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Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES 2019)

Avis d'offre de participation

Date de publication : le

Date limite de la proposition : le Nouveau

Veuillez prendre note des changements apportés aux réponses des questions 9 et 14 de la section Foire aux questions (section 9).

Table des matières

  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Soumettre une demande
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Ententes de financement
  8. Énoncé de confidentialité
  9. Foire aux questions (FAQ)

Résumés des informations clés

  • Budget prévu pour cet avis d'offre de participation (AOP) : 3,5 millions $
  • Bénéficiaires admissibles : universités et établissements postsecondaires canadiens
  • Type de paiements de transfert : subventions
  • Montant maximal par subvention : deux catégories de financement :
    • Catégorie A : 300 000 $
    • Catégorie B : 100 000 $
  • Durée maximale d'un projet par subvention: jusqu'à trois ans
  • Nombre approximatif de subventions octroyées : 19
  • Date limite de présentation des demandes : le à 13 h (HE)

1. Introduction

Le présent AOP Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) vise à soutenir les projets de recherche d'universités et d'établissements postsecondaires canadiens qui contribueront à développer de nouvelles connaissances scientifiques et technologies spatiales tout en permettant à des étudiants de bénéficier d'une expérience pratique dans le cadre de missions analogues aux missions spatiales.

Le développement des capacités canadiennes en sciences et en technologies spatiales constitue une priorité pour l'Agence spatiale canadienne (ASC). Outre le développement de technologies et de connaissances scientifiques spatiales, le Canada doit aussi développer et maintenir une main-d'œuvre dynamique et expérimentée au sein des secteurs industriel, académique et gouvernemental s'il veut continuer à participer activement aux futures missions spatiales et contribuer à la croissance économique du pays. Les possibilités de participer à des missions spatiales, y compris au développement et à l'utilisation d'instruments scientifiques pour les satellites, pour la Station spatiale internationale (SSI) et pour d'autres plateformes spatiales, ne sont pas fréquentes, mais lorsqu'une mission spatiale est approuvée, une équipe ayant de l'expertise et de l'expérience doit rapidement être constituée pour surmonter les contraintes d'un calendrier imposé par le lancement ou les possibilités d'affaires.

Les « missions analogues aux missions spatiales » sont des projets qui permettent à des experts du milieu académique de proposer des recherches intéressantes susceptibles de leur permettre de conserver leur expertise, en plus d'attirer et de former la prochaine génération de professionnels de l'espace, et de préparer les futures missions. Ces projets portent généralement sur ce qui suit :

Les « missions analogues aux missions spatiales » tentent de reproduire fidèlement les exigences, les opérations ou les contraintes de missions spatiales réelles. Lorsque les missions analogues proposées dans le cadre du présent AOP contribuent également à valider les missions spatiales actuellement en orbite ou à réduire les risques des missions spatiales prévues dans le futur, la valeur de l'expérience de formation est accrue pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux; ces activités contribueront alors directement aux priorités du Canada en matière de recherche.

Un « environnement spatial simulé » comprend une infrastructure terrestre, des plateformes suborbitales ou orbitales, des instruments simulant un environnement de microgravité ou de vaisseau spatial, un caisson d'essai simulant l'environnement spatial, une infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné ou simulant l'isolation et l'éloignement des vols spatiaux, et des travaux réalisés sur le terrain dans des sites terrestres analogues qui reproduisent des caractéristiques ou des processus susceptibles de se retrouver sur d'autres planètes ou des astéroïdes, ou qui répliquent certaines contraintes inhérentes aux missions spatiales.

Un environnement spatial simulé est tout indiqué pour mener des missions analogues et pour procurer aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux des possibilités d'apprentissage leur permettant d'acquérir de l'expérience pratique dans le cadre de projets liés à tous les aspects des missions spatiales. Puisque ces projets sont compatibles avec le temps requis pour terminer un programme de maîtrise ou de doctorat, ils constituent pour les étudiants des occasions idéales d'acquérir de l'expérience pratique avant d'entrer sur le marché canadien du travail.

Le présent AOP respecte les modalités et conditions du Programme de subventions et contributions (S et C) de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur demande. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre l'AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ces dernières prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada, les principaux objectifs de l'AOP VITES  sont :

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles, tous les projets de recherche doivent obligatoirement comprendre les éléments suivants :

De plus, un projet de recherche proposé sous la catégorie de financement A (voir la section 6.1) doit être un projet de mission de bout en bout, analogue à une mission spatiale (voir section 3.2.3) et il doit comprendre :

Différentes universités et établissements postsecondaires peuvent soumettre des demandes distinctes pour le même projet. Dans un tel cas, chaque demande doit comporter des activités de recherche ou des activités scientifiques différentes nécessitant la participation d'étudiants canadiens et boursiers postdoctoraux différents.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

3.2.1 Étudiants admissibles

Dans le présent AOP, les étudiants canadiens admissibles comprennent :

Les demandeurs sont encouragés à proposer des projets qui accroissent la représentation et la promotion de la femme dans le domaine des sciences et de l'ingénierie spatiales, comme moyen de favoriser l'excellence en recherche et en formation. Les demandeurs devraient s'efforcer d'assurer une représentation équilibrée des deux sexes dans le groupe d'étudiants et parmi leurs superviseurs, leurs modèles et leurs mentors. Si, dans la discipline de recherche du projet proposé, un déséquilibre entre les sexes dans la population des étudiants existe, les demandeurs sont fortement encouragés à démontrer que ce déséquilibre a été pris en compte dans le plan de recrutement des étudiants qui seront impliqués dans leur projet.

3.2.2 Plan de formation

Les demandes doivent contenir un plan de formation comportant notamment :

Le niveau et le contenu de la formation devraient être adaptés à la discipline de recherche, qu'elle soit liée à la science ou à l'ingénierie, et inclure des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement d'enseignement, le cas échéant.

Tel que reflété dans l'un des critères d'évaluation des demandes, l'ASC encourage fortement les activités de recherche effectuées en collaboration avec le milieu académique, l'industrie et des chercheurs étrangers. En ce qui concerne la recherche collaborative avec l'industrie, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ce dernier à un environnement de travail industriel. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche académique.

3.2.3 Renseignements supplémentaires sur les projets de mission de bout en bout (pour le financement sous la catégorie A, voir section 6.1)

Il est obligatoire de présenter un projet de bout en bout pour la catégorie de financement A. Un projet de bout en bout comprend généralement les activités suivantes :

3.2.4 Plateformes suborbitales ou orbitales, sites de recherche et infrastructures terrestres admissibles (pour le financement sous la catégorie A, voir section 6.1)

Les plateformes, les sites de recherche ou les infrastructures terrestres ci-dessous seront considérés pour la mise en œuvre de projets au Canada ou à l'étranger :

3.2.4.1 Plateformes suborbitales ou orbitales

3.2.4.2 Sites de recherche

3.2.4.3 Infrastructures terrestres

Si votre projet comprend l'utilisation d'un vol, de travail sur le terrain, d'infrastructures, d'instruments scientifiques ou d'analyse de données, détaillez dans votre description de projet quelles mesures d'atténuation seront prises pour réduire le risque associé au manque de disponibilité de ces éléments, de même que les conséquences que cela pourrait avoir pour la réalisation de votre projet.

L'annexe A présente des exemples de plateformes de recherche, d'infrastructures terrestres et des sites analogues pouvant être utilisés pour des projets en sciences de la vie et de la santé dans l'espace.

3.2.5 Accès aux plateformes de recherche

Par l'intermédiaire du présent AOP, l'ASC sollicite des demandes qui peuvent notamment nécessiter le recours à des plateformes suborbitales ou à d'autres plateformes de recherche. Les demandeurs ou les étudiants peuvent profiter des plateformes gratuites ou accessibles à faible coût. Des exemples de telles possibilités sont énumérés ci-dessous et décrits à l'annexe B :

  1. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, aux ballons stratosphériques du Centre national d'études spatiales (CNES);
  2. Par l'intermédiaire du Bureau de l'éducation de l'Agence spatiale européenne (ESA), accès par des étudiants à des centrifugeuses créant des conditions d'hypergravité, à des tours de chute, à des fusées sondes, à des ballons stratosphériques, à des vols paraboliques, au développement de CubeSats, à des occasions de vols (incluant un support en ingénierie, en vérification et en tests) et accès à l'Académie ESA pour la formation d'étudiants;
  3. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, à l'avion Falcon 20 du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour les vols à gravité réduite;
  4. Accès aux vols Suborbital Express (fusées sondes MASER) pour les recherches en microgravité;
  5. Accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC à Saint-Hubert (Québec) pour les investigations-terrain.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP devront être centrés sur au moins une (1) discipline de recherche et une (1) priorité en matière de recherche indiquées au tableau suivant :

Disciplines de recherche Catégories de financement
(voir la section 6.1)
Priorités en matière de recherche
Technologie spatiale innovante Toutes

Des projets reliés au développement (y compris le prototypage, les tests et/ou démonstration) de technologies innovantes.

Cela comprend, sans s'y limiter, les nouveaux composants ou sous-systèmes de satellite, simulateurs, systèmes de propulsion, navigation et communication, sous-systèmes de puissance, logiciels de mécanisme, algorithmes (à savoir l'intelligence artificielle) ou instruments ne faisant pas partie des disciplines de recherche mentionnées ci-après.

Sciences de la vie et de la santé dans l'espace Toutes Les recherches visant à identifier, caractériser et atténuer les risques auxquels sont confrontés les humains dans l'espace notamment le rayonnement, le comportement humain et la performance, ainsi que le développement technologique visant à faciliter la recherche spatiale et la prestation de soins de santé pouvant inclure le diagnostic, la surveillance et les traitements ainsi que des outils de recherche associés tel que décrits dans le rapport Exploration spatiale canadienne : Priorités en sciences et en santé dans l'espace pour . De nombreux risques spatiaux ont des parallèles terrestres qui devraient être identifiés pour mettre en évidence les avantages pour la Terre qui découleront de la recherche proposée.
Astronomie spatiale Toutes Les projets qui répondent aux objectifs d'astronomie spatiale identifiés dans le Plan à long terme par la Société canadienne d'astronomie (CASCA) et la Revue à mi-parcours de , ou dans le rapport Exploration spatiale canadienne : Priorités en sciences et en santé dans l'espace pour . Les projets peuvent comprendre le développement de prototypes d'instruments astronomiques dont la mise à l'essai exige l'utilisation de ballons ou de nanosatellites, et/ou des analyses de données et des études préliminaires liées à la création de nouveaux instruments et de nouvelles missions et recherches scientifiques.
Exploration planétaire Toutes

Les projets reliés au développement et à l'essai d'un prototype pour une investigation scientifique planétaire axée sur les priorités énoncées dans lesrapport Exploration spatiale canadienne : Priorités en sciences et en santé dans l'espace pour .

Le travail de terrain, l'analyse de données et/ou les études initiales liées à la définition d'une nouvelle investigation scientifique planétaire alignée avec les priorités de la communauté énoncées dans le rapport Exploration spatiale canadienne : Priorités en sciences et en santé dans l'espace pour .

Sciences de l'atmosphèreNote de tableau * Toutes

Les projets liés à la télédétection de la composition et de la dynamique de l'atmosphère, des nuages et des précipitations, principalement au Canada. Les projets admissibles peuvent comprendre les activités suivantes :

  • des mesures prises avec des instruments existants éprouvés afin de valider des données et des produits dérivés provenant de missions satellitaires en cours;
  • des mesures prises avec des instruments novateurs prometteurs pour des missions satellitaires futures dans le but de démontrer les capacités de ces instruments et la valeur scientifique des observations.
Sciences du système terrestreNote de tableau * Toutes

Les projets liés à la télédétection de l'humidité des sols, de l'état du cycle de gel-dégel, de la couverture terrestre, des feux de biomasse, du pergélisol et du thermokarst, de la neige et des glaces, de la couleur de l'eau de surface, du stockage et de l'écoulement, des eaux côtières et des océans, principalement au Canada. Les projets admissibles peuvent comprendre les activités suivantes :

  • des mesures prises avec des instruments existants éprouvés afin de valider des données et des produits dérivés provenant de missions satellitaires en cours;
  • des mesures prises avec des instruments novateurs prometteurs pour des missions satellitaires futures dans le but de démontrer les capacités de ces instruments et la valeur scientifique des observations.
Sciences des relations Soleil-TerreNote de tableau * Toutes

Les projets liés aux mesures in situ ou à la télédétection de particules énergétiques, de champs magnétiques et électriques et des interactions géospatiales avec une atmosphère neutre. Les projets admissibles peuvent comprendre les activités suivantes :

  • des mesures prises avec des instruments existants éprouvés afin de valider des données et des produits dérivés provenant de missions satellitaires en cours;
  • des mesures prises avec des instruments novateurs prometteurs pour des missions satellitaires futures dans le but de démontrer les capacités de ces instruments et la valeur scientifique des observations.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'atteinte des objectifs suivants du Programme global de S et C de l'ASC :

4. Soumettre une demande

4.1 Documentation requise

La demande devra contenir les éléments suivants :

Les documents suivants pourraient être requis sur demande :

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

AOP VITES
a/s de Cathy Baillargeon
Agente principale de programme, Développement académique
Sciences et technologies spatiales
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

À noter :

Les questions et réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant le .

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues feront objet d'une divulgation proactive sur le site web du Gouvernment ouvert du Canada. L'ASC a élaboré des normes de service relatives au délai de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision relative au financement et le processus des paiements.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des demandes dans les deux semaines suivant la date de clôture de l'AOP.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux demandes dans les vingt-huit semaines suivant la date de clôture de l'AOP et d'envoyer pour signature une entente de subvention dans les quatre semaines suivant l'approbation officielle de la demande.

Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre semaines après que le demandeur ait satisfait aux exigences décrites dans l'entente de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation exigée en temps opportun.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation d'admissibilité afin de déterminer si chacune d'elles respecte les critères suivants :

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères d'évaluation suivants :

Le tableau 2 ci-dessous présente la définition et la répartition de tous les critères d'évaluation, dont la description détaillée est donnée à l'annexe C. Les demandeurs doivent aborder chacun de ces critères dans leur demande. Veuillez prendre note qu'une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Tableau 2. Définition et répartition des critères d'évaluation
1. Avantages pour le Canada et résultats Note max. : 25
Note min. : 20
1.1 Recherche proposée Note max. : 25
Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ses retombées probables et son potentiel à faire avancer, directement ou indirectement, nos connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales en lien avec les priorités de recherche et de la Stratégie spatiale pour le Canada.
2. Faisabilité Note max. : 35
Note min. : 20
2.1 Plan de recherche et calendrier Note max. : 15
Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité du plan de recherche, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Ce critère permet aussi d'évaluer la probabilité que les travaux respectent le calendrier prévu.
2.2 Plan de formation Note max. : 20
Ce critère permet d'évaluer la qualité, la pertinence et la clarté du plan de formation. Il permet aussi d'évaluer l'impact des connaissances et des expériences qui seront acquises par les étudiants.
3. Ressources Note max. : 30
Note min. : 20
3.1 Équipe de projet Note max. : 15
Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe chargée du projet (chercheur principal (CP), co-chercheurs ou boursiers postdoctoraux, selon le cas) et sa combinaison d'expertise, ainsi que sa capacité à exécuter le projet de recherche. Il évalue les compétences et les réalisations passées des membres de l'équipe.
3.2 Budget, sources de financement, ressources matérielles et infrastructures Note max. : 15
Ce critère permet d'évaluer si le budget prévu est adéquat pour atteindre les objectifs du projet. Il prend aussi en considération les différentes sources de financement du projet. Il évalue également la disponibilité en temps opportun des ressources matérielles (équipements, instruments et/ou données scientifiques) et infrastructures (infrastructures terrestres, plateformes suborbitales/orbitales, sites analogues).
4. Risques Note max. : 10
Note min. : 7
4.1 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation Note max. : 10
Ce critère permet d'évaluer l'analyse effectuée par le demandeur des principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies d'atténuation pour chacun des risques.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué afin d'évaluer les demandes interdisciplinaires.

Une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués dans le tableau 2 pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant qu'une décision définitive ne soit rendue, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres organisations, notamment d'agences et d'organisations des administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Un comité de sélection, composé des membres de la haute direction de l'ASC, procédera à une sélection globale stratégique fondée sur les priorités du gouvernement du Canada et de l'ASC tels que :

  1. Alignement avec les priorités de recherches identifiées;
  2. Équilibre entre les sept disciplines de recherche mentionnées dans l'AOP;
  3. Distribution régionale;
  4. Diversité des universités et établissements postsecondaires;
  5. Représentation des CP faisant partie des deux groupes sous-représentés suivants: femmes et autochtones;
  6. Soutien auprès des chercheurs en début de carrière agissant comme CP (un chercheur en début de carrière est défini comme un candidat qui occupe depuis au plus cinq ans un poste universitaire indépendant).

6. Financement

6.1 Financement disponible

Les paiements de transfert seront effectués par l'intermédiaire d'ententes de subvention. Les fonds totaux disponibles en vertu du présent AOP sont actuellement estimés à environ 3,5 M$. Les deux catégories de financement sont les suivantes :

L'ASC a l'intention de financer au moins un projet par discipline de recherche définie à la section 3.3. Le nombre de subventions qui seront accordées ainsi que leur valeur dépendront de la disponibilité des fonds et des résultats du processus d'évaluation.

Avant chaque versement, le gestionnaire de programme de l'ASC réévaluera l'admissibilité du bénéficiaire et examinera son rapport de progrès.

Une entente de subvention d'un bénéficiaire pourra être modifiée pour lui permettre de faire voler ou de réutiliser sa charge utile ou sa technologie une seconde fois dans le cadre d'une autre mission de vol ou de travaux sur le terrain. Dans un tel cas, l'entente de subvention sera modifiée selon les mêmes modalités que celles de l'entente de subvention originale. En vertu de cet amendement, un financement supplémentaire pour couvrir les frais de déplacement et de séjour ainsi que les frais généraux s'y rapportant pourrait être octroyé au bénéficiaire à condition que les fonds soient disponibles et après une évaluation de la justification fournie par le bénéficiaire.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et des contraintes budgétaires, un CP ne peut soumettre qu'une demande en réponse à cet AOP (bien qu'un bénéficiaire admissible puisse soumettre plus d'une demande). Un bénéficiaire admissible ne peut soumettre qu'une seule demande pour le même projet. Cependant, deux CP ou plus provenant de différents établissements peuvent présenter une demande distincte pour la même mission analogue ou le même projet si leur demande porte sur le développement de technologies distinctes ou sur des recherches scientifiques distinctes. Il est prévu que les étudiants et boursiers postdoctoraux qui participeront à ces différentes missions analogues ou projets ne seront pas les mêmes.

Les demandes qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur. L'ASC se réserve le droit de refuser toute demande ou encore de réduire le montant des demandes de fonds, et ce, à son entière discrétion.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes les sources de financement et de confirmer cette information dans une entente de financement, si sa demande est retenue. À l'achèvement d'un projet, le bénéficiaire doit également divulguer toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

7. Ententes de financement

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesures du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

L'ASC demande de plus aux bénéficiaires d'être informée à l'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt des médias résultant des travaux liés à cet AOP.

7.7 Science ouverte

L'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes des résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

  1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible;
  2. Revue offrant un libre accès aux articles.

Les coûts de publication sont des dépenses admissibles comme défini à la section 6.2. Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications générées grâce au financement accordé (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications générées grâce au financement accordé par l'ASC et rendus accessibles publiquement.

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données et
  2. demander correction des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement seront divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : asc.aiprp-atip.csa@canada.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Si cela s'avère nécessaire, il appartient au demandeur d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel suivante asc.stedia-dstemu.csa@canada.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC sous la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant .

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant le programme. Pour envoyer leurs commentaires, les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel générique : asc.lecedessetc-thegandccoe.csa@canada.ca ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique.

Question 1 : L'AOP fournit plusieurs exemples et descriptions d'infrastructures terrestres. Un projet utilisant un site ou une infrastructure ne figurant pas dans l'AOP, tel qu'un télescope terrestre situé dans un endroit éloigné, pourrait-il être considéré comme admissible pour un financement sous la Catégorie A?

Réponse 1 : Les infrastructures terrestres indiquées à l'Annexe A sont des exemples d'infrastructures admissibles. D'autres infrastructures terrestres peuvent être utilisées à condition qu'elles soient conformes à la description fournie à la section 3.2.4.3 de l'AOP et utilisées dans le cadre d'un projet éligible en lien avec les priorités de l'ASC (voir section 3.3).

Tel que décrit dans la Section 6.1, les projets soumis sous la catégorie A doivent inclure, entre autres, l'utilisation de la technologie durant un vol, un déploiement sur le terrain ou un déploiement sur un site de recherche.

À ce stade du processus de l'AOP, l'ASC ne peut pas fournir des commentaires portant sur l'admissibilité d'un projet. Il incombe au demandeur de s'assurer que son projet est admissible en vertu des critères mentionnés à la section 3.2 de l'AOP.

Question 2 : Dans la section 10 du formulaire de demande – Budget détaillé, il n'y a pas de ligne budgétaire dédiée aux salaires et avantages sociaux des étudiants et des boursiers postdoctoraux. Est-il permis d'ajouter des sous-catégories?

Réponse 2 : Oui, il est permis d'ajouter des sous-catégories. Nous avons également modifié le formulaire de demande en ajoutant une ligne dédiée aux salaires et avantages sociaux des étudiants admissibles.

Question 3 : La définition des « étudiants canadiens » inclut-elle tous les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement post-secondaire canadien ou seulement les étudiants ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne?

Réponse 3 : Aux fins de cet AOP, la définition des « étudiants canadiens » doit être interprétée comme suit : tous les étudiants (incluant les étudiants étrangers) qui sont inscrits dans un établissement d'enseignement post-secondaire canadien.

Question 4 : Pour les projets FAST, est-ce que les frais du chercheur principal (CP) représentent des coûts admissibles?

Réponse 4 : Les salaires des membres du corps professoral d'une université ou d'un collège ne sont pas des coûts admissibles dans le cadre de cet AOP. Les coûts admissibles sont décrits à la Section 6.2 du AOP ainsi que dans le formulaire de demande.

Question 5 : Un projet utilisant des méthodes théoriques pour étudier des molécules qui jouent un rôle important dans l'espace interstellaire, pourrait-il être admissible en vertu de cet AOP

Réponse 5 : À ce stade du processus de l'AOP, l'ASC ne peut pas donner des commentaires sur l'admissibilité d'un projet. Il incombe au demandeur de s'assurer que son projet est admissible selon les critères mentionnés à la section 3.2 de l'AOP.

Question 6 : Est-ce l'AOP VITES peut financer une proposition qui déjà été soumise il y a quelques années?

Réponse 6 : À ce stade du processus de l'AOP, l'ASC ne peut pas fournir de commentaires portant sur l'admissibilité d'un projet.

Question 7 : Quelle est la limite de pages pour la proposition (ex. : section 2 projet de recherche et plan de formation)?

Réponse 7 : La proposition doit contenir un maximum de 20 pages tel que précisé à la section 6 (Description du projet) du formulaire d'application.

Question 8 : Le gabarit du formulaire de demande téléchargeable ne suit pas les instructions de format de données indiqué dans le dit document : un traitement de texte standard avec caractères 12 pts, format lettre, marges à 1".

Quel format est le bon?

Réponse 8 : Tel que mentionné à la section 6 du formulaire d'application, le format indiqué concerne uniquement la proposition de projet qui doit être fournie en document joint au formulaire d'application.

Question 9 : Est-ce que le chercheur principal (CP) du projet proposé doit-il occuper un poste universitaire indépendant (poste d'un professeur universitaire)?

Réponse 9 : Pour l'AOP VITES , il incombe au demandeur (ex. : un établissement postsecondaire canadien) de décider qui peut agir en tant que CP, car la subvention est octroyée au demandeur et non au CP. Note de bas de page 1

Question 10 : Est-ce les co-chercheurs du projet proposé doivent-ils être affiliés à des institutions canadiennes?

Réponse 10 : Non.

Question 11 : Est-ce que les frais de déplacement d'un co-chercheur non canadien sont admissibles?

Réponse 11 : Les frais de déplacements d'un co-chercheur non canadien ne sont pas admissibles sous cet AOP. Un co-chercheur non canadien devrait fournir ses propres ressources au projet.

Question 12 : Est-ce qu'une caméra DSLR est considérée comme du matériel/ fourniture ou comme un équipement?

Réponse 12 :

  • Si la caméra fait partie d'une charge utile, elle est considérée comme du matériel/fourniture.
  • Si la caméra fait partie des équipements d'un laboratoire, elle est considérés comme un équipement.

Question 13 : Est-ce que le coût du salaire lié à un dégagement de tâche d'enseignement de chercheurs de collège est éligible dans cette rubrique?

« coût des salaires et avantages sociaux versés aux personnes autres que les étudiants (au plus 30 % de la valeur de la subvention de l'ASC) »

Réponse 13 : Non. Ce n'est pas un coût éligible sous cet AOP.

Question 14 : Est-ce qu'un professeur auxiliaire d'une université qui supervise des étudiants peut appliquer à cette opportunité en tant que CP considérant son statut?

Réponse 14 : Pour l'AOP VITES , il incombe au demandeur (ex. : un établissement postsecondaire canadien) de décider qui peut agir en tant que CP, car la subvention est octroyée au demandeur et non au CP.Note de bas de page 1

Question 15 : Est-ce possible d'avoir deux co-demandeurs pour une proposition?

Réponse 15 : Non. Une demande doit être présentée seulement sous le nom d'un seul demandeur.

Question 16 : Pour la catégorie B, une infrastructure de télédétection au sol doit-elle être située dans un environnement éloigné?

Réponse 16 : Pour la catégorie B, il n'y a pas d'exigence relative à l'emplacement d'une infrastructure de télédétection au sol.

Question 17 : Est-ce que les salaires des co-chercheurs qui ne sont pas des professeurs (ex : technicien ou gestionnaire de programmes etc) sont des coûts admissibles ?

Les budgets indiquent « salaires et avantages versés à des personnes autres que des étudiants (ne doivent pas excéder 30% de la valeur totale de la subvention de l'ASC) »

Réponse 17 : Oui. Les salaires payés par une institution canadienne à des co-chercheurs qui ne sont pas des professeurs sont des dépenses admissibles sous la catégorie de dépenses « Salaires et avantages versés à des personnes autres que des étudiants (ne doivent pas excéder 30% de la valeur totale de la subvention de l'ASC) ».

Question 18 : Des étudiants aimeraient connaître la distinction entre les rôles des différentes personnes mentionnées dans le formulaire de demande (chercheur, représentant du bureau de recherche, représentant légal dûment autorisé).

De plus, ce groupe d'étudiants aimerait aussi savoir qu'est-ce que le nom légal d'une organisation?

Réponse 18 : Une demande présentée dans le cadre de l'AOP VITES doit provenir d'une université ou d'un établissement postsecondaire canadien. Elle ne peut provenir d'un groupe d'étudiants.

Nous suggérons au groupe d'étudiants de communiquer avec le bureau de recherche de leur institution afin d'obtenir plus de précision sur le processus de demande de financement et des personnes qui doivent être impliquées.

Question 19 : À la section 6 du formulaire d'application, il est mentionné que nous devons fournir un document d'un maximum de 20 pages contenant une description du projet.

Est-ce que ce document doit être fourni en complément du formulaire d'application ou devons-nous fournir l'information demandée à l'intérieur même du formulaire?

Réponse 19 : L'information demandée doit être fourni dans un document distinct en complément du formulaire d'application.

Question 20 : Pour les projets de la catégorie de financement B, quel est le nombre minimum d'étudiants admissibles à inclure dans la proposition?

Réponse 20 : Tel que mentionné à l'item 3.2 de l'AOP, une participation d'au moins trois (3) étudiants est requise pour un projet de la catégorie de financement B.

Question 21 : Il est mentionné à la section 3.2.2 de l'AOP que l'ASC encourage fortement les activités de recherche effectuées en collaboration avec le milieu académique, l'industrie et des chercheurs étrangers.

Est-ce que le terme "étrangers" s'applique seulement aux chercheurs ou aussi à l'industrie et au milieu académique?

Réponse 21 : Le terme « étranger » ne s'applique qu'aux chercheurs.

Question 22 : Est-ce qu'il y a des restrictions quant aux types de partenariats internationaux?

Réponse 22 : Non, il n'y a pas de restrictions.

Question 23 : Un résident permanent canadien est-il considéré comme canadien aux fins de la présente proposition?

Réponse 23 : Oui.

Question 24 : Si des chercheurs sont basés dans une université au Québec, est-ce que l'université est considérée comme une école tel que mentionné dans le formulaire M-30?

Réponse 24 : Le formulaire M-30 doit être complété par un bénéficiaire admissible (université ou établissement postsecondaire canadien) situé dans la province de Québec.

Nous vous suggérons de communiquer avec le bureau de recherche de votre institution afin d'obtenir plus de précision sur l'application du chapitre M-30 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

Question 25 : Est-ce que les membres du personnel non enseignant peuvent-ils être considérés en tant que co-chercheurs (associés de recherche, technicien, gestionnaire de projet, etc)?

Réponse 25 : Oui. Cependant, le co-chercheur doit être qualifié pour entreprendre des recherches de manière indépendante et devra contribuer à la direction intellectuelle globale du projet de recherche. Une description des travaux qui seront effectués par le co-chercheur devra être fourni dans la description du projet.

Question 26 :Est-ce que le salaire payé à des personnes, qui ne sont ni des professeurs ni des étudiants, est considéré comme une dépense admissible (ex : salaires et avantages versés à des personnes autres que des étudiants (ne doivent pas excéder 30% de la valeur totale de la subvention de l'ASC))

Cette personne doit-elle figurer sur la liste de co-chercheurs?

Réponse 26 : Oui. Le salaire versé par le demandeur à des personnes qui ne sont ni des professeurs ni des étudiants, est une dépense admissible dans le catégorie « Salaires et avantages versés à des personnes autres que des étudiants (ne doivent pas excéder 30% de la valeur totale de la subvention de l'ASC ».

Il n'est pas obligatoire que la personne soit identifiée comme un co-chercheur. Cependant, cette personne devra contribuer directement à la réalisation du projet. Une description des travaux qui seront effectués par cette dernière devra être fournie dans la description du projet.

Question 27 : Nous ne sommes pas en mesure d'obtenir la signature originale du chercheur principal sur le formulaire d'application car il est à l'extérieur du pays. Est-ce que nous pouvons vous fournir un formulaire d'application avec une version numérisée de la signature du chercheur principal?

Réponse 27 : Sous des circonstances exceptionnelles, nous pouvons accepter un formulaire de demande avec la signature numérisée du chercheur principal.

Cependant, la signature originale du représentant dûment autorisé du bénéficiaire admissible doit apparaître sur :

  • le formulaire d'application
  • la déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Chapitre M-30 Formulaire de pièces justificatives (pour les organisations au Québec)

Question 28 : Les demandes doivent être postées à l'ASC. Que voulez-vous dire par « postées »?

Réponse 28 : La copie originale de la demande (incluant les signatures originales requises) doit être reçue à l'ASC au plus tard le (par tout type de service de messagerie). Aucune demande envoyée par courriel ne sera acceptée.

Question 29 : Pouvez-vous préciser si les frais généraux (10% du montant total demandé à l'ASC avant les frais généraux) doivent être inclus dans le montant total demandé pour le financement de catégorie B (100 000 $)?

Réponse 29 : Une subvention sous le catégorie B ne peut dépasser 100 000$, frais généraux inclus.

Question 30 : Quelles sont les pièces justificatives qui peuvent être envoyées pour attester que le chapitre M-30 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif ne s'applique pas à notre organisation.

Réponse 30 : Afin de déterminer si votre organisation est visée par l'application du Chapitre 30 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, nous vous suggérons de communiquer avec le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes.

Une des pièces justificatives qui peut être fournie avec le formulaire M-30 (formulaire que vous devez compléter et qui se retrouve dans le formulaire d'application de l'ASC) est une copie de la charte de constitution de votre organisation.

Question 31 : Est-ce que les boursiers postdoctoraux sont considérés comme des étudiants admissibles aux fins des salaires et avantages, ce qui signifie que leurs salaires et avantages ne sont pas limités à 30% de la valeur totale de la subvention de l'ASC?

Réponse 31 : Tel que mentionné à l'item 3.2.1 de l'AOP, les boursier postdoctoraux sont considérés comme des étudiants admissibles. Par conséquent, leurs salaires et avantages ne sont pas limités à 30% de la valeur totale de la subvention de l'ASC.

Question 32 : Si un des chercheurs travaille pour l'Agence spatiale canadienne (ASC), est-il admissible à être un co-demandeur ou est-ce que cela serait considéré comme un conflit d'intérêt?

Réponse 32 : Un employé de l'ASC ne peut être un co- demandeur.

Question 33 : Est-ce qu'un curriculum vitae doit-être fourni dans un format spécifique?

Est-ce qu'il y a un nombre maximum de pages?

Réponse 33 : Tel que mentionné à l'item 4.1 de l'AOP, un curriculum vitae ou le formulaire de l'ASC doit être fourni pour chaque membre de l'équipe. Il n'y a pas de nombre maximum de pages.

Question 34 : Un chercheur aura un co-chercheur provenant d'une organisation fédérale. Serions-nous en mesure de transférer des fonds à cette organisation par le biais d'une entente?

Sinon, pourrions-nous payer l'organisation fédérale en tant que consultant si nous avions besoin de leur expertise technique?

Réponse 34 : Des fonds de subvention payés par une organisation fédérale (ASC) à une université ne peuvent être par la suite transférés à une autre organisation fédérale.

Cependant, des services techniques d'une organisation fédérale qui sont normalement offerts au public selon un tarif peuvent être chargés à un projet d'une université financée par une subvention provenant d'une autre organisation fédérale (ASC) et être considérés sous une catégorie de dépenses tel que « Services de consultation ».

Question 35 : La personne contact d'un partenaire industriel peut-elle être considérée en tant que co-chercheur?

Réponse 35 : Non.

Question 36 : Est-ce que des boursiers postdoctoraux peuvent être identifiés comme des co-chercheurs?

Réponse 36 : Oui.

Question 37 : Est-ce que des boursiers postdoctoraux peuvent être considérés comme des étudiants tandis que d'autres qui ont des rôles de gestion peuvent être considérés comme étant de co-chercheurs?

Réponse 37 : Oui.

Question 38 : Est-ce que les étudiants peuvent être appelés « collaborateurs » (étant donné qu'ils collaborent avec d'autres chercheurs) ou simplement des « étudiants »?

Réponse 38 : Les étudiants devraient être appelés des « étudiants » même s'ils collaborent avec d'autres chercheurs. Il est attendu que ces étudiants contribueront au projet.

Question 39 : Un assistant de recherche/technicien peut-il être un co-chercheur, un collaborateur ou un consultant?

Dans quelle catégorie de dépenses son salaire peut-il être considéré?

Réponse 39 : Selon les tâches qui seront réalisées pour le projet, un assistant de recherche/technicien peut être considéré comme un co-chercheur, un collaborateur ou un assistant de recherche/technicien.

Son salaire peut être considéré dans la catégorie de dépenses « Salaires et avantages versés à des personnes autres que des étudiants (ne doivent pas excéder 30% de la valeur totale de la subvention de l'ASC ».

Cependant, cette personne devra contribuer directement à la réalisation du projet. Une description des travaux qui seront effectués par cette personne devra être fournie dans la description du projet.

Question 40 : Est-ce qu'un boursier postdoctoral peut être identifié comme étant un gestionnaire de projet?

Réponse 40 : Oui.

Question 41 : Est-ce que le financement pour les étudiants et boursiers postdoctoraux doit être présenté sous la catégorie « Bourses d'études » dans le budget?

Réponse 41 : Si les étudiants et boursiers postdoctoraux reçoivent un salaire, la dépense devra apparaître sous la catégorie « Salaires et avantages sociaux versés aux étudiants admissibles ». Si c'est une bourse, la dépense devra apparaître sous la catégorie « Bourses d'études ».

Question 42 : Nous avons l'intention de soumettre une demande de financement sous la catégorie A (de bout en bout) afin de construire un instrument qui sera ultimement monté sur un rover et testé sur un site analogue. Cependant l'instrument ne sera pas monté sur un rover pour le test. Une telle démonstration non-autonome contreviendrait-elle au critère de bout en bout?

Réponse 42 : À ce stade du processus de l'AOP, l'ASC ne peut pas donner des commentaires sur l'admissibilité d'un projet.

Question 43 : Comment dois-je considérer mon partenaire industriel? Est-ce que je le considère comme un consultant?

Réponse 43 : Dans le cadre de cet AOP, si le partenaire industriel fournit son expertise au projet et qu'il facture des honoraires au demandeur, il doit être considéré comme un consultant. Si le partenaire industriel facture des frais pour de l'équipement ou du matériel au demandeur, cela doit être pris en considération dans une catégorie spécifique de dépenses telle que « Acquisition ou location d'équipement » ou « Matériel et fournitures ».

Question 44 : Est-ce qu'un partenaire industriel peut être considéré comme faisant partie de l'équipe de projet (au sens où il devrait fournir un curriculum vitae et une lettre d'appui)?

Réponse 44 : Si un partenaire industriel apporte son expertise à un projet et ne facture pas d'honoraires ou de dépenses au demandeur pour sa participation, il peut être considéré comme un collaborateur. Il devra fournir une lettre d'appui qui confirme son implication au projet.

Question 45 : Le calendrier d'exécution détaillé (section 9 du formulaire de candidature) compte-t-il dans la limite de 20 pages pour la proposition?

Réponse 45 : Non.

Question 46 : Si nous avons une subvention à la découverte du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour financer en partie un projet, avons-nous besoin d'une lettre de support du CRSNG, ou une lettre de l'université ou du chercheur principal est-elle suffisante?

Réponse 46 : Une lettre de support de l'université sera suffisant.

Question 47 : Devons-nous fournir les curriculum vitae des étudiants des cycles supérieurs et des étudiants de premier cycle susceptibles de participer à un projet?

Réponse 47 : Non.

Question 48 : Est-ce que la date du est la date d'envoi de la demande par courrier ou le courrier devrait arriver le à l'ASC?

Réponse 48 : Nous devons avoir reçu la demande à l'ASC au plus tard le à 13 h.

Question 49 : Devons-nous fournir des détails sur les bourses en plus de l'information qui sera fournie dans le formulaire d'application?

Réponse 49 : Non.

Question 50 : Qui doit signer le formulaire d'application?

Réponse 50 : Le formulaire d'application doit être signé par le chercheur principal et le représentant autorisé du bénéficiaire admissible.

Question 51 : Est-il possible de déposer la proposition en main propre au siège de l'Agence spatiale canadienne?

Réponse 51 : Oui.

Annexe A – Exemples de sites, d'infrastructures et d'instruments pour les projets de recherche en sciences de la vie et de la santé dans l'espace

Des exemples de sites, d'infrastructures et d'instruments pour les projets de recherche en sciences de la vie et de la santé dans l'espaceNote de bas de page 2 considérés pour atténuer un ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités mentionnés dans le tableau 3 sont présentés ci-dessous :

Tableau 3. Exemples de risques pour la santé humaine, le comportement et le rendement
Musculosquelettique Risques de mission associés à la diminution de la force musculaire et de la capacité aérobique, ainsi que la fragilisation accrue des os.
Fonction sensorimotrice Risques de mission découlant d'une modification/dysfonction sensorielle.
Syndrome oculaire Risques de mission et de santé à long terme associés aux troubles de la vue ou à une pression intracrânienne élevée, causés par les conditions de microgravité.
Alimentation Risques de mission associés au métabolisme et aux effets sur la santé de la composition en nutriments du régime alimentaire.
Santé comportementale et rendement Risques de mission et à long terme, qui touchent la santé comportementale et le rendement (p. ex., risques associés à l'adaptation psychosociale, au stress, à la fatigue, au déclin cognitif ou aux problèmes liés à la dynamique de l'équipe, et risques à long terme associés à la transition dans l'après-carrière d'astronaute).
Rayonnement Risques de mission associés à une déficience sur le plan de la santé ou du rendement, et découlant de dommages causés par le rayonnement.
Hypogravité Risques de mission associés à l'adaptation physiologique lors des phases de transit (c.-à-d. exposition prolongée aux conditions de microgravité), et au séjour sur les surfaces planétaires.
Soins médicaux autonomes Risques de mission associés à l'incapacité d'assurer des soins médicaux adéquats pendant toute la mission (comprend la formation, le diagnostic et le traitement à bord, ainsi que la présence ou l'absence d'un médecin à bord).

Annexe B – Accès aux plateformes de recherche

1. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, aux ballons stratosphériques du CNES

En , l'ASC a conclu un accord de 10 ans avec le CNES de France. Cet accord permet à l'ASC de faire voler et d'exploiter des ballons stratosphériques multiples du CNES chaque année pour le Canada à partir de différents endroits dans le monde. Les bénéficiaires de subventions sélectionnés pourront monter leurs instruments sur ces ballons, dans le cadre du programme STRATOS de l'ASC.

L'altitude atteinte par les ballons stratosphériques est habituellement comprise entre 32 et 42 km, selon les objectifs de la mission, les caractéristiques de la charge utile et les conditions météorologiques. Les sites possibles de lancement de ballons sont les suivants : Timmins, Ontario (latitude moyenne); Kiruna, Suède (Arctique) et Teresina, Brésil (latitude équatoriale). Il est prévu que le site de lancement des ballons du CNES en soit à Kiruna, en Suède, et sera confirmé ultérieurement pour les années subséquentes.

Lors d'une campagne de lancement, plusieurs ballons sont lancés. Chaque ballon lancé peut accueillir une seule charge utile primaire, plusieurs charges utiles secondaires, ou les deux. Par conséquent, les demandes seront évaluées selon qu'il s'agisse d'une charge utile primaire ou d'une charge utile secondaire, en fonction de la masse et du volume de la charge utile. Habituellement, une charge utile primaire peut peser jusqu'à 1 tonne, et une charge utile secondaire peut peser jusqu'à 100 kg.

Pour les charges utiles primaires supérieures à 500 kg, on pourrait demander aux bénéficiaires de subventions de fournir leur propre nacelle pour y installer leur charge utile. Le cas échéant, ni le CNES ni l'ASC ne seront responsables de fournir une telle nacelle, y compris la structure et les systèmes de pointage. Cependant, l'ASC et le CNES peuvent fournir les systèmes de télémétrie et de télécommunications (système PASTIS du CNES et/ou système PRISM de l'ASC), qui pourront transmettre au sol les données du système de communication de la charge utile. Dans certains cas, l'ASC peut fournir un sous-système d'alimentation, y compris des blocs de batteries et un circuit de distribution de la puissance.

Pour ce qui est des charges utiles secondaires, le bénéficiaire devra fournir une charge utile autonome qui ne perturbera pas la charge utile principale. Les charges utiles secondaires seront acceptées selon le volume, la masse et la puissance disponibles à bord de la nacelle. Même si l'électricité sera fournie par la nacelle, dans certains cas les charges utiles devront assurer leur propre alimentation électrique. Ces situations seront évaluées au cas par cas.

Toutes les charges utiles primaires et secondaires montées sur des ballons de l'ASC/CNES peuvent utiliser le système de télécommunications et de télémétrie PASTIS du CNES et/ou PRISM de l'ASC, pour l'obtention de données de positionnement et d'attitude. Dans le cas des charges utiles secondaires, l'allocation de bande passante totale sera partagée entre tous les instruments montés à bord de la nacelle.

Lorsqu'une subvention est obtenue pour un vol de ballon STRATOS, le bénéficiaire devra remplir un questionnaire fournissant des détails supplémentaires sur sa charge utile et les exigences liées au vol. Il lui incombera par la suite de s'assurer que sa charge utile et sa nacelle (le cas échéant) seront prêtes à temps et qu'elles satisferont aux exigences en matière de sécurité et d'interface qui sont décrites dans les manuels d'utilisation des ballons. L'ASC procédera à une évaluation technologique interne plusieurs mois avant une campagne de ballons afin de confirmer si la charge utile pourra voler comme prévu. L'ASC fera de son mieux pour assurer le vol de toutes les charges utiles des bénéficiaires d'une subvention VITES qui satisferont à ses exigences en matière de sécurité et d'assurance des missions, d'horaire et d'interfaces, et qui seront compatibles avec les plans et les horaires des campagnes de ballons STRATOS.

Les demandeurs souhaitant utiliser un ballon STRATOS doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des informations sur leur charge utile ainsi que leurs préférences de vol, telles que la période de l'année à laquelle le vol devrait avoir lieu, le site de lancement privilégié et le type de soutien requis de la part du CNES et de l'ASC. L'ASC ne peut toutefois garantir à un bénéficiaire que le vol aura lieu à la période de l'année, à l'heure ou à l'endroit indiqués dans sa demande.

Les dépenses associées au lancement des ballons STRATOS, à l'exploitation du vol et à la récupération de la charge utile seront prises en charge par l'ASC, et par conséquent ne devraient pas figurer dans le budget de la demande.

Pour des informations générales sur le programme de ballons de l'ASC, veuillez consulter la page Les ballons stratosphériques.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation des ballons stratosphériques, veuillez envoyer une demande à : asc.vites.fast.csa@canada.ca. Ce document est sujet à changement à tout moment. Les organisations qui en auront fait officiellement la demande seront informées de ces changements.

2. Accès à des infrastructures, plateformes suborbitales et orbitales de ESA

À titre d'État coopérant de l'ESA, le Canada a accès à différents programmes et activités de l'ESA. En particulier, à travers des processus de sélection du Bureau de l'éducation, l'ESA offre aux étudiants universitaires l'accès à une variété de programmes éducatifs et à différentes infrastructures et plateformes suborbitales et orbitales.

Les programmes et opportunités offerts par le Bureau de l'éducation de l'ESA aux étudiants universitaires sont tous traités selon les modalités de l'Académie de l'ESA. Les programmes et activités offerts incluent :

Plus d'informations peuvent être obtenues en consultant le site web du Bureau de l'éducation de l'ESA (en anglais seulement) ou de l'Académie de l'ESA (en anglais seulement).

3. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, à l'avion Falcon 20 du CNRC pour les vols à gravité réduite

Grâce à la collaboration avec le CNRC, l'ASC a accès à l'avion Falcon 20 du CNRC à Ottawa. Par conséquent, les bénéficiaires de subventions auront accès à un environnement à gravité réduite pour leurs expériences. Le Falcon 20 peut reproduire de courtes périodes pendant lesquelles la force d'accélération gravitationnelle est quasi nulle. Cet avion permet également de simuler l'attraction gravitationnelle de la Lune et de Mars.

Selon les caractéristiques physiques de l'expérience, le Falcon 20 peut accueillir plusieurs charges utiles et expérimentateurs à bord. Le Falcon 20 est également équipé pour fournir aux charges utiles une alimentation électrique et un système d'acquisition des données. En outre, un espace de travail est disponible au sol pour le montage et la vérification de l'équipement d'essai avant son installation dans l'avion.

Il incombe au bénéficiaire de la subvention de respecter toutes les procédures de sécurité et de s'assurer que la charge utile sera prête à temps et respectera les exigences de sécurité et d'interface qui sont décrites dans le manuel d'utilisation du Falcon 20, disponible sur demande. L'ASC et le CNRC feront tout en leur pouvoir pour accueillir toutes les expériences qui seront retenues à la suite de la procédure d'approbation et d'examen en plusieurs étapes du CNRC.

Les dépenses associées au vol et au soutien technique requis de la part de l'ASC et du CNRC pour assurer l'intégration et la certification de la charge utile seront prises en charge par le CNRC et/ou l'ASC, et par conséquent ne devraient pas figurer dans le budget de la demande.

Les demandeurs intéressés à utiliser le Falcon 20 du CNRC doivent clairement l'indiquer dans leur demande.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation du Falcon 20, veuillez envoyer une demande à : asc.vites.fast.csa@canada.ca.

4. Accès aux vols de fusée-sonde SubOrbital Express

Des opportunités de vol sur la fusée-sonde SubOrbital Express sont disponibles auprès de la Swedish Space Corporation (SSC). Les vols sont effectués à partir de la base du centre spatial Esrange, située à Kiruna, en Suède. Selon les besoins du client, ces vols de fusées peuvent être optimisés pour la recherche en microgravité ou atmosphérique / ionosphérique ainsi que pour les tests de chute et de rentrée à haute altitude, combinant parfois différents objectifs de mission en un vol. Les vols adaptés à la recherche atmosphérique peuvent être fournis avec un délai d'environ 6 mois. Les vols adaptés à la recherche en microgravité sont planifiés sur une base annuelle (environ tous les 18 mois). Pour les vols en microgravité, les fusées SubOrbital Express atteignent un apogée à 260 km et fournissent environ 6 minutes de microgravité continue en dessous de 1x10-4g. Pour les recherches atmosphériques, les vols atteignent généralement une altitude comprise entre 80 et 150 km. Le volume disponible pour les charges utiles en microgravité a une forme cylindrique avec un diamètre intérieur de 43 cm et une hauteur d'environ 130 cm. La masse maximale de la charge utile scientifique disponible est d'environ 125 kg. Pour la recherche atmosphérique, le volume disponible a une forme cylindrique avec un diamètre intérieur de 35 cm et une hauteur de 100 cm. Pour toute mission, la hauteur attribuée à chaque expérience est défini pour répondre aux besoins de l'expérience; généralement à partir de 45 cm, mais il est également possible de loger des charges utiles de petite taille, en partageant un volume dédié et des ressources de base avec d'autres charges utiles. Pour les vols de recherche en microgravité et atmosphérique, l'allocation de masse totale disponible par opportunité de vol est d'environ 100 kg.

Les lancements et les vols SubOrbital Express sont réalisés au-dessus des terres et les récupération de charge utile s'effectuent par voie terrestre. Les charges utiles sont normalement récupérées dans les 2 heures suivant l'atterrissage. Les équipes scientifiques ont un accès tardif à leur charge utile jusqu'à 2 heures avant le lancement. Les vols s'effectuent dans des conditions atmosphériques polaires proches de la région arctique. Les températures au sol varient de -30 ° C en hiver à +20 ° C en été, avec des extrêmes de -40 ° C à +30 ° C.

Il incombe au bénéficiaire de la subvention de prendre des dispositions avec la Swedish Space Corporation (SSC) (ou via le site de réservation [en anglais seulement]) pour obtenir une place. Le bénéficiaire devra respecter toutes les procédures de sécurité, et s'assurer que la charge utile sera prête à temps et conforme aux exigences de sécurité et d'interface, lesquelles sont décrites dans le manuel d'utilisation de Suborbital Express, disponible sur demande. Les dépenses associées à la place sur la fusée Suborbital Express sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention et constituent des dépenses admissibles. Rien ne garantit que cette possibilité continuera d'être offerte au Canada.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation de SubOrbital Express, veuillez envoyer une demande à : asc.vites.fast.csa@canada.ca.

Remarque : Il ne s'agit pas d'un document de l'ASC. Ces renseignements sont disponibles seulement en anglais.

5. Accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC à Saint-Hubert (Québec) pour les investigations-terrain

Afin de faciliter les essais au sol et la démonstration des technologies d'exploration planétaire, et également pour soutenir les investigations-terrain afin de préparer le Canada aux futures missions d'exploration planétaire, l'ASC a mis au point une infrastructure et des installations pour les essais, l'intégration et l'exploitation de systèmes et équipements d'exploration planétaire, comme des rovers et instruments scientifiques, dans un environnement planétaire analogue à celui d'une mission planétaire. Les installations comprennent des laboratoires d'intégration, des installations d'essais, un site planétaire analogue (situé à l'ASC), un centre de contrôle et l'infrastructure de communications nécessaire pour relier les diverses installations du site.

L'ASC met à la disposition des bénéficiaires de subvention, sous réserve de disponibilité, quelques-uns de ses systèmes prototypes de mobilité planétaire (rovers), ainsi que les installations et infrastructures intérieures et extérieures connexes à l'appui de l'essai, de l'intégration et de l'exploitation des systèmes et des équipements d'exploration planétaire (p. ex., rovers, instruments, charges utiles).

Les demandeurs intéressés à utiliser les actifs de l'ASC doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des renseignements sur leur rover, leurs instruments ou leur charge utile, ainsi que leur calendrier de réalisation. Cependant, l'ASC ne peut garantir qu'un actif donné sera disponible à l'endroit, à la période de l'année ou au moment indiqué dans la demande. La demande doit également mentionner les risques et les mesures d'atténuation si aucun des actifs et ressources de l'ASC demandés ne peut être mis à disposition.

5.1 Utilisation des rovers, des infrastructures ou des installations de l'ASC sur le site de Saint-Hubert (Québec)

L'ASC fournira, sous réserve de disponibilité, des ressources expertes en personnel technique et en ingénierie afin d'exploiter les éléments et infrastructures fournis par l'ASC, et pour soutenir les bénéficiaires pendant leurs travaux sur le site de l'ASC.

L'ASC fournira les informations nécessaires aux bénéficiaires de subvention pour s'assurer que les interfaces (p. ex., celle d'un rover) soient bien comprises pour qu'elles puissent recevoir les instruments ou charges utiles du bénéficiaire. Il pourrait s'avérer nécessaire de modifier l'interface de l'instrument ou de la charge utile.

5.1.1 Processus

Une fois qu'un projet a été sélectionné, l'ASC organisera une réunion (téléconférence) d'échanges techniques au cours de laquelle le demandeur devra fournir des renseignements techniques additionnels au sujet de son rover, de son instrument ou de sa charge utile, et de ses besoins concernant l'utilisation des équipements et des infrastructures de l'ASC pour ses investigations-terrain. Le demandeur sera par la suite responsable de s'assurer que son équipement sera prêt à temps et conforme aux exigences de sécurité et d'interface de l'ASC, qui seront fournies par l'ASC sur demande.

Le calendrier préliminaire fourni dans la demande doit inclure les dates cibles pour la démonstration des capacités (déploiement) et un examen de l'état de préparation qui devra avoir lieu quatre semaines avant le déploiement. L'ASC fera tout en son pouvoir pour répondre à toutes les demandes sélectionnées qui répondent aux exigences en matière de santé, sécurité et interface de l'ASC, et qui sont compatibles avec les plans et calendrier courants de l'ASC concernant l'utilisation de ses rovers, installations et infrastructures, et de ses ressources de soutien technique.

Les utilisateurs des installations de l'ASC (p. ex., le terrain analogue) recevront les plans de santé et sécurité spécifiques à l'installation avant leur arrivée. Chaque participant devra répondre par courriel en indiquant qu'il a lu et compris les exigences en matière de santé et de sécurité et qu'il s'y conformera.

L'attribution des badges de l'ASC sera effectuée avant l'arrivée. Selon la durée et la fréquence des visites dans les installations de l'ASC, un badge de visiteur (escorte obligatoire) ou un badge d'accès à l'ASC (sans escorte obligatoire) sera délivré aux personnes concernées à leur arrivée. Pour les badges de visiteur de l'ASC, les visiteurs canadiens devront présenter une pièce d'identité (p. ex., permis de conduire), tout comme les visiteurs non canadiens (visa d'étude/travail + passeport). Pour ce qui est des badges d'accès à l'ASC, une vérification de sécurité du gouvernement sera effectuée, y compris la prise d'empreintes digitales et un formulaire à remplir et à présenter environ deux (2) semaines avant la visite.

5.1.2 Entente

Une entente devra être signée entre l'ASC et un bénéficiaire afin que celui-ci puisse avoir accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC. Cette entente comportera, entre autres, des dispositions concernant les aspects suivants :

5.1.3 Dépenses

Toutes les dépenses associées au développement, à l'essai, à l'intégration avec un rover de l'ASC, à l'assurance et au transport du rover, des instruments ou de la charge utile du bénéficiaire, ainsi que les frais de déplacement et de logement avant, pendant et après les travaux d'investigations-terrain, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention.

5.2 Description abrégée des rovers et installations de l'ASC

Les sections suivantes (5.2.1 et 5.2.2) présentent une description sommaire des rovers et des installations de l'ASC.

Afin d'offrir autant de renseignements que possible d'ici la date limite de soumission d'une demande de cet AOP, les documents suivants de l'ASC sont mis à la disposition, sur demande et en état « tel quel ». Dans certains cas, les renseignements contenus dans ces documents ne représentent pas à 100 % la configuration actuelle des installations, car certaines améliorations peuvent y avoir été apportées depuis la rédaction des documents. Cependant, les renseignements fournis devraient être suffisants pour qu'un demandeur puisse comprendre les fonctionnalités, les capacités et les interfaces générales disponibles. Voici ces documents :

Pour obtenir un exemplaire de ces documents, veuillez envoyer une demande à asc.vites.fast.csa@canada.ca.

Pour toute question concernant ces documents, veuillez consulter la section 9 de l'AOP.

5.2.1 Parc de rovers de l'ASC
Parc de rovers de l'ASC

Source : ASC.

Description du parc de rovers de l'ASC.

5.2.2 Installations de l'ASC

5.2.2.1 Centre des opérations pour le développement des missions d'exploration (ExDOC)

Le centre ExDOC assure le commandement et le contrôle centralisés des diverses ressources technologiques et scientifiques déployées sur les sites analogues locaux ou éloignés.

Il assure également la redistribution de la voix, de la vidéo, des données et des fonctions de commande à d'autres centres participants (p. ex., les universités, les entrepreneurs, les partenaires internationaux).

Source : ASC.

5.2.2.2 Terrain analogue planétaire (TA)

Le TA situé à l'ASC consiste en une installation extérieure de 60 x 120 mètres offrant diverses caractéristiques et topographies de surface afin de simuler une surface planétaire, par exemple un lit rocheux, un cratère, un sommet et une zone de pierres plates. Cette installation est également pourvue de caméras permettant de voir en temps réel le terrain, et d'un réseau WIFI répondant aux besoins liés aux essais et au déploiement des rovers, des instruments ou des charges utiles.

Source : ASC.

5.2.2.3 Poste de commandement et de contrôle mobile (PCCM)

Cette infrastructure offre un environnement contrôlé et sécurisé pour les déploiements sur des sites analogues éloignés. En d'autres mots, il s'agit d'un « ExDOC » portable, qui peut être rapidement déployé et mis en place.

Il mesure environ 10 m de longueur (y compris le treuil) par 3 m de largeur et 3 m de hauteur.

Il est pourvu de plusieurs postes de travail et d'un équipement de communication satellitaire et sans fil.

Source : ASC.

5.2.2.4 Centre d'intégration des rovers (CIR)

Le CIR est à la fois une installation de développement, d'intégration et d'essai des rovers, des charges utiles et des instruments, qui offre les caractéristiques suivantes :

Source : ASC.

5.2.2.5 Centre d'entreposage pour exploration (CEE)

Située au même endroit que le TA, le CEE fournit un environnement protégé et sécurisé où peuvent être entreposés une variété de rovers et d'instruments scientifiques et technologiques.

Le CEE mesure 10,4 m × 7 m × 3,2 m de hauteur de plafond, ce qui offre une superficie de stockage de 70 m2. Il peut recevoir jusqu'à 20 rovers.

Source : ASC.

5.2.2.6 Hall d'intégration – Espace de travail intérieur sur les rovers (ETIR)

L'ETIR est une installation d'essai intérieure située dans le hall d'intégration de l'ASC.

Il s'agit d'une version un peu plus petite (13,4 m × 11,0 m) du TA, qui est généralement utilisée lorsque les conditions météorologiques empêchent le travail sur le TA, mais cet espace offre les mêmes fonctionnalités.

Source : ASC.

Annexe C – Notation

Une note numérique est associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur demande les renseignements associés à chaque pointage le plus élevé.

1. Avantages pour le Canada

1.1 Recherche proposée

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ses retombées probables et son potentiel à faire avancer, directement ou indirectement, nos connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales en lien avec les priorités de recherche de l'AOP VITES et la Stratégie spatiale pour le Canada.

Faible : Le projet de recherche ne présente pas de concepts novateurs et ne contribuera pas à l'acquisition de nouvelles connaissances en sciences et/ou en technologies spatiales. De plus, il ne contribue pas à l'une des priorités de recherche de l'AOP VITES ou n'est pas en lien avec la Stratégie spatiale pour le Canada (Note : 0)

Moyen : Les résultats probables du projet de recherche pourraient faire avancer les connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales. Les liens entre les travaux de recherche et l'une des priorités de recherche de l'AOP VITES ou la Stratégie spatiale pour le Canada sont faibles. Les travaux s'inspirent de travaux antérieurs. (Note : 10)

Bon : Les résultats probables du projet de recherche feront avancer les connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales, et pourraient avoir des retombées à court ou à long terme. Les travaux de recherche contribueront à l'une des priorités de recherche de l'AOP VITES, ils sont en lien avec la Stratégie spatiale pour le Canada et misent sur des méthodes ou des concepts novateurs ou originaux, et ils s'appuient sur des travaux antérieurs. (Note : 20)

Excellent : Les résultats probables du projet de recherche feront avancer significativement les connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales, et auront des retombées importantes à long terme, au-delà du domaine étudié. Les travaux de recherche contribueront significativement aux priorités de recherche de l'AOP VITES et ils sont alignés à la Stratégie spatiale pour le Canada. Ils se démarquent en raison de leurs méthodes ou de leurs concepts techniques ou scientifiques originaux et grandement novateurs, et/ou ces travaux mettent grandement à profit des travaux antérieurs. (Note : 25)

2. Faisabilité

2.1 Plan de recherche et calendrier

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité du plan de recherche, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Ce critère permet aussi d'évaluer la probabilité que les travaux respectent le calendrier prévu.

Faible : Le plan de recherche est mal défini et/ou les objectifs ne seront fort probablement pas atteints en raison d'un des éléments suivants ou d'une combinaison de certains d'entre eux : méthodologie inappropriée, ressources inadéquates, rôles et responsabilités des membres de l'équipe mal définis, calendrier incomplet, et/ou encore fortement sous-estimé ou surestimé. (Note : 0)

Moyen : Le plan de recherche est partiellement défini et présente des lacunes. Le travail de l'équipe de projet pourrait respecter le calendrier prévu, mais certains doutes persistent quant à la pertinence des méthodes, à l'affectation de certaines ressources, aux rôles et responsabilités de certains membres de l'équipe. (Note : 5)

Bon : Le plan de recherche est bien défini. La méthodologie et les ressources requises sont bien décrites et adaptées aux travaux à réaliser. La probabilité que les travaux décrits soient menés à bien dans le respect du calendrier est bonne. (Note : 10)

Excellent : Le plan de recherche est très bien défini. La méthodologie et les ressources requises sont clairement décrites et bien adaptées aux travaux à réaliser. Beaucoup de détails sont fournis en ce qui concerne, notamment, la ventilation des travaux, les jalons prévus au calendrier, l'aménagement du temps des membres de l'équipe pour réaliser le projet. La probabilité que les travaux décrits soient exécutés dans le respect du calendrier et du budget est excellente. (Note : 15)

2.2 Plan de formation

Ce critère permet d'évaluer la qualité, la pertinence et la clarté du plan de formation. Il permet aussi d'évaluer l'impact des connaissances et des expériences qui seront acquises par les étudiants.

Faible : Le plan de formation est mal défini et contient peu de détails sur les activités ou les projets auxquels les étudiants participeront ainsi que sur la répartition des tâches. (Note : 0)

Moyen : Le plan de formation est partiellement défini et des détails sont manquants sur les activités ou sur les projets auxquels les étudiants participeront ainsi que sur la répartition des tâches. De façon générale, les activités ou les projets conviennent au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). Peu d'information est fournie sur la méthode qui sera utilisée pour encadrer les étudiants. (Note : 10)

Bon : Le plan de formation est bien conçu et présente de façon détaillée les activités ou les projets auxquels les étudiants participeront ainsi que sur la répartition des tâches. Les activités ou les projets conviennent au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). Les méthodes d'encadrement des étudiants sont décrites et adaptées aux travaux à réaliser. Des détails sont fournis sur les connaissances et les compétences qu'acquerront les étudiants. (Note : 15)

Excellent : Le plan de formation est bien conçu et présente de façon très détaillée les activités ou les projets auxquels les étudiants participeront ainsi que la répartition des tâches. Les activités ou les projets conviennent au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). Les méthodes d'encadrement des étudiants sont clairement décrites et bien adaptées aux travaux à réaliser. Beaucoup de détails sont fournis sur les connaissances et les compétences qui seront acquises et la plus-value du projet pour les étudiants. Les étudiants bénéficieront de la participation de l'industrie au projet.(Note : 20)

3. Ressources

3.1 Équipe de projet

Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe de projet (CP, co-chercheurs ou boursiers postdoctoraux, selon le cas) et sa combinaison d'expertise, ainsi que sa capacité à exécuter le projet de recherche. Il évalue les compétences et les réalisations passées des membres de l'équipe.

Faible : Les membres de l'équipe de projet ne possèdent pas d'expérience et/ou d'expertise dans le domaine d'études. (Note : 0)

Moyen : Les membres de l'équipe de projet possèdent une certaine expérience et une certaine expertise dans le domaine d'études. Il se peut que les membres de l'équipe n'aient pas tous l'expertise appropriée pour les rôles et responsabilités qu'on pourrait leur attribuer durant le projet. (Note : 5)

Bon : Les membres de l'équipe de projet ont démontré leur expérience dans le domaine d'études. L'équipe est composée d'experts provenant de différentes instituts d'enseignements. Ils possèdent une expertise diversifiée leur permettant d'entreprendre le projet proposé. Les membres de l'équipe ont démontré leur capacité à gérer et à réaliser des projets similaires. Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre de l'équipe concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent. (Note : 10)

Excellent : Les membres de l'équipe de projet ont démontré une grande expérience dans le domaine d'études. L'équipe est composée d'experts provenant de différentes instituts d'enseignements du Canada et de l'étranger. Ils possèdent une excellente expertise diversifiée leur permettant d'entreprendre le projet proposé. Les membres de l'équipe ont démontré leur capacité à gérer et à mener à terme des projets similaires. Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent. (Note : 15)

3.2 Budget, sources de financement, ressources matérielles et infrastructures

Ce critère évalue si le budget prévu est adéquat pour atteindre les objectifs du projet. Il prend en considération les différentes sources de financement du projet. Il évalue également la disponibilité en temps opportun des ressources matérielles (équipements, instruments et/ou données scientifiques) et infrastructures (infrastructure terrestre, plateforme suborbitale/orbitale, site analogue).

Faible : Il y a un décalage évident entre le budget prévu et les travaux liés au projet. Les principales ressources matérielles ou infrastructures qui devraient être requis pour le projet sont absentes et rien n'indique que le demandeur a un plan pour les obtenir. Il n'y a pas de contribution de la part du demandeur ou d'autres organisations. (Note : 0)

Moyen : Dans l'ensemble, le budget semble adéquat pour les travaux proposés et une justification raisonnable est fournie, mais des questions subsistent au sujet de certains postes de coûts. Il manque des précisions sur l'accès à certaines ressources matérielles et infrastructures. Le demandeur fournira une contribution en nature ou financière, le cas échéant. D'autres organisations qui participeront au projet prévoient fournir une contribution financière et/ou en nature. (Note : 5)

Bon : Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et est bien justifié. Les ressources matérielles et les infrastructures requises pour atteindre les buts et objectifs du projet sont identifiées, justifiées et leur utilisation est adéquatement planifiée. Cependant, il subsiste quelques incertitudes quant à leur disponibilité en temps opportun. Le demandeur fournira une contribution en nature ou financière, le cas échéant. D'autres organisations qui participeront au projet offriront une contribution financière ou en nature. Seules quelques ressources ont été obtenues ou confirmées jusqu'à présent. (Note : 10)

Excellent : Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et est bien justifié. Les ressources matérielles et les infrastructures requises pour atteindre les buts et objectifs du projet sont clairement identifiées, détaillées, justifiées et planifiées pour être utilisées de façon efficace et efficiente. Les ressources confirmées seront disponibles en temps opportun. Le demandeur fournira une contribution importante en nature ou financière, le cas échéant, compte tenu du budget total du projet. D'autres organisations qui participeront au projet offriront des contributions importantes, financières ou en nature. Toutes les ressources ont été obtenues ou confirmées. (Note : 15)

4. Risques

4.1 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation

Ce critère permet d'évaluer l'analyse effectuée par le demandeur des principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies d'atténuation pour chacun des risques.

Une analyse approfondie des risques (financiers, de gestion, environnementaux et scientifiques/techniques) doit avoir été effectuée par le demandeur. Des renseignements détaillés doivent être fournis, quant à la disponibilité des ressources et des risques associés à leur non-disponibilité (niveau d'incertitude, notamment quant à la date de lancement, à l'accès aux infrastructures, au site de lancement, à des instruments ou données scientifiques, à l'entente avec le fournisseur de services de lancement, à la collaboration avec l'industrie et les partenaires de recherche étrangers) et des stratégies d'atténuation de ces risques doivent avoir été prévues.

Faible : La demande ne mentionne aucun des principaux risques liés au projet et elle ne contient aucune stratégie d'atténuation ou elle présente certains risques, mais les stratégies d'atténuation associées sont manquantes. (Note : 0)

Moyen : La demande mentionne quelques-uns des principaux risques et contient des stratégies d'atténuation pour ces risques. Les risques sont élevés que le vol, le travail sur le terrain, l'utilisation de l'infrastructure ou d'instruments scientifiques, ou l'analyse des données ne se déroulent pas comme prévu. (Note : 4)

Bon : Les principaux risques (financiers, de gestion, environnementaux et scientifiques/techniques) et les stratégies d'atténuation associées sont décrits et pertinents. Certains renseignements sont fournis pour évaluer la probabilité de concrétisation de ces risques. On peut croire, de bonne foi, que tout se déroulera comme prévu pendant la période visée par la subvention ou qu'en cas d'imprévu, les stratégies d'atténuation considérées permettront au projet de tout de même être mené, notamment en ce qui concerne le vol, le travail sur le terrain, l'utilisation de l'infrastructure ou d'instruments scientifiques ou l'analyse des données. (Note : 7)

Excellent : Les principaux risques (financiers, de gestion, environnementaux et scientifiques/techniques) sont bien décrits, et des stratégies d'atténuation pertinentes sont proposées pour chaque risque. Les renseignements fournis aux fins d'évaluation de la probabilité que les risques se concrétisent sont jugés réalistes. Le vol, le travail sur le terrain, l'utilisation de l'infrastructure ou d'instruments scientifiques ou l'analyse des données se dérouleront comme prévu ou en cas d'imprévu, les stratégies d'atténuation considérées permettront au projet de tout de même être mené pendant la période couverte par la subvention. (Note : 10)

Résultat de l'évaluation

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