Cochercheur 2020-2021 pour des missions d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire

Avis d'offres de participation (AOP)

Date de publication : le 18 décembre 2020

Date limite de la proposition : lundi le 25 janvier, 2021, 12h (midi) HNE

1. Introduction

L'Agence spatiale canadienne (ASC) souhaite approfondir les connaissances scientifiques sur le Système solaire et l'univers en améliorant la participation des cochercheurs aux missions internationales d'astronomie et d'exploration planétaire.

Un cochercheur (CO-C) agit en tant que membre de l'équipe essentielle à la réalisation de la mission. Il y contribue l'expertise unique ou les capacités nécessaires à la réussite de la mission. Le CO-C doit jouer un rôle bien défini dans la recherche entourant la mission, l'équipe scientifique, ou le consortium, et il doit relever d'un chercheur principal (CP) responsable d'une mission ou d'un instrument. Aux fins du présent AOP, il est entendu que les missions d'astronomie admissibles pourraient ne pas utiliser le terme CO-C, mais cette appellation sera utilisée tout au long du présent document.

En guise de responsabilités types dans le cadre d'une mission, un cochercheur peut se voir attribuer un rôle d'étalonnage d'instrument, de création de produits de données, de validation des exigences scientifiques, de développement d'un modèle scientifique, de planification scientifique stratégique ou de planification des activités scientifiques. En contrepartie de son engagement à cet égard, les CO-C prennent part aux activités d'analyse scientifique au sein des équipes scientifiques, comme convenu avec le chercheur principal de la mission/de l'instrument, et selon le code de conduite de mission qui établit les règles sur le partage de données et la paternité des publications concernant la mission.

Le présent AOP est conforme aux modalités du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande. Il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre l'AOP et les différents accords de financement qui régissent un projet, ces derniers prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Le présent AOP a pour but d'appuyer les activités et les recherches réalisées par le CO-C liées aux missions d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire.

Les résultats clés attendus des propositions retenues par l'ASC sont les suivants :

• avancement des sciences et de la technologie par le biais de la recherche et du développement dans le domaine spatial;
• création accrue de connaissances scientifiques associées à la participation du Canada aux missions internationales d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire;
• augmentation du bassin de scientifiques ayant un doctorat au Canada et qui ont de l'expérience en exploitation de missions scientifiques et en analyse de données.

L'ASC accordera la priorité aux missions qui en sont actuellement aux premières phases d'exploitation scientifique ou qui y parviendront bientôt. Une demande de soumissions telle quelle comportant une liste mise à jour des projets admissibles tels que décrits section 3.2 devrait avoir lieu à nouveau au cours des cinq (5) prochaines années à la période automnale.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

En ce qui concerne le présent AOP, seuls les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens sont admissibles.

Aux fins du présent AOP, le terme « demandeur » désigne l'université ou l'établissement d'enseignement postsecondaire canadien qui présente la demande. Le terme CO-C désigne toute personne employée par le demandeur pour réaliser les activités scientifiques proposées.

Le CO-C doit être un membre approuvé de l'équipe scientifique de la mission occupant un rôle officiellement défini dans le cadre d'une mission admissible (voir la section 3.2). En ce qui concerne les missions d'exploration planétaire, le CO-C doit être nommé spécifiquement au titre de cochercheur dans la lettre d'appui (c.-à-d. ne pas être désigné en tant que collaborateur ou par un autre titre).

En ce qui concerne les missions d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire, une lettre du CP de la mission ou d'un instrument, ou d'un représentant pertinent d'une Agence spatiale internationale, est requise afin de prouver le statut du CO-C au sein de cette équipe scientifique. La lettre doit indiquer la mission ainsi que l'étude scientifique, s'il y a lieu, et comprendre une confirmation du statut du CO-C et résumer le rôle et les responsabilités de ce dernier.

Compte tenu de la nature du présent AOP, les propositions soumises par des équipes ne seront pas acceptées.

La participation d'étudiants des cycles supérieurs appuyant un CO-C dans le cadre des activités de recherche et des activités scientifiques proposées est fortement encouragée. Il n'est pas nécessaire que les étudiants soient nommés dans la lettre faisant état de l'adhésion des membres de l'équipe scientifique, mais il incombe au CO-C de s'assurer que les travaux réalisés suite à ce financement respectent les ententes pertinentes relatives à la mission, comme les règles visant le partage des données.

La collaboration internationale est également activement encouragée. On s'attend d'ailleurs à ce qu'elle ait lieu sans échange de fonds, sauf dans les cas indiqués à la section 6.2.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles à un financement par l'ASC, les projets doivent porter sur :

• des activités de recherche revêtant un intérêt pour le Canada liées aux domaines des sciences et technologies spatiales et à leurs applications.

De plus, les projets doivent satisfaire chacun des critères ci-dessous.

3.2.1 État de la mission

Le projet doit être associé à une mission internationale d'astronomie spatiale ou d'exploration planétaire ayant été retenue par l'agence qui en est responsable (c.-à-d. au-delà de la phase de développement conceptuel) et pour laquelle l'ASC ne dispose pas d'entente sur la participation d'une équipe scientifique.

Ainsi, les missions ci-dessous ne sont pas admissibles dans le cadre du présent avis d'offres de participation (AOP) :

• Mars Science Laboratory (MSL)
• Origins Spectral Interpretation Resource Identification Regolith Explorer (OSIRIS-REx)
• Télescope spatial James Webb (JWST)
• Astrosat
• X-Ray Imaging and Spectroscopy Mission (XRISM)
• BRight Target Explorer (BRITE)

3.2.2 Harmonisation avec les priorités scientifiques canadiennes

Le projet doit être assorti d'objectifs liés à des connaissances en sciences planétaires ou en astronomie spatiale qui sont harmonisés avec les priorités, les buts et les objectifs de l'ASC en matière d'exploration.

En matière d'exploration spatiale, le but pertinent de l'ASC consiste à « acquérir de nouvelles connaissances sur le système solaire et l'Univers », notamment sur :

• L'origine et l'évolution du système solaire : Déterminer les caractéristiques des astéroïdes et des comètes qui constituent les éléments fondamentaux du système solaire et découvrir l'histoire de l'évolution des planètes, de leurs lunes et de leur atmosphère.
• L'habitabilité et la détection de la vie : Déterminer si des formes de vie sont présentes ou ont déjà été présentes ailleurs que sur Terre, en mettant l'accent sur l'étude astrobiologique des milieux qui sont propices à la vie ou qui l'ont déjà été; trouver des exoplanètes, caractériser leur atmosphère et chercher d'éventuelles biosignatures.
• L'origine et l'évolution de l'univers : Expliquer les propriétés de l'univers observable, de ses composantes cachées de matière noire et d'énergie, et l'évolution de l'univers jusqu'à son état actuel.
• Les étoiles, les galaxies et les planètes : Étudier les processus de formation et d'évolution des galaxies, des étoiles et des planètes, et ceux de la matière baryonique.
• La physique des conditions extrêmes : Faire de la recherche sur les phénomènes propres aux conditions physiques extrêmes observées, par exemple dans l'environnement des trous noirs et des étoiles à neutrons.

Tous les détails relatifs aux objectifs actuels du Canada en matière de sciences planétaires et d'astronomie spatiale se trouvent dans le document intitulé Canadian Space Exploration : Science and Space Health Priorities for the Next Decade and Beyond (PDF, 3,57 mo) (en anglais seulement) :

3.2.3 Activité de l'équipe scientifique de la mission

Le projet doit respecter la définition ci-dessous.

Aux fins du présent AOP, on définit un projet comme étant des travaux de recherche scientifique faisant appel à des données de mission :

1. pour lesquels un rôle officiel est nécessaire afin d'influer sur la mise au point d'instrument ou la planification et la prise de décisions en matière d'opérations scientifiques,
2. et grâce auxquels on peut s'attendre à une percée des connaissances scientifiques qui donnera lieu à la production de publications scientifiques revues par des pairs.

La recherche peut être faite à partir d'activités d'analyse des données, d'expériences et d'instruments en laboratoire, de théories, de modélisation, de simulation ou d'activités analogues et d'instruments de terrain. De plus, un soutien financier peut être inclus pour les activités pertinentes de la mission, y compris les activités suivantes, sans s'y limiter :

• Étalonnage et caractérisation du ou des instruments de la mission
• Développement des produits de données
• Élaboration d'outils de recherche destinés à l'analyse des données
• Élaboration d'outils visant à favoriser la participation du public à la mission
• Formation et exploitation scientifique

En ce qui concerne les activités qui auront lieu pendant la phase d'élaboration de la mission, il incombe de s'assurer que les activités de recherche soient rédigées de manière à ce qu'elles se poursuivent sans heurt advenant un report du lancement.

Toutes les phases de développement requises pour un projet donné sont admissibles. Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé. Cependant, il est interdit de morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention ou une contribution dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

Pour voir la liste des coûts admissibles, consulter la section 6.2.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif scientifique suivant de l'ASC en matière d'exploration planétaire et d'astronomie spatiale :

• Accroître les connaissances grâce à des projets de recherche dans des secteurs prioritaires en sciences et technologies spatiales, tel que défini dans la section 3.2.2

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de subventions et de contributions

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :

• appuyer l'acquisition de connaissances scientifiques et la création de technologies pertinentes en regard des priorités de l'Agence spatiale canadienne;
• appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace.

4. Applications

4.1 Documentation requise

Les demandeurs doivent soumettre une demande complète, selon la description ci-dessous.

La demande devra contenir les éléments suivants :

• un formulaire de demande original dactylographié et signé par le signataire dûment autorisé;
• une (1) copie papier de la demande, si soumise par la poste;
• une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
• une copie de la demande (identique à la copie imprimée) enregistrée sur un support électronique standard (p. ex. une clé USB), si soumise par la poste;
• les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions, le cas échéant);
• la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signée par le signataire dûment autorisé (consulter la section intitulée « Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels » du formulaire de demande);
• pour les organisations établies au Québec, le document complémentaire M-30 rempli et signé par le signataire dûment autorisé (se reporter au formulaire M-30 pour les organisations du Québec inclus dans le formulaire de demande).
• La lettre d'appui du CP de la mission ou de l'instrument ou d'un représentant approprié de l'agence spatiale confirmant le statut du CO-C au sein de l'équipe scientifique de la mission (voir la section 3.1).

La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. Veuillez inclure dans le fichier PDF le formulaire de demande et la proposition en premier. La proposition et les pièces justificatives doivent être incluses dans le fichier sous forme de documents consultables au format PDF (de préférence au format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur. Toute omission au niveau des documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents exigés et les renseignements fournis peut mener au rejet de la proposition sur cette base uniquement.

Toute omission au niveau des documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents exigés et les renseignements fournis peut mener au rejet de la proposition sur cette base uniquement.

Il incombe au demandeur de veiller à ce que la demande respecte toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales pertinentes.

Les demandes doivent être soumises soit électroniquement ou par la poste:

Transfert par voie électronique est possible en remplissant d'abord une demande de création de compte sur le portail de proposition électronique. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions; Internet Explorer est aussi compatible, mais avec certaines restrictions. Les candidats qui utilisent le portail électronique sont encouragés à créer leur compte plusieurs jours avant la date limite de soumission afin de résoudre des difficultés techniques qui pourraient survenir. Si les problèmes techniques ne peuvent être résolus, les candidats peuvent soumettre leur demande par la poste (avant la date limite).

Dès réception (création du compte), l'ASC enverra un courriel contenant les instructions sur la manière de se connecter au système de filtrage sécurisé de l'ASC pour vous permettre de transférer des documents en toute sécurité. Les candidats sont vivement encouragés à transférer leur demande bien avant la date limite de soumission.

Ou

Par la poste à l'ASC à l'adresse suivante :

• Les propositions doivent parvenir à l'ASC avant la date et l'heure limite comme indiqué au haut de la page.
• Les demandes envoyées par courriel ou par pièces jointes courriel seront refusées.
• Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h HNE jusqu'à 10 jours avant la fermeture de l'AOP.

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur proposition. Les demandes choisies seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi les normes de service suivantes en matière de délai de traitement, d'accusés de réception, de décisions relatives au financement et de procédures de paiement.

• Reconnaissance : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception d'une demande complète.
• Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les huit (8) semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer aux fins de signature un accord de subvention dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.
• Paiement :
  L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre (4) semaines après que le demandeur ait satisfait aux exigences décrites dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis. Les normes de service peuvent varier selon l'AOP.

Le demandeur devrait prévoir un début des travaux au plus tôt le 15 mars 2021.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes doivent satisfaire les critères d'admissibilité suivants :

• le demandeur constitue un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1;
• le projet proposé est admissible en vertu des sections 3.2, 3.3 et 3.4;
• la demande satisfait aux dispositions de financement du programme de la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

Le comité d'évaluation évaluera les demandes admissibles à la lumière des critères suivants. Ces critères sont décrits plus en détail à l'annexe A.

Pour être considérée en vue d'un financement, la demande doit obtenir la note minimale globale de 60 points.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues. Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions.

Avant qu'une décision finale ne soit prise, les gestionnaires de programme de l'ASC responsables du présent AOP pourront demander conseil auprès d'autres organismes, notamment des agences et des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

6. Financement

6.1 Financement disponible et durée du projet

Le montant total maximal du financement accordé sous forme de subvention pour chaque projet sera de 150 000 $ CAN sur une période maximale de trois (3) ans.

Le nombre de projets qui seront financés en vertu du présent AOP sera tributaire de la disponibilité des fonds. Sous réserve des fonds disponibles, on prévoit que les projets pourraient être prolongés d'une (1) à deux (2) années supplémentaires. Toutefois, les propositions soumises doivent être complétées dans un délai de trois (3) ans.

Un candidat peut obtenir des fonds pour plus d'un (1) projet dans le cadre du présent AOP, pourvu que chacun des projets ait un CO-C différent. L'ASC ne financera qu'un seul projet par CO-C.

L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition, ou encore de réduire le montant des subventions, et ce, à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet dans le cas des autres bénéficiaires admissibles.

L'ampleur des fonds disponibles, le coût total du projet et les autres sources de financement confirmées (fonds provenant d'intervenants ou du demandeur) sont autant de facteurs qui détermineront l'ampleur du financement qui sera accordé.

En respectant la disponibilité du budget, l'intention est d'attribuer un nombre équilibré de subventions dans chaque discipline ou au moins une dans chaque discipline. Cependant, s'il y avait moins ou pas de propositions qualifiées dans une discipline, plus de projets pourraient être attribués à l'autre discipline.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes ses sources de financement et de confirmer cette information dans un accord de financement, si le projet est retenu.

6.2 Coûts admissibles

Par coûts admissibles, on entend les dépenses directes associées à la livraison du projet approuvé et qu'il est nécessaire d'engager pour obtenir les résultats attendus du projet. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

• frais d'accès;
• indemnités d'hébergement et de repas;
• coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement (1);
• bourses;
• services d'experts-conseils;
• coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• acquisition de données;
• gestion des données;
• services d'analyse en laboratoire;
• droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• services de marketing et d'impression;
• matériel et fournitures;
• coûts indirects (administratifs) (lesquels ne doivent pas dépasser 20 % de l'ensemble des coûts admissibles pour les universités;
• frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
• TVP, TVH et TPS, moins tout rabais auquel le bénéficiaire a droit, et remboursement du montant des taxes des biens et services achetés à l'étranger, moins tout rabais ou remboursement reçu à l'étranger;
• coût des services de publication et de communications;
• frais d'inscription;
• salaires et avantages sociaux;
• formation;
• services de traduction;
• déplacements (2);
• frais de scolarité.

1. Les coûts liés aux instruments de laboratoire et de terrain (y compris les ordinateurs) constituent des coûts admissibles en vertu de la catégorie achat ou location d'équipement.
2. Un montant maximal de 5 000 $ pendant toute la durée de la subvention peut être utilisé afin de faire venir au Canada un collaborateur international pour la réalisation des travaux proposés.

7. Ententes de financement

7.1 Paiements

L'ASC signera un accord de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les accords de subvention, les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, comme l'indique l'accord signé. Les accords de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, leur admissibilité au Programme de S et C (volet Recherche) et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, au cas où une vérification serait effectuée. Ces documents doivent être disponibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'ils emploient respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

7.5 Organisations établies au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, (R.S.Q., c. M-30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sein de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme l'énonce la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment :

• Création de connaissances
  • Production de connaissances (y compris les publications)
  • Présentations
  • Propriété intellectuelle (y compris les brevets)
• Renforcement des capacités
  • Équipe de recherche du projet (y compris le personnel hautement qualifié recevant du soutien)
• Collaboration
  • Contributions des partenaires
  • Partenariats
  • Multidisciplinarité

7.7 Publications à accès libre

Si des publications résultent du projet, l'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
2. Revue offrant un libre accès aux articles

Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

8. Énoncé d'avis de confidentialité

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande,

1. avoir accès à ses données et
2. demander correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertu des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel générique suivante : explorationscience@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h HNE jusqu'à 10 jours avant la fermeture de l'AOP.

Annexe A Définition des critères d'évaluation, échelle de cotation et notes

Pointage et pondération

Chaque critère sera coté sur une échelle alphabétique de A à D, la valeur « A » correspondant à la note la plus élevée. Une pondération numérique est associée à chaque lettre.

Pour passer, le candidat doit obtenir la note minimale de passage de 60, et une note minimale individuelle pour tous les critères doit aussi être atteinte. Il est conseillé au candidat de lire attentivement les critères d'évaluation lorsqu'il prépare sa proposition.

1. Avantages pour le Canada

Notation :

• Maximum : 30
• Minimum : 20

1.1 Pertinence des travaux de recherche et du rôle du cochercheur relativement à l'atteinte des objectifs de la mission

Cet élément évalue le lien entre les objectifs de recherche proposés, le rôle du CO-C et les objectifs de mission connexes, et il pose la question suivante : « Si les objectifs de recherche sont atteints, quelle est l'ampleur de cette contribution par rapport aux objectifs de la mission? ». L'objectif est de prioriser la recherche qui nécessite la participation de membres de l'équipe scientifique de la mission et qui aura le plus d'impact en s'alignant directement sur les objectifs de la mission. Ce critère ne tient pas compte de la faisabilité de l'atteinte des objectifs de recherche qui est abordée dans les critères de faisabilité.

1.2 Acquisition de connaissances pertinentes pour le programme d'exploration de l'ASC.

Ce critère évalue l'originalité de la recherche et son potentiel à faire progresser les objectifs de l'ASC en matière d'exploration spatiale tels qu'énumérés dans l'AOP, ainsi que les objectifs communautaires décrits dans le rapport Canadian Space Exploration: Science and Space Health Priorities for the next Decade.

2. Résultats

Notation :

• Maximum : 35
• Minimum : 20

2.1 Plan de publication et de diffusion des connaissances scientifiques

Ce critère évalue l'engagement du CO-C à diffuser les résultats de la mission. Il est prévu que les premières publications seront rassemblées pour le lancement et les premiers résultats seront publiés dans des numéros spéciaux, généralement autour du lancement, et 3 à 9 mois après le début de l'exploitation scientifique.

2.2 Amélioration du bassin d'experts dans le domaine spatial

Tous les membres approuvés de l'équipe scientifique ont été évalués en tant qu'experts dans un domaine d'étude pertinent dans le cadre du processus de sélection de la mission. Ce critère évalue spécifiquement les possibilités de développement de l'expertise du candidat par le biais de la recherche proposée, les nouvelles possibilités de recherche en collaboration avec d'autres membres de l'équipe scientifique et les possibilités offertes aux jeunes chercheurs du groupe du candidat. La qualité des possibilités plutôt que la quantité est évaluée, car le nombre de jeunes chercheurs qui peuvent être engagés dépend du financement.

2.3 Calendrier des résultats anticipés

Ce critère permet d'évaluer le délai entre l'octroi d'une subvention et la production de résultats scientifiques à impact élevé. On s'attend à ce que les publications les plus nombreuses et les plus médiatisées soient produites une fois que les données opérationnelles des missions seront disponibles.

3. Ressources

Notation :

• Maximum : 10
• Minimum : 3

Exhaustivité du budget et justification

Ce critère évalue si le budget est suffisant pour les travaux proposés et s'il est justifié. Les questions à se poser sont les suivantes : le travail pourrait-il être effectué à moindre coût, ou les coûts sont-ils fortement sous-estimés?

4. Faisabilité du projet

Notation :

• Maximum : 20
• Minimum : 13

4.1 Faisabilité de la méthode de recherche

Ce critère évalue la faisabilité de la méthode de recherche proposée pour atteindre les objectifs de recherche proposés. Ce critère n'évalue pas la pertinence des objectifs de recherche proposés par rapport à la mission qui est évaluée au critère 1 : Avantages pour les Canadiens ou l'expertise de l'équipe pour exécuter la recherche qui est évaluée au point 2.2 Amélioration du bassin d'experts spatiaux.

4.2 Faisabilité du plan de recherche et du calendrier

Ce critère évalue la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité du plan de recherche, y compris une définition claire des rôles et responsabilités, de la contribution et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe. Il évalue également l'expérience de la direction à l'égard de projets semblables et la probabilité que les travaux soient achevés dans les délais et les limites du budget. Il s'agit également d'un critère particulièrement important pour les missions qui n'ont pas encore été lancées. Le candidat doit démontrer qu'il propose un calendrier de recherche qui est solide pour éviter les retards – par exemple, ne pas dépendre immédiatement des données.

5. Risques et stratégies d'atténuation – Risques associés au projet (financiers, de gestion, scientifiques et/ou techniques) et stratégies d'atténuation connexes.

Notation :

• Maximum : 5
• Minimum : 2

Ce critère évalue les trois principaux risques associés au projet proposé et les stratégies d'atténuation pour chaque risque. (Les risques sont liés au projet et non à la mission en soi, mais les conséquences sur le projet proposé telles que, par exemple, les retards de lancement doivent être prises en compte.)

Total

Notation :

• Maximum : 100
• Minimum : 60