Sélection de la langue

Recherche

Haut de page

Mission analogue d'exploration de la Lune (LEAD) - Démonstration des capacités

Avis d'offre de participation

Date de publication : le

Date limite de la proposition : le

Renseignements clés sur l'avis d'offre de participation (AOP)

  • Bénéficiaires admissibles : Les organismes à but lucratif établis et actifs au Canada sont les seuls bénéficiaires admissibles.
  • Contributions non remboursables
  • Montant maximal pour un projet : 250 000 $ avec une option de 100 000 $ additionnel
  • Durée maximale du projet : 24 mois, avec possibilité de prolongation de trois mois en lien avec l'option.

Table des matières

  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Évaluation
  5. Financement
  6. Accord de financement
  7. Énoncé de confidentialité
  8. Foire aux questions (FAQ)

1. Introduction

Les principaux aspects du Cadre de la politique spatiale du Canada consistent à faire en sorte que le Canada demeure un partenaire recherché dans les missions internationales d'exploration spatiale qui servent les intérêts nationaux du Canada et à continuer d'investir dans le développement de systèmes et d'instruments scientifiques perfectionnés dans le cadre d'initiatives internationales d'envergure.

Pour aider à déterminer la nature de la contribution potentielle du Canada aux futures missions internationales d'exploration spatiale et scientifiques, l'Agence spatiale canadienne (ASC) s'engage dans trois types d'activités :

L'ASC s'apprête à mettre en œuvre un projet de Mission analogue d'exploration de la Lune (LEAD) en vue de positionner le Canada pour une contribution future à des missions de rover lunaire, en démontrant des capacités d'exploration humaine et robotique au-delà de l'orbite terrestre basse.

Le projet LEAD comprend deux éléments distincts menés en parallèle, mais de façon indépendante :

L'ASC sollicite des propositions du secteur industriel canadien pour sa participation à l'élément LEAD - Démonstration des capacités. L'élément Démonstration des capacités devrait être considéré comme complémentaire de l'élément LEAD projet principal Architecture et capacités robotiques améliorées par les humains à des fins d'exploration lunaire et scientifiques (HERACLES).

L'objectif de cet AOP est de fournir un soutien financier s'échelonnant sur deux ans pour la réalisation de projets scientifiques et/ou technologiques axés sur la Lune, commençant par des activités préparatoires en  et culminant par un déploiement sur le terrain en au terrain analogue (TA) du siège social de l'ASC, avec la possibilité de réaliser un deuxième déploiement sur un site analogue éloigné à Lanzarote, en Espagne en , sous réserve de l'approbation de l'ASC.

Les objectifs fondamentaux sont d'atteindre les objectifs du Programme de subventions et de contributions (S et C) de l'ASC en matière de recherche et de formation :

Le présent AOP respecte les modalités et conditions du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – Volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Le présent AOP a été préparé dans le but d'aider les demandeurs à présenter leur demande et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre l'AOP et les différents accords de financement qui régissent un projet, ces derniers prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Les objectifs de l'AOP pour l'élément de Démonstration des capacités du projet LEAD sont les suivants :

À titre de référence, les objectifs de l'élément LEAD principal (HERACLES) du projet LEAD établissent le thème (mission de retour d'échantillons lunaires) et orienteront le choix du site de déploiement analogue (au cours de l'année optionnelle). Le scénario de la mission du projet principal LEAD repose sur le concept Architecture et capacités robotiques améliorées par les humains à des fins d'exploration lunaire et scientifiques (HERACLES) en cours de développement dans le cadre d'une collaboration entre l'Agence spatiale européenne (ESA), l'ASC, l'Agence d'exploration aérospatiale japonaise (JAXA) et la National Aeronautics and Space Administration (NASA). Pour en savoir plus sur le concept de la mission, veuillez consulter le document de l'ASC suivant :

« Space Exploration Science Maturation Study : Precursor to Human and Scientific Rover Lunar Demonstrator Mission » (en anglais seulement) - Statement of work (SOW) - Appendix A (sections A.3 et A.4.5)

Le site de démonstration des capacités sur le terrain pour un déploiement pendant la période d' à sera situé au TA du siège social de l'ASC (voir l'annexe B).

Le dernier point de décision relatif à la réalisation d'un déploiement sur un site analogue éloigné en  est prévu en -. Le site de  devrait comporter une distance minimale dégagée de 300 m pour la navigation en mode autonome. On s'attend à ce qu'il soit situé en Europe. Un site actuellement à l'étude est Lanzarote dans les îles Canaries (voir l'annexe C).

Le commandement et le contrôle de l'équipement de démonstration des capacités (p. ex., rover, instruments, charges utiles) et des opérations pourraient être effectués à partir du quartier général de l'ASC à Saint-Hubert, au Québec, conditionnellement à la disponibilité du Centre des opérations pour le développement des missions d'exploration (ExDOC), ou à partir du lieu de résidence du bénéficiaire.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les organismes à but lucratif établis et actifs au Canada sont les seuls bénéficiaires admissibles.

3.2 Projets admissibles

L'ASC vise à soutenir le renforcement des capacités industrielles (nouveaux concepts ou savoir-faire) liées à la recherche et au développement de base dans le domaine de l'élément Démonstration des capacités du projet LEAD.

La possibilité d'effectuer une démonstration des capacités doit permettre aux bénéficiaires de préparer, d'exécuter et de clore une démonstration des capacités de leur projet (p. ex., instrument, charge utile, rover ou concept opérationnel ou méthodologie) lors d'un déploiement sur le terrain. Cela ne comprend pas la conception et le développement d'un instrument, d'une charge utile ou d'une plateforme de mobilité.

Il est reconnu que le TA de l'ASC n'offre pas une excellente occasion de réaliser des travaux scientifiques pour des interactions, des caractéristiques et des propriétés réalistes de surface lunaire. Il s'agit plutôt d'une occasion de démontrer des preuves de concept, des interfaces et des procédures opérationnelles qui pourraient ultimement servir à réaliser des démonstrations plus réalistes sur le site du déploiement optionnel de Lanzarote en .

Les démonstrations admissibles comprendront des projets qui répondent aux objectifs particuliers de l'élément de Démonstration des capacités du projet LEAD (section 2) en faisant avancer les études scientifiques et/ou les technologies lunaires de la communauté qui peuvent tirer profit des essais et des démonstrations au siège social de l'ASC ou sur le site analogue optionnel de Lanzarote.

Cette occasion permet à l'industrie de proposer des projets qui incluent, sans s'y limiter, les éléments scientifiques et technologiques suivants :

Les projets de démonstration des capacités du projet LEAD peuvent être menés simultanément (sans ingérence) ou successivement lors du déploiement au TA de l'ASC en et à l'emplacement du site du déploiement optionnel de Lanzarote en .

L'ASC déterminera quels projets devraient être menés simultanément ou successivement.

Les seules « phases » de la démonstration des capacités qui sont admissibles sont les suivantes :

Veuillez noter que la conception et le développement de l'instrument, de la charge utile ou de la plateforme de mobilité du projet sont exclus de la portée du présent AOP.

Toute décomposition ou combinaison logique des phases admissibles peut constituer un projet financé. Cependant, il est interdit de morceler un projet jugé complet en plusieurs phases pour obtenir une subvention ou une contribution dépassant le maximum prévu. De plus, même si on n'atteint pas le financement maximal d'un projet, la conclusion d'une phase financée ne devient pas automatiquement un gage de financement des phases restantes.

Remarques importantes à l'intention des demandeurs :

Les établissements postsecondaires canadiens et l'industrie sont invités (sans obligation) à considérer des coopérations ou des partenariats entre eux.

L'ASC offrira au bénéficiaire l'accès à ses installations (p. ex., TA), à ses plateformes de mobilité (p. ex., rovers – 2 Junos et 1 LRPDP) ainsi que le soutien technique lié à leur utilisation. Ceci pourrait également inclure l'utilisation des infrastructures associées (p. ex., réseau de communications WiFi local et satellitaire), au besoin, par le bénéficiaire dans le cadre d'activités et de déploiements préparatoires à l'ASC, sur le site du bénéficiaire conditionnellement à une justification appropriée (p. ex. intégration de la charge utile/instrument) et sur le site du déploiement analogue optionnel de Lanzarote sélectionné () décrit à l'annexe B. Les démonstrations de capacités seront conduites sur le TA de l'ASC en et de manière optionnelle à Lanzarote en .

L'ASC assurera la coordination et la supervision en vue de s'assurer que toutes les activités menées par les parties intéressées au même endroit (TA de l'ASC en ou site du déploiement analogue optionnel de Lanzarote en ) n'entrent pas en conflit entre elles.

L'ASC élaborera son propre plan d'éducation relatif à l'espace (sensibilisation). Si le bénéficiaire veut mener sa propre activité de sensibilisation du public, il doit d'abord se coordonner avec l'ASC.

Les contributions accordées en vertu de cet AOP devraient couvrir les déplacements (depuis l'organisme financé jusqu'aux sites nécessaires pour les activités préparatoires et jusqu'au site du déploiement éloigné optionnel désigné), la logistique (transport des équipements), la modification de l'interface entre les instruments ou la charge utile et le rover (selon les besoins) et les frais de main-d'œuvre associés.

Les répondants doivent fournir les renseignements suivants :

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

La priorité de l'ASC sur laquelle le présent AOP est axé est le renforcement des capacités industrielles, c'est-à-dire les projets qui visent à développer de nouveaux concepts ou un savoir-faire. Le renforcement des capacités de l'industrie concerne donc tous les projets qui visent à renforcer les capacités centrales de l'industrie en mettant l'accent sur le perfectionnement de son personnel et le développement de ses technologies.

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants de l'ASC :

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de S et C par catégories

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants :

3.5 Définition de la recherche et développement de base

Tout projet soutenu en vertu du présent AOP doit respecter la définition de recherche et développement de base indiquée ci-dessous. Pour ce faire, le demandeur doit fournir la justification requise dans la section 5 du formulaire de demande (l'information sur la recherche et développement de base fournie uniquement dans la proposition ne sera pas prise en compte dans l'évaluation de l'admissibilité du projet).

« Toute activité scientifique et technologique précommerciale qui est menée pour résoudre des éléments inconnus concernant la faisabilité de : i) concepts relatifs à l'espace ou ii) d'applications dans le secteur de l'espace. »

On recourra au processus de diligence raisonnable présenté ci-dessous pour déterminer si les projets sont conformes à cette définition. À cette fin, la justification fournie à la section 5 du formulaire de demande doit :

Il faut se reporter aux définitions des NMT indiquées ci-dessous :

NMT 1

Principes de base observés et signalés

NMT 2

Concept technologique ou application déterminés

NMT 3

Fonction critique analytique et expérimentale ou validation de principe caractéristique

NMT 4

Validation du composant ou de la maquette en laboratoire

NMT 5

Validation du composant ou de la maquette dans un environnement pertinent.

NMT 6

Démonstration d'un modèle ou prototype de système ou sous-système dans un environnement pertinent (terrestre ou spatial)

Les activités de R et D de base financée en vertu du présent AOP doivent être menées à bien au Canada, à moins qu'il ne soit essentiel au succès du projet de les réaliser ailleurs.

3.6 Documents requis

La demande devra contenir les éléments suivants :

Il incombe au demandeur de s'assurer que son formulaire de demande est conforme à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu'aux règlements municipaux pertinents.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

Sid Saraf
Gestionnaire, Développement des technologies
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » (section 8).

3.7 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur proposition. Les propositions retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi les normes de service suivantes en matière de délai de traitement, d'accusés de réception, de décisions relatives au financement et de procédures de paiement.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans la semaine qui suit la réception du dossier de demande rempli.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les 4 semaines suivant la date de clôture de l'AOP et d'envoyer un accord de contribution à signer dans les 2 semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement :

L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de six (6) semaines après que le demandeur a satisfait aux exigences décrites dans l'accord de contribution.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis. Les normes de service peuvent varier selon l'AOP.

4. Évaluation

4.1 Critères d'admissibilité

4.2 Critères d'évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères d'évaluations cotés ci-après :

  1. Innovation (30 %)
    • 1.1 Degré d'innovation
    • 1.2 Degré de préparation
  2. Faisabilité du projet, ressources et évaluation des risques (20 %)
    • 2.1 Expertise technique de l'équipe
    • 2.2 Clarté du projet, exhaustivité, faisabilité et évaluation des risques
  3. Résultats et avantages pour le Canada (50 %)
    • 3.1 Développement des capacités centrales de l'industrie
    • 3.2 Avantage concurrentiel
    • 3.3 PHQ et étudiants
    • 3.4 Bénéfices liés à une démonstration des capacités

Le nombre maximal de mots à respecter à l'appui de chacun des critères susmentionnés et la grille d'évaluation sont indiqués à l'annexe A.

4.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 4.1 seront retenues.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères énumérés à la section 4.2. Les évaluateurs doivent être des experts dans les domaines correspondant aux demandes; il peut s'agir de représentants d'autres ministères ou agences du gouvernement, d'organismes non-gouvernementaux ou de consultants externes. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions.

Avant de prendre la décision finale, le gestionnaire de programme de l'ASC responsable du présent AOP pourra demander conseil auprès d'autres organismes, notamment des agences et des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

Le montant de l'aide qui sera accordée sera déterminé en fonction du coût admissible total du projet ainsi que des autres sources de financement provenant d'autres intervenants et du demandeur.

5. Financement

5.1 Fonds disponibles et durée du financement

Le financement total accordé au projet sous forme de contribution sera de 250 000 $, sur une période maximale de 24 mois, avec une option possible de prolongation de trois mois et 100 000 $ de plus.

Le bénéficiaire admissible ne peut être financé que pour un projet en vertu du présent AOP.

Pour qu'une entente de contribution puisse être signée, les états financiers des deux dernières années ainsi que les résultats intérimaires les plus récents de l'entreprise devront être fournis à une étape ultérieure du processus d'évaluation. Il n'est pas obligatoire de présenter les états financiers avec la demande.

Les propositions approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) représentant jusqu'à 75 % des coûts totaux du projet.

La disponibilité des fonds de l'ASC, le coût total du projet et les autres sources de financement confirmées (fonds provenant d'intervenants ou du demandeur) sont autant de facteurs qui détermineront l'ampleur du financement qui sera accordé.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes ses sources de financement et de confirmer cette information dans un accord de financement dans le cas où le projet est retenu pour obtenir le financement. À l'achèvement d'un projet, le bénéficiaire doit également divulguer toutes ses sources de financement.

L'ASC se réserve le droit de n'accepter aucune proposition ou de réduire le montant des contributions à son entière discrétion.

5.2 Coûts admissibles

Par coûts admissibles, on entend les dépenses directes qui sont associées à la livraison du projet approuvé et qu'il est nécessaire d'engager si l'on veut obtenir les résultats attendus du projet. Pour que ces coûts soient remboursés, le demandeur devra signer un accord de financement, sous forme de contribution, avec l'ASC.

Les coûts admissibles à des contributions en vertu du présent AOP sont les suivants :

6. Accord de financement

6.1 Paiements

L'ASC signera un accord de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements versés en vertu des accords de contribution le seront conformément au processus et aux exigences relatives à la production de rapports indiqués dans l'accord de financement signé. À partir du moment où l'on indique au demandeur que sa proposition a été retenue, l'ASC n'a aucune obligation financière à remplir tant et aussi longtemps qu'une entente de financement n'a pas été signée par les deux parties. Seuls les coûts admissibles engagés après la signature de l'accord de financement et indiqués dans cet accord seront remboursés.

6.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, au cas où une vérification serait effectuée. Ces documents doivent être disponibles sur demande.

6.3 Conflit d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les titulaires de charge publique actuels ou anciens et les anciens fonctionnaires qu'ils emploient respectent les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et celles du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

Remarque : Toute forme de participation d'employés actuels de l'ASC aux demandes présentées en vertu du présent AOP est interdite.

6.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

6.5 Mesures du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment :

L'ASC souhaiterait recevoir, à titre gracieux, une copie des publications découlant des travaux réalisés et être informée à l'avance des communiqués ou des événements médiatiques d'importance résultant des travaux.

7. Énoncé de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit, qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche, et seront utilisés aux fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (coordonnées, renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant cinq (5) ans, puis détruits (numéro de fichier de renseignements personnels ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions à des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les données liées à une personne et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par la personne spécifiquement concernée qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cette personne peut :

  1. avoir accès à ses données, et
  2. corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note, sur demande.

Les demandeurs doivent prendre note que pour tous les accords de plus de 25 000 $, les renseignements concernant l'accord de financement (montants, subventions ou contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions touchant la confidentialité avant l'envoi d'une proposition, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

8. Foire aux questions (FAQ)

Il incombe au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa proposition.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse courriel générique suivante : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant midi (12 hHE) le .

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou leurs suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Les demandeurs peuvent utiliser l'adresse courriel générique ou la boîte de commentaires et de suggestions générique sur le Web.

Question 1 : Est-ce qu'un seul projet sera financé à la suite de cet appel d'opportunité?

Réponse 1 : Oui, un seul bénéficiaire obtiendra du soutien financier pour un projet à la suite de cet appel d'opportunité.

Question 2 : Lors de la soumission d'une application, est-ce qu'une lettre de support d'une tierce partie serait acceptée pour aider à démontrer la qualification et l'expertise technique de notre équipe?

Réponse 2 : La proposition devrait répondre dûment au critère d'évaluation coté 2.1 « Expertise technique de l'équipe », lequel nécessite de joindre les CV (curriculum vitae) à la proposition. Une lettre de support provenant d'une tierce partie serait toutefois considérée comme une référence supplémentaire dans l'évaluation de ce critère.

Question 3 : Est-ce que des bras robotisés sont disponibles pour utilisation sous cet AOP? Dans l'affirmative, quelles en sont les spécifications (masse maximale de la charge utile, force de maintien, etc.)?

Réponse 3 : Cet équipement n'est pas disponible pour utilisation sous cet AOP. Seuls les actifs et les ressources mentionnés à l'Annexe B de l'AOP sont offerts, sous réserve de leur disponibilité.

Question 4 :

  1. Quelles sont les capacités des rovers Junos et LRPDP (particulièrement en ce qui concerne la localisation et la cartographie)? Y a-t-il de la documentation disponible à ce sujet?
  2. Quels instruments de rover peuvent être fournis par l'ASC? Plus précisément, est-ce que l'ASC peut fournir un petit bras robotisé pouvant être installé sur les rovers Junos ou LRPDP?
  3. Le logiciel Apogy est-il déjà intégré sur les rovers Junos ou LRPDP?
  4. Considérant qu'il n'y aura qu'un seul projet financé suite à cet AOP, est-il possible que d'autres projets non-financés puissent avoir accès aux rovers, infrastructures et installations de l'ASC?

Réponse 4 :

  1. La plateforme de base des rovers fournit seulement une information brute et limitée en termes de localisation. La seule information disponible est accessible par le lien renvoyant au site internet de l'ASC dans l'AOP. L'ASC travaillera avec l'organisation sélectionnée afin de répondre en détail aux questions techniques spécifiques lorsque l'entente de contribution sera signée. Tel qu'indiqué dans l'AOP (Annexe B), la proposition devrait également inclure un plan de gestion et de traitement des risques, dans l'éventualité où les actifs et ressources ne pourraient être disponibles pour utilisation.
  2. Seuls les actifs et ressources déclinés dans l'Annexe B de l'AOP sont offerts, sous réserve de leur disponibilité.
  3. Oui dans le cas des Junos, mais non en ce qui concerne le LRPDP.
  4. Un cadre pour le Programme de développement des capacités spatiales (PDCS) est présentement en cours de développement – celui-ci inclura un processus et une structure formels encadrant la manière dont les installations et les actifs (incluant les rovers) de l'ASC seront rendus disponibles aux organisations externes. En attendant, nous traitons les demandes d'organisations à but lucratif uniquement par le biais de processus compétitifs tels que les appels d'offres ou les AOP.

    Par ailleurs, il y a présentement un autre avis d'offre de participation ouvert sur le site internet de l'ASC, ce dernier visant les universités canadiennes et les établissements post-secondaire, également éligibles à accéder aux rovers, infrastructures et installations : « Investigations terrain en technologies et sciences spatiales – Mission analogue d'exploration de la Lune  ». Tel qu'indiqué dans l'AOP (Annexe B), la proposition devrait également inclure un plan de gestion et de traitement des risques, dans l'éventualité où les actifs et ressources ne pourraient être disponibles pour utilisation.

Question 5 : Est-il est possible d'ajouter une extension à la date de fermeture de cet AOP?

Réponse 5 : En raison de l'échéancier serré du projet de 24 mois résultant de cet AOP, il n'y aura pas d'extension à la date de fermeture de celui-ci. Veuillez noter que ceci constitue la dernière question en lien avec une demande d'extension qui sera acceptée et à laquelle il sera répondu.

Question 6 :

  1. Est-ce qu'il y a des critères de pré-qualification pour l'application? En d'autres termes, nous avons seulement pris connaissance dernièrement de cet appel d'offres, alors nous ne savons pas s'il y a déjà eu une démarche de pré-qualification avant cet appel d'offres. Dans l'affirmative, puisque nous n'avons pas participé à cette démarche de pré-qualification, nous ne serions pas éligibles à soumettre une proposition.
  2. Quels sont les livrables du projet? Ceci n'est pas clair pour nous. Devons-nous développer entièrement le système et démontrer son fonctionnement ou seulement rédiger une proposition et un rapport détaillant ce que nous voulons fabriquer et comment nous le fabriquerons.
  3. Est-il possible de discuter avec une personne ressource qui pourrait dissiper nos doutes par le biais d'une conversation téléphonique? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous fournir les coordonnées de cette personne?

Réponse 6 :

  1. Ceci est un AOP pour une contribution et non une offre pour un contrat par le biais d'un appel d'offres. Il n'y a pas eu de démarche de pré-qualification avant l'affichage de cet AOP. Toutefois, des critères d'admissibilité sont énoncés dans la section 4.1 de l'AOP et seront utilisés pour examiner les applications soumises. Nous vous invitons également à consulter la section 4.3 de l'AOP qui se rapporte au processus d'évaluation.
  2. Nous vous invitons à consulter la partie « Projets admissibles » dans la section 3.2 de l'AOP. L'opportunité de démonstration des capacités consiste à appuyer les bénéficiaires dans la préparation, l'exécution et la clôture de la démonstration des capacités de leur projet (p. ex. un instrument, une charge utile, un rover ou un concept/méthodologie opérationnel) pendant un déploiement sur le terrain. Ceci n'inclut pas la conception et le développement d'un instrument, d'une charge utile ou d'une plateforme mobile.
  3. En raison de la nature compétitive de ce processus, toutes les questions seront traitées tel qu'indiqué dans la section 8 de cet AOP, dans un souci de transparence et d'équité.

Question 7 :

  1. Nous sommes préoccupés par le fait que les opportunités additionnelles pour les postulants n'étant pas actuellement de calibre pour soumettre une proposition couvrant le montant total de l'offre de financement ne sont pas clairement énoncées. Quels seraient les bénéfices liés à la soumission d'une application lorsque la probabilité d'être retenue est faible? Est-ce que notre application serait tout de même révisée en profondeur par des ingénieurs en robotique qui pourraient vouloir prendre en charge le projet?
  2. Concernant les projets éligibles – est-ce que cela serait applicable sous « missions de micro-rover lunaire »? Devrions-nous préciser cette question?
  3. En ce qui concerne les sections « Contexte », « Objectif principal » et « Avantages » : est-il possible d'avoir plus de 300 mots?
  4. Pouvons-nous insérer des photos dans le texte de l'application?
  5. À quel endroit devrions nous insérer la description de l'équipe? Dans la section « Contexte »?
  6. Est-ce que d'autres opportunités intéressantes à venir pourraient nous aider à réaliser cette mission multi-robot de retour d'échantillons?

Réponse 7 :

  1. Toute application et proposition soumise dans le cadre de cet AOP sera évaluée uniquement en fonction des objectifs énoncés dans l'AOP. Nous vous invitons à consulter la section 3.2 de l'AOP, dans laquelle il est mentionné que les industries et les institutions post-secondaire canadiennes sont encouragées (ceci n'est pas obligatoire) à considérer des collaborations et partenariats entre elles.
  2. Il est de la responsabilité des postulants de déterminer si leur proposition constitue un projet éligible en fonction de la section 3.2 de cet AOP. L'ASC effectuera une sélection des projets éligibles et procédera ensuite à l'évaluation de chaque proposition, dans le cas où l'application est jugée éligible, après la réception des applications et propositions complètes.
  3. Dans le formulaire d'application, ces sections peuvent contenir plus de 300 mots. La limite de 300 mots s'applique uniquement à la section « Court résumé du projet ».
  4. Oui, les photos sont autorisées dans la proposition. Par contre, il n'est pas recommandé d'insérer des photos dans le formulaire d'application.
  5. Nous vous invitons à consulter la section 3.6 de l'AOP. Un formulaire d'application de même qu'une proposition sont requis. Ces deux éléments constituent des documents séparés. La décision de fournir une description de l'équipe dans le formulaire d'application, de même que celle de choisir dans quelle section cette description sera insérée, sont laissées à la discrétion des postulants. De son côté, la proposition devrait couvrir tous les critères contenus dans « Annexe A : Critères d'évaluation cotés », tout en respectant la limite du nombre de mots pour chaque critère. Le critère d'évaluation coté 2.1 se rapporte à l'expertise technique de l'équipe.
  6. Nous vous invitons à consulter le site internet de l'ASC dédié aux opportunités de financement.

Question 8 :

  1. Outre les capteurs contenus dans ce document : www.asc-csa.gc.ca/images/recherche/tiles/50260a73-d317-4751-9475-9ac9a4fd308d.jpg. Est-ce qu'il y a d'autres capteurs disponibles pouvant faire l'objet d'une demande d'installation?
  2. À quel type de document(s) faites-vous référence dans cet énoncé : « une copie du ou des documents qui confirment le nom du demandeur »?
  3. Par « Les propositions doivent parvenir à l'ASC au plus tard le à 12 h (HE) », est-il sous-entendu que la date correspond à la date d'envoi par la poste ou à la date de réception de la proposition à l'adresse indiquée dans l'AOP?

Réponse 8 :

  1. Cette représentation graphique illustre la configuration d'un rover Juno qui sera utilisé dans le cadre des activités du projet principal LEAD (HERACLES) de l'ASC. Ce rover en particulier n'est pas disponible pour les bénéficiaires de cette démonstration de capacités. Tel qu'indiqué dans l'AOP, seules 3 plateformes de base de rover sont rendues disponibles, ce qui n'inclut pas les capteurs, les charges utiles ou les instruments.
  2. Le document qui confirme le nom légal de l'entreprise est le « certificat de constitution » ou les « lettres patentes ».
  3. Réception à l'adresse indiquée dans l'AOP.

Question 9 : Est-ce que les modalités concernant les contributions des demandeurs sont les mêmes que celles des AOP précédents, c'est-à-dire que seules les contributions du demandeur principal peuvent être considérées, ou est-ce que des contributions de consultants/partenaires/sous-traitants peuvent également être considérées?

Réponse 9 : Voir la note du formulaire d'application, Section 4 – Sources de financement : Les contributions en nature ne sont pas considérées comme des sources de financement admissibles. Le montant du financement devrait être un coût réel encouru par le demandeur.

Annexe A : Critères d'évaluation cotés

Toute demande doit obtenir une note globale minimale de 65 % et atteindre les seuils minimaux prescrits pour être prise en considération aux fins du financement. Plus la note obtenue est élevée, plus la probabilité que le demandeur soit sélectionné en vue d'obtenir une aide financière est forte (voir la section 5). Les critères cotés ci-dessous seront évalués à partir de quatre énoncés de référence. Chaque énoncé de référence se verra attribuer un pourcentage du nombre maximal de points selon l'échelle suivante :

  1. Faible : 25 %
  2. Moyen : 50 %
  3. Bon : 75 %
  4. Excellent : 100 %
1. Innovation (30 % de la note globale)

Maximum : 30 points
Minimum : 15 points (50 %)

1.1 Degré d'innovation

(Veuillez limiter à 1 000 mots la partie de la proposition qui porte sur ce critère.)

Maximum : 15 points

Ce critère sert à évaluer le caractère novateur associé aux nouveaux concepts ou au savoir-faire à démontrer. L'innovation peut aller d'innovations durables qui augmentent le rendement de procédés existants aux innovations de grande envergure qui offrent une proposition de valeur complètement différente menant à la création de nouveaux procédés et marchés. Veuillez noter que la conception et le développement de l'instrument, de la charge utile ou de la plateforme de mobilité du projet ne sont pas inclus dans la portée du présent AOP. Ce critère nécessite des réponses à la question suivante :

Faible : On fait peu ou pas appel à l'innovation pour la démonstration des concepts ou du savoir-faire proposés.

Moyen : On fait moyennement appel à l'innovation pour la démonstration, ce qui permettra d'améliorer le rendement des concepts ou du savoir-faire existants.

Bon : On fait grandement appel à l'innovation, ce qui mènera à la démonstration de concepts ou de savoir-faire de pointe.

Excellent : L'innovation dont on fait preuve est transformatrice et mènera à la démonstration de nouveaux concepts ou savoir-faire de grande envergure.

1.2 État de préparation

(Veuillez limiter à 1 000 mots la partie de la proposition qui porte sur ce critère.)

Maximum : 15 points
Minimum : 11,25 points (75 %)

Ce critère sert à déterminer la mesure dans laquelle la science et/ou la technologie sont prêtes pour la démonstration des capacités. Les seules « phases » de la démonstration des capacités qui sont admissibles sont les suivantes : la préparation (comprend l'adaptation/le conditionnement de l'instrument/de la charge utile); le déploiement (l'exécution); la clôture (comprend le retour de tout équipement emprunté à l'ASC et le rapport final). La conception et le développement de l'instrument, de la charge utile ou de la plateforme de mobilité du projet ne sont pas inclus dans la portée du présent AOP. Ce critère nécessite des réponses à la question suivante :

Faible : La science et/ou la technologie proposée ne sera pas prête pour une démonstration des capacités sur un site analogue lunaire dans les délais indiqués.

Moyen : La science et/ou la technologie proposée est plus ou moins prête pour une démonstration des capacités sur un site analogue lunaire dans les délais indiqués. De nombreux facteurs n'ont pas été pris en compte pour démontrer l'état de préparation opérationnelle.

Bon : La science et/ou la technologie proposée est prête pour une démonstration des capacités sur un site analogue lunaire dans les délais indiqués. Certains facteurs n'ont pas été pris en compte pour démontrer l'état de préparation opérationnelle.

Excellent : La science et/ou la technologie proposée est clairement prête pour une démonstration des capacités sur un site analogue lunaire dans les délais indiqués. Tous les facteurs ont été pris en compte pour démontrer l'état de préparation opérationnelle.

2. Faisabilité du projet, ressources et évaluation des risques (20 % de la note globale)

Maximum : 20 points
Minimum : 10 points (50 %)

2.1 Expertise technique de l'équipe

(Veuillez limiter à 1 000 mots la partie de la proposition qui porte sur ce critère.)

Maximum : 10 points

Ce critère sert à évaluer les compétences et l'expérience techniques combinées de l'équipe réunie pour réaliser les travaux proposés (p. ex., la possibilité d'effectuer une démonstration des capacités permettant de préparer, d'exécuter et de clore une démonstration des capacités de l'instrument, de la charge utile, du rover ou du concept opérationnel ou de la méthodologie lors d'un déploiement sur le terrain). Les CV (curriculum vitae) joints à la proposition seront évalués pour ce critère.

Faible : L'équipe technique possède peu ou pas de compétences et d'expérience à l'égard de technologies et de démonstrations étroitement apparentées.

Moyen : L'équipe technique possède certaines compétences et une certaine expérience à l'égard des technologies étroitement apparentées, ou elle a mené à bien un nombre limité de projets de démonstration des technologies apparentées. Il lui manque des compétences clés pour former une équipe complète.

Bon : L'équipe technique proposée a déjà travaillé activement avec des technologies étroitement apparentées et a démontré avec succès des technologies de portée et de complexité comparables. Elle possède toutes les compétences et l'expérience requises pour réaliser les travaux proposés.

Excellent : L'équipe technique proposée possède une solide expérience et a déjà démontré avec succès des technologies de portée et de complexité comparables. Elle possède toutes les compétences et l'expérience requises pour réaliser les travaux proposés.

2.2 Clarté du projet, exhaustivité, faisabilité et évaluation des risques

(Veuillez limiter à 2 000 mots la partie de la proposition qui porte sur ce critère.)

Maximum : 10 points

Ce critère sert à évaluer l'exhaustivité et l'efficacité du plan de mise en œuvre proposé pour mener à bien le projet. Ce critère nécessite des réponses aux questions suivantes :

Faible : Le plan de mise en œuvre est mal défini, incomplet ou difficile à comprendre. Il est fort probable que les objectifs ne seront pas atteints en raison de méthodes inappropriées, de ressources, d'un budget ou d'un échéancier inadéquats ou de risques clés mal évalués.

Moyen : Le plan de mise en œuvre est plus ou moins bien défini, mais il manque de clarté ou n'est pas suffisamment détaillé. Des doutes subsistent sur la méthodologie technique des travaux proposés ou la probabilité que les objectifs soient atteints.

Bon : Le plan de mise en œuvre est complet et bien défini. La méthodologie proposée semble bien adaptée aux travaux proposés. Il est raisonnable de croire que les travaux proposés permettront d'atteindre les objectifs fixés et qu'ils seront achevés à temps et dans le respect du budget.

Excellent : Le plan de mise en œuvre est complet, très bien défini et cohérent. La méthodologie décrite est logique et bien adaptée aux travaux proposés. Il est fort probable que les travaux proposés permettront d'atteindre les objectifs fixés et seront achevés à temps et dans le respect du budget.

3. Résultats et avantages pour le Canada (50 % de la note globale)

Maximum : 50 points
Minimum : 32,5 points (65 %)

3.1 Développement des capacités centrales de l'industrie

(Veuillez limiter à 1 000 mots la partie de la proposition qui porte sur ce critère.)

Maximum : 10 points

Ce critère sert à évaluer la possibilité d'accroître les capacités industrielles grâce à cette démonstration de capacité. Il sert également à déterminer en quoi le projet proposé contribuera à l'amélioration de la capacité de l'industrie canadienne à répondre aux besoins nationaux dans le domaine spatial. Cette capacité technologique est illustrée par l'ampleur et la portée des secteurs dans lesquels l'industrie canadienne est active. Ce critère nécessite des réponses aux questions suivantes :

Faible : La proposition ne démontre pas d'amélioration appréciable des capacités centrales de l'industrie canadienne qui permettrait au demandeur de répondre aux besoins dans le domaine spatial.

Moyen : La proposition décrit de façon limitée ou vague les avantages pour l'industrie canadienne. Le renforcement des capacités centrales opéré n'améliorera que légèrement la capacité technologique de l'industrie pour répondre aux besoins dans le domaine spatial.

Bon : La proposition démontre clairement de quelle façon le renforcement des capacités industrielles centrales du demandeur permettra de mieux répondre aux besoins dans le domaine spatial.

Excellent : Le projet proposé améliorerait considérablement les capacités industrielles canadiennes et il est évident qu'il contribuerait à augmenter l'ampleur ou la portée des capacités de l'industrie spatiale canadienne de façon globale, lui permettant ainsi de mieux répondre aux besoins nationaux dans le domaine spatial.

3.2 Avantage concurrentiel

(Veuillez limiter à 1 500 mots la partie de la proposition qui porte sur ce critère.)

Maximum : 10 points

Ce critère sert à évaluer le mérite et le potentiel de la démonstration des capacités proposée à influer positivement sur l'avantage concurrentiel ou la part de marché globale de l'entreprise. Il est admis qu'une entreprise puisse accroître sa part de marché globale (ou son avantage concurrentiel) en créant un nouveau marché, en pénétrant pour la première fois dans un marché existant et/ou en améliorant sa situation au sein d'un marché dans lequel elle est déjà établie.

Faible : Il est peu probable que le projet proposé influe sur l'avantage concurrentiel de l'entreprise.

Moyen : La démonstration des capacités proposée devrait accroître l'avantage concurrentiel ou la part de marché globale de l'entreprise, et une stratégie ou un plan de mise en marché a été établi.

Bon : La démonstration des capacités proposée accroîtra l'avantage concurrentiel ou la part de marché globale de l'entreprise. Une stratégie ou un plan de mise en marché crédible est présenté. De plus, l'intérêt des partenaires ou clients est exposé et les exigences de ces derniers sont connues.

Excellent : La démonstration des capacités proposée accroîtra considérablement l'avantage concurrentiel et la part de marché globale de l'entreprise. Une stratégie ou un plan de mise en marché détaillé et crédible est présenté, et des clients ont exprimé de façon officielle leur intérêt (c'est-à-dire par des lettres d'intention, des protocoles d'entente ou d'accord, etc.), ce qui met en évidence la possibilité pour l'entreprise de réaliser des ventes importantes. De plus, les exigences des clients ont déjà été fournies.

3.3 PHQ et perfectionnement des compétences en science, technologie, ingénierie et mathématiques des étudiants participants

(Veuillez limiter à 1 000 mots la partie de la proposition qui porte sur ce critère.)

Maximum : 15 points

Ce critère sert à déterminer dans quelle mesure la démonstration des capacités contribuera à maintenir et à augmenter le nombre de PHQ ainsi que les connaissances et l'expertise de ces personnes en raison de leur participation au projet. Il sert également à déterminer la mesure dans laquelle la démonstration des capacités encourage les Canadiens et les Canadiennes à parfaire leurs compétences en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) afin d'être prêts à occuper les emplois de demain.

Ce critère nécessite des réponses aux questions suivantes :

Faible : Le PHQ ajoute une valeur minimale au projet, ou les rôles et responsabilités de chacun ainsi que l'obligation de rendre des comptes sont mal définis. Moins de 35 % du degré d'effort pour ce projet est fourni par du PHQ.

Moyen : Le PHQ apporte une valeur raisonnable au projet, et les rôles et responsabilités de chacun ainsi que l'obligation de rendre des comptes sont raisonnablement définis. Le PHQ fournit entre 35 % et 50 % du degré d'effort requis pour mener à bien le projet.

Bon : Le PHQ apporte une grande valeur au projet, et les rôles et responsabilités de chacun ainsi que l'obligation de rendre des comptes sont bien définis. Le PHQ fournit entre 50 % et 80 % du degré d'effort requis pour mener à bien le projet.

Excellent : Le PHQ apporte une très grande valeur au projet, et les rôles et responsabilités de chacun ainsi que l'obligation de rendre des comptes sont très bien définis. Le PHQ fournit plus de 80 % du degré d'effort requis pour mener à bien le projet. Le projet offre à des étudiants et des boursiers de recherches postdoctorales des occasions de parfaire leurs compétences en STIM.

3.4 Bénéfices liés à une démonstration des capacités

(Veuillez limiter à 1 500 mots la partie de la proposition qui porte sur ce critère.)

Maximum : 15 points

Ce critère sert à évaluer la pertinence d'une démonstration des capacités des opérations scientifiques et/ou technologiques proposées sur le TA de l'ASC et sur le site de déploiement optionnel de Lanzarote en , ainsi que les bénéfices (valeur) liés à une future mission pouvant découler de cette démonstration.

Ce critère nécessite des réponses aux questions suivantes :

Faible : Le projet de démonstration des capacités n'est pas nécessaire au succès futur des opérations scientifiques et/ou technologiques proposées, dans la perspective d'une future mission. Les bénéfices des résultats atteints suite à une démonstration des capacités ne permettent pas de compenser les coûts engendrés par le projet.

Moyen : Le projet de démonstration des capacités est important pour le succès futur des opérations scientifiques et/ou technologiques proposées, dans la perspective d'une future mission. Les bénéfices des résultats atteints suite à une démonstration des capacités sont équivalents aux coûts engendrés par le projet.

Bon : Le projet de démonstration des capacités est essentiel au succès futur des opérations scientifiques et/ou technologiques proposées, dans la perspective d'une future mission. Les bénéfices des résultats atteints suite à une démonstration des capacités sont plus importants que les coûts engendrés par le projet.

Excellent : Le projet de démonstration des capacités est critique pour le succès futur des opérations scientifiques et/ou technologiques proposées, dans la perspective d'une future mission. Les bénéfices des résultats atteints suite à une démonstration des capacités sont beaucoup plus importants que les coûts engendrés par le projet.

Annexe B

Accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC à Saint-Hubert (Québec) pour les investigations-terrain

Afin de faciliter les essais au sol et la démonstration des technologies d'exploration planétaire, et également pour soutenir les investigations-terrain afin de préparer le Canada aux futures missions d'exploration planétaire, l'ASC a mis au point une infrastructure et des installations pour les essais, l'intégration et l'exploitation de systèmes et équipements d'exploration planétaire, comme des rovers et instruments scientifiques, dans un environnement planétaire analogue à celui d'une mission planétaire. Les installations comprennent les laboratoires d'intégration, des installations d'essais, un site planétaire analogue (situé à l'ASC), un centre de contrôle et l'infrastructure de communications nécessaire pour relier les diverses installations du site.

L'ASC offre aux bénéficiaires, sous réserve de leur disponibilité, certains rovers (c.-à-d., 2 Junos et 1 LRPDP) de son parc de systèmes prototypes de mobilité planétaire (rovers), ainsi que les installations et infrastructures intérieures et extérieures connexes à l'appui de l'essai, de l'intégration et de l'exploitation des systèmes et équipements d'exploration planétaire (p. ex., rovers, instruments, charges utiles).

Les demandeurs souhaitant utiliser les actifs de l'ASC doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des renseignements sur leur rover, leurs instruments ou leur charge utile, ainsi que leur calendrier. Cependant, l'ASC ne peut garantir qu'un actif donné sera disponible à l'endroit, à la période de l'année ou au moment indiqués dans la proposition du demandeur. La proposition doit également mentionner le risque et le plan d'atténuation au cas où les biens ou les ressources demandés auprès de l'ASC ne pourraient pas être utilisés.

Utilisation des rovers, des infrastructures ou des installations de l'ASC sur le site de Saint-Hubert (Québec)

L'ASC fournira, sous réserve de leur disponibilité, des ressources expertes en personnel technique et en ingénierie afin d'exploiter les éléments et infrastructures fournis par l'ASC, et pour soutenir les bénéficiaires pendant leurs travaux sur le site de l'ASC.

L'ASC collaborera également avec les bénéficiaires pour s'assurer que les interfaces (p. ex., le rover) sont bien comprises pour qu'elles puissent recevoir les instruments ou charges utiles du bénéficiaire. Il pourrait s'avérer nécessaire de modifier l'interface de l'instrument ou de la charge utile.

Processus

Une fois qu'un projet a été sélectionné, le demandeur devra remplir un questionnaire dans lequel il fournira des renseignements supplémentaires au sujet de son rover, de son instrument ou de sa charge utile et de ses besoins pour les investigations-terrain. Le demandeur sera par la suite responsable de s'assurer que son équipement sera prêt à temps et conforme aux exigences de sécurité et d'interface de l'ASC, lesquelles seront fournies par l'ASC sur demande.

Le calendrier provisoire fourni dans la proposition doit comprendre une date de déploiement cible et une « Revue de l'état de préparation du déploiement » quatre semaines avant la date de déploiement prévue. La date de déploiement sera confirmée peu de temps après la revue de l'état de préparation. L'ASC fera tout en son pouvoir pour répondre à toutes les demandes des demandeurs sélectionnés qui répondent aux exigences en matière de santé, sécurité et interface de l'ASC, et qui sont compatibles avec les plans et calendrier courants de l'ASC concernant l'utilisation de ses rovers, installations et infrastructures et de ses ressources de soutien technique.

Les utilisateurs des installations de l'ASC (p. ex., le TA) recevront les plans de santé et sécurité propres à l'installation avant leur arrivée. Chaque participant devra répondre par courriel en indiquant qu'il a lu et compris les exigences en matière de santé et de sécurité et qu'il s'y conformera.

L'attribution des badges de l'ASC sera établie avant l'arrivée. Selon la durée et la fréquence des visites dans les installations de l'ASC, un badge de visiteur (escorte obligatoire) ou un badge d'accès à l'ASC (sans escorte obligatoire) sera délivré aux personnes concernées à leur arrivée. Pour les badges de visiteur de l'ASC, les visiteurs canadiens devront présenter une pièce d'identité (p. ex., permis de conduire) et les visiteurs non canadiens devront également présenter une pièce d'identité + visa d'étude/travail + passeport. Pour ce qui est des badges d'accès à l'ASC, une vérification de sécurité du gouvernement sera effectuée, y compris la prise d'empreintes digitales et un formulaire à remplir et à présenter environ 2 semaines avant la visite.

Ententes

Un accord devra être signé entre l'ASC et un bénéficiaire afin que celui-ci puisse avoir accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC. Cet accord comportera, entre autres, des dispositions concernant les aspects suivants :

Dépenses

Toutes les dépenses associées à l'essai, à l'intégration et au transport du rover, des instruments ou de la charge utile du bénéficiaire, ainsi que les frais de déplacement et de logement avant, pendant et après les travaux d'investigations-terrain, sont la responsabilité du bénéficiaire de la contribution.

Utilisation des rovers de l'ASC dans un endroit éloigné (p. ex., site analogue optionnel de Lanzarote)

Les demandeurs qui désirent utiliser un rover de l'ASC dans un endroit éloigné doivent prévoir une visite au siège social de l'ASC situé à Saint-Hubert (Québec). L'ASC offrira, sous réserve de leur disponibilité, des ressources expertes en personnel technique et en ingénierie pour donner aux bénéficiaires une formation sur l'utilisation des rovers de l'ASC, mais seulement au site de l'ASC à Saint-Hubert.

Au cours de cette visite, l'ASC collaborera avec le bénéficiaire pour s'assurer qu'il comprend bien les interfaces afin qu'il puisse y adapter ses instruments ou ses charges utiles. Il pourrait s'avérer nécessaire de modifier l'interface de l'instrument ou de la charge utile.

Il est à noter que les rovers de l'ASC pourraient également être disponibles pour une utilisation par le bénéficiaire sur son propre site, conditionnellement à ce qu'une justification appropriée soit fournie (p. ex. pour l'intégration de l'instrument ou de la charge utile). Toutefois, la démonstration des capacités sera réalisée sur le TA de l'ASC en et de manière optionnelle à Lanzarote en .

Convention de prêt

Si le projet prévoit l'utilisation des rovers de l'ASC dans un endroit éloigné, une entente de prêt doit être signée entre l'ASC et le bénéficiaire. L'entente comprendra, entre autres, des clauses concernant les aspects suivants :

Dépenses liées à l'utilisation des rovers de l'ASC

Toutes les dépenses associées à l'adaptation, à l'essai, à l'intégration et au transport du rover, des instruments ou de la charge utile du bénéficiaire, ainsi que les frais de déplacement et de logement avant, pendant et après les activités d'investigations-terrain, sont la responsabilité du bénéficiaire de la contribution. Ces dépenses comprennent également le transport des rovers de l'ASC depuis et vers le lieu de résidence du bénéficiaire ou le site optionnel de Lanzarote.

Rovers et installations de l'ASC

Afin d'offrir autant de renseignements que possible lors de la publication de l'AOP, les documents suivants de l'ASC sont mis à la disposition, sur demande et « en l'état ». Dans certains cas, les renseignements contenus dans ces documents ne représentent pas à 100 % la configuration actuelle des installations, car certaines améliorations peuvent y avoir été apportées depuis la rédaction des documents. Cependant, les renseignements fournis devraient être suffisants pour que le demandeur puisse comprendre les fonctionnalités, les capacités et les interfaces générales disponibles. Les documents disponibles figurent ci-dessous :

Pour obtenir un exemplaire de ces documents, veuillez envoyer une demande à : pdts-stdp@asc-csa.gc.ca.

Si vous avez des questions au sujet de ces documents ou avez besoin d'éclaircissements, veuillez consulter la section 8 (FAQ) de l'AOP.

Parc de rovers de l'ASC

Source : ASC.

Pour une description du parc de rovers de l'ASC. (Remarque : 2 Junos et 1 LRPDP seulement sont disponibles pour cet AOP).

Description des installations de l'ASC

ExDOC

Le centre ExDOC assure le commandement et le contrôle centralisés des diverses ressources technologiques et scientifiques déployées sur les sites analogues locaux ou éloignés.

Il assure également la redistribution de la voix, de la vidéo, des données et des fonctions de commande aux autres centres participants, p. ex., les universités, les entrepreneurs, les partenaires internationaux.

Source : ASC.

TA planétaire

Le TA situé à l'ASC consiste en une installation extérieure de 60 x 120 mètres offrant diverses caractéristiques et topographies de surface afin de simuler une surface planétaire, par exemple un lit rocheux, un cratère, un sommet et une zone de pierres plates. Cette installation est également pourvue de caméras permettant de connaître la situation sur place et d'un réseau WIFI pour les besoins d'essais et de déploiement des rovers, des instruments ou des charges utiles.

Source : ASC.

PCCM

Cette infrastructure offre un environnement contrôlé et sécurisé pour les déploiements sur des sites analogues éloignés. En d'autres mots, il s'agit d'un « ExDOC » portable, qui peut être rapidement déployé et mis en place. Remarque : pour les projets LEAD, le PCCM pourra être utilisé au site du déploiement de l'ASC, mais il ne sera pas disponible sur le site de déploiement optionnel aux îles Canaries si l'option de troisième année () est approuvée.

Il mesure environ 10 m de longueur (attelage compris) par 3 m de largeur et 3 m de hauteur.

Il est pourvu de plusieurs postes de travail et d'un équipement de communications satellitaire et sans fil.

Source : ASC.

CIR

Le CIR est à la fois une installation de développement, d'intégration et d'essai de rovers, de charges utiles et d'instruments, qui offre les caractéristiques suivantes :

Source : ASC.

CEE

Située au même endroit que le TA, le CEE fournit un environnement protégé et sécurisé où peuvent être entreposés une gamme de rovers et d'instruments scientifiques et technologiques.

Le CEE mesure 10,4 m × 7 m × 3,2 m de hauteur de plafond, ce qui offre une superficie de stockage de 70 m2. Il permet d'entreposer jusqu'à 20 rovers.

Source : ASC.

ETIR

L'ETIR est une installation d'essai intérieure située dans le hall d'intégration de l'ASC.

Il s'agit d'une version un peu plus petite (13,4 m × 11,0 m) du TA, qui est généralement utilisée lorsque les conditions météorologiques empêchent le travail sur le TA, mais cet espace offre les mêmes fonctionnalités.

Source : ASC.

Annexe C : Site analogue optionnel éloigné – Lanzarote, Espagne

Lanzarote (Espagne) est à l'étude pour la démonstration des capacités et le déploiement optionnel du projet LEAD principal (HERACLES) en .

Lanzarote offre des sites analogues qui sont utilisés par l'ESA. Ortiz Cardona, Tinguatan sud et Valle de la Tranquilidad sud sont candidats pour le déploiement. Des images et des détails concernant les sites sont présentés aux figures 1 à 4 ci-dessous ainsi que dans l'article scientifique suivant : « Assessing qualitative long-Term volcanic hazards at Lanzarote Island (Canary Islands), Becerril et al., 2017, Natural Hazards and Earth System Sciences » (en anglais seulement).

Les exigences à respecter dans le cadre du financement de ce projet comprennent : l'expédition des instruments sur le site et de l'équipement de soutien nécessaire pour faire fonctionner les instruments et pour les activités de validation sur le terrain prévues; le déplacement sur le site des membres sur le terrain qui feront fonctionner les instruments, y compris le transport quotidien des instruments, de l'équipement de soutien et des membres de l'équipe du lieu d'hébergement dans les villages à proximité jusqu'au site; le logement et les repas pour l'équipe sur le terrain, et tout permis d'exportation nécessaire pour l'équipement. L'ASC prévoit se procurer un permis coordonné d'accès au site. On peut s'attendre à ce que l'ASC fournisse des communications et certaines sources d'alimentation électrique sur le site analogue.

Il faut s'attendre à ce que l'accès aux sites nécessite d'emprunter des chemins difficiles.

Figure 1 : Sites analogues dans la région de récentes éruptions à Lanzarote. Ortiz Cardona, Valle de la Tranquilidad sud et Tinguatan sud sont candidats pour le déploiement.

Figure 2 image A

Figure 2 image B

Figure 2 image C

Figure 2 image D

Figure 2 : Ortiz Cardona : On trouve des monticules et des creux artificiels à l'entrée du site d'études sur le terrain. Le terrain est bosselé avec certaines zones relativement plates (image A). Grande abondance de roches. Le site sur le terrain est délimité par des coulées de lave brute. On trouve un plus grand nombre d'affleurements et fragments rocheux à l'approche des coulées de lave. Certains des affleurements rocheux sont couverts de lichens. La végétation recouvre partiellement le régolite, lui donnant un aspect vert blanchâtre (images A et B).

Figure 3 : Tintaguan sud. Le site est situé près du village de Tinajo (à environ 2 km) et du centre de visiteurs de Timanfaya (à 1,7 km au sud) (29°1'13.30"N/13°42'51.91"O). Une route de graviers et de terre avec des blocs épars de coulée de lave d'une taille allant de 5 cm à 30 cm mène au site. Ce site est utilisé pour le cours PANGAEA de l'ESA (image A). Le site est caractérisé par la présence d'un régolite lapilli (fragments volcaniques d'une taille allant de 2 mm à 64 mm, image B) et par une couverture végétale basse, avec un couvert de lichens sur le régolite et les affleurements rocheux, ainsi que par une abondance relativement importante de roches avec des fragments de coulée de lave dispersés parmi le régolite (image C). On retrouve des xénolites riches en olivine dans les affleurements et les fragments de coulée de lave.

Figure 4 : Valle de Tranquilidad sud. Le site se situe au-delà de la limite sud-ouest du parc national de Timanfaya, au-delà de la route LZ-67 (28° 58'44.36"N/13° 44'56.52"O). Un sentier de chameaux traverse le site. Ce site est caractérisé par un terrain plat et bosselé avec une couverture végétale basse. (Source : Université Western.)

Description :

  • Image A : Abondance modérée à élevée de rochers, augmentant à la bordure de la coulée de laves.
  • Image B : Régolite oxydé rouge près du sentier de chameaux.
  • Certains affleurements sont altérés, mais pas de manière importante.
  • Image C : Affleurements recouverts de quelques lichens.
Date de modification :