Livre 2 – Rapports et gouvernance de l'Agence

Description

Le Comité exécutif (CE) est l'organe décisionnel officiel de l'Agence. À ce titre, il est responsable de la gouvernance des programmes et des activités ainsi que de la délégation du pouvoir de dépenser au sein de l'ASC. En vertu des dispositions de son mandat, le CE est responsable de la gestion, du suivi et du contrôle global des activités de l'ASC.

Composition

Le CE se compose de la présidente, qui assure la présidence du comité, des vice-présidents, du dirigeant principal des finances (DPF)/directeur général des Services corporatifs, de la directrice exécutive (Programmes et planification intégrée), du directeur général (Exploration spatiale), du directeur général (Utilisation de l'espace), de la directrice générale (Sciences et technologies spatiales), de la directrice exécutive (Communications et affaires publiques), de la directrice générale (Politiques), de la directrice exécutive (Services juridiques/avocat général) et de la cheffe de cabinet de la présidente. D'autres hauts fonctionnaires assistent aux réunions du CE en tant qu'observateurs.

Description

Le cadre de planification stratégique des investissements, en cours d'élaboration, permettra une planification stratégique à long terme pour optimiser l'utilisation du budget de l'ASC. Le mécanisme de gouvernance du cadre sera le Conseil d'intégration de la stratégie spatiale (CISS), au sein duquel les cadres supérieurs se réunissent tous les trimestres pour discuter et convenir des priorités. Le mandat du CISS consistera à cibler et à hiérarchiser les investissements, les initiatives et les idées ainsi qu'à allouer les ressources financières en conséquence. Il sera également chargé d'analyser les progrès du futur plan stratégique de l'ASC et sera habilité à apporter des corrections en temps utile pour maximiser la probabilité d'atteindre les objectifs stratégiques.

Composition

La présidence du CISS sera assurée par la présidente. Les membres du CISS comprendront les deux vice-présidents, le directeur général (Exploration spatiale), le directeur général (Utilisation de l'espace), la directrice générale (Sciences et technologies spatiales), la directrice générale (Politiques), la directrice exécutive (Programmes et planification intégrée), la directrice exécutive (Communications), le DPF, la conseillère scientifique de la présidente et la cheffe de cabinet de la présidente. Le rôle de secrétariat sera assuré par le directeur de l'équipe d'intégration stratégique.

1.2.1.2.1 L'équipe d'intégration stratégique (SIT)

Description

L'équipe d'intégration stratégique (SIT) a été créée en février 2020 pour mettre en place une fonction organisationnelle de gestion, de planification et d'intégration stratégique en vue de soutenir les prises de décisions au niveau des investissements de l'Agence en alignement avec la Stratégie spatiale du Canada. La durée du mandat de l'équipe temporaire SIT est du 1er mars 2020 au 31 août 2021. Une décision devra être prise si l'équipe doit être rendue permanente.

Priorités stratégiques de 2020

Une séance de réflexion a été organisée en juin pour approuver les priorités stratégiques de 2020, le portefeuille de missions de l'ASC pour 2020, les investissements stratégiques et une mise à jour du plan financier pluriannuel de l'ASC (examen budgétaire de 2020).

Une deuxième séance de réflexion était prévue pour le début du mois de septembre pour discuter l'enveloppe salariale de l'ASC pour la prochaine mise à jour annuelle des niveaux de référence et le plan de haut niveau pour le SIT pour 2020-2021, mais elle a été reportée compte tenu des évènements imprévus.

Les résultats de cette réunion (décisions et mesures) seront disponibles lors d'une réunion d'information ultérieure.

Description

Le Comité de revue et d'intégration des investissements (CRII) de l'ASC est l'élément central des décisions d'investissement. Son mandat consiste à assurer la saine gérance nécessaire pour que tous les investissements de l'ASC soient effectués et surveillés de manière à optimiser les ressources et à produire les résultats attendus des programmes. Le CRII applique également une approche intégrée de gestion de portefeuille et prend en considération l'ensemble des investissements proposés et existants dans sa sélection, sa hiérarchisation et sa prise de décisions. Les membres du CRII assurent également la surveillance des investissements tout au long de leur cycle de vie, notamment par un examen mensuel des risques ministériels et d'investissement, de la faisabilité technique, de la capacité interne, de la valeur ajoutée des investissements et des besoins des intervenants gouvernementaux, externes et internes.

Composition

Le CRII est présidé par la présidente, et ses membres sont les vice-présidents, le DPF/directeur général (Services corporatifs), la directrice exécutive (Programmes et planification intégrée), le directeur général (Exploration spatiale), le directeur général (Utilisation de l'espace), la directrice générale(Sciences et technologies spatiales) et la directrice générale (Politiques). D'autres hauts fonctionnaires assistent aux réunions du CRII en tant qu'observateurs.

Description

Des comités directeurs des investissements de programme (CDIP) ont été créés pour appuyer et conseiller les directeurs généraux et les directeurs exécutifs, et fournir une orientation stratégique et des conseils sur les investissements. À ce titre, ils fournissent à ces cadres des conseils sur la bonne gestion et éclairent leurs prises de décisions. Ils sont chargés de surveiller les investissements afin d'en déterminer l'état et les progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation des résultats escomptés, et de veiller à ce que ces résultats soient réalisés dans les délais, le budget et la portée. Les CDIP représentent également les mécanismes utilisés pour s'assurer que les intervenants ont leur mot à dire dans la gestion des investissements dans l'ensemble. Les enjeux sont dûment pris en considération au niveau approprié, de sorte que les investissements restent conformes aux analyses de rentabilité et que les points de vue des principaux intervenants soient intégrés à une seule et même vision. Ces comités sont l'entité privilégiée pour assurer l'intégration de tous les aspects horizontaux et de tous les intervenants.

Composition

La composition est déterminée en fonction de la nature d'un investissement en particulier. D'habitude, les membres sont des directeurs ou des employés d'un échelon équivalent. Les gestionnaires de projet et les gestionnaires opérationnels sont des membres qui participent en fonction de leurs investissements respectifs inscrits à l'ordre du jour. Pour que le quorum soit atteint, la composition minimale du CD doit comprendre le président du comité, le conseiller du programme, le directeur/gestionnaire parrain, un représentant des Finances, un représentant du Bureau de gestion des projets de l'entreprise et un représentant de la GI-TI. En ce qui concerne les investissements dans le secteur spatial, le quorum devrait également inclure un représentant des Politiques et un autre de Sécurité et assurance de mission.

Composition

Le CMRE se compose de 12 membres, qui sont les mêmes que les membres du Comité exécutif.

Cadre de gouvernance et de gestion des investissements

Le Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements (CGSI) de l'ASC est la directive qui s'applique à l'ensemble de l'Agence en ce qui concerne la gestion et la surveillance des investissements. Cette directive est conforme aux diverses politiques et directives applicables du Conseil du Trésor et en favorise le respect. Dans ce cas, le mot « investissement » englobe tous les mécanismes de financement, y compris les projets, les contrats, les protocoles d'entente (PE) et les subventions et contributions (S et C)^{Note de bas de page 1}.

L'objectif de cette directive est de garantir que la gestion^{Note de bas de page 2} et la surveillance des investissements de l'ASC sont disciplinées en établissant des processus de gouvernance, des exigences ainsi que des rôles et des responsabilités de haut niveau. Plus précisément, ses objectifs sont les suivants :

1. maximiser le rendement des investissements et la réalisation des avantages;
2. harmoniser les investissements aux priorités du gouvernement canadien;
3. permettre une prise de décisions et une responsabilisation transparentes à tous les niveaux;
4. maintenir une capacité de gestion de projet solide et exemplaire, conforme aux besoins de l'ASC;
5. conserver le pouvoir délégué en matière de projets en conservant une capacité organisationnelle de gestion de projets de catégorie 3.

Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet

La Directive sur la gestion de projets et programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) vise à faire en sorte que les projets et les programmes du gouvernement soient planifiés, mis en œuvre, surveillés et contrôlés de façon efficace ainsi que clos en vue de permettre la réalisation des avantages et des résultats attendus pour la population canadienne. L'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet (ECOGP) évalue la capacité d'un ministère à fournir avec succès un volume de travail défini sur une période déterminée. Il donne aux ministères une note sur une échelle de 1 à 4. L'ASC a reçu une capacité organisationnelle de gestion de projet de catégorie 3. Cela signifie qu'elle ne doit effectuer une évaluation de la complexité et des risques d'un projet (ECRP) donné que lorsque sa valeur dépasse 10 millions de dollars. Elle peut réaliser ces projets sans présentation au CT si le résultat de l'ECRP est égal ou inférieur à celui de l'ECOGP. L'ASC a donc le pouvoir de réaliser des projets dont le résultat de l'ECRP est de 1, 2 et 3. Moins de dix ministères et organismes fédéraux ont obtenu un résultat de 3 à l'ECOGP. Le SCT n'a encore jamais attribué de 4 à l'ECOGP d'un ministère.

Délégations financières

Les pouvoirs financiers de l'ASC apparaissent dans la charte de délégation signée par le ministre d'Industrie Canada le 13 décembre 2013. Cette charte est toujours valide, malgré le changement de ministre en 2015. Une nouvelle charte de délégation a été soumise au ministre par l'ASC ainsi qu'à l'ensemble des organisations du portefeuille, après les élections de 2019, soit en décembre 2019. Une note de breffage exposant les détails des délégations financières sera soumise ultérieurement.

Délégations en matière de ressources humaines

Les pouvoirs de la présidente de l'ASC en matière de ressources humaines lui sont octroyés en vertu de l'art. 12(2) la Loi sur l'Agence spatiale canadienne. La présidente peut déléguer ses pouvoirs en matière de ressources humaines en vertu de l'art. 12(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques et déléguer ou subdéléguer certains pouvoirs de nomination et de dotation en vertu de l'art. 24 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

L'instrument de délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines et l'instrument de subdélégation en dotation actuellement en vigueur sont sous révision. Un nouvel instrument sera proposé à la présidente pour son approbation suivant son entrée en fonction.

Description

Le cadre de gouvernance de l'ASC comprend des organes internes et interministériels. Les projets propres à l'ASC réalisés dans le cadre de ses pouvoirs financiers et de projet impliquent principalement des organes de gouvernance internes de l'ASC tels que le Comité exécutif et le CRII. La planification et la gouvernance des investissements pour les grands projets civils pluriministériels comprennent également la prise de décisions ou la surveillance des comités de gouvernance interministériels tels que le Comité de gouvernance des sous-ministres sur l'espace (CGSME), le Comité d'intégration du programme spatial au niveau des sous-ministres adjoints (CIPS-SMA) et le Comité des DG sur l'espace (CDGE). Vous, en tant que présidente de l'ASC, et Simon Kennedy, sous-ministre d'ISDE, assurez la coprésidence du CGSME. Le Comité a été créé par le Cabinet pour conseiller le ministre d'ISDE, assurer la surveillance, la responsabilisation et la prise de décisions pour les projets importants liés à l'espace qui touchent plusieurs ministères, y compris la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), ainsi que pour traiter les questions et les risques qui pourraient avoir des répercussions sur le succès de ces projets.

Depuis que l'exploitation des satellites de la MCR en orbite a commencé (décembre 2019), les mandats du CIPS-SMA et du CDGE sont en cours de révision afin d'y inclure un rôle de planification prospective pour les futures initiatives interministérielles liées à l'espace qui sont de nature civile, ainsi que l'examen des questions politiques et règlementaires qui ne sont pas confiées par la loi à des ministres en particulier. Les efforts de planification actuels se concentrent sur les futures initiatives d'observation de la Terre (OT) depuis l'espace. Les activités politiques et règlementaires restent à définir, mais pourraient inclure un cadre pour le lancement de fusées depuis le sol canadien, la prise en compte de problèmes émergents, tels que les débris spatiaux, et le tourisme spatial. La Direction générale des politiques de l'ASC assure le secrétariat du Comité sur l'espace au niveau des DG et des SMA, en plus d'appuyer ISDE dans la gestion des activités du CGSME.

Composition

Le CDGE et le CIPS-SMA (qui sera bientôt rebaptisé Comité des SMA sur l'espace, ou CSMAE) servent à guider et conseiller le CGSME, en plus de lui fournir des recommandations, le cas échéant. Le CIPS-SMA est coprésidé par Mitch Davies (SMA principal du secteur industriel à ISDE) et Mary Preville, en tant que vice-présidente par intérim, Politiques du programme spatial. Le CDGE est normalement coprésidé par Mary Preville, directrice générale de la Direction générale des politiques de l'ASC, David Harper, d'Environnement et Changement climatique Canada, et un représentant du DG Espace de la Défense nationale (MDN). À la lumière du récent changement de personnel au sein du MDN, nous reconsidérons le fait de garder trois coprésidents.

Description

En 2019, les membres du Comité scientifique des sous-ministres des ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) ont ciblé le besoin d'une approche commune pour la gestion des données scientifiques. Un comité spécial de SM a ensuite été formé sous la direction de l'ancien président de l'ASC, M. Laporte, jetant ainsi les bases d'une collaboration convenable en matière de gestion des données scientifiques pour appuyer la Feuille de route fédérale de la Stratégie de données et la Feuille de route pour la science ouverte. Ce groupe de SM a convenu d'élaborer des principes généraux de gestion des données scientifiques et de poursuivre deux séries d'initiatives en matière de gestion des données :

1. réalisation de projets pilotes prototypes itératifs pour résoudre des problèmes réels liés à la gestion des données scientifiques;
2. élaboration d'un cadre stratégique pour l'intégration des données scientifiques.

Le premier projet prototype a été établi en décembre 2019; il se concentre sur les données de suivi des baleines noires de l'Atlantique Nord en intégrant les ensembles de données ministérielles pour soutenir la protection et la gestion des baleines. Il est dirigé par le ministère des Pêches et des Océans avec la participation de plus d'une douzaine d'organisations fédérales. En raison de la COVID-19, aucun groupe de travail n'a encore été créé pour se concentrer sur l'élaboration d'un cadre fédéral stratégique pour l'intégration des données scientifiques; il est prévu que le groupe de travail et la détermination d'un second projet prototype reprennent à l'automne.

Composition

Le Comité spécial des SM est dirigé par l'ASC et comprend des membres du Comité des sous-ministres sur les sciences (CSMS) (Services publics et Approvisionnement Canada, Conseil national de recherches, Agence canadienne d'inspection des aliments, Services partagés Canada et Environnement et Changement climatique Canada) et la conseillère scientifique en chef du Canada.

Description

Le Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation (CPNS) coordonne et gère les questions et les activités interministérielles fédérales liées au positionnement, à la navigation et à la synchronisation (PNS), par exemple les systèmes mondiaux de navigation par satellite (SMNS). Le CPNS fournit des conseils et des recommandations à l'appui des intérêts politiques, sécuritaires, sociaux, économiques, de sécurité publique, de préparation aux situations d'urgence et scientifiques liés au PNS. Le CPNS est également l'interface canadienne officielle avec les agences et départements américains sur le SMSN, les intervenants de l'industrie et le Comité international sur les SMNS. Il a été créé en octobre 2014 dans le cadre d'un protocole d'entente officiel concernant sept promoteurs, dont l'ASC. Le CPNS relève du CIPS-SMA. Les enjeux ne sont habituellement pas soulevés à la présidente.

Description

Les principaux domaines de responsabilité qui relèvent du champ d'action du Comité ministériel de la vérification sont les valeurs et l'éthique, la gestion des risques et le cadre de contrôle de gestion.

Le rôle de ce comité est de fournir des recommandations et des conseils objectifs à l'administratrice générale (la présidente) sur la suffisance, la qualité et les résultats des missions de vérification interne qui ont trait à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

Le Comité ministériel de vérification se réunit quatre fois par an.

Composition

Le Comité ministériel de vérification se compose de quatre membres, dont l'administratrice générale. Les trois membres externes sont choisis conjointement par l'administratrice générale et le contrôleur général, et leur choix est approuvé par le Conseil du Trésor. Un membre externe préside le Comité de vérification.

Le dirigeant principal de la vérification, les vice-présidents de l'ASC et le DPF assistent également aux réunions du Comité ministériel de vérification en tant que non-membres.

1.3.1.1.1 Cheffe de la mesure du rendement

La cheffe de la mesure du rendement (CMR) est directement responsable de mettre en place, en œuvre et à jour un répertoire des programmes et de surveiller les profils d'information sur le rendement. La CMR fournit des conseils sur la mesure du rendement aux gestionnaires de programmes et rend compte annuellement au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation de la disponibilité, de la qualité, de l'utilité et de l'utilisation des données de mesure du rendement liées à l'inventaire des programmes et au Cadre ministériel des résultats.

L'équipe de la gouvernance et du rendement (G et R) est responsable du Cadre ministériel des résultats ainsi que de la mise à jour et de la coordination des indicateurs de rendement qui y sont liés. La G et R assure également une direction et fournit des conseils pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un large éventail de documents de planification et de rapports. La G et R est responsable, entre autres, de la production du plan ministériel, du rapport ministériel sur les résultats et du plan d'activités. Elle dirige la contribution de l'ASC à l'exercice du cadre de responsabilisation de gestion en plus de préparer le profil de risque de l'organisation et le plan d'investissement. Enfin, l'équipe de G et R fournit des services de secrétariat au Comité exécutif et au Comité de revue et d'intégration des investissements.

1.3.1.1.2 Haute fonctionnaire désignée, gestion de projet

Comme le prévoit la Directive du SCT sur la gestion de projets et programmes, la haute fonctionnaire désignée (HFD) pour la gestion des projets et des programmes est chargée d'établir, de documenter et de tenir à jour un cadre de gestion des projets et des programmes à l'échelle du Ministère, composé de processus, de systèmes et de contrôles, ancré dans les meilleures pratiques professionnelles. Comme l'indique la section 1.2.1.6 du présent document, à l'ASC, ce cadre est le CGSI.

Sous la responsabilité de la HFD se trouve le Bureau de gestion des projets d'entreprise, qui veille à ce que tous les projets soient gérés conformément au CGSI, élabore des outils pour ce faire et fournit des conseils sur la gestion et la gouvernance des projets au reste de l'Agence.

1.3.1.1.3 Sécurité et assurance de mission

La fonction Sécurité et assurance de mission (SAM) est un instrument standard d'atténuation des risques pour les investissements liés à l'aérospatiale que l'on trouve dans toutes les grandes agences spatiales internationales (par exemple la NASA, l'ESA, la JAXA). Cet instrument permet de s'assurer de ce qui suit :

• la vie humaine, les produits et services spatiaux, le gouvernement du Canada et l'environnement sont protégés;
• les produits et services respectent ou dépassent toutes les exigences des clients en matière de sécurité, de rendement et de qualité;
• les projets et investissements applicables atteignent les résultats escomptés.

Le Bureau de la sécurité et de l'assurance de mission fournit des conseils et des évaluations indépendants à la présidente de l'ASC par l'intermédiaire de la directrice exécutive, Programmes et planification intégrée, sur les questions de SAM susmentionnées. La Directive sur le programme de Sécurité et assurance de mission et les Pratiques en matière de sécurité et d'assurance de la qualité de mission de l'ASC sont applicables à tous les investissements en aérospatiale de l'ASC et représentent les politiques de haut niveau qui régissent la fonction de SAM. Les politiques et les pratiques de SAM sont intégrées au CGSI afin de fournir des exigences et des processus appropriés, cohérents et prévisibles liés à la SAM en fonction du risque lié au projet. L'organisation de SAM fournit une expertise et des activités techniques professionnelles pour établir les exigences et les normes de SAM en matière de sécurité, et les éléments d'assurance de mission (fiabilité, pièces mécaniques et électroniques, matériaux et processus, qualité et consultation) aux responsables de la gestion de projet et à la direction générale sur les risques de SAM.

Comptabilité, Politiques financières et système financier

Le mandat de la Division est d'assurer un éventail d'activités comptables telles que les comptes payables et recevables, les contrôles internes, la production des états financiers et des autres rapports de reddition de comptes. L'équipe des Finances est responsable de l'interprétation des politiques financières telles que la Directive sur les voyages, les frais d'accueil et les délégations financières. Finalement, les Finances assurent de maintenir un système financier fiable pour l'enregistrement des transactions financières.

Approvisionnement, administration des marchés et gestion du matériel

Le mandat du Service de l'approvisionnement, de l'administration des marchés et de la gestion du matériel est de fournir une expertise, des conseils, un soutien et une orientation, et de surveiller, d'examiner et d'établir des rapports sur les activités d'approvisionnement, de passation de marchés et de gestion du matériel pour l'ensemble de l'ASC. La fonction d'approvisionnement soutient également les activités du CRII. La fonction de gestion du matériel comprend les activités douanières, l'expédition, la réception, l'entreposage et la gestion du parc automobile.

Planification et gestion des ressources financières

Planification et gestion des ressources financières se compose de deux groupes : Planification ministérielle et stratégique ainsi que Gestion des ressources financières.

Le groupe de Planification ministérielle et stratégique est chargé des activités suivantes :

• présentations au Conseil du Trésor;
• établissement des coûts des projets, surveillance des risques et des coûts;
• présentation des documents de l'ASC dans le cadre du cycle des dépenses du gouvernement (mise à jour annuelle des niveaux de référence, budget principal des dépenses, budgets supplémentaires);
• report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital;
• consolidation des révisions budgétaires, des réaffectations, des exercices ponctuels;
• évaluation des coûts et soutien à la gouvernance des investissements.

Le groupe de Gestion des ressources financières fournit ce qui suit :

• soutien aux clients pour les exercices qui font partie du cycle des dépenses du gouvernement (mise à jour annuelle des niveaux de référence, budget principal des dépenses, budgets supplémentaires);
• soutien aux clients pour les révisions budgétaires, les réaffectations, les exercices ponctuels;
• rapports mensuels de gestion financière;
• report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital;

Centre d'expertise sur les subventions et contributions (S et C)

À l'instar d'autres ministères fédéraux qui utilisent les paiements de transfert pour répondre aux priorités du gouvernement et obtenir des résultats pour les Canadiens, l'ASC dispose d'un centre d'expertise sur les subventions et les contributions (CESC). Le mandat du CESC est de fournir à l'ASC une expertise en matière de paiements de transfert, d'établir le cadre et l'infrastructure de S et C de l'ASC, et enfin d'assurer la liaison et la collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour tout ce qui concerne les S et C. Le CESC veille également à ce que les paiements de transfert soient gérés conformément à la Politique sur les paiements de transfert du SCT et à la directive et aux politiques connexes. Il offre des conseils, de l'orientation et des directives tout au long du cycle de vie des subventions et des contributions à tous les secteurs de l'ASC, assure une surveillance et a une fonction d'examen et de rapport. Le CESC est également chargé de soutenir les activités du Comité directeur des S et C de l'ASC, du CRII et d'autres comités internes.

Sécurité

Les Services de sécurité sont situés au centre spatial John-H.-Chapman et soutiennent les opérations de sécurité des trois principaux lieux de travail de l'ASC. L'ASC a adopté une nouvelle Politique en matière de sécurité ministérielle l'automne dernier, qui fait suite à la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement et qui traite des huit contrôles de sécurité de la politique.

En plus des fonctions de sécurité internes plus courantes, comme le contrôle de sécurité, la gestion de la continuité des activités et la sécurité physique, les Services de sécurité fournissent également un soutien plus spécialisé à certains des programmes à forte visibilité de l'Agence, comme la MCR, dont les considérations stratégiques comprennent une liaison et une coordination fréquentes avec d'autres ministères fédéraux. Puisque l'équipe de la Sécurité participe de plus en plus sur le plan stratégique, une structure révisée des effectifs est à l'étude afin de fournir un soutien à long terme aux projets phares et de répondre à toutes les obligations relatives à la Politique sur la sécurité du gouvernement.

Installations

Le Service des installations est responsable de la gestion immobilière tant au niveau de la planification que des opérations. Sa responsabilité est de veiller à ce que l'ensemble de l'infrastructure, des biens et des installations soit géré de manière efficace et efficiente, en conformité avec les Codes du bâtiment actuels, les normes relatives à la santé et la sécurité sur le lieu de travail, et selon les principes de développement durable tels qu'énoncés dans les engagements de l'initiative Gouvernement vert du gouvernement du Canada. Son mandat vise à soutenir la gestion des activités quotidiennes et la mise en œuvre du programme spatial canadien dans les divers bureaux et installations de l'ASC, qu'elle en soit gardienne ou locataire. Le service est réparti entre deux secteurs, soit la gestion immobilière de Longueuil, responsable du centre spatial John-H.-Chapman à Longueuil et des bureaux de l'ASC à Gatineau, et le secteur du laboratoire David-Florida (LDF), qui se concentre sur les opérations immobilières du LDF.

1.3.1.7.1 Agent supérieur, Divulgation des actes répréhensibles

La dirigeante principale, Audit et évaluation, a été désignée pour servir d'agente principale de l'ASC en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR). En vertu de la LPFDAR, tout employé de l'ASC peut divulguer des renseignements sur des actes répréhensibles présumés à l'attention de son supérieur immédiat, de son agent principal ou du Commissaire à l'intégrité du secteur public.

Description

L'objectif principal de l'ASC en matière de santé mentale et bien-être se définit dans l'optique de la mise en œuvre de la Stratégie de la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail. L'ASC vise donc à poursuivre ses efforts à mettre en place et à maintenir un milieu de travail sain, sûr et inclusif dans lequel toutes les personnes peuvent s'exprimer en toute sécurité. Dans cet esprit, l'ASC a aussi pour objectif d'étendre les partenariats et d'éliminer les obstacles à la collaboration et à la création conjointe en réunissant différents points de vue. Le programme de santé mentale et mieux-être est une partie significative du programme de santé et sécurité au travail de l'ASC entièrement revu au cours des trois dernières années et fait partie des priorités de l'organisation en vue d'assurer un milieu sain, sûr et inclusif.

Mise en œuvre

Les objectifs du programme ainsi que les résultats visés et les mesures de rendement proposées se retrouvent dans le plan de santé et mieux-être 2021-2023 qui vous sera soumis pour approbation. Ce plan triennal a été élaboré en étroite collaboration avec les membres du Comité d'orientation en santé et sécurité au travail de l'ASC ainsi que des membres des comités locaux de santé et sécurité au travail et du Comité des bénévoles en santé et mieux-être de l'ASC. La particularité du programme 2021-2023 sera de mettre l'emphase sur l'importance d'apprécier la richesse de la diversité et de favoriser l'inclusion pour assurer un milieu sain, sécuritaire et inclusif. L'ASC est très active en matière de santé et mieux-être depuis de nombreuses années. Le nouveau programme triennal 2021-2023 capte les orientations et objectifs de l'organisation alors que les diverses activités adaptées pour y répondre sont réalisées en continu et de façon itérative afin de permettre la souplesse et favoriser l'agilité pour répondre aux besoins en matière de santé mentale et bien-être en temps opportun et de façon pertinente.

1.3.2.2.1 Ombudsman de la santé mentale et du mieux-être

En 2019, l'ASC a créé un Bureau de l'ombudsman de la santé mentale et du mieux-être en milieu de travail. Ce service vise à fournir un espace indépendant, impartial et accessible à tous pour qu'ils puissent s'exprimer en toute confidentialité et sans crainte de représailles sur les questions qui les concernent eux et leur milieu de travail. Le rôle de l'ombudsman est d'écouter les employés, de les soutenir et de les aider à s'y retrouver dans les systèmes et ressources existants. Cette initiative suit également les recommandations du greffier du Conseil privé dans son rapport sur les milieux de travail sains. Il aborde également les problèmes cernés dans le cadre du SAFF.

Description

Le programme de reconnaissance de l'ASC regroupe des activités diversifiées pour reconnaitre, de façon formelle ou informelle, la contribution significative des employés à la réalisation du mandat de l'organisation ainsi que leur excellence professionnelle. Cela contribue à promouvoir un milieu de travail stimulant qui favorise l'épanouissement professionnel et personnel. Le programme de reconnaissance de l'ASC se veut en constante évolution afin de demeurer pertinent et de tenir compte des rétroactions reçues, de refléter les priorités et valeurs organisationnelles, et d'assurer un bon équilibre entre la reconnaissance des diverses contributions et celle de l'excellence. Un comité au niveau directeur a été mis en place au printemps 2020 pour revoir les activités à la lumière de certains enjeux en émergence et proposer des solutions afin de maintenir le taux élevé d'appartenance, de mobilisation et de fierté des employés.

Mise en œuvre

En fonction des améliorations proposées qui seront approuvées, une mise à jour des activités du programme sera intégrée et communiquée lors du lancement des Prix d'excellence à l'automne 2020 afin d'assurer une gestion du changement efficace et contemporaine auprès des employés pour assurer l'adhésion des employés et bien répondre aux besoins de l'organisation.

Description

Le Plan stratégique des opérations numériques (PSON) du gouvernement du Canada établit une orientation intégrée pour les ministères en matière de transformation numérique, de prestation de services, de sécurité, de gestion de l'information et de technologie de l'information. Il a pour objectif que les ministères deviennent des organisations ouvertes et axées sur les services qui exploitent et fournissent des programmes et des services aux personnes et aux entreprises de manière simple, moderne et efficace.

À cette fin, les responsabilités des dirigeants principaux de l'information ont récemment été redéfinies afin qu'ils jouent un rôle plus stratégique au sein de leur organisation. Ces nouvelles responsabilités garantiront l'importance croissante de la cybersécurité, de la gestion des données et des services numériques.

Mise en œuvre

L'ASC met actuellement en œuvre le PSON 2018-2022 qui se concentre sur les six éléments suivants :

1. un gouvernement orienté vers les services qui accorde la priorité aux citoyens et à leurs besoins;
2. un gouvernement ouvert, accessible et fondé sur la collaboration qui est responsable envers les Canadiens, leur fournit des renseignements accessibles et les consulte lors de l'élaboration de politiques et de la conception conjointe de services;
3. un gouvernement axé sur le numérique d'abord qui est disponible n'importe quand, n'importe où et à n'importe quel guichet de service;
4. des technologies et des pratiques de gestion de l'information modernes qui sont intégrées et qui favorisent l'utilisation innovatrice et responsable des nouvelles technologies, la gestion de la sécurité et de la protection des renseignements personnels, et l'accent mis sur les données;
5. une fonction publique axée sur le numérique qui possède les compétences, les outils, les valeurs et la culture dont ont besoin les fonctionnaires;
6. une saine gouvernance numérique qui permet de veiller à la surveillance appropriée des projets et d'établir les priorités stratégiques.

Un nouveau PSON est prévu pour cet automne et devrait établir des priorités qui s'alignent sur les orientations de la nouvelle ministre du Gouvernement numérique et sur les nouvelles exigences législatives et stratégiques, comme la nouvelle Politique sur les services et le numérique, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi canadienne sur l'accessibilité, impliquant une responsabilité et des exigences supplémentaires pour des organisations telles que l'ASC.

En 2020-2021, la GI-TI entend mettre en œuvre la stratégie numérique de l'ASC, jeter les bases d'une culture organisationnelle axée sur le numérique et publier un cadre de cybersécurité de l'ASC afin de soutenir correctement le PSON et la transition vers un contexte dans lequel les données sont considérées comme actif stratégique.