Subventions et contributions

1. Introduction

Le but de ce document est d'informer les intervenants sur les modalités du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le financement sera alloué principalement à travers des processus compétitifs (propositions sollicitées). Les propositions non sollicitées pourront être examinées à la discrétion de l'ASC.

Le Programme est composé de deux volets : le volet Recherche et le volet Sensibilisation et éducation. Ensemble, ces volets ont pour but d'appuyer le développement des connaissances et l'innovation dans les secteurs prioritaires pour l'ASC, tout en permettant aux Canadiens de mieux connaître et participer aux disciplines et aux activités liées à l'espace.

Objectifs du programme

• de soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'ASC;
• de favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'ASC;
• d'appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace;
• de sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes, et de les faire participer davantage aux activités connexes;
• d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace;
• de soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.

2. Volet Recherche

Le volet Recherche offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.

Les initiatives et projets appuyés sous ce volet devraient contribuer à l'atteinte des objectifs et des résultats stratégiques décrits ci-bas et seront mesurés en fonction des mesures de rendement clés de ce volet.

Objectifs :

Ce volet a les objectifs suivants :

• de soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'ASC;
• de favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'ASC;
• d'appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace;
• de soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche dans le domaine spatial.

Résultats stratégiques :

Ce volet contribuera aux résultats stratégiques suivants :

Immédiats :

• Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales;
• Maintien et/ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations à but non lucratif;
• Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci;
• Accroissement de la contribution financière de partenaires;
• Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

Intermédiaires :

• Plus grande disponibilité des connaissances et de l'information portant sur l'espace dans les domaines prioritaires;
• Accroissement des capacités dans les domaines ciblés des sciences et des technologies spatiales;
• Plus grande collaboration multidisciplinaire et/ou entre les établissements.

À long terme :

• Activités de recherche et de développement dans le domaine spatial au Canada orientées en fonction des besoins et des priorités du pays.

Les mesures de rendement clés

(peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à) :

• Le nombre et le type de projets spatiaux entrepris ou achevés;
• Le nombre et le type de partenariats établis ou maintenus;
• Ratio du financement obtenu des partenaires par rapport aux fonds accordés sous forme de subvention/contribution;
• Le nombre de moyens de diffusion différents et la portée de ceux-ci;
• Le nombre de personnes hautement qualifiées recevant du soutien;
• Le nombre d'applications développées à partir de données satellitaires;
• La quantité de données satellites utilisées.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles aux subventions incluent les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organisations internationales de recherche à but non lucratif, ou encore un regroupement de ces entités.

Les bénéficiaires admissibles aux contributions incluent les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, les organisations à but lucratif et à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organisations internationales de recherche à but non lucratif, ou encore un regroupement de ces entités.

Initiatives/projets admissibles

Dans le cadre de ce volet, des subventions et contributions seront accordées aux initiatives/projets qui permettront de faire progresser les disciplines scientifiques et les technologies tout en étant reliées aux résultats stratégiques et aux priorités de recherche de l'ASC, ainsi que pour les travaux qui contribuent aux activités d'organisations vouées à la recherche spatiale dans des domaines pertinents.

Parmi les initiatives/projets admissibles pour des subventions, on pourrait notamment compter celles qui font partie des catégories suivantes : les activités de recherche qui présentent un intérêt pour le Canada et qui ont trait aux disciplines scientifiques et technologiques spatiales et à leurs applications; les études qui font appel à des conditions analogues et à des simulations spatiales; les activités qui permettent de maintenir les capacités de recherche et de développement dans le domaine spatial; les études destinées à développer les capacités qui permettent d'améliorer le secteur spatial; les études concernant la politique spatiale; les activités menées dans le cadre des phases finales de projets, par exemple l'analyse des données spatiales recueillies, la transformation de ces données en information utile et la diffusion des résultats de cette analyse; les chaires de recherche; les activités des organisations qui se consacrent à des travaux de recherche spatiale.

Parmi les initiatives/projets admissibles pour des contributions, on pourrait notamment compter celles qui font partie des catégories suivantes : les études de concept et de faisabilité qui présentent un intérêt pour le Canada; les études qui font appel à des conditions analogues et à des simulations spatiales; les activités de planification de missions; les vols orbitaux, sous-orbitaux et spatiaux; les activités de développement technologique; les activités de développement d'applications; les études concernant la politique spatiale; les activités des organisations qui se consacrent à des travaux de recherche spatiale.

Processus de demande

Le financement sera alloué principalement à travers des processus compétitifs (propositions sollicitées). De fait, les annonces d'opportunités seront affichées sur le site Internet de l'ASC sous l'Aperçu du programme et fourniront les lignes directrices et les formulaires spécifiques nécessaires aux applications.

Les propositions non sollicitées pourront être examinées à la discrétion de l'ASC. Il est fortement recommandé pour ce type de proposition de consulter le Centre d'expertise de l'ASC pour discuter du projet avant une soumission.

Pour obtenir de l'information générale au sujet du Programme, veuillez communiquer avec :

Avis d'offres de participation

• Contributions en matière de renforcement des capacités industrielles dans le domaine des plateformes d'engin spatial
• Développement des capacités en STS Projets pilotes de grappes d'expertise
• Observatoire géospatial (GO) canadien – Instruments et données
• Participation canadienne au groupe de travail scientifique de la mission ASTRO-H de l'Agence spatiale japonaise (JAXA)
• Participation canadienne au Mars Science Laboratory (MSL) Participating Scientist Program de la NASA
• Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES)

3. Volet sensibilisation et éducation

SUSPENDU

Le volet Sensibilisation et éducation offre une aide financière aux personnes et aux organisations qui participent à des initiatives s'adressant aux jeunes, aux étudiants, aux médecins et aux éducateurs canadiens. Il vise essentiellement à accroître leur sensibilisation, leur connaissance et leur développement dans le domaine spatial et à les faire participer davantage aux disciplines, activités et programmes d'études supérieures dans ce domaine. Ce volet comprend deux éléments : sensibilisation à l'espace et éducation spatiale.

Les initiatives et projets appuyés sous ce volet devraient contribuer à l'atteinte des objectifs et des résultats stratégiques décrits ci-bas et seront mesurés en fonction des mesures de rendement clés de ce volet.

Objectifs

Ce volet comprend deux sous-volets :

• de sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes, et de les faire participer davantage aux activités connexes;
• d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace;
• de soutenir les activités des organisations qui se consacrent à l'éducation dans le domaine spatial.

Résultats stratégiques

Ce volet contribuera aux résultats stratégiques suivants :

Immédiats

• Accroissement des connaissances et développement des compétences des auditoires cibles dans les disciplines liées à l'espace;
• Plus grande disponibilité et utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions d'apprentissage portant sur les sciences et les technologies.

Intermédiaires

• Intérêt soutenu des auditoires cibles pour les disciplines liées à l'espace;
• Hausse du nombre de Canadiens hautement qualifiés travaillant dans des disciplines liées à l'espace;
• Atteinte des auditoires cibles par les activités et le matériel d'apprentissage portant sur les sciences et les technologies.

À long terme

• Augmentation ou maintien de la capacité de mener ou d'appuyer la recherche ou les activités dans le domaine spatial;
• Plus grande sensibilisation des auditoires cibles aux sciences et aux technologies.

Les mesures de rendement clés

(peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à):

• Le nombre de diplômés (par type de diplôme/certificat d'études postsecondaires) dans un domaine lié à l'espace;
• Le nombre et le type d'événements d'apprentissage organisés, et le niveau de satisfaction exprimé par les participants;
• Le nombre et le type d'initiatives, par public cible.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles aux subventions inclus les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada, les établissements d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire canadiens, les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organisations internationales qui se consacrent à l'éducation dans le domaine spatial.

Les bénéficiaires admissibles aux contributions inclus les établissements d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire canadiens, les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organisations internationales qui se consacrent à l'éducation dans le domaine spatial.

Initiatives/projets admissibles

Dans le cadre de ce volet, des subventions seront accordées aux initiatives qui permettront aux jeunes, aux éducateurs, aux étudiants de niveau postsecondaire et aux médecins d'accroître et d'approfondir leur connaissance des disciplines spatiales ou d'acquérir une plus grande expérience à cet égard, et pour les activités des organisations qui se consacrent à l'éducation dans le domaine spatial.

Parmi les initiatives/projets admissibles aux subventions, on compte notamment les suivantes : les ateliers de perfectionnement professionnel destinés aux éducateurs; les conférences qui sont adaptées aux étudiants et qui portent sur les sciences/l'espace; les conférences qui sont adaptées aux étudiants et qui portent sur les technologies; les concours et les événements spéciaux; les bourses de recherche et les activités de formation; les activités de marketing, de promotion et de sélection pour des bourses d'études accordées à des étudiants canadiens qualifiés de niveau postsecondaire; les bourses d'études; les activités des organisations qui se consacrent à l'éducation dans le domaine spatial.

Dans le cadre du volet Sensibilisation et éducation, des contributions seront accordées aux initiatives/projets visant à atteindre les jeunes, les éducateurs et les étudiants canadiens désireux de mieux connaître le Programme spatial canadien et les disciplines spatiales, et d'y participer davantage, ainsi que pour les activités des organisations qui se consacrent à l'éducation dans le domaine spatial.

Parmi les initiatives/projets admissibles aux contributions, on compte notamment les suivantes : le développement et la livraison d'informations, de matériels et de produits, ainsi que les activités et les événements faisant appel au contexte du Programme spatial canadien pour développer la culture scientifique des jeunes ou des éducateurs canadiens; les activités de production, de diffusion et de présentation d'informations, de produits et de matériels portant sur le domaine de l'espace au Canada, sous forme écrite et audiovisuelle ou dans des formats multiples, à des fins d'apprentissage; les travaux de conception et de réalisation d'expositions et d'activités pratiques ainsi que d'ateliers destinés aux jeunes ou aux éducateurs et portant sur le domaine de l'espace au Canada; les événements spéciaux concernant le domaine de l'espace au Canada, par exemple des présentations par vidéoconférence et des concours; les activités de marketing, de promotion et de sélection pour des bourses d'études accordées à des étudiants canadiens qualifiés, de niveau postsecondaire; les bourses d'études; les activités des organisations qui se consacrent à l'éducation dans le domaine spatial.

Processus de demande

Le financement sera alloué principalement à travers des processus compétitifs (propositions sollicitées). De fait, les formulaires d'application et les annonces d'opportunités seront affichés sur le site Internet de l'ASC sous l'Aperçu du programme et fourniront les lignes directrices et les formulaires spécifiques nécessaires aux applications.

Les propositions non sollicitées pourront être examinées à la discrétion de l'ASC. Il est fortement recommandé pour ce type de proposition de consulter le Centre d'expertise de l'ASC pour discuter du projet avant une soumission.

Pour obtenir de l'information générale au sujet du Programme, veuillez communiquer avec :