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Avis d'offre de participation (AOP) à des études sur les humains en conditions analogues

Date de publication : le

Date limite de la proposition : le

Table des matières

  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Faire une demande
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Ententes de financement
  8. Confidentialité
  9. Foire aux questions (FAQ)

Renseignements clés sur l'AOP

  • Bénéficiaires admissibles : Universités et établissements postsecondaires canadiens
  • Type de paiement de transfert : Subventions
  • Montant maximum par projet : Jusqu'à 200 000 $
  • Durée maximale du projet : Jusqu'à deux (2) ans
  • Le nombre de subventions qui seront accordées ainsi que leur ampleur sera fonction du budget demandé dans chaque proposition et de la disponibilité des fonds.

1. Introduction

À l'avenir, l'exploration humaine de l'espace devrait s'étendre au-delà de l'orbite basse terrestre jusqu'à l'espace cis-lunaire, la surface de la Lune, et finalement jusqu'à des cibles éloignées comme la planète Mars. Les expéditions qui en résulteront nécessiteront de longues périodes d'exposition à l'apesanteur et au rayonnement spatial, avec un confinement et un isolement dans l'environnement extrême de l'espace. Toutes ces conditions sont associées à des risques importants pour la santé et la performance humaine.

L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'intéresse aux vols spatiaux habités et au maintien d'un corps d'astronautes canadiens en santé et hautement qualifiés, capables de participer à des missions d'exploration spatiale. De plus, conformément à la vision et aux priorités de la nouvelle Stratégie spatiale pour le Canada, l'ASC vise à créer des opportunités scientifiques et des partenariats mondiaux, et à exploiter l'espace pour relever les défis quotidiens des Canadiens.

Pour atteindre cet objectif, le groupe Sciences de la santé et de la vie (SSV) de l'ASC dirige des activités générant des connaissances dans des domaines qui soutiennent les vols spatiaux habités, atténuent les risques pour la santé et élaborent des contre-mesures pour ces missions. Comme le temps et les ressources à bord de la Station spatiale internationale (SSI) sont limités, l'ASC vise à élargir les possibilités de recherches scientifiques au sol afin d'améliorer et de compléter les recherches en vol à bord de la SSI et d'ainsi optimiser l'utilisation de son allocation.

Le présent AOP vise à fournir un soutien financier aux chercheurs des universités et des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens afin qu'ils mènent des recherches scientifiques qui leur permettront de mieux comprendre les risques des vols spatiaux habités tout en contribuant à améliorer la télémédecine et les avantages pour la santé ici sur Terre. La recherche qui sera financée dans le cadre de cet AOP portera principalement sur des études sur les humains en conditions analogues à des vols spatiaux reproduisant un ou plusieurs aspects du milieu spatial tels que la gravité variable, l'isolement et le confinement. Des études scientifiques réalisées au sol bien conçues sont d'une grande importance pour améliorer la compréhension des risques des vols spatiaux ou pour la validation initiale de l'élaboration de nouvelles contre-mesures permettant d'atténuer les risques pour la santé de l'environnement spatial. On s'attend à ce que les études au sol financées dans le cadre de cet AOP soient des précurseurs des recherches canadiennes sur la SSI ou d'autres plateformes de recherche spatiale.

Dans l'ensemble de la communauté nationale et internationale de la recherche spatiale, il existe toute une gamme d'instituts de recherche et d'installations capables de prendre en charge ces plateformes analogues. Les appels d'offres pour la recherche sur des êtres humains énumérés dans le tableau 1 à la section 3.2 acceptent habituellement les propositions des chercheurs principaux (CP) ou des cochercheurs canadiens. Si des CP ou des cochercheurs canadiens remportent ces appels d'offres et sont sélectionnés par l'agence partenaire pour la mise en œuvre de leur proposition, les CP canadiens peuvent alors présenter une demande de financement dans le cadre du présent AOP de l'ASC. Les études qui seront financées par cet AOP ont été préalablement sélectionnées par des concours internationaux des partenaires mentionnés au tableau 1.

Cet AOP est conforme aux modalités du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC – Volet recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Le présent AOP a été préparé dans le but d'aider les demandeurs à présenter leur demande et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ces derniers prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Les projets retenus dans le cadre de ce concours lancé par l'ASC auront comme objectif de faire augmenter les connaissances scientifiques qui contribueront aux efforts déployés en vue de comprendre, d'atténuer ou d'éliminer les risques pour la santé qui sont associés à l'exploration humaine de l'espace et de favoriser l'émergence de nouvelles perspectives scientifiques susceptibles de trouver des applications sur Terre.

Plus précisément, par l'entremise de cet AOP, l'ASC vise à :

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires suivants sont admissibles aux subventions :

3.2 Projets admissibles

Les projets admissibles à un financement dans le cadre du présent processus de demande de propositions sont les projets auxquels participent des chercheurs canadiens à titre de CP ou de cochercheur, et des projets qui ont été retenus en raison de leur mérite scientifique par l'entremise d'un des concours par un partenaire international identifié précédemment au tableau 1.

Tableau 1 - Liste des concours acceptés pour cet AOPNote de bas de page 1
Concours Date limite de la réception des propositions Statut des participants canadiens Liens vers des sites Web
Installations au sol (ESA) Ouvert CP ou cochercheur ESA research announcements (en anglais seulement)
Vols paraboliques (ESA) Ouvert CP ou cochercheur ESA research announcements (en anglais seulement)
SIRIUS – Un programme d'isolement et de confinement (ESA)
  • Inscription :
  • Atelier de l'AOP :
  • Proposition :
CP ou cochercheur ESA research announcements (en anglais seulement)
Vols paraboliques (DLR) Open Cochercheur (en collaboration avec un CP allemand) Vols paraboliques (DLR) (en allemand seulement)

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés en vertu du présent AOP doivent correspondre aux objectifs prioritaires de l'ASC, qui sont énoncés dans le Plan ministériel -: La recherche et le développement dans le domaine spatial font progresser la science et la technologie. Le groupe SSV dans l'espace de l'ASC parraine le présent AOP. Ce groupe ne tiendra compte que des propositions mettant en lumière des activités nécessaires pour « cerner, comprendre, atténuer ou éliminer les risques pour la santé associés aux vols spatiaux habités et pour comprendre et aborder la question des besoins humains pendant ces missions ». Les projets de recherche sélectionnés doivent « générer de nouvelles connaissances et de nouvelles perspectives sur les risques des vols spatiaux habités pour garder les astronautes en santé dans l'espace » (Stratégie spatiale pour le Canada, ), et ils doivent être clairement identifiables comme précurseurs directs des futures recherches canadiennes sur la SSI ou d'autres plateformes de recherche spatiale. Les risques les plus importants associés aux vols spatiaux habités (c.-à-d., les futures missions spatiales habitées) ont été cernés. Ces risques sont présentés au tableau 2. Les propositions portant sur un ou plusieurs des risques énoncés dans ce tableau seront considérées comme prioritaires en vue d'un financement par l'ASC.

Le tableau suivant présente les risques associés aux vols spatiaux habités qui sont visés par l'ASC aux fins du présent AOP.

Tableau 2 – Risques admissibles associés aux vols spatiaux habités
Appareil musculosquelettique Risque de la mission résultant de la diminution de la force musculaire et de la capacité aérobie, ainsi que de la fragilité accrue des os.
Fonction sensorimotrice Risques de la mission résultant de modifications ou de dysfonctions sensorielles.
Métabolisme Risques de la mission associés au métabolisme et aux effets sur la santé de la composition nutritionnelle du régime alimentaire durant les missions spatiales.
Santé comportementale et performance Risques de la mission en termes de santé comportementale et de performance, par exemple, risques associés à l'adaptation psychosociale, au stress et à la fatigue, à la détérioration cognitive ou aux problèmes de dynamique d'équipe.
Rayonnement Risques de la mission découlant d'une altération de la santé ou de la performance associée aux dommages causés par le rayonnement.
Variation de la gravité Risques de mission associés à l'adaptation physiologique lors des phases de transit (p. ex. exposition prolongée à la microgravité) et au séjour sur les surfaces planétaires. Notez que l'adaptation physiologique comprend l'adaptation des communautés microbiennes liées à l'être humain.

Avantages pour la population terrestre : En plus des risques énumérés ci-dessus, l'ASC examinera également la façon dont les projets de recherche contribueraient à faire progresser la compréhension de questions de santé similaires, ou à se traduire par des applications sur Terre, ou encore à améliorer les soins de santé dispensés aux Canadiens.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de subventions et de contributions

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte des deux objectifs suivants :

4. Faire une demande

4.1 Documentation requise

La demande doit comprendre ce qui suit :

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'aux règlements municipaux applicables.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

Avis d'offre de participation de l'ASC à des études sur les humains en conditions analogues
a/s d'Isabelle Marcil
Astronautes, sciences de la vie et médecine spatiale
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

Les questions et les réponses relatives à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » (section 9).

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision de financement et le processus des paiements.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception de la demande dûment remplie.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les 26 semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et de faire parvenir une entente de subvention, aux fins de signature, dans les 18 semaines après l'approbation officielle de la proposition.

Paiement :
L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de 4 semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir tous les documents exigés en temps opportun. Les normes de service peuvent varier en fonction des AOP.

5. Évaluation

5.1 Critère d'admissibilité

Un comité d'évaluation examinera les demandes retenues selon les Critères d'admissibilité décrits au tableau 3.

Tableau 3 : Résumé des critères d'admissibilité
Critères Description Notation
Définition de réussite Définition d'échec
Admissibilité du bénéficiaire Ce critère évalue si la demande a été soumise par un demandeur admissible tel que mentionné à la section 3.1. L'organisation est un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.1 du présent AOP. L'organisation n'est pas un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.1 du présent AOP.
Admissibilité du projet Ce critère évalue si la demande porte sur un projet admissible dans le cadre du présent AOP tel que mentionné à la section 3.2. L'organisation est un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.2 du présent AOP. L'organisation n'est pas un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.2 du présent AOP.
Correspondance avec les priorités de l'ASC Ce critère évalue dans quelle mesure le projet contribuera à l'atteinte des priorités mentionnées à la section 3.3. La proposition démontre clairement que les objectifs de la recherche traitent directement d'au moins un des risques associés au vol spatial humain énoncés dans le tableau 2. La recherche ne traite pas d'au moins un des risques associés au vol spatial humain énoncés dans le tableau 2, ou ne le traite qu'indirectement.
Correspondance avec les priorités des programmes de S et C Ce critère évalue dans quelle mesure le projet contribuera à l'atteinte des priorités mentionnées à la section 3.4. La proposition démontre clairement comment le projet contribuera à soutenir le développement des sciences et de la technologie en lien avec les priorités de l'ASC et qu'il favorisera le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de PHQ au Canada dans des domaines pertinents pour les priorités de l'ASC. La proposition ne démontre pas comment le projet contribuera à soutenir le développement des sciences et de la technologie en lien avec les priorités de l'ASC ni qu'il favorisera le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de PHQ au Canada dans des domaines pertinents aux priorités de l'ASC.
Respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1 Ce critère évalue que le projet respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1 La proposition respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1. La proposition ne respecte pas les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

Les soumissions seront évaluées à l'aide des critères de notation suivants. Les critères et la notation sont décrits en détail plus bas. Les projets admissibles pour l'évaluation dans le présent AOP auront déjà fait l'objet d'une évaluation du mérite scientifique dans le cadre des processus de concours internationaux énumérés au tableau 1; par conséquent, l'ASC axera son évaluation sur les critères décrits au tableau 4. Pour être éligible au financement, la note totale obtenue pour ces critères doit être supérieure à 125/200.

Tableau 4. Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critères Nombre de points maximal pour l'évaluation Note de passage Faible Moyen Bon Excellent
1. Avantages pour le Canada (55/200)
1.1 Harmonisation avec les priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace. 25 20 0 15 20 25
1.2 Avantages sur Terre 20 15 0 10 15 20
1.3 Développement du PHQ 5 1 0 1 3 5
1.4 Équité, diversité et inclusion (EDI) 5 1 0 1 3 5
2. Faisabilité du projet, évaluation des ressources et des risques (40/200)
2.1 Gestion des risques 20 10 0 10 15 20
2.2 Budget, répartition des ressources et calendrier 20 10 0 10 15 20
3. Résultats (105/200)
3.1 Résultats de l'examen du mérite scientifique (examen externe par les pairs dirigé par les partenaires ou par l'ASC) 100 (Note de l'ASC et des partenaires internationaux à l'examen du mérite scientifique)
3.2 Plan de diffusion scientifique 5 0 0 1 3 5
Total 200 125Note de tableau 2 - - - -

1. Avantages pour le Canada

1.1 Harmonisation avec les priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace, et lien avec les futures études spatiales

Description : Ce critère permet d'évaluer si les objectifs de recherche proposés correspondent aux priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace, et s'ils sont des précurseurs directs des futures recherches canadiennes sur la SSI ou sur une autre plateforme spatiale.

Note minimale requise = 20

Faible : Les objectifs de recherche de la proposition ne portent pas sur un risque de vol spatial habité, tel qu' indiqué au tableau 2. (Note : 0)

Moyen : L'un des objectifs de recherche de la proposition porte sur le risque de vols spatiaux habités décrit dans le tableau 2, mais dans l'ensemble, la proposition ne traite qu'indirectement de ce risque ou ne démontre pas clairement la façon dont le risque est traité. La proposition ne démontre pas clairement comment les objectifs de la recherche mèneront à une étude spatiale future. (Note : 15)

Bon : L'un des objectifs de recherche de la proposition porte directement sur un ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités, tel qu'indiqué au tableau 2, et décrit la façon dont le risque est géré. La proposition démontre comment les objectifs de la recherche mèneront à une future étude spatiale. (Note : 20)

Excellent : Les objectifs de recherche de la proposition portent directement sur un ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités, comme décrits au tableau 2, et intègrent une approche multi-systémique de la recherche sur les risques. Dans son ensemble, le projet de recherche proposé porte sur des risques associés aux vols spatiaux habités. La proposition démontre clairement comment les objectifs de la recherche mèneront à une étude spatiale future et elle est bien justifiée. (Note : 25)

1.2 Avantages sur Terre

Description : Ce critère permet d'évaluer si la proposition démontre que les connaissances acquises sur les risques des vols spatiaux pour la santé humaine peuvent contribuer à faire progresser la compréhension de questions de santé ou à se traduire par des applications similaires sur Terre, ou à améliorer les soins de santé dispensés aux Canadiens.

Note minimale requise = 15

Faible : La proposition ne traite pas des avantages sur Terre, ou les arguments en faveur des avantages ne sont ni logiques ni convaincants. (Note : 0)

Moyen : La proposition indique quels sont les avantages sur Terre, mais la justification demeure générale. (Note : 10)

Bon : L'un des objectifs de la recherche porte directement sur les avantages sur Terre. Une justification est également fournie. (Note : 15)

Excellent : L'ensemble de la recherche proposée vise directement un ou plusieurs avantages sur Terre. La justification est approfondie et convaincante. (Note : 20)

1.3 Développement du PHQ

Description : Ce critère évalue la manière dont le projet favorisera le perfectionnement du PHQ par le recrutement d'étudiants, de boursiers de recherches postdoctorales et de stagiaires qualifiés et si un rôle intégré et significatif est donné à ceux-ci dans l'équipe de recherche du projet.

Note minimale requise = 1

Faible : La proposition ne comprend pas de plan visant à favoriser le perfectionnement des étudiants, de boursiers de recherches postdoctorales et de stagiaires. (Note : 0)

Moyen : La proposition contient un plan de perfectionnement. Le rôle des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires est énoncé mais manque de précision. (Note : 1)

Bon : La proposition contient un plan détaillé pour former des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires et la faisabilité du plan de formation semble réaliste. Le rôle de chacun dans l'équipe est bien défini. (Note : 3)

Excellent : La proposition contient un plan bien conçu pour former des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires. La description de la façon dont ce plan sera réalisé est complète. La proposition démontre que des efforts ont déjà été faits pour intégrer des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires dans l'équipe de recherche avec des tâches importantes contribuant à leur perfectionnement. (Note : 5)

1.4 Équité, diversité et inclusion (EDI)

Description : Le projet de recherche doit faire participer activement au sein de l'équipe de recherche des membres de groupes sous‑représentés en mobilisant des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales, des professeurs et des partenaires. Les groupes sous‑représentés sont, entre autres, les quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles et les personnes handicapées). Les demandeurs peuvent consulter le site Web sur l'équité en matière d'emploi pour connaître les définitions de chaque groupe.

Ce critère permet d'évaluer si la proposition comprend un plan efficace pour favoriser le recrutement et la mobilisation des membres de ces groupes sous-représentés au sein de l'équipe de recherche.

Note minimale requise = 1

Faible : La proposition ne décrit aucune mesure particulière visant à faciliter la diversité de l'équipe. (Note : 0)

Moyen : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité. La description manque toutefois de précision quant à comment le plan va s'actualiser.(Note : 1)

Bon : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité. La description de la façon dont ce plan sera réalisé est en grande partie complète et l'approche semble faisable. (Note : 3)

Excellent : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité qui est décrit avec précision avec des informations détaillées sur la façon dont il sera réalisé. La proposition démontre que des efforts ont déjà été faits pour intégrer les minorités dans l'équipe de recherche. (Note : 5)

2. Faisabilité du projet, évaluation des ressources et des risques

2.1 Gestion des risques

Description : Ce critère évalue si les obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation du projet sont connus et si les mesures préventives et correctrices proposées sont appropriées. La proposition doit évaluer les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies servant à les atténuer. Des informations devraient être fournies sur les ressources disponibles, les risques associés à leur non-disponibilité et les risques et les stratégies d'atténuation associés à ces risques. Les éléments ci-après sont particulièrement importants :

Note minimale requise = 10

Faible : La proposition ne cerne aucun des risques clés liés au projet. Elle ne contient aucune stratégie d'atténuation, ou elle présente certains risques, mais ne contient aucune stratégie d'atténuation connexe ou contient une stratégie d'atténuation inadéquate. (Note : 0)

Moyen : La proposition cerne certains risques assortis de stratégies d'atténuation connexes. Certaines informations sont manquantes. (Note : 10)

Bon : La proposition montre une compréhension générale des risques principaux et des obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation de ce type de projet et propose certains éléments associés aux mesures préventives et correctrices pour assurer la faisabilité de l'étude. (Note : 15)

Excellent : La proposition démontre clairement les risques principaux ainsi que les obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation du projet, accompagnée d'une analyse claire et adéquate des mesures préventives et correctrices pour terminer l'étude et assurer la qualité des résultats. Les principaux risques et leurs stratégies d'atténuation sont bien décrits et l'évaluation des risques est réaliste. (Note : 20)

2.2 Budget, répartition des ressources et calendrier

Description : Ce critère évalue l'adéquation du budget, la répartition des ressources aux tâches, l'ampleur des travaux et les ressources matérielles requises, ainsi que le calendrier du projet. Les candidats doivent présenter dans leur demande un budget détaillé décrivant clairement les dépenses et les sources de financement du projet. La demande doit également indiquer la répartition des ressources (humaines et financières) aux tâches, l'ampleur des travaux, ainsi que le calendrier du projet. Les candidats sont encouragés à rechercher un cofinancement et doivent clairement l'indiquer dans leur budget.

Note minimale requise = 10

Faible : La proposition présente une description incomplète ou inadéquate du budget et de la répartition des ressources et du calendrier du projet, et/ou une justification insuffisante des dépenses du projet. (Note : 0)

Moyen : Le budget, la répartition des ressources et le calendrier du projet sont présentés; cependant, certaines informations peuvent manquer, la justification des dépenses est incomplète ou certaines dépenses sont mal évaluées. (Note : 10)

Bon : Le budget et la répartition des ressources sont appropriés. Le niveau d'effort semble adéquat et le calendrier planifié est réalisable. La justification des dépenses semble appropriée. (Note : 15)

Excellent : Le budget, la répartition des ressources et le calendrier du projet sont clairement détaillés. La répartition des ressources, le niveau d'effort sont prévues de manière intelligentes, et les justifications présentées sont claires et complètes. (Note : 20)

3. Résultats

3.1 Résultats de l'examen du mérite scientifique

Description : Pour ce critère, la note de l'examen du mérite scientifique du partenaire international qui dirige la campagne ou l'offre de participation scientifique sera utilisée comme mesure du mérite scientifique (examen par les pairs). Généralement, cela tient compte de l'importance de l'étude, de l'approche, de l'innovation, du personnel et de l'environnement institutionnel. Les candidats doivent avoir obtenu la note de passage minimale au concours des partenaires internationaux pour être considérés dans le processus d'évaluation de l'ASC.

3.2 Plan de diffusion scientifique

Description : Ce critère permet d'évaluer si la proposition comprend un plan de diffusion scientifique décrivant comment les résultats des recherches seront diffusés (p. ex. conférences, publications, etc.). Conformément à la section 7.7, l'ASC encourage les bénéficiaires à utiliser les publications et les archives en libre accès, et les demandeurs sont encouragés à utiliser les publications en libre accès afin de faciliter la diffusion des résultats de l'enquête.

Note minimale requise = 0

Faible : La proposition ne comprend pas de plan de diffusion scientifique. (Note : 0)

Moyen : La proposition indique certaines dispositions relatives à la diffusion scientifique, mais peu de détails sont fournis et les publications en libre accès ne sont pas privilégiées. (Note : 1)

Bon : La proposition comprend un plan de diffusion des résultats scientifiques à la communauté scientifique, mais pas nécessairement l'utilisation de publications en libre accès. (Note : 3)

Excellent : La proposition comprend un plan de publications scientifiques explicite, bien pensé et structuré pour diffuser les résultats scientifiques au moyen de publications en libre accès, et le plan est susceptible de rehausser considérablement le profil du Canada en sciences de la vie dans l'espace. (Note : 5)

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront retenues.

Une fois que le respect des critères d'admissibilité aura été confirmé, les évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères d'évaluation énoncés dans la section 5.2. Ces évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. S'il y a lieu, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de plusieurs disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note finale et du classement de la proposition.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme à l'ASC peut demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris sans toutefois s'y limiter des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux, etc.

Les résultats obtenus dans le présent AOP pourraient tenir compte de certains facteurs dans la décision finale d'octroyer du financement, tels que, mais sans s'y limiter, la représentativité des quatre groupes désignés (femme, personne autochtone, personne handicapée ou un membre d'une minorité visible), la distribution régionale, le niveau académique, la répartition entre universités et établissements d'enseignement post-secondaires, etc.

6. Financement

6.1 Fonds disponibles et durée du financement

Le montant maximal total du financement accordé sous forme de subvention pour chaque projet sera de 200 000 $, échelonné sur une période maximale de deux (2) ans.

Le nombre de projets financés dans le cadre du présent AOP dépendra de la disponibilité des fonds.

Il n'y a aucune limite quant au nombre de propositions présentées par chercheur. Toutefois, compte tenu du financement limité du présent AOP, l'ASC ne financera qu'un seul projet pour un chercheur en tant que CP dans le cadre de cet AOP. Il est possible qu'un chercheur soit sélectionné en tant que CP dans le cadre d'un projet soumis en réponse à cet appel et qu'il soit sélectionné en tant que cochercheur pour le financement d'autres propositions.

L'ASC se réserve le droit de refuser des propositions ou de réduire le montant des subventions ou des contributions à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les demandeurs qui répondent au présent AOP de l'ASC ne peuvent inclure en qualité de coûts admissibles les coûts liés aux cochercheurs ou aux CP non Canadiens ou aux travaux de ces derniers visés par la proposition. Ces coûts doivent être soumis à l'agence nationale appropriée pour le financement.

Subventions

Les coûts admissibles en subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

7. Ententes de financement

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

Les demandeurs en vertu de cet AOP, pour des projets en collaboration avec des partenaires internationaux, doivent savoir que la politique de données des partenaires internationaux peut s'appliquer à leur projet. Les projets financés dans le cadre du présent AOP peuvent être menés dans le cadre de campagnes organisées par des partenaires internationaux (ESA, NASA, JAXA, etc.) et, par conséquent, la politique des données du partenaire international peut avoir préséance sur les autres conditions de propriété intellectuelle énoncées ci-dessous.

L'entente de financement de l'ASC prévoit que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire lui reviendront.

7.5 Organisations établies au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux affaires canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

Par courtoisie, l'ASC aimerait recevoir un exemplaire des publications découlant des travaux et être informée à l'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt des médias pour ces travaux.

7.7 Science ouverte

L'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

  1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
  2. Revue offrant un libre accès aux articles

Les coûts de publication sont des dépenses admissibles comme définies à la section 6.2. Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications financées (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications financées de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

8. Confidentialité

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040 ). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels,tout individu peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données et
  2. demander correction des renseignements erronés.

Les candidats doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant la confidentialité avant l'envoi d'une proposition, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Si cela s'avère nécessaire, il appartient au demandeur d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel suivante : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC à la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 14 h (HE) le .

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant le programme. Pour envoyer leurs commentaires, les demandeurs peuvent utiliser l'adresse courriel ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique.

Question 1 : Cet AOP inclut-il des études expérimentales sur des animaux en microgravité?

Réponse 1 : Non, les études financées dans le cadre de cet AOP seront menées sur des sujets humains en environnements analogues à des vols spatiaux, qui sont spécifiquement identifiées au Tableau 1 de la section 3.2.

Question 2 : Veuillez clarifier quel type d'affiliation et de position dans une université canadienne me permettrait d'être admissible en tant que CP pour soumettre une proposition à cet AOP?

Réponse 2 : Pour cet AOP, nous considérons qu'il est de la responsabilité de l'institution de déterminer les conditions d'admissibilité pour un CP. Habituellement, un CP est un membre du corps professoral occupant un poste ou ayant reçu une offre d'emploi ferme au moment de présenter une proposition ainsi que pour la durée de la subvention.

Question 3 : Suis-je admissible pour soumettre une demande d'application dans le cadre de cet AOP si je ne suis pas déjà un CP ou un cochercheur sur un projet dans l'un des concours identifié au Tableau 1, section 3.2?

Réponse 3 : Les concours identifiés au Tableau 1, section 3.2 sont encore ouverts. Pour être éligible à du financement de cet AOP, vous devez avoir soumis une proposition à l'un de ces concours en tant que chercheur principal canadien ou cochercheur, affilié à une université ou un établissement d'enseignement post-secondaire canadien. Nous sommes au fait que les résultats de ces concours ne seront pas encore connus au moment de la clôture de l'AOP de l'ASC. L'évaluation de l'ASC sera conduite lorsque les résultats de ces compétitions seront connus.

Question 4 : Si je ne suis pas intéressé par l'un des concours internationaux répertoriés dans cet AOP (installations au sol, vols paraboliques ou SIRIUS), puis-je tout de même soumettre une demande d'application?

Réponse 4 : Les études qui seront financées dans le cadre du présent AOP doivent avoir été présentées (et éventuellement sélectionnées) à l'un des concours identifiés au Tableau 1 de la section 3.2 de cet AOP. Les candidats intéressés sont invités à visiter la page Web pour plus d'information sur ces compétitions.

Question 5 : Sera-t-il possible d'obtenir une prolongation de la date limite du pour compléter la proposition et m'assurer d'obtenir toutes les approbations nécessaires ?

Réponse 5 : Le processus d'évaluation débutera immédiatement après la fermeture de cet AOP et l'extension de l'affichage de l'AOP risque de mettre en péril le calendrier de l'évaluation et de retarder le financement des propositions retenues. Par conséquent, une prolongation des délais, même d'une semaine, n'est malheureusement pas possible.

Question 6 : Dans le formulaire de demande de votre récent avis d'offre de participation (AOP), il est indiqué que la description de la proposition de recherche devrait être entre 1 500 et 2 000 mots en format MS Word (.DOC, .DOCX), en caractère de 12-pt, papier lettre de 8,5 po X 11 po et marges de 1 po. Pourriez-vous préciser les points suivants :

  • Y-a-t-il des exigences particulières quant à l'interligne?
  • Est-il possible d'inclure des figures et des tableaux présentant des données préliminaires dans la proposition de recherche?
  • Les références sont-elles incluses dans la limite maximale de 2 000 mots?

Réponse 6 : Voici quelques précisions concernant la description de la proposition de recherche :

  • Les propositions de recherche sont habituellement rédigées en interligne simple. Il n'y a cependant pas de préférence ou d'exigences particulières quant à l'interligne.
  • Des figures et des tableaux présentant des données préliminaires ou autres peuvent être inclus, mais toutes les légendes ainsi que le texte associé compteront dans la limite maximale de 2 000 mots.
  • Les références ne sont pas incluses dans la limite maximale de 2 000 mots.

Question 7 : Je prévois soumettre une proposition à l'initiative de recherche de  l'Agence spatiale européenne (ESA) « Investigating biological effects of space radiation ». Ce concours est-il accepté dans le cadre de cet avis d'offre de participation (AOP) de l'ASC?

Réponse 7 : Les études financées dans le cadre de cet AOP porteront sur des sujets humains en environnements analogues à des vols spatiaux, qui sont spécifiquement identifiées dans le tableau 1 de la section 3.2. L'initiative de recherche de l'ESA « Investigating biological effects of space radiation » ne fait pas partie des concours acceptés dans le cadre de l'AOP de l'ASC. Les candidats sont priés de lire attentivement l'AOP et les FAQ pour s'assurer que leur proposition de recherche est alignée avec les objectifs et critères d'admissibilité de l'AOP ainsi que les priorités de l'ASC.

Question 8 : Je prépare une proposition pour une initiative de recherche de l'ESA qui est ciblée par cet AOP. Je ne suis pas certain de pouvoir envoyer une lettre de confirmation de l'ESA indiquant que le projet a été soumis à l'ESA avant le . Le processus est ouvert à l'ESA (aucune date limite) et notre candidature ne pourra possiblement pas être soumise avant le . Serait-il possible de fournir la lettre de confirmation de l'ESA après la date limite du , une fois que notre proposition de recherche sera soumise?

Réponse 8 : Les candidats doivent avoir soumis leur proposition à l'ESA au moment où ils soumettent leur proposition à l'ASC (la date limite est le ) et ils doivent être en mesure de démontrer la date de soumission. L'équipe de l'ASC reconnaît toutefois que les candidats peuvent ne pas avoir reçu leur lettre de confirmation de la part de l'ESA au moment de soumettre leur proposition à l'ASC. Dans de telles circonstances, la lettre de confirmation accusant réception de la proposition de recherche devra être fournie dès qu'elle sera disponible.

Question 9 : Dans cet AOP, sous 4.1, la documentation requise est la suivante : une copie du ou des documents confirmant le nom légal du demandeur (doit être confirmée par le Bureau de recherche de l'organisation). Pourriez-vous confirmer le type de document que l'ASC accepte et quel type de confirmation est requis de la part des services du bureau de la recherche?

Réponse 9 : La documentation requise par l'ASC pour confirmer le nom légal du demandeur de l'organisation (requis pour établir une entente) est incluse dans « la Charte » de l'Université. « La Charte » est le document qui définit le nom légal de l'organisation et il peut être fourni par le Bureau de la recherche de votre université.

Question 10 : Nous complétons un formulaire de demande dans le cadre de votre Avis d'offre de participation (AOP) et nous avons des questions concernant la signature requise du « représentant dûment autorisé » :

  • Le « représentant dûment autorisé » est-il la même personne que le « représentant du Bureau de la recherche »? Le directeur de mon département de recherche est-il suffisant pour être ce représentant?

Réponse 10 : Les ententes de subvention sont des document légaux qui doivent être signés par la personne qui détient formellement le pouvoir de signature pour le compte de l'organisation qui applique à cet AOP donc « le représentant dûment autorisé ». Typiquement, il peut s'agir d'un représentant du Bureau de la recherche, mais ceci peut varier d'une institution à l'autre et les demandeurs sont responsables d'identifier la personne qui détient les pouvoirs appropriés au sein de leur organisation.

Question 11 : Nous souhaitons soumettre une demande à une des opportunités offertes par l'Agence spatiale européenne (ESA) qui figure parmi la liste des concours admissibles dans le cadre de votre AOP à des études sur les humains en conditions analogues et nous nous questionnons quant à l'admissibilité de notre projet. En effet, nous sommes inquiets que le projet que nous envisageons soumettre à l'ESA demandera trop de ressources financières pour être accepté pour l'AOP de l'ASC?

Réponse 11 : Il est de la responsabilité du demandeur de proposer un projet de recherche qui respecte les critères d'admissibilité de l'AOP, dont les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1, ainsi que l'envergure de projet défini dans le processus visé de l'ESA (ou DLR).

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