Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels –
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Détails sur les programmes de paiements de transfert
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
Date de début : Le renouvellement de l'Accord a été signé le et a été ratifié le . Les modalités révisées ont été approuvées en et sont entrées en vigueur le .
Date de fin : (fin de l'Accord)
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : Les modalités révisées des contributions, sous l'Accord de coopération –, ont été approuvées et sont entrées en vigueur en –.
Lien menant vers les résultats ministériels : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme de développement des capacités spatiales
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
- Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications, de la navigation, de l'exploration spatiale et des technologies génériques
- Encourager la participation du milieu universitaire canadien et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions et programmes européens en microgravité et en exploration spatiale.
Pour ce faire, l'Agence spatiale canadienne (ASC) apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.
Résultats atteints :
Résultat #1 : Occasions en sciences, technologies et développement.
En - :
- 124 enquêtes scientifiques, projets de recherche et développement ou de démonstration ont été financés par le programme ESA.
- Le coefficient de rendement du Canada depuis - a atteint 1,02 le .
Résultat #2 : La recherche et le développement dans le domaine spatial font progresser la science, les technologies, les applications et l'expertise.
En - :
- 64 technologies et applications ont fait progresser leur niveau de maturité technologique (NMT) ou niveau de maturité des application (NMA) à travers le programme ESA.
- 47 étudiants ont participé à des projets appuyés par le programme ESA.
- 91 professionnels en début de carrière ont participé à des projets appuyés par le programme ESA.
- 458 employés hautement qualifiés ont participé à des projets appuyés par le programme ESA.
Résultat #3 : Le savoir-faire du secteur spatial canadien est démontré.
En - :
- 4 mission spatiale impliquant des astronautes canadiens ou du contenu canadien rendue possible par le programme ESA.
- 19 technologies soutenues par le programme ESA ont été identifiées comme candidates pour des missions futures.
- 6 technologies ont été mises à l'essai ou vérifiées et des expériences scientifiques réalisées dans le cadre d'un déploiement analogue ou dans un environnement suborbital grâce au soutien du programme ESA.
Résultat #4 : Le secteur spatial canadien est développé et bien positionné.
En - :
- 60 organisations canadiennes ont participé à des projets financés par le programme ESA.
Résultat #5 : Le secteur spatial canadien est concurrentiel.
- 9 technologies ont effectué un vol ou ont été spatioqualifiées grâce à la participation du Canada aux programmes de l'ESA pour la période -.
- En -, la valeur des contrats subséquents obtenus par les organisations canadiennes sur le marché européen et mondial a atteint 23 311 799$.
Conclusions des audits effectués en - : N/A
Conclusions des évaluations effectuées en - : N/A
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en - : L'ASC s'engage activement avec le secteur spatial canadien (industrie et universités) par le biais de webinaires et de sa présence en ligne.
L'ESA publie fréquemment des avis d'offre de participation (AOP) et des appels d'offres dont un très grand nombre sont accessibles à l'industrie et aux universités canadiennes. Ces opportunités sont présentées sur la plateforme en ligne ESA-star et sont mises à jour régulièrement.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles - | Dépenses réelles - | Dépenses prévues - | Autorisations totales pouvant être utilisées en - | Dépenses réelles (autorisations utilisées) - | Écart (dépenses réelles en - moins dépenses prévues en -) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 47 439 179 | 32 670 014 | 38 969 000 | 40 625 234 | 40 585 447 | 1 616 447 |
| Total pour le programme | 47 439 179 | 32 670 014 | 38 969 000 | 40 625 234 | 40 585 447 | 1 616 447 |
Explication des écarts
Réaffectation des fonds du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales à l'Accord de coopération Canada — ESA.
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Date de début :
Date de fin : S.O. — Programme permanent
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : –
Lien vers les résultats ministériels :
- Les activités de recherche et développement dans le domaine spatial font progresser les sciences et technologies
- L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
- L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :
- Développement des capacités spatiales
- Utilisation de l'espace
- Exploration spatiale
- Services internes (Services de communication, Services de gestion et de surveillance)
Buts et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme global de subventions et de contributions (S et C) appuie le développement des connaissances et de l'innovation dans les domaines prioritaires de l'ASC tout en sensibilisant davantage et en promouvant la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comporte deux volets :
- Recherche
- Sensibilisation et éducation.
Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada, et à appuyer la collecte d'information ainsi que la recherche et les études portant sur l'espace et la recherche afférents aux priorités de l'ASC.
Le volet Sensibilisation et éducation a pour objectif d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines apparentées à l'espace; à soutenir le fonctionnement d'organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation spatiales, et; à accroître la visibilité des sciences et technologies (S et T) spatiales canadiennes chez les étudiants canadiens et à les faire participer davantage aux activités connexes.
Ce programme de paiements de transfert est composé de subventions et de contributions non remboursables.
Résultats atteints :
Volet Recherche
En -
- Résultat #1 : Possibilités en sciences et en recherche et développement (R. et D.).
- 329 enquêtes scientifiques, projets de R. et D. ou projets de démonstration ont été financés par le Programme global de S et C.
- Résultat #2 : La R. et D. dans le domaine spatial fait avancer la science, les technologies, les applications et l'expertise.
- 83 technologies et applications financées par le Programme global de S et C ont fait progresser leur niveau de maturité technologique (NMT) ou niveau de maturité des applications (NMA).
- 1224 étudiants ont participé aux projets appuyés par le Programme global de S et C.
- 1968 PHQ ont participés à des projets financés par le Programme global de S et C.
- Résultat #3 : Le secteur spatial canadien est développé et bien positionné.
- 304 organisations canadiennes ont participé à des projets financés par le Programme global de S et C.
- Résultat #4 : La connaissance du domaine spatial est rehaussée grâce à la science.
- 117 nouvelles publications scientifiques évaluées par des pairs reconnaissent avoir reçu un financement de l'ASC.
Conclusions des audits effectués en - : Aucune vérification des bénéficiaires n'a été effectuée au cours de l'année de référence.
Conclusions des évaluations effectuées en - : La dernière évaluation du Programme global de S et C. a été complétée lors de l'année fiscale -. Toutes les recommandations du plan d'action de gestion ont été prises en compte.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en - :
L'ASC publie fréquemment des AOP dans le cadre de son programme de subventions et de contributions afin de soutenir la recherche, la sensibilisation et l'éducation dans les domaines des sciences et des technologies spatiales. Ces AOP sont sur le site web des subventions et contributions de l'ASC, qui est régulièrement mis à jour.
Depuis , une initiative visant à impliquer les bénéficiaires a été entreprise par le biais d'une enquête. L'ASC a étendu l'initiative à travers sa page web afin d'établir un dialogue avec les candidats et bénéficiaires potentiels.
Des consultations, des présentations et des discussions avec les communautés universitaires et industrielles ainsi qu'avec d'autres groupes de bénéficiaires potentiels sont en cours et se poursuivront.
Renseignements financiers (dollars)
| Type de paiements de transfert | Dépenses réelles - | Dépenses réelles - | Dépenses prévues - | Autorisations totales pouvant être utilisées en - | Dépenses réelles (autorisations utilisées) - | Écart (dépenses réelles en - moins dépenses prévues en -) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 14 058 691 | 14 924 589 | 14 135 000 | 13 168 490 | 13 168 489 | (966 511) |
| Total des contributions | 23 566 658 | 25 301 081 | 26 364 000 | 25 674 276 | 25 674 276 | (689 724) |
| Total pour le programme | 37 625 349 | 40 225 670 | $40 499 000 | 38 482 766 | 38 842 765 | (1 656 235) |
Explication des écarts
Réaffectation des fonds du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales à l'Accord de coopération Canada — ESA.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS)
En , le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation des genres. Les plans et rapports de résultats départementaux sont utilisés pour remplir les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques, chaque année, des analyses sur les impacts des programmes de dépenses sur le genre et la diversité.
Chaque organisation est responsable de la réalisation de son propre ACS Plus.
La Politique sur les résultats indique que les responsables du programme, désignés par les directeurs adjoints, sont responsables d'assurer la collecte des données pour répondre aux exigences de la politique.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
Gouvernance
Le Centre de responsabilité de l'ACS Plus est opéré à partir de la branche des politiques de l'ASC et est dirigé par un directeur exécutif qui assume également la responsabilité de co-champion de l'ACS Plus pour l'ASC. Le Centre de responsabilité ACS Plus de l'ASC supervise la mise en œuvre de ses politiques et pratiques ACS Plus. Il favorise également la sensibilisation à l'ACS Plus et fournit des conseils à tout le personnel de l'ASC impliqué dans la réalisation des évaluations ACS Plus dans le cadre de projets et initiatives nouveaux ou mis à jour. L'ASC reconnaît toutefois que l'application rigoureuse de l'exigence ACS Plus du gouvernement du Canada est une responsabilité partagée. Nous occupons les rôles suivants pour vous aider à remplir cette responsabilité :
- Le champion de l'ACS Plus, responsable de la promotion de l'ACS Plus;
- Le cochampion de l'ACS Plus, également responsable de la promotion de l'ACS Plus;
- L'unité responsable de l'approche ACS Plus, chef du Centre de responsabilité;
- Les points de contact de l'ACS Plus, représentant les secteurs de l'ASC, qui conseillent et guident les gestionnaires dans la réalisation de leurs évaluations ACS Plus et examinent leurs évaluations avant de les envoyer au Centre de responsabilité de l'ACS Plus pour examen.
Capacité
L'ASC s'engage à favoriser des résultats diversifiés et inclusifs par l'entremise de son travail et reconnaît l'importance de l'ACS Plus pour atteindre cet objectif.
L'ASC a renouvelé sa politique ACS Plus en , ce qui a modernisé les politiques et procédures ACS Plus de l'Agence, tout en améliorant l'accessibilité des outils et ressources ACS Plus.
En -, la disponibilité, la surveillance rapprochée et la déclaration en temps opportun des données pertinentes de la ACS Plus ont été maintenues grâce au suivi d'au moins huit indicateurs contenus dans les profils d'information sur le rendement (PIR) de l'ACS, éclairant ainsi la prise de décision par une analyse plus rigoureuse.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus
2 FTE
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Le Canada dans l'espace
Nom du programme : Programme de développement des capacités spatiales (PDCS)
Objectifs du programme : Le PDCS développe la main-d'œuvre spatiale de demain en encourageant les jeunes de la maternelle à la 12e année (secondaire 5 au Québec) à poursuivre des carrières en STIM et en soutenant une expérience pratique pour les étudiants postsecondaires et les professionnels en début de carrière, y compris les femmes, les peuples autochtones, les populations racialisées et les personnes handicapées.
Population cible : Secteur spatial, établissements postsecondaires, jeunes, étudiants.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Deuxième groupe : 60 % à 79 % d'hommes. |
| Selon le niveau de revenu | Cinquième groupe : profite grandement aux personnes à revenu élevé |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Les données disponibles indiquent que les bénéficiaires du financement de la R et D du PDCS sont 74,6 % d'hommes, 24,8 % de femmes et 0,6 % de personnes non binaires et de genre divers. Cela indique que les hommes bénéficient principalement du financement de la R et D de PDCS. Le PDCS vise à réduire les obstacles à l'entrée et à la rétention en offrant aux groupes sous-représentés des opportunités de poursuivre une éducation et des carrières en STIM dans le secteur spatial et les domaines STIM.
De plus, les bénéficiaires du financement de la R et D du PDCS représentent toutes les provinces et tous les territoires du Canada. La plupart des bénéficiaires du financement résidaient en Ontario (40,6 %), au Québec (26,4 %), avec des taux plus faibles dans les provinces de l'Ouest (27,4 %) et de l'Est (5,1 %) ainsi qu'au Nunavut (0,5 %). Trois juridictions n'ont enregistré aucun bénéficiaire : l'Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Créer des occasions de développement professionnel de haut niveau pour les étudiants du secteur spatial
En -, le programme Science, technologie et développement de l'expertise en milieu universitaire (STEDiA) a continué de soutenir les établissements postsecondaires canadiens dans la fourniture d'expériences pratiques et spatiales aux étudiants postsecondaires et aux professionnels en début de carrière. Grâce à cette initiative, l'ASC a offert à 1 913 étudiants en - des occasions de carrière et de développement professionnel, incluant la participation à des conférences spatiales et des formations. Il est important de noter que toutes les activités STEDiA doivent inclure des mesures visant à promouvoir la participation des étudiants et des jeunes professionnels de tous horizons. En -, STEDiA a atteint 72,3% d'hommes, 27,0% de femmes et 0,7% de personnes non binaires.
Un exemple majeur de projet STEDiA réussi est l'initiative CubeSats au Canada pour les STIM (CUBICS), une expérience pratique unique visant à accroître l'intérêt des étudiants pour les domaines STIM, à les aider à acquérir une expertise dans une grande variété de domaines et à transmettre les compétences précieuses nécessaires pour intégrer la main-d'œuvre spatiale canadienne. Cette initiative favorise également la diversité et l'inclusion par des mesures qui encouragent la participation des étudiants et des groupes sous-représentés de partout au pays.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page 1 | Sources des données | Commentaire (25 mots par statistique au maximum) |
|---|---|---|---|
| Bénéficiaires du financement de la R et D du PDCS par genre |
|
Profil d'indicateur de rendement | - |
| Bénéficiaires du financement de la R et D du PDCS , par province ou territoire |
|
Profil d'indicateur de rendement | - |
| Bénéficiaires du financement de la R et D du PDCS qui sont étudiants |
|
Profil d'indicateur de rendement | - |
Autres incidences clés du programme
Non disponible.
Responsabilité essentielle : Le Canada dans l'espace
Nom du programme : Programme d'exploration spatiale
Objectifs du programme : Le Programme d'exploration spatiale (PES) produit des technologies novatrices et des astronautes canadiens qualifiés pour des missions spatiales importantes. Ces missions permettent des découvertes scientifiques qui relèvent d'importants défis auxquels font face les communautés éloignées et nordiques sur la Terre, notamment des soins de santé équitables, la production alimentaire et la sécurité. En fin de compte, le PES contribue à l'avancement des connaissances et offre des occasions uniques à tous.
Population cible : Industrie spatiale, milieu universitaire, industrie alimentaire et secteur de la santé, étudiants, populations éloignées et nordiques.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Deuxième groupe : 60 % à 79 % d'hommes. |
| Selon le niveau de revenus | Cinquième groupe : profite grandement aux personnes à revenu élevé |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Résultats de certains groupes démographiques
Les données disponibles indiquent que les bénéficiaires du financement de la R et D du PES sont composés d'hommes à 70,7%, de femmes à 29,0% et de personnes non binaires et de genre divers à 0,3%. Cela indique que les hommes bénéficient principalement du financement de la R et D des PES.
De plus, de nombreux bénéficiaires du financement de R et D du PES résident en Ontario (47,2 %), avec des taux plus faibles dans les provinces de l'Ouest (26,4 %), au Québec (20,8 %), dans les provinces de l'Est (4,9 %) et au Nunavut (0,7 %). Il n'y avait pas de bénéficiaires de financement en Saskatchewan, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon.
Incidences clés du programme liées au genre et à la diversité :
Les investissements dans les technologies et les systèmes de soins de santé spatiaux améliorent les résultats de santé des astronautes dans l'espace lointain ainsi que des Canadiens dans les régions du nord et des régions éloignées
L'environnement unique, isolé et extrême de l'espace offre des occasions de recherche pour trouver des solutions innovantes aux défis de santé partagés par les astronautes et les personnes vivant dans des communautés éloignées. L'initiative Santé au-delà vise à faire progresser les technologies liées à la santé pour une application potentielle dans l'espace lointain, avec des liens clairs avec les défis terrestres. En -, la deuxième série des modules médicaux de soins connectés (C2M2) a investi 3,4 millions de dollars pour concevoir quatre systèmes et développer trois prototypes par l'industrie canadienne. Ces modules visent à servir des systèmes robustes pour effectuer des évaluations de santé de routine et périodiques dans l'espace en vue d'une éventuelle démonstration technologique de la SSI. De plus, des technologies liées au C2M2 ont été sélectionnées et déployées pour démontrer les avantages des applications terrestres, telles que la réduction de la pénurie de médecins de famille en milieu urbain, l'amélioration de l'accès aux soins de santé et un meilleur soutien médical d'urgence dans les communautés autochtones.
Investir dans les innovations spatiales en agriculture pour optimiser la production d'aliments nutritifs avec un apport minimal de ressources
En -, l'ASC a étudié des opportunités pour rejoindre des initiatives dirigées par les Inuits afin de réaliser des tests et des démonstrations technologiques pour la production alimentaire dans l'espace, tout en ayant des impacts positifs sur la sécurité alimentaire dans les communautés du Nord et éloignées. S'appuyant sur l'engagement avec la communauté inuite d' Igloolik depuis , l'ASC a collaboré avec le Groupe Arctic Fresh pour conclure un contrat de consultation inuit recueillant des recommandations sur la manière de co-développer et d'intégrer les technologies alimentaires spatiales dans des projets dirigés par les Inuits visant à réduire l'insécurité alimentaire. Des représentants de l'ASC ont visité la communauté d'Igloolik pour instaurer la confiance et rencontrer les aînés, les leaders locaux et les jeunes, tout en accueillant une délégation d'Igloolik au siège social de l'ASC pour renforcer les liens et discuter davantage des opportunités d'essais de prototypes de production alimentaire. Un système éducatif de production alimentaire a également été envoyé à Igloolik pour soutenir le renforcement des capacités locales et susciter l'intérêt de la communauté pour d'éventuelles activités futures.
Statistiques sur les incidences clés du programme
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page 1 | Sources des données | Commentaire (25 mots par statistique au maximum) |
|---|---|---|---|
| Bénéficiaires du financement de la R et D du PES par genre |
|
Profil d'indicateur de rendement | - |
| Bénéficiaires du financement de la R et D du PES, par province ou territoire |
|
Profil d'indicateur de rendement | - |
| Bénéficiaires du financement de la R et D du PES qui sont étudiants |
|
Profil d'indicateur de rendement | - |
Autres incidence clés du programme
Non disponible.
Responsabilité essentielle : Le Canada dans l'espace
Nom du programme : Programme d'utilisation de l'espace
Objectifs du programme : Le Programme d'utilisation de l'espace (PUE) tire parti de l'observation de la Terre et d'autres activités proches de la Terre pour que le Canada tire pleinement profit du potentiel offert par l'espace pour tous les Canadiens. Le PUE utilise des données satellitaires pour fournir des informations dans divers domaines tels que le positionnement, la navigation et la synchronisation, ainsi qu'aux personnes vivant dans des zones sujettes aux inondations, aux incendies et à d'autres risques naturels.
Population cible : Le secteur public canadien, l'industrie spatiale, le milieu universitaire et les peuples autochtones.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Deuxième groupe : 60 % à 79 % d'hommes. |
| Selon le niveau de revenus | Cinquième groupe : profite grandement aux personnes à revenu élevé |
| Selon le groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Résultats de certains groupes démographiques
Les données disponibles indiquent que les bénéficiaires du financement de la R et D du PUE sont constitués d'hommes à 69,3 %, de femmes à 30,4 % et de personnes non binaires à 0,3 %. Cela indique que ce sont les hommes qui profitent principalement du financement de la R et D du PUE.
De plus, presque la majorité des bénéficiaires du financement de la R et D du PUE résident dans les provinces de l'Ouest (46,3 %), tandis que d'autres provinces se trouvent en Ontario (24,2 %), au Québec (21,1 %) et dans l'Est (8,5 %). Il n'y avait pas de bénéficiaires de financement à l'Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon.
Principales répercussions du programme liées au genre et à la diversité :
Fournir des données satellites aux fournisseurs de services partout au pays
L'ASC permet aux fournisseurs de services de partout au pays d'accéder aux données par satellite. Par exemple, en -, la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) a généré 475 606 images — ces images ont été partagées avec d'autres ministères gouvernementaux et fournisseurs de services du secteur privé à travers le pays. Les services fournis à l'aide des données satellitaires soutenues par l'ASC aident les secteurs public et privé à protéger les environnements naturels et bâtis ainsi qu'à gérer les catastrophes naturelles, les ressources naturelles et les situations d'urgence. Beaucoup de Canadiens bénéficient de ces services; Les agriculteurs peuvent surveiller le risque de maladies dans leurs cultures, les premiers intervenants sont mieux outillés pour gérer les inondations et les feux de forêt, les communautés du Nord peuvent surveiller la glace rapide et ajuster leurs activités de pêche en conséquence, etc.
Statistiques sur les principales retombées du programme
| Statistique | Résultats observésNote de bas de page 1 | Source de données | Commentaire (maximum de 25 mots par statistique) |
|---|---|---|---|
| Bénéficiaires du financement de la R et D du PUE selon le genre |
|
Profil d'indicateur de rendement | - |
| Bénéficiaires du financement de la R et D du PUE, par province ou territoire |
|
Profil d'indicateur de rendement | - |
| Bénéficiaires du financement de la R et D du PUE qui sont des étudiants |
|
Profil d'indicateur de rendement | - |
Autres incidences clés du programme
Non disponible.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
À la suite de la mise à jour du profil d'information sur la performance -, de nouvelles données désagrégées étaient disponibles pour l'exercice -, permettant une certaine analyse intersectionnelle. Les lacunes dans les données sont identifiées et analysées pour être comblées dans les prochaines années lors des revues annuelles des instruments de collecte de données. Des consultations avec l'équipe juridique ont également été menées pour s'assurer que la collecte des données est conforme à la Loi sur la protection de la vie privée et qu'elle est menée de manière éthique. De plus, la collaboration de l'ASC avec Statistique Canada a continué d'obtenir des données supplémentaires liées au genre et à la diversité dans le secteur spatial. Sur la base de ces données, la ASC a pu fixer son premier objectif ACS Plus au niveau départemental dans sa Stratégie ministérielle de développement durable de à .
Définitions
Échelles
- Échelles selon le genre
-
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
- Deuxième groupe : de 60 à 79 % d'hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
- Échelle selon le niveau de revenu
-
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
- Échelle selon le groupe d'âge
-
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Réponse aux comités parlementaires
-
Les rapports des comités parlementaires n'exigeaient aucune réponse en -.
- Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
-
Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en -.
- Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
-
Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en -.
- Date de modification :