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Avis d'offre de participation (AOP) - Exploration de données et analyses d'échantillons en sciences de la santé et de la vie

Date de publication : le

Date limite de la proposition : le

Table des matières

  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Faire une demande
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Ententes de financement
  8. Confidentialité
  9. Foire aux questions (FAQ)

Renseignements clés sur l'AOP

  • Bénéficiaires admissibles : Universités et établissements postsecondaires canadiens
  • Type de paiement de transfert : Subventions
  • Montant maximal par projet : Jusqu'à 70 000 $
  • Durée maximale du projet : Jusqu'à une (1) année
  • Le nombre de subventions qui seront accordées ainsi que leur ampleur sera fonction du budget demandé dans chaque proposition et de la disponibilité des fonds.

1. Introduction

À l'avenir, l'exploration humaine de l'espace devrait s'étendre au-delà de l'orbite basse terrestre (LEO) jusqu'à l'espace cis-lunaire, la surface de la Lune, et finalement jusqu'à des cibles éloignées comme la planète Mars. Les expéditions qui en résulteront nécessiteront de longues périodes d'exposition à l'apesanteur et au rayonnement spatial, avec un confinement et un isolement dans l'environnement extrême de l'espace. Toutes ces conditions sont associées à des risques importants pour la santé et la performance humaine.

L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'intéresse aux vols spatiaux habités et au maintien d'un corps d'astronautes canadiens en santé et hautement qualifiés, capables de participer à des missions d'exploration spatiale. De plus, conformément à la vision et aux priorités de la nouvelle Stratégie spatiale pour le Canada, l'ASC vise à créer des opportunités scientifiques et des partenariats mondiaux, et à exploiter l'espace pour relever les défis quotidiens des Canadiens.

Pour atteindre cet objectif, le groupe Sciences de la santé et de la vie (SSV) de l'ASC dirige des activités générant des connaissances dans des domaines qui soutiennent les vols spatiaux habités, atténuent les risques pour la santé et élaborent des contre-mesures pour ces missions. Comme le temps et les ressources à bord de la Station spatiale internationale (SSI) sont limités, l'ASC vise à élargir les possibilités de recherches scientifiques au sol afin d'améliorer et de compléter les recherches en vol à bord de la SSI et d'ainsi optimiser l'utilisation de son allocation.

Le présent AOP vise à fournir un soutien financier aux chercheurs des universités et des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens afin qu'ils mènent des recherches scientifiques qui leur permettront de mieux comprendre les risques des vols spatiaux habités tout en contribuant à améliorer la télémédecine et les avantages pour la santé ici sur Terre. La recherche qui sera financée dans le cadre de cet AOP vise à solliciter des propositions d'analyses scientifiques portant sur l'exploration de bases de données ou d'échantillons issus de collections existantes pour améliorer la compréhension des risques des vols ou la validation initiale de nouvelles contre-mesures permettant d'atténuer les risques pour la santé de l'environnement spatial. On s'attend à ce que les études financées dans le cadre de cet AOP soient des précurseurs des recherches canadiennes sur la SSI ou d'autres plateformes de recherche spatiale.

Au cours des dernières décennies, plusieurs agences et institutions ont soutenu la création de bases de données spécialisées et de répertoires d'échantillons recueillant les résultats d'études spatiales sur des sujets humains et des organismes modèles non humains (voir le tableau 1 pour des exemples de bases de données et de répertoires d'échantillons). Ces études incluent à la fois des données provenant d'investigations réalisées dans l'espace ou encore d'investigations effectuées sur Terre en conditions analogues à celles rencontrées dans l'espace. Outre l'utilisation d'un ensemble de bases de données et de répertoires accessibles au public, les chercheurs peuvent également utiliser des données issues d'expériences précédentes ayant eu lieu en vol ou encore en conditions analogues et qui sont archivés soit par le chercheur principal (CP) dans son institution ou encore en obtenant directement des données ou des échantillons du chercheur d'origine. Les candidats doivent justifier dans leur proposition l'utilisation prévue des bases de données ou des répertoires d'échantillons, afin de tester ou de générer de nouvelles hypothèses concernant les effets du vol spatial sur la santé humaine, ou de valoriser les données existantes en développant de nouvelles connaissances par rapport aux informations obtenues précédemment de ces données ou de ces échantillons.

Cet AOP est conforme aux modalités du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC – Volet recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Le présent AOP a été préparé dans le but d'aider les demandeurs à présenter leur demande et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ces derniers prévaudront.

Tableau 1 : Exemple de bases de données et de répertoires d'échantillons pouvant être utilisés pour répondre à cet AOP. Cet AOP ne se limite pas à ces bases de données ou à ces répertoires d'échantillons, et les propositions utilisant ces bases de données spécifiques ou répertoires d'échantillons ne seront pas favorisés. L'inclusion d'une base de données ou d'un répertoire d'échantillon dans ce document ne constitue en aucun cas une approbation ou une garantie d'accès aux données ou aux échantillons. L'utilisation de toutes les données et de tous les échantillons implique une reconnaissance de la ou des sources d'où proviennent les données ou les échantillons et l'exigence d'un droit d'utilisation de ces données ou de ces échantillons est requis.

Base de données ou répertoire d'échantillons Détails Limites d'accessibilité
NASA GenLab (en anglais seulement) Une base de données complète de données « omiques » pour la recherche liée à l'espace à partir de laquelle un chercheur peut générer des hypothèses pour diriger des expériences futures, en utilisant des données biologiques obtenues à partir d'études réalisées au sol ou en vol dans l'espace. Données publiques accessibles pour utilisation immédiate ou téléchargement instantané.
Genbank (en anglais seulement) La base de données GenBank est une collection annotée à accès libre de toutes les séquences de nucléotides qui sont disponibles au public ainsi que leurs traductions protéiques correspondantes. Données publiques accessibles pour utilisation immédiate ou téléchargement instantané.
Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV) : données et échantillons biologiques Une ressource rassemblant des données et des échantillons biologiques recueillis auprès des participants des études.
  • Les données et les échantillons biologiques provenant de ELCV peuvent être utilisés uniquement par des chercheurs qui sont affiliés à un organisme de recherche du secteur public.
  • Les projets de recherche doivent avoir préalablement reçu l'approbation du comité d'éthique de la recherche (CÉR) afin que la diffusion des données et/ou des échantillons biologiques provenant de ELCV soit autorisée.
Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) L'ECMS est une biobanque conçue pour produire une cohorte représentative à l'échelle nationale afin de faciliter l'avancement de projets de recherche novateurs en matière de santé. La biobanque contient actuellement des échantillons biologiques (sang, urine et ADN) provenant de plus de 22 000 Canadiens âgés entre 3 et 79 ans.
  • Les chercheurs soumettent un formulaire de demande complété afin de pouvoir utiliser des échantillons biologiques provenant de l'ECMS.
  • Une évaluation de la demande comprenant une évaluation de la faisabilité du projet et un examen du comité consultatif de la biobanque doit également être effectuée.

Après avoir obtenu toutes les approbations nécessaires, une lettre d'entente est signée entre le chercheur et Statistique Canada.

« NASA Life Sciences Data Archives » (LSDA):base de données (en anglais seulement) Le programme utilise des résultats provenant de données recueillies sur des astronautes, ainsi que d'autres études complémentaires. Ces données sont stockées dans le répertoire des données de recherche en sciences de la NASA, LSDA (« Research Data Repository »). L'accessibilité aux données dépend du sous-répertoire demandé. Par exemple, voir le répertoire pour obtenir des données médicales plus bas (« Medical Data Repository »).
« NASA Life Sciences Data Archives » : répertoire des données médicales (« Medical Data Repository ») (en anglais seulement) Données provenant de recherches effectuées sur les astronautes en vol ou dans des conditions analogues au vols spatiaux afin de soutenir la communauté scientifique. Des données identifiables ou anonymes sont disponibles.
  • Liste de plusieurs mesures prises à des fréquences différentes sont disponibles au public.
  • Des données peuvent être disponibles pour des études de recherche effectuées à la NASA ou à l'extérieur de la NASA suite à un processus de révision par les pairs et un processus d'évaluation approfondi. L'approbation est donnée par le comité d'examen institutionnel du « Johnson Space Center ».
NASA ARC Biobank (en anglais seulement) Des échantillons biologiques provenant d'expériences réalisées lors de vols spatiaux (à l'intérieur des navettes spatiales et de la SSI) via les programmes de la NASA en sciences de la vie dans l'espace et biologie humaine. Les échantillons sont rendus disponibles à travers le programme suivant : « Institutional Scientific Collection (ISC) Biospecimen Sharing Program (BSP) ». Une application au cas par cas pour obtenir des échantillons est requise.
Dryad (en anglais seulement) Dryad est un répertoire de données internationales sous-jacentes aux publications scientifiques et médicales. Dryad est un répertoire scientifique polyvalent conçu pour rendre les données accessibles, librement réutilisables et exploitables. Données publiques accessibles pour utilisation immédiate ou téléchargement instantané.

2. Objectifs de l'AOP

Les projets retenus dans le cadre de ce concours lancé par l'ASC auront comme objectif de faire augmenter les connaissances scientifiques qui contribueront aux efforts déployés en vue de comprendre, d'atténuer ou d'éliminer les risques pour la santé qui sont associés à l'exploration humaine de l'espace et de favoriser l'émergence de nouvelles perspectives scientifiques susceptibles de trouver des applications sur Terre.

Plus précisément, par l'entremise de cet AOP, l'ASC vise à :

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires suivants sont admissibles aux subventions :

3.2 Projets admissibles

Les projets admissibles à un financement dans le cadre du présent processus de demande de propositions pour cet AOP sont les projets auxquels participent des chercheurs canadiens à titre de CP impliqués dans de nouveaux projets de recherche. Tel que décrit à la section 1, les projets admissibles réaliseront des analyses scientifiques par exploration de bases de données ou d'échantillons issus de collections existantes pour améliorer la compréhension des risques des vols spatiaux ou la validation initiale de nouvelles contre-mesures permettant d'atténuer ces risques.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés en vertu du présent AOP doivent correspondre aux objectifs prioritaires de l'ASC, qui sont énoncés dans le Plan ministériel - : La recherche et le développement dans le domaine spatial font progresser la science et la technologie. Le groupe SSV dans l'espace de l'ASC parraine le présent AOP. Ce groupe ne tiendra compte que des propositions mettant en lumière des activités nécessaires pour « cerner, comprendre, atténuer ou éliminer les risques pour la santé associés aux vols spatiaux habités et pour comprendre et aborder la question des besoins humains pendant ces missions ». Les projets de recherche sélectionnés doivent « générer de nouvelles connaissances et de nouvelles perspectives sur les risques des vols spatiaux habités pour garder les astronautes en santé dans l'espace » (Stratégie spatiale pour le Canada, ), et ils doivent être clairement identifiables comme précurseurs directs des futures recherches canadiennes sur la SSI ou d'autres plateformes de recherche spatiale. Les risques les plus importants associés aux vols spatiaux habités (c.-à-d., les futures missions spatiales habitées) ont été cernés. Ces risques sont présentés au tableau 2. Les propositions portant sur un ou plusieurs des risques énoncés dans ce tableau seront considérées comme prioritaires en vue d'un financement par l'ASC.

Le tableau suivant présente les risques associés aux vols spatiaux habités qui sont visés par l'ASC aux fins du présent AOP.

Tableau 2 – Risques admissibles associés aux vols spatiaux habités
Appareil musculosquelettique Risque de la mission résultant de la diminution de la force musculaire et de la capacité aérobie, ainsi que de la fragilité accrue des os.
Fonction sensorimotrice Risques de la mission résultant de modifications ou de dysfonctions sensorielles.
Métabolisme Risques de la mission associés au métabolisme et aux effets sur la santé de la composition nutritionnelle du régime alimentaire durant les missions spatiales.
Santé comportementale et performance Risques de la mission en termes de santé comportementale et de performance, par exemple, risques associés à l'adaptation psychosociale, au stress et à la fatigue, à la détérioration cognitive ou aux problèmes de dynamique d'équipe.
Rayonnement Risques de la mission découlant d'une altération de la santé ou de la performance associée aux dommages causés par le rayonnement.
Variation de la gravité Risques de mission associés à l'adaptation physiologique lors des phases de transit (p. ex. exposition prolongée à la microgravité) et au séjour sur les surfaces planétaires. Notez que l'adaptation physiologique comprend l'adaptation des communautés microbiennes liées à l'être humain.

Avantages pour la population terrestre : En plus des risques énumérés ci-dessus, l'ASC examinera également la façon dont les projets de recherche contribueraient à faire progresser la compréhension de questions de santé similaires, ou à se traduire par des applications sur Terre, ou encore à améliorer les soins de santé dispensés aux Canadiens.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de subventions et de contributions

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte des deux objectifs suivants :

4. Faire une demande

4.1 Documentation requise

La demande doit comprendre ce qui suit :

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'aux règlements municipaux applicables.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

Avis d'offre de participation de l'ASC- Exploration de données et analyses d'échantillons en sciences de la santé et de la vie
a/s d'Isabelle Marcil
Astronautes, sciences de la vie et médecine spatiale
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

Les questions et les réponses relatives à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » (section 9).

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision de financement et le processus des paiements.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception de la demande dûment remplie.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les 26 semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et de faire parvenir une entente de subvention, aux fins de signature, dans les 18 semaines après l'approbation officielle de la proposition.

Paiement :
L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de 4 semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir tous les documents exigés en temps opportun. Les normes de service peuvent varier en fonction des AOP.

5. Évaluation

5.1 Critère d'admissibilité

Un comité d'évaluation examinera les demandes retenues selon les Critères d'admissibilité décrits au tableau 3.

Tableau 3 : Résumé des critères d'admissibilité
Critères Description Notation
Définition de réussite Définition d'échec
Admissibilité du bénéficiaire Ce critère évalue si la demande a été soumise par un demandeur admissible tel que mentionné à la section 3.1. L'organisation est un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.1 du présent AOP. L'organisation n'est pas un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.1 du présent AOP.
Admissibilité du projet Ce critère évalue si la demande porte sur un projet admissible dans le cadre du présent AOP tel que mentionné à la section 3.2. L'organisation est un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.2 du présent AOP. L'organisation n'est pas un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.2 du présent AOP.
Correspondance avec les priorités de l'ASC Ce critère évalue dans quelle mesure le projet contribuera à l'atteinte des priorités mentionnées à la section 3.3. La proposition démontre clairement que les objectifs de la recherche traitent directement d'au moins un des risques associés au vol spatial humain énoncés dans le tableau 2. La recherche ne traite pas d'au moins un des risques associés au vol spatial humain énoncés dans le tableau 2, ou ne le traite qu'indirectement.
Correspondance avec les priorités des programmes de S et C Ce critère évalue dans quelle mesure le projet contribuera à l'atteinte des priorités mentionnées à la section 3.4. La proposition démontre clairement comment le projet contribuera à soutenir le développement des sciences et de la technologie en lien avec les priorités de l'ASC et qu'il favorisera le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de PHQ au Canada dans des domaines pertinents pour les priorités de l'ASC. La proposition ne démontre pas comment le projet contribuera à soutenir le développement des sciences et de la technologie en lien avec les priorités de l'ASC ni qu'il favorisera le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de PHQ au Canada dans des domaines pertinents aux priorités de l'ASC.
Respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1 Ce critère évalue que le projet respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1 La proposition respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1. La proposition ne respecte pas les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

5.2.1 Critères d'évaluation et de notation

Une fois l'admissibilité de la demande confirmée en référence à la section 5.1, les soumissions seront évaluées selon les critères de notation suivants. Ces critères et la notation correspondante sont énumérés au tableau 4 et une description des critères de notation est détaillée à la suite de ce tableau. À l'intérieur de ce processus d'évaluation, un examen scientifique du mérite sera effectué par un comité de révision par les pairs en se basant sur les critères d'évaluation définis à la section 5.2.2. Pour être éligible au financement, la note totale obtenue pour ces critères doit être supérieure à 125/200.

Tableau 4. Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critères Nombre de points maximal pour l'évaluation Note de passage Faible Moyen Bon Excellent
1. Avantages pour le Canada (55/200)
1.1 Harmonisation avec les priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace. 25 20 0 15 20 25
1.2 Avantages sur Terre 20 15 0 10 15 20
1.3 Développement du PHQ 5 1 0 1 3 5
1.4 Équité, diversité et inclusion (EDI) 5 1 0 1 3 5
2. Faisabilité du projet, évaluation des ressources et des risques (40/200)
2.1 Gestion des risques 20 10 0 10 15 20
2.2 Budget, répartition des ressources et calendrier 20 10 0 10 15 20
3. Résultats (105/200)
3.1 Résultats de l'examen du mérite scientifique (examen externe par les pairs dirigé par les partenaires ou par l'ASC) 100 (Note à l'examen du mérite scientifique)
3.2 Plan de diffusion scientifique 5 0 0 1 3 5
Total 200 125Note de tableau 1 - - - -

Description des critères d'évaluation

1. Avantages pour le Canada

1.1 Harmonisation avec les priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace, et lien avec les futures études spatiales

Description : Ce critère permet d'évaluer si les objectifs de recherche proposés correspondent aux priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace, et s'ils sont des précurseurs directs des futures recherches canadiennes sur la SSI ou sur une autre plateforme spatiale.

Note minimale requise = 20

Faible : Les objectifs de recherche de la proposition ne portent pas sur un risque de vol spatial habité, tel qu' indiqué au tableau 2. (Note : 0)

Moyen : L'un des objectifs de recherche de la proposition porte sur le risque de vols spatiaux habités décrit dans le tableau 2, mais dans l'ensemble, la proposition ne traite qu'indirectement de ce risque ou ne démontre pas clairement la façon dont le risque est traité. La proposition ne démontre pas clairement comment les objectifs de la recherche mèneront à une étude spatiale future. (Note : 15)

Bon : L'un des objectifs de recherche de la proposition porte directement sur un ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités, tel qu'indiqué au tableau 2, et décrit la façon dont le risque est géré. La proposition démontre comment les objectifs de la recherche mèneront à une future étude spatiale. (Note : 20)

Excellent : Les objectifs de recherche de la proposition portent directement sur un ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités, comme décrits au tableau 2, et intègrent une approche multi-systémique de la recherche sur les risques. Dans son ensemble, le projet de recherche proposé porte sur des risques associés aux vols spatiaux habités. La proposition démontre clairement comment les objectifs de la recherche mèneront à une étude spatiale future et elle est bien justifiée. (Note : 25)

1.2 Avantages sur Terre

Description : Ce critère permet d'évaluer si la proposition démontre que les connaissances acquises sur les risques des vols spatiaux pour la santé humaine peuvent contribuer à faire progresser la compréhension de questions de santé ou à se traduire par des applications similaires sur Terre, ou à améliorer les soins de santé dispensés aux Canadiens.

Note minimale requise = 15

Faible : La proposition ne traite pas des avantages sur Terre, ou les arguments en faveur des avantages ne sont ni logiques ni convaincants. (Note : 0)

Moyen : La proposition indique quels sont les avantages sur Terre, mais la justification demeure générale. (Note : 10)

Bon : L'un des objectifs de la recherche porte directement sur les avantages sur Terre. Une justification est également fournie. (Note : 15)

Excellent : L'ensemble de la recherche proposée vise directement un ou plusieurs avantages sur Terre. La justification est approfondie et convaincante.(Note : 20)

1.3 Développement du PHQ

Description : Ce critère évalue la manière dont le projet favorisera le perfectionnement du PHQ par le recrutement d'étudiants, de boursiers de recherches postdoctorales et de stagiaires qualifiés et si un rôle intégré et significatif est donné à ceux-ci dans l'équipe de recherche du projet.

Note minimale requise = 1

Faible : La proposition ne comprend pas de plan visant à favoriser le perfectionnement des étudiants, de boursiers de recherches postdoctorales et de stagiaires. (Note : 0)

Moyen : La proposition contient un plan de perfectionnement. Le rôle des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires est énoncé mais manque de précision. (Note : 1)

Bon : La proposition contient un plan détaillé pour former des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires et la faisabilité du plan de formation semble réaliste. Le rôle de chacun dans l'équipe est bien défini. (Note : 3)

Excellent : La proposition contient un plan bien conçu pour former des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires. La description de la façon dont ce plan sera réalisé est complète. La proposition démontre que des efforts ont déjà été faits pour intégrer des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires dans l'équipe de recherche avec des tâches importantes contribuant à leur perfectionnement. (Note : 5)

1.4 Équité, diversité et inclusion (EDI)

Description : Le projet de recherche doit faire participer activement au sein de l'équipe de recherche des membres de groupes sous-représentés en mobilisant des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales, des professeurs et des partenaires. Les groupes sous‑représentés sont, entre autres, les quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles et les personnes handicapées). Les demandeurs peuvent consulter le site Web sur l'équité en matière d'emploi pour connaître les définitions de chaque groupe.

Ce critère permet d'évaluer si la proposition comprend un plan efficace pour favoriser le recrutement et la mobilisation des membres de ces groupes sous-représentés au sein de l'équipe de recherche.

Note minimale requise = 1

Faible : La proposition ne décrit aucune mesure particulière visant à faciliter la diversité de l'équipe. (Note : 0)

Moyen : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité. La description manque toutefois de précision quant à comment le plan va s'actualiser. (Note : 1)

Bon : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité. La description de la façon dont ce plan sera réalisé est en grande partie complète et l'approche semble faisable. (Note : 3)

Excellent : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité qui est décrit avec précision avec des informations détaillées sur la façon dont il sera réalisé. La proposition démontre que des efforts ont déjà été faits pour intégrer les minorités dans l'équipe de recherche. (Note : 5)

2. Faisabilité du projet, évaluation des ressources et des risques

2.1 Gestion des risques

Description : Ce critère évalue si les obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation du projet sont connus et si les mesures préventives et correctrices proposées sont appropriées. La proposition doit évaluer les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies servant à les atténuer. Des informations devraient être fournies sur les ressources disponibles, les risques associés à leur non-disponibilité et les risques et les stratégies d'atténuation associés à ces risques. Les éléments ci-après sont particulièrement importants :

Note minimale requise = 10

Faible : La proposition ne cerne aucun des risques clés liés au projet. Elle ne contient aucune stratégie d'atténuation, ou elle présente certains risques, mais ne contient aucune stratégie d'atténuation connexe ou contient une stratégie d'atténuation inadéquate. (Note : 0)

Moyen : La proposition cerne certains risques assortis de stratégies d'atténuation connexes. Certaines informations sont manquantes. (Note : 10)

Bon : La proposition montre une compréhension générale des risques principaux et des obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation de ce type de projet et propose certains éléments associés aux mesures préventives et correctrices pour assurer la faisabilité de l'étude. (Note : 15)

Excellent : La proposition démontre clairement les risques principaux ainsi que les obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation du projet, accompagnée d'une analyse claire et adéquate des mesures préventives et correctrices pour terminer l'étude et assurer la qualité des résultats. Les principaux risques et leurs stratégies d'atténuation sont bien décrits et l'évaluation des risques est réaliste. (Note : 20)

2.2 Budget, répartition des ressources et calendrier

Description : Ce critère évalue l'adéquation du budget, répartition des ressources aux tâches, l'ampleur des travaux et les ressources matérielles requises, ainsi que le calendrier du projet. Les candidats doivent présenter dans leur demande un budget détaillé décrivant clairement les dépenses et les sources de financement du projet. La demande doit également indiquer la répartition des ressources (humaines et financières) aux tâches, l'ampleur des travaux, ainsi que le calendrier du projet. Les candidats sont encouragés à rechercher un cofinancement et doivent clairement l'indiquer dans leur budget.

Note minimale requise = 10

Faible : La proposition présente une description incomplète ou inadéquate du budget et de la répartition des ressources et du calendrier du projet, et/ou une justification insuffisante des dépenses du projet. (Note : 0)

Moyen : Le budget, la répartition des ressources et le calendrier du projet sont présentés; cependant, certaines informations peuvent manquer, la justification des dépenses est incomplète ou certaines dépenses sont mal évaluées. (Note : 10)

Bon : Le budget et la répartition des ressources sont appropriés. Le niveau d'effort semble adéquat et le calendrier planifié est réalisable. La justification des dépenses semble appropriée. (Note : 15)

Excellent : Le budget, la répartition des ressources et le calendrier du projet sont clairement détaillés. La répartition des ressources, le niveau d'effort sont prévues de manière intelligentes, et les justifications présentées sont claires et complètes. (Note : 20)

3. Résultats

3.1 Résultats de l'examen du mérite scientifique

Se référer à la section 5.2.2 pour les résultats concernant l'examen du mérite scientifique.

3.2 Plan de diffusion scientifique

Description : Ce critère permet d'évaluer si la proposition comprend un plan de diffusion scientifique décrivant comment les résultats des recherches seront diffusés (p. ex. conférences, publications, etc.). Conformément à la section 7.7, l'ASC encourage les bénéficiaires à utiliser les publications et les archives en libre accès, et les demandeurs sont encouragés à utiliser les publications en libre accès afin de faciliter la diffusion des résultats de l'enquête.

Note minimale requise = 0

Faible : La proposition ne comprend pas de plan de diffusion scientifique. (Note : 0)

Moyen : La proposition indique certaines dispositions relatives à la diffusion scientifique, mais peu de détails sont fournis et les publications en libre accès ne sont pas privilégiées. (Note : 1)

Bon : La proposition comprend un plan de diffusion des résultats scientifiques à la communauté scientifique, mais pas nécessairement l'utilisation de publications en libre accès. (Note : 3)

Excellent : La proposition comprend un plan de publications scientifiques explicite, bien pensé et structuré pour diffuser les résultats scientifiques au moyen de publications en libre accès, et le plan est susceptible de rehausser considérablement le profil du Canada en sciences de la vie dans l'espace. (Note : 5)

5.2.2 Critères d'évaluation pour l'examen du mérite scientifique

L'examen du mérite scientifique sera réalisé par un comité d'experts scientifiques à partir des critères d'évaluations énumérés au tableau 5. Une description détaillé est présenté à la suite de ce tableau. Pour chaque critère donné, une note sera attribuée en fonction de l'intervalle proposé. Le comité d'évaluation du mérite scientifique assignera une note comprise entre 0 et 100 ou désignera que « la proposition n'est pas recommandée » suite à l'examen du mérite scientifique. Pour passer, les propositions doivent recevoir au moins la note minimale pour chaque critère et obtenir un pointage total d'au moins 70, ce qui est supérieur à la somme de toutes les notes minimales.

Tableau 5 – Notation pour l'examen du mérite scientifique
Critère Nombre de points maximal pour l'évaluation Note de passage Faible Moyen Bon Excellent
1. Qualité scientifique (30 %)
Importance de la question de recherche 30 15 0-7 8-14 15-24 25-30
2. Approche de recherche (45 %)
Validité de la recherche 20 11 0-4 5-10 11-15 16-20
Méthodologie 25 13 0-5 6-12 13-20 21-25
3. Équipe de recherche (25%)
Expérience, expertise and productivité 25 8 0-5 6-12 13-20 21-25
Total 100 70Note de tableau 2 - - - -
Description des critères d'évaluation pour l'examen du mérite scientifique

1. Qualité scientifique

- Importance de la question de recherche

Description : Ce critère évalue si la proposition traite d'un manque significatif dans la recherche en santé en lien avec les vols spatiaux. L'importance de la recherche proposée en lien avec les hypothèses / questions de recherche soulevées ainsi que la nouveauté seront évaluées. Le potentiel de la proposition quant à l'augmentation de notre compréhension des risques associés aux vols spatiaux habités ou aux stratégies d'atténuation proposées sera également évalué.

Note minimale requise: 15

Faible : Les hypothèses et les questions de recherche ne traitent pas d'un risque important pour la santé lié aux vols spatiaux ou ne fournissent aucune stratégie d'atténuation. La question de recherche ne permettra probablement pas de générer de nouvelles connaissances, car les hypothèses et les questions de recherche proposées ont déjà été explorées. (Note: 0-7)

Moyen : L'hypothèse et les questions de recherche traitent des risques pour la santé liés aux vols spatiaux ou proposent une stratégie d'atténuation. Toutefois, l'étude permettra d'améliorer que très peu la compréhension des risques liés aux vols habités ou d'apporter uniquement une contribution mineure quant aux stratégies d'atténuation. La question de recherche permettra possiblement de générer de nouvelles connaissances, mais celles-ci seront limitées. (Note: 8-14)

Bon : L'hypothèse et les questions de recherche traitent d'un risque important pour la santé lié aux vols spatiaux ou proposent une stratégie d'atténuation crédible. L'étude est également susceptible d'améliorer notre compréhension des risques liés aux vols spatiaux habités ou d'apporter des éléments concrets pour élaborer des stratégies d'atténuation. Le projet permettra probablement de générer de nouvelles connaissances. (Note: 15-24).

Excellent : Les hypothèses et les questions de recherche traitent d'un ou plusieurs risques importants pour la santé liés aux vols spatiaux ou proposent une stratégie d'atténuation substantielle. L'étude est susceptible de permettre une compréhension scientifique significative des risques liés aux vols spatiaux habités ou d'élaborer de nouvelles contre-mesures. Les résultats de ce projet contribueront sans doute considérablement à générer de nouvelles connaissances scientifiques dans le domaine. (Note: 25-30)

2. Approche de recherche

- Validité de la recherche

Description : Ce critère évalue la manière dont la recherche s'appuie sur une fondation solide basée sur des recherches antérieures pertinentes. Il évalue l'exhaustivité et la qualité de la revue de la littérature ainsi que sa pertinence pour la conception de l'étude et le plan de recherche.

Note minimale requise: 11

Faible : L'approche de recherche ne s'appuie pas sur des fondements solides d'études antérieures pertinentes. La revue de la littérature est manquante ou inadéquate / incomplète.(Note: 0-4)

Moyen : L'approche de recherche repose en partie sur des fondements solides d'études antérieures pertinentes. La revue de littérature est cependant inadéquate ou incomplète. (Note: 5-10)

Bon : L'approche de recherche repose sur des fondements solides d'études antérieures pertinentes. La revue de littérature contient des références pertinentes, mais certains aspects importants peuvent ne pas être inclus ou pris en compte. (Note: 11-15)

Excellent : L'approche de recherche repose en très grande majeure partie sur des fondements solides et est basée sur la réussite d'études antérieures pertinentes. La revue de la littérature est exhaustive et couvre tous les aspects de l'étude proposée. (Note: 16-20)

- Méthodologie

Description : Ce critère évalue la pertinence du plan de recherche ainsi que des méthodes de recherche et des méthodes d'analyse de données proposées afin d'atteindre les objectifs.

Note minimale requise: 13

Faible : La méthodologie proposée est peu susceptible de soutenir les objectifs de l'étude ou est mal décrite. La conception de la recherche manque des détails importants, l'approche choisie n'est pas appropriée et le choix des données / échantillons n'est pas bien justifié. (Note: 0-5

Moyen : La méthodologie proposée peut soutenir les objectifs de l'étude. Cependant, la conception de la recherche manque de détails et / ou l'approche choisie est mal décrite. Le choix des données / des échantillons est justifié, mais il existe un risque évident qu'il ne puisse traiter pleinement de la question de recherche. Il existe probablement de meilleures approches pour atteindre les objectifs. (Note: 6-12)

Bon : La méthodologie proposée est susceptible d'atteindre les objectifs et est bien décrite. La conception de la recherche, l'approche choisie, le choix des données / échantillons sont justifiés et alignés sur la question de la recherche. Cependant, certaines approches pourraient ne pas être incluses afin de répondre pleinement à la question de recherche. (Note: 13-20)

Excellent : La méthodologie proposée est excellente et clairement décrite, offrant un haut niveau de confiance dans la réalisation des objectifs. Le plan de recherche, l'approche choisie, le choix des données / échantillons sont bien justifiés et décrits. La méthodologie proposée répond pleinement à la question de recherche. (Note: 21-25)

3. Équipe de recherche

- Expertise, expérience et productivité de l'équipe de recherche

Description : Ce critère évalue la disponibilité de toute l'expertise requise au sein de l'équipe et l'expérience nécessaire dans le domaine de recherche proposé dans le domaine de la santé et des sciences de la vie afin de mener à bien le travail proposé. Ce critère évaluera également la productivité scientifique et les réalisations passées dans le domaine de recherche en considérant la méthodologie.

Note minimale requise: 8

Faible : L'équipe compte des membres possédant l'expertise ou l'expérience requise dans des études de recherches similaires, mais l'expertise ou l'expérience est plutôt faible ou limitée. La productivité scientifique de l'équipe dans ce domaine de recherche est médiocre et inférieure à un niveau acceptable de qualité, d'impact et / ou d'importance. (Note: 0-5)

Moyen : Certains membres de l'équipe ont une expertise et une expérience dans le domaine de la recherche, mais le niveau global d'expertise de l'équipe est moyen. La productivité scientifique de l'équipe dans ce domaine de recherche est moyenne avec un niveau de qualité, d'impact et / ou d'importance acceptable. (Score: 6-12)

Bon : L'équipe comprend plusieurs membres qui possèdent l'expertise requise dans le domaine et une expérience démontrée dans des études similaires. L'équipe de recherche a un bon dossier de publications de grande qualité, impact et / ou importance. (Note: 13-20)

Excellent : L'équipe est principalement composée d'experts dans le domaine de recherche proposé. L'équipe de recherche possède une expertise manifeste dans le domaine et a mené avec succès des études ayant une portée similaire. L'équipe de recherche dispose d'une solide base de publications de grande qualité, impact et / ou importance. (Note: 21-25)

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront retenues.

Une fois que le respect des critères d'admissibilité aura été confirmé, les évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères d'évaluation énoncés dans la section 5.2. Ces évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. S'il y a lieu, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de plusieurs disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note finale et du classement de la proposition.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme à l'ASC peut demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris sans toutefois s'y limiter des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux, etc.

Les résultats obtenus dans le présent AOP pourraient tenir compte de certains facteurs dans la décision finale d'octroyer du financement, tels que, mais sans s'y limiter, la représentativité des quatre groupes désignés (femme, personne autochtone, personne handicapée ou un membre d'une minorité visible), la distribution régionale, le niveau académique, la répartition entre universités et établissements d'enseignement post-secondaires, etc.

6. Financement

6.1 Fonds disponibles et durée du financement

Le montant maximal total du financement accordé sous forme de subvention pour chaque projet sera de 70 000 $, échelonné sur une période maximale d'une (1) année.

Le nombre de projets financés dans le cadre du présent AOP dépendra de la disponibilité des fonds.

Il n'y a aucune limite quant au nombre de propositions présentées par chercheur. Toutefois, compte tenu du financement limité du présent AOP, l'ASC ne financera qu'un seul projet pour un chercheur en tant que CP dans le cadre de cet AOP. Il est possible qu'un chercheur soit sélectionné en tant que CP dans le cadre d'un projet soumis en réponse à cet appel et qu'il soit sélectionné en tant que cochercheur pour le financement d'autres propositions.

L'ASC se réserve le droit de refuser des propositions ou de réduire le montant des subventions ou des contributions à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les demandeurs qui répondent au présent AOP de l'ASC ne peuvent inclure en qualité de coûts admissibles les coûts liés aux cochercheurs ou aux CP non Canadiens ou aux travaux de ces derniers visés par la proposition. Ces coûts doivent être soumis à l'agence nationale appropriée pour le financement.

Subventions

Les coûts admissibles en subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

7. Ententes de financement

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

L'entente de financement de l'ASC prévoit que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire lui reviendront.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux affaires canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

Par courtoisie, l'ASC aimerait recevoir un exemplaire des publications découlant des travaux et être informée à l'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt des médias pour ces travaux.

7.7 Science ouverte

L'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

  1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
  2. Revue offrant un libre accès aux articles

Les coûts de publication sont des dépenses admissibles comme définies à la section 6.2. Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications financées (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications financées de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

8. Confidentialité

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données et
  2. demander correction des renseignements erronés.

Les candidats doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant la confidentialité avant l'envoi d'une proposition, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Si cela s'avère nécessaire, il appartient au demandeur d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel suivante : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC à la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 14 h (HE) le .

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant le programme. Pour envoyer leurs commentaires, les demandeurs peuvent utiliser l'adresse courriel ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique.

Question 1 : Sera-t-il possible d'obtenir une prolongation de la date limite du pour compléter la proposition et m'assurer d'obtenir toutes les approbations nécessaires ?

Réponse 1 : Le processus d'évaluation débutera immédiatement après la fermeture de cet AOP et l'extension de l'affichage de l'AOP risque de mettre en péril le calendrier de l'évaluation et de retarder le financement des propositions retenues. Par conséquent, une prolongation des délais, même d'une semaine, n'est malheureusement pas possible.

Question 2 : Dans le formulaire de demande de votre récent avis d'offre de participation (AOP), il est indiqué que la description de la proposition de recherche devrait être entre 1 500 et 2 000 mots en format MS Word (.DOC, .DOCX), en caractère de 12 pt, papier lettre de 8,5 po × 11 po et marges de 1 po. Pourriez-vous préciser les points suivants :

  • Y-a-t-il des exigences particulières quant à l'interligne?
  • Est-il possible d'inclure des figures et des tableaux présentant des données préliminaires dans la proposition de recherche?
  • Les références sont-elles incluses dans la limite maximale de 2 000 mots?

Réponse 2 : Voici quelques précisions concernant la description de la proposition de recherche :

  • Les propositions de recherche sont habituellement rédigées en interligne simple. Il n'y a cependant pas de préférence ou d'exigences particulières quant à l'interligne.
  • Des figures et des tableaux présentant des données préliminaires ou autres peuvent être inclus, mais toutes les légendes ainsi que le texte associé compteront dans la limite maximale de 2 000 mots.
  • Les références ne sont pas incluses dans la limite maximale de 2 000 mots.

Question 3 : Concernant le formulaire de demande à l'item 8 de la Section 12 (liste de vérification) où il est mentionné : « Le demandeur doit s'assurer que les exigences en matière de certification éthique ont été satisfaites avant que les fonds ne soient transférés. Une lettre signée par la personne assurant la présidence du Comité d'examen de l'établissement (CEE) concernant l'approbation du protocole expérimental sera nécessaire pour le financement ». Le chercheur est-il tenu de soumettre une approbation du comité d'éthique au moment de soumettre la proposition de recherche ou cette approbation est-elle uniquement requise avant que les fonds ne soient transférés?

Réponse 3 : Il est demandé au chercheur de soumettre une approbation du comité d'éthique uniquement avant que les fonds ne soient transférés une fois les propositions de recherche sélectionnées. Aucun document relatif à une approbation éthique n'est exigé au moment de remplir le formulaire de demande. Le formulaire de demande sur notre site web a été corrigé. Il n'est pas nécessaire de recommencer une nouvelle version du formulaire s'il est déjà complété.

Question 4 : Veuillez clarifier quel type d'affiliation et de position dans une université canadienne me permettrait d'être admissible en tant que CP pour soumettre une proposition à cet AOP?

Réponse 4 : Pour cet AOP, nous considérons qu'il est de la responsabilité de l'institution de déterminer les conditions d'admissibilité pour un CP. Habituellement, un CP est un membre du corps professoral occupant un poste ou ayant reçu une offre d'emploi ferme au moment de présenter une proposition ainsi que pour la durée de la subvention.

Question 5 : Nous sommes une petite entreprise qui développe de nouvelles technologies et nous aimerions appliquer à l'avis d'offre de participation (AOP) portant sur l'exploration de données et les analyses d'échantillons en sciences de la santé et de la vie. Est-il possible d'obtenir des données de l'ASC afin de développer des outils permettant de surveiller l'état de santé des astronautes?

Réponse 5 : Les institutions admissibles à un financement par le biais de cet AOP sont les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens uniquement. Les chercheurs sont chargés d'obtenir les données ou les échantillons directement à partir des bases de données pertinentes pour leur projet (des exemples sont fournis dans le tableau 1 de l'AOP). Les candidats sont priés de lire attentivement l'AOP et les FAQ pour s'assurer que leur proposition de recherche est alignée avec les objectifs et critères d'admissibilité de l'AOP ainsi que les priorités de l'ASC.

Question 6 : Dans cet AOP, sous 4.1, la documentation requise est la suivante : une copie du ou des documents confirmant le nom légal du demandeur (doit être confirmée par le Bureau de recherche de l'organisation). Pourriez-vous confirmer le type de document que l'ASC accepte et quel type de confirmation est requis de la part des services du bureau de la recherche?

Réponse 6 : La documentation requise par l'ASC pour confirmer le nom légal du demandeur de l'organisation (requis pour établir une entente) est incluse dans « la Charte » de l'Université. « La Charte » est le document qui définit le nom légal de l'organisation et il peut être fourni par le Bureau de la recherche de votre université.

Question 7 : Nous complétons un formulaire de demande dans le cadre de votre Avis d'offre de participation (AOP) et nous avons des questions concernant la signature requise du « représentant dûment autorisé » :

  • Le « représentant dûment autorisé » est-il la même personne que le « représentant du Bureau de la recherche »? Le directeur de mon département de recherche est-il suffisant pour être ce représentant?

Réponse 7 : Les ententes de subvention sont des document légaux qui doivent être signés par la personne qui détient formellement le pouvoir de signature pour le compte de l'organisation qui applique à cet AOP donc « le représentant dûment autorisé ». Typiquement, il peut s'agir d'un représentant du Bureau de la recherche, mais ceci peut varier d'une institution à l'autre et les demandeurs sont responsables d'identifier la personne qui détient les pouvoirs appropriés au sein de leur organisation.

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