonce la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment :

  • Création de connaissances
    • Production de connaissances (y compris les publications)
    • Présentations
    • Propriété intellectuelle (y compris les brevets)
  • Renforcement des capacités
    • Équipe de recherche du projet (y compris le personnel hautement qualifié recevant du soutien)
  • Collaboration
    • Contributions des partenaires
    • Partenariats
    • Multidisciplinarité

7.7 Publications à accès libre

Si des publications résultent du projet, l'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

  1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
  2. Revue offrant un libre accès aux articles

Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

8. Énoncé d'avis de confidentialité

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données et
  2. demander correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertu des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Tél. : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel générique suivante : asc.systemesoleilterre-sunearthsystem.csa@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h HNE jusqu'à 10 jours avant la fermeture de l'AOP.

Question 1 : Quelles sont les meilleures pratiques en matière de recherche pour promouvoir l'EDI?

Réponse 1 : EDI sont l'équité, la diversité et l'inclusion. Une définition et des informations générales sont fournies ici: https://www.sshrc-crsh.gc.ca/funding-financement/nfrf-fnfr/edi-fra.aspx

Question 2 : Est-ce que la date limite peut être prolongée?

Réponse 2 : La nouvelle date limite est le

Question 3 : Pouvez-vous recommander des occasions de recherche éligibles afin de participer à cet AOP?

Réponse 3 : Non, c'est la responsabilité du demandeur d'identifier et de décrire la mission à laquelle il souhaite participer. En raison des nombreuses missions éligibles couvrant de multiples disciplines scientifiques, il a été décidé de ne pas identifier de missions spécifiques. Veuillez-vous référer à la section 3.2.1 pour les critères d'éligibilité.

Annexe A Définition des critères d'évaluation, échelle de cotation et notes

Dans cette section
  1. Avantages pour le Canada
  2. Résultats
  3. Ressources
  4. Faisabilité du projet
  5. Risques et stratégies d'atténuation – Risques associés au projet (financiers, de gestion, scientifiques et/ou techniques) et stratégies d'atténuation connexes.

Pointage et pondération

Chaque critère sera coté sur une échelle alphabétique de A à D, la valeur « A » correspondant à la note la plus élevée. Une pondération numérique est associée à chaque lettre.

Pour passer, le candidat doit obtenir la note minimale de passage de 60, et une note minimale individuelle pour tous les critères doit aussi être atteinte. Il est conseillé au candidat de lire attentivement les critères d'évaluation lorsqu'il prépare sa proposition.

1. Avantages pour le Canada

Notation :

  • Maximum : 30
  • Minimum : 20

1.1 Pertinence des travaux de recherche et du rôle du cochercheur (Co-C) relativement à l'atteinte des objectifs de la mission

Cet élément évalue le lien entre les objectifs de recherche proposés, le rôle du Co-C et les objectifs de mission connexes, et il pose la question suivante : « Si les objectifs de recherche sont atteints, quelle est l'ampleur de cette contribution par rapport aux objectifs de la mission? ». L'objectif est de prioriser la recherche qui nécessite la participation de membres de l'équipe scientifique de la mission et qui aura le plus d'impact en s'alignant directement sur les objectifs de la mission. Ce critère ne tient pas compte de la faisabilité de l'atteinte des objectifs de recherche qui est abordée dans les critères de faisabilité.

Faible. Les objectifs de recherche proposés sont faiblement liés aux objectifs de la mission connexe ou sont mal définis, de sorte que les progrès probables sont difficiles à évaluer, et/ou le rôle du Co-C n'a aucune incidence sur leur avancement. (Note : D = 0)

Moyen. Les objectifs de recherche proposés sont raisonnablement bien définis et sont liés à un ou plusieurs des objectifs de mission connexes. Les résultats prévus feraient progresser les connaissances pertinentes aux objectifs de la mission. Il existe un lien clair entre le rôle et les responsabilités du Co-C et les travaux de recherche proposés. (Note : C = 5)

Bon. Les objectifs de recherche proposés sont bien définis, avec un lien clair avec un ou plusieurs des objectifs de mission connexes, et sont conformes au rôle et aux responsabilités du Co-C qui sont importants pour la mission. Les résultats escomptés feraient progresser les connaissances relatives au(x) thème(s) central(aux) des objectifs approuvés de la mission. (Note : B = 10)

Excellent. Les objectifs de recherche proposés sont bien définis et témoignent d'une stratégie bien pensée pour aborder les thèmes centraux d'un ou de plusieurs des objectifs de mission connexes, conformément au rôle et aux responsabilités du Co-C qui sont essentiels à la mission. Les résultats escomptés feraient progresser considérablement les connaissances relatives au(x) thème(s) central(aux) des objectifs approuvés de la mission, avec une forte probabilité de fournir une réponse définitive aux questions inhérentes. La recherche proposée est planifiée à un moment critique dans le calendrier de la mission pour obtenir des retours scientifiques. (Note : A = 15)

1.2 Acquisition de connaissances pertinentes pour le programme des sciences du système Soleil-Terre de l'ASC.

Ce critère évalue l'originalité de la recherche et son potentiel à faire progresser les objectifs de l'ASC en matière de sciences spatiales tel qu'énuméré dans la section 3.2.2 de l'AOP.

Faible. La recherche ne porte sur aucune priorité scientifique de l'ASC en matière de sciences spatiales et/ou répète un travail précédent. Le projet manque de concepts novateurs et ne contribuera pas à l'acquisition de nouvelles connaissances. (Note : D = 0)

Moyen. La recherche porte généralement sur les buts de l'ASC en matière de sciences spatiales et pourrait faire progresser les connaissances dans un domaine spécifique. (Note : C = 5)

Bon. Les résultats probables sont susceptibles de faire progresser les connaissances sur un des objectifs centraux de l'ASC en matière de sciences spatiales. La recherche proposée fait appel à des concepts ou à des méthodes nouveaux ou originaux, ou s'appuie sur des travaux antérieurs. (Note : B = 10)

Excellent. Les résultats probables sont susceptibles de faire progresser les connaissances sur un des objectifs centraux de l'ASC en matière de sciences spatiales. La proposition se distingue par ses méthodes ou ses concepts scientifiques ou techniques hautement novateurs ou originaux, une comparaison quantitative entre des mesures expérimentales et, soit un modèle numérique soit l'avancement d'un modèle théorique, et elle mise grandement sur des travaux de recherche antérieurs. (Note : A = 15)

2. Résultats

Notation :

  • Maximum : 35
  • Minimum : 19

2.1 Plan de publication et de diffusion des connaissances scientifiques

Ce critère évalue l'engagement du Co-C à diffuser les résultats de la mission. Il est prévu que les premières publications seront rassemblées pour le lancement et les premiers résultats seront publiés dans des numéros spéciaux, généralement autour du lancement, et 3 à 9 mois après le début de l'exploitation scientifique.

Faible. La proposition ne comprend pas de plans de publication ou de diffusion scientifique. (Note : D = 0)

Moyen. La proposition comprend une ou plusieurs publications scientifiques et présentations à des conférences, qui semblent réalisables. (Note : C = 3)

Bon. La proposition comprend des publications et des présentations à des conférences, dont une ou plusieurs visent le lancement et des numéros spéciaux sur les premiers résultats, et témoigne d'un engagement ferme envers la diffusion de la science. Les publications et les présentations semblent réalisables et sont susceptibles de rehausser le profil du Canada dans le domaine de la recherche. (Note : B = 7)

Excellent. La proposition comprend un plan de publication scientifique bien pensé et structuré ainsi qu'un plan de diffusion qui comprend des publications (qui peut inclure des avancements théoriques et/ou d'instrumentation, simulations par logiciels, modélisations et outils d'analyses) destinées au lancement ou avant le lancement et des numéros spéciaux sur les premiers résultats et démontre un engagement ferme envers la diffusion scientifique. Le PHQ sera encouragé en tant qu'auteur, ce qui fait progresser la carrière de la prochaine génération. Le plan de publication et de diffusion scientifique semble réalisable et est susceptible de rehausser considérablement le profil du Canada dans le domaine de la recherche en général. Les produits de données découlant de ces travaux (le cas échéant) seront versés dans une base de données publique en temps opportun. (Note : A = 10)

2.2 Amélioration du bassin d'experts dans le domaine spatial

Le Cochercheur de mission proposé a été évalué en tant qu'expert dans un domaine d'étude pertinent dans le cadre du processus de sélection de la mission. Ce critère évalue spécifiquement les possibilités de développement de l'expertise du candidat (le Cochercheur) par le biais de la recherche proposée, les nouvelles possibilités de recherche en collaboration avec d'autres membres de l'équipe scientifique déjà établis dans la mission internationale et les possibilités offertes aux jeunes chercheurs du groupe du candidat. La qualité des possibilités plutôt que la quantité est évaluée, car le nombre de jeunes chercheurs qui peuvent être engagés dépend du financement.

Faible. Le candidat n'a qu'une expérience limitée ou aucune expérience des méthodes scientifiques et des approches techniques nécessaires pour mener à bien les travaux proposés, et l'acquisition de nouvelles compétences nécessaires au cours du projet est douteuse. (Note : D = 0)

Moyen. Le candidat a démontré qu'il possédait de l'expérience dans la plupart des méthodes scientifiques et des approches techniques nécessaires pour mener à bien le travail proposé, et l'acquisition de nouvelles compétences est crédible et permettra d'élargir son expertise. (Note : C = 3)

Bon. Le candidat a démontré qu'il possède l'expérience dans à la plupart des méthodes scientifiques et des approches techniques nécessaires pour mener à bien le travail proposé, et l'acquisition de nouvelles compétences est crédible et permettra d'élargir son expertise. Le travail proposé est une nouvelle collaboration avec un ou plusieurs membres de l'équipe scientifique internationale, ou attribue des responsabilités à un ou plusieurs PHQ subalternes du groupe du candidat, ce qui leur permettra de développer une nouvelle expertise de base dans les méthodes essentielles à la recherche proposée et leur fournira une expérience de développement scientifique et/ou les opérations scientifiques dans le cadre d'une mission spatiale. (Note : B = 7)

Excellent. Le candidat est un chef de file mondial en ce qui concerne les méthodes scientifiques et les approches techniques proposées, et les travaux proposés comprennent de nouvelles applications qui amélioreront la reconnaissance internationale du groupe du candidat. Le travail proposé est une nouvelle collaboration avec un ou plusieurs membres de l'équipe de mission scientifique internationale et attribue des rôles et des responsabilités aux jeunes chercheurs du groupe du candidat qui leur permettront d'acquérir l'expertise nécessaire pour devenir de futurs chefs de file dans ce domaine. Les travaux proposés leur permettront également de vivre l'expérience d'opérations scientifiques dans le lancement et la mise en service de la mission. La proposition présente une approche qui soutient explicitement les objectifs de l'EDI (équité, diversité et inclusion). (Note : A = 10)

2.3 Calendrier des résultats anticipés

Ce critère permet d'évaluer le délai entre l'octroi d'une subvention et la production de résultats scientifiques à impact élevé.

Faible. La mission proposée entrera dans sa phase scientifique primaire (c'est-à-dire, après le lancement et la mise en service) après deux ans de la fin de la subvention. (Note : D = 0)

Moyen. La mission proposée entrera dans sa phase scientifique primaire (c'est-à-dire, après le lancement et la mise en service) à l'intérieur de deux ans de la fin de la subvention. (Note : C = 5)

Bon. La mission proposée entrera dans sa phase scientifique primaire (c'est-à-dire, après le lancement et la mise en service) à l'intérieur d'un an de la fin de la subvention. (Note : B = 10)

Excellent. La mission proposée entrera dans sa phase scientifique primaire (c'est-à-dire, après le lancement et la mise en service) avant la fin de la subvention. (Note : A = 15)

3. Ressources

Notation :

  • Maximum : 10
  • Minimum : 3

Exhaustivité du budget et justification

Ce critère évalue si le budget est suffisant pour les travaux proposés et s'il est justifié. Les questions à se poser sont les suivantes : le travail pourrait-il être effectué à moindre coût, ou les coûts sont-ils fortement sous-estimés?

Faible. Les sections du formulaire portant sur le budget et la justification sont incomplètes et les renseignements présentés sont insuffisants pour permettre une évaluation, ou le budget semble fortement surestimé ou sous-estimé pour les travaux proposés et une justification insuffisante est fournie. (Note : D = 0)

Moyen. Dans l'ensemble, le budget semble adéquat pour les travaux proposés et une justification raisonnable est fournie, mais des questions subsistent au sujet de certains postes de coûts. (Note : C = 3)

Bon. Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et est bien justifié. (Note : B = 7)

Excellent. Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et est bien justifié. Le budget fait appel à d'autres sources de financement ou à d'importantes contributions non-financières. (Note : A = 10)

4. Faisabilité du projet

Notation :

  • Maximum : 20
  • Minimum : 13

4.1 Faisabilité de la méthode de recherche

Ce critère évalue la faisabilité de la méthode de recherche proposée pour atteindre les objectifs de recherche proposés. Ce critère n'évalue pas la pertinence des objectifs de recherche proposés par rapport à la mission qui est évaluée au critère 1 : Avantages pour les Canadiens, ni l'expertise de l'équipe pour exécuter la recherche qui est évaluée au point 2.2 Amélioration du bassin d'experts spatiaux.

Faible. La méthode de recherche est mal définie et/ou il est fort probable que les objectifs de la recherche ne seront pas atteints en raison de méthodes inappropriées. (Note : D = 0)

Moyen. La méthode de recherche est quelque peu définie, mais les détails font défaut, et on peut trouver dans la littérature scientifique de meilleures approches pour atteindre les mêmes objectifs. Il y a une probabilité raisonnable que les objectifs de la recherche soient atteints. (Note : C = 3)

Bon. La méthode de recherche est bien définie. Les méthodes scientifiques et les approches techniques proposées sont bien comprises et ont été appliquées à des projets similaires, comme le démontre une revue de la littérature scientifique. Il est fort probable que les objectifs de la recherche soient atteints. (Note : B = 7)

Excellent. La méthode de recherche est bien définie. Des méthodes scientifiques et/ou des approches techniques innovantes sont nécessaires et décrites. Une revue de la littérature scientifique approfondie justifie les approches et leur faisabilité. Il est fort probable que les objectifs de la recherche soient atteints. (Note : A = 10)

4.2 Faisabilité du plan de recherche et du calendrier

Ce critère évalue la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité du plan de recherche, y compris une définition claire des rôles et responsabilités, de la contribution et du niveau de participation du CoChercheur proposé. Il évalue également l'expérience de la gestion à l'égard de projets semblables et la probabilité que les travaux soient achevés dans les délais et les limites du budget. Il s'agit également d'un critère particulièrement important pour les missions qui n'ont pas encore été lancées. Le candidat doit démontrer qu'il propose un calendrier de recherche qui est solide pour éviter les retards – par exemple, ne pas dépendre immédiatement des données.

Faible. Le plan de recherche est mal défini et/ou il est fort probable que les objectifs ne seront pas atteints en raison de l'insuffisance ou de l'indisponibilité des ressources, et/ou le calendrier est incomplet et/ou fortement sous-estimé ou surestimé, ou fortement dépendant d'une date de lancement qui pourrait être reportée. (Note : D = 0)

Moyen. Le plan de travail est quelque peu défini, mais les détails font défaut. Les travaux pourraient être achevés dans les délais et dans les limites du budget, mais certains doutes subsistent quant à la disponibilité des ressources ou à la dépendance à l'égard d'une date de lancement de mission qui pourrait être reportée. (Note : C = 3)

Bon. Le plan de travail est bien défini. Les ressources nécessaires sont bien décrites et bien adaptées au travail à effectuer. Le demandeur a déjà géré des projets similaires et la probabilité que les travaux définis soient achevés dans les délais et dans les limites du budget est élevée, étant donné que le plan de travail est solide pour éviter des retards le cas échéant. (Note : B = 7)

Excellent. Le plan de travail est bien défini. Les ressources nécessaires sont bien décrites et bien adaptées au travail à effectuer. Un plan de gestion bien pensé est mis en évidence (p. ex. répartition détaillée des travaux et des dépenses connexes, jalons prévus, répartition du temps entre le Co-C et PHQ, discussion des risques techniques et de gestion possibles, etc.). Il est très probable que les travaux seront achevés dans les délais et le budget prévus, et le plan de travail est solide pour permettre d'amorcer des retards le cas échéant. L'expérience acquise en tant que membre de l'équipe scientifique lors de missions antérieures démontre une forte probabilité d'engagement actif et une productivité élevée tout au long du développement et/ou des opérations de la mission. (Note : A = 10)

5. Risques et stratégies d'atténuation – Risques associés au projet (financiers, de gestion, scientifiques et/ou techniques) et stratégies d'atténuation connexes.

Notation :

  • Maximum : 5
  • Minimum : 2

Ce critère évalue les trois principaux risques associés au projet proposé et les stratégies d'atténuation pour chaque risque. (Les risques sont liés au projet et non à la mission en soi, par exemple, les conséquences sur le projet proposé telles que les retards de lancement doivent être prises en compte.)

Faible. La proposition n'identifie pas les principaux risques qui sont évidents, ou certains risques clés sont identifiés, mais les stratégies d'atténuation connexes font défaut. (Note : D = 0)

Moyen. La proposition définit les risques appropriés et leurs stratégies d'atténuation, mais il manque des renseignements importants dans les stratégies d'atténuation proposées, sinon des risques importants subsisteraient une fois la stratégie d'atténuation proposée est mise en œuvre. (Note : C = 2)

Bon. La proposition comprend une analyse qui identifie peu de risques en raison d'une approche de gestion bien pensée et d'une approche technique prudente. L'analyse est crédible et des stratégies d'atténuation raisonnables sont présentées pour les risques identifiés. (Note : B = 3)

Excellent. La proposition comprend une analyse des risques approfondie et crédible de tous les aspects du projet, avec une évaluation appropriée de la probabilité d'occurrence et des stratégies d'atténuation détaillées et appropriées. (Note : A = 5)

Total

Notation :

  • Maximum : 100
  • Minimum : 60
Date de modification :