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Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES 2013)

Avis d'offre de participation

Date de publication : 8 novembre 2013

Date limite de la proposition : 20 décembre 2013

Le Canada investit dans la formation des innovateurs spatiaux de la prochaine génération

Des fonds ont été attribués à la formation et au perfectionnement d'étudiants diplômés canadiens, grâce à dix projets en sciences et technologies spatiales que dirigeront six universités canadiennes.

Table des matières

  1. Introduction
  2. Objectifs et résultats de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Demandes et date de clôture
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Accords de financement
  8. Énoncé d'avis de confidentialité
  9. Foire aux questions (FAQ)
  10. Annexe A Pointage et pondération

1. Introduction

Le présent avis d'offre de participation (AOP) à des Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) vise à attribuer des subventions à des universités canadiennes pour soutenir des projets permettant aux étudiants des cycles supérieurs d'acquérir une expérience pratique et qui consistent à construire ou à modifier des instruments ou des technologies, à les utiliser sur des plateformes suborbitales et à effectuer l'analyse de données.

Le développement des capacités canadiennes en sciences et technologies spatiales constitue une priorité pour l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le Canada doit former et maintenir une main-d'œuvre vigoureuse et expérimentée au sein des secteurs industriel, universitaire et gouvernemental s'il souhaite participer activement aux futures missions spatiales. L'un des moyens utilisés pour y parvenir consiste à offrir des possibilités de formation au personnel hautement qualifié (PHQ) canadien intéressé par l'avancement des sciences et des technologies spatiales. Ces personnes sont dans une situation idéale pour tirer profit des nouvelles idées et des technologies novatrices mises de l'avant au Canada et ailleurs dans le monde. Leur rôle dans l'avancement des connaissances et le développement technologique leur permettra de contribuer à la compétitivité et à la productivité futures du Canada dans le domaine spatial.

Compte tenu des possibilités limitées, des coûts importants et des risques élevés associés à l'utilisation des plateformes spatiales telles des satellites de grande envergure ou la Station spatiale internationale (SSI), il importe de financer des projets de recherche qui ont recours à d'autres plateformes, par exemple des nanosatellites, des cubesats, des fusées-sondes, des ballons stratosphériques, des lanceurs suborbitaux réutilisables et des aéronefs. Ces plateformes offrent aux étudiants universitaires la possibilité d'acquérir une expérience unique sur les plans pédagogique et pratique en leur permettant de toucher à toutes les facettes des missions d'expérimentation spatiale.

Le cycle de vie des projets de recherche menés à l'aide de ces plateformes suborbitales est mieux adapté à la durée des programmes de maîtrise, de doctorat ou de bourses postdoctorales. Ces projets offrent donc aux étudiants plus de chances d'acquérir une expérience pratique avant d'entrer sur le marché du travail canadien.

De plus, cet avis d'AOP respecte les conditions du volet recherche du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC (Programme de subventions et de contributions).

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Il a été préparé pour les aider à présenter leur demande et il précise des éléments importants, parmi lesquels les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différents accords de financement qui régissent un ou des projets, ce ou ces derniers prévaudront.

2. Objectifs et résultats de l'AOP

Avec cet AOP, l'ASC vise à offrir des subventions pour la réalisation d'activités nécessitant l'accès à des vols spatiaux et suborbitaux afin de développer un PHQ tout en menant des études scientifiques ou en effectuant des simulations, des démonstrations, des tests ou la validation de technologies.

2.1 Objectifs

Les objectifs de cet AOP, qui sont liés à ceux du Programme de subventions et de contributions de l'ASC, sont les suivants :

2.2 Résultats de l'AOP

L'AOP devrait contribuer à l'obtention des résultats suivants :

Ces résultats cadrent avec l'architecture des activités de programmes (AAP) et les priorités de l'ASC en matière de recherche (section 3.3). Le présent AOP offrira notamment aux scientifiques et aux ingénieurs (en particulier le PHQ) la possibilité de réaliser des projets en sciences spatiales et/ou de mettre à l'essai des technologies spatiales dans des domaines prioritaires. En outre, ils les prépareront à participer à de futures missions spatiales en leur permettant de développer leurs compétences et d'acquérir des connaissances scientifiques et techniques, contribuant de ce fait à assurer une utilisation stratégique et durable de l'espace au Canada (AAP ASC 1.3).

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Dans le cadre de cet AOP, seules les universités canadiennes sont admissibles à titre de bénéficiaires.

3.2 Projets admissibles et activités de formation

Pour être admissibles, les projets doivent comprendre un vol spatial orbital et/ou suborbital ainsi que des activités visant la formation de PHQ. Les projets proposés doivent être reliés aux disciplines de recherche en sciences et/ou technologies spatiales décrites à la section 3.3. Bien que la proposition de projets de bout en bout soit fortement recommandée, les projets admissibles peuvent porter sur n'importe laquelle des phases d'une mission spatiale, dans la mesure où ils comportent un vol.

Un projet de bout en bout comprend généralement les activités liées à :

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'une mission spatiale type sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement, mais elle doit contenir un vol. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

Voici des exemples de projets admissibles (liste non exhaustive) :

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Les projets qui seront soutenus en vertu du présent AOP devront contribuer à la réalisation du sous-programme de l'ASC « Expertise et compétences spatiales » (AAP 1.3.1) :

Ce sous-programme englobe le développement et le renforcement des capacités spatiales du Canada. Il appuie la recherche au sein d'organismes privés ou publics et soutient le développement de personnel hautement qualifié (PHQ) en science et en ingénierie. On encourage les scientifiques et les ingénieurs à mener des activités pertinentes de développement en sciences et technologies spatiales, et à développer leur savoir-faire en leur offrant un soutien financier pour soutenir leurs projets de recherches et l'accès à des infrastructures vouées à la recherche et à la formation de calibre mondial, dont des missions à exécution rapide et de petite envergure qui offrent des occasions fréquentes de vol. Ce sous-programme est nécessaire pour créer et maintenir un bassin d'expertise et de compétences spatiales qui formera la prochaine génération de professionnels et de travailleurs du secteur spatial ainsi que pour fournir des solutions destinées aux initiatives spatiales futures du Canada. Ce sous-programme est mené avec la participation d'organismes de financement, d'organismes du gouvernement du Canada (GC), d'agences spatiales étrangères et d'organismes à but non lucratif. Cet effort de collaboration est officialisé par des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux et internationaux ou des contrats. Source : Rapport sur les plans et les priorités de l'ASC (Budget des dépenses de 2013-2014).

Plus précisément, pour être admissibles, les projets soutenus en vertu du présent AOP doivent proposer au PHQ une expérience de formation pratique axée sur l'une ou plusieurs des disciplines suivantes :

3.4 PHQ ciblé

Les projets retenus permettront de fournir une expérience de formation définie à un personnel hautement qualifié, lequel inclut :

À titre de futurs diplômés des cycles supérieurs, les étudiants du premier cycle peuvent participer au projet proposé dans le cadre de leur projet de dernière année. Cependant, les propositions qui sont uniquement axées sur la formation des étudiants de premier cycle seront rejetées.

La participation d'étudiants du premier cycle qui en sont à leur dernière année d'études ou lors de stages d'été constitue une importante première étape en formation à la recherche, et cette participation encourage fortement les étudiants qui réussissent très bien à poursuivre une carrière dans le domaine de la recherche. En ce qui concerne les techniciens et les autres intervenants qui occupent des postes à long terme, l'acquisition de nouvelles habiletés et connaissances constitue un apport significatif à la formation. L'inclusion de ces deux éléments à un projet sera considérée positivement par l'ASC.

Les projets de recherche et de formation appuyés par le présent AOP désignent aussi bien des projets d'étudiants aux études supérieures qui rédigent leur thèse que des projets de recherche postdoctorale, ainsi que la recherche-/développement réalisée par du personnel technique et de recherche. La teneur et le niveau de la formation devraient convenir au domaine de recherche retenu, peu importe que les travaux soient de nature scientifique ou technique, et devraient prévoir des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs de l'organisme ou d'ailleurs, le cas échéant.

En ce qui concerne la recherche collaborative menée par des partenaires non issus du milieu universitaire tels que l'industrie, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ce dernier à un environnement de travail industriel ou gouvernemental. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche universitaire. L'ASC encourage fortement la recherche effectuée en collaboration avec les universités, l'industrie et les chercheurs étrangers.

Pour un demandeur, le simple fait d'avoir fourni, ou de prévoir fournir une formation à des étudiants, à des techniciens ou à des boursiers postdoctoraux ne justifie pas en soi l'attribution d'une subvention. La contribution d'un chercheur aux activités de formation proposées sera évaluée non seulement à la lumière du nombre de personnes supervisées, mais aussi en fonction de la qualité de la formation et de son incidence.

3.5 Compétences acquises par le PHQ

Les propositions doivent contenir un plan de formation détaillé démontrant comment l'expérience pratique permettra au PHQ de développer ses compétences dans certains ou dans l'ensemble des champs suivants :

3.6 Plateformes de recherche admissibles

Les plateformes suivantes pourront être utilisées pour la réalisation des projets, au Canada ou à l'étranger :

4. Demandes et date de clôture

4.1 Documentation requise

La demande doit comprendre les éléments suivants :

Il incombe au demandeur de veiller à ce que sa demande soit conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales pertinentes.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

AOP VITES
a/s de France Bolduc
Programmes en sciences et en technologies
Sciences et technologies spatiales
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

Les questions et les réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions qu'elle aura reçues avant le 13 décembre 2013 Nouveau!.

4.2 Normes de service relatives au présent AOP – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur proposition. Les propositions qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi des normes de service pour les délais relatifs au traitement des demandes, à l'envoi des accusés de réception, au processus de décision et aux paiements.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux semaines suivant la réception d'une demande complète.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les quatorze semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer pour signature un accord de subvention dans les quatre semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement :L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre semaines après que le demandeur a satisfait aux exigences décrites dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Une proposition sera considérée comme admissible si :

5.2 Critères d'évaluation

Les demandes seront évaluées en regard des critères ci-dessous. Ces critères, ainsi que leur pondération respective, sont définis de manière plus approfondie à l'annexe A.

5.3 Processus d'évaluation

5.3.1 Processus de présélection

L'ASC fera une première sélection parmi les propositions reçues en vérifiant si celles-ci respectent les conditions d'admissibilité (section 3) et de financement (section 6.1), ainsi que les exigences relatives aux demandes (section 4). À cette fin, les candidats DOIVENT remplir la section 4 « Critères de présélection » du formulaire de demande. Seules les demandes qui auront réussi le processus de présélection seront examinées plus avant.

5.3.2 Processus d'évaluation

Une fois le processus de présélection terminé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères énumérés à la section 5.2 et décrits dans l'annexe A. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de plusieurs disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres intervenants, notamment des organismes des gouvernements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux.

Le montant de l'aide financière qui sera offerte aux bénéficiaires sera déterminé en fonction de la disponibilité des fonds de l'ASC, du coût total des projets ainsi que des fonds provenant d'autres intervenants et des demandeurs eux-mêmes.

6. Financement

6.1 Fonds disponibles et durée du financement

Les accords de financement couvriront une période allant jusqu'à trois ans, de manière à permettre aux demandeurs retenus (bénéficiaires) d'atteindre leurs objectifs ayant trait à la formation et à leur projet.

Le niveau de financement variera en fonction du type de projet proposé. Il y a deux catégories de financement. Pour chaque catégorie, une seule proposition par chercheur principal (CP) est permise.

Le financement maximal que l'ASC accordera à un projet unique variera en fonction de la plateforme orbitale ou suborbitale à utiliser et des fonds disponibles à l'ASC. L'ASC pourrait proposer une valeur moindre pour toute subvention demandée.

Avant chaque versement, l'admissibilité du bénéficiaire sera réévaluée par le gestionnaire du projet en fonction des résultats escomptés énoncés dans la proposition du bénéficiaire. La durée des projets ne peut dépasser deux ou trois ans, selon les catégories décrites ci-dessus, à moins d'une entente avec l'ASC ou pour permettre un deuxième vol. Les accords de subvention pourront être modifiés au terme d'un examen approfondi des rapports d'étape, de l'analyse des risques et de la recommandation de poursuivre ou non le projet afin d'indiquer de nouvelles dates d'achèvement des travaux. Après que le vol décrit dans sa proposition ait été réalisé, et si cela est nécessaire et justifié, un bénéficiaire pourrait avoir l'autorisation de faire voler sa charge utile une seconde fois dans le cadre d'une autre campagne de vols. Dans un tel cas, l'accord de subvention sera modifié et comprendra les mêmes termes et conditions que celles énoncées dans l'accord de subvention original. Cependant, aucuns fonds supplémentaires ne seront ajoutés à la subvention versée par l'ASC.

Le nombre de projets qui seront financés dans le cadre du présent AOP dépendra de la disponibilité des fonds. Par exemple, le budget actuel pourrait permettre de financer les nombres de projets suivants :

L'ASC se réserve le droit de n'accepter aucune proposition ou de réduire le montant des subventions des catégories A et B à son entière discrétion. Les propositions approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

Les bénéficiaires sont tenus d'indiquer dans leur demande toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans un accord de financement si le projet est retenu. De plus, une fois son projet terminé, le demandeur devra révéler toutes ses sources de financement. Pour déterminer le montant de l'aide financière qu'elle accordera, l'ASC tiendra compte du coût total du projet ainsi que du financement fourni au demandeur par d'autres organisations ou sources.

Compte tenu des objectifs visés par le présent AOP et des contraintes budgétaires, un CP ne peut faire une demande que pour une seule subvention par catégorie de financement (mais un organisme peut en présenter plus d'une à la fois). Des propositions multiples soumises par un CP ne peuvent pas s'appliquer au même projet. Par ailleurs, deux CP ou plus peuvent soumettre des demandes séparément pour le même projet si chaque CP vise des phases différentes de développement et si la somme totale requise par ces CP n'excède pas les limites de fonds mentionnées ci-dessus.

6.2 Coûts admissibles

On entend par « coûts admissibles » les dépenses directes associées à la réalisation du projet approuvé et qui doivent être faites pour permettre l'atteinte des résultats visés du projet. Pour une subvention, les coûts admissibles peuvent inclure un seul ou une combinaison des éléments suivants :

6.3 Accès potentiel à des plateformes suborbitales étrangères

Avec cet AOP, l'ASC sollicite des propositions qui prévoient l'utilisation de l'une des plateformes suborbitales mentionnées à la section 3.6. Diverses possibilités de vol sont toutefois offertes aux bénéficiaires. Les sections qui suivent présentent certaines d'entre elles.

6.3.1 Accès potentiel aux ballons stratosphériques du CNES

En 2010, l'ASC a conclu avec le Centre national d'études spatiales (CNES) de la France un accord de 10 ans par lequel l'ASC mettra sur pied et exploitera une installation de lancement de ballons située à une latitude moyenne au Canada (Timmins, Ontario). En retour, le CNES exploitera et fera voler des ballons pour le Canada (l'ASC) chaque année, à partir de différents endroits dans le monde où il mène des campagnes ballons.

La collaboration avec le CNES permettra au Canada de tirer parti des technologies et de l'expertise du CNES, ce qui maximisera la probabilité que les vols soient menés à bien avec succès et de façon sécuritaire, et favorisera l'atteinte d'excellents résultats scientifiques tout en réduisant les coûts globaux assumés par les Canadiens. En vertu de l'accord de mise en œuvre conclu entre le CNES et l'ASC, cette dernière aura droit à ce qui suit :

En ce qui concerne les charges utiles principales, un demandeur fera voler sa charge utile dans sa propre nacelle. Le CNES et l'ASC ne seront pas responsables de fournir des nacelles, des systèmes de pointage et/ou des sous-systèmes de nacelle, y compris les systèmes d'alimentation et de communications. Toutefois, le CNES fournira le système de télémesure et de télécommunications (TM/TC-SIREN) qui permettra au système de communications de la charge utile du bénéficiaire de transmettre des données vers les installations au sol. Des informations sur le sytème TM/TC-SIREN sont disponibles sur demande.

Pour les charges utiles secondaires, le bénéficiaire devra fournir une charge utile autonome qui ne perturbera pas la charge utile principale européenne à moins que la charge utile secondaire fasse partie d'un projet préétabli de collaboration internationale avec un CP européen qui a obtenu du CNES la confirmation de l'accès à un vol.

Pour tous les vols de ballons du CNES, une fois une subvention obtenue, le bénéficiaire devra remplir un questionnaire fournissant des détails supplémentaires sur sa charge utile et les exigences liées au vol. Il lui incombera par la suite de s'assurer que sa charge utile et sa nacelle (le cas échéant) seront prêtes à temps et qu'elles satisferont aux exigences en matière de sécurité et d'interface, qui sont décrites dans les manuels de l'utilisateur et qui sont disponibles sur demande. L'ASC procédera à une évaluation technologique interne plusieurs mois avant une campagne ballons afin de confirmer si une charge utile est prête à voler tel que prévu. L'ASC fera de son mieux pour assurer le vol de toutes les charges utiles des bénéficiaires d'une subvention VITES qui satisferont à ses exigences en matière de sécurité et d'assurance des missions, d'horaire et d'interfaces, et qui seront compatibles avec les plans et les horaires des campagnes ballons du CNES. L'ASC ne peut toutefois garantir à un bénéficiaire que le vol aura lieu à la période de l'année, à l'heure ou à l'endroit indiqués dans sa proposition.

Les candidats souhaitant utiliser un ballon du CNES doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des informations sur leur charge utile ainsi que leurs préférences de vol, telles que la période de l'année à laquelle le vol devrait avoir lieu, le site de lancement privilégié et le type de soutien requis de la part du CNES et de l'ASC.

Le CNES confirme généralement un an à l'avance l'endroit où aura lieu une campagne ballons. Les sites de lancement qui seront utilisés par le CNES au cours des années 2015 et 2016 sont les suivants :

6.3.2 Accès potentiel aux plateformes suborbitales de la NASA

Dans le cadre de son programme FOP (Flight Opportunity Program), la NASA affiche de temps à autre des avis d'offre de participation qui visent à offrir à des organismes américains et non-américains un accès à diverses plateformes suborbitales. Selon la Direction des missions de technologies spatiales de la NASA, des technologies choisies pourraient se rendre aux limites de l'espace et en revenir à bord de plateformes et de véhicules suborbitaux américains, ce qui permettrait de les mettre à l'essai avant de les utiliser dans l'espace. Puisque l'ASC n'a conclu aucun accord particulier avec la NASA dans le cadre de son programme FOP, il incombe aux chercheurs canadiens de satisfaire à toutes les exigences du programme de la NASA et d'assumer les coûts qui s'y rapportent. Par conséquent, les bénéficiaires d'une subvention VITES qui ont l'intention d'utiliser un véhicule suborbital américain comme plateforme pour leur charge utile devront bien tenir compte de la possibilité qu'ils ne puissent pas obtenir de vol sur de telles plateformes. Le site Web suivant contient des renseignements sur le programme FOP : flightopportunities.nasa.gov/.

L'ASC n'assume aucune responsabilité quant aux occasions de vol qui pourraient être offertes par la NASA.

Tel qu'il est indiqué sur le site Web du FOP, les plateformes suborbitales admissibles sont les suivantes :

6.3.3 Accès des étudiants à des fusées-sondes, à des ballons et à des cubesats par l'intermédiaire de l'Agence spatiale européenne

À titre de membre coopérant de l'ESA, le Canada, et par extension les étudiants canadiens, sont admissibles aux programmes éducatifs de l'ESA. Le site Web suivant fournit des renseignements à ce sujet : www.esa.int/Education

Par ailleurs, par l'entremise de l'ESA et en vertu d'un accord bilatéral entre le Centre aérospatial allemand (DLR) et la Direction nationale des activités spatiales de la Suède (SNSB), les étudiants canadiens ont également accès au programme REXUS/BEXUS qui permet aux étudiants des universités et des établissements d'enseignement supérieur de l'Europe et du Canada de réaliser des expériences scientifiques et technologiques à l'aide de fusées et de ballons de recherche. Deux ballons et deux fusées transportant jusqu'à 20 expériences conçues et construites par des équipes d'étudiants sont lancés chaque année. Les expériences REXUS sont lancées sur une fusée non guidée, stabilisée par rotation et propulsée par un moteur Orion amélioré avec 290 kg d'agent propulsif solide. La fusée peut transporter 40 kg de modules d'expérimentation d'étudiants à une altitude d'environ 90 km. La fusée mesure approximativement 5,6 m de long et 35,6 cm de diamètre. Les expériences BEXUS sont lancées sur un ballon d'un volume de 12 000 m³ à une altitude maximale de 30 km, selon la masse totale des expériences (40-100 kg). La durée des vols est de 2 à 5 heures. EuroLaunch, une initiative de coopération entre le Centre spatial d'Esrange de la SSC (Swedish Space Corporation) et la base de lancement mobile (MORABA) du DLR, est responsable de l'exécution de la campagne et de l'exploitation des lanceurs. Des experts fournissent un soutien technique aux équipes d'étudiants tout au long du projet. Les expériences REXUS et BEXUS sont lancées depuis le Centre spatial d'Esrange de la SSC, situé dans le nord de la Suède. Pour plus d'information à propos de ce programme, visitez le www.rexusbexus.net.

7. Accords de financement

7.1 Paiements

L'ASC signera un accord de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé. Les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, conformément à l'entente signée. Les accords de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, leur admissibilité au Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Conflits d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'il emploie respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des anciens titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, selon le cas.

7.3 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci. S'il y a lieu, l'accord de financement renfermera une disposition octroyant à l'ASC une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, gratuite, perpétuelle et libre de redevances qui l'autorise à utiliser la propriété intellectuelle contenue dans les rapports du bénéficiaire à des fins gouvernementales non commerciales ou à accorder des sous-licences pour une telle utilisation.

7.4 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les activités sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, (L.R.Q.), chapitre M-30. Les articles 3.11 et 3.12 de cette Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public en vertu de cette Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec (SAIC), comme stipulé par cette Loi, préalablement à la conclusion de tout accord de financement avec le GC, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral. Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de cette Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le GC.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

7.5 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de fournir des rapports sur certains éléments de leurs projets, tels que :

Connaissances

Capacités

Collaboration

8. Énoncé d'avis de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du volet Recherche du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC et seront utilisés à des fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (tels que les coordonnées, les renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant 5 ans, puis détruits (no de fichier de renseignements personnels : ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions pour des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, selon laquelle les données liées à un individu et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par la personne spécifiquement concernée qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cette personne peut, sur demande, 1) avoir accès à ses données et 2) corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent prendre note que pour toutes les ententes de plus de 25 000 $, les renseignements concernant l'accord de financement (montants, subventions et contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires en matière de confidentialité avant de soumettre votre demande, communiquez avec :

Danielle Bourgie,
Coordonnatrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne.
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : danielle.bourgie@canada.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande. À toutes les étapes du processus, les demandeurs sont invités à faire part à l'ASC de leurs commentaires et de leurs suggestions à l'égard du présent AOP, du programme ou du processus de demande. Ils peuvent le faire de façon anonyme en utilisant le formulaire de commentaires et suggestions.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs peuvent utiliser le formulaire mentionné ci-dessus ou l'adresse courriel suivante : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Dans les deux cas le demandeur peut demeurer anonyme. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC sous la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h (HNE) le 13 décembre 2013 Nouveau!.

Question 1 : Pourriez-vous fournir plus de détails sur l'exigence de « vol prévu »? Puisque la subvention VITES ne comprend pas le lancement, est-ce que cela signifie qu'il faut une preuve de garantie de fonds pour le lancement?

Réponse 1 : Un vol planifié signifie que le chercheur principal a indiqué, dans sa structure de répartition du travail, le vol d'un instrument ou d'une technologie durant la période couverte par l'entente de subvention. Il n'est pas nécessaire d'avoir les fonds sécurisés ni d'avoir une confirmation écrite que le vol aura lieu à la date prévue. Certains opérateurs de plateformes suborbitales ne peuvent confirmer en date d'aujourd'hui des campagnes qui auraient lieu en 2015 ou 2016. Par ailleurs, une subvention obtenue par l'entremise de cet AOP peut être utilisée pour défrayer les coûts de services de lancement.

Question 2 : Je suis intéressé à faire application pour une subvention sous cet AOP. Voici mes questions :

  1. J'ai l'intention de travailler avec l'entreprise canadienne X afin de continuer le développement de la charge utile Y par l'entremise d'une subvention, si mon application est retenue. X a développé Y qui nécessite des modifications avant le test en vol. Mon équipe va travailler sur Y. Est-ce que ce projet se porte bien aux exigences de cet AOP?
  2. Nous voulons faire voler, comme charge utile secondaire, notre charge utile Y à bord d'un ballon. Si notre projet est financé, pouvons-nous supposer que nous pourrons avoir accès aux ballons stratosphériques du CNES?
  3. J'aimerais vous appeler pour poser d'autres questions, s'il vous plaît me faire parvenir le nom de la personne et le numéro à téléphoner.

Réponse 2 :

  1. Oui, ce type de projet respecte l'objectif premier de cet AOP qui est de développer du PHQ en les faisant travailler sur une charge utile. Toutefois, si le projet proposé n'inclut pas de vol prévu afin de : (a) tester ou valider une charge utile, ou de (b) recueillir les données de cette charge utile au cours de la période de subvention, le projet ne sera pas admissible.
  2. Oui, mais la charge utile devra d'abord répondre à toutes les exigences techniques et de sécurité établies par l'ASC et le CNES. Une fois que ces conditions sont remplies, l'ASC s'occupera d'inscrire les vols prévus au calendrier du programme du CNES.
  3. Nous ne sommes malheureusement pas autorisés à interagir directement avec les candidats intéressés avant la date de clôture de cet AOP. Il faut donc soumettre toutes les questions en utilisant le processus de la foire aux questions.

Question 3 : J'aimerais des renseignements à propos des conditions d'admissibilité pour l'AOP VITES 2013. Je suis le président de l'organisme canadien X, un organisme sans but lucratif agréé par le fédéral. Le X offre et gère Y, un concours pancanadien pour les équipes universitaires qui doivent concevoir et construire des satellites de Cubesat 3U. Les satellites intègrent une ou plusieurs charges utiles scientifiques qui contribuent à la recherche au sein de l'université à qui appartienne l'équipe ou à autres universités ou même à une entreprise impliqué en partenariat avec le ou les universités en question.

Le Y existe depuis 2011 et est actuellement à cette compétition en est à sa deuxième itération, comptant 10 équipes participantes au travers le Canada.

X a reçu du financement ainsi que du soutien de part de nombreuses entreprises aérospatiales canadiennes, ainsi que d'autres sources de financement nationales et internationales.

X fournit une expérience éducative exceptionnelle pour les élèves participants, et a un palmarès impressionnant de succès pour les objectifs et les résultats escomptés de l'AOP VITES. Bien que X n'est pas en soi une université, il contribue directement (et exclusivement) aux connaissances acquise par les universités canadiennes qui participent à Y.

Par conséquent, je voudrais demander respectueusement si nous serions considérés comme un candidat admissible à l'AOP VITES 2013.

Réponse 3 : Non, seules les universités canadiennes sont admissibles à l'AOP VITES 2013.

Question 4 : Pour cet AOP, est-ce que les bénéficiaires actuels de subventions octroyées sous l'AOP VITES 2011 sont encouragés à appliquer (pour les fonds supplémentaires), ou est-ce que l'AOP est destiné aux nouveaux bénéficiaires?

Réponse 4 : Les bénéficiaires d'une subvention octroyée sous l'AOP VITES 2011 peuvent faire une demande en réponse à l'AOP VITES 2013 dans l'une des deux catégories de financement mentionnées à l'article 6.1. Pour être admissible au financement disponible sous la catégorie A, un projet doit soit inclure le développement d'une nouvelle charge utile ou l'amélioration importante d'une charge utile existante afin qu'elle soit prête pour le vol. Pour le financement de la catégorie B, la charge utile doit déjà avoir fait un vol ou doit être prête à faire un vol après quelques petites améliorations.

Question 5 : En ce qui concerne le critère de présélection n° 3 du formulaire de demande.

Contexte :

L'instrument que je développe est compatible avec l'essai sur un nanosatellite ou Cubesat. Cependant, j'ai provisoirement pris des dispositions pour un test en vol de l'appareil sur un autre vaisseau spatial qui vise à lancer à l'intérieur de la période visée (une mission de X), qui n'est ni une Nanosat ni Cubesat (il s'agit d'une mission de X).

Les caractéristiques de cette mission sont particulièrement adaptées pour tester pleinement les performances de l'instrument, sur toute sa gamme destinée des conditions d'exploitation, tandis que la plupart des autres Nanosat ou des possibilités d'essais en vol Cubesat ne seraient en mesure de soutenir un essai partiel de l'instrument.

Le critère de présélection n° 3 n'a pas de case à cocher qui correspond à ma situation.

Est-ce que l'étendu de cet AOP pourrait soutenir le développement de mon instrument et son vol d'essais?

Remarque : le projet répond à tous les autres critères de présélection et mon auto-évaluation de ce projet contre les critères d'évaluation montrent un score final près de 100 pour mon projet. Donc, il serait très bon d'entendre que la proposition ne serait pas rejetée en raison de vouloir voler sur un vol déjà-arrangé plutôt que sur un Nanosat!

Réponse 5 : Pour l'AOP VITES 2013, les vols des charges utiles doivent se faire sur les plates-formes mentionnées dans la section 3.6.

Question 6 : Ma subvention actuelle de VITES 2011 pour mon projet X a débuté officiellement le 1er septembre 2012. Je vais avoir besoin d'une extension de 3 ans à compter du 1er septembre 2015. Je suppose que c'est trop tôt pour appliquer maintenant, mais si seulement offert tous les 2 ans, que dois-je faire? Est-ce que la date pour le début de mon projet est flexible? Par exemple, pourrait-elle être le 1er septembre 2015?

En fait, est-ce que X serait admissible?

Réponse 6 : Les projets financés par l'AOP VITES 2013 devront démarrer au plus tard durant l'année financière 2014-2015. De plus, les projets proposés devront inclure un vol planifié.

Question 7 : Je suis intéressé par le programme VITES. J'ai quelques questions après avoir lu l'AOP. Pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver :

  1. la liste des projets sélectionnés précédemment, et
  2. la liste des futures possibilités de ballons / avions.

Réponse 7 :

  1. Voir l'hyperlien suivant : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/?sort=score%20desc&page=1&search_text=&gc-search-orgs=Agence%20spatiale%20canadienne.
  2. Outre les informations fournies dans l'AOP VITES 2013, nous n'avons pas une liste des futures opportunités reliées aux ballons / avions pour le moment.

Question 8 : Est-ce que le formulaire de demande constitue la proposition elle-même? Si non, et si un document distinct du formulaire de demande est nécessaire en tant que proposition, quels sont les exigences?

Réponse 8 : Oui, le formulaire de demande constitue la proposition elle-même. Cependant, ce formulaire doit être accompagné de tous les documents énumérés à la section 4.1 de l'AOP.

Question 9 : Selon les critères d'évaluation de l'annexe A, section 2.1 indique que pour parvenir à un « excellent score », le « ratio de personnel hautement qualifié par rapport au budget total du projet est considérable ».

Habituellement, le coût au prorata de la mission principale est considéré comme une contribution non financière lorsqu'il est fourni gratuitement par un collaborateur international.

Compte tenu que cette contribution contribue au budget total du projet, les missions principales de grande envergure (par exemple les campagnes de fusées-sonde scientifiques) auraient de la difficulté à obtenir un résultat élevé à ce critère comparativement aux petites, plates-formes (par exemple, des ballons météorologiques) qui sont moins dispendieuses.

Pouvez-vous confirmer qui est décrit ici-haut reflète effectivement votre l'intention? Sinon, serait-il plus judicieux d'utiliser la contribution totale de l'ASC plutôt que le budget total du projet?

Réponse 9 : Pour ce critère, les évaluateurs n'auront pas à considérer leur coût de lancement pour leur charge utile dans le calcul du ratio PHQ-à-budget. Par exemple, un projet de 450 000 $ impliquant 3 PHQ pour développer et faire voler une charge utile sur un ballon dont le coût de lancement est de 300 000 $ aura un ration de 3/150 000 $ PHQ-à-budget.

Question 10 : En passant en revue l'AOP VITES 2013, nous avons remarqué que parmi les coûts admissibles n'apparaissent pas les frais d'administration ou les frais généraux.

Pour l'AOP VITES précédent, ainsi que de la récente AOP 'GO Canada', ces coûts étaient admissibles à la hauteur de 20 % et 10 % respectivement.

Pouvez-vous s'il vous plaît préciser quel est le pourcentage des frais généraux autorisé dans les réponses à cet AOP?

Réponse 10 : Les frais administratifs et généraux ne sont pas admissibles en vertu de cet AOP.

Question 11 : Le formulaire de demande mentionne à plusieurs endroits que nous devons fournir un budget ventilé par année civile (CY). Cela semble un peu étrange compte tenu que dans le passé l'ASC nous a toujours demandé de fournir un budget basé sur l'année financière (AF) et non civile.

Nos questions sont les suivantes :

  1. Vous attendez-vous à ce qu'on vous soumette un budget ventilé par année civile?
  2. Que devons-nous assumer en tant que date de début de la subvention?
  3. Étant donné qu'il est très peu probable que des fonds seront versés le 1er janvier 2014, aurons-nous un maximum de 36 mois (pour des propositions de 250k$ ou 24 mois (pour des propositions de 80k$) à partir de la date de début réel de la subvention? En autres mots, (dans le cas d'une proposition 250k$), si le financement débute le 1er avril 2014, aurons-nous jusqu'au 31 mars 2017 (soit 36 mois) pour terminer le projet, ou aurons-nous seulement jusqu'au 31 décembre 2016, comme votre Formulaire de demande semble l'indiquer (soit 36 mois moins retard de démarrage de 3 mois = 33 mois)?

Réponse 11 :

  1. Oui.
  2. Nous prévoyons faire le premier paiement en mars/avril 2014. Toutefois, le premier versement pourrait bien être retardé à avril compte tenu des contraintes de gestion interne.
  3. Les ententes de subvention couvriront une période de trois ou deux ans, selon la catégorie de financement choisie (A ou B).

Question 12 : Je voudrais demander une clarification à propos de la proposition VITES. Sur la page Web en ligne, il n'est pas clair si nous devons fournir notre propre puissance / communication pour une charge utile secondaire pour un lancement du CNES.

Réponse 12 : Les charges utiles secondaires sont une question d'opportunité et leur lancement à bord d'une nacelle spécifique est en fonction du volume, de la masse et de la puissance disponibles. Pour le moment, les utilisateurs doivent présumer qu'ils devront fournir leur propre pouvoir électrique et cela jusqu'à ce qu'une plateforme ait été identifiée. En ce qui concerne les télécommunications, les nacelles de vol pour le système de ballon CNES (NOSYCA) peuvent utiliser le module SIREN pour les demandes de télécommunications, de télémétrie et de contrôle (TT&C), module qui est disponible pour toutes les charges utiles. Toutefois, dans le cas des charges utiles secondaires, l'allocation de bande passante totale doit être partagée entre tous les instruments montés à bord d'une nacelle. Il est également possible pour une charge utile d'être équipée de son propre système TT&C. Cependant, les bénéficiaires VITES seraient alors responsables de démontrer la compatibilité radiofréquence de leur système avec NOSYCA, ainsi qu'avec toutes les licences de radiocommunication associées. De plus, compte tenu que tout le matériel de vol est généralement récupéré dans les 3 jours après l'atterrissage, il est possible d'utiliser le système de mémoire à bord de la nacelle plutôt que de la télémétrie en temps réel.

Question 13 : Est-ce que le CSA / CNES feront des lancements le jour ainsi que la nuit? Compte tenu que nous planifions lancer un instrument UV, nous avons besoin d'observations de nuit pour éviter la diffusion de Rayleigh résiduelle.

Réponse 13 : Oui. Le CNES et l'ASC essaieront de répondre, dans la mesure du possible, au besoin du profil de vol (y compris le temps de lancement) tel que demandé par l'utilisateur.

Question 14 : Pouvez-vous préciser si :

  1. les coûts indirects de l'Université sont considérés comme une dépense admissible à ce programme?
  2. le salaire du chercheur principal est une dépense admissible?

Réponse 14 :

  1. Non.
  2. Oui.

Question 15 : Un collaborateur d'une institution canadienne différente de la mienne et moi-même souhaitons présenter des propositions distinctes mais interdépendantes l'une de l'autre pour un projet plus large d'envergure multinationale. Nous allons construire et mettre en service simultanément mais séparément nos deux composantes. Nous allons supporter les opérations durant le vol et tous les deux nous serons impliqués dans l'analyse des données après le vol. Les contributions sont admissibles conformément aux sections 3.2 et 6.2 de l'AOP VITES. La demande totale de fonds de nos deux institutions, ne dépassera pas la limite 250 000 $ figurant à la section 6.1 de l'AOP VITES.

  1. À la section 6.1 il est dit que:

« Par ailleurs, deux CP ou plus peuvent soumettre des demandes séparément pour le même projet si chaque CP vise des phases différentes de développement et si la somme totale requise par ces CP n'excède pas les limites de fonds mentionnées ci-dessus. »

Nous essayons de comprendre ce que l'on entend par « différentes phases de développement » dans le paragraphe ci-dessus. Est-ce la phrase vise à interdire le type de collaboration que j'ai décrit ou est-elle acceptable, aussi longtemps que les contributions de chacun sont clairement distinguables?

Réponse 15 : Il est acceptable de présenter deux propositions qui concernent le développement de composantes séparées mais interdépendantes si la demande totale de fonds des deux institutions ne dépasse pas la limite 250 000 $ mentionnée à la section 6.1.

Question 16 : Quels sont les critères pour décider si un engin spatial particulier est un nanosatellite, aux fins du présent AOP VITES?

Réponse 16 : Pour être admissible à cette AOP VITES, un nanosatellite ne devrait pas avoir une masse excédant 10 kilogrammes.

Question 17 : La réponse à la question 10 stipule que les frais généraux (administratifs) ne constituent pas une dépense admissible en vertu du présent AOP. Est-ce que cette interdiction à propos des frais généraux s'applique également aux sous-subventions ou aux contrats avec des partenaires étrangers?

Réponse 17 : Pour l'AOP VITES, les « frais généraux » ne constituent pas une dépense admissible. De plus, selon les règles édictées par le Conseil du trésor, un récipiendaire d'une subvention ne peut pas diviser sa subvention en parties et les distribuer ensuite entre différentes institutions. Par conséquent, un partenaire étranger ne peut pas recevoir une partie de la subvention sauf s'il fournit un service et qu'un contrat a été mis en place à cet effet.

Les fonds obtenus par le biais de cet AOP ne peuvent être utilisés que pour supporter des dépenses admissibles qu'elles soient encourues par le récipiendaire ou un consultant.

Question 18 : L'ASC fournira elle les informations relatives aux dépenses liées à la plate-forme de ballon?

Réponse 18 : Non, toutes les dépenses liées au développement, aux tests, à l'intégration et à la livraison de la charge utile et de la gondole ainsi que celles liées au déplacement et à l'hébergement avant, pendant et après la campagne de vol sont sous la responsabilité du bénéficiaire de la subvention. Les dépenses liées à une campagne de ballons du CNES comprenant le lancement, l'opération en vol et la récupération du ballon de même que le système TM/TC sont pris en charge par le CNES et/ou l'ASC et donc, ne doivent donc pas être considérées dans une proposition de l'AOP VITES.

Question 19 : Pouvez-vous préciser les critères d'admissibilité pour être considéré comme un co-chercheur dans le cadre d'une proposition VITES? Plus précisément, quelqu'un peut-il avec sa propre firme de consultant, être considéré comme un co-chercheur?

Réponse 19 : N'importe quelle personne membre de l'équipe ayant des connaissances particulières dans le projet de recherche et y contribuant peut être considérée comme un co-chercheur.

Question 20 : L'AOP stipule que le formulaire 100 du CRSNG doit être complété par "chaque membre de l'équipe". Est-ce que les membres de l'équipe qui proviennent de pays étrangers doivent aussi compléter un formulaire 100 du CRSNG ou peuvent-ils fournir leur CV et lettre de soutien à la place du formulaire 100?

Réponse 20 : Les membres internationaux de l'équipe de même que les collaborateurs ne sont pas tenus de fournir un formulaire 100 du CRSNG complété, mais il est de la responsabilité du demandeur de s'assurer que toutes les informations appropriées soient fournies afin de permettre l'évaluation de la proposition selon chacun des critères de sélection décris dans l'AOP.

Question 21 : Est-ce qu'un individu collaborant au projet devrait être considéré comme un co-chercheur ou un consultant?

Réponse 21 : Il appartient au chercheur principal d'identifier les personnes qui contribueront à son projet.

Question 22 :

  1. Où puis-je trouver plus d'informations sur les vols de ballons du CNES à Timmins? Je serais particulièrement intéressé par les profils d'altitude typiques et les trajectoires de vol prévues pour cet emplacement.
  2. De plus, l'AOP indique que les manuels de l'utilisateur et l'information au sujet du système TM/TC-SIREN sont disponibles sur demande. Comment faire une demande pour avoir accès à ces documents?

Réponse 22 :

  1. Pour des informations générales sur le programme de ballons de l'ASC, veuillez consulter le lien suivant : www.asc-csa.gc.ca/fra/sciences/ballons/

    En ce qui concerne le profil de la mission, plusieurs altitudes sont possibles lorsqu'un ballon stratosphérique est utilisé. Ces altitudes varient habituellement entre 32 km et 42 km. Plusieurs altitudes sont en fait possibles durant le même vol. Le profil choisi est généralement en fonction des objectifs scientifiques et techniques de la charge utile, la masse totale de la plateforme ainsi que les paramètres de vent lors de la journée du vol. Pour les vols décollant de Timmins, le trajet suit généralement une direction vers l'est ou vers l'ouest, selon les vents stratosphériques. Le vol du ballon doit être maintenu à l'intérieur d'un polygone de 500 km de rayon à partir du site de lancement :

    Image du rayon de 500 km à partir du site de lancement

    Source : Google.

  2. Pour recevoir une copie du Manuel de l'utilisateur, veuillez en faire la demande à : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Ce document est sujet à changement à tout moment. Les organisations qui en auront fait officiellement la demande seront informées de ces changements.

Annexe A Pointage et pondération

Une pondération numérique a été associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur proposition les renseignements associés au pointage le plus élevé. Le demandeur qui présente uniquement ou principalement les mérites scientifiques ou techniques de son projet a très peu de chances d'obtenir une subvention. Puisque cet AOP vise la formation de PHQ, la plupart des critères de sélection y sont liés.

1. Avantages pour le Canada

Résultats pour le critère « Avantages pour le Canada »

Max. 20
Min. 14

1.1 Développement de nouvelles connaissances et technologies

Ce critère évalue l'originalité de la recherche ainsi que son impact et son potentiel probable à faire avancer, directement ou indirectement, nos connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales. Les travaux de recherche proposés sont-ils susceptibles de déboucher sur des innovations à long terme dans le domaine des sciences et des technologies spatiales et dans d'autres domaines d'études? Est-ce que le projet contribue au développement de nouvelles idées qui pourraient éventuellement s'intégrer à une mission spatiale? Les objectifs visés ont-ils déjà été abordés, en totalité ou en partie, dans le cadre d'un projet connexe antérieur? Si oui, en quoi les objectifs du projet proposé sont-ils inédits et dans quelle mesure seront-ils fondés sur des travaux antérieurs et auront-ils une incidence sur nos connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales?

Faible : On ne prévoit pas que la recherche aura un impact significatif à court ou à long terme, et/ou il s'agit d'une réplique de travaux antérieurs. Le projet manque de concepts novateurs et ne contribuera pas à l'acquisitionde nouvelles connaissances. (Pondération : 0)

Moyen : Les travaux de recherche pourraient faire avancer les connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales. Les travaux s'inspirent largement de travaux antérieurs. (Pondération : 4)

Bon : Les résultats potentiels feront avancer les connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales. Il y a de bonnes chances que les nouvelles idées en sciences et technologies qui seront développées soient intégrées à une mission spatiale. Les travaux proposés misent sur des méthodes ou des concepts novateurs ou originaux et/ou ils s'appuient sur des travaux antérieurs. (Pondération : 7)

Excellent : Les résultats potentiels feront avancer les connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales et auront un impact important à long terme au-delà du domaine étudié. Les nouvelles idées en sciences et technologies qui seront développées ont de fortes chances de s'intégrer à une mission spatiale éventuelle ou d'être utilisées/commercialisées par l'industrie. La recherche proposée se distingue par ses méthodes ou ses concepts scientifiques ou techniques hautement novateurs ou originaux et/ou elle s'appuie largement sur des travaux de recherche antérieurs. (Pondération : 10)

1.2 Pertinence des connaissances et des compétences professionnelles acquises par le PHQ canadien par rapport aux futures missions spatiales et/ou aux exigences du marché en matière d'emploi

Ce critère évalue en quoi et dans quelle mesure les connaissances et les compétences professionnelles qu'acquerra le PHQ dans le cadre du projet contribueront à la réalisation d'une éventuelle mission spatiale. Les activités de formation proposées produiront-elles les connaissances et les compétences professionnelles nécessaires à la réalisation d'une mission spatiale?
Quel type de mission spatiale bénéficiera des connaissances et des compétences qui seront acquises? Les compétences professionnelles et techniques qu'acquerra le PHQ faciliteront-elles le passage de ce dernier des universités canadiennes au marché du travail?

Faible : Les compétences professionnelles et les connaissances scientifiques, techniques et opérationnelles que le PHQ acquerra tout au long du projet ne sont pas pertinentes ou n'ont aucun lien avec d'éventuelles missions spatiales. Il n'est pas clair comment les compétences professionnelles et techniques qui seront acquises par le PHQ faciliteront le passage de celui -ci de l'université au marché du travail. (Pondération : 0)

Moyen : Les compétences professionnelles et les connaissances scientifiques, techniques et/ou opérationnelles qui seront acquises sont plus ou moins définies et en lien avec une mission spatiale potentielle. Aussi, il n'est pas clairement indiqué qui acquerra quelles connaissances et compétences, et à quelles fins. La pertinence des connaissances et compétences professionnelles qui seront acquises en vue de la réalisation de missions spatiales futures est faiblement étayée. Les compétences professionnelles et techniques qui seront acquises par le PHQ sont susceptibles de faciliter le passage de celui-ci de l'université au marché du travail. (Pondération : 4)

Bon : Les compétences professionnelles et les connaissances scientifiques, techniques et/ou opérationnelles que le PHQ acquerra serviront à la réalisation d'une future mission spatiale. L'expertise qui sera élaborée est clairement pertinente à la réalisation de missions spatiales futures. Les compétences professionnelles et techniques qui seront acquises par le PHQ faciliteront le passage de celui-ci de l'université au marché du travail. (Pondération : 7)

Excellent : Les compétences professionnelles et les connaissances scientifiques, techniques et/ou opérationnelles qu'acquerra tout le PHQ prenant part au projet sont clairement définies et sont en lien avec une mission spatiale potentielle. La proposition démontre une compréhension approfondie des connaissances et des compétences requises pour la réalisation d'une mission spatiale potentielle et établit un lien clair avec les connaissances et les compétences professionnelles qui seront acquises tout au long du projet. Les collaborateurs industriels confirment dans la proposition que les compétences professionnelles et techniques qui seront acquises par le PHQ faciliteront le passage de celui-ci de l'université au marché du travail. (Pondération : 10)

2. Résultats en termes de contribution à la formation de PHQ

Résultats pour le critère « Résultats en termes de contribution à la formation de PHQ »

Max. 30
Min. 18

2.1 Nombre de membres du PHQ par rapport au budget du projet

Ce critère évalue le nombre de membres du PHQ qui prendront part au projet par rapport au budget proposé.

Faible : Le ratio de PHQ par rapport au budget total du projet est relativement bas. (Pondération : 0)

Moyen : Le ratio de PHQ par rapport au budget total du projet est relativement moyen. (Pondération : 4)

Bon : Le ratio de PHQ par rapport au budget total du projet est relativement élevé. (Pondération : 7)

Excellent : Le ratio de PHQ par rapport au budget total du projet est relativement considérable et le projet proposé prévoit la participation d'au moins un boursier postdoctoral et/ou un associé de recherche. (Pondération : 10)

2.2 Participation du PHQ à l'ensemble des phases du projet (du début jusqu'à la fin)

Ce critère évalue le niveau de participation de chaque membre du PHQ pour toutes les phases du projet.

Faible : Le niveau de participation des membres du PHQ n'est pas adéquatement défini. La proposition ne définit pas clairement comment chaque membre du PHQ contribuera au projet. Le PHQ participe principalement à une seule phase du projet. (Pondération : 0)

Moyen : Certains membres du PHQ ne participeront qu'à des phases précises du projet, l'ampleur et la nature de leur participation ne sont toutefois pas bien définies. (Pondération : 8)

Bon : La proposition décrit bien comment chaque membre du PHQ tirera profit de sa participation au projet. Chaque membre du PHQ participe à la plupart des phases du projet. La participation du PHQ est importante pour la réussite du projet. (Pondération : 14)

Excellent : La proposition décrit bien comment chaque membre du PHQ tirera profit de sa participation au projet. Chaque membre du PHQ participe de manière importante à toutes les phases du projet et cette participation est essentielle à la réussite du projet. (Pondération : 20)

3. Resources

Résultats pour le critère « Resources »

Max. 25
Min. 15

3.1 Qualité et expérience de l'équipe

Ce critère évalue l'expertise et la qualité de l'équipe chargée du projet, et sa capacité à mener à bien le projet de recherche et à fournir les activités de formation proposées. Il évalue les compétences des membres de l'équipe et les réalisations passées des superviseurs (CP, co-chercheurs ou boursier postdoctoral, selon le cas) et plus particulièrement leur expérience relativement à la formation de PHQ.

Faible : L'équipe chargée du projet possède peu ou pas d'expertise et d'expérience dans le domaine visé par l'étude et/ou dans la formation de PHQ. (Pondération : 2)

Moyen : L'équipe chargée du projet possède une certaine expérience et expertise dans le domaine visé par l'étude. Toutefois, malgré le fait que les superviseurs possèdent une certaine expérience en gestion et en réalisation de projets de portée semblable, ils ont peu d'expérience dans la formation de PHQ. Les membres de l'équipe n'ont pas tous l'expertise appropriée pour les rôles et les responsabilités qu'on pourrait leur attribuer au cours du projet. (Pondération : 4)

Bon : Les membres de l'équipe ont démontré qu'ils possèdent de l'expérience et de l'expertise dans le domaine visé par l'étude et dans la formation de PHQ. Ils possèdent une expertise diversifiée leur permettant d'entreprendre le projet et les activités de formation proposées. Les membres de l'équipe ont démontré leur capacité à gérer et à réaliser des projets d'une portée similaire. Les rôles et les responsabilités qui leur ont été attribués cadrent bien avec leur expertise et leur expérience. (Pondération : 7)

Excellent : Les membres de l'équipe ont démontré qu'ils possèdent une vaste expérience dans le domaine visé par l'étude et dans la formation de PHQ. Ils possèdent une excellente expérience diversifiée leur permettant d'entreprendre le projet proposé et les activités de formation. Les membres de l'équipe ont démontré leur capacité à gérer et à mener à terme plus de deux projets similaires. Les rôles et les responsabilités qui leur ont été attribués cadrent bien avec leur expertise et leur expérience. (Pondération : 10)

3.2 Interaction entre chercheurs provenant d'autres disciplines et professions

Ce critère évalue la mesure dans laquelle le projet favorise la recherche collaborative en équipe et les interactions entre les PHQ de différents cycles universitaires (candidats à la maîtrise, au doctorat ou titulaires d'une bourse postdoctoral), et entre les PHQ et des chercheurs de différentes disciplines, et d'autres professionnels du milieu universitaire, de l'industrie et du gouvernement.

Faible : Tous les PHQ prenant part au projet font partie du même cycle universitaire (maîtrise, doctorat ou bourse postdoctorale), et/ou ils ont une interaction non définie ou limitée avec les autres chercheurs, hormis avec leur superviseur. (Pondération : 0)

Moyen : Quelques-uns des membres du PHQ prenant part au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de diverses disciplines et professions issus des milieux universitaire, industriel ou gouvernemental. Cependant, tous les membres du PHQ font partie du même cycle universitaire (maîtrise, doctorat ou bourse postdoctorale). (Pondération : 2)

Bon : La plupart des membres du PHQ prenant part au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de différentes disciplines et professions issus des milieux universitaire et industriel. Les membres du PHQ proviennent de disciplines et de programmes universitaires différents. (Pondération : 4)

Excellent : Tous les membres du PHQ prenant part au projet collaborent et interagissent avec des chercheurs de différentes disciplines et professions issus des milieux universitaire, industriel et gouvernemental du Canada et de l'étranger. Des chercheurs d'autres pays que le Canada participent au projet. Les membres du PHQ proviennent de programmes et de disciplines universitaires variés. (Pondération : 5)

3.3 Accès à d'autres ressources et sources de financement

Par définition, une mission spatiale nécessite la réalisation d'activités interdisciplinaires par différents organismes. Ce critère vise à évaluer le financement confirmé ainsi que les contributions non financières des demandeurs et d'autres organismes. Le financement provenant d'organismes autres que l'ASC doit être confirmé si celui-ci est supérieur à 25 % du budget du projet. Des lettres écrites par les bailleurs de fonds confirmant le niveau de financement sont jointes à la proposition.

Faible : Aucun financement ou contribution n'est fourni par le demandeur ou par d'autres organismes. (Pondération : 0)

Moyen : Des fonds seront peut-être fournis par un organisme autre que l'ASC, mais ils n'ont pas encore été confirmés. Le demandeur et/ou d'autres organismes fourniront une contribution non financière. (Pondération : 4)

Bon : Le projet mise sur un apport financier. Le demandeur et d'autres organismes fourniront des fonds ainsi qu'une contribution non financière. Les fonds que fourniront les autres organismes sont confirmés ou représentent moins de 25 % du budget du projet. (Pondération : 7)

Excellent : L'apport financier fourni par les autres organismes est considérable et l'industrie fournira une contribution financière et non financière au projet. Les fonds provenant d'organismes autres que l'ASC représentent plus de 25 % du budget et sont tous confirmés. (Pondération : 10)

4. Faisabilité du projet

Résultats pour le critère « Faisabilité du projet »

Max. 20
Min. 15

4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche et de formation

Ce critère évalue la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité de la recherche et des plans de formation, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Il évalue aussi la probabilité que les travaux soient exécutés à temps, à l'intérieur du budget prévu.
La méthode retenue pour la réalisation du projet est-elle clairement décrite et compréhensible?
La méthode proposée semble-t-elle réaliste, efficace et adaptée aux objectifs du projet? À la lumière du plan de travail proposé, qui doit comprendre une méthode, un budget, une liste de l'équipement requis et un calendrier de projet, les objectifs sont-ils réalistes?
Le plan de formation permettra-t-il de préparer le PHQ à devenir polyvalent, compétent et capable de mener des carrières productives dans différentes disciplines spatiales au sein de l'industrie, du milieu universitaire et d'organismes à but non lucratif? Le PHQ pourrait-il être formé et acquérir les mêmes connaissances à un coût moindre?

Faible : Le plan de travail est mal défini et/ou les objectifs ne seront fort probablement pas atteints en raison d'un ou d'une combinaison des éléments suivants : méthodes inappropriées; ressources insuffisantes ou indisponibles, budget ou calendrier incomplet et/ou trop serré ou trop généreux. (Pondération : 0)

Moyen : Le plan de travail est plus ou moins défini et présente des lacunes. Les travaux pourraient être réalisés dans le respect du calendrier et du budget, mais certains doutes persistent quant à la pertinence des méthodes et à la disponibilité des ressources. Le soumissionnaire fournit un budget justifiant de façon élémentaire les dépenses projetées, et le budget semble raisonnable. (Pondération : 4)

Bon : Le plan de travail est bien défini. La méthode et les ressources requises sont bien définies et adaptées aux travaux à réaliser. Le soumissionnaire fournit un budget qui justifie bien les dépenses projetées. La probabilité que les travaux définis soient menés à bien dans le respect du calendrier et du budget est bonne. (Pondération : 7)

Excellent : Le plan de travail est bien défini. La méthode et les ressources requises sont clairement énoncées et bien adaptées aux travaux à réaliser. Un plan de gestion bien étayé est mis en évidence (c.-à-d. qu'il présente une ventilation par lots de travaux et postes de dépenses, les jalons prévus au calendrier, l'aménagement du temps des membres de l'équipe, les risques techniques/de gestion éventuels, etc.). La proposition identifie des ressources adéquates pour le projet et celles-ci sont validées au moyen de justifications détaillées dans le budget. La probabilité que les travaux soient menés à bien dans le respect du calendrier et du budget est excellente. (Pondération : 10)

4.2 Qualité de l'environnement de formation et de mentorat

Ce critère évalue la qualité de l'environnement de formation et de mentorat, conformément à la description dans le plan de formation. Il évalue la qualité de la participation des superviseurs et des mentors à la formation et au mentorat du PHQ.

Faible : La proposition fournit très peu d'information sur la contribution des superviseurs et sur leur niveau de participation aux activités de formation du PHQ. Il n'existe aucun mécanisme clair permettant aux membres du PHQ de prendre part au processus décisionnel, de partager leurs résultats et leurs idées et d'obtenir une rétroaction appropriée de leurs superviseurs. La proposition contient peu ou ne contient pas d'information sur une éventuelle participation des membres du PHQ à des événements publics, comme des conférences et des ateliers, pour y présenter les résultats de leurs travaux. (Pondération : 0)

Moyen : Certains mécanismes de communication, d'apprentissage et de partage d'informations entre les superviseurs et les membres du PHQ sont définis dans la proposition. Cependant, cette dernière contient peu de détails sur la manière dont les membres du PHQ interviendront dans la prise de décisions en lien avec le projet. Il existe des mécanismes de rétroaction, mais ces derniers ne sont pas bien définis et/ou ils ne sont pas intégrés au plan de formation. Les détails quant à la participation des membres du PHQ aux conférences et aux ateliers pour y présenter les résultats de leurs travaux sont vagues. (Pondération : 4)

Bon : Le rôle et les responsabilités des superviseurs et des membres du PHQ sont appropriés et le niveau de participation des superviseurs aux activités de formation de PHQ est bon. L'environnement de formation et de mentorat contribuera manifestement à produire les avantages escomptés. Les mécanismes de communication, d'apprentissage et de partage des informations entre tous les membres de l'équipe sont bien décrits et conviennent aux objectifs visés. La proposition décrit de façon détaillée comment le PHQ prendra part au processus décisionnel du projet. Les mécanismes de rétroaction sont officialisés et intégrés au plan de formation. Les membres du PHQ participeront à des conférences, à des réunions officielles et à des ateliers précis afin de présenter les résultats de leurs travaux. (Pondération : 7)

Excellent : Le rôle et les responsabilités du PHQ et de ses superviseurs à l'égard des membres du PHQ sont appropriés et leur niveau de participation aux activités de formation proposées est exceptionnel. L'environnement de formation et de mentorat contribuera manifestement à produire les avantages escomptés. Des mécanismes permanents et éprouvés de communication, d'apprentissage et de partage de l'information sont en place entre tous les membres de l'équipe. La proposition indique clairement comment les superviseurs aideront les membres du PHQ à améliorer leurs aptitudes techniques et scientifiques ainsi que leur habileté à bien communiquer afin d'accroître leurs compétences professionnelles et leur confiance en eux. La proposition décrit de façon détaillée comment les membres du PHQ prendront part au processus décisionnel du projet. Les mécanismes de rétroaction sont officialisés et intégrés au plan de formation. Les membres du PHQ participeront à des conférences, à des réunions officielles et à des ateliers pertinents afin de présenter les résultats de leurs travaux. (Pondération : 10)

5. Risques et stratégies d'atténuation

Résultats pour le critère « Risques et stratégies d'atténuation »

Max. 5
Min. 2

5.1 Risques liés au projet (risques financiers, techniques, environnementaux et de gestion) et stratégies d'atténuation

Ce critère évalue les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies pour les atténuer. De plus, il comprend une analyse minutieuse des risques financiers, techniques, environnementaux et de gestion associés au projet. Des détails devraient être fournis sur l'aptitude au vol de la charge utile et sur les stratégies d'atténuation des risques liés au lancement de celle-ci (niveau d'incertitude quant à la date et au site de lancement, entente avec le fournisseur de services de lancement, collaboration avec l'industrie et avec des partenaires de recherche étrangers, etc.).
Le demandeur a-t-il cerné et décrit en détail les risques associés au projet, y compris (sans toutefois s'y limiter) les risques environnementaux, techniques, de gestion (notamment l'accès aux ressources financières, humaines et matérielles) et les risques liés au calendrier du projet?
Est-ce que les stratégies proposées pour l'atténuation de chaque risque sont bien réfléchies et réalistes? Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?

Faible : La proposition ne cerne aucun des risques clés liés au projet et elle ne contient aucune stratégie d'atténuation, ou elle présente certains risques, mais pas de stratégies d'atténuation connexes. (Pondération : 0)

Moyen : La proposition identifie quelques-uns des principaux risques et fournit des stratégies d'atténuation de ces risques identifiés. (Pondération : 2)

Bon : La proposition définit des risques financiers, techniques, environnementaux et de gestion et elle présente des stratégies d'atténuation pertinentes. Cependant, elle comporte peu de détails permettant d'évaluer la probabilité que les risques cernés se concrétisent. (Pondération : 4)

Excellent : Les risques financiers, techniques, environnementaux et de gestion sont bien décrits, et des stratégies d'atténuation pertinentes sont proposées pour chaque risque. L'évaluation de la probabilité que les risques se concrétisent est jugée réaliste. (Pondération : 5)

Résultat de l'évaluation

Total max. 100
Total min. 70Note de bas de page 1

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