Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)

L'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA) permet aux entreprises du secteur spatial canadien de participer aux activités et aux programmes de l'ESA, tout en faisant profiter nos partenaires européens de l'expertise canadienne. En stimulant l'innovation, ce programme permet d'appuyer l'industrie spatiale canadienne afin qu'elle demeure dynamique et compétitive au niveau des marchés mondiaux, répondant ainsi à un des champs d'action stratégiques découlant de la politique spatiale canadienne.

1. Historique de la collaboration

Le Canada et l'ESA collaborent dans le secteur spatial depuis le début des années 1970. Une coopération formelle a été amorcée avec la signature, en 1979, d'un premier Accord de coopération. Cet Accord a été renouvelé en quatre occasions depuis (1984,1989, 2000 et 2012).

2. Information sur l'ESA

L'ESA (anglais seulement) est un organisme international dont le siège social est établi à Paris et qui est présentement constitué de 20 états membres, bientôt 22. Le Canada, seul État coopérant non européen, participe à certains programmes de l'ESA.

L'ESA a pour mandat :

« d'assurer et de développer, à des fins exclusivement pacifiques, la coopération entre les États européens dans le domaine de la recherche et de la technologie spatiale et de leurs applications, en vue de leur utilisation à des fins scientifiques et pour des systèmes spatiaux opérationnels d'applications ».

3. Accord de coopération Canada-ESA 

Le plus récent Accord de coopération a été signé le 15 décembre 2010, ratifié le 28 mars 2012 et sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019.

Par le biais de l'Accord de coopération, le Canada tire profit de ce privilège unique que constitue une participation directe aux programmes et aux activités ainsi qu'au processus décisionnel de l'ESA. De plus, cet accord permet aux entreprises canadiennes de soumissionner sur des appels d'offre aux programmes auxquels le Canada participe.

L'Accord de coopération précise entre autres les éléments suivants :

  • Le Canada contribue annuellement aux dépenses de l'ESA inscrites au Budget général (à l'exclusion de celles prévues au titre de la « Recherche technologique ») dans la première version approuvée du budget. La contribution du Canada représente 50 % de ce qu'elle aurait été si elle avait été calculée sur la base utilisée pour les États membres de l'Agence.
  • Le Canada contribue aux dépenses au titre des activités et programmes facultatifs auxquels il participe.
  • Le Canada a le droit d'être représenté aux sessions publiques du Conseil de l'ESA. Il a droit de vote sur les questions relatives et programmes auxquels le Canada participe. Le Canada n'a pas voix délibérative au Conseil pour le budget général ou pour toute question y afférent.
  • Le Canada a le droit d'être représenté aux réunions des organes subsidiaires et consultatifs de l'ESA pour traiter des activités et programmes auxquels le Canada participe.

En ce qui concerne la répartition géographique des travaux relatifs aux activités et programmes auxquels le Canada participe, l'ESA :

  • Permet aux organisations canadiennes de soumettre des propositions en réponse aux appels d'offre de l'ESA associés aux programmes auxquels le Canada participe.
  • Garantit au Canada un retour industriel équitable sur les activités conduites au titre du budget général, à l'exception du Programme de recherche technologique (TRP).
  • Met en œuvre pour le Canada, pour les activités et programmes optionnels, les règles applicables élaborées pour les différents programmes et activités, dans la même mesure que pour les autres États participants.

Les objectifs de la coopération du Canada avec l'ESA sont de :

  • Favoriser l'innovation et la compétitivité en exposant les entreprises du secteur spatial canadien aux activités et aux programmes de l'ESA consacrés au développement d'applications, de technologies et de systèmes spatiaux.
  • Maintenir ou accroître la capacité du secteur spatial canadien à contribuer avec succès aux initiatives spatiales canadiennes en fournissant un accès aux occasions de vols de l'ESA, de manière à démontrer et à qualifier les technologies et les éléments des systèmes spatiaux.
  • Faciliter l'accès aux marchés spatiaux publics européens ainsi qu'aux marchés spatiaux publics et privés internationaux, le cas échéant.
  • Se tenir informé des orientations des politiques spatiales de l'Europe et des environnements spatiaux technologique, scientifique, programmatique et commercial de l'Europe pour mieux guider le processus de planification stratégique de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

De plus, la participation du Canada aux programmes de l'ESA peut :

  • Faciliter la participation de scientifiques canadiens aux missions de l'ESA.
  • Faciliter l'accès aux données et/ou aux infrastructures de l'ESA qui répondent aux besoins du milieu universitaire et des ministères/organismes gouvernementaux.

La mise en œuvre de l'Accord de coopération entre le Canada et l'ESA se fait principalement par le biais d'un programme de contribution.

4. Politique industrielle de l'ESA

La politique industrielle de l'ESA (anglais seulement) veille à ce que tous les États membres participent de façon efficace et équitable à la mise en œuvre des programmes de l'ESA et ce, tout en tirant profit du processus concurrentiel de soumission gratuit.

L'un des principaux éléments de cette politique est l'ensemble des règles énoncées dans la Convention de l'ESA et qui ont trait à la répartition géographique et au retour juste et équitable des contrats de l'ESA. En outre, l'Accord de coopération contient les dispositions nécessaires pour s'assurer que la politique de l'ESA sur le retour industriel équitable pour ses États membres s'applique également au Canada.

5. Opportunités

  • Opportunités pour les organismes canadiens :
    Les compagnies, universités et centres de recherche canadiens qui désirent soumissionner pour des contrats dans les programmes auxquels le Canada participe peuvent consulter le site internet de l'ESA afin de connaître les plus récentes opportunités (anglais seulement) et obtenir de l'information sur les démarches à suivre afin de faire affaire avec l'ESA.
  • Opportunités pour les étudiants :
    Certaines opportunités offertes par l'ESA aux étudiants peuvent aussi être accessibles pour les étudiants canadiens (anglais seulement).

6. Champs d'intervention actuels du Canada dans les programmes de l'ESA

Originalement, la collaboration Canada/ESA était essentiellement dans les domaines de l'observation de la Terre et des télécommunications par satellite.

Dans les années 90, le Canada a commencé à participer à la phase préparatoire de Galileo (système de navigation par satellite européen) et ensuite à la phase de validation en orbite de ce projet.

Vers le milieu des années 2000, le Canada a aussi commencé à participer à des activités/programmes en exploration et en microgravité, ainsi qu'au programme de développement technologique GSTP.

Les programmes auxquels le Canada participe présentement couvrent donc l'ensemble de ces domaines : télécommunications, navigation, observation de la Terre, exploration, microgravité et développement technologique générique.

Voici une liste de ces programmes :

  • Programme général de technologie de soutien (GSTP)
  • Programme – enveloppe d'observation de la Terre (EOEP)
  • Programme de composante spatiale GMES (Global Monitoring for Environment and Security)
  • Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES)
  • Programme européen d'exploration (AURORA), incluant la mission Exomars
  • Programme européen de recherche et d'applications en sciences physiques et de la vie dans l'espace (ELIPS)
  • Programme européen d'activités préparatoires en matière de transport et d'exploration humaine

Il est à noter qu'une lettre de support de la délégation canadienne à l'ESA peut être requise pour soumettre une proposition dans le cadre de certains programmes (notamment certains éléments de ARTES et GSTP), afin de confirmer la disponibilité des fonds et l'arrimage de l'activité proposée avec les priorités du Canada.

7. Avantages pour le Canada

Les sommes que le Canada a investies dans les programmes de l'ESA ont donné lieu à d'importantes occasions d'affaires pour l'industrie canadienne grâce à l'établissement d'alliances avec l'industrie européenne. Ces investissements ont mené à la création d'emplois, à l'acquisition de connaissances et de compétences et à des avantages indirects pour l'économie canadienne.

Quelques exemples de résultats découlant de la participation canadienne aux programmes de l'ESA :

8. Point de contact

Pour toute question relative à la coopération entre l'ASC et l'ESA, vous pouvez communiquer avec nous via courriel à l'adresse suivante : CSA-ESAProgram@asc-csa.gc.ca