Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES 2015)

Avis d'offre de participation

Date de publication : 23 juillet 2015

Date limite de soumission : 16 octobre 2015

Table des matières

  1. Introduction
  2. Objectif de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Demandes
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Accords de financement
  8. Énoncé de confidentialité
  9. Foire aux questions (FAQ)

Résumés des informations clés

  • Budget prévu pour de nouvelles attributions réparti sur trois ans : 6 millions de dollars
  • Bénéficiaires admissibles : Universités canadiennes
  • Type de transfert de fonds : Subventions
  • Montant maximal par subvention : Deux catégories
    1. 500 000 $,
    2. 200 000 $
  • Durée maximale des attributions : 3 ans à partir de l'attribution
  • Nombre approximatif de nouvelles attributions en attente de propositions sérieuses : 20
  • Date limite de soumission : 16 octobre 2015

1. Introduction

Le présent avis d'offre de participation (AOP) aux vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) vise à soutenir les projets de recherche d'universités canadiennes qui procurent de l'expérience pratique dans des missions analogues à des missions spatiales à du personnel hautement qualifié (PHQ) canadien et, plus précisément, à des étudiants et de jeunes chercheurs (boursiers postdoctoraux) dont le marché du travail a besoin.

Cette offre de participation vise principalement à attirer et à former du PHQ canadien afin de doter le Canada des compétences qui assureront sa compétitivité et sa productivité futures dans le domaine spatial.

Le développement des compétences canadiennes en sciences et en technologies spatiales constitue une priorité pour l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le Canada doit développer et maintenir une main-d'œuvre dynamique et expérimentée au sein des secteurs industriel, universitaire et gouvernemental s'il veut continuer à participer activement aux futures missions spatiales. Les possibilités de participer à des missions spatiales, y compris au développement et à l'utilisation d'instruments scientifiques pour les satellites, la Station spatiale internationale (SSI) et d'autres plateformes spatiales, sont peu fréquentes, mais lorsqu'une mission spatiale est approuvée, une équipe ayant de l'expertise et de l'expérience doit rapidement être constituée pour surmonter les contraintes d'un calendrier imposé par le lancement ou les possibilités d'affaires.

Les « missions analogues » sont des projets qui permettent à des experts du milieu universitaire de proposer des recherches intéressantes susceptibles de leur permettre de conserver leur expertise, en plus d'attirer et de former la prochaine génération de PHQ, et de nous préparer pour les futures missions. Ces projets portent sur ce qui suit :

Les « missions analogues » doivent notamment reproduire fidèlement les exigences, les opérations ou les contraintes des missions spatiales réelles. Lorsque les missions analogues proposées dans le cadre du présent AOP contribuent également à valider les missions spatiales actuellement en orbite ou à réduire les risques des missions spatiales prévues, la valeur de l'expérience de formation est accrue pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux, et ces activités satisfont alors plus directement les priorités du Canada en matière de recherche.

Un « environnement spatial simulé » comprend une infrastructure terrestre simulant un environnement de microgravité, des caissons d'essais environnementaux simulant l'environnement spatial, une infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné et isolé, ainsi que des travaux réalisés sur le terrain dans des sites analogues qui reproduisent des caractéristiques ou des processus susceptibles de se retrouver sur d'autres planètes ou des astéroïdes ou de reproduire les contraintes opérationnelles de missions spatiales. De manière générale, pour les projets de recherche visant le système terrestre et la science des relations entre la Terre et le Soleil, le recours à une infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné est hautement indiqué pour tester et valider les instruments scientifiques en orbite, tandis que pour les missions menées à la surface des planètes, les activités menées dans des sites analogues sont nécessaires pour comprendre et valider les exigences opérationnelles des instruments et des systèmes. La mise à l'essai des instruments et des systèmes dans un caisson d'essais environnementaux permet de comprendre comment les instruments se comporteront dans les conditions de pression et de température que l'on trouve dans l'espace ou dans des environnements de régolithe planétaire.

Les sites analogues, les infrastructures terrestres simulant un environnement de microgravité, les infrastructures de télédétection situées dans des endroits éloignés et isolés et les plateformes suborbitales constituent des environnements tout indiqués pour mener des missions analogues et pour procurer aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux des possibilités d'apprentissage leur permettant d'acquérir de l'expérience pratique dans le cadre de projets liés à tous les aspects des missions spatiales. Puisque ces offres sont compatibles avec le temps requis pour terminer un programme de maîtrise ou de doctorat, elles constituent pour les étudiants des occasions idéales leur permettant d'acquérir de l'expérience pratique avant d'entrer sur le marché canadien de l'emploi.

Le présent AOP respecte les conditions du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différents accords de financement régissant un projet, ce sont ces derniers documents qui prévaudront.

2. Objectif de l'AOP

L'objectif du présent AOP, qui est lié à ceux du Programme de S et C de l'ASC, est de soutenir les projets de recherche d'universités canadiennes, qui procurent une expérience pratique en missions analogues à du PHQ canadien et, plus précisément, à des étudiants et de jeunes chercheurs (boursiers postdoctoraux) dont le marché du travail a besoin.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent comprendre les éléments suivants, qui sont décrits plus en détail aux sections 3.2.1 à 3.2.7. Par exemple, un projet doit comprendre :

3.2.1 PHQ admissible

Dans le présent AOP, le PHQ canadien comprend :

3.2.2 Plateformes de recherche, infrastructures terrestres et sites analogues admissibles

Les plateformes, les infrastructures terrestres ou les sites d'études sur le terrain suivants seront considérés pour la mise en œuvre de projets au Canada ou à l'étranger :

3.2.2.1 Plateformes suborbitales ou orbitales
3.2.2.2 Sites d'études sur le terrain
3.2.2.3 Infrastructures terrestres

L'annexe A présente de plus amples renseignements sur les plateformes de recherche, les infrastructures terrestres et les sites analogues admissibles pour des projets en science de la Terre, en science des relations Soleil-Terre ou en sciences de la vie dans l'espace. Pour ces trois disciplines de recherche, aucune infrastructure autre que celles qui sont indiquées à l'annexe A ne sera jugée admissible.

3.2.3 Priorités de recherche de l'AOP VITES

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent procurer au PHQ canadien une expérience de formation pratique au moyen d'une mission analogue axée sur au moins une des six disciplines de recherche et une des priorités de recherche indiquées au tableau 1.

Tableau 1. Priorités de recherche de l'AOP VITES
Disciplines de recherche Priorités de recherche de l'AOP VITES
Génie des satellites Systèmes, composants, environnements et exploitation d'engins spatiaux et de satellites; techniques d'ingénierie-système; génie mécanique; et ingénierie de systèmes de communications.
Science de la vie dans l'espace Recherche dont l'objectif principal est de mieux comprendre ou de caractériser les risques associés aux vols spatiaux habités, de concevoir des stratégies novatrices pour contrer ces risques ou de développer des diagnostiques et techniques de traitement améliorés. Ces risques sont décrits à l'annexe A.
Astronomie spatiale Études en astronomie et développement de prototypes d'instruments astronomiques qui répondent aux objectifs en sciences spatiales indiqués dans le Plan à long terme de la Société canadienne d'astronomie (en anglais seulement) (énergie sombre, exoplanètes, imagerie à grand champ dans l'ultraviolet, le visible et l'infrarouge, astrophysique des hautes énergies, cosmologie, etc.) et qui requièrent pour être testés l'utilisation de ballons, de nanosatellites ou d'infrastructures d'observatoires éloignés.
Exploration planétaire
  • Recherches en sciences et en technologies planétairesNote de bas de page 1 qui répondent aux objectifs énoncés dans le document intitulé « Les priorités scientifiques du Canada pour la Stratégie mondiale d'exploration » paru en 2009 (c.-à-d. le rapport sur le 6e Atelier canadien sur l'exploration spatiale).
  • Recherches en science et en technologie menées dans le contexte d'un déploiement en novembre 2016 d'une mission analogue internationale de mission de retour d'échantillons martiens (MSR). De l'information détaillée sur cette offre de participation, sur l'emplacement et sur le calendrier est fournie à l'annexe C.
Science du système terrestre

Télédétection de la composition et de la dynamique de l'atmosphère, des nuages et des précipitations, de l'humidité des sols, de l'état du cycle de gel et de dégel, de l'hydrologie, de la couverture terrestre, des feux de biomasse, de la neige et des glaces, principalement au Canada. Les projets admissibles peuvent comprendre ce qui suit :

  • des mesures prises avec des instruments existants éprouvés afin de valider des données et des produits dérivés provenant de missions satellitaires en cours;
  • des mesures prises avec des instruments novateurs prometteurs pour des missions satellitaires futures dans le but de démontrer les capacités de ces instruments et la valeur scientifique des observations.
Science des relations Soleil-Terre

Mesures in situ ou télédétection de particules énergétiques, de champs magnétiques et électriques et des interactions géospatiales avec une atmosphère neutre. Les projets admissibles peuvent comprendre ce qui suit :

  • des mesures prises avec des instruments existants éprouvés afin de valider des données et des produits dérivés provenant de missions satellitaires en cours;
  • des mesures prises avec des instruments novateurs prometteurs pour des missions satellitaires futures dans le but de démontrer les capacités de ces instruments et la valeur scientifique des observations.
3.2.4 Plan de formation

Les propositions doivent contenir un plan de formation détaillé démontrant comment l'expérience pratique permettra au PHQ canadien de développer ses compétences dans certains ou dans l'ensemble des champs suivants :

Peu importe que les travaux soient de nature scientifique ou technique, la formation devrait convenir, par son contenu et son niveau, au domaine de recherche retenu, et prévoir des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs de l'organisme ou d'ailleurs, le cas échéant.

L'ASC encourage fortement la recherche effectuée en collaboration avec les universités, l'industrie et les chercheurs étrangers. En ce qui concerne la recherche collaborative avec l'industrie, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ce dernier à un environnement de travail industriel. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche universitaire.

3.2.5 Financement

Les projets admissibles doivent faire partie de l'une des catégories suivantes, qui sont décrites plus en détail à la section 6.1 :

3.2.6 Liens avec les objectifs du Programme de S et C de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants du Programme de S et C de l'ASC :

3.2.7 Autres renseignements sur les projets admissibles

Comme il est indiqué dans le critère de sélection « Réalisme de l'expérience spatiale » du Tableau 2 de la section 5.2, on encourage la présentation de projets de bout en bout. Un projet de bout en bout comprend généralement les activités suivantes :

Les demandeurs de différentes universités peuvent présenter des propositions distinctes pour le même vol ou la même mission sur le terrain. Cependant, chaque proposition doit comporter des activités de développement technologiques nécessitant la participation de PHQ canadien.

Les demandeurs ne peuvent pas morceler un projet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si le financement maximal pour un projet n'est pas atteint, la fin réussie d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases restantes.

3.3 Accès à des plateformes suborbitales étrangères

Par le biais du présent AOP, l'ASC sollicite des propositions qui nécessitent, entre autres, le recours à des plateformes suborbitales. Les candidats pourraient profiter de plusieurs occasions de vol, possiblement sans frais. Ces occasions sont décrites à l'annexe B. En voici la liste :

  1. accès possible aux ballons stratosphériques du Centre national d'études spatiales (CNES) (sans frais);
  2. accès à des fusées-sondes, à des ballons et à des cubesats par l'intermédiaire du programme d'éducation de l'Agence spatiale européenne (ESA).

4. Demandes

4.1 Documentation requise

La demande doit contenir les éléments suivants :

Il incombe au demandeur de s'assurer que son formulaire de demande est conforme à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu'aux règlements municipaux applicables.

Les demandes doivent être envoyées par la poste à l'ASC à l'adresse suivante :

AOP VITES
a/s de Martin Lebeuf
Chef, Développement académique
Sciences et technologies spatiales
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

À noter :

Les questions et les réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant le 2 octobre 2015.

4.2 Normes de service relatives au présent AOP – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les propositions retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi les normes de service suivantes en matière de délais de traitement des demandes, d'accusés de réception, de décisions relatives au financement et de procédures de paiement.

Accusé de réception : l'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux semaines suivant la date de clôture de l'AOP

Décision : l'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les quatorze semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer pour signature un accord de subvention dans les quatre semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : l'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre semaines après que le demandeur ait satisfait aux exigences décrites dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation d'admissibilité visant à vérifier si chacune d'elle respecte les critères suivants :

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

Le tableau 2 ci-dessous présente la définition et la répartition de tous les critères de sélection, dont la description détaillée est donnée à l'annexe D. Les demandeurs doivent aborder chacun de ces critères dans leurs propositions.

Tableau 2. Définition et répartition des critères de sélection

1. Avantages pour le Canada

Note min. : 20

1.1 Développement de nouvelles connaissances et technologies

Note max. : 15

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ainsi que son impact et son potentiel probable à faire avancer, directement ou indirectement, les connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales.

1.2 Pertinence relativement aux priorités de l'AOP VITES en matière de recherche

Note max. : 15

Ce critère permet d'évaluer la pertinence du projet en ce qui concerne au moins une des priorités de l'AOP VITES en matière de recherche, énoncées à la section 3.2.3.

2. Résultats

Note min. : 20

2.1 Pertinence de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles acquises par le PHQ canadien par rapport au secteur spatial canadien

Note max. : 15

Ce critère permet d'évaluer en quoi et dans quelle mesure l'expérience, les connaissances et les compétences professionnelles ciblées dans la formation du PHQ sont souhaitables pour le secteur spatial canadien (industrie, milieu universitaire ou gouvernement).

2.2 Réalisme de l'expérience spatiale

Note max. : 15

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle le projet s'apparente à une mission spatiale, car cela permettra d'accroître le réalisme de la formation.

3. Ressources

Note min. : 8

3.1 Qualité et expérience de l'équipe

Note max. : 10

Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe de projet et sa combinaison d'expertise, ainsi que sa capacité à exécuter le projet de recherche et à fournir les activités de formation proposées.

3.2 Interactions entre les membres du PHQ canadien et les chercheurs provenant de différentes disciplines

Note max. : 5

Ce critère permet d'évaluer les interactions entre les membres du PHQ canadien et les chercheurs provenant de différentes disciplines, professions et organisations.

4. Faisabilité des projets

Note min. : 6

4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche, de formation et de mentorat

Note max. : 15

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité des plans de recherche, de formation et de mentorat, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée.

5. Risques et stratégies d'atténuation

Note min. : 4

5.1 Risques liés au projet (risques financiers, administratifs, environnementaux et techniques) et stratégies d'atténuation

Note max. : 10

Ce critère permet d'évaluer les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies pour les atténuer.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions. Une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant qu'une décision définitive ne soit rendue, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres intervenants, notamment d'organismes des administrations publiques municipales, provinciales-territoriales ou fédérale.

6. Financement

6.1 Financement disponible et durée

Les paiements de transfert seront effectués par l'intermédiaire d'accords de subvention. Chacun couvrira une période allant jusqu'à trois ans, de manière à permettre aux demandeurs retenus (bénéficiaires) d'atteindre leurs objectifs de projet et de formation. Le financement total disponible en vertu du présent AOP est de 6 millions de dollars (4 millions de dollars sont attribués aux projets de catégorie A et 2 millions de dollars aux projets de catégorie B). Les deux catégories de financement sont décrites ci-dessous.

Le tableau ci-dessous définit l'enveloppe totale pour chacune des catégories :

Enveloppe totale Subvention maximale de l'ASC par proposition Durée maximale de l'accord de subvention Aide gouvernementale maximale
Catégorie A 4 M$ 500 000 $ 36 mois 100 %
Catégorie B 2 M$ 200 000 $ 36 mois 100 %

Les projets seront choisis en fonction de leur note de pointage et de la catégorie de financement à laquelle ils appartiennent. Toutefois, l'ASC veillera à financer au moins un projet par discipline de recherche définie à la section 3.2.3. Toute portion inutilisée du financement accordé à une catégorie pourra être transférée à l'autre catégorie. Le nombre total et l'ampleur des subventions accordées dépendront de la disponibilité des fonds.

Avant chaque versement, le gestionnaire de programme de l'ASC réévaluera l'admissibilité du bénéficiaire et examinera son rapport d'avancement. La durée des projets ne peut dépasser trois ans. Cependant, l'accord de subvention d'un bénéficiaire pourra être modifié pour lui permettre de faire voler ou de réutiliser sa charge utile ou sa technologie une seconde fois dans le cadre d'une autre mission de vol ou de travaux sur le terrain. Dans un tel cas, l'accord de subvention sera modifié selon les mêmes modalités que celles de l'accord de subvention original. En vertu de cet amendement, un financement supplémentaire pour couvrir les frais de déplacement et de séjour pourra être mis à la disposition du bénéficiaire à condition que les fonds soient disponibles et après une évaluation de la justification fournie par le bénéficiaire.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et des contraintes budgétaires, un chercheur principal (CP) ne peut faire une demande que pour une seule subvention (mais un établissement peut en présenter plus d'une à la fois). Les propositions multiples soumises par un établissement ne peuvent pas s'appliquer au même projet ni à la même mission. Cependant, deux CP ou plus provenant de différents établissements peuvent présenter une demande distincte pour le même vol ou la même mission analogue si leur demande porte sur le développement de technologies distinctes.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

L'ampleur des fonds disponibles, le coût total du projet et les autres sources de financement confirmées (fonds provenant d'intervenants ou du demandeur) sont autant de facteurs qui détermineront l'ampleur du financement qui sera accordé. L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition, ou encore de réduire le montant des subventions ou des contributions, et ce, à son entière discrétion.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes ses sources de financement et de confirmer cette information dans un accord de financement, si le projet est retenu. À l'achèvement d'un projet, le bénéficiaire doit également divulguer toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Par coûts admissibles, on entend les dépenses directes associées à la livraison du projet approuvé et qu'il est nécessaire d'engager pour obtenir les résultats attendus du projet. Les dépenses seront couvertes sous forme de subvention si le demandeur signe, avec l'ASC, un accord de financement.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

7. Accords de financement

7.1 Paiements

L'ASC signera un accord de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, tel qu'indiqué dans l'entente signée. Les accords de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, leur admissibilité au Programme de S et C — volet Recherche, et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, au cas où une vérification serait effectuée. Ces documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflits d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les fonctionnaires et les titulaires de charge publique qu'ils emploient, ou qu'ils ont employés, respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec, et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec, peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec (SAIC), comme stipulé par la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

7.6 Publications et communications

Assujettie aux modalités de l'accord de subvention, l'ASC pourrait demander de lui transmettre un exemplaire des publications découlant des travaux et d'être informée à l'avance de tout communiqué de presse ou intérêt médiatique pertinent résultant des travaux.

7.7 Résultats et mesures du rendement

L'AOP devrait contribuer à l'obtention des résultats suivants :

En contribuant à maintenir l'excellence dans les capacités clés et à inspirer les Canadiens, cet AOP répond aux principes clés du Cadre de la politique spatiale du Canada. Cela permettra aux membres du PHQ canadien d'être bien préparés à participer aux missions spatiales à venir, tout en perfectionnant leurs compétences et en acquérant de nouvelles connaissances scientifiques et techniques, ce qui contribuera à l'utilisation stratégique et durable de l'espace au Canada.

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit, dans lequel on explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche, et seront utilisés aux fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (comme les coordonnées et les renseignements biographiques) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant 5 ans, puis détruits (informations personnelles au dossier no ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions à des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon cette dernière, les données liées à un individu et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par l'individu spécifiquement concerné qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cet individu peut, sur demande, 1) avoir accès à ses données et 2) faire corriger les renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent prendre note que pour toutes les ententes de plus de 25 000 $, les renseignements concernant l'accord de financement (montants, subventions et contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions touchant la confidentialité avant l'envoi d'une proposition, communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : asc.aiprp-atip.csa@canada.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question liée à l'AOP, les demandeurs doivent utiliser cette adresse courriel générale suivante asc.lecedessetc-thegandccoe.csa@canada.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h HNE, le 2 octobre 2015.

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel générale ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique.

Question 1 : Je voudrais soumettre une proposition dans le cadre du programme VITES 2015 et je me demandais si je peux agir comme CP, étant donné que je suis boursier postdoctoral au Centre spatial Goddard de la NASA, au Maryland (É.-U.). Cela dit, toutes les PHQ de mon projet seraient des étudiants (premier cycle et cycles supérieurs) de l'Université XXXX au Canada. De plus, tout le financement serait utilisé à l'Université xx.

Réponse 1 : Seules les universités canadiennes sont admissibles. Au Canada, en général, un CP doit être membre de la faculté et, par conséquent, occuper un poste à l'université.

Question 2 : Dans l'avis d'offre de participation, on mentionne que les plateformes suivantes seront acceptées :

3.2.2.1 Plateformes suborbitales et orbitales
Aéronefs et véhicules aériens sans pilote

Toutefois, il n'y a aucune mention d'aéronefs dans la documentation qui suit. L'utilisation d'avions en vol parabolique est-elle acceptée dans le cadre de cet AOP? Si oui, de quels avions s'agit-il – Novespace ou Zero-G?

Réponse 2 : L'utilisation d'avions en vol parabolique est acceptée dans le cadre de cet AOP. Il incombe au demandeur d'obtenir l'accès à de tels vols et d'en inclure les coûts connexes dans sa proposition.

Question 3 : Dans la section 6.2, il y a une liste de coûts admissibles en vertu de l'AOP. S'il y a d'autres coûts qui sont des « dépenses directes associées à la livraison du projet approuvé et qu'il est nécessaire d'engager pour obtenir les résultats attendus du projet » sont t'ils admissibles? Si oui, comment peut-on établir que ces coûts sont admissibles?

Réponse 3 : Seuls les coûts énumérés à la section 6.2 sont admissibles à une subvention en vertu du présent AOP.

Question 4 : Je suis membre de la faculté d'une université canadienne. Si j'ai bien compris l'AOP, les étudiants que je supervise (p. ex. M.Sc.A., etc.) sont considérés comme du PHQ et ils peuvent participer au projet, qu'ils soient ou non citoyens canadiens. Est-ce bien le cas?

Réponse 4 : Les activités de formation proposées par les demandeurs doivent cibler du PHQ ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.

Question 5 : J'aimerais mettre à l'essai mon système de câble spatial avec l'infrastructure de vol parabolique de l'ASC. Je vous saurais fort gré de bien vouloir me conseiller sur la manière d'y accéder pour mon projet.

Réponse 5 : L'ASC ne possède pas d'infrastructure de vol parabolique. Il incombe au demandeur d'obtenir l'accès à des vols paraboliques de n'importe quel fournisseur et d'en inclure le coût dans la proposition.

Question 6 : Je reçois déjà une subvention VITES. Ceci est une nouvelle invitation VITES. Je sais qu'il est interdit de demander deux subventions VITES dans le cadre d'une même invitation, mais puis-je faire une demande liée à cette invitation tout en recevant déjà une autre subvention?

Réponse 6 : Le bénéficiaire d'une subvention VITES peut faire une demande dans le cadre de l'AOP VITES 2015.

Question 7 : J'ai une question à vous poser, car j'essaie de faire une demande de subvention VITES. Nous proposons des expériences en microgravité, mais je lis ceci :

  • ballons stratosphériques ou en haute altitude;
  • aéronefs et véhicules aériens sans pilote;
  • fusées-sondes;
  • nanosatellites ou cubesats (masse maximale de 10 kg).

Est-ce que cela signifie que toutes les expériences doivent pouvoir être menées dans un cubesat? Devons-nous fournir le cubesat? En existe-t-il qui sont configurés pour les expériences? Y a-t-il quoi que ce soit à bord de la SSI? J'apprécierais tous les conseils que vous pouvez me donner.

Réponse 7 : Il n'est pas nécessaire que toutes les expériences puissent être menées dans un cubesat. Il incombe au demandeur de choisir et d'utiliser la plateforme suborbitale nécessaire pour faire voler une charge utile lorsqu'un projet proposé exige un tel vol. S'il faut utiliser un cubesat, son vol doit avoir lieu pendant la période de validité de l'accord de subvention. Le demandeur assume l'entière responsabilité de trouver le fournisseur approprié de services de lancement de cubesats duquel il obtient un vol. Il est possible de lancer un cubesat à partir de la SSI. Il incombe au demandeur de communiquer avec un organisme qui offre un tel service et de conclure une entente avec ce dernier.

Question 8 : Est-ce qu'un site de validation de données satellitaires terrestre situé à East Trout Lake, SK (54 ° 21'N, 104 ° 59'O) pourrait être considéré comme un site admissible dans le cadre de l'AOP VITES 2015?

Réponse 8 : Un site situé à East Trout Lake (Saskatchewan) (54°21'N, 104°59'O) n'est pas éligible dans le cadre de l'AOP VITES 2015.

Question 9 : Mon projet impliquera des collaborateurs internationaux. Pouvez-vous clarifier quels sont les coûts éligibles tels que : billets d'avion et dépenses reliées de voyage, hébergement, salaire, frais de recherche (utilisation d'installations à l'étranger, frais d'acquisition d'équipement du collaborateur, développement d'un sous-système par le collaborateur étranger)?

Réponse 9 : Les dépenses suivantes de collaborateurs, qu'ils soient en provenance du Canada ou de pays étrangers sont admissible si elles correspondent aux coûts éligibles mentionnés à la section 6.2 de l'AOP VITES 2015 :

  • Billet d'avion international et les frais associés de déplacement et d'hébergement,
  • Frais d'accès et autres dépenses connexes reliées à l'utilisation d'installations à l'étranger.

Par « acquisition d'équipement, de logiciels et de sous-systèmes », nous entendons l'équipement acquis exclusivement pour le projet.

  • La dépense de salaire des collaborateurs étrangers n'est pas admissible. L'acquisition d'équipement ou le développement de sous-systèmes par les collaborateurs n'est pas admissible sauf dans le cas où la propriété de cet équipement et/ou sous-système est transférée au demandeur.

Question 10 : L'AOP VITES 2015 mentionne qu'un chercheur principal (CP) ne peut faire une demande que pour une seule subvention en réponse à cet AOP. Est-il possible pour un membre de la faculté d'être CP sur une proposition et être un cochercheur sur une autre proposition d'un chercheur principal (de la même institution), considérant que ces deux propositions sont pour des projets/missions entièrement distincts?

Réponse 10 : Selon l'AOP « un chercheur principal (CP) ne peut faire une demande que pour une seule subvention (mais un établissement peut en présenter plus d'une à la fois) ». Il n'existe pas de restriction quant au nombre de propositions qu'une personne puisse participer en tant que cochercheur ou supporteur. Toutefois, la même personne ne devrait pas apparaître dans deux propositions dans lesquelles sa contribution est essentielle au succès des deux projets et pourrait être sujette à un conflit d'horaire inconciliable. Ceci nuirait à la faisabilité des deux propositions.

Question 11 : J'essaie de comprendre l'éligibilité des sites terrestres pour l'AOP VITES 2015. Pourriez-vous fournir une carte ou clarifier la phrase « Les autres lieux et infrastructures admissibles sont situés au nord de la limite sud du pergélisol discontinu »? Par exemple, parmi les stations d'observation d'Environnement Canada suivantes lesquelles seraient admissibles?

Réponse 11 :

  • Alert (82°28'N, 62°30'W) : Éligible
  • Behchoko (62°48'N, 116°93'W) : Éligible
  • Chibougamau (49°41'N, 74°20'W) : Non-éligible
  • East Trout Lake (54°21'N, 104°59'W) : Non-éligible
  • Fraserdale (49°53'N, 81°34'W) : Non-éligible
  • Lac Labiche (54°57'N, 112°27'W) : Non-éligible.

Le pergélisol discontinu est défini comme « le pergélisol se produisant dans certaines régions sous la surface exposée de la terre dans une région géographique où d'autres zones sont exempts de pergélisol ». Source : van Everdingen, Robert, éd. 1998 révisé mai 2005. Multi-language glossary of permafrost and related ground-ice terms (en anglais seulement). Boulder, CO: National Snow and Ice Data Center/World Data Center for Glaciology.

Question 12 : Le formulaire de demande de l'AOP VITES 2015 demande d'utiliser le formulaire 100 du CRSNG. Ce formulaire est maintenant obsolète, pouvons-nous utiliser les formulaires de CVC actuel?

Réponse 12 : Oui.

Question 13 : Est-ce que l'AOP VITES peut être utilisé pour supporter le recrutement d'étudiants et de boursiers postdoctoraux dédiés à l'analyse de donneés de missions spatiales de l'ASC similaires à ASTROSAT / UVIT?

Réponse 13 : Non, il existe au sein de l'ASC d'autres mécanismes de financement dédiés aux missions spatiales de l'ASC.

Question 14 : Est-ce que la Station spatiale internationale (SSI) est une plateforme de recherche admissible à l'AOP VITES 2015, si le demandeur est en mesure d'obtenir une occasion de vol à l'intérieur de la période de l'accord de subvention?

Réponse 14 : Non, mais la SSI peut être utilisée pour mettre en orbite des nanosatellites.

Question 15 : Puis-je ignorer la section 5 en ce qui concerne le formulaire de demande et mettre tous les documents demandés à partir de ce point dans un document séparé « proposition »- sauf peut-être pour le résumé de 100 mots?

Réponse 15 : Un seul document peut être présenté mais peut inclure deux parties: la première présenterait les sections 1 à 4 complétées du formulaire de demande. La seconde partie pourrait être un document Word qui serait intégré à la première partie et présentant les informations demandées aux Sections 5 à 10.

Question 16 : Existe-t-il un accord avec l'Agence spatiale européenne (ESA) qui donnerait un accès gratuit à Novespace campagnes de vols paraboliques pour des projets VITES?

Réponse 16 : Oui, il existe un accord avec l'ESA qui permet d'accéder gratuitement à des campagnes de vols opérées par Novespace et dédiées à l'ESA. Étant donné que le Canada, par l'entremise de l'ASC, contribue au programme européen pour la vie et les sciences physiques dans l'espace (ELIPS), les chercheurs canadiens ont un accès gratuit à de telles campagnes. De plus amples informations sur cet accès sont présentées sur le site web de l'ESA (en anglais seulement). Toutefois tous les coûts qui ne sont pas reliés à une campagne de vols proprement dite, tels que dépenses reliées au développement d'un instrument scientifique, au salaire des chercheurs, aux bourses d'étudiants, au frais de déplacement et d'hébergement, sont sous la responsabilité du demandeur de vols paraboliques mais pourraient pour la plupart être admissibles à l'AOP VITES. Étant donné que l'accès à ces vols paraboliques dépend du processus de sélection de l'ESA, les candidats doivent considérer le risque que leur projet ne soit pas sélectionné et doivent donc identifier une stratégie d'atténuation de risque appropriée pour s'assurer qu'une campagne de vols parabolique soit réalisée au cours de la période couverte de l'entente de subvention VITES. L'absence d'une stratégie crédible peut conduire au rejet de la proposition VITES.

Question 17 : Notre groupe prévoit présenter une demande de subvention VITES afin de tester un nouveau dispositif médical. Est-ce des personnes ayant un diplôme en médecine peuvent être inclus comme personnel hautement qualifié? Aussi, est-il possible d'obtenir un exemple d'une excellente proposition qui aurait été sélectionnée par le passé?

Réponse 17 : Les étudiants inscrits à un programme en vue d'obtenir un diplôme de médecine ou un médecin boursier post-doctoral sont considérés comme du PHQ. Les professionnels ayant un diplôme en médecine ne sont pas considérés comme des PHQ pour l'AOP VITES 2015 (voir les PHQ éligibles à la section 3.2.1 de l'AOP VITES). Nous ne pouvons rendre public des propositions pour lesquelles des subventions ont été accordées sans avoir obtenu l'autorisation des récipiendaires de telles subventions.

Question 18 : Est-ce qu'un projet portant sur le développement de logiciels et de techniques innovatrices d'observation, de réduction, d'analyse et de visualisation des données avec un instrument astronomique lié à un télescope terrestre est éligible dans le cadre de l'AOP VITES?

Réponse 18 : Oui, mais à condition que l'instrument en question démontre un potentiel crédible pour de futures applications spatiales et que le projet proposé réponde aux critères établis dans l'AOP en terme de sa pertinence par rapport aux besoins du Programme spatial canadien.

Question 19 : Je suis intéressé à appliquer sur la possibilité VITES et j'ai l'intention d'impliquer des collaborateurs internationaux. Le formulaire de demande précise : « S'il vous plaît compléter et joindre le Formulaire de renseignements personnels du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) (formulaire 100) pour chaque membre de l'équipe. » Est-ce que ce formulaire s'applique aux collaborateurs, ou seulement au chercheur principal et cochercheurs? Est-ce que nous pouvons utiliser le formulaire CVC du CRSNG au lieu du Formulaire 100 qui est maintenant désuet?

Réponse 19 : Le formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) ou le formulaire CVC du CRSNG doit être complété pour chaque CP et co-chercheurs. Des informations supplémentaires sur les collaborateurs seraient utiles si ceux-ci sont appelés à jouer un rôle clé dans les activités de formation.

Question 20 : Existe-t-il des restrictions relatives à la rédaction d'une proposition par exemple quant au nombre limite de pages, le format et les marges des pages?

Réponse 20 : Les restrictions sont mentionnées dans les différentes sections du formulaire d'application.

Question 21 : Existe-t-il des exemples de propositions VITES déjà financées que vous pourriez partager publiquement? Sinon, existe-t-il une liste des subventions VITES qui ont été octroyées?

Réponse 21 : Les propositions présentées lors des AOP VITES ne sont pas disponibles publiquement. Il n'existe pas de liste de subventions VITES proprement dite. Toutefois vous pourrez retrouver plusieurs subventions octroyées suite à l'AOP VITES 2011 sur le site Divulgation des octrois de subventions et de contributions de l'ASC et pour l'AOP VITES 2013.

Question 22 : Est-ce que la Station spatiale internationale (SSI) est une plateforme admissible à l'AOP VITES 2015? Une des réponses à une question précédente indique qu'un satellite cube peut être lancé à partir de la SSI, mais ne précise pas si la SSI elle-même peut être utilisé comme une plateforme.

Réponse 22 : La SSI n'est pas considérée comme une plateforme éligible à l'AOP VITES 2015 autrement que pour y lancer des nanosatellites.

Question 23 : Est-ce qu'un professeur adjoint peut agir en tant que chercheur principal d'un projet faisant l'objet d'une demande VITES?

Réponse 23 : Les subventions VITES sont accordées aux universités et non aux employés des universités. Il est de la responsabilité de chaque université de décider qui de son personnel peut agir comme chercheur principal.

Question 24 : Tel qu'indiqué dans la section 8- Budget détaillé du formulaire d'application, il est dit qu'un maximum de 30 % de la subvention peut être utilisé pour l'acquisition d'instruments de laboratoire. Qu'entendez-vous par instrument de laboratoire?

Dans le cadre de notre proposition, nous prévoyons concevoir et fabriquer une caméra à infrarouge. Cet appareil sera utilisé dans un observatoire éloigné. Le système d'imagerie et son électronique d'appoint sont des produits commerciaux. Nous allons concevoir et construire un cryostat pour y abriter le système d'imagerie. Est-ce que toutes ces composantes et le cryostat sont considérés comme faisant partie du budget dédié aux instruments de laboratoire?

Réponse 24 : Dans le cadre de l'AOP VITES, on entend par instruments de laboratoire, les instruments commerciaux standards et leurs accessoires utilisés pour, mais non limité à, mesurer, indiquer, enregistrer, ou contrôler des qualités physiques ou chimiques ou des quantités ou des images ou d'autres caractéristiques ou des propriétés d'une substance ou d'un matériau.

Si un instrument unique de laboratoire construit spécifiquement pour le projet financé par le programme VITES a le potentiel d'être utilisé en tant que futur instrument spatial, alors il ne serait pas assujetti à la limite maximale de 30 % des dépenses admissibles pour les instruments de laboratoire.

Question 25 : Est-ce que la station de la NASA Haughton-Mars à l'île Devon, au Nunavut, constitue un site analogue approprié pour y réaliser des projets en sciences de la vie spatiales et particulièrement en santé comportementale et performance humaine?

Réponse 25 : Il est de la responsabilité du demandeur d'identifier et de justifier le choix d'un site-terrain pour y réaliser son projet de recherche.

Question 26 : Dans la section 10, on nous demande de fournir des lettres d'appui de chaque co-investigateur énuméré et des lettres d'intention des organismes fournissant d'autres sources de financement ou de contributions en nature. Est-ce que ces lettres peuvent avoir des signatures électroniques ou être imprimées versions numérisées, ou est-ce que les signatures originales sont exigées?

Réponse 26 : Ces lettres peuvent avoir des signatures électroniques. Les versions numérisées devront être imprimées et intégrées à la proposition.

Question 27 : Est-ce qu'un employé de l'ASC peut être inclus comme collaborateur pour fournir de l'expertise technique pour les infrastructures terrestres?

Réponse 27 : Dans le cadre de l'AOP VITES 2015, la participation d'un employé de l'ASC comme collaborateur n'est pas permise.

Question 28 : Concernant les frais fixes (administratifs), sont-ils inclus ou en ajout du montant maximum demandé?

Réponse 28 : Les frais fixes (administratifs) doivent être inclus dans le montant demandé. Par exemple, si le demandeur souhaite obtenir 200 000 $, les frais fixes (si existants) doivent être inclus dans ce montant.

Question 29 :

  1. Est-ce que les fonds VITES peuvent être utilisés pour supporter des dépenses des cochercheurs ou collaborateurs étrangers, tels que leurs dépenses de voyage ou des bourses à leurs étudiants?
  2. En ce qui concerne le formulaire de demande VITES et la section Description détaillée du projet, sommes-nous censés joindre un document distinct du projet de recherche proposé, qui comprendrait tous les éléments sous cette section c'est-à-dire 1., 2., 2.1, etc.?

Ou pouvons-nous simplement copier-coller ces éléments dans le formulaire de demande AOP VITES?

Réponse 29 :

  1. Les fonds obtenus suite au AOP VITES, doivent être utilisés pour supporter les dépenses liées à la formation des étudiants et postdoctorants canadiens ainsi que des activités de R. et D. au Canada (sauf pour des dépenses requises de déplacement à l'extérieur du Canada). Ces fonds ne peuvent pas être utilisés pour supporter des bourses aux étudiants de cochercheurs ou collaborateurs étrangers. À titre exceptionnel et uniquement lorsque jugés essentiels au succès du projet, les frais de déplacement des cochercheurs ou collaborateurs étrangers pourraient être admissibles. Aucuns frais fixes (administratifs) ne devraient être chargés par les institutions des cochercheurs ou des collaborateurs étrangers.
  2. Les deux approches sont acceptables. Le demandeur peut copier-coller dans la section « Description détaillée du Projet » les éléments d'information relatifs au Section 1 « Introduction » et 2 « Projet de recherche et de formation proposés ».

Annexe A - Lieux et infrastructures admissibles pour les projets de recherche dans les domaines de la science du système terrestre, de la science des relations Soleil-Terre et des sciences de la vie

Cette annexe présente les lieux et infrastructures jugés comme étant admissibles pour mener des projets liés aux domaines de la science du système terrestre, de la science des relations Soleil-Terre et des sciences de la vie.

I. Lieux et infrastructures admissibles pour les sciences du système terrestre et des relations Soleil-Terre :

Les lieux suivants sont énoncés dans l'AOP – Observatoire géospatial (GO) canadien – Instruments et données de 2013 :

Installation latitude (°) longitude (°)
Churchill 58,7 -94,2
Dawson 64,0 -139,1
Fort McMurray 56,7 -111,2
Fort Simpson 61,8 -121,9
Fort Smith 60,0 -112,0
Gillam 56,4 -94,6
Island Lake 53,9 -94,7
Pinawa 50,2 -96,0
Rabbit Lake 58,2 -103,7
Rankin Inlet 64,5 -92,1
Taloyoak 69,5 -93,6

Les autres lieux et infrastructures admissibles sont situés au nord de la limite sud du pergélisol discontinu, y compris, par exemple, la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) à Cambridge Bay, au Nunavut et le Laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire (PEARL) à Eureka, au Nunavut.

II. Sciences de la vie dans l'espaceNote de bas de page 2

Les plateformes de recherche, les infrastructures au sol et les sites analogues admissibles sont ceux qui sont requis pour atténuer un ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités mentionnés dans le tableau 1, ci-dessous :

Tableau 1. Risques admissibles liés à la santé humaine, au comportement et au rendement
Appareil musculosquelettique Risque lié à la mission, qui entraîne la diminution de la force musculaire et de la capacité aérobie, ainsi que la fragilisation accrue des os. Risque à long terme : ostéoporose provoquée par les séjours dans l'espace.
Fonction sensorimotrice Risque lié à la mission, qui entraîne une modification ou une dysfonction sensorielle nuisant au rendement.
Syndrome oculaire Risque à long terme et lié à la mission, qui provoque des troubles de la vue ou une pression intracrânienne élevée, causés par les conditions de microgravité qui règnent lors des missions spatiales.
Santé comportementale et rendement Risques à long terme et liés à la mission, qui touchent la santé comportementale et le rendement (p. ex., risques associés au stress, problèmes liés à la dynamique de l'équipe, risques à long terme associés à la transition dans l'après-carrière d'astronaute).
Rayonnement Risques de mission liés à une déficience sur le plan de la santé ou du rendement, et découlant de dommages causés par le rayonnement. Risque à long terme de carcinogenèse et de maladie dégénérative des tissus découlant de l'exposition aux rayonnements.
Hypogravité Risque de mission associé à l'adaptation pendant la phase de transit (c.-à-d., exposition de longue durée aux conditions de microgravité) et aux activités extravéhiculaires (EVA) à la surface de la Lune, d'astéroïdes ou de Mars (dysfonction vestibulaire et déficience sur le plan du rendement) et risque à long terme associé à la réadaptation suivant le retour sur Terre. Les effets cardiovasculaires, métaboliques et neurologiques liés aux vols spatiaux sont acceptables au sein de cette catégorie.

Annexe B - Accès à des plateformes suborbitales étrangères

A. Accès potentiel aux ballons stratosphériques du CNES

En 2010, l'ASC a conclu un accord de 10 ans avec le CNES de la France. En vertu de cet accord, l'ASC mettra sur pied et exploitera une installation de lancement de ballons située à une latitude moyenne au Canada (Timmins, Ontario). En retour, le CNES exploitera et fera voler des ballons pour le Canada (l'ASC) chaque année, à partir de différents endroits dans le monde où il mène des campagnes de ballons.

La collaboration avec le CNES permettra au Canada de tirer parti des technologies et de l'expertise du CNES, ce qui maximisera la probabilité que les vols soient menés à bien avec succès et de façon sécuritaire, et favorisera l'atteinte d'excellents résultats scientifiques tout en réduisant les coûts globaux assumés par les Canadiens. En vertu de l'accord de mise en œuvre conclu entre le CNES et l'ASC, cette dernière aura droit à ce qui suit.

En ce qui concerne les charges utiles principales, le bénéficiaire devra faire voler sa charge utile dans sa propre nacelle. Le CNES et l'ASC ne seront pas responsables de fournir des nacelles, des systèmes de pointage ni des sous-systèmes de nacelle, comme des systèmes d'alimentation et de communications. Toute proposition demandant un accès à la nacelle pointée CARMEN du CNES sera refusée. Toutefois, le CNES fournira le système de télémesure et de télécommunications (TM/TC-SIREN) qui permettra au système de communications de la charge utile du bénéficiaire de transmettre des données vers les installations au sol. De l'information sur le système TM/TC-SIREN est offerte sur demande.

Pour les charges utiles secondaires, le bénéficiaire devra fournir une charge utile autonome qui ne perturbera pas la charge utile principale européenne, à moins que la charge utile secondaire fasse partie d'un projet préétabli de collaboration internationale avec un CP européen qui a obtenu du CNES la confirmation de l'accès à un vol. Les charges utiles secondaires sont une question d'opportunité et leur lancement à bord d'une nacelle donnée se fait en fonction du volume, de la masse et de la puissance disponibles. Pour le moment, les utilisateurs doivent présumer qu'ils devront fournir leur propre alimentation électrique, et ce, jusqu'à ce qu'une plateforme ait été désignée.

En ce qui concerne les télécommunications, les nacelles de vol pour le système de ballon du CNES (NOSYCA) peuvent utiliser le module SIREN pour les demandes de télécommunications, de télémesure et de contrôle (TT&C), module qui est disponible pour toutes les charges utiles. Toutefois, dans le cas des charges utiles secondaires, l'allocation de bande passante totale doit être partagée entre tous les instruments montés à bord d'une nacelle. Il est également possible pour une charge utile d'être équipée de son propre système TT&C. Cependant, les bénéficiaires VITES seraient alors responsables de démontrer la compatibilité radiofréquence de leur système avec NOSYCA, ainsi qu'avec toutes les licences de radiocommunication associées. De plus, étant donné que tout le matériel de vol est généralement récupéré dans les 3 jours après l'atterrissage, il est possible d'utiliser la mémoire embarquée à bord de la nacelle plutôt que de la télémesure en temps réel.

Pour tous les vols de ballons du CNES, une fois une subvention obtenue, le bénéficiaire devra remplir un questionnaire fournissant des détails supplémentaires sur sa charge utile et les exigences liées au vol. Il lui incombera par la suite de s'assurer que sa charge utile et sa nacelle (le cas échéant) seront prêtes à temps et qu'elles satisferont aux exigences en matière de sécurité et d'interface, qui sont décrites dans les manuels de l'utilisateur et qui sont disponibles sur demande. L'ASC procédera à une évaluation technologique interne plusieurs mois avant une campagne de ballons du CNES afin de confirmer si la charge utile pourra voler comme prévu. L'ASC fera de son mieux pour assurer le vol de toutes les charges utiles des bénéficiaires d'une subvention VITES qui satisferont à ses exigences en matière de sécurité et d'assurance des missions, de calendrier et d'interfaces, et qui seront compatibles avec les plans et le calendrier des campagnes de ballons du CNES. L'ASC ne peut toutefois garantir à un bénéficiaire que le vol aura lieu à la période de l'année, à l'heure ou à l'endroit indiqués dans sa proposition.

Les demandeurs souhaitant utiliser un ballon du CNES doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des informations sur leur charge utile ainsi que leurs préférences de vol, telles que la période de l'année à laquelle le vol devrait avoir lieu, le site de lancement privilégié et le type de soutien requis de la part du CNES et de l'ASC.

Le CNES confirme généralement un an à l'avance l'endroit où aura lieu une campagne de ballons. Le site du lancement du ballon du CNES en 2016 est à Timmins, en Ontario, à moyenne latitude. Le CNES n'a pas encore décidé où ses campagnes de lancement auront lieu pour les années subséquentes. L'autre site considéré par le CNES est à Kiruna, en Suède, dans l'Arctique.

Toutes les dépenses liées au développement, à la mise à l'essai, à l'intégration et à la livraison de la charge utile et de la gondole, ainsi que celles liées au déplacement et à l'hébergement, avant, pendant et après la campagne de vol, sont sous la responsabilité du bénéficiaire de la subvention. Les dépenses liées à une campagne de ballons du CNES comprenant le lancement, l'opération en vol et la récupération du ballon de même que le système TM/TC sont prises en charge par le CNES ou l'ASC et donc, ne doivent donc pas être considérées dans le budget de la proposition du demandeur.

En ce qui concerne le profil de la mission du CNES, plusieurs altitudes sont possibles lorsqu'un ballon stratosphérique est utilisé. De façon générale, ces altitudes varient entre 32 et 42 km. Il est également possible d'exploiter plusieurs paliers durant le même vol. Le profil choisi est généralement en fonction des objectifs scientifiques et techniques de la charge utile, de la masse totale de la plateforme ainsi que des paramètres de vent lors de la journée du vol. Pour les vols décollant de Timmins, le trajet suit généralement une direction vers l'est ou vers l'ouest, selon les vents stratosphériques. Le vol du ballon doit être maintenu à l'intérieur d'un polygone de 500 km de rayon à partir du site de lancement.

Pour des informations générales sur le programme de ballons de l'ASC, veuillez consulter la page Les ballons stratosphériques.

Pour recevoir une copie du Manuel de l'utilisateur de ballons stratosphériques du CNES, veuillez en faire la demande à l'adresse asc.lecedessetc-thegandccoe.csa@canada.ca. Ce document est sujet à changement à tout moment. Les organisations qui en auront fait officiellement la demande seront informées de ces changements.

B. Accès des étudiants à des fusées-sondes, à des ballons et à des cubesats par l'intermédiaire de l'ESA

À titre de membre coopérant de l'ESA, le Canada et, par extension, les étudiants canadiens sont admissibles aux programmes éducatifs de l'ESA et ont ainsi accès à une centrifugeuse ou à une tour d'impesanteur ou sont en mesure de faire voler un cubesat. Le site Web de l'ESA fournit des renseignements à ce sujet.

De plus, par l'entremise de l'ESA et en vertu d'un accord bilatéral entre l'Agence spatiale allemande (DLR) et la Direction nationale des activités spatiales de la Suède (SNSB), les étudiants canadiens ont également accès au programme REXUS/BEXUS qui permet aux étudiants des universités et des établissements d'enseignement supérieur de l'Europe et du Canada de réaliser des expériences scientifiques et technologiques à l'aide de fusées et de ballons de recherche. Deux ballons et deux fusées transportant jusqu'à 20 expériences conçues et construites par des équipes d'étudiants sont lancés chaque année. Les expériences REXUS sont lancées à bord d'une fusée non guidée, stabilisée par rotation et propulsée par un moteur Orion amélioré avec 290 kg d'agent propulsif solide. La fusée peut transporter 40 kg de modules d'expérimentation conçus par des étudiants à une altitude d'environ 90 km. Elle mesure approximativement 5,6 m de longueur et 35,6 cm de diamètre. Les expériences BEXUS sont lancées au moyen d'un ballon de 12 000  à une altitude maximale de 30 km, selon la masse totale des expériences (de 40 à 100 kg). De façon générale, les vols durent de 2 à 5 heures. EuroLaunch, une initiative de coopération entre le Centre spatial d'Esrange de la SSC (Swedish Space Corporation) et la base de lancement mobile (MORABA) de DLR, est responsable de l'exécution de la campagne et de l'exploitation des lanceurs. Des experts fournissent un soutien technique aux équipes d'étudiants tout au long du projet. Les expériences REXUS et BEXUS sont lancées depuis le Centre spatial d'Esrange de la SSC, dans le nord de la Suède. Pour plus d'information, visitez le site Web du programme REXUS/BEXUS (en anglais seulement).

Annexe C - Déploiement d'une mission analogue internationale de MSR en novembre 2016

Le MSR est un objectif du programme international d'exploration de la planète Mars. De nombreuses étudesNote de bas de page 3 ont examiné les avantages du retour d'échantillons de milieux connus sur Mars aux fins d'analyse dans des laboratoires de pointe sur Terre. L'objectif scientifique global d'une première mission de MSR est de comprendre l'histoire de Mars et sa capacité passée à héberger la vie.

Le présent AOP VITES sollicite des propositions visant la réalisation d'études scientifiques dans le cadre d'une mission de MSR sur un site analogue terrestre ainsi que des études portant sur le développement de technologies d'exploration. Ces études seraient réalisées en 2016 dans le cadre d'un déploiement international sur le terrain offrant aux étudiants l'occasion d'accroître leur connaissance des contraintes scientifiques, techniques et opérationnelles d'une mission utilisant un rover planétaire.

Les études proposées dans ce secteur de recherche prioritaire devront être cohérentes et compatibles avec :

  1. les objectifs scientifiques globaux de la mission analogue MSR qui sont de caractériser le contexte et l'historique géologiques du site et, en utilisant les données géologiques acquises, de déterminer le caractère habitable d'un ancien environnement, d'évaluer le potentiel de préservation de la biosignature au sein de cet environnement et de chercher des signes d'anciennes formes de vie à l'intérieur du profil biologique; et/ou
  2. les objectifs liés à la technologie d'exploration qui sont d'élaborer et de vérifier les capacités des instruments, des systèmes rover et des systèmes de carottage, de collecte et de stockage d'échantillons qui pourraient être utilisés dans une future mission potentielle de retour d'échantillons. Parmi les éléments particulièrement souhaitables pour les études utilisant des systèmes à haute technologie, on retrouve de nouvelles capacités de mobilité pour accéder aux endroits difficiles d'accès, des améliorations à l'autonomie et à la navigation des rovers qui permettent une accélération importante des opérations en surface, ainsi que de nouvelles approches de carottage qui permettent d'acquérir des carottes de roche dure (semblable à du basalte) malgré les contraintes de faible puissance typiques des missions sur Mars; et
  3. le site analogue (voir les figures C.1 et C.2) et le calendrier du déploiement de la mission analogue MSR, comme décrits ci-dessous (voir le tableau C.1).

Le déploiement de la mission analogue MSR est prévu pendant trois semaines en novembre 2016 et aura lieu sur des lits de cours d'eau en relief inversé dans l'Utah, aux É.-U.

Le déploiement comprend trois scénarios possibles, qui utilisent chacun des équipes à distance affectées aux opérations et aux sciences, et qui sont coordonnées par l'ASC, afin de cibler les données et d'acquérir des échantillons :

  1. Mise à l'essai d'un système de rover intégré de l'ASC.
  2. Acquisition de données et d'échantillons au moyen d'instruments et d'outils de carottage qui peuvent être transportés à la main pour :
    1. vérifier les capacités des instruments et les besoins en matière de mesures (p. ex., évaluer la résolution ou la sensibilité, et la valeur ajoutée des compléments d'instrument).
    2. offrir une expérience de mission analogue haute-fidélité en matière d'opérations scientifiques (axée sur le ciblage et l'acquisition de données et d'échantillons).
    3. valider les cibles d'échantillonnage scientifique en acquérant plusieurs carottes avoisinantes aux fins de comparaison avec des cibles.
  3. Des études indépendantes utilisant des systèmes à haute technologie qui exploiteront l'infrastructure disponible et les efforts considérables de validation scientifique prévus.

La sollicitation actuelle ne s'applique qu'aux scénarios 2 et 3 (c.-à-d. aucune intégration physique des instruments proposés, des systèmes de carottage, de collecte et de stockage, ni du logiciel sur le système de rover intégré de l'ASC n'est prévue dans le cadre de cette option).

Une participation à l'échelle internationale est prévue et les scénarios détaillés de mission analogue seront prévus en fonction de la rétroaction provenant de tous les participants, y compris des équipes sélectionnées dans le cadre du présent AOP.

Les études proposées peuvent inclure des technologies commerciales grand public pour définir les exigences quant aux instruments ou aux systèmes spatiaux, des développements technologiques mineurs ou majeurs visant à modifier les prototypes existants ou de nouvelles percées technologiques importantes. Tous les systèmes doivent être prêts à être utilisés sur le terrain avant le déploiement sur le terrain de 2016.

Les propositions doivent inclure un soutien à la participation aux activités de coordination et de planification de mission de l'ASC, une participation aux activités de l'équipe à distance affectée aux sciences (y compris l'hébergement et le transport), un soutien au déploiement sur le terrain de leur instrument ou système en novembre 2016 (y compris l'hébergement et le transport; tout l'équipement et les fournitures nécessaires; les sources d'alimentation électrique; le stockage de données, etc.) et l'analyse des données. Le transfert des données entre les équipes d'étude et l'ASC sur le terrain (pour la transmission aux équipes à distance affectées aux sciences) s'effectuera par support média standard (p. ex. clé USB) et utilisera des formats de données standards (jpeg, etc.), ou à l'aide d'un logiciel fourni par les équipes d'étude, aux fins d'utilisation des données dans les opérations scientifiques. Les propositions peuvent inclure une visite du site préalable au déploiement de novembre 2016.

Les proposants d'études avec instruments doivent être prêts à partager leurs données avec les membres d'autres équipes et doivent être prêts à publier leurs résultats dans une « publication spéciale dédiée à la mission ». Les carottes d'échantillons acquises sur le terrain seront documentées par l'équipe des opérations scientifiques et distribuées par l'ASC aux équipes participantes afin de répondre aux objectifs d'analyse d'échantillons.

Les études proposées peuvent inclure des objectifs, des déploiements ou des activités supplémentaires pour 2017 et 2018 à d'autres sites, qui feront progresser les travaux vers les objectifs proposés.

Tableau C.1 : Dates clés de l'échéancier et besoins aux fins de planification
Date Activité Objectif Participation de l'équipe d'étude
Pas plus tard que mai 2016 Réunion de lancement de la mission analogue Présenter les études sélectionnées par l'entremise de ce processus et celles des autres partenaires. Partager des informations détaillées sur le site et le processus de planification de mission.

Participation à la réunion (au siège social de l'ASC ou par WebEx).

L'ASC doit fournir : un modèle pour saisir les exigences relatives à l'étude, un document contenant les informations détaillées sur le site analogue, un calendrier détaillé pour les activités de planification, la première version des chiffriers qui seront utilisés pour les activités scientifiques et le modèle pour l'information dont l'ASC a besoin pour l'acquisition du permis sur le terrain.

De la réunion de lancement à septembre 2016 Télécommunications mensuelles de planification Élaborer le scénario de la mission analogue. Participation aux télécommunications par WebEx.
Septembre 2016 Formation sur les opérations scientifiques Donner une formation d'une ou deux journées aux membres des équipes qui participeront aux opérations scientifiques à distance. Participation à la formation sur les opérations scientifiques (on prévoit à des fins de planification que ce sera au siège social de l'ASC ou par WebEx).
Octobre 2016 Revue de l'état de préparation de la mission analogue S'assurer que toutes les équipes sont prêtes pour le déploiement sur le terrain.

Participation à la réunion (au siège social de l'ASC ou par WebEx).

L'ASC doit fournir : le scénario final de la mission analogue et le manuel de la sécurité sur le terrain

Novembre 2016 Déploiement de la mission analogue sur le terrain Procéder à la mise en œuvre des études.

Trois semaines sur le terrain, dont une semaine dédiée à l'installation et deux semaines dédiées aux opérations scientifiques dans le cadre de la mission analogue coordonnée.

Au moins un membre de chaque équipe doit participer aux activités du centre des opérations scientifiques à distance (aux fins de planification, on prévoit que ce centre sera situé au siège social de l'ASC ou à London, en Ontario).

Décembre 2016 Séance de débreffage Enregistrer les leçons apprises de tous les participants. Participation à la séance de débreffage au siège social de l'ASC (en personne ou par WebEx).

Information sur le site :

Figure C.1 : Le terrain est situé près de Hanksville, Utah (É.-U.), dans la région du Kissing Camel Ridge (en anglais seulement). Des services essentiels, comme des hôtels, des restaurants, un supermarché et une quincaillerie, sont offerts à Hanksville et on suppose que les équipes sur le terrain trouveront de l'hébergement à cet endroit. L'aéroport le plus près est celui de Grand Junction, Colorado (en passant par Denver, Colorado).

Figure C.2 : Un canal inversé dans la région

Les canaux inversés sont des lits de rivière fossilisés.

  • Ce sont d'anciens canaux remplis et lithifiés.
  • L'érosion différentielle entraîne un volume positif du relief.
  • Ils sont révélateurs d'un milieu sédimentaire.
  • Ils sont semblables à certaines caractéristiques du relief de Mars.
  • La minéralogie du site Kissing Camel comprend des carbonates, des sulfates et des argiles.

(Source : Balme M. R., Grindrod P. M., Sefton-Nash E., Davis J. Gupta S. et coll. (2015) Aram Dorsum: A Noachian Inverted Fluvial Channel System and Candidate Exomars 2018 Rover Landing Site, 2015 LPSC Abstract #1321 (en anglais seulement), Woodlands, Texas, É.-U.)

Annexe D - Pointage et pondération

Une pondération numérique est associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur proposition les renseignements associés à chaque pointage le plus élevé. Le demandeur qui décrit uniquement ou principalement les mérites scientifiques ou techniques de son projet a très peu de chances d'obtenir une subvention.

L'objectif du présent AOP étant de former le PHQ canadien, les critères de sélection sont particulièrement liés à la qualité de la formation du PHQ. Une formation de haute qualité doit être attrayante pour les étudiants et outiller ceux-ci en vue de leur future carrière en sciences ou en technologies spatiales; par conséquent, le projet de recherche doit présenter des avantages pour le Canada (être passionnant, original et pertinent par rapport aux missions futures et aux possibilités de participation à des activités spatiales), et doit permettre aux étudiants d'acquérir de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles reconnues et recherchées dans le secteur spatial canadien (secteur industriel, universitaire ou gouvernemental).

1. Avantages pour le Canada

1.1 Développement de nouvelles connaissances et technologies

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ses retombées probables et son potentiel à faire avancer, directement ou indirectement, notre connaissance dans le domaine des sciences et des technologies spatiales.

Faible : On ne prévoit pas que la recherche aura des retombées importantes à court ou à long terme, ou elle est une réplique de travaux antérieurs. Le projet ne présente pas de concepts novateurs et ne contribuera pas à l'acquisition de nouvelles connaissances en sciences ou en technologies spatiales. (Note : 0)

Moyen : Les travaux de recherche pourraient faire avancer les connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales. Les travaux s'inspirent largement de travaux antérieurs. (Note : 5)

Bon : Les résultats probables feront avancer les connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales. Les travaux proposés misent sur des méthodes ou des concepts novateurs ou originaux, ou ils s'appuient sur des travaux antérieurs. Ils contribueront au développement et au maintien d'une main-d'œuvre compétente et expérimentée au sein des secteurs industriel, universitaire et gouvernemental, afin que le Canada puisse continuer de prendre activement part aux missions spatiales futures. (Note : 10)

Excellent : Les résultats probables feront avancer les connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales, et auront des retombées importantes à long terme, au-delà du domaine étudié. Les travaux de recherche proposés se démarquent en raison de leurs méthodes ou de leurs concepts techniques ou scientifiques originaux et grandement novateurs, ou ces travaux mettent grandement à profit des travaux antérieurs. Ils contribueront au développement et au maintien d'une main-d'œuvre compétente et expérimentée au sein des secteurs industriel, universitaire et gouvernemental, afin que le Canada puisse continuer de prendre activement part aux missions spatiales futures. (Note : 15)

1.2 Pertinence par rapport aux priorités de recherche de l'AOP VITES

Ce critère permet d'évaluer la pertinence du projet proposé par rapport à au moins une des priorités de recherche présentées à la section 3.2.3.

Faible : La recherche n'a aucun lien avec les priorités de recherche de l'AOP VITES présentées à la section 3.2.3. (Note : 0)

Moyen : La recherche a un lien avec une des priorités de recherche de l'AOP VITES présentées à la section 3.2.3. (Note : 5)

Bon : La recherche a un lien avec une des priorités de recherche de l'AOP VITES présentées à la section 3.2.3 et pourrait être intégrée ou donner lieu à une mission spatiale. (Note : 10)

Excellent : La recherche joue un rôle essentiel par rapport à l'une des priorités de recherche de l'AOP VITES présentées à la section 3.2.3. Elle contribue à des objectifs de mission actuellement à l'étude ou offre des solutions à des besoins technologiques connus; il existe donc de fortes probabilités pour qu'elle soit intégrée à une mission spatiale, ou encore utilisée ou commercialisée par l'industrie. (Note : 15)

2. Résultats en termes de contribution à la formation de PHQ canadiens

2.1 Pertinence de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles acquises par le PHQ canadien par rapport au secteur spatial canadien

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle l'expérience, les connaissances et les compétences professionnelles visées par la formation du PHQ sont recherchées par le secteur spatial canadien (industriel, universitaire ou gouvernemental).

Faible : Les compétences professionnelles et les connaissances scientifiques, techniques et opérationnelles que le PHQ acquerra tout au long du projet ne sont pas définies ou ne sont pas pertinentes pour le secteur spatial canadien, ou encore, elles n'ont aucun lien avec celui-ci. De plus, il est difficile de savoir de quelle façon les compétences professionnelles et techniques qui devraient être acquises par le PHQ faciliteront le passage de celui-ci de l'université au marché du travail. (Note : 0)

Moyen : Les compétences professionnelles ou les connaissances scientifiques, techniques ou opérationnelles que le PHQ acquerra tout au long du projet sont définies dans une certaine mesure et sont pertinentes pour le secteur spatial canadien. Toutefois, il est difficile de savoir qui ferait l'acquisition de ces connaissances et de ces compétences, en quoi consisteraient ces connaissances et ces compétences, ou à quelles fins elles serviraient. La justification visant à démontrer comment les connaissances et les compétences professionnelles seraient pertinentes pour des missions spatiales est insuffisante. Les compétences professionnelles et techniques qui devraient être acquises par le PHQ canadien pourraient faciliter le passage de celui-ci de l'université au marché du travail. (Note : 7)

Bon : Les compétences professionnelles et les connaissances scientifiques, techniques ou opérationnelles qu'acquerra le PHQ canadien prenant part au projet sont clairement définies et sont pertinentes pour le secteur spatial canadien. Le soumissionnaire décrit les besoins en matière d'expertise et de connaissances acquises et il indique comment celles-ci seront utilisées dans le contexte d'une mission spatiale potentielle. Les compétences professionnelles et techniques qui devraient être acquises par le PHQ canadien faciliteront le passage de celui-ci de l'université au marché du travail. (Note : 10)

Excellent : Les compétences professionnelles et les connaissances scientifiques, techniques ou opérationnelles qu'acquerra le PHQ canadien prenant part au projet sont clairement définies et sont pertinentes pour le secteur spatial canadien. La proposition démontre une compréhension approfondie des connaissances et des compétences requises pour la réalisation d'une mission spatiale potentielle ou pour le marché, et établit un lien clair avec les connaissances et les compétences professionnelles qui seront acquises tout au long du projet. Les collaborateurs industriels confirment dans la proposition que les compétences professionnelles et techniques qui seront acquises par le PHQ canadien faciliteront grandement le passage de celui-ci de l'université au marché du travail. (Note : 15)

2.2 Fidélité de l'expérience spatiale

Ce critère permet d'évaluer à quel point le projet est fidèle aux conditions d'une mission spatiale, augmentant ainsi le réalisme de la formation du PHQ.

Pour les projets qui proposent l'utilisation d'une infrastructure terrestre, il évalue la qualité et la valeur de l'environnement spatial simulé aux fins du projet et à quel point le projet simule les contraintes et les défis d'une mission spatiale.

Pour les projets faisant appel à des plateformes suborbitales et nanosatellitaires, il évalue si le PHQ canadien participera ou non à une expérience de vol simulé complète, en tenant compte de la catégorie de budget visée par la proposition.

Il évalue également si le projet expose le PHQ canadien à une collaboration multidisciplinaire et interorganisationnelle caractéristique d'une mission spatiale.

Faible : Le projet ne présente aucune similarité avec une véritable mission spatiale. Le PHQ canadien qui participe au projet joue un rôle mineur dans le projet. (Note : 0)

Moyen : Le projet présente certaines similarités avec une véritable mission spatiale. Le PHQ canadien participe à plusieurs phases du projet et cette participation contribue à la réussite du projet. Le vol, le travail sur le terrain ou l'infrastructure terrestre proposés reproduisent, d'une certaine façon, un environnement spatial. Il existe une certaine collaboration avec des scientifiques d'autres disciplines ou d'autres pays. (Note : 7)

Bon : Le projet présente de bonnes similarités avec une véritable mission spatiale. Le PHQ canadien participe à la plupart des phases du projet et cette participation joue un rôle important dans la réussite du projet. Pour les projets qui comprennent un vol, le projet inclut la plupart des phases d'une mission spatiale complète. Pour les projets faisant appel à une infrastructure terrestre ou à un environnement spatial simulé, les contraintes et les défis d'une mission spatiale sont intégrés au projet. Le vol, le travail sur le terrain, ou l'infrastructure terrestre proposés reproduisent bien un environnement spatial. Il existe une bonne collaboration avec des scientifiques d'autres disciplines et d'autres pays. (Note : 10)

Excellent : Le projet présente de très grandes similarités avec une véritable mission spatiale. Chaque membre du PHQ canadien participe de manière importante à toutes les phases du projet et cette participation est essentielle à la réussite du projet. Pour les projets qui comprennent un vol, le projet inclut la quasi-totalité des phases d'une mission spatiale complète. Pour les projets faisant appel à une infrastructure terrestre ou à un environnement spatial simulé, les contraintes et les défis d'une mission spatiale sont intégrés au projet. Le vol, le travail sur le terrain, ou l'infrastructure terrestre proposés reproduisent exceptionnellement bien l'environnement spatial visé par le projet. La collaboration avec des scientifiques d'autres disciplines et d'autres pays est importante. (Note : 15)

3. Ressources

3.1. Qualité et expérience de l'équipe

Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe chargée du projet, son expertise combinée, ainsi que sa capacité à mener à bien le projet de recherche et les activités de formation proposées. Il évalue les compétences des membres et les réalisations passées des superviseurs (CP, cochercheurs ou boursiers postdoctoraux, selon le cas), notamment dans le domaine de la formation de PHQ.

Faible : L'équipe ne possède pas d'expérience ou d'expertise dans le domaine d'études, ou les superviseurs ont peu ou n'ont pas d'antécédents en formation de PHQ. (Note : 2)

Moyen : L'équipe chargée du projet possède une certaine expérience et une certaine expertise dans le domaine d'études. Toutefois, bien que les superviseurs possèdent des antécédents dans la gestion et la réalisation de projets similaires, ils ont peu d'expérience dans la formation de PHQ. Il se peut que les membres de l'équipe n'aient pas tous l'expertise appropriée pour les rôles et responsabilités qu'on pourrait leur attribuer durant le projet. (Note : 4)

Bon : Les membres de l'équipe ont démontré leur expérience et leur expertise dans le domaine d'études et les superviseurs possèdent de bons antécédents en formation de PHQ. Ils possèdent une expertise diversifiée leur permettant d'entreprendre le projet et les activités de formation proposées. Les superviseurs ont démontré leur capacité à gérer et à réaliser des projets similaires. Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent. (Note : 7)

Excellent : Les membres de l'équipe ont tous démontré une grande expérience dans le domaine d'études et les superviseurs possèdent de solides antécédents en formation de PHQ. Ils possèdent une excellente expertise combinée qui leur permet d'entreprendre le projet proposé et les activités de formation. Les membres de l'équipe ont démontré leur capacité à gérer et à mener à terme plus de deux projets similaires. Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent. (Note : 10)

3.2. Interaction entre le PHQ canadien et des chercheurs provenant de différentes disciplines et professions

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle le projet favorise la recherche collaborative en équipe et les interactions, entre les membres du PHQ de différents cycles universitaires (candidats à la maîtrise, au doctorat ou titulaires d'une bourse postdoctorale); ainsi qu'entre les membres du PHQ canadien, des chercheurs de différentes disciplines, et d'autres professionnels des milieux universitaire, gouvernemental et industriel.

Faible : Tous les membres du PHQ qui participent au projet sont du même niveau universitaire ou ont des interactions vagues ou limitées avec des chercheurs autres que leurs superviseurs. (Note : 0)

Moyen : Quelques-uns des membres du PHQ prenant part au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de diverses disciplines et des professionnels issus des milieux universitaire, industriel ou gouvernemental. Les membres du PHQ sont, toutefois, de même niveau universitaire (programmes et disciplines). (Note : 2)

Bon : La plupart des membres du PHQ prenant part au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de différentes disciplines et des professionnels issus des milieux universitaire et industriel. Les membres du PHQ proviennent de disciplines et de programmes universitaires différents. (Note : 4)

Excellent : Tous les membres du PHQ prenant part au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de différentes disciplines et des professionnels issus des milieux universitaire, industriel et gouvernemental du Canada et de l'étranger. Des chercheurs d'autres pays que le Canada participent au projet. Les membres du PHQ proviennent de disciplines et de programmes universitaires différents. (Note : 5)

4. Faisabilité du projet

4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche, de formation et de mentorat

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité des plans de recherche, de formation et de mentorat, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Ce critère permet aussi d'évaluer la probabilité que les travaux respectent le calendrier et le budget prévus.

Faible : Les plans de gestion, de formation et de mentorat sont mal définis ou les objectifs ne seront fort probablement pas atteints en raison d'un des éléments suivants ou d'une combinaison de certains d'entre eux : méthodes inappropriées; ressources inadéquates ou indisponibles; budget ou calendrier incomplet, ou encore trop serré ou trop généreux. (Note : 0)

Moyen : Les plans de gestion, de formation et de mentorat sont partiellement définis et présentent des lacunes. Le travail et la formation des membres du PHQ pourraient respecter le calendrier et le budget prévus, mais certains doutes persistent quant à la pertinence des méthodes, à l'accessibilité de l'infrastructure terrestre, de la plateforme suborbitale ou orbitale ou du site analogue que l'on propose d'utiliser, ainsi qu'à la disponibilité des ressources. Le soumissionnaire fournit un budget, d'apparence raisonnable, et une justification élémentaire des dépenses projetées. (Note : 6)

Bon : Les plans de gestion, de formation et de mentorat sont bien définis. Les méthodes et les ressources requises sont bien définies et adaptées aux travaux à réaliser. Le soumissionnaire fournit un budget et une justification valable des dépenses projetées. La probabilité que les travaux décrits (y compris l'utilisation de l'infrastructure terrestre, du site analogue ou de la plateforme suborbitale ou orbitale) et les activités de formation soient menés à bien dans le respect du calendrier et du budget est bonne. (Note : 10)

Excellent : Des plans de gestion, de formation et de mentorat bien étayés sont fournis. Les méthodes et les ressources nécessaires sont bien décrites et bien adaptées au travail à effectuer. Beaucoup de détails sont fournis en ce qui concerne, notamment, la ventilation des travaux et des postes de dépenses, les jalons prévus au calendrier, l'aménagement du temps des membres de l'équipe pour concevoir la technologie nécessaire et participer aux activités de formation, ainsi que les mécanismes de rétroaction entre les membres du PHQ et les mentors. La proposition désigne des ressources adéquates pour le projet et celles-ci sont validées au moyen de justifications détaillées dans le budget. La probabilité que les travaux décrits (y compris l'utilisation de l'infrastructure terrestre, du site analogue ou de la plateforme suborbitale ou orbitale) et les activités de formation soient exécutés dans le respect du calendrier et du budget est excellente. (Note : 15)

5. Risques et stratégies d'atténuation

5.1 Risques liés au projet (financiers, techniques, administratifs et environnementaux) et stratégies d'atténuation

Ce critère permet d'évaluer les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies pour les atténuer. De plus, une analyse approfondie des risques financiers, techniques, administratifs et environnementaux sera effectuée. Des renseignements détaillés doivent être fournis quant au degré de maturité des technologies à utiliser en vol ou sur le terrain, ainsi que, le cas échéant, à l'égard des risques liés au lancement de la charge utile et des stratégies d'atténuation de ces risques (niveau d'incertitude, notamment quant à la date, ainsi qu'à l'accès aux infrastructures ou au site de lancement, à l'entente avec le fournisseur de services de lancement et à la collaboration avec l'industrie et les partenaires de recherche étrangers).

Faible : La proposition ne cerne aucun des principaux risques liés au projet et elle ne contient aucune stratégie d'atténuation ou elle présente certains risques, mais pas de stratégies d'atténuation connexes. (Note : 0)

Moyen : La proposition cerne quelques-uns des principaux risques et fournit des stratégies d'atténuation pour ces derniers. Il y a de grands risques qu'un vol, que du travail sur le terrain ou que l'utilisation d'une infrastructure terrestre pour simuler un environnement spatial ne se passe pas comme prévu. (Note : 4)

Bon : Les principaux risques (financiers, techniques, administratifs et environnementaux) et les stratégies d'atténuation connexes sont décrits et sont pertinents; certains renseignements sont fournis pour évaluer la probabilité de concrétisation des risques. On peut croire, de bonne foi, que l'exécution du vol et du travail sur le terrain prévus, ainsi que l'utilisation d'une infrastructure pour simuler un environnement spatial auront lieu, tel qu'anticipé, pendant la période visée par la subvention. La plupart des autres sources de financement ont été confirmées. (Note : 8)

Excellent : Les principaux risques financiers, techniques, administratifs et environnementaux sont bien décrits, et des stratégies d'atténuation pertinentes sont proposées pour chaque risque. Les renseignements fournis aux fins d'évaluation de la probabilité que les risques se concrétisent sont jugés réalistes. On peut croire, de bonne foi, que l'exécution du vol et du travail sur le terrain prévus, ainsi que l'utilisation d'une infrastructure pour simuler un environnement spatial auront lieu, tel qu'anticipé, pendant la période visée par la subvention. Toutes les autres sources de financement ont été confirmées. La subvention de l'ASC relative aux VITES représente moins de 25 % du coût global du projet (y compris les contributions d'autres collaborateurs fournies par d'autres organisations). (Note : 10)

Résultat de l'évaluation

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