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Questions et réponses – Comparution au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

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Aperçu de l'ASC

Dans cette section
  1. Quel est le mandat de l'ASC?
  2. Quelle est la Stratégie spatiale canadienne?
  3. Quel est le montant du financement prévu par la stratégie spatiale?
  4. Combien de personnes travaillent à l'ASC et où se trouvent-elles?
  5. Que fait l'ASC pour relever les défis liés à la règlementation dans le secteur spatial?
  6. Pourquoi investir dans l'espace?
  7. L'ASC a-t-elle des positions sur la nouvelle force spatiale américaine?
  8. Le plan ministériel de l'ASC est-il toujours d'actualité alors que le budget fédéral n'a pas été présenté?
  9. Quelle a été l'implication de l'ASC dans l'affaire JYS Technologies-CIS Scientific-Ishiang Shih-Yi-Chi Shih?

1. Quel est le mandat de l'ASC?

L'Agence spatiale canadienne a pour mandat « de promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et technologies spatiales sur les plans tant social qu'économique ».

L'ASC s'acquitte de son mandat en collaboration avec le secteur privé, les universités, des organismes du gouvernement du Canada et d'autres agences spatiales et organisations internationales.

La loi habilitante qui a reçu la sanction royale en attribuait à l'ASC quatre fonctions principales :

  • assister le ministre pour la coordination de la politique et des programmes en matière spatiale;
  • concevoir, réaliser, diriger et gérer des programmes et travaux liés à des activités scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à l'application des technologies spatiales;
  • promouvoir la diffusion et le transfert des technologies spatiales au profit de l'industrie canadienne;
  • encourager l'exploitation commerciale du potentiel offert par l'espace, les technologies et installations spatiales et les systèmes spatiaux.

2. Quelle est la Stratégie spatiale canadienne?

La Stratégie spatiale canadienne – Exploration, imagination, innovation – a été annoncée par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie le . La stratégie vise à présenter une orientation et des priorités « pangouvernementales » pour le programme spatial canadien. Elle reconnait l'espace comme une ressource stratégique pour le Canada, où l'ensemble du gouvernement collabore afin que la population canadienne puisse continuer de compter sur l'espace pour répondre aux besoins nationaux. La pierre angulaire de la stratégie est l'engagement à se joindre à la NASA dans le projet de la station spatiale lunaire Gateway en mettant au point et en fournissant un système robotisé intelligent – le Canadarm3.

L'élaboration de la stratégie a fortement été influencée par le rapport du Comité consultatif de l'espace, rédigé à la suite de consultations entreprises en d'un bout à l'autre du Canada, ainsi que par d'importantes consultations interministérielles avec les principaux « ministères utilisateurs » de l'espace.

La stratégie a été publiée sous l'autorité du ministre responsable de l'ASC (et donc responsable en dernier ressort de la coordination des politiques et programmes spatiaux du gouvernement du Canada).

La stratégie est organisée en cinq buts et dix-huit objectifs :

  1. Veiller à ce que le Canada demeure un pays de premier plan dans le domaine spatial en participant au projet de la station spatiale lunaire Gateway
    • construire le système robotisé de nouvelle génération doté d'intelligence artificielle pour l'espace lointain;
    • permettre des débouchés scientifiques et des partenariats mondiaux;
    • garantir l'avenir de notre programme d'astronautes.
  2. Inspirer la prochaine génération de Canadiens et l'inciter à viser les étoiles
    • lancer un concours national pour recruter des « astronautes juniors »;
    • organiser des visites d'astronautes et d'autres conférenciers inspirants dans les écoles du Canada.
  3. Exploiter l'espace pour résoudre les problèmes quotidiens des Canadiens
    • connecter les Canadiens partout;
    • renforcer la sécurité et la souveraineté;
    • améliorer la télémédecine et les soins de santé à distance;
    • améliorer l'accès à des aliments nutritifs;
    • soutenir la sécurisation future des communications.
  4. Positionner le secteur spatial commercial du Canada pour contribuer à la croissance de l'économie et créer les emplois de l'avenir
    • créer un cadre règlementaire moderne;
    • cimenter et développer nos partenariats internationaux;
    • aider nos entreprises spatiales à démarrer et à se développer;
    • établir des partenariats avec l'industrie pour réaliser des investissements et créer des emplois ici au Canada.
  5. Assurer le leadership du Canada dans l'acquisition et l'utilisation de données spatiales pour soutenir l'excellence scientifique, l'innovation et la croissance économique
    • recueillir des données sur les changements climatiques;
    • donner la priorité aux futures capacités d'observation de la Terre;
    • appuyer l'excellence dans l'analyse des données;
    • appuyer les sciences spatiales pour l'étude de la Terre et au-delà.

3. Quel est le montant du financement prévu par la stratégie spatiale?

Dans le passé, le Canada a adopté des plans spatiaux à long terme qui visaient des programmes spécifiques et le financement associé. La stratégie s'écarte de cette approche antérieure, mais comprend, en plus de fournir un guide pour les investissements futurs potentiels, des références aux financements précédemment annoncés d'une valeur de 2,6 G$ depuis le budget . Cela comprend :

  • Budget de  : 379 millions de dollars pour maintenir la participation du Canada au programme de la Station spatiale internationale jusqu'en , et 30 millions de dollars pour le maintien de la participation au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications de l'Agence spatiale européenne.
  • Budget de  : 80,9 millions de dollars à l'ASC pour appuyer de nouveaux projets et mettre à profit les innovations canadiennes dans l'espace, y compris la mission QEYSSat (pour Quantum Encryption and Science Satellite).
  • Budget de  : 100 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds stratégique pour l'innovation (FIS) afin d'investir dans des projets liés au développement de satellites en orbite terrestre basse (LEO) prenant en charge la connectivité à large bande. De ce montant, 85 millions de dollars ont été attribués à Télésat pour l'aider à élaborer son système de télécommunications à large bande par satellite Télésat LEO.
  • Budget  : Le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un Fonds de 1,7 milliard de dollars pour la large bande universelle (FLBU), qui a été créé pour veiller à ce que chaque Canadien ait accès à l'Internet haute vitesse à un débit minimal de 50-10 Mb/s. Dans le cadre de cette annonce, le gouvernement s'est engagé à acheter des services à large bande de Télésat LEO pour une valeur maximale de 600 millions de dollars, car Télésat LEO est sur le point d'offrir des services à large bande à haute vitesse abordables dans tout le Canada une fois qu'il sera opérationnel. Il est à noter que cet engagement de 600 millions de dollars s'ajoute à l'engagement de 1,7 milliard de dollars annoncé dans le cadre du FLBU.
  • Engagement stratégique () : 1,9 milliard de dollars pour créer et participer au projet de la station spatiale lunaire Gateway de la NASA en construisant un système robotisé de nouvelle génération doté d'intelligence artificielle et destiné à l'espace lointain.
  • Engagement stratégique () : 150 millions de dollars pour un nouveau programme d'accélération de l'exploration lunaire sur cinq ans afin d'aider les entreprises à mettre au point et à démontrer des technologies spatiales qui créeront de nouvelles possibilités commerciales au Canada liées à notre participation au projet de la station spatiale lunaire Gateway.

4. Combien de personnes travaillent à l'ASC et où se trouvent-elles?

À l'été , l'effectif de l'ASC comptait 660 employés.

Groupes professionnels

L'effectif de l'ASC est constitué de plusieurs groupes professionnels. Si les ingénieurs (EN) constituent 37 % de son effectif, l'Agence compte néanmoins 24 groupes professionnels.

Répartition de l'effectif par région au

La vaste majorité (89,4 %) des employés de l'ASC travaillent au centre spatial John-H.-Chapman situé à Longueuil, au Québec. Les autres employés, soit 10,6 % de l'effectif, exercent leurs activités au laboratoire David-Florida d'Ottawa ou au bureau de Gatineau. Sept employés sont en mission à l'étranger, soit cinq employés à Houston à la NASA, un employé à Washington et un autre à Paris.

Langues officielles

Les employés de Longueuil sont à 73 % francophones, cette proportion tombe à 21 % à Ottawa-Gatineau (elle était de 32 % en ).

5. Que fait l'ASC pour relever les défis liés à la règlementation dans le secteur spatial?

Bien que les investissements dans le programme spatial canadien soient essentiels pour soutenir un secteur spatial prospère au Canada, d'autres facteurs ont une incidence sur sa compétitivité. L'ASC a reconnu, par le biais de la stratégie spatiale, qu'il existe des lacunes dans le régime législatif et règlementaire actuel du Canada en matière d'activités spatiales et que celles-ci peuvent entraver la croissance de nouvelles activités spatiales commerciales dans l'ensemble du pays et créer des défis pour le gouvernement du Canada, qui doit assurer une surveillance appropriée.

Ces dernières années, les alliés du Canada, comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Royaume-Uni, ont élaboré des cadres législatifs et règlementaires complets afin de favoriser leurs industries spatiales commerciales nationales. L'ASC, avec ses partenaires, examine si nous pourrions envisager une approche similaire, reconnaissant qu'il s'agit d'un moyen de soutenir l'innovation et la croissance.

Les responsabilités relatives aux activités spatiales sont réparties entre différents ministères (ISDE pour le spectre, AMC pour la télédétection, TC pour le lancement). RNCan s'intéresse également à l'utilisation des ressources spatiales étant donné sa responsabilité en matière d'exploitation minière et la reconnaissance de l'espace comme nouvelle frontière pour l'industrie minière dans le Plan canadien pour les minéraux et les métaux. L'ASC a également un rôle légal de coordination de la politique spatiale au sein du gouvernement du Canada et coordonne donc l'élaboration d'approches politiques pour répondre aux questions émergentes conformément à la stratégie spatiale.

6. Pourquoi investir dans l'espace?

Nous appliquons ce que nous apprenons de l'espace pour améliorer notre vie sur Terre. Par exemple :

  • Santé : l'exploration de l'espace et l'envoi d'astronautes à la Station spatiale internationale et bientôt sur la Lune contribuent à faire progresser la science médicale. L'espace est éprouvant pour notre corps et, en fait, en accélère le vieillissement. En étudiant comment les astronautes s'adaptent à l'apesanteur, les scientifiques peuvent faire progresser nos connaissances sur divers problèmes de santé : le vieillissement, les problèmes cardiovasculaires, l'ostéoporose, et même les effets psychologiques de l'isolement et de la vie en confinement.
    • Les technologies mises au point pour l'espace sont actuellement utilisées dans des centres médicaux, par exemple des bras robotisés pour la neurochirurgie et la détection du cancer du sein, et des caméras mises au point pour l'astronomie peuvent détecter les cellules cancéreuses.
    • Examiner comment la prestation des services de santé dans les communautés isolées peut être améliorée grâce aux enseignements tirés de l'espace.
  • Gestion des situations d'urgence et sécurité : les satellites sont utilisés pour la détection et la gestion des évènements critiques, par exemple les inondations et les feux de forêt, ainsi que pour la surveillance des rejets d'hydrocarbures par des navires.
  • Environnement : le Canada possède et exploite des satellites qui mesurent l'impact du changement climatique et surveillent notre environnement, les océans et l'air que nous respirons.
  • Production alimentaire : les systèmes qui seraient essentiels à une présence humaine durable dans l'espace peuvent également être utilisés par les communautés éloignées ou nordiques du Canada.
  • Investir dans les technologies de communication par satellite à la large bande, y compris la connectivité dans les régions rurales et éloignées.
  • Financer le développement et la démonstration de la science et des technologies lunaires dans des domaines comme l'intelligence artificielle, la robotique et la santé.

Nous avons été parmi les premiers à entrer dans l'ère spatiale et avons conservé une réputation mondiale d'excellence et d'ingéniosité scientifique et technologique.

Le Canada dispose d'avantages concurrentiels reconnus à l'échelle internationale dans plusieurs technologies spatiales numériques différentes : robotique spatiale, télécommunications par satellite, capteurs d'observation de la Terre et collecte de données terrestres.

Le secteur spatial canadien dispose d'un écosystème de talents et d'entreprises technologiques qui stimulent nos efforts d'innovation. Parmi ces entreprises, on compte 200 sociétés intéressées à l'espace, des universités et des centres de recherche canadiens de haut rang qui accueillent et génèrent des talents de premier plan dans de nombreuses disciplines.

Les scientifiques canadiens spécialisés dans l'espace sont parmi les chefs de file mondiaux en astronomie, exploration planétaire, sciences de la vie et sciences de l'environnement. L'espace est le laboratoire le plus passionnant qu'on puisse imaginer pour inspirer une nouvelle génération de Canadiens dans la poursuite des sciences, des découvertes et du progrès technologique, et favoriser une culture de l'innovation et de poursuite d'études en STIM.

7. L'ASC a-t-elle des positions sur la nouvelle force spatiale américaine?

L'ASC ne commente généralement pas les affaires intérieures des États-Unis d'Amérique, sauf dans le cadre d'une collaboration avec la NASA et d'autres organismes américains. Conformément à la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, l'ASC s'emploie à promouvoir l'utilisation et le développement pacifiques de l'espace. L'utilisation de l'espace pour soutenir les activités de défense ne relève pas du champ d'activité de l'ASC.

Dans le contexte canadien, les responsabilités relatives à l'utilisation des capacités spatiales pour la sécurité, la souveraineté et la défense nationales incombent au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.

8. Le plan ministériel de l'ASC est-il toujours d'actualité alors que le budget fédéral n'a pas été présenté?

Le plan ministériel a été publié le .

Le cycle financier du gouvernement est un processus continu; il n'a ni début ni fin particulière. Dans le cadre de ce processus, le plan ministériel fait partie intégrante du budget des dépenses et décrit en détail les plans triennaux de dépenses en fonction des résultats que le ministère ou l'organisme prévoit d'obtenir. Ainsi, les résultats que l'ASC espère atteindre avec les ressources fournies (c'est-à-dire dans le cadre des niveaux de référence existants) sont présentés dans le document.

Le budget fédéral est un plan indiquant comment le gouvernement entend établir le programme économique annuel du Canada. Si le budget nécessite des ajustements aux priorités et aux plans de l'ASC décrits dans le plan ministériel, les changements seront mis en œuvre par le biais du cycle budgétaire du gouvernement, et figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels.

9. Quelle a été l'implication de l'ASC dans l'affaire JYS Technologies-CIS Scientific-Ishiang Shih-Yi-Chi Shih?

L'ASC, comme le reste du gouvernement du Canada, a mis en place des pratiques de sécurité rigoureuses pour protéger les informations sensibles et confidentielles et filtrer les entrepreneurs.

Nous avons trouvé que quatre contrats avaient été octroyés à CIS Scientific Canada Inc. entre et . Un montant total de 336 450 $ a été versé à CIS Scientific Canada Inc.

Nous ne pouvons pas vous dire précisément l'objet de ces contrats, car le calendrier de conservation du gouvernement du Canada prévoit que les contrats ne doivent être conservés que pendant six ans après la date de livraison des biens livrables.

Nous ne pouvons pas commenter davantage, car cette affaire est actuellement devant les tribunaux.

Finances de l'ASC

Dans cette section
  1. Quel est le budget de l'Agence et pourquoi fluctue-t-il d'une année à l'autre?
  2. Pourquoi notre budget ne reflète-t-il pas les récents financements annoncés?
  3. L'Agence utilise-t-elle tous ses pouvoirs de dépenser d'une année à l'autre?
  4. D'une année à l'autre, quelles sommes l'Agence transfère-t-elle au moyen des fonds de fonctionnement et entretien, fonds de contributions et subventions à l'industrie, aux universités et aux autres ministères?
  5. Pourquoi continue-t-on à reporter le financement de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR)?
  6. Compte tenu du report de 68 millions de dollars dans le BSD (B), quelle est l'importance globale de l'investissement dans RADARSAT?
  7. Demande BSD (B) : Transfert du cadre financier
  8. Transferts à d'autres ministères
  9. Transferts de crédits
  10. Reports (- à -)
  11. Points sur le rapport SEB CRX-009

10. Quel est le budget de l'Agence et pourquoi fluctue-t-il d'une année à l'autre?

Compte tenu des caractéristiques de l'industrie spatiale, la budgétisation pluriannuelle par vote entraine de fréquents reports, des changements aux crédits pluriannuels et une gestion de trésorerie pluriannuelle entre les projets. Ces ajustements sont essentiels à la bonne gestion des différents projets sous la responsabilité de l'ASC.

L'ASC doit souvent apporter des ajustements à ses investissements prévus ou à ses allocations de dépenses en raison de facteurs tels que les retards survenus dans la mise en œuvre des projets spatiaux, la hausse des coûts des programmes et projets approuvés et les modifications apportées à la programmation par les partenaires internationaux. Les projets spatiaux comportent généralement des risques qui ne peuvent être gérés par l'ASC, car ils sont souvent menés au niveau international avec des échéanciers soumis à des fluctuations hors du ressort de l'ASC, comportent de multiples partenariats avec l'industrie, les universités et d'autres agences spatiales, et sont fondés sur des technologies de pointe.

Les projets et les missions nécessitent un financement à partir de différents crédits selon les phases (par exemple, les phases avant et après le projet nécessitent des fonds de fonctionnement et d'entretien [F et E] alors que les phases de conception et de construction nécessitent des fonds d'investissement). En outre, le soutien scientifique associé à certains projets peut nécessiter des fonds soit en F et E, soit en subventions et contributions. Compte tenu de ce qui précède, le fait de disposer des fonds dans les crédits appropriés pour soutenir la mise en œuvre des projets spatiaux exige souvent que l'ASC demande l'approbation de transferts de crédits.

Même si le budget total de l'ASC depuis - varie entre 421 millions de dollars et 441 millions de dollars, le budget de base de l'ASC est stable depuis lors et oscille autour de 260 millions de dollars; le solde est constitué de fonds qui pour être accessibles exigent des annonces de financement, des reports de crédits, etc.

Autorités en fin d'exercice
(milliers de dollars)
Années à venir
(milliers de dollars)
- - - - - -
420 974 421 104 441 825 326 026 372 380 376 335

11. Pourquoi notre budget ne reflète-t-il pas les récents financements annoncés?

L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que les fonds puissent être dépensés par le gouvernement, plus précisément avant que ces annonces de financement ne soient intégrées aux niveaux de référence de l'ASC. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles ou par l'intermédiaire de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En fait, le budget de l'ASC n'inclut pas tous les financements récemment annoncés, car l'ASC doit passer par le processus budgétaire susmentionné pour accéder à tous les financements disponibles, et donc avant qu'ils soient inclus dans les niveaux de référence de l'ASC.

12. L'Agence utilise-t-elle tous ses pouvoirs de dépenser d'une année à l'autre?

La nature spécifique du programme spatial canadien confronte l'ASC à des questions liées aux technologies de pointe utilisées dans les missions spatiales ainsi qu'à l'aspect international de certains projets. Dans le cas du Canada, les activités dans l'espace doivent être menées en partenariat avec d'autres puissances spatiales, en utilisant des technologies innovantes et rentables. La nature internationale et les défis techniques associés au développement et à la mise en œuvre de technologies de rupture, en collaboration avec de multiples partenaires, génèrent des risques dans l'exécution des projets, et donc des risques financiers associés à l'utilisation des fonds, comme le report des fonds et la hausse des coûts.

Comme le montre le tableau ci-dessous, en réalité, au cours des trois dernières années, environ 1 % du budget total de l'ASC a été annulé et reversé au gouvernement du Canada (fonds de revenu consolidé) et n'est donc plus disponible pour une utilisation future en soutien au secteur spatial. Toutefois, il est important de noter que tous les autres fonds non dépensés ont été traités par le biais des mécanismes utilisables par les ministères qui permettent de les reporter aux exercices financiers futurs afin de les aligner sur les besoins de trésorerie du programme spatial canadien. Ces mécanismes comprennent : le report du budget de fonctionnement, le report du budget d'investissement, etc.

Fonds périmés – 3 ans
AF Autorités
A
Dépenses
B
Surplus
C = A-B
Report de la MJANR
D
Reports
E
Fonds périmés
F = C-(D, E)
Fonds périmés
%
- 420 974 353 452 67 522 27 054 39 753 715 0 %
- 421 104 305 712 115 391 69 179 40 957 5 256 1 %
- 441 825 324 424 117 402 67 665 45 563 4 173 1 %

13. D'une année à l'autre, quelles sommes l'Agence transfère-t-elle au moyen des fonds de fonctionnement et entretien, fonds de contributions et subventions à l'industrie, aux universités et aux autres ministères?

AF Contributions Subventions Total
ESA Universités Industrie Particuliers OBNL Universités Industrie
- 41 766 2 067 8 440 82 48 8 498 46 60 948
- 26 977 1 834 14 142 46 48 10 330 56 376
- 36 092 2 045 12 161 59 9 226 59 583
Total 170 137 9 875 53 186 227 188 43 332 46 276 990
AF Fonctionnement et entretien Total
Autres ministères Universités Industrie
- 15 259 6 935 74 068 22 193
- 16 400 7 557 69 030 23 956
- 16 513 6 643 72 004 23 156
Total 71 708 33 490 374 265 105 198

14. Pourquoi continue-t-on à reporter le financement de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR)?

En ce qui concerne plus particulièrement le financement de la MCR, la plupart des variations découlaient de la transition entre le développement et les essais de la mission, deux des phases critiques affectées par la plupart des risques et des dépenses en vue du lancement et des opérations en .

Les phases initiales de ce projet entrainaient généralement un profil de financement plus stable, mais pendant les phases de conception et de développement, qui sont associées à des risques et à des investissements plus élevés, certains retards ont été enregistrés à certaines étapes du projet, ce qui a obligé l'ASC à reporter les fonds d'une année à l'autre afin de respecter les obligations liées aux paiements d'étapes dans le cadre du contrat à prix ferme conclu entre la Couronne (SPAC au nom de l'ASC) et le maitre d'œuvre du projet MCR (MacDonald, Dettwiler and Associates, MDA).

15. Compte tenu du report de 68 millions de dollars dans le BSD (B), quelle est l'importance globale de l'investissement dans RADARSAT?

Le Cabinet fédéral a approuvé la mission de la Constellation RADARSAT en . L'investissement total de 1,1 milliard de dollars sur 14 ans (de l'exercice - à l'exercice -) est le coût total du projet pour la MCR.

16. Demande BSD (B) : Transfert du cadre financier

[CAVIARDÉ]. Il s'agit d'un financement destiné à soutenir les services et les activités liés à la prolongation de la participation du Canada à la Station spatiale internationale (SSI) jusqu'en , tel que le dictent les obligations découlant des traités internationaux.

L'ASC demande l'autorisation d'accéder à 42 millions de dollars sur les 103 millions de dollars de financement des coûts d'exploitation du centre commun d'opérations spatiales (CSOC) de la SSI restant dans le cadre financier quinquennal (de - à -) pour soutenir les services et les activités qui compenseront les obligations du Canada envers le CSOC.

17. Transferts à d'autres ministères

Transfert de l'Agence spatiale canadienne à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (Industrie)/Centre de recherches sur les communications : 200 000 $ en -.

Travaux routiers derrière le LDF : Les travaux couvrent environ 30 000 pieds carrés de chaussée en asphalte, y compris de nouvelles bordures et quelques trottoirs pour piétons. L'objectif est de terminer cette remise en état avant la prochaine saison hivernale.

Transfert de l'Agence spatiale canadienne (budget d'investissement) à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (Industrie)/Centre de recherches sur les communications : 181 864 $ en -.

Campus de Shirley's Bay : Le Centre de recherche sur les communications (CRC) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) (Industrie) reçoit un financement de partenaires pour la fourniture de services de soutien et l'amélioration des immobilisations communes au campus de Shirley's Bay. La part de l'ASC est de 181 864 $. Ce montant est destiné à répondre aux besoins en capital du CRC pour entretenir l'infrastructure du campus de la Shirley's Bay.

18. Transferts de crédits

Pour les propositions de stimulation interne de l'ASC visant à soutenir le secteur spatial et à stimuler l'économie en réaction à la pandémie de COVID-19 – Transfert du budget de fonctionnement et entretien (F et E) au budget des subventions et contributions : 3 229 000 $

Ce transfert de crédits fait partie d'une stratégie de financement liée à des propositions de relance interne, à savoir une série d'initiatives à court terme visant à soutenir le secteur spatial et à stimuler l'économie en réponse à la pandémie de COVID-19 : le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) (2 948 000 $ en contributions), utiliTerre (280 000 $ en contributions) et STEDiA (101 000 $ en subventions).

La stratégie financière développée vise à maximiser l'utilisation des fonds votés pour -, étant donné le ralentissement économique associé à la pandémie de COVID-19.

19. Reports (- à -)

Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) : 67 664 971 $

Demande de report de 67 664 971 $ (y compris 59 866 637 $ pour la réserve de risque) des fonds d'immobilisations de l'exercice - à l'exercice - afin de respecter les obligations liées aux paiements d'étape en vertu du contrat à prix ferme conclu entre la Couronne (Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC] au nom de l'ASC) et le maitre d'œuvre du projet de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) (MacDonald, Dettwiler and Associates – MDA).

20. Points sur le rapport SEB CRX-009

Système robotisé Canadarm3 : 1 651 000 $ (y compris EBP)

Budget de fonctionnement – Personnel : 1 300 000 $; EBP : 351 000 $ (demande selon la soumission au CT [CAVIARDÉ]

Aperçu du secteur spatial; questions générales sur l'espace

Dans cette section
  1. À quoi ressemble le secteur spatial canadien?
  2. Quelles sont les tendances du marché mondial pour le secteur spatial en général?
  3. Quels sont les points forts du Canada dans l'espace?
  4. Quelle est la position du Canada sur le marché mondial de l'observation de la Terre?
  5. Quelles sont les tendances du marché mondial pour l'observation de la Terre?
  6. Que fait l'ASC pour soutenir les petites et moyennes entreprises en ces temps de turbulences? (Contexte : COVID-19)
  7. Qu'a fait l'ASC pour soutenir les efforts de secours en raison de la COVID-19?
  8. Comme la technologie des satellites et l'exploration de l'espace se sont développées au fil des ans, il en est de même pour l'accumulation des débris spatiaux. Comment l'ASC prévoit-elle de faire face à la menace que les débris spatiaux peuvent faire peser sur nos infrastructures essentielles dans l'espace?
  9. Des entreprises privées, comme SpaceX, lancent des constellations de satellites afin de fournir divers services, comme l'accès à Internet, même dans les régions les plus rurales du monde. Ces mesures de réduction des débris spatiaux vont-elles entraver leurs efforts visant à fournir un service Internet fiable à mes électeurs des zones rurales?
  10. Que fait l'ASC pour soutenir l'industrie canadienne de télécommunications par satellite, alors que des fournisseurs étrangers commencent à se positionner sur le marché canadien?

21. À quoi ressemble le secteur spatial canadien?

Le rapport intitulé État du secteur spatial canadien , que l'ASC publie depuis , fournit les données les plus complètes et les plus fiables disponibles sur le secteur spatial canadien, ainsi qu'une analyse des tendances à long terme de l'activité économique générée dans ce secteur. Les données du rapport concernent notamment le nombre d'organismes exerçant des activités dans le secteur et leur composition, leur secteur d'activité, la main-d'œuvre du secteur spatial canadien et sa composition, les activités de recherche et de développement (R-D) et l'innovation. Les données relevées dans le cadre d'un sondage sont largement utilisées par les intervenants et les responsables gouvernementaux.

Le rapport est basé sur un questionnaire expédié chaque printemps aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, aux centres de recherche et aux universités menant des activités liées à l'espace au Canada. Afin de s'aligner sur les pratiques internationales, la publication est définie par l'année au cours de laquelle le sondage (p. ex. ), mais couvre les données de l'année précédente (p. ex. ).

Le rapport de État du secteur spatial canadien : Faits et chiffres , publié en , repose sur les données de 174 organismes. Les principaux faits marquants du sondage de ont démontré qu'en  :

  • le secteur spatial canadien a généré 5,7 milliards de dollars de recettes (stable par rapport aux années précédentes);
  • il a contribué pour 2,5 milliards de dollars au PIB du Canada;
  • il employait près de 10 000 personnes, dont 61 % étaient des employés liés aux STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques), et soutenait indirectement 11 000 emplois supplémentaires dans l'économie au sens large;
  • les entreprises du secteur spatial canadien ont dépensé 356 millions de dollars en dépenses de R-D (DERD).

22. Quelles sont les tendances du marché mondial pour le secteur spatial en général?

Les possibilités économiques dans le secteur spatial devraient considérablement augmenter, à cause de l'évolution rapide du marché mondial. Les technologies de rupture et les progrès ont modifié l'économie de la construction et du lancement d'engins spatiaux, rendant l'espace plus accessible et ouvrant la porte à de nouvelles activités commerciales et à de nouvelles formes de partenariat.

L'espace commercial est aujourd'hui un marché clé en pleine croissance. Là où les gouvernements étaient autrefois les seuls architectes des activités spatiales, les entreprises prennent désormais l'initiative de lancer de nouveaux systèmes et services spatiaux, attirant des financements publics et privés. Ce nouvel environnement spatial crée des emplois, favorise la croissance économique et entraine des avantages socioéconomiques dans des secteurs aussi divers que l'agriculture et les technologies propres.

L'OCDE a noté que [traduction] (en anglais seulement) « [j]amais auparavant le secteur spatial n'avait suscité autant d'intérêt, avec des satellites en orbite enregistrés dans plus de 80 pays et des investissements publics et privés en constante augmentation. Les budgets publics consacrés à l'espace ont atteint un montant estimé à 75 milliards de dollars américains en (un chiffre qui devrait encore augmenter en ) – la somme la plus élevée depuis l'ère Apollo dans les années . » La plupart des pays réalisent maintenant les avantages que les technologies spatiales peuvent leur apporter et les investissements publics sont à la recherche d'une occasion de marché, mondiale et en pleine expansion. Selon Morgan Stanley (en anglais seulement),le secteur spatial mondial devrait tripler au cours des 20 prochaines années et atteindre 1 100 milliards de dollars, offrant des possibilités à ceux qui souhaitent saisir cette occasion pour renforcer la reprise économique, créer des emplois, soutenir la croissance et la productivité économique et stimuler l'innovation. Aujourd'hui, le Canada détient environ 1,3 % du secteur spatial mondial.

23. Quels sont les points forts du Canada dans l'espace?

Le Canada dispose d'avantages concurrentiels reconnus à l'échelle internationale dans plusieurs technologies spatiales numériques différentes : robotique spatiale, télécommunications par satellite et capteurs d'observation de la Terre pour la collecte de données terrestres.

Le secteur spatial canadien dispose d'un écosystème de talents et d'entreprises technologiques qui stimulent nos efforts d'innovation. Parmi ces entreprises, on compte 200 sociétés intéressées à l'espace et des universités et centres de recherche canadiens de haut rang qui accueillent et génèrent des talents de premier plan dans de nombreuses disciplines.

Les scientifiques canadiens spécialisés dans l'espace font partie des chefs de file mondiaux de l'astronomie, de l'exploration planétaire, de la recherche en sciences de la vie et des sciences de l'environnement.

L'espace offre le laboratoire le plus passionnant qu'on puisse imaginer pour inspirer une nouvelle génération de Canadiens dans la poursuite de la science, de la découverte et du progrès technologique, ainsi que favoriser une culture de l'innovation et poursuivre des études en STIM.

Aujourd'hui, le secteur au Canada soutient 10 000 emplois directs, et appuie à peu près le même nombre ailleurs dans l'économie avec un multiplicateur de création d'emploi de 2,18. En tout, 6 000 de ces emplois dans le secteur spatial sont des « emplois dans les STIM ». Le secteur spatial canadien dispose d'un écosystème de talents et d'entreprises technologiques qui stimulent nos efforts d'innovation. Parmi ces entreprises, on compte 200 sociétés liées à l'espace et des universités et centres de recherche canadiens de haut rang qui accueillent et génèrent des talents de premier plan dans de nombreuses disciplines. Les entreprises du secteur spatial ont dépensé plus de 350 millions de dollars en R-D. Pour les entreprises manufacturières du secteur spatial, cela signifie que l'intensité de R-D est 11 fois plus élevée que la moyenne de l'ensemble du secteur manufacturier au Canada.

Il faut toutefois noter que les dépenses spatiales civiles du Canada en pourcentage du PIB ont diminué au cours des 30 dernières années. Parmi les pays du G7, le Canada se classait au quatrième rang pour les dépenses spatiales en pourcentage du PIB en , mais en , après avoir diminué sa part de dépenses (-67 %), le Canada occupait la dernière place. Les dépenses spatiales civiles du Canada en pourcentage du PIB sont maintenant inférieures de 71 % à la moyenne du G7, et de 42 % à la moyenne de l'OCDE.

24. Quelle est la position du Canada sur le marché mondial de l'observation de la Terre?

  • Bien que le marché mondial de l'observation de la Terre soit assez restreint, avec des estimations allant de 3,5 à 3,7 milliards de dollars américains, le Canada est un acteur important qui représente environ 6 % (environ 200 millions de dollars américains) du marché mondial en .
  • L'industrie canadienne a des atouts en matière d'observation de la Terre, mais ses parts de marché ont diminué au cours des cinq dernières années, la concurrence s'intensifiant.
    • Les revenus de l'industrie canadienne de l'observation de la Terre sont fortement concentrés dans quelques entreprises (c'est-à-dire MDA, UrtheCast, ABB, C-Core, Honeywell, GHGSat).
  • Selon notre enquête sur le secteur spatial, les revenus nationaux de l'observation de la Terre se sont établis à 278 millions de dollars canadiens en , soit une baisse de 29 % par rapport à .
    • Les revenus du secteur canadien de l'observation de la Terre ont diminué de 46 % depuis , ce qui peut s'expliquer par l'achèvement des satellites MCR (pour lesquels les paiements du gouvernement canadien ont généré des revenus importants dans le secteur sur ce projet de 1,2 milliard de dollars) et les difficultés financières rencontrées par UrtheCast et d'autres entreprises qui luttent dans un marché concurrentiel mondial.

25. Quelles sont les tendances du marché mondial pour l'observation de la Terre?

  • Selon la Space Foundation, l'industrie commerciale de l'observation de la Terre était estimée à 3,45 milliards de dollars américains en , soit une hausse de 3 % par rapport à 3,35 milliards de dollars américains en .
    • Selon la Space Foundation, les revenus mondiaux de l'observation de la Terre ont augmenté de 50 % entre et .
  • Pour l'avenir, Northern Sky Research prévoit une croissance des revenus annuels de plus de 300 millions de dollars en , et de 3,7 à 8,1 milliards de dollars d'ici , avec un TCAC de 9,2 %.
  • Selon EuroConsult, en , les gouvernements ont investi 9,8 milliards de dollars dans des programmes civils d'observation de la Terre. Environ 80 pays ont contribué à cet investissement, ce qui représente une augmentation de 1,4 % par rapport à .
  • Sur le plan commercial, EuroConsult estime qu'environ 2 milliards de dollars d'investissements privés sont entrés dans le secteur de l'observation de la Terre au cours des cinq dernières années.
    • Au départ, les investissements se sont tournés vers de nouveaux opérateurs optiques, tels que Planet. Depuis lors, il y a eu une évolution vers des sociétés de services, comme Orbital Insight et Descartes Labs.
    • Plus récemment, les investisseurs se sont tournés vers les nouvelles technologies : par exemple, plus de 200 millions de dollars ont été levés par des entreprises d'imagerie hyperspectrale et plus de 100 millions de dollars en RAS.
  • En ce qui concerne la fabrication de satellites d'observation de la Terre, EuroConsult estime qu'entre et , 190 satellites (50 kg et plus) ont été lancés pour l'observation de la Terre (à l'exclusion des satellites propres à la météorologie); le coût de développement de ces satellites a généré 21,5 milliards de dollars de revenus sur le marché de la fabrication.
    • Au cours des dix prochaines années, près de 900 satellites d'observation de la Terre devraient être lancés. On estime qu'elle génère près de 45 milliards de dollars de revenus.

26. Que fait l'ASC pour soutenir les petites et moyennes entreprises en ces temps de turbulences? (Contexte : COVID-19)

L'ASC, ISDE et des groupes industriels ont effectué des enquêtes auprès de l'industrie tout au long des mois d' et afin de comprendre l'incidence de la pandémie sur l'industrie. Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur spatial canadien ont été variées, toutes les entreprises ayant signalé un certain effet sur leurs activités, allant de la difficulté à maintenir un flux de trésorerie positif et à générer des revenus pour recruter et retenir de talents clés. Parmi les principales préoccupations soulevées par l'industrie, on peut citer

  1. la réduction de la capacité de l'industrie à rechercher, développer et conclure de nouvelles possibilités commerciales;
  2. le tarissement des possibilités d'investissement (spécifiquement soulevées par les entreprises en démarrage);
  3. les retards et les perturbations de la chaine d'approvisionnement.

L'ASC a rapidement redéfini les priorités de certains de ses investissements afin d'aider les entreprises du secteur spatial à maintenir leurs capacités pendant la pandémie et à poursuivre leurs travaux. L'ASC a augmenté, en doublant presque, ses investissements à court terme prévus de 28 millions de dollars en utilisant les ressources existantes par le biais des programmes de financement du développement des capacités spatiales (principalement des subventions et des contributions) pour soutenir la reprise du secteur spatial canadien.

27. Qu'a fait l'ASC pour soutenir les efforts de secours en raison de la COVID-19?

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada continue de définir des mesures pour faire face aux menaces posées par le virus en ce qui concerne la santé publique et l'économie.

Au-delà de notre investissement accru dans les entreprises du secteur spatial canadien, le personnel et les installations de l'ASC ont participé à la lutte contre la COVID-19 grâce à l'utilisation de nos capacités d'impression 3D fournissant un peu plus de 250 pièces destinées à l'assemblage d'écrans faciaux, qui ont ensuite été distribués aux hôpitaux de la région de Montréal.

L'ASC continue de collaborer avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et d'autres partenaires pour comprendre comment notre expertise technique et nos installations pourraient être utilisées dans le cadre de la réponse fédérale, provinciale et locale pour lutter contre la COVID-19.

28. Comme la technologie des satellites et l'exploration de l'espace se sont développées au fil des ans, il en est de même pour l'accumulation des débris spatiaux. Comment l'ASC prévoit-elle de faire face à la menace que les débris spatiaux peuvent faire peser sur nos infrastructures essentielles dans l'espace?

L'ASC prend très au sérieux la question des débris spatiaux. Les collisions avec les satellites pourraient empêcher le Canada de fournir les données et les services sur lesquels nous comptons pour soutenir les communications mondiales, l'économie, la sécurité et la défense, la gestion de la sécurité et des urgences, l'environnement et la santé.

L'ASC travaille activement avec des partenaires nationaux et internationaux pour trouver des solutions pour la gestion des débris spatiaux. Ce travail est effectué au sein de comités tels que le Comité de coordination interagences sur les débris spatiaux et le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies. Les accords Artemis récemment ratifiés stipulent également que les pays partenaires s'engagent à planifier la réduction des débris orbitaux, y compris la passivation et l'élimination sûre, rapide et efficace des engins spatiaux à la fin de leur mission.

À l'heure actuelle, l'ASC contribue aux efforts internationaux de suivi et d'atténuation des risques. Le suivi régulier des objets et satellites spatiaux et les manœuvres d'évitement des collisions, si nécessaire, aident à gérer et à réduire les risques associés aux débris spatiaux.

29. Des entreprises privées, comme SpaceX, lancent des constellations de satellites afin de fournir divers services, comme l'accès à Internet, même dans les régions les plus rurales du monde. Ces mesures de réduction des débris spatiaux vont-elles entraver leurs efforts visant à fournir un service Internet fiable à mes électeurs des zones rurales?

Les constellations présentent plusieurs avantages d'un point de vue technologique et économique, mais si elles ne sont pas gérées correctement, elles pourraient contribuer à la multiplication des débris spatiaux. Les pays et les exploitants de satellites doivent prendre au sérieux la menace des débris spatiaux, car ils peuvent causer de graves dommages aux équipements opérationnels ou des collisions dans l'espace. L'ASC continuera à collaborer avec ses partenaires internationaux et à surveiller la situation pour aider à prévenir et à atténuer les risques.

30. Que fait l'ASC pour soutenir l'industrie canadienne de télécommunications par satellite, alors que des fournisseurs étrangers commencent à se positionner sur le marché canadien?

Le Canada a été le troisième pays à disposer de satellites de télécommunications dans l'espace et le premier à établir un système national de télécommunications par satellite pour la distribution de la télévision et de la téléphonie à l'échelle nationale.

Plus récemment, l'ASC s'est engagée à continuer à prendre part à d'importantes collaborations internationales afin de tirer parti des atouts du Canada et de développer les capacités des secteurs de l'industrie spatiale dans ce domaine. Cela comprenait un investissement de 30 millions de dollars dans le budget qui a permis au Canada de participer au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications de l'Agence spatiale européenne.

Avec une industrie et un écosystème de télécommunications par satellites commerciaux dynamiques maintenant en place, l'ASC maintient des activités de télécommunications par satellite pour appuyer la recherche et développement, fournir des conseils techniques liés aux politiques et répondre aux besoins spécialisés d'autres ministères.

Messages élargis d'ISDE sur l'espace et l'investissement

Dans cette section
  1. Quels investissements ont-ils été faits dans le secteur spatial par le Fonds stratégique pour l'innovation?

31. Quels investissements ont-ils été faits dans le secteur spatial par le Fonds stratégique pour l'innovation?

L'une des principales priorités du gouvernement consiste à s'assurer que le Canada constitue pour les entreprises une destination de choix où investir et prendre de l'expansion, en plus de créer des emplois et d'assurer la prospérité au profit des Canadiens. L'objectif du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est de stimuler l'innovation pour un Canada meilleur en finançant de grands projets (contribution demandée de plus de 10 millions de dollars).

Le programme permet de simplifier les processus de demande, d'accélérer le traitement et d'offrir une aide plus souple et axée sur les résultats.

À ce jour, le programme a investi 113 millions de dollars dans des entreprises du secteur spatial, que voici.

Advantech Satellite Networks (maintenant Spacebridge) – contribution de 11,5 millions de dollars du FIS sur une valeur totale du projet de 29 millions de dollars pour soutenir le développement de terminaux et de plateformes satellitaires de nouvelle génération pour des réseaux à large bande plus rapides et de plus grande capacité permettant une transmission plus efficace des données sur les réseaux, ce qui entraine des coûts de réseau considérablement réduits.

NorthStar – 9,5 millions de dollars du FIS sur une valeur totale du projet de 51 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 3,5 millions de dollars a été versé par la DECRQ. Ces fonds permettront à NorthStar de produire de meilleures images satellites qui amélioreront la prévision et le suivi d'évènements terrestres tels que les feux de forêt, la hausse du niveau des mers et les marées noires. Dans l'espace, NorthStar introduira un nouveau moyen plus efficace de protéger les biens spatiaux en suivant les débris spatiaux, qui peuvent constituer une menace pour les satellites.

Télésat – 85 millions de dollars du FIS sur une valeur totale du projet de 488 millions de dollars pour construire et tester des technologies innovantes pour sa constellation de satellites en orbite terrestre basse (LEO).

ExactEarth – 7,2 millions de dollars du FIS sur une valeur totale du projet de 14,4 millions de dollars qui permettra à l'entreprise de mettre à jour son réseau de satellites existant et de développer et d'intégrer l'analytique de données massives dans ses services.

Le prédécesseur du FIS, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, a également soutenu UrtheCast (non compté dans le total ci-dessus).

UrtheCast – 17,6 millions de dollars de financement pour le développement continu de la constellation de satellites d'observation de la Terre prévue par UrtheCast, connue sous le nom de Constellation OptiSAR.

Investissements régionaux et activité spatiale

Dans cette section
  1. Messages généraux
  2. Quels investissements l'ASC a-t-elle réalisés pour soutenir l'industrie dans la région de l'ouest du Canada? (Colombie-Britannique, Alberta)
  3. Quels investissements l'ASC a-t-elle réalisés pour soutenir l'industrie dans la région du centre du Canada? (Saskatchewan, Manitoba)
  4. Quels investissements l'ASC a-t-elle réalisés pour soutenir l'industrie dans la région de l'est du Canada? (Ontario, Québec)
  5. Quels investissements l'ASC a-t-elle réalisés pour soutenir l'industrie dans la région du Canada atlantique? (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Ile-du-Prince-Édouard)
  6. Quels investissements l'ASC a-t-elle réalisés pour soutenir l'industrie dans la région du nord du Canada?

32. Messages généraux

L'ASC est fière d'inclure des partenaires canadiens d'un océan à l'autre au sein et tout au long de la chaine d'approvisionnement pour des investissements majeurs. Par exemple, plus de 125 entreprises canadiennes dans sept provinces ont contribué au projet de la MCR dirigé par MDA, le maitre d'œuvre de l'Agence spatiale canadienne pour cette mission.

33. Quels investissements l'ASC a-t-elle réalisés pour soutenir l'industrie dans la région de l'ouest du Canada? (Colombie-Britannique, Alberta)

L'ASC est fière d'inclure des partenaires canadiens d'un océan à l'autre dans la chaine d'approvisionnement pour des investissements majeurs. Par exemple, le Canadarm2 et les constellations RADARSAT ont tous deux été amorcés par MDA qui maintient des opérations importantes en Colombie-Britannique.

34. Quels investissements l'ASC a-t-elle réalisés pour soutenir l'industrie dans la région du centre du Canada? (Saskatchewan, Manitoba)

L'ASC est fière d'inclure des partenaires canadiens d'un océan à l'autre dans la chaine d'approvisionnement pour des investissements majeurs. Par exemple, le Canadarm2 a bénéficié du soutien de Wardrop Engineering Inc. au Manitoba et de SEC Systems Inc. en Saskatchewan, et les constellations RADARSAT ont bénéficié du soutien de Magellan Aerospace au Manitoba qui a fourni la plateforme principale du satellite contenant les divers sous-systèmes et charges utiles nécessaires au fonctionnement du système.

35. Quels investissements l'ASC a-t-elle réalisés pour soutenir l'industrie dans la région de l'est du Canada? (Ontario, Québec)

L'ASC est fière d'inclure des partenaires canadiens d'un océan à l'autre dans la chaine d'approvisionnement pour des investissements majeurs.

Par exemple, le Canadarm2 a bénéficié du soutien de CAE, FRE Composites et MDA au Québec et de Noatronics, CAL et NorthStar Aerospace en Ontario.

La Constellation RADARSAT a bénéficié de l'appui de 16 entreprises canadiennes au Québec et en Ontario, dont Atelier d'usinage F. J. Ltée, C&R Développement, CMR Summit Technologies, MDA, Mecachrome, Apex Precision, JLM, Sonaca, Atelier d'usinage Pierre Fortier Inc. au Québec et COM DEV, Hi-Rel Alloys, Filtran, Wejay, ITL Circuits, FTG et A-Line/Muru en Ontario.

36. Quels investissements l'ASC a-t-elle réalisés pour soutenir l'industrie dans la région du Canada atlantique? (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Ile-du-Prince-Édouard)

L'ASC est fière d'inclure des partenaires canadiens d'un océan à l'autre dans la chaine d'approvisionnement pour des investissements majeurs. Par exemple, le Canadarm2 a bénéficié du soutien de l'IMP Group en Nouvelle-Écosse.

La mission de la Constellation RADARSAT a bénéficié du soutien de Bradeans Tools and Die, MDA, IMP Group et STELIA Aerospace en Nouvelle-Écosse.

37. Quels investissements l'ASC a-t-elle réalisés pour soutenir l'industrie dans la région du nord du Canada?

Des investissements intéressants sont réalisés dans la région du nord du Canada en relation avec le travail que nous faisons ici à l'ASC. Par exemple, l'ASC s'est associée à un projet de serre communautaire à Gjoa Haven, au Nunavut, pour effectuer des recherches sur la production alimentaire dans les climats rigoureux.

La serre de Naurvik est une station de culture hydroponique en mer où les techniciens de la communauté cultivent des légumes depuis l'automne dernier. Les mêmes technologies que celles utilisées actuellement par la communauté aideront les scientifiques à apprendre comment cultiver des aliments frais plus efficacement pour les astronautes, et peut-être même sur la Lune à l'avenir.

L'Initiative canadienne CubeSats est un autre exemple du soutien de l'ASC dans le Nord. Des équipes de chaque province et territoire ont la possibilité de concevoir, de construire, de lancer et d'exploiter leur propre satellite miniature. Une fois testés et prêts pour l'espace, les CubeSats seront lancés vers la Station spatiale internationale en , d'où ils seront largués dans l'espace. Des équipes basées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon participent toutes à cette expérience formidable.

Exploration spatiale

Dans cette section
  1. Qu'est-ce que la station spatiale lunaire Gateway et quelle est son utilité?
  2. En quoi la station spatiale lunaire Gateway est-elle différente de la SSI?
  3. L'administration américaine a récemment annoncé son intention d'envoyer des Américains sur la Lune d'ici . La station spatiale lunaire Gateway est-elle nécessaire si les États-Unis veulent aller directement sur la Lune?
  4. Quelle est la contribution du Canada à la station spatiale lunaire Gateway?
  5. Quand le système robotisé intelligent du Canada sera-t-il livré?
  6. Quel sera le coût de la contribution du Canada à la station?
  7. Comment avons-nous choisi la robotique comme contribution du Canada? D'autres contributions ont-elles aussi été prises en compte?
  8. Quels sont les avantages attendus de la participation au projet de la station spatiale lunaire Gateway?
  9. L'Agence spatiale européenne vient de signer un accord avec la NASA sur la station spatiale lunaire Gateway. Quand l'ASC signera-t-elle un accord avec la NASA pour la station?
  10. Qu'est-ce que le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) et quel sera le montant de l'investissement?
  11. La durée du PAEL est-elle limitée? Que se passera-t-il après cinq ans?
  12. Quelle est la valeur de la station spatiale lunaire Gateway et du PAEL pour la science canadienne? En quoi cette science est-elle différente de ce que nous faisons actuellement sur la SSI?
  13. La participation du Canada au projet de station spatiale lunaire Gateway entraine-t-elle que les astronautes canadiens pourront se rendre jusqu'en orbite lunaire? Poseront-ils le pied sur la Lune?
  14. Comment le gouvernement va-t-il s'assurer que les investissements dans la station spatiale lunaire Gateway profiteront à l'industrie canadienne en général et pas seulement à MDA?
  15. La participation du Canada à la station spatiale lunaire Gateway entrainera-t-elle l'abandon de la Station spatiale internationale? Quels sont les plans pour la SSI après ?
  16. Pourquoi l'Agence spatiale canadienne investit-elle dans les soins de santé? Quels bénéfices en tirons-nous?
  17. L'industrie canadienne bénéficiera-t-elle des investissements dans le domaine de la santé et des soins médicaux dans l'espace?
  18. Que sont les accords Artemis?
  19. Le Canada a-t-il travaillé avec les États-Unis sur les accords Artemis?
  20. Pourquoi le Canada a-t-il signé les accords Artemis?
  21. Pourquoi le Canada mène-t-il des consultations sur les accords Artemis?
  22. Quelle est la politique ou position du Canada concernant les opérations lunaires et l'utilisation des ressources spatiales?
  23. Comment le Canada s'assure-t-il ou s'assurera-t-il que l'industrie spatiale canadienne est en mesure de tirer parti des possibilités croissantes et en évolution rapide dans l'espace?
  24. Pourquoi le Canada participe-t-il au programme de la SSI?
  25. Qu'est-ce que la mission OSIRIS-REx et quelle est la participation du Canada?
  26. Qu'est-ce que le télescope spatial James Webb et quel est son rôle?
  27. Comment le Canada contribue-t-il au télescope Webb?
  28. Quelle est situation actuelle du télescope Webb?

38. Qu'est-ce que la station spatiale lunaire Gateway et quelle est son utilité?

La station spatiale lunaire Gateway est une petite station en orbite autour de la Lune qui servira de laboratoire scientifique, de banc d'essai pour les nouvelles technologies, de lieu de rendez-vous et de centre de contrôle de mission pour l'exploration de la surface de la Lune, et de tremplin pour les voyages vers Mars.

La station spatiale lunaire Gateway fait partie du programme Artemis dirigé par les États-Unis et comprend des partenaires de la Station spatiale internationale (Canada, États-Unis, Agence spatiale européenne, Japon, Russie). Elle représente la prochaine phase de l'exploration habitée de l'espace et constitue l'évolution naturelle du partenariat très fructueux du Canada dans la Station spatiale internationale (SSI).

39. En quoi la station spatiale lunaire Gateway est-elle différente de la SSI?

Les partenaires de la SSI élèvent l'exploration spatiale à un nouveau niveau. L'exploration de l'espace lointain est bien plus coûteuse, compliquée et difficile que ce qui a été réalisé jusqu'à présent en orbite terrestre basse. La SSI fait 109 mètres de large, peut accueillir jusqu'à sept astronautes en permanence et tourne autour de la Terre à une altitude moyenne de 400 km. En comparaison, la station Gateway sera beaucoup plus petite, d'environ un cinquième de la taille de la SSI, pourra accueillir jusqu'à quatre astronautes pendant 30 jours, et est beaucoup plus éloignée de notre planète, à environ 400 000 km de la Terre.

40. L'administration américaine a récemment annoncé son intention d'envoyer des Américains sur la Lune d'ici . La station spatiale lunaire Gateway est-elle nécessaire si les États-Unis veulent aller directement sur la Lune?

La station spatiale lunaire Gateway demeure un élément essentiel d'une architecture lunaire américaine et internationale durable, et la robotique canadienne continue d'être considérée comme la clé du succès des missions de la station et de la surface lunaire.

41. Quelle est la contribution du Canada à la station spatiale lunaire Gateway?

La contribution du Canada à la station est un système robotisé doté d'intelligence artificielle, composé de manipulateurs, d'interfaces, d'outils spécialisés et, surtout, d'assurer le fonctionnement de ces systèmes et outils. Ce système robotisé pourra se déplacer autour de la station, et effectuer la maintenance et l'inspection de celle-ci, attraper les engins spatiaux, déplacer les éléments de la station, et soutenir les sorties dans l'espace et les opérations scientifiques. En fait, la prochaine génération de robots spatiaux du Canada sera en mesure d'accomplir toutes ces tâches avec une intervention humaine minimale.

Compte tenu des investissements et de l'expérience du Canada dans le développement et l'exploitation des robots sur la SSI, ainsi que de ses capacités industrielles et de recherche de pointe dans le domaine de la robotique spatiale et de l'intelligence artificielle, la contribution du Canada à la station sous la forme d'un système robotisé de nouvelle génération était le choix logique et souhaité.

42. Quand le système robotisé intelligent du Canada sera-t-il livré?

L'ASC travaille activement avec son partenaire à la définition de l'architecture de la station et du moment où le bras robotisé sera nécessaire, au milieu des années . La date de lancement exacte dépend du calendrier global établi pour la station.

43. Quel sera le coût de la contribution du Canada à la station?

L'exploration spatiale est une entreprise coûteuse qu'aucun pays ne peut réaliser seul. Nous travaillons en étroite collaboration avec la NASA et d'autres partenaires de la station pour nous assurer que nos contributions nationales sont bien adaptées aux exigences de l'espace lointain et aux délais ambitieux que nous nous sommes fixés.

Le Canada investit un total de 2 milliards de dollars sur 24 ans pour construire et exploiter le système robotisé de la station. Dans le cadre d'une initiative appelée Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL), 150 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans soutiendront le développement et la démonstration d'instruments scientifiques et de technologies lunaires dans des domaines tels que l'intelligence artificielle, la robotique et la santé.

44. Comment avons-nous choisi la robotique comme contribution du Canada? D'autres contributions ont-elles aussi été prises en compte?

L'Agence spatiale canadienne a pour mandat de soutenir le développement de technologies spatiales innovantes. En prévision d'une éventuelle contribution canadienne à la station, l'Agence a étudié un certain nombre de domaines technologiques en fonction des atouts du Canada, des investissements passés, des besoins internationaux définis et de la possibilité de créer des avantages socioéconomiques pour les Canadiens. Il s'agit notamment de la robotique spatiale, des rovers lunaires, des systèmes de vision, des télécommunications et des technologies biomédicales.

Étant donné le succès de la robotique canadienne à la SSI et notre expertise de pointe dans ce domaine, il était naturel que nos partenaires internationaux se tournent vers le Canada pour qu'il fournisse la prochaine génération de robots spatiaux.

La station spatiale lunaire Gateway est la première étape vers l'exploration habitée durable de l'espace lointain. La robotique de la station ouvrira d'autres possibilités pour les contributions canadiennes aux phases ultérieures de l'exploration habitée de l'espace, comme les futures missions lunaires et, un jour, sur Mars.

45. Quels sont les avantages attendus de la participation au projet de la station spatiale lunaire Gateway?

Être partenaire de la station assure un brillant avenir au programme des astronautes canadiens en garantissant des possibilités de vol à ses astronautes actuels et futurs. Le programme permettra également à la communauté scientifique canadienne d'effectuer des recherches scientifiques autour et à la surface de la Lune, et de tester des technologies de pointe dans l'environnement hostile de l'espace et des rayonnements lointains. Il permettra également aux entreprises canadiennes innovantes de démontrer leur savoir-faire et de rechercher de nouveaux débouchés sur le nouveau marché commercial de l'espace qui s'étend au-delà de l'orbite terrestre basse pour inclure la Lune.

L'économie canadienne devrait également bénéficier de cet investissement. On estime que les robots spatiaux canadiens à la station pourrait contribuer à hauteur de près de 135 millions de dollars par an au PIB du Canada, et créer et maintenir quelque 1 300 emplois de qualité pour les Canadiens, sur une période de dix ans. L'industrie canadienne devrait également bénéficier des opérations robotisées de la station.

La fourniture de capacités de robotique à la station est une contribution importante à cette mission qui positionnera l'industrie canadienne pour de futurs débouchés en tant qu'intégrateurs et opérateurs de robotique ainsi que pour ouvrir de nouveaux marchés comme le marché des services en orbite.

46. L'Agence spatiale européenne vient de signer un accord avec la NASA sur la station spatiale lunaire Gateway. Quand l'ASC signera-t-elle un accord avec la NASA pour la station?

L'accord Canada-États-Unis sur la station spatiale lunaire Gateway sera signé lorsque les processus d'approbation internes des deux pays seront terminés.

47. Qu'est-ce que le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) et quel sera le montant de l'investissement?

Le gouvernement du Canada investit 150 millions de dollars sur cinq ans dans le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL). Cet investissement soutiendra le développement et la démonstration de technologies lunaires dans des domaines tels que l'intelligence artificielle, la robotique et la santé, et contribuera à la réalisation de travaux scientifiques sur la Lune :

  • Les solutions autonomes et numériques en soins de santé dotées d'intelligence artificielle seront essentielles pour les futures missions d'exploration de l'espace lointain, de longue durée. Avec le PAEL, l'Agence spatiale canadienne cherchera à cerner les difficultés – et leurs solutions – communes à la prestation de soins de santé dans l'espace lointain et sur Terre (p. ex. dans les collectivités éloignées).
  • Afin de développer des capacités en matière de technologies de pointe ou de rupture susceptibles de donner au Canada un avantage concurrentiel dans l'espace, le PAEL soutiendra les entreprises admissibles – en particulier les PME commerciales – dans leurs efforts pour développer des technologies d'intelligence artificielle ou de robotique de premier stade avec des applications pour l'exploration lunaire, et permettra des démonstrations technologiques dans le cadre de missions de satellites ou de rovers (par exemple, les entreprises se feront concurrence pour fournir et exploiter des charges utiles telles que de nouvelles antennes de communication par satellite, la robotique pour l'entretien en orbite et des capteurs avancés d'observation de la Terre).
  • Le PAEL soutiendra également la participation évolutive à de nouvelles missions internationales d'exploration spatiale, comme la mise au point de charges utiles pour l'exploration de la surface lunaire (p. ex. des instruments scientifiques autonomes pour l'étude de la Lune, l'observation la Terre ou l'amélioration des connaissances du Système solaire), ou la contribution de composants essentiels à de futures missions internationales vers la Lune et Mars.

48. La durée du PAEL est-elle limitée? Que se passera-t-il après cinq ans?

Le PAEL s'appuiera sur le succès des programmes existants de l'ASC, notamment le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS), et aidera à ce que le secteur spatial canadien, en particulier les PME, bénéficie de la participation du Canada au projet de la station spatiale lunaire Gateway et aux missions ultérieures sur la Lune.

Le financement du PAEL a été attribué jusqu'à l'exercice -. L'efficacité du programme sera évaluée vers la fin de cette période de cinq ans afin de déterminer si le financement devrait être prolongé.

49. Quelle est la valeur de la station spatiale lunaire Gateway et du PAEL pour la science canadienne? En quoi cette science est-elle différente de ce que nous faisons actuellement sur la SSI?

Notre expérience à bord de la SSI nous a permis d'observer les effets de l'espace sur le corps humain, ce qui a contribué à faire progresser notre compréhension de la santé musculaire, squelettique et cardiovasculaire, entre autres choses.

La station permettra aux humains de vivre, d'apprendre et de travailler en orbite lunaire, loin de la protection du champ magnétique terrestre. Cela dit, la proximité de la station avec la Lune constitue encore un cadre relativement sûr pour évaluer les effets à long terme sur la santé humaine et l'habitat, et nous permettra d'étudier les effets du rayonnement spatial sur les astronautes et l'équipement nécessaire pour les soutenir. Il sera essentiel de comprendre le rayonnement spatial et d'atténuer les effets indésirables si l'on veut que les humains puissent explorer l'espace lointain de manière durable.

L'emplacement de la station en orbite lunaire permettra également aux chercheurs d'effectuer des observations du système Terre-Soleil impossibles depuis le sol ou l'orbite terrestre, où se trouve la SSI. Ces observations nous aideront à mieux comprendre les tempêtes solaires et leurs effets sur les astronautes et les systèmes des engins spatiaux, ainsi que sur les infrastructures terrestres comme les lignes électriques et les systèmes de télécommunications.

La station est également envisagée comme un point de relais pour de futures missions scientifiques et humaines à la surface de la Lune, permettant aux scientifiques d'étudier les processus géologiques qui ont façonné sa surface, et de nous aider à comprendre d'où vient glace d'eau sur la Lune. La robotique canadienne jouera un rôle essentiel et visible dans l'assemblage et le déploiement d'instruments scientifiques sur la station, et dans la manipulation des échantillons scientifiques recueillis sur la surface lunaire.

Grâce au PAEL, nous offrirons également à l'industrie et aux milieux scientifiques canadiens la possibilité de mettre au point et de démontrer des technologies lunaires et d'envoyer des instruments scientifiques à la surface lunaire.

50. La participation du Canada au projet de station spatiale lunaire Gateway entraine-t-elle que les astronautes canadiens pourront se rendre jusqu'en orbite lunaire? Poseront-ils le pied sur la Lune?

La participation du Canada au programme de la Station spatiale internationale a permis à des astronautes canadiens de partir en mission dans ce laboratoire orbital. Grâce à nos contributions à la SSI, neuf Canadiens extraordinaires ont participé à dix-sept missions spatiales.

Alors que l'objectif ultime de nos partenaires de la SSI est de voir les humains retourner sur la Lune, ils se concentrent pour l'instant sur la station spatiale lunaire Gateway. Le fait d'être partenaire du projet de la station Gateway offre davantage de possibilités de vol aux astronautes canadiens. Le nombre exact, la fréquence et la destination (SSI ou station Gateway) feront l'objet de discussions et seront étroitement liés à la contribution de chaque pays au programme, comme nous l'avons fait pour les vols d'astronautes vers la SSI.

51. Comment le gouvernement va-t-il s'assurer que les investissements dans la station spatiale lunaire Gateway profiteront à l'industrie canadienne en général et pas seulement à MDA?

L'engagement du gouvernement à mettre au point et fournir un système robotisé pour la station spatiale lunaire Gateway donnera un coup de pouce important aux petites et grandes entreprises du secteur spatial canadien. Tous les contrats liés à cet investissement suivront les politiques et pratiques standards du gouvernement en matière d'approvisionnement.

La contribution du Canada à la SSI comprenait une chaine d'approvisionnement de plus de 200 entreprises qui a évolué pour soutenir le développement et les opérations du Canadarm2.

Le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) vise à développer et à démontrer de nouvelles technologies spatiales et à réaliser des expériences scientifiques canadiennes sur la Lune en utilisant les atterrisseurs de nos partenaires internationaux et commerciaux. Le PAEL permettra aux entreprises – principalement des PME – et aux universités de démontrer leurs capacités et de participer à des missions passionnantes sur la Lune.

Enfin, le gouvernement du Canada applique la politique des retombées industrielles et technologiques au développement et à l'acquisition du Canadarm3, ce qui garantira la participation de l'ensemble de la chaine d'approvisionnement canadienne et contribuera à motiver les investissements dans les capacités industrielles clés du secteur spatial canadien.

52. La participation du Canada à la station spatiale lunaire Gateway entrainera-t-elle l'abandon de la Station spatiale internationale? Quels sont les plans pour la SSI après ?

Le Canada est un partenaire de la SSI et s'est engagé à continuer de participer au programme au moins jusqu'à la fin de . Les travaux scientifiques que nous réalisons à bord de la SSI et l'expérience acquise en exploitant et en utilisant la SSI resteront essentiels à mesure que nous développerons les moyens d'explorer plus loin dans l'espace. Ce qu'il adviendra de la Station après sera déterminé par les partenaires du programme de la SSI. Des discussions entre les partenaires sont en cours, et le Canada est à la table.

La présence humaine en orbite terrestre basse continuera d'être précieuse pour l'avancement des connaissances scientifiques et le développement de nouvelles technologies bien après que la SSI aura atteint la fin de sa vie et que la station spatiale lunaire Gateway sera opérationnelle. Le secteur spatial commercial en pleine croissance est appelé à jouer un rôle plus important dans l'économie en orbite terrestre basse, car l'industrie continue à construire un écosystème commercial spatial durable, rentable et sûr.

53. Pourquoi l'Agence spatiale canadienne investit-elle dans les soins de santé? Quels bénéfices en tirons-nous?

Le Canada s'est engagé à participer aux efforts internationaux d'exploration spatiale visant à permettre à l'humanité d'explorer le Système solaire plus profondément. Il sera essentiel d'assurer la sécurité et la santé des astronautes pendant ces longues missions. Comme les équipages d'astronautes se rendront vers des destinations plus lointaines, ils auront besoin de systèmes et de technologies conçus pour leur permettre de fournir des soins médicaux tout en dépendant moins de la Terre.

S'appuyant sur l'héritage de la recherche canadienne sur la santé à bord de la Station spatiale internationale, et tirant parti des atouts du Canada en matière de recherche médicale et de technologies, l'Agence spatiale canadienne s'efforce de déterminer les possibilités de collaboration entre les partenaires de l'espace et de la santé pour trouver des solutions aux problèmes communs de santé.

Par exemple, des dispositifs médicaux miniaturisés et portables, des technologies de capteurs innovantes et des solutions de soins de santé virtuels basées sur l'intelligence artificielle qui permettraient de maintenir les astronautes en bonne santé contribueraient également à améliorer l'accès aux services cliniques, de laboratoire et d'imagerie dans les communautés éloignées. Cela permettra d'améliorer les soins de santé dans les communautés éloignées et nordiques, de réduire le coût du transport médical et de diminuer le temps passé loin de chez soi par les résidents de ces communautés. Directement liées à la santé, la production alimentaire et la nutrition sont des domaines dans lesquels les progrès des technologies développées pour l'espace profiteront aux communautés isolées.

54. L'industrie canadienne bénéficiera-t-elle des investissements dans le domaine de la santé et des soins médicaux dans l'espace?

Les applications pratiques passées des retombées spatiales comprennent les technologies de rayonnement adaptées à la thérapie de précision du cancer, et la robotique spatiale adaptée à la chirurgie de précision spécialisée et aux procédures peu invasives.

Grâce à l'accès aux possibilités de développement spatial et aux solutions d'essaimage, on peut s'attendre à ce que les entreprises canadiennes du secteur de la santé et du secteur biomédical accélèrent leur innovation technologique, augmentent leur potentiel d'exportation et diversifient leurs marchés intérieurs.

55. Que sont les accords Artemis?

Les accords Artemis sont un ensemble de principes communs, menés par les États-Unis et développés en consultation avec les partenaires des accords Artemis, conçus pour guider l'exploration et l'utilisation de l'espace de manière sûre et durable, et conformément aux obligations des traités internationaux. Les accords Artemis constituent un engagement politique en faveur d'activités d'exploration spatiale sûres et durables, mais il reste encore beaucoup à faire, au sein de la structure des Nations Unies, pour garantir que l'exploration et l'utilisation de l'espace continuent à se faire au profit et dans l'intérêt de l'humanité tout entière.

56. Le Canada a-t-il travaillé avec les États-Unis sur les accords Artemis?

Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis et les autres signataires des accords Artemis pour s'assurer que ces accords renforcent les principes des principaux traités sur l'espace, en particulier le Traité sur l'espace extra-atmosphérique, et fournissent des lignes directrices pour des activités et des opérations d'exploration spatiale sûres et durables.

57. Pourquoi le Canada a-t-il signé les accords Artemis?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter les principes énoncés dans les accords Artemis. Ces accords représentent un progrès vers la conduite d'activités d'exploration de l'espace lointain sûres et durables, conformément aux principaux traités sur l'espace, en particulier le Traité sur l'espace extra-atmosphérique. Conformément à l'approche d'ouverture gouvernementale du Canada, l'exercice de consultation des Canadiens lancé récemment est une étape essentielle pour déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les principes des accords Artemis de manière à ce que l'industrie canadienne puisse tirer parti de nouvelles possibilités, tout en veillant à ce que le Canada continue de respecter ses obligations formulées dans le Traité sur l'espace extra-atmosphérique.

Le Canada se réjouit également de poursuivre le dialogue tant au niveau bilatéral que multilatéral, notamment au sein du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies.

58. Pourquoi le Canada mène-t-il des consultations sur les accords Artemis?

Les premières règles communes pour l'exploration spatiale remontent à la fin des années et au début des années , à une époque où seule la science-fiction s'intéressait aux colonies lunaires ou martiennes. Bien que les traités rédigés à l'époque, comme le Traité sur l'espace extra-atmosphérique, constituent une base solide pour ces nouvelles activités, le Canada souhaite élaborer des lignes directrices complémentaires aux traités originaux afin de s'assurer que ces missions sont menées de manière sûre et durable.

Les accords Artemis tels que proposés par les États-Unis et peaufinés au cours des derniers mois sont le résultat d'un effort plurinational pour élaborer de telles lignes directrices.

Le Canada a signé les accords Artemis, première étape vers l'établissement d'un cadre pour la conduite des nouvelles activités d'exploration spatiale. Conformément à l'approche d'ouverture gouvernementale du Canada, l'Agence spatiale canadienne consultera les Canadiens sur les principes énoncés dans les accords afin d'élaborer les politiques du Canada, tant au niveau national que multilatéral.

59. Quelle est la politique ou position du Canada concernant les opérations lunaires et l'utilisation des ressources spatiales?

Les accords Artemis représentent un ensemble de principes de haut niveau pour mener des opérations lunaires et utiliser les ressources spatiales de manière sûre et durable. Le Canada continuera à travailler sur les questions politiques liées aux opérations lunaires et à l'utilisation des ressources spatiales ainsi que sur d'autres questions clés de la politique et du droit spatial international. Ces travaux n'en sont qu'à leurs débuts et, tant qu'ils seront en cours, le Canada continuera de participer à l'UNCOPUOS et à d'autres forums multilatéraux afin de promouvoir une approche commune de toutes les puissances spatiales pour garantir des activités d'exploration spatiale pacifiques, sûres et durables. En outre, les opérations lunaires et l'utilisation des ressources spatiales seront les principaux domaines d'intérêt du prochain processus de consultation.

60. Comment le Canada s'assure-t-il ou s'assurera-t-il que l'industrie spatiale canadienne est en mesure de tirer parti des possibilités croissantes et en évolution rapide dans l'espace?

Le Canada considère son engagement envers les accords Artemis comme une étape positive pour positionner l'industrie spatiale canadienne afin de bénéficier de la croissance rapide de l'économie spatiale mondiale. Le Canada continuera à répondre aux nouvelles réalités de l'environnement spatial en évolution. Il soutiendra les entreprises innovantes du secteur spatial afin qu'elles puissent se développer et prospérer au Canada et à l'étranger.

Dans le cadre du Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) de l'Agence spatiale canadienne, le gouvernement du Canada investit 150 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le développement et la démonstration de technologies lunaires dans des domaines comme l'intelligence artificielle, la robotique et la santé, et pour réaliser des travaux scientifiques sur la surface lunaire.

Le gouvernement examine également le cadre règlementaire du Canada régissant les activités spatiales pour s'assurer qu'il fournit des réponses opportunes à l'industrie, maintient une surveillance stratégique de la sécurité nationale et permet la croissance commerciale.

Le Canada continuera également à rechercher des avantages pour les entreprises canadiennes grâce à ses collaborations continues avec la NASA et en renforçant les relations avec les agences spatiales sur d'autres marchés internationaux.

De plus, l'espace a été défini dans le Plan canadien des minéraux et des métaux comme une nouvelle frontière susceptible de créer de nouveaux débouchés pour l'industrie minière canadienne en tirant parti des technologies spatiales et autres pour améliorer l'efficacité et stimuler l'innovation et la compétitivité.

61. Pourquoi le Canada participe-t-il au programme de la SSI?

La Station spatiale internationale est un tremplin essentiel pour les futures destinations d'exploration. Elle nous aide à apprendre comment vivre et travailler dans l'espace.

Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la robotique spatiale. Le Canadarm2 a construit la Station et est crucial pour son fonctionnement.

  • Aujourd'hui, nos robots accomplissent des tâches qui étaient auparavant inimaginables.
  • Le Canadarm2 a maintenant attrapé plus de 35 vaisseaux-cargos. Ces vaisseaux contiennent de la nourriture, des expériences scientifiques et d'autres fournitures.
  • Le robot Dextre s'attaque aux tâches difficiles ou routinières à l'extérieur de la station, ce qui permet aux astronautes de passer plus de temps à faire des expériences scientifiques.

Ce laboratoire de recherche unique en son genre permet des avancées scientifiques et technologiques qui profitent à la vie sur Terre.

  • La Station a accueilli près de 3000 expériences de plus de 4200 chercheurs de plus de 100 pays. À tout moment, un grand nombre d'expériences différentes sont en cours dans un large éventail de disciplines.
  • Les études canadiennes menées à bord de la SSI visent à mieux comprendre les effets des voyages spatiaux sur le corps des astronautes tout en contribuant aux bienfaits pour la santé sur Terre.

62. Qu'est-ce que la mission OSIRIS-REx et quelle est la participation du Canada?

OSIRIS-REx est une mission de retour d'échantillon d'astéroïde, dirigée par la NASA en partenariat avec le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence japonaise d'exploration aérospatiale, qui a été lancée en . Sa cible est Bennu, un astéroïde vierge, riche en carbone, qui a peu changé depuis sa formation il y a quatre milliards d'années, et qui pourrait révéler une foule d'informations sur les débuts du Système solaire.

OSIRIS-REx marque la première participation du Canada à une mission de retour d'échantillon d'un astéroïde. Le Canada a fourni l'altimètre laser d'OSIRIS-REx (OLA), construit par MDA et son sous-traitant Optech, qui a été utilisé pour créer une carte 3D de l'astéroïde Bennu. La carte 3D a aidé les scientifiques à choisir un site d'échantillonnage. La mission a réussi un échantillonnage le 20 octobre. En , l'échantillon arrivera sur Terre à bord de l'engin spatial OSIRIS-REx.

En échange de la contribution du Canada à OSIRIS-REx, le Canada recevra une partie (4 %) de l'échantillon d'astéroïde. C'est la première fois qu'un tel échantillon sera stocké et disponible pour être étudié au Canada. L'échantillon aidera les scientifiques canadiens à répondre aux questions sur la formation des planètes (comme la Terre).

63. Qu'est-ce que le télescope spatial James Webb et quel est son rôle?

Le télescope spatial James Webb est le plus puissant observatoire spatial jamais construit. Développé par la NASA, avec des contributions clés de l'Agence spatiale canadienne (ASC) et de l'Agence spatiale européenne, après plus de vingt ans de planification et de développement, le télescope Webb est l'un des projets les plus complexes et les plus prioritaires de la NASA. L'ASC a fourni un instrument scientifique et un détecteur de guidage. Grâce à cette contribution, les scientifiques canadiens prendront part à cette mission scientifique passionnante qui promet de changer notre compréhension de l'Univers et la place que nous y occupons.

Le télescope Webb sera le successeur scientifique du télescope spatial Hubble vieillissant, mais pas son remplaçant. Il devrait être 100 fois plus sensible que le Hubble et sera en orbite autour du soleil à 1,5 million de kilomètres de la Terre. Avec le télescope Webb, nous étudierons chaque phase de l'histoire cosmique, depuis la première lumière après le big bang et la formation de systèmes solaires où orbitent des planètes susceptibles de supporter la vie, jusqu'à l'évolution du Système solaire. Ce sera un nouveau chapitre dans notre compréhension de l'astronomie, de l'Univers et de la place que nous y occupons.

Le télescope Webb est également l'un des projets les plus coûteux de la NASA. En , la NASA a approuvé de nouveaux engagements en matière de coûts et de calendrier pour le télescope Webb, avec un coût du cycle de vie de 9,7 milliards de dollars américains.

64. Comment le Canada contribue-t-il au télescope Webb?

L'Agence spatiale canadienne a contribué au télescope avec deux instruments scientifiques :

  1. le détecteur de guidage de précision (FGS), qui permettra au télescope de pointer et de se concentrer sur les objets d'intérêt;
  2. l'imageur dans l'infrarouge proche et spectrographe sans fente (NIRISS), un instrument scientifique qui aidera les astronomes du monde entier à étudier de nombreux objets astronomiques, des exoplanètes aux galaxies lointaines.

Les deux instruments ont été expédiés à la NASA en , et sont devenus les premiers instruments scientifiques du télescope Webb à être officiellement acceptés par la NASA en .

En contrepartie de son investissement, le Canada se garantit un temps d'observation exclusif correspondant à au moins 5 % du temps total d'observation au télescope pendant les programmes d'observation généraux. Le Canada aura également accès à 450 heures d'observation dans le cadre des programmes d'observation en temps garanti, pourra avoir très tôt accès aux données recueillies par l'instrument, prendra part à une mission internationale de premier plan et offrira des possibilités de formation à de nombreux jeunes scientifiques et ingénieurs dans les domaines de l'astronomie et du génie spatial. Grâce à la contribution de l'ASC, les scientifiques canadiens seront parmi les premiers à étudier les données recueillies par le télescope spatial le plus perfectionné jamais construit.

La participation du Canada au télescope Webb s'inscrit dans la Stratégie spatiale canadienne, car elle contribuera à inciter la prochaine génération de Canadiens à faire avancer la science, à faire des découvertes et réaliser des progrès technologiques. Elle permettra également de consolider et d'élargir les partenariats internationaux du Canada.

65. Quelle est situation actuelle du télescope Webb?

Le , la NASA a annoncé qu'en raison des impacts de la pandémie de COVID-19 et de défis techniques, le lancement du télescope Webb est désormais prévu pour le . Cette décision était fondée sur l'évaluation des risques liés au calendrier des activités restantes d'intégration et de test avant le lancement.

Le projet est actuellement en phase de mise en œuvre qui se terminera après la mise en service de l'observatoire. Pour la majorité des travaux restants, la NASA s'appuie sur deux entrepreneurs : Northrop Grumman et le Space Telescope Science Institute de l'Association of Universities for Research in Astronomy's (AURA). Northrop Grumman a réalisé l'intégration de l'élément de l'engin spatial avec l'élément du télescope optique et progresse vers les essais de l'observatoire. L'AURA gère le Webb Science & Operations Control Center au Space Telescope Science Institute à Baltimore qui prépare le programme scientifique, fournit un soutien scientifique et d'intégration, informe le public, entre autres. L'AURA effectuera également des opérations de vol et scientifiques lors du lancement et de la mise en service du télescope Webb.

L'ASC et son maitre d'œuvre, Honeywell Aerospace, appuient les essais du télescope jusqu'au lancement et à la mise en service ainsi que la planification et les répétitions de la mise en service et la planification et les préparatifs scientifiques. Actuellement, le Canada soutient l'intégration et le test de l'instrument fourni dans le cadre de l'assemblage du télescope Webb.

Utilisation de l'espace

Dans cette section
  1. En quoi consiste la mission de la Constellation RADARSAT (MCR)?
  2. Qui est propriétaire de la MCR?
  3. Comment la MCR profitera-t-elle aux Canadiens?
  4. Comment les Canadiens peuvent-ils accéder aux données de la MCR?
  5. En quoi la MCR diffère-t-elle de RADARSAT-2?
  6. Si le secteur privé produit autant de données, pourquoi continuer à construire des satellites?
  7. La MCR a-t-elle été réalisée dans le respect du calendrier et du budget prévus?
  8. Pourquoi la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (LSTS) entrave-t-elle l'accès aux données d'observation de la Terre au Canada? Comment l'abordons-nous?
  9. Comment l'observation de la Terre contribue-t-elle à la réalisation des priorités gouvernementales (autres exemples)?
  10. Qu'est-ce que la mission GardeFeu?
  11. Qu'est-ce que la continuité des services d'observation de la Terre (CSOT)?
  12. Que fait l'ASC pour planifier la succession de la MCR?
  13. Faut-il s'attendre à ce qu'on demande au gouvernement de construire un autre système de propriété canadienne, un peu comme la MCR?
  14. Qu'est-ce que la mission QEYSSat?
  15. Qu'est-ce que la mission SMILE?

66. En quoi consiste la mission de la Constellation RADARSAT (MCR)?

La mission de la Constellation RADARSAT est le résultat de l'évolution du programme RADARSAT. Elle a été développée grâce à des investissements du gouvernement dans les capacités de pointe du Canada en matière de radar à synthèse d'ouverture dans l'espace. La configuration à trois satellites permettra de réobserver quotidiennement le vaste territoire et les marges maritimes du Canada ainsi que d'accéder quotidiennement à 90 % de la surface du globe.

La MCR est conçue de manière à fournir les données nécessaires au soutien des opérations gouvernementales pour trois applications principales : la surveillance maritime, la gestion des catastrophes et la surveillance des écosystèmes.

La MCR est essentielle pour le Canada. Au cours des deux dernières décennies, les images de RADARSAT sont devenues inestimables pour les gouvernements et les autres utilisateurs dans un certain nombre de domaines, de la surveillance des glaces et de la mer aux interventions en cas de catastrophe, en passant par la gestion et la cartographie des ressources naturelles. Plus d'une douzaine de ministères utilisent déjà les données de RADARSAT et auront besoin de données de la MCR pour fournir des services aux Canadiens.

La valeur totale de ce grand projet de la Couronne est de 1,1 milliard de dollars pour la conception, l'assemblage, l'intégration, les essais, le lancement et l'exploitation des trois engins spatiaux pendant la durée de vie prévue de la mission (sept ans).

67. Qui est propriétaire de la MCR?

La MCR appartient au gouvernement du Canada. Elle est essentiellement conçue pour assurer la disponibilité de données pour les ministères qui utilisent déjà les données de RADARSAT pour offrir des services aux Canadiens.

68. Comment la MCR profitera-t-elle aux Canadiens?

Les données générées par la MCR permettront de mettre au point des produits d'information innovants qui profiteront aux Canadiens de plusieurs façons. En voici des exemples.

  • Grâce à une surveillance plus fréquente des glaces, la MCR aidera à créer des cartes précises des glaces des océans du Canada et des Grands Lacs qui faciliteront la navigation et le transport maritime commercial, essentiels à notre économie et à notre vie quotidienne.
  • De même, les données radar sont utilisées pour surveiller les changements relatifs au pergélisol et les mouvements de terrain afin d'aider les collectivités du Nord à planifier les infrastructures municipales. Les renseignements permettent aux décideurs de déterminer les lieux sûrs où construire des maisons et de planifier les pistes d'aéroport, et leur exploitation et leur entretien.
  • La MCR sera également utilisée pour surveiller l'intégrité des infrastructures essentielles, comme les routes, les viaducs et les ponts, les rendant ainsi plus sûres pour les Canadiens.

En utilisant les images de RADARSAT-2 ainsi que celles d'autres satellites, Ressources naturelles Canada a produit des cartes qui ont contribué aux efforts de Sécurité publique Canada lors des graves inondations au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick plus tôt ce printemps. La MCR aura également cette capacité, mais avec des réobservations plus fréquentes.

Les radars sont des outils puissants, car ils peuvent « voir » à travers les nuages, la brume et la fumée, de cartographier les cicatrices laissées par les feux et qu'ils sont sensibles aux changements dans les caractéristiques structurelles des écosystèmes forestiers qui surviennent en raison des feux de forêt.

Les données satellitaires aident les agriculteurs à exploiter pleinement leur potentiel et à produire des produits de meilleure qualité pour les Canadiens.

  • La MCR détectera avec précision les caractéristiques des cultures sur des milliers de mètres carrés, quelles que soient les conditions météorologiques.
  • Ces données seront extrêmement utiles pour surveiller les niveaux d'humidité dans les quelques premiers centimètres du sol, évaluer la santé des sols et des cultures et éviter le gaspillage d'engrais, de pesticides et d'eau.
  • En d'autres termes, les données de grande précision recueillies par la MCR permettront aux agriculteurs de maximiser le rendement des cultures tout en réduisant leur consommation d'énergie et l'utilisation de substances potentiellement polluantes.

69. Comment les Canadiens peuvent-ils accéder aux données de la MCR?

Les Canadiens peuvent accéder aux données de la MCR de deux façons, en accédant aux informations en tant que membre du public ou en demandant un accès contrôlé.

L'accès public est disponible à toute personne qui s'inscrit pour un compte du Système de gestion des données d'observation de la Terre (SGDOT). Il s'agit du système du gouvernement canadien, géré par nos partenaires de RNCan et qui sert à distribuer les données de la MCR. L'accès public est limité à environ 3 % des données de la MCR.

Actuellement, seulement l'industrie canadienne et les gouvernements des provinces et territoires canadiens peuvent, sur demande, obtenir un accès limité qui donne accès à environ 50 % des données de la MCR. Une demande doit être soumise et examinée par l'ASC et AMC. La demande est soumise à un processus de contrôle de sécurité et AMC détient l'autorité finale pour approuver une demande et accorder un accès contrôlé. Un seul compte d'utilisateur contrôlé est autorisé par organisme.

L'accès aux données de la MCR par les universités canadiennes est en phase d'essai. De plus amples informations seront bientôt disponibles.

50 % des données de la MCR ne sont accessibles qu'au gouvernement canadien et ne sont pas accessibles aux Canadiens pour le moment. Il s'agit principalement de données nécessaires aux activités de sensibilisation au domaine maritime, qui sont utilisées en temps quasi réel et ne sont pas archivées dans le SGDOT.

70. En quoi la MCR diffère-t-elle de RADARSAT-2?

Il existe plusieurs différences entre les programmes MCR et RADARSAT-2, notamment en ce qui concerne la propriété, les opérations, la structure des coûts pour le gouvernement, et en ce qui concerne les capacités techniques et l'accès aux données.

Du point de vue de la propriété, RADARSAT-2 appartient à une entreprise, MDA Inc., tandis que la MCR est entièrement détenue et exploitée par le gouvernement du Canada. Pour RADARSAT-2, le gouvernement du Canada a signé un contrat de service pour l'achat préalable et la fourniture de services d'imagerie. MDA a conservé le droit de vendre des images dans les limites de la licence d'exploitation de RADARSAT délivrée par Affaires mondiales Canada. À la suite de l'expiration de l'accord initial avec MDA, un nouveau contrat a récemment été négocié pour maintenir l'accès aux services d'imagerie RADARSAT-2 de MDA par les ministères fédéraux enregistrés sur un modèle utilisateur-payeur.

Pour la MCR, le gouvernement du Canada a fourni des fonds d'investissement importants pour la conception, la construction et le lancement des satellites MCR et pour une année d'exploitation dans l'espace. Le gouvernement du Canada détient des droits exclusifs (notamment en matière de propriété, de commandement et de contrôle) sur les biens et les produits d'image de la MCR. Ces droits s'étendent à la capacité de fournir des produits d'image à d'autres utilisateurs.

D'un point de vue technique, la MCR disposera de trois engins spatiaux identiques qui navigueront en constellation, alors que la mission RADARSAT-2 n'était constituée que d'un unique satellite. Ainsi, la mission pourra visualiser n'importe quel point sur 90 % de la surface du globe toutes les 24 heures (sauf autour du pôle Sud), offrir des images quotidiennes (en moyenne) de la vaste masse terrestre, des océans et des côtes du Canada, et couvrir des zones de l'Arctique jusqu'à quatre fois par jour. Cette capacité permettra de créer des images composites qui mettent en évidence les changements au fil du temps, ce qui sera particulièrement utile pour surveiller les changements climatiques, l'évolution de l'utilisation des terres, et même l'effet des activités humaines sur l'environnement.

De plus, contrairement à RADARSAT-2, la MCR est équipée d'un système d'identification automatique (SIA) de navires. Le SIA sera utilisé indépendamment ou conjointement avec le radar, ce qui permettra d'améliorer la détection et la surveillance des navires présentant un intérêt.

71. Si le secteur privé produit autant de données, pourquoi continuer à construire des satellites?

Les sources de données commerciales et publiques servent des objectifs très différents et sont complémentaires, et non exclusives.

  • Certains ensembles de données, comme la prise régulière d'images standards avec une caméra à bord d'un satellite, ont une valeur commerciale pour les entreprises agricoles, minières, financières et de ressources, et c'est pourquoi des fournisseurs commerciaux sont apparus pour fournir ces données et leur analyse afin de servir ce créneau.
  • D'autres types de données satellitaires n'ont que peu ou pas de valeur commerciale et existent en grande partie pour des raisons scientifiques ou de service public. Un exemple pourrait être les données sur la chimie et les vents dans la haute atmosphère qui sont vitales pour les prévisions météorologiques et la science du changement climatique, mais pour lesquelles il n'y a pas de demande du marché.
  • Une autre question concerne l'importance de la prolifération des données à usage scientifique et commercial. Les expériences menées au cours des 50 dernières années avec différents modèles de données aux États-Unis et en Europe ont abouti à la même conclusion. La politique de données la plus avantageuse sur le plan économique et social consiste pour les gouvernements à recueillir certains types de données en tant que service public, puis à les mettre à la disposition du secteur privé et des universités afin qu'ils les utilisent comme base pour des produits ou des recherches de valeur (c'est le même modèle que celui du système GPS américain).
    • Dans le cadre de ce modèle de données ouvert, les rendements économiques se multiplient à mesure que les entreprises utilisent les données gratuites et les fusionnent avec d'autres sources payantes pour servir les clients des secteurs minier, forestier, etc., créant ainsi des emplois et des revenus intérieurs (les entreprises deviennent encore plus rentables, car elles n'ont pas besoin de construire et d'exploiter des satellites coûteux pour obtenir leurs données, tout comme le GPS).
    • C'est pourquoi les États-Unis offrent gratuitement leurs données satellitaires Landsat, et pourquoi l'UE a développé le programme Copernicus selon un modèle libre et ouvert. Ces modèles peuvent également soutenir directement l'industrie en faisant construire, et parfois même exploiter, par des entrepreneurs tiers les satellites qui collectent les données pour le bien public.
  • En comparaison, si les gouvernements cherchaient à obtenir les mêmes avantages pour la société en achetant des données et en les rendant ensuite accessibles au public, les coûts pourraient être énormes. Négocier des droits ouverts sur les données commerciales affaiblirait les modèles commerciaux actuels et ne serait probablement pas moins coûteux que de construire et d'exploiter un système gouvernemental.
  • Ce que nous avons plutôt vu émerger au cours des dix dernières années, c'est la présence d'entreprises commerciales offrant des données hautement spécialisées que les gouvernements peuvent acheter pour compléter leurs propres sources tout en les vendant commercialement. Dans ce cas, il y a une demande du marché parce que le gouvernement ne fournit pas ces données ou services, ou parce qu'elles restent classées secrètes pour des raisons de sécurité nationale : par exemple, des images à très haute résolution d'installations militaires sensibles.

72. La MCR a-t-elle été réalisée dans le respect du calendrier et du budget prévus?

Les trois engins spatiaux de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) ont été achevés et livrés avec succès, dans les délais et le budget prévus.

La planification de programmes de satellites peut s'étendre sur des années, souvent 15 ans ou plus à partir de leur conception initiale jusqu'au lancement, et les besoins peuvent changer au cours de cette période. Lorsque la MCR a été présentée pour la première fois au Cabinet (en ), le budget estimé était de 600 millions de dollars. Près de dix ans plus tard, en , le gouvernement a signé un contrat ferme à prix fixe de 706 millions de dollars avec MDA pour la construction, le lancement et la première année d'exploitation des trois satellites, ce qui porte l'investissement total du projet à un peu plus d'un milliard de dollars, où il est resté depuis. Le retard dans le lancement de la MCR n'a pas augmenté les coûts pour le gouvernement.

Cet investissement dans une capacité d'observation de la Terre de calibre mondial comprend la R-D, la conception, la fabrication, l'assemblage, l'intégration, la mise à l'essai, le lancement et l'exploitation des trois satellites pendant la durée de vie prévue de la mission (sept ans).

L'augmentation des coûts entre les estimations initiales et la signature du contrat en s'explique par les changements dans la conception et les éléments ajoutés aux satellites pour que la mission continue de répondre aux besoins et mandats changeants des utilisateurs gouvernementaux et aux leçons tirées de RADARSAT-2. Ces changements comprennent :

  • des capteurs du SIA qui « suivent » les navires se dirigeant vers les côtes canadiennes;
  • des méthodes de chiffrement renforcé pour empêcher le piratage des satellites;
  • des modes d'imagerie supplémentaires et d'autres améliorations.

Essentiellement, la conception finale a donné un satellite beaucoup plus robuste et performant que prévu initialement.

73. Pourquoi la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (LSTS) entrave-t-elle l'accès aux données d'observation de la Terre au Canada? Comment l'abordons-nous?

La distribution des données d'un système d'observation de la Terre est régie par la LSTS et son règlement. Elle n'est autorisée que si l'AMC, l'organisme qui applique la loi, délivre une licence.

Selon la loi, la décision d'émettre une licence tient compte de la défense et de la sécurité, elle ne doit pas considérer les avantages offerts par des données ouvertes. Cela dit, le règlement de la LSTS prévoit la considération de la compétitivité au niveau national et international de l'industrie spatiale canadienne de télédétection. Il ne s'agit toutefois pas de l'un des principaux facteurs à considérer énumérés dans la loi.

Malgré les politiques d'ouverture des données du gouvernement et les tendances mondiales, en raison de ces facteurs, l'AMC n'a qu'une marge de manœuvre limitée pour s'adapter.

La LSTS place le Canada dans une situation de désavantage comparatif à deux égards :

  • Recherche de la règlementation la plus favorable : les entreprises et leurs investisseurs préfèrent les États-Unis au Canada, car la vente de données par les systèmes autorisés par la législation américaine comporte moins de restrictions.
  • La concurrence : les entreprises sont plus susceptibles de payer un fournisseur américain pour des services offrant des images soumises à moins de restrictions, plutôt que d'accéder à un ensemble de données gratuites soumises à de nombreuses restrictions, appartenant au gouvernement du Canada (la MCR), ou de payer une entreprise d'observation de la Terre canadienne très règlementée pour répondre à leurs besoins.

74. Comment l'observation de la Terre contribue-t-elle à la réalisation des priorités gouvernementales (autres exemples)?

Par exemple, les satellites fournissent les données fondamentales pour la compréhension permettant de comprendre les progrès réalisés relativement au Cadre pancanadien en matière de changements climatiques. Étant données les obligations plus étendues du Canada de reddition de comptes aux organismes internationaux relativement aux objectifs d'atténuation des changements climatiques, il est devenu de plus en plus important d'obtenir des sources de données fiables et faisant autorité pour en tirer des informations, ce que les satellites canadiens peuvent fournir.

(À lui seul, le satellite canadien SCISAT mesure plus de 40 gaz atmosphériques liés aux changements climatiques, à la qualité de l'air et à la pollution.)

Plan de protection des océans

L'observation de la Terre peut servir pour la surveillance des conditions océaniques – notamment les courants océaniques, les vagues, les proliférations d'algues – pour déterminer les références pour la rédaction de rapports;

75 000 Canadiens dépendent de la pêche légale et des activités connexes pour leur subsistance; l'observation de la Terre depuis l'espace permet de détecter les navires de pêche illégale;

les données de la MCR sont également utilisées par un certain nombre de ministères pour détecter les déversements d'hydrocarbures en temps quasi réel, ce qui permet de mieux cibler les activités d'application de la loi et d'intervention.

Protection, Sécurité, Engagement

L'imagerie satellitaire est utilisée par les Forces armées canadiennes pour fournir des informations sur des zones autrement inaccessibles, notamment l'Arctique, et pour faciliter la connaissance de la situation lors des déploiements nationaux et internationaux. Les données de la MCR et de RADARSAT contribuent à la sécurité de nos troupes, en fournissant des données de renseignement, surveillance et reconnaissance avant les missions dans les zones dangereuses. La MCR est quotidiennement utilisée pour détecter, classer et surveiller les navires qui entrent dans les voies maritimes du Canada. Ces informations sont fournies aux analystes du renseignement qui peuvent décider de déployer d'autres ressources plus limitées comme des avions, des hélicoptères ou des navires pour des inspections ou d'autres mesures d'exécution de la loi.

Politique alimentaire pour le Canada

EuroConsult estime que les économies réalisées par les agriculteurs grâce à l'utilisation des produits dérivés de l'observation de la Terre depuis l'espace pourraient atteindre 1,3 milliard de dollars d'ici .

Essentiellement, les produits de l'observation spatiale de la Terre permettent aux agriculteurs de produire davantage avec moins d'incidence sur l'environnement en fournissant une vue d'ensemble des conditions du sol et des zones cultivées. Grâce à ces informations, les agriculteurs peuvent cibler plus précisément des interventions comme l'amendement et l'arrosage, ce qui leur permet de réaliser des économies et d'augmenter leurs rendements.

75. Qu'est-ce que la mission GardeFeu?

Les feux de forêt sont un problème grave et croissant pour les Canadiens. Chaque année, ils détruisent une superficie boisée équivalant à environ la moitié de la taille de la Nouvelle-Écosse et, en raison du changement climatique, ce chiffre devrait doubler d'ici .

Le Canada dépense annuellement environ un milliard de dollars pour lutter contre les feux de forêt. Si l'on ajoute les pertes matérielles, les infrastructures endommagées, les fermetures industrielles, les évacuations, les dépenses de santé et les pertes économiques dans divers secteurs, les coûts peuvent atteindre plusieurs milliards de dollars par an.

La mission GardeFeu est élaborée par le gouvernement du Canada pour surveiller les feux de forêt actifs au Canada sur une base quotidienne en utilisant une technologie spatiale innovante. La mission GardeFeu sera un satellite ou une constellation de satellites équipés de capteurs infrarouges qui mesureront l'énergie produite par les feux de forêt, la puissance radiative du feu (PRF). Avec des données sur la PRF, il est possible d'établir les caractéristiques principales des feux de forêt, comme leur intensité et leur vitesse de propagation, et aussi de mesurer précisément le carbone qu'ils produisent.

Ces données permettront aux gestionnaires des feux de forêt d'évaluer les risques, de hiérarchiser leurs interventions, de planifier les évacuations ainsi que de réduire les dommages et les conséquences sur la santé des Canadiens. La mission GardeFeu permettra également de mieux mesurer la quantité de carbone produite par les feux de forêt. Cette information est essentielle pour la déclaration des émissions de carbone en application des accords internationaux. La mission GardeFeu est développée par l'Agence spatiale canadienne, le Service canadien des forêts (de Ressources naturelles Canada) et Environnement et Changement climatique Canada.

Le lancement est prévu pour .

76. Qu'est-ce que la continuité des services d'observation de la Terre (CSOT)?

La CSOT est le principal effort du gouvernement du Canada pour assurer la continuité des données RSO en bande C après la fin de la durée de vie utile de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR). L'ASC a entrepris cet effort important, car les données RSO en bande C sont désormais considérées comme essentielles à la réalisation de plusieurs des activités cruciales du gouvernement du Canada. En effet, des ministères partenaires tels qu'ECCC, le MDN, RNCan, le MPO et Agriculture et Agroalimentaire Canada utilisent les données de la MCR, notamment pour des activités essentielles telles que la surveillance des glaces, la surveillance des inondations et les interventions d'urgence, la cartographie des cultures et la détection et la surveillance des navires. Les données RSO en bande C sont si importantes que le gouvernement s'est engagé à examiner les options pour la succession de la MCR dans le cadre de la Stratégie spatiale canadienne. On devra donc trouver des solutions dans lesquelles le gouvernement du Canada pourrait envisager d'investir pour garantir qu'il n'y ait pas de manque de données au-delà de la durée de vie de la MCR (après ).

77. Que fait l'ASC pour planifier la succession de la MCR?

Dans un premier temps, l'ASC a lancé une demande de propositions visant à obtenir des études de concept pour déterminer les options possibles qui pourraient constituer une solution pour la succession de la MCR. Les contrats pour ces études conceptuelles ont été attribués le 2 octobre. Au total, huit contrats ont été attribués, dont sept à des entreprises canadiennes. Les entreprises retenues sont :

  • Airbus (Allemagne)
  • Astrocom (Canada)
  • C-Core (Canada)
  • Insarsat (Canada)
  • MDA (Canada)
  • Polar View (Canada)
  • SSCL (Canada)
  • UrtheCast (Canada)

Chaque contrat sera évalué jusqu'à 1 million de dollars, soit un total possible de 8 millions de dollars destinés à l'industrie. Un montant de base de 350 000 dollars sera alloué à chaque contrat avec la possibilité de verser le montant total si les concepts proposés par chaque entreprise continuent à répondre aux attentes, aux critères de sélection et aux résultats attendus.

78. Faut-il s'attendre à ce qu'on demande au gouvernement de construire un autre système de propriété canadienne, un peu comme la MCR?

L'ASC s'efforce d'explorer toutes les options et technologies disponibles pour répondre au mieux à ses besoins futurs en matière de données et trouver un successeur à la MCR. Cela pourrait signifier la construction d'un autre satellite, l'utilisation d'une nouvelle technologie ou des accords internationaux d'échange de données, ou bien une combinaison de tout cela, pour ne citer que quelques exemples. Nous accueillons favorablement toute idée novatrice de l'industrie, y compris les propositions qui suggèrent que le gouvernement pourrait envisager l'achat de données provenant du système commercial d'une entreprise particulière. Par conséquent, il n'est pas acquis que le gouvernement sera invité à investir dans un nouveau système appartenant à la Couronne.

79. Qu'est-ce que la mission QEYSSat?

La mission QEYSSat (pour Quantum Encryption and Science Satellite) est un satellite de démonstration technologique qui permettra de faire la preuve de la distribution quantique de clés depuis l'espace. La distribution quantique de clés est une technologie qui crée des codes de chiffrement pratiquement inviolables et qui permettra au Canada de disposer de communications sécurisées à l'ère de l'informatique quantique. La mission QEYSSat constituera pour le Canada une autre étape vers la réalisation d'une infrastructure de communication véritablement sécurisée, qui permettra une interconnexion nationale, et même mondiale. Le lancement de QEYSSat est prévu pour la fin de .

La cybersécurité est une priorité pour le gouvernement du Canada et QEYSSat testera une technologie quantique de traitement des communications dans l'espace. Puisqu'une clé de chiffrement ne peut être percée, le piratage sera pratiquement impossible, quelle que soit la technologie, actuelle ou future. L'intégration de la technologie de distribution quantique de clés à nos réseaux de communication garantirait la confidentialité des données publiques, privées et commerciales des Canadiens.

Des dispositifs terrestres de distribution quantique de clés sont actuellement disponibles dans le commerce, mais leur capacité est très limitée. Dans ces systèmes, la transmission des particules quantiques se fait sur terre par câble de fibre optique, et le signal perd sa fiabilité passé 200 kilomètres. Afin d'intégrer la distribution quantique de clés à toutes les formes de technologies de communication dans le monde, un réseau doit pouvoir utiliser des satellites au lieu de câbles.

L'ASC a attribué un contrat de 30 millions de dollars à Honeywell. Dans le cadre de ce contrat, Honeywell construira, testera, livrera et mettra en service la mission QEYSSat.

80. Qu'est-ce que la mission SMILE?

L'Agence spatiale canadienne (ASC) et l'Université de Calgary, qui a obtenu un financement de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et du ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme de l'Alberta, élaborent la contribution du Canada à la mission SMILE (pour Solar wind Magnetosphere Ionosphere Link Explorer). Fruit d'une collaboration entre l'Agence spatiale européenne (ESA) et l'Académie chinoise des sciences (CAS), la mission étudiera les phénomènes de météorologie spatiale à l'origine des aurores boréales, qui peuvent aussi causer des perturbations et des dommages à la technologie.

Afin d'appuyer la contribution du Canada à SMILE – et en utilisant un modèle commercial innovant impliquant un cofinancement de l'ASC, de la FCI et du ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme de l'Alberta –, l'ASC attribuera deux contrats, un de près de 11 millions de dollars à Honeywell, pour concevoir l'imageur dans l'ultraviolet, et un autre de 1,5 million de dollars à l'université de Calgary, pour concevoir le Centre scientifique de l'exploitation et des données de l'imageur dans l'ultraviolet.

Des scientifiques de l'Université de Calgary sont coauteurs de la proposition SMILE qui a été sélectionnée par l'ESA et la CAS parmi 13 propositions pour étude en .

Quatre instruments seront embarqués sur SMILE : un du Canada, un du Royaume-Uni et deux de la Chine. Le satellite SMILE sera en orbite à haute altitude, chaque révolution s'étendant sur plus deux jours.

L'imageur dans l'ultraviolet de conception canadienne observera les aurores dans tout l'hémisphère Nord, même le jour, sur des périodes d'une quarantaine d'heures.

Le lancement du satellite SMILE est prévu vers la fin de .

Le coût total de la mission SMILE se situe entre 250 et 300 millions de dollars.

Contexte international

Dans cette section
  1. Quel est le contexte international des activités spatiales?
  2. Comment le Canada se compare-t-il aux autres pays, du point de vue des investissements?
  3. Pourquoi les pays travaillent-ils ensemble dans l'espace?
  4. Avec qui le Canada travaille-t-il dans l'espace et pourquoi?
  5. L'ASC collabore-t-elle avec la Chine? La Chine vous inquiète-t-elle en tant que concurrent du Canada?

81. Quel est le contexte international des activités spatiales?

Reconnaissant la valeur stratégique des moyens spatiaux, des pays du monde entier investissent dans les capacités spatiales et fournissent d'importants encouragements à la croissance des entreprises nationales et pour attirer les talents et les entreprises internationales. En , 55 pays investissaient dans l'espace. Leur nombre n'a depuis cessé d'augmenter et a atteint 84 en , un record historique.

Aujourd'hui, l'espace est congestionné, disputé et concurrentiel.

  • Congestionné – Le risque de collision entre des satellites et d'autres engins spatiaux en orbite ou des débris ne cesse de croitre, car de plus en plus d'objets sont mis en orbite par des entreprises, des universités et des gouvernements. Nous travaillons avec la communauté internationale pour élaborer des règles visant à réduire les répercussions de ce risque.
  • Disputé – Bien que le Canada demeure pleinement engagé dans l'utilisation pacifique de l'espace, nous savons que certains pays pourraient menacer l'accès au domaine spatial et aux capacités qu'il offre.
  • Concurrentiel – En plus du nombre croissant de programmes spatiaux des États, l'industrie spatiale commerciale a connu une croissance exponentielle au cours des dernières années. Si cette situation a grandement contribué à l'encombrement de l'espace, elle offre également des possibilités passionnantes de collaboration mutuellement bénéfique entre les secteurs public et privé. Nous devons nous assurer de positionner l'industrie canadienne pour réussir dans ce nouveau contexte concurrentiel.

82. Comment le Canada se compare-t-il aux autres pays, du point de vue des investissements?

En pourcentage du PIB, les dépenses civiles du Canada dans le domaine spatial ont diminué au cours des 30 dernières années. Parmi les pays du G7, le Canada se classait au quatrième rang pour ces dépenses en pourcentage du PIB en , mais en , après avoir diminué sa part de dépenses (-67 %), le Canada occupait la dernière place. Les dépenses civiles du Canada dans le domaine spatial en pourcentage du PIB sont maintenant inférieures de 71 % à la moyenne du G7, et de 42 % à la moyenne de l'OCDE.

83. Pourquoi les pays travaillent-ils ensemble dans l'espace?

Nos capacités dans l'espace sont souvent utilisées comme un moyen de renforcer nos relations avec d'autres pays, comme les États-Unis, et parce que l'exploration spatiale est fondamentalement coûteuse et technologiquement difficile. Aucun pays ne peut y arriver complètement seul.

Les partenariats internationaux stratégiques sont un aspect essentiel des programmes spatiaux de tous les pays. Le Canada est considéré comme un partenaire fiable dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, des télécommunications par satellite et de l'exploration spatiale. Dans de nombreux cas, la coopération interagences est nécessaire pour faciliter les projets communs. Ces relations élargissent les possibilités de marchés d'exportation pour les entreprises canadiennes.

L'espace peut parfois servir de prolongement à nos efforts diplomatiques (par exemple, les efforts internationaux humanitaires et de secours liés à des catastrophes majeures). L'échange de données spatiales renforce notre contribution aux relations bilatérales et multilatérales en matière de sécurité, de renseignement et de défense. C'est pourquoi le Canada échange ou regroupe souvent ses investissements dans les capacités spatiales avec des partenaires internationaux. Cela signifie que les « millions » investis par le gouvernement du Canada dans les systèmes spatiaux lui permettent d'échanger avec ses alliés, en obtenant effectivement un accès égal ou supérieur à leurs systèmes pour un investissement beaucoup plus modéré.

De manière plus générale, le Canada travaille avec ses alliés pour faire face au risque de comportements irresponsables ou délibérément menaçants dans l'espace. La sécurité spatiale est de plus en plus intégrée parmi les membres du Groupe des cinq et nos alliés s'attendent à ce que le Canada joue un rôle à la fois pour sécuriser l'accès à l'espace et pour assurer la protection de ses propres ressources. Les experts de l'ASC fournissent des conseils techniques et aident à définir les positions du Canada en matière de politique de sécurité spatiale, sous la direction d'Affaires mondiales Canada. De plus, l'ASC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires d'Affaires mondiales Canada et du MDN pour présenter une position canadienne unifiée à ses partenaires du Groupe des cinq aux Nations Unies. L'ASC travaille avec ses partenaires pour s'assurer que ses efforts en matière de sécurité n'ont pas de répercussions inutiles sur le programme spatial civil du Canada.

84. Avec qui le Canada travaille-t-il dans l'espace et pourquoi?

Les partenariats internationaux sont au cœur du programme spatial canadien et jouent un rôle de premier plan étant donné la complexité, les risques et les coûts associés aux missions spatiales. À ce jour, l'ASC a plus de 20 protocoles d'accord actifs et un certain nombre d'accords de mise en œuvre avec des agences spatiales du monde entier. Ces partenariats permettent au Canada d'apporter des technologies et des compétences clés à des missions de grande envergure qu'il ne pourrait réaliser seul. En retour, le Canada bénéficie d'avancées scientifiques importantes pour les chercheurs canadiens ainsi que des possibilités de tester et de prouver la technologie canadienne dans l'espace. Les entreprises canadiennes ont également accès à de nouveaux contrats et marchés, ce qui se traduit par des avantages économiques pour le Canada.

Les deux partenaires les plus étroitement liés au Canada sont la NASA et l'Agence spatiale européenne (ESA).

NASA

La collaboration spatiale entre le Canada et les États-Unis a débuté il y a plus de 50 ans lorsque les États-Unis ont lancé le premier satellite canadien conçu pour l'étude de la météo spatiale et de l'ionosphère. Grâce à ce lancement obtenu en contrepartie de données, le Canada devenait la troisième puissance spatiale et le programme spatial canadien naissait. Ce partenariat s'est développé en une série de collaborations scientifiques, suivies par le Canadarm sur la navette spatiale américaine, puis par la participation au programme de la Station spatiale internationale.

Aujourd'hui, la collaboration avec la NASA s'étend aux activités spatiales dans tous les domaines, allant de l'exploration spatiale à l'observation de la Terre, en passant par la science, la technologie, l'éducation, les activités de rayonnement et l'élaboration de politiques internationales. Les astronautes canadiens s'entrainent aux côtés des astronautes de la NASA à Houston. La prochaine grande collaboration comprend la participation du Canada à la station spatiale lunaire Gateway, une petite station en orbite autour de la Lune, où le Canada fournira des capacités de robotique clés au moyen du Canadarm3.

ESA

La participation du Canada aux programmes de l'ESA est facilitée par un accord de coopération ayant valeur de traité – le premier a été signé en et le plus récent en , et est en vigueur jusqu'en . La participation aux programmes de l'ESA permet au Canada de partager les coûts et les risques de diverses missions complexes que le Canada ne pourrait réaliser seul. Elle offre un certain nombre d'autres avantages, notamment des avancées en matière de R-D pour la science et la technologie canadiennes, des possibilités de vols spatiaux pour tester et prouver la technologie canadienne en orbite, fournir des contrats à l'industrie canadienne et aider à permettre l'accès au marché européen.

Le Canada participe actuellement à des programmes de l'ESA liés aux télécommunications par satellite, à l'observation de la Terre, à la navigation, à l'exploration spatiale et au développement de technologies de soutien général. Une part importante des investissements canadiens dans les programmes facultatifs de l'ESA reviennent au Canada sous forme de contrats pour le secteur spatial canadien. L'expérience démontre que la valeur des occasions de suivi pour les entreprises canadiennes est près du triple du contrat d'investissement initial octroyé. En outre, le Bureau de l'éducation de l'ESA propose une série de programmes permettant aux étudiants d'acquérir des compétences et une expérience précieuses dans le secteur spatial, auxquels les étudiants canadiens peuvent participer.

85. L'ASC collabore-t-elle avec la Chine? La Chine vous inquiète-t-elle en tant que concurrent du Canada?

L'ASC est intéressée par l'exploration de collaborations avec de nombreux partenaires dans le monde entier, dont la Chine.

La Chine est rapidement apparue comme un pays clé dans le domaine spatial, avec un programme spatial impressionnant et un intérêt scientifique pour l'utilisation de l'espace.

Nous sommes également conscients des risques potentiels de toute collaboration avec la Chine et nous coordonnons étroitement nos actions avec nos partenaires d'AMC et du MDN avant de lancer toute nouvelle collaboration.

Le Canada coopère actuellement avec l'ESA et l'Académie chinoise des sciences dans le cadre de la mission SMILE afin de mieux comprendre les phénomènes de météorologie spatiale et leurs effets sur les systèmes spatiaux et la Terre. L'ASC fournira un imageur dans l'ultraviolet qui sera l'une des quatre charges utiles scientifiques de la mission.

À l'heure actuelle, le Canada n'a pas encore conclu de protocole d'entente avec la Chine pour faciliter des partenariats plus larges.

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