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Vols et investigations en technologies et sciences (VITES) 2016

Avis d'offre de participation

Vol d'un ballon stratosphérique en Australie

Date de publication : 26 septembre 2016

Date limite de soumission : 28 octobre 2016

Table des matières

  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Demandes
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Accords de financement
  8. Déclaration de confidentialité
  9. Foire aux questions (FAQ)

Sommaire des principaux renseignements

  • Budget total prévu en vertu de cet avis d'offre de participation (AOP) : 150 000 $
  • Bénéficiaires admissibles : Établissements d'enseignement postsecondaire au Canada
  • Type de transfert de fonds : Subventions
  • Montant maximal par subvention : 75 000 $
  • Durée maximale : 12 mois à compter de la date d'attribution
  • Nombre approximatif de nouvelles attributions jusqu'à ce qu'on obtienne des propositions de mérite adéquates : deux
  • Date limite de dépôt d'une demande : Le 28 octobre 2016

1. Introduction

Cet AOP vise à accorder jusqu'à deux subventions devant faciliter l'adaptation, la certification et le vol de charges utiles admissibles dans le cadre de la campagne de ballons stratosphériques du Centre national d'études spatiales (CNES) présentement planifiée pour avril 2017 à Alice Springs, Australie. Cette offre est rendue possible grâce à la collaboration actuelle entre l'Agence spatiale canadienne (ASC) et le CNES dans le cadre de laquelle a été créé le programme de ballons stratosphériques Stratos de l'ASC en 2011. Cette activité vise principalement à attirer et à former un personnel hautement qualifié (PHQ) dans le but d'accroître les capacités et de mettre en valeur la compétitivité et la productivité éventuelles du Canada dans le secteur spatial.

Cet AOP est conforme aux modalités du Programme global de subventions et contributions (S et C) à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC - volet recherche.

Il est recommandé aux demandeurs de lire l'AOP attentivement avant de soumettre leurs demandes. Cet AOP a pour but d'aider les demandeurs à remplir la demande, à présenter les grandes lignes des éléments importants, incluant les critères d'admissibilité obligatoires, les détails relatifs aux projets admissibles, ainsi que le processus de sélection. En cas de divergence entre cet AOP et les différentes ententes de financement régissant un projet, ces derniers documents auront préséance.

2. Objectifs de l'AOP

Cet AOP, qui présente un lien avec les objectifs du Programme de S et C de l'ASC, vise à appuyer les projets de recherche postsecondaire canadiens qui permettent au PHQ d'acquérir une expérience pratique avant, pendant et après une campagne de ballons stratosphériques présentant des similarités avec une mission spatiale véritable. Une telle expérience pratique contribue au développement et au maintien d'une main-d'œuvre à la fois robuste et expérimentée dont le Canada a besoin pour continuer de jouer un rôle actif dans les missions spatiales de l'avenir.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Établissements d'enseignement postsecondaire au Canada

3.2 Projets admissibles

Pour qu'un projet soit admissible, il doit obligatoirement comprendre les éléments suivants, décrits plus en détail dans les sections 3.2.1 à 3.2.6. Par exemple, un projet doit comprendre :

Toutes les phases de développement nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles. Toute décomposition ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet subventionné. Il est cependant interdit de décomposer un projet en nombreuses phases afin d'obtenir plus que la subvention ou la contribution maximale prévue. De plus, même si on n'atteint pas le financement maximal d'un projet, l'achèvement d'une phase subventionnée ne devient pas automatiquement un gage de financement des phases restantes.

3.2.1 Disciplines de recherche admissibles

Les projets admissibles doivent permettre au PHQ d'acquérir une expérience pratique dans au moins une des six disciplines de recherche énoncées ci-dessous :

Disciplines de recherche Priorités de recherche
Génie des satellites Systèmes, composants, environnements et exploitation d'engins spatiaux et de satellites, techniques d'ingénierie des systèmes, génie mécanique, ingénierie des systèmes de communication.
Sciences de la vie dans l'espace Recherche dont l'objectif principal est de mieux comprendre ou caractériser et atténuer les risques qu'encourent les humains en lien avec les voyages dans l'espace pour ensuite élaborer de nouvelles contre-mesures. Nous nous réjouissons de l'utilisation de modèles de recherche et nous reconnaissons que le développement de méthodes améliorées de bioanalyse, de bioimagerie et de biosurveillance in situ représente un aspect primordial de l'atteinte de nos buts. Stratégies visant à contrer ces risques ou permettant d'élaborer des techniques de diagnostic ou de traitement améliorées.
Astronomie spatiale Études astronomiques et développement de prototypes d'instruments astronomiques qui répondent aux objectifs des sciences spatiales qu'on a identifiés dans le plan à long terme et lors de l'examen de mi-parcours (en anglais seulement) de la Société canadienne d'astronomie (par exemple, énergie sombre, exoplanètes, imagerie à champ large dans l'ultratviolet, le visible et l'infrarouge, astrophysique des hautes énergies, cosmologie, etc.).
Exploration planétaire Recherches dans le domaine des sciences et des technologies planétaires qui correspondent aux objectifs qu'on a identifiés dans le document de 2009 intitulé Les priorités scientifiques du Canada concernant la Stratégie mondiale d'exploration (c'est-à-dire le rapport du Sixième atelier sur l'exploration spatiale au Canada).
Science du système terrestre

Télédétection portant sur les conditions et la dynamique atmosphériques, les nuages et les précipitations, l'humidité des sols et les états du cycle de gel/dégel, l'hydrologie, la couverture terrestre, les incendies de biomasse, la neige et la glace, et ce, principalement au Canada. Un projet admissible peut comprendre les activités suivantes :

  • des mesures prises au moyen d'instruments existants qui présentent les capacités éprouvées dans le but de valider les données et les produits dérivés des missions par satellite actives;
  • des mesures prises avec des instruments novateurs prometteurs pour les missions satellitaires futures dans le but de démontrer la capacité des instruments, ainsi que la valeur scientifique des observations.
Sciences des relations Soleil-Terre

Mesure in situ ou télédétection de particules d'énergie, de champs magnétiques, de champs électriques et des interactions géospatiales avec une atmosphère neutre. Les projets admissibles peuvent comprendre les activités suivantes :

  • les mesures prises au moyen d'instruments existants qui présentent des capacités éprouvées dans le but de valider les données et les produits dérivés des missions par satellite actives;
  • les mesures prises avec des instruments novateurs prometteurs pour les missions satellitaires futures dans le but de démontrer la capacité des instruments, ainsi que la valeur scientifique des observations.
3.2.2 Limites de masse et de volume des instruments admissibles

Les charges utiles sélectionnées en vertu de cet AOP seront intégrées à un ballon avec nacelle du CNES qu'on prévoit déjà doter d'instruments de vol européens. Par conséquent, les charges utiles canadiennes devront répondre à des contraintes et des caractéristiques précises en matière de masse et de volume. Ce critère permettra d'établir la compatibilité des instruments avec la nacelle du CNES. Consulter l'annexe B (sections B.2, B.3 et B.4) pour plus de détails sur le profil de la mission ainsi que les contraintes et les caractéristiques précises en matière de masse et de volume.

3.2.3 Plan de formation

Les propositions doivent comprendre un plan de formation détaillé comportant les grandes lignes de la façon dont l'expérience pratique permettra au PHQNote de bas de page 1 de perfectionner certaines ou l'ensemble des compétences suivantes :

Le niveau et le contenu de la formation devraient convenir à la discipline de recherche, et ce, peu importe qu'il s'agisse de science ou d'ingénierie, sans compter que cette formation devrait comprendre des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs au sein et en dehors de l'organisation, le cas échéant.

3.2.4 Autres renseignements sur les projets admissibles

Comme le révèle le critère de sélection intitulé « Réalisme de l'expérience spatiale » à la section 5.2, on encourage grandement les phases des missions spatiales pouvant comprendre les activités suivantes aux fins de cet AOP :

Un projet admissible ne peut être le même qu'un projet qui bénéficie du soutien financier de l'ASC dans le cadre d'un autre AOP VITES.

Les demandeurs ne sont pas autorisés à décomposer un projet en plusieurs phases afin d'obtenir plus que la subvention maximale. De plus, même si on n'atteint pas le financement maximal d'un projet, l'achèvement d'une phase subventionnée ne devient pas automatiquement un gage de financement des phases restantes.

3.2.5 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets concernés par cet AOP doivent contribuer à la réalisation d'au moins un des objectifs suivants :

3.2.6 Liens avec les objectifs du programme global de S et C

Pour être admissibles, les projets concernés par cet AOP doivent contribuer à la réalisation d'au moins un des objectifs suivants :

4. Demandes

4.1 Documentation requise

La demande doit contenir les éléments suivants :

Il incombe au demandeur de voir à ce que la demande soit conforme à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu'aux règlements municipaux.

Les demandes doivent être envoyées à l'ASC par la poste ou par messagerie à l'adresse suivante :

AOP VITES
À l'attention d'Isabelle Lamoureux
Agent principal, Développement académique
Sciences et technologies spatiales
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

Les demandeurs doivent également prendre note de ce qui suit :

Les questions et les réponses en lien avec cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section « Foire aux questions » de cet AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant le 21 octobre 2016.

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront avisés par écrit de la décision prise concernant leur demande. Les demandeurs sélectionnés seront annoncés sur le site Web de l'ASC. L'ASC a mis en place les normes suivantes en ce qui concerne les temps de traitement, les accusés de réception, les décisions de financement et les méthodes de paiement.

Accusé de réception : le but de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux semaines après avoir reçu le dossier de demande remplie.

Décision : le but de l'ASC est de répondre à la proposition dans les 11 semaines suivant la date de clôture de l'AOP et de faire parvenir pour signature une entente de subvention dans les quatre semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : Subvention : le but de l'ASC est d'émettre le paiement dans les quatre semaines après que le demandeur a répondu avec succès à toutes les exigences énoncées dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent remettre tous les documents demandés dans les délais impartis. Les normes de service peuvent varier d'un AOP à un autre.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes feront l'objet d'une évaluation basée sur les critères suivants :

1. Avantages pour le Canada

Maximum : 30
Minimum : 15

1.1 Développement de nouvelles connaissances et technologies

Maximum : 15

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche et son impact possible, ainsi que sa capacité de faire avancer les connaissances, et ce, directement ou indirectement, dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales.

1.2 Pertinence par rapport aux priorités de recherche de l'AOP VITES

Maximum : 15

Ce critère permet d'évaluer la pertinence du projet par rapport à au moins une des priorités de recherche de l'AOP, énoncées à la section 3.2.1.

2. Résultats en ce qui concerne la contribution à la formation du PHQ

Maximum : 30
Minimum : 17

2.1 Pertinence de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles acquises par le PHQ dans le secteur spatial canadien

Maximum : 15

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle l'expérience, les connaissances et les aptitudes professionnelles ciblées dans le cadre de la formation du PHQ sont recherchées dans le secteur spatial canadien (industrie, milieu académique ou gouvernement).

2.2 Réalisme de l'expérience spatiale

Maximum : 15

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle le projet s'apparente à une mission spatiale, puisque cela permettra d'évaluer le réalisme de la formation.

3. Ressources

Maximum : 15
Minimum : 8

3.1 Qualité et expérience de l'équipe

Maximum : 10

Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe de projet, son expertise combinée, ainsi que sa capacité de réaliser le projet de recherche et d'offrir les activités de formation proposées.

3.2 Interaction entre le PHQ et les chercheurs de disciplines variées

Maximum : 5

Ce critère permet d'évaluer l'interaction entre le PHQ et les chercheurs provenant de disciplines, d'occupations et d'organisations différentes.

4. Faisabilité du projet

Maximum : 15
Minimum : 6

4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche, de formation et de mentorat

Maximum : 15

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité des plans de recherche, de formation et de mentorat, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe.

5. Risques et stratégies d'atténuation

Maximum : 10
Minimum : 4

5.1 Risques du projet (finances, gestion, environnement et technique) et stratégies d'atténuation

Maximum : 10
Minimum : 4

Ce critère permet d'évaluer les principaux risques associés au projet, ainsi que les stratégies pour les atténuer.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes répondant aux critères d'admissibilité énoncés à la section 5.1 feront l'objet d'examen plus approfondi.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées en vertu des critères énoncés à la section 5.2. Les évaluateurs doivent être des experts dans les domaines correspondant aux demandes, ce qui peut comprendre les représentants du Canada et d'autres pays, ainsi que les représentants d'autres organisations et organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le cas échéant, on procédera à la mise sur pied d'un comité d'évaluation multidisciplinaire si des demandes provenant de nombreuses disciplines variées sont en concurrence afin de procéder à une évaluation et à un classement finaux uniformes des propositions.

Avant qu'une décision définitive ne soit rendue, le gestionnaire de programme de l'ASC responsable de cet AOP pourrait recueillir l'avis et les conseils d'autres intervenants, notamment d'organismes des administrations publiques municipales, provinciales-territoriales ou fédérales.

6. Financement

6.1 Financement disponible et durée

Le montant total maximal du financement remis pour chaque projet sera de 75 000 $ sur une durée maximale de 12 mois. Le nombre de projets qu'on doit sélectionner en vertu de cet AOP sera d'un maximum de deux (2).

L'ASC se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter toute proposition ou de réduire le montant des subventions ou des contributions.

Les propositions approuvées seront admissibles au montant maximal d'aide gouvernementale (au niveau fédéral, provincial, territorial et municipal) équivalant à 100 % du total des coûts du projet.

Pour déterminer le financement accordé, on tiendra compte de la disponibilité des fonds de l'ASC, du coût total du projet, de l'admissibilité des activités, de l'admissibilité des dépenses, ainsi que des autres sources de financement confirmées provenant d'autres intervenants et du demandeur.

Alors que la durée des projets proposés ne devrait pas dépasser 12 mois, il est permis de modifier le calendrier du projet dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'approuvé au préalable par l'ASC (par exemple, retards dans la campagne en raison de conditions météorologiques défavorables).

Les demandeurs doivent faire état de toutes les sources de financement dans leur demande et confirmer cette information dans un accord de financement si le projet est retenu. Une fois le projet terminé, le bénéficiaire doit également divulguer toutes les sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la mise en œuvre du projet proposé et qui sont nécessaires afin de produire les résultats attendus du projet. Les dépenses seront remboursées sous forme de subvention si le demandeur signe avec l'ASC un accord de financement.

Les coûts suivants sont admissibles aux subventions en vertu de cet AOP :

7. Accords de financement

7.1 Paiements

L'ASC et chaque demandeur accepté (bénéficiaire) signeront un accord de financement. Il s'agit là d'une condition d'obtention du montant versé par l'ASC en lien avec le projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire de la façon décrite dans l'entente signée. Les ententes de financement comprendront une cause stipulant que les bénéficiaires doivent confirmer leur admissibilité au Programme de S et C – volet Recherche, et informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents en lien avec le projet financé, et ce, pendant toute la durée du projet et pour une durée de six (6) ans après la fin du projet en cas de vérification. Ces documents doivent être disponibles sur demande.

7.3 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec, et dont la province de Québec finance les opérations totalement ou en partie, peut être régie par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de cette Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d' organismes municipaux, d'organismes scolaires ou d »organismes publics au sens de la Loi, doivent obtenir une autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec (SAIC), comme le prévoit la Loi avant de signer un accord de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes ou un organisme public du fédéral.

Par conséquent, toute entité régie par la Loi doit obtenir cette autorisation avant de signer un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs québécois doivent remplir et signer le formulaire M-30 et le joindre à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de produire des rapports sur certains aspects de leurs projets, tels :

Création de connaissances

Renforcement des capacités

Collaboration

En signe de courtoisie, l'ASC aimerait recevoir une copie des publications découlant des travaux en plus d'être informée d'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt que ces travaux suscitent au sein des médias.

8. Déclaration de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne les demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur accepte que ces renseignements soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à la déclaration de confidentialité suivante dans laquelle on explique la façon dont les renseignements du demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme de S et C à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - volet Recherche de l'ASC, et seront utilisés pour évaluer et sélectionner les propositions. Les renseignements personnels (comme les coordonnées et les renseignements biographiques) compris dans les propositions rejetées seront conservés dans la Banque de renseignements personnels de l'ASC pendant cinq ans pour être ensuite détruits (informations personnelles au dossier no ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions acceptées seront conservés, ainsi que les résultats proposés, à des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de cette loi, les données liées à un individu et incluses dans la proposition évaluée ne peuvent être consultées que par l'individu spécifiquement concerné qui détient les droits en lien avec cette information. Cet individu peut, sur demande,

Les demandeurs doivent noter que pour toutes les ententes de plus de 25 000 $, les renseignements concernant l'entente de financement (montant, subvention ou contribution, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront mis à la disposition du public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions ayant trait à la vie privée avant de soumettre une proposition, veuillez communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Au besoin, il incombe aux demandeurs de clarifier les exigences énoncées dans ce document avant de présenter une demande.

S'ils ont des questions en lien avec l'AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse courriel générale suivante lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses en lien avec cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h (HAE) le 7 octobre 2016.

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou leurs suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Les demandeurs peuvent utiliser l'adresse courriel générale ou la boîte de commentaires et de suggestions génériques qu'on retrouve sur le Web.

Question 1 : Quel est le calendrier prévu pour l'expédition de l'instrument et de l'intégration à Alice Springs? Est-ce qu'une activité de pré-intégration est prévue à l'ASC? Est-il prévu d'expédier tout le matériel canadien ensemble en Australie ou les dispositions pour la douane, etc. devront être prises pour chaque charge utile?

Réponse 1 : Aucune pré-intégration ne sera faite à l'ASC. Les équipements seront envoyés à Alice Springs depuis l'ASC (St-Hubert) par l'ASC. L'ASC offrira le soutien pour le dédouanement. Les utilisateurs devront toutefois fournir à l'ASC des listes de colisages complètes. La date butoir pour la réception des équipements à l'ASC est le 10 février 2017.

Question 2 : Serait-il possible de repousser la date de clôture pour cet AOP d'une semaine afin d'éviter la date de clôture des bourses pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et génie du Canada (CRSNG) du 1er novembre 2016?

Réponse 2 : Étant donné les délais très serrés imposés par la nature de cette opportunité, il est impossible de repousser d'une semaine la date de clôture de cet AOP.

Annexe A - Pointage et pondération

Une pondération numérique est associée à chaque critère. On recommande fortement aux demandeurs d'inclure dans leur proposition les renseignements associés à chacun des pointages les plus élevés. Les propositions qui décrivent exclusivement ou principalement les mérites scientifiques et/ou technologiques de leur projet présentent une très faible probabilité d'obtenir une subvention.

Cet AOP vise à former le PHQ. Pour cette raison, les critères de sélection concernent tout particulièrement la qualité de la formation du PHQ. Une formation de grande qualité doit attirer les étudiants et les préparer en vue de leur carrière future dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales; par conséquent, la recherche devrait profiter au Canada (en étant palpitante, originale et pertinente par rapport aux missions à venir et des possibilités de participation à des activités spatiales), et les résultats devraient permettre aux étudiants d'acquérir l'expérience, les connaissances et les compétences professionnelles reconnues et recherchées dans le secteur spatial au Canada (industrie, milieu académique ou gouvernement).

1. Avantages pour le Canada

1.1 Développement de nouvelles connaissances et technologies

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche et ses retombées probables, ainsi que sa capacité de faire avancer, directement ou indirectement, nos connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales.

Faible : On ne prévoit pas que la recherche aura des retombées importantes à court ou à long terme. Le projet ne présente pas de concepts nouveaux et ne contribuera pas au perfectionnement des connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales. (Note : 0)

Moyen : La recherche pourrait favoriser l'avancement des connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales. Ce travail s'inspire en grande partie des travaux précédents. (Note : 5)

Bon : Les résultats probables favoriseront l'avancement des connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales. La recherche proposée fait appel à des méthodes ou des concepts nouveaux ou originaux et/ou repose sur les travaux antérieurs. Celle-ci contribuera à entretenir au Canada une main-d'œuvre à la fois compétente et expérimentée au sein de l'industrie, du milieu académique et du gouvernement pour que nous puissions ainsi continuer de jouer un rôle actif lors des missions spatiales futures. (Note : 10)

Excellent : Les résultats probables favoriseront l'avancement des connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales, sans compter qu'ils auront des retombées importantes, à long terme, au-delà du domaine d'étude immédiat. La recherche proposée se démarque en raison de ses méthodes ou ses concepts scientifiques ou techniques très novateurs ou originaux et/ou repose sur les travaux précédents. Celle-ci contribuera à entretenir au Canada une main-d'œuvre à la fois compétente et expérimentée dans l'industrie, dans le milieu académique et au sein du gouvernement pour que nous puissions ainsi continuer de jouer un rôle actif lors des missions spatiales nationales et internationales futures. (Note : 15)

1.2 Pertinence par rapport aux priorités de recherche de l'AOP VITES

Ce critère permet d'évaluer la pertinence du projet proposé au moins par rapport à au moins une des priorités de recherche présentées à la section 3.2.1.

Faible : La recherche n'a aucun lien avec les priorités de recherche de l'AOP VITES présentées à la section 3.2.1. (Note : 0)

Moyen : La recherche a un lien avec une des priorités de recherche de l'AOP VITES présentées à la section 3.2.1. (Note : 5)

Bon : La recherche a un lien avec une des priorités de recherche de l'AOP VITES présentées à la section 3.2.1 et pourrait être intégrée à une mission spatiale éventuelle ou donner lieu à une telle mission. (Note : 10)

Excellent : La recherche joue un rôle essentiel par rapport aux priorités de recherche de l'AOP VITES présentées à la section 3.2.1. Elle contribue aux objectifs de la mission actuellement à l'étude et/ou elle apporte des solutions à des besoins technologiques connus, de sorte qu'il est très probable qu'elle soit intégrée à une mission spatiale éventuelle ou utilisée/commercialisée par l'industrie. (Note : 15)

2. Résultats en ce qui concerne la contribution à la formation du PHQ

2.1 Pertinence de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles acquises par le PHQ dans le secteur spatial canadien

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle l'expérience, les connaissances et les aptitudes professionnelles ciblées dans le cadre de la formation du PHQ sont recherchées dans le secteur spatial canadien (industrie, milieu académique ou gouvernement).

Faible : Les connaissances scientifiques, techniques et professionnelles, ainsi que les compétences professionnelles acquises par le PHQ au cours du projet ne sont pas définies ou ne présentent aucun lien ou ne sont aucunement pertinentes pour le secteur spatial canadien. On ignore de manière précise la façon dont les compétences professionnelles et techniques que devrait acquérir le PHQ permettront d'accroître sa mobilité entre l'université et le marché. (Note : 0)

Moyen : Les connaissances scientifiques et/ou techniques et/ou opérationnelles, ainsi que les compétences professionnelles que va acquérir le PHQ qui participe au projet sont définies dans une certaine mesure et sont pertinentes pour le secteur spatial canadien. Cependant, on ignore de manière précise qui ferait l'acquisition de ces connaissances et compétences, ce que seraient ces connaissances ou ces compétences ou ce que serait leur but. On dispose de trop peu d'éléments pour démontrer la pertinence des connaissances et des compétences professionnelles éventuellement acquises par rapport aux missions spatiales de l'avenir. Les compétences professionnelles et techniques que devrait acquérir le PHQ pourraient accroître sa mobilité entre l'université et le marché. (Note : 7)

Bon : Les connaissances scientifiques et/ou techniques et/ou opérationnelles, ainsi que les compétences professionnelles que va acquérir le PHQ qui participe au projet sont clairement définies et sont pertinentes pour le secteur spatial canadien. Il existe une description du besoin de l'expertise et des connaissances acquises, ainsi que de la façon dont on les utilisera dans le contexte d'une éventuelle mission spatiale. Les compétences professionnelles et techniques que devrait acquérir le PHQ augmenteront sa mobilité entre l'université et le marché. (Note : 10)

Excellent : Les connaissances scientifiques et/ou techniques et/ou opérationnelles, ainsi que les compétences professionnelles que va acquérir le PHQ qui participe au projet sont clairement définies et sont pertinentes pour le secteur spatial canadien. La proposition démontre une compréhension approfondie des connaissances et des compétences nécessaires en vue d'une éventuelle mission spatiale ou pour le marché, sans compter qu'elle établit un lien clair avec les connaissances et les compétences professionnelles qu'on doit acquérir tout au long du projet. (Note : 15)

2.2 Réalisme de l'expérience spatiale

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle le projet est fidèle aux conditions d'une mission spatiale, puisque cela permettra d'accroître le réalisme de la formation.

Ce critère détermine si le PHQ sera exposé aux phases des missions spatiales énoncées à la section 3.2.3 de l'AOP tout en sachant que la charge utile proposée pour le vol dans le cadre de la campagne de ballons doit avoir été déjà développée.

Celui-ci permet également de déterminer si le projet expose le PHQ à la collaboration impliquant plusieurs disciplines ou plusieurs organisations, comme c'est habituellement le cas d'une mission spatiale.

Faible : Ce projet ne présente aucune similarité avec une véritable mission spatiale. Le PHQ impliqué dans le projet joue un rôle mineur dans celui-ci. (Note : 0)

Moyen : Ce projet présente certaines similarités avec une mission spatiale véritable. Le PHQ participe à plusieurs phases du projet et cette participation contribue à la réussite du projet. Il existe une certaine collaboration entre les scientifiques d'autres disciplines et/ou d'autres pays. (Note : 7)

Bon : Ce projet présente de bonnes similarités avec une véritable mission spatiale. Le PHQ participe à la plupart des phases du projet et cette participation contribue de manière importante à la réussite du projet. La plupart des phases de la mission décrites à la section 3.2.3 sont couvertes. Il existe une bonne collaboration entre les scientifiques d'autres disciplines et/ou d'autres pays. (Note : 10)

Excellent : Ce projet présente de très grandes similarités avec une véritable mission spatiale. Chaque membre du PHQ participe de manière importante à toutes les phases du projet, et cette participation est essentielle à la réussite du projet. Toutes les phases mentionnées à la section 3.2.3 sont bien abordées. La collaboration avec les scientifiques d'autres disciplines et d'autres pays est importante. (Note : 15)

3. Ressources

3.1. Qualité et expérience de l'équipe

Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe de projet, son expertise combinée, ainsi que sa capacité de réaliser le projet de recherche et d'offrir les activités de formation proposées. Il permet d'évaluer les compétences des membres de l'équipe et le rendement passé des superviseurs (chercheur principal, cochercheur ou boursier en recherche postdoctorale, selon le cas), en particulier leurs antécédents en matière de formation du PHQ.

Faible : L'équipe ne possède aucune expérience ou expertise dans le domaine d'étude et/ou les superviseurs ne possèdent que peu ou pas d'antécédents en matière de formation de PHQ. (Note : 2)

Moyen : L'équipe de projet présente une certaine expérience et une certaine expertise dans le domaine d'études. Cependant, même si les superviseurs possèdent des antécédents en matière de gestion et de réalisation de projets comparables, ils ont peu d'expérience dans la formation de PHQ. Tous les membres de l'équipe ne possèdent peut-être pas une expertise appropriée pour les rôles et les responsabilités qu'ils pourraient assumer au cours du projet. (Note : 4)

Bon : Les membres de l'équipe ont démontré leur expérience et leur expertise dans le domaine d'études et/ou les superviseurs possèdent de bons antécédents en matière de formation du PHQ. Ils possèdent une expertise diversifiée leur permettant d'entreprendre le projet et les activités de formation proposées. Les superviseurs ont démontré qu'ils possèdent la capacité de gérer et de réaliser des projets comparables. Les rôles et les responsabilités de chaque membre correspondent à leur expertise et leur expérience. (Note : 7)

Excellent : Tous les membres de l'équipe possèdent de l'expérience et de l'expertise dans le domaine d'étude et les superviseurs possèdent de solides antécédents en matière de formation du PHQ Ils possèdent une excellente expertise combinée qui leur permet d'entreprendre le projet proposé et les activités de formation. Les membres de l'équipe ont démontré qu'ils possèdent la capacité de gérer et de réaliser plus que deux projets similaires. Les rôles et les responsabilités de chaque membre correspondent à leur expertise et leur expérience. (Note : 10)

3.2. Interaction entre le PHQ et les chercheurs de disciplines et d'occupations variées

Ce critère permet d'évaluer l'efficacité avec laquelle le projet favorise la recherche en équipe axée sur la collaboration, ainsi que l'interaction entre le PHQ aux différents niveaux des programmes académiques (maîtrise, doctorat et boursier en recherche postdoctorale), entre le PHQ et les chercheurs de disciplines variées, ainsi que d'autres occupations du milieu académique, de l'industrie et du gouvernement.

Faible : Tout le PHQ qui participe au projet présente le même niveau d'instruction et/ou entretient une interaction vague ou limitée avec des chercheurs autres que leur(s) superviseur(s). (Note : 0)

Moyen : Certains membres du PHQ qui participent au projet collaborent et interagissent avec les chercheurs de disciplines différentes, ainsi qu'avec d'autres professionnels du milieu académique, de l'industrie ou des gouvernements. Les membres du PHQ présentent cependant le même niveau scolaire (programme et/ou discipline). (Note : 2)

Bon : La plupart des membres du PHQ qui participent au projet collaborent et interagissent avec les chercheurs de disciplines différentes, ainsi qu'avec d'autres professionnels du milieu académique et de l'industrie. Les membres du PHQ participent à des programmes et des disciplines de niveaux scolaires différents. (Note : 4)

Excellent : Tous les membres du PHQ qui participent au projet collaborent et interagissent avec les chercheurs de disciplines différentes, ainsi qu'avec d'autres professionnels du milieu académique, de l'industrie et des gouvernements au Canada et à l'étranger. Des chercheurs d'autres pays participent au projet. Les membres du PHQ proviennent de disciplines et de programmes universitaires différents. (Note : 5)

4. Faisabilité du projet

4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche, de formation et de mentorat

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité des plans de recherche, de formation et de mentorat, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe. Ce critère permet également d'évaluer la probabilité que le travail soit réalisé à temps et dans les limites du budget.

Faible : Les plans de gestion, de formation et de mentorat sont mal définis et/ou il est très probable qu'on n'atteigne pas les objectifs en raison d'un ou d'une combinaison des éléments suivants : méthodes inappropriées; ressources insuffisantes ou non disponibles; budget ou calendrier proposé incomplet et/ou grandement sous-estimé ou surestimé. (Note : 0)

Moyen : Les plans de gestion, de formation et de mentorat sont définis dans une certaine mesure, mais des détails manquent. Le travail et la formation du PHQ pourraient être terminés à temps et dans les limites du budget, mais il reste certains doutes concernant la pertinence des méthodes, ainsi que la disponibilité des ressources. Un budget qui semble raisonnable est présenté, ainsi qu'une justification de base des dépenses prévues. (Note : 6)

Bon : Les plans de gestion, de formation et de mentorat sont bien définis. La méthodologie et les ressources requises sont clairement décrites et bien adaptées au travail qu'on doit réaliser. Un budget est présenté, ainsi qu'une justification valable des dépenses prévues. Il est probable que le travail et les activités de formation définis soient réalisés conformément aux échéances et dans les limites du budget. (Note : 10)

Excellent : Des plans de gestion, de formation et de mentorat bien étayés sont fournis. La méthodologie et les ressources requises sont clairement décrites et bien adaptées au travail qu'on doit réaliser. On dispose de détails considérables sur la ventilation des travaux et les dépenses connexes, les jalons prévus au calendrier, le temps alloué aux membres afin qu'ils développent une technologie ou qu'ils participent à des activités de formation, les mécanismes de rétroaction entre les membres du PHQ et leurs mentors, etc. La proposition identifie des ressources adéquates qu'on doit allouer au projet. Ces ressources doivent être validées et justifiées de manière détaillée afin d'étayer le budget. Il est très probable que le travail et les activités de formation définis soient réalisés conformément aux échéances et dans les limites du budget. (Note : 15)

5. Risque et stratégies d'atténuation

5.1 Risques du projet (finances, gestion, environnement et technique) et stratégies d'atténuation

Ce critère permet d'évaluer les principaux risques associés au projet, ainsi que les stratégies d'atténuation correspondant à chaque risque. De plus, une analyse détaillée des risques financiers, techniques, administratifs et environnementaux du projet sera réalisée. Des renseignements détaillés doivent être fournis quant au degré de maturité des technologies à utiliser en vol ou sur le terrain, ainsi que sur les risques et les stratégies d'atténuation associées à un report possible de la campagne de ballons (incluant un soutien financier approprié afin de couvrir les frais de déplacement et de subsistance inattendus, ainsi que la collaboration avec l'industrie et les partenaires de recherche étrangers).

Faible : La proposition ne fait aucunement état des risques importants ou des stratégies d'atténuation ou on identifie certains risques, mais on n'y trouve pas les stratégies d'atténuation correspondantes. (Note : 0)

Moyen : La proposition fait état de certains, mais non de tous les risques, et présente les stratégies d'atténuation des risques identifiés. Il est fort probable que la charge utile proposée ne soit pas prête pour la campagne de ballons du CNES prévue en avril 2017. (Note : 4)

Bon : Les principaux risques (financiers, techniques, administratifs et environnementaux), ainsi que les stratégies d'atténuation connexes sont décrits et pertinents, et les renseignements fournis permettent d'évaluer la probabilité que ces risques se concrétisent. Il est probable que la charge utile proposée soit prête pour le vol avant la campagne de ballons du CNES prévue présentement en avril 2017. La plupart des autres sources de financement ont été confirmées. (Note : 8)

Excellent : Les principaux risques financiers, techniques, administratifs et environnementaux, ainsi que les stratégies d'atténuation connexes sont bien décrits et pertinents. L'information présentée dans le but d'évaluer la probabilité que les risques se concrétisent est jugée réaliste. Seuls des changements mineurs s'imposent afin que la charge utile soit prête pour le vol. Il existe très peu de risques que la charge utile proposée ne soit pas prête pour la campagne de vol prévue en avril 2017. Toutes les autres sources de financement ont été confirmées et pourraient favoriser le respect des temps de vol et une campagne de ballons prolongée. (Note : 10)

Résultat de l'évaluation

Annexe B – Exigences en matière d'interface entre la nacelle et la charge utile du CNES

B.1 Survol de la nacelle du CNES

La nacelle du CNES comporte plusieurs compartiments pour intégrer les charges utiles, chacun étant séparé par des éléments structuraux différents.

Le cadre intérieur de la nacelle se compose de deux (2) plates-formes, soit la plate-forme supérieure et la plate-forme inférieure. Le volume disponible est réparti entre quatre compartiments pouvant accueillir chacun une charge utile de taille moyenne. Cependant, tout dépendant de la taille des instruments, il peut être possible de placer plus d'une charge utile à l'intérieur d'un même compartiment. Pour cette mission particulière, deux compartiments seulement seront mis à la disposition de l'ASC pour y fixer des charges utiles. La plate-forme intérieure est exposée de manière à ce que ces instruments puissent voir le ciel en direction du soleil, à 90 degrés ou dans la direction opposée à celui-ci.

Figure 1. Plates-formes supérieure et inférieure du cadre intérieur de la nacelle

Source : ASC.

Graphique de la nacelle avec axes X et Y. Description plus bas.

Graphique de la nacelle. Compartiments 1 et 2 au niveau supérieur et compartiments 3 et 4 au niveau inférieurs.

Pour cette mission particulière, il sera possible d'accommoder deux charges utiles (soit les charges utiles A et B). Les contraintes associées à l'accommodement des charges utiles A et B sont énoncées ci-dessous.

B.2 Profil de la mission (concerne les charges utiles A et B)

Le ballon sera lancé la nuit. Le temps d'ascension est d'environ 2 heures. Le ballon atteindra le plafond environ 30 minutes après le lever du soleil. Le ballon passera de 4 à 8 heures à l'altitude du plafond (soit entre 38 et 41 km).

À l'altitude du plafond, l'axe 'X' de la nacelle sera orienté vers le soleil pendant une partie du vol, alors que l'axe 'Y' sera dirigé vers le soleil pendant une autre partie (rotation de 90 degrés). Pour la première partie du vol, les instruments placés dans les compartiments centraux présenteront ainsi une visibilité directe ou opposée en direction du soleil, et à 90 degrés par rapport à celui-ci dans un deuxième temps.

Une fois la mission terminée, la nacelle se séparera et redescendra vers le sol en parachute. La récupération pourrait prendre jusqu'à 36 heures.

B.3 Limites de masse

La limite de masse pour chaque charge utile est la suivante :

B.4 Limites de volume

Le volume maximal pour chaque charge utile est le suivant :

Figure 2 Limites de masse et de volume des charges utiles

Largeur max. : 550 mm pour la charge utile A; 250 mm pour la charge utile B

B.5 Méthodes de fixation

La nacelle présente sur les plates-formes inférieures un motif en grillage de 100 mm sur 100 mm destiné à retenir les boulons. Le filet est de format M6. Il est également possible d'y fixer des instruments au moyen de sangles en utilisant les éléments de quincaillerie boulonnés dans le grillage.

B.6 Interface d'alimentation

La nacelle présente une ou deux lignes de tension d'alimentation c.c. non régulée de 28 volts à 8 ampères pour la charge utile A seulement. La charge utile devra s'envoler en faisant appel à sa propre source d'alimentation, qui doit être prévue dans les estimations de masse et de volume. La limite de consommation de courant pour la charge utile A est de 80 Ah pour une mission d'une durée totale de 12 heures (c'est-à-dire comprenant l'ascension, le vol et la descente).

B.7 Interfaces thermiques

La charge utile doit être en mesure de résister aux changements considérables de température au cours de la phase d'ascension, de la phase de plafond et de la phase de descente. Les rayons directs du soleil frappant les éléments de la structure peuvent également provoquer des changements rapides de température. L'instrument doit être conçu de manière à pouvoir fonctionner et survivre à des températures variant de -70 ° Celsius à +60 ° Celsius.

B.8 Stockage de données

La nacelle ne comporte aucun dispositif embarqué de stockage des données. Le fournisseur d'instruments peut installer un tel dispositif sur le système, mais on doit en tenir compte dans les estimations de masse et de volume.

B.9 Débit binaire

La nacelle présente des capacités limitées de téléchargement des données et de liaison montante. La largeur de bande est limitée et répartie entre plusieurs instruments.

La largeur de bande totale disponible pour le vol du ballon est de 1,75 mégaoctet par seconde. Le plan proposé d'adaptation de la charge utile doit démontrer que les transferts de données (soit FTP) peuvent être limités à un débit préréglé maximal. La limite quant au débit de la liaison descendante des données sera établie en fonction du besoin de chaque charge utile. Cette limite pourrait varier entre 200 kilobits/sec et 600 kilobits/sec (à confirmer).

Les bornes de terre devraient être également munies de simples commandes de marche/arrêt permettant de placer les lignes d'alimentation sous et hors tension sans qu'on doive recourir à un ordinateur réservé à un seul utilisateur. Cette caractéristique pourrait également servir pour les charges utiles non réceptives afin de procéder au réamorçage ou à la réinitialisation suivant une panne ou pour placer un dispositif de chauffage sous et hors tension.

B.10 Type de branchement de réseau

La nacelle prend en charge les connexions de type Ethernet au niveau de l'instrument.

Les bornes de terre sont également munies de connexions de type Ethernet au niveau de l'ordinateur de l'utilisateur.

La connectivité des données de bout en bout fera l'objet d'un essai au cours de l'évolution de la charge utile. Pour éviter toute interruption au niveau des communications, on recommande d'accorder une attention spéciale au moment de rédiger le logiciel.

B.11 Charges dues aux chocs

La charge utile doit être conçue de manière à ne pas tomber du ballon en vol, et ce, malgré l'influence des forces externes.

Même si la phase d'ascension se déroule en douceur, des forces de chocs interviennent lorsque le ballon se sépare du parachute. On devra alors procéder à une analyse et/ou à des essais de la charge statique pour s'assurer que l'instrument est capable de résister aux charges combinées suivantes auxquelles on prévoit assister lors de la séparation :

De plus, la charge utile pourrait être soumise à des charges d'impact atteignant 15 G au moment de frapper le sol. Une renonciation pourrait être accordée si votre instrument ne présente pas les forces de choc de survie de 15 G. Cependant, votre charge utile ne sera pas certifiée pour le vol si elle est incapable de survivre à la charge de choc au moment de la séparation.

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