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Investigations terrain en technologies et sciences spatiales – Mission analogue d'exploration de la Lune 2018 (ITES LEAD 2018)

Avis d'offre de participation

Date de publication : le

Date limite de présentation des demandes : le

Renseignements clés sur l'avis d'offre de participation (AOP)

  • Bénéficiaires admissibles : universités et établissements d'enseignement postsecondaire canadiens;
  • Type de paiement de transfert : subventions;
  • Budget prévu pour quatre (4) subventions : 900 000 $ (y compris un montant supplémentaire de 250 000 $ pour un déploiement optionnel);
  • Catégories de projet :
    • Catégorie A : Études scientifiques pour le projet principal HERACLES LEAD de l'Agence spatiale canadienne (ASC);
    • Catégorie B : Démonstration des capacités pour des projets scientifiques et technologiques sur la Lune;
  • Budget maximal par catégorie de projet : 450 000 $ (325 000 $ + 125 000 $ pour un déploiement optionnel);
  • Montant maximal par subvention : 225 000 $ (162 500 $ + 62 500 $ pour un déploiement optionnel);
  • Durée maximale d'un projet par subvention : 2 ans, avec la possibilité de le prolonger pour une durée d'environ trois (3) mois afin de participer à un déploiement optionnel;
  • Nombre approximatif de nouvelles subventions : Deux (2) subventions pour la Catégorie A et deux (2) subventions pour la Catégorie B;
  • Date limite de présentation des demandes : le .

Table des matières

  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Demandes
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Ententes de financement
  8. Énoncé de confidentialité
  9. Foire aux questions (FAQ)

1. Introduction

Le présent AOP, axé sur des investigations terrain en technologies et sciences spatiales – Mission analogue d'exploration de la Lune (ITES LEAD ), vise à soutenir les projets de recherche d'universités et d'établissements d'enseignement postsecondaire canadiens qui contribueraient à une mission analogue d'exploration de la Lune coordonnée par l'ASC et offriraient des possibilités de démonstration des capacités tout en fournissant de l'expérience pratique aux étudiants et aux jeunes chercheurs afin qu'ils acquièrent les compétences requises pour leur éventuelle participation aux futures missions d'exploration de la Lune.

Le développement des compétences canadiennes en sciences et en technologies spatiales constitue une priorité pour l'ASC. Le Canada doit former et conserver une main-d'œuvre dynamique et expérimentée au sein des secteurs industriel, académique et gouvernemental s'il veut continuer à participer activement aux futures missions spatiales et contribuer à sa croissance économique. Les possibilités de participer à des missions spatiales ne sont pas nombreuses, mais lorsqu'une mission spatiale est approuvée, une équipe ayant de l'expertise et de l'expérience doit rapidement être constituée pour surmonter les contraintes d'un calendrier imposé par le lancement ou les possibilités d'affaires.

L'ASC s'apprête à mettre en œuvre des missions analogues d'exploration de la Lune (projet LEAD) en vue de positionner le Canada pour d'éventuelles contributions à des missions de rover lunaire en démontrant des capacités d'exploration humaine et robotique au-delà de l'orbite terrestre basse. Ces missions reposent sur le concept de la mission HERACLES (Architecture et capacités robotiques améliorées par les humains à des fins d'exploration lunaire et scientifiques) en cours de développement dans le cadre d'une collaboration entre l'Agence spatiale européenne (ESA), l'ASC, l'Agence d'exploration aérospatiale japonaise (JAXA) et la NASA. La mission nominale de référence pour HERACLES implique une mission de retour d'échantillons lunaires de 70 jours, qui aura lieu précisément dans le cratère de Schrodinger, dans la région polaire sud de la Lune, ainsi qu'une traversée d'une année pour explorer la région et valider les sites d'atterrissage des missions habitées futures. Pour en savoir plus sur le concept de la mission, veuillez consulter le document de l'ASC suivant :

« Space Exploration Science Maturation Study: Precursor to Human and Scientific Rover Lunar Demonstrator Mission » (en anglais seulement) SOW - Appendix A (sections A.3 et A.4.5).

Le projet LEAD comprend des recherches appartenant à deux (2) domaines de recherche distincts qui seront menées sur deux (2) sites analogues différents en et, possiblement (comme déploiement optionnel), combinées en et menées sur un site analogue situé à Lanzarote, en Espagne. Ces deux (2) domaines de recherche sont représentés dans les catégories suivantes et les recherches appartenant à ces deux (2) domaines de recherche seront menées en parallèle, mais de façon indépendante :

Chacune de ces catégories comprend une option d'attribution de fonds supplémentaires pour permettre un deuxième déploiement majeur en (possiblement à Lanzarote), sous réserve de l'approbation ultérieure de l'ASC.

Le présent AOP respecte les modalités et conditions du Programme de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande, et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre l'AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ces derniers prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Voici les principaux objectifs de l'AOP ITES LEAD  :

Ces objectifs contribuent à l'atteinte des objectifs du Programme de subventions et de contributions de l'ASC qui sont les suivants :

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

3.2 Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit obligatoirement correspondre à l'une des deux (2) catégories suivantes :

De plus, il doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

Les demandeurs ne peuvent pas diviser un projet en plusieurs phases afin d'obtenir plus de fonds que le maximum prévu par le présent AOP. De plus, même si le financement maximal pour un projet n'est pas atteint, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas le financement des phases subséquentes dans le cadre de futurs AOP.

3.3 PHQ admissible

Dans le présent AOP, le PHQ canadien comprend :

Les demandeurs sont encouragés à proposer des projets qui accroissent la représentation et l'avancement des femmes dans le domaine des sciences et de l'ingénierie spatiales, comme moyen de favoriser l'excellence en recherche et en formation. Les demandeurs devraient s'efforcer d'assurer une représentation équilibrée des deux (2) sexes dans le groupe de stagiaires et parmi leurs superviseurs, leurs modèles et leurs mentors. Si, dans la discipline des projets proposés, on constate un déséquilibre entre les sexes dans la population de stagiaires, les demandeurs seront fortement encouragés à démontrer que ce déséquilibre a été pris en compte et corrigé dans le plan de recrutement des stagiaires.

3.4 Catégories de projet

Les catégories de projet sont :

3.4.1 Catégorie A – Études scientifiques pour le projet principal HERACLES LEAD

Les études scientifiques pour le déploiement du projet principal HERACLES LEAD en seront réalisées sur un site analogue lunaire situé à Lanzarote, en Espagne, entre et , théoriquement en .

Les projets présentés dans la catégorie A doivent décrire des études scientifiques pertinentes par rapport à une charge utile scientifique lunaire de simulation HERACLES (tableau 1) comme éventuelle mission de retour d'échantillons lunaires. Les projets doivent comprendre l'utilisation ou la mise à l'essai d'instrument(s) dans un environnement analogue, l'acquisition de données scientifiques, et l'analyse de données pour répondre aux objectifs scientifiques et/ou opérationnels.

Plus précisément, les projets doivent satisfaire aux exigences suivantes :

3.4.1.1 Portée des études

La proposition doit :

Veuillez noter que le demandeur est responsable de l'expédition des prototypes et/ou des instruments commerciaux (COTS) et de leur fonctionnement sur le terrain (voir l'annexe A).

3.4.1.2 Instruments admissibles

Le tableau 1 présente la capacité de charge utile de simulation nécessaire pour le scénario du projet principal HERACLES LEAD de l'ASC.

Il convient de noter ce qui suit :

Tableau 1 : Instruments admissibles et leur rôle dans les études scientifiques pour le projet principal HERACLES LEAD de l'ASC

Type d'instrument nominal Valeur pour le scénario de retour d'échantillons
Caméra panoramique couleur Pour sélectionner les destinations de la traversée et fournir le contexte
Abondance des éléments par télédétection (p. ex., spectroscopie par claquage optique/Raman) Pour déterminer la composition chimique des roches et des sols, y compris leur composition atomique et moléculaire
Minéralogie et propriétés des matériaux par télédétection (p. ex., UV-VIS-NIR) Pour la minéralogie et les propriétés physiques; pour détecter les différents matériaux
Micro-imageur Pour fournir des images de la granulométrie et des renseignements sur la texture à petite échelle
Géochimie par contact (p. ex., APXS, XRF) Pour analyser les éléments chimiques dans les roches et les sols
3.4.1.3 Scénario des opérations scientifiques et formation des étudiants

Le scénario pour le projet principal HERACLES LEAD de l'ASC se centrera sur l'objectif du retour d'échantillons du concept de la mission HERACLES.

Pour les projets de catégorie A, on peut supposer que le scénario commencera par l'imagerie panoramique du site et cette imagerie sera utilisée par l'équipe chargée des opérations scientifiques à distance afin de sélectionner une destination de la traversée en prenant en compte les objectifs nationaux déterminés dans le plan stratégique préalable à la mission.

À la destination de la traversée, un ou plusieurs échantillons seront sélectionnés par l'équipe chargée des opérations scientifiques à distance et les données contextuelles seront documentées. D'autres destinations de la traversée pourront être sélectionnées , et des échantillons supplémentaires pourront être recueillis conformément au plan des opérations scientifiques qui fera l'objet d'une discussion lors de la réunion de lancement préalable à la mission (voir le tableau 2) avec l'ensemble des membres de l'équipe scientifique et qui sera approuvé par l'ASC. L'équipe scientifique sera composée des équipes chargées du projet sélectionnées dans le cadre du présent AOP et de l'équipe chargée de l'étude de maturation scientifique de l'UWO. Il se peut également que des partenaires internationaux HERACLES participent à l'équipe scientifique.

Une seule équipe chargée des opérations scientifiques à distance dans le cadre du projet principal HERACLES LEAD de l'ASC opérera depuis un Centre des opérations scientifiques à l'UWO pendant la durée du déploiement du projet principal HERACLES LEAD de l'ASC. Cette équipe sera en grande partie composée de membres du PHQ des projets principaux HERACLES ITES LEAD pour lesquels un financement a été attribué, et la gestion de la mission sera assumée par l'UWO, conformément au plan des opérations scientifiques approuvé.

Les propositions doivent inclure un minimum de dix (10) personnes hautement qualifiées. De ce nombre, au moins huit (8) doivent être disponibles pour faire partie de l'équipe chargée des opérations scientifiques à l'UWO pendant la formation et la durée du déploiement. D'autres membres seront déployés sur le terrain au besoin pour faire fonctionner les instruments proposés. Il peut être nécessaire de travailler par quart pendant le déploiement, en prévision de l'effet du décalage horaire entre le Centre des opérations scientifiques à l'UWO et le site analogue à Lanzarote, en Espagne.

Les approches proposées pour la réalisation des activités scientifiques dans le cadre de chacun des deux (2) projets sélectionnés seront incluses dans le plan des opérations scientifiques, sous réserve de la faisabilité et des ressources. Si des éléments des projets sélectionnés ne sont pas inclus dans le plan principal des opérations scientifiques, on encouragera leur mise en œuvre dans le cadre d'activités parallèles.

La formation des membres du PHQ dispensée par les opérations scientifiques coordonnées HERACLES fournit de l'expérience, des connaissances et des compétences pertinentes pour les missions d'exploration planétaire.

L'évaluation du plan de formation pour le présent AOP se concentrera sur la formation et le mentorat offerts au sein de l'équipe du projet.

3.4.1.4 Sites analogues du projet LEAD

Le déploiement du projet principal HERACLES LEAD de l'ASC devrait avoir lieu sur des sites analogues de l'île de Lanzarote, en Espagne. Lanzarote offre des sites analogues utilisés par l'ESA. Des activités scientifiques sont prévues sur ce site reconnu comme étant un analogue à l'environnement lunaire, en vue d'une possible campagne internationale HERACLES coordonnée de bout en bout en . Ortiz Cardona, Tinguatan sud et Valle de la Tranquilidad sud sont candidats pour les déploiements en et . L'ASC devrait sélectionner le ou les site(s) définitif(s) pour les déploiements en et à partir de ces trois (3) sites candidats. Des images et des détails concernant les sites sont présentés à l'annexe A.

3.4.1.5 Calendrier et exigences logistiques du projet LEAD

Les propositions doivent prévoir un (1) déploiement en milieu analogue en comprenant deux (2) semaines de travail sur le terrain à Lanzarote, en Espagne, entre et (théoriquement en ). Les dates seront confirmées par l'ASC. La campagne à Lanzarote en ne comprendra pas un prototype de rover de l'ASC, et devrait être mise en œuvre à l'aide d'une personne simulant la traversée du rover. L'ASC prévoit que tous les instruments seront transportés à la main. On demande à ce que les équipes disposent de suffisamment de membres du personnel sur le site pour pouvoir faire fonctionner les instruments et d'étudiants installés au Centre des opérations scientifiques du projet LEAD à l'UWO afin de réaliser les principales fonctions de prise de décisions à l'égard des opérations scientifiques, comme cela est indiqué à la section 3.4.1.3 ci-dessus.

Les propositions peuvent comprendre une visite du site à Lanzarote afin d'aider à préparer l'étude pour la campagne à Lanzarote axée sur le projet principal HERACLES LEAD de l'ASC.

Les propositions doivent inclure du soutien à la participation aux activités de coordination et de planification de la mission de l'ASC, tel que décrit au tableau 2, une participation au sein de l'équipe scientifique à distance (y compris l'hébergement et le transport) installée à l'UWO, du soutien pour le déploiement sur le terrain de leur instrument (y compris l'hébergement et le transport, tout l'équipement et les fournitures nécessaires, les sources d'alimentation électrique, le stockage de données, etc.) ainsi que l'analyse des données.

Le transfert des données entre les équipes chargées de l'étude et l'ASC sur le terrain (pour la transmission à l'équipe à distance affectée aux sciences) s'effectuera par support média standard (p. ex., USB) et à l'aide d'un système de communication qui sera établi en accord avec l'ASC pendant le projet. Le transfert se fera dans des formats de données standards (jpeg, etc.), ou d'un logiciel qui sera fourni par les équipes chargées de l'étude afin de permettre l'exploitation des données dans le cadre des activités scientifiques.

Le demandeur doit être prêt à partager ses données avec les membres des autres équipes aussi impliquées dans le projet principal HERACLES LEAD et doit être prêt à publier ses résultats. Le demandeur devra le confirmer dans le formulaire de demande. Les échantillons acquis sur le terrain seront documentés par l'équipe des opérations scientifiques et distribués par l'ASC aux équipes participantes au besoin en vue de leur utilisation pour la validation des études.

Tableau 2 : Dates importantes et besoins en matière de coordination logistique aux fins de planification
Date nominale But Participation de l'équipe d'étude
Réunion de lancement de la mission analogue – maximum un mois après l'attribution de la subvention Présenter les études sélectionnées par l'entremise de ce processus. Partager des renseignements détaillés sur le site et le processus de planification de la mission.

Participation du chercheur principal (CP) ou du délégué à la réunion (par WebEx). Présentation de l'étude aux autres membres de l'équipe scientifique (PowerPoint ou format PDF).

L'ASC doit fournir : des modèles pour saisir les exigences relatives à l'étude et aux permis; des documents mis à jour concernant le site analogue et le scénario.

Téléconférence sur la planification en Confirmer le scénario analogue, en tenant compte des commentaires reçus de chacune des équipes de l'étude. Participation du CP ou du délégué à la téléconférence par WebEx
Formation sur les opérations scientifiques en Formation d'une (1) ou de deux (2) journées pour les membres de l'équipe qui participeront aux opérations scientifiques à distance. Participation à la formation sur les opérations scientifiques de tous les membres du PHQ (elle devrait avoir lieu à des fins de planification à l'UWO ou par WebEx)
Revue de l'état de préparation de la mission scientifique analogue en S'assurer que toutes les équipes sont prêtes pour le déploiement sur le terrain

Participation du CP ou du délégué à la réunion (elle devrait avoir lieu à l'UWO ou par WebEx).

L'ASC doit fournir : le scénario final de la mission analogue et le manuel de la sécurité sur le terrain.

Mission scientifique analogue à Lanzarote en Mise en œuvre des études Deux (2) semaines sur le terrain plus une semaine de mise en place, et deux (2) semaines pour les opérations scientifiques coordonnées à distance à l'UWO.
Compte rendu/atelier scientifique en Fournir un compte rendu de l'équipe sur le terrain à l'équipe chargée des opérations scientifiques à distance, et saisir les leçons apprises de tous les participants. Rapport sur la situation des possibles activités en . Participation à la séance de compte rendu théoriquement par tous les participants à l'UWO (en personne ou par WebEx)

Possible option de subvention – voir la section 1.

Reprise des jalons prévus au calendrier associés au déploiement de .

Compte rendu (à confirmer)

Les demandeurs ne peuvent pas diviser un projet en plusieurs phases afin d'obtenir plus de fonds que le maximum prévu par le présent AOP. De plus, même si le financement maximal pour un projet n'est pas atteint, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas le financement des prochaines phases en vertu d'un nouvel AOP.

3.4.2 Catégorie B – Démonstration des capacités pour la science et technologies lunaires

Les projets de la catégorie B doivent comprendre des activités de démonstration des capacités pour la science et technologies lunaires, commençant par des activités préparatoires en et culminant par un déploiement sur le terrain entre et au TA de l'ASC (voir l'annexe B). Les projets doivent comprendre une option portant sur la réalisation possible d'un deuxième déploiement sur un site analogue éloigné à Lanzarote, en Espagne en , sous réserve de l'approbation et de la coordination de l'ASC.

La possibilité d'effectuer une démonstration des capacités doit permettre aux bénéficiaires de préparer, d'exécuter et de clore une démonstration des capacités de leur projet (p. ex., instrument, charge utile, rover ou concept/méthodologie opérationnel) lors d'un déploiement sur le terrain, tout en offrant de l'expérience pratique aux étudiants et aux jeunes chercheurs afin qu'ils acquièrent les compétences requises pour leur éventuelle participation aux futures missions d'exploration de la Lune. Cela ne comprend pas la conception et le développement d'un tel instrument, d'une telle charge utile ou d'une plateforme de mobilité.

Les démonstrations admissibles comprendront des projets qui répondent aux objectifs particuliers du présent AOP (section 2) en faisant avancer la science et les technologies lunaires pouvant tirer profit des essais et des démonstrations au TA de l'ASC (voir l'annexe B) en et sur le site analogue optionnel de Lanzarote en Espagne (voir l'annexe A) en .

Il est reconnu que le TA de l'ASC n'offre pas une excellente occasion de réaliser des travaux scientifiques. Il s'agit plutôt d'une occasion de démonstration du concept, des interfaces et des procédures opérationnelles qui peuvent ultimement être utilisés pour réaliser des travaux scientifiques sur le site analogue optionnel de Lanzarote en .

Cette occasion permet aux établissements d'enseignement postsecondaire de proposer des projets qui comprennent, sans toutefois s'y limiter, les projets scientifiques et technologiques suivants :

Les seules « phases » de la démonstration des capacités qui sont admissibles sont les suivantes : la préparation (pouvant comprendre l'adaptation/le conditionnement de l'instrument/de la charge utile); le déploiement (exécution); la clôture (y compris le retour de tout équipement emprunté à l'ASC) et le rapport final.

Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé. Cependant, il est interdit de diviser un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu.

Veuillez noter que la conception et le développement de l'instrument, de la charge utile ou de la plateforme de mobilité du projet ne sont pas compris dans la portée du présent AOP.

L'ASC fournira un accès à ses installations (p. ex., le TA) et à ses plateformes de mobilité (p. ex., rovers – 2 Junos et 1 LRPDP – voir l'annexe B), et accordera un soutien technique lié à leur utilisation. Ceci pourrait inclure l'utilisation par le bénéficiaire des infrastructures connexes de l'ASC (p. ex., réseau de communications WiFi local et satellitaire) dans le cadre d'activités préparatoires et de déploiements si requis. L'utilisation des plateformes de mobilité de l'ASC pourrait être à l'ASC, à la place d'affaires du bénéficiaire, sujet à une justification appropriée, et, possiblement, en au site analogue de Lanzarote pour un déploiement optionnel décrit à l'annexe A.

L'ASC pourrait fournir des services de coordination et de supervision afin de s'assurer que toutes les activités menées dans le cadre des différents projets sélectionnés et par les différentes parties intéressées, se déroulant au même endroit (TA de l'ASC en et/ou site du déploiement analogue à Lanzarote en ), n'entrent pas en conflit les unes avec les autres.

3.5 Plan de formation

Les propositions liées aux projets de catégorie A ou aux projets de catégorie B doivent contenir un plan de formation détaillé démontrant comment l'expérience pratique permettra au PHQ canadien de développer ses compétences dans certains ou dans l'ensemble des champs suivants :

Peu importe que les travaux soient de nature scientifique ou technique, la formation devrait convenir, par son contenu et son niveau, au domaine de recherche retenu, et prévoir des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs de l'organisme ou d'ailleurs, le cas échéant.

L'ASC encourage fortement la recherche effectuée en collaboration avec les universités, l'industrie et les chercheurs étrangers. En ce qui concerne la recherche collaborative avec l'industrie, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ce dernier à un environnement de travail industriel. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche académique.

4. Demandes

4.1 Documents requis

La demande devra contenir les éléments suivants :

Il incombe au demandeur de s'assurer que son formulaire de demande est conforme avec l'ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu'avec les règlements administratifs municipaux. Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

AOP ITES LEAD
a/s de Cathy Baillargeon
Agente principale de programme, Développement académique
Sciences et technologies spatiales
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

À noter :

Les questions et réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant le .

4.2 Normes de service relatives au présent AOP – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur proposition. Les propositions retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi des normes de services en matière de délai du traitement des demandes, des accusés de réception, des décisions relatives au financement et des procédures de paiement.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la date de clôture de l'AOP.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les onze (11) semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer pour signature une entente de subvention dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre (4) semaines après que le demandeur ait satisfait aux exigences décrites dans l'entente de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation d'admissibilité afin de déterminer si chacune d'entre elles respecte les critères suivants :

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

Le tableau 3 ci-dessous présente la définition et la répartition de tous les critères d'évaluation, dont la description détaillée est donnée à l'annexe C. Les demandeurs doivent aborder chacun de ces critères dans leurs propositions. Veuillez prendre note qu'une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Tableau 3. Définition et répartition des critères d'évaluation
1. Avantages pour le Canada
Note max. : 30
Note min. : 20
1.1 Amélioration des connaissances en sciences et en technologies spatiales
Note max. : 15
Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche ainsi que son impact et son potentiel à faire avancer, directement ou indirectement, les connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales, et plus précisément pour les futures missions sur la Lune (pour les projets de catégorie A, voir la section 3.4.1.1).
1.2 Pertinence par rapport à la catégorie de projet A ou B pour l'AOP ITES LEAD
Note max. : 15
Ce critère permet d'évaluer la pertinence de la recherche par rapport à l'une des catégories de projet pour l'AOP ITES LEAD présentées aux sections 3.4.1 et 3.4.2.
2. Résultats en termes de contribution à la formation de PHQ canadien
Note max. : 30
Note min. : 17
2.1 Pertinence de l'expérience, des connaissances et des compétences acquises par le PHQ canadien par rapport au secteur spatial canadien
Note max. : 20
Ce critère permet d'évaluer en quoi et dans quelle mesure l'expérience, les connaissances et les compétences ciblées dans la formation du PHQ sont pertinentes pour le secteur spatial canadien (industrie, milieu académique ou gouvernement). Pour les projets de catégorie A, voir la section 3.4.1.3 pour obtenir plus de détails.
2.2. Interaction entre le PHQ canadien et des chercheurs provenant de différentes disciplines et professions
Note max. : 10
Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle le projet favorise la recherche collaborative en équipe et les interactions, entre les membres du PHQ de différents niveaux de programmes académiques, ainsi qu'entre les membres du PHQ canadien, des chercheurs de différentes disciplines, et d'autres professionnels d'organisations différentes.
3. Ressources
Note max. : 20
Note min. : 11
3.1 Qualité et expérience de l'équipe
Note max. : 10
Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe chargée du projet, sa combinaison d'expertise, ainsi que sa capacité à mener à bien le projet de recherche et les activités de formation proposées.
3.2 Pertinence des ressources allouées
Note max. : 10
Ce critère permet d'évaluer la qualité, la quantité et la pertinence des ressources humaines et non humaines devant être utilisées pour atteindre les buts et objectifs du projet.
4. 4. Faisabilité et risques du projet
Note max. : 20
Note min. : 11
4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche et de formation
Note max. : 10
Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité des plans de recherche, de formation et de mentorat, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée.
4.2 Risques présentés par le projet (financiers, de gestion, environnementaux et techniques) et stratégies d'atténuation
Note max. : 10
Ce critère évalue les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies pour les atténuer.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux du Canada ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué pour évaluer les demandes interdisciplinaires.

Une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués dans le tableau 3 pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant qu'une décision finale soit prise, le gestionnaire responsable de l'AOP ITES LEAD pourra demander conseil auprès d'autres organismes, notamment des agences et des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

Un comité d'examen effectuera une sélection générale qui reflète les priorités de l'ASC (y compris l'exhaustivité par rapport au scénario du projet principal HERACLES LEAD pour les projets de la catégorie A).

6. Financement

6.1 Financement disponible et durée

Le financement disponible pour les deux (2) catégories de projet de recherche (A ou B) par projet est comme suit :

Advenant une confirmation d'un déploiement optionnel à Lanzarote en , le bénéficiaire pourrait se voir offrir un maximum de 62 500 $ pour y participer.

Avant chaque versement, le gestionnaire responsable de l'AOP ITES LEAD réévaluera l'admissibilité du bénéficiaire et examinera son rapport d'étape.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et des contraintes budgétaires, un CP ne peut soumettre qu'une proposition en réponse au présent AOP, bien qu'un bénéficiaire admissible (voir section 3.1) puisse soumettre plus d'une proposition. Cependant, une seule proposition par catégorie de projet sera considérée par bénéficiaire éligible aux fins de financement (voir la section 3.4).

Une proposition qui aurait été approuvée sera admissible à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet (décrit dans la proposition et sujets aux coûts admissibles).

Les fonds de l'ASC disponibles, le coût total du projet et les autres sources de financement confirmées (fonds provenant du demandeur ou de parties intéressées) sont autant de facteurs qui détermineront l'ampleur du financement qui sera accordé. L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition, ou encore de réduire le montant des subventions, et ce, à son entière discrétion.

Si le projet est retenu, il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes ses sources de financement et de confirmer cette information dans une entente de financement. À l'achèvement d'un projet, le bénéficiaire doit également divulguer toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Par coûts admissibles, on entend les dépenses directes qui sont associées à la livraison du projet approuvé et qu'il est nécessaire d'engager si l'on veut obtenir les résultats attendus du projet. Pour que ces coûts soient remboursés, le demandeur devra signer une entente de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

7. Ententes de financement

7.1 Paiements

L'ASC signera une entente de financement par subvention avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, comme il est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, leur admissibilité au Programme de subventions et de contributions - volet Recherche, et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Vérifications

Le bénéficiaire d'une subvention doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, en cas de vérification. Ces documents doivent être disponibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'ils emploient respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec, et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec, peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public en vertu de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux relations canadiennes du Québec, comme stipulé par la Loi, préalablement à la signature de toute entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes, ou avec un organisme public fédéral.

En conséquence, toute entité assujettie à la Loi est responsable d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la signature d'une entente de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'AOP devrait contribuer à l'obtention des résultats suivants :

En contribuant à maintenir l'excellence dans les capacités clés et à inspirer les Canadiens, cet AOP répond aux principes clés du Cadre de la politique spatiale du Canada. Cela permettra au PHQ canadien d'être bien préparé à participer aux missions spatiales à venir, tout en lui permettant de perfectionner ses compétences et d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et techniques, ce qui contribuera à l'utilisation stratégique et durable de l'espace par le Canada.

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment :

L'ASC aimerait recevoir, à titre gracieux, une copie des publications découlant des travaux réalisés et être informée à l'avance des communiqués ou des événements médiatiques d'importance résultant des travaux.

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit, qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme de subventions et de contributions par catégories de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche, et seront utilisés aux fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (tels que les coordonnées, les renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant cinq (5) ans, puis détruits (no de fichier de renseignements personnels ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions pour des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les données liées à une personne et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par la personne spécifiquement concernée qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cette personne peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données et
  2. corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent prendre note que pour toutes les ententes, les renseignements concernant l'entente de financement (montants, subventions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions touchant la confidentialité avant l'envoi d'une proposition, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450 926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Il incombe au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa proposition.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel générique suivante : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses concernant le présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h (HE), le .

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel générale ou la zone Web générique de commentaire ou de suggestion via le Web.

Question 1 : Est-ce qu'un organisme à but non lucratif est considéré comme un bénéficiaire admissible s'il offre à des enfants de 6 à 18 ans de la formation et des d'ateliers liés aux sciences et technologies?

Réponse 1 : Pour être un bénéficiaire admissible, le soumissionnaire doit être une université ou un établissement d'enseignement postsecondaire canadien.

Annexe A : Site analogue à Lanzarote

Lanzarote, en Espagne, est le site analogue du projet principal HERACLES LEAD. Ce site est prévu pour les études scientifiques en et également pour un déploiement optionnel en pour les études scientifiques et la démonstration des capacités. Les projets sélectionnés dans le cadre du présent AOP pourront participer à ce déploiement optionnel.

Lanzarote offre des sites analogues utilisés par l'ESA. Des activités scientifiques sont prévues sur ce site reconnu comme étant un analogue à l'environnement lunaire, en vue d'une possible campagne internationale HERACLES coordonnée de bout en bout en . Ortiz Cardona, Tinguatan sud et Valle de la Tranquilidad sud sont candidats pour le déploiement. Des images et des détails concernant les sites sont présentés aux figures 1 à 4 ci-dessous ainsi que dans l'article scientifique suivant : « Assessing qualitative long-Term volcanic hazards at Lanzarote Island (Canary Islands), Becerril et al., 2017, Natural Hazards and Earth System Sciences » (en anglais seulement).

Les demandeurs qui prévoient d'utiliser le site analogue à Lanzarote doivent prendre en compte ce qui suit :

L'envoi sur le site des instruments et de l'équipement de soutien nécessaires à l'exploitation des instruments et à la réalisation des activités de validation sur le terrain; le déplacement jusqu'au site des membres de la campagne sur le terrain qui exploiteront les instruments, y compris le transport quotidien des instruments, de l'équipement de soutien et des membres de l'équipe depuis leur lieu d'hébergement dans les villages environnants jusqu'au site; l'hébergement et les repas pour l'équipe sur le terrain, et tout permis d'exportation nécessaire pour l'équipement.

L'ASC va se procurer au besoin un permis coordonné afin d'accéder au site pour les déploiements du projet principal HERACLES LEAD. Les équipes sélectionnées devront fournir des renseignements concernant leurs études dans un gabarit. Il est prévisible que l'ASC fournisse des services de communications et certaines sources d'alimentation électrique sur le site analogue.

On peut également s'attendre à ce qu'il soit nécessaire d'emprunter des chemins difficiles pour accéder aux différents sites.

Figure 1 : Sites analogues dans la région de récentes activités volcaniques à Lanzarote. Ortiz Cardona, Valle de la Tranquilidad sud et Tinguatan sud sont candidats pour le déploiement.

Figure 2 image A

Figure 2 image B

Figure 2 image C

Figure 2 image D

Figure 2 : Ortiz Cardona : On trouve des buttes et des cavités artificielles à l'entrée du site d'études sur le terrain. Le terrain est bosselé avec certaines zones relativement plates (image A). Grande abondance de roches. Le site sur le terrain est délimité par des coulées de lave brute. On trouve un plus grand nombre d'affleurements et de fragments rocheux à l'approche des coulées de lave. Certains des affleurements rocheux sont couverts de lichens. La végétation recouvre partiellement le régolite, lui donnant un aspect vert blanchâtre (images A et B).

Figure 3 : Tintaguan sud. Le site est situé près du village de Tinajo (à environ 2 km) et du centre de visiteurs de Timanfaya (à 1,7 km au sud) (29o1'13.30"N / 13o42'51.91"O). Une route de graviers et de terre avec des blocs épars de coulée de lave d'une taille allant de 5 cm à 30 cm mène au site. Ce site est utilisé pour le cours PANGAEA de l'ESA (image A). Le site est caractérisé par la présence d'un régolite lapilli (fragments volcaniques d'une taille allant de 2 mm à 64 mm, image B), et, par une couverture végétale basse avec un couvert de lichens sur le régolite et les affleurements rocheux, ainsi que par une abondance relativement importante de roches avec des fragments de coulée de lave dispersés parmi le régolite (image C). On retrouve des xénolites riches en olivine dans les affleurements et les fragments de coulée de lave.

Figure 4 : Valle de Tranquilidad sud. Le site se situe au-delà de la limite sud-ouest du parc national de Timanfaya, au-delà de la route LZ-67 (28°58'44.36"N / 13°44'56.52"O). Un sentier de chameaux traverse le site. Ce site est caractérisé par un terrain plat et bosselé avec une couverture végétale basse. (Source : Université Western.)

Description :

  • Image A : Abondance modérée à élevée de rochers, augmentant à la bordure de la coulée de laves.
  • Image B : Régolite oxydé rouge près du sentier de chameaux.
  • Certains affleurements sont altérés, mais pas de manière importante.
  • Image C : Affleurements recouverts de quelques lichens.

Annexe B : Accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC à Saint-Hubert (Québec) pour les investigations-terrain pour les projets de catégorie B

Afin de faciliter les essais au sol et la démonstration des technologies d'exploration planétaire, et également pour soutenir les investigations-terrain afin de préparer le Canada aux futures missions d'exploration planétaire, l'ASC a mis au point une infrastructure et des installations pour la mise à l'essai, l'intégration et l'exploitation de systèmes et équipements d'exploration planétaire, comme des rovers et instruments scientifiques, dans un environnement planétaire analogue à celui d'une « mission » planétaire. Les installations comprennent les laboratoires d'intégration, des installations d'essai, un site planétaire analogue (TA de l'ASC situé à l'ASC), un centre de contrôle et l'infrastructure de communications nécessaire pour relier les diverses installations du site.

L'ASC offre aux bénéficiaires de subvention pour un projet de catégorie B, sous réserve de disponibilité, certains rovers (c.-à-d., 2 Junos et 1 LRPDP) de son parc de systèmes prototypes de mobilité planétaire (rovers), ainsi que les installations et infrastructures intérieures et extérieures connexes à l'appui de l'essai, de l'intégration et de l'exploitation des systèmes et équipements d'exploration planétaire (p. ex., rovers, instruments, charges utiles).

Les demandeurs qui souhaitent utiliser les actifs de l'ASC doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des renseignements sur leur rover, leurs instruments ou leur charge utile, ainsi que leur calendrier. Cependant, l'ASC ne peut garantir qu'un actif donné sera disponible à l'endroit, à la période de l'année ou au moment indiqué dans la proposition du demandeur. La proposition doit également aborder le risque et le plan d'atténuation au cas où les biens ou les ressources demandés à l'ASC ne puissent pas être fournis.

B.1 Utilisation des rovers, des infrastructures ou des installations de l'ASC sur le site de Saint-Hubert (Québec)

L'ASC fournira, sous réserve de leur disponibilité, des ressources expertes en personnel technique et en ingénierie afin d'exploiter les éléments et infrastructures fournis par l'ASC, et pour soutenir les bénéficiaires pendant leurs travaux sur le site de l'ASC.

L'ASC fournira également les renseignements appropriés aux bénéficiaires pour s'assurer que les interfaces (p. ex., comme celles des rovers) sont bien comprises pour qu'elles puissent recevoir les instruments ou charges utiles du bénéficiaire. Il pourrait s'avérer nécessaire d'adapter ou de modifier l'interface de l'instrument ou de la charge utile.

B.2 Processus

Une fois qu'une proposition aura été sélectionnée, le bénéficiaire devra remplir un questionnaire dans lequel il fournira des renseignements additionnels au sujet de son rover, de son instrument ou sa charge utile, et de ses besoins pour les investigations-terrain. Le bénéficiaire sera par la suite responsable de s'assurer que son équipement sera prêt à temps et conforme aux exigences de sécurité et d'interface de l'ASC, qui seront fournies par l'ASC sur demande.

Le calendrier provisoire fourni dans la proposition doit comprendre une date de déploiement cible et une « Revue de l'état de préparation du déploiement » quatre (4) semaines avant la date de déploiement prévue. La date de déploiement sera confirmée peu de temps après la revue de l'état de préparation. L'ASC fera tout en son pouvoir pour répondre à toutes les demandes des demandeurs sélectionnés qui répondent aux exigences en matière de santé, sécurité et interface de l'ASC, et qui sont compatibles avec les plans et calendrier courants de l'ASC concernant l'utilisation de ses rovers, installations et infrastructures et de ses ressources de soutien technique.

Les utilisateurs des installations de l'ASC (p. ex., le TA) recevront les plans de santé et sécurité propres à l'installation avant leur arrivée. Chaque participant devra répondre par courriel en indiquant qu'il a lu et compris les exigences en matière de santé et de sécurité et qu'il s'y conformera.

L'attribution des badges de l'ASC sera établie avant l'arrivée. Selon la durée et la fréquence des visites dans les installations de l'ASC, un badge de visiteur (escorte obligatoire) ou un badge d'accès à l'ASC (sans escorte obligatoire) sera délivré aux personnes concernées à leur arrivée. Pour les badges de visiteur de l'ASC, les visiteurs canadiens devront présenter une pièce d'identité (p. ex., permis de conduire) et les visiteurs non canadiens devront également présenter une pièce d'identité (visa d'étude/travail + passeport). Pour ce qui est des badges d'accès à l'ASC, une vérification de sécurité du gouvernement sera effectuée, y compris la prise d'empreintes digitales et un formulaire à remplir et à présenter environ deux (2) semaines avant la visite.

B.3 Ententes

Une entente devra être signée entre l'ASC et les bénéficiaires afin que celui-ci puisse avoir accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC. Cette entente comportera, entre autres, des dispositions concernant les aspects suivants :

B.4 Dépenses

Toutes les dépenses associées à l'adaptation, à l'essai, à l'intégration et au transport du rover, de l'interface des instruments ou de la charge utile du bénéficiaire, ainsi que les frais de déplacement et de logement avant, pendant et après les travaux d'investigations-terrain, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention.

B.5 Utilisation des rovers de l'ASC dans un endroit éloigné (p. ex., site analogue optionnel à Lanzarote)

Les rovers de l'ASC peuvent être utilisés par le bénéficiaire à sa place d'affaires, si une justification appropriée est fournie et à un site de déploiement optionnel à Lanzarote en Espagne. Le demandeur qui désire utiliser un rover de l'ASC dans l'un de ces endroits doit prévoir une visite au siège social de l'ASC situé à Saint-Hubert (Québec). L'ASC offrira, sous réserve de leur disponibilité, des ressources expertes en personnel technique et en ingénierie pour donner aux membres de l'équipe du bénéficiaire une formation sur l'utilisation des rovers de l'ASC, mais seulement au site de l'ASC à Saint-Hubert Au cours de cette visite, l'ASC collaborera avec le bénéficiaire pour s'assurer qu'il comprend bien les interfaces, pour qu'elles puissent accueillir les instruments ou les charges utiles du bénéficiaire. Il pourrait s'avérer nécessaire d'adapter ou de modifier l'interface de l'instrument ou de la charge utile.

B.6 Convention de prêt

Si le projet prévoit l'utilisation des rovers de l'ASC à sa place d'affaires et/ou au site optionnel de Lanzarote, une entente de prêt doit être signée entre l'ASC et le bénéficiaire. L'entente comprendra, entre autres, des clauses concernant les aspects suivants :

B.7 Dépenses liées à l'utilisation des rovers de l'ASC

Toutes les dépenses associées à l'adaptation, à l'essai, au transport et à l'intégration de l'interface des instruments ou de la charge utile du bénéficiaire avec un rover, ainsi que les frais de déplacement et de logement avant, pendant et après les travaux d'investigations-terrain, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention. Ces dépenses comprennent également le transport des rovers de l'ASC depuis et vers la place d'affaires du bénéficiaire.

Dans le cas du déploiement optionnel à Lanzarote en , le bénéficiaire sera responsable de l'expédition de tout équipement requis (y compris le rover de l'ASC, le cas échéant) depuis et à destination de l'ASC. L'ASC inclura l'équipement du bénéficiaire dans les conteneurs d'expédition de l'ASC et le transportera de/à Lanzarote.

B.8 Description abrégée des rovers et des installations de l'ASC

Pour une description de haut niveau des rovers et des installations de l'ASC, veuillez voir ci-dessous.

Afin d'offrir autant de renseignements que possible d'ici la date limite de présentation des demandes de l'AOP, les documents suivants de l'ASC sont mis à la disposition, sur demande et en état « tel quel ». Dans certains cas, les renseignements contenus dans ces documents ne représentent pas à 100 % la configuration actuelle des installations car certaines améliorations peuvent y avoir été apportées depuis la rédaction des documents. Cependant, les renseignements fournis devraient être suffisants pour que le demandeur puisse comprendre les fonctionnalités, les capacités et les interfaces générales disponibles. Voici ces documents :

Pour obtenir un exemplaire de ces documents, veuillez envoyer une demande à : stedia-dstemu@asc-csa.gc.ca. Pour toute question au sujet de ces documents, veuillez consulter la section 9 (FAQ) de l'AOP.

B.9 Parc de rovers de l'ASC

Source : ASC.

Pour une description du parc de rovers de l'ASC. (Remarque : seuls 2 Junos et 1 LRPDP sont disponibles pour cet AOP).

B.10 Description des installations de l'ASC

ExDOC

Le centre ExDOC assure le commandement et le contrôle centralisés des diverses ressources technologiques et scientifiques déployées sur les sites analogues locaux ou éloignés.

Il assure également la redistribution de la voix, de la vidéo, des données et des fonctions de commande aux autres centres participants, p. ex., les universités, les entrepreneurs, les partenaires internationaux.

Source : ASC.

TA planétaire

Le TA situé à l'ASC consiste en une installation extérieure de 60 x 120 mètres offrant diverses caractéristiques et topographies de surface afin de simuler une surface planétaire, par exemple un lit rocheux, un cratère, un sommet et une zone de pierres plates. Cette installation est également pourvue de caméras permettant de connaître la situation sur place et d'un réseau WIFI pour les besoins d'essais et de déploiement des rovers, des instruments ou des charges utiles.

Source : ASC.

PCCM

Cette infrastructure offre un environnement contrôlé et sécurisé pour les déploiements sur des sites analogues éloignés. En d'autres mots, il s'agit d'un « ExDOC » portable, qui peut être rapidement déployé et mis en place. Remarque : pour les projets de catégorie B, le PCCM pourra être utilisé au site de déploiement de l'ASC, mais il ne sera pas disponible sur le site de déploiement optionnel à Lanzarote si le déploiement optionnelen est approuvée.

Il mesure environ 10 m de longueur (attelage compris) par 3 m de largeur et 3 m de hauteur.

Il est pourvu de plusieurs postes de travail et d'un équipement de communications satellitaire et sans fil.

Source : ASC.

CIR

Le CIR est à la fois une installation de développement, d'intégration et d'essai de rovers, de charges utiles et d'instruments qui offre les caractéristiques suivantes :

Source : ASC.

CEE

Située au même endroit que le TA, le CEE fournit un environnement protégé et sécurisé où peuvent être entreposés une variété de rovers et d'instruments scientifiques et technologiques.

Le CEE mesure 10,4 m × 7 m × 3,2 m de hauteur de plafond, ce qui offre une superficie de stockage de 70 m2. Il peut accueillir jusqu'à 20 rovers.

Source : ASC.

Hall d'intégration – ETIR

L'ETIR est une installation d'essai intérieure située dans le hall d'intégration de l'ASC.

Il s'agit d'une version un peu plus petite (13,4 m × 11,0 m) du TA, qui est généralement utilisée lorsque les conditions météorologiques empêchent le travail sur le TA, mais cet espace offre les mêmes fonctionnalités.

Source : ASC.

Annexe C : Notation et pondération

Une pondération numérique est associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur proposition les renseignements permettant d'obtenir les notes les plus élevées.

L'objectif du présent AOP étant de former un PHQ canadien, certains critères de sélection sont particulièrement liés à la qualité de la formation du PHQ. Une formation de haute qualité doit être attrayante pour les étudiants et les outiller en vue d'une future carrière en sciences ou en technologies spatiales. Par conséquent, le projet de recherche doit présenter des avantages pour le Canada (être original et pertinent par rapport aux futures missions et aux possibilités de participation à des activités spatiales), et doit permettre aux étudiants d'acquérir de l'expérience, des connaissances et des compétences reconnues et recherchées dans le secteur spatial canadien (secteur industriel, académique ou gouvernemental).

1. Avantages pour le Canada

1.1 Amélioration des connaissances en sciences et en technologies spatiales

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ainsi que son impact et son potentiel probable à faire avancer, directement ou indirectement, nos connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales, et plus précisément pour les missions sur la Lune (pour les projets de catégorie A, voir la section 3.4.1.1).

Faible : On ne prévoit pas que la recherche aura des retombées importantes à court ou à long terme. Le projet ne présente pas de concepts novateurs et ne contribuera pas à l'acquisition de nouvelles connaissances en sciences ou en technologies spatiales. (Note : 0)

Moyen : Les travaux de recherche pourraient faire avancer les connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales. Les travaux s'inspirent largement de travaux antérieurs. (Note : 5)

Bon : Les résultats probables feront avancer les connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales. Les travaux proposés misent sur des méthodes ou des concepts novateurs ou originaux, ou ils s'appuient sur des travaux antérieurs. (Note : 10)

Excellent : Les résultats probables feront avancer les connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales, et auront des retombées importantes à long terme, au-delà du domaine étudié. Les travaux de recherche proposés se démarquent en raison de leurs méthodes ou concepts techniques ou scientifiques originaux et grandement novateurs, et/ou ces travaux mettent grandement à profit des travaux antérieurs. (Note : 15)

1.2 Pertinence par rapport à la catégorie de projet A ou B pour l'AOP ITES LEAD

Ce critère permet d'évaluer la pertinence de la recherche par rapport à l'une des catégories de projet pour l'AOP ITES LEAD (catégorie de projet A ou B) présentées aux sections 3.4.1 et 3.4.2.

Faible : La recherche n'a aucun lien avec les catégories de projet pour l'AOP ITES LEAD présentées aux sections 3.4.1 et 3.4.2. (Note : 0)

Moyen : La recherche a un lien avec l'une des catégories de projet pour l'AOP ITES LEAD présentées aux sections 3.4.1 et 3.4.2. (Note : 5)

Bon : La recherche a un lien avec l'une des catégories de projet pour l'AOP ITES LEAD présentées aux sections 3.4.1 et 3.4.2 et pourrait être intégrée ou donner lieu à une mission spatiale. (Note : 10)

Excellent : La recherche joue un rôle essentiel par rapport à l'une des catégories de projet pour l'AOP ITES LEAD présentées aux sections 3.4.1 et 3.4.2. Elle contribue à des objectifs de mission actuellement à l'étude ou offre des solutions à des besoins technologiques connus; il est donc très probable qu'elle donne lieu à une mission spatiale ou qu'elle y contribue, ou encore qu'elle soit utilisée ou commercialisée par l'industrie. (Note : 15)

2. Résultats en terme de contribution à la formation de PHQ canadien

2.1 Pertinence de l'expérience, des connaissances et des compétences acquises par le PHQ canadien par rapport aux besoins du secteur spatial canadien

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle l'expérience, les connaissances et les compétences visées par la formation du PHQ sont pertinentes par rapport aux besoins du secteur spatial canadien (industriel, académique ou gouvernemental) (voir la section 3.5). Pour les projets de catégorie A, voir les sections 3.4.1.3 et 3.4.1.5 pour obtenir plus de détails.

Faible : Les compétences et les connaissances que le PHQ acquerra tout au long du projet ne sont pas définies ou ne sont pas pertinentes pour le secteur spatial canadien, ou encore, elles n'ont aucun lien avec celui-ci. De plus, il est difficile de savoir de quelle façon les connaissances qui devraient être acquises par le PHQ accroîtront son employabilité. (Note : 0)

Moyen : Les connaissances et compétences que le PHQ acquerra tout au long du projet sont définies dans une certaine mesure et sont pertinentes pour le secteur spatial canadien. Toutefois, il est difficile de savoir qui ferait l'acquisition de ces connaissances et de ces compétences, en quoi consisteraient ces connaissances et ces compétences, ou à quelles fins elles serviraient. La justification visant à démontrer comment les connaissances et les compétences seraient pertinentes pour des missions spatiales est insuffisante. Les connaissances et les compétences qui devraient être acquises par le PHQ pourraient accroître son employabilité. (Note : 7)

Bon : Les connaissances et compétences qu'acquerra le PHQ canadien prenant part au projet sont définies et sont pertinentes pour le secteur spatial canadien. Les connaissances et les compétences qui devraient être acquises par le PHQ accroîtront son employabilité. (Note : 14)

Excellent : Les connaissances et compétences qu'acquerra le PHQ canadien prenant part au projet sont clairement définies et sont pertinentes pour le secteur spatial canadien. Le soumissionnaire décrit les besoins en matière de connaissances et de compétences qui seront acquises et il indique comment celles-ci seront utilisées dans le contexte d'une mission spatiale potentielle. Les connaissances et les compétences qui devraient être acquises par le PHQ canadien accroîtront grandement son employabilité. (Note : 20)

2.2 Interaction entre le PHQ canadien et des chercheurs provenant de différentes disciplines et professions

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle le projet favorise la recherche collaborative en équipe et les interactions, entre les membres du PHQ de différents niveaux de programmes académiques, ainsi qu'entre les membres du PHQ canadien, des chercheurs de différentes disciplines, et d'autres professionnels d'organisations différentes.

Faible : Tous les membres du PHQ qui participent au projet sont du même niveau académique ou ont des interactions vagues ou limitées avec des chercheurs autres que leurs superviseurs. (Note : 0)

Moyen : Quelques-uns des membres du PHQ participant au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de diverses disciplines et des professionnels issus d'autres organisations. Cependant, les membres du PHQ canadien sont de même niveau académique (programmes et disciplines). (Note : 4)

Bon : La plupart des membres du PHQ prenant part au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de différentes disciplines et des professionnels issus d'autres organisations. Les membres canadiens du PHQ proviennent de disciplines et de programmes académiques différents. (Note : 7)

Excellent : Tous les membres du PHQ prenant part au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de différentes disciplines et professionnels issus des milieux académiques, industriel et gouvernemental du Canada et de l'étranger. Les membres canadiens du PHQ proviennent de disciplines et de programmes académiques différents. (Note : 10)

3. Ressources

3.1 Qualité et expérience de l'équipe chargée du projet

Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe chargée du projet (CP, cochercheur ou boursiers postdoctoraux, selon le cas), sa combinaison d'expertise, ainsi que sa capacité à mener à bien le projet de recherche et les activités de formation proposées. Il évalue les compétences des membres et leurs réalisations passées, notamment dans le domaine de la formation du PHQ.

Faible : L'équipe chargée du projet ne possède pas d'expérience ou d'expertise dans le domaine d'étude, ou les superviseurs ont peu ou n'ont pas d'antécédents en formation de PHQ. (Note : 0)

Moyen : L'équipe chargée du projet possède une certaine expérience et une certaine expertise dans le domaine d'étude. Toutefois, bien que les superviseurs possèdent des antécédents en gestion et réalisation de projets similaires, ils ont peu d'expérience en formation de PHQ. Il se peut que les membres de l'équipe n'aient pas tous l'expertise appropriée pour les rôles et responsabilités qu'on pourrait leur attribuer durant le projet. (Note : 4)

Bon : Les membres de l'équipe chargée du projet ont démontré leur expérience et leur expertise dans le domaine d'étude et les superviseurs possèdent de bons antécédents en formation de PHQ. Ils possèdent une expertise diversifiée leur permettant d'entreprendre le projet et les activités de formation proposées. Les superviseurs ont démontré leur capacité à gérer et à réaliser des projets similaires. Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent. (Note : 7)

Excellent : Les membres de l'équipe chargée du projet ont démontré une grande expérience dans le domaine d'étude, et les superviseurs possèdent de solides antécédents en formation de PHQ. Ils possèdent une excellente expertise combinée qui leur permet d'entreprendre le projet proposé et les activités de formation. Les membres de l'équipe ont démontré leur capacité à gérer et à mener à terme plus de deux (2) projets similaires. Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre de l'équipe concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent. (Note : 10)

3.2 Pertinence des ressources allouées

Ce critère permet d'évaluer la qualité, la quantité et la pertinence des ressources humaines et non humaines devant être utilisées pour atteindre les buts et objectifs du projet. Il évalue la disponibilité en temps opportun et l'affectation adéquate de ces ressources pour chaque tâche précise du projet. Il permet également d'évaluer si des collaborateurs sont disposés à fournir une contribution financière ou en nature, et ainsi bonifier le financement offert par l'ASC.

Faible : Il y a un décalage évident entre les ressources proposées et les buts et objectifs du projet. Les principales ressources sont absentes et rien n'indique que le demandeur a un plan pour les obtenir. Il n'y a pas de contribution de la part du demandeur ou d'autres organisations. (Note : 0)

Moyen : Il manque quelques ressources – matériel, infrastructure de recherche, ressources humaines (expertise et compétences) et/ou ressources financières – pour atteindre les buts et objectifs du projet. Le demandeur fournira une contribution en nature. D'autres organisations qui participeront au projet prévoient fournir une contribution financière et/ou en nature. (Note : 4)

Bon : Le demandeur indique ses besoins – matériel, infrastructure de recherche, ressources humaines (expertise et compétences) et ressources financières – pour atteindre les buts et objectifs du projet, et il planifie adéquatement leur utilisation. Bien que les ressources soient indiquées, il subsiste quelques incertitudes quant à leur disponibilité en temps opportun. L'affectation des ressources par tâche de projet est appropriée. Le demandeur fournira une contribution en nature. D'autres organisations qui participeront au projet peuvent envisager une contribution financière ou en nature. Seules quelques ressources ont été obtenues et/ou confirmées jusqu'à présent. (Note : 7)

Excellent : Le demandeur indique clairement ses besoins – matériel, infrastructure de recherche, ressources humaines (expertise et compétences) et ressources financières – pour atteindre les buts et objectifs du projet; il les décrit en détail et il en prévoit une utilisation efficace et efficiente. Les ressources seront disponibles au moment opportun. L'affectation des ressources par tâche de projet est clairement appropriée. Le demandeur fournira une contribution importante en nature, compte tenu du budget total du projet. D'autres organisations qui participeront au projet offriront des contributions importantes financières et en nature. Toutes les ressources ont été obtenues et/ou confirmées. (Note : 10)

4. Faisabilité et risques du projet

4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche et de formation

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité des plans de recherche, de formation et de mentorat, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Ce critère permet aussi d'évaluer la probabilité que les travaux respectent le calendrier et le budget prévus.

Faible : Les plans de gestion, de formation et de mentorat sont mal définis ou les objectifs ne seront fort probablement pas atteints en raison d'un des éléments suivants ou d'une combinaison de certains d'entre eux : méthodes inappropriées; ressources inadéquates ou indisponibles; budget ou calendrier incomplet, ou encore trop serré ou trop généreux. (Note : 0)

Moyen : Les plans de gestion, de formation et de mentorat sont partiellement définis et présentent des lacunes. Le travail et la formation des membres du PHQ pourraient respecter le calendrier et le budget prévus, mais certains doutes persistent quant à la pertinence des méthodes; à l'accessibilité de l'infrastructure terrestre, du site analogue, de la plateforme suborbitale/orbitale, des instruments scientifiques et/ou des données que l'on propose d'utiliser; ainsi qu'à la disponibilité des ressources. Le soumissionnaire fournit un budget, d'apparence raisonnable, ainsi qu'une justification élémentaire des dépenses projetées. (Note : 4)

Bon : Les plans de gestion, de formation et de mentorat sont bien définis. La méthode et les ressources requises sont clairement décrites et bien adaptées aux travaux à réaliser. Le soumissionnaire fournit un budget et une justification valable des dépenses projetées. La probabilité que les travaux décrits (y compris l'utilisation de l'infrastructure terrestre, du site analogue, de la plateforme suborbitale/orbitale, des instruments scientifiques et/ou des données) et les activités de formation soient menés à bien dans le respect du calendrier et du budget est bonne. (Note : 7)

Excellent : Des plans de gestion, de formation et de mentorat bien étayés sont fournis. La méthode et les ressources requises sont clairement décrites et bien adaptées aux travaux à réaliser. Beaucoup de détails sont fournis en ce qui concerne, notamment, la ventilation des travaux et des postes de dépenses; les jalons prévus au calendrier; l'aménagement du temps des membres de l'équipe pour réaliser le projet. La proposition désigne des ressources adéquates pour le projet et celles-ci sont validées au moyen de justifications détaillées dans le budget. La probabilité que les travaux, l'utilisation de l'infrastructure terrestre, l'exploitation du site analogue, de la plateforme suborbitale/orbitale, des instruments scientifiques et/ou des données, et les activités de formation soient menés à bien dans le respect du calendrier et du budget est excellente. (Note : 10)

4.2 Risques présentés par le projet (financiers, de gestion, environnementaux et techniques) et stratégies d'atténuation

Ce critère évalue les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies pour les atténuer. De plus, une analyse approfondie des risques financiers, techniques, de gestion et environnementaux doit être effectuée. Des renseignements détaillés doivent être fournis quant à la disponibilité des ressources, aux risques associés à leur indisponibilité, ainsi qu'aux risques et aux stratégies d'atténuation associés à ces risques (niveau d'incertitude, notamment quant à la date, ainsi qu'à l'accès aux infrastructures, au site d'études sur le terrain, aux instruments et/ou aux données; à l'entente avec le fournisseur de services de lancement; à la collaboration avec l'industrie et les partenaires de recherche étrangers).

Faible : La proposition ne mentionne aucun des principaux risques liés au projet et elle ne contient aucune stratégie d'atténuation; ou elle présente certains risques, mais pas de stratégies d'atténuation connexes. (Note : 0)

Moyen : La proposition mentionne quelques-uns des principaux risques et fournit des stratégies d'atténuation pour ces risques. Les risques que le travail sur le terrain, l'utilisation de l'infrastructure ou d'instruments scientifiques, ou l'analyse des données ne se déroulent pas comme prévu sont grands. (Note : 4)

Bon : Les principaux risques (financiers, techniques, de gestion et environnementaux) et les stratégies d'atténuation connexes sont décrits et pertinents; certains renseignements sont fournis pour évaluer la probabilité de concrétisation des risques. On peut croire, de bonne foi, que tout se déroulera comme prévu pendant la période visée par la subvention, en ce qui concerne le travail sur le terrain, l'utilisation de l'infrastructure ou d'instruments scientifiques, ou l'analyse des données. La plupart des autres sources de financement ont été confirmées. (Note : 7)

Excellent : Les principaux risques financiers, techniques, de gestion et environnementaux sont bien décrits, et des stratégies d'atténuation pertinentes sont proposées pour chaque risque. Les renseignements fournis aux fins d'évaluation de la probabilité que les risques se concrétisent sont jugés réalistes. Le travail sur le terrain, l'utilisation de l'infrastructure ou d'instruments scientifiques, ou l'analyse des données se dérouleront comme prévu pendant la période couverte par la subvention. Toutes les autres sources de financement ont été confirmées. (Note : 10)

Résultat de l'évaluation

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